1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

Bien des moments décisifs de l’histoire constitutionnelle française ne sont accessibles que par le biais des sources secondaires. La crise du 16 mai 1877 en constitue un excellent exemple : alors que gauche et droite modérées venaient de s’entendre sur un socle constitutionnel commun, une simple crise politique fut suffisante pour provoquer à nouveau leur divorce, et faire voler en éclats le consensus initial autour des lois constitutionnelles de 1875. A l’issue du processus, la gauche triomphante imposait sa propre conception des institutions, marquée par la domination des chambres, à travers la constitution Grévy, véritable mutation du régime en dehors de toute révision formelle du texte fondateur. Les principaux débats de 1877 et 1879, qui n’ont jamais fait l’objet d’une publication, en dehors de celle du Journal officiel, sont ici reproduits. Une table chronologique des événements vient guider le lecteur tandis qu’une problématisation des enjeux de la crise est proposée dans le cadre du séminaire n°5.

Nous tenions à remercier :

- la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris qui a mis à disposition ses exemplaires des Journaux officiels et, sans qui, nous ne pourrions présenter aux lecteurs les débats relatifs à la crise du 16 mai 1877.

- la Bibliothèque Cujas qui a effectué l'ensemble des numérisations et la préparation des OCR des débats relatifs à la crise du 16 mai 1877.

Séminaires

séminaire 5: Agir politique et pensée juridique : l’exemple de la crise du 16 mai 1877

Les questions indicatives destinées à guider le séminaire - Est-on d’accord sur l’idée selon laquelle la crise du 16 mai, qui aurait pu en rester à une crise politique assez classique en régime parlementaire dualiste (responsabilité go...

Documents

28 mai 1877 - Journal officiel du 29 mai 1877

[4085] PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 28 mai 1877. Le président du conseil, ministre de la justice, garde des sceaux, a adressé aux procureurs généraux la circulaire qui suit : Monsieur le procureur général, M. le Président de la Républiqu...

Tableau chronologique des évènements

Chronologie de la crise du 16 mai et relevé des principaux discours Mai 1877 |4 mai 1877 (JORF, 5-5-1877, p.3280-3289)| CHAMBRE DES DÉPUTÉS Suite de la discussion de l’interpellation de Leblond, Laussedat et de Marcère sur les mesures prises par le Go...

15 mai 1877 - Journal officiel du 16 mai 1877

[3631] M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. Cunéo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre Il de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse. M. le président du conseil. Je demande la parole, monsieur ...

16 mai 1877 - Journal officiel du 17 mai 1877

[3689] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 16 mai 1877. Les ministres ont offert leur démission au Président de la République, qui l'a acceptée. Ils continueront à expédier les affaires de leur département jusqu'à la nomination de leur...

17 mai 1877 - Journal officiel du 18 mai 1877

[3729] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 17 mai 1877. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. le duc de Broglie, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Marte...

18 mai 1877 - Journal officiel du 19 mai 1877

[3785] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 18 mai 1877. MESSAGE du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, J'ai dû me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon ...

Léon Gambetta : Discours de Gambetta - Réunion des gauches du 16 mai 1877

Réunion des Gauches le 16 mai 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.7-10) [p.7] La réunion plénière des députés républicains eut lieu...

16 juin 1877 - Journal officiel du 17 juin 1877

[4432] COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice Messieurs, je vais donner lecture d'un Message adressé au Sénat... (A...

18 juin 1877 - Journal officiel du 19 juin 1877

[4497] Commission chargée de l'examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. 1er bureau, M. Le Royer. — 2e bureau, M. le comte Daru. — 3e bureau, M. Grivart. — 4e bureau, M. Depayre. — 5e burea...

19 juin 1877 - Journal officiel du 20 juin 1877

[4528] Tribunes. — Depuis M. Bonafous, jusques et y compris M. le comte Desbassayns de Richemont. La commission chargée de l'examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés a nommé rapporteur M. Depeyre. Co...

20 juin 1877 - Journal officiel du 21 juin 1877

[4577] DÉPÔT DU RAPPORT RELATIF A LA DEMANDE DE DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. La parole est à M. Depeyre pour le dépôt d'un rapport. M. Depeyre, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du ...

21 juin 1877 - Journal officiel du 22 juin 1877

[4607] DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des d...

22 juin 1877 - Journal officiel du 23 juin 1877

[4670] SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissol...

25 juin 1877 - Journal officiel du 26 juin 1877

[4773] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 25 juin 1877. RÉSOLUTION relative à la dissolution de la Chambre des députés. Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : Article unique. — Vu le Message de M. le Président de...

1er juillet 1877 - Journal officiel du 2 juillet 1877

[4989] A la suite de la revue d'aujourd'hui, le Maréchal Président de la République a adressé aux troupes l'ordre du jour suivant : Soldats, Je suis satisfait de votre tenue et de la régularité des mouvements que vous venez d'exécuter. Je connai...

Circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets - Journal officiel du 3 juillet 1877

[5006] PARTIE NON OFFICIELLE Aux termes de la loi du 10 août 1871, la session des conseils généraux s'ouvrant le premier lundi qui suit le 15 août a pour objet principal : 1° Le répartement entre les arrondissements du contingent des contributions directes ...

Léon Gambetta : Discours de Gambetta à Lille - 15 août 1877

Discours prononcé par Gambetta à Lille le 15 août 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.207-232.) [p. 207] DISCOURS Prononcé le 15 août 1877...

Léon Gambetta : Discours de Gambetta à Amiens - 9 juin 1877

Discours de Léon Gambetta à Amiens– le 9 juin 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.(56-62) [p. 56] DISCOURS Prononcé le 9 juin 1877 à Amiens Nou...

Elections du 14 octobre 1877: décrets et résultats

[6805] PARTIE OFFICIELLE Paris, 14 octobre 1877. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu le titre III de la loi du 22 juin 1833, les articles 14 et 17 du décret du 3 juillet 1848, l'article 4 de la loi du 7...

7 novembre 1877 - Journal officiel du 8 novembre 1877

[7728 sic pour 7228] Ordre du Jour du jeudi 8 novembre. A deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX. Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 9 membres. Commission des pétitions, 9 membres. Comm...

Message du Président de la République au Sénat - Versailles, le 16 juin 1877

[4429] Versailles, 16 juin 1877. MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU SÉNAT Messieurs les sénateurs, En vertu de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le Président de la République est investi du droit de dissoudre la ...

8 novembre 1877 - Journal officiel du 9 novembre 1877

[7254] M. Lauriol, rapporteur du 5e bureau. Département de l'Aveyron, arrondissement de Rodez, 2e circonscription. Les élections du 14 octobre dernier ont donné les résultats suivants : Électeurs inscrits, 16,649, dont le quart est de 4,163. Nombre des votan...

10 novembre 1877 - Journal officiel du 11 novembre 1877

[7819 sic pour 7319] Séance du samedi 10 novembre 1877 SOMMAIRE Excuses. Scrutins pour la nomination du président définitif de la Chambre, des quatre vice-présidents, des huit secrétaires et des trois questeurs. 2e tour de scrutin pour la nomination d'un vi...

12 novembre 1877 - Journal officiel du 13 novembre 1877

[7355] PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. M. Savary, l'un des secrétaires définitifs, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 10 novembre. Le procès-verbal est a...

13 novembre 1877 - Journal officiel du 14 novembre 1877

[7378] La parole est à M. Leblond pour un dépôt de rapport. M. Leblond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de l'honorable M. Albert Grévy. De divers côtés. Lis...

14 novembre 1877 - Journal officiel du 15 novembre 1877

[7413] M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de MM. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les é...

Manifeste des 363

Manifeste des 363 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.36s.) Chers concitoyens, Le décret qui vient d’atteindre vos mandataires est le premier acte du nouveau minist...

15 novembre 1877 - Journal officiel du 16 novembre 1877

[7447] L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de MM. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 o...

17 novembre 1877 - Journal officiel du 18 novembre 1877

[7518] DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande d'interpellation, qui est ainsi conçue : « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une demande d'interpella...

19 novembre 1877 - Journal officiel du 20 novembre 1877

[7567] PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 19 novembre 1877. Les ministres ont remis leurs démissions entre les mains de M. le Président de la République, qui les a acceptées. Ils restent chargés de l'expédition des affaires jusqu'&agrav...

Déclaration-manifeste du Président de la République aux électeurs - Journal officiel du 19 septembre 1877

[6381] LE MARÉCHAL DE MAC MAHON PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU PEUPLE FRANÇAIS Français ! Vous allez être appelés à nommer vos représentants à la Chambre des députés. Je ne pr&e...

4 décembre 1877 - Journal officiel du 5 décembre 1877

[8073] La parole est à M. Jules Ferry. M. Jules Ferry. Messieurs, la commission du budget m'a chargé de vous faire, relativement à l'état de ses travaux, une communication sur les termes de laquelle elle s'est mise d'accord à l'unanimité : « La c...

10 décembre 1877 - Journal officiel du 11 décembre 1877

[8267] M. Marcou. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet la répression de la candidature officielle. M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'in...

14 décembre 1877 - Journal officiel du 15 décembre 1877

[8381] Versailles, 14 décembre 1877. MESSAGE du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, Les élections du 14 octobre ont affirmé, une fois de plus, la confiance du pays dans le...

21 septembre 1877 - Journal officiel du 22 septembre 1877

[6429] PARTIE OFFICIELLE Paris, 21 septembre 1877. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'article 5 de la loi du 25 février 1875 ; Vu le décret du 25 juin 1877, qui a prononcé la dissol...

Eugène Spuller : Contre-manifeste d'Eugène Spuller (extraits) - La République Française, 20 septembre 1877

Extraits du contre-manifeste rédigé par Spuller au nom des 363 députés de gauche[1] : « Français ! Vous allez être appelés à nommer vos représentants à la Chambre des députés. Grâce aux progrè...

15 décembre 1877 - Journal officiel du 16 décembre 1877

[8415] PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Etienne Lamy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. (Le procès-verbal est adopté.) M. le prés...

18 décembre 1877 - Journal officiel du 19 décembre 1877

[8505] DÉPÔT DE RAPPORTS SUR LES LOIS DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1878 M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget. M. Pouyer-Quertier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport sur deux projets ...

11 octobre 1877 - Journal officiel du 12 octobre 1877

[6757] LE MARÉCHAL DE MAC MAH0N PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU PEUPLE FRANÇAIS Français, Vous allez voter. Les violences de l'opposition ont dissipé toutes les illusions. Aucune calomnie ne peut plus altérer la vérité. N...

29 octobre 1877 - Journal officiel du 30 octobre 1877

[7062] Paris, 29 octobre 1877. ÉLECTIONS LEGISLATIVES SCRUTIN DU 28 OCTOBRE RÉSULTATS CONNUS Aveyron. Arrondissement d'Espalion : M, Baduel. Calvados. Arrondissement de Caen : 2e circonscription, M. Joret des Closières. Cantal. Arrondissemen...

14 janvier 1879 - Journal officiel du 15 janvier 1879

[260] PRÉSIDENCE DE M. GAULTHIER DE RUMILLY, DOYEN D'AGE La séance est ouverte à deux heures vingt-cinq minutes. M. le président. Aux termes de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le Sénat et la Chambre des députés doiv...

16 janvier 1879 - Journal officiel du 17 janvier 1879 et Journal officiel du 24 janvier 1879

[316] A la suite des votes qui ont eu lieu dans les séances des 15 et 16 janvier, le bureau du Sénat est ainsi constitué : Président : M. Martel. Vice présidents : MM. le comte Rampon, Pelletan, Le Royer, le général de Ladmirault. Secrét...

20 janvier 1879 - Journal officiel du 21 janvier 1879

[414] L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Senard, relative au programme ministériel du 16 janvier. La parole est à M. Senard. M. Senard. Messieurs, si j'avais pu prévoir l'état de souffrance où je me trouve aujourd'hui, j'aurais tr&...

6 novembre 1877 - Journal officiel du 7 novembre 1877

[7205] PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 6 novembre 1877. Sur la demande qui leur en a été faite par M. le Président de la République, les ministres ont retiré les démissions qu'ils avaient eu l'honneur de déposer entre ses mains. Ils ont d'a...

16 novembre 1877 - Journal officiel du 17 novembre 1877

[7487] PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Lamy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. Prax-Paris a la parole sur le procès-verbal. ...

6 février 1879 - Journal officiel du 7 février 1879

[819] MESSAGE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. le président. La parole est à M. le président du conseil. (Mouvement d'attention.) M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil. Messieurs les sénateurs...

8 mars 1879 - Journal officiel du 9 mars 1879

[1838] M. Henri Brisson. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport général de la commission d'enquête électorale. De toutes parts. Lisez ! lisez ! M de Baudry-d'Asson. Nous demandons la lecture immédiate. M. le président. ...

13 mars 1879 - Journal officiel du 14 mars 1879

[2022] L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution présenté par la commission d'enquête électorale, relatif à la mise en accusation des ministres du 17 mai et du 23 novembre 1877. Messieurs, avant que nous passions à la discussio...

20 novembre 1877 - Journal officiel du 21 novembre 1877

[7619] PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à trois heures un quart. M. Sadi-Carnot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Laisant. Je demande la pa...

21 novembre 1877 - Journal officiel du 22 novembre 1877

[p.7637] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 21 novembre 1877. RÉSOLUTION tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877. La Chambre des députés a adopt&e...

Année politique, 1877, Décembre (Extraits)

[p.392] La situation était étrangement tendue. L'on était au 1er décembre, et le budget tout entier restait à voter. La Chambre tenait pour non avenu le cabinet d'affaires dont quelques membres venaient de temps à autre faire acte de prése...

Camille de Montalivet : Les libéraux de 1830 et les élections de 1877. Journal des Débats politiques et littéraires.

Journal des débats politiques et littéraires , 3 octobre 1877 Cher Monsieur, Vous voulez bien demander au dernier survivant des ministres de l'intérieur de la monarchie constitutionnelle de placer en regard des procédés électoraux du ministère d...

13 décembre 1877 - Journal officiel du 14 décembre 1877

[8349] Versailles, 13 décembre 1877. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Dufaure, sénateur, membre de l'Académie française, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacen...

30 janvier 1879 - Journal officiel du 31 janvier 1879

[675] COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. Messieurs, je donne lecture au Sénat de la lettre suivante, qui vient de m'être adressée par M. le Président de la République. (Mouvement d'attention.) « Monsieur le président du Sé...

4 février 1879 - Journal officiel du 5 février 1879

[769] Versailles, 4 février 1879. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — M. Waddington, sénateur, est nommé minist...

Clôture de session - Journal officiel du 25 décembre 1877

[8513] M. de Marcère, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, j'ai l'honneur de donner lecture du décret suivant : « Le Pr&ea...

5 janvier 1879 - Journal officiel du 6 janvier 1879

[81] Paris, 5 janvier 1879. ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 5 JANVIER 1879 RÉSULTATS DU 1er TOUR DE SCRUTIN Ariège. M. Laborde. Bouches-du-Rhône M. Barne. Gard. M. Gazagne. Garonne (Haute-). M. de Rémusat. — M. Hebrard. Gers. M. La...

23 novembre 1877 - Journal officiel du 24 novembre 1877

[p.7709] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 23 novembre 1877. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1 e r . — M. le général de division de Grimaudet de Rochebouet est nommé ministre de la guerre, en r...