14 novembre 1877 - Journal officiel du 15 novembre 1877

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

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M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de MM. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877.

M. le ministre de l'intérieur a la parole.

M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je veux oublier, en montant à cette tribune, ce qu'il pourrait y avoir d'injurieux pour nos personnes dans les considérants de la proposition qui vous est soumise et dans le rapport que vous a présenté, à la séance d'hier, l'honorable M. Leblond. Je ne veux me souvenir ni des attaques dont j'ai été personnellement l'objet, ni de celles qui ont été dirigées avec non moins d'injustice contre mes honorables collègues du cabinet. Ces attaques et ces accusations, pas plus que les résolutions qui les accompagnent, ou celles dont elles ont la prétention de devenir la préface, ne peuvent nous surprendre, nous émouvoir, ni nous blesser.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. le ministre de l'intérieur. Je les laisse donc de côté avec le sentiment qu'on leur doit.

A droite. Très-bien ! — Vous avez raison !

M. le ministre. Mais la discussion qui s'engage doit être aussi large, aussi complète, aussi décisive que les circonstances le permettent, et, quant à moi, je ferai mes efforts pour que rien ne manque à son ampleur et à sa clarté... (Approbation à droite) ; car, avant tout, nous sommes restés sur ces bancs pour y attendre nos adversaires, pour assumer toutes les responsabilités qui nous appartiennent, pour y soutenir un débat qui, pour nous-mêmes, est le terme naturel et la sanction légitime de la période politique qui s'achève. (Nouvelle approbation à droite.)

Lorsque l'honorable M. Leblond, lorsque M. Albert Grévy, lorsque M. Léon Renault nous accusent de nous y attarder, je n'ai qu'une réponse à leur faire. : Je plains ceux qui ne comprennent pas le devoir que nous y remplissons. (Vifs applaudissements à droite.)

J'aborde immédiatement la question des candidatures officielles, qui a été le fond même du discours de M. Léon Renault, et j'ai hâte, pour ma part, de dire à la Chambre, de dire au pays quelle a été, pendant la lutte électorale, l'attitude du Gouvernement et quelle a été, en face de la sienne, l'attitude de l'opposition.

Ce principe de l'intervention du Gouvernement dans les élections, toutes les oppositions le condamnent ; mais tous les hommes d'opposition, arrivés au pouvoir, s'empressent de l'appliquer...

A droite. C'est vrai! c'est vrai !

M. Henri Villain. Ceux-là sont des gens malhonnêtes ! (Mouvements divers.)

M. le ministre. …les uns ouvertement, les autres d'une façon occulte; les uns en l'affirmant, les autres en le niant, selon le tempérament et le caractère des hommes qui sont au pouvoir.

A droite. Très-bien ! très-bien!

M. le ministre. Sous la monarchie de Juillet, tous l'ont appliqué, et j'invoquerai ici des noms qui vous sont chers.

Dans les élections de 1831, M. Casimir Périer revendiquait comme un droit et comme un devoir l'intervention du Gouvernement.

M. Jean Casimir Périer. Lisez donc ses circulaires! (Applaudissements au centre gauche et à gauche.)

M. le ministre. Dans les élections de 1834, c'était M. Thiers...

Quelques membres à gauche. Lisez les circulaires !

M. Gambetta. Le secrétaire de M. le ministre ne les lui a pas données.

M. le président. Veuillez ne pas interrompre.

M. Gambetta. M. le ministre n'a pas les circulaires : il ne pourrait pas les lire. Il faut envoyer chercher le directeur de la presse.

A droite. N'interrompez donc pas ! — A l'ordre !

M. le ministre. Aux élections de 1837, à l'occasion de la vérification des pouvoirs, M. de Montalivet disait à la tribune :

« Au nom des principes constitutionnels, je repousse l'amendement de M. de Saint-Albin, qui est opposé à la candidature officielle. Comme lui, nous blâmons ce qui est entaché de fraude électorale... » (Ah ! ah ! à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac, s'adressant à la gauche. Et les vôtres donc !

M. le ministre. ... « Mais s'il est vrai qu'il y ait une action de l'administration qui doive être repoussée, il est aussi une action légitime, un droit d'intervention qui appartient essentiellement à l'administration du pays. Oui, cela est ainsi, cela a toujours été ainsi. Cela était ainsi en 1830, alors qu'on était encore dans la candeur des principes constitutionnels. » (Ah ! ah ! à gauche.)

« Cette action a toujours eu lieu : elle est morale, elle est sociale ; elle est un droit et un devoir de l'administration. » (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

En 1846, que disait dans sa circulaire M. Duchâtel ?

« Il y a des opinions absolues qui prétendent que l'administration, demeurant impassible et inactive, ne doit pas intervenir dans les élections. Ces maximes n'ont jamais été mises en pratique sous aucun cabinet : elles sont contraires à la nature même de nos institutions.

« Le Gouvernement est sans cesse attaqué dans ses actes, dans son système, dans ses intentions. Loin de nous l'intention de vouloir nous en plaindre : c'est la condition de tous les pouvoirs sous le régime représentatif, d'être soumis à un continuel contrôle. Mais que deviendrait un pouvoir attaqué sans relâche, et qui ne serait pas défendu? Les agents qui le représentent d'une manière directe ont le devoir de faire prévaloir sa politique qu'ils ne serviraient pas s'ils ne la croyaient pas bonne ; de lutter avec loyauté et courage contre les manœuvres des partis ; d'éclairer les esprits quand on cherche à les abuser ; de ramener par la conviction les opinions consciencieuses, et d'assurer le triomphe des principes de gouvernement qui peuvent le mieux répondre aux besoins de notre temps et de notre pays. »

Et après la monarchie de Juillet, comment le Gouvernement de 1848 appliquait-il, à son tour, ces principes ? (Exclamations à gauche.) Comment les appliquait-il et comment les expliquait-il? Voici ce qu'écrivait M. Ledru Rollin à ses agents :

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« Vous comprenez ici combien votre tâche est grande. L'éducation du pays n'est pas faite, c'est à vous de le guider. Provoquez sur tous les points de votre département la réunion des comités électoraux, examinez sévèrement les titres des candidats. Arrêtez-vous à ceux-là seulement qui paraissent présenter le plus de garanties à l'opinion républicaine, le plus de chances de succès. Pas de transactions, pas de complaisances. Que le jour de l'élection soit le triomphe de la Révolution. » (Ah ! ah ! sur les bancs de la droite.)

M. Paul de Cassagnac. Applaudissez donc, messieurs de la gauche !

M. le ministre. Sous l'empire, c'est à l'opposition que je m'adresse pour demander la justification des candidatures officielles; car M. Jules Simon disait :

« Avant-hier, un commissaire du Gouvernement nous a développé la théorie des candidatures officielles. Eh bien, messieurs, moi et sans engager personne, je vous avoue que je ne suis pas ennemi des candidatures officielles. (Mouvements divers.) Je dis que je n'en suis pas ennemi. Je n'admets pas beaucoup la position d'un gouvernement parfaitement désintéressé dans les luttes électorales. Cela me paraît assez irréalisable. » J'arrive, messieurs, à une époque plus récente, à celle qui a succédé à 1870, et je me demande, en y arrivant, quels sont les hommes qui nous reprochent aujourd'hui notre intervention dans la lutte électorale ? Les hommes du Gouvernement de la défense nationale. Et même, en répondant à l'honorable M. Léon Renault, je puis m'adresser à eux ; car ce n'est pas ma faute si les alliances dont nous sommes maintenant les témoins ne nous permettent plus de distinguer entre eux. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Le Gouvernement de la défense nationale désignait-il des candidats ? Vous allez en juger.

« Bordeaux, 3 février 1871. Intérieur à Gent, préfet, à Marseille.

« Il nous faut subir les élections comme nous avons subi l'armistice; mais il nous faut aussi savoir nous retourner dans la position à jamais regrettable qui nous est faite. Faisons donc les élections. Soyons tous les deux ensemble les élus de Marseille avec d'autres de nos amis ….

« Signé : LÉON GAMBETTA. » (Exclamations et rires à droite.)

« Bordeaux, 4 février 1877. « Gambetta à préfet, Tarn (Albi). « Confidentielle. — Extrême urgence (chiffrée).

« M. le général de division Jaurès a été à la 2e armée de la Loire un des généraux les plus vaillants et les plus dévoués à tous les sacrifices de la guerre. Je vous prie de le recommander à nos amis et aux suffrages de ses concitoyens. Ce serait pour le Gouvernement de la défense nationale un précieux auxiliaire, et vous saurez faire ressortir les grandes raisons de politique qui légitiment un pareil choix... »

Un membre à gauche. Et la preuve ?

A gauche. La date ?

M. le ministre. 4 février 1871.

M. Gambetta. Je n'étais plus au Gouvernement.

M. le ministre. Veuillez me laisser continuer.

« Marseille, 7 février 1871. « Circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône à préfets Toulouse, Nîmes, Montpellier, Carcassonne, Perpignan, Bordeaux, Rochefort, Nantes, Rennes, Laval, Nevers, Moulins, Drôme, Isère, Lille, Arras.

« Au cas où vous n'auriez pas les listes des Bouches-du-Rhône et Vaucluse, les voici pour le vote des militaires qui vous est recommandé :

« 1 Gambetta, 2 Rollin, 3 Esquiros, 4 Delpech, 5 Rouvier, 6 Maurel, 7 Amat, 8 Sorbier, 9 Sirade, 10 E. Pelletan, 11 Tardieu. »

Et les préfets, n'étaient-ils pas invités à s'occuper activement des élections et autorisés à se porter candidats dans leurs propres départements? (Oui! oui! C'est vrai ! à droite.)

Je n'ai pas fini mes citations.

« Bordeaux, 3 février 1871.

« Spuller à Spuller, inspecteur camps et préfet de la Haute-Marne.

« Je reçois ta dépêche de cette nuit. Il y a urgence à ce que tu te rendes dans la Haute-Marne pour y faire procéder aux élections. Il est dit et convenu que, dans les départements envahis, ce sont les maires des villes chefs-lieux qui font fonctions de préfets. Mais cela ne veut pas dire que les préfets n'ont pas le droit de se mêler des élections...

« Signé : E. SPULLER. »

« Bordeaux, 1er février 1871.

« Spuller à Tavernier, secrétaire général (Indre-et-Loire).

« Cher Tavernier, vous avez reçu les décrets et la proclamation de notre ministre. Il faut sauver la République. Vous savez maintenant comment notre ministre comprend la position. Une Assemblée est inévitable : il la faut républicaine

« Signé : SPULLER. »

M. Gambetta. Parfaitement! Nous n'aurions pas eu la Commune si l'Assemblée avait été républicaine.

M. le ministre. Puis, on vous écrivait de Privas :

« Privas, 30 janvier 1871.

« Secrétaire général à Ranc, directeur sûreté publique, Bordeaux. (Chiffrée.)

« Mon préfet répugne à agir avec vigueur dans les élections; il a scrupules de conscience. Envoyez-lui donc d'urgence des instructions vigoureuses. Si préfet n'est pas à poigne, les républicains seront certainement enfoncés.

« Signé : ROCHE. » (Rires à droite.)

Le préfet de l'Ariège n'était pas moins résolu. Voici dans quels termes significatifs il s'adressait au Gouvernement de Tours :

« Foix, 22 septembre 1870. « Préfet à Gouvernement, Tours.

« Les élections étant si proches, j'ai dû m'empresser de faire connaître de suite et par affiches votre circulaire du 20 et portant, article 2, que les préfets nommeront les membres des bureaux électoraux.

« Cette mesure est excellente puisqu'elle tend à faire présider les élections par des hommes de notre choix

« Signé : ANGLADE. »

Je dirai tout à l'heure comment vous souteniez vos candidats. L'heure n'est pas venue. Je me contente de dire, pour le moment, que vous qui condamniez l'intervention du Gouvernement dans les élections, vous obligiez vos préfets à intervenir et que, non-seulement vous les autorisiez à le faire, mais que vous leur en donniez l'ordre, et que, dans certains départements, on a vu le scandale d'un préfet, d'un secrétaire général et de tous les sous-préfets du même département se porter ensemble candidats. (Rires à droite. — C'est vrai ! c'est vrai!) Quant au gouvernement qui a suivi, je ne sache pas que M. Thiers se soit dispensé d'intervenir dans les élections, et je me rappelle encore les reproches qu'on lui en faisait a la tribune de l'Assemblée nationale.

M. Gambetta. C'était M. Baragnon !

M. le ministre. Non, c'était M. Louis Blanc.

M. Gambetta. L'élection de M. Deregnaucourt !

M. le président. N'interrompez pas.

M le ministre. Et d'ailleurs tout le monde sait que les lettres de M. Barthélémy Saint-Hilaire étaient l'intervention obligée du Gouvernement dans toutes les élections. (Rires à droite.)

Et les ministres qui nous ont précédés, comment entendaient-ils eux-mêmes le désintéressement électoral ! Il est vrai que l'un d'eux, l'honorable M. de Marcère, le 17 mai 1876, montait à cette tribune pour dire que le Gouvernement n'interviendrait jamais dans les élections ; mais le même jour, à la même heure, il nommait maire de la ville d'Auch M. Jean David, qui était candidat contre M Peyrusse. (Rires et applaudissements à droite. Exclamations ironiques à gauche.)

M. Albert Joly et plusieurs membres, ironiquement. Continuez, continuez ! Cela va bien !

M. le ministre. Et d'ailleurs, messieurs si jamais l'intervention du Gouvernement fut légitime et nécessaire, c'est à coup sûr sous le Gouvernement du maréchal de Mac Mahon.

A gauche. Ah ! ah !

M. le ministre. Si l'on se reporte aux élections de 1876, on se rappelle que les candidats qui devaient ultérieurement se séparer de sa cause, se sont placés spontanément sous son patronage. (Applaudissements à droite. — Bruyantes interruptions à gauche.)

M. Gambetta. Et maintenant qu'est-ce que vous en pensez? (Rires à gauche.)

M. le ministre. Et cette tentative, nous l'avons vu se renouveler même dans les élections de 1877. (Sourires à droite.) Vous vous rappelez cette manœuvre, qui s'est tant généralisée, des bulletins gommés... (Rires et applaudissements ironiques à gauche.) A Rennes, le gérant d'un journal a envoyé chez M. le marquis de Piré un commissionnaire pour demander 2,000 bulletins à son nom. Ces bulletins furent remis à celui qui les demandait. Au bureau du journal, on y mit le nom du candidat de l'opposition en laissant subsister les mots : Candidat du Gouvernement. (Exclamations à gauche.)

M. René Brice. Donnez-en la preuve! On vous répondra.

M. le ministre. On me demande la preuve. Je peux d'autant mieux rappeler ce fait que cette manœuvre a été l'objet d'une condamnation judiciaire devant le tribunal de Rennes.

M. René Brice. Ou vous répondra sur ce sujet.

M. le ministre. Vous rappelez-vous aussi cette autre manœuvre singulière de ce candidat du département des Landes qui mettait sur ses bulletins : « Candidat indépendant du gouvernement du maréchal de Mac Mahon », mais on ne pouvait pas lire le mot indépendant, imprimé en très-petits caractères, et on lisait, à une très-longue distance, les mots : Gouvernement du maréchal de Mac Mahon. (Rires ironiques au centre et à gauche. — Interruptions diverses.)

De telle sorte que le Gouvernement était placé dans la nécessité d'avoir de véritables candidats officiels pour éviter les faux candidats officiels. (Nouveaux rires ironiques.)

M. le président. Ces interruptions continuelles sont une atteinte à la liberté de la tribune. (Très-bien ! à droite.) Je vous prie, messieurs, de vous en abstenir,

M. le ministre. Eh quoi, d'ailleurs, — et sans insister sur ces détails, — quand la presse est libre, quand les réunions publiques sont libres, quand l'opposition est partout systématiquement organisée, lorsque partout elle attaque et outrage le Gouvernement... (Légères rumeurs), seul le chef du Gouvernement ne pourrait pas se défendre ! Et que serait-il donc ? une autorité morte ! une force inerte ! un pouvoir démantelé qui subirait tous les assauts, sans pouvoir en repousser aucun! (Vive approbation à droite.)

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Et l'opposition, n'avait-elle donc pas ses candidats officiels ? (Rires ironiques à gauche et au centre.) Était-il permis de se présenter sans son assentiment ?

M. Jules Ferry. Je demande la parole.

M. le ministre. A Château-Chinon, M Gudin n'était-il pas candidat officiel du chef de l'opposition, quand M. le comte d'Espeuilles était le nôtre ? (Mouvements divers.)

Ah ! singulière liberté, singulière égalité que les vôtres ! singulière doctrine qui refuse tout au Gouvernement et qui permet tout à l'opposition !... (Exclamations ironiques au contre et à gauche. — Applaudissements à droite.) Singulière République que celle qu'elle nous donnerait et dans laquelle, au cours des luttes électorales, on verrait, en face du président de la République impuissant et muet, se dresser le candidat officiel du prétendant. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Mais ce que l'honorable M. Léon Renault nous reprochait hier avec tant d'insistance, c'est d'avoir fait intervenir dans la lutte électorale le nom même du chef de l'État. Il nous reprochait de l'avoir fait ainsi sortir de ses devoirs constitutionnels ; il nous en accusait en parlant du chef de l'État avec les marques d'un respect dont la sincérité ne nous trouvera pas bien confiants tant que l'honorable M. Léon Renault ne se séparera pas de ceux qui, tous les jours, attaquent la personne et l'autorité du maréchal de Mac Mahon. (Applaudissements à droite.)

Eh bien, voyons donc ce qu'est cette Constitution, dans quelles circonstances elle a été votée, quel est son caractère essentiel, quels sont les droits qu'elle attribue à chacun des pouvoirs qui la constituent, et montrons par son fonctionnement régulier que le chef de l'État a pu jouer dans la lutte électorale, sous la responsabilité de ses ministres, le rôle qu'il y a joué.

La Constitution, messieurs, on l'oublie beaucoup trop, elle a été le résultat d'un compromis entre des hommes qui avaient été jusqu'ici séparés par les doctrines et par les traditions de toute leur vie. L'Assemblée nationale était divisée en deux grandes fractions : les républicains d'une part ; les partisans de la forme monarchique de l'autre. Mais les uns comme les autres étaient divisés. Ces divisions, je ne les juge pas, je les constate pour en avoir été témoin, et je puis dire qu'elles firent craindre un moment que cette Assemblée ne pût rien fonder.

Alors se produisit une pensée transactionnelle dont nous retrouvons les effets dans tous les événements de ces dernières années. Une fraction du parti conservateur admit comme base de la Constitution le principe républicain, sous la réserve de la clause de révision inscrite à l'article 8 ; mais, en échange, les républicains consentirent à introduire dans cette Constitution des garanties protectrices de tous les intérêts conservateurs et promirent que cette République à l'inverse de tant d'autres, serait toute conservatrice. De là enfin l'œuvre constitutionnelle.

D'une part, la Chambre des députés directement issue du suffrage universel, représentant toutes les aspirations, toutes les ardeurs, toutes les mobilités d'un pays constamment agité par les problèmes de sa vie publique ; d'autre part un Sénat, sortant, lui aussi, de la volonté nationale, mais exprimant par la nature même de ses origines un mouvement plus calme, plus tempéré de l'esprit public, et entre ces deux Assemblées, un Président de la République chargé, sous le contrôle des deux Chambres, de l'administration générale du pays ayant sans doute pour mission de gouverner avec leur concours et leur accord, mais, en cas de dissentiment entre elles, ayant incontestablement le droit de se porter vers celle des deux majorités dont il partageait les sentiments et les idées, et trouvant dans cette faculté d'option le principe et la source de sa responsabilité personnelle devant la nation. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ajoutons, pour bien marquer la part que les conservateurs s'étaient faite clans cette Constitution, deux traits caractéristiques : d'une part, le droit de dissolution au profit du Sénat et sans réciprocité pour la Chambre des députés. D'un autre côté, la garde de cette Constitution confiée par une sorte de stipulation personnelle au maréchal de Mac Mahon, dont le droit était d'ailleurs préexistant à la Constitution elle-même... (Légère interruption), et qui reçut la prérogative d'en pouvoir, seul, provoquer la révision jusqu'en 1880.

Voilà ce qu'on peut vraiment appeler le pacte constitutionnel qui fut conclu entre les conservateurs et les républicains le 25 février 1875. Voilà le contrat !

Comment ce contrat a-t-il été tenu, et comment le chef de l'État a-t-il puisé dans les devoirs spéciaux qui dérivent pour lui de la Constitution le droit d'empêcher un parti de le déchirer et de le rompre à son profit ? (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Messieurs, je ne veux pas reproduire les débats qui ont précédé la dissolution ; je veux en rappeler seulement ce qui est nécessaire pour suivre les développements logiques de ma pensée. Est-ce que les conservateurs ont jamais attaqué la Constitution soit dans le Sénat, soit dans la Chambre des députés où des ministres républicains ont été fréquemment soutenus par la minorité de cette Chambre contre la majorité? Est-ce que le maréchal de Mac Mahon n'a pas successivement confié le pouvoir à des hommes qui, toute leur vie, avaient donné des gages à la doctrine républicaine, et qui étaient le type même prévu par la Constitution, puisqu’ils étaient, disaient-ils, profondément conservateurs et profondément républicains? (Rires approbatifs à droite.)

Mais est-ce que ces ministres n'ont pas été placés bien vite sous la protection d'une majorité dont les doctrines notoires, dont les programmes connus, allaient bien au delà de la Constitution de 1875 ?

Est-ce que, sous la pression de cette majorité, ils n'ont pas remis en crédit dans le pays toutes les influences hostiles aux véritables intérêts conservateurs ? (Très-bien ! à droite.)

Et le maréchal de Mac Mahon n'avait-il pas alors le droit et le devoir, aux termes mêmes de la Constitution, d'opposer le contrat à ceux qui le méconnaissaient, de venir rappeler les promesses conservatrices qui avaient été faites et qui n'avaient pas été tenues? (Très-bien! à droite.) Voilà pourquoi, messieurs, dans la lutte électorale qui s'est engagée, il a dû s'adresser aux hommes de tous les partis sans distinction. (Ah! ah! à gauche.) On lui reprochait hier d'avoir soutenu des candidats qui appartenaient à toutes les fractions de l'opinion monarchique.

Mais il y avait entre ces candidats un lien commun : c'était la défense des intérêts sociaux. Et la preuve que M. le maréchal de Mac Mahon, en leur accordant son patronage, ne songeait qu'à la défense des intérêts sociaux, c'est que précisément il s'adressait sans distinction à tous les rangs des partis conservateurs. (Rumeurs à gauche.)

Oh ! je sais bien que, lorsque nous parlons ici de radicalisme, on dit que c'est un vain mot.

Cependant, comment l'honorable M. Léon Renault pourrait-il ne pas le reconnaître aujourd’hui comme une réalité. Aurait-il aujourd'hui perdu le souvenir d'une autre enquête qui a eu lieu devant l'Assemblée nationale, et de l'énergie avec laquelle il signalait alors le péril social ? (Vif assentiment à droite.)

Ce péril social... (Exclamations et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs à gauche et au centre), vous le déniez, il est vrai, mais ne voyez-vous pas les programmes qui s'étalent dans certaines feuilles (Interruptions), et qui nous viennent de certaines frontières ? Ne vous rappelez-vous pas ce programme républicain radical, socialiste de la Seine (Oh ! oh ! à gauche), dans lequel on demande la refonte des lois qui régissent la famille, le retour à la loi sur le divorce, l'égalité de la femme devant le code civil; le remaniement de nos lois?... (Interruptions à gauche.)

M. Tirard. Jamais ce programme n'a été proposé aux candidats de la Seine !

M. Allain-Targé. Jamais ce programme n'a été accepté ! Il a été, au contraire, repoussé par tous les arrondissements de Paris.

M. le président. Veuillez garder le silence !

M. le ministre. Ce programme...

M. Albert Joly. Il a été fait par vous !

A droite. N'interrompez pas !

M. le ministre. ... l'abolition de tous les impôts...

M. Gambetta. Dites-nous ce que cela a coûté aux fonds du ministère de l'intérieur ! (Exclamations diverses.)

A droite. A l'ordre !

M. le président. Monsieur Gambetta, je vous prie de ne pas interrompre l'orateur.

M. Prax-Paris. Appliquez le règlement, monsieur le président !

M. Barodet prononce quelques mots qui se perdent dans le bruit.

M. le président. Vous répondrez si vous voulez à la tribune ; mais vous n'avez pas le droit d'interrompre de votre place. Je rappellerai les interrupteurs à l'ordre.

M. Duportal. Il y a des impudences qu'on ne peut pas laisser passer. (Rumeurs à droite.)

M. le ministre. « L'abolition de tous les impôts et leur remplacement par un impôt unique et progressif ; l'armement immédiat et permanent de la nation, la suppression des armées permanentes ; l'application du principe électif à toutes les fonctions publiques ; la transformation des prisons en colonies pénitentiaires, la suppression de la surveillance de la haute police, la suppression de la police des mœurs ; la suppression du Sénat; la suppression de la présidence; l'établissement d'une Chambre unique permanente, renouvelable tous les deux ans, ayant pour but de gérer les affaires du pays, de préparer les lois et de les faire exécuter par des ministres pris dans son sein et toujours révocables par elle; l'abrogation de la loi sur le mandat impératif et la création d'une nouvelle loi sanctionnant ce mandat; le retour de l'Assemblée à Paris. » (Réclamations nombreuses à gauche.)

A gauche. Le signataire ! le signataire !

M. le président. Ces interruptions continuelles sont intolérables. Veuillez garder le silence.

M. Gatineau. On demande le nom des signataires !

M. le président. Je demande qu'on n'interrompe pas, ou je serai forcé de rappeler à l'ordre. (Très-bien ! à droite.)

M. le ministre. Mais quand je parle de radicalisme et de péril social, je n'ai pas besoin de chercher bien loin mes preuves.

Vous rappelez-vous le président du conseil municipal de la première ville de France, récemment condamné à quinze mois de prison pour un délit dont il est bon de reproduire les traits constitutifs?

« Le maréchal imbécile sera bientôt traduit à la barre du peuple pour expier son crime... Nous sommes gouvernés par des soudards, des robes noires, des traîneurs de sabres... Le maréchal voudra peut-être essayer de tirer sa loyale épée contre la démocratie... Le maréchal ramolli..; mais le fourreau est vide. Il a laissé l'épée à Sedan, le lâche ; il n'a pas capitulé, mais il s'est laissé glisser de son cheval pour faire croire qu'il était blessé... Rochefort a promis « dix mille francs » au médecin qui prouverait qu'il a été blessé.

« Les manœuvres du ministère nous ramèneront les Prussiens ; mais nous ne combattrons pas sous des généraux incapables. Le patriotisme ne va pas jusqu'à se faire tuer pour ces gens-là... Il faudra commencer par exécuter Mac Mahon et son gouvernement, et après cela, nous nous arrangerons avec l'ennemi.

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« Tous les moyens sont bons ! Luttons d'abord avec les urnes..., puis il y a le moyen légal que vous connaissez. »

Et le prévenu, en disant ces paroles, a fait le geste significatif d'un homme qui tire un coup de feu... (Exclamations bruyantes et indignées à droite.)

M. Talandier. C'est un rapport de police que vous lisez !

M. Cantagrel. Celui auquel vous faites allusion a nié ce rapport de police. (Allons donc ! à droite.)

M. le ministre. Il a pu le nier, mais la vérité a été établie ; il a été condamné, à tous les degrés de juridiction, par la justice française ; il a été condamné, et quelques jours après sa condamnation, dans la seconde ville de France, 15,000 électeurs le nommaient député ! A l'heure qu'il est, tout le monde le sait. On recule peut-être devant sa mise en liberté, mais la demande de sa mise en liberté n'est qu'une question de stratégie parlementaire. (Très-bien ! à droite.)

Et je demanderai à l'honorable M. Léon Renault si lui, l'ancien préfet de police du maréchal de Mac Mahon, il votera cette mise en liberté. (Applaudissements à droite.)

Un membre à droite. Certainement qu'il la votera !

M. de La Rochette. Il y est bien obligé !

Un autre membre à droite. On obéit dans ce parti-là ; on ne raisonne pas !

M. le ministre. Du reste, messieurs, quand on nie le radicalisme et le péril social, il faut avoir perdu de vue tout ce qui se passe sous nos yeux, tout ce qui se fait dans nos départements, où, à chaque instant, nous voyons le chef de l'État outragé, les fonctionnaires menacés, les simples particuliers intimidés. (Exclamations et réclamations à gauche.)

A droite. Oui ! oui ! parfaitement !

M. le ministre. Et tout récemment encore, n'avez-vous pas vu à Montluçon huit mille émeutiers crier : Vive la Commune ! Vive 93 ! A bas les gendarmes !

M. Chantemille. C'est absolument faux et je le nie.

(En prononçant ces paroles, M. Chantemille descend précipitamment dans l'hémicycle.)

M. le président. Monsieur Chantemille, je vous rappelle à l'ordre.

M. Chantemille. Je demande la parole. Je proteste ! (Applaudissements à gauche.)

A droite. Le règlement ! le règlement !

Un membre à droite. Rappelez M. Chantemille à l'ordre, monsieur le président !

M. le président. M. Chantemille a été rappelé à l'ordre, et je vous invite, vous, messieurs, à garder le silence.

M. Albert Joly. Que le ministre ne vienne pas nous dire des faussetés ! (Bruit.)

M. le ministre. N'avons-nous pas vu des faits analogues se produire à Arles, dans l'Hérault, dans la Charente-Inférieure, dans la Corse, dans la Drôme, dans la Loire, dans la Meuse, où, à Ligny, les gendarmes ont été poursuivis à coups de pierres, aux cris : « A bas Mac Mahon ! Vive 93 ! Vive la Commune ! »; dans les Pyrénées-Orientales, où le même traitement était réservé au bureau électoral ; à Rouen, où des cris semblables ont déterminé plusieurs arrestations ; dans Vaucluse, dans la Corrèze, dans l'Aude, dans plus de vingt départements ?

A gauche. Lesquels ! lesquels ? — Citez les noms !

M. le ministre. Et c'est en présence de ces dangers sociaux... (Exclamations et rires à gauche et au centre), c'est en présence de ces dangers sociaux que le chef de l'Etat, fidèle à ses devoirs constitutionnels, a fait appel à toutes les forces conservatrices, d'où qu'elles vinssent, et c'est pour cela qu'il s'est adressé à des hommes de dévouement et de courage dont la plupart sont venus s'asseoir sur ces bancs, et qui n ont pas hésité, pour le suivre, à sacrifier leur repos, à abandonner de chers intérêts, à affronter des luttes furieuses... (Très-bien! très-bien ! à droite !)

Voix à gauche. Et nous ? et nous ?

M. le ministre. Je les en remercie, et j'aime à leur envoyer cette parole que, pour la défense de la cause qui nous est commune, ils peuvent compter sur notre fidélité comme nous savons pouvoir compter sur la leur. (Applaudissements répétés à droite.)

M. de Baudry d'Asson. A la bonne heure !

M. le ministre. Le Gouvernement avait donc le droit d'intervenir dans la lutte électorale. Comment l'a t-il fait?

Ici, messieurs, je me trouve en présence de la question même qui fait l'objet de ce débat, en présence de la demande d'enquête qui était apportée à cette tribune.

La lumière, nous la voulons autant et plus que vous; car la lumière montrera que les faits de pression, d'intimidation, de violence, ce n'est pas du Gouvernement qu'ils viennent, mais de vous. (Applaudissements à droite. — Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

M. Cuneo d'Ornano. Oui ! et les calomnies et les fausses nouvelles !

M. Floquet et d'autres membres. Il paraît que c'est nous qui avons commencé ! C'est trop fort !

M. le ministre. Mais il y a une sorte d'enquête de laquelle nous ne voulons pas.

A gauche. Ah ! ah !

M. le ministre. Nous ne voulons pas, et nous le dénonçons à l'avance, nous ne voulons pas d'une enquête qui créerait, à la charge du Gouvernement et de ses agents, des délits qui n'existent pas, et qui dissimulerait des délits qui existent à la charge de l'opposition. (Très-bien! très-bien! à droite.)

On vous a parlé d'enquête parlementaire, et hier, on vous faisait l'historique des précédents en cette matière. Des enquêtes parlementaires, nous en avons vues relativement à des élections individuelles ; et même, lorsqu'il s'agit d'une élection particulière, M. Guizot, dont on a cité le nom si souvent hier, à cette tribune, disait qu'il fallait bien se garder de toucher, par ces enquêtes, aux droits des pouvoirs judiciaire et exécutif.

On a vu des enquêtes parlementaires, mais elles n'ont aucune analogie avec celle dont on parle aujourd'hui, — on a vu les enquêtes parlementaires de 1842, 1864 et 1865 sur les questions industrielles et commerciales, — mais y a-t-il là une analogie sérieuse avec l'enquête que vous demandez? S'agit-il d'une enquête de cette nature à l'heure qu'il est ? Non. Et, quand on lit attentivement les considérants de votre proposition; quand on voit surtout les mesquines colères qui, dans le discours de l'honorable M. Albert Grévy, se dissimulaient mal sous l'allure un peu olympienne de sa parole... (Rires à droite. — Murmures à gauche.)

M. Albert Grévy. ...Je n'ai jamais porté à la tribune les colères et les provocations que vous avez, vous, l'habitude d'y porter. (Bruit.)

M. le ministre. Il est facile de se convaincre qu'il s'agit ici d'une véritable information judiciaire. Eh bien, cette enquête-là, pouvez-vous la faire honnêtement? pouvez-vous la faire légalement ?

Comment ! vous, les membres de la majorité de cette Assemblée, vous ouvririez une enquête sur les actes des fonctionnaires d'un gouvernement contre lequel vous avez apporté, sans preuve, des accusations précises et violentes ? Vous avez été partie à la lutte électorale. Descendez dans votre conscience : pouvez-vous en aborder le jugement avec impartialité ? (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Mais, en Angleterre, on est allé jusqu'à changer la législation de la vérification des pouvoirs. On a compris que les passions qui s'agitent dans une lutte électorale ne permettent pas à ceux qui y ont été partie de s'en faire les juges après les élections. Et vous voudriez, vous qui avez, été nos adversaires dans la lutte, vous constituer aujourd’hui des enquêteurs ! Cela n'est pas moralement, cela n'est pas honnêtement possible.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M le ministre. Il y a quelque chose qui, dans ce pays, grâce à. Dieu, domine tout, même la loi : c'est la conscience publique. (Applaudissements à droite et à gauche.)

Et si vous faisiez, vous, une pareille enquête, l'honnêteté publique se dresserait contre...

Plusieurs membres à gauche. Contre vous ! contre vous !

M. le ministre. Vous ne pouvez pas la faire, d'ailleurs, sans une violation manifeste de la loi et de la Constitution. (Ah! ah! à gauche.)

Si cette enquête aboutissait à constater des faits dont seraient incriminés des particuliers, ce serait un empiétement sur le pouvoir judiciaire.... (Applaudissements à droite); si elle aboutissait à constater des faits incriminant le Gouvernement, ce serait un empiétement sur les droits du Sénat... (Nouveaux applaudissements à droite. — Réclamations à gauche), et dans les deux hypothèses, partout où vous vous adresseriez aux agents de l'autorité publique, ce serait un empiétement sur les droits du pouvoir exécutif. (Très bien ! très-bien ! à droite.)

De telle sorte qu'on en arrive à cette conséquence inéluctable : l'enquête, elle est empêchée et par une impossibilité morale et par une impossibilité légale et par une impossibilité constitutionnelle. (Applaudissements à droite.)

Vous pouvez la faire maintenant ! la conscience publique saura la juger! (Réclamations à gauche. — Bravos et acclamations à droite.)

M. Albert Joly. La conscience publique, nous en sommes l'écho !

M. le ministre. Mais puisque vous vous êtes, dès à présent, constitués les accusateurs du Gouvernement, permettez-moi de vous suivre sur le terrain de ces accusations et de vous dire que la pression, l'intimidation, la violence, c'est de l'opposition qu'elles sont venues. (Rires à gauche.)

Que nous reprochez-vous donc ?

Voix à gauche. Tout! tout!

M. le ministre. D'avoir désigné nos candidats par des affiches blanches! Mais lorsqu’un gouvernement soutient des candidatures, je crois qu'il vaut mieux le dire que de suivre l'exemple dont je parlais tout à l'heure: de le faire sans le dire...

M. Laroche-Joubert. C'est plus honnête !

M. le ministre. ... et je crois que la manière la plus simple, la plus loyale et la plus correcte de désigner les candidats aux populations, c'est de les faire connaître par voie d'affiches.

Plusieurs membres à gauche. Pas blanches !

M. le ministre. Ce procédé n'a en lui-même rien d'irrégulier, d'incorrect, et plus d'une fois la jurisprudence du conseil d'État l'a sanctionné. Un des préfets du Gouvernement de la défense nationale, M. Poujade, l'a fait lui-même, à son profit, — il est vrai, — en 1871, dans le département du Vaucluse, dont vous lui aviez confié l'administration.

Laissons donc de côté cette mesquine question... (Rires et applaudissements ironiques à gauche.)

M. Madier de Montjau. « Glissez, mortels, n'appuyez pas ! »

M. le ministre. ...sur laquelle, d'ailleurs, l'honorable M. Léon Renault semble avoir compris qu'il ne convenait pas de s'attarder.

Vous nous reprochez d'avoir révoqué des fonctionnaires. Quant aux préfets, aux sous-préfets, aux secrétaires généraux, ce sont des agents politiques, et rien n'est plus légitime, de la part d'un gouvernement, que de changer les instruments politiques qu'il rencontre au moment où il arrive au pouvoir. (Applaudissements ironiques à gauche et au centre.)

[7417]

M. Eugène Farcy. Il faudrait expliquer cela au Maréchal.

M. le ministre. Mais les ministères de MM. Ricard, de Marcère et Jules Simon avaient révoqué 42 préfets, 87 sous-préfets. (Ah ! ah ! à droite.)

M. Latrade. En combien de temps ?

M. le ministre. En treize mois. 22 secrétaires généraux, 49 conseillers de préfecture; en tout 200 fonctionnaires.

M. Dugué de la Fauconnerie. Ah ! ah ! On n'applaudit plus à gauche.

M. le ministre. Et quant aux portraits fantaisistes que l'honorable M. Léon Renault faisait hier à cette tribune, et de nos agents politiques, et des maires que nous avons nommés, permettez-moi de lui dire que, s'il arrive jamais au pouvoir... (Rires à droite), je lui souhaite de rencontrer pour le servir des fonctionnaires aussi honorables... (Exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements à droite), aussi fidèles à leur devoir et se recommandant aussi hautement que les nôtres à l'estime publique par l'ancienneté et par l'éclat de leurs services. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Sur cette question des fonctionnaires, nous avons fait, d'ailleurs, une distinction dont nous ne nous sommes jamais départis. Nous avons dit aux fonctionnaires que nous ne demandions pas leur concours effectif, mais que nous n'acceptions pas leur hostilité. C'était notre droit, et j'ajoute que c'était notre devoir.

Oui, toutes les fois qu'un fonctionnaire s'est servi de ses fonctions contre le Gouvernement et que nous l'avons su, nous n'avons pas hésité à le révoquer, parce que c'était notre devoir. (Nouvelle approbation à droite.)

A gauche. C'est dans les vingt-quatre heures que vous avez fait cela !

M. président. Veuillez ne pas interrompre !

M. le ministre. Et, permettez-moi de le dire, l'exercice de ce droit et l'accomplissement de ce devoir n'ont pas été bien rigoureux.

Plusieurs membres à droite. Pas assez ! pas assez !

M. le ministre. J'en appelle aux souvenirs de tous mes collègues de ce côté de l'Assemblée (la droite) : que de fonctionnaires dont nous avons toléré l'hostilité en ayant vis-à-vis d'eux une longanimité qui était voisine de la faiblesse !

M. Paul de Cassagnac. C'est pour cela que vous êtes accusés maintenant!

M. le ministre. Je pourrais en donner bien des exemples ; j'en citerai un seul.

Dans une commune où il y a 95 fonctionnaires de l'État, le candidat du Gouvernement n'a eu que 18 voix. (Applaudissements ironiques à gauche et au centre.) Vous voyez donc que notre pression et notre intimidation n'ont pas été bien violentes. Mais voyons comment vous conduisez-vous vis-à-vis des fonctionnaires, lorsque vous êtes au pouvoir. (C'est cela! — Très-bien! à droite.)

« Bordeaux, 13 janvier 1871. (Rumeurs à gauche.)

M. Dugué de la Fauconnerie. Ces messieurs n'aiment pas qu'on fasse leur histoire.

M. le ministre, lisant.

« Circulaire chiffrée et confidentielle.

« Conformément aux instructions de M. le ministre de l'instruction publique de Paris, vous êtes autorisé à faire, au point de vue politique et républicain dans le personnel des instituteurs tous les changements que vous jugerez utiles.

« Signé : LÉON GAMBETTA. » (Rires et applaudissements ironiques à droite.)

« 21 septembre 1870. Justice à préfet, Carcassonne.

« Envoyez-moi par télégraphe les noms des juges de paix que vous voulez que je révoque et de ceux que vous voulez que je nomme. Ce sera fait de suite. » (Nouveaux rires à droite.)

Et c'était fait si rapidement qu'on ignorait quelquefois les causes des mesures qu'on prenait.

« Tours, 20 novembre 1871. Justice à préfet, Avignon.

« J'ai révoqué, sur votre proposition, Clément, juge de paix de Vayson. Quels sont donc les motifs de cette révocation ? » (Rires et bravos à droite.)

M. Crémieux était d'ailleurs satisfait de son œuvre. Il écrivait, le 24 octobre, à ses collègues du Gouvernement :

« A mes chers collègues du Gouvernement,

« Les tribunaux et les cours sont bien garnis, à la joie de mes amis... » (Rires bruyants à droite.)

« les juges de paix sont fauchés. » (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

Et dans une autre dépêche :

« Je viens de faucher 600 juges de paix. » (Exclamations et rires bruyants à droite.)

Quelques jours plus tard il était à 1,800 ! Le seul département du Gers fournissait, sur 29 sièges, 28 remplacements.

A droite, ironiquement. Très-bien ! très-bien!

M. le ministre Et les corps électifs ! Vous savez ce qu'on en a fait ! Et dans quelles circonstances...

Un membre à gauche. Les Prussiens occupaient le territoire !

M. le ministre. Dans quelles circonstances cette dissolution se produisait-elle? Est-ce que, au lendemain du 4 septembre, on vous avait refusé le concours de toutes les forces vives du pays? (Bravos à droite.) Est-ce que les conseils municipaux et les conseils généraux ne s'étaient pas tous levés, malgré l'origine irrégulière du Gouvernement, pour lui accorder leur concours ?

A droite. Tous ! tous !

M. le ministre. Est-ce que tous ne venaient pas régulariser vos actes, quand il s'agissait de sacrifier leurs ressources et même de verser le sang de leurs enfants ! (Vifs applaudissements à droite.)

Et c'est au milieu des malheurs de la patrie et au milieu de ces marques de leur patriotisme, que vous prononciez en masse la dissolution de tous les conseils généraux de France. (Applaudissements prolongés à droite.)

Vous faisiez plus, vous portiez la main sur les listes électorales elles-mêmes, car vous télégraphiiez un jour à vos agents :

« Il y a lieu de réviser les listes électorales pour les élections à la future Assemblée...

« Procédez largement à des additions. » (Exclamations à droite.)

M. de Baudry d'Asson. C'était plus simple et plus court !

M. le ministre. On peut savoir d'ailleurs avec quel esprit vous gouverniez alors, quand on voit que, le 1er février 1871, M. Duportal, préfet de Toulouse, envoyait cette dépêche à M. Gambetta à Bordeaux :

« Affirmez fortement votre dictature : la France est affolée d'obéissance et d'asservissement... « (Applaudissements et rires à droite.)

Et vous répondiez par le décret des inéligibilités... (Nouveaux applaudissements à droite), en donnant à la France l'ordre de nommer ceux que vous vouliez !

A droite. Voilà de la liberté électorale !

M. le ministre. Vous usurpiez ainsi, après le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir constituant, tous les pouvoirs. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Et quand on vous disait alors : « Mais vous avez tout usurpé ! » vous répondiez : « Nous sommes le pouvoir exécutif, parce que nous avons renversé le pouvoir exécutif; nous sommes le pouvoir législatif, parce que nous avons renversé le pouvoir législatif; nous sommes le pouvoir constituant, parce que nous avons renversé le Sénat; nous sommes tout, parce que nous avons renversé tout !... » (Bravos et applaudissements redoublés à droite), « c'est-à-dire je suis la loi, parce que j'ai brisé la loi ; je suis le droit, parce que j'ai foulé aux pieds le droit ; je suis la France, parce que je tiens la France outrageusement bâillonnée et silencieuse... » (Acclamations et applaudissements répétés à droite. — Bruyantes interruptions à gauche.)

M. Floquet. Qui donc alors a eu le courage de défendre l'empire?

M. le ministre de l'intérieur. ... n'oubliant qu'une chose, c'est que pour faire accepter de pareils raisonnements à la raison publique, il aurait fallu pousser plus loin votre œuvre de destruction ; il aurait fallu détruire la conscience humaine elle-même. (Bravos et applaudissements à droite.)

Je vous demande pardon, messieurs, de rappeler ces douloureux souvenirs...

A droite. Dites ces honteux souvenirs !

M. le ministre. ... mais il fallait bien montrer ce que deviennent, entre les mains de ceux qui nous accusent, la liberté et la dignité nationales. (Applaudissements à droite.)

Pour en revenir aux faits contemporains, à côté du Gouvernement qui a exercé modérément le pouvoir, nous avons vu une opposition qui a exercé toutes les pressions. Est-ce que vous n'avez pas menacé les fonctionnaires de vos représailles et de vos vengeances? Est-ce que nous n'avons pas vu des ouvriers chassés de leur usine parce qu'ils n'avaient pas voté pour le candidat du Gouvernement? (Oui! oui ! à droite.)

M. Truelle. C'est parce que vous avez arrêté le travail que les ouvriers ont quitté les usines !

A droite. Allons donc! allons donc !

M le ministre. Nous avons vu la famille entière d'un commissaire de police expulsée de l'usine dans laquelle elle travaillait et plongée dans la misère. Nous avons vu des officiers ministériels, des médecins...

M. Vernhes. Des médecins révoqués!

M. le ministre. ... des créanciers qui réclamaient ce qu'il leur était dû si l'on ne votait pas pour le candidat de l'opposition.

Et, pour terminer ce tableau par un dernier trait, à la date d'hier nous avons vu un conseiller général républicain, l'un des chefs du parti radical dans la Savoie, condamné par le tribunal de Chambéry à un an de prison et 500 francs d'amende pour avoir, le 14 octobre, comme président d'un bureau électoral... (Interruption à gauche.)

Plusieurs membres à droite. Lisez ! lisez !

M. le ministre. ...pour avoir, comme, président d'un bureau électoral, introduit dans l'urne, à plusieurs reprises, des bulletins de vote autres que ceux qu'il recevait des électeurs.

M. Edouard Lockroy. Vous verrez ce que produira l'enquête relativement à la fraude ! Nous verrons par qui elle a été organisée !

M. le ministre. Mais nous n'avons pas besoin...

M. de Pompery. On a fait cela dans une foule de communes pour vos candidats !

M. le ministre. Nous n'avons pas besoin, pour juger la lutte électorale, de nous laisser détourner par ces détails ; nous pouvons la juger de plus haut et d'un regard d'ensemble.

En face d'un gouvernement désarmé par la législation actuelle contre presque toutes les attaques... (Exclamations à gauche.)

A droite. C'est vrai ! c'est vrai !

M. de Baudry d'Asson. C'est malheureusement vrai!

M. le ministre. ... et qui avait mis son honneur à ne recourir, pour s'y soustraire, à aucune mesure exceptionnelle. (Rires ironiques à gauche), en face de ce gouvernement, une opposition considérable s'était constituée. Organisée méthodiquement dans tout le territoire elle avait à Paris son pouvoir central, dans toute la province ses comités, dans les communes des agents embrigadés, et, pour communiquer à cette organisation ainsi hiérarchisée le souffle, la vitalité et la force, une presse libre... (Protestations à gauche et au centre), des réunions publiques libres, des réunions privées qu'une législation imprévoyante n'a accompagnées d'aucune limitation et d'aucun contrôle.

[7418]

Cette opposition ainsi constituée, quel langage a-t-elle tenu au pays ? Par quel langage, par quels écrits, par quels actes a-t-elle entraîné une partie des électeurs ? Dans ses discours, dans ses brochures, dans ses journaux, par la bouche de ses innombrables agents, l'opposition égarait le pays. Elle lui disait que nous voulions porter atteinte à la Constitution, alors qu'elle savait bien que cela n'était pas vrai. (Exclamations ironiques à gauche.) Elle lui disait que nous voulions ramener la France vers les abus de l'ancien régime, à la dîme, à la rente, aux corvées...

Un membre au centre. M. de Poli l'a dit !

M. le ministre. ... alors qu'elle savait bien que c'était le plus vain et le plus ridicule de tous les mensonges.

Ce n'était pas assez, et, faisant appel au plus antifrançais de tous les sentiments, la peur, elle affirmait que le triomphe du Gouvernement serait le signal et le prélude d'une guerre étrangère. (Applaudissements à droite.)

Ainsi elle excitait chez nous les alarmes et provoquait au dehors les défiances. Rien n'a manqué à cette triste mise en scène. (Vives marques d'adhésion à droite. — Rires ironiques à gauche.)

L'acte du 16 mai, représenté comme une provocation aux idées et aux sentiments qui prédominent dans certains États de l'Europe ; des articles de journaux partis de Paris pour l'extérieur... (Dénégations à gauche. — Oui! oui ! à droite) revenant ensuite comme une émanation de la presse étrangère et accomplissant ainsi de chaque côté de la frontière leur œuvre détestable d'inquiétude et d'angoisse... (Vive approbation à droite) ; les mesures de défense intérieure, adoptées par les États voisins dans des conditions qui les rendaient les plus étrangères par leurs dates et par leur but aux préoccupations de la politique française, signalées comme une réponse au 16 mai... (Approbation à droite); les voyages de certains hommes d'État de l'Europe, interprétés comme la préparation de combinaisons hostiles à la France, voilà ce que nous avons vu, voilà le spectacle que l'opposition nous a montré ! (Applaudissements répétés à droite. — Rumeurs et réclamations à gauche.)

M. Viette. Allez ! La France vous renie et vous rejette !

M. le ministre, s'adressant à la gauche. Vous ne sentiez donc pas que la plus sanglante blessure qu'on puisse infliger à un grand peuple, c'est de faire peser sur ses délibérations et sur sa liberté de semblables préoccupations ? (Très-bien! très-bien! à droite.) Voix à gauche. C'est vous qui l'avez fait !

M. le ministre. La France n'avait donc pas assez souffert... (Exclamations et rires ironiques à gauche. — Applaudissements prolongés à droite) ; elle n'avait donc pas assez lourdement porté le poids de ses malheurs? (Interruptions à gauche.) Il fallait encore qu'on spéculât sur ses tristesses...

Voix à gauche. Assez ! assez !

M. Edouard Lockroy. C'est scandaleux! (Exclamations à droite.)

M. le président. Monsieur Lockroy, je vous rappelle à l'ordre. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. le ministre. Il fallait encore qu'elle reçût de ses propres enfants cette dernière douleur! (Très-bien! très-bien! à droite.)

M. Berlet. Obéissez à la France !

M. Floquet. Par qui avons nous été élus ? N'est-ce pas par la France ?

M. le ministre. Dites maintenant qu'il y a eu pression, intimidation, violence. Oui, mais ce n'est pas nous ! (Vive approbation à droite.)

M. de Tillancourt. Laissez faire l'enquête ! Elle apprendra au pays d'où est venue la pression !

M. le ministre. Il ne faut pas s'en plaindre, d'ailleurs : de tels procédés électoraux éclairent les résultats obtenus.

Vous aviez dit : Nous reviendrons quatre cents...

M. Gambetta. Nous avions compté sans la violence et la fraude !

M. Truelle. Vous aviez dit, vous : Nous reviendrons trois cents !

M. le ministre. Et plus tard, pour dégager votre infaillibilité politique... (Rires à droite.)

M. Charles Floquet. Et la vôtre !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Floquet!

M. le ministre. ... vous avez dit que vous aviez compté sans la violence, sans la pression du Gouvernement...

M. Gambetta. Sans la fraude !

M. le ministre. ...et, hier encore, à cette tribune, l'honorable M. Léon Renault s'étonnait que la France eût pu vous nommer et briser les liens qui l'avaient enveloppée.

A gauche. C'est Vrai !

M. le ministre. Eh bien, moi, je vous retourne l'argument et je vous dis : N'oubliez pas que vous avez perdu cinquante sièges.

M. Gambetta. Par le vol et la fraude !

M. le ministre. Car vraiment, à vous entendre, on croirait que vous oubliez que vous êtes les vaincus. (Vifs applaudissements à droite.)

A gauche. Attendez les vérifications des pouvoirs ! — Attendez l'enquête !

M. le ministre. Et pour que ce résultat ait pu se produire après vos violences, après vos pressions, après vos intimidations, il faut que nous ayons rencontré contre vous dans le pays un courant dont vos efforts désespérés attestaient eux-mêmes la puissance. (Exclamations à gauche. — Vifs applaudissements à droite.)

M. Lisbonne. Et vos trois cents candidats triomphants, où sont-ils ?

M. le ministre. Aussi, quand on vous voit, après le résultat électoral, revendiquer si bruyamment le pouvoir et chercher à entrer en maîtres dans la Constitution, au mépris des prérogatives du Pouvoir exécutif et du Sénat, on a le droit d'être un peu surpris. (Hilarité à droite.)

Un membre à gauche. On est surpris de vous voir encore là !

M. le ministre. On demandait, il y a quelques années, à un homme d'État illustre, qui était alors au pouvoir et qui traitait la question de la dissolution de la Chambre des députés, on lui demandait ce qu'il ferait dans le cas où le pays lui renverrait la même Chambre. C'était à M. Thiers que cette question était posée. (Rires à droite.)

Il répondait : « On peut dire, il est vrai : Mais, si après avoir prononcé la dissolution, le pays vous renvoyait la même Chambre, que feriez-vous? Je crois, messieurs, qu'avec un gouvernement prudent et vigoureux, qu'avec un gouvernement conservateur et ferme, ne prenant pas l'épouvante trop facilement, je crois qu'avec un gouvernement ferme, vigoureux, et aussi avec le temps, on pourrait triompher de toutes les difficultés qui se présenteraient. » (Rires et applaudissements répétés à droite.)

A gauche. Très-bien ! très-bien !

M. Senard. Prenez cette réponse pour règle et allez-vous-en !

M. le ministre. Ces paroles, M. Thiers les prononçait en 1873.

A gauche. Où donc?

M. le ministre. A la tribune de l'Assemblée nationale. (Vive hilarité et applaudissements à droite.)

M. Henri Villain. Il n'y a rien dans les paroles qui viennent d'être citées qui puisse s'appliquer à votre situation !

M. le ministre. Oui, à la tribune de l'Assemblée nationale.

A gauche. Citez au moins la date !

M. le ministre. C'était dans la séance du 24 mai. (Nouveaux applaudissements à droite.)

M. Gambetta. Où vous vous êtes illustrés! (Bruit à gauche.)

M. le président. Messieurs, n'interrompez donc pas ! Vous me rendez la présidence impossible.

M. le ministre. Gardez le souvenir de ces paroles prononcées par M. Thiers, en vue d'une hypothèse bien autrement favorable à vos prétentions que celles où vous vous trouvez ; car vous n'êtes revenus, vous, qu'à l'état d'une majorité amoindrie et mutilée. Ne vous pressez donc pas trop de dire que vous êtes les souverains! ne hâtez pas vos revendications ! Regardez auparavant la répartition des chiffres électoraux. Vous avez eu 4,300,000 suffrages. ...même après la pression que vous avez exercée et dont je parlais tout à l'heure... (Applaudissements ironiques à gauche) nous, nous en avons eu 3,600,000.

M. Boysset. Sans pression, n'est-ce pas ?

M. Latrade. Comment se divisent ces suffrages ?

M. le président. Monsieur Latrade, veuillez garder le silence !

M. le ministre. Vous voyez donc que la France se divise en deux grandes fractions à peu près égales... (Exclamations et dénégations à gauche et au centre gauche.)

Un membre à gauche. C'est un article du Figaro que votre discours !

M. le ministre. ... et au lieu de demander à les opprimer l'une par l'autre, cherchons donc le lien commun qui les unit.

Quelques membres à gauche. Il n'y en a pas. (Exclamations et applaudissements ironiques à droite.)

Quelques membres à droite. C'est la vérité !

M. le ministre. Ce lien, l'attitude de l'opposition dans la lutte électorale nous le rend facile à saisir.

Au nom de quoi vous êtes-vous présentés aux électeurs ?

Voix à gauche et au centre gauche. Au nom de la République !

M. le ministre. Au nom de la Constitution attaquée, au nom de la paix compromise, au nom des libertés modernes et de la société civile menacées. Vous vous êtes bien gardés de présenter à vos électeurs d'autres programmes: ils les eussent repoussés.

A gauche. Quel est le vôtre ?

M. le ministre. Mais si vous ne voulez que cela, si vous ne venez ici que pour défendre la Constitution, la paix, les libertés modernes, la société civile, vous n'avez pas d'adversaires. (Vifs applaudissements à droite) Et si vous apportez d'autres revendications, vous n’ayez pas de mandat, car vous n'avez parlé de rien autre chose à vos électeurs.

A droite. C'est évident !

M. le ministre. J'ajoute qu'en 1877 comme en 1876 vos candidats se sont souvent réclamés de leur dévouement à la personne du maréchal de Mac Mahon.

Plusieurs membres à gauche. Non! non!

M. le ministre. Et beaucoup d'électeurs, en vous accordant leurs suffrages, s'imaginaient ne rien faire d'incompatible avec leur fidélité à la personne du maréchal président. Voilà ce qui se dégage en réalité de la lutte électorale. (Assentiment à droite.)

Voix à gauche. Ce qui s'en dégage, c'est votre condamnation !

M. le ministre. Ce qui s'en dégage, c'est que la presque unanimité de la nation veut le maintien d'un Gouvernement d'ordre, de paix, de stabilité

M. Charles Boysset. Oui!

[7419]

M. le ministre. ... à l'abri du nom glorieux qui est plus que jamais la sauvegarde de ses intérêts et de son avenir, et auquel la France entière demande, à l'heure qu'il est, de rester sans provocation, mais sans compromission... (Applaudissements prolongés à droite), sans soumission à personne...

Voix à gauche. Pas même à la France?...

M. le ministre. ... sans démission pour personne... (Bravos à droite), au poste de salut social où la Constitution l'a placé, où il est et où il restera ! (Acclamations et applaudissements à droite.)

M. le ministre descend de la tribune.

M. Albert Grévy. Et le Bulletin des communes ! Expliquez-vous sur les calomnies du Bulletin des communes.

M. Tirard et plusieurs autres membres de la gauche. Oui, vous oubliez de parler du Bulletin des communes.

(Au moment où M. le ministre de l'intérieur descend de la tribune pour retourner au banc du Gouvernement, ses collègues du ministère se lèvent et un grand nombre de membres de la droite quittent leurs places pour venir lui serrer les mains et le féliciter. — De nouveaux applaudissements éclatent sur les bancs de la droite.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Casimir Perier pour un fait personnel.

M. Jean Casimir Perier. Messieurs, je suis monté à cette tribune simplement pour y lire des circulaires que M. le ministre n'a pas lues.

« Circulaire du 3 mai 1831.

« La volonté du gouvernement est avant tout que les lois soient exécutées avec une rigoureuse impartialité, avec une loyauté irréprochable. Aucun intérêt public ne doit être sacrifié à un calcul électoral... (Vifs applaudissements à gauche)...

M. Madier de Montjau. Voilà des circulaires qu'on ne cite pas !

M. Jean Casimir Perier, continuant. « ... Aucune décision administrative ne doit être puisée dans d'autres motifs que le vrai, le juste, le bien commun; enfin l'indépendance des consciences doit être scrupuleusement respectée. Le secret des votes est sacré, et aucun fonctionnaire ne saurait être responsable du sien devant l'autorité. » (Nouveaux applaudissements.)

Et le ministre de 1831, messieurs, avait la bonne fortune de pouvoir ajouter, s'adressant aux préfets : « Je n'ai pas besoin d'insister sur ces principes ; vous ne serviriez pas un gouvernement qui en professerait d'autres. » (Applaudissements prolongés à gauche.)

M. Gambetta. C'est comme cela qu'on cite les textes sous l'ordre moral !

M. Jean Casimir Perier. M. le ministre tient à ce que la lumière soit complète; voici une seconde circulaire du 26 juin 1831, aux préfets :

« Je vous le répète, monsieur le préfet, il s'agit d'assurer l'indépendance des suffrages. Le Gouvernement respecte et doit faire respecter leur liberté ; car ce qu'il recherche, ce qu'il doit désirer, c'est le vœu du pays, mais un vœu pur d'influences contraires aux lois, à la sincérité française et à la véritable opinion publique... » (Applaudissements prolongés) « un vœu vraiment national, un vœu parlementaire, dans lequel seulement la conscience de l'administration peut et doit reconnaître le jugement de son système et de ses actes. »

Je n'ai rien à ajouter ; mais je crois que ma présence à cette tribune est justifiée, car lorsque j'ai entendu citer mon nom à l'appui d'une certaine politique, j'ai éprouvé une indignation qui était légitime. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur. Voici, messieurs...

Voix nombreuses à gauche et au centre. Lisez-nous le Bulletin des communes! Parlez-nous du Bulletin des communes !

M. le ministre de l'intérieur. Voici, messieurs, ce qu'écrivait M. Casimir Perier, arrivant au pouvoir...

Voix à gauche. A qui ?

M. le ministre de l'intérieur. Aux préfets.

« Messieurs, je vous dirai sans détour l'intention générale du Gouvernement. Il ne sera pas neutre dans les élections... » (Ah! ah! et applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.) » Il ne veut pas que l'administration le soit plus que lui. Entre l'impartialité administrative et l'indifférence pour toutes les opinions, la distance est infinie. Le Gouvernement est convaincu que ces principes sont conformes à l'intérêt national. » (Très-bien! très-bien ! à gauche.) « Il doit donc désirer que les collèges électoraux élisent des citoyens qui partagent ses opinions et ses intentions. » (Ah ! ah! à droite.)

« Il n'en fait pas mystère, et vous devez ainsi que lui le déclarer hautement... »

Voix à gauche. Sans pression !

M. le ministre. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. Casimir Perier.

M. Tirard. Je constate que le ministère a refusé de s'expliquer sur le Bulletin des communes.

M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! vous n'avez pas la parole.

M. Chantemille monte à la tribune et réclame la parole.

M. le président. Vous avez la parole pour un fait personnel.

M. Chantemille. Au moment où M. le ministre de l'intérieur disait qu'à Montluçon 8,000 émeutiers avaient proféré des cris de : Vive la Commune ! j'ai eu le tort d'interrompre et d'interrompre en m'écriant — parce que c'était un cri d'indignation qui partait de mon âme... (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre), que le fait était faux. Je corrige mes expressions et je viens dire ici que le fait est complètement inexact.

J'étais sur la place publique, j'y suis resté assez longtemps : je déclare qu'aucun cri de cette nature n'a été proféré. Si une enquête avait lieu, elle démontrerait l'inexactitude du fait produit par M. le ministre. (Applaudissement à gauche et au centre.)

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Sénat les communications suivantes :

« Versailles, le 14 novembre 1877. « Monsieur le président,

« Dans ses séances du 14 décembre 1876 et 16 et 24 février 1875 le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux secours à accorder par le ministre de l'agriculture et du commerce aux propriétaires dont les vignes auront été ravagées par le phylloxéra.

« Dans sa séance du 5 février 1877 le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce.

« Dans sa séance du 2 février 1877 le Sénat a adopté une proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville.

« Dans sa séance du 9 mars 1877 le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.

« Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de ces propositions, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération,

« Le président du Sénat,

« Duc D'AUDIFFRET-PASQUIER. »

Les propositions de lois seront imprimées, distribuées et envoyées à l'examen des bureaux.

Nous revenons à la discussion du projet de résolution. M. Ferry a la parole.

M. Jules Ferry. Messieurs, j'ai entendu les paroles que vient de prononcer l'orateur qui occupait tout à l'heure la tribune, vous l'avouerai-je, avec plus de tristesse que de colère. (Sourires et légères rumeurs à droite.) Je m'attendais à ce que, dans la situation si tristement paradoxale qui nous est faite, l'orateur du Gouvernement qui s'attarde sur ces bancs...

Un membre à droite. Oh ! oh ! c'est vieux !

M. Jules Ferry. ... viendrait apporter un paradoxe de plus. Que nous importe, après tout? Quand on est en face de nous comme un défi vivant à la loi, à la Constitution et à la volonté nationale... (Rumeurs à droite), quand chaque minute, chaque heure que l'on passe sur ces bancs ministériels est une offense aux droits de la nation et au bon sens public...

M. le baron de Septenville. Mais qu'avez-vous fait autre chose au 4 septembre? (Bruit. — Laissez parler!)

M. Jules Ferry... il ne reste plus qu'une chose à faire : c'est de se retourner vers cette France, que l'on tient sous son talon depuis six mois... (Allons donc! à droite. — Applaudissements à gauche), que l'on opprime depuis six mois, contre laquelle on est en rébellion depuis le 14 octobre, et d'oser lui dire : C'est vous qui êtes les oppresseurs ! c'est vous qui êtes les révoltés ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche.).

Vous voulez donc être, messieurs, les ministres du 17 mai, jusqu'au bout les copistes et les plagiaires du second empire? (Très-bien! très-bien ! à gauche et au centre.)

Nous la connaissons, cette tactique ! nous en avons été les témoins en d'autres temps. En d'autres temps, séparés de nous non par de longues années, mais par de profonds abîmes, quand le gouvernement impérial s'était livré à une orgie de candidatures officielles comparable à la vôtre...

A droite. Allons donc ! — Parlez du 4 septembre !

M. Jules Ferry... qu'est-ce qu'il faisait? Il venait à la tribune gravement, solennellement...

Un membre à droite. Comme vous !

M. Jules Ferry... avec une sorte de bonhomie... (Ah! ah! à droite), expliquer au pays la tyrannie du parti libéral, et la pression exercée par les comités de Paris sur la volonté des électeurs. (Oui! oui! à droite. — Approbation à gauche et au centre.)

Vous êtes venus ici vous faire les plagiaires de cette parade. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais vous avez oublié la différence des temps et des hommes. A cette époque-là, le rôle des ministres était facile : ils parlaient devant une France aveuglée ou soumise, devant une majorité républicaine et devant une Assemblée asservie. (Réclamations à droite. — Approbation à gauche.)

M. Cuneo d'Ornano. Toujours les mêmes choses et les mêmes hommes : Gracchos de seditione querentes ! (Bruit.)

M. Jules Ferry. Aujourd'hui, vous parlez devant un pays qui sait trop bien ce que lui a coûté la candidature officielle pour ne pas la détester comme la honte et le fléau de la patrie. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. de Valon. Vous avez supprimé les élections depuis le 4 septembre jusqu'à la réunion de Bordeaux.

M. Floquet. Au 4 septembre, vous avez tous fui, M. Rouher en tête ! (Exclamations à droite.)

M. Cuneo d'Ornano. Vous nous laissez injurier, monsieur le président. (Bruit.) On dit que nous avons fui le 4 septembre alors que nous étions devant l'ennemi, devant les Prussiens, et que le parti républicain faisait, derrière nous, une révolution (Rumeurs diverses.)

[7420]

M. le président. Ces interpellations sont défendues. Veuillez vous en abstenir, messieurs !

M. Cuneo d'Ornano. Eux faisaient une révolution, et nous, nous défendions la patrie! (Applaudissements sur quelques bancs à droite.)

M. Jules Ferry. Aujourd'hui, messieurs les ministres, ces attitudes se trompent de temps : elles feraient rire la nation qui vous entend si la situation n'était pas, par votre faute, si sérieuse et si lugubre. (Exclamations à droite. — Oui ! oui ! à gauche et au centre.)

Est-ce que nous allons faire à M. le ministre de l'intérieur l'honneur de réfuter ses audacieuses assertions ?

A gauche et au centre. Non ! non !

A droite. Oh ! oh !

Un membre à droite. Et le nouveau règlement ! monsieur le président, nous demandons qu'on l'applique !

M. Jules Ferry. Est-ce que nous allons prendre ici la peine de démontrer que !e parti républicain traqué, insulté, persécuté pendant six mois... (Interruptions à droite), n'a pas mis la main sur le suffrage universel ? Est-ce que nous allons démontrer sérieusement devant une assemblée d'honnêtes gens et de gens sensés que le parti républicain n'avait à vous opposer dans cette lutte que vous ayez préparée à loisir, que vous avez eu six mois pour conduire à son terme, ni le pouvoir, ni les parquets, ni les préfets transformés en agents électoraux, ni les sous préfets transformés en agents de police... (Interruptions à droite), ni les juges de paix asservis à la candidature officielle... (Nouvelles interruptions à droite), ni tout un corps de fonctionnaires dont vous n'avez cessé d'opprimer la conscience et d'abaisser la dignité? (Bruit à droite.)

Est-ce que nous allons vous démontrer toutes ces choses? Est-ce que nous avons besoin de prouver que nous n'avions ni débits à fermer, ni industries à inquiéter, ni places à promettre, ni places à enlever ?

Un membre à droite. Vous ne les donnez pas, vous les prenez !

M. Jules Ferry. En vérité, je croirais faire injure à l'Assemblée qui m'écoute si j'entrais dans cette discussion et si je prenais la peine de dégager mon parti de ce procès fantastique et grotesque qu'on cherche à lui faire devant vous. (Applaudissements à gauche.)

Il y a pourtant des choses que nous ne pouvons pas laisser dire...

Un membre à droite. C'est évident !

M. Jules Ferry. ... Il y a des assertions qui ont été apportées à cette tribune que nous ne pouvons pas laisser passer sans protestation.

Vous avez dit, et en vérité, quand l'histoire lira ces débats elle s'étonnera peut-être de l'épreuve à laquelle on a mis notre patience... (Exclamations ironiques à droite.)

A gauche. C'est vrai ! c'est vrai !

M. Jules Ferry. Elle s'étonnera qu'on nous ait si longtemps soumis à ce système de diffamations et de calomnies qui, lorsqu'il ne s'étale pas dans la Bulletin des communes, écrit, imprimé par vos ordres et que vous n'avez pas même osé défendre ici... (Vifs applaudissements au centre et à gauche), se développe à cette tribune, soit dans les messages contresignés par vous, soit dans des discours comme celui que nous venons d'entendre.

Vous nous disiez, il y a six mois, — et nous avons entendu ces choses avec un calme dont il faut nous savoir gré (Exclamations ironiques à droite), — vous nous disiez que nous avions trompé la France au 20 février, que la majorité républicaine était entrée dans la vie politique, sous de faux noms et des qualités fausses, que nous avions usurpé, pour nous en parer aux yeux des électeurs, le nom respecté du maréchal de Mac Mahon. Vous avez dit ces choses, et nous n'avons pas bondi sur nos bancs... (Exclamations ironiques à droite)

M. Cuneo d'Ornano. Sicut arietes ! (Rires et bruit à droite.)

M. Jules Ferry. ...parce que nous poussons à ses dernières limites le respect des libertés parlementaires.

Depuis lors, vous avez pu vérifier l'exactitude de vos assertions... (Rires approbatifs au centre et à gauche) ; car assurément, de ce côté (la gauche), personne ne s'est servi du nom de M. le maréchal de Mac Mahon. Et, de l'autre côté, après avoir beaucoup secoué la France et, par une application de la candidature officielle à haute pression, troublé et remué jusque dans ses fondements l'opinion publique, vous en avez extrait quoi ? des légitimistes, des bonapartistes, et pas un mac mahonien ! (Rires bruyants et applaudissements au centre et à gauche.)

Un membre à droite. Ce n'est pas exact ; nous sommes tous mac mahoniens.

Quelques autres membres à droite. Oui, tous !

M. Laroche-Joubert. Autant d'élus, autant de mac mahoniens, voilà ce que nous sommes tous, au moins jusqu'en 1880 !

M. Jules Ferry. Oui, beaucoup de légitimistes très-disposés à se servir de M. le maréchal de Mac Mahon, et lui enseignant quotidiennement le coup d'État selon la formule des ordonnances de 1830.

Un membre à droite. Parlez pour vous et non pas pour les autres !

M. Jules Ferry. Oui, beaucoup de bonapartistes très-décidés à se servir du maréchal de Mac Mahon et lui prêchant un coup d'État à la façon du 2 décembre! (Applaudissements à gauche.) Mais des mac mahoniens selon votre formule, monsieur de Fourtou; des mac mahoniens selon votre formule, monsieur de Broglie, on n'en a jamais vu, on n'en verra jamais ! (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Voilà, messieurs, comment nous avions trompé la France aux élections du 20 février 1876!

Mais aux élections du 14 octobre, nous l'avons encore trompée, — car M. le ministre ne sait pas prendre avec nous de plus gracieux détours, — nous l'avons trompée... Comment ? Nous l'avons trompée, a dit M. le ministre, en lui disant que la République était menacés.

Oui, nous l'avons dit et nous le dirons encore. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements au centre et à gauche.)

J'imagine, en effet, que M. le ministre de l'intérieur n'entreprendra pas à cette tribune la tâche impossible de nous démontrer que c'était dans l'intérêt de la République, pour la plus grande gloire et pour la plus grande sécurité de la République, que les républicains étaient chassés des candidatures, persécutés dans leur industrie...

A droite. Oh! oh!

A gauche. Oui! oui! — C'est absolument vrai !

M. Jules Ferry. ... que la propagande républicaine était systématiquement arrêtée...

Quelques membres à droite. Nous savons tout cela !

M. Jules Ferry. Vous savez tout cela, mais vous ne pouvez pas trop l'entendre, — et quant à nous, nous ne nous lasserons pas de le répéter, jusqu'à ce que justice soit faite! (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

M. le baron de Septenville. Et les comptes du 4 septembre !

M. Jules Ferry. C'était donc pour la plus grande gloire de la République que les républicains étaient soigneusement exclus, jusqu'au dernier, jusqu'au plus faiblement dosé de républicanisme, de votre liste de candidatures officielles ; c'était pour la plus grande gloire de la République que vous aviez formé une liste de candidats officiels, qui est un des titres de votre responsabilité devant le pays et devant l'avenir, car ceux que vous aviez portés sur cette liste, monsieur le ministre, étaient en majorité bonapartistes, et, si vous aviez réussi dans votre entreprise, le chef de la nouvelle majorité, ce ne serait pas M. le duc de Broglie, ce serait M. Rouher ! (Bravos et applaudissements au centre et à gauche. — Rumeurs à droite.)

Et pour conserver à M. le duc de Broglie une part quelconque dans ce nouveau pouvoir je me demande jusqu'où il lui aurait fallu pousser l'esprit de sacrifice, puisque les sacrifices immenses auxquels il s'est prêté pendant la période électorale n'ont pas même été payés par le parti de l'empire d'un siège de conseiller général dans le département de l'Eure. (Rires et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Un membre à droite. Ce n'est pas la question.

M. Jules Ferry. Vous avez encore dit que nous avions trompé la France en lui disant qu'elle était menacée de je ne sais quel retour aux choses et aux institutions de l'ancien régime. Messieurs, ce que nous avons dit à la France et ce qu'elle a parfaitement entendu, c'est ceci :

« Vous avez affaire à des hommes qui sont les adversaires implacables de la démocratie et du suffrage universel. » (Exclamations à droite. — Bravos à gauche et au centre.) Nous l'avons dit au suffrage universel.... (Bruyantes interruptions à droite.)

M. Jolibois. Nous sommes plus démocrates que vous !

M. Cuneo d'Ornano. Vous ruinez la démocratie, nous la rendons prospère.

M. Jolibois. Vous avez déshonoré la démocratie le jour où, en faisant une révolution, vous avez aidé les Prussiens dans leur invasion. (Bruit.)

M. le président. Monsieur Jolibois, veuillez ne pas interrompre.

M. Janvier de La Motte prononce quelques paroles qui ne sont pas saisies par le sténographe.

M. Jolibois. On ne nous insultera pas en vain !

M. le président. Monsieur Jolibois, je vous prie de ne pas interrompre l'orateur. Demandez la parole, vous l'aurez.

M. Jolibois. J'ai dit ce que j'avais à dire.

M. Jules Ferry. Nous le lui avons dit et nous le lui redirons encore, car c'est l'histoire et la vérité. Nous lui avons dit et nous lui redirons que vous êtes, — passez-moi l'expression, —les ennemis personnels du suffrage universel.

M. Gautier. Consultez-le, le suffrage universel !

M. Jules Ferry. Oui, messieurs, nous vous avons vus à l'œuvre pendant six ans. Nous avons lutté contre vous pour le suffrage universel, et nous l'avons gardé intact. Le même membre. Vous l'avez gardé pour ne pas le consulter!

M. Jules Ferry. Nous l'avons arraché à vos combinaisons de toute nature, à vos embûches, à vos conspirations parlementaires. Oui, nous l'avons sauvé de tous les pièges que vous lui avez tendus (Réclamations à droite), de toutes vos théories et de tous vos systèmes, aussi bien de ce que vous appelez la représentation des intérêts que de la création du grand conseil.

Nous avons mis en déroute toutes ces tentatives dirigées contre la démocratie nouvelle, et le suffrage universel nous en a su gré, et il nous en a récompensés les 20 février 1876 et 14 octobre 1877.

Et toutes les fois que nous vous retrouverons sur le champ de bataille électoral, nous redirons : Ces hommes sont les ennemis du suffrage universel.

A gauche et au centre. Oui! oui! — Très-bien !

M. Jules Ferry. Ces hommes ont coalisé contre lui, dans les départements, tout ce que la démocratie nouvelle et grandissante compte de jaloux et d'ennemis, et non-seulement les vaines terreurs, qui sont démodées et que personne n'éprouve plus avec sincérité, mais les vanités blessées, mais les coteries des petites villes et de petits pays; ils ont ramassé, groupé, échauffé tout cela, et ils en ont fait une armée dont ils sont les dignes chefs.

[7421]

Mais le suffrage universel connaît ses amis... (Exclamations à droite), et il n'a, pour ainsi dire, pas besoin de les entendre pour les connaître; il les devine, il les pressent et il ne s'y est jamais trompé : vous êtes ici sur ces bancs, ministres attardés, les refusés du suffrage universel.

A gauche et au centre. Très-bien ! très-bien !

M. Jules Ferry. Mais, avez-vous dit encore : Nous avons trompé la France en dénonçant votre politique comme dangereuse pour la sécurité extérieure du pays. Oui, nous l'avons dit et nous vous le disons encore. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Messieurs, je crois qu'on peut s'expliquer franchement et clairement sur ce sujet, et j'estime que le vrai patriotisme ne consiste pas à voiler les périls par je ne sais quelle fausse pudeur, mais à montrer le danger quand on est encore à temps pour l'éviter.

A droite. C'est vous qui les créez, ces dangers !

M. Jules Ferry. Eh bien, on n'a jamais dit, et vous le savez mieux que nous, que le ministère qui est sur ces bancs eût le moins du monde l'intention de jeter la France dans une aventure belliqueuse.

Mais on a dit autre chose, et une chose beaucoup plus grave : Les alliances intérieures dont ce cabinet ne peut se passer mènent tout droit notre pays de France à une situation extérieure telle que l'on peut affirmer qu'il n'y en aurait pas eu de plus dangereuse depuis Sedan. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Laroche-Joubert. Quelles sont ces alliances ?

M. de La Bassetière. On n'a jamais parlé comme cela dans l'ancienne France !

M. Jules Ferry. Messieurs, il serait assurément plus commode, il serait infiniment plus agréable et satisfaisant pour l'esprit, de pouvoir faire chez nous une politique absolument désintéressée de l'état des choses en Europe, une politique complètement isolée des intérêts, des passions, des préjugés, des ambitions de nos voisins. Cela a été, messieurs, en d'autres temps quand la France était forte et quand on venait chez elle prendre le mot d'ordre; mais les fautes et les crimes de l'empire ont pour longtemps éloigné de nous ces destinées favorables. (Applaudissements à gauche et au centre — Rumeurs à droite.)

M. Laroche-Joubert. A quelle époque la France a-t-elle été plus respectée que sous l'empire ?

M. Jules Ferry. Nous sommes donc dans la nécessité de faire une politique qui s'inquiète de la situation de l'Europe et qui en tient compte. Eh bien, en deux mots, quelle est-elle, cette situation?

Il y a deux questions étrangères en Europe : la question d'Orient, dont je ne veux rien dire, et puis il y a ce que j'appellerai la question d'Occident, c'est-à-dire la question cléricale. (Exclamations à droite. Ah! ah! nous y voilà. — Applaudissements à gauche et au centre)

M. de Baudry-d'Asson. Il y a si longtemps qu'on en avait parlé !

M. Jules Ferry. Je n'entends pas vos interruptions tumultueuses et je ne veux pas y répondre.

A gauche. Très-bien! Continuez!

M. Jules Ferry. Je dis que cette question d'Occident, qui implique essentiellement la conservation de l'État territorial de l'Italie, rallie la très-grande majorité des États qui nous avoisinent. Je ne parle pas seulement de l'Italie et de l'Allemagne; je parle aussi de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre, qui sont toutes, résolument, énergiquement conservatrices de l'État territorial de l'Italie.

Un membre à droite. Laissez-nous donc être maîtres chez nous !

M. Jules Ferry. Or, il y a un malheur pour le parti clérical en France...

M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Il n'y a pas de parti clérical en France ; il y a des royalistes et des bonapartistes.

M. de La Bassetière. Nous sommes royalistes et catholiques.

M. Jules Ferry. L'observation de l'honorable duc de la Rochefoucauld Bisaccia est en effet très-juste. Il en est parmi nous qui ne sont que des monarchistes ; mais il en est aussi qui ne sont que des cléricaux.

M. de La Bassetière. Des catholiques !

M. Jules Ferry. Et d'ailleurs, je ne connais que bien peu de royalistes qui ne soient en même temps des cléricaux.

Un membre à droite. Catholiques ne veut pas dire cléricaux.

M. Jules Ferry. Je pourrais renvoyer mon honorable interrupteur à l'autorité infaillible en pareille matière; je pourrais le renvoyer tout au moins à son évêque, et si l'Assemblée m'en donnait le temps, — je ne le lui demande pas d'ailleurs, — je pourrais lire un mandement de l'archevêque de Bourges... (Lisez ! lisez!), qui déclare que quiconque se dit catholique et prétend n'être pas clérical est un mauvais catholique.

Mais laissons là cet incident. Tout le monde sait à merveille ce que signifient ces appellations de catholiques et de cléricaux. (Interruptions et rumeurs à droite.)

Voix à gauche. Appliquez le règlement aux interrupteurs de droite, monsieur le président.

M. le président. Il y a un règlement pour la droite comme pour la gauche. Mais il existe dans l'Assemblée une effervescence dont le président ne peut pas être le maître.

M. Jules Ferry. Messieurs, je disais qu'il y a pour le parti clérical ou catholique, comme vous voudrez l'appeler, un malheur : c'est que tous les adversaires du statu quo en Italie indiquent dans leurs discours, dans leurs mandements, dans leurs publications sans nombre, dans leur propagande incessante, qu'il existe quelque part une épée sur laquelle ils comptent, et cette épée, ils ne s'en cachent pas, c'est l'épée de la France.

Voilà le danger. (Rumeurs à droite. — Très-bien ! à gauche.)

A droite. Cette calomnie a été une manœuvre électorale !

M. Jules Ferry. Voilà, messieurs, l'état de l'opinion au dehors. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. le président. Laissez parler l'orateur.

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Qu'il ne fasse pas appel à l'étranger !

M. Jules Ferry. Maintenant quelle est la situation intérieure ? Elle se résout dans deux termes extrêmement simples. Il n'est pas possible de concevoir et de former, dans ce pays-ci, plus de deux majorités : ou une majorité républicaine et anticléricale, ou une majorité cléricale et monarchiste. (Rumeurs ironiques à droite.) D'où il suit que si, par malheur, la majorité ― chose impossible, et les dernières élections viennent de le prouver, — pouvait échapper au parti républicain, libéral, pour passer au parti clérical et monarchique, l'étranger, qui n'est qu'attentif, deviendrait ombrageux, et bientôt hostile... (Protestations nombreuses à droite. ― Applaudissements à gauche.)

A droite. C'est un appel à l'étranger !

M. Jolibois prononce quelques paroles au milieu du bruit.

M. le président. Monsieur Jolibois n'interrompez pas ainsi.

M. Jules Ferry. Messieurs, j'appelle ici votre attention sur une situation grave et dont les ministres qui sont sur ces bancs connais¬sent aussi bien la gravité que moi assurément. De plus, je justifie mon parti des accusations qui ont été portées contre lui, à cette tribune.

Je me défends, et c'est pourquoi je garde la parole.

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Vous les justifiez, ces accusations !

M. Jules Ferry. Je vous disais ceci, messieurs, c'est que, comme il est impossible de concevoir en ce pays-ci autre chose que deux majorités, l'une républicaine et anticléricale...

M. Laroche-Joubert. Dites donc anticatholique !

M. Jules Ferry. ... l'autre cléricale et monarchique, ainsi s'explique pour nous l'anxiété profonde avec laquelle l'Europe a suivi, depuis le 10 mai, le mouvement électoral français...

Un membre à droite. En France, soyons Français !

M. Jules Ferry. ... ainsi s'explique ce fait incontestable que, depuis six mois, les affaires intérieures de la France ont pris, dans les préoccupations de la presse européenne, une place plus grande que les affaires d'Orient elles-mêmes.

Et ce ne sont pas seulement les journaux, l'opinion, qui sont curieux et attentifs; ce sont les gouvernements eux-mêmes. (Vives réclamations à droite. — C'est vrai ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Un membre à droite. C'est une honte qu'un pareil langage !

M. de Bélizal. Faites respecter la France, monsieur le président !

M. Jules Ferry. Et j'arrive ici, directement, à un des derniers incidents de la lutte électorale.

Vous vous rappelez, messieurs, peut-être, que, la veille ou l'avant-veille du 14 octobre, M. le ministre de l'intérieur envoya dans les départements une dépêche très-étendue dans laquelle figurent plusieurs altérations de la vérité, — je suis bien obligé de le lui dire....

M. Paul de Cassagnac. Mais pas de l'état civil ! (Rires à droite.)

M. Jules Ferry. Le sel de cette plaisanterie m'échappe complètement.

Cette dépêche avait pour but de démentir la nouvelle d'un prétendu traité d'alliance offensive et défensive entre l'Allemagne et l'Italie, en vue de se prémunir contre les résultats des élections en France. (Réclamations à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur donnait un démenti absolu, disait-il, absolu et catégorique, à toute espèce d'assertion de ce genre.

Eh bien, ce qui était vrai, et ce que la lecture des journaux officieux d'Italie et d'Allemagne aurait pu vous démontrer...

M. le duc de Feltre. Le papier porte tout.

M. Jules Ferry. ...c'est qu'il n'y avait assurément pas de traité signé, mais qu'il existait des accords, des faits et des arrangements préparés... (Exclamations à droite); et l'un des journaux officieux et très-officieux que je vais citer s'exprimait ainsi, à propos de la dépêche de M. de Fourtou :

« Nous avons dit que ce traité n'était pas encore formellement conclu; cela est vrai. Mais M. de Fourtou aurait dû au moins signaler succinctement la perspective que la Gazette de l'Allemagne du Nord faisait entrevoir pour le cas où les cléricaux remporteraient la victoire dans la lutte électorale en France.»(Vives interruptions à droite.) Vous ne m'empêcherez pas de continuer.

M. de Clercq. On ne peut pas entendre un pareil langage !

M. Paris, ministre, des travaux publics. Allez donc prononcer ce discours à une tribune allemande! (Applaudissements à droite.)

M. le président. Veuillez faire silence messieurs. On a écouté M. le ministre de l'intérieur; vous devez écouter l'orateur qui est à la tribune.

M. Jules Ferry. Vous ne m'empêcherez pas de dire la vérité, et votre ministre des affaires étrangères lui-même me rendra cette justice que je ne dis pas tout, parce que tout ne peut se dire.

[7422]

M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. Ces assertions sont contraires à toute vérité ! (Applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry. Ce ne sont pas mes assertions, monsieur le ministre, ce sont celles de l'organe officieux dont l'honorable M. de Fourtou invoquait le témoignage qu'il s'agit de réfuter, et ce même organe officieux, que M. de Fourtou citait dans sa dernière circulaire, savez-vous ce qu'il disait?

« Des journaux italiens répètent ces jours-ci qu'il n'a pas été conclu de traité d'alliance entre l'Italie et l'Allemagne. Cela est vrai ; il est également certain que les négociations pendantes entre l'Italie et l'Allemagne n'ont en aucune manière une tendance antipacifique, mais qu'elles tendent à un concert réciproque, dans le cas où, après les élections générales en France, les deux nations devraient se trouver en face d'une France cléricale, par conséquent agressive, agressive par cela seul qu'une France cléricale constitue une menace permanente contre l'Italie. » (Protestations à droite.)

Voix nombreuses à droite. La signature ! la signature !

M. Robert Mitchell. C'est un sieur Haeffner, rédacteur de la République française, qui a écrit cela. (Rires et applaudissements prolongés à droite. — Bruit à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Ce sont des rapports d'agents prussiens !

M. Jules Ferry. Votre assertion est absolument inexacte, monsieur Mitchell.

M. Spuller. Je demande la parole.

M. Jules Ferry. Voilà ce que nous avons dit aux électeurs.

M. Paul de Cassagnac. Vous êtes un agent de l'étranger ici. (Applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry. Je ne réponds pas à de pareilles inepties.

M. le président. Monsieur Paul de Cassagnac, je vous rappelle à l'ordre. (Très bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac Rappelez l'orateur à la pudeur et au patriotisme ! (Nouveaux applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry. Ce sont là de grands mots qui voudraient passer pour de grosses injures, mais qui ne m'ôtent rien de mon sang-froid, et qui m'amènent, au contraire, à pousser jusqu’a bout la démonstration que j'ai entreprise.

Nous avons dit aux électeurs que le triomphe d'une politique cléricale dans ce pays serait un danger pour les intérêts de la France, et nous le leur dirons encore. (Oui! oui! et applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

Voilà le tableau de nos méfaits. Maintenant, si vous le voulez, messieurs les ministres, nous allons passer aux vôtres.

Vos méfaits, messieurs les ministres, ont été innombrables pendant la période électorale, et c'est précisément pour cela que nous avons demandé une enquête. L'enquête seule peut les coordonner, les appuyer de preuves et leur donner en même temps l'importance qui appartient à chacun d'eux.

Aussi, il m'a semblé que M. le ministre insistait assez mollement sur l'objection tirée de l'illégalité, — il a même dit de l'inconstitutionnalité — de l'enquête. Faut-il répéter ici ce qu'a si bien dit à la dernière séance l'honorable M. Léon Renault : que le droit d'enquête pour une Chambre de députés a une double racine : « d'abord, dans le droit qu'a la Chambre de juger souverainement la validité des pouvoirs de ses membres, et ensuite dans le droit incontestable qu'elle a de mettre le ministère en accusation. »

M. Paul de Cassagnac et plusieurs membres à droite. Proposez-le! proposez-le !

M. le vicomte de Bélizal. Ils n'osent pas !

M. Jules Ferry. Ce droit, nous en userons peut-être ; mais auparavant, nous voulons une enquête parlementaire pour relever, établir et préciser les griefs sans nombre qui se dégagent de cet énorme dossier des élections.

Et comme tout à l'heure, avec indignation, l'on s'élevait contre cette enquête empruntée, disait-on, aux plus mauvais souvenirs de notre histoire, je suis bien aise de vous citer l'article leader du Times de ce matin. (Exclamations et rires à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Vous en connaissez l'auteur !

M. Jules Ferry. Je vois MM. les ministres sourire. Cela veut dire, sans doute, que l'honorable ministre de l'intérieur et l'honorable ministre des affaires étrangères se ressouviennent de certain article envoyé par eux au Times, cité par eux avec orgueil — un peu trop tôt ! — et que, celui-là, n'a jamais paru. (Rires et applaudissements à gauche.)

Quant à l'article que je vous cite, ce n'est pas une correspondance, remarquez-le bien, c'est l'article leader... (Interruptions à droite.)

Permettez ! Vous pourriez récuser l'opinion d'un correspondant et dire qu'il est de nos amis; mais ce que je vous cite, c'est l'article leader du Times, le premier-Londres, si vous voulez. (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

Voix à droite. Revenez donc à la demande d'enquête !

A gauche. Attendez le silence, monsieur Ferry !

M. Jules Ferry. il parait, messieurs, que nos collègues de la droite ont, sur toutes choses, à tel point la science infuse qu'on manque au patriotisme quand on se permet d'invoquer, sur quelque sujet que ce soit, une autorité quelconque prise en dehors de nos frontières... (Bruit à droite.)

M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Nous savons fort bien qui paye ces articles-là.

M. Jules Ferry. Mais, messieurs, nous ne sommes pas de votre école, et nous trouvons, nous, que, si ce pays a eu, en d'autres temps, un défaut, celui de se croire la science infuse, il en est hélas! bien revenu, et c'est pourquoi, dans une matière de privilège parlementaire, je trouve parfaitement opportun, parfaitement juste, parfaitement parlementaire, de vous citer l'opinion d'un Anglais distingué.

Plusieurs membres à droite. Nommez-le ! nommez-le !

M. Jules Ferry. Voici ce que dit l'article :

« La proposition soumise à la Chambre nous parait être conçue dans le plus pur esprit parlementaire... » (Bruyante hilarité à droite.)

Je reprends :

« La proposition soumise à la Chambre parait être conçue dans le plus pur esprit parlementaire. » (Oh! oh! à droite.) « Rien ne peut être plus cher à une assemblée représentative que la libre élection de ses membres. Si cette liberté n'est pas assurée, le caractère même de l'assemblée est mis en question et son autorité contestée. »

M. de la Biliais. Qu'est-ce que cela nous fait, le jugement d'un journaliste ?

M. Paul de Cassagnac. C'est un de vos amis qui a fait cet article.

M. Jules Ferry. Messieurs, l'Angleterre vous juge, elle nous juge. (Murmures à droite.)

Nous dépendons tous, en tant que nation, de l'opinion européenne.

Un membre à droite. Nous avons surtout souci du jugement de la France !

M. Jules Ferry, reprenant sa citation. « La première condition d'un gouvernement libre est la liberté de choisir laissée aux électeurs. La Chambre des députés a résolu, et avec raison, de revendiquer cette garantie essentielle de la liberté du pays. Elle a compris aussi le danger de faire une pareille enquête devant les bancs tumultueux de toute la Chambre réunie. Une commission choisie... » (Rires ironiques à droite.)

M. Jolibois. En Angleterre, ce n'est pas la chambre qui vérifie les élections de ses membres !

M. le président. J'ai déjà offert la parole à M. Jolibois, qui sait fort bien s'en servir en le priant de ne pas la prendre de sa place ; je regrette qu'il ne tienne pas davantage compte de mon observation.

M. Jules Ferry. M. Jolibois me lance une interruption qu'il croit victorieuse; il me rappelle — ce que je sais à merveille, — que la chambre des communes ne vérifie pas les pouvoirs de ses membres.

M. Robert Mitchell. Aucune chambre en Europe !

M. Jules Ferry. Vous vous avancez beaucoup, je crois, monsieur Mitchell, et moi, qui suis moins savant que vous, je n'oserais m'avancer autant...

Un membre à droite. Citez une seule chambre en Europe qui ait ce pouvoir?

M. Jules Ferry. Adressez-vous à M. Robert Mitchell, docteur et professeur en littérature étrangère. (Bruit.)

J'ai relevé l'interruption de M. Jolibois parce qu'elle démontre fort bien qu'il n'est pas besoin, pour résoudre la question qui nous occupe, de lier le pouvoir de faire une enquête générale sur les élections avec le pouvoir de valider des élections déterminées. Quand même en France, un tribunal d'un ordre supérieur serait chargé, comme en Angleterre, de la vérification des élections à la Chambre des députés, une demande d'enquête, de la part de cette Chambre, n'en serait pas moins bien fondée, et la preuve...

A droite. C'est le Times ! — Le Times le dit!

M. Jules Ferry. ...et la preuve, c'est que l'auteur anglais continue... (Rires et interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. C'est un Anglais de la Chaussée-d'Antin !

M. le président. Messieurs, laissez parler l'orateur! Ces interruptions sont intolérables.

M. Jules Ferry. Le témoignage de cet écrivain a d'autant plus de valeur qu'il écrit sous l'empire d'une législation qui ne donne pas à la Chambre le droit de valider les pouvoirs de ses membres.

Je continue :

« Une commission choisie, assez nombreuse... (Nouvelles interruptions à droite.)

Messieurs, il m'est impossible de continuer au milieu de ce bruit.

M. le président. Je rappellerai à l'ordre tout interrupteur que je pourrai connaître, car les interrupteurs se dissimulent, autant que possible, en se cachant la figure derrière leurs mains. (Oh ! oh ! à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. Jules Ferry Je désirerais achever cette citation, messieurs, si vous voulez bien le permettre.

M. Léon Chevreau. Continuez pour l'édification du pays.

M. Jules Ferry. J'achève cette citation.

« Une commission choisie, assez nombreuse pour assurer la variété des points de vue, mais pas trop nombreuse pour détruire le sentiment de la responsabilité personnelle parmi ses membres, sera nommée pour rechercher les faits délictueux, en faire remonter la responsabilité à leurs auteurs et recommander les mesures ultérieures qui devront être prises. »

Mais je laisse là cette question de procédure; elle me paraît tranchée dans tous les esprits. Les griefs, les méfaits gouvernementaux que nous aurons à apporter à cette enquête seront en vérité innombrables ; mais ils peuvent se classer et se grouper autour de deux griefs principaux. Le premier, — et je dis tout de suite que, dans ma pensée, ce n'est pas le plus grave, — c'est la candidature officielle.

Ici, messieurs, s'est élevée naturellement l'éternelle discussion sur les précédents en matière de candidature officielle, l'éternelle mise en accusation des gouvernements qui ont précédé et qui se sont servis de cette arme, laquelle n'en serait pas moins illicite, notez-le bien, pour avoir été maniée par des mains diverses... (Exclamations à droite), et l'on vous a dit, comme le disaient déjà les ministres de l'empire — car, messieurs, il n'y a rien de nouveau sous le soleil parlementaire, et l'honorable M. de Fourtou a pu aisément puiser tous les éléments de son discours dans les discours de M. Thuillier et de M. Rouher au Corps législatif impérial...

Un membre à droite. Cela vaut mieux que le Times !

[7423]

Un membre à gauche. Mais non !

M. Jules Ferry. ...on vous a dit: Est-ce que la candidature officielle n'existait pas sous la monarchie de Juillet ?

Messieurs, je n'ai plus rien à ajouter sur ce point après la lecture que vous a faite l'honorable M. Casimir Perier, et vous avez pu voir, par cette citation si forte, si éloquente et qui tombe si juste sur l'argumentation ministérielle, la différence qu'il y a entre un gouvernement régulier et un gouvernement d'aventure. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Je puis, d'ailleurs, et j'en ai absolument le droit, renvoyer tous ces prôneurs de la candidature officielle aux membres de la majorité que j'ai en face de moi. J'ai le droit de m'armer, contre le ministère, des témoignages qu'en d'autres temps ses amis d'aujourd'hui rendaient, à cette tribune même, aux véritables principes.

Qui est-ce qui, le premier, a flétri la candidature officielle à l'Assemblée nationale au mois de mars 1871 ? L'un de vous, M. de Kerdrel, et je prie les bénéficiaires actuels et les nouveaux convertis de la candidature officielle de méditer ses paroles que voici : « Quand nous avons prononcé, il y a quelques jours, disait-il, la déchéance de l'empire, n'avons-nous pas entendu, à droite et à gauche, prononcer aussi la déchéance des principes mis en pratique sous l'empire, et parmi eux le principe de la candidature officielle? (Oui! oui! —Très-bien! très-bien!) Eh bien, cela est vrai, et tout le monde dit « Oui ».

Et un peu plus tard, au mois de février 1872, une élection qui avait eu lieu dans le département du Nord était rapportée à cette tribune, celle de M. Deregnaucourt; et rapportée par qui? par l'un de vous, messieurs de la droite, par M. Clément, aujourd'hui sénateur.

Il faut savoir quel était le grief. Il n'y en avait qu'un, une affiche — non pas une affiche blanche, niais une affiche rose, — qui avait été signée par M. le maire de Cambrai, comme président du comité électoral républicain de cette ville.

M. le rapporteur ne trouvait pas de paroles assez indignées pour flétrir ce qu'il appelait, non pas même une candidature officielle, mais une candidature quasi officielle.

M. Clément, tout en concluant à la validité de cette élection, —que la Chambre a annulée, — faisait la déclaration que voici :

« Mais le bureau tient à déclarer en même temps qu'à ses yeux la conscience et la moralité publiques ont été offensées par les faits accomplis à Cambrai. Un maire d'une grande ville, nommé par le Gouvernement, a organisé une candidature qu'il s'est efforcé de rendre presque officielle par les attaches qu'il lui a données et qu'il a alliées à ces passions violentes dont vous avez entendu le triste langage. Il ne suffisait pas de déplorer ces faits, votre bureau a pensé qu'il devait les blâmer et les signaler à M. le ministre de l'intérieur, afin qu'il en prévienne le retour. »

Et un instant après, un de nos honorables Collègues - qui a eu, hélas! lui aussi, la candidature officielle et l'affiche blanche, mais qui a dû, plus qu'aucun autre, faire aux nécessités gouvernementales un sacrifice douloureux, — l'honorable M, Baragnon, a trouvé sur cette affiche rose, lui qui n'a pas dédaigné l'affiche blanche au 14 octobre, des accents d'un patriotisme véritablement indigné.

M. Baragnon. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Jules Ferry. Vous faites bien, monsieur Baragnon, car cela vous est tout à fait personnel.

« Vous ne pouvez pas vous dissimuler, a t-il dit avec l'éloquence qui lui est familière... (Rires à gauche et au centre.)

M. Baragnon. Chacun fait comme il peut !

M. Jules Ferry. Je trouve ce que je vais lire très-bien et fort éloquemment dit, et je m'en empare. Ce n'est pas faire tort à M. Baragnon.

« Vous ne pouvez pas vous dissimuler que le suffrage universel, qui est en ce moment la base unique de toute légalité, a besoin d'être protégé... (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

« M. Langlois. Je prends acte de vos pa¬roles ! » (Rires à gauche et au centre.)

« M. Baragnon. Et, par conséquent, il n'est permis à personne de ne pas condamner, dans une élection, ce qui est condamnable. C'est une question de haute moralité. » (Exclamations ironiques à gauche.)

« L'élection de M. Deregnaucourt doit être annulée par ce seul fait qu'il n'y a pas de plus grande irrégularité que l'action électorale d'un maire de chef-lieu d'arrondissement nommé par le pouvoir et agissant en sa qualité de maire. »

M. Gambetta. C'est le cas de dire : Patere legem quam ipse tulisti !

M. Jules Ferry. N'avais-je pas raison de vous dire qu'il avait fallu à notre honorable collègue un dévouement tout spécial, après de telles paroles, pour accepter la candidature officielle et les affiches blanches? (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

On a beaucoup parlé, tout à l'heure, — et c'est un des arguments sur lesquels M. le ministre de l'intérieur a paru particulièrement, se complaire, — on a beaucoup parlé de ce qu'on appelle les candidatures officielles après le 4 septembre. Je puis en parler avec un désintéressement absolu, puisque j'étais enfermé dans Paris au moment de la période électorale.

Voix à droite. On s'en souvient !

M. Jules Ferry. Vous me permettrez de vous dire que de tous les arguments que vous pouviez choisir, celui-ci est le plus pitoyable.

Il n'y a pas eu, à vrai dire, de candidature officielle en 1871. (Exclamations à droite.) Non-seulement il n'y a pas eu d'affiches blanches, mais aucun des abus que nous ont fait connaître les administrations de combat ne s'est manifesté. Un gouvernement tombé ne saurait pratiquer la candidature officielle. Or, au 8 février 1871, le Gouvernement du 4 septembre était tombé ; il n'existait plus au moment des élections. (C'est vrai ! c'est vrai ! à gauche.)

Que s'est-il donc passé? Il n'y a pas eu de candidature officielle ni dans le fond ni dans la forme, mais il y a eu des préfets élus par les populations qu'ils avaient administrées. (Rumeurs et dénégations à droite.)

M. Berlet. Il n'y a pas eu d'élections plus libres que celles de l'Assemblée nationale au 8 février 1871 !

M. Jules Ferry. Je voudrais, pour la justice, pour la vérité, pour l'histoire, en finir une bonne fois avec cette éternelle et captieuse argumentation et vous montrer qu'il n'y a pas eu de candidature officielle sous le Gouvernement de la défense nationale : il y a eu seulement des préfets candidats.

Je pourrais me borner à dire que ces préfets candidats ont été, maintes fois, par cela seul qu'ils avaient été préfets, renvoyés devant leurs électeurs ; mais j'aime mieux vous lire le témoignage de l'un de vous, de l'honorable M. de Peyramont, qui parla dans cette discussion, l'une des premières auxquelles s'est livrée l'Assemblée de Bordeaux, M. de Peyramont, qui n'est pas un des nôtres, et qui ne vous est pas suspect puisqu'il est magistrat, s'exprimait ainsi :

« La disposition qui rend les fonctions de préfet incompatibles avec celles de député, était sage. Je la trouve, moi, parfaitement raisonnable, mais elle n'a pas été maintenue.

« Quand on a fait des élections au milieu des circonstances extraordinaires où se trouvait le pays, le Gouvernement de Paris et celui de la délégation de Bordeaux ont pensé, avec raison, qu'à cause de cette situation exceptionnelle il n'était pas possible, il serait injuste, impolitique, de maintenir dans toute sa portée cette prohibition. Et pourquoi? parce qu'il y avait dans quelques départements des hommes fort honorables qui étaient devenus préfets subitement sans l'avoir recherché, surtout comme carrière administrative » (Rires à droite.)

Messieurs, vos rires s'adressent non pas au lecteur, mais à l'honorable M. de Peyramont.

« En effet, cette fonction ils l'avaient acceptée par patriotisme et parce qu'on leur avait dit : Pour vous, c'est un devoir; vous avez l'estime de la population, la considération; vous rendrez des services que d'autres ne pourraient pas rendre ! Voilà le cas, au moins pour quelques-uns des préfets dont vous avez à examiner l'élection.

« Arrivés dans les départements, ils ont déclaré que leurs fonctions n'étaient que temporaires, qu'elles devaient cesser avec les circonstances, et c'est ainsi qu'ils ont accepté ce qu'on leur avait offert et qu'ils n'avaient pas demandé. »

Je pense que cette opinion impartiale fera justice pour toujours, au moins dans cette enceinte, d'une accusation banale qu'il faudra laisser désormais à la polémique des petits journaux. (Très-bien! très-bien! à gauche et au centre.)

J'arrive maintenant aux élections du 14 octobre et à ce qu'il y a de particulier dans la candidature officielle telle que le Gouvernement l'a pratiquée.

On a beaucoup parlé, durant la période électorale qui vient de s'écouler, des dissentiments qui se seraient élevés au sein du conseil des ministres sur la question si capitale de l'état de siège, et, on nous a dit, — je ne sais pas si cela est vrai, et je ne demande sur ce point aucun renseignement à MM. les ministres, — on nous a dit qu'on avait discuté en conseil la question de l'état de siège, et que le ministère s'était, sur ce point, divisé en deux parties.

Ce que je reproche à la candidature officielle et à l'honorable M. Fourtou qui l'a particulièrement maniée, c'est d'avoir trouvé moyen de mettre d'accord dans ses pratiques les adversaires et les partisans de l'état de siège; car il a imaginé réaliser une candidature officielle dont le programme paraît avoir été celui-ci : se rapprocher autant que possible des élections faites sous l'état de siège.

Messieurs, il y avait un exemple dans notre histoire d'élections faites sous l'état de siège. Au mois de février 1852, les premières élections du Corps législatif furent faites sous cet odieux régime.

Eh bien, vous allez voir que, par une coïncidence qui est à la charge du ministère actuel, il y a d'effrayantes ressemblances entre les procédés, entre les tendances, entre les partis pris qui inspiraient l'administration au mois de février 1852 et qui l'ont guidée au mois d'octobre de cette année. Comme le Gouvernement actuel, M. de Persigny, lui aussi, commença par déclarer à la face du monde qu'aucune pression ne serait exercée sur le corps électoral.

« Il est bien entendu d'ailleurs, disait-il dans une circulaire du 11 février, que vous ne devez rien faire qui puisse gêner ou embarrasser en quoi que ce soit l'exercice du suffrage universel. » (Sourires ironiques à gauche.) « Toutes les candidatures doivent pouvoir se produire sans opposition, sans contrainte. Le prince-Président se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. »

[7424]

Ceci, messieurs, c'est la circulaire publique ; voici maintenant la circulaire confidentielle... (Ah ! ah ! à gauche.)

« Monsieur le préfet,

« Plusieurs de vos collègues me demandent comment ils doivent concilier les devoirs que leur impose la censure des journaux et publications dont ils sont encore chargés, avec les recommandations faites par une circulaire du 11 février relativement aux professions de foi des candidats. La voici en peu de mots.

« La censure n'étant pas encore supprimée, vous devez l'exercer comme vous l'avez fait jusqu'ici dans la mesure que vous jugerez utile au calme des esprits. Quant aux circulaires, l'intention du Gouvernement est que vous les laissiez se produire librement. Mais il reste entendu que, si par elles-mêmes, ou par les termes de leur rédaction, elles paraissaient de nature à réveiller les passions politiques, elles rentreraient dans les attributions de la censure. (Exclamations à gauche et au centre.)

Et c'était dans le même esprit, que, quelques années après, aux élections de 1857, alors que l'état de siège n'existait plus, une circulaire confidentielle, venant aussi doubler une circulaire publique qui affirmait très-haut la liberté électorale, disait aux préfets :

« Vous donnerez aux candidats de l'administration toutes les facilités officielles et officieuses possibles.

« Je vous ai fait connaître... » — et admirez, messieurs, la ressemblance des temps à vingt ans de distance! — « ...je vous ai fait connaître les candidats auxquels, dans votre département, le Gouvernement donne son appui. Vous les patronnerez ouvertement, et vous combattrez toutes les candidatures contraires, non-seulement celles qui s'annoncent comme hostiles, mais celles qui se présentent comme dévouées. (Rires à gauche.)

Je crois que plusieurs de mes collègues de la droite ont pu s'apercevoir, à leurs dépens, que les traditions de 1877 procédaient directement des instructions ministérielles de 1857. (Nouveaux rires à gauche.) La circulaire continuait : « Vous donnerez aux candidats de l'administration toutes les facilités officielles et officieuses possibles.

« Les fonctionnaires dépendant des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action ; ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent un concours actif et résolu.

« Vous ne tolérerez ni les réunions électorales, ni les organisations de comités électoraux. Tous les moyens artificiels de propagande électorale n'ont d'autre résultat que de substituer l'influence de quelques meneurs au bon sens impartial des masses ».

M. Prax-Paris. On ne peut pas mieux dire !

M. Jules Ferry. Nous savons que c'est à ce système que voudrait nous ramener le parti de l'Appel au peuple ; mais il y a malheureusement ici des ministres qui, après avoir professé, pendant vingt ans, des doctrines absolument contraires, ne craint pas d'étaler ici la plus scandaleuse des palinodies... (Vive approbation à gauche et au centre), des ministres qui, après avoir combattu, pendant toute la durée du second empire, la candidature officielle, n'ont pas rougi de calquer leurs procédés électoraux exactement sur ceux de l'empire !

Et, en effet, voici les documents. Dans les derniers jours qui précèdent les élections du 14 octobre, l'activité du ministre de l'intérieur est infatigable. Il adresse successivement trois circulaires à ses préfets, une le 5 octobre, une autre le 6, une autre le 8 octobre. Enfin la dernière circulaire émane de M. le garde des sceaux. Celle-ci couronne l'œuvre et je vous la ferai connaître tout à l'heure.

Circulaire du 5 octobre.

« Monsieur le préfet, « Je suis informé que, malgré l'évidence et en dépit des désaveux énergiques opposés à plusieurs reprises par le chef de l'État lui-même, des agents de désordre continuent à propager dans nos campagnes la pensée que le Gouvernement, qu'ils représentent faussement comme obéissant à ce qu'ils appellent des influences cléricales, pourrait se laisser entraîner à une politique de nature à compromettre le maintien de la paix.

« A la veille du scrutin électoral, ces bruits calomnieux sont répandus avec un redoublement d'acharnement et d'audace. Le Gouvernement ne peut laisser ainsi impunément altérer la vérité des faits et dénaturer ses intentions. Dans l'intérêt même de la sincérité et de la liberté du vote, il est nécessaire de mettre un terme à de tels moyens de propagande électorale et de réprimer des attaques aussi perfidement dirigées contre le gouvernement du maréchal de Mac Mahon, Président de la République.

« Je vous invite donc à surveiller avec soin les fauteurs de ces coupables manœuvres, et de quelque façon qu'elles se produisent, par voie d'affiches, d'écrits ou de propos tenus publiquement, de les signaler à MM. les procureurs généraux, qui ne manqueront pas de requérir, suivant les cas, les peines prévues par la loi, soit contre le délit de fausses nouvelles, soit contre celui d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. »

Voix diverses à droite. C'est très-bien. — Il n'y a rien à dire contre cette circulaire!

M. Jules Ferry. Il est tout naturel, messieurs, que vous approuviez les procédés qui vous ont amenés dans cette enceinte. (Applaudissements à gauche.)

M. de Biliotti. Nous y sommes de par nos électeurs !

M. Paul de Cassagnac. Nos électeurs valent les vôtres.

M. Jules Ferry. Deux jours après cette circulaire, le chef de la justice, M. le duc de Broglie, à la veille du scrutin, — sa circulaire est du 11 ou 12 octobre, — écrit aux procureurs généraux

Un membre à droite. C'était trop tard !

M. Jules Ferry. Vous allez voir qu'il n'était pas trop tard pour faire ce qui a été fait.

« Monsieur le procureur général, par une instruction récente, je signalais à votre vigilance les tentatives qui pourraient être faites pendant la période électorale pour alarmer l'esprit public sur l'état de nos relations diplomatiques et sur le maintien de la paix.

« Mes prévisions n'ont pas été trompées ; certains journaux, en effet, entretiennent depuis quelques jours leurs lecteurs de négociations engagées ou d'alliances conclues entre des puissances étrangères pour aviser aux conséquences possibles des élections de France.

« Le Gouvernement, étant assuré que ces nouvelles sont dépourvues de tout fondement, ne peut y voir qu'une manœuvre coupable destinée à troubler, à la veille du scrutin, la conscience des électeurs.

« Je vous invite à prendre toutes les mesures pour que ces bruits mensongers ne soient pas répandus dans votre ressort, et pour punir sévèrement ceux qui s'en feraient les propagateurs.

« Vous voudrez bien faire part, sans délai, de cette recommandation à tous vos substituts.»

Messieurs, c'est par le moyen de ces instructions, de ces circulaires, appliquées par des parquets dociles...

Un membre à gauche. Et par des préfets !

M. Jules Ferry. ... lesquels parquets dirigés par des préfets habiles...

Un membre à droite. Jamais les parquets n'ont été dirigés par les préfets!

Voix à gauche. Mais si ! mais si !

M. Jules Ferry. ... c'est par là que le Gouvernement que nous combattons est parvenu à accomplir, à peu de chose près, le programme que des élections faites sous l'état de siège lui aurait permis de réaliser. L'état de siège déclaré lui eût donné le moyen de mettre la main tout, à la fois sur les candidatures et sur les candidats. Grâce à ce système de poursuites organisées sur une grande échelle, en vertu d'un mot d'ordre dans tous les départements, aux derniers jours de la période électorale, le Gouvernement est arrivé au même but : il a pu exercer une censure préalable sur toutes les circulaires électorales et entraver de la façon la plus grave la liberté d'action des candidats.

M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Oui, quand elles ont été délictueuses.

M. Jules Ferry. Messieurs, nous avons tous traversé ces épreuves, et c'est pour cela que l'enquête vous apprendra beaucoup de choses...

M. de Baudry-d'Asson. Si elle est faite par vous !

M. Jules Ferry. ... dont je ne puis vous donner ici qu'un tableau d'ensemble. Il n'y a pas un de nous qui n'ait rencontré sur son chemin cette action vexatoire des parquets transformés pour la première fois — il faut le dire, — par les ordres de M. le duc de Broglie, en censeurs de nos publications électorales.

M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation,

M. Jules Ferry. Oui, monsieur le duc de Broglie, vous avez fait de vos parquets ce qu'on n'en avait pas fait avant vous, ce que l'empire n'avait pas osé en faire. (Applaudissements à gauche.)

Vous avez soumis nos écrits, notre propagande à une véritable censure préventive, et je pourrais aisément en prendre, sur nos bancs, de nombreux exemples. Ainsi, tel d'entre nous a été menacé de poursuites pour avoir mis dans sa circulaire, destinée à paraître deux jours avant l'élection, cette proposition qui semblait bien innocente : La monarchie, c'est la guerre ; la République, c'est la paix !

M. Prax-Paris. C'était tout simplement une calomnie !

M. Jules Ferry. Je dis, messieurs, qu'une pareille proposition ne relève, à aucun titre, d'aucun code pénal, d'aucune juridiction correctionnelle ou autre ; je dis que c'est un argument électoral absolument licite et légitime.

Voix diverses à droite. C'est une calomnie ! — Et une calomnie peut toujours être déférée à la justice !

M. Jules Ferry. Je dis qu'il y scandale, offense à la conscience publique et à la Constitution qui nous régit, de traiter sous la République, cette proposition : « La royauté mène à la guerre, » comme une proposition délictueuse.

Une voix à droite. Et la République, où mène-t-elle ?

M. Jules Ferry. Est-ce que la République est instituée pour défendre la monarchie contre ce qu'il vous plaît de traiter de calomnie ? (Applaudissements ironiques à droite.) Est-ce que les magistrats républicains, est-ce que les procureurs généraux de la République ont mandat de traîner à la barre les écrivains et les candidats qui se permettent de croire que la République est un gouvernement plus pacifique et mieux ordonné que la monarchie ? Messieurs, c'est là le renversement du bon sens, c'est un outrage à la loyauté. (Applaudissements à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Eh bien, cette phrase si légale et si innocente, il a fallu l'effacer pour obtenir que le procureur de la République autorisât l'affichage et la distribution de la circulaire. (Exclamations à gauche.)

Voulez-vous, par un autre exemple, vous convaincre de cette alliance intime des par guets et de l'administration dans la poursuite d'un but électoral, de cette coalition, si regrettable pour les parquets, des influences et des volontés de l'administration avec les influences et les volontés judiciaires?

[7425]

C'est à Auxerre que le fait se passe : Le 12 octobre dernier, d'après une assignation que j'ai sous les yeux, le procureur de la République fait saisir un numéro du journal la Constitution, d'Auxerre, à raison d'un article extrait de la Gazette d'Augsbourg. Aussitôt le gérant du journal fait faire une deuxième édition dans laquelle l'article incriminé ne figure plus, — écoutez, messieurs ! c'est ici qu'apparaît la censure,— et cependant cette deuxième édition est arrêtée à la poste, de telle sorte que la distribution n'en pût être faite aux abonnés. Le même jour, sans prévenir le gérant, des agents de la force publique, disant obéir aux ordres du préfet, saisissent les exemplaires de cette même édition qui se trouvaient encore dans les bureaux du journal. Et ce n'est pas assez : le lendemain, 13 octobre, les agents sont entrés dans les ateliers de la Constitution, d'Auxerre, et ont brisé les planches qui servaient à l'impression.

Est-ce là, oui ou non, de la censure, de la pire espèce de censure?

Mais, messieurs les ministres, vous avez fait quelque chose de plus grave ; vous avez fait ce qu'aucun Gouvernement n'avait osé faire avant vous : vous avez poursuivi des candidats à raison de leurs circulaires ; vous en avez poursuivi une trentaine, si je suis bien informé, et peut-être davantage. Les uns ont été relâchés parce que le but était atteint en empêchant la propagation de leurs cir¬culaires ; les autres ont été traduits devant les tribunaux...

M. Paul de Cassagnac. Il n'y avait pas de décret d'inéligibilité !

M, Jules Ferry. En agissant ainsi, en apportant cette dérogation si grave aux traditions et aux habitudes de la magistrature, vous avez porté une profonde atteinte à la situation et a la considération de la magistrature dans notre pays. Vous avez fait quelque chose d'inouï, de souverainement périlleux : vous avez mis les tribunaux en conflit avec le suffrage universel... (Applaudissements à gauche et au centre gauche), car vous ne leur avez pas déféré seulement des délits véritablement qualifiés, vous leur avez déféré des thèses, des appréciations politiques. Ici, c'est un candidat qui a dit que des élections qui ne seraient pas républicaines risqueraient de déchaîner sur notre pays les malheurs de la guerre ; ailleurs, c'est un homme politique qui a formulé, comme il l'entendait, la solution du conflit dans lequel nous sommes engagés. Eh bien, dans ces thèses constitutionnelles, dans ces appréciations politiques, vous avez fait intervenir la magistrature, et vous l'avez exposée— ce qui lui est arrivé ou lui arrivera, — à voir casser par la réalité des faits ou par la volonté des électeurs les décisions de circonstance que vous lui avez arrachées. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Bonjean se fût contenté de cela !

M, Jules Ferry. Messieurs, voilà les traits généraux et dominants de la candidature officielle, telle que vous l'avez pratiquée ; mais, je vous l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas le plus gros de nos griefs. Le fait le plus grave, la circonstance aggravante par excellence, c'est l'affiche blanche... (Ah! ah! à droite), l'affiche blanche portant ces mots : Candidat du gouvernement de M. le maréchal de Mac Mahon. Je dis que c'est une circonstance aggravante, parce que c'est un acte inconstitutionnel au premier chef. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Non, il n'est pas permis par la Constitution, sous un gouvernement parlementaire, dont le chef est essentiellement irresponsable, d'afficher sur les murs des noms de candidats avec la qualification de candidats du gouvernement du maréchal de Mac Mahon, sur le papier blanc exclusivement réservé aux actes de l'autorité.

Un membre à droite. Ce n'est pas sérieux !

M. Jules Ferry. Cela est extrêmement sérieux ; et je suis surpris que l'on s'étonne, de votre côté, de l'attention toute particulière que la majorité républicaine attache à ce grief particulier de l'affiche blanche. Quand, en ma qualité de président de mon bureau, j'ai indiqué la difficulté à un certain nombre de mes collègues, ils n'ont pas manqué de me dire: Mais c'est si peu de chose que l'affiche blanche ! Nous ne l'avons pas demandée, nous l'avons acceptée par complaisance !

A droite. Nous n'avons pas dit cela !

M. Jules Ferry. Je vous demande pardon ! cela a été dit l'autre jour à la tribune.

A droite. Par qui?

M. Jules Ferry. Cela a été dit à la tribune, et beaucoup de nos collègues, dans des entretiens particuliers, nous ont répété que ce n'était pas pour eux qu'ils avaient accepté l'affiche blanche, non pas pour eux vraiment, mais par égard pour leurs voisins ; que pour eux ils n'en avaient pas besoin, mais qu'ils l'avaient subie pour ne pas blesser les autres. (Rires à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Mais nous ne l'avons pas reniée ! Aucun de nous ne l'a reniée !

M. Jules Ferry. De sorte qu'il arrive à la candidature officielle cette singulière aventure : avant qu'elle fût distribuée, on se la disputait avec acharnement entre légitimistes et bonapartistes ; c'était une telle rivalité qu'elle a failli faire éclater une scission dans le sein du grand parti conservateur. Des négociations actives se poursuivaient avec le comité de l'appel au peuple d'un côté, avec le comité légitimiste de l'autre ; leurs journaux en portent encore la trace. Toutes ces compétitions tendaient naturellement à faire aux deux groupes rivaux la plus grande part possible dans ce gâteau des candidatures officielles ; deux partis se la disputaient avant les élections, et maintenant que les élections sont faites, personne n'en veut plus.

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Nous prenons tous la responsabilité de nos actes. (Bruit et interruptions.)

Membres à droite. Tous ! tous !

M. le président. Veuillez faire silence, afin que la discussion puisse continuer.

M. Jules Ferry. Quand je dis que vous n'en voulez pas, je ne dis pas que vous la rejetez, vous ne le pouvez pas; elle est attachée à vos côtés comme la tunique de Nessus. (Rires à gauche. — Oui ! oui !) Mais, je dis que vous en désavouez l'influence, que vous déclarez qu'elle n'a servi à rien; qu'elle est plus nuisible qu'utile, comme le disait l'autre jour M. Paul de Cassagnac; qu'elle est un enfantillage, comme me le disait un de nos collègues de la droite. (Exclamations à droite.)

Voix à droite. Nommez-le ! nommez-le !

M. Jules Ferry. Je ne le nommerai pas.

M. Gambetta. C'est celui qui sollicite si vivement sa validation dans les couloirs de la Chambre! (Rires.)

M. Jules Ferry. Quant à moi, je ne veux nommer personne; mais je suis persuadé que celui de mes honorables collègues dont je parle ne faisait pas partie du groupe qui protestait si violemment tout à l'heure.

Je le répète, l'affiche blanche est un fait très-grave, grave surtout pour le ministère. Je considère l'emploi de l'affiche blanche comme un véritable délit politique et constitutionnel. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Ce délit a eu sur l'élection d'un certain nombre de nos collègues une influence incontestable, dans des proportions diverses qu'aura à apprécier, dans chaque affaire, le bureau chargé de vérifier l'élection. Mais, dans tous les cas, le fait reste comme un des plus gros griefs que le pays et les amis de la Constitution puissent formuler contre le cabinet qui ne devrait plus être assis sur ces bancs. (Applaudissements à gauche.)

L'affiche blanche, la compromission dans la lutte électorale du nom du chef de l'État, cette énormité constitutionnelle porte une profonde atteinte non-seulement à la liberté des électeurs, mais, ce qui est plus coupable encore, à la sincérité même du régime constitutionnel.

Je vous le demande, messieurs, vivons-nous sous un régime plébiscitaire ou sous un régime parlementaire ? Eh bien, l'affiche blanche, la désignation d'un candidat du Maréchal, ce n'est rien moins qu'un plébiscite ! (Très-bien ! à gauche.) Avec cette circonstance qui le différencie des autres plébiscites, c'est que quand le plébiscite a été rendu, le plébiscité ne s'y soumet pas ! (Applaudissements à gauche.)

Un membre à gauche. Ce serait trop honnête !

M. Jules Ferry. C'est donc là, messieurs, une pratique contraire à la Constitution, et de cette pratique au langage déplorable, au langage, — permettez-moi de le dire, c'est le mot juste, — au langage factieux que vous avez fait tenir au chef de l'État, il n'y avait qu'un pas, et vous l'avez franchi ! (Applaudissements à gauche. — Bruyantes réclamations à droite. — Cris : A l'ordre ! à l'ordre !)

Je veux dire que le ministère a mis dans la bouche du chef de l'État un langage, — et le ministère en est seul responsable...

A droite. Ah ! ah !

M. Jules Ferry. ... un langage factieux, des formules... (Interruptions à droite et cris : A l'ordre ! à l'ordre !)

Je dis que le ministère a mis dans la bouche du chef de l'État des formules, des déclarations, des prétentions absolument inconstitutionnelles. Et cela j'ai le droit de le dire et d'en demander compte aux ministres. (Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Retirez le mot « factieux. »

M. le président. L'orateur n'a pas maintenu l'expression qui lui était échappée.

M. Jules Ferry. Je maintiens absolument la pensée, et je dis, puisque l'expression paraît à M. le président dépasser la mesure, je dis que les ministres ont fait tenir au chef de l'État un langage absolument inconstitutionnel. Je n'ai pas voulu dire autre chose.

Un membre à droite. Vous avez dit « factieux ! »

M. Gambetta. On disait impunément sous la Charte que le ministère avait placé dans la bouche du roi un langage factieux.

M. Paul de Cassagnac. Et il n'y a pas de rappel à l'ordre, monsieur le président ?

M. le président. Cette expression ne peut, en aucune façon, s'appliquer ni au chef de l'État, ni aux ministres, ni à aucun membre de cette Chambre.

M. Jules Ferry. Il n'y a rien de plus stérile que les querelles de mots. J'applique au langage que vous avez fait tenir au Président de la République...

M. Gambetta. Comment ! on ne peut pas dire qu'on a tenu un langage factieux ?

M. le président. Non, on n'a pas le droit de tenir ce langage, parce que ce n'est pas un langage parlementaire, et le membre de la Chambre qui interrompt en ce moment devrait savoir qu'à l'Assemblée nationale, j'ai interdit une pareille expression qui lui était adressée.

M. Gambetta. Je n'étais pas dans l'exercice du pouvoir, monsieur le président !

M. le président. Il n'est pas possible que, dans une Assemblée comme celle-ci, on emploie soit envers ses collègues, soit envers les membres du cabinet, soit envers le chef de l'État, des expressions de cette nature.

Un membre à droite. Et la sanction, monsieur le président ?

M. Paul de Cassagnac. Il n'y a pas de rappel à l'ordre ?

M. le président. Monsieur, le rappel à l'ordre me regarde.

M. Paul de Cassagnac. Nous le voyons!

[7426]

M. le président. Les fonctions de la présidence m'appartiennent, je les exerce sous ma responsabilité, et la Chambre a le moyen de me juger au moment de l'élection du président de cette Chambre; mais je ne laisserai intervenir personne dans l'exercice des fonctions de la présidence. (Très bien ! très-bien !)

Continuez, monsieur Ferry.

M. Jules Ferry. Je dis qu'on a porté sur notre Constitution une main coupable le jour où l'on a déclaré que, quel que fût le verdict du pays, si ce verdict n'était pas conforme à celui qu'on attendait, on ne s'y soumettrait pas. Je dis que c'est là, dans l'ensemble, des pratiques et des manœuvres qui mettent en jeu la responsabilité des ministres, la manœuvre par excellence ; c'est le grand effet sur lequel on comptait ; c'est la pression maîtresse, celle qu'on retrouve sous toutes les formes, dans la presse, dans les circulaires des préfets, dans le langage des administrateurs des départements. C'était le grand moyen, l'engin principal de la lutte électorale, et c'est la responsabilité la plus grave que le cabinet ait pu encourir d'avoir mis en œuvre une pareille théorie.

Cette théorie, quelle est-elle? A chaque instant on la retrouve ici : avant-hier, dans les quelques mots qu'a prononcés M. le président du conseil, aujourd'hui, dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Cette théorie est ce qu'on appelle la formule des deux contre un et qui consiste à dire : Il y a trois pouvoirs dans l'État; quand deux des pouvoirs sont d'accord, le troisième doit fléchir.

L'honorable M. Léon Renault faisait justice hier, en quelques mots, de cette nouveauté législative et constitutionnelle et vous disait que ce n'est pas là la formule d'un gouvernement parlementaire, c'est la formule de la dictature, la formule de la servitude. (Applaudissements à gauche.)

Il vous citait à cet égard une très-belle page de M. Prévost-Paradol... (Exclamations à droite), qui n'a pas eu l'air de charmer nos adversaires de ce côté. (L'orateur désigne la droite.)

Mais je demanderai à nos honorables collègues s'ils admettent qu'on leur cite Chateaubriand.

M. Paul de Cassagnac. Oui! pour les Martyrs ! (On rit.)

M. Jules Ferry. M. de Chateaubriand ne fut pas seulement un grand écrivain et un grand poète, ce fut un des premiers commentateurs des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire dans ce pays.

Eh bien, dans un livre qui est bien vieux déjà et qui est intitulé : la Monarchie selon la Charte, que dit M. de Chateaubriand et comment entend-il les principes parlementaires dans une situation, comme vous l'allez voir, absolument identique à celle en face de laquelle nous nous trouvons :

« Quels, sont les principes généraux d'après lesquels doivent agir les ministres? Le premier, et le plus nécessaire de tous, c'est d'adopter franchement l'ordre politique dans lequel on est placé et de n'en point contrarier la marche, d'en supporter les inconvénients.

« Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique qui leur est marquée par la Chambre des députés. Cet esprit peut très-bien n'être pas le leur; ils pourraient très-bien préférer un système qui serait plus dans leurs goûts, leurs penchants, leurs habitudes, mais il faut qu'ils changent l'esprit de la majorité ou qu'ils s'y soumettent. On ne gouverne point hors la majorité. « Si l'on dit, — ceci devient encore plus spécial a la situation présente, —que des ministres peuvent toujours rester en place, malgré la majorité, parce que cette majorité ne peut pas physiquement les prendre par le manteau et les mettre dehors, cela est vrai. » (Rires au centre et à gauche.) « Mais si c'est garder sa place que de recevoir tous les jours des humiliations... » (Nouveaux rires), « que de s'entendre dire les choses les plus désagréables, que de n'être jamais sûr qu'une loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le ministère reste et que le gouvernement s'en va. » (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

« Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre : il faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou ne veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la Chambre ou qu'il s'en aille : mais aujourd'hui c'est à lui de voir s'il se sent le courage d'exposer même éventuellement sa patrie pour garder sa place... » (Applaudissements au centre et à gauche), « c'est à lui de calculer, en outre, s'il est de force à frapper un coup d'État...» (Nouveaux applaudissements), « s'il n'a rien à craindre pour la tranquillité du pays, s'il a le pouvoir de déterminer les élections dans le sens qu'il désire, ou si, n'étant pas sûr du triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer, ou revenir aux opinions de la majorité. » (Très-bien ! très-bien ! gauche.)

Voilà, messieurs, ce que c'est que le gouvernement parlementaire.

Eh bien, est-ce que notre République n'est pas une République parlementaire?

Il semble, en vérité, à entendre les théories que M. le ministre a apportées à la tribune, que notre République de 1875 soit je ne sais quelle forme déguisée de la dictature et du gouvernement personnel ! Et l'on dit ces choses à deux ans de l'époque où la Constitution a été votée! on les dit en présence de ceux qui l'ont faite, discutée et votée, et M. le ministre de l'intérieur...

M. Gambetta, Qui ne l'a pas votée ! (Rumeurs à droite.)

M. Jules Ferry. ... disait lui-même de cette Constitution qu'elle a été un compromis.

Oui, elle a été un compromis, je l'ai déjà dit à cette tribune dans une autre circonstance, un compromis dont les termes sont aussi clairs que la lumière du soleil, puisqu'il intervenait entre deux parties : d'une part les républicains, et de l'autre les partisans de la monarchie constitutionnelle.

Un jour se rencontra où les partisans de la monarchie constitutionnelle vinrent trouver les républicains et leur ont dit : « Voulez-vous, pour en finir, pour sauver le pays du bonapartisme, qui le guette et le menace... » (Rires sur plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche), « voulez-vous que nous mettions dans votre République les garanties du gouvernement constitutionnel et parlementaire? »

Et c'est là-dessus que nous avons transigé, et c'est pour cela que la Constitution déclare de la manière la plus formelle que le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison, tandis que les ministres sont responsables de toute la politique du Gouvernement. (Très-bien! très-bien!)

Et aujourd'hui on cherche à travestir une Constitution aussi simple et aussi claire! Et c'est un ministre du Président de la République qui vient déclarer à cette tribune que le compromis a porté... sur quoi? sur le radicalisme, parce qu'il a ramassé dans ses dossiers de police je ne sais quel manifeste inventé et frelaté... (Oui! oui! — Applaudissements au centre et à gauche. — Rumeurs à droite), dont je vous défie de nommer les auteurs !

Nous savons ce que valent ces manifestes de circonstance...

Un membre à droite. Et le rapport de M. Léon Renault !

M. Jules Ferry. Nous savons, — car nous avons, nous aussi, mis la main aux affaires... (Rires à droite.)

M. Prax-Paris. Sur les affaires !

M. Jules Ferry. Nous avons pu, à une époque récente, pénétrer dans les secrets de la préfecture de police. — Cela nous a été donné par des événements que nous ne souhaitions pas... (Interruptions à droite), et que nous avions tout fait pour empêcher. Et nous les avons retrouvés là tous ces épouvantails socialistes que cette triste police impériale dont vous avez repris les traditions... (Rumeurs à droite) jetait au travers de nos élections libérales et républicaines de Paris sous l'empire. Tous ces faux candidats étaient des agents de police; tous émargeaient, nous l'avons vu. (Très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paris, ministre des travaux publics. Est-ce que Bonnet-Duverdier est un agent de police?

M. Jules Ferry. Je demande à M. le ministre des travaux publics ce que M. Bonnet-Duverdier a à faire dans la thèse que je soutiens en ce moment?

M. le ministre des travaux publics. Et le discours qu'il a prononcé! (Exclamations diverses.)

M. Lelièvre. C'est votre agent de police qui l'a inventé !

M. le président. Je demande qu'on n'interrompe pas, même au banc des ministres.

M. Jules Ferry. Je n'ai à discuter ici ni le discours ni la personne de mon honorable collègue de Lyon. Ce n'est pas de cela que je parle, et vous ne pouvez pas vous faire un argument du discours de M. Bonnet-Duverdier, quand même il serait tel qu'on le lui a attribué, — et il l'a toujours nié !

Quelques membres à gauche. Parfaitement !

M. Lelièvre. Quinze témoins l'ont nié !

M. Gautier. Tout mauvais cas est niable. (Bruit.)

M. Jules Ferry. Je m'attache à un autre fantôme, à une autre invention de votre police : le prétendu manifeste des délégués socialistes des vingt arrondissements de Paris.

Eh bien, je fais appel à tous mes collègues, il y en a ici qui connaissent à merveille le personnel républicain de Paris dans toutes ses nuances, même les plus avancées : y en a t-il un seul, parmi ceux dont on a rapporté les noms, dont ils connaissent la personne, l'identité, le domicile? (Non! non! à l'extrême gauche.)

M. Gambetta. Il n'y a pas un seul journal républicain qui ait imprimé le manifeste. (Rumeurs à droite.)

M. Henri Brisson. C'est le Gaulois qui l'a publié.

M. Jules Ferry. Ainsi, messieurs, quand nous soutenons à cette tribune que la République française; d'après la Constitution du 25 février 1875, est une République parlementaire, et qu'on nous répond avec de prétendus manifestes de prétendus comités socialistes de Paris, on n'est pas dans la question, les membres du Gouvernement ne devraient pas apporter des arguments d'un si mauvais aloi dans une cause aussi sérieuse. (Applaudissements au centre et à gauche.)

La République est une République parlementaire, qui vous l'a dit, messieurs ? C'est M. Laboulaye... (Ah ! ah ! à droite), rapporteur du projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics.

Un membre à gauche. Ces messieurs n'en savent rien !

M. Jules Ferry. Voulez-vous me permettre d'en faire la preuve surabondante pour beaucoup d'entre vous ? mais, puisqu'on s'obstine à nier, je veux opposer à cette dénégation une réponse plus formelle et définitive :

« Il y a trois mois, disait M. Laboulaye, le 17 juin 1875, en apportant le projet de loi qui fut voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, vous avez fait une République parlementaire. En établissant la responsabilité ministérielle, vous avez par cela même décide que le Président gouvernerait avec les ministres, pris communément dans les deux Chambres, et qui, représentant le pouvoir devant le Parlement, et le Parlement devant le pouvoir, devraient se retirer quand l'accord serait rompu.

« La conséquence de ce régime qui, nous est familier, a été de reconnaître au Président le droit de dissolution. C'est le moyen employé dans les monarchies constitutionnelles, quand le chef de l'État croit que les ministres ont raison contre la Chambre et en appelle sur ce point à la décision du pays. »

[7427]

Vous le voyez : ce qui caractérise essentiellement notre République parlementaire, ce n'est pas seulement l'irresponsabilité du Président, c'est plus particulièrement encore le droit de dissolution de la Chambre des députés.

On nous dit souvent : Mais vous voulez vous emparer d'une suprématie qui ne vous appartient pas ; vous aspirez à réunir dans les mains de votre seule assemblée les pouvoirs des deux Chambres et les pouvoirs du Président de la République ! Et l'on ajoute : Quel est donc le fond de cette prétention? et en quoi les pouvoirs de la Chambre des députés diffèrent-ils des pouvoirs du Sénat?

C'est par ce point, précisément, qu'ils en différent, c'est parce que le droit de dissolution a été écrit dans la Constitution, que la Chambre des députés représente d'une façon qui lui est propre, l'opinion du pays; et je le demande aux hommes de bon sens, que signifierait le droit de dissolution, pourquoi la Constitution l'aurait-elle prévu, si la dissolution n'avait pas été dans la pensée des auteurs de la Constitution un appel porté par deux des pouvoirs publics devant le seul souverain, la nation? (Applaudissements à gauche et au centre.)

On vous le rappelait hier, cette vérité élémentaire a été formulée de la façon la plus claire, au mois de juin dernier, à cette tribune et à la tribune du Sénat. Et cela n'a pas été dit seulement à cette époque, le droit de dissolution a été conçu, défini de la même manière, même avant le 25 février 1875.

Voici ce que je lis dans un message du Président de la République, du 6 janvier 1875, message qui proposait à l'Assemblée nationale, qui la suppliait de passer à l'examen des lois constitutionnelles. Le Président de la République définissait-il lui-même le but et la portée du droit de dissolution »

« Il faut une seconde Chambre, disait-il, pour amortir les conflits entre le pouvoir exécutif et la chambre populaire ;

« La nécessité ne serait pas moins grande quand même, pour trancher ces conflits, vous croiriez utile — comme mon Gouvernement l'a demandé, — d'armer le pouvoir exécutif du droit de recourir au jugement du pays par la voie de la dissolution. »

Et c'est en face d'une vérité constitutionnelle aussi éclatante, après des déclarations aussi précises, en présence d'une série de traditions et de précédents dans lesquels il est impossible de signaler aucune interruption, parce qu'ils constituent en quelque sorte l'essence du régime parlementaire dans tous les pays libres, qu'on ose prétendre que la dissolution est un acte inefficace, et que quand le pays consulté a répondu, il est loisible au pouvoir exécutif appuyé sur le Sénat de ne pas tenir compte de son verdict !

On a écrit cela, on l'a fait signer au Président de la République, on l'a affiché sur les murs, et c'est avec cela qu'on a mené la campagne électorale. Oui, on a dit à ce pays, à cette noble, fière et honnête nation: Nous vous consultons; mais si vous vous avisez de ne pas donner la réponse que nous vous demandons, nous ne vous écouterons pas. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, cette nation aurait mérité de tomber dans la dernière abjection de la dictature, elle aurait mérité d'être châtiée dans son présent et dans son avenir si elle s'était humiliée devant une pareille injonction... (Nouveaux applaudissements), si elle avait baissé le front devant cette fausse, inconstitutionnelle et malfaisante théorie des deux contre un que les ministres ont depuis deux jours apportée à cette tribune.

Messieurs, dans les feuilles qui vous soutiennent, que vous faites ou que vous patronnez, nous lisons tous les jours, depuis quelque temps, des appels impudents et coupables à la force, au coup d'État. (Applaudissements à gauche.)

Ces appels au coup d'État, ai-je besoin de le dire? la vigilance des parquets de M. le duc de Broglie... (Rires à gauche) les voit passer sans sourciller, alors qu'elle ramasse jusqu'à la plus petite apparence de délit dans nos circulaires électorales. (Rires approbatifs à gauche.) Ces appels à la force sont criminels ! (Oui ! à gauche.)

Un membre à droite. Et le coup de force pour les invalidations ?

M. Jules Ferry. Eh bien, messieurs, savez-vous où il est le coup d'État, le vrai coup d'État, et sous quel forme il peut se produire ?

Le vrai coup d'État, c'est cette seconde dissolution dont vous nous menacez à mots cou¬verts. (Applaudissements à gauche.)

Un grand nombre de membres. Oui ! oui ! — C'est cela !

M. Jules Ferry. Comment signifier au pays que l'on vient de consulter et qu'on a pris au sérieux, je suppose, puisqu'on le consultait... (Bruit à droite.)

M. Laroche-Joubert prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

M. Jules Ferry. ... que sa réponse est nulle. Lui renvoyer à nouveau ceux qu'il vient d'élire, traiter ce souverain comme un serviteur révolté, cela serait écrit dans la Constitution ! Mais ce serait la fin même de la Constitution ! ce serait la fin du régime parlementaire ! ce serait la fin de la paix publique dans ce pays ! (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Plusieurs membres à droite. Vous en avez donc bien peur, de cette seconde dissolution ?

M. Jules Ferry. Ce coup d'État-là, s'il était tenté, ce serait le coup d'État de l'hypocrisie, de la fourberie, de la lâcheté; mais ce serait un coup d'État non moins coupable, et, croyez-le bien, non moins hasardeux que le coup d'État à découvert, car, je vous le dis en vérité, la France ne le subira pas. (Bravos à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent en applaudissant l'orateur. — Protestations à droite. — De vives interpellations sont échangées entre plusieurs membres de la gauche et M. Cuneo d'Ornano.)

M. le président. Veuillez garder le silence, monsieur Cuneo d'Ornano !

Vous n'avez pas le droit d'interpeller ainsi vos collègues.

M. Jules Ferry. Messieurs, la France ne subira, je le répète, ni coup d'État à ciel ouvert, ni coup d'État hypocrite et détourné. Elle ne le subira pas, parce qu'elle est souveraine. (Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Un membre. C'est M. Jules Ferry qui dit cela !

M. Jules Ferry. Messieurs, la nation française donne depuis six ans un admirable exemple. (Oh ! oh ! à droite.) Le contestez-vous?

À gauche. A l'ordre les interrupteurs !

M. le président. L'impression qui s'est produite de ce côté (M. le président désigne le côté droit), après la phrase prononcée par M. Ferry, est on ne peut plus inconvenante et attentatoire à la nation, dont il faisait l'éloge. (Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

M. Dugué de la Fauconnerie. Nous n'avons pas parlé de la nation.

M. le président. C'est quand M. Ferry parlait de l'attitude la France depuis six ans que cette manifestation s'est produite. (Oui! oui ! à gauche.)

A droite. Quelle manifestation ?

M. le président. Une manifestation de blâme.

M. Robert Mitchell. Aucune manifestation ne s'est produite de ce côté de la Chambre et nous ne pouvons pas laisser mettre cela au Journal officiel... C'est une calomnie!

A gauche, A l'ordre! à l'ordre!

M. le président. Monsieur Mitchell, je vous rappelle à l'ordre.

M. Robert Mitchell. Il n'y a pas eu de manifestation.

M. le président. Il y a eu, a droite, une impression contre laquelle on a réclame à gauche. (Oui! oui! à gauche. — Réclamations à droite.)

A droite. On n'a rien dit.

M. Robert Mitchell. Vous supposez des impressions que nous n'avons pas.

M. le président. Je ne suppose rien, monsieur ; je constate des manifestations éclatantes.

A droite. Lesquelles? lesquelles?

A gauche. Allons donc!

M. le président. Continuez, monsieur Ferry.

M. Jules Ferry. J'ai dit et je répète, —et je crois ne céder, en tenant ce langage, à aucune forfanterie nationale, — nous avons eu trop souvent l'habitude de nous dénigrer nous-mêmes dans nos coutumes, dans nos faiblesses, dans nos institutions. Mais nous pouvons dire franchement aujourd'hui, parce que l'Europe est là qui ratifie ce jugement, que ce peuple a été admirable. Depuis six ans il s'est fait ! — ne l'avez-vous pas remarqué ? — il s'est fait dans les habitudes, dans le tempérament, dans l'esprit de la démocratie française, une transformation profonde, profonde autant qu'heureuse. Cette démocratie nous l'avons tous connue, à une autre époque, révolutionnaire ; elle est devenue politique, essentiellement politique. Autrefois elle était trop facilement portée à remettre aux conflits et aux hasards de la force la solution des difficultés intérieures. Maintenant cette démocratie française ne croit plus qu'au droit, qu'au suffrage universel, aux bulletins de vote...

A gauche. C'est vrai ! Très-bien ! très-bien !

M. Laroche-Joubert. Et la Commune ? (Exclamations à gauche.)

M. le président. Monsieur Laroche-Joubert, quel rapport y a t-il entre la Commune et la nation, dont on parle ? Pourquoi faire ce rapprochement ?

M. Jules Ferry. C'est injurieux pour la nation.

M. Laroche-Joubert. Vous n'avez pas compris mon interruption.

M. le président. Je crois que ce n'était pas là votre pensée.

M. Jules Ferry. On pourrait, je crois, se mettre d'accord sur la constatation d'un résultat si plein de promesses. Je constate et je répète que cette démocratie française s'est éprise depuis six ans d'un culte nouveau, mais passionné, sincère, réfléchi pour la légalité, pour la seule légalité. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Et depuis six mois, ces vertus nouvelles qu'on aurait pu croire éphémères, vous leur avez donné le temps et les moyens de s'affermir et de pousser des racines profondes dans le cœur de ce noble, grand et brave peuple. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Depuis six mois, vous l'avez tenu sous une pression sans exemple, vous l'avez atteint dans ses droits les plus essentiels, dans sa liberté électorale, vous l'avez frappé dans ses intérêts. Oui, pour le service de votre politique...

(Applaudissements à gauche et au centre), vous avez amené une situation économique qui se traduira, si elle dure quelques semaines encore, par cent mille ouvriers jetés sur le pavé. (Cris d'assentiment à gauche et au centre.)

M. Fouquet. Oui ! oui ! Ce sont les industriels qui peuvent l'attester !

M. Jules Ferry. Eh bien, messieurs, malgré tout cela, malgré cette persécution exercée surtout sur les petits, les faibles et les humbles... (Réclamations à droite. — Très-bien! très-bien ! à gauche et au centre.)

Oui, ce sont eux qui payent pour nous.

[7428]

M. le comte de Maillé. C'est une indignité, on ne peut pas dire cela à la tribune française !

M. Jules Ferry. Malgré cette odieuse persécution, malgré ce système détestable et provoquant des vexations électorales, le peuple de France a eu une telle attitude qu'il a arraché un cri d'admiration, il y a quelques semaines à peine, à un grand homme d'État d'Angleterre... (Interruptions à droite.)

A gauche. Écoutez ! écoutez ?

M. Jules Ferry. ...à un homme d'État qui, hélas! à une autre époque, avait été l'un de ceux qui l'avaient le plus cruellement méconnu et abandonné dans ses malheurs.

M. Robert Mitchell. Comment s'appelle t-il cet homme d'État ?

M. Jules Ferry. C'est M. Gladstone, messieurs, que votre science doit bien connaître !

M. Cuneo d'Ornano, ironiquement. Un ami de la France !

M. Jules Ferry. Oui, messieurs, l'Angleterre qui est le pays de l'ordre légal, et qui si longtemps, si souvent nous dédaignait de la hauteur de ses institutions, de son amour de la loi, de ce culte des moyens légaux qui caractérisait, disait-on, exclusivement le peuple de la Grande-Bretagne, l'Angleterre aujourd'hui nous admire. (Rires dubitatifs à droite.)

M. de Baudry d'Asson. Elle conserve la monarchie !

M. Jules Ferry. Tenez, messieurs ! voici ce que disait, hier encore, un des chefs du parti libéral anglais. Je vous parlais tout à l'heure de M. de Gladstone, que tout le monde connaît ; peut-être, connaissez-vous aussi M. Forster ?

M. Forster vient de prononcer un discours au banquet donné par l'Association libérale de Bristol, une des plus grandes associations anglaises.

« Notre sympathie, a dit l'orateur, est vivement excitée par la lutte qui a lieu actuellement en France pour la cause de la liberté.

« Dans l'histoire de notre politique étrangère, je ne connais pas de cause que l'Angleterre ait autant pris a cœur que celle des républicains de France. » (Ah ! voilà ! à droite.)

« Tous les Anglais contemplent cette lutte avec l'espérance la plus anxieuse, mais aussi avec la plus grande sympathie ; ils croient que si la cause de la liberté nationale réussit maintenant à s'implanter en France, elle sera établie d'une manière qui assurera pour ce pays et pour l'Europe une paix durable. »

Vous le voyez : nous ne sommes pas les seuls à croire que le triomphe du parti républicain importe à la paix européenne.

M. de Soland. Pourquoi l'Angleterre n'en veut-elle pas, de la République?

M. Jules Ferry. « Le seul danger qu'il y ait », continue M. Forster, « c'est que le parti de l'ordre et du progrès ne perde le contrôle de lui-même. Nous espérons toutefois qu'il continuera comme il a commencé, s'assurant certainement ainsi le triomphe définitif. » (Applaudissements à gauche.)

Voilà ce qu'a fait la démocratie française depuis six ans, ce qu'elle a fait depuis six mois, et quand elle croit enfin recueillir le fruit de sa patience, quand elle s'est dit pendant six mois : Résistons! tenons bons, soyons sages ! le bon droit, la loi, la Constitution sont avec nous, c'est à ce moment que vous vous proposez de récuser son verdict et de lui signifier que l'arrêt qu'elle croit définitif ne compte pas à vos yeux, et que vous êtes les maîtres de n'en pas tenir compte !

Ah ! messieurs, prenez garde ! prenez garde que vous avez affaire à une démocratie sage, sans doute, mais à une démocratie qui a du sang dans les veines... (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

Quelques membres. A l'ordre ! — C'est un appel à l'insurrection!

M. Jules Ferry. Prenez garde de lui faire dire que ces nouvelles mœurs politiques qui se sont établies parmi nous depuis six ans, ne sont que leurre et duperie ! Prenez garde de l'amener à croire que cette Constitution que nous lui avons fait non pas seulement accepter mais aimer, car elle accepte tout de la Constitution, même les deux Chambres, cette démocratie française qu'a hantée pendant si longtemps la légende glorieuse de la Convention nationale... (Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations et murmures à droite.)

Oui, nous lui avons fait aimer la Constitution, nous lui avons fait aimer même le Sénat... (Mouvement à droite) et...

M. Paul de Cassagnac. C'est aimable! même le Sénat !

M. Jules Ferry. ... et au moment où elle pense et où elle a le droit de penser que sa volonté, exprimée par les voies légales, sera obéie, vous allez vous insurger contre elle et la menacer d'une seconde dissolution !

Je le répète, et je m'adresse à des hommes d'État, à des hommes politiques, à des citoyens : Prenez garde à ce que vous allez faire ! (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs ironiques à droite.)

Messieurs, si cela pouvait arriver, si la sagesse de l'autre Chambre ne nous préservait contre le dessein que vous avez conçu, messieurs les ministres, si nous devions voir ce jour douloureux, ce n'est pas seulement la Constitution que vous joueriez à pile ou face, c'est la paix publique, c'est la patrie elle-même ! (Nouveaux applaudissements.)

Ah ! messieurs, je sais qu'il y a des hommes à qui l'amour acharné du pouvoir... (Très-bien! à gauche) a pu faire concevoir ce projet que je ne crains pas de qualifier d'infernal, d'acculer le Président de la République à un coup d'État. Je sais qu'il y a de ces hommes, appartenant à ce qu'on appelle bien à tort les classes dirigeantes, car elles ne dirigent plus rien que la conspiration contre les institutions existantes... (Nouvelle approbation), qu'il y a, dis-je, de ces hommes qui, pour maintenir 86 préfets à leur poste et la coterie qu'ils protègent dans les places, joueraient le salut de la France, la paix publique et la patrie, tout ce que nous avons édifié, tout ce que nous avons conquis péniblement depuis six années. Je sais qu'il y a des hommes qui n'auront jamais pitié de la France ! Mais que ces hommes soient démasqués, qu'ils soient dénoncés ici par ma voix, quelque faible qu'elle soit, à la postérité. (Applaudissements à gauche et au centre. — Murmures ironiques à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Vous n'êtes pas Bossuet !

M. Jules Ferry. ... Qu'ils soient dénoncés à

l'histoire, à la postérité — qui est quelque chose pour eux, je le sais, je ne les crois pas au-dessous de cette préoccupation, — si, par malheur et contre ma ferme espérance, ils parvenaient à se dérober à la justice de leurs contemporains. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche. — M. Jules Ferry, en descendant de la tribune, est accueilli par les chaleureuses félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. de la Bassetière, à la tribune. Messieurs, je ne viens pas retarder...

A droite. Ne répondez pas ! — C'est le président du conseil qui veut répondre !

(M. de la Bassetière descend de la tribune.)

M. le président. La parole est à M. Spuller.

M. Spuller. Messieurs, tout à l'heure, pendant le discours de l'honorable M. Ferry, une interruption est partie de ce côté. (L'orateur désigne la droite.) Je l'ai à peine entendue, et quoique j'aie immédiatement demandé la parole, je n'ai pu l'obtenir que tardivement. Il a été dit, d'une des dépêches lues par l'honorable M. Ferry, qu'elle avait été envoyée à un journal étranger, par un rédacteur du journal la République française.

Je viens opposer une dénégation formelle à cette assertion. Je connais l'origine de cette calomnie ; elle s'est produite pour la première fois dans un des journaux officieux qui soutiennent la politique du Gouvernement. Mes collaborateurs et moi, nous avons donné un démenti formel à cette affirmation. Ce démenti n'a pas été relevé ; je le renouvelle ici, et je l'oppose à ceux qui persistent à répéter des calomnies comme on n'en trouve que dans la presse officieuse. (Applaudissements à gauche.)

M. Robert Mitchell. Messieurs, je suis l'auteur de l'interruption qui a amené M. Spuller à la tribune. La calomnie, si calomnie il y a... (Vives réclamations à gauche.)

M. Allain-Targé. Monsieur, je vous défends d'en douter ! (Bruyantes exclamations à droite.)

M. Robert Mitchell. Et moi, monsieur Allain-Targé, je me permets d'en douter, même devant votre affirmation! (Nouvelles et plus vives réclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! sur divers bancs à droite.)

M. Allain-Targé. Monsieur Robert Mitchell, vous abusez de l'impunité de la tribune ; je vous donne... (Bruit.)

M. le président. Monsieur Allain-Targé...

M. Allain-Targé. Oh! je vous demande pardon, monsieur le président !... (Bruit croissant.)

M. le président. Je vous prie, monsieur...

M. Allain-Targé. …Permettez, monsieur le président ! M. Robert Mitchell se met en dehors des règles parlementaires vis-à-vis de nous et nous donne le droit de lui opposer un démenti formel ! (Applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche. — Exclamations bruyantes à droite. — Agitation.)

M. le président. Monsieur Allain-Targé...

M. Robert Mitchell. Permettez, monsieur le président ! Ceci ne relève pas de vous, mais de moi ; c'est un démenti...

M. le président. Pardon, monsieur, la police de la Chambre relève du président.

Monsieur Allain-Targé, vous avez prononcé une parole dont personne ici ne doit jamais se servir. Je vous rappelle à l'ordre ! (Approbation à droite.)

M. Robert-Mitchell. La calomnie, si calomnie il y a, doit être renvoyée à son auteur véritable. La première fois qu'il a été question d'un correspondant ou d'un rédacteur de la République française fournissant des correspondances aux journaux prussiens, c'est lors des débats du procès d'Arnim, devant une cour de justice prussienne. C'est un acte officiel prussien. Vous pouvez démentir le fait, si vous voulez : personne ne croira à votre démenti. (Vive protestation à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. Gambetta. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire, et il est relatif au journal dont on vient de parler incidemment dans cette Assemblée. Il n'est pas vrai, il n'a jamais été vrai qu'à aucun moment de l'existence de ce journal, il y ait eu entre lui et les organes de la presse étrangère, qu'ils soient ou qu'ils ne soient pas de l'opinion qu'il sert dans ce pays, la moindre correspondance ou la moindre entente.

Ce sont là des déclarations que je fais, non pour ceux qui viennent de faire dans cette enceinte l'écho de la calomnie, mais pour mon pays, et pour la dignité de la cause que je défends. (Applaudissements à gauche.)

De divers côtés. A demain ! à demain !

Quelques membres à gauche. La clôture ! la clôture ! (Vives réclamations à droite.)

M. le duc de Broglie, président du conseil. Je demande la parole, monsieur le président. (A demain ! à demain !)

M. le président. Avant de consulter la Chambre sur la clôture et sur le renvoi a demain, je dois faire remarquer à M. Mitchell que, s'il ne s'était pas permis une de ces interruptions dont il est si prodigue, ce fâcheux incident n'aurait pas eu lieu.(Très-bien! très-bien!)

M. Cuneo d'Ornano. M. Gambetta a interrompu plus souvent que nous !

M. le président. Monsieur Cuneo d'Ornano, vous êtes un des principaux interrupteurs de cette Chambre. Vous n'avez pas la parole en ce moment, et, si vous persistez à la prendre, je vous appliquerai une peine disciplinaire.

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M. Cuneo d'Ornano. Puisque vous m'adressez la parole, monsieur le président, veuillez me permettre de vous répondre.

M. le président. Je ne vous adresse la parole en ce moment que pour vous inviter à ne pas parler. (Rires.)

J'ai fait preuve à votre égard d'une très-grande longanimité. Depuis deux ou trois jours, vous interrompez presque constamment, et je ne vous ai encore appliqué qu'un seul rappel à l'ordre. (Nouveaux rires.)

M. Cuneo d'Ornano. Voulez-vous me permettre de vous répondre, monsieur le président ?

M. le président. Je vous donne la parole, mais pour répondre purement et simplement à l'observation que je viens de vous adresser.

M. Cuneo d'Ornano. J'avais l'honneur de dire à M. le président de la Chambre qu'hier il m'a rappelé à l'ordre pour quelques interruptions que j'ai eu le tort de faire. Seulement j'ai constaté au compte rendu in extenso que les interruptions de l'honorable M. Gambetta avaient été beaucoup plus nombreuses que les miennes, et pourtant il n'a nullement été rappelé à l'ordre.

M. le président. S'il était vrai que M. Gambetta se fût livré à des interruptions aussi nombreuses que veut bien le dire M. Cuneo d'Ornano, et si persistantes en dépit des avertissements du président, j'aurais eu grand tort de ne pas le rappeler à l'ordre ; mais si j'avais eu ce tort, il ne légitimerait pas la prétention de M. Cuneo d'Ornano de pouvoir se livrer à des interruptions fréquentes malgré les observations répétées du président. M. le ministre de la justice, président du conseil, a demandé la parole ; mais je pense que la Chambre jugera convenable de remettre la suite de la discussion à demain. (Oui ! oui ! — A demain !)

Quelques membres. Tout de suite ! tout de suite !

M. le président du conseil. Je demande moi-même le renvoi à demain.

M. le président. On propose de divers côtés le renvoi de la discussion à demain; M. le ministre lui-même la demande.

Je pense que la Chambre ne peut pas s'y refuser. (Non ! non ! — A demain ! à demain !)

Il n'y a pas d'opposition ?... (Non! non !)

La suite de la discussion est renvoyée à demain.