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Documents historiques, débats parlementaires et ouvrages essentiels

L'Encyclopédie de droit politique a vocation à intégrer, d'une part, les débats parlementaires et publics (presse, brochures, pamphlets…) relatifs aux crises constitutionnelles majeures des XIX^e et XX^e siècles et, d’autre part, des textes de doctrine française et étrangère jugés essentiels pour comprendre le droit constitutionnel moderne.

Vous trouverez donc, dans cette partie de l'Encyclopédie, l'ensemble de ces documents à même d'éclairer l'histoire constitutionnelle et la science du droit constitutionnel.

Philippe-Antoine Merlin (de Douai) : Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française

Discours et Projet De déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française, Prononcés à la Convention nationale Dans la séance du 23 germinal an 3, par Ph.-Ant. MERLIN (de Douai) Imprimés par ordre de la Convent...
6 novembre 1877 - Journal officiel du 7 novembre 1877

[7205] PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 6 novembre 1877. Sur la demande qui leur en a été faite par M. le Président de la République, les ministres ont retiré les démissions qu'ils avaient eu l'honneur de déposer entre ses mains. Ils ont d'a...
Tableau chronologique des évènements

Chronologie de la crise du 16 mai et relevé des principaux discours Mai 1877 |4 mai 1877 (JORF, 5-5-1877, p.3280-3289)| CHAMBRE DES DÉPUTÉS Suite de la discussion de l’interpellation de Leblond, Laussedat et de Marcère sur les mesures prises par le Go...
15 mai 1877 - Journal officiel du 16 mai 1877

[3631] M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. Cunéo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre Il de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse. M. le président du conseil. Je demande la parole, monsieur ...
16 mai 1877 - Journal officiel du 17 mai 1877

[3689] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 16 mai 1877. Les ministres ont offert leur démission au Président de la République, qui l'a acceptée. Ils continueront à expédier les affaires de leur département jusqu'à la nomination de leur...
17 mai 1877 - Journal officiel du 18 mai 1877

[3729] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 17 mai 1877. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. le duc de Broglie, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Marte...
18 mai 1877 - Journal officiel du 19 mai 1877

[3785] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 18 mai 1877. MESSAGE du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, J'ai dû me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon ...
28 mai 1877 - Journal officiel du 29 mai 1877

[4085] PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 28 mai 1877. Le président du conseil, ministre de la justice, garde des sceaux, a adressé aux procureurs généraux la circulaire qui suit : Monsieur le procureur général, M. le Président de la Républiqu...
Léon Gambetta : Discours de Gambetta - Réunion des gauches du 16 mai 1877

Réunion des Gauches le 16 mai 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.7-10) [p.7] La réunion plénière des députés républicains eut lieu...
16 juin 1877 - Journal officiel du 17 juin 1877

[4432] COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice Messieurs, je vais donner lecture d'un Message adressé au Sénat... (A...
18 juin 1877 - Journal officiel du 19 juin 1877

[4497] Commission chargée de l'examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. 1er bureau, M. Le Royer. — 2e bureau, M. le comte Daru. — 3e bureau, M. Grivart. — 4e bureau, M. Depayre. — 5e burea...
19 juin 1877 - Journal officiel du 20 juin 1877

[4528] Tribunes. — Depuis M. Bonafous, jusques et y compris M. le comte Desbassayns de Richemont. La commission chargée de l'examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés a nommé rapporteur M. Depeyre. Co...
20 juin 1877 - Journal officiel du 21 juin 1877

[4577] DÉPÔT DU RAPPORT RELATIF A LA DEMANDE DE DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. La parole est à M. Depeyre pour le dépôt d'un rapport. M. Depeyre, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du ...
21 juin 1877 - Journal officiel du 22 juin 1877

[4607] DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des d...
22 juin 1877 - Journal officiel du 23 juin 1877

[4670] SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissol...
25 juin 1877 - Journal officiel du 26 juin 1877

[4773] PARTIE OFFICIELLE Versailles, 25 juin 1877. RÉSOLUTION relative à la dissolution de la Chambre des députés. Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : Article unique. — Vu le Message de M. le Président de...
1er juillet 1877 - Journal officiel du 2 juillet 1877

[4989] A la suite de la revue d'aujourd'hui, le Maréchal Président de la République a adressé aux troupes l'ordre du jour suivant : Soldats, Je suis satisfait de votre tenue et de la régularité des mouvements que vous venez d'exécuter. Je connai...
Message du Président de la République au Sénat - Versailles, le 16 juin 1877

[4429] Versailles, 16 juin 1877. MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU SÉNAT Messieurs les sénateurs, En vertu de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le Président de la République est investi du droit de dissoudre la ...
Manifeste des 363

Manifeste des 363 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.36s.) Chers concitoyens, Le décret qui vient d’atteindre vos mandataires est le premier acte du nouveau minist...
Circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets - Journal officiel du 3 juillet 1877

[5006] PARTIE NON OFFICIELLE Aux termes de la loi du 10 août 1871, la session des conseils généraux s'ouvrant le premier lundi qui suit le 15 août a pour objet principal : 1° Le répartement entre les arrondissements du contingent des contributions directes ...
Léon Gambetta : Discours de Gambetta à Lille - 15 août 1877

Discours prononcé par Gambetta à Lille le 15 août 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.207-232.) [p. 207] DISCOURS Prononcé le 15 août 1877...
Déclaration-manifeste du Président de la République aux électeurs - Journal officiel du 19 septembre 1877

[6381] LE MARÉCHAL DE MAC MAHON PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU PEUPLE FRANÇAIS Français ! Vous allez être appelés à nommer vos représentants à la Chambre des députés. Je ne pr&e...
Léon Gambetta : Discours de Gambetta à Amiens - 9 juin 1877

Discours de Léon Gambetta à Amiens– le 9 juin 1877 (Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta, publiés par M. Joseph Reinach, 11 vol., Paris, G. Charpentier, 1880-1885, vol. VII, pp.(56-62) [p. 56] DISCOURS Prononcé le 9 juin 1877 à Amiens Nou...
11 octobre 1877 - Journal officiel du 12 octobre 1877

[6757] LE MARÉCHAL DE MAC MAH0N PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU PEUPLE FRANÇAIS Français, Vous allez voter. Les violences de l'opposition ont dissipé toutes les illusions. Aucune calomnie ne peut plus altérer la vérité. N...
21 septembre 1877 - Journal officiel du 22 septembre 1877

[6429] PARTIE OFFICIELLE Paris, 21 septembre 1877. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'article 5 de la loi du 25 février 1875 ; Vu le décret du 25 juin 1877, qui a prononcé la dissol...
Eugène Spuller : Contre-manifeste d'Eugène Spuller (extraits) - La République Française, 20 septembre 1877

Extraits du contre-manifeste rédigé par Spuller au nom des 363 députés de gauche[1] : « Français ! Vous allez être appelés à nommer vos représentants à la Chambre des députés. Grâce aux progrè...
Elections du 14 octobre 1877: décrets et résultats

[6805] PARTIE OFFICIELLE Paris, 14 octobre 1877. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu le titre III de la loi du 22 juin 1833, les articles 14 et 17 du décret du 3 juillet 1848, l'article 4 de la loi du 7...
29 octobre 1877 - Journal officiel du 30 octobre 1877

[7062] Paris, 29 octobre 1877. ÉLECTIONS LEGISLATIVES SCRUTIN DU 28 OCTOBRE RÉSULTATS CONNUS Aveyron. Arrondissement d'Espalion : M, Baduel. Calvados. Arrondissement de Caen : 2e circonscription, M. Joret des Closières. Cantal. Arrondissemen...
Charles Cottu : De la nécessité d'une dictature

[p.1] DE LA NÉCESSITÉ D'UNE DICTATURE PAR M. COTTU, CONSEILLER À LA COUR ROYALE DE PARIS. Ils ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse. CHAPITRE I. De l'anarchie introduite dans...
Nicolas-Louis-Maris La Gervaisais : Le Retour à la Charte

Le retour à la Charte Les diverses attributions de la royauté n'auraient pas suffi pour la mettre à l'abri des entreprises d'un pouvoir rival : pouvoir d'autant plus redoutable que son activité est constamment entretenue par la fermentation i...
H. Besnier : Essai sur le principe et les limites de la souveraineté, accompagné de quelques réflexions sur l'état actuel du gouvernement en France

Essai sur le principe et les limites de la Souveraineté Accompagné de quelques réflexions sur l'état actuel du gouvernement en France [p.5] Les peuples ne sont pas la propriété des rois; mais les rois ne sont pas les serviteurs ...
M. Mézard : De la Charte, et de ses conséquences

DE LA CHARTE, ET DE SES CONSÉQUENCES PAR M. MEZARD, PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE Le pis que je trouve dans notre estat c'est l'instabilité, et que nos lois ne peuvent prendre aucune forme arrestée. - Montaigne, Essais, I. II, ch. XVII. [p.5] ...
Anonyme : Sentiment d'un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l'état de l'opinion en France

Anonyme, Sentiment d'un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l'état de l'opinion en France, Paris, Delaunay, 66p. SENTIMENT D'UN CITOYEN SUR LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SUR L'ÉTAT DE L'OPINION EN FRANCE. Ac mihi quidem, si proprium et verum nomen nostri mali ...
Gaston Monnerville : Discours de Vichy - 29 septembre 1962

Discours de Vichy 29 septembre 1962 59e CONGRES DU PARTI RADICAL SOCIALISTE VICHY, 27 AU 30 SEPTEMBRE 1962 Intervention de Monsieur Gaston Monnerville, Président du Sénat. Mes chers Amis, Vous n'attendez pas sans doute de moi un discours, mais une prise de position. (V...
7 novembre 1877 - Journal officiel du 8 novembre 1877

[7728 sic pour 7228] Ordre du Jour du jeudi 8 novembre. A deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX. Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 9 membres. Commission des pétitions, 9 membres. Comm...
8 novembre 1877 - Journal officiel du 9 novembre 1877

[7254] M. Lauriol, rapporteur du 5e bureau. Département de l'Aveyron, arrondissement de Rodez, 2e circonscription. Les élections du 14 octobre dernier ont donné les résultats suivants : Électeurs inscrits, 16,649, dont le quart est de 4,163. Nombre des votan...
10 novembre 1877 - Journal officiel du 11 novembre 1877

[7819 sic pour 7319] Séance du samedi 10 novembre 1877 SOMMAIRE Excuses. Scrutins pour la nomination du président définitif de la Chambre, des quatre vice-présidents, des huit secrétaires et des trois questeurs. 2e tour de scrutin pour la nomination d'un vi...
12 novembre 1877 - Journal officiel du 13 novembre 1877

[7355] PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. M. Savary, l'un des secrétaires définitifs, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 10 novembre. Le procès-verbal est a...
13 novembre 1877 - Journal officiel du 14 novembre 1877

[7378] La parole est à M. Leblond pour un dépôt de rapport. M. Leblond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de l'honorable M. Albert Grévy. De divers côtés. Lis...
14 novembre 1877 - Journal officiel du 15 novembre 1877

[7413] M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de MM. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les é...

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