De la nécessité d'une dictature

Charles Cottu

Thèmes : 1830, De la crise ministérielle à la révolution

Mots clés : France - Histoire constitutionnelle - Dictature

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DE LA NÉCESSITÉ D'UNE DICTATURE

PAR M. COTTU,

CONSEILLER À LA COUR ROYALE DE PARIS.

 

Ils ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse.

 

 

 

 

CHAPITRE I.

De l'anarchie introduite dans la Charte par la loi actuelle des Élections.

Rien ne résiste à la vérité. Obscurcie par les passions des hommes, elle lutte quelquefois long-temps avant de se faire jour ; mais, revêtue d'un impérissable éclat, elle se dégage à la fin des ténèbres [p.2] qui l'entourent, et triomphe des préjugés les plus invétérés.

Qu'importe qui la fait connaître ? Ce n'est point aux esprits brillans, aux dominateurs superbes des intelligences, qu'elle aime à se découvrir ; elle se révèle aux esprits simples et droits qui la cherchent avec candeur et ne se laissent, pas séduire par les prestiges de l'imagination.

Libre de tout honteux intérêt ; plein de la conviction la plus intime ; dédaigneux de toute fonction publique ; ami de la liberté, mais non moins ami de l'ordre, et du pouvoir qui protège l'ordre ; je me sens digne d'éclairer mon pays sur l'abîme dans lequel on l'entraîne, et de lui indiquer la seule voie qui puisse le conduire à l'accomplissement de ses vœux légitimes.

Mon dessein est de démontrer la nécessité où se trouve la Royauté de s'investir de nouveau de la souveraineté pour rétablir l'harmonie entre les différens pouvoirs de l'État. Il faut donc expliquer d'abord comment l'anarchie a été introduite dans la Charte par la loi des élections, et [p.3] développer ensuite l'ordre particulier d'idées dans lequel le législateur doit chercher les dispositions du nouveau système électoral. Tel sera l'objet des deux premiers chapitres. J'exposerai dans le troisième le danger qu'il y a pour la couronne à différer plus long-temps les mesures extraordinaires qu'exige le salut de la monarchie.

Que voulions-nous en 1789 ? Ouvrons les cahiers remis aux députés des trois ordres aux États généraux , et lisons.

Les trois ordres voulaient unanimement^[1] :

Que les lois et les impôts fussent consentis à l'avenir par les États généraux ;

Que les ministres fussent responsables devant les États généraux ;

Que les impôts fussent également répartis entre tous les sujets du roi ;

Que tous les citoyens fussent égaux devant la loi, et indistinctement admissibles à tous les emplois ;

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Que tous les privilèges de provinces, la servitude personnelle, la vénalité des charges, les arrêts de surséance, les évocations, les droits de committimus, les commissions extraordinaires, les justices seigneuriales et certains droits féodaux fussent supprimés ;

Qu'aucun citoyen ne pût être arrêté que par ordre du juge compétent ; Que les juges fussent déclarés inamovibles, et les ressorts des parlemens restreints ;

Que les arrêts fussent motivés, et les audiences publiques ;

Que les peines fussent adoucies, les lois civiles et criminelles révisées ;

Que les propriétés fussent déclarées inviolables, et que l'État n'en pût exiger le sacrifice que pour cause d'utilité publique, et après une indemnité préalable ;

Qu'enfin il fût fait une loi solennelle qui déterminât d'une manière précise le nombre des membres de chaque ordre aux États généraux, les règles à suivre pour leur élection et le mode suivant lequel [p.5] les États généraux coopèreraient à la formation de la loi et à l'établissement de l'impôt.

Voilà ce que la France voulait en 1789, c'est-à-dire «dans un temps où il s'agissait moins de créer ou de changer la constitution, que de déraciner les abus qui la minaient sourdement ; moins de fomenter de dangereuses innovations en établissant de nouveaux principes, que de respecter ceux qui étaient anciennement établis, dont l'expérience avait confirmé la bonté, et auxquels l'État devait sa splendeur et sa prospérité depuis son origine »^[2].

Rien ne semblait si facile que de satisfaire les vœux de la nation, puisque les trois ordres de l'État étaient animés du même esprit et demandaient les mêmes réformes. Mais, pour que ces réclamations, qui n'avaient trait alors qu'à la simple suppression des abus, ne changeassent pas bientôt de nature et ne se dirigeassent [p.6] pas vers l'établissement d'une nouvelle organisation sociale, il fallait éviter surtout, dans l'exercice des droits des États généraux, de laisser changer les proportions dans lesquelles la puissance publique était divisée entre le tiers-état et les ordres privilégiés. C'est à quoi malheureusement le gouvernement ne songea pas ; et de là, tous les malheurs qui sont venus fondre sur nous. Une fois que les proportions de la puissance publique eurent été bouleversées parla réunion des trois ordres en une seule assemblée, et par la substitution de la délibération en commun à la délibération par ordre, l'ancienne constitution du royaume fut renversée, et la France se trouva de fait en révolution.

Je ne retracerai point ici les diverses phases de cette grande catastrophe. Je me hâte d'arriver à la crise où nous nous trouvons. Il me suffira de rappeler en deux mots que, lorsque, par l'effet de la réunion des ordres, la bourgeoisie fut devenue maîtresse absolue du pouvoir, elle fit ce que, dans les mêmes circonstances, [p.7] toute bourgeoisie fera toujours en présence d'une classe privilégiée : elle s'empressa d'abolir les titres, les droits, les dignités, et toutes ces distinctions diverses qui la poursuivaient au milieu de ses richesses et lui en corrompaient la jouissance. Elle fit plus ; elle sentit qu'à la voix d'un prince puissant, les ruines, encore entières, des anciennes institutions, pourraient se rassembler un jour, comme les morts se ranimèrent à la voix d'Élysée ; et, pour prévenir cette funeste résurrection, elle détruisit, et dut détruire, la Royauté.

Mais comme la bourgeoisie s'était vue forcée, pour renverser le trône, d'appeler le peuple à son aide ; ce peuple, une fois initié dans le secret de sa propre force, voulut à son tour que le trône fût renversé à son profit. Il devint donc aussi maître exclusif du pouvoir ; et, de même que tous les peuples détachés de leur chaîne par quelque commotion violente, il s'élança sur les riches, les dépouilla, de leurs biens, s'abreuva de leur sang et épuisa sur eux [p.8] cette haine inextinguible que le peuple nourrit toujours contre les favoris du sort ; qu'ils soient ou non investis de priviléges particuliers.

Ces excès, ces spoliations, ces massacres, n'ont étonné que les simples et les ignorans ; ils étaient dans l'ordre naturel des choses, parce qu'ils étaient dans l'ordre des passions humaines; et toujours les mêmes mutations du pouvoir produiront les mêmes malheurs. Au lieu de MM. de La Borde et Magon Labalue, ce seront MM. Lafitte, Casimir Perrier et Ternaux qui seront victimes des fureurs populaires ; il n'y aura pas d'autre différence. Le riche, par cela seul qu'il est riche, aura toujours à expier, aux yeux des pauvres, le crime d'avoir été exempt de leurs privations. Mais comme il faut enfin, quelque affreuse régularité que l'on soit parvenu à introduire dans un vaste système de destruction, que l'effusion du sang ait un terme ; comme nos sens eux-mêmes, infidèles à nos haines, ne peuvent supporter de trop longues proscriptions ; force fut aux assassins [p.9] de rentrer dans le cours ordinaire de la civilisation, et de chercher quelque forme de gouvernement qui pût fixer immuablement le pouvoir entre leurs mains.

Il ne s'agissait pas en effet pour eux de satisfaire seulement leur ambition ; il s'agissait avant tout de s'assurer l'impunité de leurs crimes et le fruit de leurs rapines.

Dès ce moment, la révolution prit un autre caractère. Il ne fut plus question d'examiner comment le pouvoir devait être établi dans l'intérêt général de la société, mais de savoir comment il devait l'être pour mettre plus sûrement les grands coupables à l'abri de la vengeance des lois.

On fut long-temps à s'entendre sur ce point. Les révolutionnaires, qui connaissaient mieux que personne toute la perversité de leur cœur, regardant chacune des factions diverses dans lesquelles ils étaient divisés, comme toujours disposée à acheter sa sûreté par la ruine de toutes les autres, se firent pendant six ans une guerre acharnée, jusqu'à ce qu'enfin, épuisés [p.10] d'efforts et d'anxiétés, ils s'accordèrent unanimement à élever Bonaparte sur le trône, après toutefois l'avoir forcé de contracter avec eux l'union du sang par l'assassinat d'un Bourbon.

Un autre ordre de choses prit alors naissance ; une autre France sortit du chaos révolutionnaire ; et chacun des éléments divers dont toute société se compose reprenant sa place naturelle, on vit se reformer un peuple, une bourgeoisie, une noblesse, une cour, des pouvoirs, et des noms qu'une gloire extraordinaire rendait déjà aussi éclatans que les plus anciens noms de la monarchie.

C'est dans cet état de société que Louis XVIII trouva son royaume quand il y fut ramené par la Providence pour l'arracher aux ressentimens de l'Europe. Examinons le plan de conduite que ce Prince crut devoir adopter, et dépouillons-nous, s'il se peut, de toutes préventions politiques, pour ne rien voir que la vérité.

Du fond de son exil, Louis XVII n'avait [p.11] cessé de tenir ses yeux fixés sur la France ; il avait suivi avec attention le mouvement successif des esprits, et il s’était aperçu qu'à travers tous ses malheurs la France était restée immuablement fidèle aux vœux qu'elle avait manifestés en 1789. Il pensa donc, avec raison, que ces vœux devaient être considérés comme la véritable expression des besoins de la nation, et que son peuple ne serait heureux qu'autant qu'il aurait obtenu ce qui faisait alors l'objet de ses espérances.

Pénétré de cette conviction, Louis XVIII forma le projet de reconnaître, par un acte solennel, les droits publics des Français, tels que la nation les avait déclarés elle-même dans ses cahiers, remis à ses députés aux États généraux ; puis, il établit la forme de gouvernement qui, dans le nouvel état de la société, lui parut la plus propre à régler le mode de la coopération de la nation à la formation de la loi et à l'établissement de l'impôt.

Cette forme de gouvernement consistait [p.12] à placer la puissance législative dans le Roi, une Chambre des Pairs héréditaire et une Chambre des Députés nommée par la nation.

Ici s'ouvre une vaste carrière à la réflexion.

Trois points importans se présentent à examiner :

I° Quel était le résultat nécessaire du mode de gouvernement établi par la Charte ?

2° Comment, d'après ce résultat, la troisième branche de la puissance législative devait-elle être organisée?

5° Comment cette branche l'a-t-elle été en effet ?

Entrons à l'instant en matière.

Quand on a fait une constitution, si l'on veut connaître ensuite où se trouvera le pouvoir, il ne faut pas l'aller chercher là où il se trouve placé par la constitution ; mais là seulement où, par la disposition des choses, la force devra se trouver; car, tôt ou tard, le corps, quel qu'il soit, qui [p.13] sera par le fait investi de la force, saura bien arracher le pouvoir au corps qui n'aura d'autre : droit pour le posséder que celui qui lui aura été donné par la loi. Rien de si insensé que de compter sur des droits écrits ; on ne saurait trop le redire : il n'y a de droits en politique que ceux qui sont appuyés sur la force.

Cette réflexion si simple aurait dû éclairer Louis XVIII sur les conséquences nécessaires du nouveau mode de gouvernement qu'il venait d'instituer, et lui apprendre que, puisqu'au nombre des trois corps auxquels la Charte avait attribué la puissance législative, il s'en trouvait un qui devait être directement élu par la nation, et auquel il appartenait plus particulièrement de consentir les impôts, ce corps devrait exercer sur la nation, et avoir par conséquent sur l'action générale delà puissance législative, un genre particulier d'influence que, ni la Chambre des Pairs, ni la Royauté elle-même ne pourraient jamais balancer.

Ainsi, il était évident que, quel que fût [p.14] l'esprit de la Chambre des Députés, elle chercherait à le faire prévaloir dans l'administration, et qu'elle se servirait de tout son pouvoir constitutionnel pour contraindre la Couronne à choisir ses Ministres parmi les citoyens investis de la confiance de la Chambre.

Il était encore évident que, le pouvoir constitutionnel de la Chambre allant jusqu'à se mettre en communication directe avec le Roi, allant encore jusqu'à statuer souverainement sur le budget, il deviendrait bientôt impossible à la Couronne de lutter avec succès contre une autorité aussi étendue.

Enfin, il était évident que, l'établissement d'une Chambre des Députés nécessitant l'établissement d'un ou de plusieurs collèges électoraux par département, chaque nuance d'opinion s'efforcerait de se rendre maîtresse de ces collèges, et qu'il s'établirait par conséquent, à Paris ou ailleurs, des centres d'élections et de correspondances ; des comités-directeurs, si l'on tient à les appeler ainsi, qui travailleraient [p.15] à faire tourner les élections dans leur intérêt politique.

Malheureusement, ni Louis XVIII ni ses conseillers ne prévirent ces résultats naturels et légitimes de la Charte. Et aujourd'hui que l'expérience les a manifestés de la manière la plus incontestable, les royalistes, que ces résultats menacent d'une entière expulsion du pouvoir, ont l'injustice de les présenter comme des attentats audacieux contre la prérogative royale.

Cet aveuglement des royalistes est un des plus grands malheurs qui pût arriver à la monarchie ; car, non seulement il les perd dans l'opinion des hommes impartiaux, mais encore il les rend incapables d'apporter aucun remède efficace à l'état actuel des choses. S'obstinant à contester, contre toute évidence, le pouvoir constitutionnel de la Chambre des Députés, ils s'épuisent en vains efforts pour établir aux yeux de la nation l'illégitimité des prétentions de cette Chambre ; tandis qu'ils ne devraient songer qu'au moyen [p.16] de la mettre en harmonie avec la Royauté.

Aussi les révolutionnaires ne manquent-ils pas de profiter de la prévention des royalistes pour les peindre comme absolument étrangers au mécanisme du gouvernement représentatif ; et, saisissant l'occasion de développer les effets de ce mécanisme, ils se donnent tous les avantages du bon sens et de la vérité.

« Il est évident, écrivent-ils, pour tous ceux qui ont tant soit peu étudié les doctrines du gouvernement constitutionnel, qu'en définitive tout ressortit du pouvoir qui vote l'impôt. La Chambre des Députés, théoriquement considérée, n'est bien qu'une branche du pouvoir législatif; mais, par le fait, tout rentre dans sa juridiction. Le vote des subsides entraîne nécessairement l'examen de toutes les parties du gouvernement ; de son esprit, de ses actes, de son personnel^[3]. »

Rien de plus vrai que cette doctrine. [p.17] En vain allèguera-t-on que le Roi s'est réservé le droit de nommer ses Ministres et de proposer les lois ; on ne peut empêcher une Chambre des Députés de dire à son tour : Je n'ai aucune confiance dans les Ministres choisis par le Roi, et je ne veux pas leur accorder l'impôt. Je m'inquiète peu de ce qu'ils ont fait ou de ce qu'ils n'ont pas fait : il me suffit d'être en doute sur ce qu'ils feront pour refuser de leur fournir les moyens de renverser les institutions par lesquelles j'existe moi-même. Rien ne pourra empêcher cette Chambre de dire encore : Je crois telle loi, telle institution, nécessaire à l'affermissement de la Charte. Refuser cette institution, c'est manifester à mes yeux l'intention de détruire la Charte elle-même. Je n'accorderai donc le budget qu'à un ministère qui consentira à réaliser mes vues. On répondra que cette conduite de la Chambre est séditieuse ; et je soutiendrai, moi, qu'elle est légitime, parce qu'elle est dans l'ordre de ses pouvoirs et dans la nature de ses attributions. Il était inutile de statuer qu'aucun [p.18] impôt ne pouvait être établi ni perçu sans le consentement des Chambres, si ce consentement ne devait jamais être refusé. Royalistes, soyez conséquens, si vous voulez persuader !

En ce cas, dira-t-on, le Roi a eu grand tort d'accorder un pareil droit à la Chambre des Députés : c'est avoir déposé entre ses mains son sceptre et sa couronne. Expliquons-nous.

Jamais le pouvoir absolu n'a été reconnu en France ; jamais la nation n'a consenti à être gouvernée par la volonté arbitraire de son prince. Les Rois avaient réussi, il est vrai, à affranchir leur autorité de toute espèce de contrôle ; mais toujours aussi la nation avait réclamé contre cette usurpation ; toujours elle avait prétendu avoir droit à coopérer à la formation de la loi et à l'établissement de l'impôt. Si c'est là du républicanisme, nous avons toujours été républicains en ce sens ; et je le suis, moi, autant que personne en France.

Louis XVIII ne pouvait donc, à son retour, établir son gouvernement sur d’autres [p.19] principes. C'étaient ceux de son pays, ceux de sa propre raison, ceux de sa conscience, enfin ceux de son intérêt.

Si donc il était nécessaire que la puissance législative fût exercée par la nation concurremment avec le Roi, il fallait s'attendre aussi que le corps, quel qu'il fût, à qui cette puissance serait confiée, exercerait sur la marche du gouvernement l'influence que nous avons démontré plus haut appartenir à la Chambre des Députés.

Que conclure de tout ceci ? C'est qu'au lieu de gémir sur les modifications que le temps avait apportées à l'autorité royale, il fallait s'occuper d'organiser le corps destiné à représenter la nation, de manière qu'il ne voulût jamais user de son pouvoir que dans l'intérêt de la royauté.

Ceci nous mène à l'examen de la seconde question que nous avons posée ci-dessus : Comment, d'après les conséquences nécessaires de la Charte, la Chambre des Députés devait-elle être organisée ?

C'est une vérité immuable, parce qu'elle est puisée dans la nature de l'homme, que [p.20] dans toute société où il y a des riches et des pauvres, il faut que le pouvoir appartienne aux riches, si l'on ne veut pas qu'ils soient dévorés par les pauvres.

Par la même raison, dans toute société où il existe des privilèges établis par la loi, il faut que le gouvernement appartienne aux privilégiés, si l'on ne veut pas que les privilèges soient renversés.

Ces vérités ne peuvent être déniées que par des esprits spéculatifs qui se font une humanité autre que celle que Dieu a créée.

Faisons l'application de ces principes au mode de gouvernement établi par la Charte.

Pour écarter toute difficulté étrangère à mon sujet, je n'examinerai pas si ce mode de gouvernement était le plus conforme aux mœurs de la nation et aux progrès des lumières ; et je laisserai les doctrinaires déclamer en toute liberté contre la barbarie et l'anomalie d'une royauté héréditaire, d'une Chambre des Pairs héréditaire et d'une noblesse héréditaire. Je [p.21] prends la Charte telle qu'elle est, puisque c'est la Charte en définitive qu'il s'agit de consolider et de mettre en état de remplir sa destination.

Or, personne ne pourra nier que la Charte n'ait établi en termes clairs et précis les trois grandes institutions que je viens de citer; et personne ne niera non plus que ces trois institutions n'aient été établies avant le mode d'organisation des collèges électoraux. Eh bien ! une fois ces trois institutions créées, le Roi n'était plus le maître d'organiser les collèges électoraux de telle manière ou de telle autre ; mais sa volonté sur ce point se trouvait soumise à des lois certaines dont il ne lui était plus permis de s'écarter. C'est ainsi que le troisième côté d'un triangle est nécessairement connu quand les deux autres côtés sont eux-mêmes connus, ainsi que l'angle qu'ils forment entre eux.

Il résulte, en effet, des principes que nous avons exposés ci-dessus, que, puisque d'une part la royauté, la Chambre des [p.22] Pairs et la noblesse constituaient dans l'État des privilèges légaux et de la nature la plus étendue, et que de l'autre tout le pouvoir politique résidait de fait dans la Chambre des Députés ; cette Chambre devait être nécessairement composée d'une classe de citoyens personnellement intéressés au maintien des privilèges établis : autrement , il était manifeste que, par le seul effet des passions inhérentes au cœur humain , et sans qu'elle eût besoin d'y être excitée par des motifs d'irritation particulière, la Chambre des Députés serait toujours en état de guerre contre ces privilèges, et qu'elle parviendrait tôt ou tard à les renverser, c'est-à-dire, à renverser la Charte.

Montesquieu, à qui le peu de relations qui existaient de son temps entre la France et l'Angleterre, n'a pas permis, ainsi que nous le verrons plus bas, de se faire une idée exacte de la constitution anglaise ; Montesquieu avait cependant reconnu, par la seule force de son génie, combien il était nécessaire, dans un état libre [p.23] plus que partout ailleurs, de conférer à ce que l'on appelle l'aristocratie un grand pouvoir politique.

« Il y a toujours, dit-il, dans un État, des gens distingués par la naissance, la noblesse ou les honneurs ; mais s'ils étaient confondus parmi le peuple, et s'ils n'y avaient qu'une voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n'auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des solutions seraient contre eux^[4]. »

« La part qu'ils ont à la législation, dit-il encore, doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans l'État^[5]. »

Puis, croyant qu'il suffisait (et c'était là l'erreur dans laquelle Montesquieu était tombé par suite de son ignorance du véritable mécanisme de la constitution anglaise), croyant, dis-je, qu'il suffisait, pour que cela arrivât, c'est-à-dire, pour [p.24] que les privilégiés eussent dans la législation une part proportionnée à leurs autres avantages, qu'ils formassent un corps qui eût droit d'arrêter les entreprises du peuple, il ajoute :

« Le corps des nobles doit être héréditaire. Il l'est premièrement par sa nature : et, d'ailleurs, il faut qu'il ait un grand intérêt à conserver ses prérogatives, odieuses par elles-mêmes, et qui, dans un État libre sont toujours en danger^[6]. »

Concluons donc que, si le gouvernement n'est pas constitué de manière que les privilégiés puissent arrêter les entreprises du peuple, et maintenir leurs prérogatives, qui sont toujours odieuses par elles-mêmes et toujours en danger dans un État libre, ces prérogatives devront nécessairement succomber sous la haine qu'elles inspirent.

C'est par l'oubli de ces principes si simples et si éclatans d'évidence, que l'ancienne [p.25] constitution française a été si facilement renversée.

Cette constitution, si clairement définie dans les cahiers du clergé^[7] était faite pour braver les siècles, parce qu'elle reposait sur une base inébranlable : sur l'intérêt [p.26] personnel qu'avaient à la maintenir ceux à qui elle donnait le pouvoir.

Aussi Bonaparte a-t-il eu raison de dire en parlant de M. Necker : « C'est lui qui a renversé la monarchie et conduit Louis XVI à l'échafaud.... Robespierre lui-même, Marat, Danton, ont fait moins de mal à la France que M. Necker. C'est lui qui a fait la révolution.... c'est lui qui est la cause des saturnales qui ont désolé la France : tout le sang versé dans la révolution doit retomber sur lui^[8] ».

C'est en effet M. Necker qui a fait la révolution ; il l'a faite le jour où il a signé l'ordonnance sur la double représentation du tiers^[9], puisque ce jour-là il a fait passer le pouvoir, des mains des privilégiés, dans celles des non privilégiés ; et qu'il a par conséquent livré à la haine du peuple et à une destruction certaine les institutions sur lesquelles était [p.27] fondée l'antique constitution du royaume.

Bonaparte s'est bien gardé de tomber dans une pareille faute ; et lorsqu'il a jugé utile à l'intérêt de son gouvernement d'instituer des privilèges, c'est à ses privilégiés eux-mêmes, c'est-à-dire à ses sénateurs qu'il a donné le droit d'élire les membres du Corps législatif.

Ainsi, la double expérience des faits qui ont détruit l'ancienne Monarchie, et de ceux qui ont le plus contribué à élever l’Empire, vient se réunir aux lumières de la raison pour nous démontrer que les privilèges établis par la Charte ne pourront se soutenir qu'autant que la Chambre des Députés, et par conséquent les électeurs, auront intérêt à les maintenir. Or, quel intérêt un citoyen peut-il avoir à maintenir un privilège, si ce n'est l'intérêt d'un privilège ? Croit-on persuader jamais à des masses que des privilèges qui leur sont étrangers et qui pèsent sur leur vanité, ont été établis dans leur propre intérêt? Il faudrait pour cela supposer, à chacun des hommes grossiers dont les masses se composent, [p.28] une sagesse et une prévoyance qui ne se rencontrent pas toujours chez les hommes les plus éclairés. Donc, il faut que les électeurs, ou, ce qui revient au même, que ceux qui font en réalité les élections, forment un corps privilégié. Ce n'est qu'alors que les électeurs auront des opinions arrêtées en matière de gouvernement, et qu'ils ne seront plus ébranlés par les passions du moment et les sophismes des journaux. On imaginera telles combinaisons que l'on voudra ; on fera de grands et de petits électeurs ; des électeurs élisant des candidats, et des électeurs élisant des députés; les choses n'en iront pas mieux qu'elles ne vont aujourd'hui. Il faudra toujours en revenir à des électeurs privilégiés, ou il faudra renoncer à la Charte. Ce ne sont pas mes préventions qui le veulent ainsi : c'est la force des choses, c'est le bon sens. Pour tout homme raisonnable et sincère, il n'y aura jamais de Chambre des Députés fortement et franchement attachée aux prérogatives de la Royauté et de la Pairie, qu'autant qu'elle [p.29] sera elle-même issue, directement ou indirectement, de citoyens investis de privilèges héréditaires.

Ce ne sont pas là des phrases gonflées de vent, de vaines déclamations, des théories sophistiquées. Ce sont des vérités positives, des vérités mathématiques, des vérités auxquelles il n'y a rien à répondre de satisfaisant.

Mais combien ces vérités si simples étaient loin cependant de la pensée des hommes chargés de préparer la loi des élections ? Sur quels principes l'ont-ils rédigée? Tel est l'objet de la troisième question qui nous reste à examiner.

Il faut le dire avec douleur : il n'est peut-être pas de nation en Europe où il y ait si peu d'idées politiques qu'en France. Vous y trouverez de profonds financiers, d'habiles administrateurs, des écrivains spirituels, des orateurs élégans ; vous n'y trouverez pas un homme d'État : au moins n'en avons-nous pas vu surgir un seul, de toutes ces ambitions rivales qui se heurtent depuis quinze ans sur les degrés du trône.

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Habitués, par la mollesse de nos mœurs, à un état d'obéissance passive à peine interrompu par quelques velléités d'indépendance, nous ne connaissons aucun milieu entre la servitude et la révolte. Et telle est même la légèreté de notre caractère politique, que nous ne sommes jamais plus souples ni plus soumis, qu'après des actes de rebellion si remplis de haine et de fureur, qu'il semble qu'il n'y ait plus de transaction possible avec l'autorité offensée. C'est après les troubles de la fronde, si féconds en atteintes de tous genres contre l'autorité royale^[10], que la France s'est courbée avec le plus de docilité sous le sceptre de son prince. C'est après les [p.31] épouvantables outrages commis de nos jours contre la monarchie, que la nation a supporté avec le plus de patience toute la dureté du pouvoir le plus absolu.

L'idée que nous nous faisons de la liberté consiste moins dans la jouissance de certains droits que dans l'impatience de tout rang et de toute autorité; et lorsque les impôts sont également répartis ; que toutes les croyances religieuses sont indistinctement protégées ; que la liberté individuelle est scrupuleusement respectée; que tous les citoyens sont admissibles et admis de fait à tous les emplois, nous ne nous croyons pas encore libres, s'il ne nous est en même temps permis d'insulter le trône et les hautes dignités qu'il a cru nécessaire d'établir dans l'intérêt de sa conservation.

Aussi n'est-il pas étonnant que la Charte, tombant au milieu d'un peuple si peu mûr encore pour la liberté, n'ait été comprise par personne au moment de sa promulgation ; et que ses conséquences les plus palpables aient échappé à nos hommes d'état.

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Oserai-je le dire ? Le Roi ne savait pas ce qu'il donnait, ni la nation ce qu'elle recevait ; et le prince et le peuple espéraient trouver dans cet acte la consécration de leurs prétentions respectives.

Depuis le milieu du siècle dernier, la constitution anglaise était devenue en France l'objet d'une admiration générale. Nos hommes politiques s'accordaient à la vanter comme le mode de gouvernement le plus propre à garantir les libertés publiques, et ils avaient inculqué cette conviction dans tous les esprits.

Mais, étrangers par leurs habitudes et par leurs préjugés aux mœurs de la nation anglaise, ces hommes n'avaient pas su démêler, à travers les formes extérieures de sa constitution, les véritables ressorts qui lui impriment le mouvement et la vie.

C'est ainsi que, parce que la constitution anglaise présente l'apparence de trois pouvoirs se balançant mutuellement, ils s'étaient imaginé que c'était en effet dans l'équilibre des pouvoirs que consistait tout le secret de la liberté, et qu'ils avaient [p.33] unanimement proclamé avec Montesquieu que, pour qu'on ne pût abuser du pouvoir, il fallait que, par la disposition des choses, le pouvoir arrêtât le pouvoir^[11].

Ce principe posé, et considéré par eux comme, la base de la constitution anglaise, ils avaient examiné sous ce point de vue toutes les parties de cette constitution ; et comme ce point de vue était essentiellement faux, ils avaient aussi donné de cette constitution la plus fausse idée qui se puisse imaginer.

Ils avaient dit, par exemple, qu'il était de l'essence de la constitution anglaise que la Chambre des Pairs représentât le corps des nobles ou l’aristocratie, et que la Chambre des Députés représentât le corps du peuple ou la démocratie. Puis ils avaient ajouté que ces deux corps s'enchaînaient l'un par L'autre, par leur faculté mutuelle d'empêcher, et qu'ils étaient, liés entr'eux par la puissance [p.34] exécutrice, qui l'était elle-même par la législative^[12].

Toujours partant de cette idée, que la Chambre des Députés représentait exclusivement le corps du peuple, ils avaient dit encore qu'il était de l'essence de la constitution anglaise « que tous les citoyens eussent droit de donner leur voix pour nommer le représentant ; excepté ceux qui étaient dans un tel état de bassesse, qu'ils étaient réputés n'avoir point de volonté propre^[13]. »

Mais comme ils s'étaient aperçus que dans le fait les choses ne se passaient pas ainsi en Angleterre, qu'un grand nombre de citoyens, par exemple, qui ne pouvaient être réputés n'avoir pas de volonté propre, n'avaient cependant aucun droit de nommer le représentant ; qu'un grand nombre de citoyens, au contraire, partageaient avec la couronne le privilège de nommer personnellement un certain [p.35] nombre de députés ; qu'enfin les choses étaient disposées de manière que la masse des électeurs ne votait que sous l'influence de la noblesse ; ils n'avaient pas hésité à déclarer que les Anglais, s'étant écartés en plusieurs points de l'esprit de leur constitution, ne jouissaient pas de toute la liberté qui avait été établie par leurs lois^[14].

Rien ne prouve d'une manière plus positive la profonde ignorance où étaient Montesquieu et tous les publicistes de son école, des véritables ressorts de la constitution anglaise, que cette déclaration : car il est vrai de dire que cette constitution ne subsiste que par les déviations mêmes qu'elle subit dans la pratique; et que, si les abus qu'y a remarqués Montesquieu étaient réformés ; si les bourgs-pourris, par exemple, étaient supprimés ; si la représentation des comtés et des villes était proportionnée à leur population et à leurs richesses ; si les électeurs [p.36] étaient affranchis de l'influence de la noblesse, cette constitution, si solide aujourd'hui, s'écroulerait demain au milieu d'un torrent de sang.

C'est la force des choses qui a introduit dans la constitution anglaise les heureux défauts qui la rendent un gouvernement possible. C'est cette même force des choses qui, en soumettant la démocratie à l'influence de l'aristocratie, a rétabli dans le gouvernement l'unité indispensable à tout pouvoir politique : unité qu'une égale distribution de la puissance publique entre toutes les classes de citoyens en aurait à jamais bannie.

Veut-on savoir en effet comment sont réparties en Angleterre les nominations à la Chambre des Communes ? Eh, bien donc! que tous ces hommes qui ne cessent de nous vanter les prérogatives de cette Chambre, et qui s'efforcent avec tant d'ardeur de les introduire dans notre Chambre des Députés, apprennent que, sur 658 membres, dont se compose la Chambre des Communes, 487 sont nommés par [p.37] des particuliers ; savoir : 298, par des membres de la Chambre des Pairs; 171, par de riches propriétaires, et 18 par la couronne^[15] : de sorte que, sur ce nombre de 638, il n'en reste que 171 qui soient censés élus librement par le peuple, et encore le sont-ils de fait sous l'influence de l'aristocratie.

Voilà le positif de la Chambre des Communes d'Angleterre. Tout cela est bien loin, comme on voit, de l'équilibre et de la division des pouvoirs; et l'on peut juger combien Montesquieu s'est complètement trompé quand il a représenté la Chambre des Communes comme l'expression exclusive de la démocratie. La Chambre des Communes est, au contraire, une première et inférieure représentation de l’aristocratie, et elle n'en a pas moins à cœur les intérêts de la nation, parce qu'elle sait bien que la nation ne consent [p.38] à lui laisser le pouvoir qu'autant qu'elle s'en sert pour la protéger. Aussi n'est-il pas de peuple sur la terre plus sûrement et plus fortement défendu contre l'arbitraire que le peuple anglais.

Cet état de choses, le seul raisonnable, le seul naturel, le seul avec lequel le gouvernement constitutionnel puisse subsister, est dû : 1° à l'institution éminemment sociale du droit d'aînesse, qui a conservé les mêmes biens dans certaines grandes familles, depuis le temps de la conquête ; 2° à l'influence naturelle et irrésistible que ces biens ont donnée à ces familles ; 3° aux immenses sacrifices que font les grands propriétaires dans le lieu de leur résidence, pour s'y concilier l'affection et la reconnaissance du peuple ; 4° enfin, à la possession où sont ces propriétaires, du pouvoir municipal et d'une grande portion du pouvoir judiciaire.

Quel danger les prérogatives d'une pareille Chambre peuvent-elles entraîner pour l'ordre public ? Quelles attaques [p.39] a-t-on à en craindre contre la Royauté et la Chambre des Pairs ?

Mais, au lieu d'une Chambre ainsi composée, supposez une Chambre toute démocratique : vous introduisez sur-le-champ l'anarchie à la place de l'ordre le plus parfait; vous jetez les brandons de la guerre civile, là où régnait la plus heureuse harmonie.

Et comment concevoir un gouvernement possible avec trois pouvoirs égaux ; indépendans les uns des autres ! N'est-il pas évident qu'ils emploieront tous leurs moyens d'action à s'entre-détruire ; et que, quelque soin que l'on ait pris de balancer leurs forces, comme le temps doit nécessairement altérer les élémens qui les composent, il faudra bien qu'un jour arrive où le plus fort écrasera les deux autres ? Un semblable gouvernement ne serait donc véritablement qu'une guerre civile organisée, jusqu'au moment peu éloigné où la Royauté, renversant le pouvoir populaire, établirait le despotisme; ou jusqu'au moment où le pouvoir populaire, [p.40] renversant la Royauté, établirait la république.

Mais comme toutes ces vérités étaient ignorées en France à l'époque de la restauration ; comme alors la nation était imbue toute entière, et Louis XVIII non moins que ses sujets, de la funeste idée de la division des pouvoirs ; comme toute la France croyait, avec M. Royer-Colard, que la Chambre des Pairs était destinée à représenter l'aristocratie, et la Chambre des Députés à représenter la démocratie ; ce fut à qui s'efforcerait avec le plus de zèle, lors de la discussion de la loi des élections en 1816 et 1817, à combiner cette loi de manière qu'aucun élément aristocratique n'entrât dans la composition de la Chambre des Députés. Rien n'égale la confiance avec laquelle cette Chambre s'élança dans un système qui devait renverser la Charte, détruire la Royauté et replonger la France dans ses anciens désastres.

J'aime à citer M. Royer-Colard, parce qu'on peut le considérer comme le verbe [p.41] des doctrinaires, et que, si l'on veut connaître toute l'anarchie qui règne dans les principes de cette secte anti-sociale, c'est dans les discours de M. Royer-Colard qu'il faut aller puiser ces utiles éclaircissemens.

Dans son discours prononcé à la séance du 26 décembre 1816, M. Royer-Colard, après avoir démontré que la Chambre des Députés n'avait été établie, « ni dans l'intérêt de sa meilleure composition, ni dans celui de son indépendance, ni dans celui de la pluralité des délibérations ; mais qu'elle avait été établie seulement afin que les vœux et les besoins de la nation fussent connus et ses droits respectés, et afin que la liberté politique vînt au secours de la liberté civile, dont elle est la seule garantie efficace » ; M. Royer-Colard pose d'abord en principe, que la Chambre élective remplira d'autant mieux la destination qui lui est assignée dans l'État, quelle sera investie d'une plus grande confiance ; et en second lieu, que cette confiance [p.42] sera d'autant plus étendue, que le nombre de ceux qui la lui auront donnée sera plus considérable ; d'où il conclut qu'il est nécessaire que le nombre de ceux qui élisent les Députés des départemens soit aussi grand qu'il est possible, et que, puisque la Charte a limité ce nombre par des conditions fort sévères, c'est une conséquence rigoureuse des principes établis, qu'au moins tous ceux en qui elle a reconnu la capacité d'élire soient appelés, si cela n'est démontré impossible.

C'est, comme on voit, le système de Montesquieu.

Ainsi, M. Royer-Colard ne considérait la loi des élections que sous ce rapport unique : qu'elle devait être combinée de manière à former des Chambres des Députés qui offrissent l'expression la plus vraie de l'opinion des citoyens payant 5oo fr. de contributions directes.

II ne lui était seulement pas venu à la pensée d'examiner quelle devait être l'opinion probable de la majorité de cette [p.45] classe de citoyens, c'est-à-dire, des citoyens payant de 300 à 700 fr. d'impositions directes ; et de comparer ensuite cette opinion (qui deviendrait nécessairement celle de la majorité de la Chambre des Députés), d'une part avec l'immense pouvoir de cette Chambre, et de l'autre avec les besoins de la Royauté et de la Chambre des Pairs.

Toutes ces questions étaient loin de l'esprit de M. Royer-Colard. Préoccupé du système de la division des pouvoirs ; qu'il avait pris dans Montesquieu, et qu'il développa en 1820 avec un si déplorable succès, il croyait n'avoir à porter son attention que sur un seul point : celui de constituer le plus loyalement possible l'indépendance de la démocratie, et, de même que son illustre maître, il aurait voulu confier le pouvoir d'élire le représentant, à tous les citoyens, à « l'exception de ceux qui se seraient trouvés dans un tel état de bassesse, qu'ils eussent dû être réputés n'avoir pas de volonté propre ».

[p.44]

 

La majorité de la Chambre, non moins imbue que M. Royer-Colard, de l'idée que la Chambre des Députés était l'apanage exclusif de la démocratie, se précipita avec fureur dans cette fausse voie, et conféra le droit d'élection, indistinctement, à tous les citoyens qui payaient 300 fr. de contributions directes. Elle crut avoir fait un chef-d’œuvre, et laissé bien loin derrière elle la constitution anglaise. Mais deux ans ne s'écoulèrent pas, que le trône ébranlé menaçait ruine de tous côtés.

Alors, tous les ministres accoururent en émoi. Tous crièrent au danger pressant de la monarchie. MM. de Serre, Laine, Roy, Siméon, Pasquier, se jetèrent aux genoux des royalistes, et les conjurèrent de les aider à raffermir le trône, et à renverser une loi qui créait dans la monarchie une démocratie pure^[16].

Mais comme il n'y a pas une idée politique, si fausse qu'elle soit, qui ne puisse être reçue en France avec enthousiasme, [p.45] on s'imagina que le mal provenait de ce que la grande propriété n'avait pas sur les élections une influence assez étendue, et l'on se fit fort de rétablir l'harmonie dans le gouvernement, en attribuant aux citoyens les plus imposés de chaque département une représentation particulière.

Cette confiance dans la grande propriété qui règne encore aujourd'hui en France parmi les amis de l'ordre, et plus particulièrement dans le conseil du Roi, est une des erreurs les plus funestes qui puissent dominer l'esprit d'un homme d'état, et une de celles qui peuvent lui suggérer les mesures les plus désastreuses.

Celte erreur s'appuie sur un état de choses qui peut exister aujourd'hui, mais que la loi sur les successions tend à faire disparaître chaque jour.

Peut-être en ce moment encore la majorité des plus imposés de chaque département est-elle composée de familles intimement unies à la Royauté par leurs mœurs, leurs souvenirs, leur rang et leurs dignités ; et peut-être est-on fondé à croire [p.46] que cette majorité n'enverrait à la Chambre des Députés, que des hommes dévoués comme elle à la monarchie.

Mais, par suite de l'égalité des partages, ces familles doivent insensiblement et inévitablement descendre dans la classe des moins imposés, et voir leurs places dévolues à des familles nouvelles, enrichies par le commerce. Quand cet infaillible changement se sera opéré, la couronne n'aura plus à compter sur le dévouement particulier des hommes qui se trouveront alors en possession des propriétés les plus importantes, et elle n'aura plus d'autre appui à en espérer que celui que l'intérêt de leur position sociale les portera à lui prêter. Or, voyons quel est cet intérêt ?

L'intérêt d'un homme riche est que l'ordre public soit maintenu et la propriété respectée. Hors de là tout lui est indifférent : il n'a plus rien à faire avec le gouvernement. Je me trompe : il doit encore désirer que les choses s'organisent de manière qu'il n'y ait rien dans l'État au-dessus de la fortune, afin d'y jouir lui-même d'une plus [p.47] grande considération. Il sera donc l'ennemi secret des privilèges établis, et il se trouvera dans une disposition constante de les anéantir. Une révolution n'aura jamais rien qui l'épouvante, s'il croit qu'elle peut être faite sans secousses, sans résistance, et sans qu'il soit besoin de mettre le peuple en mouvement^[17].

[p.48]

 

On dira : Mais que font aux riches les privilèges de deux à trois cents familles, obligées, par l'empire de l'usage, à cacher en quelque sorte ces privilèges , et à les faire oublier? Que leur font des titres qu'ils peuvent se procurer, et dont personne ne veut aujourd'hui ? Rien autre chose, répondrai-je, que de jeter ces hommes dans le camp des révolutionnaires.

Suivons toujours la marche de la nature, si nous voulons savoir jusqu'où certains hommes pourront se laisser emporter par leurs passions.

Les titres, dont on fait aujourd'hui un si prodigieux abus, ne sont rien sans doute, tant qu'ils ne sont appuyés que sur l'argent ou la faveur. Mais quand ils reposent sur le mérite ou la naissance, c'est toute autre chose. On a beau se défendre de l'impression qu'ils produisent, on ne peut y échapper entièrement. Pourquoi donc les riches, que la jouissance de tous les [p.49] autres avantages sociaux a rendus si délicats sur le degré d'estime et de considération qu'on leur porte, laisseraient-ils subsister contre eux ce témoignage toujours présent de leur infériorité ?

Le temps ne guérit point de pareilles blessures ; la plaie de la vanité ne se cicatrice jamais. Voyez les hautes notabilités industrielles? Est-il une classe plus adverse à la Charte, telle qu'elle a été établie par Louis XVIII, et plus engouée de tous les systèmes d'égalité qu'enfante chaque jour l'imagination rêveuse des doctrinaires ?

Faut-il leur imputer à crime ces opinions ? Non, sans doute : elles sont le résultat de leur position sociale. Lorsqu'ils ont passé toute leur vie en vénération devant la fortune, et, qu'à force de travaux et de tourmens, ils sont enfin parvenus à prendre, rang parmi ces illustrations de la bourse auxquelles ils ont toujours porté un respect si entier et si absolu, n'est-il pas dur, en effet, de voir toute cette haute opinion d'eux - mêmes venir se briser [p.50] contre le dédain d'un jeune sous-lieutenant à qui son père n'a laissé que la vieille épée de ses ancêtres?

Dans un état bien organisé, où tous les rangs de la société sont, exactement fixés, ces hommes s'appliqueront à se placer dans les classes qui s'élèvent au-dessus d'eux. Ils contribueront ainsi au maintien de l'ordre public en contribuant au maintien de la hiérarchie sociale. Mais si la constitution de l'État les investit imprudemment, et au milieu même de leur irritation et de leurs jalousies, d'un grand pouvoir politique, ils afficheront un mépris affecté pour ces mêmes distinctions qu'ils eussent ambitionnées. Ils se feront gloire de rester monsieur Jacques, monsieur Thomas ; et dirigeront toutes leurs forces contre les institutions qui les blessent, au risque de renverser avec elles et le trône et l'état.

La loi de 1820 n'était donc pas de nature à donner à la Royauté une garantie efficace contre les attaques de la démocratie ; et, n'eût-elle eu d'autre vice que de conserver au commerce sa funeste influence [p.51] sur les élections, elle laissait, par cela seul, la couronne exposée à tous les dangers de la loi de 1817^[18].

[p.52]

 

Aussi les changemens opérés par la loi de 1820 n'ont-ils fait qu'ajourner les machinations ourdies contre la Royauté. Le pouvoir électoral n'ayant point cessé de résider dans une classe de citoyens étrangers, et par conséquent hostiles, aux priviléges établis par la Charte ; les attaques contre ces priviléges n'ont pas dû tarder à se renouveler ; et elles sont poussées aujourd'hui avec plus d'audace et de fureur que jamais.

Reprenons les diverses propositions que nous venons d'établir.

Nous avons démontré :

I° Que, dans tout gouvernement représentatif où il existe une Chambre des Députés nommée ou censée nommée par la nation, tout le pouvoir politique réside de fait dans cette chambre, quelles que soient d'ailleurs les dispositions contraires qui aient été écrites dans l'acte constitutif de ce gouvernement ;

[p.53]

 

2° Que, dans tout gouvernement représentatif où il y a des priviléges établis par la loi, ces privilèges ne peuvent subsister qu'autant que la Chambre des Députés a intérêt à les maintenir, et que la Chambre des Députés ne peut avoir cet intérêt qu'autant quelle est émanée d'électeurs qui soient eux-mêmes privilégiés ;

3° Enfin, que la loi actuelle des élections ayant attribué exclusivement à la démocratie la nomination des membres de la Chambre des Députés, cette loi se trouve en opposition directe avec le but qu'elle devait se proposer.

Il résulte de ces diverses observations, que la loi actuelle des élections, au lieu de rassembler en un seul faisceau les différens pouvoirs de l'État, et de constituer dans le gouvernement une force unique, propre à lui imprimer un mouvement constant et régulier, a mis, au contraire, toutes les classes de la société en présence les unes des autres ; et qu'en les armant de moyens à peu près égaux pour s'emparer chacune exclusivement du pouvoir, elle a introduit [p.54] dans l'État la plus effrayante anarchie, et y a semé le germe des plus graves désordres.

Les non privilégiés, rassemblés à part, diront toujours, devant un corps de privilégiés héréditaires, ce que le tiers-état disait dans ses cahiers en 1789.

« La délibération par ordre ne peut qu'anéantir l'esprit public, faire dominer l'esprit de corps, multiplier les querelles, mettre un obstacle éternel aux lois et aux réformes les plus nécessaires ; enfin soumettre vingt-cinq millions d'hommes aux despotiques volontés de quelques milliers d'individus ». (Rennes, page 7)^[19].

De même, la Chambre des Députés, composée comme elle l'est par suite des dispositions de la loi actuelle des élections, c'est-à-dire, composée de citoyens étrangers aux privilèges établis par la Charte^[20], ne peut manquer de dire un jour, [p.55] si déjà elle ne l'a dit à ceux qui savent et veulent entendre, que conserver une Chambre des Pairs héréditaire, c'est mettre un obstacle éternel aux lois et aux réformes les plus nécessaires, et soumettre TRENTE MILLIONS d'hommes aux despotiques volontés de QUELQUES FAMILLES.

Ainsi donc, quand je dis qu'il faut se hâter d'abolir la loi des élections, ce n'est pas dans l'intérêt du pouvoir absolu que je parle ; c'est dans l'intérêt de la Charte elle-même, c'est pour elle seule que je combats.

Prétendrait-on qu'il faut soumettre la loi des élections à une épreuve plus prolongée ? Mais qu'attendre d'une loi vicieuse dans son principe ? N'a-t-elle pas déjà dévoré tous ces hommes honorables, que l'on appelle les hommes du milieu, [p.56] qui s'étaient flattés d'allier les doctrines de la monarchie avec les exigences libérales : MM. de Richelieu, Laine, de Serres, Pasquier, Chabrol, Mole , Mounier, Portai, Roy , Martignac , Siméon, Portalis ? Quels hommes reste-t-il à lui livrer encore ? Faut-il descendre au ministère du Journal des Débats^[21] ?

La loi des élections a été faite dans un temps où l'avenir était encore muet pour tout le monde ; où la Charte était un mystère pour la France entière, et peut-être pour son auguste auteur ; où personne n'était en état de mesurer quel pouvoir avait été réellement donné à la Chambre des Députés ; où M. Royer-Colard pensait [p.57] que le ministère n'avait pas besoin, pour gouverner, de la majorité de la Chambre; où il disait qu'une telle nécessité, si elle devait jamais se réaliser, constituait la France en état de république^[22]; où personne enfin ne pouvait comprendre combien il était important de n'ouvrir la Chambre des Députés qu'à des intérêts liés à ceux de la Couronne et de la Chambre des Pairs d'une manière indissoluble.

Aujourd'hui, c'est toute autre chose : l'expérience a éclairé les hommes les plus obstinés dans leurs préventions. M. Royer-Colard , sans doute, est ébranlé lui-même. Depuis long-temps

L'arche sainte est muette et ne rend plus d'oracles

.

Ne serait-ce pas qu'il n'a plus la même confiance en ses théories, et que des résultats imprévus lui paraissent mériter un nouvel examen , et peut-être de nouvelles institutions. L'homme qui disait en 1816 que, le jour où le gouvernement n'existerait que par la majorité des Chambres, [p.58] il faudrait nous donner les abus de l'Angleterre, ne peut plus, en présence d'une Chambre qui revendique le droit de nommer les Ministres^[23], vouloir encore d'une loi d'élection qui laisse le Trône et la Chambre des Pairs sans aucune garantie réelle.

Mais considérons encore la loi des élections sous le rapport de la manière dont elle a été faite. Ce coup d'œil est vraiment curieux.

Louis XVIII avait été investi, par la force des choses, du pouvoir d'établir la Charte, c'est-à-dire, de constituer la souveraineté nouvelle.

Par suite de cette mission, il avait statué en principe général que cette souveraineté nouvelle résiderait dans le Roi, une Chambre des Pairs et une Chambre des Députés.

Puis, sentant que la Charte ne pourrait être achevée, ni mise en mouvement, [p.59] qu'autant que les trois blanches de la puissance législative seraient constituées.

Il avait d'abord déterminé l'étendue des pouvoirs réservés à la Royauté ; et, en second lieu, le mode de composition de la Chambre des Pairs.

Mais, arrivé au mode de composition de la Chambre des Députés, il s'arrête tout à coup; il dépose son pouvoir constituant, et renvoie à la puissance législative le droit d'organiser les collèges électoraux.

Or, cette puissance législative n'existait pas encore, puisque, des trois branches dont elle devait être composée, il n'y en avait que deux qui eussent été jusqu'alors établies par le pouvoir constituant du Roi.

Il fallait donc chercher quelque moyen de suppléer à la troisième branche. Que fait-on ?

Le corps législatif de Bonaparte était là, tout honteux de son origine et de sa servilité passée. On s'en empare cependant, et l'on déclare que ses membres [p.60] continueront à siéger à la Chambre des Députés jusqu'à leur remplacement^[24].

Ainsi se trouve momentanément organisée une puissance législative bâtarde, dont deux des branches sont le résultat du pouvoir constituant du Roi ; et dont la troisième branche, émanée des constitutions de l'Empire, avait été calculée pour un système de gouvernement tout autre que celui qui venait d'être établi par la Charte.

Cette puissance législative bâtarde est élevée, pour le fait de l'organisation des collèges électoraux, à la dignité de pouvoir constituant, puisqu'elle est chargée d'organiser une des branches de la souveraineté^[25]. Et en effet, elle fait une loi d'élection qui, suivant les révolutionnaires, vient se placer dans la Charte, et constitue définitivement la puissance législative, jusqu'alors en suspens. De [p.61] sorte que, cette puissance législative, définitivement constituée, se trouve un composé bizarre de trois branches législatives, dont deux ont été établies par le pouvoir constituant du Roi, et la troisième par un pouvoir constitutionnel bâtard. Est-il rien de plus incohérent, rien de plus inconséquent, rien qui soit moins fait pour être durable et pour attirer le respect des peuples; rien enfin qu'il soit plus nécessaire de changer et de remettre en harmonie avec les principes qui ont présidé à l'établissement de la Charte!

Voilà cependant le monstre que les doctrinaires nourrissent avec tant de soin, et qu'ils présentent à l'administration de la France comme le chef-d’œuvre de la sagesse humaine ! Nous prennent-ils pour des Abdéritains ?

Je terminerai ce chapitre par une réflexion qui est à la portée de tout le monde.

En aucun temps peut-être les lois n'ont été mieux exécutées, le peuple plus positivement heureux, les impôts mieux [p.62] payés, les vivres plus abondans, le commerce plus libre, l'argent à plus bas prix ; et jamais cependant les esprits n'ont été plus inquiets, ni le gouvernement entouré de plus d'obstacles. Comment expliquer un pareil phénomène ? Ne faut-il pas qu'il y ait dans la machine politique quelque grande contradiction, quelque vice caché, quelque principe de mort qui paralyse ses mouvemens ? Cette contradiction, ce vice caché, ce principe de mort, c'est la loi des élections ; tant qu'elle ne sera pas abolie, rien ne pourra s'asseoir en France, d'une manière stable : ni l'organisation municipale, ni la responsabilité des ministres, ni la liberté de la presse ; nous serons toujours entre la vie et la mort.

Je dirai donc aux doctrinaires, qui vont frappant aux portes de tous les ministères pour leur demander des institutions :

Que voulez-vous ? Quel est le but de ces plaintes amères que vous élevez chaque jour contre le trône? Expliquez-vous une fois clairement.

[p.63

Voulez-vous la Royauté ? Mais alors, comment accorder ce pouvoir illimité que vous réclamez pour le peuple, avec les droits de la couronne et les privilèges aristocratiques établis par la Charte ?

Voulez-vous la république ? C'est un gouvernement comme un autre. Eh bien ! parlez : que nous sachions à quoi nous en tenir, et que nous ne nous épuisions plus à vous combattre. Nous comprendrons, au contraire, votre obstination à défendre la loi des élections, et nous rendrons justice à votre prévoyance.

Mais que vais-je demander aux doctrinaires ? Ne dois-je pas savoir qu'ils ne sont point encore au jour d'avouer la république…Je me croyais déjà en 1831.

[p.64]

 

 

 

 

CHAPITRE II

Du seul système électoral compatible avec la Charte et avec l'état actuel de la société en France.

 

La loi des élections est déjà détruite dans la conscience des peuples. Frappée de la foudre, elle n'est plus qu'une vaine apparence, qu'une figure inanimée. Que le Roi s'approche et la touche : il la verra tomber en poussière. Ce n'est plus qu'un grand désastre heureusement détourné de nous.

Un autre obstacle non moins grave a disparu encore de la scène politique ; c'est celui qui résultait de l'impossibilité absolue d'obtenir une autre loi d'élection d'une Chambre quelconque, nommée sous l'influence de la loi actuelle. Il est aujourd'hui [p.65] reconnu par tous les bons esprits, non seulement qu'il y aurait inconséquence, mais même absurdité, à demander à une Chambre sortie d'une pareille source un système électoral plus en rapport avec les élémens aristocratiques de la Charte. Cette Chambre, de même que les électeurs, devant être nécessairement partie dans le procès à faire à la loi de 1817, il n'y a que la Royauté à laquelle il puisse appartenir d'établir légalement la nouvelle loi des élections.

Mais, avoir renversé la loi de 1817, avoir affranchi la royauté de la nécessité du concours des Chambres à la formation du nouveau système électoral, c'est n'avoir rien fait encore, tant que nous ne serons point parvenus à mettre à la portée de tout le monde et à faire entrer dans les esprits le seul système électoral qui soit mathématiquement compatible avec la Charte et avec l'état actuel de la société en France.

Redoublons donc d'efforts pour conquérir la conviction, et espérons tout de [p.66] la lumière qui commence à se répandre même parmi certains électeurs.

Nous avons démontré dans le chapitre précédent que, dans tout gouvernement qui établit des priviléges, le pouvoir doit appartenir aux privilégiés.

Les conséquences rigoureuses qu'il faudrait tirer de ce principe, c'est que, dans le système particulier de gouvernement établi par la Charte, les élections devraient être faites par ceux à qui la Charte a conféré des priviléges.

Mais il n'en peut être ainsi, par suite de l'état présent de la société en France.

Les élections, en effet, ne peuvent être faites par les priviligiés, que de deux manières : ou directement par eux-mêmes, ou par l'effet de leur influence sur ceux à qui la loi a confié le droit de nommer les Députés.

Toutefois, pour que les élections soient remises entre les mains des privilégiés, il faut, d'une part, qu'ils soient assez nombreux, et de l'autre, qu'ils tiennent à la nation par des racines assez profondes [p.67] pour qu'ils puissent être considérés, sans trop blesser la vérité, comme formant en effet la partie la plus importante de la nation. Or, c'est ce qui ne peut être aucunement admis du corps de noblesse que la Charte a consacré : corps composé d'une foule de gens qui, pour la plupart, ont usurpé les titres dont ils se décorent ; qui ne possèdent aucune propriété territoriale ; et dont aucune illustration, soit historique, soit locale, ne parle à l'imagination des peuples.

Les élections peuvent bien moins encore être faites par l'influence de ces mêmes hommes, parce qu'une influence de ce genre ne peut exister que là où les privilégiés jouissent d'une grande et profonde popularité; là où ils possèdent des terres étendues ; là enfin où leurs familles ont conquis le respect des classes inférieures, par une longue succession de bienfaits et de protection, et par une ancienne et constante résidence dans les mêmes lieux : toutes conditions impossibles à réaliser aujourd'hui en France.

[p.68]

Il résulte de ces observations, que l'aristocratie actuelle n'étant pas assez nombreuse pour être directement et exclusivement investie de la puissance électorale, et n'ayant, et ne pouvant avoir, avant un grand laps de temps, aucune influence certaine sur les classes inférieures, il est nécessaire d'établir un nouveau corps de privilégiés, composé des premiers propriétaires de chaque département, et auquel on pourrait attribuer naturellement le droit de nommer les représentans de la propriété territoriale.

Il est inutile de dire que les privilèges dont ces propriétaires seraient investis, devraient être assez importans pour que ces propriétaires se trouvassent tous, par le désir de les conserver, irrévocablement attachés au soutien du gouvernement.

Quels seront ces privilèges ? Ils se présentent d'eux-mêmes au législateur.

Les rois et les peuples connaissent trop bien aujourd'hui la juste protection que tout citoyen a droit d'attendre du gouvernement, pour qu'il puisse jamais entrer [p.69] dans l'esprit d'aucun homme d'état, de replacer une partie quelconque du peuple sous la dépendance d'une classe particulière de citoyens.

Les privilèges à établir ne peuvent donc consister qu'en certains droits politiques, certaines distinctions honorifiques et certains avantages de fortune.

Ceci posé, voici le système électoral que je propose, et que j'offre aux méditations de nos hommes d'état. C'est, à quelques légères modifications près, celui que j'ai déjà présenté, et que je crains de n'avoir pas suffisamment développé. J'ose déclarer que c'est le seul qui, dans l'état actuel de la société en France, puisse remplir toutes les conditions qu'exigent à la fois et le maintien des prérogatives du Trône et de la Chambre des Pairs, et celui des libertés publiques.

Les membres de la Chambre des Députés seraient portés à 650, au lieu de 430^[26].

[p.70]

 

Le but de cette augmentation, serait :

1° de mettre le nombre des membres de la Chambre des Députés plus en rapport avec le nombre actuel des membres de la Chambre des Pairs ;

2° D'avoir plus de marge pour les nominations qu'il est nécessaire d'attribuer aux différentes classes de citoyens, dans lesquelles toute société, quelle qu'elle soit, se trouve toujours divisée par le fait.

Ce nombre de Députés serait distribué entre la propriété territoriale, la magistrature, l'université et le commerce, dans les proportions suivantes ; savoir :

A la propriété territoriale…550

A la magistrature …29

A l'université... 26

Au commerce…45

TOTAL. 55O

[p.71]

 

 

 

De la Représentation territoriale.

Il serait établi dans chaque département trois collèges électoraux qui seraient chargés de nommer, dans des proportions différentes, les Députés attribués au département pour la représentation de la propriété territoriale.

Le premier collège, appelé le grand collége des électeurs héréditaires, et destiné à nommer les Députés de la grande propriété, serait composé des propriétaires du département les plus distingués par leur naissance et leur fortune.

Le second collège, appelé le petit collége des électeurs héréditaires et destiné à nommer les Députés de la moyenne propriété, serait composé des propriétaires d'un ordre inférieur par l'illustration de leurs familles et l'importance de leurs biens.

Enfin, le troisième collège, appelé le collége des électeurs mobiles et destiné à nommer les Députés de la petite propriété, serait composé de tous les [p.72] citoyens payant une imposition foncière déterminée^[27].

Tous les grands collèges héréditaires réunis nommeraient… 250 députés.

Tous les petits collèges héréditaires réunis… 150

Tous les collèges des électeurs mobiles réunis.... 150

TOTAL 550

 

 

 

Droits et Priviléges des Pairs de France et des Électeurs héréditaires.

Les électeurs héréditaires des grands et des petits collèges seraient, ainsi que les Pairs de France, appelés à jouir d'un majorat en biens fonds, qui serait réglé ainsi qu'il suit; savoir :

[p.73]

 

Pour les Pairs de France... 5o,ooo fr. de rentes.

Pour les électeurs héréditaires de grands colléges... 3o,ooo

Pour les électeurs héréditaires de petits colléges.... 20,000f.^[28].

Les électeurs héréditaires et leurs fils aînés auraient seuls, avec les Pairs de France, le droit de porter des titres : de sorte que, désormais, un titre ne serait plus que l'expression d'un droit politique héréditaire ; et, qu'appuyé ainsi sur une autorité réelle, il n'en aurait que plus d'importance, tant aux yeux du peuple, qui en comprendrait alors le motif, qu'aux yeux de celui même qui en serait revêtu.

Les électeurs héréditaires des grands et des petits collèges seraient établis les protecteurs-nés de tous les citoyens résidant dans le lieu de leur domicile, et seraient investis de plusieurs droits honorifiques : tels que droit d'armes et de livrées, droit de préséance dans les fêtes et les cérémonies [p.74] publiques, droit d'être présenté à la Cour, etc....

Les électeurs héréditaires des grands collèges partageraient en outre avec les Pairs de France le droit d'arborer le pavillon de leurs armes sur l'habitation principale de leurs majorats. Ce droit, qui existe en Angleterre, et qui rend la pairie si vivement présente à tous les yeux, enracinerait aussi notre pairie et nos électeurs héréditaires dans les habitudes du peuple ; et, plus que tout autre avantage peut-être, il attacherait nos grandes familles à la forme particulière de notre nouveau gouvernement.

Enfin, le nombre des électeurs héréditaires serait irrévocablement fixé dans chaque collège, afin que cette dignité ne pût jamais tomber dans l'avilissement^[29].

[p.75]

 

 

 

De la nomination des Électeurs héréditaires.

 

Les électeurs héréditaires seraient, pour la première fois, nommés par le Roi. Les familles qui viendraient à s'éteindre seraient remplacées ainsi qu'il sera dit ci-après.

Néanmoins, un dixième des électorats héréditaires des petits collèges resterait à la nomination du Roi, pour le mettre à même de récompenser les services rendus à l'État. Ces électorats s'appelleraient électorats royaux.

 

 

 

Du remplacement des Électeurs héréditaires; et des Majorats d'expectative.

Les électeurs héréditaires dont les familles viendraient à s’éteindre, seraient remplacés de la manière suivante :

Lorsque la vacance aurait lieu dans un grand collège, il y serait pourvu par le Roi; qui ne pourrait nommer à l'électorat [p.76] vacant qu'un électeur du petit collège héréditaire du département.

Lorsque la vacance aurait lieu dans un petit collége, il faudrait distinguer. Si l'électorat vacant se trouvait être un électorat royal, le Roi y nommerait qui bon lui semblerait. Si l'électorat vacant était un électorat ordinaire, il appartiendrait au citoyen qui, après avoir rempli les formalités ci-dessous mentionnées, y aurait le droit le plus proche.

Tout citoyen aurait la faculté, avec le consentement du Roi, d'instituer, dans un département quelconque, un majorat d'expectative payant une contribution foncière de 5oo fr. au moins.

Ces majorats seraient inscrits dans l'ordre de leur institution, sur un registre tenu à cet effet par le président du grand collège héréditaire ; et, à chaque vacance d'un électorat de petit collège, autre qu'un électorat royal, le propriétaire du majorat d'expectative le plus anciennement inscrit deviendrait de droit membre du collège héréditaire du département.

[p.77]

 

 

 

De la Présidence des Colléges héréditaires.

Chaque grand collège héréditaire serait présidé par un Pair de France, à qui ce droit de présidence serait attribué héréditairement, et qui jouirait, dans le département, des honneurs attribués au Roi lui-même, dont il serait considéré comme le représentant.

Ces Pairs seraient chargés de porter au Roi les plaintes et les demandes de ses sujets, et de lui faire connaître les besoins du département.

Ils seraient tenus d'établir leur majorat dans le département.

Chaque petit collège héréditaire serait présidé par un des membres du grand collège héréditaire du département, à qui ce droit de présidence appartiendrait aussi héréditairement.

 

 

 

Des Colléges des Électeurs mobiles.

Le collège des électeurs mobiles de chaque département serait composé de [p.78] tout Français jouissant des droits civils et politiques, âgé de vingt-cinq ans accomplis, ayant son domicile dans le département et payant 3oo fr. de contributions foncières.

Il serait permis, en outre, à tous autres Français réunissant les qualités ci-dessus indiquées, et payant seulement 50 fr. de contributions foncières, de s'assembler au nombre de six, pourvu qu'ils fussent tous du même arrondissement, et de nommer un d'entre eux pour les représenter au collège des électeurs mobiles.

Ces collèges, comme les petits collèges héréditaires, seraient présidés par un des membres du grand collège héréditaire du département, à qui ce droit de présidence appartiendrait aussi héréditairement.

 

 

 

De la représentation de la Magistrature.

La Cour de cassation, la Cour des comptes et les Cours royales auraient droit de nommer chacune un Député, qui [p.79] ne pourrait être choisi que parmi les membres de chaque cour ou de son parquet.

 

 

 

De la représentation de l'Université.

Chaque académie de l'Université aurait le droit de nommer un Député pris parmi ceux de ses membres qui satisferaient aux qualités requises pour concourir à l'élection.

 

 

 

De la représentation du Commerce.

Le royaume serait divisé en un certain nombre d'arrondissemens commerciaux qui auraient chacun le droit de nommer le nombre de Députés qui lui serait attribué.

Les Députés du commerce ne pourraient être choisis que parmi des commerçans payant une patente de première classe, et ne pourraient être élus que par des négocians payant trois cents francs de contributions directes.

[p.80]

 

 

 

Des conditions requises pour être Député.

Il n'y aurait plus d'autre condition requise pour être Député que d'être français, de jouir des droits civils et politiques et d'être âgé de trente ans accomplis.

Voilà toute l'économie du système que je propose.

Qu'on me permette maintenant d'en développer les avantages, et de rendre raison de ses principales dispositions. Ce système est fondé, comme on voit, sur ce principe absolu qui fait la base de tout gouvernement représentatif où il existe des privilèges légaux : que le pouvoir électoral doit, sous peine de devenir un instrument certain de désordre, être remis à des privilégiés.

Il établit, par conséquent, une nouvelle classe de privilégiés, auxquels il attribue les deux tiers environ des nominations à la Chambre des Députés ; et cette classe, il l'attache à la royauté par un lien indissoluble, en lui conférant, non [p.81] pas des privilèges futiles, comme le prétend la Gazette de France^[30] ; mais des privilèges de la plus haute importance, et qui seront toujours jugés tels en tous pays : des titres exclusifs ; un rang marqué par des distinctions positives ; des droits de succession particuliers et une haute puissance politique. Par quelle chaîne plus forte Un homme peut-il être uni à un gouvernement, que de l'être par le triple lien de l'ambition, de l'intérêt et de la vanité ?

Un autre avantage de ce système, c'est de faire entrer dans les habitudes des peuples, en l'étendant à une classe nombreuse de citoyens, le privilège de l'hérédité du pouvoir; privilège qui, borné aujourd'hui au Trône et à la Chambre des Pairs, se trouve comme isolé au milieu de la nation, et présente une espèce de contradiction insupportable avec le système d'égalité absolue qui domine dans toutes les parties de l'ordre social, tel qu'il a été établi par la Charte.

[p.82]

 

Ce même système, après avoir intimement lié la Chambre des Pairs à la Royauté, au moyen des présidences héréditaires, donnerait encore à la couronne un moyen d'action presque infaillible sur les familles bourgeoises elles-mêmes, puisqu'à l'avenir aucune de ces familles ne pourrait sortir de la foule, ni créer ou acheter un majorat d'expectative sans en avoir reçu préalablement l'autorisation de la couronne.

Ainsi le Prince serait toujours présent à la pensée de tous, comme une source inépuisable d'honneurs et de récompenses. Personne, depuis le pair de France jusqu'au plus simple citoyen, ne vivrait affranchi de son influence; personne ne serait en dehors de ses grâces et de ses bienfaits. Il planerait, pour ainsi dire, au-dessus de toutes les assemblées politiques et les pénétrerait de son esprit. La plus heureuse harmonie se rétablirait dans l'État. Il y aurait accord et conséquence partout. Chacun, dans quelque classe qu'il fût placé, aurait devant lui un noble but d'émulation ; et tous les citoyens, animés [p.83] d'un même zèle, ne rivaliseraient bientôt plus que de respect pour le trône et d'attachement à la nouvelle forme de gouvernement.

Le système proposé ne serait pas moins favorable au maintien des libertés publiques.

Par cela même qu'il rassure la Royauté contre l'exercice, jusqu'aujourd'hui si coupable, des droits reconnus par elle à la nation, il garantit les droits de celle-ci dé toute attaque ultérieure de la part de la Royauté.

Il crée ensuite à tous les citoyens, et place pour ainsi dire à leur porte, des défenseurs puissans, intéressés, par la considération de leur propre crédit, à faire valoir les droits de leurs concitoyens, et à défendre les opprimés contre toutes les injustices qu'ils pourraient subir. Il laisse enfin, par les nominations conservées au commerce et aux électeurs mobiles, l'accès de la Chambre des Députés ouvert encore aux opinions les plus exaltées ; [p.84] et ces opinions extrêmes, aujourd'hui si dangereuses, dans l'état d'isolement absolu où se trouve le trône, deviendraient, au milieu des intérêts puissans sur lesquels il serait alors appuyé, un avantage des plus précieux, en ce qu'elles contribueraient éminemment à imprimer à la Chambre des Députés une physionomie d' indépendance qui plairait à la nation, sans avoir désormais aucun danger pour l'ordre public.

Cette nouvelle organisation électorale résoudrait de la manière la plus heureuse le problème dont nous cherchons en vain la solution depuis quinze ans : celui d'unir et de faire marcher de concert les différens pouvoirs établis par la Charte. Alors nos institutions seront véritablement affermies; alors nous n'aurons plus à craindre, à l'ouverture de chaque session, une révolution nouvelle, et nous pourrons dire avec vérité : C'est maintenant qu'il y a un Roi en France, et que nous sommes un peuple libre.

[p.85]

Expliquons à présent les principales dispositions du système proposé.

La nouvelle répartition du nombre des Députés entre la propriété territoriale, la magistrature, l'université et le commerce, a principalement pour objet de faire participer aux avantages et aux honneurs de la députation toutes les différentes classes de citoyens qui se forment dans un État par le seul mouvement de la société, et d'introduire par conséquent dans la Chambre des Députés des hommes spéciaux et particulièrement versés dans les diverses matières successivement soumises à son examen.

Cette première disposition ne peut manquer d'être accueillie favorablement par la magistrature et l'université qui, dans le système actuel, ne voient que bien rarement leurs membres appelés aux honneurs de la députation, et qui, le plus souvent encore, n'y voient appelés que ceux qu'elles eussent été le moins disposées à choisir.

Les proportions adoptées pour la répartition [p.86] des Députés entre les quatre classes de citoyens appelées à les élire, sont fondées sur l'intérêt plus ou moins direct qu'elles ont en général au maintien de l'ordre public, et sur leur degré d'importance dans l'État.

On a dû attribuer à la classe des propriétaires fonciers un nombre de députés infiniment plus grand qu'à toutes les autres, parce que c'est à cette classe qu'appartient en définitive le sol entier de la France; que c'est elle qui paye, tant directement qu'indirectement, la plus grande partie des impôts, et que c'est elle enfin qui a le plus à souffrir et à craindre des commotions politiques.

Je ne reviendrai pas sur l'institution des collèges héréditaires. Cette institution, qui doit devenir la pierre angulaire de la Charte, est la seule qui, à défaut de grands propriétaires à l'influence desquels les électeurs se trouvent soumis, puisse garantir efficacement le trône et la pairie contre les attaques de la démocratie. Mais je dois dire pour quelle raison ces colléges [p.87] héréditaires ont été divisés en grands et en petits colléges.

Ils ont dû être divisés ainsi :

1° Parce qu'en général plus il y a de rangs divers et de classes politiques dans un État, plus le prince, sans le consentement duquel on ne peut passer d'une classe dans une autre, a de faveurs à distribuer, et par conséquent plus il exerce d'influence et d'autorité ;

2° Parce que le premier rang paraît toujours d'autant plus élevé aux yeux du peuple, et d'autant plus digne de ses respects, qu'il y a plus de degrés entre ce rang et le peuple lui-même ;

5° Parce que, dans un collège unique, où tous les propriétaires principaux de chaque département seraient rassemblés, la majorité appartiendrait nécessairement aux moins considérables de ces propriétaires, et qu'ainsi la grande propriété ne serait qu'imparfaitement représentée ;

4° Parce qu'il est important pour le trône, et surtout pour le maintien des priviléges de la Chambre des Pairs, que la [p.88] grande propriété ait une représentation spéciale et nombreuse dans la Chambre des Députés ;

5° Enfin, parce qu'il y a dans la noblesse des préjugés d'ancienneté et d'illustration qu'il importe de satisfaire en conservant aux familles les plus élevées dans l'opinion publique leur supériorité sociale. La Chambre des Pairs ne peut être composée d'un assez grand nombre de membres pour répondre aux besoins de cette classification.

La création des majorats au profit des Pairs et des électeurs héréditaires, ne demande pas d'éclaircissement. Elle s'explique d'abord, par la nécessité de mettre les Pairs et les électeurs héréditaires en état de soutenir leur rang, et ensuite par l'avantage du nouveau lien que ces majorats ne peuvent manquer de former entre ceux qui seront appelés à en jouir, et la Royauté.

Du reste, il ne serait imposé, ni aux Pairs, ni aux électeurs à nommer, aucune obligation actuelle de former leurs [p.89] majorats, parce qu'il y aurait lieu de craindre que, dans l'état présent des fortunes en France, la plupart des citoyens que le Roi désirerait appeler à ces différentes dignités, n'eussent pas les moyens suffisans pour constituer leurs majorais. Mais il serait ordonné qu'à l'avenir les fils aînés des Pairs et des électeurs héréditaires recueilleraient dans la succession de leurs père et mère un avantage égal à la portion disponible fixée par le Code; que ce premier avantage recueilli formerait le noyau du majorat de la pairie ou de l'électorat ; qu'à ce noyau viendraient se joindre successivement tous les avantages à recueillir à chaque succession directe dévolue aux électeurs héréditaires, jusqu'à ce que le majorat eût atteint le revenu déterminé ; qu'alors, et le majorat ayant été déclaré complet, les successions des Pairs et des électeurs héréditaires rentreraient dans le droit commun et se partageraient également entre tous les héritiers, à l' exception du majorat, qui appartiendrait [p.90] toujours à l'appelé à la pairie ou à l'électorat^[31].

Il a été disposé que les places vacantes dans les grands colléges seraient exclusivement réservées aux électeurs des petits colléges, pour familiariser les esprits avec la hiérarchie des conditions, et pour contraindre les électeurs des petits collèges à se concilier la bienveillance du Roi.

Quant aux places vacantes dans les petits collèges, comme il importait surtout qu'un système électoral qui créait des rangs si nouveaux et si élevés, les ouvrît largement et franchement à tous les services, à tous les talens et à toutes les fortunes, on a établi qu'un dixième des places existantes dans les petits collèges resterait [p.91] à jamais à la nomination du Roi, pour récompenser les services rendus à l'État ; et que les neuf autres dixièmes appartiendraient, en cas de vacance, aux propriétaires des majorats d'expectative, dans l'ordre de la formation de leurs majorats.

De cette manière, tous les citoyens qui, par l'exercice d'une honnête industrie, acquerraient une fortune suffisante pour former un majorat d'expectative, arriveraient de droit, et sans avoir besoin d'aucune protection particulière, au rang d'électeur héréditaire de petit collége.

L'institution des présidences héréditaires est le complément du système, et constitue, après la création des électeurs héréditaires, la disposition la plus importante du projet.

Il est facile, en effet, de sentir toute la splendeur que ces présidences et le haut rang qui y serait attaché, répandraient sur les familles des Pairs qui en seraient revêtus. Jamais plus belle dignité n'aurait été établie en France, et l'influence que la distribution d'emplois aussi éclatans [p.92] donnerait à la couronne sur la Chambre des Pairs serait telle, qu'aucun entraînement passager ne pourrait en balancer l'effet.

La même influence serait dévolue à la couronne sur les grands colléges, par la distribution des présidences héréditaires des collèges inférieurs ; et cette influence s'étendrait aussi sur les petits colléges héréditaires, par le choix que la couronne aurait droit de faire entre les membres de ces colléges, pour remplir les vacances des grands colléges héréditaires.

Enfin, le système proposé, n'exigeant plus aucune condition de propriété pour être éligible, aurait encore l'avantage d'ouvrir la Chambre des Députés à tous les talens sans fortune; et, plus libéral que la loi des élections elle-même, il ferait descendre le droit d'élire jusque dans la classe des plus petits propriétaires.

Il faut répondre ici à quelques objections.

Des électeurs héréditaires, dira-t-on, sont contraires aux mœurs actuelles, [p.93] pénétrées de toutes parts des théories d'égalité que la république a enfantées et qui lui ont survécu. On ne conteste pas cette funeste disposition des esprits. Mais comme la Royauté ne peut vivre que d'honneurs et de dignités; comme elle a besoin d'intérêts politiques qui la soutiennent et la défendent; il faut, au lieu de se laisser entraîner par le torrent des mœurs nouvelles, qu'elle s'efforce au contraire à faire remonter ces mœurs à l'ancien respect des rangs et des distinctions sociales.

Ce sont des hochets, dites-vous ? Qu'importe, s'ils sont nécessaires au maintien de l'ordre? Est-il un peuple au monde qui ne se gouverne que par la raison ?

Quels que soient les efforts de la philosophie, les hommes demeureront toujours les jouets de l'impression des objets sensibles : ornez vos temples, si vous voulez recueillir les fruits précieux de la foi ; donnez à vos magistrats d'imposans costumes, si vous voulez qu'ils impriment le respect; que les hommes investis du [p.94] pouvoir soient décorés de titres et de dignités, si vous voulez qu'ils soient obéis. C'est la croix que les Vendéens portaient sur la poitrine qui a fait un héros de chaque soldat. L'homme n'échappera jamais au pouvoir des signes; et jamais non plus un sage législateur ne négligera d'y rendre hommage. Doctrinaires, bornez-vous à faire de la science^[32], mais renoncez à gouverner : c'est un point qu'il faut laisser à d'autres.

Dans toute monarchie où le droit à la couronne se règle par la naissance, la naissance doit être en honneur, ou il y a contradiction entre le gouvernement et les mœurs. Si le peuple n'a aucun respect pour les droits du sang, comment voulez-vous qu'il reconnaisse au Roi le droit de régner sur lui.

Mais on ne refait pas les mœurs. Vous vous trompez : on refait tout ce que l'on veut, avec des lois et du temps. Faites donc des institutions monarchiques, et les [p.95] mœurs reviendront monarchiques. Voulez-vous qu'elles soient telles au milieu de toutes vos institutions républicaines ? Quelle influence peuvent avoir vos marquis et vos comtes, dépouillés qu'ils sont de toutes prérogatives politiques? Quand chacun voit que personne n'est rien, il peut, sans trop d'orgueil, se croire l'égal de tout le monde.

Ce qui a perdu la noblesse en France, c'est moins encore le progrès des idées philosophiques, que la faiblesse du gouvernement à laisser usurper les titres les plus respectés, et celte soif de pou voir absolu qui l'a porté à dépouiller successivement ces titres de tous les droits politiques qui y étaient attachés. Une fois que les titres, dégradés de leurs priviléges, n'exprimèrent plus que la prétention toute nue de la classe titrée de se séparer du reste de la nation, ils durent nécessairement tomber dans le mépris, et soulever toutes les haines. Mais, quand de nouveaux titres seront établis, qui confèreront à leurs possesseurs des droits positifs [p.96] et importans, ils reconquerront bientôt le respect du peuple et redeviendront l'objet de l'émulation de toutes les familles. Partout et en tout temps un homme considérable est et sera considéré.

Il faut que la Royauté se persuade bien cette vérité : qu'elle ne peut se maintenir qu'avec les doctrines de la Royauté. Loin donc de renier sa foi, qu'elle la proclame avec énergie; qu'elle n'ait pas honte de ses besoins ; et qu'elle travaille sans relâche à extirper de l'esprit des peuples les théories funestes qu'on est parvenu à y inculquer.

Un corps d'électeurs héréditaires, dit-on encore, pourrait devenir lui-même hostile à la couronne, et, dans ce cas, il y aurait de quoi renverser une dynastie.

Cette objection est si extraordinaire que, si on ne l'eût vue écrite dans un journal royaliste^[33], on aurait peine à la considérer comme sérieuse.

[p.97]

 

Que des vassaux armés, possédant des places fortes, levant des troupes et des impôts, tenant des cours de justice et jouissant dans leurs domaines de tous les droits de la souveraineté, aient pu jadis être hostiles au trône, et s'efforcer de briser le dernier anneau qui les y attachât encore ; on le conçoit facilement : cet anneau brisé, ils étaient rois eux-mêmes et marchaient les égaux de leur souverain. Mais qu'y a-t-il de commun entre de pareils vassaux et les électeurs proposés ? Dans quel intérêt raisonnable de simples propriétaires privilégiés iraient-ils s'élever contre la majesté de la puissance royale? Quels avantages pourraient-ils se promettre de la victoire? La France a-t-elle encore à leur offrir des duchés et des comtés indépendans ? Ne sauraient-ils pas bien, au contraire, que, dans l'état actuel de la civilisation, il ne peut plus exister qu'un prince et des sujets, et qu'entre les sujets eux-mêmes on ne reconnaît plus de distinctions que celles qui [p.98] sont conférées par le prince, pour prix du dévouement à sa personne et des services rendus à l'État.

Puisque les droits de la nation exigent que le pouvoir du prince soit restreint dans de justes bornes, le prince ne peut confier la portion de la puissance publique qui appartient à la nation, à des mains plus sûres et plus fidèles que celles d'une grande classe de propriétaires, intéressés par tout ce qui a le plus de prise sur le cœur humain à le faire aimer, vénérer et obéir par tout le reste de ses sujets.

Enfin, l'on dit encore : Des électeurs héréditaires s'entendraient bientôt avec le trône pour ravir au peuple toutes ses libertés.

Mais comment supposera ces électeurs des pensées si contraires à l'intérêt de leur ambition? Renoncer à défendre les libertés publiques, ne serait-ce pas tarir la source de leur propre considération ? Quelle importance leur resterait-il auprès du prince, quand ils auraient perdu leur [p.99] importance auprès du peuple ? Du rang d'honorables médiateurs entre le prince et la nation, ne descendraient-ils pas au rôle insignifiant de courtisans? Qu'on jette les yeux sur l'Angleterre (puisqu’enfin c'est seulement là qu'on peut apprécier par analogie les effets des institutions que je propose) ; n'est-ce pas dans la haute noblesse du pays, et dans ses plus anciennes familles, que le peuple a toujours trouvé ses plus constans et ses plus intrépides défenseurs ? La France peut se rassurer : il sera toujours assez glorieux de soutenir ses droits, pour qu'avec une tribune publique elle ne manque jamais de citoyens dévoués au triomphe de ses libertés.

Je me résume en peu de mots.

Tout mode de gouvernement a ses conditions d'existence.

Le gouvernement qui a été établi par la Charte ne peut subsister qu'autant que par la disposition des choses la Chambre des Députés n'aura qu'un même intérêt avec la Couronne et, la Chambre des Pairs. Telle [p.100] est la condition absolue de ce mode de gouvernement ; tel est son principe de vie, la loi de sa nature.

Mon système crée cet intérêt, et c'est par cela qu'il est le système unique et nécessaire. Toute autre combinaison pourra créer un intérêt plus ou moins direct au maintien de l'ordre public ; mais il ne créera pas, entre les trois branches de la puissance législative, cet intérêt identique qui leur est indispensable pour marcher de concert : elle n'établira donc rien de durable, parce qu'elle n'établira rien de conséquent.

Ces vérités ne sont point encore senties comme elles le seront un jour. Espérons qu'à force de persévérance nous parviendrons à vaincre ces préjugés tenaces que la révolution a implantés dans les meilleurs esprits, et qu'on finira par reconnaître en France que la Charte jurée par le Roi n'est pas, comme les révolutionnaires affectent de le répéter, un gouvernement d'égalité ; mais qu'elle est, [p.101] au contraire, un gouvernement de priviléges et de distinctions, un gouvernement d'hérédité, un gouvernement de propriété ; qu'en un mot, elle ne peut se maintenir qu'autant que la puissance électorale s'appuiera sur des intérêts immuables, c'est-à-dire, sur des majorats.

[p.102]

 

 

 

 

CHAPITRE III.

Du danger qu'il y a pour la Couronne à différer plus long-temps de s'investir de la Dictature.

 

La loi actuelle des élections détruite, la loi qui doit la remplacer adoptée dans le conseil du Roi, il me reste à établir le danger qu'il y a pour la couronne à différer de proclamer cette loi.

Je vais examiner des théories qui ne sont déjà plus nouvelles, et sur lesquelles je m'efforce depuis deux ans d'appeler l'examen des doctrinaires. Ces hommes, qui se vantent si haut de n'obéir qu'à la raison, ont toujours refusé d'entrer, sur ce point, en discussion avec moi. Ils savent trop bien n'avoir rien à répondre à mes argumens, en partant de la nécessité de [p.103] maintenir la Royauté. Mais , comme ils ne veulent pas avouer cette nécessité, si contraire à leurs vues secrètes, ils feignent de ne me pas comprendre, et croient m'accabler sous leur superbe indifférence. Qu'ils y songent cependant : ce système, laissé par eux sans réplique, a déjà fait impression sur de graves esprits ; il commence à pénétrer dans les masses ; c'est lui qui est appelé à briser la puissance révolutionnaire.

Il est d'abord un point qu'on est forcé de reconnaître, sous peine de renoncer à toute bonne foi : c'est que la Charte, que l'on s'est habitué à nommer une transaction entre les droits du trône et ceux de la nation, n'a pas été en effet un contrat synallagmatique, c'est-à-dire un contrat rédigé entre deux parties, toutes deux présentes, toutes deux en possession de moyens de faire valoir l'une contre l'autre leurs prétentions respectives, et toutes deux disposées, par la crainte d'une lutte incertaine, à se faire des concessions réciproques. Non ; j'en appelle à la France [p.104] entière : ce n'est point ainsi que les choses se sont passées en 1814. Louis XVIII ne s'est jamais trouvé en face de la nation armée, ayant à craindre d'en être repoussé ; et ayant par conséquent intérêt à écouter et à peser ses propositions. Il a été rétabli sur son trône par le vœu général de la nation, fatiguée de la tyrannie de Bonaparte ; il l'a été sans obstacle, sans résistance, sans conditions d'aucune espèce. Les portes de son royaume se sont ouvertes devant lui comme s'il y fût rentré après une courte absence. Il n'a rencontré sur son passage que des acclamations et des espérances. Rien ne l'empêchait donc, au moins matériellement, de reprendre toute la plénitude de l'ancienne autorité royale ; et, ni l'armée, brisée par ses malheurs, ni le sénat, tombé dans le mépris, n'étaient en situation de le contraindre à modifier son pouvoir.

Il l'a modifié cependant, parce qu'il avait à cœur d'acquitter la conscience de la Royauté, et de reconnaître à son peuple les droits qui avaient constitué dans tous [p.105] les temps les franchises de la nation française. Il voulut donc que les formes de son gouvernement fussent mises en rapport avec cette reconnaissance solennelle.

Aussi, après avoir proclamé, dans le premier chapitre de la Charte, les droits publics des Français, Louis XVIII prit-il le soin, pour expliquer toute sa pensée, d'intituler le second chapitre, celui dont tous les autres n'étaient que le développement : formes du gouvernement du Roi ; entendant déclarer par là, et de la manière la plus précise, que toute cette partie de la Charte n'était qu'un mode de gouvernement, présumé plus propre qu'un autre à maintenir à la fois les droits du prince et ceux de ses sujets.

 

Il suit évidemment de là que, si les formes du gouvernement établi par la Charte, loin d'affermir, comme on l'avait espéré, les droits du prince et ceux de la nation, se trouvent être, au contraire, un obstacle à l'exercice de ces droits, le Roi a incontestablement la faculté de les modifier.

[p.106]

 

Je vais plus loin : je suppose qu'à l'époque de la restauration, la Charte eût été imposée au Roi par une puissance rivale, en situation de lui disputer la couronne ; je suppose encore que cette puissance lui eût dit en termes positifs : « Voilà la forme de gouvernement que je veux. Je ne vous dissimule pas qu'elle entraînera tels et tels résultats; mais ce sont précisément ces résultats que je me propose d'obtenir : acceptez-les, ou combattons ».

Dans cette hypothèse, je soutiens encore que le Roi, après s'être résigné au sort qui lui aurait été fait par ses adversaires, ne pourrait être considéré comme ayant consenti à l'abolition de la Royauté ; et que, s'il arrivait par le fait, que les conditions par lui acceptées eussent pour résultat nécessaire le renversement du trône, il serait de son devoir de se refuser à les exécuter, et d'en appeler à son épée : car personne ne peut être contraint de travailler à sa propre ruine.

Mais empressons-nous de rentrer dans [p.107] la vérité des faits' qui nous sont particuliers. La Charte, ainsi que nous l'avons vu, n'a pas été une des conditions de la restauration; elle a été l'expression libre de la volonté de Louis XVIII. Elle ne peut donc exprimer que ce que Louis XVIII a pu vouloir : or, comme il n'a pu vouloir détruire la Royauté, il est évident que, s'il se trouve quelque chose dans la Charte qui soit essentiellement destructif de la Royauté, ce quelque chose doit nécessairement être considéré comme nul et non avenu.

En effet, concevrait-on qu'une classe quelconque de citoyen fût autorisée à dire à la Royauté: « C'était à vous à connaître les conséquences de vos institutions avant de les établir. Aujourd'hui, il ne vous appartient plus d'y rien changer. Si ces institutions nous donnent le pouvoir de renverser le trône, tant pis pour vous: c'est un droit qui nous est acquis, et que vous ne pouvez nous enlever sans violer vos sermens et vous mettre en révolte contre la nation ».

[p.108]

 

Voilà cependant ce que les révolutionnaires nous disent tous les jours !

La seule chose qui soit fixe et définitivement établie en France, c'est la Royauté.

C'est la Royauté, parce que la Royauté est le seul gouvernement qui convienne à l'étendue de notre territoire ; le seul qui soit compatible avec nos vieilles mœurs, avec notre religion, nos arts, notre industrie et notre luxe ; le seul qui puisse tenir réunis et conserver en paix les différentes classes entre lesquelles la société française est divisée de fait; le seul enfin qui soit en rapport avec les autres gouvernemens de l'Europe.

Tout doit donc être sacrifié à la conservation de la Royauté ; et par cela seul qu'une institution est anti-monarchique, elle est anti-nationale^[34].

Après le principe de la Royauté, se présente [p.109] le grand principe de la coopération de la nation à la formation de la loi et à l'établissement de l'impôt ; principe qui doit être mis d'accord avec la Royauté, mais qui ne doit jamais la dominer ni l'absorber.

L'application de ce principe peut varier de mille manières la forme du gouvernement du Roi. On aurait pu l'établir en divisant la nation en un certain nombre d'ordres, appelés à délibérer séparément sur la loi et sur l'impôt, ainsi que cela se pratiquait en France avant la révolution, et; que cela se pratique encore aujourd'hui en Suède. On aurait pu établir aussi ce principe en faisant exercer les droits de la nation par de grands corps judiciaires ou par des États provinciaux.

Louis XVIII a préféré le mode institué par la Charte ; mais ce mode n'est, ainsi qu'il l'a dit lui-même, qu'une forme de gouvernement ; et comme tel, il doit être nécessairement subordonné aux avantages qu'il procure.

Telle est la vraie situation politique [p.110] que la Charte nous a faite; c'est-à-dire, notre situation légale ; celle dont nous ne pouvons sortir, sans sortir en même temps de l'ordre établi par Louis XVIII.

Que l'on dise maintenant que cette situation est intolérable ; qu'elle nous livre, pieds et poings liés, à la Royauté ; qu'elle est en opposition avec l'esprit du siècle : il serait facile de réfuter toutes ces vaines déclamations; mais ce n'est point là la question que nous avons à examiner. Ce qu'il s'agit d'établir, c'est que la situation que je viens d'exposer constitue l'état politique de la France ; et que tout appel à la force, dans le cas où la Couronne jugerait absolument nécessaire à sa sûreté de modifier quelques dispositions de la Charte, placerait la responsabilité des événemens futurs sur la tête de ceux qui s'opposeraient à l'exercice légitime de l'autorité royale.

Ceci posé, permis à chacun de s'efforcer de renverser, à ses risques et périls, cet état de choses. L'histoire de chaque peuple n'est que l'histoire des efforts de [p.111] chacune des classes qui composent ce peuple pour s'emparer du pouvoir ; comme l'histoire du monde n'est que l'histoire des efforts des différens peuples pour s'asservir mutuellement. Je ne nierai donc pas qu'une nation ne puisse dire, quand il lui plaît : « Je veux un autre gouvernement ». Mais une fois que l'ordre établi vient à être méconnu, un roi peut dire à son tour : « Je veux une autre mesure d'autorité ». Et les pauvres peuvent dire aussi : « Nous ne voulons plus de riches; nous ne voulons plus de capitalistes possédant 15 ou 20 millions ; nous ne voulons plus de terres, de châteaux, de rentes, ni surtout de droit d'hérédité, qui attribue , à certains enfans qui n'ont rien fait que de naître, des biens suffisans pour nourrir des familles entières ».

La force, la force aveugle décide alors de toutes les prétentions; mais, jusqu'au jour où sa terrible voix se fait entendre, ces prétentions diverses sont aussi bien fondées les unes que les autres. Il n'y a pas plus de raison, aux yeux du peuple, [p.112] pour qu'il y ait des riches, qu'il n'y a de raison, aux yeux des riches, pour qu’il y ait des nobles et des privilégiés. Tous les droits particuliers se tiennent par une chaîne attachée au pouvoir légitime. Ni le droit de propriété, ni le droit d'hérédité, ni aucun droit civil, ne sont écrits sur la voûte des cieux ni dans la conscience de l'homme. Ils sont tous le résultat de la loi sociale; et lorsque cette loi est brisée, tout alors est remis en problème : le champ des théories est ouvert à tout le monde ; chaque citoyen est libre d'y chercher de nouvelles combinaisons d'ordre public; et il est aussi légitime d'ordonner la mise en commun de toutes les propriétés privées, que d'établir toute autre forme de gouvernement.

Mais revenons : je dis donc qu'il résulte du mode suivant lequel la Charte a été établie, que le Roi a conservé le droit de la modifier, si l'expérience lui démontrait qu'elle contient des dispositions incompatibles avec la monarchie. Émettre une pareille proposition, ce n'est pas dire [p.113] une chose nouvelle : c'est dire simplement que tout pouvoir a droit de détruire ce qui tend à le détruire lui-même ; c'est dire ce que M. Benjamin-Constant n'ose pas nier avoir dit au Directoire le 18 fructidor ; c’est dire, en un mot, ce que tout homme de bon sens et de bonne-foi dira à tous les gouvernemens du monde, attaqués dans leur existence.

« Lorsque les pouvoirs établis par la constitution sont détruits par la force, ou près de l'être, il doit certainement être permis à un de ces pouvoirs de sauver l'État, même par l'emploi extraconstitutionnel d'une force conservatrice. Il serait absurde de soutenir que dans une monarchie, le prince n'eût pas le droit inné de sauver l'État et le trône PAR TOUS LES MOYENS, et même par la suspension de la constitution écrite^[35] ».

[p.114]

 

Maintenant, de deux choses l'une : ou la loi des élections fait partie de la Charte comme ayant été faite, en conformité de l'article 35 ; ou elle n'en fait point partie.

Si elle n'en fait point partie, la Charte n'a plus rien d'incompatible avec la Royauté ; mais alors la Charte est incomplète, elle est inachevée, parce qu'elle a omis de constituer la troisième branche de la souveraineté, et qu'aucun autre pouvoir ne saurait, sur ce point, remplacer le pouvoir constituant du Roi.

Si l'on prétend, au contraire, que la loi des élections fait partie de la Charte, parce que cette loi a été faite suivant le mode déterminé par l'article 55 ; alors je soutiens que la Charte, viciée dans son principe, est devenue absolument incompatible avec la Royauté, et que le droit qui appartient au Roi de la modifier, est aujourd'hui ouvert par la plus imminente nécessité.

L'effet inévitable de la loi des élections étant, ainsi que nous l'avons démontré dans le premier chapitre de cet ouvrage, [p.115] d'isoler entièrement la Chambre des Députés de la Chambre des Pairs et de la Couronne, en en faisant l'apanage exclusif de la démocratie pure, il est impossible qu'il n'éclate pas quelque jour une scission violente entre la Chambre des Députés et les deux autres branches de la puissance législative, soit sur les institutions déjà établies par la Charte, soit sur les institutions qui restent à établir.

Or, le jour où celte scission éclatera, qu'arrivera-t-il ?

La Chambre des Députés exigera du Roi qu'il change ses ministres, qu'il lui propose telle loi : sinon, elle lui refusera le budget; et en agissant ainsi, elle se trouvera dans l'exercice de son droit, ou, si on le veut, de son pouvoir constitutionnel : ce qui est absolument la même chose.

De son côté, le Roi, satisfait de la marche politique adoptée par son ministère, refusera de le changer ou de proposer la loi demandée; et en agissant ainsi, il se trouvera, lui aussi, dans l'exercice de son pouvoir constitutionnel.

[p.116]

 

Voilà le gouvernement dans l'impossibilité de marcher; voilà la Charte arrêtée tout court, et arrêtée légalement, sans qu'il y ait aucun moyen constitutionnel de la remettre en mouvement. Il faudra donc recourir à un moyen en dehors de la Charte, pour faire cesser cet état de choses.

Non, dira-t-on ; cet embarras passager n'est qu'un des accidens ordinaires du gouvernement représentatif. Le Roi cèdera à la Chambre, ou la Chambre cèdera au Roi.

Et moi, je réponds que ni l'un ni l'autre ne voudront céder, et que même ni l'un ni l'autre ne pourront céder.

Ni le Roi ni la Chambre ne pourront céder, parce qu'ainsi que le dit très bien M. Henri Fonfrède : Le dissentiment portera sur le fond même des choses, et sur la nature des pouvoirs politiques^[36].

La Chambre des Députés, issue d'un corps électoral tout démocratique, voudra [p.117] établir la démocratie pure ; et la Royauté, instruite par l’expérience, du sort que lui réserve la démocratie, s'efforcera de lui enlever son pouvoir, et de le transporter à une autre classe de citoyens intéressés au maintien de la monarchie.

Il faudra donc que la lutte s'engage. Chacun des deux partis le désirera avec la même ardeur. Ne pouvant exister en présence l'une de l'autre, la Couronne et la Démocratie auront un égal besoin d'une crise définitive, d'une solution, ainsi que le dit très judicieusement encore M. Henri Fonfrède.

Maintenant je le demande : où sera le droit? où sera le devoir? A qui devra-ton reconnaître le pouvoir de réformer la Charte , après que l'expérience aura démontré qu'elle est absolument inexécutable, et qu'il est impossible aux trois branches dont se compose aujourd'hui la puissance législative , de s'entendre sur les modifications à y apporter? Sera-ce à la Chambre des Députés , qui n'est qu'une [p.118] émanation de la Charte , ou au Roi, de qui la Charte elle-même est émanée ?

Ainsi la question se réduit pour la Royauté à ce point bien simple : à savoir quel est le moment qui lui est le plus favorable pour commencer une guerre impossible à éviter.

La Royauté ne saurait la commencer trop tôt; et chaque jour écoulé ajoute aux difficultés que cette entreprise pourra rencontrer.

Qui doute en effet aujourd'hui que, si, le 8 août dernier, au lieu de créer un ministère dont la composition seule devait exciter toute la fureur des révolutionnaires, la Royauté, comme j'en avais donné le conseil, se fût hardiment précipitée sur la révolution, la Royauté ne l'eût écrasée du premier choc? Tout le monde en convient maintenant; et tout le monde alors croyait la chose impossible. La Couronne devait disposer ses machines dans le silence ; préparer sa nouvelle loi d'élection, ses proclamations, ses ordonnances transitoires ; et tout à coup éclater [p.119] : déclarer la sûreté de l'État compromise ; et, en vertu de l'article 14 de la Charte, se revêtir du pouvoir constituant, et rétablir l'harmonie dans toutes les parties du gouvernement. Tout cela se serait accompli sans obstacle, sans résistance, et aux acclamations générales de tous les amis de l'ordre et de la liberté.

Trojaque nunc stares, Priamique arx alta maneres!

 

Mais trop timide, et trop incertain dans ses vues, pour adopter une marche si franche et si positive, le ministère s'est laissé séduire par toutes les illusions qui reculaient pour lui le moment d'agir. Il s'est plu à croire qu'il ne suffisait pas que l'incompatibilité de la loi des élections avec la monarchie fût démontrée aux yeux de la raison, mais qu'il fallait encore que cette incompatibilité fût manifestée aux sens grossiers du peuple par les faits les plus éclatans. Il s'est donc déterminé à attendre, pour prendre un parti définitif, que la Chambre des Députés se fût mise [p.130] en révolte ouverte contre la Couronne en lui refusant le budget.

C'est précisément ce système de temporisation dont il est de la plus haute importance de signaler les dangers. Conçu sous l'impression de la crainte, il peut conduire la monarchie à un état si désespéré, qu'il n'y ait plus moyen de la sauver.

Combien de chances de succès ce plan n'enlève-t-il pas à la Couronne ?

Contrainte d'entrer en lice avec la démocratie, la Royauté a du moins aujourd'hui le choix du jour du combat. Elle peut presser, ou retarder son attaque, suivant la disposition générale des esprits. Mais si une fois elle déclare, directement ou indirectement, que le refus du budget est le seul acte qui puisse l'autoriser à user des moyens que la Charte met en son pouvoir pour se sauver elle-même ; alors il est évident que le choix du jour du combat passera aux révolutionnaires, et qu'ils ne jetteront le gant à la Couronne [p.121] que quand ils se croiront en mesure de la vaincre.

Aussi le ministère est-il dans une étrange erreur, s'il croit que le budget lui sera refusé à la session qui va s'ouvrir. Sans doute, quelques têtes ardentes, quelques insensés du parti, pressés d'exhaler toute leur haine contre la Royauté, se hâteront de lui porter ce coup, qu'ils supposeront devoir lui être mortel. Mais les vieux révolutionnaires, plus patiens dans leur fureur, tout en volant eux-mêmes contre le budget, pour se maintenir dans la confiance des colléges électoraux, auront soin de s'assurer d'avance que le nombre des boules blanches sera supérieur à celui des boules noires.

En cela ils feront preuve d'habileté. Quels moyens auraient-ils aujourd'hui à opposer à la couronne ? Quelques obscurs ressentimens ; des ambitions sans appui dans le peuple; des irritations bourgeoises couvertes de ridicules ; quelques craintes de contre-révolution faciles à dissiper, et les préventions dune jeunesse adverse, [p.122] il est vrai, à la Royauté, mais peu disposée à s'armer contre elle et à affronter sa puissance.

Combien, au contraire, leur position ne devient-elle pas plus avantageuse et plus redoutable, si le ministère obtient le budget ? Les choses restent alors dans l'état où elles sont : la presse continue à sévir contre la monarchie ; la nation se corrompt de jour en jour davantage, et la contagion, se répandant de proche en proche, finit par atteindre l'armée. Alors, plus de défense possible ; plus de conditions à obtenir d'une faction implacable ; plus de regrets à espérer de la nation découragée ; et arrive enfin le moment fatal où il ne reste pas même au monarque la consolation de tomber avec gloire. Il est contraint de descendre du trône par un concours de volontés que la faiblesse de ses conseillers a formées une à une, et de subir d'indignes hommages jusqu'aux frontières de son royaume.

Tel est le résultat inévitable du système de temporisation adopté par le ministère : [p.123] un plus grand nombre d'ennemis en face du trône, moins de dévouement et de fermeté derrière lui.

S'il existe, en effet, entre les différens pouvoirs de l'État une antipathie si absolue qu'il soit impossible que ces pouvoirs subsistent ensemble; si déjà les partis se provoquent et se menacent; si, comme le reconnaît M. Henri Fonfrède, nous sommes plongés dans une anarchie morale qui froisse tous les intérêts ; si, de toutes parts, enfin, on demande une solution : que tarde la Couronne à se déclarer ? Est-il quelqu'un qui doute que les choses ne soient portées à la dernière extrémité? Ne parle-t-on pas déjà tout haut d'un changement de dynastie ? Que veut-on davantage? Faut-il attendre que le fer ait brillé ? Faut-il que la Royauté soit déjà frappée, pour qu'il lui devienne permis de se croire des ennemis ?

La France ne peut rester plus longtemps sous le coup du terrible avenir que lui préparent les révolutionnaires. Elle lève vers le Roi ses mains suppliantes ; elle le [p.124] conjure de l'arracher à d'imminens désastres ; elle lui montre ses anciennes blessures à peine cicatrisées, ses campagnes encore couvertes de ruines, ses plus nobles enfans, dépouillés, proscrits, massacrés. Elle lui montre.... Le roi l'entend ; une larme s'échappe de ses yeux ; son devoir se présente à lui dans toute son étendue ; il veut enfin; il ordonne!... La révolution n'est plus ; et la France est rendue à l'ordre et à la liberté.

Je sais bien que l'on niera les sentimens que je prête ici à la France. On soutiendra que la nation, loin de demander au Roi de modifier la Charte et la loi des élections, loin même de lui en reconnaître le pouvoir en cas du refus de l'impôt par la Chambre des Députés, prétend au contraire avoir droit à de nouvelles concessions, et qu'elle est résolue de les obtenir à tout prix.

Ne contestons pas sur ce point, et admettons que telle soit, en effet, la disposition générale des esprits. Alors la guerre civile est inévitable ; car, s'il est une chose [p.125] certaine, c'est que la loi des élections sera renversée un jour par une ordonnance complémentaire de la Charte. Parcourons successivement toutes les chances que cette guerre pourra présenter.

Je suppose d'abord l'autorité royale sortant victorieuse de la lutte engagée; et, par conséquent, le Roi se trouvant en position de parler en maître à des sujets soumis par la force des armes.

Le Roi, j'en ai la conviction profonde, se fait gloire de commander à un peuple libre. Il aime des institutions qui lui permettent d'apprendre de ce peuple lui-même qu'il est administré avec douceur et équité ; que les impôts sont exactement répartis, et n'ont rien de trop onéreux pour les contribuables ; qu'enfin chaque citoyen jouit de tous les droits qui lui ont été reconnus. Mais, quelque attachement sincère que le Roi porte aux libertés publiques, qui peut prévoir l'effet que produirait sur son esprit une révolte prolongée? Aujourd'hui encore, il croit à l'amour, à la modération, à la reconnaissance de ses [p.126] peuples. Mais si, lorsque la guerre déploiera toute sa furie, de lâches flatteurs, pour qui le despotisme est, et sera toujours le gouvernement par excellence, profitant des nouveaux outrages qui pourraient avoir été commis contre le trône, allaient persuader au Roi que le peuple français n'est pas fait pour la liberté ; qu'il ne sait pas se renfermer dans de justes bornes; que, s'il n'est opprimé, tôt ou tard il opprime ; quels malheurs de pareils conseils ne pourraient-ils pas entraîner !

Passons à l'hypothèse opposée. Les Bourbons sont vaincus. Ils sont encore contraints de quitter la France. La république est de nouveau proclamée ; ses partisans triomphent et sont libres enfin de renouveler sur la malheureuse France l'essai de leurs théories.

Le pouvoir législatif est remis à une ou deux assemblées également élues par le peuple pour un temps déterminé; et le pouvoir exécutif est confié de même à un président temporaire. Tous les citoyens indistinctement sont investis du droit de [p.127] nommer les députés et de choisir leurs officiers municipaux. Le droit d'hérédité est supprimé ; le trésor public est l'héritier commun de tous les Français, à la charge de payer à chaque enfant nouveau-né une somme fixée par la loi. La nation ne reconnaît plus de religion de l'État ; chaque secte religieuse entretient ses prêtres. Il n'y a plus de délits en matière de la presse, et il est loisible à tout citoyen de déposer dans un journal ses rêveries ou ses fureurs. La peine de mort est abolie : les assassins sont livrés au seul châtiment de leurs remords. Tous les citoyens enfin sont bons, francs, vertueux, désintéressés ; et la société, ainsi régénérée, n'offre plus rien à désirer à MM. de Pradt, Benjamin-Constant et Châteaubriant ; ils s'embrassent en versant des larmes de joie: leur mission est accomplie !

 

Jetons maintenant les yeux sur l'Europe, et voyons-la apprenant ces grands événemens. Croit-on qu'elle reste froidement spectatrice de leurs redoutables conséquences ? Croit-on que les rois qui la [p.128] gouvernent, que la noblesse et le clergé qui approchent ces Rois et qui les conseillent, menacés tous dans leur autorité, dans leurs priviléges, dans leur existence, ne se hâtent pas de venir renverser un ordre de choses dont l'application chez eux pourrait leur être si funeste^[37] ? Nous aurons beau protester contre cette violence, et exciper de notre indépendance nationale, on ne nous reconnaîtra maîtres chez nous qu'autant que nous y serons les plus forts. Avons-nous respecté l'indépendance de la Hollande, de la Suisse et de l'Italie ? N'y avons-nous pas porté successivement nos différentes constitutions républicaines, et ensuite nos Royautés révolutionnaires ? Avons-nous allégué d'autres motifs pour [p.129] renverser les anciennes lois de ces contrées, sinon qu'elles n'étaient plus en rapport avec les nôtres? Pourquoi les puissances de l'Europe respecteraient-elles davantage notre nouvelle forme de gouvernement ?

La Russie, l'Autriche et la Prusse n'auront donc pas besoin d'être appelées en France par le parti vaincu ; leur propre intérêt leur parlera assez haut, et leur fera sentir assez vivement la nécessité de nous faire rentrer dans le cercle des principes qui régissent le continent. Elles se précipiteront sur la France, non plus comme en 1789, avec des corps de cinquante mille hommes, moins propres à inspirer la crainte qu'a encourager la résistance ; mais avec des masses de sept ou huit cent mille hommes, impatiens de nous piller, de nous vexer, de nous humilier, comme nous avons pillé, vexé, humilié leurs concitoyens. Quelle résistance pourrons-nous opposer à cette multitude d’ennemis, pénétrant de toutes parts dans le cœur du royaume ? Nos guerriers s'élanceront au devant des barbares ; [p.130] ils ajouteront un fleuron de plus à la couronne militaire de la France : mais leur vaillance n'empêchera pas l'ennemi de s'avancer jusqu'à Paris. Alors, de nouveaux millions nous seront imposés : il faudra payer la terreur que nos doctrines auront répandue; et jusqu'à ce que nous soyons quittes envers les Couronnes offensées, l'Europe campera en France, comme nous avons campé en Hollande et en Italie ; comme les Russes campent aujourd'hui en Turquie. Les Prussiens et les Russes occuperont nos provinces du Nord; les Autrichiens, la Bourgogne et la Franche-Comté ; les Piémontais, le Dauphiné et la Provence ; les Espagnols, le Languedoc et le Roussillon ; et il sera tout au plus permis à notre malheureux Roi, accouru pour se jeter encore entre l'Europe et nous, d'étendre son sceptre brisé sur quelques provinces centrales, et de leur conserver le vieux nom de France.

Mais veut-on (car il n'est point d'illusions qui ne soient permises au souvenir de notre gloire passée), veut-on que la [p.131] victoire repousse encore l'étranger dans ses propres foyers ? Veut-on que le génie de la France, frappant du pied cette terre belliqueuse, en fasse sortir encore des légions semblables à ces légions d'éternelle mémoire, contre lesquelles l'Europe ne pouvait plus trouver de soldats ? Veut-on que les Moreau, les Marceau, les Desaix, les Lannes, les Ney, les Suchet, les Masséna, et toute cette foule de héros qu'enfanta de nos jours l'amour de la patrie, sortent de leurs tombeaux à la voix de la France en péril ? Veut-on enfin que, plus prudens que nos frères, nous sachions éviter les glaces de la Russie, et nous prémunir contre la défection de nos alliés ? Quelle sera, même alors, notre destinée ? Ici, je n'imagine rien ; j'écoute l’histoire, et j'écris : Parmi tant de guerriers célèbres, l'un d’eux, plus heureux que ses frères d'armes, ou plus puissant sur les esprits, sera devenu l'idole de l'armée et de la nation ; comme César, comme Mahomet, comme Pépin, comme Cromwell, comme Bonaparte, il sera élevé sur le pavois par [p.132] ses compagnons de gloire, qui trouveront eux-mêmes, dans son avénement au trône, l'avantage de fixer leur rang et leur fortune. Alors il faudra nous soumettre à toutes les exigences d'un pouvoir nouveau. « Or, un gouvernement nouveau, dit M. Bignon^[38], un gouvernement contesté ouvertement ou en secret par toutes les puissances de l’Europe, a besoin d'arbitraire pour s'affermir. »

Ainsi plus de liberté, plus de Chambres, plus de tribune, plus de liberté individuelle, plus de liberté de la presse; mais des prisons d'État, mais la censure, mais des parvenus arrogans et des militaires intraitables ; mais le despotisme, enfin ! Voilà ce que nous aurons gagné à disputer à notre Roi une autorité nécessaire. Voilà pour quels résultats la France aura encore épuisé son flanc, et couvert ses plaines du plus pur de son sang !

Jamais il n'existera de vraie liberté en France que par les Bourbons et avec les [p.133] Bourbons. Tout autre gouvernement doit aboutir au despotisme. Il n'est donné qu'aux Bourbons, qui n'ont besoin de s'appuyer particulièrement ni sur le peuple ni sur l'armée, de maintenir leur autorité à l'aide d'une simple aristocratie politique, ouverte à tous les citoyens.

Je dis, à l'aide d'une aristocratie politique ; et j'insiste sur cette condition, parce qu'il n'est point de gouvernement possible, sans une aristocratie quelconque ; c'est-à-dire, sans une classe de citoyens particulièrement intéressés à sa conservation. Les familles des régicides, si la république se fût maintenue, étaient destinées à constituer une grande aristocratie du sang, devant laquelle toutes les autres familles eussent dû fléchir le genou ; et Bonaparte lui-même, malgré sa gigantesque gloire, ne fut admis par la révolution à ceindre la couronne, qu'après lui avoir jeté la tête du duc d'Enghien.

Le maintien des libertés publiques, non moins que le salut du trône, exigent donc absolument que le Roi se revêtisse le plus [p.134] tôt possible de la dictature qui lui appartient dans les cas où la sureté de l'État est compromise; et que, profitant des lumières que l'expérience de la Charte lui a données, il revise, dans sa haute sagesse, les institutions qui entravent sa marche.

La nécessité de cette grande mesure est généralement sentie par tous les hommes qui se sont trouvés depuis quinze ans à la tête des affaires.

Parmi tant de ministres qui ont été appelés à mettre la Charte à exécution, il n'en est pas un peut-être qui, dans le secret de sa conscience, ne reconnaisse aujourd'hui qu'il y a contradiction entre les divers élémens de la puissance législative ; que cette contradiction doit entraîner la perte de la monarchie, et qu'il est impossible de sauver le trône par des moyens légaux, c'est-à-dire, par des moyens concertés avec la Chambre actuelle des Députés, ou toute autre chambre émanée des colléges électoraux.

Qui donc empêche que cette mesure ne [p.135] soit prise ? Il faut le dire : c'est le manque de résolution.

Le Français, si brave à la guerre, est dépourvu de courage civil. Une fois qu'il a posé les armes, il n'a plus de souci que de vivre tranquille et dégagé de tous soins. Tout ce qui trouble son repos, tout ce qui l'arrache à ses habitudes, tout ce qui l'attaque dans son bien-être ou le blesse dans sa vanité, l'inquiète et le fatigue.

C'est cette disposition d'esprit particulière qui fait toute la force des journaux. On les méprise ; mais on les craint. On sait qu'ils font un si honteux trafic d'injures et de mensonges, qu'il est aujourd'hui reçu qu'on ne doit tenir aucun compte de leurs plus graves inculpations, et qu'on ne peut se mettre en rapport avec eux sans se manquer à soi-même^[39]. Et cependant [p.136] (tant est grande en France la crainte du ridicule !) ils sont devenus la terreur du jour, l'épée suspendue sur la tête de tout homme public. Princes, ministres, administrateurs, écrivains, généraux, tous se sentent glacés d'épouvante devant le premier drôle^[40] qui peut remplir une colonne dans une feuille périodique. Les Français braveront la disgrâce, la pauvreté, la mort....; ils n'oseront braver l'insolente grossièreté des journaux. On a vu un magistrat, d'abord en butte à leurs outrages, à raison de son zèle pour l'autorité royale, s'humilier ensuite sous la verge dont ils l'avaient frappé ; recevoir humblement de leurs mains le baptême des doctrines nouvelles, et capter publiquement leurs faveurs dans le sanctuaire même de la justice, par les plus indécentes adulations. Aussi quel soin n’ont-ils pas pris à guérir les blessures qu'ils lui avaient faites, et à reconstruire sa réputation ! Ils ont vanté son esprit, son savoir, sa fermeté; [p.137] il est devenu l'ami du peuple, l'inébranlable boulevard des libertés publiques. Tous les anciens noms de la magistrature ont dû pâlir devant le sien. Ils lui ont fait, pour l'histoire, des mots qu'il n'a jamais prononcés ; ils lui ont créé sur sa compagnie une influence qu'elle est bien loin de lui accorder ; ils l'ont enfin désigné au choix de la nation, comme le premier citoyen qu'elle doit appeler à la tête de la magistrature , lorsque le peuple aura conquis sur la Couronne le droit de nommer les ministres.

Nos ministres ne sont pas moins atteints que le reste de la nation, de cette incurable faiblesse qui nous a déjà causé tant de maux, et qui nous en prépare encore de si grands.

« Ils n'ont pas faute de bons sens et d'expérience; ils connaissent la nature des affaires et la possibilité de chaque chose : mais d'ordinaire leur connaissance demeure cachée dans leur esprit, et n'y produit qu'une vaine et oisive contemplation. Elle n'est fertile qu'en [p.138] pensées stériles : c'est une vertu qui finit en elle-même ; c'est une puissance qui ne se réduit jamais en acte^[41].

« Toutes les hautes entreprises les épouvantent; toutes les grandes choses leur paraissent monstrueuses ; tout ce qui n'est pas aisé, ils l'appellent impossible ; et, la peur leur grossissant les objets en leur grossissant jusqu'à l'infini chaque individu, quand trois mécontens se retirent de la cour, ils se figurent une armée de rebelles en campagne, qui entraîne les villes et les communautés après elle, sans trouver de résistance^[42] »

Qu'attendent-ils cependant pour agir ? Le mal peut-il être porté plus loin !

« Ce n'est plus aujourd'hui un nuage qui passe ; ce n'est plus une tache dans un coin de l'air, qui s'y perd plutôt qu'elle ne s'y arrête : c'est un affreux [p.139] ouragan qui doit ébranler le monde jusque dans ses fondemens^[43] ».

Quel pouvoir en effet, quel nom, quelle vertu, quelle croyance est aujourd'hui respectée en France? Est-il un objet si pur et si sacré qui ne soit souillé par le souffle empoisonné des journaux? Un peuple peut-il rester long-temps en état de société au milieu d'une pareille licence ? Le sol ne tremble-t-il pas sous tout ce qui constitue véritablement la nation : sous la propriété, sous l'industrie, sous toutes les existences acquises ?

Un danger aussi imminent ne réveillera-t-il pas le courage de ceux qui pourraient être nos sauveurs? Suger, Richelieu, Maupeou, où êtes-vous ? Faudra-t-il qu'une si belle et si antique monarchie s'écroule; qu'un peuple si brillant disparaisse d'entre les nations, sans qu'un homme, un seul homme ait voulu hasarder sa vie pour prévenir cette grande catastrophe !

[p.140]

 

Qu'ont-ils fait pour le trône tous ces mille ministres qui se sont si rapidement succédé depuis la restauration ? En est-il un qui ait songé à établir une institution qui n'eût pas pour but le moment présent et l'intérêt de sa propre conservation ? Qui d'entre eux a songé à la France ? Qui a songé au trône, attaqué avec tant de rage dès le jour même où il fut relevé ? Qui a songé à arrêter cette démocratie dévorante qui s'approche du trône et menace de l'engloutir ?

Est-ce être gouvernés que de l'être comme nous le sommes depuis quinze ans? Est-ce avoir une constitution, un roi, des libertés, un ordre quelconque? « C'est vivre seulement, et aller d'un jour à l'autre. L'état des affaires n'est ni paix ni trêve. C'est un repos d'assoupissement qu'on procure au peuple par artifice, et le sommeil des coupables n'est pas plus agité ni plus inquiet que cette trompeuse tranquillité »^[44].

[p.141]

 

Il est temps que ce désordre finisse et que nous cessions d'être le jouet de quelques misérables et la risée de l'Europe. Il ne s'agit plus de caresser de vaines théories ; il s'agit d'établir enfin un gouvernement. Voulons-nous la Royauté ? Veuillons donc tout ce qui constitue la Royauté : une noblesse, des priviléges, des rangs et des distinctions politiques. Il n'y a pas de Royauté sans cela. C'est être le peuple le plus inconséquent de la terre ; c'est vouloir à la fois et ne vouloir pas, que de nous obstiner à établir une monarchie républicaine, c'est-à-dire, une monarchie fondée sur l'égalité. Nous perdrions à ce travail insensé nos efforts et nos peines. Un tel mode de gouvernement n'est pas chose qui puisse exister, parce qu'il met sans cesse en présence deux principes inconciliables : la Royauté et la République ; et qu'au lieu d'établir la paix dans l'État, il y établit au contraire une guerre nécessaire et permanente, dans laquelle un de ces principes doit finir par triompher de l'autre.

[p.142]

 

Que la Royauté fasse donc ce que tout autre pouvoir ferait à sa place : qu'elle se sauve elle-même, puisque les choses sont arrangées de manière qu'aucun autre pouvoir politique ne peut l'aider à se sauver. Qui serait assez insensé pour aller demander à des hommes investis d'une grande autorité de se proclamer inhabiles à l'exercer, et de s'en dépouiller en faveur d'une classe de citoyens plus élevés et plus recommandables ? Il ne faut pas braver la nature humaine et se jouer de ses infirmités.

Si la révolution se borne à crier, on se bornera à lui fermer la bouche ; si elle en appelle à la force, point d'hésitation : « Qu'on se garde de lui envoyer des gens de robe longue, chargés d'offres et de conditions; mais qu'on aille la visiter avec des canons et des soldats »^[45], et qu'on la mette pour toujours hors d'état de troubler le monde.

Les Bourbons ne connaissent point assez [p.145] tout le danger de leur faiblesse. Qui leur parle ? Qui leur dit l'état exact des choses ? Eux-mêmes savent-ils interroger le silence qui les entoure? Hélas ! le peuple les contemple déjà avec une tendre pitié! Lorsqu'il les voit s'obstiner à ne passe défendre ; se laisser abreuver d'outrages ; abandonner pièce à pièce toute leur autorité ; il s'habitue à les considérer comme des victimes irrévocablement condamnées. Il ne sait, il est vrai, comment expliquer cette rigueur du ciel. L'antiquité de leur race; la douceur héréditaire de leur domination; leur piété exemplaire; leur fidélité à leurs engagemens ; tout semble devoir éloigner d'eux un arrêt si sévère : mais cependant le peuple y croit, et cette destinée semble se manifester déjà par les signes les plus menaçans.

Que les Bourbons se hâtent donc d’éclaircir leur sort et de conjurer ces sinistres présages. Qu'ils croient à leur force, et chacun y croira avec eux. Leur cause est aujourd'hui la cause de la propriété, de l'ordre et de l'indépendance nationale. [p.144] Sans les Bourbons, il n'est plus personne en France qui puisse être assuré de ses biens, de sa liberté et de sa vie.

Ce n'est point la crainte d'être quelque jour en butte à la fureur des Jacobins qui m'arrache des cris si persévérans. Mourir de la révolution, ou de l'une de ces mille pestes qui affligent l'humanité, qu'importe ? Mais, tomber sans défense sous les coups de son ennemi, et n'avoir point à saisir quelque arme, quelque épée ; il y a dans un pareil sort quelque chose qui ne se peut supporter.

Les révolutionnaires ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse. La révolte n'aura pas seule ses menaces et ses foudres. Le dévouement aussi pourra faire entendre sa voix, et porter l'épouvante dans l'ame des factieux. Le Roi sera éclairé sur les piéges tendus à sa loyauté. Il saura les complots ourdis contre sa maison, et les moyens légaux à l'aide desquels on espère renverser son trône.

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De tous les conjurés je lui dirai les noms : Procule, Glabrion, Virginian, Rutile,

Marcel, Plaute, Lénas, Pompone, Albin, Jeile ;

et Maxime surtout, le plus vain et par conséquent le plus implacable de tous ses ennemis.

Je montrerai à la France le précipice affreux dans lequel on l'entraîne. Je la ferai frémir de l'avenir qu'on lui prépare, et de tout le désordre que l'on sème autour d'elle.

Que les journaux maintenant m'accablent de leurs traits les plus acérés; qu'ils réunissent contre moi tout leur venin ; qu'ils s’efforcent, s'ils peuvent, de me rendre ridicule : je défie leur impuissante fureur.

En proie à la rage de ses ennemis, le sauvage du Canada fait consister sa gloire à irriter leur vengeance par le récit des maux qu'il leur a causés. Il leur rappelle leurs pères, leurs femmes, leurs enfans, leurs frères, qu'il a immolés, déchirés, écrasés sous sa massue. Comme lui, je me [p.146] plais à braver la haine des révolutionnaires, et à triompher à leurs yeux des coups que je leur ai portés : de leurs doctrines mises à nu et livrées au mépris public ; de la loi des élections renversée de son trône; du commerce expulsé du rang qu'il avait usurpé; de la propriété territoriale replacée à la tête de l'État ; et surtout du pouvoir constituant du Roi, arraché du tombeau où la révolution le tenait enfermé, et rétabli, pour le salut du trône et le maintien de la Charte, dans toute sa force et dans toute sa majesté.

Français! soyons justes envers notre Roi, comme il a été généreux envers nous. Tout ce que nous voulions en 1789, nous l'avons obtenu.

Nous voulions que les impôts fussent également répartis : il n'y a plus personne aujourd'hui qui soit exempt des charges publiques.

Nous voulions que la servitude personnelle, les priviléges des provinces, la vénalité des charges, les arrêts de surséance, les évocations, les justices [p.147] seigneuriales et les droits féodaux fussent supprimés : ces abus ont disparu pour toujours.

Nous voulions que tous les citoyens fussent également admissibles à tous les emplois: et les cours, les tribunaux, les administrations, les hauts grades de l'armée, sont occupés par des citoyens pris indistinctement dans toutes les classes de la société. Nos ducs, nos pairs et nos cordons bleus comptent dans leurs rangs un grand nombre de ces hommes que l'on appelait autrefois roturiers. La Royauté ne pouvait exécuter ses promesses avec une plus scrupuleuse exactitude.

Nous voulions qu'aucun citoyen ne pût être arrêté que par ordonnance du juge compétent ; que les juges fussent inamovibles ; que les ressorts des cours souveraines fussent restreints ; que les audiences fussent publiques; que les accusés eussent un conseil ; que les lois civiles et criminelles fussent révisées : on a fait droit à ces justes réclamations.

Nous voulions enfin que le gouvernement [p.148] fût organisé de manière que les différens ordres de l'État coopérassent à la formation de la loi et à l'établissement de l'impôt : et la puissance législative a été déclarée résider collectivement dans le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.

Mais nous ne voulions pas que la Royauté fût détruite; que la noblesse fût abolie ; que la religion catholique cessât d'être la religion de l'État. Serions-nous assez insensés pour avoir aujourd’hui de si coupables prétentions; et dans le cas de ce délire d'un moment, serions-nous assez injustes pour refuser au trône et à la religion le droit de se défendre?

La Charte est le dernier bienfait que la Royauté devait aux nouveaux besoins de la société. C'était une garantie nécessaire aux concessions que le prince lui avait faites. Elle est de nature à satisfaire tous les vœux sages et légitimes. La Royauté ne peut aller plus loin sans compromettre son existence.

Que la Royauté se pénètre donc des [p.149] résultats nécessaires du mode de gouvernement que la Charte a établi ; qu'elle les adopte franchement, puisque telle est la condition qu'elle s'est faite. Qu'elle cesse de se récrier contre les comités-directeurs, contre les réunions d'électeurs, contre les listes de candidats, contre les engagemens exigés des députés, contre les adresses hostiles des Chambres, contre le refus possible du budget. Tout cela, c'est la Charte en action ; c'est la conséquence naturelle et légitime des droits constitutionnels des électeurs et des deux Chambres. On aura beau entraver pour un instant l'exercice de ces droits ; le temps, plus fort que tous les sophismes, les rétablira bientôt dans toute leur puissance. Mais que conclure de cet état de choses? Serait-ce par hasard qu'il faut renverser la Charte? A Dieu ne plaise? Que mettrait-on à sa place? car il nous faut autre chose que l'ancien régime; autre chose que le pouvoir absolu : il nous faut la liberté. Concluons donc que la Charte est bonne en elle-même, et qu'elle a résolu toutes [p.150] les difficultés de notre époque ; mais concluons aussi qu'il n'y a de gouvernement possible avec la Charte, qu'autant que la Chambre des Députés sera mise en harmonie avec les deux autres branches de la puissance législative ; c'est-à-dire, qu'autant que la loi actuelle des élections sera abolie, et remplacée par une loi monarchique et aristocratique.