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Prosper Duvergier de Hauranne : De la réforme parlementaire et de la réforme électorale - 1846
  DE LA REFORME PARLEMENTAIRE ET DE LA REFORME ÉLECTORALE PAR M. PROSPER DUVERGIER DE HAURANNE [p.I] PRÉFACE DE CETTE NOUVELLE ÉDITION. En publiant une nouvelle édition de cet écrit, j'aurais voulu trouver des objections à réfuter, ...
Philippe-Antoine Merlin (de Douai) : Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française
Discours et Projet De déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française, Prononcés à la Convention nationale Dans la séance du 23 germinal an 3, par Ph.-Ant. MERLIN (de Douai) Imprimés par ordre de la Convent...
Gaston Monnerville : Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle - 27 février 1962
Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle 27 février 1962     Présidence du Sénat  27 février 1962 Le statut ac...
Jacques-Guillaume Thouret : LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution & de Révision
LES Représentans du Peuple François, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics & de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'expos...
Adrien Duport : Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés
[p.1] Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des juréspar Adrien Duport, député de Paris.Imprimé par ordre de l'assemblée nat...
Anonyme : Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français
[p.1]   Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français, contenant le Sénatus-Consulte du 28 floréal an xii, les Sénatus-Consultes organiques, les Lois, les Décrets et les Statuts impériaux relatifs &a...
Marchamont Needham : De la Souveraineté du Peuple et de l'excellence d'un État libre
[p.j]   PRÉFACE DU TRADUCTEUR   Cet ouvrage fut composé sous le protectorat de Cromwell, dont la sage administration et les qualités extraordinaires ont excité une admiration qui fit, pendant sa vie, oublier son forfait. Les Anglais[1] ont ét&eacu...
Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (18 janvier 1851) - Moniteur universel du 19 janvier 1851
[p.193] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 18 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. […] SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION NOMMÉE EN EX&Eacu...
Incidents lors de la séance de l'Assemblée du 11 janvier - Moniteur universel du 12 janvier 1851
[p.113] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance su samedi 11 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal est lu par M. Peupin, l'un des secrétaires. Il est mis aux voix et adopt&eac...
Décret de nomination du nouveau ministère - Moniteur universel du 31 octobre 1849, suppl. extraordinaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Au nom du peuple français. Le président de la République décrète ce qui suit : Art. 1er. La démission des ministres est acceptée. Art. 2. Sont nomm&e...
Henri Fonfrède : Du gouvernement du Roi et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire
Henri Fonfrède, Du gouvernement du roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France, Paris, Delloye, 1839, 298 p., reproduit in Ch.-Al. Campan (ed.), Œuvres de Henri Fonfrè...
Prosper Duvergier de Hauranne : Des principes du gouvernement représentatif et de leur application
Prosper Duvergier de Hauranne, Des principes du gouvernement représentatif et de leur application, Paris, Just Tessier Libraire, 1938, LXVIIIp. + 110p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
Prosper Duvergier de Hauranne : Du gouvernement représentatif en France et en Angleterre, par M. L. de Carné - Revues de deux mondes, avril/mai 1841.
[p.577] Du gouvernement représentatif en France et en Angleterre Par M. L. de Carné[1] Il y aurait, sous ce titre, un beau livre à faire. Comparer le gouvernement représentatif en Angleterre et en France dans son origine et dans ses développemens ; rechercher...
Jacques Necker : Du pouvoir exécutif dans les grands Etats - Tome second
Jacques Necker, Du pouvoir exécutif dans les grands États, 2 vol., 1792, 407 et 367 p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES GRANDS ÉTATS. PAR M. NECKER.   TOME SECOND A...
Décrets de nomination des nouveaux ministres - Moniteur universel des 2 et 3 novembre 1849
[p.3467] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Au nom du peuple Français.       Le président de la République Décrète ce qui suit : M. d'Hautpoul, général de division, ...
Charles Cottu : Des devoirs du Roi envers la Royauté
Des devoirs du Roi envers la Royauté [p.1]   CHAPITRE 1.De la situation faite à la Royauté par les dispositions réunies de la Charte et de la loi des Élections. La loi des élections a produit son fruit. Armée de ses feux dévorans, l...
R. de Cabueil : De la Charte
De la Charte    [p.5] Si chacun interprète la Charte à sa manière; si les factieux cherchent à en faire une pomme de discorde; si ceux que l'on appelle raisonnables dans le monde veulent y trouver des élémens propres à flatter de coupa...
R. de Cabueil : Aux électeurs
Aux électeurs   [p.1] Électeurs, avant de vous parler du choix d'un député, il est bon d'examiner l'état actuel de la société, la monarchie qui la régit depuis 1814, et les divers gouvernemens que des ambitieux cherchent à sub...
Benjamin Constant : De la responsabilité des ministres
Benjamin Constant, De la responsabilité des Ministres, Paris, H. Nicolle, 1815, 100p. DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES.   Par M. Benjamin Constant.
Jacques Necker : Du pouvoir exécutif dans les grands Etats - Tome premier
Jacques Necker, Du pouvoir exécutif dans les grands États, 2 vol., 1792, 407 et 367 p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES GRANDS ÉTATS. PAR M. NECKER.   And if each Sy...
Arrêtés de nomination des ministres - Moniteur universel du 30 décembre 1848
[p.3699] Au nom du peuple Français. Le président de la République Arrête ce qui suit : M. Léon Faucher est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Léon de Maleville, dont la démission est acceptée. Fait à...
A.-C. Thibaudeau : Discours de Thibaudeau du 7 floréal an III sur le Gouvernement et l’administration
  Motion sur le gouvernement et l'administration   A.C. Thibaudeau 7 floréal an III   Citoyen, vous aviez chargé la commission des sept de vous présenter ses vues sur les moyens de donner plus de ressort et d’activité au gouvernement actuel. ...
Charles Cottu : De la nécessité d'une dictature
[p.1] DE LA NÉCESSITÉ D'UNE DICTATURE PAR M. COTTU, CONSEILLER À LA COUR ROYALE DE PARIS.   Ils ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse.         CHAPITRE I. De l'anarchie introduite dans...
M. Mézard : De la Charte, et de ses conséquences
DE LA CHARTE, ET DE SES CONSÉQUENCES PAR M. MEZARD, PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE     Le pis que je trouve dans notre estat c'est l'instabilité, et que nos lois ne peuvent prendre aucune forme arrestée. - Montaigne, Essais, I. II, ch. XVII. [p.5]  ...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875
Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875, Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1937 Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Biblioth&egr...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - Tome II : De la chute de l’Empire à l’avènement de la Troisième République (1815-1870)
Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 - Tome second: De la chute de l'Empire à l'avènement de la troisième République Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1932 Numérisation et relecture des OCR r&...
Jacques Nicolas Billaud-Varenne : Rapport sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, 28 brumaire an II
Rapport fait par Billaud-Varenne au nom du Comité de salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. 28 brumaire an II (18 novembre 1793). (Extraits.) Citoyens, dans la séance du 19 du mois dernier, vous avez jeté les bases d'un gouvernement ...
Maurice Deslandres : Projet d’une nouvelle constitution pour la France. Présenté par Maurice Deslandres.
Projet d’une nouvelle constitution pour la France Présenté par M. Deslandres. Professeur de droit constitutionnel. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon           Observations Introductives       Que la Consti...
Louis Antoine Saint-Just (de) : Rapport fait au nom du Comité de Salut Public sur la nécessité de déclarer le gouvernement provisoire pour la France révolutionnaire
Rapport fait au nom du Comité de salut public par le citoyen Saint-Just sur la nécessité de déclarer le gouvernement provisoire de la France révolutionnaire jusqu'à la paix. 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793). (Extrait.)   Pourquoi fau...