Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (18 janvier 1851) - Moniteur universel du 19 janvier 1851

Thèmes : 1851, Crise Changarnier

Mots clés : France - Histoire constitutionnelle

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ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Séance du samedi 18 janvier.

Présidence de M. Dupin.

[…]

La séance est ouverte à deux heures.

[…]

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION NOMMÉE EN EXÉCUTION DE LA DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE EN DATE DU 10 JANVIER, POUR EXAMINER LA PROPOSITION DE M. DE RÉMUSAT. (M. LANJUINAIS, RAPPORTEUR.)

M. Le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de la commission nommée en exécution de la décision de l'Assemblée, en date du 10 janvier, pour examiner la proposition de M. de Rémusat.

Il faut tâcher d'en finir aujourd'hui; cela ne peut pas durer éternellement : commençons le plus tôt possible.

J'invite MM. les huissiers à aller prévenir dans la salle des conférences. (Les représentants entrent en grand nombre.)

L'Assemblée aura remarqué que la proposition qui vient ensuite dans l'ordre du jour est, après celle-ci, la question au rapport de M. Moulin sur la contrainte par corps. Il importe que cette question soit promptement résolue dans l'intérêt de l'Assemblée et du public. (Oui ! oui !) Ainsi personne ne dira qu'il n'est pas prêt, car elle est déjà à l'ordre du jour d'aujourd'hui, et elle y sera certainement lundi.

(Les députés continuent d'arriver. — Des conversations s'établissent sur tous les bancs. — M. le président réclame plusieurs fois le silence.)

M. Le président. Faites donc faire silence, messieurs les huissiers. Vous êtes là assis comme des sénateurs, au lieu de faire vos fonctions. (On rit.)

M. d'Adelswserd a la parole.

(M. d'Adelswaerd monte à la tribune. Il attend quelques instants que le silence s'établisse.)

M. Le président. Commencez!

M. d'Adelswaerd. Messieurs, M. le président m'engage à commencer ; je vous demande votre silence.

M. Le président. Je préviens l'Assemblée qu'il y a déjà huit rédactions différentes quand la discussion générale sera fermée.

M. d’Adelswaerd. Nous avons entendu parler pour les deux monarchies, on a aussi parlé pour l'empire.

M. Le président. On a parlé de l'empire. (On rit.)

M. d’Adelswaerd. On a parlé de l'empire. Je viens parler non pas de la République, mais pour la République. (très-bien!)

C'est pour la seconde fois, messieurs, que je monte à cette tribune pour la défendre. La première fois, j'avais à lutter contre les violences de la démagogie. (L'orateur se tourne vers la gauche. — Vives réclamations de ce côté.)

M. Valentin. Que signifie ce geste, monsieur?

M. d’Adelswaerd. C'est comme cela, monsieur Valentin.

M. Valentin. Votre geste était inconvenant!

M. d’Adelswaerd. J’y étais, monsieur, et vous n'y étiez pas. Je suis en droit de parler comme je le fais.

Je le répète, messieurs, la première fois que je suis venu défendre la République, j'avais à lutter contre les violences démagogiques. C'était le 12 juin 1848, entre le 15 mai et les fatales journées de juin.

M. Francisque Bouvet. Le 15 mai n'est pas ici!

M. Le président. Heureusement!

M. d’Adelswaerd. Aujourd'hui, j'ai à combattre les ardeurs de la réaction. J'aurai à dire des choses qui déplairont, je le crains, à la majorité de cette Assemblée. Je l'en supplie, qu'elle ne voie que la sincérité de mes intentions. J'espère qu'elle ne fournira pas l'occasion à mon honorable collègue M. de Dampierre de s'écrier, comme le 12 juin, lorsqu'on m'infligeait des rappels à l'ordre réitérés, de s'écrier, dis-je : « Il n'est donc plus permis que de flatter une majorité ! Quant à la vérité, il n'est plus permis de la dire ! » Voilà ce que M. de Dampierre disait le 12 juin 1848.

Eh bien, je le répète, j'espère que la majorité, aujourd'hui, ne le mettra pas dans le cas de renouveler cette interruption. (Bruits divers.)

M. Le président. Au fait! Au fait!

M. d’Adelswaerd. J'y arrive.

Le débat, messieurs, est arrivé au point où il devait inévitablement s'élever. Laissant de côté les vaines récriminations, les moyens détournés, on est allé droit au but, on a dit où l'on voulait aller ; la question a été posée : République ou monarchie. Il faut une réponse.

Et d'abord constatons qu'avant-hier, pour la première fois, on est venu dire solennellement au pays, du haut de cette tribune, ce que l'on voulait, où l'on tendait ; pour la première fois on a parlé en public comme on parlait dans les épanchements intimes ; ces aveux jettent une lumière nouvelle sur la situation ; ils éclaireront, je l'espère, bien des consciences.

Mais pourquoi a-t-on tardé à faire ces aveux? Pourquoi avoir laissé à l'écart, pendant plus de dix-huit mois, ce que l'on dit être aujourd'hui la vérité ? Ah! Oui, aujourd'hui vous êtes sincères, hier vous ne l'étiez pas ? Aujourd’hui vous agissez publiquement, hier vous manœuvriez dans l'ombre. (Réclamations à droite.)

M. De la Rochejacquelein. Je demande la parole.

M. d’Adelswaerd. Quoi qu'il en soit, la conclusion du discours de l'honorable M. Berryer, c'est Vive Henri V ! (Non! — Si! Si!) Mais, comme on ne peut l'avoir tout de suite, il veut, en attendant, reconstituer la majorité de l'ordre.

Hier l'honorable M. Thiers a été peut-être plus habile, car, après son éloquent discours sa conclusion a été : Vive je ne sais quoi!... (On rit.)

Plusieurs membres. Vous savez bien quoi !

M. Chapot. Vive l'Assemblée !

M. d’Adelswaerd. ... Mais, en attendant que nous ayons quelque chose, réorganisons le grand parti de l'ordre. Vous le voyez, messieurs, les conclusions des deux éminents orateurs diffèrent bien sur un point, mais elles sont conformes sur un autre. Tous deux s'écrient et vous disent : Si le grand parti de l'ordre se disloque, la France est perdue.

Voyons donc ce qu'est le grand parti de l'ordre, comment il s'est formé, sous quel mobile il a agi; jugeons-le par ses actes. Vous en avez entendu hier le plus éloquent panégyrique; on vous a dit toute la longanimité de ce parti, tous les sacrifices qu'il avait dû faire dans l'intérêt de l'ordre et de la paix publique ; on vous a énuméré les services qu'il avait rendus, enfin les circonstances dans lesquelles il avait dû engager un conflit avec le pouvoir exécutif.

Je ne méconnais pas la vérité de certains faits ; mais y est-elle tout entière? Je me demande ensuite, dans les appréciations qui ont été apportées à cette tribune, n'y a-t-il pas quelques erreurs? C'est ce que je vais essayer d'examiner. (Bruit de conversations.)

M. Le président. Messieurs, faites donc silence ! Cette discussion sera éternelle si vous ne voulez pas écouter les orateurs.

M. d’Adelswaerd. Comment le grand parti de l'ordre s'est-il formé ?

Je ne veux parler que de ce qui s'est passé dans cette Assemblée, je ne reviens pas sur les attaques, les injures dirigées contre l'assemblée constituante, dont on voulait le congé; cependant ces manœuvres étaient déjà, en grande partie, la conséquence de la mise en exécution d'un plan concerté par certains hommes.

On ne voulait pas de l'assemblée constituante parce qu'elle était républicaine.

Je passe là-dessus.

Je ne reviendrai pas non plus sur les faits qui ont précédé l'élection du 10 décembre. Cependant, dans ces élections, ces mêmes hommes, en vertu du même plan, ont patronné la candidature de M. Louis Napoléon. Le motif de leurs préférences, M. Thiers vous le disait à son point de vue, je vais vous le dire au mien : ils ont préféré l'un des candidats à l'autre, parce que l'un voulait dire république, parce que l'autre voulait dire monarchie ; parce que l'un aurait fondé la République, parce qu'ils espéraient que l'autre ne la fonderait pas ; parce que l'un était un obstacle à leurs desseins, tandis qu'ils espéraient que l'autre les servirait.

Ce que je viens de dire suffit déjà pour prouver qu'avant notre réunion les partis monarchiques étaient déjà organisés et manœuvraient activement, sans cependant se démasquer.

J'arrive au jour où nous nous sommes réunis ; si mes souvenirs me servent bien, voici ce que je j'entendais dire par presque tout le monde: Nous sommes ici pour maintenir la constitution ; c'est l'ancre de salut, il faut s'y tenir unis.

Est-ce vrai ?

Ce langage, malheureusement, a bientôt changé ; et cette constitution dont on parlait, en arrivant, avec un certain respect, n'a pas tardé d'être en but aux sarcasmes les plus violents.

Messieurs, les partis s'étaient formés, ils avaient divisé l'Assemblée : Or, en exaltant le culte des souvenirs pour diviser, prenaient-ils le rôle que leur assignait hier M. Thiers? Renonçaient-ils à des sympathies dans un but de salut commun ? Non, certes, ils faisaient le contraire, ils préféraient leur parti à leur patrie !

Je le répète, les partis s'étaient formés, et notez-le bien, je n'en excepte aucun, ils étaient trois pour la monarchie : la branche aînée, la branche cadette, et l'Elysée.

A l'état d'isolement, que pouvaient-ils faire? Rien. Aussi les voyons-nous bientôt se réunir et former ce qu'on a appelé le grand parti de l'ordre.

Voilà, à mon point de vue, la vérité sur la formation de ce genre de parti.

Sous quel mobile a-t-il agi? Voyons ses actes.

L'union de tous les partis s'était-elle faite pour servir la République, comme on nous le disait hier ? Non, certes ; chacun d'eux, a son point de vue, n'avait qu'un but, celui de préparer l'avenir pour son parti. Cette union ne fut donc pas un concert pour soutenir nos institutions, mais bien une coalition contre elles ! Voilà encore, selon moi, la vérité.

Les fruits ne se font pas longtemps attendre : bientôt on a vu dans tout le pays crier haro sur la République ; les manœuvres des partis tolérées partout; une répression énergique contre tout ce qui pouvait développer le sentiment républicain; le cri de Vive la République! Traité de séditieux, et presque interdit; les républicains de toutes sortes, même les plus modérés, impitoyablement traités de socialistes, rouges, utopistes; le dirai-je? enfin, dans cette enceinte même, où l'on ne devrait jamais oublier que la loi est la loi, que, par cela seul, elle commande le respect, on ne se cachait plus, et l'on disait partout, excepté à la tribune, qu'il était temps d'en finir avec la République et la constitution Marrast !

Voilà le concours loyal que vous apportiez à la République, celui que vous nous aviez promis déjà, celui que vous nous promettiez hier.

Ah ! Monsieur Thiers, j'aime mieux un adversaire franc, qui me dit en face qu'il me déteste, qu'un ami douteux qui me sourit avec grâce lorsqu'il passe devant moi, et qui m'attaque par derrière!

Les lois que nous avons faites, messieurs, se ressentent de ces fruits amers; je n'en désigne aucune, elles sont votées, je les respecte : cependant, il me sera bien permis de dire qu'il en est une surtout qui prouve jusqu'où l'on a poussé l'audace pour porter atteinte au Gouvernement républicain dans son essence même : le suffrage universel.

Messieurs, l'union de la majorité, ou plutôt la coalition monarchique a duré aussi longtemps que les partis sont restés loyaux vis-à-vis les uns des autres. Cela devait être, ils avaient un intérêt commun à ébranler ; chacun d'eux préparait la place, espérant s'y mettre. Mais du jour où l'un d'eux, celui qui justement a le pouvoir en main, est sorti de la neutralité, incité peut-être par les agitations des autres; de ce jour, messieurs, l'union s'est rompue, la coalition s'est brisée, le grand parti dit de l'ordre était dissous.

Voilà, à mon sens, la vérité sur la division actuelle de la majorité.

Or, messieurs, que vous propose-t-on de faire aujourd'hui? De reconstituer cette coalition; voilà où tendent les discours des deux grands orateurs qui se sont fait entendre ces jours derniers; on vous propose de la reconstituer, à l'exclusion cependant d'un des partis, qui serait immolé, pour sceller l'union des deux autres.

Voilà ce qu'on vous propose.

Eh bien, messieurs, que devons-nous faire ?

Ce que nous eussions dû faire au premier jour de notre réunion : fuir les intrigués des partis, laisser au fond de nos cœurs nos légitimes affections, et nous grouper, sincèrement et sans arrière-pensée, comme le disait M. Thiers, sur le terrain qui nous divise le moins, sur le terrain de la République !

Je l'ai dit en commençant, messieurs, la question est posée : République ou monarchie !

Il faut se prononcer !

Pour mon compte, je n'éprouve aucun embarras, je le dis, je veux la République!

Laquelle ?

Est-elle possible ?

Voilà les deux questions que vous êtes en droit de me faire; j'y réponds.

Laquelle ?

La République sans violences, celle qui assurera l'ordre par la loi, le progrès par la liberté; celle qui, malgré les divisions profondes qui déchirent le sein de mon pays, pourra nous abriter tous !

Est-elle possible ?

Oui, elle est possible; je dis plus, elle seule peut nous garer des catastrophes auxquelles les hommes qui ont la prétention de préparer l'avenir nous conduiraient infailliblement.

On nous dit, messieurs, que nos institutions sont mauvaises, qu'elles sont précaires; que la constitution assigne un rendez-vous prochain et fatal à tous les partis; qu'à ce moment, il faudra bien changer ces institutions et revenir à la stabilité, qui ne peut se rencontrer que dans un pouvoir monarchique solidement constitué! Voilà ce qu'on dit; et l'on agit en conséquence ouvertement depuis hier, dans l'ombre depuis dix-huit mois!

Les hommes qui agissent ainsi comprennent-ils bien leurs devoirs comme citoyens, comme Français?

Je respecte les sympathies, les affections qui se trouvent au fond des cœurs ; mais il y a un sentiment qui doit les dominer toutes, c'est celui de l'intérêt public, celui qui a pour principe l'amour de son pays!

Eh bien, je vous le demande, à vous, qui cédez à l'entraînement de l'esprit de parti, qui croyez avec conviction et sincérité que la royauté seule assurera le bonheur et la prospérité de notre pays, je vous le demande, quelle sera cette royauté?

Sera-ce une monarchie légitime?

Sera-ce une monarchie comme celle de 1830?

Sera-ce l'empire?

Sera-ce un composé de tout cela ?

Mais il faut nous le dire ; et avant de détruire ce qui existe, il faut savoir ce qu'on mettra à la place. Dites-le donc ; autrement je vous reprocherai de sacrifier le présent à un avenir incertain, chimérique.

On nous dit : Mais les partis existent, ils sont sur pied, la République ne saurait les empêcher d'être !

Je vous demande, à mon tour, quelle monarchie aura l[e] privilège de les absorber tous, et de rallier, comme par une inspiration divine, toutes les consciences? Il n'y en a pas ; et, quoi que vous fassiez, si vous en établissez une, elle aura contre elle celles qui ne seront pas debout.

Quelle que soit donc la forme des institutions, il faudra subir les embarras que causent les partis.

Ces embarras ont conduit en peu d'années deux monarchies à leur chute. Voyons ce qui s'est passé sous la République, qui ne compte pas encore trois années de durée.

Et d'abord, constatons-le, à l'heure qu'il est, en présence du danger, nous voyons tous les partis en déroute se replier et s'abriter vers elle, déclarer qu'elle seule est possible en attendant mieux.

Mais remontons plus haut.

Au lendemain du 24 Février, lorsque tous les esprits incertains cherchaient avec anxiété une lueur d'espérance, alors, chacun sacrifiant, comme je le disais tout à l'heure, ses sympathies personnelles dans un grand but commun, celui de sauver la société, chacun, dis-je, se groupait autour d'un faisceau commun : il n'y avait qu'un drapeau ; tous les hommes, sans acception de parti, s'y ralliaient sans arrière-pensée, tous les partis s'y trouvaient abrités, y vivaient en bonne intelligence; ce drapeau, c'était le drapeau de la France, le drapeau de la République : ce n'était pas le drapeau d'un parti.

Aussi, quels prodiges d'union alors, et qui perdra jamais le souvenir de cet élan magnifique de la France tout entière, se contractant en quelque sorte sur elle-même pour étouffer dans son sein l'infime minorité qui avait osé entreprendre la sacrilège insurrection de juin.

Il n'y avait qu'une opinion ; tout le monde au moins semblait s'y être rallié; tout le monde voulait la République, et cette union donnait à la société le sentiment de sa puissance et de sa force.

On vous a dit, messieurs, que le rétablissement de la sécurité en France datait du jour de la promulgation de la loi électorale. Non, messieurs, il n'en est point ainsi.

L'ordre et la sécurité datent du jour que je vous rappelle; ce jour-là la société s'est sentie maîtresse d'elle-même, de ce jour-là elle a repris confiance.

Qu'il me soit permis de le dire en passant, car enfin nous sommes au jour des confessions générales; mais il m'a semblé trouver çà et là dans le discours de M. Thiers des appels faits aux intérêts matériels, très-habiles sans doute, mais qui me rappelaient des tendances qui ont été bien funestes à la dernière monarchie.

Je reviens au mois de juin 1848; je vous disais comment ce jour la nation avait triomphé par son union établie sur des bases sincères.

Quel grand exemple, messieurs! Quel puissant enseignement ! Et combien il semble méconnu! Il prouve que la thèse que je soutiens est la seule vraie, la seule logique, et qu'en dehors de la République il ne saurait y avoir que division, lutte et guerre civile.

Je vous le demande, est-ce là l'avenir que vous voulez préparer à votre pays?

Mais suivons l'exemple que j'ai pris ; il est instructif.

Après les journées de juin, la sécurité rentre dans les esprits, et, chose fatale, avec la sécurité la division y entre aussi.

On déserte le drapeau à l'ombre duquel on a trouvé le salut commun. Il en apparaît d'autres çà et là ; on se divise à leur suite, et la division, en affaiblissant, met de nouveau la société en péril.

Nous en sommes là; on ne s'est pas encore attaqué. Dieu veuille que la lutte ne commence pas ! Il est temps encore de la prévenir ; j'ai l'espoir que les hommes auront la sagesse de sacrifier l'esprit de parti au salut commun.

Placé en présence de quatre ou cinq partis, dont pas un n'est assez fort pour dominer tous les autres, mon pays ne peut avoir qu'un gouvernement commun à tous, qui sera fort par le concours de tous, comme en juin 1848, qui sera faible, très-faible, comme à présent, par la division, par le défaut de sincérité. Or ce gouvernement commun à tous, que peut-il être, sinon une république ?

Des partis, il n'y en a malheureusement que trop, je les tiens tous pour aussi dangereux l'un que l'autre; mais, enfin, à l'ombre de quel drapeau pourront-ils vivre le plus unis? N'est-ce pas sous celui de la République?

Tant que les honnêtes gens de tous les partis, sacrifiant leurs sympathies personnelles à l'intérêt public, sauront se [p.194] tenir unis pour la défense de nos institutions, ils seront forts, ils pourront, en dehors des discussions politiques, gouverner avec sagesse. Mais du jour où, méconnaissant leurs devoirs, ils céderont à l'entraînement de l'esprit de parti, ils compromettront la sécurité publique.

Le salut est dans la constitution, il n'est pas ailleurs : déclarez-vous prêts à la défendre, donnez cet enseignement au Pays; par là vous lui montrerez où est sa force.

Qu'importe où sont les conspirateurs, s'il y en a; qu'ils se trouvent à l'Elysée ou à Claremont, dans les clubs ou à Wiesbaden ; qu'importe !

Ce qui importe, c'est de les atteindre.

Ce qui importe, c'est que le pays sache s'il y a dans cette enceinte une majorité décidée à les démasquer et à leur infliger un juste châtiment.

Voilà ce qui importe, voilà ce qu'il faut que le pays sache.

Ce qui importe, c'est moins de reconstituer la majorité qui s'est dite grand parti de l'ordre, que d'en trouver une autre résolue à marcher d'accord avec les principes de nos institutions.

Déclarez-le donc sans détour : votre attitude nette et loyale obligera vos adversaires à une même loyauté; sortira le pays de sa situation de doutes et d'incertitudes ; ralliera l'opinion publique sur un principe vrai ; rétablira l'ordre compromis, la confiance ébranlée.

Voilà comment je comprends notre devoir, voilà où est notre action légitime.

Ceci m'amène, messieurs, à dire quelques mots au sujet de la résolution qui vous est proposée :

D'après le rapport de votre commission, d'après les discours que nous avons entendus, d'après les proportions acquises au débat, proportions qu'il devait prendre et en vue desquelles j'avais signé ma résolution, vous ne pouvez pas, à mon sens, voter la résolution de votre commission.

Elle dit trop ou trop peu.

Elle dit trop, si vous ne voulez atteindre que le ministère, et donner un nouveau témoignage de notre reconnaissance aux services rendus par M. le général Changarnier; car, avec le ministère, vous atteignez M. le Président de la République; et vos félicitations réitérées à M. le général Changarnier donnent à la mesure un caractère agressif qui ne peut que perpétuer un déplorable conflit entre les deux pouvoirs.

La résolution dit trop peu, si au fond de vos consciences vous tenez pour certaine l'existence d'un complot impérialiste, qui vous serait révélé par la série des faits que l'on a énoncés devant vous : dans ce cas, ce n'est pas une résolution que vous auriez à prendre, votre devoir vous serait tracé par la constitution, vous auriez à mettre en accusation le Président et son ministère.

Je n'accepte ni l'une ni l'autre de ces alternatives, parce que la première serait un acte de faiblesse, parce que les circonstances ne commandent pas la seconde.

Je crois l'avoir suffisamment prouvé, la situation dans laquelle nous sommes ne résulte pas seulement des faits que l'on impute à un parti, d'autres ont concouru à la faire ; et, à ces hommes qui pouvaient dire hier que le ministère avait deux faces, le ministère ne pourrait-il pas répondre qu'eux aussi en avaient deux ?

A ces hommes qui reprochent à l'Elysée une tendance à montrer peu de foi dans nos institutions, l'Elysée ne peut-il pas répondre qu'eux aussi, à un autre point de vue, professent les mêmes doctrines ?

Ah ! Messieurs, ce ne sont pas les institutions, je le répète, qui manquent, mais bien des hommes qui veuillent sincèrement les rendre utiles.

Voilà où est le mal, voilà où il faut apporter le remède.

Cessons donc de récriminer les uns contre les autres; car des torts il y en a de part et d'autre; les récriminations, loin de nous grandir, nous amoindriraient, et les pouvoirs publics n'ont qu'à y perdre tous deux.

Il faut que de cette discussion il sorte une solution ; il faut que de la vérité il sorte un gouvernement vrai.

Dépouillant les vieilles traditions monarchiques, invoquant le patriotisme des hommes qui aiment mieux leur pays que leur parti, je les convie sur le terrain de ma résolution ; elle répond : Vive la République ! À la question qui a été posée. Elle me paraît de nature à mettre fin, honorablement, pour les deux pouvoirs, à un conflit que nous déplorons tous ; elle permet à ces deux pouvoirs de marcher ensemble dans une politique nouvelle, par laquelle le Président et l'Assemblée peuvent encore marcher unis.

C'est vers cette politique nouvelle qu'ils doivent tendre tous deux.

Je demande à l'Assemblée de vouloir bien accorder la priorité à ma résolution.

M. Le président. La parole est à M. le général Cavaignac. (Mouvement d'attention.)

M. le général Cavaignac. Messieurs, j'apporte à mon tour à cette tribune l'explication et la justification, je l'espère, de l'attitude et de la résolution prises au sein de la commission par trois des membres qui la composent.

Je dois le dire tout d'abord, messieurs, lorsque, dans les premiers jours, le bon accord qui avait existé entre la majorité et le ministère parut sur le point de se rompre, lorsque fut portée à cette tribune la proposition de l'honorable M. de Rémusat, quelques-uns de mes honorables amis me firent l'honneur de m'interroger sur les dispositions que cette proposition faisait naître en moi. Je leur répondis alors, ainsi que je l'ai dit au sein du bureau dont je fais partie, que j'accueillais cette disposition nouvelle avec un sentiment de réserve; j'ai même dit avec un sentiment de froideur. Et en effet, messieurs, à cette époque et à ce moment, quelle était, je ne dirai pas ma position, mais notre position, ceux qui partageront mon opinion étant ceux au nom desquels je parle, quelle était notre position à l'égard du Gouvernement, à l'égard de la majorité de cette Assemblée ? C'était, on le sait, l'attitude d'une opposition très-décidée.

Assurément, nous n'avions pas lieu de nous réjouir du bon accord qui existait entre la majorité et le pouvoir. Il est dans le droit de toutes les minorités, et je ne suis pas le premier qui le dise dans une assemblée, il est de leur droit de déclarer que ce bon accord leur paraît une chose mauvaise. A ce titre, et on peut se le rappeler, je n'ai jamais à cette tribune apporté l'expression d'une satisfaction de commande au sujet de ce bon accord. Il nous était mauvais, parce que, selon nous, il a produit des choses mauvaises.

Quelles que fussent notre opinion sur ce fait et les conséquences de cette bonne entente, je vous avoue qu'en ce qui me concerne j'ai été loin de me réjouir au moment où je l'ai vue sur le point de disparaître, et, sous la réserve d'expliquer ce mot, j'ai vu commencer cette lutte avec regret.

En effet, et ceci est un argument d'opposition, vous allez le comprendre, ce dissentiment devait conduire à l'une ou l'autre de ces deux choses :

Ou bien à un rapprochement entre le ministère et la majorité, et l'on ne s'étonnera pas si je dis que nous savons par l'expérience du passé ce que les rapprochements de cette nature coûtent à nos opinions;

Ou bien cette lutte ne devait pas se terminer par un rapprochement; elle devait se prolonger, elle devait avoir une conséquence, et, sans forcer la signification du mot, il devait y avoir un vainqueur.

Eh bien, je le dis, et j'ai le droit de le dire, en examinant tous les faits qui se sont produits, toutes les paroles qui ont été prononcées, depuis les revues militaires jusqu'au discours prononcé avant-hier par l'honorable M. Berryer, quel que fût ce vainqueur, nous avions le droit de nous inquiéter sérieusement de l'usage qui pourrait être fait de cette victoire. C'est pour cela que, je le répète, je ne me suis pas réjoui de cette lutte.

Ainsi que je l'ai dit dès le début, et comme je suis autorisé à le dire encore, je ne sais pas à quelles idées, à quels principes elle profitera; ce que je puis dire, c'est qu'elle n'a été engagée ni au nom de nos idées, ni au nom de nos principes.

J'ai cru, messieurs, ces observations préliminaires nécessaires; elles expliquent à l'Assemblée, très-sincèrement, ma disposition personnelle, au moins.

La rupture du bon accord entre la majorité et le Gouvernement nous plaçait donc, je l'ai dit aussi, en présence de deux adversaires. Le choix était et est encore très-délicat. Placés dans cette alternative, nous avons senti se ranimer en nous, car nous avons dû procéder à un examen, nous avons senti se ranimer en nous le souvenir de ce que je puis appeler nos justes griefs. (Légères rumeurs à droite.) Et en ce qui concerne d'abord le Gouvernement, ils sont nombreux. La plupart de ceux que vous avez articulés vous-mêmes sont les nôtres aussi, et depuis longtemps, mais nous en avons d'autres. Je ne veux pas repasser par l'histoire de ces deux dernières années ; je ne veux pas trop m'appesantir sur ce motif sérieux, cependant, d'inquiétude et de méfiance. Mais il est avéré pour nous qu'au sein de l'administration, dans le choix du personnel, s'il est, je ne dirai pas un crime, mais s'il est un motif de repoussement et d'exclusion, c'est, je ne dirai pas d'avouer, mais seulement de laisser soupçonner une affection, une confiance, un dévouement quelconque aux opinions républicaines. (Sur les bancs inférieurs de la gauche. Très-bien ! très-bien !) S'il est un motif et un titre de faveur pour beaucoup, c'est d'invoquer en toute circonstance leur aversion, leur dédain pour ce qui a droit à notre affection et à notre respect.

A gauche. C'est vrai ! C’est vrai !

M. le général Cavaignac. Je ne veux pas parler de beaucoup d'autres choses. Eh! Mon Dieu, si j'arrivais à des actes plus significatifs, je parlerais des lois que nous avons combattues; je parlerais de la loi d'instruction publique; je parlerais, et celle-là suffirait pour justifier ce que dans le sein du bureau et ce qu'ici j'ai appelé et j'appelle un motif d'inconciliable hostilité, je veux parler de la loi du 31 mai.

Il y a quelque chose, je ne dirai pas de plus grave, mais qui se présente d'une manière plus incisive encore à notre souvenir; il y a quelque chose de votre part, messieurs les ministres, qui nous a profondément blessés, profondément et gratuitement blessés : vous êtes venus un jour à cette tribune, sans y être provoqués par nous, vous êtes venus nous déclarer que cette révolution qui, de vous et de quelques autres, a fait quelque chose, vous êtes venus déclarer que c'était une catastrophe. (Marques d'approbation à gauche.)

Eh bien, je vous le dis, comme acte de Gouvernement, ce n'est peut-être pas là ce que je vous reprocherai au pre-chef, mais c'est là ce qui nous a blessés de la manière la plus inguérissable.

A gauche. C'est vrai ! — Très-bien !

M. le général Cavaignac. Ce jour-là, je dois le dire, la majorité n'a pas été juste pour nous, qu'elle me permette de le lui dire...

A gauche. C'est vrai ! C’est vrai !

M. Cavaignac. ... .Elle ne nous a pas laissé le temps de répondre. Mais le moment de la réparation est venu. Lorsque vous montâtes à la tribune pour adresser à la révolution, je ne veux pas dire cette insulte; mais ce reproche, je ne sais pas si vous exprimiez le sentiment de la veille ; mais, ce que je puis dire, c'est qu'assurément vous aviez la pensée que vous répondiez aussi aux sentiments et aux désirs de plusieurs. (Murmures d'assentiment à gauche.)

Eh bien, et ceci est notre réparation, quelques mois plus tard, il y a huit jours, nous vous avons vus, vous, à cette même tribune, courbés sous le poids de l'hostilité et du dédain de cette Assemblée. (Approbation à gauche. — Très-bien ! très-bien!)

Voilà, messieurs, ce que nous nous sommes rappelé, ce qu'il a été impossible que nous ne nous rappelions pas, quand nous avons été appelés, par une circonstance qui n'était pas la nôtre, à choisir, je le répète, entre deux adversaires. Eh bien, en pensant à ce que je viens de dire, quand nous sommes rentrés au sein de cette Assemblée, quand ces débats se sont ouverts, et après avoir entendu le discours de l'honorable M. Jules de Lasteyrie, s'il avait fallu passer à la délibération, j'aurais, en ce qui me concerne, je n'ai le droit de parler au nom de personne ni d'engager personne, j'aurais voté l'amendement de l'honorable M. Sainte-Beuve; je l'aurais fait sans venir discuter à cette tribune, je l'aurais fait silencieusement. Mais aujourd'hui la situation n'est plus la même ; cet amendement, je l'accepte encore, je le déclare, parce qu'il rend ma pensée, la pensée que je veux exprimer. Mais il y a deux discours auxquels je n'afficherai pas la prétention de répondre, et qui, cependant, provoquent de ma part quelques observations. (Marques d'attention.)

Messieurs, nous avons entendu un orateur illustre, l'honorable M. Berryer. Dans son discours, il y a deux choses auxquelles je dois faire une réponse catégorique: il a, je dois le dire, blessé notre sentiment, notre conviction la plus intime...

Je disais et je devais dire que, dans le discours de l'honorable M. Berryer, il y a quelque chose qui a blessé profondément notre sentiment, nos convictions les plus intimes. Je n'en dis pas plus; cependant je dois dire ce que c'est. Je n'en dis pas plus, parce que, si je suis en position de déclarer que, pas plus que l'honorable M. Berryer je n'ai à me préoccuper de ce qui pourrait blesser le sentiment de son parti, il y a cependant dans ce parti des hommes que j'aime, que j'estime...

M. de la Rochejaquelein. Ils vous le rendent bien !

M. le général Cavaignac. ... Et que je ne voudrais pas gratuitement blesser à mon tour. (Marques d'adhésion.) Mais enfin voilà ce qui nous a blessés : c'était de venir déclarer à cette tribune qu'il y avait quelque part un homme, un prince dont la seule apparition sur le sol de la patrie faisait à l'instant même disparaître la souveraineté nationale... (Vive approbation mêlée de réclamations.)

M. De la Rochejacquelein. Il n'a pas dit cela! Il n'a pas dit cela !

Voix diverses. Si! Si! — Non! Non! (Vive agitation.)

M. Tripier de Lozé. Ce que dit l'honorable général Cavaignac est plus absolu; ce n'est pas tout à fait cela! (Si! si! c'est cela!)

M. Barthelemy saint-Hilaire. L'appel au peuple ne dit pas cela, mais M. Berryer l'a dit.

M. le général Cavaignac. C'est ainsi que je l'ai compris, c'est ainsi que beaucoup l'ont compris comme moi. (Oui ! oui !)

M. de la Rochejaquelein. C'est une erreur!

M. le général Cavaignac. Eh bien, le sentiment de dénégation que j'apporte, je l'exprime en mon nom et au nom de ceux qui ont compris comme moi le discours de l'honorable M. Berryer.

Il y a autre chose, il y a une chose sur laquelle je tiens à m'expliquer de suite: c'est cette pensée qui n'est pas nouvelle, mais qui ne s'est jamais formulée d'une manière aussi explicite; c'est cette pensée que nous marchons vers un terme, vers un jour où il sera permis de remettre tout en question. (Agitation. — Ecoutez! Écoutez!)

Messieurs, cette théorie, nous ne saurions l'accepter. (Vif assentiment à gauche. — Réclamation sur plusieurs bancs.)

M. Canet. Jamais nous ne l'accepterons.

M. de Greslan. C'est cependant le droit de la nation !

A droite. C'est la souveraineté nationale !

M. le générale Cavaignac. Messieurs, vos réclamations ne m'apprennent rien ; je savais parfaitement que nous n'étions pas d'accord; c'est pour cela que je viens le dire. Eh bien, cette théorie, nous ne saurions l'accepter. Eh ! Mon Dieu, rappelez-vous le temps des deux monarchies, et ne vous hâtez pas de m'interrompre, écoutez-moi jusqu'au bout. Est-ce que vous auriez permis que l'on vint contester le principe de votre gouvernement ? (Légère agitation à droite.) Attendez! Je sais ce que vous allez me dire : La charte était éternelle, la constitution admet sa révision. Est-ce que vous auriez permis qu'on révoquât en doute ou qu'on discutât le principe de votre gouvernement? Vous ne le permettiez pas, et vous aviez grande raison de ne pas le permettre, attendu que tout gouvernement qui permettra qu'on discute son principe est un gouvernement tué, mort. (Oh! oh! - Réclamations à droite. — Mouvement prolongé.)

M. Tripier de Lozé. Si pourtant le principe est vrai et juste?

M. le général Cavaignac. Je dis que vous aviez raison et que nous avons raison à notre tour.

Maintenant, il y a une objection que je ne veux même pas vous laisser le soin de produire. Je vais y répondre.

Vous allez me dire : La constitution a prévu qu'elle pourrait être révisée. Eh bien, messieurs, voici ce que nous pensons à ce sujet : C'est que la constitution n'a inventé ni la souveraineté nationale, ni le vote universel. (Vive approbation et quelques applaudissements à gauche.)

A gauche. C'est l'essentiel !

M. le général Cavaignac. Elle ne les a pas inventés, vous ne les avez pas inventés, et personne après nous n'a le droit de les faire disparaître. (Nouvelle adhésion à gauche.) Voilà notre théorie; je sais qu'elle est discutée, je ne dis pas discutable, je sais qu'elle est discutée : c'est pour cela que je vous l'apporte. Voici, dans ce qui a été dit par l'honorable M. Berryer, les deux choses auxquelles j'éprouvais le besoin de répondre.

Nous avons entendu aussi un homme éminent auquel personne, sans un sentiment naturel d'inquiétude, ne vient répondre. J'éprouve, je l'avoue très-sincèrement, ce sentiment très-naturel, je ne dis pas d'inquiétude pour moi, mais d'inquiétude pour les idées que j'apporte et que je viens soutenir; j'ai peur de les mal soutenir. (Mouvement. Parlez! Parlez!)

L'honorable M. Thiers a dit hier des choses qui nous ont fait un très-grand plaisir, dont nous le remercions; nous qui, nouveaux dans la vie politique, avons, depuis trois ans, appris beaucoup de choses que nous ne savions pas; nous nous réjouissons, nous sommes heureux d'apprendre qu'il y a toujours de l'expérience à acquérir pour les hommes les plus éminents, les plus vieillis dans la pratique des affaires. Nous avons été heureux d'entendre celui qui avait été, je dois le dire, un de nos plus généreux, un de nos plus habiles, mais assurément un de nos plus ardents adversaires (et, quand je dis nous, ce n'est pas de moi que je parle; je n'ai qu'à remercier l'honorable M. Thiers de la manière dont il a bien voulu s'occuper de moi, toutes les fois qu'il a été amené à le faire), nous nous sommes réjouis de ses paroles; nous nous sommes réjouis d'apprendre, de lui entendre dire que haute raison, que sa puissante intelligence commençait, il a dit à s'humilier, je n'ose pas répéter ce terme, mais enfin commençait à discuter avec la République.

Il y a autre chose cependant qui nous manque; il ne nous a encore parlé que de ses doutes ; il nous a dit que le pays faisait une expérience. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que, lorsqu'on est possédé, comme nous tous, du besoin de rendre à ce pays sa tranquillité, sa prospérité matérielle, comme sa prospérité intellectuelle, qui n'est pas moins indispensable; lorsqu'on est possédé du besoin, non pas d'y maintenir, cela, messieurs, je le sais, est chose facile, mais d'y assurer, ce qui n'est pas aussi facile, d'y assurer le bon ordre; car maintenir, c'est le présent; assurer, c'est le présent et l'avenir ; (A gauche. Très-bien ! très-bien!) quand on est possédé de ce besoin, quand surtout, après une opposition énergique, après des protestations souvent très-vigoureuses, quand le doute arrive, est-ce un bon moyen de rendre à ce pays-ci sa sécurité, sa tranquillité, d'affermir ses espérances, que de ne lui parler jamais que de gouvernement précaire, de gouvernement transitoire, que d'une expérience qui se fait? (A gauche. Très-bien, très-bien !)

J'avoue, messieurs, que je ne tiens pas à la vie civile par des intérêts matériels très-grands; je ne possède rien, rien que mon épée; mais enfin, si je tenais à la vie civile par des intérêts sérieux, je ne me rassurerais jamais par cette pensée que les hommes les plus haut placés, les hommes les plus éclairés, les hommes les mieux faits pour sonder la situation d'un pays dans toutes ses profondeurs, ne voient dans tout ce qui se passe qu'une expérience. (A gauche. Très-bien !)

Eh bien, voilà, tout en tenant compte à l'honorable M. Thiers, je ne dis pas en l'en remerciant, ce n'est pas pour nous qu'il l'a faite; tout en lui tenant compte, dans l'intérêt du pays, de cette déclaration généreuse, loyale, que le doute était arrivé, nous disons que ce pays-ci n'aura de sécurité, n'aura de repos que lorsque ceux qui veulent défendre, pratiquer et fonder ce Gouvernement-ci, viendront dire, comme vous disiez du vôtre, qu'il est éternel. (Approbation à gauche.)

Ces questions de durée, messieurs, sont mauvaises à dé- battre. Nous ne les débattons pas ; nous sommes, par conviction, par affection, et aussi, à défaut de tout cela, par logique, dévoués au Gouvernement républicain, et nous n'affectons rien, nous ne faisons que notre devoir, notre plus strict devoir, quand nous disons ici que nous y voyons la seule condition de prospérité, de bonheur, l'éternelle condition de bonheur du pays. (Nouvelle et vive approbation à gauche.)

Je disais, messieurs, que les deux discours, je ne dirais pas auxquels j'ai essayé de répondre, mais qui ont provoqué de ma part de courtes observations, je disais que ces deux discours nous avaient obligés, nous minorité, à n'accepter une résolution commune, si cela devient possible, si cela arrive, à n'accepter une résolution commune avec une partie de la majorité, celle qui est en ce moment-ci en opposition au ministère, qu'à la condition d'une explication préalable. (Mouvement. — Marques d'approbation à gauche.)

Eh bien, messieurs, pour résumer en peu de mots les pensées, les nécessités que font naître pour nous l'attitude que je viens de signaler, et non-seulement celle-là, mais [p.195] l'attitude antérieure, je dois dire à la majorité, à mon sens, ce qui nous divise.

 

Et, d'abord, je commence par dire que je n'éprouve aucun besoin, et je crois l'avoir constaté déjà, de me livrer à d'inutiles récriminations ; ce n'est pas le moment; mais, enfin, on a dit qu'il fallait venir à cette tribune, loyalement, complètement exposer sa pensée; c'est ce que je vais faire.

Messieurs, je ne repasserai pas par l'examen des nombreuses circonstances où nous nous sommes trouvés en dissentiment avec la majorité; notre dissentiment se résume d'un seul mot, et ce qui se dit ici chaque jour, mon Dieu ! m'autorise à le dire : c'est que la majorité n'a pas foi dans la République. (Mouvement.) Je dis que ce qui nous divise, c'est que, tandis que nous plaçons en elle nos espérances, la majorité n'y place pas les siennes ; ce qui nous divise, c'est que, pendant que nous sommes convaincus que c'est la seule arme qui puisse défendre la patrie; au sein de la majorité, on ne croit pas son bouclier, qu'on me permette cette expression, ni assez épais, ni assez large, pour nous protéger et nous couvrir. Voilà ce qui nous divise.

On a parlé ici, messieurs, de conspirations. Je n'ai pas d'efforts à faire pour déclarer que je n'y crois pas et que je n'y ai jamais cru. Mais voici ce dont je suis convaincu ; c'est qu'en France, en France comme partout ailleurs, il n'y a que deux choses possibles : il faut choisir entre la monarchie et la République.

Plusieurs voix à droite et à gauche. C'est vrai! C’est vrai!

M. le général Cavaignac. Quiconque n'est pas pour l'une est pour l'autre; et si cela pouvait s'appliquer au passé, je dirais que ceux qui ont fait de la mauvaise monarchie ont fait de la république, et que ceux qui font de la mauvaise république préparent la monarchie. (Très-bien ! très-bien! — C'est vrai ! — On rit.)

M. Tripier de Lozé. Celui qui a fait le plus de monarchie, c'est M. Ledru-Rollin.

M. le général Cavaignac. Eh bien, messieurs, ce que nous vous disons, ce que nous pensons, ce que je vous demande la permission de vous dire, c'est que je pense que vous faites de la mauvaise république. (Mouvement. — Rumeurs à droite.)

Messieurs, dans ce que j'ai l'honneur de dire, je vais assurément moins loin qu'à toutes les époques ne sont allés les membres de l'opposition, au sein des anciennes chambres, dans la forme qu'ils donnaient à leurs pensées.

Voix diverses à droite. C'est vrai ! — Parlez ! Parlez ! — On ne peut pas être plus convenable !

M. le général Cavaignac. Aussi je ne vous accuse pas; et ici ce n'est pas une précaution oratoire. Non ; il n'y a pas de société secrète, il n'y pas de conspiration, il n'y a pas d'entreprises dans le pays ; mais ce que je dis, c'est que vous faites de la monarchie parce que vous faites de la mauvaise république.

Voix diverses. C'est vrai ! — Très-bien !

M. le général Cavaignac, J'ai dû, dans la forme où cela pouvait se faire et devait se faire, légitimer cette pensée qui n'a rien d'agressif... (Non ! non ! — Parlez !)

Eh bien, c'est dans ce sens que je dis que vous faites de la monarchie.

Eh bien, laquelle? Assurément vous ne me paraissez pas en humeur de faire de l'empire. (Oh ! non ! non ! — Rire général.)

J'ajoute que je m'en réjouis, et beaucoup.

Quelle monarchie donc faites-vous? Est-ce celle qu'on appelait l'autre jour la monarchie traditionnelle? Est-ce la monarchie constitutionnelle? Ici, messieurs, je parle sérieusement. Mais ces monarchies ne sont pas une chose nouvelle pour nous, ce n'est pas une invention récente; notre vie s'est passée à les voir fonctionner. Eh bien, il y a un fait que je ne discute pas : elles n'ont pas vécu. (Légères rumeurs au centre.)

M. Barthélemy Saint-Hilaire. C'est de l'histoire!

M. le général Cavaignac. Elles n'ont pas vécu!

Croyez-vous qu'elles n'avaient pas envie de vivre? Elles avaient envie de vivre, grandement envie de vivre, et cela se conçoit; néanmoins elles n'ont pas vécu. Cependant il faut le dire, elles n'ont pas été conduites par des incapables, par des sourds ou des muets ; nous avons vu ces deux monarchies appeler successivement très-loyalement, très-sincèrement à leur aide tous les hommes capables, je puis le dire, frappant à toutes les portes, car elles ont puisé dans tous les rangs de la société depuis les rangs les plus humbles, je veux dire depuis la classe des hommes qui se font eux-mêmes jusqu'au rang de ceux qui, tout en ayant leur mérite personnel, ont pu souvent devoir cette distinction à quelque chose d'antérieur à eux. (Murmures d'approbation.)

Voix de divers côtés. Très-bien ! — Très-noble, très-délicat et très-bien dit !

M. le général Cavaignac. Eh bien, elles n'ont pas été conduites par des hommes incapables, pas davantage par leurs ennemis, et elles n'ont pas pu vivre.

Eh bien, rien qu'à examiner cela, je vous déclare qu'en ce qui me concerne, si cet argument m'était nécessaire, cela seul aurait fait de moi un très-bon et très-sincère républicain.

On nous dit tous les jours, dans l'expression de regrets que je comprends et que je respecte, on nous dit : Mais ces monarchies ont fait des fautes.

Certainement; mais est-ce qu'on a découvert une monarchie ou un roi infaillible? Je ne le pense pas; on n'en a pas de semblable à nous présenter, à nous offrir.

Il y a autre chose : c'est qu'en ce qui me concerne, je fai[s] des fautes tout en reconnaissant Que les monarchies ont fait des fautes, des fautes capitales, que ce soient là les seules et les principales causes de leur chute. Je ne reconnais pas que ce que nous respectons tous, ce qui fait la loi de l'espèce humaine, la Providence, ait permis que son histoire ne se composât que de sottises et d'incapacités; je n'admets pas cela. Les fautes peuvent contribuer à expliquer, pour les esprits superficiels, les grands événements de l'histoire; elles ne les occasionnent pas.

Ainsi donc, Selon moi, Ce ne sont pas les fautes des monarchies, ce que vous voulez appeler les fautes des monarchies, qui les ont fait tomber; les monarchies sont tombées parce que, ainsi que le disait un de nos plus éminents collègues, l'honorable M. Barrot, un jour : cette nation-ci est la plus profondément démocratique des quatre parties du monde. Eh bien, la monarchie, le jour où elle est revenue, la monarchie avait une lutte à soutenir contre ces besoins, contre ses sentiments, contre cette nature démocratique, et dans cette lutte elle devait succomber.

Voilà, messieurs, selon moi, l'explication prise, si j'ose le dire, qu'on me pardonne ce mot, il est peut-être un peu prétentieux, l'explication prise de haut de la chute des monarchies que nous avons vu vivre et périr.

J'entendais tout à l'heure des dénégations; mais, messieurs, je suppose, par impossible, que l'une de ces monarchies, peu importe laquelle, soit revenue ; que fera-t-on pour assurer son existence ? Avons-nous vu ces hommes qui l'affectionnent, ces hommes qui l'ont servie d'une manière illustre, éclatante; les avons-nous vus jamais porter à cette tribune ce que je n'ose pas appeler un sentiment de contrition, mais enfin un regret sur leurs actes, sur leur ligne politique, sur les idées au moyen desquelles ils ont cru servir cette monarchie ? Jamais. Nous avons entendu d'eux l'expression de regrets, oui, mais toujours la justification, la glorification de leur ligne politique. (Approbation à gauche.)

M. Soubies. Ils recommenceraient la même chose.

M. le général Cavaignac. C'est pour nous un argument, et un argument sérieux en faveur de l'opinion que j'apporte ici, car enfin il faudrait nous dire, et ici ce ne sont pas des personnalités, je m'adresse aux grands partis, les personnalités je les ai en aversion et en éloignement, je respecte beaucoup les chefs des partis auxquels je m'adresse; il faudrait nous dire de ce que vous avez fait que ne voudriez-vous pas refaire, et de ce que vous n'avez pas fait que feriez-vous? (Rires d'approbation à gauche.)

Jusqu'à ce qu'il nous soit fait une réponse satisfaisante, nous sommes en droit de dire qu'une restauration nouvelle, une restauration, quelle qu'elle pût être, ne serait pour nous, pour l'histoire, pour l'avenir que la préface d'une révolution, d'une chute et d'un départ. (Nouvel et très-vif assentiment à gauche.)

J'éprouvais le besoin, dans une circonstance où il a été convenu, je puis le dire, que chacun apporterait ici la libre et complète expression de ses sentiments, j'éprouvais le besoin d'entrer dans ces quelques détails.

Maintenant, un mot sur les reproches qu'on nous adresse, non pas à cette tribune, mais ailleurs.

Les honorables orateurs et défenseurs de la proposition de M. de Rémusat nous ont dit, et cela avec raison et avec sincérité, que leur cause était celle du gouvernement parlementaire.

C'est assurément, messieurs, un de leurs motifs respectables, et c'est pour cela que nous, minorité, nous nous sommes trouvés placés dans une situation difficile. En effet, nous sommes convaincus que vous, que j'ose appeler les vieux parlementaires, vous comprenez la portée de cette expression (Oui ! oui !) ; que vous, qui avez vieilli dans la défense, dans le respect de ces prérogatives parlementaires, vous avez été sincèrement émus ; nous comprenons bien votre émotion, et je dois vous le dire, c'est cela qui fait que nous avons hésité, non pas dans le parti que nous avions à prendre, mais dans la portée et la forme que nous donnerions à l'expression de ce parti pris.

Mais, messieurs, il y a autre chose dans la situation actuelle, et cette autre chose a déjà été dite, chacun à son point de vue, par tous les orateurs. Dans la discussion, des motifs qui avaient, je ne dirai pas contribué, mais occasionné, décidé la rupture du bon accord entre la majorité et le Gouvernement, chacun des trois partis qui sont venus ici se caractériser eux-mêmes, le parti légitimiste, le parti orléaniste et le parti bonapartiste ont dit, chacun à son point de vue, et à son avantage contre son adversaire, quelle était la véritable cause de la cessation de ce bon accord. Eh bien, messieurs, nous qui vous avons dit, dès le début, que, dans une certaine limite, ce débat n'était pas le nôtre, je vais essayer de vous dire, d'une manière complète, impartiale, quelle est, selon moi, la cause la plus puissante de cette rupture.

Il y a deux ans... je ne serai pas long... (Parlez! parlez!) Il y a deux ans, lorsque cette majorité prit pour appellation ces mots : Parti de l'ordre, ce fut, je dois le dire, bien malgré nous. Messieurs, je sens tellement la gravité de la situation, et je puis le dire avec un juste sentiment d'orgueil, non pas en mon nom, mais au nom de ce qu'on appelle le parti républicain ; je sens tellement la gravité delà situation et la gravité de la résolution, que c'est pour cela que je ne veux pas apporter dans ce débat les luttes, les discussions qui ne m'y paraîtront pas indispensables. Je me borne donc à dire que c'est bien malgré nous, sans notre consentement évidemment, et sans notre assentiment surtout, que la majorité s'est désignée comme constituant à elle seule les éléments et le parti de l'ordre.

Eh bien je ne suis pas le premier à dire que ce parti est une coalition d'opinions contraires (les membres de la majorité ont pris le soin eux-mêmes de nous le dire en plus d'une circonstance), et une coalition non-seulement entre les partis dont la majorité se compose, mais avec l'élément gouvernemental lui-même. Cette coalition était faite, je le crois, j'en suis même convaincu, je ne ferai pas à la majori[t]é l'injure de le révoquer en doute; cette coalition était faite, sans doute, en vue de la défense des grands principes de l'ordre ; ce n'est pas ce que je conteste, je le répète, je ne conteste pas l'intention, je discute seulement le fait; mais au fond de tout cela il y avait assurément un sentiment dont d'abord on ne s'est pas rendu compte, qui est venu ensuite se produire à cette tribune : ce sentiment, c'est qu'on n'avait pas foi dans la République, on ne croyait pas à son avenir, on n'y voyait pas les conditions de bonheur, de stabilité dans le pays. Eh bien, d'une manière plus ou moins explicite, dans la pensée, sinon dans les termes et dans les actes, on se coalisait, je ne dirai pas contre le présent de la République, mais contre son avenir.

Voix nombreuses à gauche. Très-bien ! très-bien ! — C'est cela !

M. le général Cavaignac. Je veux dire ceci : que trois partis, ceux que je désignais il y a quelques instants, n'ont pas la conviction que la République est une chose bonne, durable; que, ne croyant pas à sa durée, et imbus de cette pensée, de cette conviction que prochainement tout serait remis en discussion et tout à refaire, imbus de cette prévision, de cette crainte aussi, ils se coalisaient pour préparer l'avenir.

L'union dont je parle n'est pas autre chose, messieurs, qu'un désarmement, et nous le voyons bien ; car, à mesure que le terme approche, sans conspirations, sans déloyauté, sans trahisons réciproques, l'honorable M. Thiers le disait hier, et nous en sommes bien convaincus, les sentiments des partis, l'individualité des partis se réveille, et alors les motifs de dissentiment, les séparations et les dissolutions apparaissent.

Voilà, selon moi, le vrai caractère de la situation, et c'est pour cela, je le dis encore, que, dès le début, je disais. Ce débat n'est pas le nôtre.

Eh bien, messieurs, il faut arriver à une conclusion. (Parlez! parlez!)

On nous dit : Si vous faiblissez, la tribune sera muette.

D'abord, j'ai consacré le peu de temps dont j'ai pu disposer à lire l'histoire de ces soixante dernières années, et je suis arrivé à cette conclusion, c'est que la tribune ne périra pas en France.

Voix nombreuses. Très-bien! très-bien!

M. le général Cavaignac. Quand nous la croirons menacée, en ce qui me concerne, je ne vous demanderai pas ce témoignage de confiance que j'ai obtenu dans une autre assemblée, je demanderai à la défendre comme simple soldat. (Très-bien ! très-bien !)

On nous dit : La tribune sera muette. Eh bien, l'honorable M. Berryer, qui nous a dit cela, sait bien pourquoi la monarchie de Charles X est tombée (Très-bien ! très-bien! — Mouvement prolongé) : c'est parce qu'on a voulu renverser la tribune. (Agitation sur quelques bancs, de la droite.)

En ce qui concerne la monarchie constitutionnelle, et c'est la première fois que j'en parle à cette tribune depuis trois ans, je ne puis le faire et je ne le ferai jamais en ce qui tient aux personnes, que dans l'attitude du plus profond respect et d'un souvenir reconnaissant. (A droite. Très-bien ! très-bien !)

Les dissentiments inconciliables ne commandent pas l'irrévérence, et parce que je suis décidé, je l'ai déjà dit, à ne pas servir autre chose que la République (A gauche Très-bien!), je ne me crois pas dispensé de respect et de reconnaissance envers le chef de la dernière monarchie. (Approbations nombreuses à droite et sur quelques bancs de la gauche.)

Enfin, après avoir établi ceci, si tant est qu'il est nécessaire de l'établir, l'honorable M. Thiers nous a dit aussi : Prenez-garde! La tribune sera muette. Eh bien, je ne crois pas me montrer exagérateur des faits en disant que jamais la tribune n'a été menacée d'être renversée par la monarchie dernière ; cependant il fut un temps où éclata, entre les parlementaires et la monarchie de Juillet, un dissentiment si sérieux, qu'on disait à cette monarchie : Contre vous je serai toujours du parti de la révolution. (Mouvement prolongé.)

Qu'est-ce que nous concluons de cela? que nous sommes bien sûrs que vous voulez défendre la tribune; mais vous n'avez pas le droit d'en conclure que nous voulons la déserter ou la trahir. Vous nous dites qu'il s'agit de la défense du gouvernement parlementaire. Je n'ai pas à cet égard une appréciation aussi précise que celle qu'on a apportée ici, et je ne me place pas dans une attitude de défiance exagérée. Non! je ne crois pas aux attaques contre vous. Il faut faire attention, être en garde; mais je ne crois pas que nous soyons menacés d'une attaque matérielle. Notre ascendant est menacé, notre existence de l'est pas.

Le gouvernement parlementaire! Messieurs, pour moi ce mot est trop large, nous savons ce qu'il veut dire : pour vous, c'est le résumé, la haute expression de vos convictions et de votre vie politique tout entière; le gouvernement parlementaire, c'est la souveraineté héréditaire avec deux chambres. (Rumeurs.)

Eh bien, je dois vous le dire, tout en tenant compte de ce qu'il y a de sérieux, de grave dans vos craintes, dont nous ne contestons pas la justesse, tout en tenant compte de ce qu'il y a de sérieux et de grave, jamais ! jamais nous ne nous passionnerons au nom du gouvernement parlementaire. (Adhésion sur quelques bancs de la à gauche.)

Voulez-vous que je vous dise pourquoi en peu de mots (Parlez ! parlez !) ? C'est parce que nous ne voyons pas qu'il ait jamais rien fondé, jamais rien constitué dans le pays de solide et de durable.

Nous pensons, et les événements nous autorisent à penser qu'il n'a jamais donné au pays qu'une liberté théorique. (Légères rumeurs à droite.) Je ne voudrais pas, messieurs, dans l'état de division où sont les esprits, je ne voudrais pas que mes paroles justifiassent certaines adhésions qui m'arrivent, quand je dis cela du gouvernement parlementaire ; je parle du gouvernement parlementaire dans la forme où vous le croyez possible ; quant à l'ascendant parlementaire il est indiscutable, et je ne le discute pas, je le proclame.

Eh bien donc, je dis que le gouvernement parlementaire, tel que vous l'aimez, tel que vous le comprenez, tel que vous le croyez bon, utile, exécutable, n'a jamais donné au pays qu'une liberté théorique, et ce qui me le fait croire, c'est que j'ai vu renverser deux monarchies.

Assurément, si le pays avait joui, sous la restauration, d'une liberté pratique, on n'aurait pas fait tomber ce gouvernement. De même, si le gouvernement parlementaire, tel que vous le comprenez, renfermait en lui-même les éléments de la liberté pratique, les garanties de la liberté pratique, nous n'aurions pas vu, à une certaine époque, les hommes du parlement sortir de ce gouvernement parlementaire pour chercher des armes, des garanties, des moyens de défense en faveur des libertés pratiques.

C'est pour cela, messieurs, que nous vous disons que nous ne nous passionnerons jamais au nom de ce mot : gouvernement parlementaire. Il est trop large. Ce qui nous passionnera, je le dis ici sans affectation, sans aucune emphase, ce qui nous passionnera, c'est le gouvernement républicain, pas autre chose (Vive adhésion à gauche); il nous passionnera, parce qu'il a nos affections, parce qu'il a notre dévouement, parce que c'est notre espérance, mon Dieu ! Parce que nous lui avons déjà donné quelque chose et que nous lui donnerons encore beaucoup s'il le faut. (Vive approbation à gauche.)

Je disais en commençant que, dès le début de la discussion, et dans la sincérité de notre position comme minorité, je n'accepterais qu'une chose, une seule chose, c'est (cet amendement est connu) c'est l'amendement de notre collègue M. Sainte-Beuve. Je n'accepterai que cela, pas une virgule de plus, pas une virgule de moins. (Mouvement. — Agitation en sens divers.)

Je n'ai plus rien à dire. J'aurais voté cet amendement dès le début, sans discussion, parce que notre conduite antérieure expliquait suffisamment notre vote; je le voterai maintenant après cette discussion, et je crois ne rien faire en cela qui soit contraire aux devoirs, à l'attitude el aux engagements de la minorité. (Marques nombreuses d'adhésion. — Aux voix! Aux voix!)

M. Le président. On demande à fermer la discussion générale. (Oui! oui!)

(L'Assemblée, consultée, ferme la discussion générale.

Une vive agitation règne dans l'Assemblée. — La séance reste suspendue pendant une demi-heure. — Les groupes les plus animés se forment dans les diverses parties de la salle.

La séance est reprise à cinq heures moins dix minutes.)

M. Le président. L'Assemblée veut-elle que je lui fasse connaître les différentes rédactions qui ont été ou imprimées ou produites pendant la séance? (Oui! oui!)

Veuillez faire silence.

Vous fixerez ensuite un ordre de priorité.

Par M. Sainte-Beuve :

« L'Assemblée déclare qu'elle n'a pas confiance dans le ministère, et passe à l'ordre du jour. »

M. Laclaudure :

« L'Assemblée,

Considérant que le ministère, en favorisant la vente sur la voie publique d'un grand nombre de journaux qui chaque jour attaquent l'Assemblée, mais surtout la République et la constitution, en constituant un privilège en faveur de ces journaux par le refus qu'il a fait de permettre la vente d'autres journaux qui défendent la République et la constitution, a porté une grave atteinte à la liberté, et méconnu les droits d'égalité assurés par la loi à tous les citoyens;

« Considérant que le ministère et le pouvoir exécutif, en ordonnant des revues extraordinaires que rien ne nécessitait, et des déplacements de troupes considérables, ont occasionné au pays de fortes dépenses complètement inutiles ;

« Considérant qu'en tolérant à ces revues des cris séditieux proférés en présence des ministres, du Président de la République et du commandant en chef de l'armée de Paris, en ne poursuivant pas les officiers qui se sont rendus coupables de ces cris séditieux, le ministère et le pouvoir exécutif ont porté une grave atteinte à la discipline militaire,

« Blâme le ministère et le pouvoir exécutif, et passe à l'ordre du jour. »

M. d'Adelswœrd :

« L'Assemblée,

[p.196]

 

« Fermement résolue à combattre tous les partis contraires à la République, et à défendre la constitution,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. Barthélémy Saint-Hilaire sous-amende cette rédaction en y insérant :

« Déclare que le cabinet n'a pas sa confiance, et passe à l'ordre du jour. »

M. Larabit :

« L'Assemblée,

« Confiante dans l'avenir des institutions républicaines et dans le serment du Président de la République,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. Migeon :

« L'Assemblée nationale législative,

« Convaincue que le vœu actuel du pays est de maintenir la République, rien que la République,

« Passe à l'ordre du jour. » (Sourires.)

MM. Mathieu, Amédée Bruys, Racouchot, Baudin, Viguier et Laboulaye, proposent la rédaction suivante :

« L'Assemblée nationale,

« Convaincue que le développement des institutions républicaines peut seul mettre un terme aux intrigues des partis et les réduire à l'impuissance,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. Darblay :

« L'Assemblée nationale,

« En vue de témoigner de son désir de conserver l'harmonie entre les pouvoirs de l'Etat,

« Passe à l'ordre du jour. » (Mouvement.)

MM. Lestiboudois, Lebeuf, Mimerel :

« L'Assemblée nationale,

« Reconnaissante des éminents services rendus au pays par le général Changarnier, animée du désir de conserver l'harmonie entre les pouvoirs,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. de Goulhot de Saint-Germain :

« L'Assemblée législative,

« Regrettant l'éloignement du général Changarnier, mais animée du désir de maintenir l'union entre les pouvoirs de l'Etat, et tenant compte des déclarations du Gouvernement,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. F. de Beaumont :

« L'Assemblée, fatiguée, comme la France, des intrigues de tous les partis,

« Passe à l'ordre du jour. » (Rires et murmures.)

Un membre. C'est le plus vrai, celui-là!

M. Le président. Je continue:

M. Francisque Bouvet :

« L'Assemblée nationale,

« Suffisamment éclairée sur les faits, et les livrant à l'appréciation du pays, invite tous les partis à se renfermer dans la constitution, et passe à l'ordre du jour. »

Enfin M. le général de Grammont :

« L'Assemblée législative,

« Pénétrée de la nécessité de l'union des pouvoirs, adopte la politique du message du 12 novembre, et passe à l'ordre du jour. » (On rit.)

M. Fremy sous amende la proposition de la commission, et substitue le mot regret au mot blâme.

Maintenant, dans quel ordre l'Assemblée veut-elle procéder ?

M. Sainte-Beuve. Je demande la priorité pour mon amendement.

Voix nombreuses. Appuyé ! Appuyé !

Quelques voix. L'ordre du jour pur et simple.

M. Le président. On a demandé l'ordre du jour pur et simple; est-il appuyé? (Non! non! —Oui!)

Je vais consulter l'Assemblée.

M. Baroche, ministre de l'intérieur, de sa place. Je demande à l'Assemblée la permission de lui faire remarquer qu'après un débat comme celui qui s'est engagé, et lorsqu'elle est en présence d'une résolution, et non pas d'un ordre du jour motivé, il ne paraît pas convenable qu'on puisse trancher ou étouffer ce débat par un ordre du jour pur et simple. (C'est juste!)

Je m'oppose donc à l'ordre du jour pur et simple. (Appuyé! appuyé !)

M. Le président. Maintenant, l'Assemblée veut-elle soumettre d'abord à la discussion l'amendement de M. Sainte-Beuve?

De toutes parts. Oui ! Oui !

M. Le président. Eh bien, qui demande la parole ?

M. Sainte-Beuve. Je la demande.

(M. Sainte-Beuve monte à la tribune.)

M. Berryer, de sa place. Je demande à dire un mot sur la question de priorité.

M. Sainte-Beuve. Alors je vous cède la parole.

M. Berryer, à la tribune. Il eût mieux convenu, peut-être, que ce fût un des membres de cette Assemblée qui n'a pas pris part au débat qui traitât la question de priorité, mais j'explique ici franchement ma pensée.

Nous avons tous discuté la question générale ; les orateurs qui ont pris part à la discussion ont ajouté aux considérations sur la question principale, sur lesquelles l'Assemblée doit délibérer et prendre une résolution, ont ajouté des considérations particulières à l'appui de leur opinion. Chacun a produit les siennes. On présente un amendement qui, tout en donnant une solution nette, simple à la question sur laquelle chacun a émis son opinion, ne donne exclusivement satisfaction à aucune des opinions de tel ou tel. Je crois donc qu'un pareil amendement doit avoir la priorité. (Oui! oui! — Appuyé! — Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Lacaze. Ce n'est pas parler sur la question de priorité; c'est recommander un vote de coalition.

M. de Lamartine. Je ne viens pas parler, je sais que ma voix serait étouffée entre les deux partis décidés à se coaliser pour refuser le concours (Murmures), mais je viens voter tout haut. (Ecoutez ! écoutez !)

Ce vote est une date, selon moi, une date où je veux, à cause de sa gravité pour la République, marquer ma trace d'une manière précise et indélébile. (Mouvement d'attention.)

Pas plus que l'honorable général Cavaignac, je n'ai approuvé ni n'approuve, sur les actes spéciaux ou généraux, la politique des ministres qu'on nous présente ou des ministres qui les ont devancés. Mais je suis tellement préoccupé, frappé, alarmé des conséquences funestes à la République, du piège où on la pousse en refusant préalablement et systématiquement de concourir avec le pouvoir législatif, que je ne m'associe pas au vote absolu contre lui. (Violente interruption.)

Ne supprimez pas, au moins, comme vous le faites depuis deux jours, les armes de la discussion, la parole, à ceux qui vous combattent avec une conviction aussi ferme que la vôtre. (Parlez ! parlez !)

Je me borne à un dilemme bien court, mais bien inflexible, qui domine, selon moi, tout le sens funeste du vote que vous allez porter :

Ou le pouvoir législatif sera vainqueur devant l'opinion, notre juge à tous, notre souverain à tous... (Violentes réclamations.

Comment, messieurs, contestez-vous qu'au-dessus de cette souveraineté législative que nous exerçons ici, il n'y ait pour souveraineté suprême, dans le domaine de l'opinion, une souveraineté de l'esprit public à distance, qui est notre juge à tous? (Non! non!)

Eh bien, je poursuis et je dis : ou ce sera le pouvoir exécutif qui aura droit et raison devant ce juge eu dernier ressort des corps politiques.

Dans le premier cas, le pouvoir exécutif sera contraint, opprimé, gêné, entravé dans son action constitutionnelle. (Interruption.)

Ou bien le pouvoir législatif sera lui-même affaibli dans son influence morale sur la politique et sur les affaires du pays.

Des deux côtés, je vois de déplorables conséquences, un piège ou un danger suprême pour la République, notre seul asile, et pour le Gouvernement, notre besoin à tous. (Très-bien ! très-bien ! Vous avez raison !)

Je m'arrête et je conclus. Je réserve la question ministérielle, sur laquelle je ne veux pas m'expliquer par un vote prématuré et équivoque de coalition.

Et je vote contre le refus de concours funeste à la République. (Mouvement en sens divers. — Aux voix! Aux voix!)

M. Le ministre de l'intérieur, de sa place. Si je ne me trompe, il ne s'agit, quant à présent, que de la question de priorité pour l'amendement de M. Sainte-Beuve.

Sur la question de priorité, le Gouvernement n'a rien à dire, mais il déclare qu'il demandera à s'expliquer sur l'amendement, si la priorité lui est accordée. (Aux voix ! aux voix !)

M. Le président. Je mets aux voix la priorité demandée pour l'ordre du jour de M. Sainte-Beuve.

(La priorité est accordée à l'ordre du jour proposé par M. Sainte-Beuve.)

M. Abbatucci (Corse). On fait bien de l'honneur à la proposition de la commission; on n'en parle pas!

M. Le président. L'amendement de M. Sainte-Beuve est en discussion.

La p[a]role est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Baroche, ministre de l'intérieur. Messieurs, lorsqu'il s'agit de clore un débat comme celui-ci, un débat dans lequel chacune des fractions qui divisent cette Assemblée a dit nettement son opinion, sa pensée à la tribune, il faut que l'Assemblée dise aussi nettement son opinion sans équivoque, sans malentendu possible.

L'amendement de M. Sainte-Beuve ne me paraît pas pouvoir amener ce résultat... Oh! Oh! — Ecoutez!— Silence!) L'honorable M. Berryer disait tout à l'heure, à propos de la question de priorité, et en anticipant, ce me semble, sur la discussion de l'amendement, que chacun était venu apporter ici les raisons particulières (soit, mais souvent très-différentes), les raisons particulières pour lesquelles il combattait la politique du cabinet, et que l'amendement de M. Sainte-Beuve, par sa généralité, donnait satisfaction à tout le monde. Quant a moi, je trouve qu'il ne donnerait satisfaction à aucun de ceux qui nous ont attaqués. (Mouvement.)

En effet, l'amendement de M. Sainte-Beuve dit : « L'Assemblée déclare qu'elle n'a pas confiance dans le ministère et passe à l'ordre du jour. » Je constate d'abord ceci, c'est qu'il est impossible, selon moi du moins, qu'un vote de l'Assemblée frappe le ministère actuel sans rétroagir jusqu'au ministère qui l'a directement et immédiatement précédé. (Dénégations. — Rumeurs diverses.)

M. Gavini. M. Thiers l'a dit lui-même.

Plusieurs membres. Très-bien ! — C'est-vrai !

M. Le ministre de l'intérieur. Lorsque, pour la première fois, et sur les interpellations de M. de Rémusat, j'ai eu l'honneur de monter à cette tribune pour répondre à cette question générale : Quelle est la politique du nouveau cabinet? J’ai dit que le nouveau cabinet entendait continuer la politique de l'ancien. C'est par cette déclaration, de ma part du moins, que le débat s'est ouvert. Nous vous avons déclaré au commencement, nous déclarons à la fin que la politique du cabinet nouveau était la politique du cabinet qui, depuis le 31 octobre jusqu'au 10 janvier, a eu l'honneur de se présenter devant vous.

Maintenant, je le demande, et c'est un appel que je fais sans crainte à la loyauté de toutes les parties de cette Assemblée, ce vote général, indéterminé, que nous propose M. Sainte-Beuve, ne prête-t-il pas à l'équivoque? (Interruption.)

Plusieurs voix. C'est évident! — C'est clair!

M. Le ministre de l''intérieur. Je n'en voudrais d'autre preuve que la disposition dans laquelle paraissent être les membres de cette Assemblée appartenant à des opinions si opposées les unes aux autres, de le voter d'un commun accord.

Plusieurs membres. C'est vrai!

M. Le ministre de l'intérieur. Cela démontre, selon moi, jusqu'à l'évidence, que la résolution proposée par M. Sainte-Beuve ne dit pas la pensée de l'Assemblée; car, enfin, nous avons entendu successivement attaquer le cabinet par l'honorable M. Berryer, par l'honorable M. Thiers, et tout à l'heure par l'honorable général Cavaignac. Est-ce au même point de vue que ces trois honorables membres ont attaqué le cabinet? (Rumeurs prolongées.)

Voix à gauche. Cela prouve qu'il est attaquable par divers côtés.

M. Berryer. Je demande la parole.

M. Le ministre de l'intérieur. Est-ce au même point de vue, disais-je, et par les mêmes motifs que les honorables membres que je viens de citer ont attaqué le cabinet? Cela n'est pas possible, car M. Berryer, M. Thiers ont voté constamment ou presque constamment avec le cabinet, jusqu'au 9 janvier dernier, tant qu'a duré l'ancien cabinet.

M. Barthélémy Saint-Hilaire. Il a expliqué pourquoi.

M. Le ministre de l'intérieur. L'honorable général Cavaignac déclare, au contraire, et nous le savons tous, qu'il a constamment voté contre l'ancien cabinet. Ainsi le général Cavaignac voit dans l'amendement de M. Sainte-Beuve la consécration, la déclaration par lui et par l'Assemblée d'un blâme qu'il fait porter sur tous les actes du cabinet, en remontant au moins jusqu'au 31 octobre et peut-être au-delà, mais enfin jusqu'au 31 octobre.

Quant aux deux autres honorables membres et à ceux dont ils ont exprimé l'opinion, ils entendaient principalement, je me trompe, ils entendaient exclusivement blâmer un acte, un acte particulier qui a donné lieu à ce débat. (Oui ! oui ! — Non ! Non !)

M. Barthelemy Saint-Hilaire. Le discours de M. Thiers a dit le contraire... La dotation ne lui plaisait guère... Le dernier acte n'a été que la goutte d'eau qui a fait répandre le verre.

M. Le ministre de l’intérieur. Messieurs, je ne serai pas long... (Bruit.)

M. Le président. Ecoutez, messieurs ; c'est surtout au moment de voter qu'il faut avoir la patience d'écouter.

M. Le ministre de l'intérieur. Je ne serai pas long; la fatigue de l'Assemblée, et, permettez-moi d'ajouter, l'impossibilité personnelle dans laquelle je serais de soutenir longtemps le débat, me font vous demander de vouloir bien écouter avec quelque attention les très-courtes observations que j'ai à vous présenter. (Parlez! parlez!)

J'ai dit, messieurs, que les deux honorables membres dont je citais les noms, MM. Berryer et Thiers, ne peuvent, par cette déclaration de non-confiance au cabinet, avoir en vue, je fais appel à leur loyauté et à leur souvenirs, avoir en vue que l'acte particulier qui a donné lieu à ce débat. Et, s'il en était autrement, s'il pouvait en être autrement, je leur demanderais et je demanderais à leurs amis comment il est possible que le blâme contre le ministère remonte au-delà de l'acte même qui a suscité ce débat. (Mouvements divers.)

En effet, à l'exclusion de ce dernier acte, qui a amené de leur part ces hostilités contre le cabinet, je demande ce qu'ils pourraient blâmer ? (Interruptions diverses.)

Une voix à droite. Et la destitution du général Neumayer !

M. Le président. Laissez donc parler ; vous diminuez la dignité du vote par ces interruptions.

M. Le ministre de l'intérieur. Je demande ce qu'ils pourraient blâmer dans la politique du cabinet qui a pris les affaires au 31 octobre, soit dans la politique intérieure, soit dans la politique extérieure?

Dans la politique intérieure serait-ce (c'est une énumération de trois mots, je ne prends que les faits capitaux), serait-ce la loi sur l'instruction publique, au vote de laquelle ils ont contribué? Serait-ce la loi du 31 mai ?

M. Fabvier. Oui !

M. le ministre de L'intérieur. Vous, peut-être, monsieur Fabvier; mais M. Thiers et M. Berryer.

M. Le président. N'interrompez pas, monsieur Fabvier.

M. Le ministre de l'intérieur. Serait-ce la loi du 31 mai, à la préparation de laquelle ils ont contribué puissamment, à la défense de laquelle l'honorable M. Thiers a concouru à cette tribune; loi qui a été présentée par le pouvoir, mais d'accord et concurremment avec la commission que vous vous rappelez tous?

Serait-ce la loi sur la presse, la loi qu'ils ont votée, qu'ils ont soutenue par leur vote et par celui de leurs amis?

Ce n'est donc pas un vote général et rétrospectif, si je puis ainsi parler, de non-confiance, qui peut être émis au point de vue de la politique intérieure par la majorité de cette Assemblée.

Quant à la politique extérieure, les deux actes importants par lesquels le cabinet du 31 octobre s'est trouvé en présence de cette majorité et en présence de l'Europe, c'est d'abord la continuation de l'expédition de Rome, c'est sa terminaison, sa conclusion. Je demande si c'est là ce que blâme la majorité.

L'autre acte très-important, et dont le cabinet du 31 octobre revendique, et revendique sans crainte devant vous la responsabilité, et peut-être aussi l'honneur, on a bien voulu le dire à une des séances précédentes, c'est la conclusion du différend relatif à la Grèce, c'est l'attitude prise par le Gouvernement vis-à-vis du cabinet anglais. Je le demande aux membres de la majorité, et j'en appelle à leur loyauté, est-ce là ce qu'ils entendent blâmer? Evidemment non.

Ainsi s'ils se réunissent avec l'honorable général Cavaignac et ses amis, avec l'honorable général Cavaignac, qui a déclaré franchement, nettement, loyalement, qu'il avait blâmé depuis longtemps, avant et depuis le 31 octobre, tous les actes du Gouvernement, actes approuvés et votés par la majorité; si, d'accord avec l'honorable général Cavaignac, ils se réunissent dans un vote commun, il n'est pas possible que ce vote exprime tout à la fois et l'opinion de l'honorable général Cavaignac et l'opinion de la majorité. (Mouvement prolongé.)

Voix nombreuses. C'est vrai ! C’est vrai !

M. Le ministre de l'intérieur. Messieurs, si le cabinet doit être blâmé par la majorité de cette Assemblée, il faut qu'il sache, il faut que l'opinion publique sache, il faut que le chef du pouvoir exécutif, qui aura à aviser, en ce qui le concerne et dans la limite de son droit constitutionnel, au parti qu'il lui convient de prendre, sache ce que la majorité, la majorité vraie de cette Assemblée a blâmé. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

Un vote qui serait un résultat fortuit, un vote qui ne devrait pas avoir de lendemain et qui ne se reproduirait pas, un vote grave par la réunion de plusieurs minorités qui, par des motifs complètement différents, tout à fait opposés peut-ètre les uns aux autres, arriverait à ce résultat unique d'une déclaration de non-confiance, serait, je le répète, c'est du moins ma pensée, un vote qui ne serait pas net comme le doivent être tous les votes de l'Assemblée, un vote qui préterait à l'équivoque, et qui, par conséquent, ne me paraît pas digne de vous. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs. — Agitation prolongée.)

M. Dufaure. Je demande la parole. (Marques d'attention.)

M. Le président. M. Dufaure a la parole.

M. Dufaure. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire à l'Assemblée.

Si j'étais entré dans le débat, j'aurais eu besoin aussi de dire, pour mes honorables amis et pour moi, quels étaient les principes et les convictions qui nous avaient guidés dans l'examen des derniers actes du pouvoir exécutif; j'aurais eu besoin de dire sous quel point de vue nous trouvons ces actes blâmables, et pourquoi, nous, très-sincèrement attachés au Gouvernement actuel, cherchant à lui donner de la durée, espérant qu'il en aura, nous trouvions dans ces actes des motifs de crainte, de méfiance; nous avions des inquiétudes pour l'avenir, et nous pensions que l'Assemblée nationale, gardienne de nos institutions, de notre constitution, de la République, devait donner un haut avertissement au pouvoir exécutif. (Très-bien! très-bien!) Je ne rentrerai pas dans ce débat : j'aurais eu à faire mes réserves à l'égard de tout ce qu'ont dit sur la question générale les deux orateurs de ce côté de l'Assemblée, M. Thiers et M. Berryer, et à l'égard de ce qu'a dit aujourd'hui mon honorable ami M. le général Cavaignac.

Mais, messieurs, s'agît-il de cela? Sur quoi devez-vous voter ?

Il y a quelques jours, j'ai contribué, pour mon compte, à engager l'Assemblée dans ce débat, à demander au ministère des explications sur quelques actes, sur quelques faits, sur la tendance trop manifeste qui était au fond de ces faits et de ces actes; nous avons entendu le débat, je ne reviens pas sur ses divers incidents ; seulement, en descendant au fond de ma conscience, après l'avoir écouté avec la plus religieuse attention, avec la plus complète impartialité, j'ose le dire, je suis obligé de me dire : Oui, nos craintes n'étaient pas chimériques; oui, nos anxiétés étaient fondées; oui, si l'on se laissait aller sur la pente où l'on est placé, on pourrait arriver à des abîmes; oui, il y a eu de l'erreur, il y a eu de l'aveuglement, un entraînement inexcusable; mais l'Assemblée nationale, après en avoir été saisie, après cette grande enquête qu'elle fait depuis quatre jours, peut-elle s'y montrer indifférente ? Ne doit-elle pas donner un avertissement, un avertissement sévère? Ne doit-elle pas conjurer, pour l'avenir, de pareils dangers? Toute la question est là.

La question n'est ni dans les principes soutenus par l'ho[no]rable M. Berryer, ni dans les explications données par M. Thiers, ni dans les convictions exprimées aujourd'hui par l'honorable général Cavaignac. Elle n'est pas là, elle est tout entière dans ce qui a fait l'autre jour le sujet de mes interpellations, dans ce qui a dû faire le sujet des explications, dans ce qui a fait le sujet des médiations de votre commission ; elle est toute là. Pour nous, nous croyons [p.197] qu'en effet il y a eu des actes blâmables à un certain point de vue, avec une tendance regrettable, des actes dont nous devons empêcher le retour. Si nous le croyons, nous devons donner l'avertissement. Si nous ne le pensons pas, si tout vous paraît excusable, si l'on a pu se livrer à tous les actes qui ont été rappelés sans que les principes mêmes de notre constitution en soient ébranlés ou menacés, à la bonne heure, passez à l'ordre du jour, votez-le pur et simple, approuvez comme vous voudrez.

Pour ceux qui blâment ce qui s'est fait, qui ont des anxiétés pour l'avenir, permettez-leur de voler l'amendement qui les exprime.

L'honorable M. de Lamartine disait tout à l'heure : Oubliez-vous que, au-dessus de nous, il y a l'opinion souveraine, l'opinion publique qui nous jugera ? Je ne l'oublie pas, et c'est parce que l'opinion publique doit nous juger, c'est parce qu'elle ne jugera qu'après nous avoir entendus, chose importante et pour laquelle nous demandions le débat ; parce qu'elle nous jugera après la lecture des quatre grandes séances que vous avez eues; c'est pour cela, messieurs, que, pour me justifier moi-même devant cette opinion publique qui est mon juge, je ne voudrais pas, lorsque ces faits m'ont été révélés, lorsque je les tiens pour constants, lorsque les tendances qu'ils signalent me paraissent dangereuses, je ne puis hésiter à leur infliger le blâme que l'on propose.

C'est pour cela, c'est en ce sens, dans ces limites, dans cette mesure que je voterai l'amendement de M. Sainte-Beuve. (Vives et nombreuses approbations.)

De toutes parts. Aux voix ! Aux voix !

M. Le ministre de l'intérieur. Un seul mot. L'honorable M. Dufaure vient de donner l'explication de son vote personnel. (Exclamations diverses.)

Je ne comprends pas l'interruption; je dis que l'honorable M. Dufaure vient de donner l'explication du vote personnel qu'il est disposé à émettre sur l'amendement de M. Sainte-Beuve; je ne comprends pas, je le répète, pourquoi je suis interrompu. (Parlez ! parlez !)

Maintenant, c'est précisément parce que l'honorable M. Dufaure vote ou est disposé à voter l'amendement de M. Sainte-Beuve, à raison, comme il l'a dit, des tendances qui, selon lui, se seraient manifestées par des actes qui se sont passés dans ces derniers temps (ce sont là, si je ne me trompe, à peu près les expressions de M. Dufaure), et parce que d'autres à cette tribune, notamment M. le général Cavaignac, sont remontés beaucoup plus loin et se sont appesantis surtout sur des faits bien antérieurs à ceux... (Interruption. — Parlez !)

M. Le président. Laissez donc la liberté de discussion !

M. Abbatucci (Loiret). C'est gênant; mais c'est vrai.

M. le ministre de l'intérieur. ... Et c'est précisément, disais-je, parce que, notamment l'honorable général Cavaignac a donné des motifs qui remontent beaucoup plus haut, qui sont d'une nature bien différente de ceux qui viennent d'être indiqués par l'honorable M. Dufaure; c'est parce que l'honorable général Cavaignac a pris à partie, pour arriver à un vote de non-confiance, l'ensemble de la politique du cabinet du 31 octobre, que j'ai dit, que je répète, en présence des explications si franches de l'honorable M. Dufaure, qu'elles prouvent qu'il y a différentes manières d'entendre le vote de non-confiance. (Interruption à gauche.)

Ainsi, par exemple, croyez-vous que dans cette Assemblée tous blâment au même degré le pouvoir exécutif de n'avoir pas conservé le commandement supérieur de l'armée de Paris? (Dénégations et rires à gauche.)

Voix à droite. C'est cela! C’est juste!

M. Esquiros. Je demande la parole.

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, personne, ni vous, ni nous, ne veut que ce débat se termine, je l'ai dit, et je le répète, par une équivoque.

Eh bien, si le cabinet, qui n'est pas ancien, qui est du 10 janvier, n'avait pas signé la suppression du double commandement, aurait-il été, oui ou non, attaqué par la majorité qui siège de ce côté (la droite)? (C'est cela! c'est cela !)

Vous nous attaquez principalement (je ne veux pas aller plus loin; je pourrais aller plus loin), principalement pour cet acte qui est le premier, ou, pour mieux dire, le seul du cabinet actuel. (Interruption.)

M. Le président. De grâce, messieurs, du silence! L'orateur épuise ses forces contre les interruptions.

M. Peupin. C'est la liberté de la tribune!

M. le ministre de l’intérieur. Elles sont déjà passablement épuisées. Eh bien, puisque les honorables membres qui, de ce côté (la droite), voteraient ou seraient disposés à donner le vote de non-confiance à l'amendement de M. Sainte-Beuve, au fond de leur conscience seraient principalement décidés, pour ne pas dire exclusivement à l'égard de plusieurs, par le dernier acte, le seul acte du cabinet auquel il s'agit de déclarer que vous n'avez pas de confiance : n'ai-je donc pas le droit de demander si tous ceux qui, d'un autre côté, paraissent décidés à se réunir à la même résolution, blâment au même degré la suppression du double commandement?

Plusieurs membres à droite. Très-bien ! Très-bien !

M. Morellet, au banc de la commission. On l'approuve.

M. Charles Abbatucci. Donc l'amendement est mauvais.

Le ministre de l'intérieur. Eh bien, messieurs, après avoir ainsi posé nettement la question avec une netteté qui, apparemment, doit se reproduire dans le vote comme elle s'est produite dans les explications, je ne dis plus qu'un mot.

Comment le même vote, comment la même formule peut-elle rendre la pensée de ceux qui blâment la suppression du double commandement, et la pensée de ceux qui ne blâme Pas la suppression du double commandement? (Aux voix ! aux voix !)

M. Thiers monte à la tribune. (Mouvement d'attention.)

M. Thiers. M. le ministre de l'intérieur...

M. Bréhier. Je demande formellement l'opinion de la commission. (Rumeurs diverses. — Agitation prolongée.)

M. Thiers. Messieurs, M. le ministre de l'intérieur, dans ce moment grave et décisif, ne veut pas d'équivoques; il a raison; je n'en veux pas non plus ; mais, qu'il me permette de le lui dire, sans vouloir apporter, dans ce dernier moment surtout, aucune amertume, il me semble que c'est lui qui se réfugie dans une équivoque. (Rires approbatifs sur plusieurs bancs.)

Plusieurs membres. C'est cela !

M. Thiers. Je fais toujours effort pour être clair et dans ma vie et dans ma conduite; et j'espère que je vais l'être ici plus que jamais. (Mouvement et légères rumeurs sur quelques bancs.)

Vous avez pris ici trois types d'opinion : M. Berryer, moi et le général Cavaignac. Vous voulez dire qu'à l'instant où nous aurons voté cet ordre du jour, M. Berryer, M. Thiers et M. le général Cavaignac ne seront pas confondus dans le même vote. Nous en sommes d'accord. Il est clair que tout le monde ne pense pas ici la même chose; il est évident que le général Cavaignac n’approuve Pas la loi du 31 mai, que moi j'approuve complètement.

M. Le Verrier. C'est une coalition, alors! (Bruit et exclamations.)

M. Noel Parfait. Oui, une coalition contre l'empire !

M. Thiers. Mais voyons, je ne sais pas si l'honorable interrupteur qui me coupe la parole veut que l'équivoque se dissipe; en attendant, il s'y prend mal en faisant naître un tumulte.

Voici mes motifs. Je crois que ce sont ceux de M. Berryer et ceux qui font voter le général Cavaignac. Est-il vrai, oui ou non, que pendant la prorogation il s'est passé des scènes déplorables qui ont mis en péril la discipline de l'armée? Est-il vrai, oui ou non, que ces faits ont alarmé tous ceux qui veulent maintenir le Gouvernement actuel, qui ne veulent pas que ce Gouvernement soit dénaturé ni brusquement ni insensiblement (C'est cela !), et que, pour cette dénaturation ou brusque ou insensible, les événements en décideront, on a poussé l'audace jusqu'à destituer un général, puis un second? Voilà ce qui nous alarme, voilà ce qui nous fait apercevoir dans le Gouvernement des tendances auxquelles nous voulons résister. (Très-bien ! très-bien !)

Non, pas d'équivoque; non, il ne s'agit pas pour les uns de la loi du 31 mai qu'ils ont voulue et approuvée ; non, il ne s'agit pas pour les autres de la destitution de M. le général Changarnier, qui ne leur est pas cher...

Voix à gauche. Et qu'ils approuvent !

M. Thiers. Il s'agit, je le répète, de cette seule circonstance. ..

M. Coquerel. Dites-le dans l'amendement ! (Exclamations diverses.)

M. Thiers. M. Coquerel veut-il me remplacer ici? Je suis vraiment étonné que, dans un moment où l'on demande de la clarté, on nuise à la clarté en interrompant ce lui qui cherche à la faire.

Je pose cette question : Est-il vrai, oui ou non, qu'en pensant très-différemment, je le reconnais, et je ne voudrais à aucun degré effacer aucun acte ni aucune opinion de ma vie passée...

Est-il vrai, oui ou non, que nous avons conçu les mêmes alarmes sur les mêmes tendances manifestées pendant la prorogation? (Vive approbation sur un grand nombre de bancs. — Aux voix ! Aux voix !)

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable M. Thiers vient de serrer la question, de la réduire à des termes très-simples et très-nets.

Nous blâmons le ministère, dit-il, parce que, dans ces derniers temps, pendant la prorogation, des actes qu'il a qualifiés à sa manière, à son point de vue, de la destitution de deux généraux, ont alarmé l'Assemblée sur les tendances du pouvoir exécutif. Voilà ce que vous blâmez. (Interruption.) Eh bien, je ne vous demande qu'une chose, c'est de le dire dans la résolution que vous voulez prendre...

Sur plusieurs bancs de la droite. Très-bien ! très-bien !— Rédigez-le !

Quelques voix. C'est la vérité !

M. d’Adelswaerd. Vous êtes dans le vrai !

M. Le ministre de l'intérieur. Je disais : Je ne demande à l'honorable M. Thiers que ceci, de dire, dans la résolution qu'il votera, ce qu'il blâme, et ce n'est pas difficile, car c'est précisément la résolution proposée par la commission.

La voici :

« L'Assemblée nationale, tout en reconnaissant que le pouvoir exécutif a le droit incontestable de disposer des commandements militaires, blâme l'usage que le ministère a fait de son droit, et déclare que l'ancien général... (Exclamations bruyantes. — Vif assentiment sur plusieurs bancs.)

M. Peupin. Mais avec cela on n'a pas tout le monde.

M. de Grammont (Haute-Saône). C'est une rouerie parlementaire contre laquelle je proteste.

M. Bavoux. Demandez à la commission si elle abandonne sa rédaction. (Agitation prolongée.)

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je demande la permission d'achever la lecture :

«... Et déclare que l'ancien général en chef de l'armée de Paris conserve tous ses titres au témoignage de confiance que l'Assemblée lui a donné dans la séance du 3 janvier. » Est-il possible de trouver une résolution qui exprime mieux la pensée que l'honorable M. Thiers vient de porter à la tribune ? (Agitation générale. — Vive adhésion sur plusieurs bancs.)

M. Bavoux. Que la montagne vote donc cela! M. De Rancé. Pourquoi l'abandonne-t-on?

M. le ministre de l’intérieur. Est-il possible, disais-je, de trouver une formule qui exprime plus nettement le double sentiment qui a été porté à cette tribune, et par l'honorable M. Thiers, et par l'honorable M. Berryer, blâme contre l'usage qu'on a fait du droit de nommer aux commandements militaires...

M. Jules Favre. Blâme contre l'empire, voilà le blâme. (Vive approbation à gauche et à droite. — Réclamations bruyantes sur plusieurs bancs. — N'interrompez pas!) Je demande la parole.

M. le ministre de l'intérieur. A la bonne heure !

M. Jules Favre. Vous représentez l'empire, et l'Assemblée s'oppose à cette tendance, voilà le blâme.

À gauche. Oui ! Oui ! C'est cela !

M. Abbatucci (Loiret). L'amendement ne dit pas cela, monsieur Favre.

M. le ministre de l'intérieur. Je ne me laisserai pas détourner... (Interruption et rires à gauche.)

M. Le président. C'est désolant!

M. le ministre de l'intérieur. ... vous êtes deux cents de ce côté (la gauche) contre moi tout seul. (Réclamations à gauche.)

M. Le président. Il est évident que l'orateur ne peut faire une seule phrase sans être interrompu.

A gauche. Ce n'est pas ici !

M. Le ministre de L'intérieur. Tantôt par ici (la gauche), tantôt par là (la droite), il n'y a pas de préférence aujourd'hui ; seulement je fais remarquer que la situation est doublement difficile. (C'est vrai! c'est vrai!)

M. Le président. Faites donc le sacrifice de vos réflexions.

M. le ministre de l'intérieur. Il est vrai que, jusqu'ici, quand j'avais l'honneur d'être à la tribune, je n'étais interrompu le plus souvent que de ce côté (la gauche) ; aujourd'hui, par une coalition... d'interruptions (Rires), je suis interrompu tantôt de ce côté (la gauche), tantôt de celui-là (la droite). C'est une position qui pourrait rendre peut-être l'orateur d'autant plus digne de l'intérêt de l'Assemblée. (Le silence se rétablit.)

Eh bien, j'ai dit : Puisque la résolution proposée par la commission, pas imaginée par nous, proposée par la commission, rend si bien, si nettement, sans équivoque, avec clarté, avec loyauté, la pensée de ceux qui, de ce côté (la droite), nous ont attaqués, pourquoi l'abandonne-t-on ?

M. le rapporteur. Je demande la parole.

M. le ministre de l'intérieur. Je serais enchanté de savoir si la commission persiste ou ne persiste pas dans sa résolution; mais je demande à ceux qui veulent qu'on vote l'amendement de M. Sainte-Beuve pourquoi on abandonne la résolution proposée par la commission. Apparemment que c'est, il faut dire toute sa pensée, pour recruter... (C'est cela !) Apparemment, disais-je, que c'est afin de recruter... (Bruyante approbation.)

Nombre de voix. C'est le mot !

M. Bavoux. Voilà la vérité vraie !

M. Le ministre de l'intérieur. Apparemment, disais-je, que c'est afin de recruter, en faveur de la résolution qu'on voudrait faire accepter de ce côté (la gauche), des votes qui, on le sait très-bien, n'iraient pas à la résolution si nette proposée par la commission. (C'est cela ! c'est cela ! Non! Non! — Agitation confuse. — M. Thiers s'élance à la tribune. — Aux voix! Aux voix! — Parlez! Parlez!)

M. Thiers. J'entends de ce côté (les premiers bancs de la droite), apparemment par des amis du cabinet, ces mots : Aux voix!... (Interruption bruyante.)

M. Charles Abbatucci. Ce n'est pas nous qui crions : Aux voix !

M. Lepic. Les amis du ministère veulent la vérité, toute la vérité; ils veulent un vote clair et net, et pas d'escamotage; ils veulent que le pays, qui nous jugera, nous juge en connaissance de cause.

M. Thiers. Mais nous ne voulons ni violence, ni escamotage, ni dénaturation du Gouvernement; c'est pour cela que nous mettons tant de soin à nous expliquer. Vous voulez la clarté; donnez-moi quelques instants, peut-être finirai-je par la rendre complète.

Et d'abord M. le ministre de l'intérieur dit qu'on recrute les voix de tel et tel côté. Qu'il me permette de lui renvoyer le reproche et de lui dire que, dans ce moment, il fait des efforts inouïs que je ne ferais pas à sa place... (Longue hilarité. — Rumeurs sur plusieurs bancs.)

J'ai eu l'honneur de siéger autrefois sur ces bancs (les bancs ministériels), dans des moments solennels comme celui-ci, où des ordres du jour étaient proposés ; je ne veux pas, Dieu m'en garde ! me donner pour modèle, je ne veux pas vous donner des leçons de dignité, je veux seulement dire comment je me suis conduit en pareil cas ; je venais donner mes raisons générales contre le blâme qu'on apportait ; mais je n'ai jamais voulu faire ressortir ma justification ni le salut du cabinet que je défendais d'une difficulté de détail... (Rires d'approbation sur plusieurs bancs. — Réclamations nombreuses sur d'autres bancs.)

Maintenant vous nous proposez le texte de la commission; mais permettez-moi de vous poser une question : L'acceptez-vous? (Rires bruyants. — Interruption prolongée.)

Au banc des ministres. Non, sans doute, nous ne l'acceptons pas. (Nouveaux rires.)

M. le ministre de l'intérieur. Je l'accepte comme matière de vote.

Une voix. Alors il fallait demander la priorité.

M. Thiers. Je répète mon assertion, et quelle que soit la rédaction, il est d'usage que chacun n'est engagé dans un vote que par l'explication qu'il en a donnée, surtout lorsque c'est au moment du vote. (Mouvements en sens divers.)

Vous n'acceptez pas le texte de la commission. Eh bien, nous non plus, parce qu'il ne dit pas... et j'honore la commission, j'honore sa majorité, elle est composée de mes amis, j'ai toujours voté avec elle... (Légère rumeur); elle ne dit pas assez simplement, assez complètement, assez radicalement que nous nous défions...

Plusieurs membres. C'est cela ! C’est cela !

M. Thiers... Pour les tendances alarmantes du Gouvernement, manifestées dans ces derniers temps aux revues de Satory, et prouvées par la destitution audacieuse de deux généraux. (C'est cela ! — Aux voix ! — Réclamations et agitation.)

M. Coquerel, de sa place. Je demande la parole !

De toutes parts. Aux voix! Aux voix! — La clôture! La clôture !

(M. Lanjuinais, rapporteur, se dirige vers la tribune; M. Coquerel y monte et présente un amendement à M. le président.)

M. Coquerel. Un mot, un mot seulement! (Non! non! — Aux voix! Aux voix!)

M. Le président. Monsieur Coquerel, Vous voulez proposer un nouvel amendement, et un autre a la priorité ; c'est décidé, on ne peut pas discuter deux amendements à la fois.

M. Coquerel. Les efforts que l'on fait... (La clôture ! la clôture!)

M. Le président. On demande à fermer la discussion. (Oui ! oui!)

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que la discussion est fermée.)

M. le ministre de l'intérieur. Nous demandons si la commission persiste dans sa proposition.

M. Lanjuinais, rapporteur. Je demande la parole.

Quelques membres. La clôture est prononcée.

M. Le président. Un rapporteur peut demander la parole après la clôture, mais lui seul.

M. Lanjuinais, rapporteur. Messieurs, la commission a délibéré de nouveau aujourd'hui même. La même majorité s'y est prononcée dans le même sens; mais...

M. Flandin, membre de la commission. Je demande la parole.

M. Chapot. Vous ne pouvez pas l'avoir!

M. le rapporteur. La même majorité s'y est prononcée dans le même sens; mais j'ai été chargé de déclarer à cette tribune que la commission entendait user dans l'Assemblée du droit dont elle avait usé dans son sein.

Et, en effet, messieurs, la délibération de la commission n'a été arrêtée qu'après qu'un grand nombre de propositions différentes ont été écartées. Les unes concluaient à la défiance, l'une d'elles avait été faite par moi-même; d'autres concluaient à un ordre du jour pur et simple; d'autres enfin étaient intermédiaires. J'ai été chargé de vous déclarer que, quoique la majorité de la commission se soit réunie sur une proposition, chacun de ses membres entendait conserver la plus entière liberté dans son vote. (Exclamations. — C'est bien entendu ! —Aux voix ! Aux voix !)

(M. Flandin se présente à la tribune, et y est accueilli par les cris répétés Aux voix! aux voix! M. le président l'invite à descendre de la tribune.)

M. Flandin. Mais je voudrais expliquer...

M. Le président. Tout le monde alors voudra expliquer. ..

M. Flandin. Me donnez-vous la parole?

M. Le président. Non ! Je ne puis pas vous donner la parole, je ne le puis pas. (M. Flandin retourne à sa place.)

M. Le président. Maintenant j'ai deux demandes de scrutin dans les mains. Il va y être procédé.

Ceux qui seront d'avis d'adopter la proposition de M. Sainte-Beuve mettront dans l'urne un bulletin blanc, les autres un bulletin bleu.

(Il est procédé au scrutin.)

M. Le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : (Profond silence.)

Nombre des votants : 695

Majorité absolue : 348

Bulletins blancs (pour l'adoption) : 417 (Mouvement.)

Bulletins bleus (contre) : 278

L'Assemblée a adopté.

Lundi, la discussion de la question relative à la contrainte par corps.

(Il est six heures un quart. L'Assemblée se sépare au milieu d'une vive agitation.)

[p.198]

[…]

Résultat du dépouillement du scrutin public sur l'ordre du jour motivé présenté par M. Sainte-Beuve.

Résultat proclamé. Chiffres rectifiés.

Nombre des votants. 695/701

Majorité absolue.... 348/351

Bulletins blancs...... 417/415

Bulletins bleus 278/286

(L'Assemblée a adopté.)

Nota. MM. André (Charente), Crépu, Delavallade, Fawtier, Magnan, munis d'un congé régulier, ont néanmoins pris part au vote.

Il a été trouvé un bulletin blanc et un bulletin bleu au nom de MM. Ennery et Hébert.

ABSENTS PAR CONGE.

André. Besse. Charamaule, Chouvy, Crépu. Delavallade, Derriey, Ducluzeau, Ducos. De Falloux, Fawtier. Granier. D'Hautpoul (le général). De la Hitte (le général). De Lasteyrie (Ferdinand). Magnan (le général). Perdiguier. De Saint-Priest (Félix). De Tocqueville. De Villeneuve.

ABSENTS AU MOMENT DU VOTE.

Barrot (Odilon), Bauchart (Quentin), de Beaunay, Bonaparte (Pierre), Bravard-Veyrières. Charapanhet, du Coëtlosquet, Conte. Denissel, Dollfus, Dupin (Charles). Etienne. Fremy, Fresneau. Germonière, Gigon-Labertrie, Gouin. Lamarque. Malardier, Molé. Parisis. Rapatel (le général), Raspail (Rhône). De la Tourette. Vasseur, Vavin, Vendois, Vitet.

POUR.

D'Andigné de la Châsse, Anglade, Anglès, Antony Thouret, Arago (Emmanuel), Arago (François), Arnaud (Ariége), Arnaud (Var), Aubry (Nord), Audren de Kerdrel (Ille-et-Vilaine), Audren de Kerdrel (Morhihan), Auguste Mie, Aymé (Charles).

Bac (Théodore), Bajard, de Balsac, Bancel, Bandsept, Barchou de Penhoën, Bard (Antoine), Barrault (Emile), Barre, Barthélémy (Eure-et-Loir), Barthélémy Saint-Hilaire, Baudin, Baune, Baze, de Beaumont (Gustave), Béchard, Bedeau (le général), Behaghel, Belin, de Belvèze, Benier, Benoist d'Azy (Gard), Benoît (Rhône), de Bernardi, Berryer, de Berset, Bertholon, Betting de Lancastel, Bigot, Bixio, de Blois, Bochard, Bocher, Boinvilliers, Boissié, Bonaparte (Napoléon), de Botmiliau, Bouchet de Grandmay, Bouhier de l'Ecluse, Bourzat, Bouvet (Aristide), Bouzique, Boysset, Breymand, Brillier, Brives, de la Broise, Bruckner, Bruys fAmédée), de Bryas, Bûcher de Chauvigne, Burgard.

Caillel du Tertre, Camus de la Guibourgère, Canet, Carbonau, Carnot, Cassal, de Castillon, Cavaignac (le général), Ceyras, Chabert, Chaix, Chambolle, Chamiot, Chanay, Changarnier, Chapot, de Charencey, Charner, Charras, Charrassin, Chauffour (Victor), Chauvin, Chavassieu, Chavoix, Cholat, Choque, Chovelon, Clavier, Clément (Auguste), de Coislin, Colfavru, Collas, Collas de Lamotte, Combarel de Leyval, Combier, Constans-Tournier, Coralli, de Corcelle, Cordier (Calvados), Corne, du Couëdic, Crémieux, Crépu, Crestin (Léon), Creton, Cunin-Gridaine, Curnier.

Daguilhon, Dahirel, Dain, Dalbis du Salze, Dambray, de Dampierre, Defontaine, Delavallade, Delbetz, Delbrel, Delebecque, Delessert, Demante, Demarest, Denayrouse, Depasse, Deseze, Desmars, Desmousseaux de Givré, Detours, Didier (Henri), Dieuleveult, de Douhet, Doutre, Druet Desvaux, Dubignon, Dubois (Amable), Duché, Ducoux, Dufaure, Dufougerais, Dufournel, Dufraisse, Dulac, Duparc, Dupont (de Bussac), Dupont-Delporte, Duprat (Pascal), Duputz, Durand-Savoyat, Durieu (Paulin), Dussoubs (Gaston), Duvergier de Hauranne.

Emile Péan, de l'Espinasse, Esquiros, Estancelin, D'Etchegoyen. Eugène Sue, Evain.

Failly, Farconet, Faure (Hautes-Alpes), Faure (Rhône), Favand, Favre (Jules), Favreau, Fawtier, Fayolle (Creuse), Ferré des Ferris, de Flotte, Fond, Forel, Fornier de Saint-Lary, Fourgassié-Vidal, Francisque Bouvet, Frichon (aîné).

Gain, Gambon, Gasselin (de Fresnay), Gastier, Gavarret, Gérard (Ras-Rhin), Gérard (Oise), Gicqueau, Gilland, Gindriez, de Girard (Gustave), de Girardin (Emile), Girot-Pouzol, Gleizal, de Grandville, de Grasset, Grelier-Dufougeroux, Greppo, de Greslan, Grevy, Grillon, Gros, Guilgot, Guillier de la Tousche, Guisard, Guiter.

D'Havrincourt, Hennequin, Hernoux, d'Hespel, Hochstuhl, Hovyn de Tranchère, Huguenin.

Jaffard, Jehl, Joigneaux, Jollivet, Joly, Joret, Jouannet, Journu, Juéry, Jusseraud.

De Kéranflech, de Kéridec, Kestner, Kolb-Bernard.

Labordère, Laboulaye, de Laboulie, Labrousse, de Labruguière, La Claudure, Lafayette (Oscar), Lafon, de Lafosse, Lagarde, Lagrange (Charles), Laidet (le général), Laimé, Lainé (l'amiral), Lamennais, de Lamoricière (le général), Lanjuinais, de Larcy, Lasteyras, de Lasteyrie (Jules) Latrade, Laureau, Laurenceau, Laurent (Ardèche), Lauriston (le général), de Laussat, Lavergne, Le Crom, Lefavrais, Lefebvre du Grosriez, Le Flo (le général), Lefranc (Pierre), Lefranc (Victor), Léo de Laborde, Leroux (Jules), de Lescours, de Lespinay, Lherbette, de Limairac, Loiset, Lopès-Dubec, de Luppé.

Madesclaire, Madet (Charles), Madier-Montjau, (aîné), Maigne, de Maleville, Mâreau (Théodore), Maréchal, Martin (Alexandre), Martin de Villers, Mathé (Félix), Mathieu, Mauguin, Mége, de Melun (Ille-et-Vilaine), de Melun (Nord), Mérentié, Michel (de Bourges), Michot-Boutet, Millotte, Miot, Mispoulet, Monet, Monnier (Haute-Loire), Monnier (Morbihan), Montagut, de Montebello (Napoléon), de Montigny, Moreau (Creuse), Morellet, de Mornay, Moulin, Muhlenbeck, Murat-Sistrières.

Nadaud (Martin), Nettement (Alfred), de Neuville, Noël Parfait, Normant des Salles.

D'Olivier.

Paillet, de Panat, Pécoul, Pelletier, Pénières, Perrinon, Pidoux, Pierre Leroux, de Pioger, Piscatory, Pons-Tande, Postel, Poujoulat, Pradié, Prudhomme.

De Querhoënt, Quinet (Edgar).

Racouchot, Radoult de Lafosse (le général), Rantian, Baudot, de Rémusat, Renaud, Repellin, de Rességuier, Rey (Drôme), Rey (le général), Reymond, de Riancey (Henri), Richard (Cantal), Richardet, Richier, Rigal, Rioust de Largentaye, de la Rochejaquelein, de la Rochette, Rochut, Roger (du Nord), Rollinat, Ronjat, de Roquefeuil, de Roquette, Roselli-Mollet, des Rotours de Chaulieu, Rouaix, Rouët, Rouget-Lafosse, Rouillé (Emile), Roussel (Lozère), Roussel (Yonne), Roux-Carbonnel, Rullière (le général).

Sage, Sain, Sainte-Beuve, Saint-Ferréol, de Saint-Georges, Saint-Marc Rigaudie, de Saint-Priest (le général), Saint-Romme, Salmon (Meurthe), Salvat, Sartin, Sautayra, Sauvaire-Barlhélemy, Savalier-Laroche, Savoye, Schœlcher, de Seré (Henri), de Sesmaisons, Sevaistre, Signard, Sommier, Soubies, Soult de Dalmatie, de Staplande, Subervie (le général), de Surville, Symphor-Vaudoré.

De Talhouet, Tamisier, Tartas (le général), Teilhard-Latérisse, Ternaux (Mortimer), Terrier, Testelin, Thiers, Thomine-Desmasures, Thuriot de la Rosière, de Tinguy, de Tréveneuc, Tripier de Lozé.

Vacheresse, Valentin, de Vatimesnil, de Vaujuas, de Vergeron, Vernhette (Amédée) [Hérault], Vernhette (Maurice) [Aveyron], Verninac, Versigny, Vesin, Victor Hugo, Vidal, Vignes, Viguier, de Vogué.

Westercamp.

Yvan.

CONTRE.

Abbatucci (Charles) [Corse], Abbatucci (Loiret), Achard (le général), d'Adelswserd, d'Albert de Luynes, Alengry, Allier, Ancel, André (Charente), Arbey, Arène, Arrighi de Padoue (le général), Auberge, d'Aubermesnil, Aubertin, Aubry (Vosges), de Bar (le général), Baraguey d'Hilliers (le général), de Barbançois, Barbaroux, Baroche, Barrillon, Barrot (Ferdinand), Bavoux (Evariste), de Beaumont (Somme), Belliard, Benoît-Champy, Bérard, Berger, Bertrand (Jean) [Marne], Bertrand (Yonne), Beugnot, Bidault, Bigrel, Bineau, Bissette, Blavoyer, Bonaparte (Antoine), Bonaparte (Louis-Lucien), Bourbousson, Bourdon, Bouvattier, Bréhier, Briffault, de Broglie, Buffet, de Bussières.

Callet, de Cambacérès, Carteret, de Casablanca, Casimir Périer, de Caulaincourt, Cazalès, Cécille (le vice-amiral), Cesbron-Lavau, Chadenet, Chaper, Charlemagne, Chassaigne, de Chasseloup-Laubat (le général), de Chasseloup-Laubat (Prosper), Chauchard, Chazaud, de Chazelles, Chégaray, Clary, Combes, Coquerel, de Crouseilhes, Curial, de Cuverville.

Dabeaux, Darblay, Dariste, Daru, David (Ferdinand), Debès (Ferdinand), Debrotonne, Defontenay, Defourment, Delajus, Delavau, Demesmay, Denis, Denjoy, Descat, Desjobert, Desmaroux, de la Devansaye, de Dompierre-d'Hornoy, Douay, Douesnel, Drouyn-de-Lhuys, Dufour, Dumas, Dupetit-Thouars (l'amiral), Du pré, Duquenne.

Eschassériaux, Etcheverry.

Fabvier (le général), Farran, Faucher (Léon), de Faultrier, Favre (Ferdinand), Febvrel, Flandin, de Flavigny, Foblant, Fortoul, Fould (Achille), Fouquier d'Hérouel, Fournier, Fourtanier, Francoville, Frechon.

Garnon, Gasc, Gaslonde, Gavini, Gérard (Léon) [Loir-et-Cher], Gérard (Meurthe), de Girardin (Ernest), Giraud (Augustin), Godelle, Le Gorrec, de Goulard, de Goulhot de Saint-Germain, Gourgaud (le général), de Grammont, de Grammont (le général), de la Grange (Gironde), Grimault, de Grouchy (le général).

De Heeckeren, Hennecart, Hennessy, d'Hérambault, Heurtier, d'Houdetot, Houël, Hubert-Delisle, d'Hunolstein, Huot, Husson (le général).

Janvier, Jouy, Junyen.

De Kératry, de Kermarec.

De Laborde, Lacave, Lacaze, Lacrosse de Ladevèze, Ladoucette, de Lagrange (Gers), de Lagrené, de Lamartine, Langlais, Larabit, de Lariboisière, Larrabure, Leboeuf (Louis), Lebreton (le général), Le Comte (Eugène) [Yonne], Le Conte (Louis) [Côtes-du-Nord], Lefebvre-Duruflé, Legrand, Legros-Devot, Lélut, Lemaire, Lemarois, Lemercier, Lemulier, Lepeletier d'Aunay, Lepic, Lequien, Leroux (Emile), Leroy-Beaulieu, de Lespérut, Lestiboudois, Levavasseur, Le Verrier, Levet, Louvet, Loyer.

Magnan (le général), Maissiat, Malbois, Manescau, Manuel, Marchant, Marrast (François) Martel, Mathieu-Bodet, Mathieu de la Redorte, Maure, Mazé-Launay, de Mérode, Michaut (Meurthe), Migeon, Mimerel, de Montalembert, Montholon (le général), Moreau (Seine), Morel-Cornet, Morin, de Morny, de Mortemart, de la Moskowa, de Mouchy, de Moustier, Murat (Lucien).

De Nagle, Ney (Edgar), Noblet, Noël (de Cherbourg).

D'Ornano (le général), Oudinot de Reggio (le général).

De Parieu, Pascal (Frédéric), Passy, Paulin Gillon, Paulmier, Payer, Pelet (le général), de Persigny, Pervinquière, Peupin, Pigeon, Piquet, de Plancy (Aube), De Plancy (Oise), Plichon, Pongérard, Porion, Pougeard, Proa.

De Rancé, Randoing, Rateau, Raulin, de Ravinel, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely (le général), Remilly, Renouard, Resal, Reybaud (Louis), Riché, Rodat, Rogé (le général), Romain-Desfossés, Rouher.

De Saint-Germain (Hervé), de Salis, Salmon (Meuse), de Ségur d'Aguesseau, Seydoux, Siméon, Simonot, Sonis, Soullié, Suchet d'Albufera.

Talon, Taschereau, Thieullen, Tirlet, Tixier, Toupet de Vignes, Toupot de Béveaux, de Tracy, Tron, Turpin.

Valette, de Vandeul, Vast-Vimeuxle général), de Vatry, Vaudrey, de Vendeuvre, Viard, Vieillard.

Wartel-Deretz, de Wendel, Wolowski.