De la responsabilité des ministres
Benjamin Constant, De la responsabilité des Ministres, Paris, H. Nicolle, 1815, 100p.
DE LA RESPONSABILITÉ
DES
MINISTRES.
Par M. Benjamin Constant.
Publications associées
- Chapitre I. Définition exacte de la Responsabilité
- Chapitre II. Sagesse de la Charte constitutionnelle relativement à la responsabilité
- Chapitre III. Avantages de cette définition de la Responsabilité, pour les mesures à prendre envers les agens subalternes de l’autorité
- Chapitre IV. Réponse à une objection
- Chapitre V. De quelques opinions émises dans la Chambre des Députés
- Chapitre VI. De la responsabilité proprement dite
- Chapitre VII. De la déclaration que les Ministres sont indignes de la confiance publique
- Chapitre VIII. Du Tribunal qui doit juger les Ministres
- Chapitre IX. De la mise en accusation des Ministre, et de la publicité de la discussion
- Chapitre X. De la poursuite du procès
- Chapitre XI. Des peines à prononcer contre les Ministres
- Chapitre XII. Le droit de grâce attribué au Roi peut- il être restreint, quand il s’agit des Ministres condamnés ?
- Chapitre XIII. Résultats des Dispositions précédentes, relativement aux effets de la Responsabilité
- Chapitre XIV. Dernières réflexions sur la liberté individuelle
- Table des Chapitres