Décrets de nomination des nouveaux ministres - Moniteur universel des 2 et 3 novembre 1849
Moniteur universel, 1849, n°306 et 307, 2 et 3 novembre, p.3467.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[p.3467]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté, Égalité, Fraternité.
Au nom du peuple Français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. d'Hautpoul, général de division, représentant du peuple est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. Rullière, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du Peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. de Rayneval, ministre plénipotentiaire de la République auprès du roi de Naples, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. de Tocqueville dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1819.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Dufaure, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Rouher, représentant du peuple, est nommé ministre de la justice, en remplacement de M. Odilon Barrot, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Bineau, représentant du peuple, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Lacrosse, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République Décrète ce qui suit :
M. Esquiron de Parieu, représentant du peuple, est nommé ministre de l'instruction publique et des cultes, en remplacement de M. de Falloux, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1843.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Dumas, représentant du peuple et membre de l'Institut, est nommé ministre du commerce, en remplacement de M. Lanjuinais, dont la démission est acceptée.
Fait à l'E[l]ysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français,
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Achille Fould, représentant du peuple, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Passy, dont la démission est acceptée.
Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. Romain-Desfossés, contre-amiral, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. de Tracy, dont la démission est acceptée. Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Au nom du peuple français.
Le président de la République
Décrète ce qui suit :
M. le général d'Hautpoul, ministre de la guerre, est chargé par l'intérim du ministère des affaires étrangères. Fait à l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.