1830, De la crise ministérielle à la révolution

A partir de la remise en cause du ministère Polignac, les débats de 1830 ont fini par déboucher sur une révolution, transformant une simple crise politique en crise constitutionnelle. L’ampleur de celle-ci est également observable dans les pamphlets politiques publiés, en grand nombre, cette année là.

 

 

Documents

Charles Cottu : De la nécessité d'une dictature
[p.1] DE LA NÉCESSITÉ D'UNE DICTATURE PAR M. COTTU, CONSEILLER À LA COUR ROYALE DE PARIS.   Ils ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse.         CHAPITRE I. De l'anarchie introduite dans...
Nicolas-Louis-Maris La Gervaisais : Le Retour à la Charte
  Le retour à la Charte     Les diverses attributions de la royauté n'auraient pas suffi pour la mettre à l'abri des entreprises d'un pouvoir rival : pouvoir d'autant plus redoutable que son activité est constamment entretenue par la fermentation i...
H. Besnier : Essai sur le principe et les limites de la souveraineté, accompagné de quelques réflexions sur l'état actuel du gouvernement en France
  Essai sur le principe et les limites de la Souveraineté Accompagné de quelques réflexions sur l'état actuel du gouvernement en France     [p.5] Les peuples ne sont pas la propriété des rois; mais les rois ne sont pas les serviteurs ...
M. Mézard : De la Charte, et de ses conséquences
DE LA CHARTE, ET DE SES CONSÉQUENCES PAR M. MEZARD, PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE     Le pis que je trouve dans notre estat c'est l'instabilité, et que nos lois ne peuvent prendre aucune forme arrestée. - Montaigne, Essais, I. II, ch. XVII. [p.5]  ...
Anonyme : Sentiment d'un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l'état de l'opinion en France
Anonyme, Sentiment d'un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l'état de l'opinion en France, Paris, Delaunay, 66p. SENTIMENT D'UN CITOYEN SUR LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SUR L'ÉTAT DE L'OPINION EN FRANCE.   Ac mihi quidem, si proprium et verum nomen nostri mali ...
31 juillet 1829 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI
[p.512] CHAMBRE DES PAIRS. Séance du vendredi 31 juillet 1829, Présidée par M. Pastoret, vice-chancelier. A une heure, la Chambre se réunit en vertu de l'ajournement porté au procès-verbal de la séance d'hier. En l'absence de M. le chancelier, ...
31 juillet 1829 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Présidence de M. Royer-Collard. Séance du vendredi 31 juillet 1829.   […]   M. le Président dit : M. le ministre de l'intérieur me remet une proclamation du roi, que je vais communiquer à la Chambre. &la...
Ordonnances royales des 8 août, 23 août, 17 novembre et 18 novembre 1829 - Archives parlementaires, t. XLI.
[p.513] ORDONNANCES ROYALES. Nota. — Nous insérons ici les ordonnances royales par lesquelles le ministère formé par M. le vicomte de Martignac fut remplacé par le ministère du prince de Polignac. — Ces documents tiennent une place trop consid&eac...
Ordonnance royale du 6 janvier 1830 - Archives parlementaires, t.LXI
[p.516] ANNÉE 1830. MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT PENDANT LA PREMIÈRE SESSION DE 1830. MM. le prince de Polignac, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Courvoisier, garde des sceaux, ministre de la justice. Le lieutenant g&eac...
Procès-verbal de la séance royale d'ouverture de la session de 1830 (2 mars 1830) - Archives parlementaires, t. LXI.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE DE LA SESSION DE 1830. [p.543] Aujourd'hui mardi 2 mars 1830, le roi a fait l'ouverture de la session des Chambres, au Louvre. Sa Majesté est partie à 1 heure du château des Tuileries. Une salve d'artillerie de 2...
16 mars 1830 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.589] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. Séance du mardi 16 mars 1830. La séance est ouverte à une heure et demie. MM. les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, de la guerre, de la marine, des fin...
16 mars 1830 - Comité secret de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.593] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. Comité secret du mardi 16 mars 1830[1]. Le procès-verbal du comité secret du 15 mars est lu et adopté. L'ordre du jour est la continuation de la délibération sur l'adr...
18 mars 1830 - Présentation de l'adresse de la Chambre des députés au Roi - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.617] Paris, le 18 mars 1830. Aujourd'hui, jeudi 18 mars, onze heures et demie, après la messe, le roi a reçu dans la salle du trône la grande députation de la Chambre des [p.618] députés des départements, chargée de présenter &ag...
Ordonnance royale du 13 juin 1830 (Composition des collèges électoraux) - Archives parlementaires, t. LXI.
Le 13 juin 1830 [p.623] ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport do notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu notre ordonnance...
Rapport au roi sur les dangers de la presse, 25 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI
[p.636] Du 25 juillet 1830. RAPPORT AU ROI. Sire, Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore, s'ils tardaient plus longtemps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre ha...
Ordonnances du roi du 25 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.639] Du 25 juillet 1830 ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. La libert&eacut...
Journal des débats politiques et littéraires, lundi 10 août 1829 (Extraits).
Ainsi le voilà encore une fois brisé ce lien d'amour et de confiance qui unissait le peuple au monarque! Voilà encore une fois la cour avec ses vieilles rancunes, l'émigration avec ses préjugés, le sacerdoce avec sa haine de la liberté qui viennent...
8 mars 1830 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.551] CHAMBRE DES PAIRS. Séance du lundi 8 mars 1830, PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER. A une heure, la Chambre se réunit en vertu d'une convocation faite sur l'ordre de M. le Président. La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de ...
15 mars 1830 - Comité secret de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.568] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. Comité secret du lundi 15 mars 1830[1]. La séance est ouverte à deux heures. […] L'ordre du jour est la délibération d'une adresse au roi. M. le Président donn...
19 mars 1830 - Chambre des députés - Archives Parlementaires, t. LXI.
[p.619] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. Séance du vendredi 19 mars 1830.   La séance est ouverte à une heure. Une grande agitation parait régner parmi les membres de l'Assemblée. Des conversations animé...
Protestation des journalistes du 27 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.641] Du 27 juillet 1830. PROTESTATION DES JOURNALISTES[1]. On a souvent annoncé, depuis six mois, que les lois seraient violées, qu'un coup d'État serait frappé. Le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition c...
Actes de la commission municipale de Paris et des autorités militaires, 30 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.642] Du 30 juillet 1830. COMMISSION MUNICIPALE. Paris, le 30 juillet. La cause de la liberté a triomphé pour jamais ; les citoyens de Paris l'ont reconquise par leur courage, comme leurs pères l'avaient fondée il y a quarante et un ans. Le détail des bell...
31 juillet 1830 - Réunion de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.645] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Réunion du 31 juillet 1830. PRÉSIDENCE DE M. LAFFITTE. MM. les députés se sont assemblés à une heure sous la présidence de M. Laffitte. Ils étaient en beaucoup plus grand nombre qu'hier. L'objet...
R. de Cabueil : De la Charte
De la Charte    [p.5] Si chacun interprète la Charte à sa manière; si les factieux cherchent à en faire une pomme de discorde; si ceux que l'on appelle raisonnables dans le monde veulent y trouver des élémens propres à flatter de coupa...
R. de Cabueil : Aux électeurs
Aux électeurs   [p.1] Électeurs, avant de vous parler du choix d'un député, il est bon d'examiner l'état actuel de la société, la monarchie qui la régit depuis 1814, et les divers gouvernemens que des ambitieux cherchent à sub...
Ordonnance royale du 16 mai 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.621] Du 16 mai 1830. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle; Vu les lois des 5 février 1817, 23 mars 1818, 29 juin 1820, 9 juin 1824, 2 mai 1...
Actes du gouvernement provisoire du 29 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.642] Du 29 juillet 1830. GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Les députés présents à Paris ont dû se réunir pour remédier aux graves dangers qui menaçaient la sûreté des personnes et des propriétés. Une commission a &eac...
Charles Cottu : Des devoirs du Roi envers la Royauté
Des devoirs du Roi envers la Royauté [p.1]   CHAPITRE 1.De la situation faite à la Royauté par les dispositions réunies de la Charte et de la loi des Élections. La loi des élections a produit son fruit. Armée de ses feux dévorans, l...
Article menaçant publié au Moniteur universel du 3 juin 1830
[p. 602] L'Universel de ce jour publie l'artice suivant : « Le Roi peut-il céder, le Roi doit-il céder ? » NON, disent les royalistes ; il est de l'honneur et de la dignité de la couronne de se maintenir libre et indépendante, et de ne rétracter j...
Prosper Duvergier de Hauranne : De la réforme parlementaire et de la réforme électorale - 1846
  DE LA REFORME PARLEMENTAIRE ET DE LA REFORME ÉLECTORALE PAR M. PROSPER DUVERGIER DE HAURANNE [p.I] PRÉFACE DE CETTE NOUVELLE ÉDITION. En publiant une nouvelle édition de cet écrit, j'aurais voulu trouver des objections à réfuter, ...
Proclamation du roi du 13 juin 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.623] Du 13 juin 1830 PROCLAMATION DU ROI. CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut, FRANÇAIS! La dernière Chambre des députés a méconnu mes intentions. J'avais droit de compter...
30 juillet 1830 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.644]   CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Réunion du 30 juillet 1830. Les députés présents à Paris, réunis au Palais Bourbon, ont adopté le message suivant : « La réunion des députés actuellement à Par...
Actes de la commission municipale de Paris et de la Garde nationale parisienne, 31 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.645] PROCLAMATION Aux citoyens de Paris.   Paris, le 31 juillet. La réunion des députés actuellement à Paris vient de communiquer au général en chef la résolution qui, dans l'urgence des circonstances, a nommé M. le duc d'Orl&ea...
Proclamation adressée au peuple français par les députés des départements, réunis à Paris, 31 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.646] PROCLAMATION Adressée au peuple français par les députés des départements, réunis à Paris. Français, La France est libre. Le pouvoir absolu levait son drapeau ; l'héroïque population de Paris l'a abattu. [p.647] Paris...
Réponse du Duc d'Orléans et réception du Duc à l'Hôtel de Ville, 31 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.647] Réponse du duc d'Orléans à M. Viennet qui lui avait adressé la parole au nom des députés : « Je déplore, comme Français, le mal fait au pays et le sang qui a été versé; comme prince, je suis heureux de co...
Ordre du jour de la Garde nationale de Paris, 2 août 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.649] GARDE NATIONALE DE PARIS. Ordre du jour. 2 août. Dans la glorieuse crise où l'énergie parisienne a reconquis nos droits, tout reste encore provisoire : il n'y a de définitif que la souveraineté de ces droits nationaux et l'éternel souvenir de l...
Ordonnances des 1er et 2 août 1830 - Lieutenance générale du Royaume - Archives parlementaires, t. XLI.
[p.648] Du 1er août 1830. ORDONNANCES. LIEUTENANCE GÉNÉRALE DU ROYAUME. Art. 1er. La nation française reprend ses couleurs. Il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Art. 2. Les commissaires chargés provisoirement des divers d&ea...
2 août 1830 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.649] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. MM. les députés se sont réunis aujourd'hui 2 août, à midi, au lieu ordinaire de leurs séances pour procéder au tirage au sort de la grande députation qui doit aller au-devant de Mgr le lieutenant g...
Abdication du Roi Charles X et du Dauphin, 2 août 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.649] ABDICATION DU ROI CHARLES X ET DU DAUPHIN. L'acte ci-après, portant sur la suscription : « A mon cousin le duc d'Orléans, lieutenant général du royaume », a été déposé, par l'ordre de M. le duc d'Orléans, aux ar...
3 mars 1830 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI.
CHAMBRE DES PAIRS. Séance du mercredi 3 mars 1830, PRÉSIDÉE PAR M. LE MARQUIS DE PASTORET, CHANCELIER. [p.546] […] M. le Président observe qu'après la promotion de son bureau définitif, la Chambre est dans l'usage de nommer, chaque anné...
9 mars 1830 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.556] CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD. Séance du mardi 9 mars 1830. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. Labbey de Pompierres, préside...
11 mars 1830 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI.
[p.557] CHAMBRE DES PAIRS. Séance du jeudi 11 mars 1830, PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER. A deux heures, la Chambre se réunit en vertu d'une convocation faite sur l'ordre de M. le Président. L'Assemblée entend la lecture et adopte la rédaction d...
Article dénonçant les calomnies publiées dans certains journées contre le Ministère - Moniteur universel du 19 septembre 1829
[p.1552]   Il n'est sorte de calomnies dont les journaux n'entourent le Ministère. Selon les uns, c'est sur la corruption qu'il fonde son espoir ; il a 24, 30 millions à dépenser ; il sait le tarif des consciences, il fait procéder à une enquête sur...
Ordonnance de la Chambre du Conseil sur la poursuite dirigée contre des journaux pour calomnie - Moniteur universel du 26 septembre 1829
[p.1581] TRIBUNAUX. Ordonnance de la chambre du conseil, rendue le 19 septembre, sur la poursuite dirigée contre les journaux. M. le procureur du Roi n'ayant pas formé d'opposition à l'ordonnance de la chambre du conseil, relative à l'Association bretonne, l'affaire...
Article menaçant publié au Moniteur universel du 26 mai 1830
[p.575]   L'Universel, après quelques considérations sur l'usage introduit parmi nous des circulaires ministérielles ou administratives à l'avènement des ministres ou des préfets, publie les réflexions suivantes : « M. le ministre de ...