18 mars 1830 - Présentation de l'adresse de la Chambre des députés au Roi - Archives parlementaires, t. LXI.

Thèmes : 1830, De la crise ministérielle à la révolution

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Paris, le 18 mars 1830.

Aujourd'hui, jeudi 18 mars, onze heures et demie, après la messe, le roi a reçu dans la salle du trône la grande députation de la Chambre des [p.618] députés des départements, chargée de présenter à Sa Majesté l'adresse votée par la Chambre.

A cette députation s'étaient joints plusieurs de MM. les députés.

Elle a été conduite à l'audience du roi par le marquis de Dreux-Brézé, grand maître, et les vicomtes de Romanet et de Baulny, aides des cérémonies de France, et le comte de La Rochebousseau, aide des cérémonies honoraire.

La députation a été présentée à Sa Majesté par le grand maître.

M. Royer-Collard, président de la Chambre des députés, a lu à Sa Majesté l'adresse conçue en ces termes :

«Sire, c'est avec une vive reconnaissance que vos fidèles sujets les députés des départements, réunis autour de votre trône, ont entendu de votre bouche auguste le témoignage flatteur de la confiance que vous leur accordez. Heureux de vous inspirer ce sentiment, sire, ils le justifient par l'inviolable fidélité dont ils viennent vous renouveler le respectueux hommage ; ils sauront le justifier encore par le loyal accomplissement de leurs devoirs.

Nous nous félicitons avec vous, sire, des événements qui ont consolidé la paix de l'Europe, affermi l'accord établi entre vous et vos alliés, et fait cesser en Orient le fléau de la guerre.

Puisse le peuple infortuné que vos généreux secours ont arraché à une destruction qui paraissait inévitable, trouver dans l'avenir que la protection de Votre Majesté lui prépare, son indépendance, sa force et sa liberté.

Nous faisons des vœux, sire, pour le succès des soins que vous consacrez, de concert avec vos alliés, à la réconciliation des princes de la maison de Bragance. C'eet un digne objet de la sollicitude de Votre Majesté, que de mettre un terme aux maux qui affligent le Portugal, sans porter atteinte au principe sacré de la légitimité, inviolable pour les rois, non moins que pour les peuples.

Votre Majesté avait suspendu les effets de son ressentiment contre une puissance barbaresque; mais elle juge ne pas pouvoir différer plus longtemps de poursuivre la réparation éclatante d'une insulte faite à son pavillon. Nous attendrons avec respect les communications que Votre Majesté croira sans doute nécessaire de nous adresser sur un sujet qui touche à de si grands intérêts. Sire, toutes les fois qu'il s'agira de défendre la dignité de votre couronne et de protéger le commerce français, vous pouvez compter sur l'appui de votre peuple autant que sur son courage.

La Chambre s'associera avec reconnaissance aux mesures que vous lui proposerez pour fixer, en l'améliorant, le sort des militaires en retraite. Les lois qui lui seront présentées sur l'ordre judiciaire et sur l'administration auront droit aussi à son examen attentif.

La réduction que Votre Majesté nous annonce dans le revenu public est un symptôme dont la gravité nous afflige : nous mettrons tous nos soins à rechercher les causes du malaise qu'il indique.

Votre Majesté a ordonné de nous présenter une loi relative à l'amortissement et à la dette publique. L'importance des questions que renferment ces projets et l'obligation de tenir une balance exacte entre les divers intérêts qui s'y rapportent, exciteront au plus haut degré notre sollicitude ; une organisation équitable et habilement combinée du crédit public sera, pour la France, un puissant moyen de prospérité, et pour Votre Majesté, un nouveau titre à la gratitude de ses peuples.

Mais il est une condition nécessaire à l'accomplissement de ce bienfait, et sans laquelle il demeurerait stérile; c'est la sécurité de l'avenir, fondement le plus solide du crédit et premier besoin de l'industrie.

Accourus à votre voix de tous les points de votre royaume, nous vous apportons de toutes parts, sire, l'hommage d'un peuple fidèle, encore ému de vous avoir vu le plus bienfaisant de tous au milieu de la bienfaisance universelle, et qui révère en vous le modèle accompli des plus touchantes vertus. Sire, ce peuple chérit et respecte votre autorité ; quinze ans de paix et de liberté qu'il doit à votre auguste frère et à vous, ont profondément enraciné dans son cœur la reconnaissance qui l'attache à votre royale famille; sa raison, mûrie par l'expérience et par la liberté des discussions lui dit que c'est surtout en matière d'autorité que l'antiquité de la possession est le plus Saint de tous les titres, et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages. Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les droits sacrés de votre Couronne comme la plus sûre garantie de ses libertés et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaire à la conservation de ces droits.

Cependant, sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous avons jurée, et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.

Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration. Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés !

Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme, elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vus promesses.

Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ! Ses royales prérogatives [p.619] ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France. »

Le roi a répondu :

« Monsieur, j'ai entendu l'adresse que vous me présentez au nom de la Chambre des députés.

J'avais droit de compter sur le concours des deux Chambres pour accomplir tout le bien que je méditais ; mon cœur s'afflige de voir les députés des départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas.

Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session. Ces résolutions sont immuables ; l'intérêt de mon peuple me défend de m'en écarter.

Mes ministres vous feront connaître mes intentions. »