Ordonnance royale du 6 janvier 1830 - Archives parlementaires, t.LXI
Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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ANNÉE 1830.
MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT PENDANT LA PREMIÈRE SESSION DE 1830.
MM. le prince de Polignac, président du conseil, ministre des affaires étrangères.
Courvoisier, garde des sceaux, ministre de la justice.
Le lieutenant général comte de Bourmont, ministre de la guerre.
Le baron d'Haussez, ministre de la marine.
Le comte de Guernon-Ranville, ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Le baron de Montbel, ministre, de l'intérieur.
Le comte de Chabrol de Crousol, ministre des finances.
Du 6 janvier 1830.
ORDONNANCE DU ROI.
« CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. La Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements sont convoquées pour le 2 mars 1830.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château des Tuileries, le 6 janvier de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,
Signé : Montbel.