Proclamation adressée au peuple français par les députés des départements, réunis à Paris, 31 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.
Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[p.646]
PROCLAMATION
Adressée au peuple français par les députés des départements, réunis à Paris.
Français,
La France est libre. Le pouvoir absolu levait son drapeau ; l'héroïque population de Paris l'a abattu. [p.647] Paris attaqué a fait triompher par les armes la cause sacrée qui venait de triompher en vain dans les élections. Un pouvoir usurpateur de nos droits, perturbateur de notre repos, menaçait à la fois la liberté et l'ordre; nous rentrons en possession de l'ordre et de la liberté. Plus de crainte pour les droits acquis; plus de barrière entre nous et les droits qui nous manquent encore.
Un gouvernement qui, sans délai, nous garantisse ces biens, est aujourd'hui le premier besoin de la patrie. Français, ceux de vos députés qui se trouvent déjà à Paris se sont réunis; et en attendant l'intervention régulière des Chambres, ils ont invité un Français, qui n'a jamais combattu que pour la France, M. le duc d'Orléans, à exercer les fonctions de lieutenant général du royaume. C'est à leurs yeux le plus sûr moyen d'accomplir promptement par la paix le succès de la plus légitime défense.
Le duc d'Orléans est dévoué à la cause nationale et constitutionnelle; il en a toujours défendu les intérêts et professé les principes. Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous, nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable :
Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers;
L'intervention des citoyens dans la formation des administrations départementales et municipales;
Le jury pour les délits de la presse;
La responsabilité légalement organisée des ministres et des agents secondaires de l'administration;
L'état des militaires légalement assuré;
La réélection des députés promus à des fonctions publiques.
Nous donnerons enfin à nos institutions, de concert avec le chef de l'État, les développements dont elles ont besoin.
Français, le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé, et son langage est celui qui convient à un pays libre : « Les Chambres vont se réunir, vous dit-il : elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation.
La Charte sera désormais une vérité. »
Étaient présents :
MM. Milleret, Moselle. Laisné de Villevesque, Loiret. Delaborde, Seine. Ternaux, Vienne. Beraud, Allier. Bernard, Ille-et-Vilaine. Tribert, Deux-Sèvres. Baillot, Seine-et-Marne. Benjamin Constant, Bas-Rhin. Lévêque de Pouilly, Aisne. Benjamin Delessert, Maine-et-Loire. Agier, Deux-Sèvres. Firmin-Didot, Eure-et-Loir. Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt, Cher. Hennessy, Charente. Alexandre de La Rochefoucauld, Oise. Le général Tirlet, Mante. Lepeletier d'Aunay, Nièvre. Perier (Augustin), Isère. Hély-d'Oissel, Seine-Inférieure. Destourmel, Nord. De Montguyon, Oise. Dugas-Montbel, Rhône. Saint-Aignan (Auguste), Vendée. Kératry, Vendée. Duchatfault, Vendée. Hartmann, Haut-Rhin. Eugène d'Harcourt, Seine-et-Marne. Odier, Seine. Viennet, Hérault. Sébastiani, Aisne. Jobert (Lucas), Marne. Girod (de l'Ain), Indre-et-Loire. Vatimesnil, Nord. Jars, Rhône. Cormenin, Loiret. Paixhans, Moselle. J. Lefèvre, Seine. Duvergier de Hauranne, Seine-Inférieure. Lecarlier, Aisne. MM. Camille Périer, Sarthe. De Bondy, Indre. Méchin, Aisne. Bazile (Louis), Côte-d'Or. Nau de Champlouis, Vosges. Agier-Bouchotte, Moselle. La Pommeraye, Calvados. Mathieu Dumas, Seine. Dumeilet, Eure. César Bacot, Indre-et-Loire. De Drée, Saône-et-Loire. Salverte, Seine. Cunin-Gridaine, Ardennes. Jacquinot, Vosges. Vassal, Seine. Dupont (de l'Eure), Eure. Corcelles, Seine. Jacques Laffitte, Basses-Pyrénées. Tronchon, Oise. Daunou, Finistère. Martin Laffitte, Seine-Inférieure. André Gallot, Charente. Audry de Pyuravault, idem. Bignon, Eure. Doris-Dufresne, Indre. Charles de Lameth, Seine-et-Oise. Kœchlin, Haut-Rhin. Général Clausel, Ardennes. Labbey de Pompierres, Aisne. Alexandre Périer, Loiret. Gattier, Eure. Martin, Seine-Inférieure. Legendre, Eure. Prévôt Leygonie, Dordogne. Louis Biaise, Ille-et-Vilaine, Perin, Dordogne. Berard, Seine-et-Oise. D'Arroz, Meuse. Jouvencel, Seine-et-Oise. Villemain, Eure. Dupin aîné, Nièvre. Baron Dupin, Seine. Caumartin, Somme. Persil, Gers. Morin, Drôme. Etienne, Meuse. Garcias, Pyrénées-Orientales. Bessières, Dordogne. Demimuy-Moreau, Meuse. Bertin de Vaux, Seine-et-Oise. Général Minot, Seine-et-Oise. Le Peletier d'Aunay, Seine-et-Oise. Marchal, Meurthe. Général Baillot, Manche. Béraud, Charente-Inférieure. Pavée de Vandeuvre, Aube.