8 mars 1830 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI.

Thèmes : 1830, De la crise ministérielle à la révolution

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CHAMBRE DES PAIRS.

Séance du lundi 8 mars 1830,

PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER.

A une heure, la Chambre se réunit en vertu d'une convocation faite sur l'ordre de M. le Président.

La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 3 de ce mois ; l'Assemblée en adopte la rédaction.

M. le Président met sous les yeux de la Chambre les excuses de deux de ses membres, MM. les comtes Colchen et Soulès, à qui l'état de leur santé ne permet pas de venir en ce moment partager les travaux de leurs collègues.

L'Assemblée en ordonne la mention au procès-verbal.

L'ordre du jour est ensuite proclamé.

Il appelle le rapport de la commission spéciale chargée, dans la dernière séance, de rédiger un projet d'adresse en réponse au discours du roi.

M. le comte Siméon, au nom de cette commission, obtient la parole et soumet à l'Assemblée le projet d'adresse dont il s'agit.

La Chambre, après en avoir entendu une première lecture, le renvoie, suivant l'usage, à l'examen des bureaux.

Cet examen terminé, la séance est reprise, et une seconde lecture du projet est donnée à la Chambre par le rapporteur de la commission.

M. le Président annonce que la discussion est ouverte sur l'ensemble du projet.

M. le vicomte de Chateaubriand^[1]. Messieurs, je ne viens proposer aucun changement au projet d'adresse; ce projet me semble grave, plein de mesure, de convenance, de dignité ; y changer une phrase serait, selon moi, le gâter dans son esprit et dans son ensemble. Il est fort surtout par les choses qu'il ne dit pas, et ce sont ces choses que je me décide à dire. J'expliquerai à la fin de ce discours la nature de mon vote, ou plutôt la raison pour laquelle je m'abstiendrai de voter.

Je saisirai en même temps l'occasion qui m'est offerte de développer quelques principes qui ont dernièrement servi de règle à ma conduite. C'est, je l'avoue, à mon corps défendant, et après de longues hésitations, que je me suis résolu a monter à cette tribune. Jamais je n'ai tant désiré la paix, jamais je n'ai été moins disposé à me jeter au milieu des orages; il a fallu six mois entiers de provocations, il a fallu m'entendre traiter d'apostat et de renégat, par ordre ou par permission, pour qu'enfin je ne me crusse obligé de m'expliquer. Au reste, je pardonne de grand cœur à ceux qui m'ont prodigué ces outrages.

Je désire quatre choses pour mon pays, Messieurs, la religion sur les autels de saint Louis, la légitimité sur le trône d'Henri IV, la liberté et l'honneur pour tous les Français.

Je n'ai point douté que les ministres du jour n'eussent l'intention de maintenir ces quatre choses ; mais j'ai pensé dès le premier instant, que, par la nature même de la composition du conseil, ils inquiéteraient les intérêts publics, j'ai pensé qu'en voulant trouver la France ancienne dans la France nouvelle, ils pourraient mettre la réalité en péril, pour saisir ou pour combattre des chimères.

Voyez, Messieurs, comme ils sont déjà entraînés, malgré eux, sur la pente où ils se sont placés ! Avec quelle douleur ne se sont-ils pas crus sans doute obligés de porter un de ces coups dont le moindre inconvénient est de ne faire peur à personne ?

Un pair de France, un brave officier, un fidèle serviteur du trône, le gendre du chancelier Dambray, a été frappé sur la tombe à peine refermée du vénérable président dont nous déplorons la perte, et cela pour avoir voté selon sa conscience, en obéissant aux serments mêmes que l'on exige de nous, quand nous parvenons a la pairie, ou quand nous nous présentons aux élections. Chaque gouvernement a son allure : un gouvernement légitime, paternel, constitutionnel n'est point un gouvernement de colère et de violence. Quand il emprunte le caractère des gouvernements despotiques et illégitimes, il sort de ses voies et il perd, en voulant être fort, sa véritable force.

Enfin, Messieurs, les ministres ont fait le discours de la couronne. Cet acte renferme tout leur système; je vais l'examiner rapidement : de cet examen naîtra pour moi l'impossibilité de donner mon adhésion au projet d'adresse qui, tout significatif qu'il est, me semble néanmoins rester au-dessous de la nécessité du moment.

Le discours du trône commence par un exposé succinct de la situation des affaires étrangères. On apprend d'abord que la Grèce va recevoir un maître. Le discours ne le nomme pas ; il est assez connu.

Le protocole de Londres spécifiait que le souverain de la Grèce ne serait pris dans aucune des familles des trois puissances signataires. On n'a pas regardé l'alliance intime du prince Léopold [p.552] de Cobourg avec la maison de Brunswick comme une parenté; ce prince jouit par acte du Parlement des honneurs de la famille royale dans laquelle il est entré ; il jouit en outre d'une rente payée par le peuple anglais.

Tout cela ne signifie rien, tout est correct, on a pris le protocole à la lettre, soit; mais il n'en est pas moins vrai que nous avons fait marcher nos soldats, voguer nos vaisseaux, couler nos trésors pour donner le trône de la Grèce au gendre du roi d'Angleterre.

Et pourtant, qu'a fait la Grande-Bretagne pour régner au nom de son mandataire sur les Hellènes?

Elle s'est opposée tant qu'elle l'a pu à leur liberté; tandis qu'elle reconnaissait l'indépendance des colonies espagnoles, elle arrêtait, dans les eaux de la Tamise, quelques malheureux bateaux achetés au prix de la vente de la dernière dépouille des Grecs, payés par les souscriptions où le chrétien venait verser l'obole de la charité, et le soldat, le denier de la gloire. Elle faisait des vœux publics pour le succès des oppresseurs contre les opprimés, pour la victoire de ceux qui avaient égorgé les pères et vendu les enfants. Et la liberté de la Grèce a été mise sous la protection du canon de Corfou, qui a si bien défendu cette liberté à Parga. Que la guerre se rallume, en Orient, et nous verrons peut-être les garnisons de Gibraltar, de Malte, des îles Ioniennes, occuper les places que nos soldats vont évacuer. Quelle résistance le shérif couronné de la Morée pourrait-il faire aux payeurs de sa pension? au monarque dont il épousa la fille? Les Grecs deviendront les matelots des flottes britanniques, le commerce de l'Archipel et de la Morée tombera entre les mains des négociants de Londres; et nous, qui avions reporté dans l'Orient les lis et le souvenir de nos anciens rois, nous nous contenterons d'avoir été d'illustres voyageurs à des rivages célèbres, d'avoir fait présent à un prince anglais d'un sceptre consacré par quelques gouttes de notre sang et forgé avec notre or : le roman est chevaleresque, mais les ministres sont chargés de faire de l'histoire.

N'y avait-il point en Europe, Messieurs, quelque prince expérimenté, ami des Grecs, qui aurait pu se dévouer à leur sanglante couronne? Au défaut de ce prince, n'aurait-on pu trouver quelque enfant royal qui, sous une tutelle habile, aurait appris la langue de Thémistocle et puisé sa légitimité dans les flancs mêmes de la Grèce?

Faudrait-il conclure de ce que je viens de dire que l'on doit revenir sur le traité? Non, Messieurs, un gouvernement loyal est tenu à exécuter ce qu'il a signé, lors même qu'il s'aperçoit qu'il eût pu mieux faire. Que le prince Léopold reste donc souverain de la Grèce; qu'on lui dise ce que Cicéron disait à son frère : « Souvenez-vous, Quintius, que vous commandez à des Grecs qui ont civilisé tous les peuples, en leur enseignant la douceur et l'humanité, et à qui Rome doit les lumières qu'elle possède. »

Au surplus, il n'y a aucun reproche à faire à l'Angleterre dans toute cette négociation; elle a très bien joué sa partie. Sans dépenser un shilling, sans faire marcher un soldat, elle a donné un monarque à la Grèce. Sa politique a été moins naïve, mais plus positive que la nôtre ; à nous les dépenses, à elle les profits; suum cuique.

Je passe, Messieurs, au paragraphe sur le Portugal. L'adresse exprime heureusement un vœu pour la légitimité. Don Miguel est roi en vertu de l'élection populaire. Témoins de la Révolution qui brisa le trône de Louis XVI, nous ne devons pas capituler facilement sur la souveraineté du peuple. Les gouvernements, je le sais, ne sont point appelés à faire de la politique sentimentale. Dans les affaires extérieures surtout, un cabinet, n'agissant pas seul, n'est obligé qu'à prendre la meilleure position, eu égard au mouvement des autres cabinets; mais, dans le cas actuel, la France a le bonheur de voir ses intérêts d'accord avec ses principes ; le droit coïncide avec le fait. L'Angleterre pense qu'elle doit s'unir au Portugal à cause des intérêts de son commerce. Nous, nous devons reconnaître que l'alliance du Brésil est utile au nôtre. Nos importations ne s'élèvent guère au-dessus de 2 millions, particulièrement en savonnerie, et encore par le cabotage anglais, dans les États de don Miguel; elles sont de plus de 30 millions dans l'empire soumis à don Pedro. Au surplus, pourquoi don Miguel, illégitime souverain, est-il un prince légitime aux yeux de ceux qui se disent les seuls défenseurs du trône et de l'autel ? C'est que don Miguel a détruit la Constitution de son pays. Sa légitimité est sa haine de la liberté; qu'il s'avise de donner une charte au Portugal, et vous verrez qu'on aura bientôt découvert qu'il n'est qu'un usurpateur.

Je n'ai que quelques mots à dire sur Alger ; j'irais trop loin, et je serais trop long en recherchant si l'expédition est faite en temps opportun, si les troupes seront assez nombreuses, si la saison n'est pas trop avancée, si les fonds nécessaires seront demandés aux Chambres (il n'en est pas question dans le discours), si des marchés ont été passés avec publicité et concurrence, si l'on a déjà fait par anticipation des dépenses qui pourraient tomber en pure perte. Abandonnant ces graves questions, je déclare que je suis toujours d'avis que l'on châtie toute insulte faite au pavillon de la France, soit que l'outrage vienne d'un pirate ou du premier potentat de la chrétienté. Mais quand j'entends répéter qu'on nous a permis de porter des soldats en Afrique, je pense que l'on aurait calomnié les ministres; car je cherche à qui l'on a pu demander cette permission. Les vieux capitaines que j'aperçois dans cette enceinte avaient-ils besoin, il y a une vingtaine d'années, des feuilles de route de l'amirauté anglaise pour voyager avec la victoire d'un bout de l'Europe à l'autre? Je ne sache pas, d'un autre côté, que nous ayons visé les papiers de mer de lord Exmouth pour aller bombarder Alger.

Maintenant, Messieurs, après avoir parlé des affaires étrangères, il me reste à vous entretenir de nos affaires intérieures.

Je n'assistais point à la séance royale. A la lecture des dernières lignes du discours de la Couronne, prenant ces lignes dans le sens clair et logique qu'elles présentent comme une menace des ministres d'en appeler aux Français, dans le cas où tout n'irait pas selon leurs vœux, je demeurai consterné. Je me demandai où nous étions, où nous allions, dans quelle série de faits et de conséquences funestes les conseillers du roi se plaçaient et nous plaçaient. Que dans un moment de terreur ou dans un accès d'orgueil ou d'imprudence, un ministre frappe un coup d'État, on le conçoit; mais qu'il se prépare une suite de coups d'État sans savoir ce qui arrivera dans cette carrière semée d'abîmes, comment il franchira l'un après l'autre ces abîmes; voilà ce qui véritablement est inexplicable.

De grands talents excusent, s'ils ne justifient, des entreprises hasardeuses: le génie a sa [p.553] dictature et sa tyrannie, on les subit quelquefois; mais il faudrait plaindre des ministres qui, n'ayant jamais manié les affaires d'un grand peuple, ne craindraient pas, pour leur coup d'essai, d'ébranler le trône par des mesures extraordinaires, de compromettre les droits fondés, les intérêts acquis, et toutes les positions sociales.

Reportez-vous, Messieurs, aux jours qui ont précédé la formation du cabinet actuel : la France jouissait, à cette époque, de la plus profonde paix; ceux qui avaient pu rêver des doctrines inapplicables, découragés par la raison et le calme des esprits, se retiraient; on ne demandait que la paisible exécution de la Charte; il y a mieux, on n'y pensait plus, comme cela arrive lorsqu'une Constitution ne trouve plus de contradicteurs, qu'elle s'établit avec le temps, qu'elle entre dans les mœurs populaires. Entendait-on parler alors d'associations pour le refus de l'impôt? Avait-on à se plaindre de la manifestation de quelques opinions? On menace aujourd'hui nos institutions, on invoque cet article 14 au profit duquel je disais autrefois qu'on essayerait de confisquer la Charte; or, toute action amène une réaction : mettez en avant les principes du despotisme, on vous répondra par les axiomes de la démocratie. Renvoyons donc le mal à sa source.

Je le répète : la France, avant le 8 août, était tombée dans le plus profond repos; le roi, entouré d'amour et de respect, n'avait plus qu'à jouir du spectacle des bienfaits qu'il avait répandus sur ses peuples. Tout principe de mouvement était détruit dans les masses ; elles avaient obtenu ce qu'elles avaient demandé : la liberté et l'égalité par et devant la loi. Où étaient-ils, ces grands ennemis de la légitimité, contre lesquels la résistance des anciens ministres se trouvait insuffisante? Chose désirable, en effet, pour les vrais partisans de la liberté, qu'une usurpation républicaine ou monarchique, dont le premier acte forcé serait d'ôter à la France la liberté de la presse et de la parole. Il y a une force dont j'oserais me vanter, parce que, le cas échéant, je ne tirerais pas cette force de moi, mais de la nature des choses; qu'on mette devant moi une usurpation quelconque, et qu'on me laisse écrire: je ne demande pas un an pour ramener mon roi, ou pour élever mon échafaud. La liberté est la première alliée de la légitimité : que celle-ci la mette de son côté, et elle peut se rire de toutes les ambitions conjurées contre elle.

Cette liberté est aussi, Messieurs, la première sûreté de votre existence aristocratique. Les privilèges de l'autre Chambre sont la plus forte garantie des vôtres. Ces faiseurs de théories, qui, dans l'état actuel des mœurs, supposent qu'une Chambre héréditaire pourrait se maintenir seule au milieu de la nation et remplacer la représentation nationale, sont ou les plus aveugles, ou les plus insensés des hommes.

Nobles pairs, toute révolution venant d'en bas est aujourd'hui impossible; mais cette révolution peut venir d'en haut; elle peut sortir d'une administration égarée dans ses systèmes, ignorante de son pays et de son siècle. Je renferme mes pensées; je contiens mes sentiments, je ne développe rien ; je n'approfondis rien ; je ne lève point le voile qui couvre l'avenir; je laisse ce discours incomplet parce que mon attachement à la légitimité arrête et brise mes paroles. Royaliste, je n'hésite point sur les rangs où je dois me placer aujourd'hui; je demanderai seulement qu’on m'indiquât le poste où je devrais consommer mon sacrifice, si un seul mot de Charles X ne pouvait dissiper les périls et les ténèbres que l'on a répandus sur la France.

Tout ce que je ne dis point ici, Messieurs, je désirerais le dire à Sa Majesté, en la suppliant de m'accorder la douloureuse permission de déposer à ses pieds ses bienfaits. Qui sait ce qu'une voix fidèle, émue, sortant du cœur et des entrailles d'un royaliste, aurait pu produire? Cette voix, il ne m'a pas été accordé de la faire entendre. Après le roi, Messieurs, je ne connais pas de juges plus élevés et plus respectables que mes nobles collègues. C'est donc aux pairs de France, aux premiers soutiens du trône que j'ai oser confier une faible partie de mes craintes et de mes sentiments.

Les dernières lignes du discours de la Couronne ne justifient que trop la triste prévoyance qui m'a obligé d'interrompre une carrière aussi conforme à mes goûts qu'à mes études. Je n'ai point abandonné sans regrets le poste honorable que le roi m'a confié.

On a pris ces regrets pour du repentir; je le conçois : il y a des hommes qui auraient des remords d'abandonner la fortune. Quant à moi, Messieurs, j'étais bien peu fait pour tant d'éclat, d'honneurs et de richesses. Je suis rentré dans mon obscurité, comme ces émigrés, mes anciens compagnons d'armes et de souffrances, que je retrouvai sur la route de Gand. Il semblait que l'exil nous était naturel; nous avions la sérénité de la bonne conscience, la satisfaction du devoir accompli : nous suivions le roi.

Ne voulant, Messieurs, ni repousser le beau travail de votre commission, ni me séparer de ceux de mes nobles amis qui donnent leur assentiment au projet d'adresse par la raison que ce projet n'a rien ni d'approbatif, ni de laudatif, désirant ainsi ne faire aucune opposition à la majorité de la Chambre; mais, d'un autre côté, ne pouvant m'empêcher de trouver le projet d'adresse insuffisant dans les circonstances graves où nous sommes, ma résolution est de m'abstenir de tout vote, afin de garder à la fois les convenances des liaisons parlementaires et de satisfaire à mes scrupules politiques.

M. le comte Humbert de Sesmaisons obtient ensuite la parole et croit devoir protester contre les reproches adressés au ministère à propos de la mesure prise contre son parent, M. le comte Donatien de Sesmaisons, pair de France, colonel chef d'état-major de la première division d'infanterie, qui a été rayé des contrôles de la garde. L'orateur dit :

Messieurs, il m'en coûte de monter à cette tribune après un si habile orateur. Je me serais bien gardé de le faire, si le noble pair n'avait pris, sans doute, avec une chaleur fort amie, le parti d'un de nos collègues avec lequel le sang et l'amitié m'unissent de liens fraternels. S'il était ici, il regretterait, comme moi, d'entendre des reproches adressés au gouvernement du roi, à son occasion, sans son aveu et à son insu. Il dirait comme moi et je ne crains pas d'être démenti par lui.

Dans ma famille, nobles pairs, nous recevons avec une profonde reconnaissance les marques de bonté qu'il plaît au roi de nous donner; avec un regret également profond, sans doute, mais avec une respectueuse soumission, sans plainte, sans murmure, les marques de sa rigueur. Un officier se tait, obéit sans effort aux ordres du roi, chef suprême de l'armée; un sujet dévoué (et j'ose dire que nos preuves à tous sont faites) [p.554] s'afflige d'être l'objet de la sévérité du roi; mais le respect et le dévouement lui prescrivent le silence que son devoir et son cœur lui ordonnent également.

(Aucun autre orateur ne demande la parole.)

M. le Président met aux voix les cinq premiers paragraphes qui sont adoptés après quelques courtes observations.

(Le 6e paragraphe relatif à l'expédition d'Alger est lu et mis en discussion.)

M. le vice-amiral comte Verhuell, sans entrer dans la question politique, signale les périls nombreux de la guerre contre Alger. Il présente le tableau de la situation de la régence et les obstacles qu'auront à surmonter l'armée de terre et l'armée navale. La flotte ne pourra trouver aucun asile ni dans la baie ni sur les côtes et les soldats mourront de faim et de soif dans un pays dénué de toutes ressources. Il termine en suppliant les ministres de ne pas s'engager légèrement dans une guerre aussi chanceuse et dont il est impossible de calculer les dépenses.

M. le vicomte Dubouchage ne s'attache pas à réfuter le discours du préopinant, mais il trouve inconstitutionnelles les observations présentées. Selon lui, la Chambre ne saurait intervenir dans cette affaire qui est de l'essence de la puissance royale, puisqu'au roi seul appartient le droit de faire la paix ou la guerre.

M. le duc de Broglie repousse énergiquement une pareille doctrine et une théorie aussi contraire au droit et aux précédents. Non seulement chaque pair est investi de la faculté de présenter des observations sur une guerre projetée ; mais la Chambre, si elle le jugeait convenable, pourrait, sans excéder ses attributions, présenter au roi une adresse contre tout projet de cette nature.

(Le paragraphe 6 de l'adresse est ensuite mis aux voix et adopté.)

Après quelques amendements de rédaction proposés par les bureaux et consentis par le rapporteur, les paragraphes suivants sont également provisoirement adoptés.

Cette adresse, aux termes de l'article 28 du règlement du 13 août 1814, devant être délibérée dans les formes prescrites pour les propositions de lois, M. le Président annonce qu'il va être voté au scrutin sur l'adoption définitive du projet.

Avant d'ouvrir le scrutin pour cette opération, M. le Président désigne suivant l'usage, par la voie du sort, deux scrutateurs pour assister au dépouillement des votes.

Les scrutateurs désignés sont : MM. le comte de La Bouillerie et le duc de Fitz-James.

On procède au scrutin dans la forme accoutumée. L'appel nominal constate la présence de 226 votants, et ce même nombre de voix se trouve acquis au projet par le résultat du dépouillement. Son adoption unanime est en conséquence proclamée, au nom de la Chambre, par M. le Président.

Suit la teneur du projet adopté :

« La Chambre des pairs délibérant sur le projet d'une adresse en réponse au discours prononcé par le roi, à l'ouverture de la session ;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 3 de ce mois ;

Arrête qu'il sera fait à Sa Majesté lecture de « l'adresse dont la teneur suit :

« Sire,

« Vos fidèles sujets les pairs de France ont entendu avec respect et reconnaissance les paroles émanées du trône.

Ils se félicitent de l'accord qui est établi entre Votre Majesté et ses alliés, et qui consolide la paix de l'Europe.

La guerre est heureusement terminée dans l'Orient. La modération du vainqueur a répondu au vœu des puissances de préserver l'Empire ottoman et de conserver les anciennes relations des États.

La Grèce renaîtra donc de ses ruines, grâce à la main secourable que vous lui avez tendue; elle sera indépendante sous la protection des puissances signataires du traité du 6 juillet.

Le sceptre du prince appelé à la régir écartera les dissensions qui pourraient la déchirer; il affermira ses pas dans la nouvelle vie qu'elle reçoit, en lui inspirant cette unité de mouvement qui appartient essentiellement à la monarchie.

Le succès des négociations que Votre Majesté poursuit, de concert avec ses alliés, pour ramener une réconciliation entre les princes de la maison de Bragance, assurerait le repos de la Péninsule, ferait cesser des divisions fatales au commerce des deux mondes, et, ce qui n'est pas moins désirable, raffermirait les principes de la légitime succession aux couronnes.

Dispensateur éclairé des trésors de la France et avare du sang de ses enfants, Votre Majesté a différé de poursuivre la réparation de l'insulte faite à son pavillon par une puissance barbaresque. Vous jugez qu'elle ne doit pas rester plus longtemps impunie, et, dans vos nobles pensées, vous méditez de rendre la satisfaction que vous obtiendrez profitable à la fois aux intérêts de la France et à ceux de toute la chrétienté. Les nations qui la composent applaudiront à ce généreux dessein, et nous attendrons avec confiance les communications que Votre Majesté pourra juger à propos de faire sur ce sujet important.

La diminution des revenus de 1829, quoiqu'ils aient surpassé les évaluations du budget, fait désirer des économies et de nouvelles ressources; elles pourront résulter en grande partie de la loi relative à l'amortissement et du plan de remboursement ou d'échange que Votre Majesté nous annonce. Le moment est en effet venu d'alléger les charges publiques en conciliant le triple intérêt des contribuables, des capitalistes et de l'État, sans s'écarter jamais du respect pour les droits de chacun, et des principes de justice qui ont fondé le crédit et l'ont élevé si haut depuis quelques années. Votre Majesté créera, par ces mesures habilement combinées, les moyens de subvenir sans de nouveaux sacrifices, et en peu de temps, aux dépenses qu'exigent impérieusement, pour la défense du royaume, pour la prospérité de l'agriculture et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l'achèvement des canaux. Nous donnerons à tous ces objets la sérieuse attention que nous commande le devoir de seconder les vues de Votre Majesté et de concourir avec elle à de si grandes et si utiles opérations.

Nous apporterons les mêmes soins à l'examen des lois que Votre Majesté se propose de faire présenter, relatives à l'ordre judiciaire, à l'administration publique et à l'amélioration du sort des [p.555] militaires en retraite. Les mesures que Votre Majesté prépare pour adoucir la vieillesse du soldat qui a consumé sa vie à la défense du roi et de l'État, exciteront la reconnaissance de l'armée et de tous les citoyens.

Lorsque Votre Majesté exprime la vive satisfaction que lui ont fait éprouver les soins généreux prodigués à l'indigence, sur tous les points de son royaume et particulièrement dans sa bonne ville de Paris, pendant un hiver long et rigoureux; nous aimons à lui rappeler, ce que les malheureux n'oublieront jamais, qu'elle et son auguste famille ont donné les premiers et les plus grands exemples de cette bienfaisance qui a soulagé tant de maux.

Le premier besoin du cœur de Votre Majesté est de voir la France heureuse et respectée, jouir en paix de ses institutions. Elle en jouira, Sire; que pourraient, en effet, des insinuations malveillantes contre la déclaration si expresse de votre volonté de maintenir et de consolider ces institutions ? La monarchie en est le fondement, les droits de votre couronne y resteront inébranlables; ils ne sont pas moins chers à votre peuple que ses libertés. Placées sous votre sauvegarde, elles fortifient les liens qui attachent les Français à votre trône, à votre dynastie, et les leur rendent nécessaires. La France ne veut pas plus de l'anarchie que son roi ne veut du despotisme.

Si des manœuvres coupables suscitaient à votre gouvernement des obstacles, ils seraient bientôt surmontés, non pas seulement par les pairs défenseurs héréditaires du trône et de la Charte, mais aussi par le concours simultané des deux Chambres et par celui de l'immense majorité des Français : car il est dans le vœu et l'intérêt de tous que les droits sacrés de la Couronne demeurent inviolables et soient transmis, inséparablement des libertés nationales, aux successeurs de Votre Majesté et à ses derniers neveux, héritiers de notre confiance et de notre amour. »

La Chambre arrête en outre, sous le bon plaisir du roi, que l'adresse ci-dessus sera présentée à Sa Majesté par une grande députation.

M. le Président annonce qu'il prendra les ordres du roi sur le moment où la grande députation de la Chambre pourra être admise à l'audience de Sa Majesté. En attendant, il désigne suivant l'usage, par la voie du sort, les 20 membres qui, avec le bureau et le grand référendaire, composeront la députation dont il s'agit.

Les membres désignés sont :

MM. Le comte de Germiny. Le duc de Feltre. Le baron de Barante. Le comte de La Bouillerie, Le comte de Neuville. Le maréchal duc de Raguse. Le duc de Brissac. Le marquis d'Orvilliers. Le comte Hocquart. Le comte Cornet. Le vicomte de Bonald. Le comte de Breteuil. Le duc de Fitz-James. Le comte de Laforest. M. Olivier. Le comte de Tascher. Le duc de Luxembourg. Le marquis de Louvois. Le comte Compans. Le comte Feutrier, évêque de Beauvais.

Aucun autre objet ne se trouvant à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance.