3 mars 1830 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI.
Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
CHAMBRE DES PAIRS.
Séance du mercredi 3 mars 1830,
PRÉSIDÉE PAR M. LE MARQUIS DE PASTORET,
CHANCELIER.
[p.546]
[…]
M. le Président observe qu'après la promotion de son bureau définitif, la Chambre est dans l'usage de nommer, chaque année, une commission spéciale chargée de lui présenter un projet d'adresse en réponse au discours du roi. Il consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut s'occuper immédiatement de la désignation des commissaires.
La Chambre décide qu'elle s'en occupera.
M. le Président soumet ensuite à l'Assemblée, conformément à son arrêté du 7 mai 1828, la question de savoir si elle entend se réserver à elle-même ou confier à son Président le choix des 7 membres dont il est d'usage que soit composée la commission de l'adresse.
La Chambre décide que le choix des commissaires sera fait par M. le Président.
M. le Président, d'après cette décision, désigne immédiatement et proclame, pour membres de la commission, les 7 pairs dont les noms suivent :
MM. le duc de Doudeauville;
le vicomte Lainé;
le marquis de Lalour-Maubourg;
le marquis de Marbois ;
le comte de Panisse;
le comte Siméon;
le marquis de Talaru.