31 juillet 1829 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.
Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Présidence de M. Royer-Collard.
Séance du vendredi 31 juillet 1829.
[…]
M. le Président dit : M. le ministre de l'intérieur me remet une proclamation du roi, que je vais communiquer à la Chambre.
« CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
La session de 1829 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés des départements est et demeure close.
La présente proclamation sera portée à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la justice et de la marine.
Donné au château de Saint-Cloud, le 30 juillet de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'État au département de antérieur,
Signé : de Martignac.
M. le Président donne ensuite lecture de l'article 4 du titre II du règlement du 13 août 1814.
Après cette lecture la Chambre se sépare aux cris de : Vive le roi !
La session est et demeure close.