Ordonnances royales des 8 août, 23 août, 17 novembre et 18 novembre 1829 - Archives parlementaires, t. XLI.
Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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ORDONNANCES ROYALES.
Nota. — Nous insérons ici les ordonnances royales par lesquelles le ministère formé par M. le vicomte de Martignac fut remplacé par le ministère du prince de Polignac. — Ces documents tiennent une place trop considérable dans l'histoire et se rattachent d'une façon trop intime à la fin de la seconde Restauration, pour que nous ne leur donnions pas place dans les Archives parlementaires.
Du 8 août 1829.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier. Le prince de Polignac, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, sur la démission du sieur comte Portalis.
Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château de Saint-Cloud, le 8e jour d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice,
Signé : Bourdeau.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur Courvoisier, notre procureur général près la cour royale de Lyon, est nommé garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice, en remplacement du sieur Bourdeau, dont la démission est acceptée.
Art. 2. Le comte de Bourmont, pair de France, lieutenant général de nos armées, est nommé ministre secrétaire d'État au département de la guerre, en remplacement du sieur vicomte de Caux, dont la démission est acceptée.
Les articles 2 et 3 de notre ordonnance du 17 janvier 1828, continueront de recevoir leur exécution.
Art. 3. Le sieur comte de Rigny, vice-amiral, est nommé ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, en remplacement du sieur baron Hyde de Neuville, dont la démission est acceptée.
Art. 4. Le sieur comte de La Bourdonnaye, membre de la Chambre des députés (Maine-et-Loire), est nommé ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, en remplacement du sieur vicomte de Martignac, dont la démission est acceptée.
Art. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et grand maître de l'Université de France.
La présentation des sujets les plus dignes d'être promus aux archevêchés, évêchés et autres titres ecclésiastiques de notre royaume, nous sera faite par un évêque que nous aurons désigné à cet effet, et elle aura lieu dans la forme suivie antérieurement à l'ordonnance royale du 26 août 1824.
Les démissions du comte Feutrier, évêque de Beauvais, et du sieur de Vatimesnil, sont acceptées.
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Art. 6. Le ministère du commerce et des manufactures est et demeure supprimé.
Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'État des affaires étrangères,
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Art. 1er. Le comte Chabrol de Crousol, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'État au département des finances, en remplacement du comte Roy, dont la démission est acceptée.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre des affaires étrangères,
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Vu notre ordonnance en date de ce jour, portant suppression du ministère du commerce et des manufactures ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les attributions conférées au ministère du commerce et des manufactures, par nos ordonnances des 4 et 20 janvier 1828, sont et demeurent réunies à celles du département de l'intérieur, en ce qui concerne le commerce intérieur et les manufactures.
Art. 2. Les attributions du conseil supérieur et du bureau de commerce et des colonies, sont rétablies telles qu'elles existaient antérieurement à nos ordonnances précitées des 4 et 20 janvier 1828. Le président du bureau de commerce et des colonies sera placé sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'État des finances.
Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État des affaires étrangères, de l'intérieur et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre des affaires étrangères,
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Voulant pourvoir à l'expédition des affaires dans les départements de la justice, de la marine, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le comte Chabrol de Crousol, ministre secrétaire d'État au département des finances, est chargé, par intérim, du portefeuille de la justice.
Le prince Jules de Polignac, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, est chargé, par intérim, du portefeuille de la marine et des colonies.
Le sieur comte de La Bourdonnaye, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, est chargé, par intérim, du portefeuille des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour d'août, de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre des affaires étrangères,
Signé :
Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les sieurs comte Portalis, ancien ministre des affaires étrangères; vicomte de Caux, ancien ministre de la guerre, et baron Hyde de Neuville, ancien ministre de la marine, sont nommés ministres d'État et membres de notre conseil privé.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre des affaires étrangères,
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur vicomte de Caux, lieutenant général de nos armées, est nommé grand-croix de notre ordre royal et militaire de Saint-Louis.
Art. 2. Le sieur vicomte de Martignac, ancien ministre de l'intérieur, est nommé grand-croix de notre ordre royal de la Légion d'honneur.
Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8e jour du mois d'août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
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Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'État des affaires étrangères.
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur comte Portalis, pair de France, ancien président de chambre en notre cour de cassation, est nommé premier président de la même cour, en remplacement du sieur baron Henrion de Pansey, décédé.
Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8 août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice,
Signé : Bourdeau.
Du 23 août 1829.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur baron d'Haussez, conseiller d'État, membre de la Chambre des députés, préfet de la Gironde, est nommé ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, en remplacement du sieur comte de Rigny.
Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château de Saint-Cloud, le 23 août de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice,
Signé : Courvoisier.
Du 17 novembre 1829.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le prince de Polignac, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, est nommé président de notre conseil des ministres.
Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, le 17e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice,
Signé : Courvoisier.
Du 18 novembre 1829.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport du président de notre conseil des ministres.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur baron de Montbel, ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, est nommé ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, en remplacement du sieur comte de La Bourdounaye, dont la démission est acceptée.
Art. 2. Le sieur de Guernon-Ranville, notre procureur général près la cour royale de Lyon, est nommé ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, en remplacement du sieur baron de Montbel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. Le président du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le dix-huit du mois de novembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième.
Signé: CHARLES.
Par le roi :
Le président du conseil des ministres,
Signé : Prince de Polignac.
CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport du président de notre conseil des ministres,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur comte de La Bourdonnaye, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre d'État et membre de notre conseil privé.
Art. 2. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le 18 du mois de novembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
Le président du conseil des ministres,
Signé : Prince de Polignac.