10 novembre 1877 - Journal officiel du 11 novembre 1877
Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[7819 sic pour 7319]
Séance du samedi 10 novembre 1877
SOMMAIRE
Excuses.
Scrutins pour la nomination du président définitif de la Chambre, des quatre vice-présidents, des huit secrétaires et des trois questeurs.
2e tour de scrutin pour la nomination d'un vice-président.
PRÉSIDENCE DE M. RAMEAU, VICE-PRÉSIDENT PROVISOIRE
La séance est ouverte à deux heures vingt minutes.
M. Marcellin Pellet, l'un des secrétaires provisoires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
M. le président. J'ai l'honneur de faire connaître à la Chambre que M. Lepère, étant indisposé, ne pourra assister à la séance de ce jour.
M. Riondel s'excuse également de ne pouvoir, de quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président définitif de la Chambre. Il va être procédé d'abord au tirage au sort de vingt-sept scrutateurs qui se partageront entre neuf tables de dépouillement.
(Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.)
Le sort désigne :
1re table : MM. Barcilon, comte de Juigné, Lauriol.
2e table : MM. Berger, Edouard Millaud, Mingasson.
3e table ; MM. Carrey, Noël-Parfait, Salomon.
4e table : MM. Sadi Carnot, le baron de La Grange, Richard Waddington.
5e table : MM. Lanel, Laussedat, Patissier.
6e table : MM. le marquis de Partz, Henri Giraud, Pascal Duprat.
7e table : MM. Louis Passy, Ninard, Léon Chevreau.
8e table : MM. Chiris, Cibiel, Clemenceau. 9e table : MM. de Clercq, Galpin, le comte de Lagrange.
Supplémentaires : MM. de Cadillan, Cantagrel, Isidore Christophle, le comte de Colbert-Laplace, Gleizal, Labitte, Marcou, Michaut, Marcellin Pellet.
M. le président. Le scrutin pour la nomination du président définitif va avoir lien suivant les formes ordinaires, à la tribune.
Il est deux heures et demie. Je propose à la Chambre de laisser ce scrutin ouvert jusqu'à trois heures et demie. (Assentiment.)
(Il est procédé, au vote à la tribune pour l'élection du président.)
A trois heures vingt-cinq minutes, le scrutin est fermé.
M. le président. J'invite messieurs les scrutateurs à se rendre dans la salle voisine de celle des séances, où les bulletins de vote vont être portés et répartis entre les neuf tables de dépouillement.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents.
Je pense, messieurs, que vous trouverez bon d'abréger le délai pendant lequel le scrutin sera ouvert. On pourrait en fixer la durée à une demi-heure.
Plusieurs membres. Une heure !
Autres membres. Non ! non ! une demi-heure !
M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, le scrutin sera fermé à quatre heures.
(Le vote s'accomplit comme le précédent, à la tribune, pendant qu'il est procédé en dehors de la salle au dépouillement de celui-ci.)
A trois heures cinquante-huit minutes, M. le président réclame le silence pour faire une observation.
M. le président. Dans deux minutes, le scrutin va être fermé.
Messieurs les huissiers, veuillez prévenir dans la salle des conférences et même dans les salles de commissions.
Quelques minutes après la clôture du scrutin pour le président, plusieurs membres de la Chambre sont venus me faire connaître qu'étant dans une salle de commission, ils n'avaient point été avertis et qu'ils désiraient voter.
Je n'ai pu recevoir leur vote, puisque le scrutin était clos.
Je communique ce fait à la Chambre, afin que l'on puisse apprécier la différence qui pourra se remarquer, quant au nombre des votants, entre les deux scrutins.
Quelques membres à droite. Qu'est-ce que cela fait?
M. le président. Cela fait qu'il y a eu quatre unités de moins sur le nombre des votants.
Voici le dépouillement du scrutin pour l'élection du président de la Chambre :
Nombre des votants 460
Bulletins blancs ou nuls 159
Suffrages exprimés............. 301
Majorité absolue 152
M. Jules Grévy a obtenu 299 suffrages.
M. Jules Grévy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de la Chambre des députés. (Applaudissements à gauche et au centre.)
(L'opération du scrutin pour la nomination des vice-présidents se continue pendant quelques instants.)
M. le président. Personne ne demandant plus à voter, le scrutin est fermé.
(MM. les secrétaires font le compte des boules de contrôle, et les bulletins de vote sont emportés hors de la salie pour être répartis entre les scrutateurs chargés d'en opérer le dépouillement.)
M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de six secrétaires. Le scrutin s'ouvrant à quatre heures cinq minutes, je propose de le clore à quatre heures trente-cinq minutes. (Assentiment.)
(L'opération s'accomplit et se continue pendant toute la durée indiquée par M. le président.)
M. le président. Il est quatre heures trente-cinq minutes. Le scrutin pour la nomination de huit secrétaires est clos.
(Le compte des boules est fait par MM. les secrétaires provisoires, et les bulletins de vote sont emportés pour le dépouillement, comme dans les précédents scrutins.)
M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de trois questeurs.
Le scrutin est ouvert à quatre heures trente-cinq minutes ; il sera fermé à cinq heures cinq minutes, la Chambre ayant décidé qu'une demi-heure serait consacrée à chaque scrutin.
(Il est procédé au vote pour la nomination de trois questeurs.)
M. le président. Avant de prononcer la clôture du scrutin relatif à l'élection de MM. les questeurs, j'ai l'honneur de faire connaître à la Chambre le résultat du vote pour la nomination des quatre vice-présidents :
Nombre des votants 462
Bulletins blancs ou nuls 3
Suffrages exprimés.............. 459
Majorité absolue.................. 230
Ont obtenu :
MM. Lepère 294 voix.
Rameau 292 —
Bethmont 291 —
le comte de Durfort de Civrac 178 —
le duc de Padoue 160 —
MM. Lepère, Rameau et Bethmont ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents de la Chambre. Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour la nomination du quatrième vice-président.
La Chambre peut décider si elle entend y procéder tout de suite ou remettre à lundi.
Voix nombreuses. Tout de suite! tout de suite !
M. le président. Nous allons d'abord clore le scrutin relatif à l'élection de MM. les questeurs. Personne ne demande plus à voter?...
Alors le scrutin est clos.
(Il est cinq heures cinq minutes lorsque la clôture de ce dernier scrutin est prononcée et que les bulletins de vote sont emportés, pour le dépouillement, dans la salle où sont installés MM. les scrutateurs.)
M. le président. La Chambre, tout à l'heure, a paru d'avis que le second tour de scrutin pour la nomination du quatrième vice-président eût lieu immédiatement. (Oui ! oui !)
Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !)
Il va être procédé au vote dans un instant.
M. Caillaux, ministre des finances, se présente à la tribune.
M. le président. M. le ministre des finances m'a demandé l'autorisation de prendre la parole pour déposer sur le bureau le budget de 1878...
A gauche. La Chambre n'est pas constituée !
M. le président. Il s'agit seulement d'un dépôt matériel.
M. Benjamin Raspail. M. le ministre des finances ne peut déposer un projet de loi tant que le bureau ne sera pas constitué. Tel est le règlement. Nous aussi, nous avons à faire des dépôts de propositions, et nous attendrons jusqu'à lundi.
M. Edouard Lockroy. Oh ! laissez faire ; une irrégularité de plus ou de moins !
M. le président. S'il y a contestation, je vais consulter la Chambre.
M. Emile Bouchet. Je demande la parole pour un rappel au règlement !
M. le ministre des finances. Je n'insiste pas. Je déposerai le budget immédiatement après la constitution du bureau.
[7820 sic pour 7320]
M. le président. Il va être procédé au scrutin pour la nomination du quatrième vice-président. Le scrutin étant ouvert à cinq heures dix minutes, il sera fermé à cinq heures quarante minutes.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Pendant l'opération et sans en interrompre le cours, j'ai l'honneur de faire connaître à la Chambre le résultat du scrutin applicable à la nomination des huit secrétaires :
Nombre des votants 435
Majorité absolue 218
Suffrages exprimés 234
Bulletins blancs on nuls... 0
Ont obtenu :
MM. Sadi Carnot 284 voix.
Chiris 283 —
Lamy 281 —
Savary 280 —
Clemenceau 275 —
Rouvier 273 —
Le Gonidec de Traissan 180 —
Le prince de Léon 179 —
Lenglé 150 —
Le comte d'Espeuilles 150 —
MM. Sadi-Carnot, Chiris, Lamy, Savary, Clemenceau et Rouvier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame secrétaires de la Chambre. Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour la nomination de deux autres secrétaires. La Chambre a-t-elle le désir de procéder aujourd'hui à cette opération?...
De divers côtes. Oui! oui! — Non! non! A lundi !
M. le président. Plusieurs membres demandent la remise à lundi du second tour de scrutin relatif au deux derniers secrétaires à nommer.
Je mets aux voix cette remise à lundi. (Le renvoi à lundi est mis aux voix et adopté.)
M. le président. Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de trois questeurs :
Nombre de votants 289
Bulletins blancs ou nuls 3
Suffrages exprimés............................ 280
Majorité absolue 144
Ont obtenu :
MM. Gailly ... 285 voix.
Denfert-Rochereau 283 —
Margaine 283 —
MM. Gailly, Denfert-Rochereau et Margaine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs de la Chambre. Personne ne demande plus à voter pour le scrutin relatif au quatrième vice-président à nommer ?...
Le scrutin est clos.
(La clôture est suivie de la supputation immédiate des bulletins, qui sont, après comparaison faite avec le nombre des boules, emportés dans la salle de dépouillement.)
(Le résultat du dépouillement est, au bout de quelque temps, rapporté sur le bureau.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du 4e vice-président :
Nombre des votants 334
Bulletins blancs ou nuls 8
Suffrages exprimés............................. 326
Majorité absolue 164
Ont obtenu :
MM. le comte Durfort de Civrac.......... 225 voix.
Laussedat 77 —
M. de Durfort de Civrac, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé 4e vice-président de la Chambre.
Le bureau définitif ne peut pas encore être constitué, puisque la Chambre a cru devoir remettre à lundi le scrutin pour l'élection des deux secrétaires qui restent à nommer. Dans ces conditions, je n'ai plus qu’à indiquer l'ordre du jour de lundi :
A deux heures, séance publique.
Deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux secrétaires ;
Suite de la vérification des pouvoirs. On a parlé des bureaux. La Chambre sait que les bureaux sont occupés à la vérification des pouvoirs, et qu'ils peuvent se réunir sur la convocation de leurs présidents.
(La séance est levée à six heures.)
Le directeur du service sténographique de la Chambre des députés,
CÉLESTIN LAGACHE.