17 novembre 1877 - Journal officiel du 18 novembre 1877
Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande d'interpellation, qui est ainsi conçue :
« J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une demande d'interpellation au Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des députés.
« Signé : AUDREN DE KERDREL. »
M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Le Gouvernement accepte l'interpellation, et demande la fixation de la discussion à lundi prochain.
M. Jules Simon. Ce n'est pas constitutionnel. Nous n'avons ici aucun droit de contrôle sur ce qui se passe à la Chambre des députés. En acceptant une interpellation pareille, nous violerions la loi sur les rapports des pouvoirs publics. (Approbation à gauche.)
M. le président. Je prie l'honorable M. Jules Simon de croire...
M. Dufaure. D'interpellation est un acte révolutionnaire au plus haut chef. (Nouvelle et plus vive approbation sur les mêmes bancs. — protestations à droite.)
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Plusieurs sénateurs. On n'a pas entendu l'observation.
M. Jules Simon. M. Dufaure dit a côté de moi que c'est une mesure révolutionnaire au premier chef. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
M. Foucher de Careil. Oui! c'est une interpellation révolutionnaire au plus haut chef.
M. le président. Veuillez m'écouter, monsieur Foucher de Careil.
M. Foucher de Careil. J'ai insisté, monsieur le président, parce que j'ai été assez heureux pour entendre les paroles de l'honorable M. Dufaure.
M. le président. Je répondais à M. Jules Simon...
M. Jules Simon. Et à M. Dufaure.
M. le président. ...et à M. Dufaure que le président s'était préoccupé de cette question dont il apprécie toute la gravité. Il a présenté à l'honorable M. de Kerdrel des observations sur la rédaction de sa demande d'interpellation, notamment sur ces mots : « sur les mesures qu'il compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des députés. » Il lui a demandé si, par ces mots, il entendait interroger le Gouvernement sur la conduite qu'il prescrirait à ses agents. Dans cette mesure et dans cette étroite limite, je crois qu'un sénateur a le droit d'interpeller le Gouvernement. J'ai ajouté que si, par ces termes, un peu vagues, on entendait apprécier, dans une mesure quelconque, l'acte de la Chambre des députés, le président considérerait comme son devoir de s'opposer au dépôt d'une pareille interpellation. (Très-bien! très-bien !) Je crois que cette doctrine parlementaire ne sera contestée ici par personne. Vous n'êtes pas, messieurs, comme le Sénat de l'Empire, dépositaires du pacte constitutionnel; vous n'avez pas à juger la constitutionalité ou l'inconstitutionnalité des actes des autres pouvoirs publics. (Nouvelle et plus vive approbation.)
En admettant même, —ce que, pour ma part, je n'admets pas... (Très-bien ! à gauche), — que la Chambre ait outrepassé ses pouvoirs, je vous demande où vous trouveriez dans la Constitution le droit de la traduire à votre barre et de juger ses actes. Il n'y aurait qu'une manière légale de le faire, il n'y a qu'une procédure qui ait été prévue par la Constitution : c'est la demande de dissolution. Si l'un des pouvoirs publics, par des empiétements, arrivait à rendre le fonctionnement de la Constitution impossible, le Sénat pourrait être saisi par le pouvoir exécutif d'une demande de dissolution. Alors seulement l'un des pouvoirs publics deviendrait justiciable de l'autre. En dehors de ce cas unique, la Chambre des députés n'est, à aucun titre, justiciable du Sénat.
Voix nombreuses à gauche. Très-bien !
M. le président. Je suppose que ces explications satisferont les scrupules de l'honorable M. Dufaure et de l'honorable M. Jules Simon. L'interpellation est, dans ces termes, rigoureusement parlementaire du moment que son auteur, M. de Kerdrel, a déclaré au président que les expressions dont il s'est servi n'impliquent rien qui dépasse les limites que je viens d'indiquer.
M. Jules Simon. Nous concluons des paroles de M. le président que si la discussion devenait inconstitutionnelle, elle serait immédiatement arrêtée. (Vive approbation autour de l'orateur.)
M. le président. Je crois que M. Jules Simon peut-être rassuré par le désir de ses collègues de ne pas dépasser leur droit et par la fermeté que le président saura mettre à accomplir son devoir.
M. Jules Simon. En ce qui vous concerne, Monsieur le président, je n'éprouve aucune inquiétude.
M. le président du conseil. Le Gouvernement accepte l'interpellation... (Exclamations et rires bruyants à gauche.) ...dans les termes où M. le président l'a posée et il demande la fixation de la discussion à lundi prochain.
(Le Sénat, consulté, décida que la discussion de l'interpellation aura lieu lundi.)
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. Paris, ministre des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi portant modification à plusieurs articles de la loi du 21 avril 1810 sur les mines;
M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué.
REPRISE DE LA DISCUSSION SUR LE SERVICE D'ÉTAT-MAJOR
M. le président. La parole est à M. le général Loysel.
M. le général Loysel. Messieurs, la loi dont vous commencez la discussion intéresse de la manière la plus essentielle la bonne organisation de l'armée. Notre honorable collègue, M. le colonel d'Andlau vient de vous le démontrer avec une compétence qui ne pouvait manquer de produire la plus vive impression. Il faut que, comme lui, j'aie à cet égard, une conviction bien profonde pour apporter tant d'amendements sur un projet de loi qui émane d'une commission si laborieuse et si autorisée.
Ma tâche est d'autant plus difficile que j'ai eu le regret de voir que, grâce à des concessions consenties à la dernière heure, ainsi que l'a dit M. le rapporteur, l'accord est à peu près complet entre la commission et M. le ministre de la guerre. Aussi aurai-je besoin pour soutenir la lutte de tout votre appui et je le sollicite.
Messieurs, on vous a si bien exposé l'état de la question et on vous en a si bien fait l'historique que je n'ai pas à y revenir. (Bruit de conversations.)
M. le général Robert. Monsieur le président, si on remettait à mardi la discussion du projet de loi sur l'état-major ? Le Sénat est peut-être un peu fatigué.
M. le général Loysel. Je suis à la disposition du Sénat.
M. le général Guillemaut. On ne vous écouterait pas ; on est trop surexcité dans ce moment pour discuter la loi sur l'état-major ; à mardi! (Approbation.)
M. le président. On demande le renvoi de la discussion à mardi ; il n'y a pas d'opposition? …
La discussion est renvoyée à mardi.