18 juin 1877 - Journal officiel du 19 juin 1877

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

[4497]

Commission chargée de l'examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés.

1er bureau, M. Le Royer. — 2e bureau, M. le comte Daru. — 3e bureau, M. Grivart. — 4e bureau, M. Depayre. — 5e bureau, M. Bérenger. — 6e bureau, M. Audren de Kerdrel. — 7e bureau, M. Favre (Jules). — 8e bureau, M. de Ventavon. — 9e bureau, M. Clément (Léon).

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Séance du lundi 18 juin 1877

 

 

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'interpellation de MM. de Marcère, Devoucoux, de Rémusat, Floquet.

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. Messieurs, la fatigue que vous éprouviez à la fin de votre dernière séance ne vous a pas permis d'écouter les quelques explications que j'avais hâte de vous donner. Vous voudrez bien me permettre de les reprendre aujourd'hui.

J'étais appelé à cette tribune par la nécessité impérieuse de ne point vous laisser, de ne point laisser la France et l'Europe sous l'impression de quelques-unes des paroles que notre honorable collègue M. Gambetta venait de prononcer et qu'il m'appartenait plus spécialement de relever. M. le ministre des travaux publics se réserve l'honneur de répondre aux autres parties du discours de M. Gambetta.

Notre honorable collègue M. Gambetta nous a dit qu'il se croyait le droit, — il a même ajouté qu'il se croyait le devoir, — de rassurer, à travers les Alpes, l'Italie et le gouvernement italien sur les résolutions de la France tombée entre les mains d'un gouvernement suspect.

A gauche. Oui ! oui ! — Il avait raison !

A droite. Monsieur le président, ne laissez donc pas interrompre le ministre !

M. le président, s'adressant au côté gauche. Messieurs, je vous demande le silence. Veuillez écouter l'orateur. Vous pourrez lui répondre; mais vous ne devez pas l'interrompre. (Très-bien! très-bien !)

M. le ministre des affaires étrangères. J'ose vous affirmer, messieurs, que notre honorable collègue prenait là une peine inutile. Le Gouvernement français n'est pas suspect au gouvernement italien. Les intentions et les dispositions du Gouvernement français sont bien connues à Rome...

Voix diverses à gauche, ironiquement. Oh oui ! Oh oui ! — Au Vatican, surtout !

M. le président. N'interrompez pas, messieurs ! je rappellerai à l'ordre quiconque manifestera son sentiment en interrompant. Il ne faut pas recommencer le spectacle d'avant-hier. (Très-bien! très bien !)

M. de Douville-Maillefeu. Il faut se tourner à droite pour dire cela !

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M. le président. Je me tourne du côté de ceux qui interrompent. Quand on interrompra à droite, je me tournerai à droite.

M. le ministre. Les intentions et les dispositions du Gouvernement français sont bien connues à Rome ; elles y sont appréciées comme elles doivent l'être. Je vais avoir l'honneur de vous en fournir la preuve. Mais il est exact de dire — et vous voudrez bien le reconnaître avec moi, — qu'il a été tenté un grand effort pour représenter le nouveau cabinet sous le jour qui devait exciter le plus particulièrement les préoccupations de l'Italie.

Je devais m'en préoccuper à mon tour, je devais y pourvoir.

J'ai donc cru devoir faire parvenir à Rome quelques simples et loyales explications, que je vais faire passer sous vos yeux; je vous dirai également ensuite comment elles ont été appréciées.

Dès le 22 mai, j'adressais à M. l'ambassadeur de France près le roi d'Italie la dépêche que je vais avoir l'honneur de vous lire. J'estime que vous me permettrez, messieurs, de faire passer ces textes sous vos yeux. (Bruit confus.)

Quelques membres à gauche. Nous n'entendons rien !

M. le ministre. Je disais que, le 22 mai, j'avais adressé une dépêche à l'ambassadeur de France à Rome, et que je croyais devoir en mettre le texte sous les yeux de la Chambre.

« Versailles, le 22 mai 1877. « Monsieur le marquis,

« Vous connaissez la véritable signification du changement de cabinet qui vient d'avoir lieu en France. J'aime à croire, de mon côté, que l'impression satisfaisante avec laquelle M. Melegari a accueilli votre dernière communication n'a pu que s'affermir depuis. Sans doute, les journaux de Rome et des grandes villes de la Péninsule, dans leur ensemble, envisagent encore notre situation avec quelque réserve; mais je note que déjà plusieurs organes de la presse modérée tiennent sur nous un langage plus équitable, et je me plais à constater que les ministres du roi leur en ont donné l'exemple dans leurs entretiens avec vous.

« Le temps, monsieur le marquis, ne tardera pas à dissiper complètement ces préventions. Il est impossible, en effet, de supposer au nouveau ministère l'intention de changer quoi que ce soit aux principes qui régissent notre politique extérieure et particulièrement nos relations avec l'Italie. Pour notre pays, il n'y a de ce côté qu'une seule politique, destinée a survivre sans efforts à toutes les vicissitudes de la vie parlementaire, et c'est précisément afin de l'établir d'une façon irrécusable que le Maréchal Président de la République a insisté pour me maintenir à la tète du département des affaires étrangères.

« En vain objecterait-on que si les hommes qui viennent d'accepter chez nous la responsabilité du pouvoir sont animés des dispositions les plus pacifiques et les plus cordiales envers l'Italie, il y a lieu cependant de craindre qu'ils n'aient pas la force de résister à certains entraînements. Il m'est facile de répondre que, depuis quatre ans notamment, les événements n'ont jamais été d'accord avec ces préoccupations. C'est un ministère, présidé comme l'est celui-ci, qui n'a pas hésité à contenir, à la fin de 1873 et au commencement de 1874, certaines polémiques fâcheuses engagées contre des gouvernements voisins et amis.

« C'est sous ce même ministère que j'ai pu définir, dans des conditions qui ont obtenu l'approbation unanime de l'ancien parlement, notre politique à l'égard du cabinet de Rome.

« Enfin c'est vous, monsieur le marquis, qui avez été choisi pour appliquer et développer cette politique dont la solidité est à l'épreuve de tous les incidents intérieurs et qui pourrait d'autant moins être ébranlée en ce moment que le président du ministère actuel s'y est associé de tout temps.

« Attachez-vous donc, monsieur le marquis dans vos conversations avec les ministres du roi, à écarter les fâcheuses interprétations auxquelles l'avènement du cabinet du 17 mai a été en butte. Les convictions religieuses peuvent, en France, se manifester dans les mêmes conditions de liberté sous toutes les administrations. Mais s'il en résultait une agitation qui mit en péril un seul de nos intérêts politiques, elle serait condamnée immédiatement aussi bien par le sentiment du pays que par l'attitude résolue des pouvoirs publics. En deux mots, nous avons été et nous restons les amis sincères de l'Italie, et nous ne laisserons échapper aucune occasion de le lui prouver. »

Sur tous les bancs. Très-bien! très-bien!

M. le ministre. Quelques jours après, j'étais en mesure d'adresser à M. le marquis de Noailles une nouvelle dépêche dont je vais avoir l'honneur de vous donner également lecture :

« Versailles, le 10 juin 1877.

« Monsieur le marquis,

« En réponse à la dépêche que le département vous a expédiée le 22 mai dernier, et dont vous avez donné très-opportunément lecture au gouvernement italien, S. Exc. M. le général Cialdini est venu me faire part, le 31 suivant, d'une communication de M. Melegari dont il a bien voulu me laisser en extrait les passages essentiels.

« Après avoir constaté que l'illustre homme d'État... »

A gauche, ironiquement. Oh! oh! illustre!...

M. le ministre. Je prendrai la liberté de vous faire observer, messieurs, que c'est M. Melegari qui parle... (Ah ! ah ! — Très-bien ! et vifs applaudissements à droite.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. C'est un simple langage diplomatique!

M. le ministre. ...et il me parait que vous devriez trouver une signification particulière de confiance et d'estime dans la manière dont il apprécie le caractère de l'homme éminent dont il parle. Je reprends :

« Après avoir constaté que « l'illustre homme d'État » que le Maréchal vient d'appeler à la présidence du conseil pour la troisième fois, a toujours su préserver contre toute atteinte les bonnes relations de la France et de l'Italie, M. Melegari remarque que j'avais relevé sans amertume le langage tenu par la presse italienne à la première nouvelle de ce qui venait de se passer à Paris, et il ajoute textuellement : « L'impression produite sur moi par les déclarations du nouveau cabinet français a été d'autant plus satisfaisante qu'elles avaient précédé ma propre déclaration... J'y ai trouvé la justification la plus complète de ce que j'avais dit la veille devant le parlement pour apaiser quelque appréhension et rassurer pleinement l'opinion publique de notre pays. Votre Excellence voudra bien me faire connaître si, comme je l'espère, les paroles que j'ai prononcées dans la séance du 23 courant et qui sont l'expression de nos véritables sentiments, ont produit, auprès du Gouvernement français, une impression favorable à la continuation de cette intimité de rapports qui répond si bien au caractère, aux intérêts et aux tendances des deux pays. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche.) Je désire, par conséquent, que Votre Excellence se rende interprète de ces sentiments auprès de S. Exc. M. le duc Decazes et lui fasse connaître tout le prix que nous attachons à l'amitié du Gouvernement français. » — Signé : MELEGARI.

La dépêche que j'adressais à M. de Noailles se terminait ainsi :

« En définissant en ces termes la nature des rapports qui doivent exister entre la France et l'Italie, M. Melegari a exprimé des sentiments identiques aux nôtres. Nous attachons, nous aussi, et au même degré, le plus haut prix à l'amitié du cabinet de Rome, et j'ajoute que, pour maintenir la situation telle que M. Melegari se plaît à l'envisager, nous n'avons aucun effort à faire : nous suivons notre propre impulsion comme celle du pays. C'est ce que je vous prie de rappeler en toute circonstance aux ministres du roi Victor-Emmanuel. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

A droite. Oui! très-bien! — Nous aussi nous applaudissons !

Une voix à gauche. Alors le pape n'est plus captif !

M. Ducamp. Et le cachot ! Et la paille pourrie ! Tout cela n'existe plus ?

M. le président. Monsieur Ducamp, vous n'avez pas le droit d'interrompre. N'interrompez pas ou vous m'obligerez à vous rappeler à l'ordre !

M. le ministre. Je viens, messieurs, de vous lire la dépêche qui contenait la réponse du cabinet italien. Est-ce ainsi qu'il aurait parlé d'un gouvernement pour lequel il éprouverait des sentiments de réprobation?... Encore faut-il choisir vos arguments ! (Vive approbation à droite.)

Messieurs, je n'ai, ce me semble, rien à ajouter à ce que je viens de lire.

J'avais l'honneur d'affirmer avant-hier, à cette tribune, pendant les quelques instants d'attention relative...

Un membre à droite. Oh ! oui : très-relative ! (On rit.)

M. le ministre. ... que vous avez bien voulu me prêter, que nos relations avec le gouvernement italien et avec l'Italie restaient amicales et « confiantes » — je me suis servi du mot. La preuve en est faite, ce me semble. (Très-bien ! à droite.)

Mais je ne saurais borner là mes explications.

Permettez-moi de vous le dire, permettez-moi de vous le rappeler, depuis un mois, dans cette enceinte et ailleurs... (Exclamations à gauche.)

Voix à gauche. Dans cette enceinte vide !

M. le ministre. Je crois comprendre le caractère de votre interruption. Vous voudrez bien vous rappeler cependant que cette tribune a été occupée le 17 mai, si je ne me trompe, et vous vous savez aussi qu'elle l'a été avant-hier par un éloquent orateur, dont vous n'avez certes pas oublié la parole.

J'ai donc le droit de dire que, depuis un mois on n'a cessé, dans cette enceinte et ailleurs de répéter que le Gouvernement français était l'objet d'un sentiment de défiance de la part de l'étranger.

J'ai même retrouvé dans le discours prononcé dans notre dernière séance, par M. Gambetta, cette parole cruelle : « Le Gouvernement, a t-il dit, est l'objet de la réprobation de l'étranger. »

Voix à gauche. De la réprobation universelle. (Oh! oh! à droite. — C'est très-vrai! à gauche.)

M. le ministre. Vous n'y comprendrez plus sans doute le gouvernement italien !

Il y a quelques semaines ce même orateur... (Interruptions à gauche. — Réclamations et interruptions à droite), il y a, dis-je, quelques semaines, le même orateur, à cette même tribune, ne vous disait-il pas aussi que la dissolution était ou pouvait être considérée comme la préface de la guerre? Et c'est ainsi, messieurs, c'est par de telles paroles qu'au danger de nos luttes intérieures, on vient ajouter la menace d'agitations extérieures, au risque même de créer ou de provoquer les périls que l'on prétend dénoncer. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, s'il était vrai que le péril existât, s'il était vrai que ce sentiment de défiance et de réprobation contre le gouvernement de la France...

[4500]

M. Gambetta. Contre le coup d'État du 16 mai ! (Vive approbation et applaudissements à gauche.)

Voix nombreuses à droite. A l'ordre ! à l'ordre !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre.

M. Gambetta. Je ne puis cependant pas laisser passer de pareilles erreurs sans protester.

M. le président. Monsieur Gambetta, vous n'avez pas le droit d'interrompre. Personne n'a le droit d'interrompre.

M. le ministre. S'il était vrai, j'ose le répéter, que ce péril existât ; s'il était vrai que de pareils sentiments de défiance et de réprobation existassent en ce moment contre le Gouvernement français à l'étranger, s'il était vrai qu'on y conçût contre nous de redoutables soupçons, il appartenait à notre honorable collègue M. Gambetta, il vous appartenait à vous tous, messieurs, non pas de vous y associer, mais de protester. (Applaudissements à droite. — Vives réclamations à gauche.)

M. Ernest Dréolle. On voudrait que la guerre recommençât pour faire de nouvelles fournitures.

Un autre membre à droite. La race des Ferrand n'est pas perdue!

Un membre à gauche. Il y a un dissentiment entre vous et la France.

M. le ministre. Je vous ai démontré l'injustice de cette affirmation... (Interruption.)

M. le vicomte de Bélizal. Ils ne vous comprennent pas ! Vous leur parlez hébreu.

M. le ministre. Vous devriez joindre vos efforts aux nôtres...

Un grand nombre de voix à gauche. Non! Jamais !

M. Alphonse Gent. Croyez-vous être la France, monsieur?

M. le président. Monsieur Gent, je vous prie de ne pas interrompre.

M. le ministre. Vous devriez joindre vos efforts aux nôtres...

A gauche. Non ! Jamais !

M. Alphonse Gent. Non! jamais ! jamais !

M. Paul Bert. Vous ne représentez pas la France !

M. le président. Je prie M. Gent, pour la seconde fois, de ne pas interrompre.

M. le ministre. Voulez-vous m'obliger, messieurs, à douter de votre patriotisme? J'aime mieux y croire... — malgré vous. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.)

Il vous appartenait, messieurs, je le répète, et le pays jugera entre nous... (Oui! oui! à gauche), il vous appartenait, dis-je, de joindre vos efforts aux nôtres, pour convaincre les gouvernements et les peuples étrangers qu'en France, au milieu de nos dissentiments intérieurs, il est, Dieu merci ! une passion qui est commune à tous. (Très-bien! — Bravos à droite.)

M. Ordinaire. Les fils des émigrés ne peuvent pas parler de patriotisme.

M. de Baudry-d'Asson. Je constate, monsieur le président, de quelle façon sont accueillies les paroles de M. le ministre.

M. le ministre. Pour convaincre les gouvernements... (Interruptions), pour convaincre, disais-je, les gouvernements.... (Nouvelles interruptions.)

M. le président. Il y a des orateurs inscrits qui pourront répondre à M. le ministre. Mais je vous prie, messieurs, de respecter la liberté de la tribune. (Très-bien! très-bien !)

M. le ministre. Je ne m'explique pas l'émotion que produisent mes paroles. Je croyais tenir un langage auquel tout bon Français devait applaudir..... (Applaudissements à droite), et, très-sincèrement, je ne comprends pas en quoi j'ai pu vous offenser en prétendant qu'il était de notre devoir à tous d'essayer de convaincre les gouvernements et les peuples étrangers qu'en France, au milieu de nos dissentiments, au milieu de toutes ces questions qui nous divisent, il est du moins une passion qui nous est commune à tous, qui est commune à tous les partis, à toutes les classes de la société, à toutes les nuances de l'opinion, cette passion commune, c'est l'amour de la paix. (Très-bien! très-bien! a droite — Interruptions à gauche.) C'est la volonté... (Bruit au bas de l'hémicycle à droite.)

M. le président. Messieurs, veuillez regagner vos places.

M. Robert Mitchell. Il y a des députés dans l'hémicycle à gauche, M. Madier de Montjau, par exemple. Aussitôt qu'il aura regagné sa place, je reprendrai la mienne.

M. le président. Eh ! monsieur, vous savez bien pourquoi M. Madier de Montjau...

M. de Baudry-d'Asson. Il y a d'autres députés de la gauche que M. Madier de Montjau dans la droite de l'hémicycle.

M. le baron Tristan Lambert. Ce n'est pas à droite que l'on a accusé le Gouvernement d'avoir fait un coup d'État.

M. le ministre des affaires étrangères. Messieurs, nous serons d'accord pour reconnaître que tous nous avons un égal amour de la paix, une égale volonté, une inflexible volonté de ne rien faire qui puisse la troubler, qui puisse en compromettre les bienfaits, soit pour nous, soit pour les autres puissances.

Voilà, ce me semble, un sentiment qui nous est commun. Et, en vérité, je ne croyais pas vous offenser en l'exprimant. Oui, messieurs, c est là ce qu'il appartenait à tous, ce qu'il appartenait à votre patriotisme de faire et de dire si ces sentiments de défiance et de réprobation eussent existé. Mais j'ai hâte de vous affirmer que ces sentiments de défiance et de réprobation n'existent pas, et, après vous l'avoir affirmé, j'ai hâte de vous le prouver. (Très-bien ! très-bien ! à droite — Parlez ! parlez !)

Messieurs, les puissances étrangères savent que rien n'est changé, que rien ne sera changé à notre politique extérieure, qu'elle restera pacifique et recueillie. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Les puissances étrangères savent aussi que les incidents qui se produisent parmi nous sont des faits d'ordre intérieur qui ne menacent ni leurs droits, ni leurs intérêts, ni même les tendances qui peuvent être propres à chacune d'elles; elles savent que de ces faits d'ordre intérieur il ne saurait résulter pour elles ni un danger, ni un embarras ; elles savent, enfin, que rien par notre fait ne saurait porter atteinte aux relations correctes, amicales, pacifiques que nous entretenons avec elles. (Très-bien! très-bien! à droite.) Ainsi, messieurs, il m'était facile d'éviter ou d'écarter le malentendu que l'on provoquait si imprudemment. Il était de mon devoir de demander à nos représentants de porter à ma connaissance les informations et les impressions qu'ils recueillaient autour d'eux.

De Berlin, à la date du 18 mai, le représentant de la France m'écrivait :

« Berlin, 18 mai 1877.

« M. de Bulow, que je viens de voir, m'a dit que les relations de l'Allemagne avec la France étaient demeurées très-satisfaisantes, sous nos divers cabinets, surtout depuis l'arrivée de S. A. le prince de Hohenlohe, qu'en ce moment même, elles ne pouvaient être meilleures et qu'il était tout disposé à admettre que la modification présente n'aurait de valeur que dans nos affaires intérieures et pas d'action sur notre politique extérieure. Il a ajouté que la direction de nos affaires intérieures nous regardait exclusivement et que le maintien du ministère des affaires étrangères dans les mêmes mains lui paraissait la meilleure garantie qu'il ne sera rien changé a notre politique extérieure. » (Exclamations ironiques à gauche.)

Il faut bien que je lise ce qui est écrit.

M. Gambetta, Je demande la parole.

M. le ministre. De Saint-Pétersbourg, le 30 mai, M. le général Le Flo m'écrivait :

« En ce qui concerne le changement de ministère, le chancelier m'a déclaré, par ordre de l'empereur, que cet événement tout intérieur ne modifie en rien les sentiments de la Russie envers la France. Sa Majesté est convaincue que toute pensée politique extérieure y est absolument étrangère, et sa confiance dans le maréchal de Mac Mahon reste tout entière. » (Très-bien! très-bien! à droite.)

A la même date, j'ai reçu du Cabinet de Madrid une déclaration également satisfaisante. (Mouvements divers.)

A gauche. Lisez ! lisez !

M. le ministre. Enfin, messieurs, de Vienne, M. le comte de Vogué m'écrivait à la date du 31 mai :

« Vienne, le 31 mai 1877.

« M. le comte Andrassy m'a déclaré qu'il n'avait aucun jugement à porter sur nos affaires intérieures, mais qu'il ne saurait trop féliciter le Maréchal Président de rester fidèle à la politique qu'il avait si heureusement pratiquée dans ses relations avec les puissances européennes.

« II avait reçu de Rome et de Berlin des informations qui concordent avec celles que vous m'avez communiquées.

« Le ministre avait remarqué l'usage que l'on était tenté de faire en France des bruits inexacts qui avaient circulé dans la presse européenne sur l'attitude de l'Italie et de l'Allemagne. (Ah! ah!) Nous avons été d'accord pour le regretter... » (Applaudissements à droite).

Vous le voyez, messieurs, je ne serais pas le seul à déplorer que notre patriotisme fût impuissant à nous protéger contre cette tendance funeste qui nous porterait à exploiter les questions et les difficultés extérieures au point de vue de nos querelles de parti. (Très-bien! très-bien! à droite.) Au nom de la France qui nous écoute, j'ose vous supplier de ne pas l'oublier. (Bravos et applaudissements répétés à droite).

M. Paris, ministre des travaux publics, monte à la tribune.

M. Jules Ferry. Je demande la parole.

M. le président. M. le ministre des travaux publics a la parole. (Exclamations.)

Plusieurs membres au centre. M. Ferry demande la parole pour répondre au ministre des affaires étrangères !

M. le comte de Douville-Maillefeu. On répond toujours à un ministre. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations et rumeurs à droite.)

M. le président. On répondra aux deux ministres.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Nous avons le droit de répondre immédiatement au ministre qui descend de la tribune.

A droite. A l'ordre ! à l'ordre !

M. le président. Vous aurez la parole après M. le ministre des travaux publics. Veuillez ne pas interrompre. Je vais faire la Chambre juge.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Je ne demande plus là parole alors. (Bruit prolongé.)

M. le président. M. le ministre des affaires étrangères a dit à la Chambre qu'il venait répondre à la partie du discours de l'honorable M. Gambetta qui touchait plus particulièrement à la question extérieure, et que son collègue répondrait à l'autre partie du discours de M. Gambetta. (Exclamations en sens divers.)

M. Gambetta. Il répondra après.

M. le président. Maintenant, ce n'est pas une question de règlement.

Quelques membres à gauche. Pardon !

[4501]

M. le président. M. Gambetta lui-même doit désirer que la réponse à son discours soit complète avant de répliquer, s'il veut le faire, et il est, je crois, inutile de scinder cette discussion. D'ailleurs, vous parlez de règlement.

Il y a deux articles du règlement que vous auriez à concilier.

Il y a l'article qui dit que les ministres ont toujours la parole quand ils la demandent, et un autre article qui dit qu'on a le droit de répondre aux ministres.

Quelques membres. Eh bien?

M. le président. Cela ne vous empêchera pas de répondre à un ministre, et même à deux ministres.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Il faudra donc en écouter quatre avant de leur répondre.

M. le président. Je ne comprends pas l'intérêt de cette insistance. Vous aurez la parole pour répondre non-seulement à un ministre, mais à deux ministres.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Bruit.)

M. le président. Je me suis expliqué sur le règlement. Je ne puis retirer à un ministre la parole pour vous la donner.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Vous avez dit que vous alliez consulter la Chambre. Je demande la parole.

M. le président. Vous ne l'aurez pas maintenant, vous l'aurez après ; je ne puis pas ôter la parole à un orateur qui est à la tribune.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Il n'a encore rien dit. L'article du règlement est formel : les questions de rappel au règlement ont toujours la priorité sur les questions principales.

M. le président. J'ai donné la parole à M. le ministre des travaux publics, je la lui maintiens.

M. Paris, ministre des travaux publics. Messieurs, en prenant la parole dans ce grave débat, je vous prie de m'accorder quelques moments de patiente attention. Je vous adresse cette demande à divers titres : je suis étranger à la Chambre. (Mouvements divers.)

Je me présente au nom du Gouvernement ; j'invoque enfin ces règles de courtoisie qui devraient présider aux débats parlementaires et se concilier toujours avec le respect de la vérité. (Très-bien!)

M. Ordinaire. Vous devriez donner ce conseil à vos amis !

M. le ministre des travaux publics. Quel est l'objet de la discussion qui est portée devant vous? En apparence, il s'agit d'une demande d'interpellation déposée, dès le 17 mai, par un certain nombre de députés.

Un membre à gauche. Par la majorité !

Au centre. N'interrompez pas !

M. le ministre. Habituellement, quand une interpellation se produit, la Chambre juge des griefs sur lesquels elle repose ; on entend le Gouvernement, et, quand on a écouté ses explications, on statue... (Bruit et murmures à gauche.)

M. le président. Messieurs, qu'est-ce donc qui peut exciter vos murmures ? Êtes-vous résolus à ne pas entendre ?

A gauche. Parlez ! parlez !

M. le ministre. Je puis dire que cette règle n'a guère été observée envers nous ; car, dans les considérants mêmes qui accompagnaient la demande d'interpellation, on est venu déclarer, au nom des divers groupes de l'Assemblée, que le cabinet à qui M. le maréchal de Mac Mahon...

Un membre au centre. M. le Président de la République !

M. le ministre. ...président de la République... (Ah ! ah !), a fait l'honneur de confier la direction des affaires, était condamné avant d'être né...

Quelques membres à gauche. Oui ! — Parfaitement!

M. Gambetta. Laissez donc parler !

M. le ministre. ...et qu'il expose dans le pays l'ordre et la paix.

Si j'en crois les indiscrétions de vos feuilles autorisées... (Exclamations ironiques à gauche. — Approbation à droite), votre décision serait déjà prise, et vous n'auriez plus désormais qu'à apprécier jusqu'à quel degré, dans l'ordre du jour, vous porterez le blâme contre les ministres.

Je m'expliquerai cependant au nom du Gouvernement. Je le ferai pour les hommes impartiaux, plus nombreux, je crois, qu'on ne le suppose, qui veulent entendre avant de juger. (Très-bien ! à droite.) Je le ferai aussi, je le ferai surtout pour le pays, notre juge à tous. (Très-bien ! et applaudissements à droite.)

Il ne faut pas, en effet, nous le dissimuler, la demande de dissolution a fait disparaître la mise en scène de l'interpellation. (Très-bien ! sur quelques bancs à droite.)

Quelques membres à gauche. Comment ! la mise en scène ?

M. le ministre. Il ne s'agit plus aujourd'hui de savoir si nous méritons ou non votre confiance; le débat s'est élargi, et l'honorable M. Gambetta l'a reconnu lui-même : devant les Chambres, devant le pays, c'est une question de politique générale, c'est une question de gouvernement qui est posée.

Quelques membres. Parfaitement !

M. Raoul Duval. Le Sénat a donc voté ? (Rumeurs.) Je demande si le Sénat a voté.

M. le ministre. J'ai dit : devant les Chambres et devant le pays. Il est bien entendu que, respectueux observateurs de toutes les règles constitutionnelles, nous attendons la décision du Sénat, et quand nous disons que la question est posée, nous ne la regardons pas à l'avance comme résolue ; nous nous contentons de l'exposer. (Oh ! oh ! — Rires ironiques à gauche.)

Avant de mettre en présence les deux systèmes de gouvernement, les deux politiques dont je parle, il est nécessaire, messieurs, que je débarrasse la discussion d'un incident assez grave que M. Gambetta a introduit au début même de son discours.

A mon avis et sans doute au vôtre, M. Gambetta dispose assez lestement du pouvoir exécutif ; il a oublié, lui jurisconsulte, qu'on ne peut point faire de pactes sur une succession qui n'est point ouverte. (Oh ! oh ! et rires à gauche.)

A droite. Parlez ! parlez ! — Très-bien !

M. le ministre. ... et surtout les faire à charge de substitution. (Très-bien ! très-bien ! à droite !)

M. le maréchal de Mac Mahon a des pouvoirs qui lui ont été confiés pour sept ans, par une Assemblée souveraine, avant même qu'ils n'aient été organisés par les lois constitutionnelles. Il n'est point de ceux qui « se dégoûtent », pour employer les expressions dont on s'est servi, de la pratique du devoir. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Il a trop de confiance dans le bon sens du pays pour douter un seul instant que sa politique puisse être mise en échec.

M. Gambetta. Je n'ai pas dit « dégoûté » ; j'ai dit « humilié ou lassé ».

M. le ministre. L'expression est au compte rendu in extenso, et je l'ai notée. J'en suis sûr : vous la relirez. En tous cas, je n'insiste pas sur le mot. M. Gambetta sait que je ne veux, pas plus aujourd'hui que dans les circonstances où j'ai pu me rencontrer avec lui, rien lui dire qui le blesse personnellement. Je reprends donc.

Jusqu'en 1880, le maréchal de Mac Mahon a des pouvoirs dont il n'appartient qu'à lui de disposer et il n'a chargé ni M. Gambetta, ni le Gaulois du 16 mai, ni le Français du 17, du soin de dire ce qu'il en fera... (Rires approbatifs à droite.)

M. le Maréchal a pour devise : « J'y suis, j'y reste ! »... (Applaudissements à droite. — Rire à gauche), et le pays a confiance dans sa parole et dans son patriotisme.

Il n'est donc pas exact, ainsi qu'on l'a supposé, qu'une démission, trop facilement escomptée, ait amené l'idée de la dissolution.

Il est encore moins exact que, la dissolution, agréable au pays, ait amené l'idée de la prorogation.

Il me semble que, quand les événements sont si récents, nous devrions avoir la mémoire des dates. C'est le 17 mai que le cabinet a été constitué, et dès le lendemain, la prorogation était demandée.

On fait au cabinet un grief de cette prorogation, non pas au point de vue strictement constitutionnel, mais quant à l'usage qu'il en a fait : vous avez porté, lui dit-on, un trouble profond dans les intérêts matériels.

Je veux répondre immédiatement à ce grief, avant d'aborder le fond même du débat.

Le message a annoncé que si les Chambres étaient prorogées, c'était dans l'espoir que, pendant un mois, l'émotion causée par des incidents récents s'apaiserait. (Rumeurs ironiques à gauche.)

Je ne vous dissimulerai pas que cet espoir n'a pas été complètement réalisé. (Ah ! ah ! à gauche.)

Un mois durant, qu'avons-nous vu? M. Gambetta affirmait samedi que tous les membres des gauches s'étaient unis pour arrêter l'élan de l'indignation publique. Si je me reporte aux nombreux documents qui ont passé sous mes yeux, je constate au contraire que, du 17 mai au 17 juin, tous les députés ont parlé, même ceux qui habituellement gardent le silence, et que les discours et circulaires qui ont traversé la France d'une extrémité à l'autre, ont eu un tout autre objet que de procurer l'apaisement. (Rires d'assentiment à droite.)

En ce qui concerne spécialement les affaires, croyez-vous que je prétende ici que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et que l'industrie et le commerce sont aussi prospères que nous le désirons ? Je vous paraîtrais étranger à toutes les questions économiques, si j'osais émettre pareille affirmation. Mais ce qui est exact, ce que nous devons déclarer bien haut, c'est que cette gêne des affaires n'a pas été la conséquence de l'acte du 16 mai et n'est pas spéciale à la France.

Je ne viens point — suivant en cela un procédé qui me parait souverainement injuste, — adresser au Gouvernement qui fonctionne depuis dix-huit mois le reproche d'avoir amené cette crise et vous dire ; C'est parce que nous vivons en République que les affaires ne marchent pas ! Mais ce que je constate, comme étant une vérité indéniable et ce que les hommes au courant des affaires dans cette enceinte reconnaîtront sans acception de parti, c'est qu'il y a, depuis 1876, une gêne qui pèse non pas seulement en France, mais dans toute l'Europe.

M. Laroche-Joubert. Dans le monde entier.

M. le ministre. Oui, en vertu de la solidarité qui régit aujourd'hui les affaires commerciales, il y a une gêne dans le monde entier. (Très bien ! à droite.)

M. Malartre. Cela remonte même à 1875.

M. le ministre. Que si nous voulons comparer les éléments qui servent à apprécier d'une manière exacte l'état d'un pays au point de vue de sa prospérité, l'importation et l'exportation, nous verrons qu'en 1875, nous avons eu un excédant d'exportation considérable, que le contraire s'est manifesté en 1876 et a continué de se produire en 1877, pendant les quatre premiers mois de l'exercice actuellement connus.

Le Journal officiel a donné les chiffres, et l'honorable M. Gambetta, président de la commission du budget, est trop éclairé pour penser qu'on produise des chiffres en l'air. Ces chiffres ont été recueillis dans des documents parfaitement authentiques.

[4502]

La gêne est donc générale, et non pas locale ; elle était préexistante à l'acte du 16 mai, et par conséquent elle n'en est pas l'effet.

J'ajoute qu'à l'heure où je parle, il résulte des renseignements puisés aux meilleures sources, qu'un certain nombre de branches de commerce et d'industrie tendent à se relever.

M. Laroche-Joubert. Il y a une légère amélioration.

M. le ministre. Il se produit une légère amélioration. Je ne veux rien exagérer.

M. le ministre des affaires étrangères nous disait avec raison que nous devions tous être unis quand nous regardions au delà des frontières. La question des intérêts matériels du pays devrait nous trouver tous dans le même accord, et je ne comprends pas véritablement que, lorsque les membres d'une Assemblée française savent qu'il existe en France des souffrances commerciales et industrielles, ils prennent plaisir à répéter partout : Rien ne va ! rien ne marche ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. Liouville. On l'a fait comme un devoir et non avec plaisir.

M. le ministre. Rappelez-vous donc ce qui s'est passé lorsque la crise de l'industrie lyonnaise a éclaté : on est venu sonner la cloche d'alarme, et vous savez parfaitement que, d'après le témoignage de tous les commerçants lyonnais, le signal imprudent donné du haut de cette tribune a eu sur les affaires un funeste retentissement. (C'est vrai ! — Très-bien ! à droite.)

Un membre à droite. C'est la gauche qui a sonné l'alarme !

M. le ministre. Messieurs, je vous en conjure, ne venez pas exagérer un état de souffrances que vous cherchiez, uniquement par esprit de parti, à rejeter sur le Gouvernement qui n'en peut mais... (Oh ! oh ! à gauche.) Si vous ne lui prêtez pas votre concours, permettez-lui du moins d'accomplir sa tâche.

M. Perras. Laissez-lui des circonstances atténuantes. (Rires à gauche.)

M. le ministre. Nous n'avons pas besoin de vos circonstances atténuantes ; le pays nous verra à l'œuvre, et quand il saura que le pouvoir est désormais confié à des mains fermes... (Vive adhésion à droite), quand il nous verra faire reposer sur l'ordre la sécurité du travail, la confiance renaîtra, et avec elle vous verrez renaître la prospérité et dans l'atelier et au comptoir. (Bravos et applaudissements à droite.)

Avant de traiter cette question accessoire, mais qui a son importance, je vous disais, messieurs, que ce débat avait surtout un caractère politique.

Le différend qui existe entre nous a son point de départ dans l'organisation même des lois constitutionnelles et le Gouvernement de la République. (Mouvement en sens divers.)

Il s'est trouvé à l'Assemblée nationale des députés, — je suis de ce nombre qui, — sans avoir pris part à l'établissement de la République, ont pensé que l'on ne pouvait laisser le pays sans gouvernement, qu'il ne suffisait pas de donner au Maréchal Président des pouvoirs d'une durée déterminée, que dans l'intérêt de l'ordre et de la paix publique il fallait les organiser. Ils ont donc accepté, ils ont contribué à créer — j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur des lois constitutionnelles, et j'ai peut-être quelque droit de le dire, — une organisation qui repose sur les bases suivantes :

Il existe trois pouvoirs dont chacun a ses attributions. La République n'a pas été reconnue comme un gouvernement de droit absolu, supérieur a toute espèce de volonté nationale, engageant l'avenir, s'emparant des générations futures et ne laissant d'autre issue qu'à des coups de force venus d'en bas ou d'en haut... (C'est vrai ! — Très-bien ! à droite) l'Assemblée nationale a voulu que la Constitution pût être révisée à une époque déterminée, soit en partie, soit en totalité. (Marques d'assentiment à droite.)

Elle a investi la Chambre des députés du privilège d'être saisie la première des questions de finances ; mais elle n'a assigné à ses sessions qu'une durée obligatoire de cinq mois.

Voix à gauche. Au moins ! C'est un minimum.

M. le ministre. Cinq mois au moins, nous sommes d'accord. Lorsque le Président de la République, après cinq mois de session, jugerait utile de clore la session ordinaire, la loi lui en a donné le droit. Elle lui a permis de suspendre les séances jusqu'à deux fois, pendant un intervalle déterminé, dans le cours d'une session, et, enfin, elle l'a investi du droit de dissolution, sur l'avis conforme du Sénat.

Le but que l'Assemblée a aussi cherché à atteindre a été de créer, avec la forme républicaine un gouvernement constitutionnel, un gouvernement qui présentât pour la France des garanties de sécurité ; car il n'y a pas de gouvernement qui puisse remplir les fins pour lesquelles il existe, s'il ne réunit pas ces conditions d'ordre matériel et moral qui sont essentielles et supérieures à toutes les formes de gouvernement. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

A côté de ce régime constitutionnel, il y en a un autre que nous connaissons depuis longtemps, que la France, hélas ! a jugé à l'épreuve : c'est celui qui repose sur la délégation de la souveraineté nationale à une assemblée unique et qui ne fait du pouvoir exécutif qu'un instrument matériel, que l'exécuteur pur et simple des volontés du pouvoir délibérant. Ce régime a trouvé dans l'Assemblée nationale et il se rencontre aujourd'hui en nous ses adversaires résolus. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ceci posé, nous avons à nous demander quelles sont les tendances manifestes, indéniables qui, du jour où les lois constitutionnelles ont fonctionné, ont cherché à en fausser l'application et qui en compromettraient, à un moment donné, l'existence ?

Les Chambres étaient à peine réunies que l'on venait déclarer, usurpant un droit d'interprétation qui n'appartenait qu'au congrès et en méconnaissant l'évidence des textes, qu'il n'y avait dans l'article 8 qu'une clause de révision restreinte, que la révision ne pouvait être que partielle et que l'Assemblée avait établi, le 25 février, une République absolument définitive. (Interruptions diverses.)

M. Jérôme David. C'est ce que nous disions, et parce que nous le disions, on nous appelait des factieux ! Voilà comment on pratiquait la justice et la liberté !

M. le ministre. Messieurs, écoutez-moi jusqu'à la fin, vous voyez que je serai aussi net que modéré. (Oui ! oui ! — Parlez ! parlez ! à droite.)

Oh ! sans doute, les pouvoirs du Sénat n'ont jamais donné lieu à un conflit en règle; mais je n'ai pas besoin de rappeler le jugement que portait l'autre jour l'honorable M. Gambetta contre ce qu'il appelait « le Sénat-majorité », qu'avec je ne sais quelle subtilité oratoire, il distinguait du « Sénat-institution », comme si une Assemblée était jamais autre chose qu'une institution manifestant ses volontés par une majorité. (Très-bien ! très-bien! à droite.) Alors qu'à la tribune du Sénat, jamais une parole malsonnante n'a été prononcée au sujet des décisions de la Chambre des députés, M. Gambetta, reproduisant une accusation qui s'est produite plusieurs fois dans cette enceinte, disait : Le Sénat a entravé le vote et la discussion des lois d'affaires. »

Que s'est-il passé au sujet de la dorée minimum de cinq mois assignée aux sessions des Chambres ? Vous savez comment on l'a entendue: on a retardé à dessein la discussion du budget jusqu'à la fin Je l'année, et on a mis ainsi le Gouvernement dans l'impossibilité absolue d'user d'un droit que, constitutionnellement, on ne pouvait pas lui contester. Ce que la Chambre a fait en 1876, je crois pouvoir le dire sans crainte de me tromper, qu'elle l'aurait renouvelé en 1877. Le rapport général sur le budget n'a pas encore été déposé, et en supposant qu'il n'y eût pas eu de prorogation, il aurait été impossible, avant la réunion des conseils généraux, de faire discuter et voter le budget dans les deux Chambres. (Interruptions à gauche. — C'est vrai ! c'est vrai ! à droite.)

Par conséquent, vous obligiez ainsi le Président de la République à vous accorder une session extraordinaire, et vous établissiez la permanence des Assemblées. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Il y a un troisième point que vous me permettrez de vous signaler.

Du moment où le Président de la République a le droit de proroger les deux Chambres, de dissoudre la Chambre des députés sur l'avis conforme du Sénat, il est incontestable qu'il a nécessairement une part dans la direction des affaires. Il n'est pas réduit, je suppose, au rôle d'un simple fonctionnaire chargé d'apposer des signatures sur les actes que lui présentent ses ministres, et de donner une approbation toute matérielle aux décisions prises en dehors de lui.

Cette participation du Président au gouvernement peut être plus ou moins restreinte; elle n'a jamais été déniée d'une façon absolue.

A quoi servirait, en effet, le droit dont je parlais, de suspendre les sessions, de dissoudre même la Chambre des députés ? Ces actes ne peuvent être motivés que par un dissentiment, par un conflit, et, s'il y a conflit, apparemment celui qui a l'initiative de pareilles mesures, a le droit d'avoir son opinion personnelle, contrôlée nécessairement par les Chambres. Et je demande à M. Gambetta lui-même, qui est un grand partisan du système de centralisation et d'autorité, s'il est possible de supposer qu'en France il n’existera jamais, à la tête du Gouvernement, un Président de la République qui se contentera du rôle effacé des derniers rois de la monarchie mérovingienne. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

Je suis bien aise de ces applaudissements, messieurs ; je les accepte, parce qu'ils s'adressent aux doctrines que j'émets...

M. Germain Casse. Alors, si le Président est battu, il s'en ira !

M. le ministre. ... et qu'ils sont la meilleure réponse à ce qu'on appelait tout à l'heure, dans une interruption qui est arrivée jusqu'à moi, « le coup d'État du 16 mai. » (Oui! oui! à gauche.) Vous parlez de coup d'État. Savez-vous quand on fait des coups d'État? c'est, lorsque, au lendemain des malheurs de la France...

M. le baron de Septenville. Comme au 4 septembre !

M. le ministre. ... on s'empare de tous les pouvoirs. (Applaudissements à droite.)

On fait des coups d'État lorsqu'on dissout les conseils généraux. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Germain Casse. Mais quand on fait le 2 décembre ?

M. le ministre. Vous savez bien, messieurs, que je ne suis pas de ceux qui approuveront jamais l'expulsion des parlements, ni au 2 décembre...

Voix à gauche. Dites cela à la droite.

M. Germain Casse. Ayez donc le courage de le dire à vos amis !

M. le ministre. Ni au 2 décembre ni au 4 septembre. On entend mes paroles à droite comme à gauche. On fait des coups d'État, alors que la volonté d'un homme s'imposant à celle du pays...

[4503]

M. Louis Legrand. C'est ce que vous faites !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre.

M. le ministre ... retarde d'une manière indéfinie la convocation d'une Assemblée nationale. (Bravos à droite.)

Lorsqu'on agit ainsi, non pas seulement, comme on le disait pour excuse, en pleine révolution, mais en pleine invasion, alors qu'il était nécessaire de coordonner, de réunir toutes les forces vives du pays pour résister dans un élan de patriotisme à l'ennemi qui nous envahissait... (Applaudissements prolongés à droite.)

M. Brierre. M. Gambetta s'est sauvé ce jour-là !

M. le président. Monsieur Brierre, veuillez ne pas interrompre.

M. Germain Casse, s'adressant à M. le ministre. Faites l'éloge de l'empire !

M. le président. Monsieur Casse, je vous prie de ne pas interrompre ; autrement je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. le ministre. J'ai dit comment les lois constitutionnelles avaient été volées et comment, peu à peu, dans la pratique, l'esprit qui les animait avait été modifié. J'ai dit quelles étaient les diverses étapes par lesquelles on arrivait lentement, mais sûrement... (C'est cela ! Très-bien ! à droite !), à un régime tout différent, à celui de l'Assemblée unique dont je parlais tout à l'heure, ayant à sa tête un simple exécuteur de ses volontés ...

M. Ernest Dréolle. L'exécuteur des hautes œuvres !

M. le ministre. ...régime que nos pères ont connu en France, et qui porte dans l'histoire ce nom : Convention ! (Bruyantes interruptions à gauche.)

M. le président. Laissez l'orateur exprimer ses opinions. (Très-bien !)

M. Dussaussoy. Les opinions de la France conservatrice !

M. le président. Il faut savoir écouter pour savoir répondre.

M. le ministre. Maintenant, je demande ce qu'a fait M. le Maréchal, au nom de qui vous appliquiez tout à l'heure si injustement le mot si malsonnant de « coup d'État », ce qu'a fait le Maréchal.

A gauche et au centre. Président de la République ! Président de la République !

M. le ministre des travaux publics. Qu'a fait M. le Maréchal Président de la République? (Ah ! ah ! à gauche.) Oh! messieurs, vous ne m'embarrasserez pas.

M. de La Rochette. Répétez-le, puisque cela leur fait plaisir.

M. le ministre. M. le Maréchal Président de la République, je le répète encore une fois, puisque vous y tenez et que cela ne me gêne pas.

Voix à gauche. C'est la Constitution qui le dit!

M. le ministre. Le Maréchal Président de la République s'est montré respectueux observateur des lois constitutionnelles...

Un membre à gauche. Et des droits de la majorité?

M. le ministre. Dès que la Chambre des députés s'est réunie, il a constaté — et ce n'était pas difficile à voir,— que l'accord existerait difficilement entre le Sénat et la seconde Chambre. Il a cherché à l'établir cependant, et de quelle manière? Il a constitué immédiatement un ministère, dont il a confié la présidence à M. Dufaure.

Je ne referai pas l'éloge de M. Dufaure; vous l'avez fait vous-mêmes d'une manière un peu inattendue pour lui à la dernière séance. Mais ce que je désire constater, c'est que les souvenirs de M. Gambetta sont très-confus, très-inexacts, quant à la manière dont M. Dufaure a été accueilli dans cette Chambre et sur les causes de son échec ministériel. (C'est cela ! — Très-bien ! à droite.) M. Dufaure s'est présenté à la tribune pour défendre son budget de la justice et des cultes, et, comme vous le disiez très-bien dans une de vos nombreuses déclarations, c'est sur le budget que l'on mesure la confiance accordée par la Chambre au Gouvernement. Onze scrutins se sont succédés sur onze propositions défendues par M. Dufaure. Savez-vous combien de fois il a été battu ? Onze fois! (Rires et applaudissements à droite.)

M. Léopold Faye. Vous l'avez battu vous-même au Sénat !

M. le ministre. Je reviendrai sur ce sujet.

M. Dufaure a été battu spécialement alors qu'il venait, avec un courage qui l'honore, défendre à cette tribune ces modestes curés de villages... (Exclamations ironiques à gauche.— Très-bien! très-bien! à droite), sur lesquels, samedi dernier, un orateur n'a pas craint, par la plus injuste des accusations, d'attirer les méfiances de l'opinion. (Très-bien! à droite.) Ces méfiances, exprimées en termes plus ardents, et bientôt suivies de haine, ont amené, à une époque qui n'est pas très éloignée de nous, le massacre des otages. (C'est vrai ! c'est vrai! à droite.— Réclamations à gauche.)

Ce souvenir de la Commune, que vous m'avez amené à évoquer, me conduit naturellement à vous parler de la question de l'amnistie, qui a causé, selon vous, la chute de M. Dufaure. Si nous en avions le temps... (Parlez ! parlez ! à gauche), je vous communiquerais les résultats d'un examen aussi curieux qu'instructif. (Parlez! parlez!)

J'ai dans ce dossier toutes les promesses d'amnistie pleine et entière faites par les candidats de la gauche, et j'ai classé dans un second dossier toutes les lettres de change que l'on a laissé plus ou moins protester au jour de l'échéance. (Rires et applaudissements à droite.) On a proposé ici, non pas la clémence, la clémence, après la répression était dans le cœur de tous...

Un membre à gauche. En théorie !

M. le ministre. En théorie, dites-vous ! Veuillez vous reporter aux rapports de la commission des grâces, et vous verrez comment la pratique a accompagné la théorie à l'égard de ceux qui méritaient la clémence.

Après avoir promis l'amnistie plénière, on a demandé ici une amnistie partielle. On a prétendu que l'honorable M. Dufaure s'était fait le défenseur de cette cause et qu'il était arrivé au Sénat porteur d'un projet de loi voté par la Chambre et dont il avait pris hardiment la défense, et que le Sénat avait renversé et M. Dufaure et son projet. Véritablement, je ne sais plus comment sur de tels récits on écrit l'histoire. (Rires à gauche.) Voici les termes mêmes employés par M. Dufaure à cette tribune :

« Il est impossible au Gouvernement de donner son adhésion à une proposition pareille, — c'était la proposition de M. Gatineau, — et je déclare que dans toutes ses parties, depuis l'article 1er jusqu'à l'article 3, la proposition de la commission nous parait absolument inacceptable. J'ai tenu à faire cette déclaration au début de la discussion après avoir montré à la Chambre que le Gouvernement avait fait tout ce qu'il était de son devoir de faire, et je vous supplie en finissant de ne pas jeter un tel élément d'agitation et de discorde dans une société qui demande à grands cris à vivre dans le recueillement et dans la paix... » La Chambre n'a pas tenu compte des observations si judicieuses, si patriotiques de M. Dufaure. Elle a voté la proposition Gatineau, très-amendée, qui a été renvoyée au Sénat.

J'avais l'honneur de faire partie de la commission chargée de l'examiner. Nous avons entendu M. Ricard qui avait montré au sujet de l'amnistie une énergie à laquelle je me plais à rendre hommage, et l'honorable M. Dufaure, non moins caractéristique en ses déclarations, M. Dufaure nous a dit qu'il n'acceptait pas la proposition votée par la Chambre. Sur trois des articles la composant, il en combattait deux. Pour le troisième, il n'adhérait pas à la forme sous laquelle il se produisait. Il fallut alors qu'un éminent jurisconsulte du Sénat, qui faisait aussi partie de la commission, préparât une rédaction nouvelle à laquelle M. Dufaure donna son adhésion. Le Sénat a fermé la porte à l'amnistie en demandant qu'on fit grâce. Il n'a pas voulu qu'une amnistie partielle, qui ne répondait à aucun principe juridique, pût devenir une cause d'injustice vis-à-vis d'autres individus, moins compromis peut-être pendant la Commune, qui auraient pu en bénéficier ; il a repoussé la loi.

M. Dufaure s'est retiré alors ; mais vous l'avez percé de vos coups à la Chambre des députés, vous l'aviez blessé onze fois dans la discussion du budget devant le Sénat; vous l'avez envoyé mourir. Voilà la vérité.

Un membre. Un seul coup l'a tué !

M. Le Provost de Launay. On voulait en faire un domestique !

M. le ministre. L'honorable M. de Marcère, qui faisait partie du même cabinet, a eu presque le même sort; il s'est enferré, vous ne l'avez pas oublié, dans une discussion de pompes funèbres, à l'occasion d'une proposition, vivement combattue de M. le général Berthaut, que vous cherchiez hier à couvrir de fleurs.

Voix à droite. De fleurs rouges !

M. le ministre. Le cabinet de M. Dufaure renversé, qu'a fait le Maréchal? (Bruit à gauche.)

Messieurs, c'est de l'histoire que je fais vis-à-vis du pays... (Interruptions et rires à gauche.)

M. Léopold Faye. J'affirme que, après le vote du Sénat sur l'amnistie, vous êtes venu au banc des ministres déclarer à M. Dufaure que vous étiez désolé de l'échec qu'il venait d'éprouver. (Bruit. — Mouvements divers.)

M. le ministre. Oui, je l'ai déclaré, et j'ai ajouté : Monsieur Dufaure, c'est votre politique que j'ai défendue en combattant la proposition d'amnistie !

M. Pascal Duprat prononce quelques mots qui se perdent au milieu des interruptions.

A droite. A l'ordre ! à l'ordre !

M. le président. Si ces interruptions se renouvellent, je rappellerai nominativement à l'ordre.

M. Deschanel. M. Faye avait le droit de demander à faire l'interruption que nous avons entendue.

M. le président. On n'a pas le droit de demander à faire une interruption et encore moins le droit de la faire. Laissez parler l'orateur.

M. le ministre. Messieurs, vous entravez ainsi la discussion d'une manière fort inutile, Je remplis un devoir, et je dirai donc tout ce que j'ai à dire. (Approbation à droite.)

M. Le Provost de Launay. Et le pays l'entendra !

M. le ministre. Du cabinet Dufaure, M. le Président de la République a passé au cabinet Jules Simon, et assurément il montrait en cela jusqu'à quel point il voulait s'avancer dans la voie où l'esprit de conciliation l'avait engagé.

M. Thourel. En lui attachant les jambes !

M. le ministre. Nous allons voir qui a attaché les jambes de M. Jules Simon. (Rires.) M. Jules Simon s'était dit, avec d'excellentes intentions, profondément républicain et profondément conservateur. Je n'hésite pas à vous rappeler que M. Jules Simon n'a jamais pu, dans cette Chambre, faire passer la seconde moitié de son programme et créer une majorité qui lui appartînt...

Voix au centre. Allons donc!

[4504]

M. le comte de Douville-Maillefeu. Nous n'appartenons à personne, nous ne sommes pas des domestiques. C'est bon pour vos amis.

M. le ministre. ...qui appartînt à sa politique profondément républicaine et profondément conservatrice.

M. de Lacretelle. Le ministère républicain avait 345 voix de majorité.

A droite. N'interrompez pas!

M. le ministre. On disait tout à l'heure que M. le Président de la République avait lié les mains ou les jambes à M. Jules Simon. Mais l'honorable ministre n'a pu vivre ici que de concessions, jusqu'au jour où la discussion de deux lois importantes a provoqué la fin de son existence ministérielle.

L'une de ces lois, auxquelles on ne devait, disent les amis de l'ancien cabinet, attacher aucune importance et que vous avez adoptée en première lecture, ne tendait à rien moins qu'à laisser établir, dans toutes les communes de France, des conseils municipaux permanents et à leur permettre de délibérer en public, c'est-à-dire de transformer tous les conseils municipaux en clubs... (Exclamations à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. En clubs de Jacobins !

M. le ministre. ...délibérant sous la pression des plus ardents de leurs électeurs. (Assentiment à droite.)

Le second projet de loi avait été présenté par M. Dufaure. Si vous teniez à rendre à ce ministre si éminent un hommage posthume, pourquoi donc mettiez-vous en morceaux la loi qu'il avait fait voter il y a un an à peine par l'Assemblée nationale ?

M. Houyvet. Qu'est-ce qui en a proposé l'abrogation ? M. Cunéo d'Ornano, un membre de ce parti qui vous applaudit !

M. le ministre. Si l'honorable membre qui m'interrompt était dévoué à la politique de M. Dufaure, il n'avait qu'à voter le maintien de la loi dont je parle.

M. Houyvet. Je n'en ai pas voté l'abrogation.

M. le ministre. Et vous avez bien fait.

M. Albert Grévy. C'est la loi de M. de Broglie, c'est lui qui l'a présentée !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, c'est intolérable. Si vous ne voulez pas laisser exprimer une opinion qui n'est pas la vôtre, vous rendez toute discussion impossible.

M. le ministre. Alors que ces lois importantes et qui constituaient pour le Gouvernement, pour tout gouvernement, un double rempart, avaient été compromises sans avoir été suffisamment défendues, M. le Maréchal a dit : C'est assez... (Applaudissements et rires ironiques à gauche.)

M. Barodet. Vous voulez une Chambre qui vous obéisse!

M. le ministre. M. le Maréchal a dit : C'est assez de| concessions, et après s'être séparé du ministère par un acte spontané il a fait appeler auprès de lui, le 17 mai, des hommes résolus à défendre sa politique, c'est-à-dire une politique loyalement constitutionnelle et conservatrice sans épithète. (Approbation à droite.)

A gauche. Et cléricale !

M. Paul de Cassagnac. Le syndicat des honnêtes gens !

M. le ministre. Tel est le programme du Maréchal. Alors les membres du cabinet sont qualifiés à l'avance, dans des considérants rédigés ab irato le jour même où leurs noms paraissaient au Journal officiel, de perturbateurs de la paix intérieure, de la paix extérieure, de toutes les paix du monde. (Oui ! oui ! à gauche.)

A droite. On sait bien que c'est un mensonge !

M. le ministre. Le programme du Gouvernement, si profondément méconnu, si odieusement travesti, j'ai à le faire connaître à vous, messieurs, et au pays.

M. Thirion-Montauban. Surtout au pays !

M. le ministre. La légalité constitutionnelle sera respectée, l'ordre sera soutenu à l'intérieur par un pouvoir digne de ce nom, qui fera respecter tous les droits et sauvegardera tous les intérêts. L'ordre ainsi établi assurera la sécurité de nos relations avec l'étranger. A ce programme ainsi défini, le Gouvernement demande l'adhésion de tous ceux qui sont vraiment conservateurs. (Applaudissements à droite.) L'honorable M. Gambetta s'est plu à diviser, à subdiviser le parti conservateur en une infinité de fractions.

M. Paul de Cassagnac. Tous, nous vous suivrons !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre !

M. Paul de Cassagnac. Il fallait dire cela tout à l'heure à votre frère.

M. le président. Je le lui ai dit, monsieur.

M. le ministre. Il y a une question qui nous divise, la question de forme du Gouvernement.

Et comment en serait-il autrement? Est-ce que, depuis quatre-vingts ans, les générations qui se sont succédé dans notre pays n'ont pas vu passer successivement divers gouvernements? (C'est très-vrai !) Est-ce que ces gouvernements, de quelque nom qu'ils se soient appelés, n'ont pas laissé, après eux, des souvenirs? Est-ce que les citoyens qui les ont servis loyalement n'ont pas conservé le droit de les regretter, sans qu'on puisse leur demander, compte de sentiments naturels et honorables?

Mais à côté de la question qui nous divise, combien en est-il qui trouvent les conservateurs unis pour la défense, des grands intérêts sans lesquels aucune société n'est viable? (Vifs applaudissements à droite.)

M. le maréchal de Mac Mahon vient demander à tous les conservateurs... (Interruptions à gauche), — je ne fais à personne l'injure de l'exclure, jugez vous-mêmes! — M. le maréchal de Mac Mahon dit à tous les conservateurs : « Jusqu'en 1880, je suis investi de pouvoirs réguliers; je convie tous les bons citoyens à les respecter et à servir avec mon Gouvernement la cause de l'ordre et de la paix. (Approbation à droite). Je les appelle à repousser avec moi l'invasion du radicalisme. (Vive approbation à droite. — Bravos ironiques à gauche.)

Vous contestez l'existence même du radicalisme ? Permettez moi, — c'est par là que je termine, — de vous en montrer les dangers.

M. Gambetta disait qu'il ne devrait y avoir en France que des whigs et des tories, et que les tories avaient toujours été assurés et pouvaient être sûrs à perpétuité du concours des whigs...

Un membre à gauche. Il n'a pas dit cela !

M. le ministre. Lisez le compte rendu in extenso.

Le premier tory qui ait tenté la lutte contre les whigs étant assurément illustre entre tous, j'ai nommé M. de Rémusat : vous savez quel a été son sort ! Combien de tories ont échoué dans les élections générales? — je pourrais en dresser le martyrologe, — et contre qui? contre des candidats plus avancés qu'aux au point de vue politique.

Voix à gauche. M. Buffet !

M. le ministre. Et bien d'autres, n'est-ce pas?... (On rit.) moins heureux que les tories qui ont réussi, que vous traitez aujourd'hui comme des alliés, et qui ne sont que vos prisonniers. (Applaudissements à droite.)

On a fait allusion à la tentative faite à l'Assemblée nationale pour opérer ce qu'on a appelé « l'union des centres », — j'en dirai un mot, les questions politiques de cette nature demandant à être traitées avec liberté — (Parlez! parlez!), « l'union des centres », devant fonder dans l'Assemblée un parti de gouvernement. Mais pour qu'elle s'opérât, une condition indispensable ne s'est pas réalisée : il aurait fallu que ceux que vous appelez avec raison les tories du régime républicain commençassent par avoir une existence séparée des whigs, adoptassent un programme propre qui les séparât ouvertement du radicalisme dont ils réprouvent au fond les doctrines. Quand la rupture s'est-elle opérée? Jamais!

A droite. Non! jamais!

M. le ministre. Je dis jamais ! Et c'est pourquoi, messieurs, « l'union de centres » n'a jamais pu se réaliser.

Le centre droit constitutionnel, s'il avait répondu à l'appel du centre gauche, serait devenu une quatrième gauche ; il aurait été réduit à donner au moins indirectement son appui au radicalisme. Or, s'unir à lui dans ces conditions, réussir à un pareil prix, c'est à quoi nous ne consentirons jamais. (Applaudissements à droite.) L'honorable ministre de l'intérieur vous a donné connaissance d'un programme qui paraissait vieilli, — il datait de 1869 ; — mais il vous a rappelé qu'il avait été rajeuni à Belleville, quand on avait demandé à M. Gambetta si l'engagement tenait toujours, et quand M. Gambetta avait répondu : il tient plus que Jamais ! Si je voulais parcourir toutes les déclarations faites par les députés au moment des élections générales...

Voix à gauche. Lisez-les! lisez-les!

M. le ministre. Je les résumerai, cela suffira.

M. Jacques. Lisez vos professions de foi!

M. le ministre. On me demande de lire mes professions de foi.

A gauche. Oui ! oui !

M. le ministre. Très volontiers : j'ai signé seulement deux professions de foi dans ma vie. En 1871, j'ai signé la première avec dix-sept candidats du Pas-de-Calais, en tête desquels se trouvait l'honorable M. Martel... (Applaudissements ironiques à gauche.)

A gauche. Vous avez bientôt abandonné M. Martel.

M. le ministre. ...M. Martel, qui était, comme nous, combattu par tous les républicains. Dans cette profession de foi, nous disions : « Notre candidature est une protestation contre les actes du Gouvernement de la délégation de Bordeaux. » (Rumeurs à gauche.)

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Dussaussoy. Vous avez été fidèle à votre profession de foi, et M. Martel y a été infidèle ! (Murmures et bruit à gauche.)

M. le ministre. Tenez-vous à savoir comment ma profession de foi se terminait ? par ces mots :

« A ceux qui vous diront : Périsse la France plutôt que notre République! vous répondrez avec nous : Vive la France ! (Vive approbation et applaudissements prolongés à droite.)

Une voix à gauche. Et la seconde ?

M. le ministre. Dans ma seconde profession de foi, quand je me suis présenté aux élections sénatoriales, j'ai dit aux électeurs : « Vous me trouverez, sur le terrain de la légalité constitutionnelle, au premier rang des conservateurs. »

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. le ministre. Messieurs, y a-t-il quelqu’un d'entre vous qui puisse dire que j'aie jamais manqué à la ligne de conduite que j'ai indiquée dans ces deux programmes?

Un membre dans le couloir de gauche. Quand l'occasion se présentera !

M. le ministre. Vous dites : Quand l'occasion se présentera.

M. le président. Qui a dit cela ?

M. le ministre. Quelqu'un que je ne connais pas.

[4505]

Les honnêtes gens de tous les partis qui m'ont connu depuis six ans savent que je n'attends pas d'occasions pour manquer à ma conscience.

M. Paul de Cassagnac. On ne répond pas ! On laisse cela !

M. Georges Perin. Monsieur le ministre, vous avez accepté la République le lendemain du 4 septembre.

M. le ministre, Je vous demande pardon, messieurs, de ne pas avoir laissé de coté cet incident, et je continue.

Je disais que le programme radical est toujours vivant et que, d'un autre côté, il n'y a pas une seule des grandes questions qui touchent à notre organisation sur laquelle, malgré une union apparente, il n'y ait, entre toutes les fractions républicaines, une division profonde et irrémédiable. (Rires ironiques à gauche. — Applaudissements à droite.)

A droite. Voilà la vérité !

Un membre à gauche. Et les conservateurs ! sont-ils donc unis?

M. le ministre. Et au lieu d'accuser clairement les dissentiments qui existent, on s'efforce de présenter au pays l'apparence de la cordialité la plus parfaite. Écoutez l'un des députés les plus modérés de la gauche, l'honorable M. Bethmont. Voici comment il apprécie le programme des radicaux :

« Sachez-le, il existe une union constante, résolue, entre tous les groupes républicains, depuis le centre gauche jusqu'à l'extrême gauche... » (Applaudissements à gauche et au centre.)

Un membre à droite. Entre Raoul Rigault et Chaudey !

M. le ministre. ...« Il y a un lien commun » — non pas entra les personnes, — « entre tous les programmes républicains, depuis celui de l'extrême gauche, programme vaste... »

A droite. Trop vaste !

M. le ministre. « ...étendu, comme le sont toujours las programmes des esprits qui, devançant leur temps, veulent réaliser immédiatement des projets qui, cependant, ne peuvent encore s'accomplir... » (Exclamations à droite) « jusqu'aux sentiments que professe le centre gauche qui accepte toutes les réformes libérales dans la mesure que comporte l'intérêt conservateur, sagement et énergiquement entendus.

« Ce programme, que je me garderai de qualifier de programme électoral, confond toutes les doctrines dans un vaste embrassement... »

Un membre à droite. Embrasement !

M. le ministre. Vous avez d'excellentes idées, des idées très-étendues, dit-on à l'extrême gauche ; seulement, votre montre avance : attendez l'heure vraie. Messieurs, je dis que l'heure du radicalisme ne doit jamais venir ; je dis que, pour les doctrines radicales, quand l'heure sonne...

M. Paul de Cassagnac. C'est l'heure du crime !

Voix à gauche. Comme au 2 décembre!

M. le ministre. ...les nations périssent. Le devoir de tous les honnêtes gens est de dire au radicalisme non pas : demain, non pas : un jour; mais : jamais ! (Applaudissements à droite). Et c'est ce que déclarait, notez-le bien, l'honorable M. Dufaure qui est devenu — il s'en étonnera, — une autorité grave aux yeux de M. Gambetta depuis samedi. M. Dufaure disait en novembre 1875, — et c'est le programme que j'oppose à celui de M. Bethmont, — M. Dufaure disait : « Il ne faut pourtant pas nous payer de mots; il ne faut pas imaginer une fusion qui n'est pas possible... »

Un membre à gauche. Qu'en savez-vous?

M. le ministre. C'est M. Dufaure qui parle, je ne fais que le citer, adressez-lui la question. Je continue :

« Nous avons eu depuis quelque temps bien des discours, bien des lettres ; bien des professions de foi de nos collègues. Je ne leur reproche pas de les avoir écrits, au contraire, je les en remercie; mais ils consentiront bien à ce que je dise à quelques-uns d'entre eux que je ne pourrai jamais adhérer à leurs professions de foi et que, quand ils se présenteraient dans un collège où je serais électeur, moi électeur, je leur demanderais : Êtes-vous fidèle au discours que vous avez prononcé en tel lieu et tel jour? Et s'ils me répondaient : Oui, je leur dirais : Vous n'aurez pas mon vote. — Et quand ils me diraient : Mais j'ai voté la Constitution avec vous ! je leur répondrais : Vous avez eu raison, je vous en remercie ! Donnez-moi la main pour le passé ; mais pour l'avenir vous ne pouvez pas compter sur moi. Nous avons été réunis un jour ; nous sommes divisés dans le passé et dans l'avenir. »

Tel était le langage de M. Dufaure. J'avais donc raison d'affirmer que, en regard des divisions du parti conservateur qui n'existent que sur une question de forme ajournées quant à présent par les lois constitutionnelles elles-mêmes, il existe une union factice...

A gauche. Dans le cabinet !

M. le ministre. ... de toutes les gauches profondément divisées entre elles, divisées dans le passé et divisées dans l'avenir.

A gauche. Regardez à droite !

M. le ministre. Messieurs, vous m'avez rendu par vos interruptions la tâche assez difficile, mais enfin, vous m'avez entendu. (Parlez! parlez ! à gauche.)

(A ce moment, un certain nombre de députés siégeant à droite se lèvent en disant : On a sifflé à gauche !)

A gauche. Non! c'est à droite !

M. Margaine. C'est dans une tribune!

M. le ministre. C'est dans une tribune, je veux le croire, qu'un ami des doctrines radicales vient d'oser, en pleine Assemblée française, siffler un membre du Gouvernement. (Protestations à gauche.)

M. Girault (Cher). Nous constatons que c'est à droite. Ce sont vos amis qui ont sifflé.

M. Margaine. Il ne faut faire retomber cet incident sur aucun parti... (Bruit prolongé.) M. le ministre reconnaît que le coup de sifflet est parti d'une tribune.

Un membre au centre. Le coup de sifflet est parti de la droite.

Voix à droite. Non, il est parti des bancs de la gauche. (Réclamations et longue agitation.)

M. le président. Messieurs, vous comprenez combien cet incident est douloureux pour la Chambre entière, puisque, sans qu'il y ait certitude, il peut y avoir le soupçon qu'une manifestation aussi indécente soit partie de l'un des membres de cette Chambre. (Non! non!)

Je dis qu'il n'y a pas de certitude ; car, tout à l'heure, M. le ministre me disait qu'il croyait qu'elle venait d'une tribune publique.

Un membre à gauche. On n'a pas le droit de supposer que cela vienne de nous.

M. Bourgeois. Ce sont des tricoteuses de 93 !

M. le ministre. Oh! je n'attache pas, pour mon compte, d'importance à cet incident, et je poursuis.

M. le président. Il faut admettre jusqu'à preuve contraire que c'est un accident, un fait purement fortuit.

M. le duc de Feltre. Dans tous les cas, ce ne peut pas être un membre de la droite, puis qu’ils soutiennent le ministère.

M. le ministre. Vous voyez que je n'insiste pas sur l'incident.

M. le président. Personne n'a intérêt à établir que ce soit autre chose qu'un accident dont la cause nous échappa.

M. le ministre. Nous avons tous intérêt à ce que la discussion parlementaire et la Chambre elle-même soient respectées.

Je poursuis donc, et je vais terminer. La première partie, du débat va bientôt être close par vous. Vous émettrez sans doute un ordre du jour de blâme contre nous. Je ne vous dirai pas que les termes m'en soient indifférents; non, car il est toujours triste pour un membre d'un cabinet de constater qu'il est en désaccord profond avec une Assemblée.

M. Horace de Choiseul. Avec la France ! (Applaudissements au centre et à gauche. — Cris : A l'ordre ! à droite.)

M. le président. Ces interruptions sont absolument déplacées, et l'approbation qu'on leur donne est très-regrettable. M. le ministre proteste, et il a raison, de la modération de ses sentiments et de son langage. Il professe ses opinions devant la Chambre, et vous devez les respecter, ne fût-ce que pour montrer que vous savez respecter la liberté de la tribune. (Très-bien! très-bien!)

M. le ministre. Mais, enfin, quelque soit l'ordre du jour que vous adoptiez, il est bien incontestable que le débat s'est élargi. Le jugement est soumis au Sénat, qui dira prochainement s'il approuve la conduite de M. le Maréchal Président de la République, s'il donne confiance à ses ministres. Et, quand le Sénat aura parlé, alors ce sera notre juge à tous, ce sera la France qui parlera. (Oui ! — Très-bien ! très-bien! — Applaudissements à droite et à gauche.)

Un membre de cette Assemblée qui prenait trop vite ses désirs pour des réalités, et qui substituait son imagination aux volontés de la France, m'interrompt pour me dire : La France vous condamne ! Nous attendons son jugement avec confiance et nous disons à tous les conservateurs...

Un membre à gauche. Nous n'en sommes donc pas, nous ?

M. le ministre. Je le dis à vous-mêmes, si vous êtes tels.

Plusieurs membres à gauche. Oui ! oui !

M. le ministre. Je dis aux conservateurs, au nom du Gouvernement : Vous vous êtes trouvés unis après les journées de juin 1848 ; vous vous êtes unis en février 1871. Faites taire dans l'intérêt de la patrie vos préférences et vos dissentiments accessoires ; unissez-vous encore. (Interruptions.) Unissez-vous sur le terrain légal où s'est placé la Président de la République pour soutenir un ministère qui, fier de combattre à ses côtés... (Exclamations à gauche) fera résolument son devoir, vous pouvez en être sûrs ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Unissez-vous, et, j'en suis convaincu, lorsque la France aura été consultée, elle rendra un de ces verdicts solennels (Oui ! oui !) qui arrêtent les nations sur la pente de la décadence. Voilà ce que j'espère pour mon pays. (Très-bien! très-bien! et applaudissements répétés à droite. L'orateur, en retournant à sa place, reçoit de nombreuses félicitations.)

(La séance reste suspendue de fait pendant dix minutes.)

M. le président. La parole est à M. Jules Ferry.

M. Jules Ferry. Messieurs, il me semble qu'au point où est arrivé ce grand débat, il importe de le dégager des détails, des minuties et de ce que j'appellerai la procédure de la discussion... (Légères rumeurs à droite) et de le préciser en quelques points destinés à éclairer la Chambre et le pays... (Interruptions à droite), dans une dernière explication qui, si l'on en croit les prévisions de l'honorable ministre qui descend de la tribune, n'aura pas de lendemain.

Messieurs, je viens demander au cabinet au nom de quelle politique il est sur ces bancs...

Un membre à droite. Il ne vous répondra pas, allez !

M. Jules Ferry. Je viens lui demander quel usage il a fait et il entend faire du pouvoir...

Un membre à droite. Il n'a pas à vous le dire.

M. Jules Ferry. ... et enfin où nous conduit sa politique. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

[4506]

Un membre à droite. On ne vous l'a pas demandé au 4 septembre. (Rires à gauche et au centre.)

Voix nombreuses. Ne répondez pas ! ne répondez pas !

M. Jules Ferry. J'ai l'honneur de prévenir mes honorables collègues de la droite que je suis absolument décidé à ne pas répondre à leurs interruptions.

M. Ernest Dréolle. Vous avez raison! Nous ne vous écoutons pas.

M. le président. Ecoutez ou n'écoutez pas, à votre convenance, mais n'interrompez pas !

M. Paul de Cassagnac. Dites la même chose à la gauche quand un ministre est à la tribune.

M. le président. Je le dirai pour la gauche quand cela me paraîtra juste ; je vous le dis en ce moment parce que vous y donnez lieu.

M. Jules Ferry. La politique qui vient de s'étaler à cette tribune... (Rumeurs à droite.— Très-bien là gauche), je ne crains pas de la qualifier du vrai nom qu'elle doit porter...

Un membre à droite. La politique du salut !

M. Jules Ferry. C'est à la fois une politique antiparlementaire et antirépublicaine. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche.)

Un membre à droite. Ce sont deux qualités !

M. Viette. Antinationale. (Bruit.)

M. Jules Ferry. Messieurs, nous avons fondé le 25 février 1875 la République parlementaire. Il n'est donc pas surprenant que les théories que vous venez d'entendre portent atteinte à la fois au régime parlementaire et au Gouvernement républicain.

M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. C'est le rapporteur de la Constitution qui les a soutenu ces théories. (Humeurs diverses.)

M. Jules Ferry. Messieurs, au point de vue parlementaire, quelles théories se sont produites, quelles singulières opinions sont venues prendre possession de cette tribune, quel régime constitutionnel véritablement extraordinaire l'honorable M. Paris nous a-t-il décrit?

C'est un régime constitutionnel qui n'a du constitutionnalisme que l'apparence, qui n'aurait du parlementarisme que le mensonge. (Vives réclamations à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Et on tolère cela!

M. le président. Oui, on tolère cela, et cela est très-possible à dire. On peut dire d'un régime qu'il n'a qu'une apparence de mensonge.

M. Paul de Cassagnac. Comme le 4 septembre !

M. le président. On peut qualifier ainsi une opinion; on ne pourrait pas adresser cette expression aux personnes.

M. Paul de Cassagnac. Nous constatons votre manière d'agir différente suivant les cas.

M. le président. N'adressez de semblables expressions qu'aux opinions et non aux personnes, et vous ne rencontrerez pas d'observations de la part du président. (Rumeurs à droite.)

M. Jules Ferry. La lutte qui s'établit ici et qui se dénouera devant le pays, seul juge en dernier ressort...

M. le baron de Septenville. Vous ne l'avez pas consulté le 4 septembre.

M. Jules Ferry. ... seul juge de tous les droits et de toutes les personnes... (Vive approbation à gauche), cette lutte, elle est bien vieille, messieurs, dans notre pays, et vous la retrouvez, avec les mêmes caractères, dans ce long passé de la France depuis quatre-vingts ans : c'est la lutte du gouvernement personnel contre le gouvernement parlementaire. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Qu'est-ce que c'est donc, messieurs, que la Constitution républicaine du 25 février ? Est-ce que c'est une Constitution de gouvernement personnel ou une Constitution de gouvernement parlementaire? Est-ce que nous sommes sous un gouvernement de bon plaisir ou sous un gouvernement de majorité? (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Un membre à droite. Et le 4 septembre !

M. Jules Ferry. Est-ce que nous sommes sous l'épée d'un maréchal de France ou sous le régime des lois? (Double salve d'applaudissements à gauche.)

M. Madier de Montjau. Très-bien ! très-bien ! Répétez cela, monsieur Ferry !

M. Le Provost de Launay. Nous ne sommes pas sous le règne d'émeutiers comme vous.

M. Jules Ferry. Messieurs, les auteurs de la Constitution du 25 février 1875 auraient encouru devant le pays et devant l'avenir une responsabilité formidable... (Exclamations ironiques à droite) s'ils avaient conçu, et s'ils avaient commis ce crime de lèse-nation...

Un membre à droite. Et le 4 Septembre ?

M. Jules Ferry. ...si au lieu de donner à leur pays un gouvernement durable, ils ne lui avaient donné qu'un chef personnel et viager. (Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Vous êtes le produit de l'émeute et de l'insurrection.

M. le président. Laissez donc parler l'orateur.

M. Paul de Cassagnac. Vous êtes un insurgé, monsieur Ferry.

M. le baron Tristan Lambert. Vous avez usurpé le pouvoir.

M. Paul de Cassagnac. Vous êtes le complice de l'étranger.

M. le baron Tristan Lambert. Vous avez reculé les élections pendant cinq mois ! Vous avez brisé les conseils généraux et les conseils municipaux! (Bruit prolongé à droite.)

M. Jules Ferry. Il y a deux choses que les interruptions n'obtiendront pas de moi : elles ne m'arracheront pas une réponse....

M. Paul de Cassagnac. Parbleu! je le crois bien !

M. Jules Ferry. ... et, ensuite, elles ne m'empêcheront pas d'exprimer une seule des idées que j'ai le droit d'exprimer. (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Interruptions à droite.)

Un membre à gauche. Faites faire silence, monsieur le président !

M. le président. Montez à ma place, et vous ferez mieux. (Rires approbatifs à droite.) Je m'exténue à réclamer le silence d'un côté quand c'est un orateur du côté opposé qui parle.

M. Jules Ferry. Parmi les constitutions qui, en Europe, ont réalisé, sous des formes diverses, l'association des trois pouvoirs et qui se rattachent au type général appelé gouvernement constitutionnel, que ce gouvernement soit républicain ou qu'il soit monarchique, il y en a assurément d'incomplètes, il y en a d'obscures, il y en a dans lesquelles la limite des droits et des pouvoirs n'est tracée que par la tradition. Mais s'il y a une constitution claire à ce point de vue, une constitution sortie tout entière du cerveau de ceux qui l'ont voulue... (Exclamations diverses) une constitution qui dit clairement ce qu'elle veut, une constitution dont les auteurs sont encore vivants, c'est la Constitution du 25 février.

M. Paul de Cassagnac. C'est un escamotage !

M. Jules Ferry. Cette Constitution n'a pas d'article 14.

M. Robert Mitchell. Mais elle a un article 8 !

M. Jules Ferry. Cette Constitution... (Interruptions et murmures à droite.)

Un membre à droite. Vous ne l'avez pas même discutée.

M. le président. Laissez, messieurs, l'orateur expliquer son opinion sur la Constitution. Tout à l'heure le ministre l'a fait de son côté. Vous ne voulez donc pas de discussion?... (Bruit à droite.) Il n'y a rien dans ses paroles qui puisse provoquer vos interruptions continuelles.

M. Jules Ferry. La constitution de 1814 avait une fissure, qui était l'article 14. La constitution prussienne et les autres constitutions allemandes... (Interruptions bruyantes à droite.)

Les différentes constitutions allemandes ont plus ou moins laissé dans l'ombre et dans le doute cette question fondamentale, mais elle est résolue dans les termes les plus explicites par la constitution du 25 février, et tout entière cette constitution repose sur cet article 6, le seul que l'honorable M. Paris n'ait pas voulu lire, article qui dit que les ministres sont solidaires et responsables devant les Chambres, et que le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, quand d'après la constitution que l'on a acceptée et dont on doit être le gardien scrupuleux et le fidèle défenseur, on est déclaré irresponsable, sauf le cas de haute trahison, je dis qu'on n'a pas le droit de revendiquer un atome de gouvernement personnel. (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

Autrement, il faudrait arriver à cette conséquence, que ce gouvernement personnel est irresponsable, et alors se réaliserait ce que je disais tout à l'heure : ce ne serait pas la loi, mais l'épée qui régnerait. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Granier de Cassagnac. Ce serait le bâton du maréchal et non pas l'épée qu'il faudrait! (Bruit).

M. Chiris. Allons donc ! Elles manquent d'originalité vos interruptions : c'est toujours la même chose !

M. Jules Ferry. L'honorable M. Paris, nous fait une description singulière de notre constitution républicaine, à laquelle pourtant il a longtemps collaboré et qui n'est venue au monde que contre son gré ; car c'est un père d'une singulière nature : il a fait pour empêcher son enfant de naître des efforts surhumains, dont nous avons tous été témoins. (Rires approbatifs au centre et à gauche.)

L'honorable M. Paris a discuté sur le droit de dissolution, sur le droit de prorogation, sur le droit de suspension, et il a conclu, en croyant faire preuve de logique sans doute, que, puisque le Président de la République a le droit de suspension, le droit de prorogation et de dissolution, il se trouve par là même investi du gouvernement personnel.

Je ne ferai qu'une réponse : c'est que dans les constitutions monarchiques où la responsabilité ministérielle et l'irresponsabilité royale sont le mieux établies, dans la constitution anglaise, par exemple, qui est un chef-d'œuvre en ce genre, le pouvoir royal, qui est essentiellement irresponsable, jouit de ce droit de prorogation, de ce droit de dissolution ; mais ce droit, si le Président de la République française l'exerce, c'est par l'organe et par le bras d'un ministère responsable. (Applaudissements.)

Voilà, messieurs, l'évidence, le bon sens !

Un membre à gauche. L'honnêteté!

M. Jules Ferry. Vous avez raison d'ajouter l'honnêteté ; car si nous avions donné au Président de la République les immenses pouvoirs dont vous avez tout à l'heure présenté le tableau, sans ce correctif de la responsabilité ministérielle, nous aurions été malhonnêtes et coupables envers notre pays.

M. Paul de Cassagnac. Vous avez été malhonnêtes le 4 septembre, quand vous avez volé le pouvoir ! (Allons donc! à gauche.)

M. le président. Renoncez donc à toutes vos interruptions ! Elles ne sont pas dans la question; ce sont des agressions personnelles, et voilà tout !

M. Paul de Cassagnac. Le 4 septembre n'a pas le droit de parler de légalité !

M. le président. Toutes les opinions ont le droit de s'exprimer à la tribune.

[4507]

M. Jules Ferry. Messieurs, voilà ce que c'est que la Constitution du 25 février, et voilà sur quelles bases nous l'avons élevée ; et voilà pour quelles raisons le parti républicain, qui est un parti loyal...

Un membre à droite. Oh ! oh !

M. Georges Perin, se levant. Que celui d'entre vous, messieurs de la droite, qui dit que le parti républicain n'est pas un parti loyal se lève. (Très-bien! très-bien! et bravos à gauche. — Vive agitation.)

M. le président. Monsieur Perin, veuillez vous asseoir, vous n'avez pas la parole.

M. Paul de Cassagnac, se levant. On nous provoque, monsieur le président.

M. le président. Il ne s'agit pas de vous, monsieur !

M. Georges Perin, toujours debout. Je ne veux pas troubler la séance, je demande seulement que l'interrupteur se lève.

M. le président. Je vous prie de nouveau de vous asseoir, monsieur Perin, et je vous répète que vous n'avez pas la parole.

M. Paul de Cassagnac. On se révolte, et nous n'avons pas dit un mot de ce qu'on nous attribue.

M. Georges Perin. Je désire que mes paroles soient reproduites par le compte rendu.

M. le président. Vous n'avez pas la parole.

M. Paul de Cassagnac. Nous ne pouvons pas avoir l'air de reculer devant des provocations ; mais je déclare que nous n'avons rien dit de ce qu'on nous impute.

M. Le Provost de Launay. On n'a fait, de notre côté, aucune interruption de la nature de celle qu'on nous prête.

M. le président. On a prononcé la parole qui est reprochée...

M. Paul de Cassagnac. Ce n'est pas moi.

M. le président. Non, monsieur, ce n'est pas vous, mais on l'a dite, et en prononçant cette parole, on a commis une haute inconvenance ; l'auteur de l'interruption le sait bien. Je désire que cet incident lui serve de leçon. Continuez, monsieur Ferry.

M. Paul de Cassagnac. Qu'on le nomme, alors, celui qui a dit cela!

M. Jules Ferry. C'est à deux ans de ces choses, qui sont dans toutes les mémoires, que tout à coup nous, qui avons entendu faire de M. le maréchal de Mac Mahon le Président constitutionnel d'une république parlementaire, nous apprenons, par la bouche de l'un de ses ministres, qu'il ne l'a pas compris ainsi et que nous n'avons mis dans cette Constitution, en la personne de M. le maréchal de Mac Mahon, que le garde et le factionnaire des partis hostiles à la République... (Applaudissements à gauche), et, au lieu d'une République constitutionnelle, d'une République parlementaire, si le langage des conseillers responsables de M. le Maréchal était exact, nous n'aurions constitué qu'un Président, temporaire ou viager, qui serait là, dans la première magistrature de France, en vertu d'une perpétuelle capitulation de conscience. (Très-bien ! et applaudissements à gauche.)

Messieurs, l'histoire jugera la Constitution de février 1875, et je crois que le jugement qu'elle en portera ne sera pas très-différent de celui que je vais dire. L'histoire dira que sans doute cette Constitution était compliquée, qu'elle avait des obscurités, des pièges plus ou moins savamment ménagés, des dangers, des ténèbres ; elle dira cela ; mais elle ajoutera que, même avec cette Constitution, tout était facile si on l'eût pratiquée loyalement des deux côtés. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Vous permettez d'insulter le Maréchal, monsieur le président !

M. le baron Tristan Lambert. On attaque la loyauté du Maréchal ! (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

A droite. A l'ordre, l'insulteur ! à l'ordre !

M. Jules Ferry. J'entends dire...

Nouveaux cris : A l'ordre! à l'ordre !

M. le président. Laissez l'orateur s'expliquer.

M. Jules Ferry. Ce que je veux expliquer à la Chambre, c'est que le rôle et la politique de la majorité...

A droite. Retirez le mot!

M. le comte Perrochel. Ces paroles-là sont factieuses !

A droite. Oui! oui! — A l'ordre!

M. Jules Ferry. Messieurs... (A l'ordre! à l'ordre !) J'ai dit et je répète....

A droite. Retirez le mot! retirez le mot!

M. Jules Ferry. J'ai dit que pour faire marcher la Constitution du 25 février 1875, une seule condition était nécessaire : la loyauté... (Applaudissements au centre. — Vives protestations à droite et cris : A l'ordre ! à l'ordre !)

M. Paul de Cassagnac. Celui qui a affamé Paris n'a pas le droit d'insulter celui qui l'a sauvé !

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs !

A droite. A l'ordre! à l'ordre ! l'insulteur du Maréchal !

M. Jules Ferry. Il faut bien que nous discutions...

M. de Baudry-d'Asson. Non ! non ! Retirez le mot d'abord !

M. le comte de Perrochel. Nous ne souffrirons pas qu'on insulte le Maréchal à la tribune !

M. le président. Le respect des autorités de la République et particulièrement du Président de la République est ici pour tout le monde un impérieux devoir. (Très-bien! très-bien ! à droite.) Lorsque M. Ferry a dit que la condition du bon fonctionnement de la Constitution était la loyauté, je ne pense pas qu'il ait voulu dire, par opposition, que le Président de la République ne l'exécutait pas loyalement. Si telle avait pu être sa pensée, je serais obligé de le rappeler à l'ordre. .

A droite. La censure ! la censure !

M. le comte de Douville-Maillefeu. Monsieur le président, consultez la Chambre sur la censure, puisqu'on la demande.

M. le président. Laissez au président le soin d'exercer ses fonctions.

M Jules Ferry. Messieurs, je juge une politique représentée par les ministres qui sont sur ces bancs ; il n'y a plus de discussion parlementaire, et il faut de suite, mettant M. de Cassagnac à la tête d'un bataillon, nous jeter par les fenêtres... (Vives interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Pour vous, la porte suffit !

M. Jules Ferry. ... si on ne peut pas dire que la politique du cabinet n'est pas une politique loyalement constitutionnelle. (Applaudissements à gauche.)

A droite. A l'ordre ! à l'ordre !

M. le comte de Maillé se lève et prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

M. Robert Mitchell. Nous ne pouvons pas laisser insulter le Maréchal devant nous. Nous préférons quitter la séance.

M. de Baudry-d'Asson. Je constate que M. Ferry n'a pas retiré les paroles injurieuses qu'il a adressées au maréchal Président de la République, et qu'il n'a pas été rappelé à l'ordre. (Bruit croissant.)

M. Jules Ferry. Ce n'est pas au Maréchal que je m'adresse, c'est aux ministres qui le représentent ici. (Nouveaux cris : A l'ordre! à l'ordre!)

M. le président. M. Ferry a dégagé complètement la personne de M. le Président de la République.

M Paul de Cassagnac. Non, il n'a rien retiré !

M. le baron Tristan Lambert. Vous l'avez invité à s'expliquer, monsieur le président, et au lieu de le faire, il a provoqué M. de Cassagnac !

M. le président. M. Ferry a expliqué que son expression ne s'adressait pas au Président de la République, mais à la politique ministérielle.

A droite. Non ! non ! — A l'ordre ! à l'ordre !

M. le président. Quand vous voudrez bien le permettre, messieurs, la délibération pourra continuer.

M. le prince de Léon. Nous ne permettons pas à M. Ferry d'insulter le Maréchal !

M. le président. Vous ne voulez pas permettre que la délibération continue ?...

M. le prince de Léon. Nous ne permettrons pas à M. Ferry de continuer, tant qu'il n'aura pas retiré l'insulte qu'il a adressée au Maréchal. (C'est cela ! — Très-bien ! à droite.)

M. le vicomte de Bélizal. Nous ne permettrons pas non plus qu'on attaque la loyauté des ministres du Maréchal. (Agitation.)

M. Girault (Cher). Voilà les défenseurs du Gouvernement !

M. le président. M. Ferry s'est expliqué...

M. de Baudry-d'Asson. Il n'a donné que des explications insuffisantes. Nous ne pouvons pas nous en contenter ! Nous demandons le rappel à l'ordre !

M. Jules Ferry. Messieurs, vous faites aux orateurs de la majorité une situation vraiment inextricable... (A l'ordre! à l'ordre! à droite) ...car nous avons à nous défendre ici contre un message du Président de la République, et il ne nous est pas permis de le discuter ! (Vives réclamations à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Nous n'acceptons pas de leçons de loyauté d'un émeutier !

M. de Baudry-d'Asson. Si M. Ferry était un membre de la droite, il y a longtemps qu'il aurait été rappelé à l'ordre.

M. le président. M. Jules Ferry s'est expliqué... (Non ! non ! à droite.) Veuillez laisser continuer la discussion. (A l'ordre ! à l'ordre !)

M. le vicomte de Bélizal. Qu'il retire le mot dont il s'est servi!

M. Paul de Cassagnac. Qu'il retire le mot, ou il ne parlera pas !

M. Jules Ferry. C'est ce que nous verrons.

M. Paul de Cassagnac. Oui, nous le verrons! (Bruit croissant. — Tumulte.)

M. le président, se tournant vers les interrupteurs. Vous vous mettez en état de révolte contre l'autorité du président...

MM. Paul de Cassagnac et de Baudry-d'Asson. Pour défendre le Maréchal !

M. le président. Vous vous mettez en état de révolte contre le règlement...

M. Paul de Cassagnac. Pour défendre le Maréchal contre les républicains.

M. le président. Vous donnez un spectacle que n'a encore donné aucune Assemblée. (Vives protestations à droite.)

Vous abusez de ce que le règlement, par respect pour le caractère du député, n'a pas voulu prévoir, et n'a pas donné au président le moyen de réprimer de pareils excès. (Applaudissements au centre et à gauche. — Nouvelles protestations à droite.) Je vous invite à faire silence et à laisser continuer la discussion ; sinon, je lèverai la séance.

A droite. Qu'il retire le mot ! qu'il retire le mot!

M. le président. Vous êtes à l'état de révolte, et contre le règlement, et contre le président, et contre l'autorité de la Chambre. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Nous sommes à. l'état de révolte contre l'injustice et l'outrage !

M. le président. Il n'y a ni injustice ni outrage : le mot a été expliqué.

M. Paul de Cassagnac. M. Ferry n'a rien expliqué; il a fait du jésuitisme rouge. Qu'il retire le mot, ou il ne parlera pas! (Bruit.)

M. Jules Ferry. On a évidemment l'intention... (Interruptions violentes à droite. — Cris : A l'ordre ! à l'ordre !) On a évidemment l'intention... (A l'ordre! à l'ordre!), après avoir mis la majorité en accusation devant le pays, de ne pas lui laisser la parole pour se défendre. (Nouveaux cris : À l'ordre ! à l'ordre !)

[4508]

La majorité a besoin d'établir... (A l'ordre ! à l'ordre! à droite) qu'elle a pratiqué la Constitution non-seulement avec une correction parfaite... (Bruit croissant à droite), mais dans un esprit de sagesse, de transaction et de bon accord... (Très bien ! très-bien! au centre et à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Rendez hommage à la loyauté du Maréchal, ou vous ne parlerez pas !

M. Jules Ferry, au milieu du bruit. Vos clameurs ne m'empêcheront pas de le dire assez haut pour que le pays l'entende ! la majorité de la Chambre des députés n'a jamais recherché, depuis un an, que l'harmonie des pouvoirs et l'exécution de la Constitution. (Nouvelles interruptions à droite.) Je lis, dans le message de M. le Président de la République, cette phrase, qui est l'unique grief sur lequel le pouvoir exécutif a pu s'appuyer... (Interruptions et bruit persistant à droite.)

Vous ne voulez pas écouter le message ?

M. Paul de Cassagnac. Expliquez le mot ou retirez-le !

M. le président. L'orateur l'a retiré.

M. de Baudry d'Asson. Non ! non ! il ne l'a pas retiré ! C'était une injure au Maréchal, et, dans les circonstances actuelles, une explication suffisante est nécessaire. (Un assez grand nombre de membres de la gauche se lèvent et semblent disposés à quitter leurs places. L'orateur lui-même se retire de la tribune.)

M. le président, s'adressant à la droite. L'orateur ne peut continuer. Il se retire devant vos violences. (Non ! non ! à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. Nous constatons qu'il quitte la tribune sans avoir retiré ses paroles.

M. le président. L'orateur se retire devant vos violences...

M. Paul de Cassagnac. C'est de l'indignation, ce n'est pas de la violence!

M. le président. ...et le président, impuissant et désarmé...

M. Paul de Cassagnac. Nous l'espérons bien!

M. le président. ...ne peut qu'en appeler à la France qui vous regarde et fera justice.

M. Paul de Cassagnac. Si vous êtes désarmé, le Maréchal restera armé, heureusement !

M. Jules Ferry remonte à la tribune.

A droite. Expliquez vos paroles !

M. le président, s'adressant à la droite. Si la liberté de la tribune est violée dans la personne de l'orateur, il ne restera au président qu'à proposer à la Chambre la clôture de la discussion et à l'appeler à voter sur l'ordre du jour. Monsieur Ferry, veuillez continuer, si ces messieurs le permettent ; autrement je consulterai la Chambre.

M. Robert Mitchell. A la demande des ministres, par déférence pour leur demande seulement, nous permettons à l'orateur de continuer.

M. Paul de Cassagnac. Oui! nous vous laissons parler, à la demande du ministère.

M. le président. Vous n'avez rien à permettre ici. Ne vous arrogez pas un droit que vous n'avez pas ! Parlez, monsieur Ferry.

(Le calme et le silence se rétablissent sur les bancs de la droite.)

M. Jules Ferry. Je voudrais très-brièvement, et sans provoquer aucun orage, examiner cet unique grief; car il n'y en a qu'un seul qui serve de motif à la dissolution : c'est celui qui est relevé dans le Message adressé au Sénat dans la séance d'avant-hier, conforme d'ailleurs au Message que nous avions reçu le 18 mai; il est conçu dans ces termes :

«J'ai constaté qu'aucun ministère ne pourrait se maintenir dans cette Chambre sans rechercher l'alliance et sans subir les conditions du parti radical. »

Je dis, avec tout le respect qui est dû au premier magistrat de l'État... (Exclamations ironiques à droite), mais avec toute la liberté qui m'appartient vis-à-vis de ses ministres qui ont contresigne le Message...

M. le baron de Septenville. Comment pouvez-vous parler ainsi, vous, un homme du 4 septembre !

M. le président. Vous répétez constamment la même chose! Voilà dix fois que les mots « 4 septembre » frappent mes oreilles. Variez au moins un peu vos interruptions. (Sourires. — Très-bien! très-bien!)

M. Jules Ferry. Il y a sept ans que j'entends la même chose !

Je me demande quel est ce parti radical et quelles sont ses conditions. Je me demande où, quand, comment, depuis que cette Chambre siège, M. le Président de la République s'est trouvé dans la nécessité de rechercher l'alliance et de subir les conditions du parti radical, et je me demande de quel radicalisme il est question ici. (Rires à droite.)

Est-ce par hasard dans la direction des affaires étrangères du pays que le parti radical a fait ses conditions et que M. le maréchal de Mac Mahon a eu la douleur de le subir? Mais, messieurs, notre courte histoire répond que cette majorité, que vous accusez si facilement d'être une majorité indiscrète, brouillonne, impatiente, a donné, pour tout ce qui touche aux relations extérieures de la France et à sa situation dans le monde, un exemple extraordinaire de réserve et de discrétion. (Très-bien! très-bien ! à gauche et au centre.)

Car alors que, dans tous les États de l'Europe, dans tous les parlements libres, il y a eu des explications échangées entre le Gouvernement et la Chambre, cette tribune est la seule où il n'y ait pas eu de débat sur les affaires étrangères.

M. Gambetta. Et d'accord !

M. Jules Ferry. Et d'accord. Est-ce davantage dans la direction des affaires militaires? Mais chacun sait que c'est M. le Président de la République qui a choisi M. le ministre de la guerre, qu'il l'a choisi en dehors du Parlement, alors que le Parlement était prorogé. Je tiens à ajouter qu'il a eu la main heureuse. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre. — Rires à droite.) Dans tous les cas, ce n'est pas sur le terrain des affaires militaires que M. le Président de la République a eu à subir les conditions du parti radical.

Dans la dernière séance, M. le ministre de l'intérieur, poursuivant et précisant l'accusation dressée contre cette Chambre, vous disait : La majorité n'a eu qu'un but, qu'une tendance, c'est d'abaisser les deux autres pouvoirs devant elle !

Ah ! messieurs, je demande à quelle crédulité publique on espère imposer une assertion aussi audacieuse. Il ne faudrait, en vérité, pour s'y laisser prendre, rien connaître de ce qui s'est passé dans le Parlement depuis les élections du 20 février.

La majorité, assurez-vous, a cherché à abaisser les deux autres pouvoirs, la présidence, par exemple.

Messieurs, je proteste, au nom de cette majorité, et je crois que l'histoire dira de nous que jamais première magistrature de l'État n'avait été entourée de plus de respect, de plus de déférence. (C'est vrai ! — Très-bien ! à gauche)

A droite. Ce sont des excuses !

M. Jules Ferry. Oui, nous lui avions fait dans le respect universel et dans la convention tacite de ne jamais jeter son nom dans nos débats... (Nouvelle approbation à gauche), pratiquant ainsi, avec une loyauté scrupuleuse cette fiction constitutionnelle que nous voyons aujourd'hui si étrangement méconnue par le nouveau cabinet... (Très-bien ! très-bien ! à gauche) nous lui avions fait une situation incomparable. Nous sommes restés dans la fiction constitutionnelle avec scrupule, je dirai même avec passion.

J'en appelle à vos souvenirs. Est-ce que nous avons jamais apporté ici le nom du Maréchal ?

M. Paul de Cassagnac. Oui, tout à l'heure. Vous avez dit qu'il n'était pas royal !

M Jules Ferry. A cette heure, il n'est pas devant la Chambre, il est devant le pays qui nous juge, lui et nous.

J'affirme que nous n'avons marchandé à M. le Président de la République ni la déférence, ni le respect, ni les concessions. Je puis le dire, nous avons poussé le respect de cette fiction constitutionnelle jusqu'a ne rien laisser paraître de ce qui était dans l'esprit de tout le monde : je veux parler de ce gouvernement occulte dont je vous dirai un mot tout à l'heure. (Exclamations à droite.)

On dit que cette majorité n'a su faire aucun sacrifice, qu'elle n'a su maintenir aucun cabinet, ni celui présidé par M. Dufaure, ni celui présidé par M. Jules Simon.

Les murs de cette salle retentissent encore de discussions qui répondent à cette accusation injuste, illégitime, mal fondée.

Nous étions arrivés ici, députés républicains, avec un programme qui comportait l'élection des maires dans toutes les communes. Pour vivre en paix et en bon accord d'abord avec M. le Président, dont on disait que c'était le vœu le plus cher, et ensuite avec le Sénat, nous avons fait un grand, un pénible et douloureux sacrifice...(Rires ironiques à droite.— Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) ...et Celui qui l'a demandé à cette tribune à ses collègues a bien le droit de le rappeler, dans l'intérêt de la vérité et de l'histoire !

Nous n'avons donc pas cherché à abaisser le pouvoir présidentiel; au contraire, nous l'avons tenu très-haut, et si haut qu'il a eu tort d'en descendre. (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Et quant au Sénat, non-seulement nous n'avons jamais établi de conflit législatif avec lui, acceptant toujours avec une facilité que quelques-uns disent excessive, les amendements qu'il apportait à nos projets de lois. Et quand il s'est agi de cette prérogative qui touche aux entrailles mêmes du régime parlementaire, des droits financiers du Sénat, de ses droits sur le budget de l'État, nous lui avons fait une concession que jamais la Chambre des communes n'a faite à la Chambre des lords. (Nouvelle et vive approbation à gauche et au centre.)

On dit que cette majorité, et c'est l'accusation qui va s'étaler sur tous les murs, si le libéralisme de M. le ministre de l'intérieur nous permet toutefois d'afficher nos candidatures...

M. Paul de Cassagnac. Il n'y a pas de décret d'inéligibilité. (Bravos et applaudissements à droite.) Plusieurs membres. Répondez à cela !

M. Jules Ferry. ...On dit que cette majorité est animée de passions subversives, qu'elle ne vise qu'à détruire toutes nos grandes institutions militaires, administratives, religieuses, financières ; on dit cela avec l'autorité d'un chef d'État, avec l'éclat et la publicité de plusieurs messages affichés sur toutes les murailles de France.

Voix à droite. Pendant vingt ans, vous n'avez fait que cela !

M. Jules Ferry. En vérité, les bras me tombent, permettez-moi l'expression. Messieurs, la France a vu et nous avons pu connaître des époques de radicalisme. Après 1848, il y eut, assurément, dans ce pays-ci, une puissante explosion, une efflorescence abondante et touffue d'idées nouvelles...

Voix à droite. Les journées de Juin !

M. Jules Ferry. ... souvent dangereuses. Beaucoup d'entre vous peuvent s'en souvenir, et le malheur voulut alors que la France en prit peur. Mais ce n'est pas avec vos argumentations, vos accusations et vos messages que vous réveillerez la peur de ce noble pays. La France aujourd'hui n'a plus peur...

[4509]

M. Paul de Cassagnac. De vous!

M. Jules Ferry. Elle n'a pas peur de cette majorité qu'elle a élue ; car elle n'a pas peur de ces idées prétendues subversives et prétendues radicales qu'on nous attribue. En entendant depuis quelques jours ces accusations qui se produisent et se répètent avec une si singulière persistance, je passais dans mon esprit la revue de ce radicalisme qu'on ne cesse de nous jeter à la tète, et je me disais que ce prétendu radicalisme était bien plus près des idées de 1819 que de celles de 1848; je me disais que ce radicalisme est bien proche parent de ce libéralisme de la Restauration, auquel se rattache, avec tant rie gloire, le nom de M. le président du conseil.

Vous avez parlé, monsieur le ministre de l'intérieur, de soixante-sept propositions qui ont été déposées ici à cette tribune. Voulez-vous bien m'en citer une seule qu'on puisse qualifier de subversive ?

M. Paul de Cassagnac. Et la suppression du budget des cultes ! Et la séparation de l'Église et de l'État!

Voix à droite. Et la proposition du divorce ! — Et l'impôt sur le revenu!

M. Jules Ferry. Comment ! dans une Assemblée française, dans une assemblée éclairée et posée comme celle-ci, on ne pourrait pas parler de l'impôt sur le revenu qui fonctionne en Angleterre et en Italie ! Oh ! ne pourrait pas discuter la question du service militaire réduit à trois ans, qui existe en Prusse ! On ne pourrait pas discuter, même avec M. Naquet, la loi du divorce, qui a existé en France sous le premier Empire jusqu'en 1816, sans être taxé de démagogie et de démence ! Mais vous vous moquez de nous et de la France. (Applaudissements à gauche.) Pourquoi nous accusez-vous de radicalisme? Est-ce parce que nous avons eu l'idée extraordinairement sauvage d'organiser, pour les con¬seils municipaux de France, cette publicité qui fonctionne à vos portes sans danger, en Belgique et en Italie, depuis vingt-cinq ans?

M. de la Biliais. Mais ce sont des monarchies !

M. Jules Ferry. Ou bien sommes-nous des démagogues, parce que, recherchant dans le passé récent de M le président du conseil, nous y avons trouvé une loi libérale, très-libérale, très-digne de la filiation libérale à la quelle lui-même, se rattache, et que nous vous avons proposé de reprendre? (Rires approbatifs à gauche.) En vérité, ceux qui disent ou écrivent ces choses doivent être bien convaincus que notre pays peut supporter une dose de crédulité inépuisable.

Mais, messieurs, ces doctrines mêmes, que vous avez le tort d'appeler radicales, car elles ne touchent pas au radicalisme, — il serait plus vrai de dire qu'elles appartiennent à un libéralisme avancé, — ces doctrines ont échoué devant la Chambre, parce que celle-ci n'a pas trouvé que leur heure fût venue. On a dit que cette Chambre avait déclaré la guerre à toutes les grandes institutions du pays. Passons donc en revue les grandes institutions sur lesquelles elle aurait porté la main. La Chambre a-t-elle touché aux institutions militaires? Il est vrai qu'une proposition de rédaction du service militaire à trois ans a été faite ; mais chacun sait que la commission que nos bureaux ont nommés, à la suite d'un sérieux débat, — commission présidée par l'illustre M. Thiers, — s'est livrée à une discussion approfondie, et qu'elle a conclu, à la majorité de ses membres, au rejet de cette proposition.

M. Gambetta. Provisoirement ! (Exclamations à droite.) Oui, provisoirement, demandez le à M. Keller. Il est vrai que M. Keller est un foudre de radicalisme ! (Rires approbatifs à gauche et au centre.)

M. Jules Ferry. Quelle idée se fait-on de ce côté de la Chambre (l'orateur indique le côté droit) et sur les bancs du ministère du radicalisme ? Qu'avons-nous entendu dire, hier et aujourd'hui ?

Hier, nous avons entendu parler d'un radicalisme patient; aujourd'hui, d'un radicalisme latent. Mais la patience et la dissimulation, c'est précisément le contraire du radicalisme. Quand on ajourne des solutions radicales parce qu'on trouve que l'heure n'est pas venue, ou que le pays n'est pas mûr pour les recevoir, ou qu'elles ne sont pas suffisamment étudiées, ou n'est pas. eu vérité, un radical. (Applaudissements à gauche.) Tenez ! voilà la commission du budget qui est présidée par un homme dont vous vous efforcez de faire l'hydre même du radicalisme, lui, l'élu de Belleville, qui a demandé à Belleville, ô horreur! l'élection des maires, en 1869. Eh bien, cette commission du budget, l'avez-vous vue se livrer à un travail de rénovation audacieuse, de refonte, d'utopie, sur notre système d'impôts ?

M. le comte de Maillé. Elle n'a rien fait !

M. Langlois se lève et proteste énergiquement.

M. Jules Ferry. Je comprends l'interruption : c'est la tactique du parti prétendu conservateur de dire aux radicaux, quand ils deviennent sages, qu'ils ne sont pas d'accord avec leur programme, et, quand ils veulent réaliser leur programme, de crier à la révolution et à la démagogie. (Approbation à gauche.)

M. Gambetta. Si M. de Maillé avait été membre de la commission, elle aurait fait bien des choses. Demandez à M. de Maillé le programme de ses réformes.

M. le comte de Maillé. On a nommé deux sous-commissions pour examiner certaines innovations, certaines réformes financières mises en avant par la commission du budget, et nous n'en avons plus entendu parler. Je puis donc dire que la commission du budget n'a rien fait.

M. Jules Ferry. Messieurs, c'est l'honneur, et le grand honneur de la commission du budget, que certaine presse et certains partis ont entrepris de charger de toutes les iniquités d'Israël... (Réclamations à droite.) Oui, vous faites cela tous les jours dans vos journaux.

C'est l'honneur, dis-je, de la commission du budget de ne s'être nullement attachée à des réformes hâtives, à des études stériles, et d'avoir préféré dégrever sagement, progressivement, dans la mesure du possible, les plus mauvais impôts, ceux qui pèsent sur la consommation du pauvre. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Elle a agi comme une commission sage, inspirée du véritable esprit de cette majorité devant laquelle j'ai l'honneur de parler. Nous avons voulu bouleverser toutes les institutions de notre pays ! ... Lesquelles encore ? La justice? Mais, messieurs, nous n'y avons touché que pour nous plaindre de temps en temps de certains procureurs généraux qui ne sont pas républicains et des magistrats qui se souviennent trop des commissions mixtes et pas assez de l'exécution des lois. A part cela, qu'avons-nous fait de subversif?

M. Gambetta. Ah! il y a le projet de M. Dufaure, car nous n'en avons jamais fait de plus radical que celui-là ! (On rit.)

M. Jules Ferry. Le projet de M. Dufaure est, en effet, la mesure la plus étendue du radicalisme de cette Chambre en matière judiciaire.

Voulez-vous parler des travaux publics?... Il y a eu cette grosse question des chemins de fer que l'honorable ministre de l'intérieur a eu d'autant plus grand tort de traiter si légèrement qu'il est mieux placé pour la connaître. (Applaudissements et rires à gauche.) Est ce que cette question-là, nous l'avons soumise à des investigations aventureuses ? Je rappellerai ici, pour en faire, honneur à cette Chambre, aux deux côtés de cette Chambre, car la Chambre tout entière s'honore par de telles discussions, avec quelle science, avec quel éclat, elle a traité un si grave sujet, et tout le monde sait quel en a été le résultat; ce n'est pas une mesure hâtive de rachat, qui a été adoptée, mais une mesure de transaction que M. Christophle s'était chargée de réaliser Et, même en présence de l'honorable M. Pans, j'ose dire que son prédécesseur était l'homme le plus capable de mener à bonne fin cette transaction, car il était inspiré, avec une sincérité parfaite, des vues et des sentiment de cette majorité dont il fait partie. (Approbation an centre et à gauche.)

Enfin, messieurs, serait-ce dans les questions religieuses... (Exclamations à droite), notamment dans la question si délicate des rapports du clergé et de l'État, que s'est étalé l'esprit révolutionnaire, subversif, destructeur, de la majorité de cette Chambre ?

Messieurs, quand l'histoire s'occupera des faits de ce temps-ci, quand elle rencontrera les accusations contenues dans les messages du nouveau cabinet, elle se demandera : Mais où donc est la trace de ces doctrines de subversion et de destruction ? Et quelle singulière Assemblée de radicaux que celle dont le programme, en matière religieuse, ne dépassait pas le Concordat de Napoléon Ier?

Plusieurs membres au centre. Il ne l'atteignait même pas !

M. Jules Ferry. Vous avez raison de dire qu'il ne l'atteignait même pas; car notre grand effort, l'effort que nous avions tenté et dans lequel nous avions rencontré le concours du cabinet qui a été renversé pour ce concours même... (Applaudissements et rires à gauche), n'avait d'autre objet que de faire rentrer l'Église dans le temple et la société religieuse dans les limites du Concordat... (Rires à droite.) Messieurs, je ne saisis pas bien le motif de vos rires.

M. Tristan Lambert. Vous dites : « Faire rentrer l'Église dans le Temple » cela ne se comprend pas.

M, Ernest Dréolle. Vous n'avez pas même le style de ces hautes questions.

M. Jules Ferry. Je serais très-heureux que l'honorable interrupteur voulût bien me donner des leçons de grand style, je l'en remercierais profondément.

M. le président. Il faut être bien sûr de son talent pour adresser à un orateur de pareilles critiques.

M. Paul de Cassagnac. On peut être juge!

M. le président. Il ne suffit pas d'en être sûr, il faut encore être modeste. (On rit. — Très-bien! très-bien!)

M. Jules Ferry. Vous parliez tout à l'heure, — et l'on pouvait s'attendre à cette interruption si mal fondée, — vous parliez de séparation de l'Église et de l'État et de suppression du budget des cultes. Mais, l'année dernière, ici, cette thèse a été soutenue ; elle n'a rencontré qu'un très-petit nombre d'adhérents, et, loin de supprimer le budget des cultes, il se trouve que nous l'avons augmenté... (Applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite), et que nous avons encore accru, au profit des desservants de nos villages, cette prébende déjà si considérable prélevée sur nos budgets.

M. Laroche-Joubert. C'est vous qui êtes des cléricaux, alors !

M. Jules Ferry. Voilà quelle a été notre politique; voilà comment la majorité de cette Chambre a compris ses devoirs sous la règle constitutionnelle qui nous régit. J'ai le regret de dire que le parti auquel appartiennent les honorables membres qui composent le nouveau cabinet s'est fait du rôle du pouvoir exécutif une tout autre idée.

[4510]

L'histoire du 16 mai, on pourrait en retrouver très-haut les origines; mais il suffit, pour voir clair dans cette affaire, que vous me permettrez bien d'appeler une aventure politique, pour y voir clair, il suffit de se reporter au vote de la Constitution du mois de février 1875.

Oui, à ce moment-là, les honorables membres qui suivent la direction de M. le duc de Broglie et de ses amis ont consenti à voter avec nous une Constitution républicaine; mais ils avaient, à ce moment même, conçu la pensée de prendre pied dans la Constitution pour la détruire progressivement. (Très-bien! très-bien!)

M. Raoul Duval. On vous a prévenus !

Un autre membre à droite. On vous l'a dit!

M. Jules Ferry. Ils avaient conçu le plan de ne nous donner de l'établissement républicain que le mot, en gardant pour eux la réalité, c'est-à-dire le pouvoir. Le premier exécuteur de cette politique fut l'honorable M. Buffet. C'est dans ce sentiment qu'il présida aux élections de 1876, et qu'il ordonna et dirigea, on peut le dire, la chasse à tous les républicains.

Après le 20 février 1876 l'honorable M. Buffet sortit du pouvoir ; mais on vit clairement qu'il avait laissé garnison dans la place, sous la forme d'un corps de fonctionnaires profondément hostiles au nouveau régime et qui venaient presque tous de se livrer à cette chasse des républicains que je signalais tout à l'heure avec l'indignation que ces pratiques doivent inspirer à tout ami de la liberté électorale. (Très-bien ! très-bien !)

M. Edouard Lockroy. Tout honnête homme !

M. Jules Ferry. Eh bien, ce corps de fonctionnaires, il fallait le modifier. Ce fut le cri, le cri légitime de la France entière, et les retours de pouvoirs dont vous nous donnez le spectacle, et dont vous faites l'usage que nous voyons depuis un mois, justifieraient amplement, s'il en était besoin, cette prétention et notre parti. (Approbation.)

La République, arrivée au pouvoir, demandait simplement à n'être pas servie par les ennemis de la République. Ce fut là, on peut le dire, le vœu principal et la politique dominante de cette Assemblée, vœu bien modeste, vœu bien légitime, et surtout parfaitement loyal, qui pourrait le contester ?

Un membre à gauche. Et strictement constitutionnel !

M. Jules Ferry. Qu'est-il arrivé? Nous avons eu ce spectacle singulier : les fonctionnaires hostiles à la République étaient maintenus, énergiquement maintenus, par des influences extraministérielles. Ces influences extraministérielles, je dirai tout de suite où elles étaient : elles étaient derrière le rideau... (Exclamations ironiques à droite), entourant assidûment le Président de la République, conservant sur son esprit une déplorable et désastreuse influence. (Approbations et applaudissements à gauche.) Ils étaient là ; ils constituaient le gouvernement occulte qui disputait à un homme aussi modéré que M. Martel, jusqu'à des suppléants de juges de paix. (Exclamations à gauche et au centre.)

Ces hommes politiques, ces conseillers, que j'ai le droit de qualifier de dangereux, — l'événement me donnera bientôt raison, — ces conseillers néfastes étaient là, ils conseillaient incessamment, on les écoutait, et c'était un gouvernement occulte. Par ces procédés, messieurs; car c'est là la profonde habileté de ces hommes d'État, ils avaient usé un ministre bien populaire au milieu de nous, l'honorable M. de Marcère. (Oh! oh! à droite. — Exclamations au centre et à gauche.)

Et comme ils ne parvenaient pas à user l'honorable M. Jules Simon, ne pouvant l'user, ils l'ont brisé... (Nouveaux applaudissements au centre et à gauche) ; et alors, le 16 mai, le rideau est tombé et le gouvernement occulte est devenu le gouvernement officiel. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.) Voilà l'histoire des deux premières épreuves dont on nous parlait hier, de ces deux épreuves que l'on qualifiait de sincères et d'infructueuses. Maintenant on veut en tenter une troisième.

Une voix à droite. C'est la bonne !

M. Jules Ferry. C'est celle des élections générales. Eh bien, nous avons le droit d'exiger que l'épreuve soit sincère si le pays doit être appelé à prononcer entre nous et le pouvoir exécutif ; car c'est entre le pouvoir exécutif et nous que la question se pose. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Applaudissements ironiques à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Entre le Maréchal et la Révolution !

M. de La Rochejaquelein. C'est loyal!

M. Jules Ferry. L'honorable M. de La Rochejaquelein reconnaît que c'est loyal. Je l'en remercie. Il ne peut en effet se rencontrer une plus loyale attitude.

Voix à gauche. Oui! oui!

Un membre à droite. Mais c'est gênant!

M. Jules Ferry. Messieurs, nous ne désirons pas la dissolution, mais nous ne la redoutons pas. (Exclamations ironiques à droite.)

Si, au lieu de consulter l'état du pays, l'agonie à laquelle vous allez le condamner pendant trois mois, nous ne consultions que nos désirs personnels et le légitime souci de notre honneur politique, nous vous dirions : Vous nous jetez au visage la dissolution comme une menace ? nous l'acceptons comme une délivrance ! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Une délivrance de quoi ?

M. Jules Ferry. La délivrance de l'équivoque.

Plusieurs voix à droite. Alors, votez-la dissolution !

M. Gambetta. La délivrance du pouvoir personnel !

M. de Baudry-d'Asson. Cette délivrance, nous verrons si vos amis la voteront au Sénat.

M. Jules Ferry. Nous avons le droit d'exiger que cette grande épreuve soit loyale et sincère. Nous l'exigerons et nous vous le demanderons pour l'honneur du cabinet qui est sur ces bancs... (Interruptions diverses) et dans l'intérêt du pays.

Or, j'ai le droit de dire que la conduite du nouveau pouvoir depuis un mois nous permet d'affirmer à la face du pays que l'on ne veut pas de cette partie loyale, de ce franc jeu, le fair play, comme disent les Anglais, et qu'on prépare, au contraire, je ne sais quelle épreuve monstrueuse, sans exemple dans notre histoire, de la candidature officielle, la honte et le fléau de notre pays.

M. Brierre. Sous la dictature de M. Gambetta, avant qu'il se fût réfugié en Espagne, les préfets et les sous-préfets étaient candidats officiels. (Bruit.)

M. le président. Ne recommencez donc pas vos interruptions, monsieur Brierre !

M. Jules Ferry. Le nouveau cabinet est en fonctions depuis un mois ; depuis un mois il tient le pouvoir et il l'exerce. Eh bien, j'ose dire qu'il ne s'est pour ainsi dire pas passé un jour sans qu'il ait mis la main sur un de nos droits et sur une de nos libertés. (C'est vrai! c'est vrai ! — Très-bien! très-bien! à gauche et au centre.) Dans ce mois de prorogation, le nouveau cabinet a montré ce qu'il tait faire. Il n'a respecté ni le droit de réunion privée que l'Empire lui-même avait proclamé comme un droit inattaquable et souverain, du haut de la tribune du Corps législatif.

M. Paul de Cassagnac. Il avait tort !

M. Jules Ferry. M. le ministre de l'intérieur s'est permis,— et je le prie de s'expliquer sur la série des actes arbitraires que je vais avoir l'honneur de lui signaler, — il s'est permis d'interdire des réunions purement privées. A Corbeil, notamment, il a empêché un membre de cette Chambre d'entrer en communication avec ses amis. En cela, messieurs, il a violé la loi... (Applaudissements à gauche et au centre) ; en cela il a dépassé l'empire, car M. Vuitry disait à la tribune, en 1865, que le droit de réunion privée électorale était aussi sacré que le foyer lui-même.

M. Paul de Cassagnac. J'ai été poursuivi pour celle de Belleville.

M. Gambetta. Qu'est-ce que cela vous fait, puisque vous ne subissez pas votre peine !

M. Jules Ferry. Le ministre de l'intérieur a porté atteinte à la libre vente des journaux ; il a mis la main sur une loi votée pur l'Assemblée souveraine qui nous a précédés, celle de 1875.

Un membre à droite. Vous en avez fait bien d'autres !

M. le président. Messieurs, ne répétez donc pas constamment la même chose. (Rires d'assentiment à gauche.) Dites-les une fois pour toutes. (Non! non! à droite.) Autrement c'est trop fastidieux.

M. Jules Ferry. Cette loi du 20 décembre 1875 portait que l'interdiction de la vente de journaux sur la voie publique ne pouvait plus être édictée que par l'autorité administrative, nomme mesure particulière contre un journal déterminé.

Qu'a fait la circulaire du ministre de l'intérieur, à la date du 4 juin 1870? Elle a imposé à ce texte légal, si clair par lui-même, si clair par le débat qui l'avait précédé, la plus abominable torture. (Applaudissements à gauche.) On n'interdit plus la vente d'un journal sur la voie publique par une mesure particulière, non, mais on interdit aux colporteurs par mesure individuelle de vendre le journal.

Un membre au centre. C'est une indignité !

M. Jules Ferry. Vous avez ramassé cette interprétation jésuitique dans les bagages de M. Buffet (Applaudissements au centre et à gauche), mais elle n'en vaut pas mieux !

Qu'avez-vous fait encore ? Vous avez empêché les électeurs d'écrire à leurs élus et, transformant par une circulaire émanée des procureurs généraux les juges de paix en agents de police, et de police électorale, vous leur avez prescrit de saisir les lettres que les commettants envoyaient à leurs élus. (Exclamations et violents murmures d'indignation au centre.)

M. Raoul Duval. Il faut expliquer cette parole. Que veut-elle dire? (Bruit.)

M. Jules Ferry. Vous avez été plus loin; vous avez porté la main sur les manifestations les plus légitimes et les plus innocentes des intérêts atteints par vous. Il y avait une crise, il fallait bien croire qu'elle avait quelque réalité, puisque d'un bout à l'autre du territoire les intéressés portaient plainte! Je n'imagine pas que l'esprit de parti et la passion politique puissent s'emparer, du soir au matin, de toute la nation industrielle et commerçante. (Interruptions à droite.) On ne fait pas de ces miracles-là. La crise existait, les commerçants se plaignaient et ils en portaient la respectueuse expression...

Un membre à droite. Politique !

M. Jules Ferry. ... à qui? aux pieds maréchal Président de la République. Mais comme ces adresses vous déplaisaient et pouvaient peut-être nuire à votre crédit et troubler votre jeu... (Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite) ... vous avez imaginé de transformer en inculpés les signataires de ces adresses. Cela se passe à Vienne (Isère), monsieur le garde des sceaux, et cela se passe par vos ordres. (Nouveaux applaudissements.) Et à ces commerçants qui se plaignent modestement, honnêtement, dans des termes de la plus exquise convenance, du mal fait à leur fortune, vous leur avez, par l'organe d'un juge d'instruction...

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Un membre à gauche. De trois juges d'instruction !

M. Jules Ferry... donné l'ordre de faire la preuve qu'ils disaient vrai et de montrer leurs livres. (Exclamations au centre et à gauche).

Un membre au centre. C'est une infamie !

Un membre à droite. Ils exagéraient!

M. Jules Ferry. Mais, messieurs les ministres, vous avez fait mieux que cela jusqu'à présent ; vous vous étiez contentés d'être les émules du second empire, j'ose dire que, dans les actes du second empire que je vais vous signaler et qui est tout récent, messieurs, car il en fleurit un nouveau tous les jours... (Sourires ironiques à droite), j'ose dire que par cet acte vous avez dépassé les plus mauvais jours de 1852.

M. Haentjens. Et ceux de 1870 ?

M. Jules Ferry. Il y a un département, celui de la Haute-Loire, qui a le bonheur d'avoir pour administrateur un des amis de M. le président du conseil, M. le baron de Nervo. Savez-vous ce qu'a fait ce préfet pour son entrée en matière et quel don de joyeux avènement il apporte à l'heureux département qui le possède? L'arrêté que voici :

« Art. 1er. — Sont déclarées nulles et non avenues toutes autorisations délivrées par nous ou nos prédécesseurs... » (Très-bien ! à droite. — Exclamations au centre.) Écoutez ! nous allons voir si vous applaudirez jusqu'à la fin.

« ...par nous et nos prédécesseurs à l'effet d'autoriser l'ouverture des cafés, cabarets, débits de boisson et débits sur le comptoir dans le département de la Haute-Loire. » (Exclamations à gauche et au centre.)

M. Parent (Savoie). C'est de la confiscation !

M. Madier de Montjau. C'est le respect de la propriété !

Un membre à droite. Ce sont vos salles d'asile qu'on ferme, voilà tout!

M. Jules Ferry. Laissez-moi continuer.

« Art. 2. — Les propriétaires ou détenteurs desdites autorisations ont un délai de cinq semaines à l'effet de se faire conférer un nouveau titre. » (Mouvement prolongé.)

M. Gambetta. C'est la confiscation rétablie ! Il y a des lois contre la confiscation.

M. Cantagrel, au pied de la tribune. Ils seront responsables !

M. le président, s'adressant aux membres qui sont dans l'hémicycle. Je vous prie, messieurs, de regagner vos places.

M. Jules Ferry. J'affirme, messieurs, qu'il ne s'est jamais commis en France une perversion plus effrontée de la loi et du droit... (Applaudissements), et je demande à MM. les ministres de dire ce qu'ils en pensent et s'ils connaissent cet arrêté, s'ils l'ont autorisé et s'ils s'en rendent les complices ; car, s'ils s'en rendent complices en l'approuvant, je leur promets que nous les en rendrons judiciairement responsables. (Bravos et applaudissements.)

Voix nombreuses. Oui! oui ! (Un certain nombre de membres se lèvent en applaudissant.)

Un membre à droite. Il faudra attendre 1880 !

M. Jules Ferry. Messieurs, je dis judiciairement et je répète le mot, et je désire qu'il soit entendu et compris. On a beaucoup reproché...

M. Granier de Cassagnac père. Et vous, vous nous rendrez compte de tout ce que vous avez fait !

Un membre à droite. Il y a encore quatre ans avant 1880 !

M. Paul de Cassagnac. Rendez compte de l'argent volé pendant la défense nationale.

M. Charles Floquet. Silence ! les apologistes de la dictature et du 2 décembre !

M. Jules Ferry. On a souvent reproché à la Chambre, et c'est un des thèmes d'accusation les plus usités contre la majorité de cette Assemblée, le grand nombre d'annulations qu'elle a prononcées. (Rires à droite.)

Un membre à droite. C'est le remords qui vous fait parler !

M. Jules Ferry. Eh bien, à la suite des candidatures officielles ainsi conduites et qui nous ramèneront ici, messieurs... (Dénégations à droite.)

A gauche. Oui ! oui ! tous !

M. Tristan Lambert et d'autres membres à droite. Nous verrons ! nous verrons !

M. Gambetta. Oui, monsieur Tristan Lambert, vous serez remplacé. (M. Tristan Lambert quitte sa place pour aller devant le banc où siège M. Gambetta et, après avoir échangé quelques paroles avec celui-ci, il regagne son banc.)

M. Jules Ferry. Quand on commet de pareils abus de pouvoir, quand on s'attaque à ce que les intérêts les plus humbles ont de respectable, quand on persécute ainsi les petites gens, le pauvre monde... (Exclamations à droite) ; quand on fait ces choses, violant toutes les lois, ressuscitant la confiscation sous sa forme la plus odieuse... (Réclamations à droite.)

A gauche. Oui! oui!

M. Jules Ferry. ...il y a ici des jurisconsultes auxquels je fais appel, — cela est élémentaire,— exerçant sous cette forme odieuse, inquisitoriale, persécutrice, bassement et petitement vexatoire, exerçant un pouvoir qui n'appartient à aucune autorité en France, ce pouvoir réglementaire que la Révolution de 1789 avait arraché aux anciens parlements ; car cet arrêté, monsieur le ministre, vous n'auriez pas vous-même le droit de le prendre ; vous n'auriez pas le droit de supprimer par un décret général, fait pour toute la France, toutes les autorisations de débits de boisson, afin de vous faire donner en échange de la nouvelle autorisation la promesse de ne recevoir ni le journal républicain, ni la circulaire, ni la personne, ni les amis du candidat républicain... (Applaudissements à gauche et au centre.)

Quelques membres à droite. C'est la liberté de la bouteille que vous demandez !

M. Jules Ferry. Je dis que quand on pousse l'abus du pouvoir à ce degré de sans-façon et de scandale, on fait nos affaires. (Oui ! oui! au centre et à gauche. — Exclamations à droite.)

Nous reviendrons ici, et nous ne nous contenterons pas, cette fois, d'annuler des élections frelatées par une candidature officielle aussi éhontée. (Oh! oh! à droite.)

M. Gavini. Nous en prenons note !

M. Jules Ferry. Nous saurons montrer aux fonctionnaires de tout ordre et de tout rang et si haut placés qu'ils soient, qu'il y a des juges en France. (Applaudissements répétés au centre et à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Gavini. Il y a des gendarmes aussi !

M. Jules Ferry. Le Gouvernement du 4 septembre a supprimé, permettez-moi de lui rendre ici cet hommage, qui sera ma seule réponse à tous les outrages dont vous l'abreuvez, il a supprimé l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. Vous l'avez oublié, vous, monsieur de Fourtou ! (Bravos et applaudissements.) Que ce soit ma dernière parole, si vous voulez.

A droite. Tant mieux! avec plaisir!

M. Jules Ferry. Nous vous disons à tous, artisans de candidatures officielles...

M. Paul de Cassagnac. Vous n'avez jamais fait que cela, vous autres !

M. Jules Ferry. ...nous vous donnons à tous, préfets, juges de paix, agents de tous ordres, cet avertissement solennel : c'est qu'il y a non seulement pour le pouvoir législatif le droit naturel de se purger lui-même en annulant les élections vicieuses, mais qu'il y a aussi des responsabilités civiles et même correctionnelles écrites dans nos lois et que ces responsabilités, nous saurons les appliquer sans faiblesse, (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

M. Gavini. Vos menaces n'émeuvent pas le Gouvernement ! Vous menacez pour cacher votre peur !

M. Jules Ferry. J'aurais encore une certaine durée d'attention à vous demander. (Parlez ! parlez !)

Plusieurs membres. A demain ! à demain !

M. Jules Ferry. Je vous serai reconnaissant, messieurs, de renvoyer la discussion à demain, car mes forces sont épuisées.

M. le président. L'orateur demande le renvoi de la discussion à demain. Il n'y a pas d'opposition?... (Non ! non!) La discussion est renvoyée à demain. (L'orateur descend de la tribune. Il est accueilli en retournant à sa place par de nouvelles salves d'applaudissements et par les acclamations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Continuation de l'ordre du jour.

Et si la Chambre le veut, à une heure réunion dans les bureaux pour l'organisation des bureaux et la nomination des commissions mensuelles.

(La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.)

Le directeur du service sténographique de la Chambre des députés,

 

CÉLESTIN LAGACHE.