Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[8267]
M. Marcou. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet la répression de la candidature officielle.
M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.