séminaire 5: Agir politique et pensée juridique : l’exemple de la crise du 16 mai 1877

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

8 juin 2011

Avec la participation de :

-* Denis BARANGER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

-* Jean-François CHANET, Professeur à Sciences Po Paris

-* Ran HALÉVI, Directeur de recherche au C.N.R.S.

-* Philippe LAUVAUX, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

-* Armel LE DIVELLEC, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

-* Carlos-Miguel PIMENTEL, Professeur à l’Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, modérateur des débats

-* Nicolas ROUSSELLIER, Maître de conférences à Sciences Po Paris

Le séminaire propose d'étudier la mise en action des doctrines constitutionnelles lors de l'une des crises qui marquèrent décisivement l'histoire constitutionnelle française, la crise du 16 mai 1877. Le texte de la constitution de 1875 avait pu être élaboré grâce à un compromis entre monarchistes et républicains, qui ne pouvait être mis en pratique qu'à condition que chacun des deux camps conserve sa modération initiale. La première crise politique sérieuse se transforma pourtant aussitôt en crise des institutions, lors de laquelle gauche et droite élaborèrent des doctrines constitutionnelles mutuellement incompatibles, quoique se référant au même texte fondateur. A travers l'étude des débats de 1877, principalement issus des archives parlementaires, et récemment numérisés dans le cadre du contrat de recherche, on se proposera de mieux comprendre comment l'enchainement des évènements, inscrit dans l'agir politique, a pu substituer au texte fondateur des doctrines constitutionnelles de combat, d'en analyser la teneur, et de saisir comment ce qui aurait pu rester une crise politique assez classique, dans un cadre de parlementarisme dualiste, a pu se transformer en une crise majeure des institutions, qui empêcha pendant de longues décennies toute réconciliation durable entre les deux camps issus de la révolution.

Les questions indicatives destinées à guider le séminaire

- Est-on d’accord sur l’idée selon laquelle la crise du 16 mai, qui aurait pu en rester à une crise politique assez classique en régime parlementaire dualiste (responsabilité gouvernementale, désaccord sur la couleur politique souhaitable du cabinet, et dissolution pour trancher le différend), est devenue, dans le contexte français, une crise institutionnelle majeure ?

- Si oui, qu’est-ce qui a fait la gravité exceptionnelle de cette crise de régime ? Est-ce la rupture du compromis fondateur entre droite et gauche modérées, qui avait permis la République ? Est-ce, comme l’explique Gambetta, parce que la survie même de la République risquait de se trouver remise en cause ? (cf. son discours : nous pourrions nous opposer comme les whigs et les tories, si nous étions d’accord sur un cadre institutionnel commun ; mais le cabinet de Broglie ne veut pas de la République) ; est-ce parce que le PR revendique sa responsabilité devant le pays, donnant à la crise gouvernementale et à la dissolution une « tournure plébiscitaire » qui, pour Gambetta comme pour Léon Renault (républicain rallié, centre gauche), constitue un dévoiement du régime parlementaire ? Est-ce tout cela à la fois ?

- La rupture du compromis de 1875 : est-il exact, comme cela est affirmé par Léon Renault, que le compromis entre gauche et droite modérée sur la république s'est fait pour conjurer le risque d'un réveil bonapartiste ? Et si oui, pourquoi y a-t-il renversement d'alliances avec le 16 mai? Qu'est-ce qui peut conduire un orléaniste comme Albert de Broglie à s'allier aux bonapartistes, dont tout devrait l’éloigner? Dans le même ordre d’idées, les opposants insistent beaucoup sur le respect universel, aujourd’hui bien oublié, qu’avait suscité Mac-Mahon, tel Bérenger (républicain rallié, centre gauche), pour qui « le nom du Maréchal était allié avec le mot de République (…) ; mais prenez garde ! Aujourd’hui, vous allez prononcer le divorce », ce qui conduirait à briser le « talisman », la figure d’un PR très conservateur servant loyalement les institutions républicaines, un Mac Mahon, en somme, personnifiant l’alliance fondatrice de 1875.

- Qu'est-ce que Mac-Mahon et le cabinet de Broglie entendent par « péril radical »? Où se trouve le danger de subversion sociale, surtout depuis que la Commune a été écrasée dans le sang? (cf discours de Ferry: « la France aujourd'hui n’a plus peur »). Comment le duc de Broglie peut-il, dans sa charge contre Gambetta, « dictateur de Bordeaux », le décrire comme « contenant à peine les masses frémissantes » ? Et comment Fourtou, ministre de l’Intérieur (bonapartiste) peut-il affirmer : « nous sommes 89 face à 93 » ? S’agit-il de défendre la religion contre les attaques du type : « le cléricalisme, voilà l’ennemi ! » ? Le duc de Broglie est-il sincère lorsqu’il affirme que, contrairement à la gauche, pour qui la question politique (République ou pas) est centrale, ce qui cimente la coalition du 16 mai, c’est le social, l’exigence d’une conservation sociale qui serait menacée par les Républicains ?

- Sur le plan des institutions, cette fois, les ministres du 16 mai dénoncent une tentative de retour au régime conventionnel de la part des Républicains, reprise d’ailleurs par Mac Mahon lui-même dans son manifeste aux électeurs. Sur quoi se fondent-ils ? N’y a-t-il pas là un extraordinaire paradoxe, puisque, si la gauche défendra plus tard une doctrine constitutionnelle de type régime d’assemblée, c’est précisément comme conséquence de son raidissement doctrinal lors de la crise du 16 mai, comme si c’était le 16 mai lui-même qui contribuait à faire renaître des doctrines de souveraineté des assemblées que la gauche avait cessé de défendre lorsqu’elle s’était ralliée au compromis de 1875 ?

- Au procès en radicalisme opéré par la droite, la gauche répond par un procès d’intentions anti-républicain contre la coalition du 16 mai. Les ministres sont censés vouloir, à terme, opérer une révision constitutionnelle qui remettrait en cause la République. Est-ce faux ? Ou bien, si ça ne l’est pas totalement (le duc de Broglie, par exemple, ne cesse de rappeler que sa loyauté vis à vis des institutions républicaines n’est pas censée être perpétuelle), quelles étaient les options envisagées ? (en dehors du coup d’État que, sauf erreur, seuls un tout petit nombre de bonapartistes a pu souhaiter)

- Sur les principes du régime parlementaire, le débat central de 1877 ne porte pas sur l’idée d’une soumission nécessaire de l’exécutif à la volonté de la majorité des députés, comme pourraient rétrospectivement le faire croire les termes de la « constitution Grévy » (la « grande loi du régime parlementaire »), mais se concentre largement autour de la question de l’irresponsabilité du chef d’État. Gambetta récuse la « responsabilité envers la France » que revendique Mac Mahon dans sa lettre à Jules Simon, et dénonce la « tournure plébiscitaire » donnée à la dissolution. A peu près tous les orateurs de gauche dénoncent le fait que les ministres aient fait descendre le président dans l’arène politique, comme contraire à son irresponsabilité constitutionnelle. Fourtou, de son côté, appelle les Français à se rallier autour de leur « soldat légal », dans une veine typiquement bonapartiste, reprise par le manifeste électoral de Mac Mahon. Le duc de Broglie présente l’élection à venir comme une alternative entre l’ordre et le chaos, comme un choix entre Mac Mahon et Gambetta. Cette place déterminante de la responsabilité du chef d’État pose plusieurs questions :

- Si on peut comprendre que les légitimistes ne soient pas gênés par une telle stratégie (outre l’appel au peuple bonapartiste, elle peut aussi rappeler l’attitude de Charles X en 1830 sommant les électeurs de le soutenir contre la subversion), c’est beaucoup plus surprenant de la part des orléanistes : le père même d’Albert de Broglie avait été, dans ses Vues sur le gouvernement de la France, l’inspirateur principal de l’irresponsabilité politique du Président, délibérément conçue pour couper court à tout l’héritage du Second Empire. Comment le duc de Broglie peut-il rompre à ce point avec la vision orléaniste du chef d’État, et l’héritage du « pouvoir neutre » à la Constant ? Contrairement à son père, qui entendait transposer la figure monarchique en République, il dira, après l’élection, que l’irresponsabilité politique du chef d’État n’est vraiment compatible qu’avec la monarchie, et nécessairement fragile dans un contexte républicain. Selon lui, Mac Mahon était parvenu à incarner un pouvoir neutre tant que les conflits n’avaient soulevé que des enjeux politiques ordinaires, mais ne pouvait que s’engager directement dans la lutte dès lors qu’elle revêtait une portée fondamentale. Que faut-il penser d’une telle affirmation ? Une telle affirmation rappelle directement les justifications invoquées par de Gaulle quant à son implication directe dans les élections législatives de 1962 : il présente « ses » propres candidats parce, à la différence de la période 58-62, c’est désormais la survie même de la Ve République qui est en jeu. N’est-il pas paradoxal d’invoquer un conflit fondamental lorsqu’on a très largement contribué à le susciter soi-même ?

- Concrètement, que signifie cette responsabilité invoquée ? Gambetta évoque des menaces de démission qui auraient été agitées par le Président, au lendemain du 16 mai, en tout cas selon la presse de droite (le Gaulois, je crois). De quoi s’agit-il ? Toujours selon la gauche, des menaces similaires auraient été envisagées dans la perspective de la dissolution, avant d’être abandonnées. Qu’en est-il ? On sait que, ultimement, la démission de Mac Mahon en 1879 donnera une traduction concrète à cette invocation de la responsabilité. Mais elle est évidemment extrêmement tardive. Faut-il voir, dans ces velléités passablement contradictoires, un compromis malaisé entre les tendances bonapartiste et orléaniste du cabinet, une sorte d’adoption seulement partielle de la doctrine impérialiste de l’appel au peuple ?

- Parmi les républicains, Ferry se singularise en attaquant le cabinet non pas parce qu’il mettrait en jeu la responsabilité du chef d’État, mais parce qu’il prétendrait affirmer que le PR a de réels pouvoirs alors même qu’il est constitutionnellement irresponsable. Selon lui, des « pouvoirs propres » dénués de responsabilité signifieraient la subversion de toute légalité, et le règne de l’arbitraire. Que peut-on penser d’un tel argument, dans le contexte d’une Ve République qui a précisément consacré ces pouvoirs propres sans responsabilité ?

- Sur la portée historique à plus long terme du 16 mai : pourquoi la réconciliation entre gauche et droite, opérée en 1914, et la réapparition d’un consensus autour de la République, n’a-t-elle pas contribué à lever les tensions sur la place du chef d’État ? Lorsque Millerand, par exemple, soulève l’indignation de la gauche, comment cette dernière peut-elle penser qu’il y aurait un danger de subversion de la République, à un moment où cette dernière n’a presque plus d’opposants ? De même, comment un Léon Blum peut-il dénoncer comme anti-républicaines les timides tentatives du gouvernement Doumergue pour renforcer l’exécutif, en 1934 ? Faut-il y voir une sorte de fantôme plébiscitaire, maladroitement réveillé par le 16 mai, qui aurait contribué à maintenir les crispations autour de l’exécutif (cf la dénonciation constante du « pouvoir personnel »), jusqu’à sa victoire spectaculaire en 1962 ?

- Sur la portée doctrinale de la crise du 16 mai : comment s’est construite la notion de régime d’assemblée, dénoncée par la plus grande partie des constitutionnalistes comme un dévoiement du régime parlementaire ? A relire les débats de 1877, on se demande si, au fond, le fantôme de la Convention, invoqué par la droite contre les républicains, ne s’est pas métamorphosé plus tard, pour aboutir à la notion de régime d’assemblée, si ce n’est pas la même idée qui se retrouve, comme transcrite du débat constitutionnel dans la doctrine.