16 novembre 1877 - Journal officiel du 17 novembre 1877
Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY
La séance est ouverte à deux heures et demie.
M. Lamy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. le président. M. Prax-Paris a la parole sur le procès-verbal.
M. Prax-Paris. Je suis porté dans le Journal officiel comme n'ayant pas pris part au scrutin d'hier sur le projet de résolution de M. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, et tendant à la nomination d'une commission d'enquête. Cette mention est erronée, et ne peut résulter que d'une erreur matérielle. Je n'ai pas quitté un seul instant la séance. J'ai été un des premiers à voter, à déposer dans l'urne un bulletin blanc et à voter contre la résolution. Je me serais gardé de m'abstenir et de ne pas voter contre une proposition que je considère comme inconstitutionnelle, illégale et révolutionnaire. (Réclamations à gauche et au centre.)
M. le président. Vous n'avez pas le droit, monsieur Prax-Paris, de dire d'une proposition votée par la Chambre qu'elle est inconstitutionnelle, illégale et révolutionnaire. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté.