Du gouvernement du Roi et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire

Henri Fonfrède
Mots clés : Gouvernement parlementaire - France - Histoire constitutionnelle

Henri Fonfrède, Du gouvernement du roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France, Paris, Delloye, 1839, 298 p., reproduit in Ch.-Al. Campan (ed.), Œuvres de Henri Fonfrède, Bordeaux, Chaumas-Gayet, 1844-1847, 10 vol., t. 6, 1844, 217p.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

[p.7]

AVIS DE L'EDITEUR.

J'ai cru devoir réunir dans ce volume tous les ouvrages publiés par M. Henri Fonfrède, sous la forme de livre ou de brochure.

L'écrit intitulé : Du Gouvernement du Roi, et des limites constitutionnelles de la Prérogative parlementaire, a été imprimé à Paris dans les premiers jours de l'année 1839.

Ce fut un dernier effort du publiciste Bordelais, pour empêcher la chute du ministère du 15 avril, et les déplorables résultats de la coalition parlementaire qui a été si funeste à la France.

J'ai dû reproduire cet ouvrage intégralement et tel qu'il a été publié par l'auteur. J'aurais désiré qu'il fût possible de supprimer quelques attaques personnelles qui se trouvent dans les dernières pages de ce beau livre, mais il m'a semblé que c'était un devoir pour moi de ne rien changer à des travaux que M. Fonfrède lui-même regardait comme complets.

[p.9]

DU GOUVERNEMENT DU ROI, ET DES LIMITES CONSTITUTIONNELLES DE LA PRÉROGATIVE PARLEMENTAIRE.

DÉDIÉ À LA CHAMBRE DES DÉPUTES DE FRANCE, PAR HENRI FONFRÈDE.

    « Les Français regretteront trop tard de n'avoir pas eu plus de respect pour l'expérience, et d'avoir méconnu sa noble origine sous ses vêtements usés par le temps. »

(Necker, du Pouvoir exécutif dans un grand État.)

Messieurs les Députés,

Le but de ce livre est de définir les limites de votre prérogative; c'est pour cela même que je vous l'offre.

Ce n'est point par une fantaisie paradoxale [p.10] que j'agis ainsi : c'est la conviction morale et rationnelle de vos droits qui dicte ma démarche.

Tout pouvoir politique doit être indépendant, sans quoi il ne serait pas un pouvoir.

Tout pouvoir politique doit avoir des limites, sans quoi il serait absolu.

Vous êtes donc à la fois indépendants dans votre vote, et limités dans votre droit.

Sur quelque sujet que ce soit, en quelque circonstance que ce soit, vous avez la faculté de voter en quelque sens que ce soit; aucune puissance humaine n'a les moyens de vous en empêcher.

Mais il ne suit pas de là que tous vos votes fussent légitimes et constitutionnels; il ne suit pas de là que vous eussiez le droit de voter contre la constitution en vertu de laquelle vous délibérez. Là se trouve la limite que vous pourriez, mais que vous ne devez pas franchir.

Votre conscience est donc la seule barrière qui puisse arrêter, dans sa source même, l'usurpation de pouvoir à laquelle vous convient et vous convieront toujours les préjugés révolutionnaires.

C'est donc à votre conviction morale que je m'adresse. C'est la voix d'une confiance respectueuse que j'oppose à la voix des flatteurs ambitieux qui vous défèrent une inconstitutionnelle souveraineté, afin [p.11] d'obtenir de vous la délégation de cette puissance usurpée.

Je viens vous dire qu'en cas de dissentiment avec les deux autres pouvoirs de l'État, la royauté et la pairie, vous n'avez pas le droit de faire violence à leur volonté, pas plus qu'ils n'ont le droit de faire violence à la vôtre; que vous n'avez pas le droit de leur refuser votre concours, pas plus qu'ils n'ont le droit de vous refuser le leur. Car si un des trois pouvoirs avait ce droit, les deux autres pouvoirs n'existeraient plus, et la Charte aurait disparu.

Vainement vous parle-t-on d'un dernier mot, nécessaire pour trancher les dissentiments entre les grands pouvoirs de l'État. C'est la plus grave de toutes les erreurs. C'est une illusion complète de croire qu'on atteindrait, par un tel moyen, la solution d'un tel problème. Ce dernier mot est le moyen de faire naître la difficulté, bien loin de la résoudre; car on n'obtiendrait jamais que les autres pouvoirs se laissassent détruire sans se défendre. Et s'ils se laissaient détruire, que resterait-il?

Les grandes crises morales et politiques ne se tranchent pas : elles se dénouent. Elles ne se tranchent point par une solution absolue imposée par un des pouvoirs aux deux autres ; elles se dénouent par une transaction [p.12] volontaire entre eux, ou bien l'État tombe en révolution.

Les choses humaines vont ainsi : pour que leur progrès s'accomplisse dans une voie transactionnelle et amiable, il faut qu'aucun des pouvoirs n'ait sur les autres une prépondérance obligatoire; car le pouvoir qui disposerait d'un tel privilège, sûr de la victoire, ne voudrait plus transiger, ce qui le rendrait nécessairement absolu; l'électoral serait tout, la royauté et la pairie ne seraient rien : vous verriez ensuite ce que deviendrait l'électorat lui-même devant la réforme qui le menace. Votre dernier mot détruirait d'un seul coup tout l'édifice.

Lisez donc, Messieurs, sans prévention, les réflexions que j'ai l'honneur de vous soumettre; un examen attentif vous convaincra que, loin d'être l'adversaire de votre prérogative constitutionnelle, j'en suis le défenseur sincère et désintéressé.

Agréez l'hommage du profond respect avec lequel je suis.

Votre dévoué concitoyen,

Henri FONFRÈDE.

[p.13]

AVANT-PROPOS.

Si quelqu'un me dit :

Sous la Charte de 1830, le peuple est souverain; l'élection transporte cette souveraineté dans la Chambre élue; donc, par représentation du souverain, la chambre élective est souveraine; donc elle a le droit, en cas de dissentiment, d'imposer sa volonté aux deux autres pouvoirs.

Je ne répondrai rien. Je n'accepte pas la discussion sur ce terrain. Elle serait absurde, le débat serait jugé d'avance. Je dirai seulement : si vous admettez la souveraineté du peuple, supprimez la pairie et la royauté; brûlez la Charte, et qu'il n'en soit plus question.

Si un nouvel interlocuteur survient et me dit :

Sous la Charte de 1830, le peuple n'est pas souverain; mais la souveraineté réside dans les classes moyennes : par l'élection, les classes moyennes transportent la souveraineté à la Chambre élue ; donc la Chambre des députés doit être prépondérante; donc, en cas de dissentiment, elle a le droit d'imposer sa volonté aux deux autres pouvoirs, parce qu'elle représente directement le pays.

Je ne répondrai pas davantage, car évidemment c'est la même argumentation sous une autre forme. Si la Chambre élue représente le souverain, que ce souverain soit le peuple entier, ou les classes moyennes seulement, [p.14] il est bien évident que, dans le second cas comme dans le premier, elle est souveraine; et mon contradicteur serait trop modeste en se servant du mot prépondérante, qui affaiblit la pensée sans parvenir à la déguiser.

Mais si un troisième champion se présente, me disant : la souveraineté n'est ni dans le peuple, ni dans la classe moyenne; elle est dans les trois grands intérêts sociaux représentés par les trois pouvoirs de la Charte ; et cependant la Chambre élective a le droit de dominer les deux autres pouvoirs, parce qu'elle représente le triomphe de la classe moyenne : alors je déclare que si je ne réponds pas, c'est que je ne comprends plus un mot à cette inexplicable logomachie.

La souveraineté, où que vous la placiez — si tant est que la souveraineté existe quelque part dans ce monde — n'est point représentée par l'élection : — le gouvernement électif n'est point le gouvernement représentatif, parce que l'élection, qui représente une partie des intérêts sociaux, ne peut pas les représenter tous ; parce qu'il est dans une nation des intérêts moraux immenses que l'élection ne comprend pas, et dont, au contraire, elle tend souvent à détruire les droits et l'influence légitime.

Avant donc de discuter à perte de vue sur le gouvernement représentatif; avant de créer pour ce gouvernement, type et modèle, des axiomes théoriques qu'on veut ensuite nous imposer comme des articles de foi d'une religion politique infaillible, il faudrait clairement définir le gouvernement représentatif lui-même, ce que n'ont jamais fait les adversaires qui m'ont accusé de le méconnaître.

J'avoue d'abord, très-franchement, que je ne comprends [p.15] pas cet être mystérieux, étrange enfant de la souveraineté du peuple qu'il renie, et qui le renie à son tour en attendant qu'elle puisse le dévorer. Je comprends la monarchie constitutionnelle de la Charte : là tout est clair et précis, défini, certain. Mais le gouvernement représentatif, abstraitement considéré, est une énigme dont je demande le mot.

L'expression d'abord est trop vague pour fournir les bases d'une discussion satisfaisante : la qualité représentative peut être jointe à une monarchie, à une aristocratie, à une démocratie. On n'a pas entendu, sans doute, que le gouvernement représentatif dût revêtir chez tous les peuples la même forme, admettre partout des institutions identiques, et n'avoir qu'un mécanisme toujours semblable, toujours soumis aux mêmes règles, toujours soumis à ces axiomes qu'on veut nous imposer avec une fierté si dogmatique et si raisonneuse à la fois.

Je ne veux donc point m'égarer sur ce terrain brumeux. Je n'admets pas un être absolu et générique, nommé le gouvernement représentatif; mais j'admettrai des gouvernements spéciaux, adaptés aux mœurs, aux besoins, au caractère de chaque peuple; mœurs, besoins, caractère, situation sociale, en un mot, représentés par des institutions analogues, composant l'ensemble du gouvernement, en harmonie avec l'état de la société elle-même.

Cet aperçu préalable est essentiel, car il attaque au cœur les théoriciens représentatifs qui, chaque jour, deviennent plus absolus, à mesure que la logique les force à pencher vers l'école démocratique où leurs faux principes les poussent.

En effet : de ce qu'un gouvernement, calculé d'après [p.16] certaines bases, combiné dans de certaines formes, sous l'empire de certaines règles, a été représentatif chez une nation, il ne s'ensuit pas qu'on puisse le prendre pour type, pour modèle général ; il ne s'ensuit pas qu'avec les mêmes formes et les mêmes règles, il fût également représentatif chez une autre nation, à une autre époque, dans des circonstances dissemblables. Les formes et les règles du gouvernement représentatif de l'Angleterre pourraient fort bien ne pas être représentatives en France ; et très-certainement elles sont anti-représentatives en Espagne.

Ainsi donc, point de formes nécessaires, point de règles infaillibles, point d'institutions types auxquelles on puisse exclusivement attribuer la qualité de représentatives. Ce type générique et précis n'existe pas. A mesure qu'une nation vit et dure à travers les siècles, elle emporte son gouvernement avec elle, et, pour durer, il faut qu'il se modifie comme elle, afin de rester la représentation la plus exacte du pays réel. Si le gouvernement reste en arrière de la civilisation, ou si quelques esprits téméraires veulent le pousser en avant plus rapidement que la société elle-même ne peut marcher, il y a désharmonie, trouble, résistance en haut ou en bas, enfin révolution, si une transition opportune ne rétablit pas l'équilibre.

Je ne sais donc, en vérité, ce que l'on veut dire quand on formule d'une manière impérieuse des règles fixes, des axiomes immuables, des articles de foi représentatifs, et j'ai bien peur que ceux qui les proclament ne se comprennent pas parfaitement eux-mêmes.

Il s'est toujours fait dans leur cerveau une confusion étrange entre les mots élection et représentation. Leurs [p.17] prédécesseurs, plus logiques à la souveraineté populaire, nommaient la chambre élective Chambre des représentants : alors il n'y a rien à objecter. La Chambre des représentants est naturellement le gouvernement représentatif. Mais nous qui voulons être Conséquents, et raisonner dans la situation française de la Charte, nous dirons que, si vous tenez absolument à changer le titre de monarchie constitutionnelle, et à le remplacer par celui de gouvernement représentatif, nous y consentirons volontiers ; mais il faudra alors logiquement dire que les trois corps de ce gouvernement sont représentatifs ; que la royauté, la pairie, la Chambre des députés sont représentatives : et alors comment, je vous prie, violons-nous les règles de ce genre de gouvernement, en accordant le même caractère à toutes ses parties ? — Mais c'est le système qu'on nous oppose qui les viole, ces règles, puisqu'après avoir proclamé le gouvernement représentatif, il agit comme si la Chambre élective était seule représentative, et que le reste du gouvernement ne le fût pas !...

Si l'on me demande la différence que je vois entre l'élection et la représentation gouvernementale, il me sera, je crois, facile de l'expliquer.

Il ne suffit pas, en effet, qu'une institution soit représentative pour qu'elle constitue un gouvernement représentatif. Il faut, et j'insiste sur ce point, qu'elle représente, parmi les influences sociales, celles qui sont indispensables à tout gouvernement, celles qui ont une direction intelligente, morale, celles qui sont susceptibles d'hiérarchie dans leurs rapports, d'unité dans leurs vues, et de suite dans l'exécution. — Or, il est une foule d'époques et de circonstances où l'élection, loin de représenter cette partie [p.18] des influences sociales, les exclut presque toutes; et toujours, même lorsqu'elle en admet une partie, elle en repousse une portion importante. – Quand elle exclut toute cette aristocratie politique et naturelle, elle représente et propage l'anarchie. Quand elle n'en exclut qu'une partie — et c'est le cas le plus avantageux — elle ne produit qu'une représentation partielle, incomplète, insuffisante à donner au gouvernement sa direction et son unité. Voilà pourquoi le gouvernement représentatif ne peut pas être constitué et organisé dans la chambre élective ; voilà pourquoi la Charte y a joint la royauté et la pairie, qui représentent précisément les deux grands intérêts sociaux que l'élection ne peut pas, ne peut jamais représenter.

Et remarquez que je parle ici pour l'hypothèse où nous sommes, pour un état de civilisation avancée; mais si nous remontions plus près de la barbarie primitive des peuples, vous verriez que l'élection représenterait la barbarie et l'ignorance de ces peuples, et serait anti-gouvernementale précisément parce qu'elle serait représentative.

Vous verriez les améliorations sociales les plus évidentes introduites par le pouvoir malgré des résistances de fait, qui seraient devenues des résistances législatives si elles eussent été représentées par l'élection, et qui alors auraient été un invincible obstacle au progrès. Si la Russie eût été représentée par l'élection sous Pierre le Réformateur, qu'aurait fait ce grand homme? — Je pourrais prendre un exemple plus près de nous.

Nous allons donc laisser de côté toutes les théories abstraites du prétendu gouvernement représentatif, dont rien ne peut nous indiquer le type idéal d'une manière certaine. Nous écarterons, par conséquent, tous ces axiomes [p.19] prétentieusement étourdis, qui tracent un cadre obligatoire auquel la société serait tenue de se conformer, en dépit de ses mœurs et de sa situation spéciale. Nous nous bornerons à examiner la monarchie constitutionnelle telle qu'elle est réglée par la Charte, et nous en déroulerons les conséquences.

Une autre explication est nécessaire.

On nous objecte des précédents. On affirme que depuis quarante ans le gouvernement représentatif a été conçu et réclamé avec les principes qu'on nous oppose, et que nous nions, parce qu'à nos yeux ils ne sont que des préjugés révolutionnaires. On nous cite les luttes de l'opposition sous la restauration, les discours de nos grands orateurs, les maximes et les actes des 221 qui ont produit la révolution d'où est sorti notre gouvernement actuel ; on en induit une sorte de fatalité logique qui obligerait ce gouvernement à rester fidèle à ces précédents, à se faire l'exécuteur des tendances politiques où il a puisé son origine. On aura peut-être assez de mémoire pour joindre des arguments bien mesquins à ces arguments généraux, en m'opposant quelques actes de ma vie, ou quelques phrases de mes propres écrits.

Je ne fais aucun cas de cette double argumentation; je vais dire pourquoi.

Depuis quarante ans, le libéralisme français produit par les théories abstraites du XVIIIe siècle, est remarquable, selon nous, par de grands élancements d'esprit, mais aussi par de grandes erreurs morales et politiques, que les illusions du moment, les ressentiments fébriles du passé, et les espérances de l'avenir nous ont fait prendre trop longtemps pour des vérités. C'est ce malheur qui a corrompu [p.20] à leurs sources des efforts généreux. Nous devons conserver de la reconnaissance et de l'admiration pour les esprits distingués de cette époque tourmentée, mais il est temps de répudier l'héritage de leurs erreurs. Relisez attentivement les discours des orateurs de l'opposition sous la restauration ; relisez les écrits célèbres des hommes politiques de ces temps de lutte, leurs pamphlets, leurs journaux ; jugez-les de sang-froid, et à chaque ligne vous verrez le virus révolutionnaire vicier leurs efforts pour la découverte de la vérité. Si vous n'avez pas fait ce travail, faites-le. Je l'ai fait, moi, et je suis resté confondu en relisant dans Benjamin Constant, par exemple, l'incroyable appareil de subtilités employé à masquer des théories creuses, sans application possible aux réalités. J'ai rougi de mes admirations passées et de ma crédulité. — Si vous me parlez des 221, vous me rendrez bien plus positif encore. — Les 221, qui renfermaient dans leur coalition dix systèmes politiques antipathiques et contradictoires, ayant tous une négation commune contre ce qui existait, et une négation au moins aussi répulsive les uns contre les autres! Amalgame confus de désirs généreux, de vues ambitieuses, d'irritations personnelles; armée bonne pour monter à l'assaut du pouvoir, mais parfaitement incapable de l'exercer, si elle l'avait conquis; et tellement aveugle, tellement inexpérimentée, qu'elle ne se doutait pas le moins du monde qu'au lieu de conquérir le pouvoir, elle le détruisait. – Car j'avance comme un fait qui ne peut être raisonnablement contesté, que si les 221 avaient prévu les conséquences de leur adresse, et la révolution qu'elle contenait dans son sein, la moitié d'entre eux ne l'aurait pas votée. Quel malheureux exemple va-t-on donc [p.21] m'opposer, à moi qui veux en tirer les conséquences les plus victorieuses pour la cause que je défends ? Mais n'anticipons pas.

Restent donc les récriminations personnelles qu'on peut m'opposer par quelques citations de mes actes ou de mes écrits.

Ceci est moins que rien. Qu'importe au débat? Qu'importe à la vérité des choses?... Si je voulais faire comme tant d'autres, argumenter, distinguer, expliquer, il me serait peut-être facile de prouver que les contradictions qu'on me reproche n'existent pas, ou sont bien moindres qu'on ne le dit. Mais, en vérité, je ne prendrai point cette peine; je ne fatiguerai pas mes lecteurs par une plaidoirie personnelle. Qu'importe, encore un coup?... Admettez que je me sois trompé, que j'aie passé par plusieurs transformations pour arriver au développement d'une pensée complète ; je ne vois rien de plus ordinaire et de plus simple au monde. Je ne suis pas de ceux qui se croient infaillibles, qui assurent triomphalement qu'ils ont vu la vérité du premier coup, et qu'ils pensent aujourd'hui ce qu'ils ont toujours pensé. Non, vraiment; je compte pour quelque chose l'expérience des faits, le spectacle des révolutions, les connaissances acquises par l'étude successive des hommes et des événements qui ont passé sous mes yeux; je n'ai pas la moindre honte à dire que cette expérience a puissamment modifié mes pensées. Le désintéressement de ma vie et la médiocrité de ma fortune prouvent trop la sincérité de mes paroles, pour que je m'arrête un seul instant à la démontrer.

Un mot encore. On me reprochera, je le sais, de m'appuyer sur quelques-uns des aperçus politiques émis par [p.22] les écrivains royalistes sous la Restauration : j'en conviens très-volontiers. De même que tous les arguments employés alors par l'opposition n'étaient pas justes et vrais, de même tous les arguments des écrivains royalistes n'étaient pas absolutistes et faux. Je l'ai déjà dit, il y avait des torts des deux côtés ; d'un côté la contre-révolution, de l'autre la révolution; et de gouvernement possible, ni d'un bord ni de l'autre : c'est ce qui rendait la catastrophe inévitable. Parmi les arguments des royalistes, il en était de très-justes, de très-vrais, de très-profondément sociaux; mais ils en faisaient usage pour un pouvoir dont les préjugés invincibles voulaient se servir de la constitution elle-même pour détruire la constitution. Nous, aujourd'hui, nous en faisons usage pour un pouvoir qui tend nécessairement à la consolider. Un avocat, si cela lui plaît, peut employer le même argument de droit à l'appui d'une mauvaise cause, tout autant qu'à la défense d'une bonne. Il perd la première, et gagne la seconde : cela se voit tous les jours, et cela doit être, parce qu'il faut, pour le succès, non-seulement que le raisonnement soit juste, mais encore, et surtout, que la nature même du point de fait de la cause en comporte l'application.

Passons outre.

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