Chapitre IX - De la Présidence réelle du Cabinet.

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CHAPITRE IX.

De la Présidence réelle du Cabinet.

Il faut continuer encore cet examen. Il ne nous éloigne pas du but; au contraire, il nettoie, chemin faisant, toutes les broussailles de la route. Nous retrouverons facilement ensuite le fil primitif de nos idées, pour marcher à leur conclusion.

Les théoriciens représentatifs ayant débuté par les questions de cabinet, pour anéantir le gouvernement personnel du roi, il en résulte, d'une manière invincible, dans leur [p.104] système, que le roi ne doit point diriger et présider le ministère. Il faut cependant un chef au cabinet; et puisqu'on veut en exclure le roi, il a fallu créer une nouvelle institution : c'est la présidence réelle du conseil des ministres. Si vous demandez au juste ce que c'est que cette présidence réelle, certainement personne ne saura vous le dire. Il ne faut point s'adresser à la charte, car ni dans celle de 1830, ni dans celle de 1814, vous ne trouverez aucune trace de ce visiriat ridicule : c'est une institution indéfinissable qui n'est ni dans notre constitution, ni dans nos lois, ni dans nos mœurs. On dirait que la démocratie parlementaire, éprouvant encore quelque pudeur à tuer la majesté royale, s'essaie sur le président du conseil, auquel, à cet effet, elle délègue momentanément le rôle de roi.

Quoi qu'il en soit, dans le système prétendu représentatif, la démocratie voulant le ministère, elle veut avoir aussi le président du ministère à sa disposition. Le roi a donc nommé un président du conseil. Mais comme, en réalité, cela ne donne point aux ambitions parlementaires le gouvernement qu'elles ambitionnent, elles se sont écriées que ce n'est point un président réel, que c'est un président fictif, derrière lequel se cachait le gouvernement personnel du roi. — Et sur-le-champ M. Duvergier de Hauranne s'est exclamé sur l'humiliation d'un ministère qui abdiquait ainsi toute dignité, tout libre arbitre, qui n'était plus maître de sa pensée, et qui se faisait l'exécuteur de la pensée d'autrui, de la pensée du roi. — Voyez un peu le progrès de perversion fait par les doctrinaires ! Ils sont partis du respect des majorités constitutionnelles, et les voilà déjà parvenus à dire que le ministère se dégrade, [p.105] parce que, dans les formes constitutionnelles, il exécute la pensée du ROI !... et les voilà qui fouillent dans le for intérieur du pouvoir royal, pour le signaler à la méfiance du pays !...

Ce langage est profondément inconstitutionnel ; mais en même temps il a un malheur plus grand encore : c'est qu'il n'a aucune espèce de sens.

Vous voulez un président réel ? Qu'est-ce qu'un président réel? A quel type, à quel signe, à quel caractère authentique reconnaîtrez-vous la réalité de la présidence ? Vous dites que le ministère actuel perd sa dignité morale, parce qu'il se fait l'exécuteur de la volonté du roi ? Que faut-il donc pour que le ministère soit réel et digne ? Faut-il absolument qu'il gouverne en sens opposé à la volonté du roi ? Ou bien qu'il fasse sa propre volonté, sans s'informer si le roi l'approuve ou s'y oppose ? Oseriez-vous soutenir l'une ou l'autre thèse ?

Rien n'est plus profondément immoral et plus révolutionnaire que ces diffamations contre le gouvernement personnel du roi, parce que ce genre d'attaque est si vague et si en dehors de toute espèce de preuve, qu'on ne sait sur quoi en baser la réfutation. — Reprenons la matière à fond, nous nous y retrouverons plus facilement.

Le roi est le chef constitutionnel du gouvernement.

Il gouverne par ministres responsables, exécutant les lois votées par les chambres législatives.

Il est inviolable, non pas parce qu'il est en dehors du gouvernement, mais parce que l'intérêt fondamental du pays exige que la royauté soit irresponsable. Ce n'est point parce qu'il ne fait rien, qu'il ne répond de rien : cette inviolabilité serait le comble du ridicule ! — Il est bien [p.106] clair que qui ne fait rien, ne répond de rien; il ne serait besoin ni d'une charte ni d'une fiction constitutionnelle pour cela. C'est au contraire parce que la charte a conféré au roi le soin de faire beaucoup de choses, qu'il a fallu une loi expresse de l'institution politique pour déclarer qu'il n'était responsable d'aucun de ses actes, sans cela l'inviolabilité royale n'aurait aucune signification^[1].

Les ministres sont responsables des actes de la royauté dont ils se font les exécuteurs, parce qu'ils acceptent volontairement cette charge. Il n'y a plus de lettres de cachet ; ils ne sont pas obligés d'être ministres sous peine d'aller à la Bastille ; ils sont libres, complètement libres de donner leur démission si la royauté leur paraît imprimer une fausse direction à leurs actes. Donc, s'ils restent et s'ils agissent, ils sont moralement responsables de tout ce qu'ils font.

Il est donc tout à fait impossible de comprendre ce que veut dire M. Duvergier de Hauranne avec ses accusations contre le gouvernement personnel du roi, à moins qu'il ne descende tout-à-coup au fond du gouffre républicain, et qu'il ne veuille baser l'inviolabilité royale sur le néant de la royauté ! — Dans un instant, j'arracherai à ce stupide système le voile qui le couvre encore. Le roi n'est-il pas chargé de rétablir l'harmonie entre le ministère et les chambres quand elle vient à être [p.107] troublée ? N'est-il pas chargé de rétablir l'harmonie dans le ministère lui-même, si une scission politique ou administrative s'établit entre les divers ministres ? Pour juger le parti qu'il doit prendre, qu'il doit prendre lui personnellement, d'après ses réflexions, d'après ses vues d'intérêt général, ne faut-il pas qu'il connaisse à fond tous ses ministres, tous leurs débats, toutes les filiations par lesquelles ont passé les affaires pour produire le dissentiment qui les divise ? — Ne faut-il pas qu'il sache quel ministre a tort, quel ministre a raison ? Ne faut-il pas qu'il sache quelle est la partie du ministère qu'il doit changer, quelle est celle qu'il doit conserver, même pour se rendre au désir de la majorité ? Il faut donc qu'il assiste aux débats du conseil ; or lui, lui le roi, peut-il assister aux séances du conseil, sans le présider ? Faut-il qu'il se soumette à la présidence d'un de ses ministres, qu'il lui laisse diriger la discussion et qu'il lui demande la parole ? — Faut-il, s'il voit prendre à ses ministres une détermination fatale à la France, qu'il s'abstienne d'exprimer son opinion personnelle pour les arrêter ? — Eh Dieu ! N’avez-vous pas honte qu'on soit obligé de vous dire de telles choses ? Ne savez-vous pas que si le ministère faisait un corps compacte, avec son président, en dehors de l'action et de la surveillance du roi, en l'absence des chambres, l'heptarchie ministérielle serait despotique, et gouvernerait la France à sa fantaisie? Ne savez-vous pas que si M. Thiers avait été un peu plus président réel du 22 février, il aurait achevé d'organiser l'intervention, avant que le roi en eût été informé ? Est-ce là ce que vous appelez le gouvernement représentatif ?

Ainsi donc, tenons pour certain que le roi est le président [p.108] RÉEL et IMMUABLE du conseil des ministres ; qu'il peut sans doute nommer un président du conseil, pour régulariser l'organisation du ministère et la hiérarchie habituelle de ses rapports. Mais ce président du conseil n'est que le délégué du roi. Toutes les fois que le roi se montre, le président du conseil doit s'effacer. Il préside dans les rapports du ministère avec le reste de l'État; mais en face du roi il est ministre et sujet.

L'inviolabilité du roi découle d'une source plus nationale, plus haute, plus sociale, que cet absurde néant auquel l'école doctrinaire voudrait aujourd'hui le condamner, par d'ingrates accusations contre son gouvernement personnel !

Dans l'ordre des faits politiques, la vindicte publique, qui doit réprimer les fautes, les délits, les crimes contre la bonne gestion des affaires nationales, ne doit pas agir seulement en considérant le fâcheux effet et la réalité de ces fautes, de ces délits, de ces crimes ; mais elle doit principalement agir en considérant de quelle utilité il est pour la nation que ces fautes, ces délits, ces crimes soient poursuivis et punis.

Or, comme dans les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des cas, il serait mille fois plus nuisible à la nation de juger les fautes de son roi et de les punir, que de les tolérer, il faut nécessairement que dans toute monarchie la personne du roi soit inviolable. Serai-je obligé de démontrer la vérité qui sert de base à mon assertion ? Me faudra-t-il prouver que si, pour toutes les fautes commises par le gouvernement royal, le roi pouvait être mis en cause, sous prétexte qu'il y a participé par son influence personnelle sur ses ministres, il n'y aurait plus ni royauté, ni gouvernement, ni société, ni repos, ni sécurité pour [p.109] qui que ce fût dans l'État, par l'effet des commotions perpétuelles dont l'État serait déchiré ?

L'inviolabilité royale découle donc de cette grande nécessité de l'ordre politique, et point du tout de ce stupide, de cet impossible néant auquel des métaphysiciens ambitieux ont voulu condamner la personne du roi : en quoi ils ont mis à découvert leur propre impuissance ; car de même qu'ils ne peuvent faire quelque chose de rien, de même ils ne peuvent réduire à rien ni une chose, ni un homme quelconque dans l'État : — encore moins le roi que tout autre.

Il faut pourtant que la vindicte publique ait son cours. Ici se présente la responsabilité du ministre; car si le roi lui a ordonné un acte injuste, illégal, inconstitutionnel, de deux choses l'une : ou lui, ministre, l'a approuvé, alors il en est coupable et doit être puni ; ou bien il l'a désapprouvé, et néanmoins il l'a exécuté au lieu de s'y refuser et de donner sa démission, alors il est parjure et coupable, et doit être encore justement puni.

Ainsi s'explique l'inviolabilité royale et la responsabilité ministérielle, basées, non sur l'impossible et absurde néant de la royauté, mais sur l'intérêt bien entendu de la nation elle-même, et conformément à toutes les règles de la justice politique. Oui, de tout ce qu'a fait Louis-Philippe, ce dont la postérité lui tiendra le plus grand compte, c'est d'avoir maintenu la virilité de la couronne constitutionnelle, malgré les clameurs audacieuses qui l'attaquaient de toutes parts. Tout roi qui laisserait châtrer la royauté serait une dupe stupide, traître aux intérêts les plus sacrés de la nation. — Ce n'est pas sur le trône qu'il faudrait le mettre, mais dans un couvent.

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Voici maintenant l'argument réservé que les théoriciens représentatifs gardent pour la bataille décisive.

Si, disent-ils, le ministère lui-même n'est pas le gouvernement, si le roi est censé avoir une influence décisive sur les actes du gouvernement, alors, quoiqu'il n'en soit pas légalement responsable, du moins il en devient responsable moralement devant le pays. Si les mesures gouvernementales produisent un effet désastreux, c'est au roi lui-même que s'en prennent les ressentiments des populations souffrantes. Si, au contraire, le roi restait en dehors du gouvernement, et que le ministère gouvernât incontestablement par lui-même, la personne du roi ne serait pas exposée aux inimitiés populaires.

Cet argument est plus creux encore que tous les autres.

D'abord, personne n'a soutenu qu'il fallait officiellement déclarer au public que le roi faisait tout, et que les ministres ne faisaient rien. Seulement on vous a dit qu'il ne fallait pas imaginer un gouvernement contraire à la charte, pour imposer à la royauté un ministère et un système en dépit de son libre arbitre et de ses droits constitutionnels.

Ensuite, très-positivement, les ministres ont encore une très-grande part au gouvernement, quoique l'approbation suprême du roi soit nécessaire pour qu'ils puissent mettre leurs vues à exécution. Le roi ne se réserve naturellement que la vue de l'ensemble; la direction haute et générale de la politique intérieure et extérieure, et non pas tous les actes de gouvernement, auxquels sa vie entière ne pourrait suffire.

Enfin, aucune trompette officielle ne va déclarer au peuple que c'est le roi qui a fait telle chose, et que c'est le [p.111] ministre qui a fait telle autre. L'ensemble marche sous la direction simultanée du ministère et du roi, et personne n'a droit de s'enquérir si telle mesure a été proposée par le roi et adoptée par les ministres, ou bien si elle a été proposée par les ministres et adoptée par le roi. On sait seulement que le ministère l'a exécutée sous la sanction du roi, et il est bien impossible qu'il en soit autrement.

Mais enfin, allons au fait. — Quand une fois les mesures du gouvernement du roi sont exécutées, ou elles réussissent convenablement, ou elles produisent un effet fâcheux pour la nation.

Dans le premier cas, sans doute, on ne trouvera pas fort malheureux pour la monarchie que la reconnaissance publique monte jusqu'à la personne royale. Je soupçonne cependant que c'est ce qui a choqué quelques susceptibilités parlementaires ; je crois qu'elles auraient agréé volontiers un état de choses où l'on aurait pu penser que certains ministres avaient fait tout ce qui s'était opéré de grand et de bon depuis la révolution, et que le roi s'était contenté de les regarder faire sans s'en mêler.

Dans le second cas, les théoriciens représentatifs ont rêvé et veulent nous faire croire que le ministère pourrait assumer sur lui tout le mécontentement public, et couvrir la personne royale sous son manteau !

Mais c'est le comble de la dérision ! Quoi ! Si les peuples souffraient par la mauvaise gestion des affaires publiques, vous croyez que le roi serait bien venu à leur dire: — Ce n'est pas ma faute si vous êtes mal gouvernés, c'est la faute des ministres? Moi, je ne suis rien, je suis un roi constitutionnel, c'est-à-dire, un roi neutre, un roi fainéant, [p.112] un immobile spectateur des sottises de mes serviteurs ! S'ils perdent le royaume, s'ils vous font mourir de faim, s'ils compromettent ma dynastie et le repos du pays, cela ne me regarde pas ! Je n'ai pas le droit de gouverner personnellement; donc personnellement je ne réponds de rien.

Mais le peuple, qui ne fait pas grand cas du jargon métaphysique des théoriciens représentatifs, sentirait fort bien que l'excuse du roi serait dérisoire. Il lui dirait : — La charte ne vous donne-t-elle pas le droit de nommer, de révoquer, de remplacer les ministres? Peuvent-ils exécuter une ordonnance sans votre signature et sans votre permission? Qu'importe que vous ne nous fassiez pas mal vous-même, si vous nous le laissez faire par vos ministres? C'est à vous de les arrêter, de les empêcher, de les chasser. Mais tant que vous les gardez, tant que vous les autorisez à nous pressurer, vous êtes nécessairement l'un des auteurs, et le premier auteur du mal que nous éprouvons.

Souvenez-vous donc que c'est un misérable charlatanisme que de prétendre couvrir la responsabilité morale du roi en anéantissant son autorité. Légalement le roi ne doit pas être responsable, mais moralement il l'est toujours ; il l'est nécessairement ; il ne dépend ni de lui, ni de vous, ni de personne au monde d'empêcher qu'il le soit. S'il ne faisait rien, s'il ne remplissait pas sa charge de roi, on le rendrait responsable précisément de ce qu'il ne la remplit pas; on l'accablerait de sa nullité, de son néant; on le comparerait avec dédain aux rois fainéants de notre histoire; on lui reprocherait tous les maux du pays qu'on attribuerait à son inertie, à sa paresse; on le représenterait comme un fardeau stérile pour l'État, dont il consommerait les revenus et auquel il ne rendrait aucun service.

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Si, pour éviter que le peuple attribuât au roi la haute direction du gouvernement, vous parveniez à persuader à la nation française que son roi ne doit répondre moralement de rien, parce qu'il ne fait rien dans le gouvernement, et que les ministres font tout, la royauté tomberait en France dans une déconsidération, dans un mépris, dans une répulsion si complète, que le premier ambitieux qui voudrait la pousser de l'épaule, la jetterait par terre, sans que personne se baissât pour lui donner la main et la ramasser !

J'ose donc vous dire que la présidence réelle, complément nécessaire de votre prétendu système représentatif, n'est, dans le sens que vous lui donnez, que le plus impossible des non-sens. Il ne dépend ni du roi, ni des chambres, de faire vivre une institution aussi fausse. Elle est un nouveau moyen de décomposition dans votre machine détraquée, et voilà tout. — Savez-vous ce qu'il faudrait pour faire un président réel tel que vous l'imaginez ? Une espèce de maire du palais, une variété de lord protecteur en herbe qui devraient effacer la royauté et présider le gouvernement à sa place. — Il faudrait un homme que la nature eût fait roi par l'esprit; un homme qui primât tellement ses collègues et le parlement, qu'il eût sur tous un ascendant incontesté, à l'abri des faiblesses de son âme et des incertitudes de sa volonté. En avez-vous beaucoup de ces hommes? Où sont-ils? Où sont ceux qui marchent assez en avant des autres pour garder cette haute et suprême direction, lorsque, hier encore, ils étaient dans la foule, et que demain un misérable caprice de scrutin peut les y faire rentrer? — Ne bâtissez pas tant de grandeur sur tant de petitesse. — Vos présidents du conseil seront trop [p.114] près du niveau de leurs collègues pour avoir une de ces suprématies réelles qui constitueraient pour ainsi dire une seconde édition de la royauté! Vous pourriez, une fois par siècle, rencontrer un de ces hommes éminents, que la destinée aurait oublié de faire naître roi, et qui se servirait de la prépondérance parlementaire pour s'élever au-dessus du trône. Mais prenez garde qu'alors il ne fût plus dangereux qu'utile : la tentation est grande pour le sujet qu'on place plus haut que le maître. Casimir Périer lui-même n'a pu exercer son apparente primauté sans danger pour l'État, que grâce à la violence des circonstances et de la lutte. Une bataille n'est pas un gouvernement. Mais quand la nécessité du gouvernement serait venue, vous auriez vu que Casimir Périer serait tombé, ou bien qu'il aurait été forcé, par la nature même des choses, de se faire l'auxiliaire du roi pour gouverner la chambre, et non pas le complice de la chambre pour gouverner le roi !

De ce que le roi a nécessairement une influence personnelle, et par conséquent une responsabilité morale, suit-il qu'il soit loisible de l'incriminer et de diffamer publiquement les actes de la royauté? — Nullement. Ce n'est pas l'intérêt seul du roi qui le défend, c'est l'intérêt du pays. Les bons citoyens doivent le comprendre; et n'est-il pas déplorable de voir des hommes, jusqu'à présent honorables, se laisser égarer par leur dépit ambitieux, jusqu'à dénoncer eux-mêmes le gouvernement personnel du roi ? Quant aux ennemis de la royauté, est-il possible de calmer leurs exigences? Quel moyen y aurait-il, en supposant que le roi, pour leur plaire, consentît à s'anéantir et à se mettre hors des affaires, quel moyen aurait-il de [p.115] les empêcher de supposer le contraire, et de lui imputer d'avoir dit, fait, ou conseillé ce qu'il n'aurait ni conseillé, ni fait, ni dit? — Tout cela n'est qu'un immense déploiement de niaiseries pour supprimer le pouvoir constitutionnel du roi, sous prétexte de mieux le respecter. — Laissez-le s'exercer dans les formes établies par la charte. Vous n'avez rien à voir au-delà.