Chapitre premier - Idée générale de ce livre - Pourquoi je l'écris - Situation où je suis en l'écrivant.


Henri Fonfrède, Du gouvernement du roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France, Paris, Delloye, 1839, 298 p., reproduit in Ch.-Al. Campan (ed.), Œuvres de Henri Fonfrède, Bordeaux, Chaumas-Gayet, 1844-1847, 10 vol., t. 6, 1844, pp.23-34.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

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CHAPITRE PREMIER.

Idée générale de ce livre. — Pourquoi je l'écris. — Situation ou je suis en l'écrivant.

Sous tous les gouvernements possibles, il y a une opposition; car la nature humaine étant imparfaite, le gouvernement fait par des hommes, pour des hommes, et confié à des hommes, est nécessairement imparfait dans son organisation, imparfait aussi dans son mode d'action.

Il ne peut donc satisfaire tous les intérêts. Les intérêts non satisfaits, légitimes ou non, sont opposants.

Sous un gouvernement absolu, leur opposition est muette jusqu'au jour où elle éclate.

Sous un gouvernement libre, leur opposition a la parole, la presse, la tribune ; elle est exagérée et retentissante.

Cela vaut mieux, dit-on. Par cette manifestation constante, les ressentiments s'exaltent, se font connaître : le gouvernement peut les adoucir en les satisfaisant, si [p.24] leurs demandes sont justes; si elles sont injustes, il les connaît du moins, et peut préparer sa défense contre leurs attaques. Sous le régime absolu, le gouvernement est privé de ces deux importantes ressources : il vit dans une confiance trompeuse, et périt le jour qu'il est attaqué.

Je conviens de ces avantages; mais il y a aussi ce mauvais côté, que le retentissement des plaintes outrées de l'opposition propage la méfiance, exalte les irritations, offre un point de ralliement commun à tous les mécontentements, enrégimente légalement toutes les résistances à l'action du pouvoir social, et augmente considérablement ainsi les obstacles qu'il rencontre pour diriger la société dans la voie du progrès.

Ces inconvénients sont immenses; ils sont presqu'insurmontables aux époques qui suivent une révolution.

Quoi qu'il en soit, l'opposition étant inévitable dans la constitution d'un gouvernement libre, il faut en prendre son parti; il faut l'admettre comme élément nécessaire, et agir en conséquence.

Mais si l'existence d'un parti d'opposition est une nécessité de cette forme politique, j'en conclus que l'existence permanente d'un parti de gouvernement en est une conséquence nécessaire aussi, et beaucoup plus indispensable : car si le gouvernement, toujours attaqué, n'était pas toujours défendu, il périrait, et la constitution elle-même aurait organisé sa mort.

Je suis de ce parti de gouvernement. Ce livre est destiné à en expliquer, à en développer les principes.

Faites attention que je dis parti de gouvernement, principes de gouvernement, et non pas du gouvernement. C'est ce qu'il ne faut pas confondre.

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En effet, au milieu de toutes les modifications du gouvernement, à travers tous les ministères, toutes les majorités, toutes les royautés, qui passent et qui changent sous les coups des révolutions ou de la mort, il y a un être identique, toujours durable, toujours nécessaire. Toujours vivant et actif, c'est LE gouvernement : c'est un certain ensemble de principes et de faits sociaux dont aucun gouvernement ne peut se passer; principes et faits sans lesquels il n'y a pas de gouvernement possible, sous quelque forme politique que ce soit — et par conséquent point de société humaine. — Un million d'hommes placés côte à côte, sans gouvernement, ne sont point une société. Ce serait une foule confuse, désertant la civilisation pour retourner à la barbarie native; ce serait l'empire du nombre, de la force; ce serait la souveraineté sociale fractionnée en autant de parts que d'individus ; ce serait, en un mot, la souveraineté du peuple dans toute sa laideur idéale.

Or, de même que le parti de l'opposition exagère ou abandonne parfois les vrais principes d'opposition, il peut arriver aussi que le parti du gouvernement exagère ou abandonne les vrais principes de gouvernement.

Alors on peut distinguer de chaque côté quels sont les hommes politiques, quels sont les véritables hommes d'État. — Ce sont ceux qui résistent dans chaque parti pour ramener l'influence sociale dont ils défendent la bannière, aux limites qu'elle n'aurait dû ni laisser envahir, ni franchir elle-même.

Alors, dans le moment décisif, les hommes montrent ce qu'ils sont réellement, et ce qu'ils peuvent ; alors l'érudition, l'argumentation, l'abstraction sont de peu [p.26] d'importance. — C'est un mouvement rapide et subit, c'est une réaction instantanée et décisive qui doit s'opérer dans la volonté, se manifester au dehors, et se cramponner résolument à la vérité. — Un homme, en pareil cas, fût-il seul contre tous, ne doit pas hésiter. Ce n'est plus la majorité qu'il doit chercher à se concilier en la flattant dans ses erreurs ; c'est la vérité seule dont il doit planter la bannière en terre, en face même des masses égarées ; c'est sur son corps qu'elles doivent marcher pour arriver au gouffre qui les attend, s'il n'a pas la force de les arrêter.

Certes, je n'ai pas l'orgueil de me croire un de ces hommes prédestinés à de si grandes choses ! — Mais j'ai la conscience que, pour les accomplir, c'est la puissance du génie qui me manque : ce n'est ni l'instinct de l'esprit, ni la force de la volonté. — Je confesse humblement que ce défaut d'équilibre en moi, entre la puissance d'esprit qui voit et qui veut, et la puissance d'action nécessaire pour accomplir, est le défaut naturel qui travaille ma position et mon caractère. De là, sans doute, viennent les mouvements âpres et heurtés, les variations rapides, qu'on m'a reprochés, avec raison peut-être — c'est possible. Mais, en convenant de la rationnalité du reproche, je n'en persiste pas moins à croire que ceux qui me l'ont adressé et qui me l'adressent encore, ne comprenaient guère ce qu'ils faisaient ; car, à toutes les époques, s'attachant aux formes extérieures, ils m'accusaient d'exagération, lorsqu'en réalité j'étais plus modéré qu'eux, et très-décidé à les arrêter eux-mêmes aussitôt qu'ils voudraient aller trop loin ; — ce qui est toujours arrivé.

Ainsi, jusqu'à la révolution de juillet, depuis la Tribune de la Gironde jusqu'à ma protestation publique contre [p.27] les ordonnances de Charles X, j'étais en avant de l'opposition, qui elle-même m'accusait d'exagération, lorsque mon seul tort était d'avoir vu juste, d'avoir compris qu'une révolution était inévitable, et que ceux qui croyaient travailler à l'empêcher, je parle des doctrinaires et des défectionnaires, l'accéléraient de toutes leurs forces, sans s'en douter.

Mais le lendemain du fait, l'instinct, sans réflexion ni raisonnement, me fit comprendre l'aberration de droit qui se préparait. Je vis qu'au lieu d'une exception momentanée aux règles de la monarchie, c'était la destruction de la monarchie qu'on allait organiser ; je vis qu'on allait essayer de pousser le gouvernement à se faire révolution lui-même; je vis qu'on allait, en un mot, essayer de construire un gouvernement en niant tous les principes de gouvernement. — Je m'arrêtai, sans transition, sans ménagement, sans préparation — et je me mis à refouler en arrière ceux que la veille je guidais en avant.

Alors, tout était suspendu, rien n'était refait : Charles X était à Rambouillet, la charte n'était point révisée. On ne savait encore si le parti qui l'avait défendue la respecterait, la détruirait ou la modifierait. — Seulement, tout le monde, enivré d'une invincible illusion d'affranchissement, s'imaginait que la destruction du mal qu'on avait redouté suffisait à la société, et que le bien allait naturellement en sortir.

Je ne partageais pas cet entraînement. – Dans la municipalité révolutionnaire dont j'étais membre, je rédigeai les écrits où je réclamais publiquement l'établissement de la dynastie nouvelle, et où, en même temps, je m'opposais avec force à tous les changements qu'on voulait faire [p.28] à la charte. — Je niais la souveraineté du peuple; je repoussais l'absolutisme électif, par conséquent l'initiative parlementaire, la prépondérance élective, l'abolition de l'hérédité de la pairie, l'abaissement du cens électoral. J'annonçais les conséquences inévitables de ce déplacement subit dans les conditions constitutionnelles du gouvernement; et, puisqu'on me l'a si souvent reproché, il m'est bien permis de le répéter ici — dans toute l'opinion libérale en France — ma voix seule se fit entendre en ce sens, au mois d'août 1830. Tout le reste suivait le torrent révolutionnaire ou même le précédait. — C'est un acte dont personne ne peut réclamer sa part. C'est le seul souvenir dont je réclame l'inscription sur mon tombeau, tant je suis convaincu que la conservation intégrale de la charte était, en 1830, le seul moyen de préserver la France des malheurs qu'elle a soufferts depuis et des agitations convulsives qui lui en présagent de plus grands peut-être dans l'avenir.

Arrivé à Paris dans les premiers jours du mois d'août, je vérifiai par les yeux le mal que j'avais vu par l'esprit; je le trouvai plus grand encore ; jamais une pareille confusion morale n'entra dans le monde. Cette pauvre chambre des 221, confondant sans cesse l'exception révolutionnaire et la règle constitutionnelle, ne comprenant ni la charte de 1814, ni la charte de 1830, voulant un jour faire de la royauté avec de la république, et le lendemain, de la république avec de la royauté; voulant toucher à tout et n'osant rien toucher; ne sachant pas diriger la révolution qu'elle avait faite à son insu, ne voulant pas cependant se laisser diriger par elle et ne voulant pas non plus laisser au gouvernement le pouvoir de la [p.29] diriger, de peur qu'on l'accusât elle-même de s'opposer aux progrès révolutionnaires ; en dehors de la chambre — les sociétés populaires — je ne dis pas les sociétés secrètes, car elles ne se donnaient pas la peine de se cacher, annonçant tout haut qu'au 7 août on leur avait escamoté la république, mais qu'elles sauraient bien la retrouver avant longtemps ; plus d'un député pensant à peu près comme elles, s'alliant à elles ; l'affiliation déjà préparée dans les départements, et j'en parle avec connaissance de cause, puisque, sur mon refus d'y participer pour la Gironde, on me répondit en me serrant la main : « Nous ferons contre vous et les vôtres, ce que la Convention a fait autrefois contre votre père et contre ses amis. »

C'était m'affermir dans mon dessein de résistance, loin de m'en détourner. Je revins donc à Bordeaux, ayant sondé la profondeur du gouffre. Je dis ce que je pensai. On ne me crut pas; on m'accusa d'exagération. Je restai seul, ou à peu près, jusqu'aux événements décisifs qui confirmèrent promptement mes prévisions. Je restai seul, n'espérant plus qu'un bon gouvernement sortit du chaos que j'avais vu, et persuadé que si la Providence en faisait sortir un gouvernement quelconque, même faible et médiocre, nous lui devrions d'éternelles actions de grâce. — Il faut donc lui rendre grâce aujourd'hui, car elle a certainement fait pour nous plus qu'il n'était permis de l'espérer. La société française a passé par un miracle de huit ans pour arriver jusqu'à ce jour. — Mais n'abusez pas de cette merveille; car elle n'est pas de nature à toujours durer.

Or, donc, ce qui est fait est fait. Je n'ai pas besoin que les lois de septembre me défendent d'en montrer les [p.30] défauts. Comme je désire la consolidation de l'édifice, ce n'est pas moi qui irai signaler et élargir les lézardes de ses fondements. Si l'organisation de la charte nouvelle, malgré ses imperfections, peut vivre et durer, je ne demande pas mieux. Je suis même fortement résolu à la soutenir autant qu'il sera en moi, contre les conséquences même de ses défauts. – Mais il y a une chose que je ne veux pas, et une chose que je veux. — Je ne veux pas faire l'apologie de ses erreurs pour plaire à ceux qui ne les comprennent pas. — Je veux empêcher, à tout prix, que, faute de les comprendre, on les outre, on les exagère, on les rende irrémédiables, par les conséquences exagérées ou fausses qu'on en tire.

Je viens donc défendre les principes de gouvernement, ces principes éternels sans lesquels il n'est pas de société humaine; je viens les défendre, je ne dis pas seulement contre l'opposition, mais contre les faiblesses du gouvernement lui-même. — Et c'est ce que je tiens à bien expliquer avant d'aller plus loin; car il ne faut pas laisser le plus léger prétexte aux ingénieux docteurs qui, pour se faire un moyen de popularité, accusent le ministère du roi d'être, sinon l'instigateur de mes écrits, du moins le complice de mes opinions.

Loin de là ; car j'adresse au ministère actuel, au ministère de MM. Molé et Montalivet, un reproche semblable à celui que je faisais aux doctrinaires, bien avant l'apostasie où ils sont tombés ; je lui reproche de ne pas être assez conservateur, de ne pas être assez gouvernement du roi; d'humilier en droit la prérogative royale devant la prérogative élective, afin que celle-ci, satisfaite de la suprématie de son droit, consente à ne pas la transformer [p.31] en usurpation de fait. Je lui reproche, en un mot, d'éluder la difficulté, au lieu de la regarder en face et de la vaincre.

Sans doute, j'en conviens, le ministère actuel n'est pas aussi coupable que les doctrinaires. Car, en voyant la désertion dont M. Duvergier de Hauranne, par exemple, est coupable envers les principes de gouvernement, je ne fais plus aucune distinction entre ses doctrines et celles du républicanisme le plus complet. Le républicanisme est plus logique, en arrivant au même résultat : voilà tout, et le National a très-bien jugé la position.

Mais le ministère n'est pas logique non plus, car il accorde encore en droit, je le répète, ce qu'il serait forcé de contester demain en fait, si le fait se présentait. — Ou bien, s'il ne le contestait pas, il consentirait lui-même à l'anéantissement du gouvernement du roi.

Or, le principe de gouvernement, en France, c'est précisément le gouvernement du roi. Hors de là, rien n'est réalisable. Le gouvernement des chambres serait, je ne dis pas mauvais, mais je dis impossible. Vouloir le fonder, c'est vouloir détruire en France, non pas les abus du gouvernement, mais le principe même de gouvernement, le principe sans lequel le gouvernement ne peut pas être. Or, qu'on arrête ses abus, qu'on limite son action, qu'on le retienne dans la sphère constitutionnelle, rien de mieux; mais qu'on le détruise dans son essence, qu'on le nie dans son principe, non : cela ne peut jamais être, l'essai même ne doit pas être toléré.

Dans l'état actuel des choses, le ministère a sans doute fait un progrès. Il ne rougit pas du gouvernement du roi... Il le reconnaît même, il le proclame. Je l'en remercie [p.32] au nom de la société française et de l'Europe entière. Le Journal des Débats, qui, en ce point, me parait l'organe sincère du pouvoir, démontre avec une grande force la majestueuse imbécilité de l'axiome prétendu représentatif, le roi règne et ne gouverne pas. – Mais ce n'est pas tout; car si après avoir proclamé que le roi gouverne constitutionnellement, vous lui ôtez constitutionnellement aussi les moyens de gouverner, que faites-vous, et qu'avez-vous gagné ?

Or, cet axiome : le roi règne et ne gouverne pas, et celui-ci : la chambre élective a le droit de refuser son concours au gouvernement du roi, ne sont absolument qu'une seule et même pensée sous deux expressions différentes. Il importe donc bien peu que vous contestiez l'un si vous admettez l'autre; le second n'est que le moyen d'exécution du premier.

Je lutte donc contre le ministère, moi aussi, bien loin qu'il soit mon complice. Je conviens que la difficulté qu'il doit vaincre est immense; je conviens que les préjugés révolutionnaires se sont habilement masqués sous les préjugés représentatifs, et qu'ils ont ainsi réussi à reprendre, sous cette apparence trompeuse, l'empire qu'ils commençaient à perdre en se montrant sous leur forme naturelle. Je conviens que le ministère, dans l'affaire de la conversion des rentes et dans celle des chemins de fer, a eu assez d'habileté pour faire triompher le gouvernement du roi de la coalition parlementaire qui voulait profiter du dissentiment pour le transformer en refus de concours. Je conviens que le ministère, sans avoir recours à la jactance de parole de ses prédécesseurs, a montré bien plus de force et bien plus d'habileté, qu'il a résisté [p.33] à des votes mauvais et abusifs devant lesquels le ministère doctrinaire se serait évanoui d'une respectueuse terreur, ainsi qu'il l'avait déjà fait lors du traité américain, de la conversion des rentes, et de la loi de disjonction. – Mais tout cela, qu'est-ce ? — C'est une suite d'accidents heureux qui ont empêché la destruction de l'autorité royale, l'anéantissement du gouvernement du roi. Et qui peut se répondre d'être toujours heureux, toujours bien inspiré, toujours vainqueur des coalitions électives qui, par leur nature, sont forcément inconsciencieuses; car elles justifient toujours l'emploi des plus mauvais moyens par la sanctification du magnifique résultat dont elles font parade, tandis qu'elles ne sont créées, cimentées, soutenues que par un instinct commun de haine et d'ambition? Qui peut, dis-je, répondre d'être toujours heureux contre ce machiavélisme démocratique? — Personne. Eh bien ! À la première défaite, au premier refus de concours, que restera-t-il du gouvernement du roi? Le fait de l'usurpation parlementaire se joignant à l'abandon de la prérogative royale, tout sera dit. — Il y aura un remède sans doute, mais un remède qui ne peut rien guérir. — On pourra sacrifier le ministère pour éluder le jugement définitif. Mais alors la lutte sera nécessairement transmise au nouveau ministère qui suivrait celui-ci, et tôt ou tard il faudra bien que la question se décide.

C'est pour préparer les esprits à sa solution que j'écris aujourd'hui.

C'est sans doute un singulier spectacle que de voir deux anciens amis, M. Duvergier de Hauranne et moi, sortir des rangs du même parti où ils s'étaient rencontrés arrivant de deux points, sinon opposés, du moins bien [p.34] différents : que de les voir, dis-je, sortir du même parti pour attaquer le ministère du roi, et lui adresser les reproches les plus contraires ; l'un, prétendant que le ministère veut faire dominer le gouvernement personnel du roi sur la chambre des députés; l'autre, prétendant que le ministère défend trop faiblement le gouvernement du roi, et le soumet trop à la prérogative parlementaire. En voyant ceci, plusieurs diront que, puisque deux esprits exagérés attaquent le ministère en sens opposé, c'est une preuve que le ministère est dans le juste-milieu, et que c'est lui qui a raison. Je désire qu'il en soit ainsi : je désire me tromper; car je n'ai aucun intérêt personnel à satisfaire, point de place à demander, point de ministère à conquérir; je ne suis pour rien dans ce bruyant duel de portefeuilles dont M. Duvergier de Hauranne se fait le héraut d'armes ou le champion lui-même; j'ignore lequel des deux. Je ne porte donc dans ce débat ni sentiment de rivalité égoïste, ni sentiment de malveillance intéressée contre personne. Je n'ai qu'un but : assurer, autant qu'il est en moi, le triomphe de la vérité.