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Chapitre V - Participation du Monarque au Pouvoir législatif

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.86]CHAPITRE VParticipation du Monarque au Pouvoir Législatif.On vient de voir de quelle manière la composition du Corps Législatif, en influant sur les sentimens de respect & d'obéissance envers les lois, seconde ou contrarie le Gouvernement dans l'exercice des devoirs qui lui sont confiés. On concevra plus facilemen...

Chapitre VI - Limites des Pouvoirs du Corps Législatif. Révision des articles Constitutionnels

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.101]CHAPITRE VILimites des Pouvoirs du Corps Législatif. Révision des articles Constitutionnels.Les trois volontés réunies de la Chambre des Communes, des Pairs du Royaume & du Monarque, forment en Angleterre le Pouvoir Législatif, & ce Pouvoir, ainsi constitué, n'a proprement aucune limite. Le dépôt des anciennes lois d...

Chapitre VII - Convocation & durée du Corps Législatifs

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.129]CHAPITRE VIIConvocation & durée du Corps Législatifs.Nous remarquerons encore, en traitant ce sujet, de quelle manière la majesté du Trône & la suprématie du Monarque, ont été constamment ménagées chez un peuple libre. Les Anglois ont cru, que l'action du Pouvoir Exécutif en dépendoit, & ils n'ont jamais oublié ...

Chapitre VIII - Le Pouvoir Judiciaire

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.143]CHAPITRE VIII.Le Pouvoir Judiciaire.L'Assemblée Nationale a porté le même esprit dans toutes ses institutions, & en voulant tout attirer à son principe de prédilection, elle a fait des sacrifices continuels à une seule idée. La liberté, garantie par le pouvoir du Peuple, a formé l'unique objet de ses spéculations, ...

Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation française par M. Necker. Extraits.

Année d'origine : 1801

Jacques Necker

[p.62] Responsabilité des fonctionnaires publics Une des dispositions les plus remarquables dans la constitution nouvelle, c’est que le gouvernement est affranchi de toute espèce de responsabilité. Cela devoit être ainsi à l’égard des deux consuls seconds ; cela devoit êtr...