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Chapitre IX - Haute Cour Nationale

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.165]CHAPITRE IXHaute Cour NationaleLe Parlement d'Angleterre reçoit un grand relief, & par conséquent un degré d'autorité de plus, dans l'opinion, d'une attribution particulière à la Chambre des Pairs ; c'est le droit de juger tous les crimes d'État, tous les délits, dont l'accusation est intentée par la Chambre des Communes.

Chapitre X - Droit de Grace

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.182]CHAPITRE X.Droit de Grace.L’Esprit Philosophique, cet esprit qui a fait tant de bruit parmi nous, en rappelant les droits de l'humanité, est tellement défiguré par ses usurpateurs, qu'ils ont cru pouvoir nous présenter l'abolition du droit de grâce, comme un acte de raison & de sagesse. Cette abolition n'a pas été prononc...

Chapitre XI - Constitution du Ministère

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.197] CHAPITRE XI.Constitution du Ministères.De toutes les parties du parallèle que j'ai entrepris, la Constitution du Ministère, dans les deux Royaumes, paroît une des plus essentielles, & en elle-même, & sous le rapport du Pouvoir Exécutif. Les Ministres, en Angleterre, sont presque toujours Membres du Parlement. Les uns ...

Chapitre XII - Distribution de graces & nominations d'emplois

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.213]CHAPITRE XII.Distributions de graces & nominations d'Emplois.C'est après avoir été quelques années au centre des affaires publiques, c'est après avoir été, pour ainsi dire, un des axes autour duquel, tous les intérêts personnels se mettent en mouvement, que l'on est instruit, par soi-même, de l'activité de ces int...

Chapitre XIII - Formes observées envers le Monarque

Année d'origine : 1791

Jacques Necker

[p.250]CHAPITRE XIII.Formes observées envers le Monarque.Ce n'est pas seulement, à l'aide des prérogatives réelles attribuées au Pouvoir Exécutif, que la haute considération, dont il a besoin, & le caractère imposant de dignité, nécessaire à son action, se forment & se maintiennent. Il est indispensable encore d'environn...