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Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français

Année d'origine : 1804

Anonyme

[p.1] Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français, contenant le Sénatus-Consulte du 28 floréal an xii, les Sénatus-Consultes organiques, les Lois, les Décrets et les Statuts impériaux relatifs à la mise en activité du Gouvernemen...

Discours de Vichy - 29 septembre 1962

Année d'origine : 1962

Gaston Monnerville

Discours de Vichy 29 septembre 1962 59e CONGRES DU PARTI RADICAL SOCIALISTE VICHY, 27 AU 30 SEPTEMBRE 1962   Intervention de Monsieur Gaston Monnerville, Président du Sénat. Mes chers Amis, Vous n'attendez pas sans doute de moi un discours, mais une prise de position. (Vifs applaudissements.) C'es...

Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle - 27 février 1962

Année d'origine : 1962

Gaston Monnerville

Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle 27 février 1962     

Discours de Thibaudeau du 7 floréal an III sur le Gouvernement et l’administration

Année d'origine : 1794

A.-C. Thibaudeau

Discours de Thibaudeau du 7 floréal an III sur le Gouvernement et l’administration (extraits), in THIBAUDEAU A.C., Mémoires sur la Convention et le Directoire, Paris, Baudouin Frères, 1824, pp.330-349p. Motion sur Le gouvernement et l’administration A.C. Thibaudeau 7 floréal an III

Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des Onze (extraits), Séance du 5 messidor an III

Année d'origine : 1794

François-Antoine Boissy D'Anglas

Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des Onze (extraits), Séance du 5 messidor an III, in TROPER M., Terminer la Révolution – La Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, coll. « Histoire des constitutions de la France », ...