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Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français
Année d'origine : 1804
Anonyme
[p.1] Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français, contenant le Sénatus-Consulte du 28 floréal an xii, les Sénatus-Consultes organiques, les Lois, les Décrets et les Statuts impériaux relatifs à...
Discours de Vichy - 29 septembre 1962
Année d'origine : 1962
Gaston Monnerville
Discours de Vichy 29 septembre 1962 59e CONGRES DU PARTI RADICAL SOCIALISTE VICHY, 27 AU 30 SEPTEMBRE 1962 Intervention de Monsieur Gaston Monnerville, Président du Sénat. Mes chers Amis, Vous n'attendez pas sans doute de moi un discours, mais une prise de position. (Vifs applaudissements.) C'es...
Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle - 27 février 1962
Année d'origine : 1962
Gaston Monnerville
Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle 27 février 1962
Discours de Thibaudeau du 7 floréal an III sur le Gouvernement et l’administration
Année d'origine : 1794
A.-C. Thibaudeau
Motion sur le gouvernement et l'administration A.C. Thibaudeau 7 floréal an III Citoyen, vous aviez chargé la commission des sept de vous présenter ses vues sur les moyens de donner plus de ressort et d’activité au gouvernement actuel. Les circonstances deviennent tous ...
Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des Onze (extraits), Séance du 5 messidor an III
Année d'origine : 1794
François-Antoine Boissy D'Anglas
Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des Onze (extraits), Séance du 5 messidor an III, in TROPER M., Terminer la Révolution – La Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, coll. « Histoire des constitutions de la France », ...