13 mars 1879 - Journal officiel du 14 mars 1879

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

[2022]

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution présenté par la commission d'enquête électorale, relatif à la mise en accusation des ministres du 17 mai et du 23 novembre 1877.

Messieurs, avant que nous passions à la discussion générale, M. de Baudry-d'Asson désire demander la question préalable. (Exclamations.)

M. de Baudry-d'Asson use d'un droit inscrit dans le règlement. Je prie la Chambre et je la conjure d'étendre l'observation que je fais à tout le reste du débat, de ne pas per¬dre un instant de vue qu'aujourd'hui elle siège comme un grand jury national. (Très-bien ! très-bien !) M. de Baudry-d'Asson a la parole.

M. de Baudry-d'Asson. Je commence par déclarer que j'assume toute la responsabilité de mes paroles.

Messieurs, j'ai l'honneur d'opposer aux conclusions du rapport de la commission d'enquête électorale le vote de la question préalable.

Permettez-moi, messieurs, d'user de la liberté de la tribune pendant quelques instants, afin qu'il me soit possible de justifier ma proposition.

On eût compris que ceux des conservateurs qui avaient eu foi dans la politique du 16 mai soient venus à cette tribune pour se plaindre des actes du cabinet qui avait pour mission de conduire la France conservatrice à la victoire... (Rires ironiques à gauche et au centre) et qui l'a tout au contraire menée finalement à la défaite ; mais il n'est pas admissible que ce soit de ce côté de la Chambre (l'orateur désigne la gauche) que partent les récriminations. (Exclamations à gauche et au centre.) Les 363, s'ils n'étaient pas ingrats, devraient plutôt voter des actions de grâce aux ministres du 16 mai. (Hilarité à gauche et au centre).

Vous en conviendrez, messieurs, parce que c'est justice et vérité : les hommes du 16 mai ont fait plus pour votre cause que vos meilleurs orateurs, que vos polémistes les plus accrédités, plus que vos comités les plus actifs et les plus intelligents. (Applaudissements ironiques à gauche.)

Pour préciser ma pensée, messieurs, je vous poserai cette question : Au lieu et place du cabinet du 16 mai, votre comité des dix-huit aurait-il toléré ces réunions soit disant privées dans lesquelles plus de 10,000 électeurs pouvaient recueillir les paroles de flamme des orateurs de l'opposition et s'inspirer de leurs passions politiques ? Aurait-il laissé, je vous le demande, proclamer l'ultimatum de Lille :

[2023]

Soumission ou démission! (Ah! ah! à gauche.) Admettez-vous qu'il eût permis à la presse de ses adversaires de propager librement les menaces de guerre civile et d'intervention étrangère qui vous valent aujourd'hui, incontestablement, vos sièges de députés ? (Nouveaux rires à gauche.)

N'aurait-il point interdit l'entrée à la frontière de ces polémiques fabriquées contre lui dans toutes les capitales de l'Europe ?

Je n'insiste point, messieurs, car je ne me suis point donné la tâche de faire, à mon tour, le procès des uns ou des autres; je constate seulement ce fait indéniable, que jamais Gouvernement ne fut plus armé pour vous combattre, et que jamais on ne vous a mieux servi, je le répète; c'est donc de votre part, messieurs, une criante injustice de soulever des revendications contre un pouvoir qui a relevé votre fortune politique. (On rit.)

Vous n'avez pas à étudier ses tendances, les faits sont là pour vous donner tort.

Loin de moi la pensée d'offenser vos sentiments! Mais, si par un retour possible des choses d'ici-bas, vous étiez, un jour où l'autre, amenés, si je puis ainsi dire, jusqu'à l'extrémité d'en appeler de votre politique au jugement du peuple, êtes-vous bien assurés que vous feriez preuve de plus de respect des lois, de plus de modération et de scrupules ?

Vous savez bien, messieurs, que le cycle révolutionnaire dans lequel se déroulent les destinées de notre malheureux pays, a vu s'affirmer une étrange morale. Elle a pour maxime cette formule populaire : La fin justifie les moyens.

Un membre au centre. C'était la maxime du 16 mai !

M. de Baudry-d'Asson. Le succès depuis 89 innocente les plus coupables attentats.

Le 10 août, le 20 mars, les fournées de Juillet, celles de février et de juin 1848, le 2 décembre et le 4 septembre sont autant de dates funestes dans lesquelles la force a primé le droit.

Au lendemain de ces commotions, le peuple qui a toujours le gouvernement qu'il mérite, déclarait dans des comices plus ou moins libres et éclairés : Ce qui est fait est fait !!! On ne peut le nier, c'est triste à dire, mais le nombre, en France, est conservateur du pouvoir qui l'emporte et qui s'impose, d'où qu'il vienne, de l'émeute, ou de l'usurpation.

C'est là, messieurs, le crime inexpiable de la Révolution. En frappant dans les consciences le principe d'autorité, la Révolution a démoralisé l'esprit public et débilité le caractère national.

Un siècle de cruelles expériences n'ont qu'insuffisamment encore entamé le scepticisme dans lequel ont plongé la nation ceux qui, pour mieux l'asservir, lui ont dit : Le droit, c'est ton bon plaisir ; la loi, c'est ton caprice; le roi, c'est toi!

Vous le savez bien, messieurs, si les élections du 14 octobre avaient, en dépit de ses faiblesses, justifié les espérances du gouvernement du 16 mai, le pays aurait fort allègrement porté, croyez-le bien, le deuil des 363.

Un membre à droite. C'est vrai !

M. de Baudry-d'Asson. Je serais même en droit de me demander si, dans l'état actuel des choses, il n'en est pas venu à regretter leur éclatant triomphe? Laissez, messieurs, laissez, croyez-moi, ces récriminations imprudentes contre vos prédécesseurs d'hier. Le temps n'est plus aux représailles. Ne donnez pas à penser que vous voulez, vous venger des terreurs que vous avez éprouvées ; et, surtout que les vaincus du 14 octobre vous causent encore quelque ombrage. La force est de sa nature clémente; et, ceux-là seuls méritent de vaincre qui ont l'âme assez élevée et assez sereine pour oublier les colères de la lutte et les haines personnelles. Jouissez, messieurs, de votre victoire, et laissez la paix et les remords aux vaincus du 16 mai !

Vous voulez, c'est vous qui le proclamez sans cesse et bien haut, vous rêvez l'apaisement et la conciliation. L'œuvre à laquelle vous convie votre commission d'enquête irait à l'encontre de vos aspirations. Trois millions cinq cent mille électeurs, en votant contre la République, le 14 octobre, ont à l'avance décerné contre vous, spontanément, un bill d'indemnité au ministère du 16 mai.

Adversaire résolu de la République, parce que je ne doute pas qu'elle conduise la France à sa ruine et à sa honte... (Exclamations et murmures à gauche.)

Quelques membres. A l'ordre !

M. de Baudry-d'Asson. ...et partisan convaincu de la royauté légitime, de cette monarchie qui avait fait la France si glorieuse et si belle... (Très-bien ! à droite) et qui seule est appelée à sauver encore notre malheureux pays ; oui, messieurs, adversaire résolu de la République... (Rires à gauche), je devrais peut-être vous laisser soulever cette grave difficulté : il semblerait plus habile, je le reconnais, de vous encourager à créer un précédent qui autoriserait, dans un avenir prochain, à vous intenter aussi un procès, qui remonterait, il est vrai, à huit ans, mais dont les douloureux souvenirs sont restés et demeureront longtemps encore vivants dans tous les cœurs vraiment français.

La vraie politique, celle que mon patriotisme de Français royaliste, m'impose, consiste à assurer la paix publique et à donner au pays la légitime satisfaction que ses intérêts réclament impérieusement.

Ne vous constituez donc point, messieurs, en cour de haute et de basse justice.

Votre dernière session n'a guère été qu'une interminable et fastidieuse séance de contentieux et de conflits. Quels progrès cette triste campagne d'invalidations a-t-elle fait faire à la fortune publique?

Allons-nous, encore cette année, transformer notre mandat législatif en diplôme d'avocats et nos fauteuils de députés en sièges de procureurs? Je ne veux point le croire, et voilà pourquoi je vous demande de voter la question préalable.

Croyez-moi, messieurs, renvoyez le rapport de la commission d'enquête électorale rejoindre dans nos archives les volumes sur le 4 septembre, les marchés de la guerre et le 18 mars. L'histoire y puisera des éléments qui lui permettront de faire la part des responsabilités. Laissons-lui le soin de juger les hommes, et nous, messieurs, aux affaires!... Efforçons-nous, à quelque parti que nous appartenions, de mériter la part glorieuse qu'elle accorde aux hommes qui se sont vraiment rendus utiles à leur pays.

Messieurs, le dernier argument sur lequel je m'appuie pour demander la question préalable est celui-ci :

L'Assemblée nationale avait été saisie d'un projet de mise en accusation contre des membres du Gouvernement de la défense nationale ; vous savez quel cas il en fut fait : on le mit dans les cartons, et il y dort encore. Je vous demanderai la permission de vous en donner lecture... (Non! non!); c'est très triste pour le pays...

M. le président. Ce n'est pas la question, monsieur!

M. de Baudry-d'Asson. C'est intéressant pour le pays, monsieur le président, et laissez-moi, je vous prie, en donner lecture.

A droite. Oui ! oui !

M. de Baudry-d'Asson. Dans la séance du 6 mars 1871, M. Louis Blanc prenait la parole, et, au milieu d'un profond silence, disait :

« Considérant que l'ex-Gouvernement de la défense nationale, siégeant à Paris, doit compte au pays des actes politiques et militaires de son administration ;

« Que, parmi ces actes, il en est qui, aux yeux des soussignés, ont constitué un grand abus de pouvoir, et d'autres qui, au lieu de contribuer au succès de la défense, ont amené la désastreuse capitulation de Paris ; qu'il est nécessaire d'approfondir cette question pour deux raisons d'une haute portée l'une et l'autre, savoir : l'intérêt de la République, qui ne doit pas demeurer responsable devant le monde et devant l'histoire des fautes de ceux qui l'ont compromise; et la justice due à la population de Paris, dont l'héroïsme laissé à ses inspirations aurait, selon toute probabilité sauvé la capitale et fait à la France de meilleures destinées, proposent ce qui suit :

« L'Assemblée décrète,

« Les membres de l'ex-Gouvernement de la défense nationale rendront compte, le jour que fixera l'Assemblée, de la manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris durant le siège.

« Il sera fait immédiatement dépôt des procès-verbaux des délibérations du Gouvernement et de toutes les pièces et documents propres à éclairer le jugement de l'Assemblée. « Ont signé :

« Victor Hugo, Peyrat, Quinet, Louis Blanc, Martin Bernard, Greppo, Tolain, J. Brunet, V. Schœlcher, E. Farcy, Charles Floquet, P. Joigneaux, Henri Brisson, Edouard Lockroy, Gambon, Clémenceau, Tirard. »

Ont signé, remarquez-le, MM. Victor Hugo, Peyrat, H. Brisson, notre honorable rapporteur, et M. Tirard, aujourd'hui ministre de l'agriculture et du commerce. (Rires et applaudissements à droite.)

M. Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai déjà eu occasion de protester contre l'apposition de mon nom au bas de cette proposition. Je l'avais combattue, et lorsqu'elle a été déposée à Bordeaux je me trouvais à Paris.

M. de Baudry-d'Asson. Je le trouve ici, monsieur le ministre, c'est pour cela que je le donne.

Messieurs (l'orateur se tourne vers la gauche), vous venez d'entendre le jugement sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, et cela par un certain nombre de vos amis qui certes ne sont pas suspects.

Considérant qu'ils sont infiniment plus graves que ceux imputés au cabinet du 16 mai, et que le pays le comprend ainsi... (Très-bien! à droite), je demande à la Chambre de se prononcer pour la question préalable.

M. le président. Je consulte la Chambre sur la question préalable.)

(La Chambre, consultée, se prononce contre la question préalable.)

M. le président. La parole est à M. Léon Renault.

M. Léon Renault. Messieurs, je viens combattre le projet de résolution qui a été déposé sur votre bureau par la commission parlementaire que vous aviez chargée de vous faire un rapport sur les élections des 14 et 28 octobre.

Je viens m'opposer à la mise en accusation devant le Sénat, des membres composant les deux ministères du 17 mai et du 23 novembre. Je tiens à dire de suite que les raisons qui dictent cette opposition et inspireront aujourd'hui mon langage, sont exclusivement d'ordre politique. Elles sont prises de mon jugement sur l'état actuel du pays, sur ce qui constitue à mes yeux son intérêt, vrai, certain, indéniable.

Croyez-le bien, ce n'est pas un sentiment de faiblesse pour les hommes qui ont composé les cabinets des 17 mai et 23 novembre, ce n'est pas une complaisance, qui serait inexplicable de ma part pour leurs actes, qui expliquent mon intervention dans ce débat.

Deux fois, j'ai eu l'occasion de dire à cette Chambre, au pays, ce que je pensais de l'entreprise du 16 mai, du but qu'elle poursuivait, des moyens auxquels elle avait eu recours, des tentatives dont elle avait caressé la pensée.

Dans des circonstances très solennelles, à la veille de la dissolution et au lendemain des élections des 14 et 28 octobre, je me suis expliqué sur tous ces points, et je l'ai fait dans des termes dont je n'ai aucune rigueur à adoucir.

[2024]

Messieurs, je ne me suis pas contenté de combattre à la tribune la politique du 16 mai, de la dénoncer à l'indignation publique, à la conscience de la Chambre et à la conscience du pays. J'ai fait plus : A ma place dans l'ordre de bataille où toutes les fractions du parti républicain se sont rangées, j'ai lutté pendant six mois de toutes mes forces pour défendre la République, pour défendre la liberté du suffrage universel, que M. le duc de Broglie, ses collègues et ses successeurs mettaient en question.

Si j'ai agi ainsi, ce n'est pas seulement parce que j'ai été toute ma vie un libéral, parce que j'ai toujours eu un attachement réfléchi pour les institutions parlementaires, c'est parce que je suis un conservateur passionné. J'estime, en effet, qu'en dehors de la forme républicaine, notre démocratie ne connaîtra plus ni la stabilité, ni le repos, ni l'organisation, ni le jeu régulier des forces sociales. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements au centre et à gauche.)

Oui, je crois que la République seule peut aujourd'hui prêter au principe d'autorité toute la force dont il a besoin dans notre société démocratique et que, de même que la propriété est mieux assurée contre toutes les menaces et les utopies depuis que la Révolution française en a dispersé les éléments, multiplié les détenteurs, le pouvoir doit être d'autant plus fort, que par ses origines il se rattachera aux droits de tous, qu'il sera davantage dans le patrimoine de chacun. (Nouvelle approbation.)

Oui, je crois qu'en dehors du suffrage universel libre, il n'y a pas de digue qu'on puisse opposer aux agitations révolutionnaires.

C'est ma conviction absolue que ceux qui ne veulent pas admettre ces vérités d'expérience, méconnaissent les conditions nécessaires d'une politique réellement conservatrice, et, messieurs, dois-je ajouter, afin que vous sachiez bien ce que je viens faire ici, que je regarde comme un honneur de ma vie d'avoir fait partie de ce comité des dix-huit, qui a réuni dans des résolutions patriotiques des représentants de toutes les fractions du parti républicain.

Les circonstances étaient critiques et graves. Unissant leurs mains, leurs consciences et leur cœur, les membres de ce comité avaient pris vis-à-vis d'eux-mêmes, vis-à-vis de la majorité républicaine de la Chambre et du pays, l'engagement de ne pas se séparer, de ne pas se désunir tant que les droits de la souveraineté nationale seraient contestés dans une mesure quelconque. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements au centre et à gauche.)

Nous avons tous vu dans ce comité, quelle que fût notre origine politique, qu'il y avait un certain nombre de points essentiels où l'accord était et demeurerait toujours absolu entre eux, de telle sorte qu'ils se sentent aujourd'hui plus à l'aise, lorsque s'élèvent entre eux des dissentiments comme ceux qui se sont produits au sein de la commission d'enquête sur cette question de la mise en accusation.

Messieurs, si ce c'est pas par faiblesse pour les hommes du 16 mai, ni par complaisance pour leurs actes que je repousse la mise en accusation, est ce donc que j'entends discuter l'exactitude, le caractère et la portée juridique des faits qui ont été condamnés dans le rapport de mon honorable collègue et ami M. Brisson à l'appui de la demande de mise en accusation? Non, je n'ai pas l'intention d'entrer dans cet ordre de discussion ; j'estime que ce dont la Chambre est saisie n'est pas une question juridique, c'est une question essentiellement politique. Je suis bien convaincu, comme mon honorable collègue M. Brisson, comme les membres de la majorité de la commission, que, depuis le 16 mai jusqu'au 14 décembre, la France a été gouvernée par des hommes qui voulaient arracher à la France un désaveu de son vote républicain du 20 février, qui ont tenté d'arriver à suborner, à intimider, à corrompre le suffrage universel, et qui, voyant que le suffrage universel ne cédait pas, ont envisagé sans horreur l'idée de recourir à la violence pour atteindre leur but. Sur ce point, il n'y a pas de désaccord entre M. le rapporteur et moi.

Dans ces entreprises, les lois positives ont-elles été violées ? la légalité a-t-elle été seulement frelatée, suivant une juste expression que j'ai trouvée dans le rapport? serait-il possible de torturer les textes de la Constitution et de la loi au point de permettre à M. le duc de Broglie, à ses collègues et à ses successeurs de soutenir qu'ils n'ont pas commis de délit positif, alors qu'ils interprétaient comme ils l'ont fait la loi sur le colportage, la loi sur les débits de boissons, la loi électorale et la loi sur les conseils généraux ? Je ne veux pas l'examiner ; je ne rechercherai pas davantage s'il y a eu autour du Maréchal, dans la période qui s'est écoulée entre les élections et la formation du cabinet Dufaure, seulement des mauvais desseins, des pensées coupables, ou s'il y a eu des actes comme les deux ordres du 14 novembre et du 8 décembre, qui, rapprochés, interprétés, autoriseraient à parler de complots. Y a t-il eu dessein arrêté, ce qui est juridiquement nécessaire pour qu'il y ait complot? je n'en veux rien savoir. Comment convient-il de partager les responsabilités encourues depuis le 16 mai jusqu'au 14 décembre 1877 ? Je ne le rechercherai pas davantage.

Non, messieurs, sur tous ces points-là, je ne veux pas discuter. Je me contente de retenir ceci : c'est que la souveraineté nationale, en fin de compte, a été obéie ; c'est que le suffrage universel a triomphé; c'est que la violence matérielle ne s'est pas consommée; c'est que le sang n'a pas coulé, et qu'il n'y a aucun nuage de sang qui obscurcisse la liberté de mon jugement politique, qui m'oblige à n'écouter que la voix de la stricte et implacable justice.

Messieurs, je veux admettre, supposer qu'il y a présomption suffisante de culpabilité contre M. le duc de Broglie, contre ses collègues, et contre les membres du cabinet du 23 novembre ; je veux même reconnaître que, s'il y avait mise en accusation ordonnée, le Sénat devrait condamner. Eh bien, quand j'aurai reconnu tout cela, est-ce que la question que vous avez à résoudre aura été avancée dans une mesure quelconque ?

Pour mettre en accusation, messieurs, à raison de crimes et de délits confondus avec la politique, avec l'exercice du Gouvernement, les membres de deux cabinets, il ne suffit pas qu'il y ait des coupables ou des présumés coupables, il faut encore qu'il y ait un intérêt public certain, impérieux, indéniable à ce que la répression encourue soit prononcée : car les procès politiques amènent toujours avec eux un grand trouble social auquel un Parlement n'a pas le droit d'exposer légèrement un pays.

Cet intérêt public, certain, impérieux, il n'existe pas dans cette grande cause ; il n'est pas là pour nous commander, dans des conditions telles que nous ne puissions pas échapper à la nécessité de poursuivre et de frapper. (Interruptions à gauche.)

Je dis, au contraire, que la nation et le gouvernement de la République auraient gravement à souffrir de ce procès, qu'il leur causerait un réel dommage, résultant des complications de toute sorte qui ne manqueraient pas de se produire au cours de l'instruction, si cette instruction, nécessairement prolongée, était engagée par un vote de mise en accusation, résultant de l'agitation que de telles poursuites éveilleraient fatalement dans ce pays, qui a été si profondément divisé et comme coupé en deux par la politique suivie entre le 16 mai et le 14 décembre; des appréhensions, des inquiétudes, des angoisses qui s'éveilleraient et que le gouvernement de la République doit éviter à la nation.

J'aurais compris peut-être la demande de mise en accusation, si elle avait été formée le 14 décembre, au moment où les droits de la souveraineté nationale ont été reconnus, où un ministère pris dans la majorité du parlement a succédé au ministère Rochebouët ! A ce moment, les plaies du pays saignaient encore; le scandale, qui avait si longtemps duré, était encore présent aux yeux de tous. Il y avait une indignation générale qui dominait dans les cœurs et les consciences. On avait entrevu le spectre de la guerre civile ; on avait cru voir à l'horizon une lutte fratricide.

Oui, j'aurais compris, à ce moment, qu'on formulât une demande de mise en accusation. Mais rappelez-vous ce qui s'est passé alors ! Parmi nos collègues, il y en avait beaucoup qui étaient d'avis qu'il fallait que la mise en accusation des ministres du 16 mai et de leurs successeurs fût un des points du programme républicain ; que cette mesure de justice était une suite nécessaire, une consécration indispensable du triomphe de la volonté nationale, que la conscience publique demandait une réparation qu'on ne pouvait pas lui refuser.

Eh bien, cette opinion, à ce moment, — et je fais appel, en disant cela, à vos souvenirs à tous, — elle n'a pas prévalu ; il a paru plus sage, plus patriotique à la majorité des membres du Parlement de prendre possession de la victoire du pays, des résultats qu'elle avait procurés, que de s'attacher à la répression des délits, des crimes qui avaient pu être commis ou tentés pour empêcher cette victoire ou pour en retarder l'heure.

Le message du 14 décembre, vous savez l'impression profonde qu'il a produite dans le pays, la satisfaction immense qu'il lui a causée. On avait été suspendu au-dessus de la guerre civile ; L'angoisse avait étreint tous les cœurs. Quand ce message est venu, il y a eu une détente du cœur, de la conscience de la patrie... (C'est vrai! — Très-bien ! au centre.) On s'est contenté du désaveu public qui était fait par le Président de la République, des hommes qui l'entouraient depuis le 16 mai, et des actes auxquels ces hommes l'avaient associé, sous leur responsabilité.

Le Parlement n'a pas exigé, alors, qu'à ce désaveu des hommes et des actes on ajoutât la mise en mouvement des lois, les répressions judiciaires.

Est-ce à dire, messieurs, que, dans ma pensée, il y a eu une transaction, un abandon fait par vous, de votre droit de mise en accusation ? Non, je ne vais pas si loin que cela. Votre droit a subsisté tout entier ; seulement, le silence que vous avez gardé, le 14 décembre, votre inaction pendant quatorze mois crée, au point de vue moral, une fin de non-recevoir extrêmement grave et sur laquelle je crois devoir appeler votre plus sérieuse attention.

Quelles objections le silence que vous avez gardé au 14 décembre ne fournit-il pas contre le projet de résolution qui est, après quinze mois, déposé sur le bureau de la Chambre ? Tous les faits, sans exception, qui sont consignés dans le beau rapport de mon honorable ami M. Brisson, qui y sont disposés avec un ordre, avec une méthode, avec un soin tels, qu'il est impossible de trouver une table des matières plus complète des actes reprochables aux cabinets qui ont existé dans ce pays depuis le 16 mai jusqu'au 14 décembre, étaient connus.

Le travail de votre commission ne contient rien qui n'ait été dit au cours des débats qui se sont produits à cette tribune, dans des séances où, à l'occasion de la demande de nomination de la commission d'enquête, la Chambre a entendu successivement M. Ferry, qui est aujourd'hui assis au banc du Gouvernement ; l'illustre orateur que la France n'entend plus depuis quelques semaines, mais qu'elle attend toujours, et moi-même... (Interruptions à droite.)

Dans ces séances, nous avions exposé tous les griefs du pays... (Nouvelles interruptions à droite.)

Messieurs, je crois que je ne dis rien qui ne soit absolument conforme à la vérité.

[2025]

Au centre et sur divers bancs à gauche. Oui ! oui ! — Très-bien !

M. Léon Renault. Nous avons fait valoir, messieurs, dans ces débats, tous les griefs du pays ; nous avons indiqué toutes les violations de la loi, toutes les souffrances subies par le suffrage universel ; il n'y a pas un détail dans lequel nous ne soyons entrés, tout en dénonçant le plan d'ensemble du cabinet de Broglie.

La Chambre connaissait donc complètement le dossier du cabinet du 17 mai, à cette date du 14 décembre. Ignorait-elle donc ce qui avait pu se tramer ou se rêver dans les conciliabules tenus autour du chef de l'État, dans la période qui s'est écoulée entre le 28 octobre et le 14 décembre ? Est-ce qu'il y a, dans cette Assemblée, un membre qui ne sût que des hommes s'étaient présentés à l'Élysée, à cette époque, pour dire au Président de la République qu'il avait le droit de demander au Sénat une seconde dissolution de la Chambre; de prononcer ou de faire prononcer par le Sénat la mise en état de siège du territoire tout entier, et de procéder dans ces conditions à une nouvelle consultation du suffrage universel? Chacun savait que d'autres théoriciens de l'arbitraire s'étaient efforcés de persuader au Président de la République qu'il était possible de percevoir l'impôt sans qu'il eût été voté par la Chambre des députés. Le cri public disait qu'en vue des émotions, des résistances qui se pouvaient produire si de pareils desseins sortaient du domaine de l'imagination coupable pour devenir des réalités, l'action répressive avait été prévue et préparée.

Sachant toutes ces choses, personne dans cette Chambre n'a demandé la mise en accusation du ministère du 17 mai... (Réclamations à gauche.)

Au centre. Très-bien! — Parlez ! parlez !

M. Léon Renault. ...n'a demandé la mise en accusation du ministère du 23 novembre !

Qui donc me démentirait sur ces points, parmi les collègues avec lesquels je travaillais plus spécialement, à ce moment, à organiser l'œuvre de surveillance et, au besoin, de résistance que le pays attendait de nous ? (Assentiment au centre.)

Ne craignez-vous pas qu'on ne dise en présence de ce projet de mise en accusation, qui a attendu quatorze mois, que, si vous vous décidez à le déposer c'est parce que, il y a quatorze mois, la majorité du Sénat était différente de ce qu'elle est aujourd'hui depuis les élections du 5 janvier dernier? Ne craignez-vous pas qu'on ne dise qu'il est singulier que, n'ayant pas déposé ce projet de mise en accusation tant que M. le maréchal de Mac Mahon était Président de la République, vous en saisissiez la Chambre, au lendemain même du jour où, étant en dissentiment avec son ministère et avec le Parlement... (Interruptions à gauche.)

M. le président. Veuillez écouter en silence, messieurs !

M. Léon Renault. ... sur une question se rattachant à la Constitution elle-même, il a cru devoir se démettre du pouvoir et rentrer dans la vie privée?

Vous me direz que, si de telles objections étaient élevées contre vous, elles dénatureraient la pensée qui vous guide. Soit; mais songez bien qu'il s'agit ici de ce qu'il y a de plus délicat au monde : de la justice appliquée aux choses politiques. (Très-bien! très-bien! au centre.)

Le propre de tous les procès politiques, c'est que les passions tout bien difficiles à écarter de la décision des juges. Or, lorsque l'on pourra dire avec quelque apparence que vous avez choisi l'heure pour poursuivre, que vous avez attendu la modification du tribunal pour accuser, vous serez bien près de voir s'élever contre vous les reproches qu'a mérité dans l'histoire le régime des commissions appliqué aux choses politiques. (Mouvements divers.)

Rappelez-vous cette grande parole qui a été prononcée dans un débat politique solennel ; souvenez-vous de cette grande parole de M. de Sèze en face d'une Assemblée politique qui allait juger un roi :

« Je cherche ici des juges, je ne vois partout que des accusateurs. » (Très-bien! très-bien ! sur divers bancs au centre et à droite. — Bruit à gauche.)

Voulez-vous, messieurs, au point de vue même de cette idée de justice qui vous préoccupe, voulez-vous que ce mot terrible puisse être relevé contre votre œuvre ?

Croyez-vous d'ailleurs que vous n'ayez pas à tenir compte de la situation particulière que M. le maréchal de Mac Mahon s'est faite à lui-même le 30 janvier ?

Je m'adresse ici aux délicatesses de consciences que je suis sûr de rencontrer chez tous mes collègues Croyez-vous qu'il n'y a pas, dans la situation particulière que le maréchal de Mac Mahon s'est créée par sa retraite, des raisons spéciales d'être attentif, avant de porter aujourd'hui des accusations touchant à des faits auxquels il a été, il faut bien le dire, mêlé ? Sa responsabilité constitutionnelle n'est pas engagée ! Vous ne parlez pas de mise en accusation contre lui, votre rapport se détourne chaque fois qu'il rencontre sa figure respectée. (Mouvements divers.)

Mais les ministres que vous accusez, croyez-vous qu'ils se puissent défendre sur un grand nombre des points visés par le rapport de mon collègue, M. Brisson, sans être obligés forcément de mettre en cause, pour s'expliquer, la personnalité et les actes de M. le maréchal de Mac Mahon ? Il y a deux ou trois faits seulement que je veux indiquer à la Chambre. Croyez-le bien : dans tout ceci, je n'ai qu'un souci, c'est de dégager ce qui est vrai, ce qui est juste, ce qui est conforme aux intérêts de mon pays, aux intérêts de la République. Est-ce que les ministres du 17 mai, pour se défendre, lorsqu'on leur dira qu'ils sont responsables de la lettre du 16 mai, — car cela est écrit dans le rapport de M. Brisson, — ne peuvent pas être amenés à prétendre qu'ils y ont été étrangers ? Est-ce que la question d'usage fait par le chef du gouvernement de la portion de pouvoir que la Constitution met à sa disposition ne sera pas soulevée ?

Quand on arrivera à l'ordre du jour à l'armée, non contresigné par aucun des ministres, étant données les vues que M. le maréchal de Mac Mahon pouvait avoir sur ses droits comme chef de l'armée, n'en peut-il pas résulter au point de vue du partage des responsabilités des questions infiniment délicates ?

Je vais plus loin. Comment! vous avez écrit dans le rapport, — je ne veux pas savoir si cela est vrai ou inexact, — que le général de Rochebouët a été nommé ministre de la guerre avec le mandat de préparer un acte de force contre la loi! Mais qui donc l'a appelé? Vous dites : Il a été appelé pour cette œuvre par les ministres du 16 mai ! Qui vous assure que les ministres du 16 mai ne répondront pas qu'ils sont absolument étrangers à la nomination du général de Rochebouët? En face de quelle responsabilité serez-vous alors et dans quelle situation êtes-vous exposés à vous trouver ! (Rumeurs à gauche. — Approbation au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Très-bien ! C'est la vérité !

M. Léon Renault. Je vous demande s'il est bien, s'il est bon, d'allier à de telles difficultés... (Interruptions.)

M. le président. Je renouvelle à la Chambre le conseil et l'exhortation que je lui adressais tout à l'heure. Si, à chaque considération présentée par l'orateur, chacun de vous, messieurs, tient à manifester immédiatement l'émotion ou l'impression qu'elle lui cause, vous vous départez très évidemment du rôle que vous devez le plus jalousement, aujourd'hui, affecter et tenir, qui est celui de juges, je ne saurais trop le répéter. (Très-bien ! très-bien !)

M. Léon Renault. Que de complications, d'ailleurs, en dehors de celles que je viens d'indiquer ne se présenteront pas au cours d'une instruction comme celle à laquelle le Sénat devrait procéder, si vous votiez la mise en accusation qui vous est proposée. Je ne veux pas parler de l'agitation, de l'inquiétude, des divisions que le fait même de cette instruction forcément étendue sur presque tout le territoire entraînerait fatalement. Je m'attache purement et simplement à deux points essentiels.

Est-ce que la commission sénatoriale, armée de tous les droits qui appartiennent aux juges d'instruction, ne serait pas forcée de pénétrer jusqu'au cœur de toutes les administrations qui ont été utilisées, employées, faussées par le cabinet du 16 mai en vue d'un résultat électoral? Ne faudra t-il pas que, sur chaque fait, on entende les explications et la défense des ministres qui seront accusés ? Ils feront connaître leur système de défense. Il faudra arriver à le contrôler : et, alors, à quelles opposition de témoignages, à quelles contradictions d'inférieurs à supérieurs ne condamnez-vous pas les juges à assister, et, avec les juges, le pays, car la publicité la plus grand entourera toutes les opérations de la chambre des mises en accusation du Sénat.

Mais ce n'est pas tout : parmi les griefs formulés au nom de la commission d'enquête, il n'y a pas seulement des faits qui intéressent les administrations civiles, il y a une accusation qui apparaît avec un caractère de gravité toute spéciale, qui, dans la pensée de mon honorable collègue M. Brisson, comme dans la mienne, est fondamentale : c'est l'accusation d'organisation d'un complot pour détruire le Gouvernement établi. A l'appui de cette imputation de complot, le rapport invoque deux ordres : l'un adressé par M. le général Berthaut à la date du 14 novembre, et l'autre émané de M. le général de Rochebouët et envoyé à la date du 8 décembre.

Ces ordres, par leur contexte même, prêtent à des interprétations, à des discussions. Pour savoir quelle était leur véritable signification, ne faudra t-il pas pénétrer en quelque sorte dans le sein de l'armée, pour rechercher les effets que ces ordres ont produits sur l'esprit des commandants de corps d'armée, les impressions qu'en ont reçues les divisionnaires ou les généraux de brigade? Ne faudra t-il pas s'enquérir si les mêmes impressions se sont produites partout ? ne faudra t-il pas pénétrer dans les régiments, dans les bataillons, pour arriver à dégager les impressions que chacun a reçues en face d'ordres qui venaient d'en haut, confronter les officiers entre eux, sans distinction de grades, sans souci de la hiérarchie?

Eh bien, si vous croyez que la discipline de l'armée, que nous devons vouloir avec passion, puisse résister à une pareille épreuve, votez la mise en accusation ! (Très-bien ! très-bien ! au centre. — Mouvements divers à gauche.)

Quant à moi, je déclare qu'il y a là une considération qui, à elle seule, suffirait pour me faire voter contre la mise en accusation.

Mais, d'ailleurs, messieurs, dans quel intérêt voulez-vous faire courir au pays le risque de toutes ces complications, de toutes ces difficultés, de tous ces ébranlements des grands ressorts au moyen desquels fonctionne le Gouvernement?

Vous dites qu'il faut effrayer par une répression ceux qui seraient tentés de faire un nouveau 16 mai!

Est-ce que le procès des ministres de Charles X, — procès qui était inévitable, car le crime avait été consommé, le sang avait coulé, — est ce que ce procès des ministres de Charles X a empêché le coup d'État du 2 décembre de s'accomplir? (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Est-ce que jamais le souvenir d'un procès politique a pu constituer un obstacle suffisant contre des entreprises de ce genre ? (Interruptions à gauche.)

Au centre. Très-bien! très-bien! — Parlez! parlez !

[2026]

M. Léon Renault. Jamais, messieurs, de tels souvenirs n'ont barré le chemin aux mauvaises pensées, aux mauvais desseins que les partis ont pu nourrir et élever contre les lois de leur pays.

Mais, messieurs, voyons qui donc pourra penser en France, qui donc pourra penser dans le monde entier, qu'une condamnation qui serait prononcée par le Sénat contre le duc de Broglie, contre ses collègues, contre ses successeurs au pouvoir, ajouterait quoi que ce soit à cette condamnation éclatante qui a été prononcée par le suffrage universel...

Voix au centre. C'est cela !

M. Léon Renault. ... et qui, messieurs, entendez-le bien, non seulement a atteint le ministère de Broglie, le ministère de Rochebouët, mais qui a eu ce caractère particulier qu'elle a atteint dans une large mesure presque tous les hommes et tous les partis qui ont été mêlés à cette entreprise du 16 mai ?

Rappelez-vous, messieurs, quelle était la situation de la France, du parti royaliste et du parti bonapartiste avant cette entreprise. Ces partis, en abdiquant chacun quelque fraction de leurs principes, pour pouvoir entrer dans cette coalition du 16 mai, se sont, et très heureusement pour la cause de la République et de la France, singulièrement affaiblis. (Marques d'assentiment à gauche.)

M. Fauré. Nous n'avons rien abandonné du tout!

M. le président. N'interrompez pas !

M. Léon Renault. Messieurs, pour rendre, croyez-le bien, à ces partis une force quelconque, une espérance quelconque, il faudrait que la République entassât bien des fautes dont elle se gardera bien, j'en ai la foi. Mais il y a une chose certaine, c'est que la République a aujourd'hui une force telle, qu'elle ne peut plus avoir d'autre ennemi qu'elle-même !

Voyez donc ce qu'il est advenu des forces qui ont été mêlées à cette entreprise du 16 mai.

Il y avait dans le Sénat une majorité dont le cœur certainement n'était pas tout à la dissolution quand elle a été proposée. Elle a cédé, elle a voté la dissolution. Où est-elle aujourd'hui? (Très-bien!) Lorsqu'elle s'est présentée devant le pays, le plus grand nombre de ceux de ses membres qui avaient voté la dissolution, contribué à causer au pays le mal dont il avait souffert pendant six mois, ont été repoussés par les électeurs. Aucun, presque aucun, n'a pu revenir dans le Sénat : la majorité a été déplacée.

Et le maréchal de Mac Mahon ! Il est resté aux affaires le 14 décembre, mais croyez-le bien, pour tous ceux qui ont étudié avec attention les circonstances dans lesquelles il a quitté le pouvoir à la date du 30 janvier, cette retraite ne peut se comprendre qu'à la condition de remonter à l'acte du 16 mai, à la situation que lui avaient créée les événements accomplis entre le 16 mai et le 14 décembre.

Et si on faisait abstraction dans la vie du maréchal de Mac Mahon de cette période, il aurait pu avoir l'éternelle gloire de Washington ! (Mouvements divers. — Très-bien ! sur quelques bancs à droite).

Voilà quel a été le sort de ceux qui ont touché à l'entreprise du 16 mai; voilà les condamnations que le pays a prononcées contre eux. Et je vous demande comment vous pouvez croire qu'une punition qui serait infligée par le Sénat aux ministères de Broglie et de Rochebouët pourrait ajouter quoi que ce fût à la ruine, à l'affaiblissement des adversaires de la République ?

Songez donc à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Les trois pouvoirs de l'État sont, en accord sur le terrain républicain. Vous avez à l'Élysée un homme qui représente le dévouement le plus ancien...

M. Laroche-Joubert. Il devrait être à Versailles !

M. le président. N'interrompez pas.

M. Léon Renault. ... le plus sûr, le plus éclairé à la cause de la République. Esprit critique de premier ordre, il se montre en même temps un homme d'action tout plein du respect de la loi. Voilà ce que vous avez à l'Élysée.

Vous avez au Sénat une majorité dévouée à nos institutions; vous avez dans cette Chambre une majorité passionnément républicaine. (Rumeurs à droite. — Oui! oui! Très-bien! et applaudissements au centre.) Les droits du suffrage universel ont été rétablis partout par les invalidations là où ces droits avaient été méconnus. Ce n'est pas tout. Il y avait dans la Constitution une échéance qui était redoutable : c'était celle de 1880. Les partis se donnaient rendez-vous à cette échéance ; ils se disaient qu'à ce moment il serait possible de livrer contre la cause de la République un dernier combat. Les événements ont tourné de telle sorte que cette échéance a été à la fois devancée et franchie, et si heureusement, si rapidement, qu'aucun des incidents qu'on pouvait redouter ne s'est produit, et qu'il n'y a plus aujourd'hui dans l'œuvre constitutionnelle aucune trace quelconque de provisoire : elle existe comme une Constitution définitive et toute-puissante.

Eh bien, messieurs, voyons ! Est-ce que cette jeune République qui est aujourd'hui armée de tous les moyens de vivre et de durer, qui n'a plus rien à craindre, qui ne rencontre plus dans le fonctionnement des pouvoirs qui sont placés à sa tête aucune chance, aucune possibilité de conflit, est-ce qu'elle n'a pas de plus saine occupation à se donner que celle qui lui est indiquée par la commission d'enquête ?

Messieurs, il y avait autrefois un roi qui avait mérité le nom de père du peuple et qui a dit ce mot : « Le roi de France ne se souvient pas des injures du duc d'Orléans. » (Mouvements divers. — Très-bien ! sur plusieurs bancs à droite.) Eh bien, est-ce que vous croyez qu'au lendemain des événements qui se sont accomplis dans ce pays pendant le mois de janvier de cette année, il ne serait pas à la fois généreux et politique de la part de la République de s'inspirer du même sentiment ?

Oui, messieurs, politique! politique plus encore que généreux. Et, en effet, le gouvernement républicain qu'a t-il à gagner à toutes les inquiétudes, à toutes les difficultés de ce procès des ministres du 16 mai et du 24 novembre? Est-ce que vous croyez qu'il ne serait pas bien plus dans son rôle en s'occupant de toutes ces grandes questions qui nous enveloppent, qui nous entourent, qui pèsent sur le pays dont il réclame la solution et la solution prompte?

Ce que la France attend de nous, ce n'est pas d'être agitée, même par une œuvre de justice, c'est d'être gouvernée. Le parti républicain a fait avec la France un grand contrat dont vous me permettrez bien de rappeler les termes glorieux pour le parti républicain et si honorables pour la France.

Le parti républicain a dit à la France : Donnez-moi les institutions républicaines, et par contre je vous donnerai la paix, je vous donnerai l'ordre, je vous donnerai le jeu régulier des institutions... (Très-bien! très-bien! au centre.)

A gauche. Et la justice?

M. Léon Renault... je vous donnerai la sécurité dans le travail.

Voix à droite. Et la prospérité!

M. Léon Renault. Eh bien, messieurs, la France nous a donné la République; non seulement elle l'a donnée, mais elle l'a défendue avec un courage merveilleux, avec une simplicité héroïque, qui a fait l'étonnement et l'admiration du monde.

Rien n'est plus grand que la résistance qui a été opposée par ce pays à l'entreprise dirigée contre lui du 16 mai au 14 décembre, résistance qui n'a jamais franchi les bornes de la loi, bien qu'elle fût opposée à des hommes qui allaient jusqu'à l'abus des lois, quand ils ne les violaient pas. (Très-bien! très-bien! au centre.)

Messieurs, la France attend encore ce gouvernement actif, fécond, courbé sur l'œuvre de la prospérité publique, faisant rayonner sa force et son énergie, et inspirant à tous la foi dans l'avenir et le courage contre les difficultés présentes.

Ce gouvernement-là, croyez-vous que ce soit par des procès comme celui qu'on vous propose de faire que vous arriverez à le constituer, à l'établir dans notre pays ?

La besogne utile ne manque pas. Il y a ces grandes questions économiques, qui sont là urgentes et dont la solution est attendue avec une inquiétude pressante. La nation demande qu'on concilie dans des conditions de justice les droits des consommateurs avec les réclamations des industries qui se prétendent lésées. Il est nécessaire d'arriver à compléter notre système de voies de communication et de décider dans quelles conditions se terminera le développement de notre réseau ferré. Il y a, par dessus toutes ces questions, le besoin urgent de mettre en accord nos règlements administratifs et l'ensemble de nos lois organiques avec la Constitution républicaine qui nous régit. Voilà ce que le pays attend de vous, bien plutôt que la mise en accusation des hommes du 17 mai et du 23 novembre. (Très-bien! très-bien ! au centre.)

On nous dit qu'il y a dans l'opinion publique un mouvement avec lequel il nous faut bien compter; que ce mouvement réclame la mise en accusation des ministres du 16 mai et de ceux du 23 novembre. Je ne crois pas que ce mouvement d'opinion existe dons le pays ; je ne le trouve pas avec ce caractère d'universalité qui est indiqué par beaucoup de nos collègues. Je vois bien un grand nombre de comités républicains qui ont été au premier rang de la bataille contre les ministres du 17 mai et du 23 novembre, qui ont fait héroïquement leur devoir, qui ont été le plus frappés, le plus atteints, qui ont encore le cœur plein d'indignation et de légitime colère au souvenir de cette époque et qui sont, en effet, partisans de la mise en accusation. Mais, au-dessous d'eux, il y a le grand pays, le pays laborieux, le pays conservateur, le pays de l'épargne, le pays désireux de s'occuper d'affaires ; celui-là, je ne le sens pas accusateur; celui-là croit qu'il y a mieux à faire que le procès dont on nous parle en ce moment. (Vive approbation au centre.)

J'ajoute que, le 14 octobre, l'opinion publique était plus impérieuse dans le sens des poursuites, et que pourtant cette Assemblée a fait passer les considérations politiques avant tout le reste.

D'ailleurs, c'est mon opinion que si vous engagiez ce procès, que si vous mettiez en accusation les ministres du 17 mai, du 23 novembre, dans les circonstances actuelles, avec les complications qui se produiraient, vous verriez bientôt cette même opinion, qu'on invoque aujourd'hui, vous reprocher de lui avoir cédé, et elle serait dans son droit. (Très-bien! très-bien! au centre.) Le mandat que nous avons reçu nous a élevés plus haut, pour que notre horizon soit plus étendu, pour que nous envisagions plus de choses. Nous sommes mieux en situation que ceux que nous représentons de savoir quel est leur intérêt véritable, quel est l'intérêt de cette patrie dans laquelle nous sommes tous contenus avec nos devoirs et nos droits.

Il y a de plus, dans cette question, un élément dont je vous supplie de bien tenir compte, j'en puis parler, c'est l'opinion du Gouvernement. Le ministère est aussi élevé au-dessus de nous, au point de vue de la connaissance exacte des besoins du pays, par la masse des informations dont il dispose, par la responsabilité même qui pèse sur lui, que nous pouvons l'être nous-mêmes au-dessus de nos électeurs. Quand un Gouvernement, composé d'hommes dévoués aux institutions républicaines et à la souveraineté nationale vient nous dire : Ce procès n'est ni opportun, ni utile, ni politique, j'avoue qu'il doit y avoir pour tous des raisons bien sérieuses d'hésiter avant de juger autrement que lui.

[2027]

Dans le sein de la commission, nous avons entendu le président du conseil, nous avons entendu le ministre de la justice, nous avons entendu le ministre de l'intérieur.

Tous ont été unanimes à nous tenir le même langage. Telle est l'opinion du ministère actuel, de ce ministère auquel mes amis n'ont jamais refusé et ne se prêteraient pas aisément à refuser, — il le sait bien, — leur concours affectueux et dévoué. (Très-bien! très-bien! au centre.)

C'était aussi l'opinion du ministère qui l'avait précédé. C'était le sentiment d'un homme dont je puis invoquer l'autorité, qui appelle le respect. Depuis qu'il n'est plus à la tête de l'État, on mesure toute la place qu'il y tenait. Je parle de M. Dufaure. (Très-bien ! très-bien! à gauche et au centre. — Rires sur plusieurs bancs à droite.)

Un membre à droite. C'est flatteur pour ceux qui le remplacent !

M. Léon Renault. Le ministère de M. Dufaure était tout aussi ferme que le ministère actuel pour déconseiller les poursuites contre les ministres du 16 mai.

Il avait bien quelque qualité pour parler avec autorité au parti républicain sur cette question de la mise en accusation, l'homme qui, — il le rappelait dernièrement à cette tribune dans ce fier langage dont il avait le secret, — avait été à Bordeaux, au mois de février 1871, le premier à prononcer le nom de République et à inviter tous les bons patriotes à se ranger sous son drapeau ; lui qui devait terminer sa carrière de ministre ici dans ce Parlement en faisant prévaloir nos prérogatives et en abattant les derniers vestiges des prétentions du pouvoir personnel.

Je m'étonne presque que ce soit moi qui vienne ici en ce moment défendre cette cause de l'intérêt de la République, de l'intérêt de la France dans cette question de poursuites. Une voix plus puissante que la mienne vous dirait sans doute quelle faute serait ce procès, si vous ne l'aviez pas condamné au silence par les devoirs que vous lui avez imposés. Le respect qui m'arrête ne me permet pas d'invoquer une autre autorité considérable aux yeux de tous les républicains et de dénombrer ici tous les soutiens autorisés de mon opinion.

Je vous supplie de repousser le projet de résolution qui vous est soumis, de l'écarter, non par molle complaisance pour ceux qui ont encouru la réprobation publique, mais par vieil attachement à cette cause de l'ordre, de la stabilité, de la paix publique, de réconciliation entre les citoyens, que vous avez le droit, que vous avez le devoir de placer avant celles de la stricte justice. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Henri Brisson, rapporteur Messieurs, je ne le dissimulerai pas, le rapporteur de la commission est heureux que l'ordre du débat lui ait permis de parler avant qu'aucun membre du Gouvernement ne soit monté à la tribune donner son opinion sur cette question grave. On disait que la commission, qui se croyait simplement en présence d'un problème juridique, se trouverait, au contraire, face à face avec une crise ministérielle.

La commission avait cru qu'elle devait se préoccuper uniquement d'un passé sur lequel vous l'aviez chargée de faire des investigations, et l'on annonçait que le Gouvernement viendrait poser devant la Chambre des questions de nature à intéresser profondément le présent et l'avenir de la République.

La situation de la commission eût été bien changée. Quant au rapporteur, sa situation n'eût pas été seulement difficile, elle eût été pénible, car il a l'honneur de compter sur les bancs ministériels plusieurs amis, non pas seulement des amis politiques, mais des amis personnels, et des plus chers ; d'autres ont été, durant les huit années qui nous ont enfin donné la République, ou ses compagnons ou ses guides dans les luttes que nous avons soutenues.

A gauche et au centre. Très-bien ! très-bien !

M. le rapporteur. J'étais menacé, disait-on, — j'espère encore qu'il n'en est pas ainsi, — j'étais menacé de me trouver dans cette situation paradoxale: de ne pouvoir atteindre ceux que je crois coupables qu'à travers ceux que j'estime... (Applaudissements à gauche et au centre) je n'aurais pu viser le cabinet du 16 mai, sans ébranler le cabinet du 4 février 1879.

La commission, messieurs, avait autrement envisagé les choses ; elle s'était fait sur cette question une opinion juridique qui, si le cabinet intervient, perdra, je le reconnais, beaucoup de sa valeur en fait, mais qu'il faut, cependant, que j'exprime devant la Chambre.

La commission s'était dit : Les ministères sont soumis à deux ordres de responsabilités : la responsabilité politique, la responsabilité pénale. Par la mise en jeu de la responsabilité politique ils perdent le pouvoir.

C'est le cas du cabinet de Broglie et du cabinet de Rochebouët, ils ont disparu devant les défiances de cette Assemblée, d'où il suit, — nous disions-nous, — que si l'examen de leur gestion est repris ou dans le Parlement ou dans une des branches du Parlement, celle-ci ne fonctionna plus comme pouvoir législatif, mais comme compagnie judiciaire et, pour emprunter l'expression de notre illustre président au début de cette séance, comme un grand jury national. (Très-bien ! très-bien !)

Supposons, messieurs, pour un instant, que nous soyons ici, non pas devant la Chambre des députés, mais devant le Sénat; supposons qu'il s'agisse de juger définitivement les deux ministères du 16 mai et du 23 novembre, est-ce que vous imaginez le cabinet actuel, le pouvoir exécutif intervenant dans la question, venant réclamer ou une condamnation ou un acquittement? Se pourrait-il inventer une prétention plus criante et plus choquante? Les juges permettraient-ils au Gouvernement de troubler et de désorienter à ce point leur conscience? (Vifs applaudissements à gauche.) A cette question de savoir si des hommes sont coupables, serait-il licite de substituer cette question si différente : Va-t-on renverser ou va-t-on maintenir un cabinet? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien, messieurs, ce qui ne serait pas permis dans la Chambre de jugement, est-ce que cela peut être permis dans la Chambre d'accusation, dans ce grand jury national dont nous parlait notre président ? A cette question de savoir, question qui, si j'en crois l'orateur qui descend de la tribune, n'en est plus une, à cette question de savoir s'il y a présomption suffisante contre les ministères du 16 mai et du 23 novembre, peut-on, devant cette Chambre attachée au gouvernement de la République, peut-on substituer la question de savoir s'il faut maintenir ou renverser le premier cabinet du nouveau Président de la République ?

C'est ainsi, messieurs, que nous nous posions la question. (Approbation à gauche.)

Si le cabinet intervient, je l'ai dit, notre théorie, qui est la vérité même, aura perdu de sa valeur en fait; mais il en reste néanmoins ceci, que je vous prie de retenir : c'est que vous ne vous trouverez pas le moins du monde dans un cas analogue à celui d'une interpellation, lorsqu'un parti, lorsqu'un groupe politique adresse des critiques à un cabinet auquel il se proposa de substituer une administration nouvelle. Non ! vous vous trouverez simplement en présence d'une commission élue par toutes les parties de la majorité de cette Chambre, que vous avez chargée de faire des investigations, qui vous en apporte les résultats avec les convictions qu'elle s'est formées, et qui vous soumet ces convictions.

Voilà la discussion, voilà où en est le débat, il n'est pas ailleurs. Nous ne pouvons empêcher le cabinet, s'il le juge convenable, d'intervenir dans le débat. Quant à nous, nous n'acceptons pas cette déviation de la question. (Applaudissements à gauche.)

Nous déclinons les conséquences de cette intervention ; nous ne nous adressons pas au cabinet. Nous restons sur notre terrain. Et maintenant, messieurs, que reste t-il? Parlons un instant du rapport. Il a été dit dans les journaux, il a été dit dans la commission que le rapport avait été une déception, même pour les partisans de la mise en accusation ; il est vrai que ce sont les adversaires de la mise en accusation qui parlaient ainsi ; mais enfin on l'a dit. On a ajouté que les qualifications légales sous lesquelles le rapporteur et la commission rangeaient les actes reprochés au ministère de M. de Broglie et au ministère de M. de Rochebouët, que ces qualifications légales étaient présomptueuses, qu'elles ne tenaient pas devant la comparaison des faits et des articles du code pénal.

Aujourd'hui, messieurs, vous venez d'entendre un langage différent. Le rapport, en lui-même, n'est pas combattu. Il y a, suivant M. Léon Renault lui-même, présomption suffisante ; une condamnation est possible. Dans ces conditions, la formule du débat est bien simple; si vous le voulez nous allons la poser en trois questions : Entre le 16 mai et le 14 décembre a-t-on conspiré contre la République ?

Conspirer contre la République sous la République, cela est-il licite, ou cela constitue t-il le crime de trahison?

A gauche. Très-bien ! — C'est cela ! — Bravo !

M. le rapporteur. Enfin, voulez-vous qu'on dise, croyez-vous qu'il soit bon qu'on dise que cela est licite ? Comme hommes d'État, comme hommes politiques chargés de la responsabilité du Gouvernement que vous voulez fonder, croyez-vous bon de répandre cette opinion que la clause de révision abrite à jamais dans l'avenir les conspirateurs qui pourront fonder leurs espérances sur l'impunité accordée aux hommes du 16 mai ? (Applaudissements à gauche.)

Voilà tout le débat. Oh ! messieurs, la première question, celle de savoir si l'on a conspiré contre la République entre le 16 mai et le 14 décembre, je n'ai plus à la discuter : les adversaires de la mise en accusation viennent de le déclarer à la tribune : Oui, l'on a conspiré; les deux ministères ont conspiré.

Eh bien, messieurs, conspirer contre la République, cela constitue d'abord le crime de trahison, c'est-à-dire une accusation qui, sans doute, n'a pas sa place dans le code pénal, mais duquel toutes les illustrations de la politique libérale, Benjamin Constant, Clauzel de Coussergues, Labbey de Pompierre, Villemain, et enfin M. le duc de Broglie le père, ont dit qu'elle était dans le droit de toute assemblée politique. Oui, ces grands écrivains et ces grands orateurs ont dit que, dans tout débat sur une mise en accusation, les assemblées exerçaient à la fois, — aussi bien la Chambre d'accusation que la Chambre de jugement, — le pouvoir de législateurs et le pouvoir de juges, qu'elles qualifiaient le crime en même temps qu'elles édictaient la peine. (Très-bien ! à gauche.)

Mais, messieurs, pour m'en tenir aux ministres du 16 mai, serait-il vrai, d'ailleurs, qu'ils échappassent aux qualifications du code pénal? Et si nous avons rapproché les actes qui leur sont reprochables de certains articles du code pénal, nous l'avons fait pour que cette Assemblée et celle qui délibérera, s'il y a lieu, sur le sort des deux ministères accusés, soient bien assurées de demeurer dans des conditions entièrement juridiques.

[2028]

Eh bien, je me demande s'il est possible de nier, par exemple, que les ministres du 16 mai tombent sous le coup des articles 109 et 110, 114 et 115 du code pénal. Les citoyens ont-ils librement exercé leurs droits civiques durant le gouvernement du 16 mai, pendant la période électorale, et le jour même des élections?

Je ne referai pas devant vous l'histoire des vérifications de pouvoirs ; mais cette question peut-elle un seul instant se poser devant cette Chambre, de savoir si les citoyens ont librement exercé leurs droits civiques? Ne sait-elle pas déjà qu'il a été attenté à leur liberté ?

Eh bien, messieurs, écoutez ces articles de la loi pénale :

« Art. 109. — Lorsque, par attroupement, voies de fait ou menaces... »

Ou menaces, ainsi, les menaces suffisent.

« Lorsque, par... menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques, chacun des coupables sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et de l'interdiction du droit de voter et d'être éligibles pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. »

« Art. 110. — Si ce crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté soit dans tout le royaume, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans un ou plusieurs arrondissements communaux, la peine sera le bannissement. »

Eh bien, messieurs, y a t-il eu des menaces dont le résultat a été d'entraver le libre exercice des droits civiques? Ce crime a t-il été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté sur tout le territoire? Il suffit, devant cette Chambre qui a assisté à la vérification des pouvoirs, de poser la question pour la voir résolue.

Et maintenant, passons à l'article 114 : « Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un proposé du Gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire, ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit à la Charte, — c'est-à-dire, aujourd'hui, à la Constitution, — il sera condamné à la peine de la dégradation civique. » Et l'article 115 :

« Si c'est un ministre qui a ordonné ou fait les actes ou l'un des actes mentionnés en l'article précédent... il sera puni du bannissement. »

Qui pourrait dire ici que les ministres du 16 mai n'ont pas commis d'actes arbitraires, n'ont pas commis d'actes attentatoires soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques des citoyens, soit enfin à la Constitution, dont vous savez qu'ils ont violé et l'esprit et plusieurs des principaux articles? (Approbation à gauche.)

Je passe, messieurs, avec plus de rapidité que je ne me proposais de le faire, puisqu'il est reconnu que l'accusation est justifiée, et que c'est simplement pour des raisons étrangères au fond du débat, raisons en parallèle desquelles nous essayerons d'en faire valoir d'autres, qu'on vous sollicite aujourd'hui de ne pas voter la mise en accusation.

Je laisse donc là le ministère du 16 mai; je passe au ministère du 23 novembre.

Messieurs, l'orateur qui descend de la tribune vous le rappelait : l'accusation la plus grave que nous portions contre les ministres, c'est d'avoir songé à se servir de la force pour résister à la volonté nationale. Eh bien, dans la séance même du 14 novembre 1877, le jour où nous discutions la proposition de la nomination d'une commission d'enquête, M. Léon Renault prévoyait, en quelque sorte, que le ministère allait sortir des voies légales, c'était l'expression dont il se servait. — « Les voies légales, disait-il, se dérobent sous les pas du cabinet et sous les pas du Maréchal. » C'était le principal motif de l'accusation qu'il dirigeait alors contre le cabinet du duc de Broglie. Et en effet, messieurs, le cabinet du duc de Broglie, c'était lui qui avait mis dans la bouche et dans les écrits du Maréchal de ces paroles qui l'engageaient jusqu'à la garde, et qui pouvaient faire croire à un soldat qu'il était de son devoir de ne pas reculer.

Voilà quel était la véritable crime du cabinet du duc de Broglie.

Ah ! sans doute, il a passé la main, pour l'exécution, au cabinet de Rochebouët; mais c'est lui qui, dans le manifeste présidentiel du 19 septembre, avait osé dire que si la France réélisait les 363, il ne serait tenu aucun compte de sa volonté. Eh bien, le jour où ils avaient osé faire parler ainsi le chef de l'État, ce jour-là les ministres du 16 mai avaient donné le signal de l'emploi de la force, ils s'étaient acculés eux-mêmes à un coup d'État. (Très-bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.)

Nous y arrivons, messieurs, au coup d'État.

Il y a deux phases : Sous le ministère de Broglie, et sous le ministère de Rochebouët.

Si vous voulez, messieurs, être éclairés sur les dispositions où l'on avait amené déjà certains chefs de l'armée au moment même où la volonté nationale venait de se faire connaître, permettez-moi de vous lire un rapport daté du 18 octobre, au lendemain des élections, rapport adressé à M. le ministre de la guerre par M. le gouverneur militaire de Lyon. Il y est dit... (Mouvement d'attention.)

« Pour porter remède à la situation actuelle, dont la plus déplorable conséquence est la perturbation jetée dans les esprits, au point de les rendre inconscients du bien et du mal, il faudrait épurer le personnel des diverses administrations, des parquets et des justices de paix. »

C'est le 18 octobre qu'on parlait ainsi, messieurs! (Sourires.)

« Ne plus tolérer d'agents hostiles à l'action du Gouvernement. De ces trois tâches, la première seule est praticable sur-le-champ, sans difficulté. Quant aux deux dernières, elles ne sauraient être accomplies avec le concours de la nouvelle Chambre. Aussi sera-t-elle amenée, tout naturellement, à proclamer, un jour ou l'autre, l'état de siège, afin de conjurer le danger dont notre société ne cessera d'être menacée, aussi longtemps que les maires ne dépendront pas du Gouvernement et que la presse ne sera pas soumise au régime administratif. » (Oh ! oh ! à gauche.)

« L'état de siège seul pourrait suppléer à l'absence de lois insuffisamment conservatrices. Signé : Bourbaki. » (Mouvement.)

Voilà, messieurs, ce que des chefs de corps pouvaient écrire à la date du 18 octobre, à titre de rapports politiques, sur les événements du mois de septembre et sur la première quinzaine d'octobre, ce qu'ils pouvaient écrire au ministre de la guerre.

A la suite de cette pièce, je vais être obligé de vous en citer plusieurs, qui n'ont pas figuré dans le rapport, M. le ministre de la guerre ne les ayant découvertes qu'avant-hier, et me les ayant immédiatement communiquées. (Rires et exclamations à droite. — Bruit.)

M. Gavini. C'est la désorganisation de l'armée !

M. le président. Écoutez sans protestations, messieurs, l'assertion d'un fait que vous n'êtes pas en mesure de révoquer en doute.

Un membre à droite. Nous ne révoquons pas en doute, nous apprécions !

Un autre membre à droite. D'ailleurs qu'est-ce que cela prouve?

M. le président. Cela prouve probablement que les prédécesseurs de M. le ministre de la guerre n'en avaient pas révélé l'existence plus tôt. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Un membre à droite. Il ne s'agit pas de cela !

M. le président. Il s'agit de ne pas interrompre.

M. Haentjens. Jamais un ministre de la guerre n'aurait dû communiquer de pareilles pièces !

M. le président. Je vous rappelle à l'ordre (Bruit à droite.)

M. Haentjens. Je le savais, monsieur le président ; il était inutile de me le répéter

M. le président. Vous dites, monsieur Haentjens?...

M. Haentjens. Je dis qu'il était inutile de me le rappeler une seconde fois ; je l'avais très-bien entendu, et je m'étais tu. (On rit.)

M. le président. Très-bien! Je n'ai qu'à maintenir mon rappel à l'ordre. Veuillez continuer, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, la Chambre se réunit le 7 novembre. Elle a institué le comité des dix-huit, et elle a déposé, le 12 novembre, la demande d'enquête. Le 14 novembre, sous le titre d'ordre n° 1, le ministre de la guerre adresse à un certain nombre de chefs de corps l'instruction suivante :

« Mon cher général,

« Par suite du départ pour leur région respective d'une grande partie des troupes qui entraient dans la composition de l'ancienne armée de Versailles, la garnison de Paris, suffisante pour le service de la place et pour assurer le maintien de l'ordre dans les temps ordinaires, pourrait se trouver trop faible dans le cas où des désordres graves viendraient à se produire dans la capitale.

« Il importe donc, sans qu'une pareille éventualité puisse être considérée comme probable dans le moment présent, de prévoir à l'avance les mesures nécessaires pour que cette garnison puisse recevoir en temps utile, et dans le cas que je viens d'indiquer, l'appui des troupes des corps d'armée voisins, qui pourraient être momentanément détachés sans inconvénient pour la sécurité des régions qu'elles occupent. »

Suivent des mesures de détail qui se terminent en somme, lorsqu'on fait le relevé de tous les ordres adressés aux chefs de corps, par un projet de concentration de vingt-cinq régiments d'infanterie sur Paris. (Mouvement à gauche.)

A la fin de cet ordre n° 1 se lisent les lignes suivantes :

« Je ne crois pas avoir besoin, en terminant, d'insister sur la nécessité de garder le secret le plus absolu sur ces dispositions qui, du reste, je le répète, ne recevront leur exécution que dans le cas où l'ordre public et les lois que l'armée est chargée de faire respecter seraient sérieusement menacés dans la capitale. » (Très-bien ! à droite.)

« Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente dépêche et de me rendre compte aussitôt que possible de la communication verbale que vous en aurez faite aux généraux de division sous vos ordres. »

A la suite de l'envoi de cet ordre on prépare au ministère de la guerre, — et dans le dossier qui m'a été communiqué se trouvent les minutes, — des dépêches télégraphiques en clair toutes prêtes et qui contiennent ces mots :

« Exécutez l'ordre n° 1. »

N'oubliez pas, messieurs, que ces précautions qui paraissent excessives déjà, mais qui seront aggravées plus tard, sont prises à un moment où la France entière était calme, ainsi que le constatent les réponses de plusieurs chefs de corps.

Le ministère de Broglie disparait, et le ministère de Rochebouët lui succède.

Vous savez, messieurs, par les dépêches que j'ai eu l'honneur de vous lire l'autre jour dans mon rapport, sous quelles inspirations, à la suite de quelle correspondance télégraphique avec le général Ducrot le ministère de Rochebouët était formé.

Vous vous rappelez, messieurs, que le premier conseil donné par M. le général Ducrot au nouveau ministre de la guerre, président du conseil, avait été de faire, dans le personnel du ministère, les modifications nécessaires.

[2029]

La première modification jugée nécessaire par M. le général de Rochebouët, président du conseil, fut d'évincer du ministère de la guerre le chef d'état-major général, l'honorable général Gresley, assis aujourd'hui sur le banc des ministres. (Applaudissements au centre et à gauche.)

On le remplaça, messieurs, par le général de Miribel, chef d'état-major de M. le général Ducrot.

Plusieurs membres à droite. Il ne l'a jamais été.

M. le rapporteur. S'il n'était pas son chef d'état-major, il occupait près de lui une situation importante, que vous connaissez encore mieux que moi, puisque vous pouvez rectifier les termes que j'emploie. (Rires approbatifs à gauche.)

Je poursuis, messieurs, l'examen des modifications survenues dans les ordres militaires, à la suite de la substitution du ministère de Rochebouët au ministère de Broglie.

Le nouveau ministre de la guerre, dès le 3 décembre, adressait aux chefs de corps qui avaient reçu l'ordre n° 1, la lettre suivante :

« Mon cher général,

« Afin d'assurer d'une manière certaine l'exécution des dispositions qui ont fait l'objet de l'ordre n° 1, il est indispensable que toutes les mesures de détail soient prévues d'avance. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de préparer des instructions pour les chefs de service appelés à concourir à l'exécution de cet ordre. Ces instructions leur seront adressées sous pli cacheté, qui ne sera ouvert que sur un avis émanant de nous. »

Suit un ordre à la date du 8 décembre qu'on appelle ordre n° 2.

Il importe, messieurs, de retenir que cet ordre, rédigé le 8 décembre, a été précédé de cette fameuse correspondance télégraphique échangée entre le ministre de la guerre, président du conseil, et le général Ducrot, le 7 décembre; correspondance télégraphique dans laquelle le général de Rochebouët écrit au général Ducrot : « Les négociations relatives à la constitution du ministère — c'était le ministère Dufaure — sont rompues, par suite du refus du Maréchal de céder sur les titulaires des ministères de la guerre et des affaires étrangères. »

Télégramme auquel le général Ducrot répond : « Merci! que le bon Dieu et le Maréchal de Mac Mahon, soient bénis et glorifiés!» C'est dans ces conditions, c'est à dire à l'heure où le caractère de conspiration politique des instructions militaires qui vont être données ne peut échapper à personne, où le dessein est bien formé chez les détenteurs du pouvoir de résister à la volonté nationale et d'empêcher la formation d'un cabinet parlementaire et constitutionnel, c'est à cette heure, c'est le lendemain de ce jour, le lendemain du 7 décembre, le 8 décembre, qu'on adressait l'ordre n° 2 aux chefs de corps. Et cependant, messieurs, cet ordre n° 2 ne contient pas de modifications essentielles à l'ordre n° 1 ; mais il est suivi d'une pièce beaucoup plus importante et qui s'appelle l'instruction n° 1.

Sur la chemise qui renferme la minute de cette instruction, je lis ces mots : « Instruction n° 1, du 8 décembre, pour assurer le maintien de l'ordre en province, adressée à tous les corps d'armée. »

Permettez-moi, messieurs, de vous donner lecture des principaux passages de ce document.

« Mon cher général, « Les circonstances que nous traversons, et la rapidité avec laquelle se sont propages aux

États-Unis, il y a quelques semaines, des grèves et des troubles... »

Ainsi, messieurs, ce sont les troubles des États-Unis que l'on invoque, pour prendre en France, dans un pays qui vient, durant sept mois, de témoigner de son attachement profond à la légalité, si profond, que pour la première fois, au lieu de former des sociétés secrètes, il a constitué quoi ? des comités de jurisconsultes et fait appel uniquement à la loi, ce sont les troubles des États-Unis que l'on invoque pour justifier des mesures de répression militaire.

Je reprends ma lecture :

« Les circonstances que nous traversons et la rapidité avec laquelle se sont propagés, aux États-Unis, il y a quelques semaines, des grèves et des troubles, nous font un devoir rigoureux d'apporter la plus extrême vigilance à prévenir et à réprimer de suite toute tentative de désordre.... »

« Avec les troupes disponibles, vous pourrez organiser des colonnes mobiles, vigoureuses, très légères et toujours prêtes à se mettre en mouvement. Ce mode d'action vous permettra, si vous le jugez convenable, de composer des compagnies d'une centaine d'hommes en réunissant les ressources de plusieurs compagnies. Vous pourrez ainsi écarter les officiers fatigués, hésitants... » (Oh! oh! à gauche) « faire commander les compagnies par les éléments les plus vigoureux des régiments. » (Nouvelles exclamations à gauche.)

Écarter les officiers hésitants, messieurs ! au moment où l'on forme des colonnes mobiles dans notre pays tranquille ! Écarter les officiers hésitants ! Cela nous rappelle cette dépêche du 5 ou du 6 décembre, je crois, adressée par M. le général de Rochebouët à M. le général de Salignac-Fénélon, commandant à Toulouse, et où le ministre de la guerre exprime la crainte suivante : « On dit que le 9e régiment est douteux. Est-ce vrai? Faut-il prendre une mesure? »

Eh bien, messieurs, quand on soupçonne les officiers, quand on soupçonne les régiments, de quoi est-il question, surtout quand nous sommes au milieu d'un pays tranquille, de quel dessin se montre-t-on animé ? Est-ce du dessin de résister à des tentatives insurrectionnelles, à une initiative prise par les éléments révolutionnaires ? Par la crainte et par la défiance que l'on manifeste, ne montre-t-on pas que l'initiative du coup de force est du côté du pouvoir, que c'est lui qui va provoquer l'appel a la force et quelque crime analogue au 2 décembre ? (Applaudissements prolongés à gauche).

Oui, voilà pourquoi les chefs politiques et militaires se demandent avec inquiétude si toutes les troupes, si tous les officiers sur lesquels il faut pouvoir compter pour réussir dans le crime, s'ils ont tous été triés avec un soin suffisant.

Et messieurs, croyez-vous que cette opinion ne soit venue qu'à moi seul? Non, messieurs, nous pouvons donner la preuve qu'elle est venue à l'idée de plusieurs chefs militaires? Je ne veux pas lire les réponses adressées au ministre par tous les chefs de corps ; quelques-uns annoncent que l'instruction n° 1 leur a bien été remise par l'officier chargé de la porter, qu'ils vont organiser les colonnes mobiles; un certain nombre disent que le pays est tranquille, qu'ils ne prévoient pas d'éventualités menaçantes. Mais l'un d'eux a ajouté :

« Monsieur le ministre, les colonnes mobiles devront être en effet assez fortes pour ne subir aucun échec, et assez nombreuses pour agir sur un assez grand nombre de points à la fois... Quant au moyen que vous indiquez de la possibilité de réunir plusieurs compagnies pour écarter les officiers ou fatigués ou hésitants, je crois qu'il ferait le plus mauvais effet et pourrait même avoir des conséquences très fâcheuses ; aussi je ne compte pas l'employer, à moins d'ordres formels de votre part.

« Du reste, monsieur le ministre, aucun officier ne sera hésitant, si le Gouvernement, ce qui pour moi est certain, reste dans la légalité et la Constitution, » (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

De divers côtés. Le nom ! le nom !

M. le rapporteur. Le nom, messieurs? Attendez !

Tandis qu'un des chefs de corps se prononce en ces termes, il en est un autre qui répond au ministre :

« Je crois devoir appeler votre attention sur les faibles ressources en troupes d'infanterie, auxquelles seront réduites les 5e et 6e subdivisions après le départ de cette brigade (la 31e) A Bourges, notamment, le maintien de l'ordre reposera uniquement sur des troupes d'artillerie, dont certains éléments sont animés d'un assez mauvais esprit... » (Exclamations et rires à gauche) « ... pour qu'ils deviennent un objet d'inquiétudes et de complications en cas d'événements graves » (Nouvelles exclamations.)

Le premier de ces chefs de corps, c'est M. le général Aymard... (Très-bien ! très bien !) ; le second, c'est M. le général Ducrot. (Exclamations et murmures.)

Messieurs, lorsqu'on a lu les principales de ces pièces, lorsqu'on les a rapprochées de la correspondance télégraphique déjà citée dans mon rapport, je vous le demande, peut-il rester un doute sur ceci : c'est que l'on avait amené la préparation du coup de force jusqu'au point où il n'y aurait plus qu'à en donner le signal, et ce signal on espérait l'arracher au chef de l'État ! (Très-bien !)

Les dépêches en clair pour assurer l'exécution de l'ordre n° 1, l'exécution de l'ordre n° 2, de l'instruction n° 1, ces dépêches se trouvaient toutes prêtes en minute au ministère de la guerre, de telle sorte que s'il se trouvait des meneurs perfides — et il s'en trouvait — prêts à se servir des précautions déjà organisées, le coup d'État était fait ! Il n'y a pas de doute à concevoir sur ce point.

On me dit : Mais l'attentat n'a pas été consommé! Eh ! messieurs, est-ce que j'accuse le ministère de Rochebouët d'attentat? Non, je l'accuse de complot! (C'est cela! à gauche.)

Ah! j'ai lu dans des journaux que la méditation d'un crime, que la préparation même d'un crime n'était pas un crime. Oui, cela est vrai des crimes ordinaires; pour le crime de complot, la résolution d'agir suffit, c'est le code pénal qui vous le dit.

Pour l'attentat, l'article 88 est ainsi conçu :

« L'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat. »

Et l'article 89 :

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés aux articles 86 et 87... » — c'est-à-dire les crimes dont le but sera soit de détruire, soit de changer le Gouvernement, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, sera puni de la déportation. »

Il y a eu, messieurs, en 1877, des actes commis et commencés pour préparer l'exécution du complot.

L'article 89 continue :

« S'il n'a été suivi d'aucun acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine sera celle de la détention.

« Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée ou arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. »

Il y a donc complot dès que la résolution d'agir a été prise, arrêtée et concertée entre plusieurs personnes. Or la résolution d'agir a-t-elle été prise et arrêtée entre plusieurs personnes ? Après ces ordres, après ces dépêches que je viens de lire, pouvez-vous en douter?

Et maintenant viendra-t-on soutenir que le code pénal a été fait pour punir ou les simples citoyens ou des agents subalternes et non pas les détenteurs mêmes du pouvoir? (Applaudissements à gauche.)

Ah ! j'espère que si l'on posait la question devant vous, vous répondriez que le code pénal a été fait pour tout le monde. (Oui! oui! Très-bien ! à gauche.)

[2030]

Si parmi ceux qui peuvent commettre des actes semblables, il y a des hommes plus coupables que les autres, ce sont ceux qui abusent du pouvoir pour conspirer contre les institutions dont ils ont la garde. (Très-bien! très-bien ! et applaudissements.)

Ainsi, messieurs, du 16 mai au 14 décembre 1877 on a conspiré contre la République, le fait n'est pas douteux ! On a mené la préparation du coup de force, je le répète, jusqu'au moment où il suffirait de donner le signal d'exécution, et cette préparation est un crime, le crime de complot devant le code pénal et, devant une Assemblée politique, le crime de trahison.

J'arrive maintenant à ma seconde question. Voulez-vous que l'on dise, croyez-vous bon que l'on dise qu'il est licite, sous la République, de conspirer contre la République ?

La République est-elle un gouvernement qui ne se défende pas, que l'on puisse attaquer impunément, qui soit tenue enfin de laisser sommeiller les lois qui la protègent. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Est-elle le seul gouvernement qui soit ainsi fait ? et voudriez-vous qu'on dise que l'impunité sera toujours assurée à ceux qui se permettront de comploter contre elle ?

Eh ! messieurs, on vous demandait tout à l'heure le pardon ; car, il ne s'agit plus de contester le rapport; ce qu'on sollicite de vous, c'est le pardon. Le pardon ? en faveur de qui? Est-ce que les rebelles du 16 mai se sont soumis ? Il y a quelques jours, en plaidant la cause de l'amnistie restreinte, on vous disait qu'il y avait des rebelles incorrigibles et impénitents.

Eh bien, est-ce que vous n'avez pas entendu, lors de la vérification de ses pouvoirs, l'ancien ministre de l'intérieur du 16 mai, M. de Fourtou, vous dire qu'il regrettait de n'avoir pas fait davantage ? (C'est vrai! — Très-bien! à gauche.) C'est-à-dire apparemment de n'avoir pas été jusqu'au crime, car il ajoutait que s'il avait fait tout son devoir, c'est-à-dire sans doute établi partout l'état de siège, vous ne seriez pas ici, la Chambre républicaine aurait été balayée. Voilà les gens pour lesquels on sollicite le pardon des 363 ! (Applaudissements à gauche.)

Quelle autre raison donnera-t-on de repousser la mise en accusation ?

Ah! c'est le péril de l'instruction, et d'une instruction qui porterait sur l'intérieur de l'armée. Cette instruction pourrait troubler l'armée !

Par qui donc, messieurs, l'armée a-t-elle été troublée ?

L'incident Labordère et la lettre que je vous ai lue du gouverneur actuel de Paris vous montrent jusqu'à quel point elle a été troublée par ceux qui préparaient le coup d'État... (C'est cela ! — Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Ah ! oui, c'est là un trouble profond pour l'armée de s'adresser à elle non pas au nom de la légalité, mais contre la légalité ; c'est le crime le plus grand qu'on puisse commettre contre une nation ! Oui, le ministère du 23 novembre a troublé l'armée ; oui, il a troublé les consciences; oui, il a risqué, — et c'est là le plus abominable péril qu'il nous ait fait courir; — oui, il a risqué de diviser l'armée entre la doctrine de l'obéissance passive et les répugnances de la conscience. (Nouvelle approbation.)

Oui, celui qui a commis ce crime de troubler l'armée, c'est le ministère de Rochebouët, le ministère que j'accuse. (Vifs applaudissements à gauche.)

L'armée, messieurs, il faut l'assurer contre de pareilles entreprises faites sur elle. Il ne faut pas donner ce beau nom d'armée, comme on le fait quelquefois par erreur, à cette petite oligarchie militaire dont les prétentions nous étaient révélées un jour par un général, lorsqu'il disait que la société devait être régie par le prêtre, le juge et le soldat.

Cette oligarchie, uniquement composée de quelques chefs orgueilleux et turbulents, ne pensez-vous pas que, sur ses desseins, sur ses intentions persistantes, et dans l'intérêt même de la généralité de l'armée, il ne soit pas opportun de faire la lumière ?

Messieurs, reportons-nous à trente ans en arrière ; supposons que le coup d'État de décembre ait avorté. Les symptômes s'en sont fait pressentir : l'Assemblée nationale nomme une commission d'enquête pour savoir jusqu'où a été le crime. Si, sur ces entrefaites, M. le président de la République d'alors était rentré dans la retraite, est-ce que vous croyez que le devoir de l'Assemblée n'aurait pas été de le mettre en accusation, lui et ses complices ?

Eh bien, j'ose le dire, votre devoir aujourd'hui est plus impérieux qu'il ne l'eût été après le 2 décembre avorté. Pourquoi? C'est parce que l'armée n'avait pas été encore, en 1851, en proie à cette oligarchie militaire dont je parle, que vingt années d'Empire et cinq années d'ordre moral et de gouvernement militaire ont constituée parmi elle.

C'est pour cela que je vous sollicite d'ordonner la mise en accusation; c'est précisément pour faire la lumière sûr ces faits si graves, pour que l'on connaisse les véritables agents responsables, et pour qu'à la suite de cette accusation et du châtiment qui en serait la conséquence, de pareilles aventures ne soient plus possibles; pour que désormais on ne puisse plus voir un gouvernement rechercher, comme cela est arrivé en 1830 et en 1877, dans certains textes peut-être équivoques des lois et des constitutions, des moyens de les violer et de pousser l'armée, malgré elle, au plus grand de tous les crimes. Car enfin, il faut bien le dire, l'armée, de laquelle M. Thiers disait qu'elle pouvait être un noble instrument de répression, mais qu'elle n'était pas un instrument de gouvernement, l'armée, a, deux fois dans un siècle, été surprise et trompée. Grâce à ces deux surprises, deux gouvernements despotiques ont été fondés, au 18 brumaire et au 2 décembre. Eh bien, comment la France est-elle sortie de ces deux aventures ? (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, aux raisons qu'a produites l'honorable M. Léon Renault pour combattre la mise en accusation, permettez-moi d'en opposer d'autres et de défendre les conclusions de la commission par une considération plus générale, par une considération de haute moralité publique. Il est temps, suivant nous, d'éveiller enfin l'idée de responsabilité parmi les détenteurs du pouvoir.

Sans doute, j'espère que nous sommes à l'abri de toute surprise, de tout retour des réactions; néanmoins, ce sera, je le pense, et la commission d'enquête le pense avec moi, ce sera contre de pareils retours une garantie puissante que d'assurer le châtiment des hommes qui ont essayé de nous ramener à la dictature, aux mois de mai, de novembre et de décembre 1877.

Il est, à un autre point de vue, nécessaire de rétablir la discipline morale dans les esprits. (Très-bien ! à gauche.)

Il est juste que le châtiment suive le crime, quelle que soit la qualité de celui qui le commet. (Applaudissements à gauche.)

Ah! messieurs, il s'est produit dans ce pays, assez récemment, trop récemment, un fait qui a été une cause puissante de démoralisation. Un conseil de guerre a jugé, non loin d'ici, l'homme qui avait livré la dernière armée de la France, le maréchal Bazaine.

Une voix à gauche. On l'a gracié.

M. le rapporteur. Non seulement on lui a fait grâce du dernier supplice, — ce n'est pas là qu'a été le spectacle dangereux ; l'âme des multitudes est généreuse, elle n'incline pas vers les exécutions suprêmes, elle aime assez au contraire, qu'on lui en épargne la vue, — mais on ne s'est pas contenté de gracier ce condamné, on l'a mis dans une prison dérisoire, en multipliant autour de lui les chances d'évasion. Ça été là, messieurs, un spectacle profondément démoralisateur pour la nation; et, si vous le renouveliez, si votre vote au sujet des ministres du 16 mai et du 23 novembre était en quelque sorte un vote d'évasion, savez-vous ce qu'on dirait ? On dirait qu'il n'y a, en France, qu'un crime qui demeure impuni, et ce crime, c'est le plus grand de tous c'est le crime de trahison ! (Vifs applaudissements à gauche.)

Est-ce que vous croyez que, lorsqu'on l'autorise ainsi, ce crime si grand, en l'amnistiant par avance, avant tout jugement, est-ce que vous croyez qu'on peut gouverner un État, fonder un Gouvernement nouveau ? (Applaudissements à gauche.)

On vous a parlé de pardon. Mais, s'il y a condamnation, le pardon, l'amnistie, la grâce, sera le rôle du Gouvernement ; oui, je comprends très-bien qu'ici le cabinet intervienne. Quand la condamnation aura été prononcée, vous pourrez dire qu'il y a lieu, comme on le disait dans une autre séance, de passer l'éponge sur tous les crimes politiques commis dans ce pays, de demander à la France d'oublier son passé, de recommencer toute son histoire à une date qui commencera pour tous une ère d'amnistie universelle.

On a dit encore que le pays attendait de nous d'autres discussions, qu'il sollicitait de nous des réformes, que d'autres questions le préoccupaient et devaient nous préoccuper.

Mais, messieurs, qui en doute? Qui voudrait le contester? Est-ce que ce n'est pas du côté où siègent plus particulièrement les représentants de la démocratie, qu'on éprouve précisément le besoin de ces réformes et de ces nouveautés? (Bravos à gauche.) L'honorable M. Léon Renault n'a pas, je pense, formé dans son esprit cette supposition que nous soyons, de ce côté de la Chambre (l'orateur désigne la gauche), obstinément attachés aux lois qui régissent, soit la liberté de la presse, soit la liberté d'association, soit la liberté de réunion, soit la répartition de l'impôt, et que nous soyons les ennemis de toute innovation.

En quoi donc, messieurs, le procès que nous vous proposons d'ordonner entravera t-il nos discussions ? Pour notre compte, si vous votez ce soir la mise en accusation, nous sommes prêts à reprendre, demain, toutes les discussions qu'il vous plaira. (Très-bien! très bien! à gauche. — Exclamations sur divers bancs à droite.)

Et, pour ce qui concerne le Sénat, quand une commission d'instruction fonctionnerait dans son sein, je me demande comment et pourquoi, à côté des opérations de cette commission, le Sénat serait empêché de se livrer à ce travail de réforme que sollicite si ardemment l'esprit de l'honorable M. Léon Renault.

Le Sénat se formerait en cour de justice, au besoin après la session, — c'est son droit — et il ne me semble pas que, au point de preuve et de démonstration où en est aujourd'hui la culpabilité des ministres du 16 mai et du 23 novembre, un procès puisse durer aussi longtemps qu'il le paraît à l'imagination de mon éminent collègue et ami.

Pour toutes ces raisons, je conclus, avec la commission, à la mise en accusation des ministres du 16 mai et du 23 novembre.

Je dis, messieurs, que le 16 mai relève de la justice, je le dis en m'appuyant sur les paroles prononcées par M. Albert Grévy, lorsqu'il présentait sa proposition de nommer une commission d'enquête... (Ah! ah! — Très-bien ! sur divers bancs à gauche et à droite.) Je le dis avec l'honorable rapporteur M. Leblond, je le dis avec l'honorable M. Ferry, aujourd'hui membre du Gouvernement... (Très-bien! très-bien! sur les mêmes bancs), qui s'exprimait en ces termes, dans la séance du 14 novembre, c'est-à-dire avant les faits qui ont été perpétrés entre cette date et le 14 décembre et qui constituent le plus grand des crimes.

 

[2031]

M. Jules Ferry disait : « Ah! messieurs, je sais qu'il y a des hommes à qui l'amour acharné du pouvoir a pu faire concevoir ce projet que je ne crains pas de qualifier d'infernal, d'acculer le Président de la République à un coup d'État. Je sais qu'il y a de ces hommes, appartenant à ce qu'on appelle, bien à tort, les classes dirigeantes, car elles ne dirigent plus rien que la conspiration contre les institutions existantes; qu'il y a, dis-je, de ces hommes qui, pour maintenir 86 préfets à leur poste et la coterie qu'ils protègent dans les places, joueraient le salut de la France, la paix publique et la patrie, tout ce que nous avons édifié, tout ce que nous avons conquis péniblement depuis six années. Je sais qu'il y a des hommes qui n'auront jamais pitié de la France ! Mais que ces hommes soient démasqués, qu'ils soient dénoncés ici par ma voix, quelque faible qu'elle soit, à la postérité, si, par malheur et contre ma ferme espérance, ils parvenaient à se dérober à la justice de leurs contemporains. » (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues. — La séance reste suspendue de fait pendant quelques instants.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Waddington, ministre des affaires étrangères, président du conseil. Messieurs, lorsque le cabinet du 5 février a été constitué, il a trouvé devant lui, — triste héritage du passé! — deux questions politiques, deux questions brûlantes, qu'il importait, dans l'intérêt de la République, de résoudre au plus tôt.

La première était l'amnistie. Elle a été heureusement et promptement résolue par un vote qui a réuni la presque unanimité du parti républicain dans les deux Chambres.

La deuxième question est celle qui vous est soumise. Le cabinet espère fermement qu'elle sera également écartée dans la séance d'aujourd'hui.

Et, messieurs, je dois immédiatement répondre à une observation qui a été faite par l'éloquent rapporteur qui descend de cette tribune. Il a exprimé le regret et l'étonnement que le Gouvernement, que le cabinet ait jugé à propos d'intervenir dans le débat. Je vous le demande, messieurs, dans une question de cette importance, dans une question qui passionne la Chambre et le pays, dans une question qui est une question politique au premier chef, était-il possible que le Gouvernement pensât un instant à s'abstenir? (Vive approbation au centre.) Il aurait manqué à son premier devoir. Gardien de la paix publique, il a assurément le droit de venir dire à cette Chambre ce qu'il croit être mauvais pour la République, et de tâcher d'épargner à cette Chambre les fautes qu'on voudrait lui faire commettre à l'heure présente. (Marques d'assentiment et applaudissements au centre.)

Messieurs, il fallait que la résolution du Gouvernement lui fût inspirée par un sentiment bien profond et bien vif, car ce n'est pas sur les prémisses que nous différons avec la commission, c'est sur les conclusions, sur les conclusions uniquement. Oui, messieurs, aucun des hommes qui siègent sur ces bancs, car ils ont tous été mêlés à la lutte, et ils ont su tout ce qu'il y avait de coupable et de criminel dans les entreprises de l'année 1877... (Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.) ...aucun de nous ne saurait avoir un instant la pensée de pallier les faits qui se sont produits à cette époque (Nouvelle adhésion sur les mêmes bancs.)

Le rapport de la commission d'enquête vous a fait connaître en détail les agissements des ministres du 17 mai, la façon dont ils ont torturé et méconnu les lois, le rôle indigne qu'ils ont voulu faire jouer à la magistrature française... (Très-bien ! très-bien!), la pression inouïe qu'ils ont exercé sur les fonctionnaires de tout ordre.

L'honorable M. Brisson, avec conscience, avec méthode, avec un talent que je reconnais hautement ici, a rendu un service à l'histoire en groupant et réunissant ces faits ; son rapport restera un des documents les plus importants de nos annales contemporaines (Approbation au centre. — Rumeurs et interruptions à droite.)

Mais, messieurs, quelque graves que soient les faits en quelque sorte matériels établis par l'enquête, il y en a d'autres d'un ordre purement moral qui sont plus graves encore, parce que leurs conséquences se feront sentir pendant longtemps et qu'il faudra des années pour en effacer les traces. Ce qui me frappe surtout dans cette entreprise du 17 mai, c'est cette perversion de tout sens moral qui, ce semble, avait été répandue sur toute la surface du territoire... (Très-bien ! très-bien! au centre. — Murmures à droite.) ... c'est cette situation lamentable faite à tant de fonctionnaires honorables, à cette foule de petits fonctionnaires qui se demandaient avec angoisse ce qu'on faisait du droit, de la loi, eux qui avaient l'habitude de la respecter et de lui obéir.

Mais ce n'est pas tout. Un trouble profond jeté dans tous les rangs de la société française, la discorde semée au sein des familles, les rapports sociaux partout faussés... (Très-bien! au centre), des abîmes creusés entre des hommes qui n'étaient séparés naguère que par des différences d'opinion et qui commençaient déjà à se rapprocher et à s'entendre sur le terrain de la République !

Voilà ce qu'a produit l'entreprise électorale du 17 mai, voilà les semences de haine et de rancune qu'elle a jetées à pleine main dans toutes les classes de la société française. Il y a eu là de grands coupables ; la France ne leur pardonnera pas de longtemps le mal qu'ils lui ont fait. Ce sera leur premier châtiment.

Mais quelque légitime que soit la poursuite au point de vue de la justice abstraite, au point de vue du sentiment moral douloureusement froissé, il ne faut pas nous le dissimuler, elle aurait pour résultat infaillible de ramener le trouble dans les esprits, de rouvrir des plaies à peine fermées, de réveiller des haines qui s'apaisent, d'entretenir dans le pays une agitation qu'il est certainement dans l'intérêt de la République de ne pas recommencer. (Marques d'assentiment au centre.)

En effet, messieurs, on vous a dit tout à l'heure que nous pourrions songer à nous occuper ici de canaux, de chemins de fer, de lois d'intérêt local pendant que ce grand procès s'instruirait dans une autre enceinte, pendant que la commission d'enquête ou l'instruction fonctionnerait sur différents points du pays.

Messieurs, ce n'est pas possible. (Très-bien ! au centre.) Vous savez à quel point il est difficile de discuter les affaires dans cette Chambre, quand une question politique est à l'horizon ; vous en faites l'expérience tous les jours. (Bruit de conversations.)

M. le président. Monsieur le président du conseil, veuillez attendre le silence. (Se tournant vers la droite.) Messieurs, je vous prie de cesser vos conversations particulières.

M. de Clercq. Nous ne causons pas !

M. le président. Je vous demande pardon, c'est de ce côté (la droite) que le bruit des conversations se produit.

Voix à droite. C'est une erreur !

M. le président. Ce n'est pas une erreur, et je vous prie de ne pas interrompre.

Veuillez continuer, monsieur le président du conseil.

M. le président du conseil. Si cet état de choses se perpétuait pendant plusieurs mois, l'agitation se propagerait dans le pays, — et il est inévitable qu'il en soit ainsi, car tous les jours, chaque phase du procès serait discutée dans la presse, partout, entre vous-mêmes, — et il arriverait qu'on ne tarderait à mettra au compta du Gouvernement républicain le retard apporté à la solution des affaires sérieuses qui intéressent la nation.

Voilà le grand danger, le point capital de ce débat. Toute cette agitation, toute cette mise en scène, tout ce bruit, dans quel but, dans quel intérêt ?

Ceci même m'amène à la question qui doit dominer ce débat ; où est l'intérêt de la République dans tout ceci ? Voilà pourquoi le Gouvernement ne peut se tenir à l'écart aujourd'hui, car son premier devoir est de veiller au salut, à la fortune, à la prospérité de la République. (Très-bien ! très-bien !)

Si on veut juger sainement quel est aujourd'hui l'intérêt de la République, il faut se reporter une année en arrière. L'Exposition universelle venait de s'ouvrir... (Ah! ah! à droite); cette Exposition que la Chambre a tant contribué à faire réussir ; l'Europe entière, je puis dire le monde entier, s'était donné rendez-vous à Paris, heureux et curieux de revoir cette France si rapidement relevée de ses malheurs. Nos visiteurs admiraient à l'envie la richesse de notre pays, sa merveilleuse industrie, sa primauté dans les arts, et ils retournaient dans leur patrie emportant le souvenir d'une grande nation désormais affranchie de ses luttes intestines, ayant enfin trouvé sa voie et ayant acquis, sous la forme républicaine, la sécurité, la concorde et la paix. (Très-bien ! au centre.)

La France entière, elle aussi, était accourue dans la capitale... (Interruptions et bruit.)

M. le président. Veuillez cesser vos conversations, monsieur Janvier de La Motte.

M. Janvier de La Motte (Eure). Vous avez l'oreille bien fin, monsieur le président, car je parlais tout bas !

M. le président. Je vous ai entendu! Vous ne devez pas parler du tout. (On rit.)

M. Janvier de La Motte (Eure). Cela m'étonne ; je parlais si bas !

M. le président. Dans un débat de cette gravité et de cette importance, je ne devrais pas être obligé de solliciter à chaque instant l'attention de la Chambre. (Très-bien ! très-bien !)

C'est l'intérêt commun. La dignité de la séance intéressa également tous les partis dans cette Assemblée, et quand M. le président du ministère est à la tribune, véritablement il est contraire, vous le comprendrez tous, à la dignité de l'Assemblée que je sois forcé de réclamer le silence à peu près toutes les deux ou trois minutes. (Très-bien! très-bien!)

M. le président du conseil. La France aussi était accourue dans la capitale, et chacun rentrait dans sa province émerveillé de ce qu'il avait vu et plein de confiance dans l'avenir de la République qui avait accompli de si grandes choses.

Eh bien, c'est sous cette influence, c'est sous l'impression de ces souvenirs répandus dans tout le pays que se firent les élections du 5 janvier. Désormais il y avait harmonie complète entre les deux Chambres du Parlement et, quelques semaines plus tard, l'Assemblée nationale portait au pouvoir un républicain éprouvé, un homme de droit et de devoir dont je n'ai point à faire l'éloge ici, il est dans toutes les bouches. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, cette élection mettait le sceau à l'œuvre nationale poursuivie si longtemps avec tant de persévérance et de fermeté à travers tant d'obstacles. Le pays tout entier a vu dans ces deux dates mémorables du 5 et du 30 janvier la fin de ses crises et le début d'une période de travail législatif et d'activité féconde. Tous les jours, j'en ai de nouvelles preuves, car je reçois des industriels appartenant à tous les partis politiques qui, tous, viennent me dire que l'industrie souffre, que l'agriculture se plaint...

A droite. Ah ! ah ! vous en convenez !

[2032]

M. le comte de Roys. Il paraît que cela fait plaisir à ces messieurs !

M. le président du conseil. Tous me supplient de dire à la Chambre de se mettre à discuter les affaires du pays, tous les grands intérêts matériels qui sollicitent son attention depuis si longtemps; tous le disent. Et vous voudriez qu'au moment où tous ces industriels nous demandent notre concours, nous leur répondions en leur jetant en pâture un procès retentissant? Non, ce n'est pas possible.

N'oubliez pas que la France est une nation de travailleurs, et je n'hésite pas à le dire, elle commence à se lasser des questions purement politiques. (Très-bien ! au centre.)

Je vous parle, messieurs, en toute franchise, avec un profond dévouement à la cause républicaine; il y a aujourd'hui, pour ce parti républicain, une responsabilité croissante et son succès même lui impose des devoirs nouveaux. Il faut qu'il renonce à faire de la politique rétrospective ; il faut qu'il regarde, non plus en arrière, mais en avant (Approbation au centre) il faut qu'il aborde résolument, je ne dirai pas les difficultés, mais ce labeur viril qui doit être sa tâche et sa préoccupation de tous les jours. (Applaudissements.)

Et, messieurs, l'éloquent président de cette Assemblée vous le rappelait naguère, dans une allocution que vous n'avez pas oubliée :

« Je vous invite surtout, disait-il, à concentrer votre ardeur, vos lumières, vos talents, tous vos efforts sur les grandes questions scolaires, militaires, financières, industrielles, économiques, dont vous êtes saisis, et dont les jeunes générations, l'armée, les travailleurs, les producteurs, la nation en un mot attendent légitimement la solution. » (Applaudissements à gauche et au centre. — Marques d'approbation ironiques à droite.)

Eh bien, messieurs, il me semble que je vous l'ai démontré, voilà l'intérêt de la République. C'est au nom de ce grand intérêt, de cet intérêt sacré dont le Gouvernement a la garde et le souci, que je vous demande de ne pas entrer dans la voie qui vous est indiquée par la commission.

Et que pourriez-vous ajouter, messieurs, au verdict solennel que le suffrage universel a rendu chaque fois qu'il a été consulté sur les ministres du 17 mai, en renvoyant dans cette enceinte des députés républicains, ceux-là mêmes qui avaient vaillamment soutenu la lutte contre cette coupable entreprise?

Que pourriez-vous ajouter à ce verdict du suffrage universel? Et pour dire, en un mot, ce qui est, à mon sens, le véritable jugement sur cette triste période de notre histoire, le suffrage universel a été le grand justicier du 16 mai, et le 30 janvier en a été l'épilogue. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

M. Léon Chevreau. Le suffrage universel a réélu M. de Fourtou !

M. le président du conseil. Voilà, messieurs, la pensée du cabinet en ce qui touche le passé. Il me reste à vous dire comment il envisage l'avenir.

Ici, messieurs, je serai très-bref; car je sais par une expérience récente que la Chambre n'aime pas les longs programmes. Ce que nous voulons, ce que nous désirons, c'est la mise à l'ordre du jour des grandes lois sur l'instruction publique, sur les travaux publics, sur l'armée, sur les tarifs de douane, voilà notre programme. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

Plusieurs de ces lois sont déjà entre vos mains; M. le ministre de la justice et M. le ministre de l'instruction publique vont, d'ici à peu de jours, vous en soumettre de nouvelles. Partisans résolus de toutes les grandes conquêtes de l'esprit moderne, nous voulons le faire pénétrer dans nos lois et nos institutions, en restant les défenseurs énergiques des droits de l'État envers et contre tous. (Vive approbation.)

Qu'il s'agisse du Concordat ou d'instruction publique, qu'il s'agisse de libertés municipales ou de la police des grandes villes, le Gouvernement repousse tous les empiétements, de quelque côté qu'ils viennent, bien convaincu que le premier besoin de la République est un gouvernement fort et que la France a besoin d'ordre autant que de liberté. (Approbation au centre. — Rumeurs ironiques à droite.)

Voilà, messieurs, ce que nous voulons, voilà ce que nous sommes ; mais ce n'est qu'incidemment que j'ai abordé ce sujet, et il se présentera assez d'occasions où le Gouvernement aura à développer ses vues sur telle ou telle question, ce n'est pas là-dessus que roule le débat d'aujourd'hui. Ce que nous demandons à la majorité républicaine de cette Chambre, c'est de soutenir le ministère sur une question déterminée et circonscrite, sur une question où le Gouvernement est absolument unanime, à laquelle il attache une importance capitale, et si la solution que vous donnerez n'était pas conforme à ce qu'il vous demande, il se considérerait dans l'impossibilité de continuer à gouverner. (Mouvements en sens divers. — Ah ! ah ! sur quelques bancs à droite.)

Messieurs, encore un mot et j'ai terminé.

La France a commencé une grande expérience, la fondation d'une République parlementaire et libérale, expérience nouvelle pour elle ; nouvelle aussi dans les annales de l'Europe. Il faut que cette œuvre réussisse, et elle réussira. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. Benjamin Raspail. Si elle est fondée sur la justice !

M. le président. N'interrompez pas !

M. le président du conseil. Et elle réussira, j'en ai la profonde conviction, avec l'appui de vos lumières et de votre patriotisme, grâce à l'union du parti républicain qui a déjà accompli de si grandes choses.

Pour une œuvre pareille, messieurs, il n'y a pas d'hommes nécessaires, et nous avons, moins que personne, la sottise de croire que nous sommes des hommes nécessaires. Mais ce qui est indispensable à cette œuvre, c'est la stabilité, la fermeté et la continuité des principes, c'est la fidélité invariable à une politique sensée, modérée, pratique. Quels que soient les hommes qui siègent sur les bancs du ministère, il faut que la majorité les soutienne dans cette voie, il faut qu'elle les soutienne résolument et efficacement, en s'attachant fermement aux grandes lignes, et en laissant de côté les questions secondaires de détails et de personnes.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire à la Chambre; et, en terminant, je fais un dernier appel à la générosité, au patriotisme, à l'union du parti républicain.

Vous tous, messieurs, qui êtes ici, vous tous qui avez souci du repos de la France...

M. Benjamin Raspail. Et de la justice !

M. le président. N'interrompez pas, monsieur Raspail !

M. Benjamin Raspail. Oui, de la justice !

M. le président. Monsieur Raspail vous n'avez pas la parole. Je vous rappelle à l'ordre. Veuillez continuer, monsieur le président du conseil.

M. la président du conseil. Vous tous qui avez ici une haute et grande mission à remplir, vous tous qui avez souci du repos de la France, aidez-nous à écarter de la route de la République ce dernier reste de nos discordes civiles.

Aidez-nous à l'en affranchir, afin que, débarrassée de ces obstacles, elle puisse enfin marcher d'un pas ferme dans la carrière sereine et pacifique qui va s'ouvrir devant elle. (Applaudissements au centre.)

M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants.

(La séance est suspendue à cinq heures et demie. — Elle est reprise à six heures moins dix minutes.)

M. le président. M. Floquet a la parole au nom de la commission.

M, Charles Floquet. Messieurs, l'opinion du Gouvernement était prévue depuis longtemps; mais M. le président du conseil vient de l'accentuer en de tels termes, qu'il est nécessaire que la commission d'enquête vienne ici expliquer nettement sa situation et l'attitude qu'elle a entendu prendre. C'est pour quoi mon honorable ami M. Madier de Montjau a bien voulu, sur la demande de la commission d'enquête, me céder son tour de parole.

Oui, nous le savons, au moment où le Gouvernement nouveau s'est établi au pouvoir, il a trouvé en face de lui deux grandes questions qu'il a appelées lui-même « le triste héritage du passé. » A ce moment, l'opinion publique a pensé, un grand nombre de républicains pensaient que, ces deux questions, on pouvait, on devait les résoudre ensemble, l'une par l'autre.(Applaudissements à gauche.)

La proposition de cette double solution a été faite au Gouvernement. Et non-seulement on a fait au Gouvernement la proposition d'éteindre par une amnistie générale et totale toutes les accusations criminelles que le passé avait pu laisser derrière lui ; on lui a aussi proposé d'éteindre — par une amnistie plus restreinte dans laquelle certaines exceptions seraient faites, mais qui était une véritable amnistie — on lui a proposé d'éteindre à la fois les derniers restes de l'insurrection de 1871 et les derniers restes de l'insurrection de 1877. (Légère rumeur à droite.)

Le Gouvernement s'est refusé à adopter cette méthode. Messieurs, nous avons eu le regret de voir deux difficultés se succéder l'une à l'autre : une première difficulté, relative à l'amnistie, — comme on vous l'a dit tout à l'heure : — elle a été résolue par la loi votée par la Chambre ; une seconde difficulté, relative à la poursuite des ministres du 16 mai et du 23 novembre. C'est sur cette difficulté que vous avez à statuer aujourd'hui.

Sur la culpabilité, sur la criminalité, je n'ai rien à dire. Tout le monde est d'accord que les ministres du 16 mai et du 23 novembre ont été absolument criminels. (Applaudissements à gauche.) Dès le jour où ils se sont installés au pouvoir, cette criminalité était en germe dans leur installation même ; elle était dénoncée à cette tribune, et leurs premiers actes contenaient déjà des délits et des crimes. Un des hommes qui sont à l'heure qu'il est parmi les ministres, les dénonçait avec éloquence, aux acclamations de la Chambre. Et celui qui parlait au début de cette séance, M. Léon Renault, comparait les ministres du 16 mai à ceux du ministère Polignac en 1829 et 1830 ; non seulement il les comparait, mais il trouvait que, dès cette époque, à ce moment, les ministres du 16 mai étaient plus coupables que Polignac lui-même.

Il est vrai, aujourd'hui, M. Léon Renault vous demande d'amnistier Polignac.

M. Léon Renault. Pardon!... J'ai dit que, pour condamner Polignac, il avait suffit que le sang eût coulé et que pour avoir justice du 16 mai, il avait suffit que le suffrage universel eût parlé.

M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. M. de Polignac n'a pas besoin d'amnistie ! (Exclamations et applaudissements ironiques au centre et à gauche.) Je suis le gendre du duc de Polignac et je m'en fais honneur !

Je le répète : M. de Polignac n'a pas besoin que M. Floquet l'amnistie.

M. Charles Floquet. Ce n'est pas moi qui l'amnistie, c'est M. Léon Renault.

M. le président. Je vous fais observer que les ministres de la Restauration ne sont pas à juger, ils le sont.

M. Charles Floquet. Je disais, messieurs, que dès l'installation du ministère du 17 mai, tout le monde était d'accord sur la culpabilité des ministres, et, depuis lors, cet accord a continué.

[2033]

Le rapport de M, Brisson l'a démontré, les paroles de M. le président du conseil l'ont confirmé, la majorité tout entière n'a cessé de le proclamer. Et cette communauté de sentiment contre le ministère fatal du 17 mai et contre celui du 23 novembre n'a jamais été dissoute par aucune transaction, ni directe ni indirecte, ni officielle ni latente.

On a dit dans un grand nombre de journaux que le comité des dix-huit, au moment de la constitution du ministère du 14 décembre, avait obtenu de la commission d'enquête une renonciation aux poursuites contre le ministère du 16 mai.

J'en appelle à tous les membres du comité des dix-huit. Ils savent comment les choses se sont passées. Ils savent qu'il n'y a eu aucune transaction à ce sujet, et qu'en acceptant le ministère de M. Dufaure nous n'acceptions pas, par cela même, l'opinion que M. Léon Renault attribuait à M. Dufaure contre la poursuite des ministres, contre le procès des ministres du 17 mai et du 23 novembre.

Jamais cette question n'a été posée ni devant le comité des dix-huit, ni devant la Chambre. Le 14 décembre, comme le disait M. Léon Renault, le ministre de M. Dufaure, a été accepté dans un sentiment de patriotisme. Oui, à la différence de ce général qui, le jour où il apprenait que la combinaison Dufaure, c'est-à-dire la combinaison qui faisait cesser la terreur et la crainte de la guerre civile, allait échouer, à la différence de ce général qui s'écriait : « Que le bon Dieu et le maréchal de Mac Mahon soient bénis et glorifiés ! » parce que l'ère des conflits et de la guerre civile se rouvrait par la fin de la transaction avec M. Dufaure; à la différence de ce général, nous, messieurs, dans le comité des dix-huit, dans cette Chambre, nous avons accepté, par un sentiment de patriotisme, le ministère Dufaure, qui ne nous donnait que des satisfactions incomplètes, mais qui était la fin de cette situation périlleuse et difficile, au bout de laquelle étaient les conflits, la guerre civile et la République en péril. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.)

S'il n'y a eu ni transaction directe, ni transaction latente, nous sommes, messieurs, nous les membres de la commission d'enquête, et n'avons pas cessé d'être les représentants de votre volonté persistante ; car il ne faut pas oublier dans quelles conditions vous avez nommé la commission de 33 membres chargés de faire l'enquête électorale. Lorsque vous nous avez nommés, le 12 novembre 1877, vous nous avez nommés, d'abord, pour examiner individuellement les élections qui nous seraient envoyées, pour examiner les fraudes, pour les signaler à la Chambre, pour prendre part à la vérification des pouvoirs.

Mais notre mission était plus haute et plus difficile encore. Vous nous avez nommés pour faire une enquête générale sur les actes du ministère du 16 mai. Et la résolution qui nous a nommés se termine par un article qui nous prescrivait de présenter à la Chambre un rapport général, qui ferait remonter à tous ceux que nous vous désignerions comme coupables, quels qu'ils fussent, la responsabilité qui leur incomberait... (Très bien ! à gauche) et de vous demander les résolutions nécessaires pour sanctionner ces responsabilités. (Applaudissements à gauche.)

Voilà dans quelles conditions vous nous avez nommés. J'entends bien qu'au dehors et dans les journaux on a dit qu'à cette époque, la Chambre, qui était dans le feu de la bataille, a nommé les plus ardents, ceux que l'on soupçonnait d'avoir des doctrines absolues, ceux qui, à ce moment-là, passaient pour avoir le mérite de ne jamais transiger; qu'on a nommé ceux-là, et qu'à l'heure présente, ils ne sont plus à leur place et qu'ils proposent des résolutions qui dépassent la volonté de la Chambre. Eh bien, rappelez-vous qu'il n'y a pas longtemps, il y a quelques mois à peine, vous nous avez, dans une circonstance déterminée, indiqué que l'inflexibilité dans le sentiment de la justice devait être dans toutes les circonstances la règle de la commission d'enquête.

Lorsque la majorité de la commission d'enquête est venue vous proposer la validation de l'élection de M. le baron Reille, vous avez répondu, par votre vote, que vous ne pouviez pas valider l'élection du sous-secrétaire d'État du ministère du 17 mai; comment pourriez-vous, à l'heure présente, reprocher aux conclusions de la commission d'enquête d'être trop sévères et à la commission d'être fidèle au mandat qu'elle a reçu? (Applaudissements à gauche.)

C'est pourquoi, — messieurs, non sans anxiété, sachant quelle était l'opinion du Gouvernement, sachant quelle était l'opinion d'un certain nombre de nos amis de la majorité républicaine, dont nous ne voulons jamais nous séparer à moins que notre conscience nous impose absolument telle ou telle ligne de conduite (Très-bien ! à gauche), — non sans peine et sans y avoir longuement réfléchi, parce que ces considérations pesaient sur nos consciences, nous venons vous proposer la mise en accusation des ministres des 17 mai et 23 novembre 1877; nous avons voulu dégager notre responsabilité, et, après avoir, pendant quatorze mois, travaillé dans cette

commission d'enquête, après avoir été exposés, non seulement à ce labeur, non seulement à ces difficultés, non seulement aux outrages qui nous ont été lancés par la réaction pendant ces quatorze mois de travaux, nous avons été obligés de vous apporter un rapport ; rapport nécessaire, puisqu'il nous était prescrit par la délibération du 12 novembre ; rapport consciencieux parce qu'il ne contient que la vérité dont notre mandat ne nous permettait de cacher aucune partie à la Chambre qui me fait l'honneur de m'écouter. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Maintenant, messieurs, notre responsabilité est dégagée ; c'est à vous d'envisager la vôtre : c'est la vôtre qui commence. Il vous appartient de décider si vous suivrez l'avis de trente-trois de vos collègues qui, comme je vous le disais tout à l'heure, ont travaillé pendant quatorze mois consciencieusement à cette œuvre de justice nationale, qui ont cherché la vérité sans passion, mais pour obéir à votre mandat, ou si vous voulez subordonner votre opinion à l'opinion du Gouvernement qui n'a pas pris part à l'enquête, qui n'a pas vu se développer tous les faits dont nous avons eu connaissance, et dont l'intervention, au point de vue constitutionnel pourrait être critiquée ; car ainsi que l'honorable M, Brisson, mon ami, vous le disait tout à l'heure, il est étrange et j'ajoute sans exemple de voir un gouvernement intervenir, alors que la Chambre procède à une délibération qui rentre dans son pouvoir exclusivement, judiciaire.

S'il s'agissait encore d'ouvrir une enquête ou une instruction, nous serions dans le domaine politique ; à la rigueur vous pourriez intervenir; mais ce que nous demandons à la Chambre à l'heure présente c'est de se prononcer sur l'accusation elle-même. C'est le procureur de la République, c'est le procureur général de la nation qui s'interroge lui-même. Et je ne comprends pas comment des personnalités si respectables et si élevées qu'elles soient, ma s qui sont étrangères à l'exercice du pouvoir judiciaire de la Chambre, interviennent dans ce débat. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

J'ajoute que vous n'avez nul besoin d'intervenir, car vous n'avez pas besoin de nous demander une confiance que vous possédez, tout entière. (Très bien ! très-bien !)

Et je vous demande la permission d'insister un instant sur ce point qui a été touché par l'honorable M. Brisson. Comment! il s'agit du procès du 16 mai! Il s'agit de l'examen des actes du gouvernement des ministres du 16 mai et du 23 novembre, c'est-à-dire d'actes qui sont tels qu'une accusation criminelle pèse sur eux, et ne sera peut être arrêtée que par des considérations politiques, c'est au moment où on examine ces actes du gouvernement tombé sous la réprobation nationale que le Gouvernement actuel trouve l'occasion belle pour faire quoi ? son programme!... C'est sur une question judiciaire touchant à ses prédécesseurs, que le Gouvernement actuel fait son programme. Je crois que l'occasion est singulièrement mal choisie. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Car enfin, ce programme, nous l'adoptons de toutes nos forces; et nous l'adoptons d'autant plus, que nous sommes plus hostiles aux ministres du 16 mai et du 23 novembre.

Votre programme, vous l'avez dit, c'est un programme de conciliation et de paix. Comment voulez-vous que nous n'adoptions pas ce programme de conciliation et de paix, puisque, si nous accusons les ministres du 16 mai, c'est que, pendant sept mois, ils ont déchaîné dans ce pays le désordre, la guerre et la discorde entre les citoyens. (Applaudissements à gauche).

Vous nous avez dit, et c'est certainement le point capital de votre programme, vous nous avez dit que la doctrine essentielle du Gouvernement, c'était l'application de la loi, égale vis-à-vis de tout le monde, vis-à-vis des amis et des ennemis, l'application impartiale de la loi. Eh bien, c'est notre programme; et c'est parce que c'est notre programme que nous accusons les ministres du 16 mai qui pendant sept mois ont fait, dans ce pays, de la loi l'auxiliaire de leurs ambitions et la servante de leurs amitiés. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Eh bien, lorsque nous accusons les ministres du 16 mai, nous adhérons à votre politique.

Nous adhérons à votre politique, et vous nous placez dans cette situation étrange que, pour vous soutenir, pour adopter votre politique, pour vous donner un vote de confiance, nous sommes obligés d'amnistier le 16 mai, et que si nous le condamnons, nous vous condamnons en même temps. En vérité, c'est une situation tout à fait intolérable et inacceptable pour un parlement. (Très-bien ! — Applaudissements à gauche.)

Mais quelles sont donc, messieurs, quelles sont les raisons capitales, je dirais presque les fatalités qui vous obligent, vous, ministres qui avez la confiance de la majorité républicaine, les raisons qui vous obligent à vous attacher à cette affaire, à couvrir de vos noms, qui sont aimés de nous, les noms des ministres du 16 mai? Quelles sont ces raisons ?

Et y a-t-il, véritablement, proportion entre l'acte de dévouement que vous accomplissez et les motifs pour lesquels vous venez ici demander pour le ministère du 16 mai un vote contraire aux poursuites. (Très-bien! très-bien ! à gauche.)

Vous nous l'avez dit, et on nous l'avait dit tous les jours depuis que cette question est soumise au public, que nous aurions une longue procédure et que pendant cette longue procédure les affaires seraient en souffrance, qu'elles cesseraient sur tout le territoire de la République ou qu'elles seraient fortement inquiétées.

Je crois, pour mon compte, que c'est en répétant ces choses, en les propageant, comme on l'a fait depuis une quinzaine de jours dans les journaux, que véritablement on a pu semer quelques inquiétudes.

Non ! la procédure que nous vous proposons n'est pas longue. Nous vous proposons de mettre immédiatement les ministres en accusation. Entre deux opinions également probables, qui ont toutes les deux des précédents dans l'histoire : celle qui donne l'instruction à la Chambre, celle qui donne l'instruction au Sénat, nous avons choisi la procédure la plus courte, parce que nous savions que la longueur de la procédure inquiétait le Gouvernement, et nous avons pu le faire sans blesser la justice, car assurément les quatorze mois d'information de la commission d'enquête équivalent à une véritable instruction. Est-ce que le trouble a existé dans le pays pendant que la commission a travaillé, pendant ces quatorze mois? (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Est-ce que, lorsqu'il s'agissait d'examiner les élections contestées, et que nous allions dans les départements, on s'est plaint du trouble que nous apportions avec nous ? Nous apportions partout la paix, la concorde, la sympathie pour la République. Voilà les sentiments que nous avons semé partout, et avec eux l'amour de l'ordre inséparable de l'amour de la liberté et de la République. (Nouvelles marques d'approbation.)

[2034]

Mais, messieurs, cette procédure qui durerait ici la séance d'aujourd'hui, en quoi arrête-t-elle les affaires? et quelles sont les affaires qui sont arrêtées? Je sais bien que pour dominer, pour impressionner les journaux qu'il s'agissait de convertir sur le tard à l'opinion contraire aux poursuites, car les journaux qui les avaient soutenues jusqu'à la dernière heure ont fait subitement cette évolution...

Plusieurs membres à l'extrême gauche. C'est vrai !

M. Charles Floquet. ...je sais bien qu'on a raconté que les poursuites arrêteraient, par exemple, l'exécution des plans de notre cher et très honorable ministre des travaux publics M. de Freycinet.

Je ne pense pas qu'une séance employée à ce débat puisse empêcher la Chambre de discuter tous les projets dont on a parlé ; je ne pense pas que la question des douanes, dont la commission vient de terminer ses travaux et dont le rapport, à la demande du Gouvernement, viendra en discussion le plus tôt possible, je ne pense pas que ces affaires soient entravées par une procédure qui aura duré la journée d'aujourd'hui.

Non, messieurs, les affaires, — les affaires législatives bien entendu, — les lois d'affaires ont été arrêtées pendant un certain temps, — ne vous récriez pas ! — par l'interruption des travaux due au 16 mai. Il y avait une foule de rapports préparés, qu'il a fallu recommencer; des commissions dispersées, qu'il a fallu renommer. Toutes ces commissions se sont reconstituées, ces travaux ont continué depuis que nous sommes de nouveau réunis. Grâce à l'ardeur de notre président, qui examine les questions, qui presse les commissions, notre ordre du jour se garnit incessamment, et les affaires viendront successivement devant vous à la suite de la délibération d'aujourd'hui, qui peut se terminer en quelques heures, en sorte que je ne vois pas comment le travail législatif pourrait être en aucune façon empêché par une procédure qui consiste dans un vote que vous allez rendre tout à l'heure.

Quant au Sénat, messieurs, nous lui avons témoigné dans cette circonstance, et en choisissant cette procédure, la confiance absolue que nous avons en lui. Il verra les pièces, il connaîtra cette procédure rapidement, car toutes les incriminations de l'honorable M. Brisson et de la commission d'enquête reposent sur des documents officiels, sur des dépêches, sur des circulaires ministérielles, sur des ordres donnés et qui ne peuvent pas être contestés. L'interrogatoire des parties intéressées dans ce débat, c'est une chose qui peut se faire rapidement, et je suis sûr que cette procédure pourrait être très rapidement menée. Dans tous les cas, messieurs, elle n'aurait aucune espèce d'action sur les travaux législatifs de cette Assemblée. (Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Non, la longueur de la procédure n'est pas un obstacle, et les affaires ne souffriraient en aucune façon de la mise en accusation que vous prononceriez.

Il est vrai, messieurs, qu'on ne croit pas que nous puissions arriver — c'est aussi ce qu'on nous dit tous les jours — à un grand résultat. On nous répond : Ah oui, si les ministres avaient fait verser le sang, ou si nous pouvions avoir un de ces grands procès au bout desquels il y a des châtiments exemplaires, cela vaudrait la peine d'entamer des poursuites. Mais quoi ! vous allez devant le Sénat, vous allez avoir un châtiment médiocre, et c'est pour cela que vous allez arrêter les affaires, entrer dans de longues procédures, inquiéter ce pays?

Messieurs, je n'examine pas la question sous ce point de vue, le Sénat jugera comme il l'entendra. Il imposera le châtiment qui sera nécessaire, mais ce que je n'accepte pas, c'est qu'on nous représente comme des hommes qui sont des partisans de la doctrine : « tout ou rien » des intransigeants, des radicaux, parce que nous demandons l'application de la loi dans les conditions même inférieures où elle peut être appliquée, tandis que nos adversaires, ceux qui se disent les modérés, ne voudraient pas appliquer la loi aux ministres du 16 mai, à moins qu'on ne pût exiger leur tête... (Rires et mouvements divers.)

Quant à moi, messieurs, je ne suis pas de cette opinion. Non, non, messieurs, il y a des degrés dans la criminalité : je ne prétends pas ici que les ministres du 16 mai ont porté dans le pays la guerre civile, qu'ils ont répandu le sang de leurs concitoyens, je ne prétends pas cela; mais je dis qu'il faut arrêter le crime et les délits avant qu'ils arrivent aux dernières extrémités, car, en matière politique, lorsque vous arrivez aux dernières extrémités, au coup d'État, lorsqu'il triomphe comme au 2 décembre, c'est le régime de l'oppression qui s'installe dans le pays pour dix-huit années, et quand il échoue comme en 1830, c'est une révolution qui est nécessaire, et cette révolution entraîne l'effusion du sang. Ce que nous demandons, nous, c'est l'application ordinaire et proportionnée de la justice. Nous demandons pour les ministres du 16 mai que la loi parle contre eux et qu'ils subissent le châtiment proportionné à leur criminalité qu'ils ont mérité.

Mais M. le président du conseil, tout à l'heure, vous disait qu'une pareille poursuite, que l'espérance de ce châtiment, que la procédure qui s'ensuivrait, que le débat qui s'engagerait, tout cela, ce serait le trouble jeté dans le pays.

Messieurs, ne le croyez pas. Vous ne parlez pas sans doute et j'en suis sûr, du trouble matériel. Nous ne sommes pas, comme en 1830, — ni ici, ni même à Paris si nous nous y étions enfin transportés, — assiégés par la foule demandant le procès des ministres. Non, messieurs, nous avons habitué ce pays à la patience légale. (Très-bien ! à gauche.) Nous l'avons habitué pendant la période du 16 mai à la patience légale : mais la condition corrélative de la patience légale, c'est la légalité effective, c'est la légalité s'exerçant, c'est le châtiment appliqué le jour où il a été mérité. (Très-bien! très bien! à gauche.)

Ce que vous craignez, ce n'est donc pas le trouble matériel, c'est le trouble moral qui résulterait de ce que certaines personnes seraient pour le procès et d'autres lui seraient opposées, ce sont des ressentiments qui se surexcitent, comme on nous le disait tout à l'heure, ce sont des plaies qui se rouvriraient. En vérité, quant à moi, je crois qu'on prend pour un trouble public les réclamations et les protestations des amis et de la clientèle de ceux que nous voulons accuser. (C'est cela ! — Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Le trouble moral, ce serait si dans ce pays on pouvait dire, si le Gouvernement pouvait faire à cette tribune admettre cette doctrine : que l'exécution de la loi, que l'application de la justice, est un trouble social et compromet l'existence du Gouvernement. (Applaudissements à gauche.)

Je ne pense pas qu'un ministre de la justice puisse venir soutenir cette thèse à la tribune.

Mon ami M. Brisson vous parlait tout à l'heure des indulgences qui avaient été accordées, il y a quelques années, par un autre gouvernement à un grand coupable. Vous savez, aussi, et je vous rappelle que tous les arguments qu'on invoque contre la mise en accusation des ministres, à l'heure présente, avaient déjà été invoqués contre la mise en accusation du maréchal Bazaine, et que pendant des mois et des mois on avait dit : Voulez-vous troubler la conscience publique, agiter les passions dans ce pays pour avoir une satisfaction dérisoire ? Et on ne voulait pas mettre le maréchal en accusation. L'opinion publique a triomphé ; est-ce qu'on a alors créé le trouble et l'agitation morale? Croyez-vous que la conscience de tous n'a pas été satisfaite le jour où cette grande trahison a été punie ? Messieurs, elle s'est seulement inquiétée le jour où, par des complicités que nous ne voulons pas rechercher, le châtiment a été éludé et le coupable rendu à la liberté. (Applaudissements à gauche.)

Eh bien, il en est de même pour le ministère du 16 mai : le trouble moral, il serait dans son impunité. (Très-bien ! très-bien! à gauche.)

Ne craignez-vous pas que ce trouble moral, que vous voulez éviter, ne résulte du sentiment qui pénétrera dans le pays lorsqu'il pourra penser que dans nos assemblées, dans les sphères politiques où l'élection nationale nous a portés, lorsque nous sommes entourés d'hommes politiques qui ne sont pas de notre opinion, qui sont les amis, les partisans des ministères déchus et qui ont conservé avec nous les relations qui existent naturellement entre membres d'une même Assemblée ?. (Interruptions à droite) nous cédons à des ménagements involontaires... (Rumeurs au centre. — Oui ! oui ! Très-bien ! à gauche), ménagements qui nous sont inspirés, non par nos consciences, mais par les habitudes inévitables de la vie politique, et que, sur nos sièges, à Versailles, nous perdons de vue ceux qui ont souffert pour nous, — pour vous, messieurs, — alors que nous étions candidats, pendant la période électorale du 16 mai? Voilà le vrai trouble moral ! (Applaudissements à gauche.)

Il est vrai aussi que, pour répondre à cette pensée, on répand dans le public et on vous a répété, à vous tous qui êtes assis sur ces bancs, que ceux qui nous ont élus et qui ont souffert ne demandent rien, qu'ils ne sont pas favorables aux poursuites, qu'ils n'ont pas besoin de vengeance ni de justice.

En êtes-vous bien sûrs, messieurs ? Ah ! toutes les fois que, dans ce pays, le parti républicain remporte un triomphe, soit à la suite d'une révolution, soit à la suite d'une évolution parlementaire, c'est la même parole qui est prononcée : Oublions, oublions le passé, soyons généreux, faisons grâce à nos ennemis !

Eux ne nous font pas grâce quand ils ont triomphé ! (Applaudissements à gauche.)

Ceux des membres de cette assemblée qui ont été déportes ou chassés de France après le 2 décembre le savent bien ; que ceux qui en auraient été chassés après le 13 décembre 1877, si la réaction avait triomphe, réfléchissent à deux fois avant d'accorder cette grâce qu'on leur demande ! (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Quoi ! on ne nous demande rien ? Vous le croyez? Vous croyez que tous ces pauvres, tous ces petits, tous ces humbles, dont on vous parlait dans la grande discussion du 23 juin 1877, en disant qu'on les protégerait et qu'on les vengerait quand on reviendrait ici victorieux ; vous croyez que ces colporteurs, ces cabaretiers, ces paysans, ces ouvriers, tous ces hommes qui ont été persécutés jusque dans les derniers villages, qui ont été appelés devant les tribunaux ou qui y ont appelé leurs persécuteurs, et à qui on a répondu : « C'est un acte du gouvernement ! » vous croyez que, le jour où on traduit à votre barre ce gouvernement qui devant la justice couvrait leurs oppresseurs, vous croyez que, ce jour-là, ils seront satisfaits, si vous n'ouvrez pas pour eux l'ère de la responsabilité ? Non, vous ne le croyez pas ! (Bravos et applaudissements et gauche.)

[2035]

Eh quoi, pendant cette période de sept mois, sur tous les murs de notre pays, on a placardé des libellés diffamatoires entre les candidats, contre les citoyens qui soutenaient les candidatures indépendantes, contre tous ceux qui avaient un cœur libre et qui luttaient contre les dominateurs du jour ; pendant sept mois on a répandu, affiché partout ce Bulletin des communes que vous connaissez, puis, quand on a traduit cette feuille devant les tribunaux, les juges ont dit : On ne peut pas condamner, c'est un acte de gouvernement ! Et quand ce gouvernement qui couvrait ainsi les diffamateurs devant les tribunaux est traduit devant vous, vous croyez que vous pouvez l'acquitter? Non, vous ne le croyez pas ! (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Nous avons ici même, pendant la session dernière, invalidé plus de quatre-vingts élections de nos collègues. (Exclamations à droite.) Nous avons invalidé même des candidats qui déclaraient qu'ils n'avaient pas accepté les actes officiels du Gouvernement, et c'était justice, parce que ce qui fait la validité d'une élection c'est la liberté de l'électeur, et que, si un acte du Gouvernement intervient pour exercer une pression sur lui, l'élection est viciée, que le candidat y ait consenti ou non. Donc, nous avons invalidé quatre-vingts de nos collègues de ce côté de la Chambre (l'orateur désigne la droite) par ce motif que les élections avaient été viciées par l'intervention criminelle, délictueuse du gouvernement. Et quand on vous propose de mettre en accusation ce même Gouvernement, vous dites qu'il est innocent et qu'il ne faut pas le poursuivre !

Au centre gauche. Non ! non ! on ne dit pas cela !

M. Charles Floquet. Vous dites qu'il ne faut pas le poursuivre !

M. Barodet. Ils le disent criminel et ils ne veulent pas qu'on le poursuive !

M. Madier de Montjau. C'est bien pis de dire qu'il est coupable et qu'il ne faut pas faire son procès.

M. Charles Floquet. Enfin, messieurs, vous avez demandé, et vous demandez chaque jour, — et vous avez raison de le demander, — l'épuration... (Exclamations à droite) ce que vous appelez l'épuration du personnel, des fonctionnaires, des procureurs de la République, des agents de tout ordre qui se sont compromis pendant la période du 16 mai.

Vous en avez demandé le renvoi, vous l'avez obtenu quelquefois, pas toujours ; vous l'obtiendrez à l'avenir, je n'en doute pas, dans une plus vaste proportion... (Exclamations à droite.)

M. Barodet. Non ! ce n'est plus possible ! On les proclame innocents !

M. Charles Floquet Mais enfin ces agents dont vous demandez le renvoi et le remplacement, qu'est ce qu'ils ont fait pendant la période du 16 mai? Ils ont obéi, avec trop de zèle peut-être, aux ordres du gouvernement du 16 mai ; et, tandis que vous les chassez de leurs places, vous laisseriez dans l'intégrité de leurs droits et dans la pureté de leur vie parlementaire et sociale ceux qui leur ont donné des ordres! (Applaudissements à gauche.) Non, messieurs, cela n'est pas possible. La justice serait violée si les actes du 10 mai étaient seulement flétris; si les ministres qui les ont commis n'étaient pas traduits devant le haut tribunal qui est chargé de les juger. Et maintenant en ce qui touche plus particulièrement le complot, le projet d'attentat dont les ministres du 17 mai et ceux du 23 novembre sont accusés, on a dit qu'il y avait un grand péril à soulever cette question, que l'intérêt de l'armée, que l'intérêt de la discipline militaire était engagé Ah ! messieurs, s'il était vrai que cet intérêt fût mis en question dans cette affaire, dans la poursuite de cette partie de la procédure, nous hésiterions beaucoup, nous y renoncerions sans doute.

Oui, si nous devions porter atteinte à la reconstitution de notre armée, nous hésiterions, parce que notre armée, c'est la protection de notre indépendance nationale, et que, sans l'indépendance nationale, la liberté politique n'est qu'une agitation stérile. (Vifs applaudissements à gauche.)

Mais en quoi l'intérêt de la discipline militaire est-il engagé dans l'examen des procédés et des opérations du ministère du 23 novembre?

Est-ce que nous venons ici vous signaler les généraux qui ont reçu des ordres le 8 décembre et à des dates antérieures ou postérieures? Est-ce que nous venons ici faire le procès sur la façon dont tel ou tel général a reçu ces ordres? Est-ce que nous demandons au Sénat d'examiner si tel général a reçu l'ordre avec enthousiasme et avec la volonté de se joindre sciemment au complot; si tel autre l'a reçu avec dignité ou avec indifférence? Non; ce que nous demandons, c'est l'examen des ordres eux-mêmes ; ce que nous poursuivons, ce sont les ministres qui ont donné ces ordres, mais nous n'examinons pas les actes de ceux qui ont obéi, ni dans quelle mesure les généraux se sont montrés prêts à obéir et ont pu obéir.

Sur la discipline militaire, nous pourrions dire bien des choses. Vous savez que bien des orateurs, bien des hommes d'État se sont expliqués sur ces circonstances troublées où le devoir militaire est quelquefois en conflit avec la conscience de l'homme et du citoyen. M. Thiers s'est expliqué sur ce sujet, ainsi que le général Bedeau, le général Foy, le colonel Charras, et d'autres hommes qui étaient cependant les amis inflexibles de la discipline militaire, et de l'armée. Je pourrais les citer, nous n'en avons pas besoin. Ce que nous examinons, je le répète, ce sont les ordres seulement, les ordres qui émanaient des ministres d'alors. J'affirme devant la Chambre, j'affirme devant le cabinet que le pays où la discipline militaire sera le plus solide, le pays où ni les chefs, ni les soldats ne seront tentés de rechercher si les ordres qu'ils reçoivent conduisent à un attentat contre la constitution, ce sera le pays où ils seront sûrs que toute tentative contre les lois sera certainement punie, et que tout ministre qui se serait permis de donner des ordres attentatoires à la Constitution sera infailliblement traduit devant la justice nationale. (Applaudissements répétés à gauche.)

Donc, la discipline militaire est dégagée de cette affaire, elle sortira plus forte et plus solide de ce procès. On saura que le devoir militaire est d'obéir, comme celui des ministres est de respecter les lois du pays, et que tout attentat contre les lois et la constitution est inévitablement puni par la représentation nationale et par le Sénat qui est chargé de rendre la justice au nom de la nation.

Voilà, messieurs, ce que je voulais vous dire sur les objections qui ont été faites par le Gouvernement, soit ici, soit au dehors, aux poursuites que la commission d'enquête demande.

Tout à l'heure, M. Léon Renault disait: En 1830, on a puni les ministres, est-ce que cela a empêché les coups d'État de l'avenir, celui du 2 décembre notamment? Non, messieurs, nous n'avons pas la prétention, pas plus en matière politique qu'en toute autre, qu'une pénalité justement appliquée, soit une sauvegarde infaillible pour l'avenir contre le retour des mêmes crimes, et nous croyons cependant qu'il y a, dans l'application de la justice, une grande garantie, et qu'il y a surtout, dans la négligence volontaire du droit et de la justice, un grand péril. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Lorsqu'à cette occasion, pour les travaux mêmes de la commission d'enquête, je lisais les débats qui ont eu lieu en 1830, à propos du procès des ministres, je voyais ceci : en 1828, à la suite des mémorables élections de 1827, de ces élections faites par une administration qui fut flétrie du nom d'administration déplorante, faites sous l'empire de violences et de fraudes moindres que celles du 16 mai, mais déjà considérables, à la suite, dis-je, de ces élections, devant vos prédécesseurs, messieurs, on proposa d'abord la nomination d'une commission d'enquête générale sur les élections, et ensuite la mise en accusation ou l'ouverture d'une instruction contre les ministres qui avaient fait ces élections de 1827.

La Chambre des députés, messieurs, se laissa entraîner à cette générosité que M. le président du conseil invoquait tout à l'heure ; elle refusa d'autoriser la mise en accusation; deux ans après, le coup d'État de 1830 avait lieu, et une révolution était nécessaire pour sauvegarder les libertés publiques. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.)

Et le père éloquent d'un de nos collègues, éloquent lui aussi, que vous entendrez tout à l'heure, M. Madier de Montjau... (Rumeurs diverses.)

Sur plusieurs bancs. A demain ! à demain !

M. Charles Floquet. M. Madier de Montjau père prononçait les paroles suivantes devant la Chambre des pairs — il avait été chargé, comme vous le savez, de soutenir l'accusation au nom de la Chambre des députés : — « Aussitôt que des élections, expression fidèle de la pensée nationale, eurent renversé un ministère imparfaitement flétri par le surnom de « déplorable », la France, avide de paix et de réconciliation, consentit à attendre du temps la réparation des maux qu'elle avait soufferts. Sa générosité imprévoyante alla plus loin ; les représentants, après avoir menacé d'accusation les hommes « déplorables,» s'arrêtèrent devant la pensée de rencontrer la complicité d'un prince dont l'antipathie ne pouvait être désarmée que par le bannissement. Cette faute que la politique ne condamne pas moins que l'équité, la patrie ne devait pas tarder à en porter la peine.

« Un moment alarmés, les ministres reprirent à la fois leur audace et leurs projets, et crurent que la justice nationale, si vainement invoquée, resterait à jamais sans pouvoir. C'est pour cela qu'on retrouve parmi les accusés un homme qui, loin d'avoir été corrigé par cet grand avertissement, n'y a vu que le gage d'une nouvelle impunité. » (Très-bien! très-bien! — Applaudissements à gauche.)

Voilà ce qu'on disait devant la Chambre des pairs en 1830.

Je ne compare ni les temps, ni les situations ; mais cependant, dans ces paroles, je vois à l'adresse de la majorité de cette Chambre un grand enseignement que je lui conseille et lui demande de méditer.

Messieurs, en acceptant les conclusions de votre commission, en prononçant la mise en accusation, vous ne ferez pas ce qu'on vous reproche de vouloir faire : vous ne ferez pas un acte de politique absolue, intransigeante, de cette politique de nature à effrayer le pays, et quelquefois on a dit l'Europe elle-même.

Non, messieurs, vous ferez un acte de justice modérée. Vous appliquerez la politique et les résolutions que vous avez déjà prises ; vous continuerez la politique que vous avez adoptée lorsque vous avez voulu que, pour l'honneur du suffrage universel, les élections des 14 et 28 octobre 1877 fussent soumises à une commission d'enquête, qu'elles fussent soigneusement contrôlées et qu'elles fussent invalidées toutes les fois que les vices de la candidature officielle y paraissaient visiblement. Vous continuerez la politique par laquelle vous avez demandé à votre Gouvernement de renvoyer de l'administration française les fonctionnaires qui se sont compromis au service de la réaction contre le gouvernement républicain. Vous terminerez cette politique par une mise en accusation des ministres ; et en faisant cela, vous ne blesserez pas, soyez-en sûrs, la vérité judiciaire.

[2036]

Tout le monde est d'accord là-dessus : ceux qui parlaient en 1877, le rapport de M. Brisson, le Gouvernement. Non, vous ne blesserez ni la vérité judiciaire, ni le sentiment public; vous ne porterez ni atteinte à la tranquillité publique, ni aux affaires, ni à la discipline militaire. La seule chose à laquelle vous porterez atteinte, c'est à une prétention qui a duré trop longtemps dans notre histoire, à la prétention de certains hommes à l'inviolabilité. (Très bien ! à gauche.)

Vous porterez atteinte à l'arrogance de ceux qui, après avoir été renvoyés par la nation, flétris, condamnés par elle, restent debout, non pas dans leurs convictions, ce qui serait honorable, mais dans leur volonté de l'intrigue et de la conspiration. Si vous les mettez en accusation, vous désarmerez ceux qui, comme vous le disait tout à l'heure M. Brisson, venaient à cette tribune même, comme l'a fait M. le ministre de l'intérieur du 10 mai, vous dire : « Si j'avais fait tout mon devoir, vous ne seriez pas sur ces bancs, » et qui seraient prêts à faire la prochaine fois leur devoir tout entier. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements prolongés à gauche. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit des félicitations de ses amis.)

M. Lepère, ministre de l'intérieur, se présente à la tribune.

Sur plusieurs bancs. A demain! à demain !

Voix nombreuses. Non ! non ! — Parlez ! parlez !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

J'invite la Chambre à écouter.

M. le ministre de l'intérieur. J'entends demander le renvoi de la discussion à demain; je n'ai que quelques mots à dire, ce débat me paraît épuisé. (Parlez ! parlez !)

Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune a commencé par vous dire : Vous n'avez pas à faire œuvre de politique, mais œuvre de justice ! et il vient de terminer son éloquent et remarquable discours par ces paroles : En rendant le verdict que vous demande la commission d'enquête, vous serez d'accord avec votre politique ! Et, pour préciser sa pensée, il a exposé toute la politique suivie jusqu'à ce jour par la majorité républicaine en vous pliant de la couronner par un vote de mise en accusation.

Qu'est-ce à dire? C'est que tout procès de ce genre soulève à la fois une question de justice et une question de politique, et que lorsqu'il s'agit de politique, lorsqu'il s'agit d'instituer et de mettre en action un grand jury national, tout le monde a droit de se demander non seulement si le crime existe, mais s'il est opportun de le punir. (Rumeurs et interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Je vous invite, messieurs, à garder le silence. Il n'est pas possible que vous souligniez les paroles de M. le ministre par vos interruptions. Veuillez respecter la liberté de la tribune.

M. le ministre. Et nous, messieurs, qui sommes les représentants de la nation, nous avons le droit de savoir, nous avons le devoir de rechercher et de dire quel peut être le sentiment du pays sur l'opportunité de ce procès.

J'entendais tout à l'heure mon honorable ami, M. Floquet, exprimer une sorte d'appréhension quand il vous disait : Au milieu de ce monde politique dans lequel nous vivons, loin de nos commettants, loin de ces petits qui ont été tant opprimés, nous perdons peut-être le sentiment de certaines responsabilités et la conscience des crimes qui ont été commis.

Non, messieurs, la conscience des vexations, des oppressions et des attentats, nous l'avons gardée; nous la gardons; mais l'honorable M. Floquet, lui qui a parcouru tant de villes de France, chargé de la mission de confiance que vous aviez donnée à votre commission d'enquête, lui qui, pendant toute une année, a entendu les plaintes si justes, si légitimes de populations à peine délivrées, n'est-il pas encore sous l'empire de ces récriminations si vives? N'oublie t-il point, par scrupule même de la responsabilité qu'il a puisée dans l'examen navrant des témoignages qu'il a recueillis, n'oublie t-il pas les grands faits qui se sont passés depuis que l'enquête est terminée? N'oublie t-il pas qu'un sentiment général d'allégement s'est manifesté dans tout le pays, qu'une sorte de détente, si je puis ainsi parler, s'est produite partout depuis le 30 janvier 1879? (Très-bien ! et applaudissements au centre.)

Nul, en effet, — et les républicains qui sont ici moins que personne, — ne saurait se méprendre sur la grandeur du châtiment qu'ont subi, dans cette enceinte, les principaux auteurs de l'acte du 16 mai, lorsqu'il ont vu revenir sur ces bancs les 363 qu'ils avaient voulu en chasser, et à côté de ces proscrits rentrés triomphants, la nouvelle majorité républicaine du Sénat amenée par une victoire nouvelle à laquelle la commission d'enquête, je le dis à sa gloire, n'avait pas peu contribué.

Oui, c'est ce jour là que les hommes du 16 mai ont été rudement punis. Plusieurs d'entre eux, et des plus hauts, étaient dans cette enceinte, et ils ont dû assister à la proclamation du nom du grand citoyen que l'Assemblée venait de choisir, ils ont entendu saluer par des acclamations répétées cet élu qui était la représentation vivante des traditions du droit et du Parlement, et qui devenait le garant de la République définitive, à l'abri de toute attaque. Ce jour-là, les hommes du 16 mai ont eu une punition, dont chacun a senti la grandeur, et peut être certains survivants de l'ancienne Assemblée, qui avaient aidé à renverser M. Thiers et poussé à sa place celui qui avait accepté au 24 mai le pouvoir, peut-être, ceux-là ont-ils rencontré pour leur châtiment et pour leur honte, le Président démissionnaire de la République venant rendre hommage au Président nouveau que venait d'instituer la volonté nationale. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Eh bien, messieurs, ce jour-là, partout, on a éprouvé une immense, une légitime satisfaction ; il y a eu dans toute la France un sentiment universel de soulagement dont vous n'avez point assez tenu compte quand vous avez dépeint l'état des esprits et fait le tableau de nos départements, tels que vous les avez vus lors du passage de la commission d'enquête.

Nous aussi, je dois vous le dire, nous avons nos renseignements, nous aussi nous savons ce que pensent les populations. Eh bien, je l'avoue, l'indignation n'est pas éteinte chez tous, mais elle ne l'est pas plus dans mon cœur que dans le vôtre, et pourtant cette indignation ne tient pas assez de place pour ne point céder au désir de voir la République s'affermir par des actes, de la voir débarrassée des querelles intestines dont le 16 mai a été l'origine, et, entrant enfin dans cette ère de paix, de travail et de labeur dont vous a parlé l'honorable président du conseil.

Voilà quel est le sentiment général de la France, tel que le peignent des renseignements puisés chaque jour à mille sources; et alors même que, sur toute la surface du territoire, se rencontreraient nombre d'hommes qui, justement indignés au souvenir des attentats dont ils ont été les victimes à l'époque du 16 mai, vous demanderaient avec ardeur les poursuites, n'avez-vous pas le droit, vous, comme législateurs, de chercher aussi ce qu'il adviendrait si vous cédiez à leur vœu, et de près sentir ce que pourrait devenir cette opinion publique aux prises, demain, avec les conséquences d'un pareil procès?

Car les débats en seront bien plus inquiétants et infiniment plus prolongés que ne semble le penser l'honorable M. Floquet. Vous avez fait votre enquête, soit ! mais qui vous dit que le Sénat ne voudra pas faire la sienne ? qui vous dit qu'au milieu de tous les incidents qui pourront s'élever autour de cette instruction, vous ne serez pas vous-mêmes émus à chaque instant par le sort de ces poursuites dont vous aurez pris, dès le principe, la responsabilité? Et vous croyez qu'au milieu des discussions d'affaires si importantes et si urgentes qui nous pressent et nous talonnent, les débats de cette instruction n'apporteront pas un trouble fatal? C'est là aussi une opinion déjà bien répandue, et ne sera-t-elle pas celle de ceux mêmes de nos concitoyens qui réclament actuellement les poursuites quand, au cours de cette année si laborieuse, qui se présente compliquée de circonstances si terribles, ils verront se perpétuer les inquiétudes, se produire un arrêt dans les affaires ? Êtes-vous sûrs qu'ils n'attribueront point alors ces embarras et ces crises à l'agitation que susciteront les poursuites ?(Très bien ! très-bien ! au centre.)

Je vous soumets ces appréhensions, messieurs, je n'y insiste point, et je n'ajouterai qu'un mot. On a pris à partie le cabinet, et on a dit : Pourquoi le Gouvernement, en qui nous avons toute confiance, veut-il nous placer dans cette situation pénible, ou de manquer à ce que nous devons à la justice, ou de sembler lui retirer les sentiments de sympathie que nous lui portons ?

Quoi ! lorsqu'il s'agit pour le Gouvernement de rechercher non-seulement quel est le véritable sentiment public, mais encore où est le réel intérêt de la nation ; quand une grande question politique s'agite et qu'elle soulève des difficultés complexes, aussi bien d'interprétation saine que d'étude réfléchie, vous voulez que le Gouvernement soit muet et qu'il reste impassible à son banc?

Vous mous dites : Lassez nous faire; ayez confiance en nous.

Confiance, je le veux ; mais la confiance que nous avons en vous, messieurs, ne saurait aller jusqu'à nous faire oublier le souci de notre responsabilité. (Très-bien! très-bien! au centre.)

Si nous pensons qu'un pareil procès peut être fatal au programme de paix et du travail de la République, nous à qui vous avez remis entre les mains le soin des destinées de la République, vous ne voulez pas que nous nous en préoccupions? (Nouvelles marques d'approbation au centre.)

C'est notre devoir de le faire et d'affirmer hautement que nous le faisons. Croyez qu'il nous est pénible d'entrer en discussion avec des hommes restés toujours en parfaite communauté d'idées ; cela nous peine autant que vous, mais nous tenons pour une obligation stricte de vous faire connaître notre pensée, de vous exposer quelles seraient, selon nous, les conséquences de l'acte qu'on vous propose d'accomplir. Nous vous les avons fait connaître loyalement et fermement, et en agissant ainsi avons-nous pu avoir un seul instant la pensée d'amnistier le 16 mai? car on a prononcé les mots de pardon et d'amnistie. Non ! aucun de nous n'a eu ce sentiment. Quant à moi, je ne me sens pas la force de pardonner au 16 mai. (Applaudissements au centre et à gauche.)

J'ai pu penser, au 30 janvier, qu'il suffirait de l'amnistie du mépris, mais aujourd'hui encore, à chaque instant, chaque fois que je pense au 16 mai, un sentiment d'indignation s'empare de tout mon être. (Applaudissements nouveaux.) La même horreur que vous avez exprimée, je l'éprouve; mais je crois qu'il est de mon devoir de maîtriser ces sentiments et de n'obéir qu'aux préoccupations que me causent l'avenir et la prospérité de la République.

En vous parlant ainsi, je crois vous faire entendre le langage d'un homme qui n'est pas suspect. Mes honorables collègues Floquet et Brisson, mes chers amis, je puis le dire, eux qui sont depuis longtemps avec moi, unis et dévoués dans la tâche de la République, eh bien, eux qui ont été mes collègues au sein du comité des dix-huit dont on a parlé, et duquel sont sortis trois membres du Gouvernement, ceux-là vous le diront, messieurs, leur sommes-nous suspects... (Très-bien! très-bien!); sommes-nous suspects en vous disant ce que nous croyons être la vérité sur la mesure que nous vous prions de repousser?

[2037]

Est-ce que nous n'avons pas eu, comme vous, messieurs, la conscience des actes qui étaient commis, et aussi la conscience des actes plus criminels encore qui pouvaient être accomplis ? Est-ce que nous n'avons pas ressenti les mêmes angoisses, non pas des angoisses personnelles, mais des angoisses patriotiques, alors que nous voyions la France sur le seuil de la guerre civile ? Croyez-vous, messieurs, que ces choses s'oublient? Et, lorsque je monte à cette tribune, comme pourraient le faire quelques autres de mes collègues du Gouvernement, pour venir vous dire que je considère ce procès comme funeste aux intérêts de la République, croyez vous que ce soit une voix suspecte qui vous parle ? (Protestations à gauche et applaudissements.)

M. Barodet et plusieurs autres membres à gauche. On ne vous accuse pas de cela! — On ne vous a jamais suspecté ! (Marques d'assentiment à gauche et au centre.)

M. le ministre Vous l'avez remarqué, messieurs, l'honorable M. Floquet lui-même reconnaissait tout à l'heure qu'il y avait certaines circonstances où la justice stricte qu'il demandait au début de son discours, pouvait fléchir devant des considérations politiques. Il vous parlait de l'armée, de l'amnistie, et il avouait qu'en certaines circonstances il aurait complètement abandonné ces poursuites qu'il vous demande de reprendre aujourd'hui.

Vous le voyez donc bien, il y a des considérations politiques qui commandent de s'arrêter dans la voie de la répression, dans la voie de la justice. Ces considérations politiques viennent de vous être exposées par le chef du cabinet, par l'honorable M. Waddington. Il vous a dit quelle responsabilité assumerait le Gouvernement s'il restait, en présence des conclusions de la commission d'enquête, muet et indifférent, et s'il acceptait sans mot dire les conséquences de la situation que leur adoption créerait inévitablement.

Aussi ais-je la conviction profonde que la Chambre repoussera la demande de mise en accusation, et la Chambre prendra cette résolution parce que, comme on le lui a dit, le sentiment du pays est que notre République doit être une République de paix, d'ordre et de travail.

Vous ne voudrez pas, et la nation ne voudrait pas qu'au lendemain du jour où le Président de la République, où les deux Assemblées législatives de la République sont tous dévoués à la forme républicaine, on pût dire, s'il se produisait de nouveaux ralentissements dans les affaires : Quelle est donc l'œuvre de la République ? Elle a fait un procès!... Quant aux affaires, elle n’y songe pas, et elle ne prend point souci des intérêts matériels du pays.

Vous ne consentirez pas à ce que de pareilles accusations risquent d'être portées ; aussi vous nous suivrez dans la voie que nous vous indiquons Je vous le demande aussi, au nom de cette armée dont il a été parlé. (Rumeurs à droite.)

Oui, je vous le demande au nom de l'armée. Je ne veux pas savoir les desseins criminels qui ont pu germer dans la tête de quelques généraux ; mais ce que je sais, c'est que, si ces projets ont été un instant conçus, leurs auteurs ont reculé à cause de cette hésitation dont il a été question dans la lettre qui vous a été lue à cette tribune.

Vous la connaissez cette armée, qui a été si profondément dévouée à la Constitution, a l'ordre et aux lois, qu'on n'a pas pu compter sur elle pour les violer. Eh bien, demandez-lui son sentiment sur un pareil procès? (Nouvelles rumeurs à droite. — Marques d'approbation au centre.)

Vous savez maintenant, messieurs, quelles sont les préoccupations qui ont inspiré au Gouvernement sa conduite; vous savez quelles responsabilités il a envisagées; je vous ai dit ce qu'il pensait et des auteurs de l'acte du 16 mai et du châtiment qu'ils ont subi déjà; quant aux poursuites à intenter contre eux, je demande à la majorité de s'unir avec nous dans un vote qui repoussera les conclusions de la commission d'enquête. (Très-bien! très-bien! et applaudissements au centre et à gauche.)

M. Madier de Montjau. Messieurs... (A demain! à ce soir!) Messieurs, je demande, de la manière la plus formelle, après une séance qui a duré cinq heures, sauf une courte interruption, la remise de la discussion à demain. (Non! non! — Oui!)

Je demande la remise à demain de la discussion.

Sur divers bancs. Oui ! oui ! — A ce soir ! Une séance de nuit !

Voix nombreuses. Non ! non ! parlez !

M. Madier de Montjau. En vérité, messieurs, les couteaux à papier de la majorité de M. Guizot ne faisaient pas mieux que vous ! (Rumeurs et bruit.)

M. le président. Je vais consulter la Chambre sur les deux questions qui me paraissent résulter des diverses motions qui viennent d'être produites.

L'honorable M. Madier de Montjau demande la remise à demain de la suite de la discussion ; d'autres membres, au contraire, demandent la continuation du débat ; seulement plusieurs d'entre eux proposent qu'il y ait une séance de nuit... (Non ! non !— Oui ! oui ! — Agitation bruyante.)

Messieurs, veuillez donc bien faire silence ! Je reprends l'énumération des questions où je l'ai laissée.

Les membres qui réclament la continuation de la discussion se partagent en deux fractions : les uns demandent une séance de nuit, les autres estiment qu'on pourrait continuer immédiatement le débat. (Protestations sur divers bancs. — Assentiment sur plusieurs autres.) Au lieu de protester, soit dans un sens, soit dans un autre, tranchons, messieurs, la question par un vote rapide.

Je consulte d'abord la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion à demain.

(La Chambre, consultée, se prononce contre le renvoi de la suite de la discussion à demain.)

M. le président. Reste une seule question : La Chambre entend-elle avoir une séance ce soir, ou continuer immédiatement le débat jusqu'à ce qu'il soit épuisé?

M. de Baudry-d'Asson. Je demande la clôture de la discussion générale.

Plusieurs membres. On a toujours le droit de répondre à un ministre !

M. le président. Je crois que la Chambre n'a pas à prononcer la clôture de la discussion générale, car, à proprement parler, il n'y a pas de discussion générale, puisque la Chambre n'a à trancher qu'une seule question : Les conclusions de la commission doivent-elles ou ne doivent-elles pas être adoptées?

M. Paul de Cassagnac. Monsieur le président, si vous vouliez nous dire combien il y a d'orateurs inscrits, nous pourrions prendre un parti.

M. le président. Le nombre des orateurs inscrits ne correspond pas à une certitude d'un nombre égal de discours. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle tiendra une séance de nuit.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle ne tiendra pas une séance de nuit.)

M. le président. La discussion continue.

La parole est à M. Madier de Montjau.

M. Madier de Montjau. Allons, soit! puisque vous ne voulez pas consacrer plus d'une séance à un débat qui, — j'en atteste l'histoire parlementaire, — avait droit à plusieurs journées, puisque vous ne voulez pas que de nouveaux orateurs puissent se succéder à cette tribune et agrandir ce débat, déjà si grave par lui-même : mais puisque vous ne voulez m'entendre qu'immédiatement malgré l'heure avancée, malgré notre fatigue à tous, je vais parler...

Un membre à droite. Et parlez longuement. Ne vous gênez pas !

M. Madier de Montjau. ... mais, en me forçant à le faire, vous me promettez, vous me garantissez votre attention. J'ai droit de l'obtenir, j'y compte. (Parlez ! parlez !)

Un homme qui fut mon ami et mon maître, Michel, Michel (de Bourges) le grand penseur, le grand orateur, me disait au début de ma carrière politique : « Retenez ce conseil, qu'il soit la boussole de votre vie : aimez la vérité, ayez foi dans la vérité. » C'est parce que je l'aime que, pour mon propre compte et au nom de mes amis, qui ne m'auraient pas permis de ne pas venir ici en leur nom, accomplir leur mandat, je viens protester énergiquement contre la décision qui nous menace. Ce n'est pas assez pour cela de notre vote ; il nous faut des paroles solennelles tombant de cette place, s'adressant à nos commettants et au monde. Nous voulons qu'il soit bien compris par lui, par notre pays que nous avons fait tout ce qu'il nous était humainement possible de faire pour rejeter une décision que nous regardons comme lamentable et funeste. (Approbation à gauche.)

Nous le devons à la vérité que nous aimons ! Nous avons foi dans la vérité, une foi immense, une foi sans bornes. Voilà pourquoi, malgré les manifestations trop intelligibles qui se sont produites durant ce débat, malgré l'ordre significatif que vous venez de me donner de parler à une heure où d'ordinaire le silence s'est fait ici depuis longtemps, je m'impose à votre évidente impatience. Je parle, parce que je ne désespère pas encore de vous amener à ma conviction profonde, invincible, qu'il faut faire ce donc on vous dissuade, parce que je ne désespère pas de vous épargner une faute immense, irréparable, de vous empêcher d'écrire dans l'histoire de la troisième République française une page de malheur ! (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, vous le comprenez bien, j'ai pour vous, pour moi, j'ai hâte d'arriver au terme de la tâche que m'imposent et le devoir et mes amis. Je me garderai donc de refaire cette longue et lugubre histoire, — si bien faite déjà par ceux qui m'ont aujourd'hui précédé ici, cette histoire que vous savez tous par cœur, car chacun, à votre tour, vous y avez joué un rôle actif, honorable, vaillant, — l'histoire du 16 mai.

Je ne veux que vous rappeler qu'à son début nous fûmes tous d'accord, et que nous la demeurâmes de la première à la dernière heure, pour considérer, comme aujourd'hui encore, — chose étrange ! — l'avènement du ministère du 17 mai comme un guet-apens contre la République et la liberté, comme un crime abominable. La première parole qui retentit dans cette enceinte et jugea les hommes et les choses qui s'imposaient à nous, fut celle d'un honorable membre du centre gauche; comme notre président d'alors, le Président de la République aujourd'hui, rappelant au calme la Chambre frémissante d'indignation sous la parole de M. de Fourtou, M. de Choiseul s'écria : Oui, du calme; c'est la seule réponse qu'on doive faire à un coup d'État.

Quelques temps après, à l'une des séances qui suivaient notre prorogation, mon honorable et excellent ami, M. Bethmont, un membre encore du centre gauche, appelait le 16 mai, non plus un coup d'État, mais un coup d'autorité. Et, qualifiant, jugeant ce coup, non plus dans sa nature, mais dans ses conséquences, l'homme éminent à qui nous avons confié la direction de nos débats, disait à la même époque au ministère néfaste qui étouffait dans sa main la France et le droit : « Au moins hâtez-vous d'en finir, faites les élections, ne prolongez pas l'agonie du peuple ! »

[2038]

L'agonie du peuple ! quel mot ! quel jugement! Ils étaient à peine aux affaires depuis cinq semaines, ces hommes de malheur; tout ce qu'ils allaient faire pendant cinq mois n'était pas encore consommé et pour l'illustre leader des gauches déjà l'agonie du peuple avait commencé.

Aussi, venant tous à la rescousse, — avec quel accord, avec quelle ardeur, avec quelle éloquence, — contre ceux que vous soutenez aujourd'hui contre nous, hélas ! vous ne vous borniez pas à constater, à prouver leur crime. Vous, monsieur Léon Renault, — et avec vous tous vos amis ; — vous, M. Jules Ferry, à qui je ne veux pas faire subir la lecture de votre admirable discours du 17 juin, plus acablant, plus menaçant encore que votre discours de décembre, tous, vous affirmiez la prochaine responsabilité judiciaire, — judiciaire, entendez-le bien, disiez-vous, — non pas des simples citoyens, des fonctionnaires vulgaires compromis à la suite, mais des meneurs, des fauteurs du mal, des conspirateurs gradés, des hommes de premier rang.

Et cependant, spectacle étrange, — étrange, je le répète, et employant ce qualificatif euphémique, je ne dis que la moitié à peine de ma pensée, — et cependant, c'est vous qui vous levez à cette heure pour nous combattre, quand nous demandons le châtiment, vous qui, les premiers, avez porté la parole contre le 16 mai : et vous siégez aujourd'hui, où ? au banc du Gouvernement !

Vous dites que vous avez le droit d'intervenir dans ce débat. Je le nie, je le nie absolument. Nous sommes, en ce moment, comme vous l'a dit admirablement mon ami Brisson, non plus un Parlement dans lequel vous avez affaire et place, où vous avez droit à la parole, mais une cour de justice souveraine, unique, sans appel, où le garde des sceaux lui-même n'a le droit ni de se présenter, ni de parler, parce que cette cour n'est pas, comme les parquets, soumise à son autorité, tenue d'écouter respectueusement son avis. Elle est plus haute que lui! Elle est au-dessus de son pouvoir et de ses conseils! (Approbation à gauche.)

Vous n'y deviez pas intervenir par une autre raison encore : parce que vous êtes des ministres ; comme tels responsables, et que — je ne marchande pas les mots — un sentiment de haute convenance, le souvenir de votre propre responsabilité devait vous interdire absolument l'immixtion dans cette affaire au profit de l'irresponsabilité ministérielle. (Nouvelle approbation à gauche)

Vous vous y êtes mêlés pourtant, et vous l'avez fait au profit de quoi? au profit du crime, entendez-vous bien? Et je m'étonne que, tout à l'heure, quand — sa langue trahissait sa pensée — mon honorable ami M. Floquet, disait à cette place que vous trouviez les hommes du 16 mai innocents et que vous vouliez les amnistier, vous vous soyez levés de ce banc tous ensemble pour protester, car la seule excuse, la seule explication admissible de votre intervention au profit des hommes du 16 mai serait, précisément, que vous puissiez les croire innocents, que depuis l'époque ou vous faisiez entendre contre eux les tonnantes paroles que l'histoire a retenues et dont elle se souviendra, votre conviction ait pu changer, que des faits nouveaux eussent pu modifier votre jugement. Alors, seulement, vous seriez excusables d'intervenir. Mais non! vous les reconnaissiez, vous les déclariez coupables, coupables sans contestation, au premier chef, de prévarication, de trahison, de complot, de ces crimes politiques qui sont égaux au plus grands des autres ; égaux, je me trompe, je veux dire, pires que tous les autres et, ô tristesses de notre temps, ô misère des choses humaines, vous concluez à ce qu'on amnistie les criminels ! Que dis-je à ce qu'on ne les juge même pas !

Qui donc a le droit de conseiller, de demander cela dans un pays où il y a des lois encore? (Vifs applaudissements à gauche.)

Et qui le conseille? et qui le demande? Les représentants de la loi, les hommes de la loi; des ministres! des ministres de la République française!...

Pour que l'entreprise, pour que l'œuvre soit complète, pour que l'édifice ait son couronnement, il ne manque plus que ceci : qu'on voie, après moi, M. le garde des sceaux monter à cette tribune et, de la place où je suis, devant la France et le monde, vous dire : Voilez la statue de la justice, biffez le livre de la loi, absolvez des criminels, je vous en supplie! (Applaudissements à gauche.)

Mais, ne vous y trompez pas, mes collègues, et vous, messieurs les ministres : entre nous il y a un juge qui prononce, juge souverain et suprême aussi : l'opinion, la conscience publique !

Qui vous a donné ce droit encore, monsieur le ministre de l'intérieur, de lui faire cette injure, d'outrager à ce point votre pays en venant dire qu'il est pour votre thèse contre la nôtre ; que, pressé par ses affaires, il tient la justice en médiocre estime ; qu'il n'en a point souci ; qu'oubliant les attentats à la sûreté de tous, les violences contre tous, il est d'avis, lui aussi, d'abandonner, de sacrifier les justes poursuites ?

Parlez pour vous, messieurs ! ne parlez pas pour la Fiance ! Dites que votre conscience répugne à la stricte exécution de la loi, à la satisfaction donnée au droit, je vous croirai, non sans tristesse et sans regret; mais ne rendez pas notre noble, notre vaillant, notre honnête pays solidaire de votre triste conviction, de votre opinion incompréhensible. Ce pays est amoureux d'égalité et, par conséquent, de justice, et vous faites, depuis trois semaines, tout ce que vous pouvez pour blesser au cœur, du même coup, la justice et l'égalité (Applaudissements à gauche.)

Du même coup, dis-je. Ah! vous les frappez à coups redoublés, aujourd'hui refusant, au nom de l'apaisement et de la conciliation, de faire justice des hauts et puissants seigneurs du crime, tandis qu'il y a quelques jours, vous nous disiez — c'était alors M. le garde des sceaux qui parlait, — qu'il n'y avait ni apaisement, ni conciliation, qui pût autoriser la grâce et l'amnistie des abominables auteurs du crime de lèse patrie; pour ceux-là, pas de pitié, pas d'espérance! Jamais! jamais! jamais !

Et quel est donc le crime de ceux-ci, de ces hommes du 16 mai que vous couvrez contre notre justice? N'est-ce pas aussi celui de « lèse-patrie? » Mais pour les hommes de la Commune, pour les hommes de Montmartre, pour les hommes de Belleville, toutes vos sévérités ; pour les autres, les ennemis de la République, les membres du gouvernement des prêtres et de la contre-Révolution, l'indulgence, la grâce avant le jugement, l'absolution !...

Et vous dites que le pays veut cela ! En son nom, je le nie ; en son nom, je proteste de toutes mes forces, avec toute la véhémence de mon énergie. En votre nom à tous, ô mes concitoyens, je contredis absolument la vérité de telles affirmations. (Applaudissements à gauche.)

J'ajouterai ceci : Si l'on pouvait admettre ce que vous venez de dire à cet égard, quel serait votre devoir? Précisément de faire le contraire de ce que vous faites.

Si nous en étions là, en effet; si la conscience publique était descendue à ce point, qu'il lui parût tout simple que la loi fût foulée aux pieds, que des coupables avérés ne fussent pas même jugés, que les plus grands crimes restassent impunis, à qui incomberait le devoir de relever cette conscience publique affaissée, de la rappeler un sentiment du juste et du vrai, de faire rayonner la lumière dans ses ténèbres? A vous ! d'abord, hommes du Gouvernement. (Assentiment à gauche.) A vous, dont le rôle alors serait nettement indiqué. Autrement, vous pourriez venir nous dire, peut-être : Dans ce cher pays que vous nous avez donné à gouverner il y a un mal moral ; le régime sous lequel il a vécu l'a trop longtemps atrophié. Il en est à ce point qu'il a perdu, à la fois, le souci des plus grandes choses : la dignité et la justice.

Aidez-nous à le relever ; faites la seule chose qui puisse le fortifier, le sauver de son énervement, le refaire ce qu'il fut, la grande, la généreuse France ; faites ce procès, faites lui comprendra ce que c'est que le crime en le faisant condamner. Oui, voilà ce que vous pourriez, vous devriez faire, si la conscience publique était ce que vous dites; mais elle ne l'est pas, grâce au ciel, et pourtant c'est vous qui venez l'accuser à la barre de l'univers, vous, son Gouvernement, sa personnification ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Messieurs, voilà l'état des choses. Il sera jugé ce qu'il est et il sera jugé sévèrement par le pays, je vous le garantis ; vous aurez écrit, comme je le disais tout d'abord, dans l'histoire de la République, une page unique, heureusement, mais sur laquelle, malheureusement, non seulement nos contemporains, mais l'avenir, pourront jeter les yeux.

Pourquoi l'écrivez vous? — Il faut le dire, le dire nettement, pour que vous voyiez bien où nous en sommes, et pour que vous preniez bien garde, avant de faire ce qu'on assure que vous allez faire. Pourquoi?... Pour éviter une crise gouvernementale !...

M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation.

M. Madier de Montjau. Pour éviter une crise gouvernementale, je le répète et je sais ce que je dis, monsieur le garde des sceaux ! Vous pouvez le nier, avoir, vous, d'autres motifs de votre conduite. Soit ! Mais, si l'on croit ce qui se dit partout de la pensée d'une partie considérable de cette Chambre, et si l'on en croit ce qui se dit aussi de la permanente action du Gouvernement depuis quinze jours sur cette partie de la Chambre, on pourrait penser que le Gouvernement n'est pas aussi étranger et aussi indifférent à cette préoccupation qu'il, veut le paraître. (Vif assentiment à l'extrême gauche.)

Eh bien, messieurs, je reviens à la Chambre et c'est à elle que je m'adresse. Cette crise que vous voulez éviter, vous ne l'éviterez pas maintenant. (C'est vrai! à droite.) On l'a rendu fatale ; on la sent, d'heure en heure, de plus en plus inévitable. Les majorités ont beau faire, ont beau vouloir, elles ne peuvent suivre même les gouvernements qu'elles se sont donné qu'un temps limité, dans certaines voies.

L'opinion publique bientôt leur barre la route. Elle leur commande comme elles ont commandé au vote. Elle s'impose tacitement à elle. Elle rompt leurs alliances. Elle leur dit: Assez ! vous n'irez pas plus loin. Elle ne leur permet pas de lier les destinées du pays à un navire en détresse. Le ministère s'y est mis par ses fautes. Je l'ajourne à quelques semaines, peut-être à quelques jours ! (On rit sur plusieurs bancs.)

Vos sourires ne changeront rien aux destinées ; les faits viendront bientôt attester la puissance de la loi que je viens d'énoncer. Il vous faudra vous arrêter, ou reculer... (Très-bien !)

Et alors, quel fruit aurez-vous tiré du vote que vous allez déposer dans l'urne? Quel profit reviendra au pays, au ministère, à vous, de l'appui fatal que vous allez donner à un ministère qui, en intervenant ici en faveur de grands coupables contre le droit, contre la justice, contre la vérité, a fait fausse route ? (Très-bien! très-bien! à gauche.)

[2039]

Quel profit ? Un seul, hélas ! celui de vous compromettre avec lui.

Or, messieurs, il y a quelque chose de plus grave que la compromission, que la chute même d'un ministère, c'est la compromission, c'est la chute, dans l'affection et la confiance du pays, d'une grande assemblée sortie des flancs du peuple et désavouée ensuite par le peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Prenez garde qu'il advienne ainsi de vous...

Et, je vous le prédis, si vous votez aujourd'hui ce qu'on vous demande, tel sera votre sort ! Je vous le prédis, mes collègues, mes amis, parce que j'espère que vous viendrez à nous, parce que je le veux, parce que je vous en supplie ; oh ! qu'on ne puisse pas prétendre oh! qu'il ne soit plus dit que cette tribune est une place d'où l'on ne parle que pour le peuple, sans espoir de convaincre jamais ses collègues déjà persuadés dans les couloirs, ayant un parti pris arrêté d'avance, d'où la voix d'une âme convaincue ne peut aller chercher et pénétrer d'autres âmes honnêtes pour éclairer une majorité ou un gouvernement et les faire renoncer à une erreur, à une injustice! Encore une fois, je vous en supplie, réfléchissez, réfléchissez-y bien.

M. Léon Renault parlait tout à l'heure de notre unanimité dans le comité des dix-huit, ce comité qui fut l'émanation de vous tous, où tous les groupes étaient représentés et unis. Il a rappelé cette belle heure où les 363, se présentant au même titre, avec la même pensée, au pays, tendaient au même but. Je l'écoutais avec une émotion profonde.

Temps loin de nous! Déjà sur le vote du 20 janvier, nous avons été divisés ; nous l'avons été sur l'amnistie, nous voici près de nous séparer à propos d'un différend bien autrement grave !

C'est avec angoisse que je me rappelle les prédictions sinistres de nos ennemis. Ils ont dit, ils répètent que notre succès a sonné notre glas, que nous nous diviserons irrévocablement dans la victoire, que la République, notre chère République y périra. Surmontons, déroutons ces présages. Quel meilleur terrain pour reformer nos rangs, pour resserrer nos liens, pour étreindre nos mains, que celui où combattaient les 363, où ils furent victorieux, l'arène où ils luttèrent contre le 16 mai, unis, aimants, joyeux au sein même du péril ?

Réconcilions nous, — qu'ai-je dit? — rapprochons nous sur ce terrain ! (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, est entouré et félicité par un grand nombre de ses collègues.)

Voix nombreuses. La clôture ! la clôture !

M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion.)

M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur les conclusions de la commission d'enquête électorale, tendant à la mise en accusation des ministres du 17 mai et du 23 novembre 1877. Il y a une demande de scrutin. Cette demande est signée par MM. de Baudry-d'Asson, Bourgeois, vicomte de Bélizal, vicomte de Kermenguy, de la Biliais, de Loqueyssie, baron Jérôme David, Victor Hamille, Trubert, de Partz, Sarrette, Huon de Penanster, René Eschasseriaux, duc de Feltre, Sarlande, Cuneo d'Ornano, Prax-Paris, Haentjens, Villiers, etc. Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, et les votes sont recueillis; puis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin.

Nombre des votants 476

Majorité absolue 239

Pour l'adoption 159

Contre 317

La Chambre n'a pas adopté les conclusions de la commission d'enquête.

M. Rameau a la parole.

M. Rameau. Messieurs, avant que la Chambre reprenne la suite de son ordre du jour, j'ai le devoir de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom d'un grand nombre de mes collègues et au mien, le projet de résolution qui sera, je l'espère, le dernier mot de la grande séance d'aujourd'hui.

Quelques paroles suffiront à justifier cette résolution, que je lirai immédiatement après.

On a dit avec raison que nous étions un grand jury national, chargé d'exprimer l'opinion du pays sur la proposition de la mise en accusation.

Il y a cette grande différence entre un jury criminel et un jury politique, c'est que le jury criminel ne motive pas son verdict et que le jury politique est obligé de motiver le sien. (Réclamations à droite.)

Ce sont surtout mes collègues et moi qui avons voté contre la mise en accusation, qui avons besoin de faire connaître les motifs de notre verdict. (Interruptions diverses à droite.)

M. le président. Messieurs, vous aurez la parole tout à l'heure.

M. Hameau. Voici le projet de résolution : « La Chambre des députés... »

M. de la Biliais. C'est une proposition nouvelle !

M. le président. Monsieur Rameau, veuillez me donner le texte de votre résolution; je le lirai.

M. Rameau remet le texte de sa résolution à M. le président.

M. le président, lisant :

« La Chambre des députés, avant de reprendre son ordre du jour,

« Constate une fois de plus que les ministres du 17 mai et du 23 novembre ont, par leur coupable entreprise contre la République, trahi le Gouvernement qu'ils servaient, foulé aux pieds les lois et les libertés publiques, et n'ont reculé, après avoir conduit la France à la veille de la guerre civile, que devant l'indignation et les viriles résolutions du pays. » (Vives réclamations à droite.)

M. Cazeaux. Je demande la parole.

M. de Baudry-d'Asson. Je la demande aussi.

M. le président. Laissez-moi finir la lecture :

« Mais convaincue que l'état de discrédit dans lequel ils sont aujourd'hui tombés permet à la République victorieuse de ne point s'attarder à la poursuite d'ennemis désormais frappés d'impuissance ;

« Considérant que pour réparer le mal qu'ils lui ont fait, la France a besoin de calme et d'apaisement, et que l'heure est venue pour le Parlement républicain de se consacrer exclusivement à l'élaboration des grandes lois économiques, industrielles; et financières que le pays réclame... » (Interruptions et rires à droite.)

Messieurs, je vous prie d'observer que le président vous donne lecture d'une proposition; laissez-moi aller jusqu'au bout.

M. le marquis d'Havrincourt. Ce n'est pas à vous que s'adressent les interruptions.

M. le président, continuant. « ...que le pays réclame, et dont il attend le développement de sa richesse et de sa prospérité ; » (Applaudissements au centre et à gauche.)

« Livre au jugement de la conscience nationale, qui les a déjà solennellement réprouvés, les desseins et les actes criminels des ministres du 17 mai et du 23 novembre,

« Et invite le ministre de l'intérieur à faire afficher la présente résolution dans toutes les communes de France. » (Bruyantes réclamations à droite. — Très-bien! très-bien ! au centre et à gauche.)

M. Cazeaux. Je demande la parole.

M. de Baudry-d'Asson. Je déclare que s j'avais su qu'aucun membre du ministère du 16 mai ne serait venu protester contre cette flétrissure, je me serais abstenu dans le vote qui vient d'avoir lieu.

M. le président. Vous n'avez pas la parole.

La parole est à M. Cazeaux.

M. Cazeaux. Messieurs, je viens demander à l'auteur de la proposition comment il la qualifie ; qu'est-ce que c'est ?

Est-ce un projet de résolution ? est ce une délibération de la Chambre ?

M. le président. C'est un projet de résolution.

M. Cazeaux. Très-bien ! C'est un acte que l'on demande au Parlement, mais alors il y a une procédure parlementaire à suivre. Cette procédure, elle est écrite tout au long dans le règlement. Il ne faut pas l'esquiver à l'aide de moyens mesquins et détournés. Tout à l'heure, dans le vote, vous avez réuni des éléments que vous voulez séparer maintenant. C'est contraire à la probité politique. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.)

Vous arrivez ici avec ce papier. Si vous l'aviez montré à ce côté de la Chambre (l'orateur désigne la droite), il se serait détaché peut-être dans le vote.

A droite. Oui ! oui ! très-bien ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

MM. Fauré et Louis Le Provost de Launay. C'est une hypocrisie de plus !

M. Cazeaux. Messieurs, on a dit tout à l'heure que nous étions un grand jury national. Nous avons été appelés à faire œuvre de jury : cette œuvre est consommée par la proclamation du vote.

Sur divers bancs à gauche et à droite. Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien !

M. Cazeaux. Elle est consommée; quelle était la matière de la discussion, et, pour emprunter un mot à notre président, et sa parole a de l'autorité sur vous et sur nous tous, il a dit un jour, à un député qui voulait entrer je ne sais quelle proposition accessoire à la principale, celle-ci étant résolue : Je vous refuse la parole, la matière de la discussion a disparu !

Eh bien ! la matière de la discussion actuelle a disparu. C'étaient les conclusions de la commission d'enquête qui étaient mises aux voix. (Très-bien ! et applaudissements sur divers bancs.) Elles ont été repoussées Ne venez pas. je ne veux pas dire perfidement, mais je dirai très habilement, vous servir d'une arme que vous cachiez par devers vous. Je dis que le règlement s'y oppose d'une façon absolue ; je dis que la dignité de la Chambre s'y oppose encore davantage. (Très-bien! à droite.)

Je n'ai pas à me constituer ici le défenseur ni l'accusateur du ministère du 16 mai; mais est-ce que ce ministère en est à compter les flétrissures que vos votes ont essayé de lui infliger. Il a déjà reçu je ne sais combien de vos ordres du jour, vous en voulez un autre aujourd'hui? Pourquoi pas demain aussi à l'ouverture de la séance ?

Je dis qu'un Parlement ne peut se livrer à de pareilles manœuvres, elles sont mesquines, elles sont indignes d'un débat comme celui-ci. Et si vous voulez que votre proposition ait une vertu parlementaire, il faut qu'elle se soumette à la loi parlementaire, qu'elle aille, si vous n'obtenez pas l'urgence, à la commission d'initiative parlementaire; si non, après avoir obtenu l'urgence, qu'elle franchise la commission d'initiative et qu'elle aille dans une autre commission qui examine et en pèse tous les termes, et qui nous fera un rapport que nous lirons et que nous discuterons ; alors nous serons restés dans le règlement et dans l'ordre. (Marques d'approbation à droite.)

M. Rameau. Je ne comprends, messieurs... (Assez ! assez ! à droite.)

M. Fauré. Lisez donc le règlement !

M. Rameau. Je ne comprends l'objection qui est faite que parce qu'il y aurait un malentendu qui s'explique d'autant mieux, que l'orateur qui a répondu à la proposition que je venais de lire, n'en connaissait pas le titre exact. Je n'ai pas déposé une proposition de loi devant suivre dès lors la marche prescrite par le règlement et que tout le monde connaît dans cette enceinte, mais « un projet de résolution »...

[2040]

A droite. C'est la même chose !

M. Hameau. ...se reliant intimement à celle qui vient d'être déjà votée par la Chambre. (Nouvelles interruptions à droite.)

J'ai pensé, et je crois que tous les hommes qui veulent le calme dans le pays penseront comme moi, qu'il fallait en finir le même jour avec cette question, pour n'y plus revenir.

Un membre à droite. C'est un croc en jambes !

M. le président. Je ne puis pas laisser passer une pareille expression.

M. Rameau. Mon cher collègue, c'est une chose que je ne voudrais pas faire, et une expression dont je ne me sers même pas.

J'avais dit à la Chambre, que tous ceux de nos collègues qui ont bien voulu me charger de cette mission n'avaient pu faire connaître, dans un pareil débat, où chacun pourtant aurait besoin de les donner publiquement, les raisons qui ont déterminé leur vote. Il fallait pourtant bien arriver à s'expliquer. Si la proposition avait été présentée plus tôt, au cours du débat, on n'aurait pas manqué de dire que nous voulions entraîner des suffrages contre les conclusions de la commission. Nous avons tenu, au contraire, à ce que la Chambre votât en toute liberté d'esprit pour ou contre les conclusions, et si quelqu'un ici pouvait se plaindre de ce procédé, je ne m'attendais pas à ce que ce fût de ce côté. (La droite.)

M. le vicomte de Bélizal. Quel est l'avis du Gouvernement?

M. Rameau. On nous disait tout à l'heure: Si nous avions connu votre projet de résolution, nous aurions peut-être voté autrement.

Il paraît que vos convictions ne sont pas bien solides, pour dépendre de cette circonstance. (Exclamations à droite.)

Il y a là une question de règlement. M. le président lui-même donnera sans doute son opinion sur cette question ; mais je soutiens que, puisqu'il ne s'agit que d'un projet de résolution, je puis demander à la Chambre de vouloir bien passer au vote et l'adopter immédiatement. (Très-bien ! très-bien ! au centre. — Aux voix ! aux voix !)

M. Cazeaux. Il s'agit d'une ouverture de crédit. On ne peut pas la voter sous forme de résolution.

M. Charles Boysset. Je demande la parole.

M. le président. Messieurs, l'ordre du jour motivé, car c'en est un... (Réclamations à droite.)

M. Blin de Bourdon. Pourquoi? Il n'y a pas eu d'interpellation !

M. le président. Veuillez, messieurs, écouter et remarquer en quels termes est conçu ce que M. Rameau appelait un projet de résolution :

« La Chambre des députés, avant de reprendre son ordre du jour... » (Bruit.)

Veuillez faire silence, messieurs !

Nous sommes en présence de deux difficultés. La première, c'est de savoir si le projet de résolution déposé par l'honorable M. Rameau constitue une proposition ordinaire devant être soumise à la procédure prescrite par le règlement pour les propositions, ou si, au contraire, ce n'est en réalité qu'un ordre du jour motivé.

Un membre. Il ne peut pas y avoir deux ordres du jour !

M. le président. Il peut y en avoir deux et même davantage.

M. le comte de Maillé. Pas quand il y en a un qui a été voté !

M. le président. En tout état de cause, la Chambre peut, à propos de l'ordre de ses travaux, adopter un ordre du jour motivé. Il y a de nombreux précédents, et il y en a de tout récents, qui établissent votre propre jurisprudence, messieurs. Je crois que la critique faite sur le mot « projet de résolution » a une apparence de bien-fondé. C'est pour cela que je dis à la Chambre, que si elle voulait simplifier la question, — c'est à elle à décider — elle le pourrait en transformant ce projet de résolution en un ordre du jour motivé.

Un membre. Vous préjugez la question !

M. le président. Je ne préjuge rien ; j'indique à la Chambre quelle est sa compétence et quelle est la procédure qu'elle pourrait suivre.

Cela dit, je la consulterai tout à l'heure quand l'honorable M. Boysset, qui vient de demander la parole, se sera expliqué.

M. Charles Boysset. Messieurs, la forme sous laquelle l'honorable M. Rameau vient de déposer sa proposition — il l'a qualifiée lui-même de proposition — implique la procédure demandée par M. Cazeaux. Cela ne peut être douteux pour personne. Il appartient certes, comme M. le président vient de le faire remarquer avec son autorité, il appartient au dépositaire de cette proposition de la transformer en ordre du jour, et alors la Chambre pourrait, au point de vue de la forme réglementaire, statuer.

Mais, quant à nous, — je parle non seulement en mon nom personnel, mais au nom d'un grand nombre de mes collègues, — nous déclarons repousser cette proposition, qu'elle soit qualifiée de proposition, de résolution ou d'ordre du jour. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite.)

Et voici, en quelques paroles, les motifs de nos résolutions : c'est que cette proposition, cette résolution, cet ordre du jour, comme il vous plaira de le qualifier, est un jugement. (Très-bien ! et applaudissements à droite et à l'extrême gauche.)

Oui, c'est là un jugement, messieurs, et la compétence vous manque. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Comment pourriez-vous admettre une telle procédure? Comment pourriez-vous statuer? Comment pourriez-vous correctement juger des hommes absents, quels que soient leurs crimes ? Est-ce contre les ministres actuels que vous dirigez votre flétrissure? Est-ce contre des personnages politiques actuellement debout et pouvant venir ici, aujourd'hui, demain, se défendre ? Rien de tout cela. C'est un jugement que vous prononcez contre des absents. Ceci, tout d'abord, est inacceptable. Mais il y a plus : nous déclarons, nous estimons que vous avez épuisé votre compétence. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Lorsque des crimes contre la patrie, des crimes de la nature de ceux dont nous avons en tendu rappeler à cette tribune l'énormité scandaleuse, ont été commis, la Constitution a tracé nettement et clairement les formalités à remplir. Vous, députés, vous vous constituez en jury national et vous décidez s'il y a lieu ou s'il n'y a pas lieu de mettre en accusation les ministres criminels. Puis le Sénat se constitue en cour de justice, et il statue. Vous venez d'avoir un débat solennel : les faits ont été exposés avec autorité, avec éclat. Personne n'a nié la haute criminalité qui s'y rattache. Puis, vous avez cru devoir, en consultant vos consciences, et sous les inspirations du Gouvernement, faire acte de générosité et de clémence envers les conspirateurs et les factieux. Tout est fini, tout est forclos. Votre compétence légale s'arrête.

C'est là, suivant moi, qu'on me pardonne de le dire, une faute; mais, encore une fois, tout est fini. Votre juridiction est, à l'heure qu'il est, complètement épuisée... (Très-bien! sur divers bancs à gauche et à droite), et nous ne pouvons, constitutionnellement, nous associer à la sentence que vous proposez à la Chambre, et que le Sénat seul eût été en droit de prononcer si vous lui aviez délégué l'accusation.

Oui, je le répète, vous êtes complètement dessaisis, et, au surplus, laissez-moi vous le dire, cette flétrissure que vous nous présentez comme une expiation suffisante, elle nous paraît, en face de tant d'énormités, un châtiment vain et dérisoire. A tous ces titres nous la repoussons, et l'abstention sera notre seule attitude. (Applaudissements à droite et à l'extrême gauche.)

M. le président. Avant de consulter la Chambre sur l'ordre du jour motivé, je lui donne lecture, pour lever tous ses scrupules des dispositions de l'article 45 du règlement :

« Si la résolution de la commission est rejetée, il est statué sur les ordres du jour motivés suivant le rang fixé par la Chambre. »

M. Rameau a, d'ailleurs, converti son projet de résolution en un ordre du jour motivé.

M. Cazeaux. Messieurs, un mot seulement. Il s'agit d'une question financière. On nous demande des fonds pour faire publier, afficher... (Réclamations au centre.)

M. le président. Permettez! On ne demande pas de fonds, on invite seulement le ministre de l'intérieur à faire afficher. On ne propose aucune ouverture de crédit ; je ne puis pas laisser dire qu'il s'agit d'une question financière.

M. Cazeaux. Eh bien, je m'incline, et je laisse M. le président mettre aux voix sans délibération cette longue flétrissure rédigée dans des termes qui n'ont été entendus par aucun membre de la Chambre. (C'est vrai ! — Très-bien! à droite.)

M. le président. Il a été déposé trois demandes de scrutin, signées :

La première, par MM. Eug. Farcy, Guillot, Laisant, E. Brelay, Mathé, Edouard Lockroy, Binachon, G. Perin, Clemenceau, D. Barodet, Le Monnier, Ch. Doudeville, Cantagrel, Masure, Moreau, Lesguillon, Germain Casse, A. Naquet, A. Leconte, Paul Bert, Vernhes, Dethou, etc.;

La deuxième, par MM. Bousquet, Corentin Guyho, Arthur Picard, Margaine, de Tillancourt, Jozon, A. Fallières, Ninard, Rameau, Reymond (Loire), Noël-Parfait, Pierre Legrand, G. Arnoult, Bernier, G. Sarrien, Ch. Truelle, Logerotte;

La troisième, par MM. de Colbert-Laplace, baron Dufour, de Septenville, A. de Maillé, comte d'Espeuilles, d'Ariste, Harispe, Sarlande, Ch. Boulart, vicomte de Casabianca, de Bosredon, Desloges, de Saint-Martin, etc. Il va être procédé au scrutin.

M. Trubert. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. M. Cazeaux l'a déjà eue ; vous ne pouvez l'avoir.

M. le duc de Feltre. C'est pour une autre question ! (Bruit).

M. Clemenceau. Messieurs, en mon nom et au nom d'un très-grand nombre de mes amis, j'ai l'honneur de demander l'ordre du jour pur et simple, qui a la priorité. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à droite).

M. le président. Je ne demanderais pas mieux que de donner la priorité à l'ordre du jour pur et simple. Seulement je ferai observer à la Chambre que, dans le cas présent, il faut qu'elle y consente, et que la priorité n'est pas de droit, attendu que le scrutin a déjà été ordonné sur l'ordre du jour motivé. (Réclamations à droite.)

Il n'est pas douteux que, si M. Clemenceau avait proposé l'ordre du jour pur et simple avant qu'il fût dit qu'on allait procéder au scrutin sur l'ordre du jour motivé... (Nouvelles réclamations à droite.)

Plusieurs membres à droite. L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité !

M. le président. Messieurs, vous ne savez pas ce que je veux dire et vous m'interrompez.

[2041]

M Blachère. Je demande la parole.

M. le président. Si vous m'aviez fait crédit de quelques instants de patience, vous auriez vu qu'il n'y avait lieu ni de protester, ni de demander la parole.

Je disais que la priorité... (Bruit.)

Plusieurs membres. On n'entend pas!

M. le président. Messieurs, si vous aviez déployé toutes vos forces et toute votre attention, comme je l'ai fait pendant toute la durée de cette séance, vous seriez plus indulgents et vous m'écouteriez. (Parlez ! parlez ! — Ecoutez! écoutez!)

Je disais, messieurs, que certainement l'ordre du jour pur et simple avait toujours la priorité sur l'ordre du jour motivé, mais que, dans la circonstance, il fallait que la Chambre prit une décision parce que l'opération du scrutin sur l'ordre du jour motivé avait été ordonnée... (Interruptions et réclamations à droite) et alors j'expliquais que je ne pouvais dire immédiatement que l'ordre du jour pur et simple avait la priorité avant de m'être assuré, en consultant la Chambre, que cette priorité était acceptée.

Je crois que cela est clair. (Oui ! oui !)

Je le dis parce qu'il n'est pas possible de laisser créer ce précédent que quand le vote au scrutin aurait été ordonné sur un ordre du jour motivé, on pourrait, venir annuler ce scrutin commencé en proposant l'ordre du jour pur et simple. (Très-bien ! très-bien !)

La Chambre entend-elle accorder la priorité à l'ordre du jour pur et simple ?

De toutes parts. Oui! oui!

M. le président. Alors, il va être procédé au scrutin sur l'ordre du jour pur et simple proposé par M. Clémenceau.

M. de Tillancourt. Il n'y a pas de demande de scrutin sur l'ordre du jour pur et simple.

A droite. Si ! si !

M. Viette. Mais non, il n'y a pas de demande de scrutin sur l'ordre du jour pur et simple.

M. le président. Je vous demande pardon, il y a une demande de scrutin public sur l'ordre du jour pur et simple.

Cette demande est signée par MM. Bourgeois, de Baudry d'Asson, duc de Feltre... (Exclamations au centre et à gauche), de la Biliais, de Kerjégu, du Douët, vicomte de Kermenguy, vicomte de Bélizal, G. Brame, La Rochefoucauld Bisaccia, Le Provost de Lannay (Côtes du Nord), de Perrien, Huon de Penanster, Durfort de Civrac, Sarrette, A. de Maillé, Gaudin, Auguste d'Arenberg, Blachère, de la Bassetière, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants ... 362

Majorité absolue 182

Pour l'adoption 162

Contre 200

La Chambre n'a pas adopté l'ordre du jour pur et simple.

Il va être procédé au scrutin public sur l'ordre du jour motivé déposé par M. Rameau.

M. Cazeaux. Permettez, monsieur le président, je crois qu'il y a place pour une proposition : je demande le renvoi aux bureaux.

M. le président. Vous ne pouvez pas proposer cela, puisque la Chambre a statué sur l'ordre de ses votes. Vous connaissez trop la jurisprudence parlementaire pour insister à cet égard.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président, pendant le dépouillement des votes. La commission des congés est d'avis d'accorder :

1° A M. Labitte, un congé de huit jours;

2° A M. Folliet, un congé de huit jours ;

3° A M. Devade, un congé de quinze jours.

Il n'y a pas d'opposition ?... Les congés sont accordés. Je propose à la Chambre l'ordre du jour suivant pour la séance de samedi prochain :

A deux heures, séance publique : Tirage au sort des bureaux; Discussion du projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Puy-Malsignat, distraite de la commune de Saint-Médard (canton de Chénerailles, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse) ;

Discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ;

Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) ;

Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices ;

1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Moutreuil-Bellay ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Edouard Millaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la présidence et le secrétariat du conseil des prud'hommes; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Petitbien, relative à la destruction des animaux nuisibles et à la suppression de la louveterie ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi militaire présentée par M. Laroche Joubert, ayant pour objet de provoquer l'accroissement des naissances et la diminution des décès des enfants en bas âge;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Lisbonne et Agniel, portant modification du code d'instruction criminelle;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour but d'améliorer la situation des juges de paix ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, relative à la vérification des pouvoirs des conseils généraux ;

1re délibération sur la proposition de loi précédemment adoptée par le Sénat et relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture ;

1re délibération sur la proposition de loi de M. Victor Plessier, tendant à restituer aux conseils municipaux la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance.

2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'établissement des écoles normales primaires ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale la somme de 5,100,000 francs primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à diminuer l'intérêt de la rente française 5 p. 100 ;

Discussion de la proposition de loi de M. Edouard Millaud et plusieurs de ses collègues, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Germain Casse et plusieurs de ses collègues, tendant à régler les rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés ;

1re délibération sur le projet de loi relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne) ;

1re délibération sur le projet de loi pour la protection du balisage du littoral;

1re délibération sur la proposition de loi de M. Labuze, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ;

1re délibération sur la proposition de loi de MM. Boysset, Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce ;

1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789 ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre sur les afficheurs et les crieurs publics ;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition ?...

L'ordre du jour est ainsi réglé.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'ordre du jour motivé présenté par M. Rameau :

Nombre des votants 352

Majorité absolue 177

Pour l'adoption 217

Contre 135

La Chambre a adopté.

Je donne la parole à M. Raspail, qui demande à s'expliquer sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet.

M. Benjamin Raspail. Messieurs, je tiens à rappeler dans quelles circonstances j'ai été, au cours de la séance, rappelé à l'ordre par M. le président.

C'était au moment où M. le président du conseil, ayant invoqué, dans sa déclaration contre les poursuites, les questions d'ordre public, d'apaisement, etc., questions qui pouvaient se rattacher à la reprise du travail, je me suis permis de dire : « Mais, et la justice ! »

A ce moment-là, je songeais à toutes les persécutions que nos électeurs ont subies pour nous faire triompher dans les élections, à tous ces malheureux qui ont été frappés dans leur fortune par le 16 mai, et je me demandais : Où est la justice en ce moment?

Messieurs, je ne veux pas m'étendre davantage, je n'ai plus le droit de revenir sur le débat. Mais je dois déclarer ici que c'est la première fois que dans un Parlement français un membre ait été rappelé à l'ordre pour s'être permis d'interrompre la discussion en invoquant le mot de justice qui semblait avoir disparu de la déclaration du Gouvernement.

M. le président. Messieurs, je ne pense pas que les explications de M. Raispail puissent avoir pour conséquence de me faire retirer le rappel à l'ordre qui l'a atteint. Ce n'est pas, en effet, parce que M. Raspail invoquait la justice que je l'ai rappelé à l'ordre, mais parce qu'il a interrompu. Je lui ai fait une première observation en lui disant : Monsieur Raspail, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre. M. Raspail a insisté et a fait une seconde interruption, je l'ai rappelé à l'ordre. C'est une règle que j'appliquerai à la droite, à la gauche et au centre avec la même impartialité.

[2042]

M. Benjamin Raspail. Je vous demande pardon, monsieur le président, il y a erreur. Il sera facile de voir au Journal officiel que je n'ai interrompu qu'une fois.

M. le président. Oui, je m'en rapporte au Journal officiel. Maintenant, vous n'avez plus la parole.

M. Benjamin Raspail. Mais, monsieur le président...

M. le président. Monsieur Raspail, je serai obligé de vous rappeler de nouveau à l'ordre si vous persistez à vouloir prendre la parole.

M. Haentjens. J'ai aussi à m'expliquer sur un rappel à l'ordre.

Depuis trois semaines, on ne pourrait pas voir mon nom figurer au Journal officiel comme interrupteur.

M. le président. Parce que vous étiez à Nice. (Rires.)

M. Haentjens. En effet, c'est que j'étais absent, comme le dit M. le président. (Nouveaux rires.)

Aujourd'hui, je me suis permis de faire une interruption, une seule. M. le président, qui est, comme l'on dit dans nos écoles, sévère mais juste, m'a rappelé à l'ordre. Voici la seule phrase que j'ai prononcée, et en vérité, je pourrais bien, à l'occasion de la mesure disciplinaire dont j'ai été l'objet, plaider les circonstances atténuantes.

En apprenant que M. le ministre de la guerre avait communiqué, sans même qu'on le lui eût demandé, des pièces qui pouvaient incriminer ses camarades les officiers généraux de l'armée française, je me suis permis de dire ! « Un ministre de la guerre n'aurait jamais dû communiquer de telles pièces ! »

Je reconnais que j'ai eu tort d'interrompre, et vous avez pu voir avec quel esprit de discipline et de respect du règlement je me suis soumis au rappel à l'ordre à double détente qui m'a frappé. Mais je me console de cette mesure disciplinaire en me disant que la majorité du pays, et à coup sûr la grande majorité des officiers de l'armée approuveront ma protestation. (Très-bien ! sur plusieurs bancs à droite. — Réclamations à gauche.)

M. le président Monsieur Haentjens, vous êtes venu pour vous expliquer et vous prétendez avoir fait valoir en votre faveur des circonstances atténuantes. Eh bien, j'ai le regret de vous dire que ces circonstances sont aggravantes.

Plusieurs membres. C'est bien vrai !

M. le président. Et si j'avais entendu, avec la même netteté que vous venez de mettre à la reproduire, votre interruption : « Comment s'est-il trouvé un ministre de la guerre pour livrer des pièces qui compromettent, dites-vous, ses camarades, » veuillez bien croire que ce n'est pas un simple rappel à l'ordre que j'eusse prononcé ; j'aurais demandé à la Chambre de vous faire une application plus sévère du règlement ; car, ou votre interruption n'avait pas de sens, ou elle était une atteinte portée à l'autorité du ministre de la guerre.

Le ministre de la guerre, en communiquant les pièces dont il s'agit, n'a livré personne : il a agi dans la plénitude de ses pouvoirs, et j'ajoute de ses devoirs comme protecteur de l'ordre et de la discipline dans l'armée. (Très-bien! très-bien!)

L'ordre du jour est réglé ; la séance est levée.

(La Chambre se sépare à huit heures quarante-cinq minutes.)

Le chef du service sténographique de 1a Chambre des députés,

BON-EURE LAGACHE.

M. Paul Bert, député de l'Yonne, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition des membres de la société contre l'abus du tabac. M. Laisant, député de la Loire-Inférieure, a déposé une pétition de M. Drouault, agent, général de l'association française pour l'avancement des sciences, à Paris.

SCRUTIN

Sur la déclaration d'urgence de la proposition de M. Lenglé, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes des fluctuations du marché financier du 22 au 27 février 1879.

Nombre des votants 425

Majorité absolue 213

Pour l'adoption 123

Contre 322

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR :

 

MM. Abbatucci. Ancel. André (Jules). Anisson-Duperon. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Azémar.

Baduel d'Oustrac. Barodet. Baudry-d'Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Berger. Biliais (de la). Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bonnet-Duv6rdier. Bourgeois. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Breteuil (marquis de). Brierre.

Casabianca (vicomte de). Cazeaux. Cesbron. Chambrun (vicomte de). Charlemagne. Chevreau (Léon). Clémenceau. Clercq (de). Combes Cossé-Brissac (comte de).

Daguilhon-Pujol. Daron. David (Jérôme). Debuchy. Delafosse. Desloges. Douville-Maillefeu (comte de). Dréolle (Ernest). Du Bodan. Du Douët. Dufour (baron). Duportal. Durfort de Civrac (comte de).

Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d').

Fauré. Feltre (duc de).

Ganivet. Gaslonde. Gaudin. Gautier. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Gonidec de Traissan (comte le). Guilloutet (de).

Haentjens. Hamille. Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Huon de Penanster.

Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis). Jolibois. Juigné (comte de).

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (le vicomte de). Klopstein (baron de).

La Bassetière (de). Labat. La Grange (baron de). Laisant. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. Larrey (baron). Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Levert. Livois. Lockroy. Loqueyssie (de).

Mackau (baron de). Madier de Montjau. Maillé (comte de). Mitchell (Robert). Murat (comte Joachim).

Ornano (Cuneo d').

Padoue (duc de). Partz (marquis de). Perin (Georges). Perrien (comte de). Perrochel (le comte de). Plichon. Prax-Paris.

Rauline. Roques. Rotours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).

Saint-Martin (de) (Indre). Sarlande. Sarrette. SeptenVille (baron de). Soland (de).

Telliez-Béthune. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Tron. Trubert.

Vendeuvre (général de). Villiers.

ONT VOTÉ CONTRE :

 

MM. Agniel. Allain-Targé. Allègre. Allemand. Amat. Anglade. Anthoard. Armez. Arnoult. Arrazat.

Baïhaut. Bamberger. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baury. Beaussire. Bel (François). Belle. Benoist. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bethmont. Bienvenu. Binachon. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Boissy d'Anglas (baron). Bonnaud. Bonnel. Borriglione. Bou¬deville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochelort. Bravet. Bresson. Brice (René). Brossard. Bruneau. Buyat.

Caduc. Camot (Sadi). Carrey (Emile). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Cavalié. Caze. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavanne. Chavoix. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isidore) (Drôme). Cochery. Colin. Constans. Corentin-Guyho. Cornil. Costes. Cotte Couturier.

Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Desbons. Descamps (Albert). Deschanel. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dupont. Durand (Ille-et-vilaine). Durieu. Duvaux.

Escanyé. Escarguel. Even.

Fallières. Faure (Hippolyte). Ferrary. Ferry (Jules). Forné. Fouquet. Fourot. Frébault. Fréminet.

Gagneur. Gailly. Galpin. Ganne. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudy. Gent. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Girard (Alfred). Giraud (Henri). Girerd. Girot-Pouzol. Gleizal. Goblet. Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemin. Guillot (Louis).

Hémon. Hérault. Horteur. Hovius. Hugot. Huon.

Jametel. Janzé (baron de). Jeanmaire. Joigneaux. Joly (Albert). Joubert. Journault. Jozon.

Labitte. Labuze. Lacascade. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Lalanne. Lanel. Langlois. La Porte (de). Lasbaysses. Lasserre. Latrade. Laumond. Laurençon. Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Leconte (Indre). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre(Adolphe). Le Monnier. Lepère. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Lisbonne. Logerotte. Loubet. Loustalot.

Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (d'Angers). Malézieux. Marcère (de). Marcou. Margaine. Marion. Marmottan. Marquiset. Martin-Feuillée. Mas. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet. Médal. Méline. Ménard-Dorian. Menier. Mention (Charles). Mestreau. Mingasson. Mir. Montané. Monteils. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot.

Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux Ninard. Noël-Parfait.

Osmoy (comte d'). Oudoul.

Papon. Parent (Savoie). Parry. Passy (Louis). Patissier. Pellet (Marcellin). Péronne. Perras. Petitbien. Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Plessier. Pompery (de). Poujade.

Rameau. Rathier (Yonne) Ratier (Morbihan). Récipon. Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Riban Ribot. Richarme. Riotteau. Roudier. Rougé. Roux (Honoré). Royer. Roys (comte de). Rubillard.

Sallard. Salomon. Sarrien. Savary. Sée (Camille). Seignobos. Senard. Sentenac. Simon (Fidèle). Souchu-Servinière. Spuller. Swiney.

Talion (Alfred). Tardieu. Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé Thomas. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Trystram. Turquet.

Vacher. Varambon. Vaschalde. Versigny. Viette. Vignancour. Villain.

Waddington (Richard). Wilson.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

 

MM. Barascud. Bertholon. Bianchi. Blanc (Louis) (Seine). Bosc. Bosredon (Alexandre de). Bouchet. Boulart (Landes). Boysset. Brelay. Brisson (Henri). Cantagrel. Casse (Germain). Castaignède. Cibiel. Codet. Colbert-Laplace (comte de). Crozet-Fourneyron. Datas. Dugué de la Fauconnerie. Farcy. Favand. Flandin. Fleury. Floquet. Fourtou (de). Gambetta. Girardin (Emile de). Girault (Cher). Godin (Jules). Godissart. Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Greppo. Guyot. Guyot-Montpayroux. Harcourt (duc d'). Hermary. Jacques. Jenty. Jouffrault. Labadié. Ladoucette (de). Lamy (Etienne). Lebourgeois. Lesguillon. Lorois (Morbihan). Maréchal. Margue. Mercier. Michaut. Millaud (Edouard). Noirot. Pascal

Duprat. Proust (Antonin). Raspail (Benjamin). Reille (baron). Reyneau. Roissard de Bellet (baron). Rollet Rouvier. Rouvre. Saint-Martin (Vaucluse). Savoye. Serph (Gusman). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Sourigues. Soye. Talandier. Thomson. Turigny. Valfons (marquis de). Valon (de). Vernhes.

[2043]

ABSENTS PAR CONGÉ :

 

MM. Bernard. Bertrand-Milcent. Dréo. Folliet. Hérisson. Ioos. Le Maguet. Ponlevoy (Frogier de). Riondel. Scrépel. Taillefer.

 

SCRUTIN

Sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête électorale tendant à la mise en accusation des ministres du 17 mai et du 23 novembre 1877.

Nombre des votant............................... 476

Majorité absolue................................... 239

Pour l'adoption 159

Contre 317

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR :

 

MM Agniel. Allain-Targé. Allègre. Anthoard. Armez. Arrazat.

Baïhaut. Bamberger. Barodet. Bert (Paul) Bertholon. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Boissy d'Anglas (baron). Bonnel. Bounet-Duverdier. Bosc. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet Bouteille. Boysset. Bravet. Brelay. Brisson (Henri). Brassard. Buyat.

Cantagrel. Casse (Germain). Cavalié. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chavanne. Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Clemenceau. Codet Constans. Cornil. Costes Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.

Datas. Daumas. Deschanel. Dethou. Devès. Douville-Maillefeu (comte de). Dréo. Dubois (Côte-d'Or). Duchassseint. Duclaud. Ducroz. Dupont. Duportal. Escarguel.

Farcy. Favand. Fleury. Floquet. Forné. Fourot. Frébault.

Gastu. Gatineau. Gaudv. Gilliot. Girault (Cher). Girot-Pouzol. Gleizal. Godissart. Greppo. Guiliot (Louis). Guyot.

Hugot. Huon.

Jacques. Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Joigneaux. Joly (Albert). Joubart. Jouffrault.

Labadié. Labuze. Lacascade. Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. La Porte (de). Lasbaysses. Latrade. Lecherbonnier. Leconte (Indre). Lelièvre (Adolpne). Le Monnier. Lesguillon. Lisbonne. Lockroy. Loubet.

Madier de Montjau. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (d'Angers). Marcou. Margue. Marion. Marmottan. Mas. Masure (Gustave). Mathé. Médal. Ménard-Dorian. Menier. Mercier. Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Moreau.

Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Ninard.

Pascal-Duprat. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Perras. Peulevey. Plessier. Poujade. Proust (Antonin).

Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Reyneau. Rollet. Rougé. Bouvier. Rubillard.

Saint-Martin (Vaucluse) Sallard. Sée (Camille). Sonnier (de). Sourigues. Spuller.

Talandier. Talion (Alfred). Tardieu. Tassin. Thomson. Tiersot. Turigny.

Vacher. Varambon. Vaschalde. Vernhes. Viette.

 

ONT VOTÉ CONTRE :

 

MM. Abbatucci. Allemand. Ancel. André (Jules). Anglade. Anisson-Duperron. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Arnoult. Azémar. Baduel d'Oustrac. Barascud. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baudry d'Asson (de). Baury. Beauchamp (de). Beaussire. Bel (François). Bélizal (vicomte de). Belle. Benazet. Benoist. Berger. Berlet. Bernard. Bernier. Bethmont. Bianchi. Bienvenu. Biliais (de la). Binachon. Blachère. Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Blin de Bourdon (vicomte). Bonnaud. Borriglione. Bosredon. (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourses. Bouthier de Rochefort. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges).

Bresson. Breteuil (marquis de). Brice (René). Brierre. Bruneau.

Caduc. Carnot (Sadi). Carrey (Emile). Casanbianca (vicomte de). Casimir-Perier (Jean) (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Castaignède. Caze. Cazeaux. Cesbron. Chaley. Chambrun (vicomte de). Chanal (général de). Charlemagne. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavoix. Chevreau (Léon). Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Cibiel. Clercq (de). Cochery. Colbert-Laplace (comte de). Colin. Combes. Corentin-Guyho. Cossé-Brissac (comte de).

Daguilhon-Pujol. Danelle-Bernardin. Daron. Dautresme. David (Jean) (Gers) David (baron Jérôme) (Gironde). David (Indre). Debuchy. Delafosse. Desbons. Descamps (Albert). Desloges. Desseaux. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Dréolle (Ernest). Dreux. Drumel. Du Bodan. Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (comte de). Duvaux.

Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d'). Even.

Fallières. Faure (Hippolyte). Fauré. Feltre (le duc de). Ferrary. Ferry (Jules). Flandin. Fouquet. Fréminet.

Gagneur. Gailly. Ganivet. Ganne. Garrigat. Gaslonde. Gassier. Gasté (de). Gaudin. Gautier. Gavini. Germain (Henri). Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girardin (Emile de). Giraud (Henri). Girerd. Goblet. Godin (Jules). Gonidec de Traissan (le comte le). Granier de Cassagnac (père). Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemin.

Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hémon. Hérault. Hermary. Horteur. Huon de Penanster.

Jametel. Janzé (baron de). Jeanmaire Jenty. Jolibois. Journault. Jozon. Juigné (comte de).

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de) Klopstein (baron de).

La Bassetière (de). Labat La Caze (Louis) Ladoucette (de). La Grange (baron de). Lanel. Langlois. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. Larrey (baron). Lasserre. Laumond. Laurençon Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lebourgeois. Lecomte (Mayenne). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre). (Nord) Le Marais (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lepouzé. Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Levert. Liouville. Livois. Logerotte. Lorois (Morbihan). Loustalot.

Mackau (baron de). Magniez. Maillé (comte de). Malézieux. Marcère (de). Maréchal. Margaine. Marquiset. Martin-Feuillée. Maunoury. Mayet. Méline. Mention (Charles). Michaut. Montané. Monteils. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot. Murat (comte Joachim).

Nédellec. Neveux. Noël-Parfait. Noirot.

Ornano (Cuneo d'). Osmoy (comte). Oudoul.

Padoue (duc de). Papon. Parent (Savoie). Parry. Partz (marquis de). Passy (Louis). Patissier. Péronne. Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Plichon. Pompery (de).

Rameau. Ratier (Morbihan). Rauline. Récipion. Renault (Léon) Renault-Morlière. Reymond (Francisque) (Loire). Ribot. Richarme. Riotteau. Roissard de Bellet (barou). Roques. Rotours (des). Roudier. Rouher. Rouvre. Roux (Honoré). Roy de Loulay (Louis). Roys (comte de).

Saint-Martin (de) (Indre). Salomon. Sarlande. Sarrette. Sarrien. Savary. Savoye. Seignobos. Senard. Sentenac. Septenville (le baron de). Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Soland (de). Soubeyran (baron de). Souchu-Servinière Soye. Swiney.

Taillefer. Teilhard. Teissèdre, Telliez-Béthune. Tézenas. Thiessé, Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Thomas. Thourel. Tillancourt (de) Tirard. Tondu. Trou. Trubert. Truelle. Turquet.

Valfons (marquis de). Valon (de). Vandœuvre (le général comte de). Versigny. Vignancour. Villiers.

Waddington (Richard). Wilson.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Amat. Defoulenay. Durand (Ille-et-Vilaine). Durieu. Escanyé. Fourtou (de). Galpin. Gambetta. Gent. Girard (Alfred). Granier de Cassagnac (Paul). Guyot-Montpayroux. Hovius. Janvier de la Motte (père) (Eure). Labitte. Lamy (Etienne). Loqueyssie (de). Mestreau. Mitchell (Robert). Prax-Paris. Reille (baron). Reymond (Ferdinand) (Isère). Riban. Royer. Trystram. Villain.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Bertrand-Milcent. Folliet. Guilloutet (de). Hérisson. Ioos. Le Maguet. Ponlevoy (Frogier de). Riondel. Scrépel.

SCRUTIN

Sur l'ordre du jour pur et simple demandé par M. Clémenceau.

Nombre des votants 362

Majorité absolue 182

Pour l'adoption.......... 162

Contre 200

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Abbatucci. Ancel. André (Jules). Anisson-Duperon. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Arrazat. Azémar.

Baduel d'Oustrac Barascud. Baudry-d'Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Berger. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bonnet-Duverdier. Bosredon (Alexandre de). Bouchet. Boulart (Landes). Bourgeois. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Boysset. Brame (Georges). Breteuil (marquis de). Brierre.

Casablanca (le vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chambrun (le vicomte de). Charlemagne. Chevreau (Léon). Cibiel. Clemenceau. Clercq (de). Codet. Colbert-Laplace (le comte de). Combes. Cossé-Brissac (comte de).

Daguilbon-Pujol. David (baron Jérôme) (Gironde). Debuchy. Delafosse. Desloges. Douville Maillefeu (comte de). Dréolle (Ernest). Du Bodan. Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Duportal. Durfort de Civrac (comte de).

Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d').

Fauré. Feltre (duc de). Flandin.

Ganivet. Gaslonde. Gaulin. Gautier. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Godissart. Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul).

Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster.

Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Jolibois. Juigné (comte de).

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de) Klopstein (baron de).

La Bassetière (de). Labat. Ladoucette (de). La Grange (baron de). Laisant. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. Larrey (baron). Lebourgeois. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Levert. Livois. Lockroy. Loqueyssie (de). Lorois (Morbihan).

Mackau (baron de). Madier de Montjau. Maillé (d'Angers). Maillé (comte de). Marcou. Maréchal. Michaut. Mingasson. Monteils. Murat (comte Joachim).

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Padoue (duc de). Partz (marquis de). Passy. Perin (Georges). Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Plichon. Prax-Paris.

Rauline. Roissart de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).

Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Martin (Vaucluse). Sarlande. Sarrette. Savoye. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Taillefer. Telliez-Béthune. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Tron. Trubert.

Valfons (marquis de). Valon (de). Vendeuvre (général de). Villiers.

[2044]

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Allemand. Amat. Arnoult.

Baïhaut Bamberger. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baury. Beaussire. Belle. Benoist. Berlet. Bernard. Bernier. Bethmont. Bienvenu. Binachon. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Bonnaud. Borriglione. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Bresson. Brice (René). Bruneau.

Caduc. Carrey (Emile). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chanal (général de). Charpentier. Chauveau (Franck). Chavanne. Chavoix. Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Colin. Corentin Guyho. Costes.

Danelle-Bernardin. Daron. Dautresme. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Descamps (Albert). Desseaux. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dreux. Drumel. Duchasseint. Ducroz. Dupont. Durand (Ille-et-vilaine). Duvaux.

Escanyé. Even. Fallières. Faure (Hippolyte). Ferrary. Fouquet. Fréminet.

Gailly. Galpin. Ganne. Garrigat. Gassier. Gastu. Gatineau. Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Girard (Alfred). Giraud (Henri). Gi¬rot-Pouzol. Godin (Jules). Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemin.

Hémon. Hérault. Horteur. Hovius. Hugot.

Jacques. Jametel. Jeanmaire. Jenty. Journault. Jozon.

Labuze. La Caze (Louis). Lalanne. Lamy (Etienne). Langlois. Lasserre. Latrade. Laumond. Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lecherbonnier. Leconte (Mayenne). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Le Monnier. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Logerotte. Loubet. Loustalot.

Magniez. Malézieux. Marcère (de). Margaine. Marmottan. Marquiset. Maunoury. Mavot-Méline. Mention (Charles). Mestreau. Mir. Montané. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot.

Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait.

Osmoy (comte d'). Oudoul.

Papon. Parry. Patissier. Péronne. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Pompery (de).

Rameau. Raspail (Benjamin) (Seine). Rathier (Morbihan). Récipon Renault (Léon). Renault-(Morlière). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Riban. Ribot. Richarme. Riotteau. Roudier. Rouvre. Roux (Honoré). Royer. Roys (comte de).

Salomon. Sarrien. Savary. Sée (Camille). Seignobos. Senard. Simon (Fidèle). Souchu-Servinière. Soye. Swiney.

Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thomson. Tillancourt (de). Tondu. Truelle.

Vacher. Versigny. Viette. Vignancour. Villain.

Waddington (Richard). Wilson.

 

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Agniel. Allain-Targé. Allègre. Anglade. Anthoard. Armez. Barodet. Bel (François). Bert (Paul). Bertholon. Blanc (Louis) (Seine). Boissy-d'Anglas (baron). Bonnel. Bosc. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bravet. Brelay. Brisson (Henri). Brossard. Buyat. Cantagrel. Carnot (Sadi). Casse (Germain). Cavalié. Caze. Chaley. Chantemille. Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Cochery. Constans. Cornil. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Datas. Daumas. Desbons. Deschanel. Dethou. Dubois (Côtes-d'Or). Duclaud. Dugué de la Fauconnerie. Durieu. Escarguel. Farcy. Favand. Ferry (Jules). Fleury. Floquet. Forné. Fourot. Fourtou (de). Frébault. Gagneur. Gambetta. Gasté (de). Gent. Gilliot. Girardin (Emile de). Girault (Cher). Girerd. Gleizal. Goblet. Greppo. Guillot (Louis). Guyot. Guyot-Montpayroux. Huon. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janzé (baron de). Joigneaux. Joly (Albert). Joubert. Jouffrault. Labadié. Labitte. Lacascade. Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Lanel. Laporte (de). Lasbaysses. Laurençon. Leconte (Indre). Lelièvre Lepère. Lesguillon. Lisbonne. Mahy (de).

Maigne (Jules). Margue. Marion. Martin-Feuillée. Mas. Masure (Gustave). Mathé. Médal. Ménard Darian. Menier. Mercier. Millaud (Edouard). Mitchell (Robert). Nadaud (Martin) Noirot. Parent (Savoie). Pascal-Duprat. Pellet (Marcellin). Perras. Plessier. Poujade. Proust (Antonin). Rathier (Yonne). Reille (baron). Reyneau. Rollet. Rougé. Rouvier. Rubillard. Sallard. Sentenac. Sonnier (de). Sourigues. Spuller. Talandier. Tardieu. Thourel. Tiersot. Tirard. Trystram. Turigny. Turquet. Varambon. Vaschalde. Vernhes.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Bertrand-Milcent. Dréo. Folliet. Guilloutet (de). Hérisson. Ioos. Le Maguet. Peulevey. Ponlevoy (Frogier de). Riondel. Scrépel.

 

SCRUTIN

Sur l'ordre du jour motivé présenté par M. Rameau.

Nombre des votants............................ 352

Majorité absolue................................. 177

Pour l'adoption 217

Contre ... 135

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

 

MM. Allemand. Amat. Arnoult.

Baïhaut. Bamberger. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baury. Beaussire. Belle. Benoist. Berlet. Bernard. Bernier. Bethmont. Bienvenu. Binachon. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Bonnaud. Borriglione. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Bresson. Brice (René). Brossard. Bruneau.

Caduc. Carrey (Emile). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chanal (général de). Charpentier. Chauveau (Franck). Chavanne. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert) (Orne). Colin. Corentin-Guyho. Costes.

Danelle-Bernardin. Daron. Dautresme. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Desbons. Descamps (Albert). Deschanel. Desseaux. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dupont. Durand (Ille-et-vilaine). Duvaux.

Escanyé.

Fallières. Faure (Hippolyte). Ferrary. Fouquet. Fréminet.

Gagneur. Gailly. Galpin. Ganne. Garrigat. Gassier. Gastu. Gatineau. Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Girard (Alfred). Giraud (Henri). Girot-Pouzol. Gleizal. Godin (Jules). Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemin.

Hémon. Hérault. Horteur. Hovius. Hugot. Huon.

Jacques. Jametel. Janzé (baron de). Jeanmaire. Jenty. Joigneaux. Joly (Albert). Journault. Jozon.

Labadié. Labuze. Lamy (Etienne). Langlois. Lasserre. Latrade. Laumond. Lavergne Bernard). La Vieille. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Monnier. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Logerotte. Loubet.

Magniez. Maillé (d'Angers). Malézieux. Marcère (de), Margaine. Marmottan. Marquiset. Maunoury. Mayet. Méline. Mention (Charles). Mestreau. Mir. Montané. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot.

Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait.

Osmoy (comte de). Oudoul.

Papon. Parry. Patissier. Péronne. Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse). (Marne). Pinault. Pompery (de). Proust (Antonin).

Rameau. Ratier (Morbihan). Récipon. Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Riban. Ribot. Richarme. Riotteau. Roudier. Rouvre. Roux (Honoré). Royer. Roy (comte de).

Salomon. Sarrien. Savary. Sée (Camille) Seignobos. Senard. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière Soye. Swiney.

Tailon (Alfred). Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thomson. Tillancourt (de). Tondu. Truelle.

Vacher. Varambon. Versigny. Viette. Vignancour. Vftlain.

Waddington (Richard). Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Ancel. André (Jules). Anisson-Duperon. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Azémar.

Baduel d'Oustrac. Barascud. Baudry-d'Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Berger. Bianchi. Biliais (de la) Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Boysset. Brame (Georges). Breteuil (marquis de). Brierre.

Casabianca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chambrun (le vicomte de). Charlemagne. Chevreau (Léon). Cibiel. Clercq (de). Codet. Colbert-Laplace (comte de). Combes. Cossé-Brissac (comte de).

Daguilhon-Pujol. David (baron Jérôme) (Gironde). Debuchy. Delafosse. Desloges. Douville-Maillefeu (comte de). Dréolle (Ernest). Du Bodan. Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Durfort de Civrac (comte de).

Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d').

Fauré. Feltre (duc de). Flandin.

Ganivet. Gaslonde. Gaudin. Gautier. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Cassagnac (père).

Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d’). Hermary. Huon de Penanster.

Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire).

Jolibois.

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetière (de). Labat. Ladoucette (de). La Grange (baron de). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. Larrey (baron). Lebourgeois. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Levert. Livois. Loqueyssie (de). Lorois (Morbihan).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Maréchal. Michaut. Monteils. Murat (comte Joachim).

Ornano (Cuneo d').

Padoue (duc de). Partz (marquis de). Passy (Louis). Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Plichon. Prax-Paris.

Rauline. Roissard de Bellet. Roques. Retours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).

Saint-Martin (de) (Indre). Sarlande. Barrette. Savoye. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Taillefer. Telliez-Béthune. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Tron. Trubert.

Valfons (Marquis de). Valon (de). Vendeuvre (général de). Villiers.

 

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Abbatucci. Agniel. Allain-Targé. Allègre. Anglade. Anthoard. Armez. Arrazat. Barodet. Bel (François). Bert (Paul). Bertholon. Blanc (Louis) (Seine). Boissy d'Anglas (le baron) Bonnel. Bonnet-Duverdier. Bosc Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Boysset. Bravet. Brelay. Brisson (Henri). Buyat. Cantagrel. Carnot (Sadi). Casse (Germain). Cavalié. Caze. Chaley. Chantemille. Chavoix. Chevandier. Choron. Christophle (Isidore) (Drôme). Clemenceau. Cochery. Constans. Cornil. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Datas. Daumas. Dethou. Dugué de la Fauconnerie. Duportal. Durieu. Escarguel. Even. Farcy. Favand. Ferry (Jules). Fleury. Floquet. Forné. Fourot, Fourtou (de). Frébault. Gambetta. Gasté (de). Gent. Gilliot. Girardin (Emile de). Girault (Cher). Girerd. Goblet. Godissart. Granier de Cassagnac (Paul). Greppo. Guillot (Louis). Guyot. Guyot-Montpayroux. Joubert. Jouffrault. Juigné (le comte de). Klopstein (baron de). Labitte. Lacascade. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Lanel. La Porte (de). Lasbaysses. Laurencon. Lebaudy. Leconte (Indre). Lepère. Lesguillon. Lisbonne. Lockroy. Loustalot. Madier de Montjau. Mahy (de). Maigne (Jules). Marcou. Margue. Marion. Martin-Feuillée. Mas. Masure (Gustave). Mathé. Modal. Ménard-Dorian. Menier. Mercier. Millaud (Edouard). Mingasson. Mitchell (Robert). Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Noirot. Parent (Savoie). Pascal-Daprat. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Perras. Petitbian. Plessier. Poujade. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Reille (baron). Reyneau. Rollet. Rouge. Rouvier. Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Sentenac. Sourigues. Spuller. Talandier. Tardieu. Thourel. Tiersot. Tirard. Trystram. Turigny. Turquct. Vaschalde. Vernhes.

[2045]

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Dréo. Folliet. Guilloutet (de). Hérisson. Ioos. Le Maguet. Ponlevov (Frogier de). Riondel. Scrépel.