30 janvier 1879 - Journal officiel du 31 janvier 1879
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[675]
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. Messieurs, je donne lecture au Sénat de la lettre suivante, qui vient de m'être adressée par M. le Président de la République. (Mouvement d'attention.)
« Monsieur le président du Sénat,
« Dès l'ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j'y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience me prescrivait de rester fidèle.
« Aujourd'hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée... »
Voix à droite. Très-bien ! (Exclamations à gauche.)
M. le président. « ... et, par suite, à ceux du pays. (Nouvelle approbation à droite.)
« Je ne puis y souscrire ; en présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des Assemblées m'imposerait les mêmes conditions.
« Je crois, dès lors, devoir abréger la durée du mandat qui m'avais été confié par l'Assemblée nationale. Je donne ma démission de Président de la République
« En quittant le pouvoir, j'ai la consolation de penser que, durant les cinquante-trois années que j'ai consacrées au service de mon pays, comme soldat et comme citoyen, je n'ai jamais été guidé par d'autres sentiments que ceux de l'honneur et du devoir (Assentiment à droite), et par un dévouement absolu à la patrie. (Très-bien ! très-bien ! sur les mêmes bancs.)
« Je vous invite, monsieur le président, à communiquer au Sénat ma démission.
« Veuillez agréer l'expression de ma haute considération,
« Mal DE MAC MAHON, « duc DE MAGENTA.
« Versailles, le 30 janvier 1879. »
M. le président. Acte est donné de la communication qui vient d'être faite au Sénat. Elle sera insérée au procès-verbal de la séance et déposée aux archives du Sénat.
Messieurs, en vertu de l'article 7 de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics ainsi conçu :
[676]
« En cas de vacance par décès ou par tout autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président;
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif; »
Le Sénat va se réunir à la Chambre des députés pour former l'Assemblée nationale qui doit élire un nouveau Président de la République.
La réunion de l'Assemblée nationale aura lieu dans la salle où la Chambre des députés tient ordinairement ses séances.
La réunion est fixée à quatre heures et demie.
La séance est levée. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
(La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes.)
M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.
Je reçois de M. le Président de la République une lettre que je place sous les yeux de la Chambre. (Mouvement général d'attention. — Profond silence.)
« Monsieur le président de la Chambre des députés,
« Dès l'ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j'y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience prescrivait de rester fidèle.
« Aujourd'hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée, et par suite à ceux du pays. Je ne puis y souscrire.
« En présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des Assemblées m'imposerait les mêmes conditions.
« Je crois dès lors devoir abréger la durée du mandat qui m'avait été confie par l'Assemblée nationale. Je donne ma démission de Président de la République.
« En quittant le pouvoir, j'ai la consolation de penser que durant les cinquante-trois années que j'ai consacrées au service de mon pays comme soldat et comme citoyens, je n'ai jamais été guidé par d'autres sentiments que ceux de l'honneur et du devoir, et par un dévouement absolu à la patrie.
« Je vous invite, monsieur le président, à communiquer ma décision à la chambre des députés.
[677]
M. le président. J'ai l'honneur de donner à l'Assemblée nationale lecture de la lettre qui a été adressée à M. le président du Sénat et à M. le président de la Chambre des députés par M. le maréchal Président de la République:
« Monsieur le Président du Sénat,
« Dès l'ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j'y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience me prescrivait de rester fidèle.
« Aujourd'hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée, et par suite à ceux du pays. Je ne puis y souscrire.
« En présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des Assemblées m'imposerait les mêmes conditions.
« Je crois, dès lors, devoir abréger la durée du mandat qui m'avait été confié par l'Assemblée nationale. Je donne ma démission de Président de la République.
« En quittant le pouvoir, j'ai la consolation de penser que, durant les cinquante-trois années que j'ai consacrées au service de mon pays comme soldat et comme citoyen, je n'ai jamais été guidé par d'autres sentiments que ceux de l'honneur et du devoir, et par un dévouement absolu à la patrie.
« Je vous invite, monsieur le président, à communiquer au Sénat ma décision.
« Veuillez agréer l'expression de ma haute considération.
« Mal DE MAC MAHON, « duc DE MAGENTA.
« Versailles, le 30 janvier 1879. »
Je vais donner lecture des dispositions des lois constitutionnelles en vertu desquelles l'Assemblée nationale s'est réunie :
Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, § 1er :
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. »
Article 7 de la même loi :
« En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. »
Article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, § 2 :
« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. »
Je déclare en conséquence l'Assemblée nationale constituée. Il va être procédé à l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune, par appel nominal. Avant de procéder à l'appel nominal, je vais tirer au sort les 36 scrutateurs et les 12 scrutateurs suppléants qui devront procéder au dépouillement...
M. Sarlande. Monsieur le président, je demande la parole.
A gauche et au centre. Non ! non !
M. Gailly. Il n'y a pas de discussion possible en ce moment !
M. Sarlande. Je voudrais demander à l'Assemblée...
A gauche et au centre. Non! non!
M Sarlande. ...si le nouveau Président que nous allons nommer...
M. le président. Vous n'avez pas la parole.
M. Sarlande ..... sera élu pour sept ans...
A gauche et au centre. Assez ! assez ! — Vous n'avez pas la parole !
M. Sarlande. Alors nous ne sommes pas éclairés sur le vote que nous sommes appelés à émettre.
Le nouveau Président... (Nouvelles réclamations à gauche et au centre.) ...sera t-il élu pour sept ans... (Bruit) ou pour le temps qui reste à courir jusqu'au 23 novembre 1880 ?
M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. La réponse est dans la Constitution.
M. le président. Monsieur Sarlande, vous n'avez pas la parole, et je vous prie de quitter la tribune.
M. Sarlande, au milieu du bruit. Je m'incline devant l'autorité de M. le président, mais je maintiens ma question.
M. de Gavardie, se présente à la tribune. A gauche et au centre. Non ! Non! — Vous ne pouvez pas prendre la parole en ce moment !
M. de Gavardie. Permettez.... (Non ! non !)
M. Oudet. Il s'agit d'une élection et non pas d'une discussion.
M. Camille Sée. La Constitution s'oppose à ce qu'on prenne la parole.
M. de Gavardie. Messieurs... (Non ! non !)
A droite. Laissez parler!
Au centre et à gauche. Non ! non !
M. de Gavardie. Je maintiens mon droit !
M. le président. En présence de l'insistance de M. de Gavardie, je prie l'Assemblée nationale de lui laisser poser sa question... (Non! non!)
Un membre. Il n'y a pas de question à poser !
M. Deschanel. La Constitution dit qu'il est procédé au vote immédiatement.
M. le président. M. de Gavardie veut poser à l'Assemblée nationale la question de savoir s'il ne faut pas soumettre d'abord à son acceptation la démission de M. le Président de la République. (Non ! non !)
M. Ratier. C'est inconstitutionnel !
M. Guichard. La Constitution ne le dit pas...
Voix au centre. Il n'y a qu'à donner acte.
M. le président. Je n'hésite pas à penser et à dire que l'Assemblée nationale n'a pas à statuer préalablement sur la démission de M. le maréchal de Mac Mahon; mais si M. de Gavardie insiste, s'il ne croit pas que l'Assemblée nationale soit en ce moment comme un collège électoral... (Très-bien! très-bien! et applaudissements au centre et à gauche), appelé devant les urnes, et n'ayant pas autre chose à faire qu'à y déposer son vote, si, dis-je, M. de Gavardie insiste, je consulterai l'Assemblée, qui décidera.
M. de Gavardie. Messieurs...
Voix nombreuses à gauche et au centre. Non ! non ! — Vous, ne pouvez pas parler ! — Le vote doit avoir lieu sans discussion !
Quelques membres à droite. Monsieur le président, consultez l'Assemblée...
M. Gambetta et d'autres membres à gauche. Nous demandons la question préalable.
M. de Gavardie. Vous n'avez pas la parole, monsieur Gambetta... (Oh! oh !) ; il n'y a que le président qui ait le droit de diriger les débats ; vous n'êtes pas ici un dictateur ! (Protestations et murmures à gauche.)
M. Marcellin Pellet. Vous n'avez pas le droit d'insulter vos collègues !
M. Gambetta. Je propose la question préalable.
Voix à gauche. Oui! oui ! la question préalable !
M. Cunéo d'Ornano. Voilà les libéraux !
M. de Gavardie. Je demande la parole sur la question préalable.
M. le président. Monsieur de Gavardie, vous n'avez pas la parole.
M. Gambetta. Nous sommes un collège électoral. La question préalable, sans débats ! (Oui! oui! — Aux voix! aux voix!)
M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question préalable.
(L'épreuve a lieu par assis et levé. — La question préalable est prononcée.)
[678]
Voix à droite. La contre-épreuve ! la contre-épreuve !
M. le président. Elle a été faite !
Il va être procédé au tirage au sort des noms des scrutateurs qui seront chargés du dépouillement du scrutin.
Par les soins et sous la surveillance de M. le président, il est procédé à ce tirage au sort, qui désigne :
1re table : MM. Massot (Paul), Labiche (Emile), Michel.
2e table : MM. de Rémusat (Paul), comte de Molle, marquis de Talhouët.
3e table: MM. Maillé (Maine-et-Loire), Jules Maigne, Achille Joubert.
4e table : MM. Massiet du Biest, Camparan, Casimir-Perier (Aube).
5e table : MM. Masson de Morfontaine, Dufay, Mayran.
6e table : MM. de Carayon La Tour, Cazalas, Barbedette.
7e table : MM. Magnin, Mangini, comte Roger du Nord.
8e table : MM. Célestin Lagache, Magne, Edmond de Lafayette.
9e table : MM. Gouin, marquis de Maleville, Léon de Maleville.
10e table : MM. Grosgurin, Greppo, Albert Grévy.
11e table : MM. Varambon, comte Le Peletier d'Aunay, Grollier.
12e table : MM. Guichard, comte de Cornulier, Plichon.
Scrutateurs suppléants : MM. Teissèdre, Teilhard, Dufresne, Latrade, comte de Tréville, Bertholon, Lisbonne, Livois, Bernard (Doubs), Le Monnier, de Tillancourt, Boudeville, Boulard (Cher), Lesguillon, Lockroy.
M. le président. Avant qu'il soit procédé au vote, je crois devoir rappeler à l'Assemblée nationale le texte de l'article 2 de la loi du 25 février 1875 :
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »
Il va être procédé au scrutin. (Les urnes du vote sont placées sur la tribune.)
M. de La Bassetière. Je demande la parole.
A gauche et au centre. Non ! non ! — Le scrutin ! le scrutin !
M. de La Bassetière monte à la tribune. (Exclamations à gauche et au centre.)
M. Le Royer. L'appel nominal! Le scrutin !
Voix à droite. Laissez parler !
M. de La Bassetière descend de la tribune après avoir échangé quelques paroles avec M. le président.
M. le président. Il va être procédé au scrutin, sur l'appel nominal fait par l'un de MM. les secrétaires.
M. Haentjens. Monsieur la président, veuillez bien dire à l'Assemblée par quelle lettre commencera l'appel nominal.
M. le président. Le sort va la désigner.
(Le sort décide que l'appel commencera par la lettre T.)
M. le président. Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin commence à cinq heures cinq minutes. — L'appel nominal est fait par M. Scheurer-Kestner, l'un des secrétaires.)
Au moment où M. Dufaure paraît à la tribune pour voter, une double salve d'applaudissements part des bancs du centre et de la gauche.
Le scrutin continue.
A six heures trente-cinq minutes l'appel est terminé. M. le président annonce qu'il va être procédé au réappel.
Le réappel a lieu.
A six heures cinquante minutes, M. le président déclare le scrutin clos.
MM. les secrétaires font le compte des bulletins de vote et des boules de contrôle. Les bulletins de vote sont ensuite répartis entre les tables de scrutateurs, préparées dans une salle voisine de la salle des séances, où le dépouillement en est fait.
A sept heures cinquante minutes on remet à M. le président le résultat de cette opération.
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 713
Bulletins blancs ou nuls 43
Suffrages exprimés………………....... 670
Majorité absolue 336
Ont obtenu :
M. Jules Grévy 563 suffrages.
M. le général Chanzy 99 —
M. Jules Grévy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame Président de la République française pour sept années. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent en criant : Vive la République.)
M. Gailly, s'adressant à la droite. Vous avez voté pour M. le général Chanzy sans lui demander son autorisation. Si vous lui aviez demandé son consentement, il vous l'aurait refusé. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Marques d'approbation au centre et à gauche.)
M. le président. L'article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, paragraphe 2, est ainsi conçu :
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. »
Conformément à cette disposition, le conseil des ministres fera part à M. Jules Grévy de la décision de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale vient d'accomplir sa mission, il va être donné lecture du procès-verbal de la présente séance.
M. Bernard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté sans observations.
M. le président déclare la séance levée et l'Assemblée nationale se sépare au milieu des cris de: Vive la République! poussés par un grand nombre de membres du centre et de la gauche.
Il est sept heures quarante-cinq minutes.
Le directeur-adjoint du service sténographique de la Chambre des députes.
BON-EURE LAGACHE.
Le chef du service sténographique du Sénat
SECHEHAYE.
SCRUTIN
Pour l'élection du Président de la République.
Nombre des votants 713
Bulletins blancs ou nuls........... 43
Suffrages exprimés 670
Majorité absolue 336
Ont obtenu :
MM. Jules Grévy 563 suffrages.
le général Chanzy 99 —
Gambetta 5 —
le général de Ladmirault.................... 1 —
le duc d'Aumale 1 —
le général de Gallifet 1 —
En conséquence, M. Jules Grévy, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé Président de la République pour sept ans.
Ont pris part au vote 713
N'ont pas pris part au vote 63
Absents par congé 24
ONT PRIS PART AU VOTE :
MM.Abbatucci. Adam. Adnet. Agniel Allain-Targé. Allègre. Allemand. Allenou. Amat. Ancel (Mayenne). Ancel (Seine-Inférieure). Andigné (général d'). Andlau (général comte d'). Andrieux. Anglade. Anisson-Duperon. Arago. Arbel. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Arnaudeau (général). Arnoult. Arrazat. Audren de Kerdrel. Azémar. Baïhaut
Bamberger. Barante (baron de). Barbedette. Bardoux. Barne. Barodet. Barrot (Ferdinand). Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Baury. Baze. Bazille (Gaston). Beauchamp (de). Bel (François). Bélizal (vicomte de). Belle. Benazet. Benoist. Bérenger. Berger. Berlet. Bernard. Bernard (Meurtle-et-Moselle). Bernier. Bertauld. Bertholon. Bertrand. Bethmont. Bianchi. Bienvenu. Billot (le général). Bizot de Fonteny. Blachère. Blanc (Louis). (Seine). Blanc (Xavier) (Hautes-Alpes). Blandi. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boisse. Bondy (comte de). Bonnaud. Bonnel. Bonnet. Bonnet-Buverdier. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Boulart (Landes). Bouquet. Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Bouville (comte de). Boysset. Bozérian. Brame (Georges). Bravet. Brelay. Breteuil (marquis de). Brice (René). Brierre. Brisson (Henri). Broglie (duc de). Brossard. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien). Bruneau. Brunet. Buffet. Buyat.
Caduc. Caillaux. Callen. Calmon Camparan. Cantagrel. Carayon La Tour (de) Carnot (père). Carnot (Sadi). Carrey (Emile). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Casse (Germain). Cavalié. Cazalas. Caze. Cazot. Cesbron. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Challemel-Lacour. Chalet. Chambrun (vicomte de). Champagny (vicomte Henri de). Chanal (général de). Chantemerle (de). Chantemille. Chanzy (général). Chardon. Charlemagne. Charpentier. Charton (Edouard). Chaumontel. Chauveau (Franck). Chavanne. Chavassieu. Chavoix. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chevreau (Léon). Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isidore) (Drôme). Cibiel. Cissey (général de). Claude. Clémenceau. Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Codet. Colbert-Laplace (comte de). Colin. Combes. Combescure. Constans. Corbon. Corentin-Guyho. Corne. Cornil. Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Cossé-Brissac (comte de). Costes. Cotte. Crémieux. Crozet-Fourneyron. Cuvinot.
Daguenet. Daguilhon Pujol. Danelle-Bernardin. Daron. Datas. Daumas. Dauphin. Dauphinot. Daussel. Dautresme. David (Indre). Defoulenay. Delacroix. Delafosse. Delbreil. Delord. Delsol. Demôle. Denis. Denormandie. Desbassayns de. Richemont comte). Descamps (Albert). Deschanel. Desloges. Desmazes. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Douhet (comte de). Douville-Maillefeu (comte de). Dréo. Dréolle (Ernest). Dreux. Drumel. Du Bodan. Dubois (Côte-d'Or). Duboys-Fresney (général). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Duchasseint. Duclaud. Duclerc. Ducroz. Dufaure. Dufay. Dufour (baron) (Lot). Dufournel. Dufresne. Dugué de la Fauconnerie. Dumesnil. Dumon. Dupont (Haute-Savoie). Duportal. Dupouy. Dupuy de Lôme. Durand (Ille-et-Vilaine). Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dutilleul (Jules). Duvaux.
Escanyé. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d'). Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (le général comte). Even. Eymard-Duvernay. Fallières. Farcy. Faure. Favand. Favre (Jules). Faye. Fayolle. Feltre (duc de). Feray. Ferrary. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flandin. Fiers (comte de). Floquet. Folliet. Forné. Foubert. Foucher de Careil. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir) (Nord). Fourot. Frébault (Seine). Frébault (général). Fréminet. Fresneau. Freycinet (de).
Gagneur. Gailly. Galloni d'Istria. Galpin. Gambetta. Ganivet. Garnier (Joseph). Garrigat. Gaslonde. Gassier. Gaste (de). Gastu. Gatineau. Gaudin. Gaudineau. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gavini Gayot. Gazagne. Gent. George. Germain (Henri). Gévelot Gilbert-Boucher. Gilliot Ginoux de Fermon (comte). Girard (Alfred). Girardin (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Gleizal. Goblet. Godin (Jules). Godissart. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Grandperret. Granier. Greppo. Grévy (Albert). Griffe. Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemaut (général). Guillemin. Guillot (Louis). Guinot. Guyot (Rhône). Guyot-Lavaline.
Haentjens. Halgan. Harcourt (duc d'). Haussmann (baron). Haussonville (comte d'). Havrincourt (marquis d'). Hébrard. Hérault. Hérisson. Hérold. Honnoré. Horteur. Hovius. Hugot. Huguet. Humbert. Huon de Penanster.
Issartier.
[679]
Jacques. Jametel. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Janzé (baron de). Jaurès (vice-amiral). Jeanmaire. Jenty. Joigneaux. Jobard. Jolibois. Joubert (Indre-et-Loire). Joubert (Achille) (Maine-et-Loire). Jouin. Jozon. Juigné (comte de).
Keller. Kerjégu (vice-amiral de) (Côtes-du-Nord). Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz.
Labadié. La Bassetière (de). Labat. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Labitte. Laborde Laboulaye. Labuze. Lacascade. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacomme. Lacretelle (Henri de). Ladmirault (général de). Ladoucette (de). Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mur (baron) Laffitte de Lajoannenque (de). Lagache (Célestin). Laget. La Grange (baron de). Laisant La Jaille (général vicomte de). Lalanne. Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. La Porte (de). Larey (baron de). Lareinty (baron de). Largentaye (de). Laroche-Joubert. La Rochette (de). Larrey (baron). Lasbaysses. Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laumond. Laurent-Pichat. Lavergne (Bernard). Lavergne (Léonce de). Lavrignais (de). Lebaudy. Leblond. Lebourgeois. Lecherbonnier. Lecomte (Mavenne). Leconte (Indre). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Le Guay (baron). Lelièvre (Adolphe) (Jura). Le Lièvre (Alger). Le Marois (comte). Le Monnier. Lenglé. Lenoël. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lepouzé. Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launav (Côtes-du-Nord). Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Le Vavasseur. Levêque. Levert. Liouville. Lisbonne. Livois. Lockroy. Logerotte. Loqueyssie (de). Lorgeril (vicomte de). Lorois (Morbihan). Loubet. Loustalot. Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de).
Mackau (baron de). Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maigne (Iules). Maillé (Maine-et-Loire). Maillé (comte de). Malens. Maleville (marquis de). Malézieux. Mangini. Marcère (de). Marcou. Maréchal. Margaine. Margue. Marion. Marmottan. Marquisat. Martel. Martenot. Martin (Henri). Martin-Feuillée. Mas. Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Massot. Masure (Gustave). Mathé (Yonne). Mathey (Alfred) (Saône-et-Loire). Maunoury. Mayet. Mayran. Médal. Méline. Meinadier (colonel). Ménard-Dorian. Mention (Charles). Mercier. Merlin. Mérode (le comte de). Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Mitchell (Robert). Monjaret de Kerjégu. Monneraye (le comte de la). Monnet. Montaignac (vice-amiral de). Montané. Monteils. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot. Murat (comte Joachim).
Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Noirot.
Ornano (Cuneo d'). Osmoy (comte d'). Oudet. Oudoul.
Padoue (duc de). Palotte. Papou. Parent (Savoie). Parieu (e). Paris. Parry. Partz (marquis de). Pascal-Duprat. Passy (Louis). Patissier. Paulmier. Pélissier (général). Pellet (Marcellin). Pelletan. Perin (Georges). Péronne. Perras. Perret. Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Petitbien. Peulevey. Peyramont (de). Peyrat. Philippe (Jules). Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pin (Elzéar). Pinault. Plessier. Plichon. Pomel. Pompery (de). Ponlevoy (Fro¬gier de). Pons. Poriquet. Pothuau (vice-amiral). Poujade. Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Preissac (comte de). Proust (Antonin). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rathier (Morbihan). Rauline. Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Reyneau. Riban. Ribière.
Ribot. Richarme. Riotteau. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Roissard de Bellet (baron). Rollet. Ronjat. Roques (Aveyron). Roques (Lot). Rotours (des). Roudier. Rougé. Rouher. Roussel (Théophile). Bouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Roy de Loulay (père). Roys (comte de). Rozière (de). Rubillard.
Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Martin (Vaucluse). Saint-Pierre (vicomte de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salomon. Sarlande. Sarrette. Sarrien. Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Senard. Sentenac. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Solaud (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Soubigou. Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Swiney.
Tailhand. Taillefer. Taillefert. Talandier. Talhouët (marquis de). Talion (Alfred). Tamisier. Tardieu. Tassin. Teilhard. Teissèdre. Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Tézenas. Théry. Thiessé. Thirion-Montauban. Thomas. Thomson. Thourel. Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Tondu. Tréveneuc (comte de). Tribert. Tron. Trubert. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet.
Vacher. Valentin. Vallée (Oscar de). Valon (de). Varambon. Varroy. Vaschalde. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Vendeuvre (général de). Ventavon (de). Vernhes. Versigny. Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Viette. Vigarosy. Vignancourt. Villain. Villiers. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de).
Waddington (Aisne). Waddington (Richard) (Seine-Inférieure). Wallon. Wilson.
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MM. Alexandry (baron d'). Anthoard. Armez. Baduel-d'Ôustrac. Baragnon. Barascud. Béraldi. Bert (Paul). Blanc (Pierre) (Savoie). Boffinton. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Bresson. Casabianca (vicomte de). Cazeaux. Chabron (général de). Claudot. Cordier. Couturier. Cunin-Gridaine. David (baron Jérôme). Dupasquiér. Dupont (Paul) (Dordogne). Faidherbe (général). Fauré. Forsanz (vicomte de). Fournier (Henri) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire). Ganne. Gautier. Granier de Cassagnac (père). Greffülhe (comte). Grévy (Jules). Guilloutet (de). Guyot-Montpayroux. Harispe. Hémon. Hennessy. Hermary. Huon. Journault. Klopstein (baron de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laurençon. La Vieille. Le Bastard. Littré. Magne. Mazeau. Menier. Nalèche (de). Nédellec. Pajot. Philippoteaux. Richard. Rosamel (de). Roy de Loulay (Louis). Sallard. Telliez-Béthune. Tillancourt (de). Toupet des Vignes. Tréville (comte de). Valery.
ABSENTS PAR CONGÉ :
MM. André (Jules). Audiffret-Pasquier (duc d'). Baudry-d'Asson (de). Bertrad-Milcent. Biliais (de la). Boissy-d'Anglas (baron de). Bourgeois. Boyer (Ferdinand). Valfons (marquis de). Castaignède. Chiris. Debuchy. David (Jean) (Gers). Du Douët. Girot-Pouzol. Hamille (Victor). Ioos. Joly (Albert). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasserre. Maleville (Léon de). Michaut. Riondel. Thionnet de la Turmelière.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du jeudi 30 janvier 1879.
2e PARTIE DE LA SÉANCE
SOMMAIRE
Reprise de la séance.
Excuses et demandes de congés.
Communication, par M. le président, d'une lettre par laquelle M. Jules Grévy donne sa démission de président de la Chambre des députés.
Règlement de l'ordre du jour.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL BETHMONT VICE-PRÉSIDENT
A sept heures cinquante minutes M. Paul Bethrnont, vice-président, prend place au fauteuil.
M. le président. La séance de la Chambre des députés est reprise.
M. Sallard s'excuse de n'avoir pu, pour des raisons de santé, se rendre aujourd'hui à Versailles.
M. du Douhët demande un congé de quatre jours.
MM. de La Biliais, de Baudry-d'Asson, et Bourgeois, demandent un congé de huit jours.
MM. Boyer et le marquis de Valfons demandent un congé de quinze jours.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
Messieurs, j'ai reçu de M. le Président Grévy la lettre suivante dont je dois vous donner lecture. (Mouvement général d'attention.)
« Monsieur le vice-président,
« C'est avec un profond regret que je vous adresse ma démission de la présidence de la Chambre des députés.
« Je remercie encore une fois mes collègues de la sympathie dont ils n'ont cessé de m'honorer et qui me suivra, je l'espère, dans mes nouvelles fonctions.» (Vifs applaudissements.)
« Je vous prie, monsieur le vice-président, d'agréer l'assurance de ma haute considération.
« JULES GRÉVY. »
(Nouvelle salve d'applaudissements.)
Je propose à la Chambre de se réunir demain pour procéder à l'élection d'un nouveau président. (Oui! oui! — Très-bien ! très-bien !)
Il n'y a pas d'opposition?... Demain, à deux heures, réunion de la Chambre pour élire un nouveau président; aucun autre objet ne sera porté à l'ordre du jour. (Marques d'assentiment.)
Le scrutin restera ouvert jusqu'à trois heures et demie.
(La séance est levée à huit heures.)
Le directeur adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,
BON-EURE LAGACHE.