20 janvier 1879 - Journal officiel du 21 janvier 1879

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

[414]

L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Senard, relative au programme ministériel du 16 janvier. La parole est à M. Senard.

M. Senard. Messieurs, si j'avais pu prévoir l'état de souffrance où je me trouve aujourd'hui, j'aurais très certainement prié un de nos collègues de vouloir bien se charger de la tâche que j'avais acceptée.

Je compte sur la bienveillante attention et sur l'indulgence de la Chambre pour parvenir à la remplir.

Lorsque j'ai accepté la mission d'interpeller le ministère sur un programme qui m'était encore inconnu, je craignais d'être obligé d'appeler l'examen de la Chambre sur de nombreuses controverses et d'occuper pendant longtemps peut-être ses instants. La lecture et l'étude attentive du programme ont fait cesser ces craintes. Le ministère résume les faits et les actes qui se sont accomplis depuis son entrée aux affaires, et il nous indique les projets qu'il a l'intention de soumettre aux délibérations du Parlement

Quant au passé, messieurs, nous le connaissons tous. L'année 1878 est assurément une de celles qui, dans les fastes de la France seront considérées comme ayant été les plus heureuses et les plus utilement remplies (Marques d'approbation au centre.) Des résultats importants, des améliorations nombreuses ont été réalisées dans presque toutes les branches des services administratifs.

Quant à l'avenir, c'est-à-dire, quant aux projets qui nous sont annoncés, ils indiquent, de la part du ministère, l'appréciation d'une situation qui nécessite encore bien des réformes. Ils sont conçus, en général, dans un esprit libéral, dans une pensée de progrès et de satisfaction à donner aux besoins nouveaux de la société.

Un de ces projets, celui qui est relatif au conseil d'État, appellera d'une façon toute particulière l'attention de la Chambre, désireuse de voir régler définitivement la composition et en même temps le fonctionnement de ce grand corps.

Maintenant je n'aurais, comme vous l'apercevez d'après ces simples mots, qu'à adresser des remerciements et en même temps à offrir de nouvelles marques de confiance à ceux de nos collègues du Sénat et de la Chambre qui ont accepté et qui ont si vaillamment porté, depuis une année, le poids des fonctions gouvernementales. Mais, je dois vous l'avouer, sur la portion du programme relative à une question qui depuis longtemps déjà préoccupe la nation tout entière, — je veux dire la question du personnel administratif... (Exclamations diverses.)

M. Andrieux. Et judiciaire !

M. Senard. J'ai toujours considéré que le personnel judiciaire, comme tous les personnels qui fonctionnent en France, était enveloppé dans l'expression générale d'administratif.

Je le dis pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur ma pensée. (Très-bien ! à gauche.)

Donc, messieurs, dans cette partie du programme, je l'avoue très-sincèrement, je n'ai pas trouvé une complète satisfaction, et j'appelle toute l'attention et, en même temps, une complète explication du Gouvernement sur ce point.

Le Gouvernement ne veut pas plus que nous livrer la République à ses ennemis; mais il a, en arrivant aux affaires, trouvé des bureaux constitués, des fonctionnaires installés et mis en œuvre par les gouvernements qui l'avaient précédé. Les services rendus, l'expérience acquise par ces fonctionnaires, tout cela, messieurs, conviait jusqu'à un certain point les gouvernants nouveaux à se servir des instruments qu'ils avaient ainsi sous la main. Mais je pense, et je crois que vous penserez avec moi, qu'il y avait tout d'abord une distinction à faire entre cette armée d'employés chargés d'une besogne presque matérielle qui s'accomplit chaque jour, de quelque part que vienne l'ordre, et les fonctionnaires d'une classe supérieure qui sont en relation directe avec le Gouvernement, et qui sont ses intermédiaires naturels avec le pays.

Qu'on accepte les premiers, comme on les trouve, sans s'inquiéter le moins du monde de leurs opinions, et qu'on se borne à sévir, comme l'indique le ministère dans son programme, lorsque quelqu'un d'entre eux manifesterait une hostilité publique, c'est parfaitement bien !

Mais, pour ce qui concerne les autres, pour ceux qui reçoivent une délégation directe du pouvoir et qui sont appelés à l'exercer, il ne peut pas, selon moi, en être de même.

A gauche et au centre. Très-bien! très-bien !

M. Senard. Le Gouvernement ne peut les accepter qu'à la condition de se rendre un compte exact de ce qu'ils sont et des services qu'il peut attendre d'eux. Le Gouvernement le mieux intentionné du monde ne peut pas tout faire par lui-même : il lui faut des agents pour recevoir ses ordres, pour les transmettre et pour les faire exécuter.

En pareil cas, les conditions d'admission de ces agents semblent dictées par la nécessité même: c'est l'intelligence, c'est l'activité, c'est surtout et avant tout la volonté de bien servir ceux qui les emploient. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Aussi, messieurs, dans une question de ce genre, et au point de vue où je me place, il n'y a pas à proprement parler de politique, et je suis sûr de n'être contredit par personne quand je dirai une le choix des agents, dans les conditions que j'indique, est purement et simplement une affaire de bon sens. (Marques d'assentiment à gauche et au centre.) C'est la nécessité qui le veut, c'est la nécessité qui vous impose le choix d'hommes pouvant s'unir complètement à vous et marcher complètement avec vous.

[415]

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que le programme ministériel paraît avoir envisagé cette question du personnel.

Au lieu de chercher dans des renseignements pris à bonne source, au besoin même dans la déclaration de ceux qui demandent à être conservés dans l'exercice de leurs fonctions, les garanties de bonne volonté et de dévouement nécessaires à l'exercice des fonctions le programme ministériel se borne, en gardant les employés qu'il trouve ainsi, à les soumettre à un système de répression dans leur conduite à venir.

Ainsi, on déclare qu'on a été et qu'on sera inexorable envers le fonctionnaire qui, même en dehors de ses fonctions, attaque et dénigre le Gouvernement qu'il est appelé à servir C'est l'application du principe très-juste, posé quelques lignes auparavant, que la liberté de propos et d'action, qui est un droit pour le citoyen, est dans certains cas une trahison pour le fonctionnaire : c'est enfin la pensée du résumé final que je vous rappelle, messieurs, textuellement : « En un mot, nous ne conserverons pas en fonctions les ennemis déclarés de la République. »

C'est très bien, et personne assurément de pourra se plaindre de la formule qui est ainsi employée. Soit ! vous ne garderez jamais en fonctions les ennemis déclarés de la République. Mais est-ce que cela suffit? Est-ce qu'il suffit, pour qu'un fonctionnaire soit appelé à concourir à l'action gouvernementale, qu'il ne se soit pas déclaré ennemi de la République? Est-ce qu'il n'y avait pas quelque chose à faire avant de le garder et de s'exposer à cette déclaration d'hostilité? Est-ce qu'il n'y avait pas d'abord à s'assurer qu'il était sincère, en lui demandant une adhésion au Gouvernement de la République? Et vraiment, n'est-ce pas quelque chose de tout à fait insuffisant que de se réserver de l'écarter s'il se déclare son ennemi? (Très-bien ! très-bien !)

Il est vrai, messieurs, qu'on invoque les services rendus, les droits acquis, l'expérience acquise. On a raison : il faut, toutes les fois qu'on le peut, profiter de l'expérience, et il faut considérer comme un droit les services rendus n'importe à quelle forme de gouvernement; ceux qui ont concouru à maintenir l'ordre, peuvent s'en faire très certainement un titre. Mais c'est une matière délicate, et il faudrait peut-être regarder un peu de quels services il s'agit, à qui ces services ont été rendus. La jeunesse de la République a été difficile, souvent orageuse ; les républicains n'ont pas toujours été vus d'un très bon œil par les gouvernements qui se sont succédé, même depuis la Constitution, et par leurs fonctionnaires.

Au nombre de ces services dont on réclame la rémunération et qui seraient aujourd'hui des droits acquis, je crois que, si on y regardait d'un peu près, on trouverait plus d'une violente persécution contre les républicains. (Très-bien ! et applaudissements à gauche.) Qu'on amnistie ces persécutions, qu'on ne veuille pas s'en souvenir, j'en suis tout à fait d'accord, mais qu'on les récompense comme des services rendus, comme des droits acquis sous la République, oh ! non. (Applaudissements prolongés à gauche.) Messieurs, je reviens à l'observation que je vous faisais tout à l'heure, et qui, pour moi, domine toute la question du personnel. J'ai dit que lorsqu'il s'agit de garder ou d'éloigner un agent du pouvoir, je mets au-dessus de la politique, au-dessus du sentiment qui peut s'éveiller en présence d'un homme ou d'une famille très intéressante, je mets la nécessité de l'aptitude à la fonction, et surtout la nécessité du dévouement au Gouvernement. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais, messieurs, cette règle dont nous demandons aujourd'hui l'application à toutes les fonctions, il a bien fallu, au moment où le ministère actuel est arrivé aux affaires, l'appliquer dans une certaine région, sous peine de ne pas pouvoir marcher. Il a bien fallu, pour que la machine gouvernementale se mît en mouvement, que le ministère de l'intérieur congédiât les préfets et les sous-préfets du régime précédent, et qu'il leur substituât, dans la mesure du possible, un personnel nouveau de préfets et de sous-préfets dévoués à la République. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Remarquez que s'il avait agi autrement, — je le répète parce que c'est la vérité, — il n'aurait pas pu marcher.

Nous avons, messieurs, d'autres rouages, dont l'action, pour être moins sensible, moins immédiate, n'en est pas moins nécessaire, et, n'apporte pas, quand elle est mauvaise, un moindre dommage aux intérêts du pays. (Très-bien ! très-bien !)

En France, à côté de ce pouvoir administratif qui a été saisi, lui, par la nécessité, et qui a rempli autant qu'il le pouvait son devoir... (Assentiment), nous avons des pouvoirs de toute sorte.

Celui qui se présente le premier à nos préoccupations est celui qui fonctionne sur toute la surface de la France et qui a le plus d'occasion de faire sentir son action : c'est le pouvoir judiciaire (C'est cela ! — Très-bien ! à gauche et au centre)

Le représentant actif du pouvoir judiciaire, en France, c'est le ministère public; le ministère public qui se trouve comme représentant la force active dans tous les tribunaux sous la forme du procureur de la République et de ses substituts, dans nos cours d'appel sous la forme du procureur général et de ses avocats généraux.

Dans l'organisation de nos pouvoirs français, le pouvoir qui apparaît le premier, c'est celui des préfets, mais le pouvoir qui est à côté de lui a une puissance encore plus grande, et par conséquent il y faut, s'il est possible, plus encore prendre garde ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche). Vous savez à merveille que dans notre France le pouvoir d'un préfet se limite à son département; mais vous savez très-bien aussi que nous avons beaucoup plus de départements que nous n'avons de cours d'appel et que l'étendue de la juridiction d'un parquet de procureur général est bien autre que celle des préfectures.

Un grand nombre de ces parquets comprennent deux, trois, quatre départements ; la cour d'appel de Rennes en comprend cinq, la cour d'appel de Paris jusqu'à sept. Eh bien, la force publique est, dans chacun de ces ressorts, entre les mains d'un seul homme, du procureur général ! Cela vaut bien la peine qu'on y pense, c'est une grande puissance. Et prenez-y garde, ce n'est pas seulement une puissance d'action sur la force publique, c'est une puissance d'action par influence, non seulement sur la magistrature, mais sur toutes les administrations contingentes.

Enfin, elle s'étend jusqu'à nos ministres eux-mêmes ! Quand un député, quand un sénateur vient élever une plainte sur ce qui s'est passé dans un ressort judiciaire, M. le garde des sceaux, quelle que soit sa bonne volonté de tout connaître, de voir clair partout et de faire la lumière, est obligé de recourir à quelqu'un ; c'est au procureur général. (Très-bien ! C'est évident ! à gauche et au centre.)

Vous voyez dès lors quelle est cette puissance et quelle est son influence dans les conseils ministériels.

Eh bien, j'adresse au ministère une seule question : Est-il bien sûr du dévouement de tous les procureurs généraux? (Très-bien! et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche.)

MM. Bouquet et le comte de Douville-Maillefeu. Même de ceux qu'il décore !

M. Senard. Me sera t-il permis aussi de demander à M. le garde des sceaux s'il ne croirait pas que, sur ce point extrêmement délicat, qui touche à tous les intérêts du pays, quelque conférence avec les députés et les sénateurs...

A droite. Lesquels?

M. Senard. ...représentant les départements dans lesquels se trouvent des magistrats sur le compte desquels des plaintes sont élevées... (Mouvements divers.)

M. Edouard Lockroy. C'est la confusion des pouvoirs !

M. Senard. Je crois avoir entendu le mot de « confusion des pouvoirs. »

Mais vous comprenez à merveille, messieurs, qu'il ne s'agit ici que de renseignements à donner à ce pouvoir qui seul décide et seul est responsable.

Ce que je viens de dire, messieurs, de la situation des procureurs généraux, je le dis, en même temps, de la situation de tous les hauts fonctionnaires qui participent dans des conditions moins grandes à l'exercice du pouvoir, aux finances, à l'instruction publique, aux affaires étrangères ! Dans toutes nos grandes administrations, n'y a-t-il pas lieu de s'occuper sérieusement du personnel, d'aviser à ce que, définitivement, ces administrations ne se composent que d'hommes ayant accepté loyalement la République et voulant loyalement la servir?

Je le dis très sincèrement à nos ministres : c'est le vœu de la Chambre, c'est le vœu du pays. Cette question du personnel ne préoccupe pas la France depuis quelques jours. Elle n'est pas née après l'heureuse journée où les élections sénatoriales ont fait disparaître la possibilité d'un conflit entre les deux grands pouvoirs législatifs du pays...

M le comte de Douville-Maillefeu. Très-bien !

M. Senard. ... et je demande aux ministres, — que j'ai vus avec bonheur arriver aux affaires et que je verrai avec bonheur y rester pour continuer à servir la France comme ils l'ont fait depuis un an — je leur demande s'ils ne voudront pas donner satisfaction à ces préoccupations dont je viens de parler, en nous déclarant que, sur cette question même du personnel, leur pensée ne peut pas, au fond, être différente de la nôtre, et qu'ils s'associeront, par leurs paroles et par leurs actes, à notre désir de ne voir rester au service de la République que des fonctionnaires qui veulent sincèrement son maintien. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Dufaure, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je dois d'abord remercier l'honorable orateur qui descend de la tribune, des paroles par lesquelles il a commencé son interpellation : elles ont été un éloge de la conduite du Gouvernement pendant l'année qui vient de s'écouler. Cet éloge a du prix, prononcé devant la Chambre et prononcé par le représentant de l'un des groupes importants qui la composent. Je ne veux pas rechercher si cet éloge pourra être répété par tout le monde, s'il n'a pas été contesté, si, sur quelques points, notre politique n'a pas été attaquée; je dois l'oublier; je veux me renfermer dans l'interpellation qui vient d'être soumise à votre Assemblée.

Cette interpellation est assez importante; elle touche à des points assez élevés de l'administration publique; elle peut avoir des conséquences assez graves pour qu'il me soit permis de renfermer dans ce sujet les observations que j'aurai l'honneur de vous présenter.

Il est question de cette nombreuse partie de l'administration publique qui est placée sous nos ordres, qui fait sentir l'action du Gouvernement sur tous les points du territoire et touche aux droits et aux intérêts de tous les citoyens.

[416]

On nous demande ce que nous pensons de ces fonctionnaires; s'ils sont en parfaite harmonie par leurs idées comme par leur conduite avec le gouvernement de la République ; si nous croyons qu'ils répondent à cette nécessité d'une bonne administration, que tous les agents qu'elle emploie soient animés d'un même esprit et d'un esprit en rapport avec les institutions du pays.

Messieurs, je désire m'expliquer d'abord, en peu de mots, sur le motif spécial pour lequel, à l'ouverture de votre session, cette question s'engage. Elle est tirée du grand événement qui s'est accompli au commencement du mois. Je veux parler de l'élection du 5 janvier.

Messieurs, à nos yeux comme aux vôtres, l'élection du 5 janvier a été un acte important propre à consolider l'établissement du gouvernement républicain. (Très bien! très-bien!)

Nous l'avons vue devant nous, dès le jour où nous avons pris les affaires, et nous l'avons préparée sciemment, avec réflexion, pendant une année entière.

Et je n'entends pas parler de cette préparation vulgaire, quelquefois coupable, par laquelle quelques gouvernements recherchent des succès électoraux. (Très bien! très-bien!)

J'entends parler de cette préparation très légitime qui est l'effet d'une administration régulière donnant des garanties à tous les droits et satisfaisant tous les esprits par une bonne conduite de toutes les affaires extérieures ou intérieures du pays. (Très-bien ! très-bien!)

Voilà le mode de préparation par lequel nous avons voulu arriver successivement aux élections sénatoriales du 5 janvier.

Ces élections ont été faites. Vous en connaissez les résultats. Je ne leur attribue pas les conséquences que dans quelques écrits et, peut-être, dans l'esprit de quelques-uns de nos collègues, on a voulu leur attribuer ; je ne les regarde pas comme apportant une modification à nos lois constitutionnelles et aux règles qui en découlent ; elles les ont consacrées, bien loin d'y déroger. Mais je les regarde comme apportant un esprit nouveau dans l'un des grands corps de l'État, et c'est par là qu'elles ont affermi, parmi nous, la confiance que doivent inspirer nos institutions nouvelles. (Très-bien ! très-bien !)

Laissez moi, en quelques mots, développer la pensée que je vous exprime en ce moment et j'arriverai ainsi au sujet dans lequel je veux me renfermer.

Oui, messieurs, il est certain que, après l'Assemblée nationale, le Sénat a été formé, en partie, de personnages qu'elle avait contenus dans son sein ; il est certain que sa majorité venait de la majorité de l'Assemblée nationale, et était animée du même esprit. Elle était composée de ceux qui, dans le mois d'octobre 1873, ont cru, à un moment, pouvoir remplacer la République, déjà proclamée provisoirement, par la restauration d'une monarchie qui, depuis quarante-trois ans, avait été écartée de la France. De cette tentative, il est résulté, vis-à-vis de la majorité du sénat, une méfiance qui s'est attachée à ses actes, à ses choix, qui a ruiné son influence et, par conséquent, enlevé au Sénat l'autorité de modérateur, de pondérateur qu'il devait avoir entre les pouvoirs de l'État. Cette méfiance, capable d'altérer toutes les institutions, elle a existé jusqu'à l'époque où la majorité du Sénat est venue à changer par l'élection du 5 janvier. Messieurs, grâce aux choix éclairés qui ont été faits par les électeurs sénatoriaux, la majorité du Sénat est devenue ce qu'est la majorité de cette Chambre; elle est devenue républicaine dans le sens de la Constitution de 1875.

Voilà le résultat obtenu; voilà les deux grands pouvoirs législatifs d'accord avec le Gouvernement pour mettre en pratique, sérieusement, activement, la Constitution du pays.

Cet esprit, cet accord doit descendre des pouvoirs à tous les fonctionnaires placés sous leurs ordres; plus de ces hésitations, de ces doutes de ces lenteurs d'obéissance qui pouvaient naître de ce que le fonctionnaire avait au dessus de lui, dans la majorité d'une des Chambres, un exemple et peut-être un appui.

Il n'y a plus rien de semblable; il n'y a plus de raison pour que le dévouement aux lois, et le zèle à les faire exécuter et respecter ne règne pas dans les administrations secondaires comme dans les sphères gouvernementales.

Voilà, messieurs, le grand changement qui s'est opéré ; nous le reconnaissons et le constatons ; nous chercherons à l'introduire dans toutes les parties de l'administration; notre résolution très arrêtée est d'exiger de nos fonctionnaires qu'ils s'en pénètrent comme nous, qu'ils y obéissent comme nous, qu'ils le traduisent comme nous dans leurs actes et dans leurs paroles. Voilà ce que la déclaration que nous avons présentée aux deux Chambres a voulu dire ; voilà la résolution que nous avons prise et que nous suivions.

Mais, messieurs, jusqu'à présent, depuis l'époque où le Gouvernement actuel a pris les affaires, qu'a t-il fait en ce sens ? Est-il vrai, comme le disait l'honorable M. Senard, est-il vrai que dans ce que nous avons fait nous ayons été trop respectueux des services rendus, acceptant comme des titres même des services qui avaient été rendus à des gouvernements absolument opposés, par leurs opinions et leurs tendances, à celui qui est maintenant sur ces bancs ? Non, messieurs, cela n'est pas complètement exact ; et parlant naturellement au personnel judiciaire, mais assuré de n'être démenti par aucun de mes collègues, je vous demande la permission de dire en deux mots sous quels principes, nous avons agi.

Nous sommes entrés au pouvoir après une lutte violente qui avait constitué dans le pays une sorte de guerre civile à l'occasion des élections. Nous avons très-bien compris que beaucoup de nos fonctionnaires, même dans la magistrature à qui j'avais interdit tant de fois toute immixtion dans les affaires de la politique, nous avons bien compris que sous les ordres d'un gouvernement actif et résolu, beaucoup de magistrats auraient oublié les règles qui leur avaient été prescrites, et seraient devenus des hommes de parti dans l'exercice de leurs fonctions.

Qu'ai-je fait lorsque j'ai pris le portefeuille de la justice? L'honorable M. Senard me disait : Vous auriez dû consulter, chercher des renseignements, ne pas vous en rapporter aux fonctionnaires eux-mêmes.

Messieurs, voici la règle que je me suis tracée :

Je n'ai voulu m'en rapporter à personne, qu'à des documents écrits... (Mouvement à gauche), et non pas à des documents étrangers, mais à des documents émanés des fonctionnaires eux-mêmes pendant la période dont vous parlez. (Rumeurs sur divers bancs.)

Vous ne me comprenez pas, messieurs; vous allez voir ce que je veux dire.

Par leurs rapports, j'ai compris le caractère des relations qu'ils avaient eues avec le ministère qui les dirigeait. J'en ai vu qui avaient été les instruments dociles et passifs du ministère ; j'en ai vu qui avaient été animés du même esprit belliqueux que lui, et j'en ai vu qui avaient résisté à ses ordres, soit pour des poursuites à exercer, soit pour des nominations à faire.

Eh bien, messieurs, ne devrais-je pas établir une distinction entre les uns et les autres? Devrais-je me montrer également sévère pour ceux qui avaient poussé le dévouement jusqu'à la passion et pour ceux qui avaient poussé la résistance jusqu'à compromettre leur situation?

Non, messieurs ; j'ai cru qu'il me convenait de tenir envers eux une conduite toute différente. Sur les procureurs généraux qui avaient servi sous le ministère précédent j'en ai trouvé cinq qui, à mon avis, devaient être révoqués purement et simplement ; je les ai révoqués. J'en ai trouvé deux dont les fautes étaient plus légères, et il me paraissait important de les déplacer, même avec diminution de fonctions, je les ai déplacés.

Je dirai la même chose pour les procureurs de la République et leurs substituts. Parmi les juges de paix objet de tant de réclamations, j'en ai déplacé 168 et révoqué 177. Je ne me vante pas, je n'étale pas avec plaisir ces faits à la tribune; il y a des actes qui m'ont coûté, que j'ai regretté de faire, mais que j'ai faits sous l'empire du devoir.

Je n'ai jamais dit — et la déclaration n'a pas dit — que l'œuvre était entièrement terminée, d'autres faits peuvent se découvrir; je n'ai pas songé à les absoudre et, pour l'avenir, les élections du 5 janvier, nos institutions raffermies, l'accord établi entre les pouvoirs publics me rendront plus exigeant.

Je serai plus sévère pour l'avenir... Je serai sévère ; et cependant, permettez-moi de vous le dire, ce n'est pas un vain mot qui a été prononcé dans notre programme lorsque nous avons dit que nous voulions en même temps être justes. Je tiendrai compte des services rendus, non pas de ceux dont parlait l'honorable M. Senard ; mais quand je trouve devant moi un magistrat qui est depuis vingt-six ans, vingt-huit ans dans la magistrature, qui va atteindre dans quelques années l'âge de la retraite, qui pendant longtemps s'est conformé aux règles austères de la magistrature et qui, un jour, a été entraîné dans des égarements politiques par la pression de ses supérieurs, je ne puis pas le traiter comme un fonctionnaire nommé la veille, qui n'a aucun antécédent, qui n'a pas consacré à ses fonctions sa vie tout entière.

Si vous trouvez parfois que ma main a été trop douce, cherchez, messieurs, vous en trouverez le motif; et je vous garantis que, lorsque vous le reconnaîtrez, vous m'approuverez vous-mêmes, et vous direz que vous auriez fait comme moi.

Je n'admets pas, je le répète, qu'un fonctionnaire soit l'ennemi du gouvernement qu'il est appelé à servir. (Très-bien! très bien!)

L'honorable préopinant nous conseillait de réunir les députés, les sénateurs pour les consulter... (Rumeurs sur divers bancs.)

Plusieurs membres. Non ! non! c'est impossible !

M. le président du conseil. Vos murmures, messieurs, font ma réponse. Je vous écoute, je vous entends lorsque vous avez des communications, des réclamations à me faire; j'en examine la justice. Mais vous sentez comme moi, vous voulez me le dire, que c'est moi qui dois agir et que c'est moi qui ai la responsabilité (Très bien !)... et que, même quand vous vous plaignez, vous ne devez pas la déplacer. (Très-bien! très-bien ! au centre et à gauche.)

Voilà ce que j'ai à répondre. Je le répète, je me renferme dans le sujet pour lequel j'ai été appelé à la tribune.

L'honorable orateur, en finissant, me demandait de déclarer que je m'appropriais les sentiments libéraux qu'il venait d'exprimer. Je me les approprie volontiers. (Très-bien!) Je les mettrai en acte quand l'occasion se présentera. Et, vraiment, s'il me fallait donner quelque gage de l'attachement réfléchi que je porte aux institutions qui nous régissent et du désir que j'ai de les voir régulièrement pratiquer, je me permettais de rappeler qu'il y aura bientôt huit ans le nom de la République a été, pour la première fois, officiellement proclamée à la tribune de l'Assemblée nationale lorsque avec quelques amis, parmi lesquels était l'éminent président de cette Chambre, nous avons proposé à l'Assemblée de déclarer que M. Thiers était chef du pouvoir exécutif de la République française. (Applaudissements au centre.)

[417]

Nous n'avons pas prêté de serment ce jour-là, mais nous avons pris envers nous-mêmes et envers notre pays l'engagement d'honneur et solennel d'être fidèles à ce Gouvernement que nous venions de proposer à l'Assemblée, au milieu des graves et douloureuses circonstances dans lesquelles la France était jetée ; depuis nous avons assisté à toutes les phases que l'institution républicaine a suivies, à tous les progrès qu'elle a faits ; nous y avons pris, j'y ai pris une part modeste mais ferme, et sans un instant d'hésitation. (Très-bien ! très-bien !)

J'ai encore pris part à l'événement qui vient de se passer et qui a été un progrès nouveau. Je ne sais quelle part je prendrai à ses conséquences immédiates, ni si je serai témoin de la dernière épreuve que l'institution républicaine doit subir en 1880 par le renouvellement du pouvoir exécutif; mais je demande au ciel qu'elle se passe avec autant de calme et de fermeté que l'épreuve qu'elle vient de subir le 5 janvier. Et si je suis encore de ce monde, personne n'y applaudira d'un cœur plus ardent que le mien. (Applaudissements redoublés sur un grand nombre de bancs.)

M. Madier de Montjau. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Madier de Montjau monte à la tribune, mus, à cause de l'agitation qui s'est répandue dans l'Assemblée à la suite du discours de M. le prés/dent du conseil, il ne peut prendre la parole qu'après quelques minutes d'attente.

Plusieurs membres à gauche. Parlez! parlez!

M. Madier de Montjau. Messieurs, j'aurais très-sincèrement voulu, que la réponse de M. le président du conseil à l'éminent orateur qui l'avait précédé à la tribune me dispensât d'intervenir dans ce débat.

C'est avec un sentiment pénible que je m'y mêle ; on ne traverse pas, en effet, avec des hommes, des périls communs; on ne marche pas, pendant plus d'une année, côte à côte avec eux, sinon la main dans la main, sans avoir besoin de faire sur soi-même un effort pour venir, je ne dis pas les attaquer, mais même les discuter publiquement.

Et cependant, messieurs, il nous parait impossible qu'on ne s'explique pas davantage sur la situation, qu'on n'essaye pas de faire comprendre que telle qu'elle est elle ne peut ni se prolonger, ni durer. Cela résulte de la réponse même de M. le président du conseil, que je félicite de sa franchise mais qui me permettra d'en tirer les conséquences.

Nous sommes, messieurs, dans un état qui n'est ni régulier, ni parlementaire. Pour le Prouver il suffit de rechercher quelle a été l'origine du ministère, quelle est la signification des élections sénatoriales.

Comment le ministère est-il arrivé aux affaires ? Il le sait mieux que nous ! Une situation effroyable, grosse pour la France des plus graves désordres, des plus affreux périls, demandait impérieusement une solution. Le ministère nous fut présenté comme cette solution, Nous dûmes l'accepter pour mettre fin à la crise.

Sans l'avoir indiqué, sans que bien certainement une très-grande partie de la majorité fût représentée par lui, nous l'avons accepté de par la force des choses, croyant bien entendu, qu'entre le Parlement et lui il se passait, — si vous voulez bien me permettre une expression vulgaire mais juste, — un bail dont la durée serait comprise entre le jour où il prenait les affaires et celui où auraient lieu les élections sénatoriales, et dont l'objet était d'arriver sans encombre, sous sa conduite, à ce terme désiré par lui, par nous, par toute la France, le 5 janvier ! (Très-bien ! à l'extrême gauche. — Rumeurs diverses.)

Je crois être historien fidèle; je crois faire de ce passé déjà lointain une peinture absolument exacte; et je ne fais pas injure au ministère en disant que hors de ces conditions exceptionnelles d'alors, il est plus d'un de ses membres, peut-être, il en est certainement au moins un, celui qui sortait tout récemment du cabinet, qui n'y serait pas entré avec l'assentiment de la majorité.

Quelques membres à l'extrême gauche. Très-bien !

M. Madier de Montjau. Les hommes qui arrivaient aux affaires étaient, je ne dirai pas plus agréables, mais moins désagréables que d'autres dans certaines régions. Ils avaient des chances d'arriver au port de 1879 sans naufrage. Ce fut leur raison d'être.

Ils sont arrivés au but.

Je m'empresse de reconnaître qu'ils l'ont fait honnêtement, aussi bien que le leur permettaient leurs idées et leur caractère, assurant toujours la liberté des élections jusques et y compris les dernières, plus solennelles encore que toutes les autres. (Très-bien ! très-bien ! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

Quel en a été l'effet ? Qu'a produit, qu'a introduit dans notre société républicaine le 5 janvier ? Quelle en a été la signification ?

Selon le ministère, ce fut l'approbation complète de toute sa politique, un encouragement à n'y rien changer, à lui rester complètement fidèle ! Nous disons, nous, que c'est là une fausse interprétation, que le ministère s'abuse; nous voudrions dessiller ses yeux et ceux de ses amis.

Non, le vote du 5 janvier n'a pas été une approbation de toute votre politique; il n'a pas été un encouragement à y persister. Ce qu'il a été, pour me servir de l'expression, éloquente parce qu'elle est infiniment juste d'un de mes collègues, c'est « la libération de la République et du parlement par la volonté nationale » (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) et, par suite, la déclaration qu'à partir de la victoire qui, changeant la majorité du Sénat, délivrait la Chambre de la crainte perpétuelle des conflits, des dissolutions permanentes, la République aurait ou devrait avoir ses franches coudées, commanderait à tous l'obéissance et le respect, sinon l'amour, purgerait le sol de tout ce qui pourrait empêcher ses racines de s'y enfoncer et de s'y étendre, s'affirmerait en un mot de telle sorte que ses ennemis n'auraient plus ni la possibilité, ni la tentation d'en douter. Voilà la portée et le sens des élections de janvier. (Léger mouvement.)

Voilà notre conviction !

Et lé ministère, au fond, l'a partagée. Il a bien vu qu'une ère nouvelle s'ouvrait. Bien que connu de nous, bien qu'en rapport depuis plus d'une année avec nous, n'a t-il pas cru indispensable, en effet, de nous dire, comme aurait dû le faire un ministère de la veille, ce qu'il était, ce qu'il voulait, ce qu'il serait, ce qu'il voudrait, et nous apporter un programme : hommage aux principes parlementaires, reconnaissance de notre droit de voir sortir de notre sein un ministère selon la majorité.

Eh bien, messieurs, malgré ce droit, malgré l'irrégularité de la continuation sans interruption du ministère, si ce ministère, se transformant, se mettant en harmonie aveu l'état et l'esprit de la France nouvelle par une véritable métamorphose, si je puis ainsi dire, nous avait apporté l'énergique promesse d'une politique vraiment nouvelle, s'il avait déclaré que, gêné dans le passé, ce qu'il n'avait pas pu faire alors, il était prêt à le faire aujourd'hui; qu'il voulait ce que veut le pays, ce que nous voulons tous; que sans hésiter, sans marchander, il donnerait a la France ce qu'elle aspire en vain à obtenir depuis huit mortelles années, ce qu'elle ne cessera pas de vouloir jusqu'à ce qu'elle l'ait obtenu ; alors, messieurs, oubliant la forme pour le fond, ne voyant que la réalité des choses et ne nous attachant qu'à elle, nous n'aurions plus demandé au ministère sa retraite, nous n'aurions plus demandé que le bien qu'il aurait voulu faire fût fait par d'autres. Nous l'aurions adopté sans débat, sans arrière-pensée, comme nous l'avons soutenu même quand nous étions en désaccord avec lui.

Mais en a t-il été ainsi? Le programme que vous a apporté le ministère est-il nouveau ? Répond-il aux exigences d'une situation nouvelle ? Est-ce autre chose que la pâle proclamation de la politique que nous connaissions et que nous avons regrettée, de la politique qui a toujours été, — il faut rendre cette justice à M. le président du conseil, — celle qu'il a suivie, qu'il a affirmée, pour laquelle il a affiché, avec une parfaite netteté, sa constante prédilection ?

Non ! ce programme est l'écho affaibli de celui de 1876, qui ne nous promettait pas assez et qui promettait plus qu'il ne nous a été tenu. Moins net, moins caractérisé, il est incomplet parce qu'il ne contient pas tout ce qui devrait s'y trouver, et ce qui s'y trouve est d'un vague désespérant, que n'ont pas fait cesser, pour aucun de ceux qui les ont entendues, les paroles de M. le président du conseil.

Incomplet ! Je ne veux pas insister sur ce point; dire ce qui y manque et pourquoi ce qui y manque devrait y être; je n'ai pas à faire ici, au nom d'un parti, au nom de mes amis, un programme pour l'opposer à celui du ministère.

Nous ne demandons pas de portefeuilles, nous n'en voulons pas... (Interruptions sur quelques bancs au centre); ceux pour qui je parle plus spécialement, moins encore que tous autres. Nous savons à merveille que notre temps n'est pas encore venu. (Ah! ah! — Mouvement.)

Pour les plus anciens d'entre nous, l'heure est passée Ils le savent sans s'en affliger. Pour les plus jeunes, elle n'a pas sonné. Ils l'attendent sans impatience.

Nous ne dirons donc pas au Gouvernement ce qui aurait dû incontestablement, selon nous, prendre place au premier rang de ses promesses, et qui pourtant l'a laissé muet. Nous ne lui parlerons pas de l'amnistie, qu'il ne veut pas et à laquelle il substitue ses glaces qui n'ont rien de commun avec elle. Nous ne reprocherons pas à M le ministre de l'instruction publique de ne pas avoir ajouté à la promesse de l'enseignement obligatoire celle d'un enseignement gratuit et laïque !

Nous n'examinerons que les engagements qu'on a bien voulu prendre, pour déterminer, s'il se peut, l'exacte portée, le sens précis de ces engagements. Que nous a-t-on promis exactement? Des lois qui, d'une manière définitive et sérieuse, changeront la situation, qui régiront les associations, la presse, les communes. Fort bien !

Quels sont les points culminants de ces lois, que vous avez mis en saillie et où nous pourrons par avance en reconnaître l'esprit? Je cherche dans votre programme les grandes lignes d'après lesquelles je pourrais en reconnaître la direction, et je les y cherche en vain.

Quelles seront ces lois? Je ne dis pas qu'elles paraîtront dictées par les Villèle et les Peyronnet; mais y retrouvera-t-on l'esprit des de Serres et des Martignac, ou, remplaçant l'esprit libéral, l'esprit républicain? J'aurais besoin de le savoir, et je ne suis pas le seul !

Or, je défie tous ceux qui, pour s'éclairer, n'auront que votre programme, de le dire avec quelque certitude.

Le vague est bien plus grand encore après ce que nous avons entendu sur la question du personnel. Mot énorme ! vaste machine qui étreint la France dans son engrenage de Paris à la plus humble commune, du ministère à la justice de paix. Elle se compose d'innombrables rouages. Parlons d'un des plus hauts, d'un des plus essentiels :

[418]

Le conseil d'Etat. Il n'y a pas longtemps que la main ministérielle a touché au conseil d'État ; c'était pour le renouveler partiellement. Qu'a-t-on fait? Il serait, je crois, difficile de trouver, au moins dans toute la partie républicaine de cette Assemblée, des hommes que ce renouvellement ait contentés, qui n'aient pas jugé le conseil d'État plus dangereux pour la République après ce remaniement qu'il ne l'était avant.

Vient-on nous dire que, par les lois nouvelles qu'on nous présentera, on s'efforcera de le dénaturer, de le refaire à l'image et pour le bon service de la République ; que de ce grand instrument de contrôle et de régularisation des services administratifs qui met en échec, quand il lui plaît, — et il lui plaira toujours contre vous, — ce qu'il y a de plus haut dans l'administration, du plus haut au plus bas échelon, on fera autre chose que ce qu'il est, autre chose que ce corps homogène dans son hostilité, dont le Président écrivait, sous la République, à un champion avéré du bonapartisme, dans l'intérêt d'une candidature bonapartiste, cette lettre fameuse que vous savez et que les journaux ont récemment publiée?

On se borne à nous annoncer qu'on veut introduire dans le conseil d'État huit membres nouveaux; d'où viendront-ils, que seront-ils, où les ira t-on prendre? L'esprit de ceux que vous avez nommés précédemment les animera t-il ? Sur tout cela, néant. (Rumeurs diverses.)

Je crois remarquer quelque impatience... Je le comprends; cependant il faut bien que nous soyons au moins sur cela rassurés... (Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Car, si à côté de la magistrature judiciaire qui existe, on accroît la magistrature administrative que nous connaissons, pour la rendre plus redoutable encore, à bon droit, ce me semble, nous pouvons être inquiets et nous pouvons, quand il en est temps encore, répéter notre question : Ces nouveaux magistrats que vous allez faire, seront-ce des amis ou des ennemis de plus, à votre insu, je veux le croire, pour l'avenir comme pour le passé ; mais il est certain que tels sont les derniers que vous avez nommés : tous ou à peu près ! (Très-bien ! très-bien ! sur les mêmes bancs.)

La magistrature ! Ce vaste sujet a-t-il été épuisé par le débat engagé entre l'honorable M. Senard et M. le garde des sceaux?

Pensez vous que vous ayez reçu satisfaction par ces cinq procureurs généraux destitués en un an, qui font, à mon avis, une médiocre compensation aux décorés de fraîche date dont parlait tout à l'heure le premier orateur qui est monté à la tribune?

Et le total des juges de paix frappés par M. le garde des sceaux, qui frappait souvent en déplaçant seulement ces messieurs, de telle sorte, que, par exemple, — permettez d'invoquer ici un souvenir personnel, — dans mon arrondissement, si je demandais, au nom des populations, la révocation de quatre juges de paix, j'en obtenais un nouveau dont un de mes collègues ne voulait pas et je voyais les trois autres anciens faire un chassez-croisez sans sortir de ma circonscription; eh bien, dis-je, la nature et le total de ces sévérités rassurent-ils la Chambre sur le sort futur des justiciables et sur le dévouement à la République de nos magistrats cantonaux? (Très-bien ! à gauche.)

Voilà donc notre magistrature destinée sans doute à rester ce qu'elle est ; car, si M. le garde des sceaux veut bien nous déclarer que tout, de ce côté, n'est pas absolument fini, nous pouvons, à l'entendre, soupçonner qu'il ne s'en faut de guères, que la chancellerie continuant de procéder avec la même sage lenteur, la même sage prudence, la sensibilité très honorable sans doute que nous laissait voir tour à l'heure M. le président du conseil, excusant les fautes mêmes nouvelles qu'auraient rachetées d'avance trente ans de bons services, — et même moins, à l'occasion — les révocations seront peu nombreuses et l'état général ne sera pas changé. Ne nous dit-on pas, en effet, sinon formellement, du moins implicitement : qu'on n'entend pas frapper les fautes passées ; qu'il faut laisser à l'avenir le soin de les effacer, ne pas rechercher les coupables qui veulent venir à résipiscence, mais atteindre seulement ceux qui le deviendront ?

En résumé, pour qu'il ne soit pas fait d'hécatombe, il ne sera pas même donné satisfaction à la justice et au peuple !

Toujours mêmes raisons, toujours même conduite, toujours mêmes faiblesses, et sous ces faiblesses, disons-le : toujours la trace d'une influence persistante, — dirai-je occulte? non ! — que nous avions cru devoir disparaître à partir du 14 décembre, dont nous croyions la résurrection impossible après le 5 janvier et que nous retrouvons encore manifeste partout, partout, partout! dans la permanence des grands commandements militaires auxquels il n'a pas été touché pour l'intérêt du service ! dans le respect absolu jusqu'à ce jour des conditions d'existence de la gendarmerie, au sujet de laquelle des promesses nous avaient été faites déjà et des plus formelles ; promesses oubliées !

Va-t-elle disparaître enfin, cette influence ? Eh ! messieurs, la voici dans le dernier acte du ministère, dans l'admission par le cabinet du successeur de M. le général Borel. Je ne veux pas assurément, et la majorité ne veut pas plus que moi tenir pour vrai tout ce qui a été dit à ce sujet. Ce sont des exagérations, nous ne faisons pas au nouveau ministre, nous ne faisons pas à ses collègues l'injure de croire à des détails impossibles.

Il y a à faire la part des faux bruits et de la vérité. Les choses ne se sont certainement pas passées comme on les a racontées de çà et de là.

M. le comte de Roys. Dans le Figaro !

M. Madier de Montjau. Mais, ce qui est certain, c'est que le ministre de la guerre qui siège en ce moment ici, n'était pas celui qui avait été choisi par ses collègues et que, s'ils le sont devenus, c'est de par la même influence, c'est aussi à raison des mêmes dispositions, du même système, du même tempérament ministériel... (Interruptions et murmures au centre.)

M. le comte de Roys. Vous n'en savez rien ; ce sont des racontars de journaux qui ne regardent pas la Chambre.

M. Madier de Montjau. ... qui, en décembre 1877, faisait agréer par le ministère un ministre de la guerre qu'il était moins disposé encore à voir entrer dans ses rangs et qui y est resté cependant treize mois durant, même après le 5 janvier. (Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Tout cet ensemble atteste que si, entre la France et le ministère il y a toujours un écart, cet écart est devenu énorme depuis les élections de janvier. La France, dit-on, veut la paix, la stabilité. Qui en doute? C'est précisément pour cela que nous demandons et une autre politique et d'autres ministres. Car pour avoir la paix, la stabilité que veut cette intelligente et malheureuse France, que lui faut-il?

Oh ! elle le comprend bien, et elle le sait bien !

Elle sait d'où lui sont venus ses maux : l'incertitude de ses destinées, le chômage, le désordre ; elle sait aussi d'où a failli lui venir la guerre civile, et elle comprend que le désordre sera imminent même après son dernier effort pour s'en délivrer, et que le péril, les périls les plus graves, la menaceront encore tant qu'on ne l'aura pas débarrassée de ces tyranneaux qui l'oppriment ou la vexent de ces parasites qui la dévorent, de ces chancres qui la rongent à l'intérieur, qui la rongent et la dévorent avec une activité inouïe (Marques d'approbation sur les mêmes bancs) ; elle sait que tant que ses ministres auront pour instruments, pour agents, des hommes qui ne leur obéissent que par force, sans convictions, sans amour, des hommes qui lui sont, au fond de l'âme, hostiles, qui sont hostiles aux institutions qu'ils représentent, ces ministres ne seront qu'à peine obéis, et que, quelles que soient les intentions du ministère, ces intentions ne seront pas réalisée ; que dès qu'on pourra se croire à l'abri de sa surveillance, on se jouera de lui et de nous; que dès qu'on le pourra, on fera tout le mal qu'on pourra faire aux républicains avec d'autant plus de suite, d'ardeur, d'acharnement qu'on sera plus éloigné de l'œil du maître.

Pour remédier à cela, messieurs, que conseille-t-on depuis huit jours au ministère? Des déclarations nouvelles, des concessions; ce qu'il en faudrait, ce qui serait indispensable. En réalité, M. le président du conseil n'a pas voulu les faire ; en cela, je dois bien le dire, selon moi, il s'est montré digne, il s'est montré prudent, et pour le ministère, et même pour le pays.

Mauvais conseils, en effet, que ceux que quelques amis, à bonne intention, mais mal inspirés, qu'ils me permettent de le dire, lui soufflaient depuis que son programme avait été lu : de le modifier, de le perfectionner, en y ajoutant quelques petites choses. « Voyons, cédez un peu. De quoi s'agit-il, après tout? Quelques procureurs généraux, quelques préfets encore à révoquer ou à déplacer, et ce sera fini. Lâchez la main, et l'on sera satisfait ! »

Satisfait ? pour combien de mois, pour combien de jours, pour combien d'heures ! Non, le pays ne serait pas satisfait à ces conditions-là; avec raison, il vous demanderait davantage, et chaque jour vous vous trouveriez dans cette nécessité qui amènerait fatalement l'amoindrissement de votre pouvoir et de votre caractère, d'accorder plus que vous ne voulez réellement, de faire autre chose que ce que vous avez résolu et annoncé.

Chaque jour vous devriez vous enfoncer dans un système qui n'est pas le vôtre, agissant sous la pression de la Chambre, sous la menace d'une volonté autre que la vôtre. Et l'effet d'une telle conduite, ce ne serait pas seulement d'amoindrir avec vous le pouvoir, ce serait de confondre les pouvoirs d'une manière funeste, livrant à la Chambre ce qui vous appartient, faisant faire par elle la tâche dont vous êtes responsables et, dans un court délai, arrivant fatalement ou à l'avilissement complet du pouvoir exécutif, ou à la soumission absolue de la Chambre à ce pouvoir, ou à la rupture, à la séparation.

Cette séparation, messieurs, nous avons cru qu'entre le ministère et nous elle pourrait s'opérer plus avantageusement, plus dignement, plus doucement, pour tous, si on se séparait avant de discuter. Nous croyons qu'elle pourrait se faire encore ainsi si l'on se séparait avant que la lutte s'envenimât par une série de débats successifs que nous pouvons prévoir, qui sont dans la fatalité des choses, et qui — les amis dévoués du ministère le savent — aboutiront, quoi qu'il arrive, à sa chute prochaine ; engendrant alors ce que nous voulons éviter, — car nous ne sommes pas, quoi qu'on en dise encore, des artisans de division et de trouble — la désunion des gauches, la scission entre nous, la fin de cette belle unité à laquelle autant que personne nous avons contribué. Je ne veux pour preuve de ce danger imminent que l'opposition entre le discours de M. Senard lui-même, qui est pourtant un ami du ministère, et la réponse que vient de lui faire M. le président du conseil. Que d'autres inconvénients à éviter : encouragement donné à nos ennemis par nos dissensions autant que par la faiblesse de la politique pratiquée en notre nom, et — ce qui me préoccupe bien autrement — le découragement de nos amis.

[419]

La politique suivie par le ministère ? Je voudrais que les ministres pussent par eux-mêmes partout s'assurer chique jour de l'effet qu'elle produit dans le pays. A Paris, les ennemis de la République n'ont pas la même audace qu'en province. Plus près du Gouvernement, sous la pression d'une opinion républicaine toute-puissante, ils sont plus que contenus, ils sont dominés. Mais en province, ces vaillantes populations qui, depuis 1871 réparant noblement la faute d'avoir élu la Chambre de malheur, n'ont cessé de nous donner la victoire en juillet 1871, en mai 1873, en février 1876, en octobre 1877, enfin le 5 janvier dernier, au prix de quelles souffrances! au prix de quels combats! au prix de quelles misères, de quelles inquiétudes dans les familles elles nous ont fait triompher!... (Oui! oui! très-bien! et applaudissements à gauche.)

Vous ne le savez pas, messieurs les ministres mais nous le savons, nous qui vivons au milieu d'elles, nous qui les avons vues dans le combat, nous qui les avons entendues se plaindre, nous qu'elles ont chargés de vous demander la justice qu'elles n'ont pas eue et que vous ne voulez pas encore même leur promettre.

Ces populations ne vous comprendront plus; vous les désespérerez ! Pourtant, que vous demandent-elles ? L'impossible? Des persécutions, des victimes innocentes ?

Rien que justice, justice stricte... (Très-bien ! très-bien ! à gauche), mais justice complète ! justice enfin ! Elles vous conjurent de les mettre hors de la portée de la main, de l'œil, de la dent de tous ces fonctionnaires qui, en restant au service de la République, ont eu cette impudence et cette déloyauté de faire acte continu d'hostilité contre elle et contre ces citoyens qui l'aiment et la défendent, de ruiner celle-ci et de persécuter ceux-là — car c'est là, là seulement qu'est la persécution et la haine — de tenir nos amis, nos pauvres amis, sous le joug, comme pendant ces jours néfastes auxquels il semblait que le 4 septembre eût mis fin; elles vous demandent de les assurer contre les abus de pouvoir, contre les violences qui les accablaient, sur l'heure, à notre moindre revers, et d'ores et déjà, contre les petites et mesquines taquineries, contre les vexations incessantes, contre les innombrables misères qu'on leur fait subir: ici, en réclamant ardemment le payement des contributions si quelque arriéré est dû par des républicains; là, en les faisant trembler sur le sort de leurs procès... (Vive adhésion et applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche) ; ailleurs, en dressant contre eux procès-verbal rigoureux pour un méfait chétif qui aurait trouvé grâce si le coupable avait eu l'honneur de compter" parmi les bonapartistes, les royales et les cléricaux. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Oui, elles vous demandent, ces populations, de faire cesser des tortures qui nous ont navrés, dont elles ont trop longtemps souffert, et dont le 5 janvier devait être l'inexorable terme. Mais non ! votre tempérament y répugne; vos idées ne s'accommodent pas de ces sévérités ; vous diriez volontiers de ces représailles : « L'heure n'est pas encore venue. » Quand viendra-t-elle ? (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à gauche.) Eh ! messieurs, ni à vous ni à vos successeurs nous ne demandons, et ce peuple et nous, d'être des intransigeants, des casse-cou et des violents, comme le répètent des amis maladroits qui nous traitent de sectaires, de jacobins attardés et nous comparent aux dragons de Louis XIV qui imposaient le baptême catholique, la crosse sur la tête des hérétiques. Ce que nous voudrions... Tenez! sans demander même ni cette hauteur de situation, ni cette grande expérience, ni ce talent, ce serait, à la tête des affaires, des hommes qui, par le caractère et par la volonté, fussent à la République et pour elle ce que fut à la monarchie de Juillet et pour elle votre illustre aïeul, monsieur le sous-secrétaire d'État, au département de l'instruction publique, le premier Casimir-Perier ; Casimir-Perier, formidable aux ennemis du gouvernement qu'il servait, inflexible devant le roi qui en était le chef. (Vifs applaudissements sur divers bancs à gauche.) Grand type, grande puissance, illustration que, sans distinction d'opinion et de nuance, nous sommes tous heureux de voir représentée ici. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.)

Quand le nom de cet homme, qui, souvent sans doute, m'aurait eu pour adversaire, me revient cependant, entouré de son éclat ; quand je revois par la pensée son marbre vivant entre celui de Mirabeau et celui de Foy, de ces penseurs et de ces vaillants, dans le palais d'où, par un vote que je ne peux pas ici qualifier selon ma pensée, on nous a bannis pour nous clouer ici, sous quels auspices !... je me dis que, certes, il serait grand temps que nous retournions, nous et nos ministres, au milieu de ces ombres illustres... (Interruptions et rires), au milieu de cette grande compagnie pour nous y retremper.

Je ne comprenais pas d'abord vos rires, messieurs. Mes sentiments pour vous ne me laissaient pas deviner le double sens que vous donniez à mes paroles. (Nouveaux rires.)

Oui, en présence de ces situations indécises où trop souvent nous nous trouvons, des solutions équivoques qui nous sont sans cesse offertes pour en sortir, devant ces hommes honnêtes mais hésitants, je nous voudrais du moins sans cesse sous l'inspiration des grands souvenirs de fermeté, d'énergie qu'il semble que nous ayons oubliés.

Car le jour où pénétrant en nous ils nous auraient renouvelés, notre pays serait heureux. Enfin, cette paix, ce calme, qu'on veut en vain lui assurer par l'immobilité, il la trouverait sûrement dans le légitime développement de sa victoire et dans sa généreuse activité. (Applaudissements à gauche.)

Quelques membres au centre. La clôture ! la clôture !

M. Charles Floquet. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Charles Floquet. Messieurs, ayant été chargé par un groupe important de cette assemblée de prendre la parole en son nom, dans cette discussion, il me parait impossible que je n'ajoute pas quelques paroles au très éloquent discours de mon honorable ami, M. Madier de Montjau. Je serai court ; j'essayerai d'être clair, et je suis sûr d'être très modéré.

Dans la discussion qui se présente aujourd'hui, la question en effet est simple ; il n'y a pas de détails : c'est une appréciation générale à produire, et il n'y a nul sujet d'irritation quand nous nous trouvons en face d'hommes pour lesquels nous avons de profondes sympathies et qui sont dirigés par un chef pour lequel nous professons depuis longues années un très grand et très profond respect. (Marques d'approbation.)

Il ne saurait y avoir non plus, comme on l'a dit au dehors, aucune espèce de conflit avec une autre Assemblée qui siège à côté de nous. Le Sénat sait parfaitement que nous avons toujours professé pour lui le respect que la Constitution nous impose, et que, depuis que sa majorité est renouvelée, nous avons pour lui les sympathies que mérite une communauté d'efforts...

Un membre à gauche. Et d'origine !

M. Charles Floquet. ...dans l'intérêt et pour le bien de la République. (Applaudissements à gauche.)

La seule question que nous ayons à résoudre ici est très-simple, je le répète : Pensez-vous que le Gouvernement, que le cabinet qui siège sur ces bancs, tel qu'il est constitué et dirigé, soit en harmonie avec la situation nouvelle créée par les élections du 5 janvier?

A gauche. C'est cela ! — Très-bien !

M. Charles Floquet. J'attendrai que quelqu'un vienne affirmer à cette tribune que l'honorable président du conseil représente dans sa vérité la majorité républicaine de cette Chambre.

La vérité, — tout le monde la sait, on l'a dite tout à l'heure, et je ne m'y appesantis pas, — la vérité, c'est qu'en 1878, la majorité de cette Chambre a accepté de lui confier la défense de la République. Elle était sûre d'une chose, c'était de son honneur incorruptible... (Très-bien! très-bien!); elle savait que, quelles que pussent être, dans l'avenir, les dissidences que lui-même, avec son grand esprit, devait prévoir dès le jour où il s'est assis sur son fauteuil de président du conseil ; elle savait, elle était sûre que, confiée à sa garde, la République n'avait rien à craindre... (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements.) et c'est pour cela que nous lui avons confié cette défensive, avec ce contrat dont on vous parlait tout à l'heure, qu'il nous donnerait les seules lois qu'il nous pût donner, les lois de garanties contre le retour offensif des aventures que nous venions de subir ; et que nous, silencieux sur nos bancs, nous consentirions à ajourner le mandat que nous avons reçu de la nation... (Très-bien !) non pas certes à y renoncer; car si les élections sénatoriales n'avaient dû se produire que plusieurs années après, coûte que coûte, nous aurions accompli notre mandat et réclamé les réformes que veut la France. Mais ce qu'on nous a dit, ce que le cabinet lui-même, ce que les groupes entre eux se sont dit, c'est ceci : Les élections sénatoriales vont avoir lieu dans quelques mois; pendant cet intervalle nous avons l'Exposition universelle vers laquelle l'attention anxieuse de la France et du monde est tournée. Attendons, puisque nous n'avons que quelques mois à attendre. Et nous avons attendu.

J'en appelle à vos consciences à tous… (Applaudissements à gauche.) c'est parce qu'on nous disait chaque jour : « Attendez le 5 janvier », que nous sommes restés dans le mutisme inflexible que nous avons gardé sur ces bancs.

Mais, les élections sénatoriales s'étant produites, la direction de ce cabinet était-elle de nature à pouvoir s'accorder avec l'action démocratique désormais nécessaire et possible?

Avant que la Chambre fût réunie, plusieurs personnes avaient pensé que non; plusieurs personnes avaient pensé que l'esprit de l'honorable président du conseil, que la direction qu'il donnait à ce cabinet, n'était pas absolument conforme aux désirs nouveaux, aux aspirations nouvelles de la nation.

On avait raison ou on se trompait. Mais tel était le sentiment d'un certain nombre de personnes. Quelques-unes même croyaient que, pour faire face à cette situation, le cabinet lui-même pouvait, dans des négociations et des pourparlers avec des membres autorisés du Parlement, se transformer pour tenir compte des conditions nouvelles qu'avaient faites les élections sénatoriales du 5 janvier.

Mais le cabinet ne l'a pas pensé. Il a cm qu'il correspondait exactement aux désirs de la nation affirmés de nouveau par les élections sénatoriales du 5 janvier, et il a dit : Je me» présenterai tout entier devant le Parlement.

Si le Gouvernement s'était contenté de dire : « Nous croyons représenter encore la majorité de cette Chambre et nous restons sur nos bancs », je vous le demande à tous, depuis le centre gauche qui est devant moi, jusqu'aux extrémités de cette Assemblée, quel est celui d'entre nous qui se serait levé et qui aurait dit : Nous allons chasser le cabinet ? Jamais cette pensée ne fût venue à un membre quelconque de cette Assemblée.

Liés par la reconnaissance qu'on lui devait, par les services rendus, par la foi qui était la conviction de ce cabinet sincère, croyant représenter encore la situation parlementaire, nous serions restés pendant quelque temps silencieux, nous aurions attendu que le cabinet, qui se croyait apte à cette situation nouvelle, nous présentât les lois qui résultaient de cette situation nouvelle. Lorsque ces lois se seraient produites successivement, nous les aurions discutées, et c'est lorsque, sur une de ces lois essentielles, dans un mois, dans deux mois, dans six mois, l'accord n'aurait pas pu se faire entre le cabinet et la Chambre, que la Chambre aurait prononcé et que le cabinet aurait été obligé de reconnaître qu'il ne représentait pas exactement la majorité. (Très-bien ! à gauche.)

[420]

Mais telle n'est pas l'attitude que le cabinet a gardée. Le cabinet n'a pas eu la pensée de dire : Je vais produire mes projets de lois, je vais me manifester avec la conviction que je représente la majorité de cette Assemblée. Il a dit : Je vais interroger cette Assemblée ; je vais lui dire, non pas : Êtes-vous d'accord avec moi sur tel ou tel projet de loi, mais avez-vous en moi une confiance absolue. Car c'est cette confiance absolue qui est nécessaire, une confiance durable. Ce que nous voulons c'est un cabinet durable. C'est ainsi qu'il a posé la question, prenant lui-même, je ne dirai pas l'offensive, mais posant l'interrogation ; il est arrivé devant vous et il vous a dit : Avez-vous confiance en moi ? Et pour justifier cette demande, qu'a t-il fait? Il vous a présenté une déclaration.

Ah ! messieurs, vous savez ce que cette nation désire. Par deux fois, vous êtes allés vous retremper dans son sein et lui demander de nouveaux pouvoirs. Vous savez quels sont ses vœux et ses aspirations. Vous savez quelles sont ces grandes espérances nationales, qui ont été incessamment suivies de déceptions s'accumulant les unes sur les autres depuis 1871. Au lendemain même de cette faiblesse qui avait donné naissance à l'assemblée de malheur, la nation, dans toutes les élections partielles, a nommé des républicains décidés à ce point que de vingt que nous étions au groupe de l'Union républicaine, à Bordeaux, nous sommes à l'heure présente plus de cent cinquante dans cette Chambre. A chaque occasion solennelle, la nation avait affirmé ces grandes espérances, et toujours elles avaient été suivies d'une déception.

On lui avait promis la réalisation de ces espérances après la libération du territoire. Et après la libération du territoire, l'Assemblée de malheur, imperturbable sur ses sièges, avait livré la France aux aventures des tentatives monarchiques. (Très-bien et applaudissements à gauche.)

On lui avait promis la réalisation de ces espérances au vote de la Constitution, et le lendemain du vote de la Constitution on a formé un cabinet dans lequel on voyait figurer... qui? M. Buffet et l'honorable président du conseil qui siège sur ces bancs. (Très-bien ! sur divers bancs à gauche.)

On lui avait dit alors d'ajourner ces espérances jusqu'au 20 janvier 1876.

Et après le 20 février 1876 sont survenues une série de malentendus, de crises dans lesquelles la Chambre n'a jamais eu le courage d'exprimer nettement sa volonté, d'exiger nettement le cabinet qui pouvait la représenter, de s'opposer à tous les cabinets de compromission qu'on lui a imposés; et à travers toutes ces crises est arrivée la dissolution, la lutte contre le pays, et de nouveau on a ajourné les espérances nationales au 14 octobre 1877. Et quand nous sommes retournés devant la nation, nous lui avons dit: « Quand tu auras supporté cette persécution, quand tu auras bravé ces fonctionnaires, ces magistrats dont on parlait tout à l'heure, qui se sont ligués contre toi; quant tu auras subi dans tes biens, dans ta vie, dans ton honneur, toutes ces persécutions et toutes ces diffamations, tu seras maîtresse et tu feras la loi. » Et nous sommes venus ici et nous n'avons pas fait la loi. (Vifs applaudissements à gauche.)

Alors on a ajourné les espérances nationales au 5 janvier 1879. Ce jour-là enfin la nation a remporté la victoire et, dans un de ces élans de confiance magnifique qui me rappellent non pas ce libéralisme doctrinaire de 1814, dont parlait M. le président du conseil, mais qui me rappellent ce souffle puissant et régénérateur de 1789, dans ce pays plein de confiance et d'honneur, dans la moindre bourgade, on a vu la façade des maisons illuminée comme pour une fête nationale, car c'était la fête de la conquête définitive des espérances nationales. Voilà ce qui s'est passé au lendemain du 5 janvier. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Eh bien, le cabinet qui croyait de la meilleure foi du monde, représenter ces espérances nationales, comment les a t-il traduites devant vous ? Ah ! messieurs, il suffit de se rappeler cette séance lamentable et inouïe dans laquelle la déclaration du Gouvernement est tombée sur vos têtes comme la glace, au milieu de l'enthousiasme de la nation. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Vous vous rappelez comment l'honorable ministre qui avait la douloureuse mission de lire cette déclaration à la tribune en descendit sans recueillir un signe d'approbation.

C'est ainsi que le Gouvernement a le gentiment des espérances nationales ! Comment voulez-vous que nous croyions qu'il interprétera exactement le sentiment qui s'est dégagé des élections sénatoriales, répandu sur toute la surface du territoire, quand il ne sait même pas trouver des paroles qui puissent recueillir des applaudissements dans l'enceinte bornée de cette représentation ? (Marques d'approbation à gauche.)

On a dit : C'est une épreuve passagère ; on avait mal lu peut-être, les impressions sont fugitives et s'effaceront. Et, dans cette Chambre, qui s'est manifestée d'une manière si nette, si claire, qui n'a rien trouvé à approuver dans toute la déclaration du Gouvernement, rien ! on a espéré et on a dit que, dans cette Chambre, le cabinet allait rencontrer un vote de confiance.

Eh bien, messieurs, examinons donc ce manifeste, très brièvement, soyez-en bien assurés. Son esprit général, il se caractérise d'un mot. Au lieu de l'accord puissant et fécond avec l'aspiration et les volontés de la nation, c'est une concession faite de mauvaise humeur, dans les conditions les plus restreintes, aux désirs qui ont été exprimés devant les collèges électoraux. Concession de mauvaise humeur, restreinte et petite; voilà le caractère général et d'un seul mot je l'indique sans vouloir m'y attacher davantage.

On le sait : le pays, la majorité pensait que l'heure était venue de l'apaisement national, et que cette heure devait être marquée par une loi d'amnistie dans la mesure où les Chambres le jugeraient nécessaire, amnistie que je veux complète et entière, mais dont l'Assemblée fixerait les limites. On avait pensé, en présence du pouvoir législatif renouvelé, qui venait de recevoir au 14 octobre et au 5 janvier la consécration nationale, qu'on voudrait attacher le nom de ces nouveaux représentants de la nation à cet acte de concorde nationale.

Non ! On a persisté dans le système des grâces, qu'on a multipliées, je le reconnais

Mais a propos de ces multiplications, je me permettrai de demander pourquoi le cabinet, qui n'était point embarrassé par le Sénat s'il s'agissait de grâces individuelles seulement, n'a point fait avant le 5 janvier quelques-unes des grâces qu'il prodigue en ce moment? (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs à gauche.)

Voilà pour l'esprit général. Quant aux réformes législatives, je n'en dis qu'un mot. A peine indique-t-on dans cette déclaration quelques conquêtes restreintes sur les œuvres les plus réactionnaires de l'assemblée de 1871 à 1876; mais au domaine presque intact encore de l'empire et des monarchies passées, on n'y touche pas. Et lorsqu'on arrive à la question de l'enseignement, pour lequel on promet l'obligation, ce qui est, je le reconnais, un grand progrès, on ne se rappelle même pas qu'on a à protéger d'une façon efficace, dans ce pays de France, l'enseignement laïque, qu'on a à établir la laïcité de l'enseignement qui est en ce moment demandée, — et dans une monarchie voisine, — en Belgique. (Approbation sur divers bancs à gauche.)

Cette irrésolution, cette indécision qui est le caractère essentiel de la déclaration, elle se manifeste d'une manière éclatante et douloureuse dans la partie où l'on parle de la question religieuse. Quoi! nous avons fait, — et nous savons ce que cela nous a coûté, — nous avons, dans cette Assemblée, par plus de 320 voix, proclamé des ordres du jour qui appellent contre les excès du cléricalisme l'attention du Gouvernement de notre pays; nous avons à diverses reprises voté énergiquement dans ce sens, et que nous dit-on ? Qu'on ne sait pas exactement de quel côté sont venues les agressions... (Sourires ironiques à gauche), qu'on gardera contre les agresseurs une impartialité sereine !

Eh! messieurs, les agresseurs ne sont pas loin, car ceux dont nous avions arrêté la campagne violente en 1877 par nos ordres du jour, ceux là recommencent, et dans les derniers mandements relatifs aux prières publiques, vous pouvez voir comment ils traitent le gouvernement de notre pays, la République qui les paye. (Applaudissements à gauche.)

L'indécision est la même dans la question du conseil d'État, où on vous promet, ô prodige! d'augmenter le nombre des conseillers d'Etat qui sont l'un des plus grands obstacles de l'administration actuelle, qui rendent ou qui rendront, dans un délai déterminé, presque inutile et infructueuse l'heureuse transformation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui a été faite par l'activité de l'initiative de M. de Marcère, à qui je rends hommage. (Très-bien! sur plusieurs bancs.)

Pour ce conseil d'État, la question essentielle est celle des membres qui le composent; car, quel que soit votre personnel, si vous laissez entre les mains des adversaires déclarés du gouvernement républicain le droit souverain qui leur appartient de régler, de diriger, de statuer sur un grand nombre d'actes d'administration, c'est comme si vous ne changiez ni les préfets ni les sous-préfets, c'est comme si vous déléguiez au milieu de vos provinces des agents d'une juridiction supérieure et hostile qui agissent avec une impuissance dont les populations ne peuvent que rire. (Approbation à gauche.)

Le personnel dont on parlait tout à l'heure, vous savez ce que vous en dites dans votre déclaration, à laquelle vous n'avez rien ajouté par les explications que vous avez données à l'honorable M. Senard. Il importe que l'attention de la Chambre se fixe sur ce point : sa responsabilité est engagée d'une façon grave, et l'histoire du passé peut lui montrer l'histoire de l'avenir si elle consentait à une condescendance que le pays lui reprocherait amèrement. (Très-bien ! très bien! à gauche.)

Ce que vous avez dit dans votre déclaration relativement au personnel des fonctionnaires est moins net et moins clair que ce que le gouvernement précédent a dit en 1876, c'est-à-dire il y a trois ans.

Permette- moi de vous lire ce que vous disiez en 1876.

Vous disiez : « Nous serons fidèles à l'esprit à la fois libéral et conservateur qui les anime (les lois constitutionnelles), dans les rapports que nous aurons avec vous, dans la préparation des lois que nous vous présenterons, dans chacun de nos actes, et nous exigerons que nos subordonnés, à tous les degrés, y soient fidèles comme nous. (Très-bien ! et applaudissement.)

 

[421]

« Nous ne saurions, en effet, admettre que le Gouvernement trouve des détracteurs parmi les agents qui ont mission de le servir. (Vive adhésion à gauche et au centre gauche.)

« Rapprochés des populations, ils peuvent leur faire comprendre et apprécier le régime sous lequel nous vivons ; ils seconderont nos vues en leur disant que la République, telle qu'elle est sortie des votes de l'Assemblée nationale, donne au pouvoir sa plus grande force, parce qu'il est exercé au nom et dans l'intérêt de tous...»

Voilà le langage que vous teniez en 1876. Cependant, depuis cette époque, le personnel est resté tel, que le 16 mai y a rencontré ses agents les plus actifs et les persécuteurs les plus ardents de la cause républicaine. (Applaudissements à gauche.)

Et aujourd'hui, vous nous dites dans votre déclaration que, jusqu'à présent, ces fonctionnaires avaient pu se tromper, que c'est depuis qu'il y a deux Assemblées unies et ayant la même opinion qu'il ne leur est plus permis d'être des détracteurs de la République.

Il me semble que vous le leur aviez déjà dit en 1876, qu'ils ne vous ont pas obéi, que vous les avez conservés, qu'ils nous ont persécutés et trahis, et qu'ils sont encore dans les fonctions. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Vous parlez de quelques magistrats dont vous avez examiné la position et que vous avez déplacés.

Si mes renseignements sont exacts, — et ces renseignements ne sont autres que des lettres que j'ai reçues de mes collègues sur cette question, — les départements sont en proie aux juges de paix, non seulement à ceux qui avaient déployé une ardeur excessive pendant les élections en faveur des candidatures officielles, mais à ceux là mêmes qui ont été placés sur leurs sièges par le 16 mai, au moment où il allait expirer.

Voilà ce que nos collègues nous disent. Voilà ce que sont les fonctionnaires que vous avez laissés en place. Et vous vous trouvez satisfaits, parce que vous avez remplacé une centaine de juges de paix sur les trois mille qui existent en France ; et sur lesquels votre contrôle s'exerce. (Vive approbation à gauche.)

Mais ne savons-nous pas ce qui a été fait et ne pouvons-nous pas prévoir ce qui sera fait? Oh! nous ne demandons pas, en ce moment, à M. le président du conseil de toucher, même dans une mesure restreinte, à des choses qu'il considère comme sacrées, par exemple à l'inamovibilité de la magistrature. Nous ne le lui demandons pas : mais, quand la magistrature est amovible, est ce qu'il s'est servi de ses droits ? Est-ce que le monde entier n'a pas connu le scandale de l'affaire Bastien... (Très-bien! très-bien! — Applaudissements à gauche.), de cette affaire à l'occasion, de laquelle on a pu, par dérision, faire venir jusqu'à Alger l'honorable, le respectable M. Martel, l'ancien garde des sceaux, le nouveau président du conseil... (Rires à droite et au centre.) Je voulais dire, vous le savez bien, le nouveau président du Sénat. On a pu lui laisser faire ce long voyage et, après l'avoir fait venir là, à l'audience, on lui a fermé la porte du prétoire, on l'a sans doute jugé indigne de déposer devant une cour de justice. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Quand nous parlons des fonctionnaires, du personnel, ne songez-vous pas que nous n'avons pas pu obtenir cette chose si simple et si naturelle, non plus même le remplacement des fonctionnaires hostiles, mais la cessation de l'anarchie entre les fonctionnaires. Ainsi nous n'avons pas pu obtenir que ceux qui dirigent la gendarmerie se missent en accord, en subordination avec les autorités civiles qu'ils sont obligé de protéger de la force publique.

A gauche. Très-bien! très-bien!

M. Charles Floquet. A ce sujet, ne savons-nous pas que les objections, que les oppositions que nous avons rencontrées ne se sont pas bornées à des personnalités, mais se sont étendues à un principe même.

On vous le rappelait tout à l'heure, — et il est bon de le rappeler encore. — Dans cette Assemblée il n'a jamais été fait aucune question, aucune interpellation au Gouvernement depuis le 14 décembre 1877 jusqu'au 5 janvier 1879.

Une seule fois nous avons été chargés, nous, les présidents, les représentants de tous les groupes, d'aller solennellement demander à M. le garde des sceaux d'examiner, de faire résoudre la question de la gendarmerie. M. le président du conseil a trouvé que nos observations étaient justes, il nous a expressément promis que, dans un bref délai, une circulaire paraîtrait qui réglerait les rapports entre ce corps et certaines administrations civiles. Cependant cette circulaire n'a jamais paru, et les représentants officiels de cette Assemblée, dont la démarche avait été racontée dans tous les journaux et livrée à tous les vents de la publicité, ces représentants ont été obligés de se taire et de laisser constater leur impuissance vis-à-vis du Gouvernement. (Applaudissements à gauche.)

Eh bien, messieurs, est-ce qu'il vous convient que cet état de choses continue ?

Rappelez-vous le passé. Le passé, il est clair. Au mois de mars 1876, lorsque nous nous sommes réunis ici, à la veille de notre séance officielle, nous avons tenu une assemblée de toute la majorité républicaine de cette Chambre et de la minorité du Sénat. Nous avons discuté l'attitude qu'il convenait aux nouveaux élus de prendre dans la situation qui nous était faite. Nous avons voté une déclaration dans laquelle nous nous exprimions ainsi :

« La réunion décide que l'appui de cette majorité ne sera acquis qu'à un cabinet homogène, résolu à administrer le pays dans un sens fermement républicain, et conformément à l'esprit de la Constitution et à la volonté de la nation. »

A peine avions-nous pris cette décision, qu'un cabinet qui était loin d'être homogène, dans lequel figurait M. Decazes, par exemple, un cabinet qui était loin d'être républicain comme l'était la majorité de cette Assemblée, s'asseyait sur ces bancs, et la Chambre, malgré nos conseils, hésitait à dire qu'elle voulait que la force restât à sa résolution de n'accepter qu'un cabinet républicain, parlementaire, et en qui elle eût une absolue confiance.

L'Assemblée acceptait ce cabinet, et, quelques jours après, nous nous réunissions à Paris, et là une seule question était posée, on disait : Ce cabinet, il n'a pas notre confiance, mais il peut durer quelque temps, à une condition : c'est qu'il veuille s'engager à épurer le personnel, à nous donner les fonctionnaires républicains auxquels nous avons droit.

Et, dans cette réunion, un homme qu'on appelle avec raison le chef du parti républicain, qui en est l'honneur, qui a attaché à sa vie le souvenir de la défense de la patrie, et qui, depuis longues années, a soutenu le parti républicain au milieu de toutes les difficultés qui l'ont assailli, un homme qui se trompe rarement, tenait un langage que je vous demande la permission de reproduire :

« Comment ! Pendant cinq ans nous avons eu à subir une administration composée, recrutée, triée, dirigée, par tous nos adversaires réunis, qui ont traité ce pays comme une sorte de captif, de prisonnier; il n'y a pas une branche de l'économie administrative ou judiciaire qui n'ait été systématiquement abandonnée à de véritables agents de désordre et de compression, lesquels prenaient pour mot d'ordre qu'ils sauraient bien faire marcher la France. Et cette administration est descendue dans la lutte électorale, et, pendant trois mois, dans les élections des sénateurs, dans les élections des députés, dans les scrutins de ballottage, cette armée entière de fonctionnaires, prenant parti contre les institutions existantes, contre les hommes qui s'y ralliaient, contre ceux qui les avaient fondées, a livré les populations à la crise et à l'effarement en cherchant à les exciter contre le régime établi par l'Assemblée nationale. (Oui ! C'est cela! — Bravos.) Ces fonctionnaires se sont jetés a corps perdu dans la lutte électorale ; plus avisés que ceux qui les guidaient, ils comprenaient qu'ils combattaient pour eux-mêmes; pour eux le vrai péril social, c'était la défense de leurs places. »

Et l'orateur demandait qu'on donnât une seule mission à ce cabinet contre lequel il était non pas en défiance, mais qu'il ne voyait pas avec confiance ; il demandait qu'on lui confiât la mission d'épurer le personnel. Et la réunion votait la résolution suivante :

« La réunion, composée des sénateurs et députés formant la majorité républicaine, convaincue qu'elle exprime la volonté du pays,

« Déclare :

« Qu'elle persévère dans la résolution précédemment prise.

« Dans l'espoir que le cabinet se rend compte des nécessités de la situation, elle attend de lui la substitution d'administrateurs fermement républicains, aux divers fonctionnaires qui ont jusqu'ici combattu le régime présentement établi par la volonté nationale. »

Vous savez comment on a épuré le personnel, car vous l'avez rencontré devant vous pendant les élections générales qui ont suivi le 16 mai. (Applaudissements à gauche.)

Voilà, messieurs, ce qu'amène la faiblesse, et voilà pourquoi vous devez envisager la situation telle qu'elle est, vous devez la résoudre courageusement, vous devez vous demander si ce programme, si le cabinet tel qu'il est constitué et dirigé, sont véritablement en conformité avec les aspirations nationales. On dit, je le sais, que les élections sénatoriales ont confirmé les pouvoirs du cabinet du 14 décembre ; on dit que c'est sur l'existence de ce cabinet que se sont faites les élections sénatoriales. Messieurs, je proteste contre cette allégation. (Très-bien! à gauche.)

Les élections sénatoriales, assurément, ne se sont, pas faites contre le cabinet du 14 décembre; elles se sont faites uniquement, exclusivement sur cette question dont on parlait tout à l'heure, la libération de la représentation nationale. Le mot qui a été, — permettez-moi de me servir de cette expression, — le mot qui a servi de plateforme des élections sénatoriales, ce mot était : Nous ne voulons plus qu'il y ait de conflits entre le Sénat et la Chambre. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Par conséquent, ce que disaient ces élections, c'est ceci : Nous voulons que la Chambre accomplisse son mandat et fasse les réformes qui sont dans son programme, dans son tempérament, car cette Chambre, le pays la connaît bien.

On a pu tromper le pays sur elle ; on l'a pu avant les élections du 14 octobre, on l'a pu au moment des élections du 20 février et après ces élections; on a pu dire que c'était le nom du Maréchal qui avait fait voter pour les candidats républicains; on a pu alors employer toute sorte de prétextes; mais, après le 16 mai, lorsque le pays a, le 14 octobre, renvoyé la majorité compacte des 363, il savait bien ce qu'il faisait. Et lorsque le pays a dit : Libérons la Chambre, il l'a voulue avec son mandat, avec ses aspirations, avec ses instincts.

Par conséquent, si le cabinet ne représente pas exactement cette volonté, ces instincts ces aspirations, ce tempérament, il est certain que les élections sénatoriales ne se sont pas faites pour le cabinet, pour le soutenir, mais qu'elles se sont faites uniquement, comme je le disais tout à l'heure, pour la libération de la Chambre. (Applaudissements à gauche.)

Est-il possible d'en douter ? Vous dites, — on dit au dehors, — que les élections sénatoriales ont donné la majorité à ce qu'on appelle le centre gauche. Je le nie. Dans les classifications qui ont été faites, c'est le centre gauche qui a le moins gagné. Mais je n'insiste pas sur ce point. Ce qui est la vérité, c'est que les candidats qui se sont présentés comme appartenant plus particulièrement au centre gauche, ont eu le même programme que les candidats appartenant à d'autres nuances de la Chambre. Voilà la vérité. (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche). Et la preuve que c'est la vérité...

[422]

Un membre au centre. Ce sont ceux-là qui ont eu le programme du centre gauche !

M. Charles Floquet. Et la preuve que c'est la vérité, je la trouve, par exemple, dans une circulaire qui a été envoyée et distribuée dans le département de Loir-et-Cher pour les élections sénatoriales, et qui était signée par M. Bozérian, qui est inscrit au centre gauche du Sénat, et par M. Dufay, qui est inscrit, si je ne me trompe, à l'union républicaine de la même Assemblée.

Voici les déclarations de ce programme :

« Parmi les questions qui seront vraisemblablement soulevées aussitôt après la reprise des travaux parlementaires, une des plus brûlantes est celle relative à l'inamovibilité de la magistrature.

« Nous sommes disposés à admettre la suspension de cette inamovibilité pendant le temps suffisant à réaliser des changements.

« Ces changements auraient été évités si des magistrats notoirement hostiles aux institutions républicaines, avaient renoncé aux bénéfices de leurs fonctions sous un gouvernement, dont ils entendaient demeurer les adversaires.

« On ne saurait d'ailleurs reprocher à la République de faire ce qui a été fait, ou directement ou indirectement, par l'obligation du serment, soit par la Restauration, soit par le gouvernement de Juillet, soit par l'Empire.

 

« La réorganisation du conseil d'État dans un sens républicain est urgente ; nos efforts tendront à amener le remplacement des membres de ce conseil dont la nomination n'a été due qu'à la coalition des partis monarchiques dans le sein de l'Assemblée nationale de 1871.

« En ce qui regarde l'enseignement, les lois sur l'instruction primaire, secondaire et supérieure doivent être modifiées de manière à empêcher l'enseignement de toute doctrine qui serait la négation des droits de l'État, de nos libertés civiles et politiques, et des principes fondamentaux sur lesquels repose la société moderne.

« Le droit exclusif de conférer les grades universitaires doit être restitué à l'État, qui doit en outre avoir la faculté d'inspection et de contrôle dans tous les établissements d'instruction publique.

« Nous désirons que les ressources budgétaires rendent possible, dans le plus bref délai, l'application de l'obligation et de la gratuité de l'enseignement primaire sur toute l'étendue du territoire de la République.

« Quant aux rapports de l'Église et de l'État, ce n'est pas être trop exigeant, ce semble, de demander qu'on oblige le clergé au respect de la Constitution républicaine, à la soumission aux lois, notamment au concordat et aux lois organiques qui l'ont suivi.

« Toute manifestation publique et toute action du clergé catholique tendant au rétablissement du pouvoir temporel de la papauté doivent être rigoureusement interdites.

« Dans tous les cas, nous pensons que l'école doit être absolument séparée de l'Église.

« La question d'amnistie se posera sans doute. Aujourd'hui que la République compte huit années d'existence, elle peut suivre l'exemple qui lui a été donné par les gouvernements qui l'ont précédée, et elle est assez forte pour être clémente.

« Donc nous admettons le principe de l'amnistie, excepté pour les crimes de droit commun. Seulement, nous pensons que la qualification donnée à ces crimes devrait être susceptible de révision.

« L'abréviation et une durée uniforme pour tous du service militaire nous paraissent justes et désirables; cette réforme devra être réalisée dans des conditions compatibles avec les exigences de la défense nationale. »

Eh bien, messieurs, cette déclaration qui a été signée, je le répète, par un membre du centre gauche...

Voix au centre. Non! Non! Il est de la gauche.

M. de Douville-Maillefeu. Dites tout haut que vous en rougissez !

M. Charles Floquet. Je me résume sur ce point en disant qu'il n'est pas vrai que nous serons en conflit avec le pays s'exprimant par les élections sénatoriales, en déclarant que le cabinet tel qu'il est constitué, tel qu'il est dirigé, ne remplit pas les conditions nécessaires pour obtenir, dès à présent, de nous un vote de confiance.

Je sais bien aussi ce qu'on nous dit et ce qu'on a dit dans tous les groupes, ce qu'on a répété dans la presse, partout à voix basse, quelquefois à voix très-haute, il faut accorder la confiance au Gouvernement. Ce sera une confiance limitée, provisoire. (C'est cela! à gauche.)

Nous savons bien, ajoute-t-on, que, sur une loi prochaine ou sur un acte du Gouvernement, le cabinet ne sera plus en conformité d'opinion avec la majorité républicaine de cette Chambre ; il tombera naturellement alors ; mais nous n'aurons pas, au lendemain des élections sénatoriales, fait quelque chose qui nous mette en contradiction avec la volonté du pays. Je vous ai montré que vous n'êtes pas en contradiction avec la volonté du pays; je vous affirme hautement que cette confiance limitée, provisoire, est la plus désastreuse de celles que vous puissiez donner. (Approbation à gauche.)

Réfléchissez-y, je vous en prie, avant d'émettre un pareil vote; car aujourd'hui vous êtes libre, aujourd'hui personne ne vous contraint ; vous n'avez plus à côté de vous un Sénat pour lequel vous êtes obligé d'avoir des ménagements transitoires. Vous avez un Sénat sympathique et qui suit d'un œil favorable vos travaux et vos délibérations. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Vous n'avez plus l'hostilité, présumée alors, du pouvoir exécutif, qui est rentré dans les règles constitutionnelles. Vous êtes complètement libres. Le cabinet dont vous aurez dit, après la déclaration que vous avez accueillie si chaleureusement l'autre jour (Rires à gauche), le cabinet dont vous aurez dit qu'il a votre confiance, ce cabinet-là vous représentera, il sera un cabinet républicain, absolument républicain, représentant la majorité républicaine de cette Chambre.

Eh bien, si deux mois après, trois mois après, comme tous le reconnaissent sur ces bancs, ce cabinet est en échec sur une question quelconque, que dira le pays, que dira l'étranger, que diront vos adversaires? (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Ils diront que vous êtes incapables, que le parti républicain, j'ai tort de dire le parti républicain, je veux dire que l'opinion républicaine, que l'opinion nationale qui triomphe en ce moment est incapable de fonder un cabinet, qu'elle les renverse l'un sur l'autre, que l'ordre n'est pas possible dans l'anarchie républicaine. (Applaudissements à gauche.) Eh bien, pour éviter ce danger, faites aujourd'hui l'œuvre que vous aurez à faire.

La question, ce n'est pas nous qui l'avons posée, c'est le cabinet, ce n'est pas nous qui avons fait l'interpellation ; nous étions prêts à rester dans l'attente de ces lois sur lesquelles vous dites que la majorité aura à se prononcer et à discuter avec le Gouvernement. Nous étions prêts à les attendre, à laisser le Gouvernement subsister dans sa forme actuelle c'est lui qui pose le débat, c'est lui qui fait la crise.

Je vous en conjure, messieurs, ayez le courage de la résoudre de façon à ce que vous n'ayez plus à y revenir. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Je sais bien aussi qu'on nous dit : Mais quel est votre programme ? quel est votre cabinet?

Eh bien, messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre. Notre programme, c'est le programme du pays, c'est le programme des élections sénatoriales, c'est le Gouvernement par l'Assemblée libre, c'est l'union des gauches. Notre Gouvernement, n'est le Gouvernement qui représentera avec le plus complet équilibre, la proportionnalité la meilleure, le Gouvernement des divers groupes qui constituent cette Assemblée. (Très-bien ! à gauche.)

Un membre à droite. Combien durera t-il ?

M. Charles Floquet. Vous demandez combien il durera ? Il durera plus longtemps que le cabinet que nous avons devant no? Car dans ce cabinet qui serait composé des représentants des divers groupes de cette Chambre, la transaction serait possible entre les divers points des programmes particuliers et on trouverait sans grande peine le programme commun qui est dans tous les cœurs, la moyenne de cette opinion nationale qui s'est manifestée avec tant d'éclat dans les élections du 20 février 1876, du 14 octobre 1877, et du 5 janvier 1879. Et assurément il est moins difficile à des hommes animés de l'esprit de transaction, d'une bonne volonté réciproque et ayant quelque autorité sur leurs collègues, il leur est plus facile de retrancher quelque chose de leurs programmes qu'au cabinet actuel de céder à vos vœux et d'ajouter quelque chose à sa déclaration qui ne contient rien de sérieux. (Très-bien ! à gauche.)

Quant aux membres de cette Assemblée qui ont le sentiment de la responsabilité qui pèse sur leurs têtes, je les supplie de considérer que, depuis 1876, à travers les périls, les crises, les événements de tout genre, le salut de la République a été dans l'union des gauches, que le pays s'est rallié à cette doctrine et l'a fait triompher dans les élections sénatoriales, et que c'est elle qui doit, nécessairement, comme la résultante de sa volonté dans toutes les élections qui se sont produites, se symboliser dans un cabinet émanent de cette Chambre.

Oui ! L’union des gauches, voilà la vérité. Que celui d'entre vous, messieurs, qui veut dissoudre l'union des gauches, se lève et prenne la parole. (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant a son banc, reçoit des félicitations de ses collègues.)

Sur plusieurs bancs. La clôture ! La clôture !

Sur d'autres bancs. Non ! Non !

M. de Marcère, ministre de l'intérieur. Je demande une suspension de la séance pendant quelques instants.

M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande à la Chambre de suspendre sa séance pendant quelques instants.

Quelques, membres à gauche. Pourquoi suspendre la séance?

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La séance va être suspendue.

(La séance, suspendue à cinq heures un quart, est reprise à six heures vingt minutes.)

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

1° A M. André (Charente), un congé d'un mois ;

2° A M. Castaignède, un congé de quinze jours;

3° A M. Dupont, un congé de huit jours ;

4° A M. Albert Joly, un congé de quinze jours ;

5° A M. Lasserre, un congé de douze jours ;

6° A M. Bertrand-Milcent, un congé d'un mois ;

7° A M. Girot-Pouzol, un congé de huit jours ;

8° A M. Reymond (Loire), un congé de quinze jours ;

9° A M. Chavoix, un congé de cinq jours ;

[423]

10° A M. Riondel, un congé de six semaines ;

11° A M. Thoinnet de la Turmelière, un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. M de La Bassetière demande un congé d'une semaine, motivé par un deuil de famille. La demande est renvoyée à la commission des congés.

Je mets aux voix la clôture de la discussion générale sur l'interpellation de M. Senard.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. Jules Ferry. Messieurs, j'ai l'honneur, en mon nom et au nom d'un grand nombre de mes collègues, de déposer sur le bureau de la Chambre l'ordre du jour motivé dont je vais vous donner lecture :

« La Chambre des députés, confiante dans les déclarations du Gouvernement et convaincue que le cabinet, désormais en possession de sa pleine liberté d'action, n'hésitera pas, après le grand acte national du 5 janvier, à donner à la majorité républicaine les satisfactions légitimes qu'elle réclame depuis longtemps au nom du pays, notamment en ce qui concerne le personnel administratif et judiciaire,

« Passe à l'ordre du jour. »

M. Paul Bert. Mais c'est l'ordre du jour de 1876 que vous lisez là !

M. Charles Floquet. Nous demandons l'ordre du jour pur et simple.

M. de Marcère, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour motivé présenté par M. Jules Ferry.

M. le président. Le Gouvernement déclare accepter l'ordre du jour motivé dont M. Ferry vient de donner lecture. M. Floquet demande l'ordre du jour pur et simple.

L'ordre du jour pur et simple a la priorité; je vais le mettre aux voix. Il a été déposé une demande de scrutin signée par MM. Marcellin Pellet, Labuze, Leconte, Godet, Lasbaysses, Barodet, Alph. Gent, Ed. Lockroy, Greppo, G. Perin, Rathier, Clemenceau, Laisant, Dréo, Thomson, Farcy. Bertholon, Saint-Martin, Rouvier, et deux noms illisibles.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 355

Majorité absolue 178

Pour l'adoption. 155

Contre 200

La Chambre n'a pas adopté l'ordre du jour pur et simple.

Je mets aux voix l'ordre du jour motivé dont M. Jules Ferry a donné lecture. Il a été déposé deux demandes de scrutin public.

Ces demandes sont signées : L'une, par MM. Brelay, Marion, Eugène Farcy, César Bertholon, Leconte, Greppo, Alphonse Gent, de Douville-Maillefeu, Crozet-Fourneyron, Bousquiet, Edouard Millaud, Labuze, Maigne, Dréo, Varambon, Charles Boysset, Alfred Naquet, Clemenceau, Edouard Lockroy, Georges Perin ; L'autre, par MM. Franck Chauveau, Pinault, Patissier, Margaine, Fréminet, Villain, comte de Roys, Edmond Turquet, Jules Ferry, Noël-Parfait, Dreux, Deusy, Philippoteaux, Hémon, Renault-Morlière, Langlois, Léopold Galpin, Martin-Feuillée, Guillemin, Pierre Legrand.

Il va être procédé au vote.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 324

Majorité absolue 163

Pour l'adoption 208

Contre 116

La Chambre a adopté l'ordre du jour motivé. Voici l'ordre du jour de la séance de demain :

A deux heures, séance publique ;

Suite de l'ordre du jour tel qu'il a été précédemment réglé et qu'il est inscrit au feuilleton.

Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour de demain reste ainsi fixé. (La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.)

Le directeur adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,

BON-EURE LAGACHE.

SCRUTIN

Sur l'ordre du jour motivé présenté par M. Jules Ferry (Interpellation de M. Senard).

Nombre des votants 324

Majorité absolue 163

Pour l'adoption 208

Contre 116

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Agniel. Allemand. Amat. Arnoult.

Barascud. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baury. Belle. Benoist. Berlet. Bernard. Bernier. Bertrand-Milcent. Bethmont. Bienvenu. Bizot de Fonteny. Blandin. Borriglione. Boulard (Cher). Bouteille. Bouthier de Rochefort. Bravet. Bresson. Brice (René). Brossard. Bruneau.

Carnot (Sadi). Carrey (Emile). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Cochery, Colin. Corentin-Guyho. Corail. Costes.

Danelle-Bernardin. David (Indre). Defoulenay. Descamps (Albert). Deschanel. Desseaux. Deusy. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dreux. Drumel. Duclaud. Durand (Ille-et-Vilaine). Durieu. Duvaux.

Escanyé. Even.

Fallières. Faure. Ferrary. Ferry (Jules). Folliet. Forné. Fouquet. Fourot. Fréminet.

Gailly. Galpin. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Giraud (Henri). Girerd. Godin (Jules). Grévy (Albert). Grollier. Guillemin.

Hémon. Hérault. Horteur. Hovius.

Jametel. Janzé (baron de). Jeanmaire. Jenty. Joubert. Journault. Jozon.

La Caze (Louis). Laffitte de Lajoannenque (de). Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. Lasserre. Latrade. Laumond. Laurençon. Lavergne (Bernard). La Vieille. Lebaudy. Lecomte (Mayenne). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Le Monnier. Lepère. Lepouzé. Leroux (Aimé (Aisne). Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Lisbonne. Loubet.

Magniez. Malézieux. Marcère (de). Margaine. Marmottan. Marquiset. Martin-Feuillée. Maunoury. Méline. Mention (Charles), Mestreau. Mir. Montané. Monteils. Moreau. Morel (Haute-Loire). Morel (Manche). Mougeot.

Nalèche (de). Nédellec. Neveux. Noël-Parfait. Noirot.

Osmoy (comte d'). Oudoul.

Papon. Parry. Passy (Louis). Patissier. Péronne. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Pinault. Plessier. Pompery (de). Ponlevoy (Frogier de).

Rameau. Ratier (Morbihan). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Riban. Ribot. Richarme. Riotteau. Roissard de Bellet (baron). Rouvre. Roux (Honoré). Roys (comte de).

Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Seignobos. Senard. Simon (Fidèle). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Swiney.

Talion (Alfred). Teilhard. Teissèdre. Thelliez-Béthume. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thourel. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Trystram. Turquet.

Versigny. Viguancour. Villain.

Waddington (Richard). Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Allain-Targé. Andrieux. Anglade. Arrazat.

Baïhaut. Bamberger. Barodet. Baudry-d'Asson (de). Bel (François). Bélizal (vicomte de). Bertholon. Bilia'is (de la). Blachère. Blanc (Louis) (Seine). Bonnel. Bonnet-Duverdier. Bouchet. Boudeville. Bouquet. Bourgeois. Bousquet. Boysset. Brelay. Breteuil (comte de). Brisson (Henri). Buyat.

Cantagrel. Casse (Germain). Cazeaux. Chavanne. Chevandier. Clémenceau. Codet. Crozet-Fourneyron.

Daron. Daumas. Dautresme. Dethou. Douville-Maillefeu (comte de). Dubois Duchasseint. Ducroz. Duportal.

Farcy. Favand. Floquet. Frébault.

Gagneur. Gastu. Gent. Gilliot. Godissart. Gonidec de Traissan (comte le). Greppo. Guichard. Guillot (Louis). Guyot.

Harispe. Hugot. Huon de Penanster.

Jacques. Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Joigneaux.

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (le vicomte de).

La Bassetière (de). Labuze. Lacretelle (Henri de). Laisant. La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochette (de). Lasbaysses. Leconte (Indre). Lelièvre (Adolphe). Lenglé. Léon (prince de). Lesguillon. Lockroy. Logerotte.

Madier de Montjau. Maigne (Jules). Maillé (Maine-et-Loire). Marcou. Margue. Marion. Mathé. Ménard-Dorian. Millaud (Edouard). Mingasson.

Naquet (Alfred). Ninard.

Parent. Pascal-Duprat. Pellet (Marcellin). Perin (Georges).

Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Reyneau. Richard. Rollet. Rougé. Rouvier. Rubillard.

Saint-Martin (Vaucluse). Sarlande. Sée (Camille). Sentenac.

Talandier. Thomson. Turigny.

Varambon. Vaschalde. Vernhes. Viette. Villiers.

[424]

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Abbatucci. Allègre. Ancel. Anisson-Duperron. Anthoard. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Armez. Azémar. Baduel d'Oustrac. Beauchamp (de). Benazet. Berger. Bert (Paul). Bianchi. Blanc (Pierre) (Savoie). Blin de Bourdon (vicomte). Boissy d'Anglas (baron). Bonnaud. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bouville (comte de). Royer (Ferdinand).

Brame (Georges). Brierre. Caduc. Casabianca (vicomte de). Cavalié. Caze. Cesbron. Chaley. Chambrun (vicomte de) Charlemagne. Chavassieu. Cherpin. Chevreau (Léon). Christophle (Isidore) (Drôme). Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte). Combes. Constans. Cossé-Brissac (comte de). Cotte. Couturier. Daguilhon-Pujol. Datas. David (baron Jérôme) (Gironde). Debuchy. Delafosse. Desloges. Dréo. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (comte de). Escarguel. Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Espeuilles (comte d'). Fauré. Faye. Feltre (duc de). Flandin. Gambetta. Ganivet. Ganne. Gaslonde. Gatineau. Gaudin. Gautier. Ginoux de Fermon (comte). Girard (Alfred). Girardin (Emile de). Girault (Cher). Gleizal. Granier de Cassagnac (père). Grévy (Jules). Gros-Gurin. Guilloutet (de). Guinot. Guyot-Montpayroux. Haëntjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hérisson. Hermary. Huon. Janvier de la Motte (père) (Eure). Jolibois. Juigné (comte de). Klopstein (baron de). Labadié. Labat. Labitte. Lacascade. Ladoucette (de). La Grange (baron de). Lalanne. La Porte (de). Largentaye (de). Laroche-Joubert. Larrey (baron). Leblond. Lebourgeois. Lecherbonnier. Legrand (Arthur). Le Marois (comte). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Levert. Livois. Loqueyssie (de). Lorois. Loustalot. Lur-Saluces (comte Henri de). Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Maréchal. Mas. Masure (Gustave). Mayet. Médal. Menier. Mercier. Michaux. Mitchell (Robert). Murat (le comte Joachim). Nadaud (Martin). Ornano (Cunéo d'). Padoue (le duc de). Partz (marquis de). Perras. Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Peulevey. Plichon. Poujade. Proust (Antonin). Rauline. Rémusat (Paul de). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roques. Rotours (des). Roudier. Rouher. Roussel (Théophile). Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de) (Indre). Sallard. Sarrette. Savoye. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Simiot. Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Spuller. Taillefer. Tardieu. Tassin. Thirion-Montauban. Tiersot. Touchard (vice-amiral). Tron. Trubert. Vacher. Valfons (marquis de). Valon (de). Vendeuvre (général de).

N'A PU PRENDRE PART AU VOTE

Le député dont l'élection a été ajournée : M. Gavini.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. André (Jules). Castaignède. Chavoix. David (Jean). Dupont. Girot-Pouzol. Goblet. Ioos. Joly (Albert). Prax-Paris. Reymond (Francisque) (Loire). Riondel. Thoinnet de la Turmelière.