15 novembre 1877 - Journal officiel du 16 novembre 1877

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution de MM. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877.

La parole est à M. le président du conseil.

M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je demanderai à la Chambre la permission de ne pas suivre dans tous ses développements le dernier orateur qui a pris la parole ; je lui demanderai également la permission de ne pas imiter la véhémence passionnée avec laquelle il a déroulé son argumentation ; plus de calme est nécessaire à la situation de dépositaires du pouvoir que nous avons encore, à la situation d'accusés que vous nous ferez peut-être demain.

Je voudrais d'abord bien nettement établir, comme l'a fait hier M. le ministre de l'intérieur, la situation véritable du cabinet qui est sur ces bancs. Auxiliaires et conseillers de M. le maréchal de Mac Mahon pendant la lutte électorale, quand cette lutte a été terminée, nous lui avons offert nos démissions ; il nous a priés de les reprendre pour venir débattre, nos actes devant vous, et pour répondre aux attaques que ces actes avaient suscitées. Dans ces conditions, le maintien au pouvoir était pour nous une affaire de devoir et d'honneur. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ceux qui ne le comprennent pas et qui nous le reprochent se font de l'honneur et du devoir une autre idée que la nôtre. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Nous n'aurions pas voulu paraître reculer devant le débat et, pour beaucoup d'entre nous, aller chercher, dans une enceinte voisine et privilégiée, le moyen de fuir les regards et les attaques de ceux que nous avions rencontrés dans l'arène électorale. (Assentiment à droite.)

Quand ce double devoir sera rempli, que fera M. le Président de la République? Je l'ignore, et ne veux lui enlever en rien sa liberté d'action. Vous avez entendu depuis deux jours qu'on lui proposait, suivant la règle parlementaire, de prendre un ministère dans la majorité de cette Assemblée. Il y a un moyen simple de savoir si ce conseil est pour lui praticable.

La majorité de cette Assemblée, trouvant apparemment que nous nous attardions sur les bancs du ministère, a fait elle-même, en réalité, son cabinet : c'est la commission des dix-huit dont l'enquête que nous discutons est le premier acte exécutif. (Très-bien ! sur quelques bancs à droite.) Elle l'a constitué d'après les règles les plus strictes du gouvernement parlementaire en faisant une part à toutes les nuances de cette majorité. Si l'on peut dire à M. le Président de la République que les hommes qui forment cette commission sont pleinement unis de vues entre eux sur tous les points; que l'honorable M. Léon Renault, par exempte, et l'honorable M. Louis Blanc s'entendent parfaitement sur tous les points... (Très-bien ! très-bien ! à droite) ; qu'ils peuvent siéger ensemble dans le même conseil, en donnant la même direction à la politique, comme cela se passe dans les pays voisins quand un parti arrive au pouvoir; si on peut lui dire cela, la voie parlementaire est libre devant lui, et on peut lui conseiller de s'y engager. (Approbations sur les mêmes bancs.)

Mais si, au contraire, cette majorité est formée d'hommes qui, unis seulement pour livrer l'assaut au pouvoir, n'ont pas une vue pareille, par un sentiment commun; qui, s'ils étaient réunis, demain, ensemble dans un conseil, ne s'entendraient pas sur le premier acte à accomplir, sur la question de savoir, par exemple, s'il faut ouvrir ou fermer les portes de la patrie aux réfugiés de la Commune (Très-bien! sur quelques bancs à droite); s'il y a divergence entre eux au fond comme dans la forme; si, dans la lutte électorale, ils n'ont pu se présenter qu'en dissimulant leurs programmes et en prenant un nom qui ne leur convient plus aujourd'hui, — car ils ne sont pas 363 ; — s'il en est ainsi, la boussole parlementaire est singulièrement indécise et on peut excuser M. le Président de la République de chercher ailleurs ses inspirations. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à droite.)

Quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit, c'est l'affaire de M. le Président de la République et non pas la nôtre.

Nous avons à discuter le projet d'enquête qui vous est soumis. J'ai dit, en paraissant pour la première fois à cette tribune, que j'acceptais volontiers la discussion.

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J'ai donc besoin de faire comprendre pourquoi je n'accepte pas l'enquête que vous proposez à la Chambre. (Très-bien ! à droite.)

J'accepte volontiers la discussion sous deux formes :

D'abord la discussion légale dans l'arène parlementaire, comme nous l'avons ici depuis deux jours. J'accepterais aussi le débat sur le banc des accuses avec la protection de la justice. (Vive approbation à droite.)

Je n'accepte pas un terme moyen, un intermédiaire bâtard, où je ne trouve ni la loyauté du combat, ni les garanties de la justice régulière. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Soyez de bonne foi, ce que vous nous proposez, c'est la préface d'une mise en accusation du ministère; pourquoi s'arrêter à cette préface et ne pas passer tout de suite au livre lui-même? (Très-bien ! à droite.) Pourquoi ? vous le savez : la mise en accusation, c'est l'enquête confiée à d'autres juges que les accusateurs. (C'est cela ! — Très-bien ! à droite.)

M. Gambetta. C'est une erreur. Je demande la parole.

M. le président du conseil. C'est un principe de droit criminel que ce n'est pas celui qui accuse qui fait l'information ; la part serait trop belle pour l'accusateur. Est-ce cela dont vous ne voulez pas? Est-ce le corps qui ferait l'enquête à votre place dont vous suspectez les sentiments? Voulez-vous commencer par une enquête faite entre vous, par vos amis, par les témoins que vous choisirez? Voulez-vous commencer par réunir des faits que personne ne contrôlera et qui élèveraient devant les yeux du public une nuée si épaisse d'erreurs et de calomnies qu'ensuite la vérité elle-même et la justice auraient peine à la percer ! (Très-bien ! à droite.) Est-ce cela que vous voulez? Prenez garde, le terrain de la justice politique est singulièrement glissant, et le moindre faux pas entraîne une déviation rapide et précipite au fond d'un abîme. (Très-bien ! à droite.) Après avoir récusé le Sénat pour l'enquête, parce que vous suspectez l'esprit qu'il y portera, demain vous le récuserez pour le jugement, parce que vous vous méfierez aussi de l'esprit qui dictera sa sentence. (Marques d'approbation à droite.)

Et ainsi vous arriverez, comme cela est arrivé souvent aux précédentes assemblées révolutionnaires, à cette monstrueuse confusion de la justice et de la politique; vous arriverez à ces proscriptions déguisées sous le nom de jugements qui ont déshonoré tant de vos prédécesseurs.

J'invite notre nouveau comité de salut public à bien réfléchir à cette conséquence. (Applaudissements à droite).

Nous repoussons encore l'enquête, parce que tant que nous sommes dépositaires du pouvoir, nous sommes responsables du repos public. Je ne connais rien qui mette le repos public plus en péril que l'expédition semi-politique, semi-judiciaire que vous méditez. Au lendemain d'une crise électorale violente, quand toutes les passions sont encore excitées, quand de toutes parts il y a échange de récriminations et de gaines, aller ouvrir dans chaque localité une enquête partiale dont la caractère est déterminé d'avance par les considérants que vous mettez à votre décret... (Très-bien! très-bien! à droite), une enquête qui appellera un certain nombre de témoins devant un certain nombre de juges, sûrs d'avance d'être en sympathie les uns avec les autres : une enquête de cette nature n'est propre, sachez-le bien, qu'à partager les habitants des moindres communes de France en deux catégories : les délateurs et les suspects. (Applaudissements à droite.)

Si vous voulez perpétuer la discorde civile, et pour des jours d'orage qui peuvent s'élever, préparer dans chaque village une Commune ou une Terreur, c'est ainsi qu'il faut vous y prendre. (Très-bien ! à droite.) Tant que nous serons au gouvernement, vous n'aurez, pour un pareil projet, aucun concours ni du Gouvernement ni des agents. (Applaudissements à droite.) Et quand des successeurs nous auront remplacés, ils feront comme nous s'ils ont le moindre sentiment des droits de l'autorité, le moindre souci du repos public. (Applaudissements à droite).

Enfin, est-ce que vous ne sentez pas que nous ne pouvons pas accepter pour juges des adversaires tels que vous, des adversaires qui diffèrent non pas sur certains points particuliers, mais sur la manière générale d'envisager la société française et la conduite qu'il faut tenir à son égard.

M. Gambetta. Parfaitement !

M. le président du conseil. Je dirai très-naturellement et très-franchement quelle est cette différence; je le dirai moins pour vous, messieurs, que je n'ai pas l'espoir de persuader, que pour le pays, qui nous écoute et qui a besoin de voir clair au fond de toutes nos consciences. (Très-bien ! à droite.)

A entendre les discours qu'on nous a tenus depuis deux jours, il semble qu'il n'y a en France aucune autre question que des questions de partis ou de forme de gouvernement politique, de monarchie ou de république à détruire ou à fonder, de gouvernement parlementaire à établir avec plus ou moins d'étendue et de sincérité. Nous pensons, nous, sans mépriser ces questions, sans les traiter plus légèrement qu'il ne convient, qu'il y a dans notre société française des questions à la fois plus hautes et qui touchent à de plus grandes profondeurs, aux fondements mêmes de la société. (Très-bien ! très-bien ! à droite. — Applaudissements sur divers bancs.)

Il ne s'agit pas seulement pour nous de savoir si la France sera monarchie ou république — malgré l'importance de la question, et comme cette question est jugée aujourd'hui, elle a moins d'intérêt encore aujourd'hui qu'hier; — mais il s'agit de savoir si elle repoussera ou subira le joug de l'esprit révolutionnaire et radical... (Très-bien ! à droite), qui sape toutes nos grandes institutions nationales et qui ébranle les fondements mêmes de la société.

M. Tirard. Je demande la parole.

M. le président du conseil. Nous sommes, nous, persuadés qu'il y a en France comme en Europe un esprit et un parti révolutionnaires puissants, toujours debout, toujours à l'œuvre alors même que leur œuvre se dissimule sous des apparences de modération et de calme. (Très-bien! très-bien! à droite.) Cet esprit révolutionnaire qui a couvert autrefois la France de ruines et de sang n'est pas devenu moins dangereux parce qu'il affecte aujourd’hui les allures d'un dogmatisme savant, et que l'expérience lui a appris à préférer aux épreuves douteuses de la force, les victoires du scrutin obtenues de l'égarement des électeurs par le mensonge et la calomnie. (Applaudissements prolongés à droite.)

Je sais, messieurs, que quand je parle de l'esprit révolutionnaire ou radical, pour beaucoup de personnes, aujourd'hui, c'est un vain mot dont je me sers et un prétexte à l'abri duquel je veux déguiser ma pensée, une pensée d'ambition. Je sais qu'il est de mode de dire que le radicalisme n'est qu'un fantôme et la crainte du radicalisme une chimère ou un prétexte.

Ce n'était pas tout à fait ainsi, il y a quelques années, quand l'honorable M. Jules Favre, par exemple, écrivait à ses ambassadeurs, dont j'étais l'un, pour leur demander d'engager l'Europe entière à contracter une nouvelle Sainte-Alliance afin de s'opposer au progrès de l'Association internationale.

Ce n'était pas tout, à fait ainsi quand, du haut de la tribune, le 23 mai 1873, l'honorable M. Dufaure, en me répondant, disait que les doctrines radicales seraient la liberté du mal et la fin de toute société régulière, et qu'il demandait la fondation de la République précisément pour être mieux en mesure de combattre le radicalisme.

Je vois tous les jours, j'en conviens, cette crainte du radicalisme diminuer ; je vois s'accroître tous les jours le nombre de ceux qui croient et qui disent que le radicalisme n'est qu'un mot, et la crainte du radicalisme qu'un prétexte. Je vois même, à cet égard, des conversions très inattendues, par exemple celle de l'honorable M. Léon Renault qui, comme mon préfet de police légué par M. Thiers, et comme chef de la direction de la sûreté générale que je lui avais confiée, n'avait jamais assez de menées révolutionnaires à me signaler et assez de sévérités à demander contre elles... (Très-bien ! très-bien ! et vifs applaudissements à droite.)

M. Léon Renault. Je demande la parole.

M. le président du conseil. ... avec un zèle dont j'étais souvent obligé de modérer l'ardeur, et qui vient aujourd'hui briguer les faveurs de ceux dont il demandait autrefois le châtiment. (Bravos à droite.)

Je constate le progrès qu'a fait l'idée que le radicalisme n'est qu'une apparence ; je désespère donc de vous convaincre du contraire mais comme vous devez désespérer aussi de changer notre conviction sur ce point, nous ferons mieux d'en prendre réciproquement notre parti, et pour la politesse du débat, de faire semblant, si nous pouvons, de croire à notre sincérité mutuelle.

Cette différence de point de vue, je la retrouve dans toutes les questions qui ont été portées à cette tribune. Elle explique tous les griefs qu'on a élevés contre nous et que je demande la permission de passer rapidement en revue, en y opposant point pour point les griefs qu'à mon tour j'ai à élever contre mes adversaires.

C'est là, en premier lieu, l'explication de ce qu'on a appelé le scandale de nos alliances ; de ces listes, soit de fonctionnaires, soit de candidats que nous avons pris dans tous les partis politiques, souvent parmi les hommes hostiles autrefois aux institutions républicaines, qui ne les ont acceptées aujourd'hui que par respect pour les lois du pays, sans leur jurer une fidélité indéfinie, sans promettre une foi éternelle à une Constitution qui n'a pas elle-même décrété son éternité. Il est parfaitement simple que, préoccupés avant tout de ces questions sociales, qui ne sont rien pour vous, nous passions plus légèrement que vous sur les dissidences politiques de toute nature.

De votre côté, il est tout simple que vous, préoccupés avant tout des questions politiques, qui au fond se résument toutes pour vous en une seule, la défense de la forme républicaine, vous teniez moins de compte des différences qui vous séparent sur les questions sociales. Il est naturel que vous admettiez pour vos alliés tous les républicains, quels qu'ils soient, depuis l'honorable M. de Marcère jusqu'à l'honorable M. Louis Blanc, et qui sait ? peut-être les républicains plus hardis encore que la Conciergerie va vous rendre, quand vous aurez décrété leur .liberté. (Applaudissements à droite.)

Il est parfaitement naturel que nous passions sur la question politique pour la défense sociale que nous croyons urgente, et que vous passiez sur la question sociale pour la défense de la République que vous croyez menacée. Chacun est dans son rôle ; chacun cherche les alliés qui conviennent à sa façon de voir. Seulement le pays, qui nous regarde et l'histoire qui nous jugera, dira un jour laquelle de ces deux sortes d'alliances a mérité le nom de scandaleuse. (Nouveaux applaudissements à droite.)

J'attribue encore à la même diversité de points de vue le différend qui s'élève entre nous sur le rôle politique qu'a pu jouer dans la dernière crise la personne de M. le Président de la République. Nous sommes accusés de lui avoir fait jouer un rôle différent de celui que la Constitution lui assigne et de lui avoir fait prendre une part directe et personnelle dans la lutte électorale.

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Qu'il me soit permis, avant de toucher le fond même de la question, de m'étonner un peu de trouver les républicains de profession et d'ancienne date si délicats sur la participation du chef de l'État aux luttes politiques et sur son apparition dans l'arène des partis. S'il y a une idée qui soit étrangère, je dirai presque contraire à la forme républicaine, c'est l'idée d'un chef d'État irresponsable et inviolable, dominant tous les partis. C'est une idée qui ne serait jamais née du régime républicain. Il a fallu la monarchie pour l'inventer. Elle n'est tout à fait applicable qu'avec un chef d'État qui ne doit rien qu'à sa naissance, qui n'a rien reçu, et n'a rien à attendre d'aucun parti, qui n'a de compte à rendre à personne de l'emploi qu'il fait de son pouvoir. (Approbation à droite.)

Au contraire, dans toutes les Républiques que nous avons connues avant celle qui nous régit aujourd'hui, le chef d'État élu par un parti en est ouvertement le chef et le représentant. Nous avons, par exemple, dans nos murs, à Paris, à l'heure qu'il est, le dernier président des États-Unis, l'illustre général Grant. Il a été huit ans président de la Confédération, et pendant ces huit ans, il n'a jamais cessé d'être considéré comme le chef et le représentant du grand parti qui a accompli l'abolition de l'esclavage. (Assentiment à droite.)

Une membre à gauche. C'est une erreur !

M. le président du conseil. C'est le propre de l'élection de porter au pouvoir un homme qui partage les sentiments, les idées, les principes du parti qui l'a élu et qui l'élit précisément pour trouver en lui la garantie de ses sentiments et de ses principes. (Très-bien ! à droite.)

Nous faisons la première épreuve qui ait été tentée dans le monde d'une République avec un chef inviolable et irresponsable à sa tête ; on n'en trouverait pas un autre exemple, car en réalité cela est contraire au fond, à l'idée même de la République.

J'ai pourtant voté cet article de la Constitution ; je l'ai voté et je m'en applaudis, parce que je pense que cet emprunt fait à la monarchie constitutionnelle est utile pour éviter la secousse de changements de pouvoir trop fréquents.

Mais on me permettra de rappeler qu'à l'Assemblée nationale, au moment de discuter la fondation de la République, avant que l'article même fût en discussion, j'ai appelé l'attention de l'Assemblée sur les difficultés de son application.

Dans cette séance dont l'honorable M. Léon Renault a bien voulu rappeler un des incidents, où l'on discutait la proposition de fondation de la République, j'expliquais combien il était difficile à un chef élu par un parti et sortant des rangs de ce parti, combien il lui était difficile, le jour où il serait au pouvoir, de rompre avec ses amis de la veille, avec ses principes de la veille, d'arracher ses idées de son cerveau, et son cœur de sa poitrine. (Très-bien ! à droite.) J'expliquais cela et je le disais même avec des paroles qui, si je les prononçais aujourd'hui, paraîtraient ne pas manquer d'à-propos. « Demandez, disais-je, à l'honorable M. Grévy et à l'honorable M. Gambetta s'ils fondaient la République, et s'ils arrivaient à la présidence, demandez-leur s'ils renonceraient à servir les intérêts de leur conviction et de leur parti. » Ce sont les propres termes qu'on peut trouver dans le Journal officiel du 22 juillet 1874.

J'avertissais ainsi l'Assemblée nationale combien l'emprunt qu'on faisait à la monarchie constitutionnelle pour le transporter dans la République était difficile à naturaliser sur ce nouveau sol ! combien ce ressort aurait de peine à jouer avec la précision et la correction qu'il avait dans la monarchie constitutionnelle! Et, en faisant l'application à M. le maréchal de Mac Mahon, je disais qu'élu par toutes les forces conservatrices réunies, pour faire tête et face au radicalisme, il ne fallait pas compter qu'on le trouvât jamais dans une alliance quelconque contraire aux principes qui avaient présidé à son élection.

Vous voyez que je prenais mes précautions et que je ne parle pas aujourd'hui pour le besoin de la cause.

Eh bien, messieurs, ce que je disais alors est précisément ce qui est arrivé. Tant qu'il ne s'est agi que de différends politiques entre les partis, je ne crois pas qu'on ait trouvé un chef d'État plus conciliant, plus large, plus tolérant que M. le maréchal de Mac Mahon. Je ne sais qui nous aurons pour lui succéder, car il arrivera un jour où il quittera la présidence de la République; mais je doute qu'un Président quelconque apporte un esprit plus tolérant, plus conciliant dans le choix de ses ministres. Pendant dix-huit mois, M, le Maréchal de Mac Mahon n'a eu pour ministres que des gens qui avaient combattu son pouvoir et quelquefois outragé sa personne. (Très-bien ! à droite). Je doute que d'autres présidents de la République, d'une autre opinion, élus comme lui pour sept ans, usent de la même tolérance ; qu'élus pour sept ans par les opinions républicaines, si le suffrage universel, par un de ces revirements qui lui arrivent quelquefois, leur envoie une Chambre conservatrice, ils consentent à donner le pouvoir à qui?... à quelques-uns de ceux qui figurent sur ces bancs. (L'orateur désigne la droite.) J'en doute. C'est pourtant là ce qu'a fait M. le maréchal de Mac Mahon pendant quinze mois.

Il ne s'est arrêté que le jour où il a pensé qu'on l'entraînait sur la pente du radicalisme; c'est ce jour-là qu'il s'est arrêté, c'est ce jour-là qu'il a fait l'acte du 16 mai et qu'il a averti la France. Il a usé, ce jour-là, de son droit parfaitement constitutionnel, car il y a là un droit qui, dans tout gouvernement parlementaire, ne peut appartenir qu'au chef du Gouvernement lui-même, celui de changer ses ministres. Il est impossible de rendre responsables de l'exercice de ce droit les ministres qu'il renvoie, pas plus que le ministère qu'il appelle. C'est donc essentiellement un acte personnel. Le Maréchal a fait un acte parfaitement constitutionnel ; il a pleinement usé de son droit en avertissant la France de sa parfaite résolution de ne jamais traiter avec le radicalisme.

Tous les actes qui ont été faits depuis, nous en prenons la responsabilité tout entière ; celui-là seulement est à son compte. Tous les autres, nous en prenons la responsabilité, et tous les genres de responsabilités : la responsabilité morale devant l'histoire, la responsabilité politique devant les pouvoirs publics; nous en prenons la responsabilité pénale s'il le faut, puisque vous voulez nous en effrayer; nous la prenons, quel que soit le sens des mots énigmatiques de vos considérants, quel que soit le sens de votre audacieux « quels qu'ils soient ». (Applaudissements à droite.)

Nous la prenons tout entière ; nous en déchargeons le maréchal de Mac Mahon. La seule chose à laquelle nous ayons tenu ç'a été de laisser en quelque sorte à nos paroles le son de sa voix, pour bien imprimer dans la pensée du pays la certitude que l'acte du 16 mai avait été personnel et qu'il voulait dire : M. le maréchal de Mac Mahon n'aura jamais de paix et encore moins de collaboration avec le radicalisme. (Applaudissements à droite.)

Et maintenant, avons-nous mis dans sa bouche des paroles inconstitutionnelles? Qu'avons-nous dit? qu'il protégeait ses fonctionnaires. Est-ce que la nomination des fonctionnaires ne lui appartient pas par la Constitution? Qu'il défendrait les intérêts conservateurs avec l'appui du Sénat? Est-ce que le Sénat n'a pas été précisément constitué pour défendre les intérêts conservateurs, quand ils pourraient être menacés par la Chambre populaire ?

Qu'il ne se démettrait pas. Est-ce que vous avez le droit de proclamer sa déchéance? Où sont donc nos crimes et nos attentats contre la Constitution?

Quand donc avons-nous tenu un langage inconstitutionnel? Avons-nous rien dit qui ressemble à ce que nous entendons ici depuis deux jours ? Avons-nous bravé la Constitution comme le font ceux qui, à toute heure, nous menacent de refuser l'impôt, si le Gouvernement ne se conforme pas en tout à leur fantaisie politique, c'est-à-dire qui veulent transformer cette Chambre, par un moyen indirect, en une Assemblée souveraine, réduisant tous les autres pouvoirs en servitude ? Avons-nous rien dit qui ressemble à la menace qu'on a fait entendre hier encore, lorsque, discutant les limites du droit de dissolution du Président, on a fait une hypothèse dont je ne veux pas m'occuper parce que l'extrémité qui la justifierait en rendrait seul le débat nécessaire, l'hypothèse d'une nouvelle dissolution ? N'a-t-on pas fait d'avance, pour ce cas, un véritable appel à l'insurrection? (C'est vrai! c'est vrai! Très-bien! à droite.)

En fait d'outrage à la loi et à la Constitution, avons-nous rien dit, rien fait de pareil ?

Vous l'avez entendu, messieurs, cet appel : il retentit encore à vos oreilles. On nous a dit : Prenez garde à vous ! Et moi je réponds à ceux qui nous donnent cet avertissement charitable : Prenez garde à vous-mêmes, si vous tentez jamais de recourir à l'exercice de la force brutale et populaire, parce que de deux choses l'une : ou la répression vous brisera, ou, si vous avez le malheur de réussir, vous vous rappellerez par votre propre expérience que les 31 octobre et les 18 mars ne sont pas loin des 4 septembre et que les premières victimes des mouvements populaires sont toujours ceux qui les ont provoqués. (Applaudissements et bravos à droite.)

Je poursuis l'examen des griefs qu'on nous oppose et des griefs que nous avons nous-mêmes à faire valoir.

Je ferai remarquer que, parmi les reproches qu'on a faits à la suite de ce projet d'enquête si impartial, où avant d'avoir examiné aucun, fait, entendu aucun témoin, on déclare que toutes les lois ont été violées ; je ferai remarquer, dis-je, que l'on n'a pas pu alléguer un seul fait d'illégalité proprement dite (C'est vrai! c'est vrai! à droite) ; mais enfin, je poursuis et j'arrive aux faits qu'on appelle de pression administrative. Je ne puis entrer dans les détails ; mon honorable collègue M. le ministre de l'intérieur s'est acquitté de cette tâche avec supériorité. Aussi, parmi ces faits, il en est un seul, un principal auquel je m'attacherai : c'est l'action du Gouvernement sur les fonctionnaires et des fonctionnaires à leur tour sur les populations, en d'autres termes, l'action du Gouvernement sur les fonctionnaires ou par les fonctionnaires.

Eh bien, là, je retrouve encore la profonde différence qui nous sépare. Nous n'avons fait, nous, suivant moi, que réclamer l'exécution, rigoureuse des droits d'un gouvernement régulier, tandis que nous avons en face de nous les menées et les pratiques d'un gouvernement révolutionnaire.

Voici la règle que nous avons appliquée à nos fonctionnaires et que j'ai appliquée, moi, aux fonctionnaires amovibles qui dépendaient de mon département : nous leur avons laissé, pour leur vote personnel leur pleine liberté, nous ne leur avons demandé aucun concours actif pour les candidats du Gouvernement. (Rumeurs à gauche. — C'est vrai ! c'est vrai ! à droite.)

Messieurs, je vous prie de croire que nous n'avons pas été de ces ministres du 4 septembre qui révoquaient sans savoir pourquoi, comme vous l'avez vu hier ; il n'est pas une révocation que je n'aie examinée, et sur laquelle je ne sois prêt à répondre si j'étais interrogé.

Je suis certain de n'avoir pas fait une révocation avec la pensée de peser sur la conscience d'un fonctionnaire, ou de lui demander un concours actif qu'il refilait. Je n'ai frappé que les fonctionnaires qui se mettaient en avant avec une hostilité déclarée contre le Gouvernement. (Très-bien! très-bien ! à droite.)

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Encore un coup, j'accepterai l'interpellation sur tous les faits individuels ; qu'on choisisse, je les connais tous ; je suis certain de n'avoir voulu réprimer que cela seul : l'hostilité déclarée des fonctionnaires contre le Gouvernement. (C'est vrai! — Très-bien! à droite.)

On a surtout parlé des juges de paix. Eh bien, il y avait une circulaire de mon prédécesseur, l'honorable M. Dufaure, qui interdisait aux juges de paix tout rapport avec l'administration et toute ingérence dans la politique. Je trouvais cette circulaire en elle-même excessive. Je crois qu'interdire aux juges de paix tous rapports avec l'administration, c'est méconnaître leur caractère, qui est moitié administratif, moitié judiciaire.

Un membre. C'est pour cela qu'ils sont amovibles.

M. le président du conseil. Parfaitement! Ils ne sont amovibles qu'à cause de cela ; si leurs fonctions étaient purement judiciaires, ils seraient inamovibles.

Je crois donc que cette circulaire méconnaissait la réalité des faits et qu'elle était excessive dans ses termes.

On m'a demandé de la rapporter. Je m'y suis absolument refusé. Je l'ai maintenue; mais en revanche j'ai demandé qu'elle fût appliquée pour nous, en notre faveur, aux juges de paix qui se mêlaient de politique contre nous. (Approbation à droite.)

C'était bien le moins.

Voilà quelle a été notre règle. Voilà la seule pression qui ait été exercée sur les fonctionnaires; je crois qu'elle est parfaitement légitime. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Il est clair, en effet, qu'un fonctionnaire qui se mêle de propagande électorale exerce sur les électeurs une influence qui ne vient pas seulement de son caractère personnel, mais des fonctions qu'il occupe. Il est clair qu'un percepteur exercera sur les contribuables et un juge de paix sur les justiciables, une influence qui naît de leurs fonctions mêmes. Or, si c'est la fonction qui donne l'influence et que la fonction émane du Gouvernement, aucun gouvernement n'est obligé d'être assez désintéressé, disons le mot, assez dupe pour laisser tourner contre lui l'influence qui émane de lui-même. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Eh bien, pendant que nous suivions cette règle de conduite, quelle était celle de l'opposition? Je vais vous le dire. Il y avait deux manières d'intimider les fonctionnaires. Il y avait une machine à double ressort qu'on faisait jouer suivant les circonstances. Aux fonctionnaires indécis on disait : « Le Gouvernement actuel ne peut durer. Si vous vous compromettez en sa faveur, si vous obéissez aux ordres qu'on vous donne, quand nous reviendrons au pouvoir, on usera de représailles envers vous; dans trois mois, dans six mois, quand nous aurons le pouvoir, vous serez révoqués. »

A droite. C'est cela ! — C'est très-vrai !

M. le président du conseil. On les menaçait de révocation future et prochaine ; en fait de moyen d'intimidation, cela valait bien la révocation immédiate.

Puis, quand ce premier moyen ne réussissait pas, on en avait un autre en réserve.

Il y avait, vous le savez, avant 1870, cet article fameux d'une ancienne Constitution qui garantissait tous les fonctionnaires contre toute poursuite devant les tribunaux. Cet article a disparu depuis 1870. Eh bien, parce que cet article n'existe plus, on en a conclu que tous les fonctionnaires devaient désormais se faire juges eux-mêmes de la légalité des ordres qu'on leur donnait, sous peine, en cas d'erreur ou d'excès de pouvoir, d'être cités et rendus responsables, dans leurs personnes, du tort qui pourrait en résulter. On a ainsi cité de simples gendarmes, d'humbles commissaires de police devant la justice, sous prétexte qu'ils avaient exécuté un ordre illégal, et on a inquiété par là tous les fonctionnaires, mêmes les plus humbles, non-seulement on les a inquiétés sur le maintien de leur emploi, mais on les a menacés dans leur fortune privée, presque dans leur liberté personnelle. Voilà la belle théorie, et l'ingénieuse pratique que nous avons due à ce fameux comité des jurisconsultes. (Rires à droite.)

Je demande s'il est possible de gouverner avec une théorie et une pratique pareilles, s'il y a un gouvernement possible quand, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, tous les agents de l'autorité ont le droit de mettre en question l'ordre qu'ils reçoivent, d'établir une délibération pour savoir si cet ordre est légal ou non, et, dans le cas où ils se trompent, sont exposés à souffrir de leur erreur dans leur fortune ou dans leur liberté. Quel gendarme osera arrêter un malfaiteur, quel commissaire de police osera dissiper un attroupement si, dans le cas où le mandat aura été irrégulièrement donné ou la sommation irrégulièrement commandée, ils peuvent être personnellement tenus pour répondre de l'erreur. Je demande si ce n'est pas le renversement de toute autorité et de toute société régulière. Voilà pourtant ce qui a été exécuté et non sans succès, uniquement pour intimider les fonctionnaires, par les gens qui se plaignent de la pression administrative.

Passons encore et arrivons à un grief à propos duquel en vérité ma surprise a dépassé toutes les limites. Il paraît que ce sont les républicains, je veux dire nos adversaires, qui ont été calomniés; ce sont nos adversaires qui prennent exclusivement et veulent garder pour eux le nom de républicains.

M. Gambetta. On ne dit que ce qu'on pense.

M. le président du conseil. Il parait que nous, nous avons échappé à la calomnie ! Il parait que le parti conservateur, dans tous ses membres, et en particulier les ministres, ont été épargnés, et que ce sont nos adversaires qui ont été victimes d'odieuses imputations !

J'avoue que, pour ma part, je ne m'étais pas douté d'un pareil fait, en parcourant la nuée de brochures, de journaux et de pamphlets de toute sorte dans lesquels l'honneur de mes collègues et le mien, non pas seulement l'honneur politique, mais l'honneur de la vie privée, était livré à des imputations outrageantes, sans nom, et en voyant ces calomnies atteindre jusqu'au chef de l'État et jusqu'à la dignité de son foyer domestique. Je ne m'attendais pas qu'on nous dirait que c'était nous qui méritions le titre de calomniateurs. (Vives marques d'adhésion à droite.)

Eh bien, je ne sais pas de quelles calomnies nos adversaires ont été victimes. Je demande s'il y en a de pareilles aux deux que je vais rappeler, et qui n'ont épargné aucun de nous, l'une que l'honorable M. Jules Ferry lui-même n'a pas osé redire à cette tribune, l'autre qu'il a aggravée en essayant de la justifier.

Y a t-il, je le demande, un collège électoral, y a t-il une commune de France où le candidat conservateur n'ait été accusé en propres termes de vouloir rétablir la dîme, la corvée, les droits féodaux, souvent l'inquisition et les billets de confession obligatoires...

M. Paul de Cassagnac. Et les biens nationaux !

M. le président du conseil. ... et d'exiger la restitution des biens nationaux.

Il n'y a pas un collège électoral où cela n'ait été dit, pas même le collège de l'honorable M. Léon Renault lui-même. On a affiché dans une commune qu'un jeune candidat, fils d'un de nos anciens amis communs, voulait rétablir les billets de confession, et la commune entière, bien disposée du reste, a voté contre lui.

Tout cela a été imprimé et affiché.

M. Léon Renault. C'est absolument inexact! (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président du conseil. C'est parfaitement exact.

Je ne dis pas, veuillez le remarquer, que M. Léon Renault ait été l'auteur de la calomnie, je dis que la calomnie a été affichée dans un village de Seine-et-Oise.

M. Léon Renault, se levant avec vivacité. Contresignée par moi?... (Exclamations à droite.)

M. le président du conseil. Non, monsieur ! (Ah ! ah ! à gauche.)

M. Léon Renault. Eh bien, alors ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Dautresme et plusieurs membres. Montrez l'affiche !

M. le président. Messieurs, veuillez laisser parler l'orateur !

M. Cochery. Cela démontre la nécessité de l'enquête !

M. le président du conseil. J'avais pris la précaution de dire, auparavant, que je n'accusais pas l'honorable M. Léon Renault d'être l'auteur de cette affiche. (Interruptions à gauche.)

Qu'est-ce que je veux prouver ? C'est que nous avons été calomniés. Par qui? il importe peu ! (Rires ironiques à gauche. — Très-bien ! très-bien! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Ce n'est pas par nous en tout cas !

Un membre à gauche. C'est vous qui avez calomnié.

M. le président du conseil. Apparemment ce n'était pas un ami du concurrent de M. Renault qui avait fait apposer l'affiche.

(Très-bien ! très-bien ! et rires à droite.) A gauche. Qui sait?

M. le président du conseil. Cela a été dit dans tous les collèges, sans exception; partout on a parlé de dîmes, de droits féodaux ... (Interruptions à gauche.)

A droite. Oui ! oui ! partout !

M. le président du conseil. Quand nous avons cité ces faits à la tribune, l'honorable M. Jules Ferry a, sans succès, tâché de les adoucir. L'accusation de vouloir rétablir l'ancien régime s'est transformée en une formule métaphysique, nous n'étions plus que les ennemis de la démocratie et du suffrage universel.

J'ose dire que, si c'était cette formule-là qui eût été placardée sur les murs de toutes nos communes rurales, elle n'aurait pas produit le même effet que l'accusation de vouloir rétablir la dîme et les droits féodaux ; ce n'était pas avec des termes aussi savants qu'on aurait remué les électeurs.

Mais il y a l'autre calomnie ; il y a celle que M. Jules Ferry a eu la mauvaise idée de défendre à cette tribune, en nous expliquant parfaitement, par sa manière de s'y prendre, comment on s'était arrangé pour la répandre : c'est la calomnie relative aux dangers de guerre.

Messieurs, s'il y a un sentiment général en France, un sentiment commun à toutes les classes sans exception, à tous les partis sans exception, à toutes les provinces de France sans exception, c'est le désir de la paix, c'est le besoin, après tant de souffrances, de jouir de la paix, de se livrer aux travaux de la paix. (Applaudissements à droite.) C'est le sentiment le plus vif, le plus général, et dont nous sommes tous pénétrés, tous sans distinction de parti, de classe, de contrée. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Il suffit de traverser n'importe quelle province de France, pour en être certain, et de causer avec un Français quelconque, pour en avoir l'assurance. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ah ! sans doute, les malheurs de la patrie ne sont pas oubliés et font encore saigner bien des cœurs. Sans doute, sur les frontières de provinces que la conquête nous a enlevées, les populations frémissent encore et laissent souvent éclater leur douleur. Sans doute aussi, les maux de l'Église et du souverain Pontife trouvent parmi nous plus d'un cœur fidèle qui s'en émeut. Ces sentiments s'expriment parfois tout haut par des gémissements ou par des soupirs. Mais, toutes les fois que l'expression de ces douleurs si légitimes a pu paraître de nature à alarmer la France sur ses rapports avec des puissances voisines, le moindre avertissement donné par le Gouvernement ou par le public lui-même, le moindre appel fait au patriotisme, ont toujours été entendus, et le silence s'est fait à l'instant. (Applaudissements à droite.)

[7451]

Comment donc a-t-on pu s'y prendre pour arriver à faire imputer sérieusement à un parti la pensée de troubler un sentiment si unanime ? Comment a-t-on pu faire croire à des Français, que d'autres Français, leurs meilleurs amis, leurs semblables, voulaient les précipiter de nouveau dans les horreurs de la guerre?

Ah ! il a fallu y employer comme le jeu savant d'une machine à double ressort. Il a fallu inventer le mensonge en France, et l'envoyer ensuite perfectionner à l'étranger. C'est l'opération que, sous nos yeux, l'honorable M. Jules Ferry a accomplie à la tribune.

Ne l'avons-nous pas vu, en effet, établir d'abord, avec une autorité doctrinale, qu'il y avait en France une fraction conservatrice, le parti clérical, qui voulait à tout prix, même au risque de la guerre, rétablir le pape dans son pouvoir temporel? Aucune protestation, aucune réclamation ne l'ont arrêté. Puis il a tiré immédiatement la conclusion que l'Italie, ainsi menacée, était en droit... je crois avoir entendu cette expression, bien que je ne l'aie pas retrouvée ce matin au Journal officiel.

M. Paul de Cassagnac. Il y en a bien d'autres qui ne s'y retrouvent pas.

M. le président du conseil. ...que l'Italie était en droit de prendre l'alarme et de se mettre en défense, si le parti auquel on supposait cette intention avait remporté une victoire même partielle dans les élections françaises.

C'est exactement la répétition de ce qui se fait tous les jours, depuis six mois. On commence par affirmer qu'il y a des Français qui ne reculeraient pas devant la guerre; puis comme on ne le croirait pas tout de suite en France, on le fait dire, on le fait répéter à l'étranger par les mille organes que compte la presse révolutionnaire d'Europe.

Qu'arrive t-il alors ? A force d'entendre répéter le même fait et de voir des Français dénoncer ainsi leurs compatriotes, l'étranger s'émeut, — non pas les cabinets étrangers, qui sont plus prudents et mieux informés, — mais le public étranger. Les journaux répondent à la menace supposée de la France par d'autres menaces correspondantes. Alors l'opération est faite : c'est le cas de revenir en France et d'y réimporter la calomnie qu'on avait commencé par exporter. (Vifs applaudissements à droite.)

Inquiéter l'étranger sur les dispositions de la France, ensuite intimider la France par la menace de l'étranger, voilà l'opération tout entière.

Et quand on songe par quelles mains elle est pratiquée, quand on songe quels sont les hommes qui se font les propagateurs de ces faux bruits, quand on songe que ce sont ceux-là mêmes qui, alors que la France épuisée demandait qu'on la laissât respirer, lui ont refusé la paix pendant des mois, avec obstination, uniquement pour fonder plus à loisir la forme de gouvernement qui leur convenait... (Bravos prolongés à droite); quand on songe que ce sont les outranciers de la guerre qui se sont transformés ainsi, en un clin d'œil, en pacificateurs à tout prix, toujours dans le même intérêt de parti... (Très-bien! très-bien! à droite. — Réclamations à gauche.)

Plusieurs membres au centre. On n'entend rien !

M. Paul de Cassagnac. Je crois que vous entendez trop, au contraire.

M. le président du conseil. Je suis prêt à répéter mes paroles, si vous le voulez. (Rires à droite.)

M. Victor Plessier. Il serait bon qu'on ne parlât pas pour un petit groupe, mais qu'on parlât pour toute la Chambre. Nous n'entendons rien du tout !

Un membre à droite. Si tout le monde faisait silence, on entendrait !

M. le président du conseil. J'ai dit et je répète que, quand on songe quels sont les hommes qui se sont faits les propagateurs de cette calomnie ; quand on songe que ce sont les hommes qui, lorsque la France était épuisée et demandait à tout prix la paix, la lui ont refusée obstinément dans un intérêt de parti ; quand on songe que ce sont ces hommes-là que j'ai appelés les outranciers de la guerre, qui se sont transformés à vue d'œil en pacificateurs à tout prix... — voilà ce que j'ai dit. Avez-vous entendu? (Rumeurs à gauche. — Rires et applaudissements à droite.) quand on songe que ce sont ces hommes qui ont aujourd'hui avec les feuilles allemandes des rapprochements sympathiques, car on nous a dit hier qu'elles ne tenaient à aucune connivence secrète,— mais il y a des rapports de langage si surprenants que tout le monde s'y méprend... (Bruit à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite) ; — quand on songe que ce sont ceux-là qui accusent le parti conservateur de vouloir la guerre, on se demande jusqu'où peut aller le cynisme de certains partis et dans quel état serait la patrie si elle tombait dans leurs mains ! (Applaudissements répétés à droite. — Bruit à gauche.)

Eh bien, messieurs, je l'avoue, quand j'ai vu ces calomnies se répandre avec un acharnement, une activité de propagande inouïe, par des brochures, des journaux, des agents de commerce, des colporteurs, sous toutes les formes enfin; quand j'ai vu cela, j'ai fait pour étouffer, pour arrêter cette diffusion du mensonge, tout ce qui était en mon pouvoir ; tous les moyens légaux que j'avais je les ai employés ; j'ai même regretté sur ce point de n'en avoir pas davantage. (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Ainsi, quand on procédera à la vérification des pouvoirs, si on trouve, comme on l'a dit, que les magistrats des parquets ont poursuivi pendant l'élection des journaux et même des candidats, — et je ne sache pas que les candidats soient des personnes inviolables, qui aient le droit de commettre des délits (Très-bien ! à droite. ), si l'on trouve quelque ardeur dans les poursuites judiciaires, on verra que c'est toujours contre cette calomnie que, à mon instigation et à mon exemple, les magistrats se sont élevés. (Très-bien ! à droite.) S'ils ont agi, c'est toujours pour empêcher qu'on ne dît, contrairement à la vérité, et qu'on insinuât que les élections conservatrices seraient une cause de guerre.

Si j'ai agi avec cette vivacité et cette rigueur, ce n'était pas seulement dans un intérêt de parti et pour le bien de la cause conservatrice. Un autre motif m'animait. J'aurais voulu épargner à la France la plus grande humiliation qu'elle ait jamais éprouvée. C'est la première fois, — on peut consulter son histoire, — c'est la première fois qu'on a vu intervenir dans nos délibérations intérieures la menace supposée ou vraie de l'étranger. (Applaudissements à droite.) Cela n'était jamais arrivé, pas même au lendemain de 1815, sous ce gouvernement de la Restauration qu'on avait accusé d'être revenu avec l'étranger. Jamais on n'avait voulu se servir d'une arme pareille ! (Nouveaux applaudissements à droite.) Et quand, une fois, en 1818, un parti extrême l'a essayé, le roi Louis XVIII et tout son parti l'ont à l'instant renié.

J'ai vu, depuis lors, sous le gouvernement de Louis-Philippe, l'Europe très-hostile pour cette dynastie naissante ; j'ai vu les difficultés qu'avait à conserver la paix l'illustre Casimir Perier. Eh bien, jamais dans les élections de cette époque ce grand ministre ne s'est servi, pour faire élire des députés conservateurs, de cet argument de la crainte de la guerre... (Nouveaux applaudissements à droite.)

J'ai vu, depuis lors, M. Guizot accusé de vouloir la paix à tout prix et de faire de la paix le ressort de sa politique ; mais je n'ai jamais vu qu'il se servît d'un pareil moyen, et tandis qu'il faisait tout pour éviter la guerre, je n'ai jamais vu qu'il essayât d'agir sur le corps électoral par la crainte de l'étranger. Il vous était réservé, messieurs, d'avoir le mérite de l'invention. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

J'ai voulu épargner cette honte à mon pays, je l'ai voulu, j'en ressentais une douleur trop naturelle, car, il faut tout dire, cette intervention de l'étranger dans nos affaires intérieures, ce serait, si l'on y persistait, le signe de la décadence irrémédiable de la patrie. (Mouvement.)

Lisez l'histoire et ses tristes leçons : n'est-ce pas sur l'Agora d'Athènes mourante qu'on évoquait le fantôme de Philippe de Macédoine ? N'est-ce pas dans les diètes de Pologne qu'on se retournait avant de voter pour savoir ce que pensaient et ce que voulaient les ambassadeurs de Catherine ? (Applaudissements à droite.)

J'ai voulu épargner cela à mon pays, et voilà pourquoi j'ai employé toutes les ressources que la légalité me donnait, en regrettant, comme je l'ai dit, de n'en avoir pas davantage. Et je n'ai pas réussi.

Non, cette calomnie s'est répandue, malgré tous les moyens légaux que j'ai employés; elle a déterminé, à la dernière heure, le succès des élections. Vous avez réussi à précipiter vers le scrutin des masses épeurées, alarmées...

M. Gambetta. Vous injuriez la France, monsieur ! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

A droite. Non ! non! —Très-bien! très-bien !

M. le président. Monsieur Gambetta, vous devez d'autant moins interrompre que vous avez demandé la parole.

M. le président du conseil. Vous avez réussi à entraîner des masses alarmées pour leurs intérêts les plus chers de sécurité et de famille. Vous êtes arrivés, à ce prix, au succès imparfait que vous avez obtenu. (Très-bien ! très-bien! à droite.)

Je ne sais pas si c'est cela qu'on a appelé l'autre jour l'émancipation et la virilité du suffrage universel; ce que je sais, c'est qu'il y a 3, 600,000 Français qui n'ont pas cédé à cet égarement, et qui sont heureux de trouver encore debout des pouvoirs qui y étaient, comme eux, restés étrangers... (Approbation à droite), et qui restent pour les protéger contre le despotisme d'une Convention nouvelle. (Bravos à droite.)

Et maintenant, faites ou ne faites pas votre enquête, appelez ou n'appelez pas vos témoins intéressés! Comme Gouvernement, nous protestons au nom de la loi ; comme citoyens, nous nous inscrivons en faux devant l'équité de l'histoire et la justice du pays. (Bravos et applaudissements prolongés à droite. — M. le président du conseil, en reprenant son siège au banc des ministres, est vivement félicité par un grand nombre de membres de la droite, et les applaudissements redoublent de ce côté. — En même temps, plusieurs membres de la gauche se lèvent et applaudissent ironiquement.)

M. Gambetta. Si jamais la proposition qui est en délibération devant la Chambre a rencontré des arguments décisifs en sa faveur, c'est, à coup sûr, dans le très-habile, dans le très-perfide discours que vous venez d'entendre.

[7452]

En effet, le politique expérimenté qui descend de cette tribune vient de jeter sur la situation la lumière la plus vive, et en l'exposant devant vous avec ces formes de langage étudiées, quelque peu énigmatiques et dédaigneuses, il vous a fait sentir toute l'opiniâtreté de la résistance d'une certaine politique contre les décisions du pays, contre la volonté là plus formelle, la plus énergique manifestée par la nation de se débarrasser enfin de ces procédés, de ces intrigues, de ces combinaisons, de ces coalitions misérables qui, depuis sept ans, n'ont qu'un but : disputer à la France le gouvernement qu'elle veut se donner. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Si jamais la nécessité de l'enquête demandée par M. Albert Grévy et ses amis a été démontrée, n'est-ce pas au moment où, quand l'orateur auquel j'ai l'honneur de répondre vient d'épuiser toutes les ressources de sa diplomatie à établir, au sujet du scrutin du mois d'octobre 1877, le même sophisme qu'il s'est appliqué à établir après le scrutin de 1876? Et quel était ce sophisme? c'est que si la France s'était prononcée pour la République en février 1876, c'est parce qu'on avait abusé du nom du maréchal de Mac Mahon. Et aujourd'hui, que dit-on ? on dit que si la France a renouvelé son affirmation, cette majorité n'est entrée ici que poussée par un sentiment de terreur du pays en proie aux craintes de la guerre. Voilà le système ! (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Mais, de même que nous avons pu saisir sur le fait les artifices de cette politique qui, après quinze mois de stratégie parlementaire autour du pouvoir, a conduit le Maréchal à faire le 46 mai, en réussissant à lui persuader que c'était seulement parce qu'on avait abusé de son nom, qu'on s'était couvert de son prestige, qu'en avait exploité sa renommée devant les populations, que vous aviez pu vous asseoir sur ces bancs comme une majorité victorieuse, de même aujourd'hui, messieurs, après la victoire électorale la plus décisive, la plus triomphante, à raison même des menées auxquelles vous vous êtes livrés, qu'il ait été donné à ce pays de remporter, et comme il ne serait plus de mise à l'heure actuelle de soutenir que le nom du Maréchal a pesé dans le scrutin, vous cherchez une autre équivoque, d'autres combinaisons, un autre mensonge, et vous vous efforcez de faire croire que c'est la peur de la guerre qui nous a amenés ici. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, il est peut-être temps aujourd'hui de dire pour tout le monde, pour la minorité, pour la majorité, pour le pays, pour le Sénat, pour le pouvoir lui-même, que cet artifice n'est pas plus sérieux que le premier, que ce calcul n'est pas plus loyal que le premier... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre) et que s'il amenait une seconde dissolution, sur le caractère délictueux de laquelle on appelait hier votre attention, il aurait le même caractère et produirait les mêmes résultats pour la conscience nationale. (Bravos à gauche et au centre.)

Mais, messieurs, est-ce que je vais m'attarder à mon tour à discuter ces fictions si ingénieuses, si artistement préparées et ciselées qu'elles soient? Je ne connais qu'une chose : aller droit au fond des questions. Eh bien, quelle est la vérité? La voici : Au 16 mai, une minorité a pris le pouvoir, s'est présentée devant le pays, et, affirmant une certaine politique, elle a fait du chef de l'État, qui était irresponsable par la Constitution, non-seulement un candidat, mais le grand électeur du pays ; elle l'a jeté dans l'arène électorale au grand détriment de sa situation et de la paix publique, ajoutant ainsi aux obstacles que vous accumulez comme des téméraires, comme des insensés, sur les pas de la patrie. (Applaudissement prolongés au centre et à gauche.)

Vous avez comme minorité, et je ne conteste pas ce droit, confisqué le pouvoir; comme minorité, vous vous êtes réclamés du pays.

M. Barcilon. Monsieur Gambetta, je suis député de Vaucluse; je vous interromps et j'en ai le droit; je vous le prouverai quand viendra la discussion sur mon élection !

M. Gambetta. Monsieur Barcilon, l'enquête en décidera.

M. Cuneo d'Ornano. Les expressions dont se sert l'orateur sont intolérables ! Est-ce qu'il se croit encore au café Procope.

M. Gambetta. M. Cuneo d'Ornano, allez soigner le chenil où vous préparez votre pâtée de républicains. (Applaudissements à gauche.)

Plusieurs membres à droite. A l'ordre ! à l'ordre l'orateur ! (Bruit confus.)

M. Cuneo d'Ornano descend dans l'hémicycle et, se plaçant au pied de la tribune, interpelle l'orateur dans des termes qui se perdent dans le bruit.

A gauche et au centre gauche. A l'ordre ! à l'ordre, l'interrupteur !

M. Cuneo d'Ornano. Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président. Je ne puis faire descendre l'orateur qui est à la tribune pour vous permettre d'y monter. Je vous donnerai la parole plus tard, si vous persistez à la demander. La parole est à M. Gambetta pour s'expliquer.

M. Gambetta. J'ai prononcé un mot que M. le président m'invite à retirer ou à expliquer : j'aime mieux le retirer, car il est prématuré. Mais vous aurez, quand l'enquête aura fonctionné, la preuve de ce que j'avance. (Vives exclamations à droite.)

M. Barcilon. Ce n'est pas là une rétractation suffisante !

MM. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, de Baudry d'Asson et d'autres membres à droite. Elle n'aura pas lieu, votre enquête !

M. Paul de Cassagnac. Que l'orateur retire le mot injurieux qu'il a prononcé !

M. de Baudry d'Asson. Oui, il nous a traités de voleurs; qu'il retire ce mot-là!

M. le baron Dufour. Qu'il commence par rendre ses comptes ! Il faut rendre ses comptes avant d'avoir le droit de traiter les autres de voleurs ! (Applaudissements à droite.)

M. Gambetta. Mes comptes sont rendus, monsieur !...

A droite. Non ! non !

A gauche. Si ! si !

M. Gambetta. Je les ai rendus... A gauche. Ne répondez pas, ce n'est pas la peine !

M. Gambetta. ... et je les ai si bien rendus, que je défie vos ministres et vos protecteurs de me faire un procès en reddition de comptes. (Applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. M. Gambetta a t-il retiré le mot qu'il a prononcé, monsieur le président?

M. le président. Le mot a été retiré purement et simplement.

M. Gambetta. Oui, je l'ai retiré purement et simplement. (Rumeurs à droite.)

M. le président. Messieurs, je vous engage à faire silence et à écouter l'orateur.

M. Gambetta. Je disais, messieurs, que la minorité qui s'était emparée du pouvoir, le 16 mai, avait usé et abusé de toutes les ressources dont dispose le pouvoir central dans ce pays pour forcer la France à se démentir; que ce démenti n'était pas venu, et que, bien au contraire, la France, affirmant une fois de plus sa volonté énergique de défendre et développer les institutions républicaines, a voulu y ajouter quelque chose de plus, c'est-à-dire la condamnation nette et précise de la politique personnelle, la condamnation nette et précise de la persistance et de l'obstination d'hommes qui ne sont pas républicains, mais les adversaires du parti et des intérêts républicains, à se perpétuer au pouvoir, à enlacer le chef de l'État, à l'égarer en lui rappelant sans cesse de prétendus engagements dont on ne nous a jamais révélé ni l'existence, ni le texte, ni surtout la légitimité... (Applaudissements à gauche), à exploiter contre la volonté de la nation, je ne sais quel fantôme de péril social, de doctrines radicales, de doctrines socialistes, d'hypothèses chimériques dont on ne trouve le détail et la rédaction que dans les feuilles stipendiées et sous la plume des écrivains du ministre de l'intérieur. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

[7453]

N'est-ce pas la vérité, messieurs ? N'avons-nous pas vu répandre dans toutes nos communes, afficher sur les murs un pamphlet...

A droite. Ah ! voilà !

M. Gambetta. ...Comment nommerai-je ce dégoûtant pamphlet, comment le qualifierai-je ce pamphlet immonde... (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Oui, immonde !.. qu'on couvre et qu'on défend devant les tribunaux, et qu'on passe sous silence, ici, parce qu'on ne pourrait pas supporter l'explosion de l'indignation de la Chambre tout entière ; car vous vous associeriez tous, messieurs, à cette indignation, comprenant qu'il s'agit de protéger l'indépendance et la dignité des membres de cette Assemblée quels qu'ils soient. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Ah ! il faisait beau tout à l'heure entendre M. le duc de Broglie déplorer avec une voix dont les larmes épuisaient presque la vigueur... (Rires à gauche. — Rumeurs à droite), qu'on l'eût insulté dans son honneur, qu'on se fût attaqué dans les polémiques non-seulement à l'homme politique mais à l'homme privé, qu'on eût répandu sur lui et sur d'autres grands personnages de l'État je ne sais quelles accusations injustes, diffamatoires et calomnieuses !

Il avait bien raison. Mais ce souci de sa propre dignité n'aurait pas dû, dans la campagne électorale, lui faire perdre de vue qu'un gouvernement qui se respecte doit commencer par respecter ses adversaires... (Assentiment à gauche et au centre), qu'un gouvernement qui a souci d'être un gouvernement conservateur — et nous sommes aussi bien que vous des conservateurs... (Vifs applaudissements à gauche et au centre), ne doit jamais s'abaisser jusqu'à faire des fonctionnaires, jusqu'à faire de la presse gouvernementale, jusqu'à faire de l'Imprimerie nationale des instruments de diffamation et de calomnie publique.

A gauche et au centre. Très - bien ! très-bien !

M. Gambetta. Voilà ce qu'il aurait dû penser.

Messieurs, je ne veux pas parler de moi ; je sais que le moi est haïssable ; mais devant la commission d'enquête, je me réserve de faire traîner le tombereau des pamphlets infâmes qu'on a répandus sur mon compte dans toutes les circonscriptions de France. (Approbation à gauche et au centre gauche.) Vous remarquerez que tous ces écrits ont été approuvés, publiés, estampillés par l'autorité; vous verrez les uns me représenter, dans les départements de l'Est, comme un agent prussien et un serviteur passif et inerte de l'ambition étrangère ; les autres, me représenter, dans les départements de l'Ouest, comme l'homme de la guerre à outrance et du camp de Conlie... (Bruit à droite.)

M. Baudry d'Asson et quelques membres à droite. C'est vrai !

M. Gambetta. Ah ! messieurs, vous en êtes là, lorsque je vous fais saisir la contradiction qui existe dans ces infamies, vous en êtes là de ne pas me prêter votre attention et de vous laisser aller à des marques d'adhésion qui pourraient vous déshonorer si elles étaient sincères. (Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Comment, si elles étaient sincères ? Monsieur le président, nous ne pouvons pas tolérer un pareil langage.

M. le président. Vous ne savez donc rien tolérer des autres, monsieur?

M. Paul de Cassagnac. Cela n'est pas tolérable ! Réprimez-le, monsieur le président, ou nous userons de représailles ! (Bruit.)

M. Gambetta. Et croyez-vous qu'elle soit bien sincère et bien loyale, cette pratique au moyen de laquelle on étale sur tous les murs de la dernière commune de France des affiches qui me représentent, moi, comme l'antagoniste du maréchal de Mac Mahon, classant sous une épithète alternative les candidats officiels et les candidats républicains : les uns dévoués au Maréchal, les autres à Gambetta. Ce sont là des procédés puérils et révoltants ; puérils, parce qu'ils indiquent la pauvre idée que vous vous faites d'un homme d'honneur et d'un homme politique; révoltants, parce qu'ils donnent la triste mesure de ce dont vous êtes capables vous-mêmes. (Vifs applaudissements au centre gauche et à gauche.)

Oh! messieurs, loin de moi la pensée de jamais me prévaloir de cette sorte d'exaltation besogneuse qui a été faite de ma propre personne par des adversaires déclarés! Non, non, un tel plébiscite ne pouvait pas se faire! Je n'en réclamerai ni l'honneur ni l'indignité. Républicain avant tout, je sers mon parti, non pour l'asservir ou le compromettre, mais pour faire prévaloir, dans la mesure de mes forces, de mon travail et de mon intelligence, ses idées, ses aspirations et ses droits ! (Les membres de tout le côté gauche et du centre de la Chambre se lèvent et accueillent les paroles de l'orateur par plusieurs salves d'applaudissements.)

Parmi les collègues que nous avons perdus, que nous avons laissés sur le champ de bataille où vous avez épuisé vos armes les plus perfides, il en est, comme M. Victor Lefranc, comme M. Beaussire, — je pourrais en nommer d'autres, — il en est contre lesquels on a soutenu une lutte acharnée pour établir qu'ils étaient dans une solidarité absolue et complète avec moi.

Notre parti, à coup sûr, est grand, immense ; il n'a pas la prétention de n'avoir pas des nuances, des dissidences, des variétés ; mais on n'y est pas soumis à une compression uniforme : chacun y a sa manière propre de servir le pays et d'interpréter le programme républicain.

L'important, c'est que tout le monde soit debout au jour du danger et au jour de l'action commune, chacun conservant son individualité, sa physionomie, sa liberté d'examen et de conduite. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

On dit que l'union ne peut pas exister parmi nous parce que nous représentons plusieurs républiques, parce que nous sommes des républicains d'origines diverses.

Ah ! messieurs, je croyais que vous aviez fini par renoncer à ces sophismes, à ces paradoxes usés que vous avez colportés de tribune en tribune depuis 1871, sans réussir à tromper la France. Je croyais que vous compreniez enfin que le parti républicain pouvait avoir des aspirations différentes, mais que, à l'extrême gauche comme au centre, on savait qu'il fallait s'incliner devant la volonté nationale, devant la loi de la majorité... (Applaudissements au centre et à gauche); on savait qu'il fallait s'astreindre à ne demander que le progrès et que les réformes que pouvaient supporter l'état de nos mœurs, l'état des dispositions de l'esprit public.

Si nous sommes unis d'une façon indissoluble, d'une façon irréfragable ; si aujourd'hui vous ne voyez pas entre nous les nuances qui nous séparent, cela tient à ce que le pouvoir est aux mains de l'ennemi et que nous ne pouvons pas nous diviser devant ceux qui se sont mis en révolte ouverte contre la volonté de la France. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais rassurez-vous, vous ne reverrez jamais dans le parti républicain ces divisions violentes qui firent autrefois sa perte. Non, peut-être pourra-t-on distinguer entre nous, peut-être différerons-nous sur des solutions plus ou moins prochaines, plus ou moins opportunes ; mais on saura toujours... (Rumeurs à droite) — Est-ce que par exemple vous n'auriez pas des divisions entre vous, messieurs ?... — (Rires approbatifs à gauche.) mais on saura toujours faire ce qui se fait dans tous les pays libres : on saura dégager la résultante qui devient la loi de l'État et sort du consentement des majorités. La majorité fait loi.

Vous disiez hier qu'il y avait quelque chose au-dessus de la loi, que c'était la conscience nationale. Eh bien, messieurs les ministres, je vous rappelle au respect de l'une et de l'autre. (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

Messieurs, où en sommes-nous? La France a été consultée dans des conditions sur lesquelles je ne veux pas revenir et que jugera l'enquête, avec les conséquences et les éventualités qui en peuvent sortir et dont vous paraissez vous accommoder si gaiement. Je dis que la France a prononcé, et qu'aujourd'hui la minorité qui a été vaincue se conduit comme si elle était la majorité.

A gauche. C'est cela ! — Très-bien ! très-bien !

M. Gambetta. Je dis qu'il est inutile de nous faire ici de la métaphysique, de cette métaphysique sophistique dans laquelle vous comparez la République américaine avec la République française, vous servant tour à tour des arguments tirés du régime de la monarchie constitutionnelle ou de la République fédérale, contre quoi? contre la Constitution et, comme vous le disiez dans un moment de sincérité qui ne trompe jamais, contre vos vrais adversaires, les républicains, car cela vous a échappé. (Applaudissements à gauche.)

Eh bien, messieurs, tranchons d'un mot cette difficulté.

Le suffrage universel est tout dans ce pays ; il est le maître. Quand on le consulte, tout le monde doit s'incliner ; car il n'y a pas, j'imagine, deux souverainetés nationales, pour pouvoir faire appel de l'une à l'autre ; il n'y a pas deux suffrages universels pour pouvoir faire appel de l'un à l'autre ; il n'y a pas deux lois, et, pour vous plaire, je répéterai la forte parole de Bossuet : Il n'y a pas de droit contre la droit. Or vous n'êtes que des serviteurs insurgés contre le droit. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais, messieurs, on fait une équivoque. On vient nous parler avec des formes de langage empruntées à la numération la plus élémentaire, on vient nous parler de la théorie de deux contre un. Cela ne vaut pas l'honneur d'une discussion publique. Deux contre un, cela n'a aucun sens. Le pouvoir en France est organisé constitutionnellement ; cela est vrai. Il y a deux Chambres, et j'ai contribué à les faire établir, et je contribuerai contre vous, qui en compromettez l'avenir et le principe, à les faire respecter. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Il y a deux Chambres, c'est le parlement ; il y a le pouvoir exécutif, qui n'est même pas un pouvoir proprement dit, si vous y regardez de près, quoiqu'il ait des privilèges et des prérogatives que je ne discute pas, que je respecte et que je vous accuse de dénaturer et de perdre. (Applaudissements an centre et à gauche.) Eh bien, tous ces pouvoirs se meuvent dans la Constitution, ils se meuvent aussi dans une atmosphère qui les enveloppe tous : l'atmosphère du suffrage universel. (Très-bien ! très-bien !) Ils ne sont pas des pouvoirs propres, isolés, qui aient germé dans une nuit, qui aient une autonomie, une existence personnelle distincte de la nation.

Non ! non ! Voulez-vous leur vrai nom ? Ce ne sont pas des pouvoirs, ce sont des organes du suffrage universel. (Salves d'applaudissements, au centre et à gauche.)

Ils sont fondés, ces pouvoirs, pourquoi faire ? Est-ce pour servir ou pour contrarier la nation ? Pourquoi sont-ils établis ? Est-ce pour obéir à la nation, ou pour lui résister? Ont-ils été établis pour garantir l'ordre et pour assurer la paix sociale, o u bien pour amener la discorde et peut-être la guerre civile? (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

[7454]

Qu'on réponde, et qu'on nous fasse grâce de ces fictions, de ces finesses. Ah ! vous aviez raison, en prononçant un autre mot qui vous est également échappé, quand vous avez dit que toutes les dissidences qui existent entre nous proviennent peut-être d'une manière fort différente de comprendre la société française.

Je vous ai interrompu à ce moment pour vous dire : Oui, parfaitement! C'est là qu'est la dissidence, en effet. Elle tient à ce que vous êtes resté, en dépit de la transformation qui s'accomplissait autour de vous, en dépit de ce flot montant de la démocratie qu'il vous appartenait de régler, d'éclairer et de diriger, en dépit du progrès des mœurs publiques, en dépit de l'intérêt national, en dépit de la situation tristement inférieure qui est faite à la France depuis ses désastres, — la dissidence tient à ce qu'en dépit de tout cela vous êtes resté un ennemi de la démocratie, un aristocrate. (Applaudissements et bravos prolongés à gauche et au centre. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.)

Messieurs, ce n'est pas que je veuille prononcer un mot de nature à réveiller des souvenirs que je considérerais comme funestes. Non, je ne suis pas un homme qui s'attache à distinguer entre les classes, je ne pousserai jamais à une politique de classes, à une politique de divisions et de conflits entre mes concitoyens (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche); mais je suis un homme de mon temps, et vous n'êtes plus un homme de notre temps, et vous êtes en train de perdre la tradition qui fut l'honneur et la gloire de votre maison : savoir être de son temps en restant toujours ferme et fier de son passé. (Applaudissements au centre et à gauche.) Vous vous êtes donné le facile plaisir d'apporter, ici, avec votre élégance de grand seigneur... (Nouvelles rumeurs à droite), des épigrammes longuement préparées ; mais il y a une chose que vous ne nous avez pas dite, une chose sur laquelle vous avez gardé le silence prudent de votre prédécesseur Conrart de l'Académie française... (Oh ! oh ! à droite. — Rires à gauche.)

Vous n'avez rien dit pour expliquer comment il se fait que M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux et ministre de la justice, procédant sous la République à des élections générales pour avoir l'opinion du pays, s'est fait l'exécuteur des volontés du parti bonapartiste... (Rires approbatifs au centre et à gauche. — Exclamations à droite), empruntant à ce parti ses plus détestables procédés, essayant de se faire un nom parmi les plus habiles opérateurs électoraux du bas empire. (Nouveaux rires d'approbation.)

M. le. duc de Broglie qui n'avait jamais cessé, jusqu'en 1870, d'attaquer, de critiquer, — si elle avait pu être diffamée il l'aurait diffamée — (Rires à gauche) la candidature officielle, M. le duc de Broglie, en un jour, en une heure, a brûlé tous ses anciens dieux; il a volontairement oublié tout ce qu'il a écrit de pages charmantes, fines, sensées, presque prophétiques, il a jeté tout cela dans la hotte aux regrets, et cela pour servir la coalition bonapartiste. (Applaudissements et rires approbatifs au centre et à gauche.)

Écoutez ce qu'écrivait ce polémiste acéré, à la veille presque de nos désastres, sur la candidature officielle; j'en ai là un gros recueil qu'il est devenu assez difficile de se procurer ; on en fera probablement plus tard des éditions ad usum imperatoris, s'il vous doit son retour... (Rires et applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, voici ce qu'écrivait M. de Broglie, dans un article qui fut depuis mis en brochure et qui parut dans le Correspondant de l'année 1868. Je pourrais faire des citations nombreuses, on m'en a donné l'exemple, mais je n'en ferai qu'une et je pense que M. le président du conseil ne la trouvera contraire ni à sa légitime réputation d'écrivain, ni à la politesse qu'il désire tant voir régner dans nos débats. Voici ce qu'il disait :

« Le passé nous répond de l'avenir, et nous savons d'avance comment, avec des mandataires choisis dans la catégorie officielle, toutes choses couleront en douceur. Nous voyons d'ici la guerre déclarée à la Prusse » — c'était le coup d'œil de l'homme politique, le coup d'œil du patriote inquiet et clairvoyant— « nous voyons d'ici la guerre déclarée à la Prusse, par suite à l'Allemagne, peut-être à l'Europe entière, avec l'assentiment passif d'une majorité gémissante qui contera tout bas ses regrets aux couloirs du palais législatif. (Mouvement.)

« Mais si la France » — on était à la veille des élections de 1869, et si ces conseils eussent été suivis, peut-être ne serions-nous pas, nous, au lendemain des ruines de 1870 « ... mais si la France, instruite par l'expérience ou réveillée par une crainte salutaire, se met à la fin en tête que c'est son droit de faire la paix ou la guerre comme elle l'entend, puisque l'une et l'autre se font à ses dépens, de voter réellement l'impôt, puisqu’elle le paye, et l'emprunt, puisque c'est son épargne qui le remplit et son crédit qui l'assure, — alors elle n'a qu'un moyen — mais il est très-simple — de rentrer tranquillement en possession de ces droits essentiels à une nation digne de ce nom. »

Nous en recauserons au budget, si vous êtes là. (Rires à gauche.)

« Elle n'a ni révolution à faire, ni même une ombre de changement à apporter aux institutions existantes. Il lui suffit de désigner des représentants qu'aucun engagement n'empêche d'opposer à une parole tombée du trône un « Non » respectueux mais ferme. Assez de mandats de confiance suivis de votes de complaisance. L'heure est venue de vouloir et de savoir. Qu'elle s'y prenne cette fois à temps pour ne pas livrer à des mains liées ou défaillantes son argent avant qu'on le dépense ou son sang avant qu'on le verse. » (Bravos et applaudissements au centre et à gauche.)

Messieurs, si désagréables que puissent être pour M. le duc de Broglie les applaudissements de ses adversaires, vous les lui devez ; et s'il m'était permis d'exprimer un regret, je dirais que je regrette hautement que ce langage si juste, si ferme, si patriotique, si digne de la légitime ambition d'un homme d'État, ne soit pas tenu aujourd'hui par celui-là même qui l'a tenu en 1868.

Je ne sais ce qu'il adviendra de votre résistance insensée, de vos combinaisons, de votre lutte désespérée contre la volonté nationale; mais je sais qu'un jour viendra où vous regretterez pour vous et pour vos enfants d'avoir démenti des sentiments si élevés et si dignes du nom illustre que vous portez. (Rumeurs à droite. — Applaudissements au centre et à gauche.)

Quant à l'affirmation que M. le président du conseil a produite à cette tribune, à savoir que liberté entière et plénière a été laissée à tous les fonctionnaires, qu'on s'était contenté d'user de moyens légaux pour la répression du colportage et des fausses nouvelles, c'est là une question que je renonce à traiter, et je n'en veux dire qu'un mot. Je veux vous faire connaître comment on écrivait à certains fonctionnaires, quelles instructions on leur donnait, et quelles effroyables... — Je n'ose pas me servir des mots justes, ils me feraient rappeler à l'ordre (Sourires à gauche) — quelles imputations coupables on laissait se répandre contre la majorité dissoute.

Voici ce que je lis dans deux circulaires, confidentielles, c'est vrai, mais dont je pourrai remettre les originaux à la commission d'enquête, et qui évidemment ne sont pas uniques dans leur genre.

Messieurs, quelle que soit la résolution de M. Baragnon de ne pas laisser obéir les fonctionnaires, quelle que soit celle de M. le duc de Broglie de décliner notre compétence; patience, nous arriverons au but, nous trouverons la vérité, nous trouverons la présence de votre action et de vos efforts de minorité oppressive, contre la majorité du pays; en attendant, voilà un des rayons épars de ce grand soleil que nous voulons allumer sur vos têtes. (Mouvements en sens divers.)

« Gendarmerie, 14e légion. Ille-et-Vilaine (Confidentielle.)

« Messieurs, au moment des élections, il est indispensable que vos sous-ordres soient mis au courant de la situation politique par vous, et d'après l'exposé ci-dessous qui me parait la résumer.

« L'élection est un choix à faire entre les 363 avec Gambetta pour chef, et les conservateurs avec le maréchal de Mac Mahon à leur tête. Quelle que soit l'honorabilité de l'un des 363, il représente la cause du libéralisme outré...» (Mouvement à gauche) « de la République dans toutes ses conséquences... »—et voici la conséquence — « avec la suppression de l'armée et de toute force répressive. » (Exclamations et murmures prolongés à gauche et au centre.)

Messieurs, voilà ce que l'on répand dans les rangs du corps le plus méritant, le plus nécessaire, le plus utile, le mieux recruté, et qui devrait être le plus sévèrement tenu à l'écart de nos querelles politiques.

On dit à ces braves gens, et on les charge de répandre cette contre-vérité, que les 363 et le parti républicain sont partisans de la suppression de l'armée et de toute force répressive. Il me serait facile, messieurs, d'établir le contraire si j'avais à prouver l'évidence.

A gauche. Ce n'est pas nécessaire !

M. Gambetta. Il me serait facile de dire, en présence de M. le ministre de la guerre qui est là, en présence de celui qui l'a précédé et ceux qui viendront après, et qui, ne trouveront pas de différence dans notre conduite; il me serait facile d'établir cela, s'il était nécessaire, à quel point est coupable, criminelle, cette indigne suggestion. Je dis criminelle, messieurs, parce qu'elle nous représente comme les ennemis de ce qui reste de l'existence nationale ; je dis criminelle parce que ce que l'on veut, en écrivant à des agents inférieurs de pareilles instructions, c'est aliéner à la majorité républicaine un concours énergique, des sympathies qui lui sont acquises. (Bravos à gauche et au centre gauche.)

Messieurs, sous cette perfidie qu'on répand pour arriver à surprendre la bonne foi des légionnaires de tous les grades, quelle pensée se cache ? c'est la pensée néfaste, horrible à toute époque, plus horrible encore aujourd'hui où la tentative d'un coup de force contre la loi et la majorité serait la préface de la disparition de la France. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je dis qu'on saisit là sur le fait, non pas, comme vous le disiez, une discussion politique, non pas une dissidence entre adversaires, mais on saisit sur le fait la pensée de conspirateurs, la pensée d'ennemis éhontés de la paix civile et de l'avenir de la patrie. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

J'ai là une autre circulaire qui est encore plus odieuse. Est-ce qu'il n'est pas nécessaire, sans empiéter sur aucun pouvoir, qu'une grande enquête ait lieu, que les représentants du suffrage universel mettent à jour et à nu toutes les pratiques, toutes les menées, toutes les calomnies, tous les abus, tous les actes arbitraires que l'on s'est permis pendant cette campagne et qu'ils dénoncent à la justice régulière,— et, par là, ils n'empiéteront pas sur le pouvoir judiciaire, — les faits qu'ils auront reconnus et que, s'inspirant des plaintes du pays et de l'instruction qu'ils auront faite eux-mêmes, ils donnent a la conscience nationale dont nous sommes les gardiens sévères, cette satisfaction que, pour avoir détenu le pouvoir et en avoir usé en foulant aux pieds toute vérité, toute équité, vous n'êtes pas au-dessus du châtiment des lois? (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

[7455]

C'est dans cette pensée criminelle dont je vous parlais que l'on a dit à ces agents inférieurs que les candidats républicains voulaient supprimer la solde de la gendarmerie ; que ce serait une trahison s'ils n'empêchaient pas les candidats républicains de passer. Mais je glisse sur ces infamies ; il ne saurait me convenir de m'étendre plus longtemps sur ce sujet.

M. le général Berthaut, ministre de la guerre. Je demande la parole. (Mouvement.)

M. Gambetta. Messieurs, nous voulons que tous les excès de pouvoir auxquels vous vous êtes laissés entraîner ou dont vous avez recommandé l'exécution à vos agents soient examinés ; nous le voulons, parce qu'il est nécessaire que dans ce pays le suffrage universel, que les minorités factieuses paraissent disposées à dénaturer et à opprimer, ne manque pas de défenseurs; nous le voulons, parce qu'il est nécessaire que la majorité soit véritablement une majorité, qu'elle ait raison des résistances illégitimes, des résistances illégales que lui oppose une minorité de coterie.

Quant à moi, je crois qu'en décrétant cette enquête, vous n'empiétez pas sur le pouvoir législatif qui exige le concours des deux Chambres, parce que vous ne changez ni ne modifiez aucune loi; vous n'empiétez pas sur le pouvoir judiciaire, parce que ce n'est pas vous qui prononcerez les peines pas plus que vous ne procéderez à l'instruction judiciaire ; vous saisirez de vos légitimes griefs l'autorité de droit commun. (Vif assentiment à gauche.)

Vous n'empiéterez pas davantage sur la juridiction du Sénat. Le Sénat a ses attributions. Elles sont assez hautes pour qu'il s'y renferme. Mais la Chambre des députés, investie de la prérogative souveraine, celle-là, de constituer son propre corps politique, en dehors de toute autre juridiction, n'est-elle pas le seul juge de ce qu'il convient de faire, soit au point de vue de la vérification des pouvoirs, soit au point de vue de la recherche des délits, soit au point de vue des méfaits politiques que la campagne électorale a révélés. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Nous restons donc exclusivement dans nos attributions les plus certaines. Et ceux qui nous les contesteraient, au bénéfice du pouvoir exécutif, feraient acte de despotisme; ceux qui nous les contesteraient, au bénéfice de la Chambre haute, feraient acte de confusion. Ils commettraient cette confusion des pouvoirs qu'on nous reproche si souvent, à nous qui ne voulons être qu'une partie du pouvoir, mais une partie légitimement investie du droit de défendre les attributions qui lui appartiennent dans l'État. Quand on nous représente comme marchant à une confusion des pouvoirs, je dis que l'on cherche à tromper, par la violence des mots, en dépit de la clarté des principes, les esprits timides et ignorants.

Messieurs, pensez-y bien, ce qui ne serait pas un jeu de mots, ce serait qu'on adoptât la théorie de MM. les ministres, théorie qui consiste à faire du Sénat une sorte de pouvoir supérieur au suffrage universel lui-même, ayant le droit de s'ingérer dans les actes qui tiennent à votre propre constitution, qui tiennent à la défense de la moralité et de la dignité des élections, qui tiennent au principe de la responsabilité ministérielle.

Si le Sénat, que je suis bien loin d'accuser de ces idées d'ambition, qui peut-être se trouvera un de ces jours le premier intéressé à barrer la route à vos entreprises, si le Sénat s'arrogeait un pareil droit de réviser les élections du suffrage universel, de déchirer les titres de la Chambre des députés, après que le conflit a été soumis au pays et résolu par lui, alors le Sénat ne serait plus une Chambre haute, ce serait une Convention, il serait cette Convention dont vous parlez tant et, parce que ce serait une Convention blanche, ce ne serait ni la moins redoutable ni la moins criminelle. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Mais, messieurs, j'ai confiance. Je me rappelle parfaitement dans quelles circonstances ce Sénat a été créé. Je sais par quels hasards, par quel jeu cruel de la mort, la majorité a pu s'y déplacer au profit de nos adversaires naturels. Je sais toutes ces choses. Il en est une autre que je sais également, c'est que le Sénat comme la Constitution elle-même sont sortis d'un éclair de patriotisme; je connais les hommes qui ont fait cette Constitution, à laquelle vous ne vous êtes ralliés qu'à la dernière heure pour l'exploiter et la retourner contre la France, ceux-là je les adjure, et comme conservateurs, et comme parlementaires, et comme libéraux, et comme patriotes, de prendre en mains, une dernière fois et le soin de leur propre cause et de la cause de la liberté. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je les adjure, il en est temps encore, de faire justice de cette politique qui vient dire ici qu’elle avait donné sa démission et qui l'a reprise. Arrière ces défaites ! La vérité c'est que vous vous cramponnez au pouvoir. La vérité c'est que vous n'hésitez pas à perdre celui-là même dont vous exploitez le point d'honneur contre son devoir constitutionnel, et que vous n'hésitez point, pour sauver quelques heures de cette domination dont vous n'avez pas l'ambition, dont vous avez la gloutonnerie. (Applaudissements et bravos prolongés à gauche et au centre. — L'orateur, en remontant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. le général Berthaut, ministre de la guerre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Messieurs, l'honorable M. Gambetta vient de lire à la tribune une circulaire adressée à la gendarmerie. Je déclare formellement que, d'accord avec mes collègues, je n'ai adressé aucune circulaire à la gendarmerie.

Plusieurs membres à gauche. Ce n'est pas vous !

M. Gambetta. Ce n'est pas M. le ministre de la guerre ; c'est le chef d'escadron de la 14e légion, M. Grandjacquet, qui a fait cette circulaire. Je n'ai pas accusé le ministre de la guerre; il n'est pas capable de commettre de ces actes. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. le ministre de la guerre. Je voulais dire à la Chambre que les devoirs de la gendarmerie sont écrits dans le règlement de 1854 et que, quelles que soient les enquêtes qu'on fasse, on ne trouvera autre chose que la recommandation la plus formelle du ministre de la guerre de maintenir l'armée en dehors de toute espèce de discussion politique. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent en renouvelant leurs applaudissements.)

M. Léon Renault. Messieurs, dans le discours qu'il vient de prononcer à cette tribune, M. le président du conseil des ministres a cru devoir me mettre personnellement en cause. Il a imaginé qu'il convenait à un représentant du pouvoir, soucieux de sa dignité et de ses fonctions, de venir raconter à la tribune française les entretiens qu'il avait pu avoir avec un fonctionnaire, son collaborateur.

Je demande à M. le duc de Broglie quel dédain il aurait pour moi si j'étais venu porter à cette tribune les instructions qu'il me donnait, et surtout si je les avais falsifiées. (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre. — Presque tous les membres de la majorité se lèvent en applaudissant).

M. Cuneo d'Ornano monte à la tribune.

Voix nombreuses. La clôture ! la clôture !

M. Cuneo d'Ornano. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. le président. M. Cuneo d'Ornano a la parole pour un fait personnel.

M. Cuneo d'Ornano. Messieurs, tout à l'heure, j'ai eu l'honneur d'être grossièrement insulté à cette tribune par M. Gambetta... (Murmures et réclamations nombreuses à gauche.)

M. Charles Floquet. Quand on a écrit ce que vous avez écrit, on ne se permet pas de monter à la tribune française. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur.

M. Cuneo d'Ornano. Je répondrai tout à l'heure à M. Floquet ; mais il faut que chacun ait son tour.

Je disais que je venais d'être grossièrement insulté par M. Gambetta. (Nouvelles protestations à gauche.)

M. le président. Vous ne parlez pas sur le fait personnel. Si vous continuez ainsi, je vous retirerai la parole.

M. Cuneo d'Ornano. Si j'avais affaire à un autre homme... (Vives exclamations à gauche), auquel je puisse avec quelque chance de succès demander des explications sur un autre terrain... (Bruyantes interruptions et cris : La censure ! la censure ! — Plusieurs membres à gauche se lèvent et interpellent vivement l'orateur.)

M. le président. Monsieur Cuneo d'Ornano, je vous retire la parole, dont vous abusez.

M. Cuneo d'Ornano. Je constate que M. le président me retire la parole.

M. le président. J'ai donné la parole à M. Cuneo d'Ornano pour un fait personnel ; il en use pour apporter à la tribune des provocations : je la lui retire. (Vif assentiment à gauche.)

M. Cuneo d'Ornano. On me retire la parole. (Oui! oui ! à gauche.) C'est le meilleur moyen que vous ayez d'avoir raison !

M. le président du conseil. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Messieurs, en parlant du zèle de l'honorable M. Léon Renault contre les menées révolutionnaires, je n'ai fait autre chose que rappeler ce qu'il a écrit lui-même dans le rapport qui est inséré au Journal officiel à propos de la commission de comptabilité. Si ce rapport est falsifié, c'est le Journal officiel qui a mal parlé. (Applaudissements et rires à droite.)

M. Léon Renault. Je demande pardon à la Chambre de retenir un instant son attention sur un fait personnel, mais M. le duc de Broglie n'a pas gardé le souvenir des termes dans lesquels il s'est tout à l'heure exprimé à cette tribune.

Parlant de moi, il m'a fait l'honneur de m'appeler « son » préfet de police. Il paraît que M. le duc de Broglie m'avait comme « son » préfet de police... (Rires ironiques à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Il a dit qu'en cette qualité j'avais eu avec lui des entretiens dont il a résumé la substance.

M. le duc de Broglie n'a pas fait appel aux souvenirs que l'on a pu conserver dans la Chambre de la déposition que j'ai faite devant la commission d'enquête sur l'élection de la Nièvre, nommée par la précédente Assemblée.

M. le duc de Broglie, en effet, aurait été obligé de reconnaître que j'avais, à cette époque, signalé au pays et à ses représentants deux dangers que j'estimais égaux : le péril bonapartiste... (Exclamations à droite) et le péril révolutionnaire.

A droite. Vous avez dit : « radical ».

M. Léon Renault. Je sais que ces deux périls qui, à mes yeux, se confondent par tant de côtés ne sont ni d'un temps ni d'un jour. Je n'ai, moi, oublié ni l'un ni l'autre ; et je n'ai aucun embarras à répéter aujourd'hui comme jadis qu'il y a un péril révolutionnaire contre lequel une société doit se garder et se défendre.

[7456]

J'ajoute qu'on l'accroît au lieu de l'affaiblir quand on appelle gens de désordre et radicaux les plus honnêtes gens de ce pays. Quoi qu'en pense M. le duc de Broglie, le parti révolutionnaire au sens véritable du mot, lorsqu'il est réduit à ses seules forces, est incapable de surmonter la résistance que la France honnête, conservatrice et libérale lui opposera toujours; mais les gouvernements qui font obstacle aux libres manifestations de la volonté nationale sont les moins capables de diriger cette résistance nécessaire. (Vifs applaudissements à gauche et au centre gauche.)

De divers côtés. La clôture ! la clôture !

M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

La Chambre décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles du projet de résolution.

« Art. 1er. — Une commission de 33 membres, nommée dans les bureaux, sera chargée de faire une enquête parlementaire sur les actes qui, depuis le 16 mai, ont eu pour objet d'exercer sur les élections une pression illégale. »

(L'art. 1er est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — A cet effet, la commission, indépendamment des enquêtes particulières qu'elle croirait devoir faire dans les départements, pourra, soit sur le renvoi qui lui en serait fait par la Chambre au cours de la vérification des pouvoirs, soit d'office, se faire remettre tous les dossiers des élections des 14 et 28 octobre.

« Elle est investie, pour remplir sa mission, des pouvoirs les plus étendus, qui appartiennent aux commissions d'enquêtes parlementaires. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Elle déposera le plus tôt possible un rapport dans lequel, après avoir constaté tous les faits de nature à engager, n'importe à quel titre, la responsabilité de leurs auteurs, quels qu'ils soient, elle proposera à la Chambre les résolutions que ces faits lui paraîtront comporter. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition. Il a été déposé deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées :

La 1re, par MM. de La Bassetière, de La Rochette, Larochefoucauld, duc de Bisaccia, Ancel, de Baudry d'Asson, de Kermenguy, comte de Perrochel, Villiers, de la Biliais, Paul de Cassagnac;

La 2e, par MM. Brelay, Leconte, Greppo, Barodet, Margue, Bertholon, Germain Casse, Dreo, Edouard Lockroy, Clemenceau, Varambon, Georges Perin, Bouchet, B. Raspail, Nadaud, D. Turigny, Talandier, Millaud, Daumas, Duportal, Marmottan.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 517

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 312

Contre 205

La Chambre a adopté.

M. Marion. Nous demandons que la Chambre se retire immédiatement dans ses bureaux pour nommer la commission d'enquête.

Sur divers bancs. Non ! non ! — Demain !

A droite. Attendez au moins à demain !

M. le président. Nous allons d'abord fixer l'ordre du jour. La Chambre précédente consacrait aux réunions des bureaux le jeudi et le samedi. Si la Chambre actuelle veut suivre les mêmes errements, c'est après-demain que les bureaux devraient être convoqués...

Sur plusieurs bancs. Oui ! oui !

Voix nombreuses. Non ! non ! — A demain !

M. le président. Je consulte la Chambre,

(La Chambre, consultée, décide qu'il y aura demain réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission d'enquête parlementaire sur les élections du 14 et 28 octobre.

M. Noël-Parfait. Monsieur le président, on pourrait nommer, par la même occasion, la commission de comptabilité !

M. le président. Cette nomination viendra à la séance des bureaux de samedi, s'il y a lieu de les réunir ce jour-là pour l'examen des projets de lois qui doivent leur être soumis.

Voici l'ordre du jour de demain :

A une heure, réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre ;

A deux heures, séance publique : Suite de la vérification des pouvoirs.

Il n'y a pas d'opposition ?...

L'ordre du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à cinq heures vingt minutes.)

Le directeur du service sténographique de la Chambre des députés,

CÉLESTIN LAGACHE.

SCRUTIN

Sur le projet de résolution de M. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877.

Nombre des votants ... 517

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 312

Contre 205

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Allain-Targé. Allègre. Allemand. Andrieux. Anglade. Anthoard. Arnoult.

Baïhaut. Bamberger. Bardoux. Barodet. Bastid (Raymond). Baury. Bel (François). Belle. Benoist. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bertholon. Bethmont. Bienvenu. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Boissy d'Anglas (baron). Bonnaud. Bonnel. Borriglione. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Bravet. Brelay. Bresson. Breton (Paul). Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat.

Cantagrel. Carnot (Sadi). Carrey (Emile). Casi¬mir Perier. Germain Casse. Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isidore) (Drôme). Clemenceau. Cochery. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.

Daron. Daumas. Dautresme. David (Indre). Defoulenay. Denfert-Rochereau (colonel). Deschanel. Desseaux. Dethou. Devade. Devaux. Develle. Bevès. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Ducamp. Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dufay. Dupont. Duportal. Dupouy. Durand (Rhône). Duvaux.

Escarguel.

Fallières. Farcy. Faure. Faye. Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Fouquet. Fourot. Frébault. Fréminet.

Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Ganne. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Girot-Pouzol. Gleizal. Goblet. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guyot.

Hémon. Hérault. Horteur. Hugot.

Jacques. Jametel. Jeanmaire. Joigneaux. Joly (Albert). Joubert. Journault. Jozon.

Labadié. Labitte (Somme). La Caze (Louis).

Lacretelle (Henri de). Lafitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. La Porte (de). Lasbaysses. Lasserre. Latrade. Laumond. Laussedat (Louis). Lavergne(Bernard). La Vieille. Lebaudy. Leblond. Le Cesne. Lecherbonnier. Leconte (Indre). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Monnier. Lepère. Lépouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Lesguillon. Levêque. Liouville. Lisbonne. Lockroy. Logerotte. Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de).

Madier de Montjau. Magniez. Maigne (Jules). Maitret. Malézieux. Marcère (de). Marcou. Margaine. Margue. Marion. Marmottan. Martin-Feuillée. Mas. Massot. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet. Médal. Méline. Ménard-Dorian. Menier. Mention (Charles). Mercier. Merlin. Mestreau. Millaud (Edouard). Mingasson. Mollien. Moreau.

Nadaud (Martin). Nalèche (de). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Noirot.

Osmoy (comte d'). Oudoul.

Papon. Parent. Parry. Pascal Duprat. Patissier. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Péronne. Perras. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pinault. Plessier. Pompery (de). Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin).

Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin) (Seine). Rathier (Yonne). Ratier (Morbihan). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Reyneau (Saône-et-Loire). Richarme. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rollet. Roudier. Roussel (Théophile). Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Roys (comte de). Rubillard.

Sallard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Senard. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Spuller. Swiney.

Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet.

Vacher. Varambon. Vernhes. Versigny. Viette. Villain.

Waddington (Richard). Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE :

 

MM. Abbatucci. Amigues. Ancel. André (Jules). Anisson-Duperon. Arenberg (prince d'). Ariste (d'). Arras (d'). Aulan (comte d'). Ayguesvives (comte d'). Azémar.

Baduel. Baragnon. Barascud. Barcilon. Baudry d'Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Berger. Bianchi. Biliais (de la). Biliotti (de). Blachère. Bontoux. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Bouvattier. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Breteuil (comte de). Brierre.

Cadillan (de). Cardenau (de). Casabianca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chambrun (vicomte de). Champagny (comte Jérôme de). Charlemagne. Chevreau (Léon). Cibiel. Ciercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Combes. Cossé-Brissac (comte de).

Daguilhon-Pujol. Darnaudat. David (baron Jérôme). Debuchy. Delafosse. Demaine (comte du). Detours. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Dutreil.

Egremont (d'). Eschasseriaux (le baron). Eschasseriaux (René). Escourbaniès. Espeuilles (comte d'). Eslignard.

Faire. Fauré. Feltre (le duc de). Flandin Fourcade. Fournier (Charles).

Ganivet. Garnier-Bodéléac. Gaslonde. Gaudin. Gautier. Gavini. Gelcen (de). Ginoux de Fermon (comte). Godelle. Gonidec de Traissan (comte le). Gorsse (le baron). Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Guilloutet (de).

Haenjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster.

Ioos.

Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire).

Jolibois. Joret des Closières. Juigné (comte de).

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de).

La Bassetière (de). Labat. Labitte (Oise). Laborde (de). La Chambre. Ladoucette (de). La Grange (baron de) (Nord). Lagrange (comte