Histoire constitutionnelle

Documents

Thomas Erskine May : The Constitutional History of England since the Accession of George the Third (1760 – 1860)
THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF ENGLAND SINCE THE ACCESSION OF GEORGE THE THIRD (1760 – 1860)   SIR THOMAS ERSKINE MAY,     [p.v]   PREFACE TO THIRD EDITION.   The Constitutional History of England, from 1760 to 1860, having been concluded as a comp...
Walter Bagehot : Essays on Parliamentary Reform
ESSAYS ON PARLIAMENTARY REFORM [p.v]  ADVERTISEMENT.  Two of the essays here republished were first written in 1859 and 1860 for the National Review of that day – a very different periodical in political tendency from the Review of the same name lately commenced by the English ...
John Walsh : The Practical Results of the Reform Act of 1832
THE PRACTICAL RESULTS OF THE REFORM ACT OF 1832.    [p.iii] CONTENTS.    CHAPTER I.  Introduction – Temporary character of the Settlement of 1832 – Its effects have not yet been impartially considered – They fairly arise on the question of its reco...
Anonyme : Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français
[p.1]   Code impérial ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'Empire français, contenant le Sénatus-Consulte du 28 floréal an xii, les Sénatus-Consultes organiques, les Lois, les Décrets et les Statuts impériaux relatifs &a...
Proceedings of the American Stamp Act
[33] sents to pluck from his breast a predilection for this island ; perhaps a prejudice, but a prejudice of which the most noble minds are not the least susceptible. He supposes, " that it no longer pleases the providence of God that it should remain in his blood and name," when his countr...
Lord John Russell : Essai historique sur la constitution et le gouvernement anglais
Qualis frugifero, quercus sublimis in agro, Exuvias vetercs populi, sacrataque gestans Dona ducum ; nec jam validis radicibus boerctis, Pondère fixa suo est : At quamvis primo nutct casura sub Euro, Totcircum silvse firmo se robore tollant, Solu tamen colilur. Lucanus. &Agr...
Jean-Joseph Mounier : Rapport du Comité Chargé du Travail sur la Constitution
[p.1] Rapport du Comité Chargé du Travail sur la Constitution Par M. Mounier Messieurs, Vous avez établi un Comité pour vous présenter un ordre de travail sur la Constitution du Royaume. Il va mettre sous vos yeux celui qu'il a jugé convenable, & v...
Charles-Maurice de Talleyrand-Perigord : L'Assemblée nationale aux François
[p.1] L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX FRANÇOIS 11 février 1790 L'ASSEMBLÉE NATIONALE, s'avançant dans la carrière de ses travaux, reçoit de toutes parts les félicitations des provinces, des villes, des communautés, les témoignages...
Marchamont Needham : De la Souveraineté du Peuple et de l'excellence d'un État libre
[p.j]   PRÉFACE DU TRADUCTEUR   Cet ouvrage fut composé sous le protectorat de Cromwell, dont la sage administration et les qualités extraordinaires ont excité une admiration qui fit, pendant sa vie, oublier son forfait. Les Anglais[1] ont ét&eacu...
Antoine-Prosper Lottin : Discussions importantes débattues au Parlement d'Angleterre par les plus célèbres orateurs
[p.j] Discours préliminaires   On ne connoîtra bien l'utilité du Livre que nous présentons au Public, que lorsqu'on l'aura lu. Dans ce nombre d'articles de tous les genres il en est très peu qui n'offre un point d'instruction, une réminiscence, l'...
Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (18 janvier 1851) - Moniteur universel du 19 janvier 1851
[p.193] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 18 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. […] SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION NOMMÉE EN EX&Eacu...
Henri Fonfrède : Du gouvernement du Roi et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire
Henri Fonfrède, Du gouvernement du roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France, Paris, Delloye, 1839, 298 p., reproduit in Ch.-Al. Campan (ed.), Œuvres de Henri Fonfrè...
3 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.
[p.424] CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. CUNIN-GRIDAINE, VICE-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 3 mai 1839. La séance est ouverte à 1 heure 1/4. Le procès-verbal de la séance du mardi 30 avril est lu et adopté. L'ordre du...
Charles Cottu : Des devoirs du Roi envers la Royauté
Des devoirs du Roi envers la Royauté [p.1]   CHAPITRE 1.De la situation faite à la Royauté par les dispositions réunies de la Charte et de la loi des Élections. La loi des élections a produit son fruit. Armée de ses feux dévorans, l...
R. de Cabueil : De la Charte
De la Charte    [p.5] Si chacun interprète la Charte à sa manière; si les factieux cherchent à en faire une pomme de discorde; si ceux que l'on appelle raisonnables dans le monde veulent y trouver des élémens propres à flatter de coupa...
Jacques Necker : Du pouvoir exécutif dans les grands Etats - Tome premier
Jacques Necker, Du pouvoir exécutif dans les grands États, 2 vol., 1792, 407 et 367 p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES GRANDS ÉTATS. PAR M. NECKER.   And if each Sy...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - Tome II : De la chute de l’Empire à l’avènement de la Troisième République (1815-1870)
Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 - Tome second: De la chute de l'Empire à l'avènement de la troisième République Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1932 Numérisation et relecture des OCR r&...
Jacques Nicolas Billaud-Varenne : Rapport sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, 28 brumaire an II
Rapport fait par Billaud-Varenne au nom du Comité de salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. 28 brumaire an II (18 novembre 1793). (Extraits.) Citoyens, dans la séance du 19 du mois dernier, vous avez jeté les bases d'un gouvernement ...
Charles Cottu : De la nécessité d'une dictature
[p.1] DE LA NÉCESSITÉ D'UNE DICTATURE PAR M. COTTU, CONSEILLER À LA COUR ROYALE DE PARIS.   Ils ont voulu la liberté indéfinie de la presse ; ils périront par la presse.         CHAPITRE I. De l'anarchie introduite dans...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875
Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875, Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1937 Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Biblioth&egr...
M. Mézard : De la Charte, et de ses conséquences
DE LA CHARTE, ET DE SES CONSÉQUENCES PAR M. MEZARD, PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE     Le pis que je trouve dans notre estat c'est l'instabilité, et que nos lois ne peuvent prendre aucune forme arrestée. - Montaigne, Essais, I. II, ch. XVII. [p.5]  ...