Séminaire 9: Légitimité et justice constitutionnelle

Si la légitimité ne peut être tenue pour un acquis, mais doit être considérée comme un problème, la question est également valable pour le juge constitutionnel, dont le rôle est de plus en plus central. Les critiques françaises contre la justice constitutionnelle ont longtemps été radicales, le plus souvent orientées contre l’idée d’un magistrat non élu mettant en échec la volonté générale. Elles ont aujourd’hui presque totalement cessé, faisant à peu près disparaître tout débat de principe. Mais la question est peut-être moins de savoir si le juge constitutionnel est ou non légitime que de se demander jusqu’où va sa légitimité.

Problématiques

Si la légitimité ne peut être tenue pour un acquis, mais doit être considérée comme un problème, la question est également valable pour le juge constitutionnel, dont le rôle est de plus en plus central. Les critiques françaises contre la justice constitutionnelle ont longtemps été radicales, le plus souvent orientées contre l’idée d’un magistrat non élu mettant en échec la volonté générale. Elles ont aujourd’hui presque totalement cessé, faisant à peu près disparaître tout débat de principe. Mais la question est peut-être moins de savoir si le juge constitutionnel est ou non légitime que de se demander jusqu’où va sa légitimité.

En interprétant la constitution, le juge constitutionnel la crée dans une large mesure, ce qui pose un double problème en termes de séparation des pouvoirs : le juge tend à édicter la norme qu’il est chargé d’appliquer ; en tant que pouvoir constitué, il exerce de fait une partie du pouvoir constituant. La première session du séminaire aura pour objet d’effectuer une sorte d’état des lieux en la matière, à partir de l’exemple français, en discutant deux articles sur le Conseil constitutionnel, l’un de Denis Baranger pour la revue Jus Politicum, l’autre de Guillaume Tusseau pour la revue Pouvoirs. Le premier s’attache à dégager un ensemble de notions couramment utilisées par le Conseil, quoique sans lien visible avec les normes de référence, le second traite plus spécifiquement de la QPC.

La deuxième session aura pour objet d’examiner d’éventuelles pistes alternatives à l’intervention exclusive du juge, en particulier lorsque des questions relatives aux droits fondamentaux apparaissent comme indécidables au vu des normes de référence. La réflexion aura pour point de départ un texte de Jeremy Waldron, selon lequel l’intervention des assemblées délibérantes serait plus appropriée pour trancher les cas les plus difficiles, dès lors qu’un large consensus autour de la défense des droits fondamentaux rendrait peu plausible l’hypothèse d’une tyrannie de la majorité. Plus globalement, il s’agit de s’interroger sur la pertinence théorique et la possibilité pratique de recourir à des modèles alternatifs, dans les cas où la décision à prendre relève plus d’un débat politique et sociétal de fond que de la simple interprétation d’un texte, et de son application à un cas concret.

Références documentaires :

- BARANGER D., « Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle. Motivations et raisons politiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Jus Politicum, n°7, 2012, 38p., également disp. in Jus Politicum, Paris, Dalloz, vol. IV, 2012, pp. 13-50.

- TUSSEAU G., « La fin d’une exception française ? », Pouvoirs n°137 – La question prioritaire de constitutionalité, 2011/2, pp. 5-17.

- WALDRON J., « The Core of the Case Against Judicial Review », Yale Law Journal, vol.115, n°2, 2006, pp. 1346-1406.

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Deuxième partie: