séminaire 4: Doit-on transposer le modèle du régime mixte aux démocraties contemporaines ?

La théorie du régime mixte, qui vise à penser les institutions comme un composé entre monarchie, aristocratie et démocratie, peut-elle être révisée pour mieux comprendre la diversité des légitimités dans un cadre démocratique ? Désormais, tous les organes constitutionnels se réclament du principe démocratique. Il n’en reste pas moins que les représentants du peuple peuvent être rapprochés, dans leur structure, des schémas anciens : le chef d’État est une transposition de la figure monarchique, tandis que le gouvernement de quelques uns peut tantôt être incarné par les ministres (Grande-Bretagne), tantôt par les parlementaires (Sénat sous la IIIe République, par exemple). Ce modèle peut-il éclairer certains phénomènes obscurs, tels que l’alliance plébiscitaire entre le chef d’État et le peuple contre l’élite parlementaire ? L’enjeu de la question est de rendre aux études constitutionnelles une véritable portée sociologique, sans devoir passer par les postulats marxistes.

Les axes de réflexion du séminaire

Une analyse en termes de droit politique autorise à réveiller des notions anciennes pour les confronter à notre temps. On ne parle plus guère de gouvernement mixte dans le droit constitutionnel contemporain. Est-ce à bon droit ?

Le séminaire s’articule autour de deux séries de questions :

1) Que signifiait le gouvernement mixte dans le droit politique classique ?

Que recouvrait-il (une prise en compte par les institutions politiques de « la société », de différentes formes de propriété, de la diversité des membres du corps politique) ?

Était-il une solution archaïque au problème constitutionnel, ou au contraire une manière habile de prévenir la guerre civile dans des sociétés marquées par la diversité sociale et confessionnelle ?

2) Faut-il raisonner en termes de gouvernement mixte pour comprendre les régimes politiques contemporains ?

La nature démocratique de nos régimes implique-t-elle la négation de toute prise en compte de la diversité des conditions ? Nos régimes contemporains sont-ils « secrètement » mixtes, au sens où la constitution prendrait en considération les intérêts économiques (des entreprises, des détenteurs de capital, des salariés…) sans pour autant que cette prise en considération soit nécessairement explicite ?

Ou bien nos démocraties auraient-elles transposé institutionnellement cette vieille idée du gouvernement mixte en lui enlevant sa consistance sociologique initiale ? Quels effets cela comporte-t-il ? Tempère-t-on la démocratie ou la confisque-t-on? La représentation politique est-elle une manière de réintroduire l'élitisme dans le cadre de la légitimité démocratique ? Si tel est le cas, faut-il interpréter, par exemple, le régime américain ou le régime britannique contemporains comme des formes de "gouvernement mixte institutionnel" cohabitant avec le principe démocratique ?

Les documents de travail

POLYBE, Histoires, livre VI, extraits : « Les institutions politiques de Rome »

(Source : Polybe, Histoires, livre VI, texte établi et traduit par Raymond Weil avec la collaboration de Claude Nicolet, Paris, Les Belles Lettres, collection des universités de France (assoc. G. Budé), 1977, pp. 85-94.)

Thomas HOBBES, De Cive, 1642, chap. VII (Des trois sortes de gouvernement, démocratique, aristocratique et monarchique), § 4.

(Source : T. Hobbes, Le Citoyen ou les Fondements de la politique, trad. de Samuel Sorbière, Paris, GF-Flammarion, 1982, pp. 169-170.)

 CHARLES Ier, « The king’s Answer to the Nineteen Propositions », 18 June 1642.

(Source : J. P. Kenyon (ed. and introduction), The Stuart Constitution, 1603-1688. Documents and commentary, Cambridge University Press, 1986, pp. 18-20.)

William BLACKSTONE, Commentaries on the Laws of England, Book i « Of the Rights of Persons », 1765, Introduction, section ii « Of the Nature of Law in General », extraits.

(Source : A facsimile of the First Edition of 1765-1769, University of Chicago Press, 1979, vol. i, with an Introduction by Stanley N. Katz, pp. 48-52.)

James MADISON, The Federalist papers, n° 10, Nov. 22, 1787

(Source: Alexander HAMILTON, James MADISON, John JAY, The Federalist papers, The definitive edition and historic essay by …, fully annotated and reproduced from the original newspaper texts, ed., with Introduction and Notes by Jacob E. Cooke, Wesleyan University Press, 1961, pp. 56-65.)

Alexis de TOCQUEVILLE, De la démocratie en Amérique, 1835, partie II, chapitre VII, extraits sur la « Tyrannie de la majorité »

(Source: Bilingual edition, ed. by Eduardo Nolla, translated by James T. Schleifer, Indianapolis, Liberty Fund, 2009, 4 vol., vol. II, pp. 411-412).

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, extraits

(Source: Stéphane Rials, Textes constitutionnels français, Paris, PUF, Que sais-je ?, 18e éd. 2003, pp. 47-53.)

Georges Burdeau, « La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958 », Revue française de science politique, 1959 (9e année), n° 1, pp. 87-100.

Les pod-cast

Première partie:

Deuxième partie: