Circulaire du Comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaires, portant instructions pour l'application du décret du 14 frimaire. Extraits.
Circulaire du Comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaires, portant instructions pour l'application du décret du 14 frimaire.
(Extraits.)
Sentinelles de la liberté, la patrie vous remet de nouvelles armes contre ses ennemis. Le décret du 14 frimaire vous assure l'exécution des lois révolutionnaires et vous en trace l'esprit...
Suivant la nouvelle organisation décrétée par la Convention nationale, toutes les autorités deviennent en quelque sorte des armées révolutionnaires, dont la position est différente, mais qui, agissant chacune dans une direction donnée, pressent avec énergie sur tous les conspirateurs et leur offrent de toutes parts un front inexpugnable.
Mais, pour suivre un moment cette comparaison, il faut qu'elles gardent réciproquement leur division et leur assiette, qu'elles ne se précipitent point les unes sur les autres, que leurs mouvements ne se croisent jamais et que chacun enfin marche sur la ligne tracée.
Il faut considérer et distinguer dans la loi révolutionnaire trois choses.
1°La loi révolutionnaire en elle-même et ses dispositions ;
2° La surveillance de cette loi ;
3° L'application de cette loi.
1° Il n'appartient qu'à la Convention nationale de faire une loi d'en étendre les dispositions, de les limiter, de les interpréter, de les suppléer.
Ce droit est inhérent au caractère de législateur; nul ne peut mieux expliquer sa pensée que lui-même.
2° La surveillance est active ou simple.
La surveillance active et supérieure est donnée au Comité de salut public, au Comité de sûreté générale de la Convention, aux représentants du peuple : au Comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public ; au Comité de sûreté générale, pour tout ce qui est relatif aux personnes, à la police générale et intérieure.
La surveillance simple, secondaire et immédiate est attribuée aux districts.
3° L'application de la loi révolutionnaire, ainsi que celle des mesures de sûreté générale et de salut public, est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires.
Ainsi l'action, qui part du sein-de la Convention, vient aboutir à vous; vous êtes comme les mains du corps politique dont elle est la tête et dont nous sommes les yeux ; c'est par vous que la volonté nationale frappe aussitôt qu'elle a décidé.
Vous êtes les leviers qu'elle meut pour broyer les résistances.
Vous êtes alors comme ces instruments redoutables et guerriers qui, placés en avant par le général, n'attendent, pour lancer la terreur et la mort, que la communication électrique de la flamme.
Vous sentez votre mission ; vous sentez aussi à quelle hauteur de principes et de devoirs elle vous place...
Vous devez compte, tous les dix jours, de l'exécution des lois au district de votre arrondissement et au Comité de sûreté générale.
Ce compte sera rendu par écrit. Le législateur a dû ôter un prétexte à la calomnie, prévenir l'arbitraire ou les fautes involontaires, resserrer les nœuds qui unissent les autorités, les faire toucher entre elles par un point d'activité, poser enfin sur votre roule un flambeau à la lueur duquel vous reconnaissiez toujours les principes.
Voilà ce qui l'a déterminé à établir cette surveillance, dont aucun fonctionnaire public ne doit être exempt…
Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront renouvelés tous les quinze jours et ne pourront être réélus qu'après un mois d'intervalle.
En effet, l'espèce d'initiative qu'ils exercent sur l'opinion ne permet pas de les prolonger plus longtemps. C'est un hommage rendu au principe qui limite le temps du pouvoir en raison de son étendue ; c'est un hommage aussi rendu à l'égalité, qui demande que les honneurs et les pouvoirs alternent et passent successivement par tous les anneaux dont ils se composent...
Tout congrès ou réunion centrale vous est interdit: c'est un piège où le fédéraliste a fait tomber des patriotes séduits : il suffit de vous montrer cet écart pour être sûr que vous vous le défendrez. Le corps politique, comme le corps humain, devient un monstre s'il a plusieurs têtes : la seule qui doit régler tous ses mouvements est la Convention. Hors de la sphère qu'elle trace est le vide et un chaos infini, où roulent des spectres effrayants, l'anarchie et le despotisme, traînant derrière ce monstre des chaines sanglantes...