Parution du Vol. VII de Jus Politicum

Volume VII (2015)

Charte de 1814

Relativement négligée par l’historiographie française dominée par l’idéologie républicaine, la Charte constitutionnelle, « octroyée » le 4 juin 1814 par le Roi Louis XVIII, représente un moment fondamental de l’histoire constitutionnelle de la France et, au-delà, du constitutionnalisme libéral occidental. Le bicentenaire de la Charte a donné l’occasion d’un colloque sur celle-ci, dont les actes sont ici publiés. Soucieuses de l’épaisseur historique du droit politique et dans une perspective à la fois française et comparatiste, les contributions proposées dans ce volume VII de Jus Politicum visent à mettre au jour et à interroger les indéniables apports à la culture et à l’histoire constitutionnelles d’un texte qui, selon une formule hégélienne de Guizot, était écrit d’avance dans l’expérience et la pensée de la France en ce qu’il était « l’œuvre de la nécessité et de la raison du temps ».

Justice constitutionnelle contemporaine

La doctrine anglaise et américaine oppose couramment un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) – qui fait du juge un acteur principal dans la protection des droits – et un « constitutionnalisme politique » – qui repose sur le principe de la souveraineté du législateur. Cette modélisation binaire paraît cependant mise à mal par les transformations récentes identifiées par S. Gardbaum et d’autres auteurs. Les articles publiés sous le titre « La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations » font le point sur ces thèmes, tout en élargissant l’analyse aux problèmes théoriques que pose la question des « modèles » de justice constitutionnelle et en proposant un certain nombre d’études de cas.

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire

- Jacky HUMMEL & Armel LE DIVELLEC, Présentation

- Emmanuel DE WARESQUIEL, Le préambule de la Charte du 4 juin 1814

- Philippe LAUVAUX, La technique de l’octroi et la nature de la Charte

- Armel LE DIVELLEC, La Charte de 1814 dans l’histoire des constitutions politique libérales. Un tournant du constitutionnalisme européen continental

- Jacky HUMMEL, La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable

- Lucien JAUME, Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte

- Alain LAQUIÈZE, La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire

- François SAINT-BONNET, La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes

- Grégoire BIGOT, L’administration napoléonienne est-elle antinomique de la Charte ?

- Patrice ROLLAND, Les leçons d’un texte constitutionnel

La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations

- Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle : la garantie des droits entre constitutionnalismes politique et juridique

- Guillaume TUSSEAU, Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité. Remarques critiques sur un dogme explicatif du droit processuel constitutionnel

- Placide MOUDOUDOU, Réflexions sur le contrôle des actes de l’exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon

- Eleonora BOTTINI, Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne

Varia

- Mathias CHAUCHAT, La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

- Bernard QUIRINY, Révisions partielles et révisions totales des constitutions

- Anne-Laure CHAUMETTE, Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État