Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (15 janvier 1851) - Moniteur universel du 16 janvier 1851

Thèmes : 1851, Crise Changarnier

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ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du mercredi 15 janvier.

Présidence de M. Dupin.

[…]

La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal, lu par M. Bérard, est adopté sans observations.

[…]

DISCUSSION DU PROJET DE RESOLUTION DE LA COMMISSION NOMMEE EN EXECUTION DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE, EN DATE DU 10 JANVIER, POUR EXAMINER LA PROPOSITION DE M. DE REMUSAT. (M. LANJUINAIS, RAPPORTEUR.)

M. Le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution de la commission nommée en exécution de la décision de l'Assemblée, en date du 10 janvier, pour examiner la proposition de M. de Rémusat.

Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'ordre du jour proposé par la commission?

M. De Goulard. Je demande la parole.

M. Le président. Vous avez la parole.

M. De Goulard. J'éprouve, messieurs, une répugnance profonde, que je ne cacherai pas, à aborder ce débat. Cependant, je crois que les simples soldats de l'armée de l'ordre ont en ce moment un devoir à remplir.

Je viens remplir malgré moi ce que je considère comme un devoir de conscience. (Rires à gauche. —Interruption prolongée.) L'Assemblée est assurément trop intelligente pour n'avoir pas restitué à ma pensée le sens qui lui appartient. J'ai voulu dire que je venais ici contre mon goût, mais parce que j'obéissais à un devoir de conscience. (Très-bien!)

Je crois que ceux qui tiennent sincèrement, profondément à l'union et au maintien de la majorité, à la dignité même de l'Assemblée, doivent apporter franchement leur opinion. De premières fautes ont été commises; il est peut-être temps d'empêcher qu'on n'en commette de nouvelles. Il dépend de nous d'enlever à ce débat ce qu'il peut avoir d'irritant, de funeste et peut-être d'irréparable.

Il est temps, je l'espère encore, d'arriver à quelque chose qui soit de la conciliation, et je veux, pour ma part, apporter mon effort dans ce but. (Très-bien !)

Je regrette profondément, je dois le dire, les conclusions auxquelles est arrivée la commission à laquelle vous aviez donné la mission si délicate et si difficile, de vous présenter une solution dans des circonstances où il n'y avait, selon moi, aucune solution possible, aucune solution raisonnable.

Je le reconnais, la commission a reculé devant le pouvoir mystérieux qui lui avait été donné. Elle a repoussé toute résolution révolutionnaire; elle n'a pas voulu dépasser les limites que lui indiquait, il faut le dire, la prudence la plus vulgaire; elle a tenu compte, j'en suis convaincu, des avertissements que lui avaient donnés les 273 voix qu'une pensée commune avait ralliées au scrutin du 10 janvier.

Cependant, je dois le dire, la commission me parait encore avoir été trop loin; elle me parait avoir cédé aux préoccupations sous l'empire desquelles elle avait été nommée.

Que si l'on était venu nous proposer ici d'adresser à l'illustre commandant de l'armée de Paris des paroles de remercîment et d'éloge, à coup sûr ce témoignage eût été insolite, il eût été contraire à nos habitudes parlementaires; mais aussi, à des services exceptionnels, à une position exceptionnelle, une récompense exceptionnelle était due. Et il n'est aucune des nuances de la majorité quine se fût associée avec bonheur à l'expression d'un sentiment général.

Je regrette donc que ce ne soit pas dans ces termes que la résolution ait été formulée. La commission a cru devoir aller plus loin ; elle a cru devoir proposer un blâme contre le cabinet, contre le pouvoir exécutif.

En acceptant cette situation, en vous apportant ici une pareille solution, elle a soulevé, je n'hésite point à le dire, une question constitutionnelle de la plus haute gravité. Elle a élevé sans le vouloir, car elle proteste contre cette pensée, un conflit qui n'a pas de solution possible.

J'aurais conçu parfaitement, pour ma part sous le dernier gouvernement, sous le gouvernement monarchique, que des votes de non-confiance, des votes de blâme, vis-à-vis du cabinet fussent apportés à cette tribune. Alors c'était quelque chose de régulier, de normal. Le roi était inviolable et la couronne était placée dans une sphère inaccessible; le ministère seul était responsable. Lorsqu'on le frappait, il y avait pour le roi un moyen de sortir de la situation difficile dans laquelle il était momentanément placé. Il pouvait soit renvoyer son cabinet, soit en appeler au pays et porter le grand procès qui le séparait momentanément du parlement devant le grand tribunal populaire qui, en définitive, prononçait.

C'était là ce qu'on appelait alors le jeu du gouvernèrent représentatif, jeu, par parenthèse, qui a été bien dangereux, quoique pratiqué par des hommes éminemment habiles, puisqu'il a abouti, en définitive, au 24 février. Aujourd'hui la situation n'est plus la même : le Président de la République est responsable ; il est responsable aux termes de la lettre de la constitution ; responsable d'après l'esprit de cette constitution. Et s'il pouvait y avoir un doute sur la situation que le président de la République a prise à cet égard, je vous rappellerais les souvenirs du message du 31 octobre, et vous verriez que cette responsabilité ce n'est pas tacitement que le Président de la République l'a acceptée; il l'a revendiquée, il a exigé que la responsabilité de ses actes remontât tout entière à lui.

Il n'est pas possible, aujourd'hui, d'introduire dans le gouvernement de la République, sous l'empire de la constitution de 1848, les discussions constitutionnelles qui, à une autre époque, pouvaient avoir leur fondement dans un principe vrai, dont on a abusé quelquefois, mais qui, aujourd'hui, deviendraient un véritable anachronisme.

On a pu le dire à une certaine époque, on le disait avec l'autorité de la constitution qui le voulait ainsi : Le roi règne et ne gouverne pas. Peut-être, ainsi que je le disais tout à l'heure, avait-on tort de pousser trop loin l'interprétation de cette doctrine; peut-être voulait-on, dans des intentions de noble et généreuse ambition que je respecte, circonscrire beaucoup trop la part qui était faite à la royauté. Mais enfin c'était une doctrine constitutionnelle, qu'on était autorisé à soutenir à la tribune.

Aujourd'hui, est-ce qu'il en est de même? est-ce qu'en présence de la position que la constitution et la République ont faite au chef du pouvoir exécutif, il est possible de venir soutenir à cette tribune une pareille doctrine ? Est-ce qu'on voudrait aboutir à substituer à cette maxime : « Le roi règne et ne gouverne pas, » cette autre maxime étrange et qui serait une véritable anomalie dans notre constitution: « Le Président de la République règne et ne gouverne pas ? »

Je relisais encore ces jours-ci la discussion de la constitution de 1848, et j'y trouvais la confirmation éclatante de la doctrine que je soutiens devant vous. Alors des orateurs éminents de ce côté (la gauche) sont venus dire : « Mais vous ne songez pas à tous les périls que vous créez en établissant un pouvoir exécutif indépendant et qui puisera son origine dans l'élection populaire. Vous ne savez pas tous les conflits qui pourront en sortir, et vous n'avez aucun moyen de les résoudre. Vous aurez en présence deux pouvoirs qui auront la même source, et entre lesquels, en cas de désaccord, il n'y aura pas de transaction possible, au moins jusqu'au moment où l'élection populaire viendra prononcer entre eux. »

Voilà ce qu'ils disaient, et ils avaient raison : l'évènement vient de prouver la justesse de leurs prévisions.

Les auteurs de la constitution ont pu se tromper; l'assemblée constituante n'a pas reculé devant les dangers qui avaient été signalés ; mais, en définitive, c'est la situation, et je crois qu'il faut l'accepter franchement, loyalement, dans l'intérêt du pays.

Et, messieurs, en présence du conflit qui menace de s'engager aujourd'hui, quelle sera la solution possible ? Je le demande à tous les hommes de conscience. Supposez que M. le Président de la République, en présence d'un vote de défiance qui frapperait son cabinet seulement, mais qu'en définitive il a le droit, d'après la constitution, de revendiquer... (Plus haut ! — On n'entend pas !)

Supposez que M. le Président de la République vienne revendiquer, comme cela résulte des intentions qu'il a exprimées à une autre époque, le vote de défiance qui atteindrait seulement, dans votre volonté, la tête de ses ministres, eh bien, quelle serait la solution possible ? Qu'en résulterait-il? Un danger immense pour le pays, un affaiblissement pour tous les pouvoirs, une impossibilité de marcher ensemble dans la voie où vous avez marché jusqu'à présent, c'est-à-dire la voie de l'ordre, de la prospérité et du bienêtre du pays. Pendant quinze mois, vous devriez vivre ainsi, avec tous les périls nouveaux que le temps pourrait semer sur votre route.

M. Monet. Je demande la parole. (Bruit.)

M. De Goulard. Je dis qu'accepter de gaîté de cœur une pareille situation, c'est un tort, une imprudence, une faute politique. (Mouvements divers.)

C'est au nom du pouvoir parlementaire menacé qu'on vous propose de faire un acte de force, de virilité. On vous dit qu'il faut aujourd'hui que vous montriez que vous êtes un grand pouvoir, sous peine d'être perdus ou déshonorés.

C'est toujours avec quelque effroi que j'entends revendiquer les droits du pouvoir parlementaire; il m'est impossible de chasser de mon esprit certain souvenir, certain rapprochement; je me rappelle une autre lutte qui s'engageait à une autre époque. Au nom du pouvoir parlementaire menacé, il se forma dans ce pays-ci une ligue redoutable : des hommes considérables par leur talent, considérables par leur position politique, engagèrent une lutte mémorable ; ils unirent leurs talents, qui étaient très-grands ; leur habileté, qui était incontestable; leur popularité, qui était [p.155] grande alors dans le pays, et ils firent une croisade au profit du pouvoir parlementaire.

Derrière eux et au-dessous d'eux, des agitateurs subalternes défendirent aussi, à leur manière, le pouvoir parlementaire, c'est-à-dire qu'ils appelèrent sur la royauté la déconsidération, la haine, le mépris. Aucun de nous n'a oublié cette lutte : elle grandit l'homme illustre qui la soutint ; elle lui valut, qu'il me permette de le lui dire, la page la plus glorieuse, la plus pure de sa vie parlementaire. (Mouvement prolongé. Le nom de M. Molé circule sur tous les bancs. Vif assentiment sur plusieurs bancs.)

La coalition de 1838 eut un plein succès, mais l'exemple porta ses fruits; plus tard, d'autres coalitions se formèrent au nom du même pouvoir parlementaire menacé et de la dignité parlementaire compromise. Puis un jour arriva où le terrain, miné par les combinaisons trop savantes de nos ardents parlementaires, manqua à la fois sous les pieds et de la royauté et du parlement (Approbation à droite.)

M. Odilon Barrot. C'est de l'histoire faite à votre manière.... C'est précisément parce qu'elle avorta, la coalition...

M. Hovyn de Tranchère. Le temps n'est plus le même.

M. De Goulard. L'honorable M. Hovyn de Tranchère me dit: Le temps n'est plus le même.

M. Peupin. C'est précisément parce qu'il n'est plus le même qu'il ne faut pas recommencer.

M. De Goulard. L'observation de M. Hovyn de Tranchère est juste et je lui répondrai que si les situations ne sont plus les mêmes, les périls ne sont pas moins grands...

M. De Malbois. Ils sont plus grands.

M. De Goulard... Et la chute qui peut nous menacer n'est ni moins lourde ni moins honteuse. (C'est vrai!) Notre situation est tout aussi périlleuse, elle l'est plus qu'elle ne l'était à cette époque; et c'est justement parce que nous avons quelques enseignements sous les yeux, que nous devons tâcher d'en profiter; c'est parce que nous avons tous notre part des fautes qui ont été commises, que nous devons tâcher de les éviter, que nous ne devons pas nous engager dans une voie qui a abouti à la chute que beaucoup d'entre nous regrettent et déplorent.

Ce que je redoute par-dessus tout, ce que nous avions à redouter dans des proportions beaucoup moindres sous l'ancien gouvernement, c'étaient les conseils de l'omnipotence parlementaire; et alors, combien la situation était différente! Il y avait des contre-poids, des garanties constitutionnelles, des précautions de diverses natures, qui avaient été prises en quelque sorte, pour protéger le mécanisme représentatif. Aujourd'hui, ces précautions n'existent plus, la souveraineté populaire a pris la place du pays légal ; le pouvoir législatif tout entier réside dans cette Assemblée.

Elle se trouve face à face, en présence d'un pouvoir exécutif ayant cette origine dont je parlais tout à l'heure, sortant du suffrage populaire comme elle, ayant une mission également indépendante, pouvant et devant vivre autant qu'elle ; la situation est aujourd'hui plus périlleuse que jamais; les tentations de l'omnipotence parlementaire sont plus fortes qu'elles ne l'ont jamais été.

Permettez-moi de vous rappeler un souvenir que j'ai retrouvé hier en parcourant cette grande lutte de 1838 ; je me suis arrêté à quelques lignes d'un homme illustre qui, dans cette lutte de 1838, eut aussi sa part de gloire: M. de Lamartine s'expliquait ainsi à cette époque, et je ne m'étonnerais pas s'il venait aujourd'hui soutenir, avec encore plus d'autorité qu'il ne le faisait alors, la cause à laquelle il consacrait les belles paroles que je vais vous citer :

« Jamais les empiétements de pouvoir n'ont profité aux corps délibérants; ils n'ont profité qu'aux ambitieux qui les inspirent pour les exploiter. Voyez en Angleterre ce long parlement empiétant, attaquant, démolissant de jour en jour, sous Charles Ier ; puis cédant ensuite lâchement à ceux qui l'ont soulevé; servant d'abord les passions fanatiques du peuple, puis Cromwell, puis Lambert, puis Monk, et venant enfin, misérablement, s'anéantir sous les pieds de la restauration de Charles II. Regardez cette destinée, commençant dans l'envahissement et finissant dans l'asservissement et le mépris, et souvenez-vous que le seul piège où tombent les corps populaires, c'est l'omnipotence ; l'omnipotence est le délire des corps populaires, comme le despotisme est le délire des rois : quand ils en sont là, la punition n'est pas loin; la Providence ne les punit qu'en leur accordant la toute-puissance. »

Messieurs, je le sais, nous ne sommes qu'au commencement de la lutte; mais c'est un premier pas que nous faisons dans une voie dangereuse, et il est bon que l'avertissent vienne lorsque le premier pas se fait.

Je demande pardon à l'Assemblée d'être peut-être trop long dans les développements que je donne à mon opinion (Non ! non ! parlez!); mais ils sont nécessaires. (Parlez! parlez!)

Je ne reculerai, messieurs, devant aucune explication franche et sincère, et je vous dis cela comme une sorte de précaution oratoire, parce que je sens que je vais aborder une des questions peut-être les plus délicates et les plus difficiles; j'ajouterai qu'il n'est peut-être permis qu'à un homme complètement désintéressé de venir apporter ici certaines impressions, et d'adresser un appel à vos consciences.

Ce qui a surtout profondément offensé cette Assemblée, ce qui a été pour elle l'occasion d'une irritation profonde, c'est la forme blessante dans laquelle a été prise la mesure qui a atteint l'honorable général Changarnier. Le rapport de notre honorable collègue M. Lanjuinais pose la question dans ces termes : il ouvre le débat, il ouvre le combat plutôt, en disant que c'est la forme de cette injure, que c'est la manière dont elle a été faite, que c'est le moment qui a été choisir qui ont mis l'Assemblée, en quelque sorte, en demeure de se prononcer.

Eh bien, messieurs, permettez-moi d'aborder ce point délicat. Je ne craindrai pas d'être démenti par l'Assemblée en disant qu'il existe depuis un long temps une lutte sourde entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette lutte a éclaté par moments. La sagesse de beaucoup d'hommes, le sentiment de l'intérêt du pays, le désir de ne pas troubler cette harmonie si nécessaire à tous, ont empêché que cette lutte n'éclatât d'une manière complète; mais elle est sous beaucoup d'actes, sous beaucoup de paroles, elle est dans beaucoup de pensées. Les incidents qui se sont produits pendant la prorogation lui ont donné un caractère plus grave. Quelques-uns de ces incidents, de ceux qui nous ont été révélés, je n'hésite pas à les blâmer pour ma part. Mais qu'est-il arrivé plus tard ? Le message du Président de la République est venu couvrir les quelques fautes qui avaient pu éveiller une juste susceptibilité. Depuis ce moment, la chambre me pardonnera de lui dire, l'attitude qu'elle a prise elle-même vis-à-vis du pouvoir exécutif, les soupçons qui se sont fait jour...

M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole. (Mouvements divers. - Chuchotements.)

M. De Goulard. Les défiances qui se sont manifestées dans plusieurs circonstances n'ont-elles pas été de nature à rendre les susceptibilités plus vives de part et d'autres ? N'y a-t-il pas eu pour le pouvoir exécutif quelques raisons de se sentir blessé, de se croire offensé? N'a-t-il pas pu croire que les sentiments qu'il avait cherché à éteindre par les paroles sages et mesurées du message cherchaient à renaître et à se refaire jour? N'a-t-il pas pu supposer qu'i1 y avait, je ne dis pas un projet arrêté, mais au moins une sorte d'impatience dans quelques esprits d'engager une lutte nouvelle ?

C'est dans cet état de choses et des esprits que s'est produit l'incident du 3 janvier dernier. Sur cet incident, messieurs, permettez-moi d'arrêter un instant votre attention.

Oui, il y a eu, de la part d'un grand nombre de membres de cette Assemblée, lorsqu'ils ont salué de leurs acclamations les paroles dignes et fermes prononcées par l'honorable général Changarnier, il y a eu purement et simplement la volonté de rendre un hommage à de grands services, de lui témoigner publiquement et l'estime et la confiance qui existent dans tous les esprits. Mais, je le demande avec la même franchise, n'y a-t-il eu que cela dans ce témoignage d'estime et de confiance ? N'y a-t-il pas eu autre chose? Je le demande à tous les hommes qui ont l'intelligence des émotions parlementaires, est-ce qu'il n'y avait pas quelque chose de plus dans l'attitude de l'Assemblée ou d'une partie de l'Assemblée ? Est-ce qu'il n'y a pas eu dans l'esprit de beaucoup la pensée de transformer en une défaite ce qui était une victoire d'un autre côté ? Est-ce qu'on n'a pas pu croire qu'il y avait dans ce moment-là et un vainqueur et un vaincu ? (Réclamations et rumeurs au centre et sur divers bancs de la droite. — Assentiment sur d'autres.)

Je n'hésite point à le dire pour ma part : malgré sa volonté, en dehors de sa volonté, l'honorable général Changarnier a été proclamé par un sentiment, je le répète, qui n'était pas défini chez un certain nombre de membres, qui chez d'autres pouvait être le résultat d'un calcul arrêté... (Nouvelles réclamations.)

M. Le président. Mais c'est une attaque à l'intention qui a présidé au vote !

M. De Goulard. Ai-je besoin de dire à l'Assemblée et aux honorables membres qui se sentent émus par mes paroles, que je n'attaque pas leurs intentions? Rien dans mes paroles ne semble l'indiquer...

Plusieurs membres à droite. Vous ne faites que cela.

M. De Lamoricière. Pourquoi parlez-vous comme vous le faites alors ?

M. De Goulard. Je répète que c'est là l'impression qui a été dans beaucoup d'esprits.

Au centre et à droite. Mais non ! Mais non !

M. De Goulard. C'est mon appréciation.

M. Le président. Sans doute ; mais l'Assemblée a le droit de réclamer contre cette appréciation.

M. Amable Dubois, à l'orateur. Vous n'avez pas le droit de parler ainsi pour les autres. Parlez pour vous!

M. Lacaze. On ne peut pas discuter cette question, si on ne peut pas dire ces choses-là.

M. De Goulard. Si cette impression qui a été la mienne, vous me permettrez de le dire, a pu être partagée par d'autres, est-il donc étonnant que le cabinet, par exemple, se soit dit... (Interruption.)

Je ne suis pas dans les secrets du ministère, je vous témoigne mes impressions et je dis : N'est-il pas possible que d'autres aient partagé cette impression ? N’est-il pas possible que la manifestation ait été sentie par ceux contre lesquels elle semblait dirigée, et qu'en définitive il y ait eu, dans l'acclamation, dans les circonstances où elle a eu lieu, quelque chose qui, jusqu'à un certain point, portait atteinte à la dignité du pouvoir exécutif? (Vives dénégations à droite et au centre.)

M. De Rességuier. Le ministère a voté l'ordre du jour.

M. Chapot. Il a voté avec la majorité.

M. Le président. L'Assemblée n'a entendu défendre que son droit.

M. De Goulard. Je répète que je conçois, pour ma part, certaines susceptibilités constitutionnelles; je comprends qu'un pouvoir soupçonné ne puisse pas rester dans des conditions qui l'avilissent, qui l'affaiblissent aux yeux du pays, et, s'il était vrai que cette impression eut été ressentie par le cabinet, je comprendrais, quant à moi, que, sans méconnaître d'anciens services rendus, il eût pu penser qu'il ne pouvait conserver plus longtemps entre ses mains un pouvoir qui était l'objet de défiances; qu'il lui importait de rentrer dans la plénitude du pouvoir exécutif, avant de se présenter devant une assemblée qui l'avait diminué dans la considération politique et affaibli dans sa puissance... (Réclamations et rumeurs diverses. — Interruption prolongée.)

Une partie de l'Assemblée craint de trouver dans l'acte qui a frappé l'honorable général Changarnier l'indication d'un système politique, la révélation d'une arrière-pensée qui doit se révéler plus tard sous une forme menaçante pour la constitution et pour la République. Je crois que c'est dans ces termes que la question a été nettement posée par l'honorable rapporteur de votre commission.

Eh bien, messieurs, qu'on me permette de le dire, quant à moi je ne suis pas disposé à voir des conspirations là où les uns ou les autres semblent vouloir les placer, dans des démarches imprudentes, dans des démarches fausses, qui tiennent, il faut le dire, un peu aux situations fausses et difficiles dans lesquelles les événements ont placé beaucoup d'entre nous ; je ne veux pas y voir de complot et de parti pris contre la constitution, contre la République, contre les devoirs que nous avons à remplir; je ne vois pas plus, pour ma part, de conspiration dans ces témoignages de vieux et fidèle dévouement, qui ont porté à Wiesbaden des hommes que j'honore et que je respecte ; je ne vois pas plus de conspiration dans le sentiment respectable qui a fait aller à Claremont d'autres hommes politiques de cette Assemblée, que je ne vois de conspiration dans quelques mesures imprudentes, dans quelques scènes fâcheuses qui ont pu avoir lieu pendant la prorogation de l'Assemblée. (Légères rumeurs.)

Messieurs, je vous le répète, je crois qu'il a pu y avoir des torts de part et d'autre; mais je suis loin de reconnaître une conspiration, des complots, et que ces torts doivent être élevés au rang de complots suffisants, surtout pour mettre en émoi une assemblée sérieuse, et pour justifier l'attitude qu'elle semble vouloir prendre devant le pays.

Je crois, messieurs, qu'il faut se garder de jeter trop facilement le soupçon et la défiance. Le soupçon appelle le soupçon; celui qui accuse s'expose souvent à être accusé lui-même; il serait triste et douloureux pour nous que des accusations réciproques fussent portées à cette tribune, d'entendre des hommes honorables se reprocher les uns aux autres d'être prêts à manquer à leurs serments (Vives réclamations.)

Voix sur divers bancs. Il n'y a pas eu de serment.

Un membre à droite. L'orateur veut dire à leurs devoirs.

M. De Goulard. ... Je crois, messieurs, qu'il y aurait un moyen à la fois plus honnête et plus sûr de s'engager les uns vis-à-vis des autres. Les pouvoirs comme les individus, comme les populations, sont accessibles aux sentiments d'estime et d'honneur ; la confiance que l'on témoigne aux hommes, soyez-en sûrs, les engage, les enchaîne quelquefois bien mieux que la défiance. Je crois qu'il aurait été d'une meilleure politique, d'une politique plus conforme aux intérêts du pays, d'accepter franchement, sincèrement et sans arrière-pensée de part ni d'autre, la situation nouvelle qui nous avait été faite par le message du 12 novembre. Je crois que ce devait être là le point de départ véritable de chacun de nous. Et si des pensées fâcheuses avaient pu traverser les esprits soit de tel ou tel parti politique, soit de tel ou tel homme, elles auraient dû s'effacer devant le sentiment des grands devoirs que nous avons tous à remplir.

Messieurs, un dernier mot, et je termine par là.

Je me le demande pour moi, avec un sentiment profondément pénible, à quoi profitent ces misérables tracasseries dans lesquelles nous nous usons, dans lesquelles nous épuisons nos forces, dans lesquelles nous n'aboutissons qu'à nous déshonorer les uns les autres? (Vives exclamations et murmures.)

M. Le président. Je vous engage à retirer cette expression.

M. De Goulard. A nous déconsidérer les uns les autres.

M. Le président. L'orateur remplace son expression par une autre.

M. De Goulard. Ce n'est point assurément la causerie l'ordre, ce ne sont pas les intérêts que nous voulons protéger qui profitent de toutes ces querelles : ce sont ceux qui sont nos adversaires de tous les temps, de tous les moments; ce sont ceux-là seulement, dont l'altitude devrait être pour vous un enseignement, qui profiteront des fautes que nous commettons. (Approbation sur quelques bancs.)

Je vous le déclare, ce n'est pas ainsi que j'avais compris la mission qui nous a été donnée par le pays ; ce n'est pas ainsi que j'avais compris le mandat que nous devions remplir ici. Il me semblait qu'en présence de la République, que nous n'avions pas désirée, que nous avions vu venir avec regret, avec effroi, nous devions remplir une mission plus utile au pays; nous devions lui apporter plus complètement le concours de notre impartialité et de notre raison. Il me semblait que nous devions ajourner nos espérances à l'époque où le pays, sous une forme quelconque, pourrait faire connaître sa volonté. J'irai plus loin, et ne m'interrompez pas....

À gauche. On ne vous interrompt pas; parlez ! (On rit.)

M. De Goulard Je crois que nous devions même admettre le renoncement à ces espérances ; si le bien public l'exigeait de nous, nous lui devrions le sacrifice de nos préférences. Voilà ce que j'avais compris; voilà la mission qu'il me semblait convenable de remplir; pour moi, je ne renonce pas à l'accomplissement de cette tâche, comme soldat dévoué de l'armée de l'ordre. (Légères rumeurs et chuchotements à gauche.)

Voilà les motifs qui m'ont amené à cette tribune. La tâche que nous remplissons en ce moment, en présence des susceptibilités parlementaires, est difficile, je le sais, mais quand on remplit un devoir, on ne craint pas de venir même affronter des périls. (Exclamations et sourires.)

Quelques voix. Quels périls?

M. De la Rochejacquelein. Continuez, continuez, cela se comprend bien.

M. De Goulard. Vous savez, messieurs, de quels périls je veux parler, de quels périls il est question, et je suis assuré pour ma part, que, tôt ou tard, nous serons récompensés de l'accomplissement de ce devoir par l'estime du pays. (Mouvements divers. — Agitation.)

M. Fresneau. Messieurs, je viens appuyer les conclusions de votre commission, je viens les appuyer exactement telles qu'elles ont été formulées, sans y rien ajouter, sans en rien retrancher. Je ne voterai rien en deçà, rien au-delà. Elles répondent complètement à ma pensée et me paraissent répondre aux nécessités de la situation. Elles renferment, messieurs, un éclatant hommage à l'ancien commandant de l'armée de Paris; elles sont l'expression, à son égard, de sentiments qui datent de loin pour lui dans l'Assemblée, et qui, depuis quinze jours, ne peuvent pas avoir changé.

En outre, elles impliquent un blâme sévère du cabinet qui siège sur ces bancs; elles impliquent une réprobation éclatante de la conduite qui a été tenue par lui depuis qu'il est au pouvoir, c'est-à-dire depuis qu'il a donné une seule signature importante. Dans ces termes, messieurs, je crois que les conclusions de la commission sont tout ce que nous devons désirer, et je ne demande rien au-delà.

Mais le travail de votre commission se compose, en outre, d'un rapport consciencieusement élaboré, et, en ce qui concerne cette partie du travail de votre commission, qu'il est impossible de séparer des conclusions définitives, je me sens obligé, dès le début de la discussion, à certaines réserves; ces réserves me sont imposées par le langage si purement monarchique de l'honorable préopinant...

M. Lacaze. C'est celui du rapport, qui est monarchique.

M. Fresneau. ...Qui me paraît avoir étudié la constitution de 1848 dans la charte de 1830... (On rit.) et vouloir appliquer à la conservation d'une société ébranlée par l'orage, des moyens qui, quelque bien employés qu'on les suppose, n'ont pas empêché cette société de devenir une république.

C'est, en effet, messieurs, sur un tout autre terrain que celui sur lequel s'était placée votre commission, que vient dc s'établir la discussion de l'honorable M. de Goulard. Il n'a pas recherché les faits plus ou moins importants, plus ou moins graves, qui ont précédé l'acte qui est l'objet de ce débat. Il a attaqué, et je l'en loue, et je crois que c'est une preuve de sagacité, il a attaqué la question vivante qui s'agite ici, dans cette enceinte, il a examiné la situation tout entière, il lui a reconnu sa véritable gravité, et je l'en loue encore ; en cela, je suis complètement de son avis. (Rires ironiques à gauche.)

Je suis, en effet, convaincu que les conclusions que je viens défendre doivent reposer moins sur les faits dont s'est occupé le rapport de l'honorable M. Lanjuinais que sur la gravité de la situation politique envisagée dans son ensemble, moins sur les détails rappelés par la commission que sur l'étrangeté des rapports qui existent, à l'heure qu'il est, entre deux pouvoirs constitutionnels que nous désirons tous voir unis.

Quelle est cette situation ? Est-elle aussi inquiétante que beaucoup l'annoncent? L'est-elle aussi peu que d'autres le prétendent? Voilà ce que je veux examiner devant vous. Je demande à le faire sans réserve, avec une complète franchise... (Rumeurs d'impatience sur quelques bancs. — Quelques voix. Parlez ! Parlez !)

Messieurs, les gouvernements peuvent courir deux sortes de dangers : ils peuvent périr par la violence ; exécutif ou législatif, les pouvoirs peuvent être emportés par une émeute triomphante, ou renversés par l'insurrection d'une force organisée. Mais ils peuvent aussi périr par le déshonneur, par l'affaiblissement de la considération dont ils jouissent dans le pays. Il y a là aussi, ne vous y trompez pas, et je crains que l'honorable M. de Goulard ne l'ait oublié, il y a là des dangers pour un gouvernement et pour la société que ce gouvernement protège.

Or ce danger, c'est-à-dire cet affaiblissement de crédit, de considération, ce déshonneur qui parfois peut menacer un gouvernement, je crains qu'après dix-huit mois d'application de la constitution républicaine à laquelle j'ai travaillé, il y a dix-huit ans, et l'honorable M. de Goulard, s'il y avait travaillé comme nous, n'aurait peut-être pas les mêmes idées...

Une voix. Comment! Dix-huit ans! (Rire général.)

M. Fresneau. J'ai voulu dire il y a dix-huit mois... Je crains qu'après dix-huit mois de durée, d'application de cette constitution républicaine, les pouvoirs publics ne soient l'un et l'autre dans une situation qui justifie les préoccupations de cette Assemblée, la formation d'une [p.156] commission, les conclusions de son rapport. Je crains, en d'autres termes, que le pouvoir exécutif lui-même, que je ne distingue pas, que je ne sépare pas, dans ma sollicitude, du pouvoir législatif, n'ait moralement perdu, qu'il se soit affaibli en même temps que nous nous soyons affaiblis nous-mêmes. (Rumeurs diverses.)

Je demande à le prouver, je demande à jeter un coup d'œil sur l'état des deux pouvoirs à l'heure qu'il est. (Marques d'impatience.)

Où en sommes-nous, messieurs, et qu'est-ce qui se discute depuis quinze jours ici et dans les conseils du Gouvernement ? Une individualité glorieuse, l'individualité de l'honorable général Changarnier, que nous sommes réduits, permettes moi l'expression, à considérer comme une sorte de garantie constitutionnelle... (Exclamations à droite. — Rires ironiques à gauche.) ... Que nous avons été réduits, que nous sommes réduits, je dirai tout à l'heure et comment et par qui, à estimer à l'égal d'une garantie constitutionnelle, et c'est ce qui m'alarme pour cette Assemblée.

Quoi! Voilà une Assemblée souveraine, élue par le suffrage universel, par des milliers d'électeurs qui ne sont pas moins nombreux ni moins honorables que ceux qui ont nommé le pouvoir exécutif, voilà, une Assemblée souveraine qui, à tort ou à raison, se croit obligée de rechercher si elle n'a pas perdu quelque chose de ce qui lui est nécessaire pour l'accomplissement de son mandat; dans quoi? Dans la suppression du commandement de Paris dans les mains de l'honorable général Changarnier! (Nouvelle interruption.)

Messieurs, je n'admettrai jamais que, depuis quinze jours, nos préoccupations n'aient pas un grand objet, que ce qui a causé tant d'émoi dans l'Assemblée et une émotion réelle dans le pays n'ait pas une cause grande, profonde, proportionnée à la grandeur de ce débat.

Or, je dis que l'émotion qui agite, et qui ne pouvait pas ne pas agiter cette Assemblée, a laissé percer un symptôme de faiblesse ; je dis que, lorsqu'au moment même où la signification politique du commandement de l'honorable commandant en chef de l'armée de Paris venait d'être manifestée à tous les yeux par le vote qui a précédé sa destitution, vous avez vu le pouvoir exécutif frapper, destituer l'honorable général ; vous avez vu en même temps éclater le symptôme d'un l'affaiblissement, d'un amoindrissement de notre dignité. (Réclamations.)

Si j'insiste sur la gravité de cette situation, c'est parce qu'elle est niée. On pense que j'exagère lorsque, depuis un instant, je signale comme effrayant le caractère des rapports qui existent entre les deux pouvoirs constitutionnels de ce pays; alors je demande : les pouvoirs constitutionnels croient-ils qu'ils aient beaucoup gagné dans ces dix-huit mois d'application de la constitution de 1848 ?

Le pouvoir exécutif a-t-il du moins acquis ce qu'a perdu l'Assemblée ?

Voyons, que se passe-t-il depuis quinze jours ? La substitution d'un nom propre à un autre. Voilà ce que le pouvoir exécutif a accompli après quinze jours d'efforts. Ce travail a valu une crise ministérielle. Ce n'est pas tout; pendant plusieurs mois, nous ont dit les ministres en venant plaider ici les circonstances atténuantes, cette destitution a été en portefeuille, on ne savait comment l'en faire sortir, on a été obligé de chercher partout dans cette Assemblée, hors de cette Assemblée, et jusque parmi les exclus du suffrage universel, dans le personnel des ministères... (Murmures sur plusieurs bancs de la droite.)

Voix à gauche. Cela n'est ni poli ni constitutionnel.

M. Fresneau. On a été réduit, pour accomplir ce grand acte, pour remporter cette victoire, à recomposer un cabinet, et on est venu annoncer, avec une émotion qu'on n'a pas cachée, qu'on n'a pas dissimulée, quoi? Que l'exercice de la prérogative présidentielle venait d'être appliqué.

J'ai commencé pas déclarer qu'à mon sens, l'indépendance réciproque des deux pouvoirs, inséparable de leur dignité, était amoindrie; j'ai commencé par vous dire qu'à mon sens la gravité de la situation qui pèse sur le pays venait de ce que la position réciproque qui, par la constitution, a été faite à ces deux pouvoirs, n'était pas même restée ce qu'elle était d'après cette constitution, qui est en quelque sorte le bouc émissaire de toutes les incapacités, de toutes les fautes. (Mouvements divers.)

Eh bien, vous semble-t-il qu'ils ne soient pas moralement atteints, ces deux pouvoirs placés en face l'un de l'autre, et dont l'un hésite pendant deux ou trois mois avant de toucher à la position d'un homme, d'un général en chef, et dont l'autre est réduit à voir s'asseoir sur ces bancs le ministère qu'il a fallu constituer exprès pour signer cette destitution?

Ah ! quand je faisais la constitution, quand je la faisais, pour ma très-humble part, en 1848, et que j'y voyais s'entasser malgré moi les dangers qu'elle renferme, je ne m'attendais pas que nous arriverions si vite à cet amoindrissement des pouvoirs publics, je ne m'attendais pas à voir donner ce spectacle aux ennemis de la société, de deux pouvoirs assis sur la plus large base où les pouvoirs aient jamais été établis en France, amoindris et affaiblis à ce degré l'un par l'autre. (Rires à gauche —Interruption prolongée.)

Voilà ce qui m'inquiète.

Voilà ce qui vaut la commission que vous avez nommée, voilà ce qui vaut les conclusions que je viens défendre, voilà ce qui vaut le blâme énergique dont je demande qu'on frappe le cabinet.

A quoi tient, en effet, cet amoindrissement moral, cette espèce de paralysie dont les pouvoirs publics sont déjà frappés jusqu'à un certain degré et dans une certaine mesure? Ce n'est point uniquement à la constitution, sur laquelle on rejette toutes les fautes. Je demande à le prouver. Non, il y a quelque chose de moins intelligent, de plus malheureux, que ces institutions si décriées et si dignes de l'être : c'est l'application qui en est faite depuis quatorze mois.

M. Victor Lefranc. C'est vrai !

M. Fresneau. C'est l'interprétation qu'on donne à ces institutions, et je demanderai à l'Assemblée la permission de démontrer ici deux choses : l'une, que toute cette situation déplorable à laquelle vous êtes appelés à porter remède est due à l'application fausse, inconstitutionnelle, que l'on fait des vrais principes déposés dans la constitution de 1848; je demande à prouver que si la machine gouvernementale se traîne... (Interruption) c'est parce que le système constitutionnel, le régime politique qui prévaut depuis quatorze mois, rend cette constitution inapplicable. Et ne croyez pas que je rejette la faute exclusivement sur l'un des deux pouvoirs. Le système funeste et inconstitutionnel que M. le Président de la République s'est cru consciencieusement, je le reconnais, dans la nécessité d'appliquer depuis quatorze mois, le tort de l'Assemblée a été de s'y prêter. Nous n'en serions pas où nous sommes, ce débat solennel n'aurait pas lieu, si, plus tôt, on avait dit au pouvoir exécutif : Examinez les conséquences de tel acte, de tel message; examinez la possibilité ou l'impossibilité pour les deux pouvoirs, de marcher unis, de s'entr'aider, de se soutenir; examinez si, dans la situation qui leur est faite, ils ne se portent pas continuellement des coups qui ne tournent qu'à l'avantage des ennemis de la société.

Ce que je prétends en outre, c'est que ce système dont je parle se trouve résumé tout entier... (Assez ! assez! — Parlez ! Parlez !) admirablement résumé dans un seul acte, dans l'acte que je vous demande de blâmer et qui est en définitive la meilleure définition que je puisse donner.

Cet acte, en effet, messieurs, cet acte unique du cabinet, sur lequel j'appelle un blâme, qui restera sur lui, vivant ou mort... (Hilarité bruyante et prolongée) qui restera sur lui, vivant ou mort, qui n'entraînera pas nécessairement, indispensablement sa chute, mais qui empêchera, ce que je désire avant tout, le rétablissement des anciens rapports, de l'ancienne alliance ; qui le placera dans une situation différente de celle où il était avant le 1er janvier, cet acte émane directement de l'interprétation détestable de la constitution, du dangereux régime constitutionnel ou plutôt inconstitutionnel contre lequel je m'élève ici.

Voyez en effet ce qui s'est passé. Le soir où le cabinet actuel a signé la destitution de l'honorable général Changarnier, il savait à merveille à quel point il s'écartait de la pensée, vraie ou fausse, je l'examinerai plus tard... (Exclamations. — Assez ! Assez ! — Parlez !)

Le cabinet savait qu'il s'écartait de la pensée de la majorité, de la politique de la majorité de l'Assemblée. Qu'était-il donc alors? Il était un ministère d'action, il était un ministère agissant pour le compte exclusif du Président de la République, du pouvoir exécutif; et, deux jours après, quand M. Baroche se présentait ici, en quels termes s'adressait-il à l'Assemblée? Qu’était-il devenu, ce ministère? Il invoquait la confiance de l'Assemblée, il disait qu'il espérait marcher dans un parfait accord avec elle, qu'il espérait qu'on ne se souviendrait pas de ce qui s'était passé la veille; c'est-à-dire que, lorsqu'il s'agit d'afficher une politique différente de celle de l'Assemblée, de se séparer d'elle, de marcher isolément, de pratiquer la politique d'isolement, ce cabinet s'appelle un cabinet américain, qui gouverne en dehors du parlement, dans le sens de ce qu'il prend pour les intérêts du pays, (Dieu me préserve de lui attribuer une autre pensée !) mais enfin dans un sens qui n'est pas celui de la majorité de l'Assemblée ; et, deux jours après cet acte, ce cabinet, changeant de costume, de visage, de langage, vient vous déclarer qu'il pratique le système parlementaire, qu'il aspire à votre confiance, qu'il ne veut pas marcher sans vous. Voilà donc un cabinet à double face, voilà un cabinet qui a, à la fois, le caractère américain et le caractère parlementaire, qui marche avec et sans l'Assemblée.

Eh bien, voilà, messieurs, le caractère de la politique qui est suivie, que le Président se croit imposée à lui-même et qu'il impose à l'Assemblée !

Voilà le système qui nous a amenés où nous sommes ! En doutez-vous? En voulez-vous la preuve? (Rumeurs diverses. -— Non ! Non ! — Assez ! Assez ! — Parlez !)

Si du moins ce régime constitutionnel, sans vérité, sans franchise, était à sa première apparition ! Mais non : ce ministère n'a rien inventé. Après le message du 31 octobre, qui avait posé nettement, franchement, complètement la politique d'isolement, qui la réclamait comme un droit (et ce droit, je le reconnais dans une certaine mesure), le lendemain, le général d'Hautpoul, chef du cabinet chargé de pratiquer la politique d'isolement, venait nous déclarer, lui aussi, qu'il demandait la confiance de l'Assemblée, et qu'il n'entendait pas marcher sans elle. Il date de quatorze mois, ce système. Vous ne l'avez pas inventé; vous essayez seulement de le reproduire.

Eh bien, messieurs, la plupart des difficultés contre lesquelles nous luttons à grand'peine, contre lesquelles le Président de la République lutte à grand'peine, ont leur cause dans ce système, si bien exprimé, si bien défini par l'acte unique que j'attaque, et qui, tout unique qu'il est, n'en mérite pas moins, n'en déplaise à l'honorable M. Baroche, toute votre improbation. Quel est, en effet, le but, la portée de cette improbation ? Votre vote ne renverse pas le cabinet; les ministres ne sont-ils pas au-dessus des renversements de cabinet? Non; mais le vice de la situation, depuis le 14 mai, se trouve signalé, atteint par votre vote. Vous dites au pays : Voilà le mal que le défaut de sincérité dans les rapports des pouvoirs publics nous a fait depuis le 14 mai. Si ces pouvoirs, animés des intentions les plus loyales, ont échoué plus d'une fois dans des entreprises que leur patriotisme leur suggérait, il faut l'attribuer à ces mauvais et détestables rapports que le Président de la République s'est cru obligé d'inaugurer le 31 octobre, et que la faiblesse de cette Assemblée a cru devoir subir. (Vive approbation sur plusieurs bancs.)

M. De la Rochejacquelein. C'est très-vrai !

M. Fresneau. Voilà la vérité, messieurs, sur laquelle je motive les conclusions de la commission et le blâme que je vous demande d'infliger au cabinet. Il me serait facile... (Assez! assez!—Parlez! parlez!) il me serait facile d'énumérer, à l'appui de mon opinion, toutes les fautes qui ont été commises, qu'on nous a fait commettre par l'expérience funeste contre laquelle je proteste, et à laquelle je désire mettre un terme ; il me serait facile de vous montrer comment la stérilité, une stérilité relative, est devenue le partage de cette Assemblée par suite de la faute contre laquelle je m'élève. (Marques d'impatience.)

Je prouverais sans peine que les accusations de toute sorte que les partis se sont rejetées l'un à l'autre n'ont pas d'autre origine que la situation fausse et détestable où les pouvoirs publics se sont placés.

Si les deux pouvoirs n'ont pas été protégés, soutenus l'un par l'autre, s'ils n'ont pas été défendus à cette tribune, tous deux également, comme ils doivent l'être par les hommes convaincus que les deux pouvoirs sont solidaires, que ce qui touche l'un blesse l'autre, que ce qui humilie l'un humilie l'autre, c'est que l'un et l'autre, placés immédiatement en contact, sans intermédiaires, ont été trop occupés de leur propre défense, ont perdu leur liberté d'action ; c'est que le pouvoir exécutif n'a pas pu être suffisamment couvert par ses ministres, dont l'origine était une tache ineffaçable; c'est qu'ils n'ont pas eu la force de démentir efficacement le langage qu'on prêtait au pouvoir exécutif. Et si nous avons vu, sur des bruits de journaux, la bourse monter, les affaires du pays s'ébranler, parce que le ministère n'avait pas la force de couvrir le pouvoir exécutif, c'est que la garantie du pouvoir parlementaire, telle que les institutions nous l'accordent, a été inutilement mise de côté. Voilà enfin comment, ce que j'ai eu l'honneur de dire en commençant sans être compris, l'illustre général auquel je demande qu'on vote des remerci[e]ments, s'est trouvé placé par la force des choses, par le vice de la situation, indépendamment de son propre mérite, à la hauteur, à l'égal d'une garantie constitutionnelle. (Agitation en sens divers.)

J'écarte toutes ces considérations, qui auraient dû vous être présentées plus tôt, et qui, si elles l'avaient été, auraient empêché bien des malheurs dans le passé et bien des dangers pour l'avenir.

Je n'examine plus maintenant que la portée de ce blâme que je viens demander d'infliger au cabinet. Je la définis par ces mots : Ou bien, reconnaissant les vices du système constitutionnel dont le premier acte du cabinet, dans les circonstances où il s'est produit, devient l'expression la plus manifeste, le pouvoir exécutif mettra fin à des difficultés factices, supprimera d'inutiles entraves qui ont paralysé, dans une certaine mesure et sa propre bonne volonté et son propre patriotisme, et le patriotisme et l'intelligence de cette Assemblée, et alors, à la place de cette semi-garantie constitutionnelle dont je parlais, vous rentrerez dans la vérité des institutions et vous recouvrerez dans le gouvernement parlementaire les garanties constitutionnelles que vos institutions vous ont données ; ou bien, au contraire le ministère restera, il restera quand même sous le coup de ce blâme que vous lui aurez infligé, et alors, messieurs, comme il est démontré aujourd'hui à tous les hommes qui ont voulu lire la constitution, qui ont voulu examiner les conditions de l'exercice des deux pouvoirs, qui ont voulu jeter les yeux sur la série des fautes et des malheurs que ces quatorze mois ont déchaînés sur ce pays? Comme il est démontré que ces malheurs et ces fautes se trouvent dans la présence, malgré l'Assemblée et en dehors de l'Assemblée, d'un cabinet qui n'a pas, à qui elle ne peut pas donner sa confiance, votre responsabilité sera dégagée, et nous nous trouverons dans une situation très-acceptable.

Le pouvoir exécutif, en effet, ayant le droit dans des temps de crise, quand il croit que l'Assemblée ne remplit pas son mandat, de prendre temporairement et exceptionnellement des ministres en dehors de l'Assemblée ; ministres du pouvoir exécutif, vous nous accuserez par votre seule présence ici de manquer à notre mandat, d'être au-dessous de notre mission, de n'avoir pas votre génie, de n'avoir pas vos lumières, de n'avoir pas votre patriotisme, de n'avoir pas votre respect pour la loi, votre fidélité aux institutions du pays.

Oui, votre présence ici, quand vous êtes dépourvus de la confiance de l'Assemblée, impliquera tout cela. Or s'il doit en être ainsi, si, par la présence extraconstitutionnelle, extraparlementaire d'un tel cabinet, il faut que nous recevions une leçon de patriotisme et de fidélité à la constitution, je vous dirai, messieurs, que, quant à recevoir de pareilles leçons, j'aime mieux les tenir du ministère qui a pratiqué la politique double que vous avez pratiquée depuis quinze jours. Et c'est pour cela que, sans aucune espèce d'inquiétude sur l'avenir que le vote de la résolution de l'Assemblée réserve à ce pays-ci, avec une parfaite sécurité, avec la ferme volonté... (Bruit. — Mouvement marqué d'impatience. — Assez ! Assez !) avec la ferme volonté de voter toutes les lois utiles que vous nous présenterez et de ne pas abuser des ressources que la constitution met en nos mains, je voterai sans hésiter un blâme qui nous place tout au plus dans cette heureuse situation de n'avoir à redouter devant l'opinion que des accusateurs tels que vous.

M. Monet. Au point où en est arrivée la discussion... (On rit.)

Quelques voix. Elle commence !

M. Monet.... Bien qu'elle semble à peine entamée, car tout ce qui a été dit, il me semble résulter des impressions que j'ai remarquées dans l'Assemblée que la question doit être attaquée franchement. Assez de théories constitutionnelles, quand nous sommes en face des faits qui constituent un péril pour la société.

Messieurs, ma position ici est bizarre... (Hilarité générale et prolongée.) Je réponds à un orateur qui a attaqué le ministère, qui vous a demandé de formuler un blâme contre lui, et de le formuler dans la limite posée par la commission; je viens vous demander d'aller plus loin. C'est un vote de défiance contre le ministère que je viens demander à l'Assemblée.

Et, d'abord, un mot sur cette étrange théorie constitutionnelle qui a été posée tout à l'heure par l'honorable M. de Goulard, et qui me fait monter à la tribune contre mon intention.

On vous a parlé d'un conflit possible, imminent, entre les deux pouvoirs. On vous a dit que si le ministère, blâmé par l'Assemblée, ne se retirait pas, ce conflit pourrait éclater.

Messieurs, pour moi, je ne puis le croire, et je m'appuie ici sur la constitution et sur l'esprit de cette constitution, pour nier la possibilité de ce conflit.

Quelle est, messieurs, la position qui nous est faite? Lisez cette constitution et le rapport qui la précède, vous y trouverez que l'Assemblée est toujours maîtresse de la situation politique, qu'elle peut renvoyer le ministère. (Réclamations.)

On semble accueillir avec incrédulité ce que j'avance; j'ai dit, et je répète, que si on lit la constitution et le rapport qui l'a expliquée en la présentant à l'assemblée constituante, on y trouve que l'assemblée est toujours maîtresse de la situation politique et d'improuver la politique du ministère. (Ah! ah!) Et, en effet, voici ce que je trouve dans le rapport qui précède la constitution.

Voix diverses. Le rapport n'est pas la constitution !

M. Le président. Le rapport n'a jamais été adopté par la commission à laquelle il n'a pas été lu. (Exclamations et rires.)

M. Chapot. Quand il s'est agi de la dotation, on n'a pas manqué de l'invoquer.

M. De la Rochejacquelein. Comment! Le rapport de M. Marrast n'a pas été lu à la commission! C'est curieux !

M. Monet. J'ignorais, messieurs, la particularité que vient de nous rappeler notre honorable président. Il n'en est pas moins vrai qu'en présence d'un rapport qui a déjà été invoqué plus d'une fois sur les bancs de cette Assemblée, j'ai le droit, à mon tour, de m'appuyer sur une opinion qui n'a pas été contredite et que je retrouve dans la discussion même de cette constitution.

Eh bien, voici le passage très-court, du reste, que je veux vous lire :

« La majorité n'a pas craint que le pouvoir exécutif abusât de son indépendance, car la constitution le renferme dans un cercle dont il ne peut sortir. L'assemblée seule demeure maîtresse de tout le système politique; ce que le président propose par ses ministres, elle a le droit de repousser; si la direction de l'administration lui déplaît, elle renverse les ministres; si le Président persiste à violenter l'opinion, elle le traduit devant la haute cour de justice et l'accuse. » (Rumeurs et mouvements divers.)

Messieurs, ce n'est pas mon opinion que je lis ici; je ne partage pas cette opinion. Je suis loin de dire que nos devoirs nous obligent à aller jusque-là ; mais je dis que nos devoirs nous obligent, dans la situation qui nous est faite, à infliger au ministère un vote de défiance, parce que la direction qu'il a donnée aux affaires du pays, parce que ses derniers actes doivent vous inspirer cette défiance.

Messieurs, ne craignez point que je vous fasse l'énumération, dont vous étiez menacés tout à l'heure, des actes du ministère (On rit) ; je n'ai que l'intention d'examiner très-sommairement la politique de ce ministère, ou plutôt l'attitude qu'il a prise devant le pouvoir exécutif et devant vous.

Quelle a été cette attitude depuis le 31 octobre 1849? Celle de ministres complaisants, dévoués a un seul pouvoir, travaillant sans cesse ou laissant travailler, sous leur patronage, à l'amoindrissement du pouvoir souverain, à l'amoindrissement du pouvoir législatif; c'est pour cela que je ne puis plus avoir confiance dans ces ministres et que je vous demande le vote dont je parlais tout à l'heure.

Messieurs, c'est avec répugnance que je rappelle devant vous ce qui s'est passé pendant la prorogation. On a reproché amèrement à la commission de permanence d'être animée d'une sorte d'esprit d'hostilité contre le pouvoir exécutif. Messieurs, avez-vous lu les procès-verbaux de cette commission ?... (Oui ! oui !) Y avez-vous trouvé la moindre trace de cette hostilité qui nous a été reprochée? Pour moi, messieurs, la main sur la conscience, j'affirme que jamais nous n'avons été mus, que du moins je n'ai jamais été mu... (Ah ! Ah!) par ce [p.157] sentiment d'hostilité; mais j'ai été profondément peiné de voir les ministres de M. le président de la République tolérer, encourager par leur présence des manifestations séditieuses, qui n'allaient à rien moins qu'à affaiblir la discipline, qu'à faire naître dans notre pays la guerre civile; qui n'allaient à rien moins qu'à transformer notre noble armée nationale en armée personnelle, et par conséquent en instrument d'ambition. (Très-bien!)

Depuis, messieurs, que s'est-il passé ? On nous parle sans cesse du message du 12 novembre. Vous avez tous présenté à la mémoire l'impression favorable produite par les paroles du président de la République; et moi aussi, je me suis associé de tout cœur à la sympathie que vous lui avez manifestée dans cette circonstance. Mais peu de temps s'est écoulé avant que des actes nouveaux ne soient venus donner, en quelque sorte, un démenti aux nobles paroles formulées dans ce grand acte.

Messieurs, je chercherai à dégager la question personnelle qui concerne l'honorable général Changarnier de la situation générale, car je crois que cette question personnelle n'est qu'un symptôme dans la situation.

Voix diverses. C'est vrai !

M. Monet. Elle n'est qu'un symptôme, mais un symptôme grave, une preuve de plus de ce mauvais vouloir dont je vous tout à l'heure, et que je trouve dans tous les actes du ministère envers l'Assemblée nationale. Ai-je besoin de vous rappeler ces articles de journaux répandus à profusion sur tout le territoire de la République? (Marques d'impatience sur plusieurs bancs.)

Divers membres. Parlez! Parlez!)

M. Monet. Mon Dieu! Messieurs, pas plus que tous, je n'attache d'importance à des articles de journaux; mais quand j'y trouve chaque jour un système poursuivi avec persévérance, quand je trouve dans ce système la volonté bien exprimée de pervertir l'opinion du pays, d'amoindrir l'un des pouvoirs pour élever l'autre à son détriment, il faut bien cependant que j'attache une certaine importance, non pas à des articles de journaux, je le répète, mais au système politique qu'ils nous révèlent. (Très-bien !)

L'honorable rapporteur de votre commission nous a dit que les ministres, reconnaissant eux-mêmes le tort qu'ils ont eu d'autoriser si longtemps ce système d'attaques contre nous, ont pris l'engagement de faire tous leurs efforts pour empêcher que cela se renouvelât. Mais pouvons-nous avoir confiance dans les promesses qui nous sont faites ? Au mois de juillet dernier, lorsque vous avez cru devoir frapper un journal qui vous avait offensés, ces mêmes promesses n'ont-elles pas été faites par M. le ministre de l'intérieur, et, quelques jours après, le journal condamne par vous n'était-il pas vendu publiquement dans les rues de Paris ?

Quelques jours après, un autre journal, vous attaquant de la manière la plus scandaleuse, n'était-il pas soutenu à cette tribune par M. le ministre de l'intérieur? Je le sais, devant l'orage qu'il avait soulevé dans l'Assemblée, M. le ministre a fait une prudente retraite; il vous a dit que, quant à présent (ce sont ses expressions), il n'était pas disposé à retirer à ce journal l'autorisation d'être vendu; mais il vous a clairement fait entendre qu'il ne tarderait pas à vous donner satisfaction. Vous êtes partis confiants dans cette promesse, cette promesse implicite du moins. Et qu'est-il arrivé ? C’est que ce même journal, pendant la prorogation, n'a cessé de vous attaquer, n'a cessé d'attaquer la commission de permanence, de nous présenter comme un foyer d'agitation, comme un foyer de conspiration contre le repos du pays; et ce journal a continué d'être vendu publiquement, sans que personne y trouvât à redire, sans que M. le ministre songeât le moins du monde à tenir la promesse qu'il vous avait faite.

Je parlais tout à l'heure de ce symptôme révélé par la destitution de M. le général Changarnier; si j'examine ce qui a devancé, ce qui a amené cette destitution, je la trouve plus grave encore.

Après une revue mémorable, la dernière passée par M. le Président de la République, au mois d'octobre, un honorable général, qui commandait la 1re division militaire, fut révoqué de son commandement.

La commission de permanence s'émut de ce fait, parce qu'elle y voyait, dis-je, une révélation du système général du cabinet. Que dit alors M. le ministre de l'intérieur? Il nous dit que cette destitution n'était qu'un acte isolé, qu'il n'aurait pas de conséquence, et qu'il ne se rattachait à aucun système politique. Cependant, dans le même temps où l'on nous disait que cet acte était un fait isolé (ici je puis faire appel à MM. les ministres eux-mêmes, car c'est d'eux que nous tenons ce renseignement), on avait à peu près résolu dans le conseil la destitution du général en chef de l'armée de Paris. (Signes de dénégation au banc des ministres.)

Et si nous remontons aux causes de la révocation du général qui commandait la 1re division, croyez-vous qu'il soit possible de ne pas voir là, je ne dis pas un symptôme d'hostilité contre vous, mais une marque de ce désir, dont je parlais tout à l'heure, de faire de l'armée un instrument. En effet, on révoque un général parce qu'il s'est opposé à des manifestations séditieuses, et l'on vient de briser tout récemment le commandement dans les mains du général Changarnier, en souvenir d'abord du conseil qu'il avait donné en opposition avec cette tendance de transformer l'armée, et, ensuite, parce qu'il venait de recevoir de vous un témoignage de sympathie.

Eh bien, quelque désir que j'aie d'isoler les deux questions, de mettre de côté la question personnelle à M. le général Changarnier, je ne puis m'empêcher d'attacher ici une gravité très-grande à l'acte de sa destitution, parce que, si le pouvoir fait un acte comme celui qui vient d'être accompli, si l'on brise un général le jour même où il a reçu un témoignage éclatant de la sympathie d'un autre pouvoir, c'est qu'on veut nécessairement abaisser, amoindrir ce pouvoir.

Mais, messieurs, cet abaissement, cet amoindrissement, je ne le crains point, quels que soient les efforts qui aient été tentés de divers côtés pour abaisser le pouvoir parlementaire; j'ai trop de confiance dans notre force, dans le bon sens du pays pour ne pas croire que le pays continuera d'y voir l'ancre de salut de toutes nos libertés. Je ne puis croire que ces théories insensées, qui sont répétées chaque jour par les mille voix de la presse, que le pouvoir parlementaire n'est bon à rien, qu'à agiter le pays;' que le pouvoir exécutif seul représente les vrais intérêts du pays, et que c'est à lui seul qu'il faut donner la direction de ces intérêts ; je ne puis croire, dis-je, que de telles théories puissent prévaloir devant ce noble pays de France, dont soixante ans de révolution ont peut-être pu égarer un instant l'opinion, mais dont rien ne pourra altérer l'intelligence, dont rien ne pourra altérer surtout la loyauté. La France nous rendra justice parce qu'elle verra que nous ne voulons pas, comme on le prétendait tout à l'heure, faire acte d'omnipotence. Non, messieurs, nous voulons rester fidèles à notre mandat; nous avons donné de trop fréquentes preuves d'abnégation pour qu'il soit permis d'en douter; mais nous ne voulons pas livrer les libertés du pays à un pouvoir qui voudrait se faire notre rival pour être bientôt supérieur à tout autre. (Mouvement.)

Messieurs, le premier motif qui m'a fait vous demander un vote de défiance contre le cabinet, c'est, comme je vous le disais en commençant, que les ministres, au lieu d'être les ministres de la France, se sont faits les complaisants du pouvoir. Eh bien, permettez-moi, par une très-courte comparaison, de vous montrer les conséquences de ce système.

Au mois d'août 1849, vous vous êtes prorogés, et, à cette époque là France a joui du calme le plus complet. (Rires et mouvements divers.)

Aucune défiance ne s'est élevée alors contre le pouvoir, parce qu'il y avait à côté de lui des hommes en qui vous aviez toute confiance, et qui méritaient cette confiance. En 1850, au contraire, des défiances continuelles sont venues agitée le pays, Paris tout au moins pendant tout le temps de la prorogation, parce que, près du pouvoir exécutif, étaient non pas des hommes dévoues à l'Assemblée et au pays tout entier, mais des hommes qui font tous les jours acte de complaisance aux ambitions du pouvoir.

Messieurs, je termine par une déclaration qui m'est, en quelque sorte, personnelle.

Dans le rapport de l'honorable M. Lanjuinais, je lis ce passage, après avoir parlé des manifestations des revues de Satory :

« M. le ministre de l'intérieur a nié ces faits, et pour ceux qui se seraient passés à la revue de Satory, M. le ministre a opposé son propre témoignage aux assertions de la commission de permanence et à la notoriété publique. »

J'ai pensé, messieurs, qu'au début de cette discussion, il était utile que tous les faits qui doivent lui servir de base et de texte fussent mis hors de doute à tous les yeux. M. le ministre de l'intérieur a opposé son témoignage personnel aux assertions de la commission de permanence ; eh bien, moi, j'oppose mon témoignage personnel à la dénégation de M. le ministre. C'est moi qui ai fait à la commission de permanence le récit de ce qui s'était passé à Satory ; mon récit a été consigné le lendemain dans le procès-verbal de la commission de permanence, et écrit par moi, sur la demande de la commission, après que six autres membres, qui assistaient avec moi à cette revue, eurent déclaré que le récit que j'avais fait était exact de tous points.

M. le rapporteur a semblé vouloir excuser lui-même M. le ministre.

M. Le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas besoin d'être excusé !

M. Monet. « Il n'y a pas ici la moindre contradiction, a dit M. le rapporteur; sur quatre revues, M. le ministre de l'intérieur n'a assisté qu'à une seule, et encore, à cette revue, il n'a pu être partout ; il n'a donc pu nous donner des assertions vraies. »

Messieurs, je déclare que M. le ministre était dans une tribune voisine de celle où j'étais. J'étais dans une tribune à droite de celle où il était... (Murmures et marques d'impatience sur quelques bancs.)

Plusieurs voix. Parlez ! Parlez ! Ces détails sont importants.

M. Monet. Ces détails, messieurs, ont leur importance. (Oui ! oui !)

On dit que M. le ministre n'a pas pu être partout : je tiens à constater que lui et moi nous étions dans la même situation pour voir exactement et entendre exactement la même chose. (Très-bien ! très-bien !)

Il est vrai que je n'avais point le même intérêt que M. le ministre pour fermer les oreilles et les yeux ; il est vrai que je n'avais pas le même motif pour ne voir ni n'entendre; mais j'affirme (et je ne me draperai pas ici dans ma loyauté et dans mon honneur) que tout ce que j'ai eu l'honneur de dire à la commission de permanence est la vérité ; tous les membres de la commission de permanence, qui étaient avec moi à la revue de Satory, sont sur ces bancs; et, sans leur demander une nouvelle affirmation, je les prie de dire si je me suis trompé en quoi que ce soit dans les détails que j'ai eu l'honneur de donner et que je maintiens pour vrais. (Très-bien! très-bien!)

M. Léo de Laborde. Je les garantis aussi!

M. Baroche, ministre de l'intérieur. Messieurs, j'ai hâte de dégager la discussion de l'incident qui s'était élevé hier pendant la lecture du rapport, et qui vient d'être rappelé, il n'y a qu'un instant, à cette tribune, par l'honorable M. Monet. Je n'ai pas voulu hier, et vous comprenez pourquoi, interrompre la lecture du rapport ; mon devoir était, comme le vôtre, d'entendre cette lecture, sauf à donner ensuite mes explications.

Je n'ai pas non plus tout à l'heure interrompu l'honorable M. Monet, et vous allez voir que les explications que j'ai à vous donner sont parfaitement simples, et laissent, grâce au ciel, à la question du fond le caractère grave, sérieux, sans doute, qui lui appartient, mais qu'il ne peut pas s'engager ici de discussion personnelle entre les membres de la commission, ni entre M. Monet et moi.

Puisque je suis mis en scène, voici ce que j'ai à dire :

J'étais, en effet, à la quatrième revue, et j'étais placé, car j'ai eu l'honneur de voir M. Monet, dans des conditions absolument identiques à celles dans lesquelles il se trouvait placé. Après cette revue, j'ai fait ce que probablement l'honorable M. Monet n'a pas fait lui-même; j'avais vu les manœuvres; je vous demande pardon de ces détails, j'y suis obligé; j'avais vu les manœuvres, le défilé de la place où j'étais. Mais il y avait quelque chose qui me préoccupait davantage, c'était de savoir comment les choses se passaient après ces revues, et s'il était vrai que les désordres qui avaient été révélés par certains journaux se réalisaient, en effet, dans le camp et après la revue, entre les soldats, les sous-officiers, et même les officiers de l'armée.

Si MM. les membres de la commission, de la commission actuelle, je ne parle pas de la commission de permanence, veulent bien se rappeler les explications que j'ai données, ils se rappelleront aussi que ces explications ont porté exclusivement sur les faits qui se sont passés ou qui se seraient passés après la revue... (Rumeurs diverses.)

M. Le rapporteur. Je demande la parole.

M. Le ministre de l'intérieur. Je n'ai jamais nié, je ne nie pas, je l'ai entendu comme M. Monet, que des cris inconstitutionnels aient été prononcés par quelques hommes, par quelques compagnies, pendant le défilé de la revue. (Légère interruption à gauche.)

Quelques voix. Il en convient maintenant.

M. le ministre de l'intérieur. Vous voyez qu'à cet égard, il n'y a pas discussion sur le fait entre l'honorable M. Monet et moi; je ne l'ai jamais nié, je l'avais entendu, j'ai donné des explications, des détails dans lesquels je n'entrerai pas ici, sur ce qui s'est passé après la revue. J'ai nié et je nie encore, d'une part, que les cris inconstitutionnels aient été provoqués ou excités; voilà ce que je nie. (Mouvement.) J'ai nié et je nie encore que des désordres se soient commis après cette quatrième revue à laquelle j'assistais. Voilà ce que j'ai nié, pas autre chose.

Ainsi, le point de fait, si je puis ainsi parler, est bien clairement établi; il n'y a pas, il ne peut pas y avoir de désaccord entre deux hommes, M. Monet trouvera bon que je le dise, comme lui et moi, sur un fait que nous avons vu ensemble, que nous avons vu de la même manière, que nous ne pouvons pas raconter d'une manière différente parce qu'il dit la vérité et que je la dis aussi. (Mouvement.)

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire sur cet incident.

Maintenant permettez-moi de rentrer dans la discussion même du rapport sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer. Ce rapport, messieurs, a été dépassé, quant aux sévérités par lesquelles il conclut, par l'honorable préopinant M. Monet, et aussi dans quelques parties du discours prononcé par un des honorables orateurs que vous avez entendus avant l'honorable M. Monet. Le rapport, dans les conclusions qu'il vous propose, dans les faits qu'il relève, ne remonte pas au-delà de quelques semaines antérieurement au message de M. le Président de la République, et il s'applique surtout à examiner les conséquences politiques des actes qui se sont réalisés depuis le message. Quant à l'honorable M. Monet, il a usé de son droit; il a fait autrement : il a prétendu que depuis longtemps, depuis quatorze mois, les ministres, dont quelques-uns font encore partie du cabinet nouveau, s'étaient montrés constamment non pas les ministres patriotiques et dévoués d'un pouvoir exécutif constitutionnel, mais les complaisants du pouvoir, travaillant sans cesse à l'amoindrissement du pouvoir législatif.

Voilà, messieurs, dans l'ordre chronologique, et, permettez-moi de le dire aussi, dans l'ordre politique et moral, la première objection à laquelle je vais répondre.

Est-il vrai que depuis le mois d'octobre 1819, soit avant, soit après l'époque à laquelle j'ai eu l'honneur d'entrer dans le cabinet, le ministère a eu le tort que lui reproche M. Monet ? Est-il vrai qu'il a eu quelques-uns de ces torts que lui reprochait aussi l'honorable orateur qui l'a précédé à la tribune? En vérité, je m'étonne que ce soit dans cette Assemblée, que ce soit devant cette majorité à laquelle je parle, que de pareils reproches puissent nous être adressés.

A gauche. C'est vrai! C’est vrai!

M. Le ministre de l’intérieur. Depuis le mois d'octobre 1849, nous aurions sans cesse travaillé, en complaisants du pouvoir exécutif, à l'amoindrissement du pouvoir législatif! Et quels sont donc les actes qui ont marqué la carrière de ce ministère aujourd'hui tant attaqué? N'est-ce pas, d'une part (et ce n'est pas du côté de la majorité, apparemment, que l'on repoussera les paroles que je vais faire entendre), n'est-ce pas, d'une part, la loi sur l'enseignement? N’est-ce pas, d'autre part, la loi du 31 mai sur les élections? (Sourires et chuchotements à gauche.) N'est-ce pas, d'autre part encore, la loi sur la presse?

Voilà ce que ce pouvoir a fait. Que certaines personnes nous le reprochent, je le comprends ; mais qu'on vienne devant la majorité de cette Assemblée nous reprocher une conduite qui a eu constamment l'approbation de cette majorité, une conduite qui a été, et il ne pouvait pas en être autrement, approuvée par ses votes, et dans laquelle nous avons constamment marché avec elle ; qu'on nous reproche cela; qu'il se trouve des hommes qui veuillent revenir aujourd'hui sur les votes qui sont les vôtres, que nous avons provoqués, mais qui sont les vôtres, je le comprends ; mais je ne comprendrais pas que ce pût être pour quelques-uns des membres de la majorité une cause de défiance contre le ministère, dont l'existence remonte au 31 octobre. (Très-bien! très-bien!)

Voilà donc une première période qui commencera au 31 octobre et qui finira à l'époque à laquelle l'Assemblée s'est prorogée. Pendant cet espace de temps, jamais, sur des questions graves, un dissentiment ne s'est élevé entre la majorité et nous ; et permettez-moi de dire que nous croyons avoir aussi quelque honneur à revendiquer dans les importants travaux que je rappelais tout à l'heure, qui ont marqué la conduite de l'Assemblée législative et celle du pouvoir exécutif pendant la durée de cette année.

Que s'est-il donc passé depuis ? Pendant la prorogation, car je ne veux rien omettre, pendant cette prorogation, quels sont les faits qu'on reproche au pouvoir exécutif, si ce ne sont ces faits généraux de journaux dont je parlerai tout à l'heure, ces faits généraux sur lesquels, dans un instant, je m'expliquerai. Y a-t-il un acte pendant la prorogation, durant le temps où la commission de permanence était réunie, y a-t-il un acte du pouvoir exécutif qu'on puisse incriminer, qu'on puisse reprocher au Gouvernement, au pouvoir exécutif ? Il n'y en a pas un. J'attends qu'on nous dise quels sont ces actes sur lesquels on voudrait, non pas nous mettre en accusation, mais nous blâmer. Qu'on nous mette en accusation, soit, si de ce côté (la gauche), on prétend que nous avons porté atteinte à la constitution; mais qu'on n'oublie pas, avant de porter cette accusation contre nous, que nous avons été jugés, d'une part, par cette Assemblée, et, d'autre part, par l'opinion publique, qui a ratifié nos actes, comme elle a ratifié les actes de l'Assemblée. (Très-bien ! très-bien !)

Pendant la prorogation, je suis obligé de l'avouer, une émotion s'était élevée dans la commission de permanence. M. Monet a dit d'elle, tout à l'heure, qu'elle n'a jamais eu d'intention tracassière contre le pouvoir exécutif; je ne rechercherai pas comment la commission de permanence s'est posée en face du pouvoir, si ce n'est pour un fait.

Il y a un fait, je le dis, j'ai besoin de le dire, qui m'a personnellement profondément blessé; j'ai vu un jour venir chez moi, au ministère de l'intérieur, trois membres de la commission dc permanence, qui m'étaient envoyés par cette commission, et me dire qu'ils venaient manifester leur étonnement, leur profond étonnement de ce que le Gouvernement, instruit de certains actes qui auraient été des attentats odieux, ne les avait pas réprimés, ne s'était pas interposé, ne s'en était pas préoccupé.

Manifestez votre étonnement, ai-je dit ; je manifeste le mien, et c'est mon droit et mon devoir, que la commission de permanence ait pu croire un seul instant que ces faits, s'ils n'avaient pas été ce qu'ils ont été depuis, démontrés, à supposer qu'ils fussent arrivés à la connaissance du pouvoir, eussent été un seul instant méconnus par lui. Oh ! Apparemment nous avions bien le droit de nous étonner aussi, nous, qu'on nous eût supposés capables de fermer les yeux en présence de pareils attentats, s'ils avaient eu quelque chose de réel et de sérieux. (Très-bien!)

Je ne dis que cela sur la commission de permanence ; je ne veux, en tant qu'il dépendra de moi, reculer devant'aucune discussion, mais je ne veux pas en soulever d'inutiles, ni aller rechercher des hostilités là où l'on pourrait soutenir qu'il n'y a eu autre chose que l'accomplissement d'un devoir; mais j'ai dû, parce que cela pesait depuis longtemps sur ma conscience, vous signaler le profond chagrin que j'avais éprouvé quand je m'étais trouvé en présence des trois hommes si honorables, et parmi lesquels était l'honorable M. Monet, qui venaient, de la part de la commission de permanence, me manifester un étonnement que je ne pouvais pas ne pas leur renvoyer immédiatement, lorsqu'ils avaient un instant supposé, de notre part, l'oubli d'un devoir aussi sacré que celui que, selon eux, nous aurions aussi sérieusement méconnu. (Vive approbation.)

La commission de permanence voit, par le retour de l'Assemblée, expirer ses pouvoirs. Le 11 novembre, vous vous réunissez. Le 12 novembre, j'ai l'honneur de venir à cette tribune, et je vous apporte, messieurs, de la part de M. le Président de la République, un message qui, je ne l'ai pas oublié, ni vous non plus, a été salué des acclamations presque unanimes de cette Assemblée; ce message qui comme dit M. le rapporteur, et je crois qu'il aurait dû le dire davantage encore (Sourires à gauche), qui, comme dit le rapporteur, ôtait toute espèce d'intérêt aux faits antérieurs à ce message, et devrait bannir de la discussion (je n'y tiens pas, ce n'est pas une fin de non-recevoir, n'avez pas peur) les faits qui se passaient avant le 11 novembre 1850. Mais, enfin, j'en atteste vos souvenirs, j'en suis arrivé, [p.158] vous le voyez, en suivant pas à pas vos accusations, j'en suis arrivé à l'époque du 12 novembre, et je me demande si jamais gouvernement, si jamais pouvoir exécutif s'est posé devant une assemblée législative d'une façon plus noble, plus élevée, que ne le faisait (je puis parier du message, parce qu'il n'est pas de moi, il est de M. le Président) que ne le faisait M. le Président de la République lorsqu'il vous adressait le message. Y a-t-il jamais eu un langage plus élevé, je le répète, tenu à une assemblée législative par le pouvoir exécutif? Et ne devions-nous pas espérer tous, vous l'espériez comme nous, que ce message serait, je ne dirai pas un gage de réconciliation, il n'y avait pas lieu à réconciliation, mais éloignerait pendant longtemps tout sujet de troubles, toute préoccupation entre les deux pouvoirs ?

Que s'est-il donc passé depuis? Il s'est passé depuis un seul acte. Il faut bien l'isoler; car, lorsqu'on vient nous faire un procès de tendance en recherchant je ne sais combien de faits qui, individuellement, n'ont jamais eu une portée suffisante pour qu'on nous ait interpellé à leur occasion; quand on vient rechercher péniblement et ramasser des faits pour les réunir et les grouper, et, comme on le disait jadis, pour, avec des zéros, faire un chiffre, on n'y parviendra pas. Il n'y a qu'un seul fait sur lequel l'attention de l'Assemblée a été portée; ce seul fait, vous l'avez nommé tous, c'est la suppression du commandement militaire confié, en décembre 1848 et en juin 1849, à l'honorable général Changarnier.

Ici, et avant d'entrer dans quelques explications sur ce fait, j'ai besoin, dans cette discussion, qui sera courte quant à présent, sauf à répondre plus tard aux autres objections qui pourraient nous être adressées, j'ai besoin de m'expliquer en quelques mots sur la théorie constitutionnelle qui a été posée par le rapport.

Le rapport dit ceci :

« Comme, par leur nature et le théâtre où ces faits se sont accomplis, on pourrait se méprendre sur leur portée, nous devons nous empresser de vous dire que, dans notre opinion, il n'y a pas lieu d'en faire remonter la responsabilité plus haut que le pouvoir ministériel.

« Il est vrai que, dans son message du 31 octobre 1849, M. le Président de la République a revendiqué pour lui la responsabilité générale des actes de ses ministres; mais la constitution, la nature des choses, et la pratique, soit antérieure, soit postérieure au 31 octobre, ont maintenu et maintiendront toujours une distinction réelle entre la responsabilité ministérielle et celle du Président de la République.

« La constitution indique, en effet, que les ministres sont responsables, el que le conseil des ministres est une autorité nécessaire dans l'Etat.

« La nature des choses... (J’appelle votre attention sur ce point) la nature des choses doit vous dire bien haut, en ce jour, que si le Président de la République est responsable des détails de l'administration, il vous serait impossible de les discuter sans porter atteinte à sa considération et sans troubler l'harmonie des grands pouvoirs de l'État. »

Voilà la théorie du rapport. Ainsi, sous l'empire de la constitution de 1848, comme sous l'empire des constitutions monarchiques, on prétend pouvoir isoler la responsabilité ministérielle de la responsabilité que l'art. 68 de la constitution fait peser sur le Président de la République. Je n'entrerai pas dans la discussion de cette théorie, je n'ai nul intérêt à y entrer.

Je crois et j'espère que mes collègues seront de mon avis : que ce n'est point à nous à équivoquer sur le plus ou moins de responsabilité qui peut nous incomber; nous acceptons la responsabilité de tous les actes que nous avons signés, et nous n'avons jamais eu, nous n'aurons jamais la pensée de nous couvrir de la responsabilité de qui que ce puisse être. Ainsi, que M. le Président de la République soit ou ne soit pas responsable dans certains cas, que les ministres soient seuls responsables dans certains autres cas, peu nous importe ; tout ce que nous retenons de cette discussion, c'est que les ministres le sont toujours. (Nombreuses et vives marques d'approbation.)

Toutefois je vous demande la permission de vous dire toute, ma pensée.

Si la théorie posée par la commission est contestable, je n'examine pas si, en droit, on peut être de son avis, ou n'en être pas. Il y a un reproche que je fais à cette théorie, ou plutôt à l'application de cette théorie à la circonstance actuelle. Et permettez-moi de le dire, et les honorables membres de la commission prendront cela en bonne part, l'application de cette théorie manque de cette netteté, de cette franchise que nous devons toujours apporter dans ces débats. (Très-bien ! très-bien !)

Plusieurs voix. C'est très-vrai !

M. Le ministre de l’intérieur. Que vient-on nous dire? Que si le Président de la république était responsable des détails de l'administration, il serait impossible de la discuter sans porter atteinte à sa considération.

Les détails de l'administration, messieurs! Est-ce que, par hasard, vous renfermeriez dans ces détails l'acte qui, depuis quelques jours, émeut si profondément cette Assemblée? (Vif assentiment sur plusieurs bancs. — C'est cela ! C’est cela!)

Est-ce que, sans aller aussi loin que l'honorable M. Fresneau, qui disait que l'Assemblée en avait été réduite à considérer M. le général Changarnier comme une garantie constitutionnelle... (Rires d'approbation), sans aller, et je ne vais pas si loin que cela, est-ce qu'on pourra considérer comme un détail d'administration la suppression du commandement de l'armée de Paris et, par suite, la situation nouvelle faite à l'ancien commandant de cette armée ?

Non, messieurs, je crois pouvoir le dire franchement, nous acceptons, si l'on veut, la théorie, non pas si l'on veut, je me trompe; nous acceptons, dans tous les cas, la responsabilité ; mais nous ne nous faisons pas illusion, et toutes les protestations théoriques n'empêcheront pas que le fait ne soit ce qu'il sera aux yeux de tous; ce n'est pas seulement contre le ministère que l'attaque est dirigée : probablement on pensera et vous penserez aussi que l'attaque atteindrait d'autres que les ministres. (Très-bien! très-bien!)

Une voix. C'est très-loyal.

Un membre, sur les bancs inférieurs de la gauche. Nous ne craignons pas de faire remonter jusque-là la responsabilité.

Un autre membre. Dites-le alors nettement.

M. Le ministre de l’intérieur. Ainsi donc, soyons nets, soyons explicites, et puisque la question se pose, posons-la comme elle est en effet. (Très-bien ! — Nouvelle et vive approbation.)

M. De Tréveneuc. Vous avez raison, soyons vrais.

M. Le ministre de l’intérieur. Le seul acte reproché au cabinet, je ne dirai pas depuis son existence, elle remonte au 10 janvier, et l'acte dont il s'agit est du 10 janvier; mais le seul acte reproché au cabinet que je considérerai par la pensée comme remontant au 12 novembre 1850, c'est-à dire depuis le message, le seul acte reproché au cabinet, c'est la suppression du commandement de l'armée de Paris.

Eh bien, voyons donc ce que cet acte, à moins que vous ne considériez la chose au même point de vue que M. Fresneau, ce que je ne crois pas, à moins que vous ne voyiez une garantie constitutionnelle... (Dénégations.)

Je vous demande pardon. Cela a été dit, cela a été pensé, peut-être pensé par d'autres que par celui qui l'a dit...

M. Charles Abbatucci. C'était un écho.

M. Le ministre de l’intérieur. ... Car il croyait répondre à une pensée commune (Oui ! oui !) A moins, dis-je, qu'on ne considère M. le général Changarnier comme une garantie constitutionnelle placée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, je me demande, et je, me demande avec le rapport même de la commission, comment il est possible de faire de cet acte si constitutionnel une cause, une occasion de défiance, ou de non-confiance, ou de blâme contre le cabinet qui a contresigné cet acte !

Que dit donc d'abord la résolution que la commission vous propose d'accepter? « L'Assemblée nationale, tout en reconnaissant que le pouvoir exécutif a le droit incontestable de disposer des commandements militaires, blâme l'usage, etc. »

Ainsi, voilà déjà quelque chose. Je vous avoue que, pour moi, homme de droit et de justice, c'est déjà beaucoup pour ma conscience que de m'entendre dire, par ceux-là mêmes qui veulent me blâmer, que j'avais le droit incontestable de taire ce que j'avais fait. (Marques d'approbation. — Rumeurs diverses.) A moins, par hasard, que ce ne soit un droit abstrait et qui n'existe qu'à la condition que le Gouvernement n'en usera pas. (Rires d'approbation et murmures.) Ce n'est pas ainsi qu'on peut considérer un droit.

Mais attendez ! Si j'ai trouvé dans la résolution proposée à vos suffrages, à votre vote par la commission, la reconnaissance et la consécration du droit, oh ! je trouverai mieux que cela dans le rapport ; voici ce que j'y trouve : L'un des ministres, celui qui a l'honneur de parler devant vous, avait expliqué à la commission, dont les pouvoirs. Je voudrais pouvoir la nommer par un nom, mais ses pouvoirs sont si larges... (Murmures.)

Un membre. C'est l'Assemblée qui les a donnés !

M. Le ministre de l’intérieur… Si indéfinis, qu'on n'a pas encore trouvé une appellation à lui donner. (Réclamations nombreuses.)

Plusieurs membres. Vous attaquez l'Assemblée !

M. Le ministre de l’intérieur. Je parle à l'Assemblée en ce moment; je raconte que, devant la commission, j'avais donné certaines explications qui sont reproduites dans le rapport. Ainsi l'on avait dit, et l'on avait répété à la séance du 10 janvier, que la suppression du double commandement avait été motivée par ce qui s'était passé dans cette Assemblée le 3 janvier; nous avions déclaré que ce n'était pas ce motif, et sur ce point je suis obligé de me séparer d'une explication qui a été donnée par l'honorable M. de Goulard. Non ! Non ! Ce n'est point par un sentiment de susceptibilité excité par le vote de l'Assemblée, en date du 3 janvier, que le Gouvernement a été amené à supprimer le commandement de l'honorable général Changarnier.

M. De Maleville. D'où vient donc la crise?

Plusieurs membres. N'interrompez pas! (Bruit.)

M. Le président. L'Assemblée se doit à elle-même de garder le plus grand silence, surtout quand ceux qui sont interpellés par le rapport sont à la tribune pour y répondre.

M. Le ministre de l’intérieur. Si l'honorable M. de Maleville, qui m'interrompt, avait voulu prendre la peine, avant même de m'avoir entendu, de lire dans le rapport de la commission l'analyse des explications que j'ai données moi-même, il aurait vu la réponse à la question qu'il m'adresse.

Voici, en effet, messieurs, ce que je lis dans le rapport de l'honorable M. de Lanjuinais :

« Votre commission a pensé que c'est dans ces circonstances qu'il faut chercher le véritable sens de cet acte (la suppression du double commandement). Les explications données par MM. les ministres n'ont pas changé son opinion.

« Voici ces explications.

« Elles ont constaté qu'avant le 3 janvier, et depuis quelque temps, l'ancien cabinet était décidé à supprimer le double commandement de l'armée de Paris et des gardes nationales de la Seine, et à modifier les conditions de ce commandement. Mais l'approbation donnée par l'Assemblée aux explications du général fit hésiter plusieurs membres du cabinet. Il y eut alors des démissions partielles et ensuite une démission collective destinée à laisser à M. le Président une plus grande facilité pour la formation d'un nouveau ministère. Des négociations eurent lieu alors avec plusieurs "membres de l'ancien cabinet sur la base de la suppression du commandement général de l'armée de Paris.

« La négociation montra d'ailleurs qu'on n'eût pas pu sans cette suppression, dit M. le ministre, obtenir de l'un des officiers généraux que l'on désirait l'acceptation du portefeuille de la guerre. »

Voilà ce que j'ai dit devant la commission, voilà ce que je répète devant l'Assemblée. La suppression du commande ment supérieur, du double commandement, était résolue avant le 3 janvier.

Le vote du 3 janvier, comme je l'ai dit devant la commission, qui se le rappellera, n'a pas hâté la suppression de ce commandement... (Rumeurs et dénégations sur quelques bancs.)

M. Le président. Il n'y a pas d'équité dans ces interruptions.

M. Le ministre de l’intérieur. ... Je le répète, n'a pas hâté cette suppression, il l'a retardée de quelques jours... (Rires d'incrédulité et murmures sur les mêmes bancs), il l'a retardée de quelques jours en faisant naître cette hésitation dans l'esprit de quelques membres du cabinet, qui a amené la démission d'abord partielle, puis collective, en nécessitant la recomposition d'un nouveau cabinet, en amenant cette situation où il a été reconnu qu'il y avait impossibilité de reconstituer le cabinet avec l'un des hommes que nous désirions y avoir, sans que le double commandement fût supprimé, sans que les choses fussent rétablies comme elles auraient dû l'être depuis longtemps, c'est-à-dire dans des conditions complètement hiérarchiques et complètement normales.

Voilà ce que j'ai dit à la commission, et laissez-moi continuer le rapport de la commission :

« Ces explications seraient plausibles dans des circonstances ordinaires. Il est certain, en effet, que, soit par son étendue, soit par les pouvoirs extraordinaires dont il est investi pour les mouvements de troupes et de munitions, le commandement général de l'armée de Paris avait des conditions toutes spéciales que le rétablissement de l'ordre pouvait faire modifier. »

Je vais continuer la lecture du rapport. Voilà déjà que la commission reconnaît, et M. le rapporteur avec elle, que ces explications seraient plausibles dans d'autres circonstances, et que le double commandement avait des conditions spéciales telles que le rétablissement de l'ordre pouvait le faire supprimer, le faire rentrer dans les conditions normales dont des circonstances exceptionnelles l'avaient momentanément fait sortir soit au 20 décembre 1848, soit au 13 juin 1849.

Voilà ce que j'ai dit à la commission et ce que je dis à l'Assemblée.

Maintenant la commission reprend :

« Mais après l'avoir maintenu dans des circonstances aussi favorables à la paix publique que celles où nous nous trouvons, il nous a paru évident que sa brusque suppression au lendemain du vote du 3 janvier avait une cause politique. »

C'est là l'opinion de la commission, opinion que je combats, opinion que je déclare n'être pas conforme à la réalité des circonstances ; et je répète à l'Assemblée que la suppression du double commandement était un fait décidé à l'unanimité par l'ancien cabinet avant le 3 janvier.

M. De la Rochejaquelein. A l'unanimité ?

M. Le ministre de l’intérieur. Oui, à l'unanimité.

M. De la Rochejaquelein. C'est très-grave.

Un membre à droite. Depuis Satory !

M. Le ministre de l’intérieur. Non pas depuis Satory ; et celui qui vous parle, depuis Satory, a prouvé, dans maintes circonstances, que son parti n'était pas pris alors ; ainsi, pas depuis Satory. (Bruits divers.)

Et maintenant, est-ce que devant cette Assemblée, investie du pouvoir législatif, investie dans toute sa plénitude du (pouvoir législatif, j'ai besoin d'aller plus loin ? Est-ce que j'ai besoin de faire remarquer à tous ceux qui m'entendent que, la suppression du double commandement constitué d'abord le 20 décembre 1848, dans des circonstances extraordinaires, supprimé depuis au mois de mai 1849, et puis rétabli quel jour ? Le 13 juin 1849, et vous comprenez en présence de quelles éventualités, ou plutôt en présence de quels dangers, est-ce que j'ai besoin d'expliquer que ce double commandement, qui était devenu un troisième pouvoir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif... (Mouvement. — Rires ironiques à gauche. — Vive approbation sur divers bancs.)

M. Legros-Devot. Très-bien! Dites la vérité carrément !

M. Le ministre de l’intérieur. Est-ce que ce commandement qui, je le répète, était devenu un troisième pouvoir entre les deux seuls pouvoirs que la constitution ait reconnus...

M. Hovyn de Tranchère. Il était devenu un obstacle... (Exclamations diverses.)

M. Abbatucci (Corse). C'était une espérance !

M. Le ministre de l’intérieur. Obstacle à quoi?

M. Hovyn de Tranchère. Voulez-vous que je le dise?

M. Le président. Vous pourrez ensuite demander la parole si vous voulez, mais n'interrompez pas.

M. Le ministre de l’intérieur. Je permets l'interruption.

M. Hovyn de Tranchère. On me demande à quoi c'était un obstacle; je réponds : C'était un obstacle aux cris de Vive l'empereur! (Vive approbation dans plusieurs parties de l'Assemblée.)

M. Francisque Bouvet et autres membres. Il ne les a pas empêchés.

M. Le ministre de l’intérieur. C'était dites vous, un obstacle aux cris de Vive l'empereur!

A droite et au centre, avec force. Oui! Oui!

Voix à gauche. Non ! Non !

Quelques membres. Dites tout ! Dites tout !

M. Le ministre de l’intérieur. C'était, dites-vous, un obstacle aux cris de Vive l'empereur ! Un membre à droite. Oui !

M. Le ministre de l’intérieur. J’ai bien entendu que vous avez dit : Oui ! Laissez-moi dire : Non! (On rit.)

Mais, d'abord, ce n'avait pas été toujours un obstacle...

Voix à droite. Très-bien ! — C'est cela ! (Rires ironique à gauche.)

M. Le ministre de l’intérieur. Ce n'avait pas été un obstacle aux cris proférés au mois de mai 1849, par exemple.

M. Jules de Lasteyrie. Ils n'étaient pas factieux !

M. Le ministre de l’intérieur. Attendez, monsieur de Lasteyrie; vous savez que, quand on est à cette tribune dont vous avez l'habitude, on ne peut répondre à tout à la fois. Quelles que soient (et ce n'est pas de moi que je parle), quelles que soient les facultés d'un orateur, quand il répond à droite, il ne peut répondre à gauche.

M. Le président. M. de Lasteyrie lui-même n'y suffirait pas. (Hilarité générale.)

M. Le ministre de l’intérieur. Je le crois.

Je disais, messieurs, en répondant par ici (à droite), sauf à répondre ensuite, par là (à gauche), que la présence de l'honorable général... et qu'on ne se méprenne pas sur mes paroles; quelles que soient les nécessités de cette discussion. Je ne dirai rien, je ne pense rien qui ne soit conforme à tous les témoignages qui, jusqu'ici, ont été donnés à l'honorable général pour les services qu'il a rendus au pays... (Très- bien! — Sourires et rumeurs sur divers bancs); mais enfin je disais que la présence de l'honorable général à la tête de l'armée de Paris n'avait pas été un obstacle à ce qu'au mois de mai 1849 des cris constitutionnels (Ah! ah !) fussent provoqués de l'armée de Paris, que M. Le président passait alors en revue avec M. le général Changarnier. Des cris constitutionnels, c'est déjà quelque chose d'abord, car nous avons vu plus tard que l'on a prétendu que les règlements militaires défendaient toute espèce de cris (Rires d'approbation sur plusieurs bancs), et qu'un ordre du jour défendit complètement toute espèce de cris, constitutionnels ou autres. (Rumeurs.)

M. Goyet-Dubignon. On en avait reconnu l'abus !

M. Le ministre. On a reconnu l'abus, c'est possible, et nous le reconnaîtrons très-volontiers, si vous voulez.

M. Goyet-Dubignon. Nous sommes d'accord alors!

M. Le ministre. Ce n'était pas un obstacle aux cris constitutionnels.

Maintenant, était-ce donc parce qu'il empêchait les cris de Vive l'empereur ! comme le disait M. Hovyn de Tranchère ? J'en appelle aux souvenirs, aux, procès-verbaux de la commission de permanence : à la troisième revue il fut constaté devant la commission de permanence que des cris de Vive l'empereur ! S’étaient mêlés aux cris constitutionnels de Vive le président! Ou de Vive Napoléon ! Eh bien, qu'arriva-t-il alors? L'ordre du jour qui a paru le 2 novembre parut-il entre la troisième et la quatrième revue (Murmures et réclamations), et, à la quatrième revue comme à la troisième, où quelques cris inconstitutionnels furent mêlés à une masse beaucoup plus considérable de cri constitutionnels...

Un membre à gauche. Provoqués !

M. Le ministre. Par qui ?

Le même membre. Par vous ! (Murmures.)

M. Le ministre. Cela est bien facile à dire; mais je voudrais bien que l'interrupteur anonyme se chargeât de prouver la calomnie qu'il a avancée.

M. Charras. C'est moi, je le prouverai. (Exclamations diverses.)

M. Le ministre. Eh bien, prouvez-le; j'aime les questions ainsi nettement posées. J'ai provoqué, nous avons provoqué les cris de Vive l'empereur ! Et l'honorable M. Charras s'engage à le prouver.

M. Charras, se levant. Oui !

M. Le président, à M. Charras. Quand vous aurez la parole.

M. Le ministre de l’intérieur. L'Assemblée retiendra [p.159] cela. Je mets, quant à présent, cette déclaration à côté de celle de l'honorable M. Charras : Nous n'avons pas provoqué ces cris inconstitutionnels et, pas plus à la troisième qu'à la quatrième revue, il n'y a eu aucune répression, même proposée, contre ceux qui avaient pu les proférer. Ainsi, ce n'est pas, Ce ne peut pas être, comme disait l'honorable M. Hovyn de Tranchère, parce que la présence de l'honorable général Changarnier empêchait des cris qui, devant lui, étaient poussés, des cris qui, lui présent, pas plus que lui absent, n'avaient été poursuivis, et il était général en chef, que la révocation, que la suppression de son commandement a été décidée ; cette suppression a été décidée par une raison que je vais vous dire.

Vous voulez être, et vous avez raison, pouvoir législatif dans la plénitude du droit constitutionnel qui vous a été accordé. Eh bien, le pouvoir exécutif, qui respecte les droits de tous, veut aussi être dans la plénitude de son droit de pouvoir exécutif. (Approbation marquée et nombreuse.) Et si un troisième pouvoir, crée par la nécessité des circonstances, a grandi à côté de lui, est devenu un embarras; quand il n'est plus une nécessité, le pouvoir exécutif use de son droit et il le supprime. (Approbation sur divers bancs de la droite. —Murmures sur d'autres.)

M. De Kerdrel (Ille-et-vilaine). Un embarras ! Je dis que c'est le comble de l'ingratitude.

M. De Rességuier. Oui, c'est un acte d'ingratitude.

M. le ministre de l'intérieur. M. de Kerdrel et M. De Rességuier me disent que c'est un acte d'ingratitude.

Voix à droite et au centre. Oui ! Oui !

M. Soubies. Ce n'est pas le premier, en tout cas ! (Bruit.)

M. Denjoy, à M. le ministre. Demandez donc aux interrupteurs ce qu'ils ont fait de leur reconnaissance pour M. Le président !

M. De Kerdrel (Ille-et-Vilaine). Nous l'avons montrée mille fois, monsieur. (Agitation.)

M. De la Moskowa. Vous êtes tous entrés à l'Assemblée sous le patronage de son nom, que vous saviez bien invoquer alors. (Agitation prolongée)

M. Le ministre de l’intérieur. Si bien donc que, pour ne pas être ingrats, il aurait fallu conserver pour ainsi dire à tout jamais ce pouvoir qui, successivement, et je vous prie d'écouter ceci, avait été considéré comme un pouvoir nécessairement exceptionnel et transitoire par tous ceux qui l'avaient établi. Ouvrez toutes les discussions, et il y en a eu plusieurs qui se sont engagées à la constituante, qui ne considérait pas, elle, les choses au même point de vue; ouvrez celles qui ont eu lieu à la fin de la constituante et dans le commencement de cette Assemblée, et vous verrez que tous les pouvoirs qui se sont succédé, voire même l'arrêté du mois de juin 1849 qui a conféré ce pouvoir extraordinaire au général Changarnier, avaient considéré que ce pouvoir, précisément à raison de son exorbitance, ne pouvait pas être de longue durée. L'art. 2 de l'arrêté du 13 juin 1849 disait :

« La présente disposition cessera aussitôt que la tranquillité publique sera rétablie dans la capitale. »

Plusieurs membres. Il y a longtemps qu'elle était rétablie ! (Bruit. — Agitation.)

M. Le ministre de l’intérieur. Ainsi il n'était possible, dans la pensée de personne, que ce pouvoir exceptionnel se perpétuât, que ce pouvoir exceptionnel fût plus durable que la nécessité qui l'avait fait instituer.

Messieurs, ce que je tenais surtout à détruire, et vous en croirez, j'espère, ma déclaration, c'est cette affirmation qui avait été produite à une précédente séance, à savoir que la suppression du commandement et le changement de position qui en était la conséquence pour l'honorable général Changarnier, avait été faite dans l'intention de porter atteinte à la dignité de cette Assemblée. Je l'ai dit le 10 janvier, je le répète aujourd'hui, maintenant que, plus nettement et plus catégoriquement, je vous ai dit pour quels motifs cette suppression avait eu lieu. Cette suppression faisait rentrer les choses dans un état duquel elles ne seraient jamais sorties sans les circonstances exceptionnelles de 1848 et de 1849. Voilà, messieurs, ce que nous avons fait.

Et maintenant que le rapport de la commission vienne dire « qu'on ne peut se dissimuler que, depuis quelques temps, il y a près du pouvoir une tendance à montrer peu de foi dans nos institutions, à considérer comme transitoire et éphémère la forme du gouvernement sous laquelle nous vivons, à semer dans tous les rangs de la société le doute de l'avenir, à préconiser les bienfaits supposés du Gouvernement absolu, et à aspirer, dans un avenir indéterminé, à une restauration impériale. » (On rit.) Je réponds à cela, messieurs, que les paroles du Président, qui, lui, a parlé et pu parler, qui, lui, a prêté seul serment à cette tribune, qui, lui, a renouvelé ce serment par son message du 12 novembre 1850, repoussent bien loin de sa pensée et de son cœur toute idée de restauration impériale. N'avez-vous pas encore présentes à la mémoire, messieurs, les dernières phrases du message du 12 novembre 1850, dans lesquelles, dans le langage le plus énergique, dans le langage qui est, comme le ou lui-même M. le Président de la République, celui d'un homme qui n'a pas d'autre pensée que de faire son devoir, rien que son devoir: d'un homme qui a prêté serment à la constitution, il vous reconnaît à vous le droit de réviser la constitution dans les formes légales? Il vous déclare que, quant à lui, il n'a pas autre chose à faire que de remplir son devoir d'honnête homme en exécutant cette constitution, en la maintenant contre les adversaires de toute nature qui pourraient vouloir la renverser. (Approbation sur plusieurs bancs de la gauche et de la droite.) M. le Président de la République est le seul auquel on ne puisse pas reprocher des pensées de restauration impériale. (Rires et exclamations.)

Voix à droite. Vous avez dit un mot de trop !

M. Le ministre de l’intérieur. J'ai dit un mot qui, vous l'avez bien compris, ne rendait pas ma pensée ; j'ai voulu dire : de restauration de gouvernement d'un seul, de gouvernement qui ne soit pas le gouvernement républicain. Voilà ce que j'ai voulu dire.

Quant à M. le Président, il a pris cet engagement d'honneur, et il le tiendra, et l'Assemblée peut être assurée qu'elle n'a pas besoin d'autre garantie que cette affirmation, et permettez-moi d'ajouter que l'Assemblée peut être certaine que, de ce côté, il n'y a aucun danger à craindre pour la République établie par la constitution de 1848. (Marques d'approbation sur divers bancs. - Mouvements divers.)

Voilà messieurs, ce que j'avais à dire, quant à la restauration impériale. Non, il n'en est pas question, et la commission me paraît avoir singulièrement méconnu la véritable situation, quand elle a placé là les dangers qui menaçaient la République. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs à gauche.)

Messieurs, j'ai voulu nettement, franchement vous faire connaître quelle avait été notre pensée. Vous avez vu quelle était notre situation. Je vous ai dit que, depuis le mois d'octobre 1849 jusqu' la prorogation de l'Assemblée, non-seulement le cabinet, aujourd'hui représenté dans le cabinet nouveau par quatre ou cinq membres, n'avait pas à craindre les reproches de la majorité, mais que la majorité, au contraire, devait accepter, pour le passé du moins, une solidarité que nous revendiquons, quant à nous, et dont le pays, certainement, nous saura gré, et dans l'intérêt de l'Assemblée et dans l'intérêt du Gouvernement. Je vous ai dit qu'à partir de la prorogation, c'est-à-dire a partir du message qui posait, si elles avaient besoin de l'être qui posait d'une manière certaine et inébranlable les véritables intentions du chef du pouvoir exécutif, il n'y avait eu qu'un seul acte sur lequel les préoccupations de l'Assemblée aient pu s'exercer, Cet acte, je l'ai expliqué : il ne comporte ni la menace de quelque chose d'inconstitutionnel, ni la pensée de se mettre en conflit avec l'Assemblée législative; il comporte l'exercice d'un droit constitutionnel, d'un droit qui ne peut être contesté au chef du pouvoir exécutif, et dont il croit, ou si vous le voulez, dont son ministère croit avoir usé raisonnablement et sagement. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.)

(Ce discours est suivi d'une assez vive agitation. — La séance demeure suspendue pendant un quart d'heure.)

M. Le président. La parole est à M. Jules de Lasteyrie.

M. De Mornay, au banc de la commission. Messieurs, avec l'autorisation de mon honorable ami, M. de Lasteyrie, je demande la permission à l'Assemblée de compléter en peu de mots la série des questions adressées au sein de la commission à M. le ministre de l'intérieur, au sujet de la suppression du commandement de M. le général Changarnier et de son remplacement, et les réponses qu'il a faites.

Lorsque les explications que vient de vous rappeler M. le ministre furent données à la commission, un membre de cette commission lui adressa cette question : « Quand vous avez reconnu l'indispensable nécessité de la suppression du commandement de M. le général Changarnier, avez-vous fait appel à son patriotisme, à ce patriotisme qui n'a jamais fait défaut ? (Très-bien !)

Lui avez-vous fait connaître les nécessités gouvernementales qui vous obligeaient à la suppression ou au scindement de ce commandement? » Immédiatement, et j'en appelle à la loyauté de M. le ministre de l'intérieur, il répondit: « Non, et si l'on avait voulu poser cette question, j'en aurais dissuadé. »

(M. Baroche, de son banc, fait un signe d'assentiment.)

M. De Mornay. Je laisse maintenant à l'Assemblée le soin d'apprécier si, comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur, il n'y a rien de personnel dans la mesure prise contre le général Changarnier. (Mouvements divers.)

M. Jules de Lasteyrie. Messieurs, je voudrais éclaircir complètement les faits et dire à l'Assemblée la vérité, la vérité vraie. (Ah! ah! —Très-bien! À gauche et à droite.)

Je ne voudrais pas que mon pays pût croire, comme le disait M. de Goulard, que nous sommes ici tous des hommes un peu constitutionnels, un peu factieux, un peu conspirateurs, un peu honnêtes, nous ne voulons rien de tout cela. (Très-bien !) Nous voulons, comme je l'ai dit, la vérité vraie, nous voulons faire la part à chacun.

Certes, c'est quelque chose de pénible que ce débat. Il y a longtemps que nous reculons devant la nécessité qui nous est imposée; nous ne le faisons que poussés par la calomnie; c'est la calomnie qui nous a forcés de monter à cette tribune ; c'est parce que, tandis qu'on tient ici un langage doucereux et parfaitement constitutionnel, hors d'ici, dans la presse, dans les couloirs même de cette Assemblée, on tient un tout autre langage; l'honneur de chacun de nous s'est engagé dans ce débat; il faut qu'il soit dégagé, et nous n'y faillirons pas. (Très-bien ! très-bien.)

Messieurs, cette raison n'est pas encore suffisante ; je déclare que pour moi, elle n'est pas suffisante dans la situa-lion du pays. Mais je suis profondément convaincu que si l'Assemblée se laisse glisser davantage sur la pente où on la pousse, dans un temps plus ou moins long, moralement ou matériellement, le gouvernement représentatif aura virtuellement cessé d'exister en France (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs); mais je suis profondément convaincu que la chute du gouvernement représentatif, ou son affaiblissement sera au détriment de l'ordre comme de la liberté, et que l'abaissement ne procurera pas le repos. (Approbation sur plusieurs bancs à droite.)

C'est pour cela, messieurs, que nous sommes obligés d'entamer ce débat, et de voir clair dans nos affaires, de voir clair (On rit), de faire voir clair au pays.

On vous dit que le mal de la situation actuelle provient de la constitution. Je ne m'en fais pas le défenseur théorique ; je dirai même que je suis tellement dégoûté de toutes les duplicités de langage que je ne veux atténuer en rien l'expression de mes sentiments. Mais non, il n'est pas vrai que ce soit la constitution qui nous ait placés dans la situation actuelle ; il n'est pas vrai que la constitution soit la source de nos difficultés. Elle peut avoir des défauts ou des inconvénients, elle n'a pas produit cette situation.

En effet, messieurs, y a-t-il jamais eu, sous aucun gouvernement constitutionnel, monarchique ou républicain, une assemblée plus désireuse de marcher d'accord avec le pouvoir exécutif, plus craintive de n'être pas d'accord avec lui? (C'est vrai!) On s'est mépris; on a cru que c'était par timidité et par faiblesse, on a voulu en abuser; mais ce n'était pas à cause de cela : c'était par patriotisme. C'est pour cela que nous avons hésité à porter ici ce débat ; mais, toujours est-il que jamais il n'y a eu d'assemblée qui ait plus désiré pouvoir marcher d'accord avec le gouvernement ; et en même temps y a-t-il jamais eu un gouvernement, y a-t-il jamais eu un pouvoir exécutif qui, quatorze mois durant, par tous ses organes, ait insulté, outragé, calomnié la majorité qui l'appuie. (Approbation sur plusieurs bancs. — Réclamations sur d'autres.)

Une voix. Il y a eu des torts de chaque côté.

M. Jules de Lasteyrie. On veut nous faire partager les torts. Nous avons toujours soutenu le Gouvernement, nous avons toujours fait tout ce que nous pouvions pour soutenir le pouvoir exécutif. Le message du 31 octobre nous a profondément blessés : nous n'avons rien dit. Les fautes du Gouvernement avaient amené des élections à Paris, que nous considérions comme funestes. Nous nous sommes empressés de nous rallier autour du Gouvernement, au moment même où il commettait ces fautes. La commission de permanence, à l'expiration de son mandat, a déclaré, à l'unanimité, qu'il n'y aurait pas de rapport fait sur tout ce qui s'était passé pendant la prorogation; elle a déclaré qu'on ne produirait pas ses procès-verbaux. (Rires sur quelques bancs. — Approbation.) Eh bien, vous les avez lus. (Oui! oui!)

Lorsque le message du Président de la République, du 12 novembre, a été apporté à cette tribune, nous avons tous reconnu la sagesse des paroles du message; nous avons espère une ère nouvelle; nous avons encore donné notre concours au Gouvernement.

Quant à moi, j'ai été ministériel jusqu'à il y a huit jours, jusqu'à l'acte qui a frappé le défenseur de l'ordre pour atteindre le défenseur de l'Assemblée nationale. (Vive approbation sur plusieurs bancs.)

Mais, messieurs, pendant que l'Assemblée se conduisait ainsi, que faisait-on? Ah! Mon Dieu, on nous parle toujours des paroles, des engagements, des volontés. M. Rouher disait l'autre jour, à cette tribune : « Mais écoutez donc ce que nous disons, voyez donc ce que nous voulons. » Ecouter ce que vous dites! C'est bien commode de tenir un langage ici, et d'en tenir un autre ailleurs; c'est commode de venir dire ici qu'on regarde l'honorable général Changarnier comme le défenseur des lois, de l'ordre et du Gouvernement, et en même temps de laisser imprimer, vous, Gouvernement, qui, après l'avoir brisé, auriez dû avoir la pudeur de ne pas le laisser calomnier, et en même temps de laisser imprimer des calomnies contre le général Changarnier. (Agitation en sens divers.)

Les journaux, messieurs, ce n'est qu'une des formes; la conversation en est une autre. Est-ce que vous ne savez pas le nombre des calomnies qui circulent, qui pullulent? Oh! Je ne veux pas expliquer les faits, je me contente de les constater: est-ce que vous n'êtes pas frappés de cette envie, de cette fureur de tout abaisser, qui s'applique à tout ce qu'il y a d'élevé, qui fait qu'un homme distingue, un général éminent, on l'appelle un embarras? Comment ?

Il y avait, avant le message du 31 octobre, des ministres qui s'étaient dévoués, qui avaient accepté cette tâche difficile, surtout sous l'assemblée constituante, qui l'avaient acceptée et qui l'avaient conduite à bonne fin. Eh bien, ils ont été brisés, brisés avec ironie, brisés avec ingratitude.

Plusieurs voix. C'est vrai ! très-bien !

M. Jules de Lasteyrie. Il y a dans cette Assemblée, et si ce n'était qu'un seul homme, je n'en dirais rien, mais vous allez voir que c'est toute espèce d'hommes éminents, distingués, remarquables, soit par le talent, soit par la conviction; à l'égard de tous, vous reconnaîtrez le même système; il y a ici des hommes éminents, et ces hommes, les premiers par leur expérience, par leurs services, ces hommes ont fait tous les efforts imaginables, et, je veux que le pays l'entende, tous les efforts possibles pour faire marcher le pouvoir exécutif d'accord avec cette Assemblée. Jamais ils n'ont demandé au pouvoir exécutif de faire aucun sacrifice à l'Assemblée ; ils nous ont toujours demandé d'en faire au pouvoir exécutif. Ces hommes, chaque jour, ils sont outragés, calomniés dans cette meute d'aboyeurs qui a été lancée contre tous les honnêtes gens, contre tout ce qu'il y a d'éminent en France. (Mouvement en sens divers.)

Il y a des partis divers. Eh bien, messieurs, je ne serai démenti par personne appartenant à ces partis et siégeant dans cette enceinte : il y a des partis divers, c'est vrai; mais il n'y en a pas un seul qui voulût renverser le pouvoir légal de M. le Président de la République. (C'est vrai ! c'est vrai!)

Il n'y avait rien de plus aisé que de marcher avec eux. Je dirai plus, il faut tout dire ici : dans ces partis, il y avait beaucoup de personnes qui pensaient à prolonger les pouvoirs de M. le Président de la République (Rumeurs à gauche) et qui ne se sont arrêtées que devant les moyens employés pour obtenir celle prolongation, moyens de nature à compromettre et à ruiner la force sociale. (Chuchotements et bruits divers.)

Ainsi, il était donc aisé de vivre avec eux. Ils n'étaient pas les ennemis, les adversaires, et cependant les partis comme les hommes ont été tous les jours insultés, diffamés, calomniés. L'Assemblée elle-même a également fait tout ce qu'elle a pu pour lâcher de marcher d'accord avec le Gouvernement. Je ne sache pas une occasion où elle n'ait pas fait les efforts les plus grands, les plus considérables sur elle-même; j'en sais beaucoup où elle a dissimulé des fautes.

On parlait tout à l'heure de tracasseries ; croyez-vous, messieurs, que nous, qui avons été six ou sept ans dans l'opposition, si nous voulions nous amuser à reprendre tous les projets de loi ministériels, tous les comptes ministériels, croyez-vous que nous ne saurions pas faire une guerre de chicanes? Nous ne l'avons pas voulu, nous l'avons trouvé mauvais ; j'espère que le pays nous en saura gré ; en tous cas, nous aurons bien fait. (Très-bien ! très-bien !)

Un membre. Vous avez fait votre devoir.

M. Jules de Lasteyrie. On m'interrompt pour me dire : « Vous avez fait votre devoir. » Oui, c'est vrai, nous avons fait notre devoir, et nous ne l'avons fait que par devoir ; mais ce n'est pas une raison pour dispenser d'autres de faire le leur. (Marques d'approbation.)

M. le ministre, tout à l'heure, vient de reprocher à M. Lanjuinais d'avoir écarté du débat la personne de M. le Président de la République. Moi, je dis que M, Lanjuinais a raison; M. le Président de la République n'a pas pu inspirer une pareille politique; car ce n'est la politique ni d'un président de la République, ni d'un neveu de l'empereur. L'empereur Napoléon attirait les hommes, il les élevait ; d'hommes médiocres, il a fait des administrateurs éminents et de grands généraux. Ici on s'efforce de les écarter, on veut les abaisser. Non, ce n'est pas le fait du Président de la République. (Mouvement prolongé en sens divers.)

Qu'est-ce donc, quel est le fond de la question? Quel est donc le mystère qui plane sur nos destinées? Qu'est-ce qui fait que nous sommes tous d'accord et tous brouillés, tous constitutionnels, et qu'on prétend, ce qui n'est pas vrai pour nous, tous conspirateurs? Messieurs, je vais vous le dire : c'est qu'il y a autour de M. le Président de la République une cohorte d'hommes, bonapartistes de la veille ou bonapartistes du lendemain, conspirateurs de la veille ou conspirateurs du lendemain... (Interruption prolongée.)

Permettez-moi, messieurs, de briser tous les voiles et de ne pas me servir toujours d'expressions constitutionnelles j'y suis obligé par la nature du sujet ; ces hommes n'auraient pas supporté que la prolongation légale du pouvoir fût accordée à M. le Président de la République dans des conditions d'ordre et de stabilité, car ils auraient vu leurs espérances personnelles déçues. (Agitation bruyante.)

Quand je vois qu'on s'efforce de tout abaisser et de tout brouiller, je dis que cela est le fait de brouillons et non de M. le Président de la République... (Bruit.) ... Je soutiens que ceux qui agissent ainsi nuisent grandement à M. le Président de la République.

Maintenant, on disait tout à l'heure que la politique suivie depuis le 10 décembre et depuis le 31 octobre avait sauvé la France. D'accord; mais laquelle? Laquelle des deux politiques suivies depuis le 31 octobre? Est-ce la politique de l'Assemblée? Est-ce la politique qui a toujours mis les intérêts généraux de la société avant les questions de partis? Est-ce la politique qui a fait le message du 12 novembre dernier? Oui, celle-là a rendu d'immenses services.

Mais est-ce la politique du message du 31 octobre, est-ce la politique de la société du Dix Décembre, est-ce la politique des revues de Satory, est-ce la politique qui a destitué M. le général Neumayer pour n'avoir pas ordonné de crier ? Est-ce la politique qui a destitué M. le général Changarnier ? Non, ce n'est pas celle-là.

Eh bien, nous, majorité, nous avons soutenu la première politique et nous avons combattu la seconde. (Approbation sur un grand nombre de bancs du centre.) Nous avons soutenu le ministère, tandis qu'avec plus ou moins de fermeté mais enfin autant que sa situation paraissait le lui permettre, il soutenait cette politique; nous avons été ministériels ardemment ministériels; mais quand il se fait l'instrument de la seconde politique, nous exprimons notre défiance. (Mouvement d'approbation.)

Maintenant, j'en demande pardon à M. le ministre de l'intérieur, qui a passé légèrement sur les faits, à qui il ne convient pas de reconnaître qu'il y ait eu aucun fait politique qui ait précédé la destitution de l'honorable général Changarnier, je lui en demande pardon ; mais la commission de permanence a été injustement accusée par tous les organes du ministère.

Eh bien, lorsque nous avions un ministre dans le sein de [p.160] la commission, il faut, le dire, quand nous avions M. le ministre de la guerre, le lendemain, la séance de la commission était faussement reproduite...

 

Un membre. Il n'y est plus !

M. Jules de Lasteyrie. Il n'y est plus, mais il y a été longtemps, et il n'a pas été renvoyé pour cela.

Un membre à gauche. Il a été récompensé, au contraire !

M. Jules de Lasteyrie. Eh bien, messieurs, voyons ce qu'a fait la commission de permanence. Elle s'est occupée de trois affaires : de la société du Dix Décembre, d'abord.

Nous avons appris, par la notoriété publique, une portion des actes commis par la société du Dix Décembre. Nous avons appris que cette société, qui, pour me servir d'une expression consignée dans une lettre du préfet de police, au attire de Villejuif, faisait de la politique sous le manteau philanthropique, avait été la cause de plusieurs rixes, de perturbations graves dans Paris, graves surtout parce que la force publique semblait favoriser les menées des perturbateurs. (Sensation. — Murmures sur quelques bancs.) Nous avons pensé que, devant un désordre moral aussi grave, devant ce fait si anormal d'une société secrète, ou du moins prétendue publique, et secrète en réalité, portant sur son frontispice les noms de quelques personnes honorables, mais composée d'éléments impurs, tarés. (Vives rumeurs. — Assentiment.) Nous avons pensé que, devant les mouvements, les rassemblements, les excitations d'une société qui montait à près de 10,000 individus dans le département de la Seine, nous devions interroger M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur est venu dans le sein de la commission de permanence, et les membres de la commission ici présents me rectifieront si je ne répète pas exactement, malgré moi, ses propres paroles ; il nous a dit que la société du Dix Décembre était une société de charité et de secours mutuels... (Rires bruyants.)

M. Goyet-Dubignon. Distribution de secours et de coups de bâton !

M. Jules de Lasteyrie. Il nous a dit que la société du Dix Décembre était une société de charité comme celles de Saint-Vincent-de-Paul et de Saint-François-Régis (Nouveaux rires mêlés de murmures) ; il nous a dit qu'il était vrai, car nous lui placions sous les yeux la lettre de M. le préfet de police à M. le maire de Villejuif, qu'il était vrai que M. le préfet de police avait cru le contraire, mais qu'il se trompait, et que, du reste, rien n'était moins prouvé que les assommades de la place du Havre et leur imputation à la société du Dix Décembre.

M. Le ministre de l’intérieur. Oui !

M. Jules de Lasteyrie Oui ! Ah! Permettez. On avait fait la même chose lors du premier retour de M. le Président de la République ; les mêmes scandales avaient eu lieu à la gare de Strasbourg : on les avait niés. Nous avons donc pensé qu'il était de notre devoir de nous informer par nous-mêmes, à cause de ces dénégations. Eh bien, je vous déclare, monsieur le ministre, et j'y étais, je vous déclare que j'ai vu, quatre heures durant, assommer des hommes inoffensifs. (Exclamations.)

Voix à gauche. C'est abominable! Quelle indignité ! Ce n'est pas la première fois!

M. Peupin, l'un des secrétaires. J'y étais avec vous ; on n'en a pas assommé beaucoup.

M. Le président. N'interrompez pas! C'est plus que de côté, si on interrompt même par derrière. (On rit.)

M. Jules de Lasteyrie. Je vous déclare que les hommes qui commettaient ces méfaits étaient en petit nombre, embrigadés et secondés, ou du moins en quelque sorte protégés par la force publique. (Exclamations à gauche. — À droite. C'est vrai ! C’est vrai ! ) J'y étais, et j'y ai rencontré de mes collègues qui ont vu la même chose que moi. Je vous avoue, je fus très-étonné d'entendre dire que c'était là les pratiques de Saint-Vincent-de-Paule. (Rire général.)

Du reste, ne tenez pas compte de ces faits aggravants, qui se sont passés au milieu de la rue; supprimez tous les détails, supprimez tel homme qui a été arrêté, tel commissaire général de la société du Dix-Décembre qui a été arrêté portant une décoration illicite, et qui a été relâché parce qu'il était commissaire général de la société du Dix-Décembre, et on a su que cet homme avait été condamné trois fois pour vol et pour escroquerie. (Oh ! oh ! —Vive agitation à gauche et sur quelques bancs de la droite.)

Laissez de côté tous ces faits: nous avons été trompés, M. le préfet de police s'est abusé, M. le ministre de l'intérieur seul avait raison ; mais enfin s'il avait lu le prospectus, soit de la société du dix-décembre, soit du journal le Dix Décembre, M. le ministre de l'intérieur aurait vu que le Dix Décembre s'intitulait journal de l'ordre, journal spécial de la société des secours mutuels, et qu'il portait en tête une vignette représentant le premier consul. Est-ce une société de bienfaisance et de secours mutuels qui prend pour organe un journal politique ? Evidemment, non !

Si M. le ministre avait pris le premier prospectus de la société du Dix-Décembre, voici ce qu'il y aurait lu :

« Notre but ; fonder une institution large et puissante concentrant les forces vives et intelligentes du grand parti napoléonien (Rires à gauche) ; créer une vaste association qui, par le nombre de ses membres, par la puissance de son organisation, offre à l'élu du pays, au Président de la République, le concours actif, intelligent et dévoué qui lui est nécessaire pour accomplir la grande mission qui lui a été imposée par le pays. Notre pensée est complexe. Considéré sous son aspect politique, le comité napoléonien apporte au service de la cause à laquelle il se voue tout ce que Dieu a mis au cœur de chacun de ses membres d'intelligence, d'activité et de dévouement. Cette intelligence, cette activité, ce dévouement trouveront leur récompense dans les nombreux avantages qui résultent du principe de l'association hardiment posé et largement, pratiqué. »

Tournez la page, et vous verrez que toute l'organisation de la société du Dix Décembre, pour la distribution des secours, consiste dans un chapitre intitulé : Pétitions et recommandations. (Rires d'approbation.)

Aussi, messieurs, je dois le dire, c'est souvent l'Etat qui a fait les frais des engagements de la société du Dix Décembre. Je ne parle pas financièrement, je l'ignore; mais je dis que cette société a été organisée pour former une courte échelle qui pût faire parvenir à toutes les places, depuis les plus infimes jusqu'aux plus élevées. Je dis que, dans toutes les administrations, on s'est extrêmement mal trouvé des gens fournis par la société du Dix Décembre : lorsqu'on voulait les rappeler à leurs devoirs, ils en appelaient, eux, au patronage de la société.

Messieurs, il y a encore autre chose dans cette association, qui ne pouvait pas tromper, qui ne pouvait pas permettre au ministre de se tromper.

Je demande pardon à l'Assemblée de tous ces détails.... (Non ! non ! — Parlez ! Parlez !)

Je trouve ceci dans le prospectus :

Organisation

.

Chapitre Ier.

« L'association fraternelle se compose de 40 associés fondateurs et de 280 commissaires généraux;

« De 2,800 commissaires spéciaux, de 28,000 chefs de sections, de 200,000 brigadiers qui auront sous leurs ordres un nombre illimité.....

(Oh! oh! — On rit.)

Eh bien, messieurs, cette commission de permanence, si prête à critiquer le pouvoir, a entendu M. le ministre de l'intérieur qui lui a fait la réponse que vous savez ; la commission de permanence n'a pas cru qu'elle dût faire de cela une affaire. Elle a regretté, elle a déploré, elle a espéré que M. le ministre de l'intérieur luttait contre ces mauvaises tendances, et qu'il cherchait, par les difficultés de sa position, à le lui dissimuler; elle a espéré cela, elle a voulu l'espérer; elle s'est arrêtée, elle n'a pris aucune mesure, pas même un ordre du jour motivé. Voilà comment a agi cette commission qu'on a tant attaquée.

Plusieurs membres. Très-bien !

M. Jules de Lasteyrie. Messieurs, on s'est beaucoup demandé si la société du Dix-Décembre était dangereuse. Je vais vous dire mon opinion.

Dangereuse par l'héroïsme, par la conviction? Non, certes. Mais est-ce que vous croyez que sept à huit mille coquins... (Hilarité générale et prolongée. — Applaudissements à gauche.)

Je ne veux calomnier personne, pas même les membres de la société du Dix-Décembre. (Nouvelle hilarité.)

Un membre à gauche. Ils sont incalomniables.

M. Jules de Lasteyrie. Je sais qu'en pareille matière il y a des dupes à côté des fripons. Mais est-ce que vous croyez que 7 à 8,000 hommes, jetés sur le pavé de Paris à un jour donné, au signal de chefs dont personne n'est responsable et qui en disposent dans la plénitude de leur volonté, est-ce que vous croyez que cela n'est pas un danger ? Messieurs, avec cela on fait des pronunciamento, comme ceux qui ont désolé et déshonoré l'Espagne. (Mouvements divers.) Avec cela on fait des 15 mai; on le peut..., je m'exprime mal, on ne le peut pas ! Avec cette armée vaillante et bien commandée que nous avons eue, non, c'était impossible; non, la société du Dix Décembre n'était pas redoutable, parce que le général Changarnier était à la tête de l'armée de Paris. (Légères rumeurs sur quelques bancs de la gauche. — Approbations à droite.)

Messieurs, on a tant accusé notre silence de faiblesse, on en a tant abusé, que je suis obligé d'entrer dans quelques détails sur un fait bien autrement important. (Parlez ! parlez !)

Messieurs, c'est une vieille rubrique des conspirateurs de tous les temps, que, pour gagner une armée, il faut gagner les sous-officiers. (Mouvement.) C'est là un anachronisme et une idée fausse quand elle s'applique à l'armée française, qui est à la fois démocratique et disciplinée. (Vive approbation.)

Dans l'armée française, tout le monde sort des mêmes rangs, tout le monde est du même sang ; il n'y a pas d'entagonisme de classes entre le soldat et le sous-officier, entre le sous-officier et l'officier (Nouvelle approbation) ; il n'y a que la différence du grade, de la subordination; et c'est ce qui fait que cette armée si démocratique est la plus disciplinée de l'univers. Elle l'est à une condition : c'est qu'elle soit bien commandée, que des sentiments nobles et élevés lui soient inspirés par ses chefs ; alors elle obéit. On a souvent admiré, avec raison, les actions d'éclat de plusieurs généraux ; la conduite tenue par le général Changarnier soit au 17 avril, soit au 13 juin, a été bien remarquable sans doute, et salutaire ; mais ce qu'il y a de plus remarquable, c'est son gouvernement de l'armée de Paris; c'est que pendant tout le temps que ce commandement a été entre les mains du général Changarnier, aucune mauvaise passion, aucun sentiment illégal n'est entré dans le cœur de l'armée. C'est un des motifs pour lesquels je déplore la destitution du général Changarnier.

M. Le général Fabvier. Ce n'est pas à un homme qu'on le doit, c'est aux institutions.

M. Jules de Lasteyrie. L'honorable général Fabvier dit que c'est aux institutions qu'il faut en reporter le mérite. Sans doute; mais avec les mêmes institutions des généraux sont battus, tandis que d'autres sont vainqueurs ; il y a les institutions et il y a les hommes ; et nous savons par l'expérience de nos malheurs que ce n'est pas l'uniforme, que ce ne sont pas les épaulettes qui font le général, mais bien le cœur et la tête. (Très-bien! très-bien!)

Eh bien, messieurs, à la fin de votre dernière session et avant les revues de Satory, il s'était passé un fait grave, c'est celui de banquets à l'Elysée même. (Ecoutez ! écoutez !) A la table de M. le Président de la République se trouvaient, en égal nombre, des sous-officiers et des officiers; il y avait un officier par grade, et autant de sous-officiers qu'il y avait de grades d'officiers, tandis que des officiers supérieurs étaient à d'autres tables. Cela peu paraître peu de chose ; c'est beaucoup pour la discipline militaire; c'est beaucoup quant à l'intention. Je n'accuse pas M. le Président de la République de ce fait... (Rires ironiques sur plusieurs bancs.)

M. Charles Abbatucci. C'est le ministère, sans doute.

M. de la Moskowa. Est-ce là ce que vous appelez la vérité vraie?

M. Jules de Lasteyrie. Je n'accuse pas M. le Président de la République, car il n'est pas militaire. (Mouvement) ; il peut ignorer les conditions de la discipline ; mais M. le colonel Vaudrey, son premier aide de camp, devait les connaître... (Légère agitation. — Rumeurs sur quelques bancs. — Les regards se tournent vers le banc où siège M. Vaudrey.)

M. Le président, à l'orateur. Evitez les personnalités !

Une voix à droite. M. le ministre de la guerre était présent; M. Vaudrey n'est pas responsable.

M. Jules de Lasteyrie. Ce fut là, messieurs, l'avant-coureur des revues de Satory.

Maintenant, quant à ces revues, M. Baroche nous a dit qu'il avait voulu savoir ce qui s'était passé après les revues, et qu'il ne s'était rien passé d'inconvenant, d'inconstitutionnel. M. Baroche a raison en ce qui concerne la quatrième revue ; il aurait tort en ce qui concerne la troisième.

M. Baroche. Je n'ai vu que la quatrième.

M. Jules de Lasteyrie. Lorsque nous apprîmes que non-seulement des revues avaient eu lieu, dans lesquelles, aux cris de Vive Napoléon ! Se trouvaient mêlés un grand nombre de cris de Vive l'empereur ! Nous crûmes qu'il était de notre devoir, de notre plus strict devoir d'entendre M. le ministre de la guerre. Nous savions même quelque chose de plus, nous savions qu'un régiment, le 62e, ayant été averti, sur le terrain même, par M. le ministre de la guerre, qu'il devait partir, avait crié avec un enthousiasme extraordinaire, et qu'il avait reçu l'ordre, au lieu de partir, de revenir à Paris, et qu'il l'avait reçu lorsque les bagages du 1er bataillon allaient être expédiés. Nous apprîmes aussi qu'on devait nommer général le colonel de ce régiment.

Voix diverses. Il l'est !

M. Lepic. C'était le plus ancien de son grade; il était à la tête du tableau.

M. Jules de Lasteyrie. Monsieur Lepic, veuillez me permettre de continuer; je n'ai pas l'honneur de vous adresser la parole.

M. Lepic. Ce n'est pas à vous non plus que je parle ; c'est un simple renseignement que je donnais pour éclairer sur la vérité vraie.

M. Jules de Lasteyrie. Je sais parfaitement les faits.

M. de la Moskowa. Il faut les présenter exactement.

M. Le président. Lorsque M. Jules de Lasteyrie a interrompu, je l'ai prié de ne pas interrompre ; ne l'interrompez pas à votre tour.

M. De la Moskowa. Je demande à l'orateur la permission de rectifier le fait. (Non ! non ! - N'interrompez pas ! - A l'ordre !)

M. Le président. Vous n'avez pas la parole; vous la prendrez, si vous voulez, après l'orateur.

M. Jules de Lasteyrie. Je suis parfaitement exact. Nous vîmes le ministre de la guerre, nous lui expliquâmes nos craintes, nous lui expliquâmes le scandale de pareils faits, nous lui dîmes : Il peut être bon ou mauvais, nous croyons qu'il est mauvais de crier sous les armes; mais nous pensons que c'est surtout mauvais dans un temps comme celui-ci où tant de questions se trouvent posées, où elles se trouvent posées par vos journaux mêmes; nous pensons que ces faits troubleraient la France ; nous pensons que, dans un temps où il y a des insurrections au nom de la République, au nom de la constitution il y a très-peu de cris qui soient parfaitement innocents, et que , par conséquent, il vaut mieux ne pas crier; on a été inquiet, alarmé de ce qui s'est passé; cela a amené du désordre dans les rangs de l'armée, des discussions politiques, fatales, au milieu d'elle. Nous vous supplions, nous vous conjurons de vouloir bien faire un ordre du jour pour interdire les cris. M. le ministre de la guerre nous répondit que les cris étaient contraires aux règlements militaires; il nous répondit que, dans son opinion, il était nuisible à la discipline de les tolérer.

Nous avons dit : Le ministre de la guerre est de cet avis, la commission est du même avis, le commandant en chef de l'armée de Paris est également de cette opinion : pourquoi donc crie-t-on ? Nous n'avons jamais eu de réponse.

M. Savatier-Laroche. C'était là une réponse.

M. Jules de Lasteyrie. M. le ministre de la guerre nous avait fait espérer que l'on ne crierait pas à la prochaine revue de Satory, qu'il donnerait des ordres. Eh bien, messieurs, aucun ordre n'a été donné.

On nous demande de prouver qu'on a provoqué les cris. Les cris de Vive l'empereur! je crois que personne ne les a provoqués, je crois qu'on a laissé faire le zèle individuel. Mais venir nous dire, à nous qui avons vu, à nous qui savons les réprimandes qui ont été adressées à tel ou tel, pour n'avoir pas fait crier; venir nous dire qu'on n'a pas fait crier quand on a réprimandé, quand on a destitué, ah ! C'est trop fort!

Eh bien, messieurs, la commission, si mal disposée comme on disait, contre le Gouvernement, qu'est-ce qu'elle a fait ? Elle a fait un simple ordre du jour constatant les faits, les promesses de M. le ministre de la guerre, la non-exécution de la promesse de M. le ministre de la guerre, et par lequel elle déclarait qu'elle ne convoquait pas l'Assemblée à cause des bons sentiments de l'armée, et non pas, il est vrai, à cause de la confiance que lui inspirait le ministre de la guerre.

Eh bien, nous avons obtenu deux choses. Si la société du Dix Décembre n'existe plus, ou, pour mieux dire, si elle est transformée (C'est cela !), si du moins elle est démoralisée par cette transformation, vous le devez à la commission de permanence. Pendant deux mois, la, commission l'a demandé à M. le ministre; pendant deux mois, cela lui a été refusé; pendant deux mois, on lui a dit que c'était une simple société de charité, et, à la veille de la réunion de l'Assemblée, qui est l'ordre en action, la société du Dix Décembre a été dissoute, car on n'aurait pas osé se présenter devant vous ne l'ayant pas dissoute. (Très-bien !)

Un second point que nous avons obtenu, c'était le renvoi de M. le ministre de la guerre. Oui, après les revues de Satory, il était impossible que le ministre qui avait favorisé les atteintes à la discipline se présentât devant vous. Il a quitté le cabinet pour un autre poste, il est vrai; mais au moins vous n'avez pas eu la douleur parlementaire de voir ici un ministre qui avait laissé crier des paroles factieuses devait lui, et qui ne les avait pas réprimées ; qui venait, devant la commission, demander à M. Changarnier pourquoi il ne lui avait pas fait de rapport. Quand lui, quand M. le Président de la République entendait reporter la responsable sur le général en chef, ce n'était ni de la générosité ni de la sincérité. (Mouvement.)

Il y a une troisième affaire, plus grave que ces deux-là. (Mouvement. — Parlez ! Parlez !)

Une voix à gauche. De plus fort en plus fort.

M. Jules de Lasteyrie. Oui, vous avez raison; les dangers allaient croissant, et c'est l'arrivée de l'Assemblée qui a rétabli l'ordre.

Qu'est-ce que nous avons appris? Nous avons appris qu'un général, auquel il n'y a aucun reproche à faire, un général distingué, qui avait servi avec une fidélité et un dévouement à toute épreuve, qui était considéré par ses chefs comme parfaitement apte à l'emploi qu'il occupait, nous avons appris que ce général avait perdu son commandement, qu'il était destitué : oh! Non, il était éloigné de Paris.

C'est là la question politique tout entière. Le changement de résidence, dans des cas pareils, c'est toute la question, c'est la seule qui doive nous occuper.

Vous êtes légalement maîtres, comme vous le dites, de changer les commandements. Cependant, est-ce que nous ne sommes pas obligés de savoir si cela n'est pas grave, d'avoir changé le commandement d'un général uniquement pour ce motif, qu'il avait dit à un colonel : « Je crois qu'il vaut mieux ne pas crier. » Uniquement pour ce motif, le général Neumayer a été destitué, et le général de Schramm a déclaré que c'était uniquement pour cela qu'il était révoqué. (Sensation.)

Un membre à droite. C'est grave cela !

M. Jules de Lasteyrie. Eh bien, nous n'avons pas convoqué l'Assemblée. M. le ministre de l'intérieur nous a dit que cela était un fait isolé. Nous avons profondément regretté ce fait, non pas seulement à cause du général Neumayer, dont la noble conduite nous touchait, mais pour le bien public.

Je vous le demande, messieurs, dans quelle situation, avec des atermoiements, avec le système que nous conseillait l'honorable M. de Goulard, et qui lui a si mal réussi, quand il l'a prêché dix jours avant le 24 février... (Hilarité); je vous demande dans quelle situation vous placez tous les militaires délicats et honorables qui préféreraient leur honneur et leur devoir à leur avancement; voyez dans quelle situation ils se trouvent : celui-ci se montre fidèle aux lois et à la discipline, il tombe en disgrâce; celui-là recherche la faveur par des manifestations peu constitution nelles, il l'obtient; celui-là dit à ses soldats de ne pas crier, celui-là est destitué; celui-ci fait crier ses soldats; ils crient tantôt : Vive Napoléon, tantôt : Vive l'Empereur ! Celui-là reçoit un grade! N'est-ce pas la démoralisation même? (Approbation prolongée.)

Je vous assure, messieurs, que je voudrais avoir plus de temps pour pouvoir vous expliquer... (Parlez! parlez! - Il faut tout dire !)

Si les personnes, s'il pouvait y en avoir dans cette enceinte, ce que je ne veux pas croire; même parmi les chefs de la Société du Dix Décembre qui siègent ici; si les personnes qui ont le désir d'amener un changement violent dans la forme de notre Gouvernement avaient un véritable sentiment [p.161] de patriotisme, je leur demanderais de ne pas procéder ainsi par abaissement, par infiltration, en faisant destituer tout ce qui est honorable, pour qu'au moment du danger la France soit dégarnie et la cause de l'ordre sans défenseurs. (Très-bien! très-bien!)

Voilà ce qui s'est passé sous la commission de permanence.

Mais elle a fait autre chose, la commission de permanence: elle a fait le message du 12 novembre. (Ah ! ah. - Mouvement prolongé.)

Je demanderai si la politique qui a triomphé dans ce message n'est pas la politique qui a fait dissoudre la Société du Dix décembre et destituer le général d'Hautpoul, si ce n'est pas là la politique qui a voulu faire taire toute espèce de soupçon et de crainte de coups d'Etat. C'était là la politique de la commission de permanence. Et la poursuivie avec fermeté, avec modération; et c'est ainsi que M. le ministre de l'intérieur lui annonçait lui-même, pour la désarmer, huit jours avant le message, le message et le sens dans lequel il serait fait. C'est à la politique de la commission de permanence que vous le devez. Eh bien, le Gouvernement auquel nous avions tant de choses à reprocher, le gouvernement est arrivé ici à couvert derrière ce message. Nous avons accepté ces promesses, ces espérances. Nous avions un tel désir de ne pas établir cette lutte, une telle crainte qu'elle arrivât... Ecoutez, il faut que nous disions la vérité tout entière, parce que l'on a répandu trop de calomnies. (Très-bien!) Mais nous avons fait tout ce que nous avions pu pour éviter la nécessité d'une lutte; et nous nous sommes ralliés à ce message, et nous avons voulu marcher d'accord avec le ministère.

Messieurs, le ministère n'a pas cru, apparemment, aux sentiments onéreux de l'Assemblée ; car c'est alors que commença ce déluge d'invectives et de calomnies; c'est alors que chaque honnête homme en France fut accusé d'être un conspirateur, afin qu'il y eût une poussière, un nuage au milieu duquel on ne s'apercevrait pas des menées qui avaient été pratiquées, pour qu'il ne fût pas possible de distinguer qui s'était bien ou mal conduit. Et c'est ainsi que des bruits calomnieux ont été répandus ; que chacun se défiait de son voisin; chaque fraction de la majorité se défiait des autres fractions.

Ah! Messieurs, c'est une bien mauvaise politique, une bien mauvaise conduite. La commission de permanence, en ne voulant pas se placer sur ce terrain, avait raison; elle avait raison contre le ministère. Il a été bien imprudent; il faut qu'il en paye la faute. (Approbation sur un grand nombre de bancs de la droite.)

Mais, messieurs, il n'y a pas un parti, il n'y a pas un homme, pas un homme honorable, pas un homme qui ait des convictions, car il paraît que c'est un crime d'avoir des convictions en France, il n'est pas un homme qui ne soit accusé de conspiration ténébreuse, et cependant il n'y en a pas un seul qui complote sur ces bancs. (Très-bien ! très-bien !) Vous souriez quand on vous parle des calomnies des journaux! C’est difficile de vous prouver que c'est vous qui les inspirez, c'est difficile, et en y mettant le temps que je n'ai pas, ce serait cependant possible.

Messieurs, je ne veux qu'un exemple ; il est dans ce que nous avons lu, il y a trois ou quatre jours; nous avons lu tout un projet de conspiration, attribué à notre honorable président, qui était sensé avoir gardé dans sa poche pendant huit jours un papier qui l'aurait mené à la haute cour nationale si on l'avait saisi. Notre honorable président aurait signé l'arrestation du Président de la République, et aurait eu le courage de porter cela neuf jours sur son cœur. (On rit.)

Dans le même journal j'ai lu d'autres attaques contre d'autres honorables membres de cette Assemblée. J'ai lu plus. Je vais vous le dire franchement. J'ai été profondément blessé, blessé de l'attitude que les ministres ont fait prendre à M. le Président de la République, dans ces circonstances-là. J'ai lu ce mensonge, cette histoire que vous connaissez, cette histoire ridicule de Mme la duchesse d'Orléans qui se serait rendue à Versailles. (Bruits et chuchotements.) Je n'ai pas besoin de vous dire que c'était une mystification (Nouveau bruit et rires sur quelques bancs); et tous ces détails absurdes n'en ont pas moins été répétés par les journaux ministériels, par les journaux élyséens; on a même osé ajouter que le Président de la République, apprenant que Mme la duchesse d'Orléans était venue à Versailles, avait eu la générosité de lui envoyer un de ses amis la prévenir de partir, pour qu'on ne l'arrêtât pas.

On s'est taxé d'une générosité qu'on n'a pas eu lieu d'exercer.

Nous, qu'on nous attaque, soit; qu'on nous calomnie, soit, mais calomnier l'exil, le malheur, le malheur immérité; ah ! Ce n'est pas bien. (Légères rumeurs à gauche.)

Un membre, au fond de la salle. Ah, nous y voilà ! (Mouvement prolongé.)

M. Jules de Lasteyrie. Voilà, messieurs, voilà dans quelle situation a commencé cette session. M. le ministre la prend pour date. D'un côté il y avait le message de M. le Président de la République, auquel nous nous rallions tous, ce message républicain qui a été si applaudi par tous les impérialistes ; de l'autre il y avait la conduite que le ministre avait tenue pendant la prorogation, conduite que nous voulions bien oublier, et les calomnies qui étaient débitées contre chacun de nous.

Eh bien, nous avons encore gardé le silence. Je vous demande si je n'avais pas raison de vous le dire en commençant : y a-t-il une assemblée, y a-t-il des hommes qui aient jamais agi avec cette abnégation? Mais est arrivée la destitution de M. le général Changarnier.

Ah ! messieurs, ce fait n'est pas isolé, ce fait n'est pas insignifiant ; ce n'est pas, pour me servir de l'expression que M. le ministre de l'intérieur employait tout à l'heure, un simple changement de position pour l'honorable général, comme s'il s'agissait d'un acte de peu d'importance, celui qui alarme la France et irrite l'Assemblée nationale. Non, messieurs, c'était la consécration de tous les autres. Ainsi nous avions la preuve incontestable que cette politique dont je parlais en commençant, cette politique de ce fâcheux entourage, l'avait emporté sur la politique de la majorité ; c'est que nous n'étions plus gouvernes par les ministres de la majorité, mais par les ministres qui, comme le disait l'honorable M. de Parieu, dans son bureau, à propos de la presse, recevaient leur inspiration des régions infimes de l'Elysée.

M. De Parieu. Je ne reconnais pas l'exactitude de ce compte rendu.

M. Jules de Lasteyrie. Alors nous avons dû changer de conduite. Je demande pardon à l'Assemblée.

Voix nombreuses. Continuez! Continuez!

M. Jules de Lasteyrie. Non, je ne puis pas, je suis trop fatigué; je prie l'Assemblée de vouloir bien me permettre de descendre de la tribune. Si l'on me répond, je saurai aussi répondre, non pas avec talent, mais avec cœur, avec conviction... (Très-bien! très-bien!), avec le sentiment qu'il s'agit non seulement de l'honneur de l'Assemblée nationale, mais plus encore de l'existence du gouvernement représentatif, et j'ai la conviction que si nous laissons détruire ce boulevard de l'ordre, si nous nous laissons abaisser, tout s'abaissera, l'Assemblée et la France entière. (Marques nombreuses d'approbation mêlées d'applaudissements. - Agitation. - L'orateur est accueilli, en descendant de la tribune, par les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

De toutes parts. A demain ! À demain.

M. Le président. A demain la suite de la discussion.

La séance est levée à sept heures moins dix minutes.