Rapport Lanjuinais sur la proposition de M. Rémusat - Moniteur universel du 15 janvier 1851

Thèmes : 1851, Crise Changarnier

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RAPPORT DE LA COMMISSION NOMMÉE POUR EXAMINER LA PROPOSITION DE M. DE REMUSAT.

M. Lanjuinais, rapporteur. Messieurs, il y a quelques jours à peine, à la séance du 3 janvier, vous approuviez par un vote mémorable les réponses du commandant en chef de l'armée de Paris aux interpellations d'un membre de l'Assemblée, et vous acceptiez l'hommage qu'il rendait au droit que vous a conféré la constitution de disposer des troupes nécessaires à votre sûreté. Le lendemain, le ministère était dissous. Après huit jours de négociations laborieuses, il inaugurait sa reconstitution par la révocation de M. le général Changarnier.

Tel est l'événement sur lequel M. de Rémusat a demandé au cabinet des explications, après lesquelles vous avez pris d'urgence la résolution suivante : L'Assemblée nationale décide qu'elle se retirera immédiatement dans ses bureaux pour nommer une commission chargée de lui proposer les résolutions que les circonstances pourraient exiger.

Votre commission, nommée le 10 au soir, a été retardée dans la marche de son travail par l'impression des procès-verbaux de la commission de permanence. Après avoir entendu plusieurs fois MM. les ministres de la guerre et de l'intérieur, elle a clos ses délibérations hier soir, à huit heures, par la nomination de son rapporteur. Quoique délibérant à l'état d'urgence, votre commission a approfondi toutes les questions que font naître en cette occasion les rapports constitutionnels entre les grands pouvoirs de l'Etat ; mais vous comprendrez, messieurs, que les limites étroites de temps dans lesquelles a été renfermé votre rapporteur ne lui aient pas permis de vous en présenter tout le développement.

C'est principalement un exposé rapide de faits que nous nous proposons de vous soumettre. Cependant, comme, par leur nature et le théâtre où ces faits se sont accomplis, on pourrait se méprendre sur leur portée, nous devons nous empresser de vous dire que, dans notre opinion, il n'y a pas lieu d'en faire remonter la responsabilité plus haut que le pouvoir ministériel. (Légère agitation.)

Il est vrai que, dans son message du 31 octobre 1849, M. le Président de la République a revendiqué pour lui la responsabilité générale des actes de ses ministres ; mais la constitution, la nature des choses, et la pratique soit antérieure, soit postérieure au 31 octobre, ont maintenu et maintiendront toujours une distinction réelle entre la responsabilité ministérielle et celle du Président de la République.

La constitution indique, en effet, que les ministres sont responsables, et que le conseil des ministres est une autorité nécessaire dans l'Etat. La nature des choses doit vous dire bien haut en ce jour que, si le Président était responsable des détails de l'administration, il vous serait impossible de les discuter sans porter atteinte à sa considération et sans troubler à chaque instant la bonne harmonie des grands pouvoirs. (Mouvement redoublé d'attention.)

Sous le rapport de la pratique, plusieurs exemples montrent que les ministres n'ont jamais professé la prétention d'être toujours couverts par M. le Président de la République. La discussion qui va s'ouvrir vous prouvera bien plus invinciblement encore que la responsabilité du Président de la République ne doit commencer que dans les cas où celle des ministres est insuffisante pour couvrir la sienne.

Au début de notre délibération, il nous a paru que l'acte du 10 janvier n'avait pas un caractère isolé et semblait se rattacher à d'autres faits de la même nature, et cette opinion a été confirmée par la lecture des procès-verbaux de la commission de permanence et par les réponses faites aux questions adressées par divers membres de la commission à MM. les ministres de l'intérieur et de la guerre.

On ne peut se dissimuler que, depuis longtemps, il y a eu près du pouvoir une tendance à montrer peu de foi dans nos institutions, à considérer comme transitoire et éphémère la forme de gouvernement sous laquelle nous vivons, à semer dans tous les rangs de la société le doute de l'avenir, à préconiser les bienfaits supposés du gouvernement absolu (Légères rumeurs. — Silence ! — Chut !), et à aspirer, dans un avenir indéterminé, à une sorte de restauration impériale. (Chuchotements.)

Il n'est personne ici qui ne respecte le culte des souvenirs; mais il ne faut pas qu'il dégénère en un enivrement, qu'il égare les esprits et prépare des crises et des révolutions nouvelles. C'est ce qui pourrait se réaliser cependant, si vous ne concouriez à mettre obstacle à un mouvement qui semblait s'être arrêté sous l'heureuse influence du dernier message de M. le Président de la République, et qui se reproduit depuis quelque temps avec une nouvelle intensité.

La tendance que nous vous signalons n'a pas été contenue par le pouvoir, et s'est même révélée dans quelques-uns de ses actes. Les cris séditieux de Vive l'empereur! Ont été proférés dans les revues. Un officier général qui résistait à l'impulsion imprimée a été révoqué. La presse, favorisée par le privilège de la vente publique, s'est répandue en outrages et en calomnies dirigées contre l'Assemblée nationale, dans le but apparent de l'avilir et de miner son autorité morale. Enfin un acte plus important et qui nous a paru se rattacher aux premiers, la révocation du général en chef de l'armée de Paris, est venue provoquer votre attention.

Chacun des faits a été, dans le sein de la commission, l'objet d'une discussion approfondie. Ce sont les cris de Vive l'empereur! non-seulement impunis, mais encouragés, excités. Les témoignages recueillis par votre commission de permanence, et en particulier celui de M. le commandant en chef de l'armée de Paris, ne laissent subsister aucun doute sur ce point, non plus que sur des faits qui auraient été de nature à compromettre la discipline militaire.

M. le ministre de l'intérieur a nié ces faits, et, pour ceux qui se seraient passés à la revue de Satory, M. le ministre a opposé son propre témoignage aux assertions de la commission de permanence et à la notoriété publique. M. le ministre peut avoir raison sur des faits particuliers ; mais une dénégation générale et absolue nous paraît, quelle qu'en soit la bonne foi, s'écarter de la vérité. (Sensation. — Murmures sur quelques bancs.)

Permettez. Il n'y a pas ici la moindre contradiction. Sur quatre revues, M. le ministre de l'intérieur n'a assisté qu'à une seule, et, à cette revue, il n'a pu être partout : il a donc pu nous donner des assertions vraies; mais.... (Réclamations diverses.)

Plusieurs voix. Vous ne devez pas discuter, vous n'avez qu'à lire. (Le silence se rétablit.)

M. le rapporteur continue : La révocation de M. le général Neumayer est un fait plus grave, dont vous connaissez les circonstances. M. le général Neumayer, consulté par un chef de corps sur la question de savoir s'il devait donner l'ordre à ses soldats de crier, aurait répondu « que le silence sous les armes lui paraissait être l'attitude la plus conforme aux règlements militaires. » Telle serait la seule raison qui lui a fait enlever son commandement, malgré les insistances de son chef, le commandant de l'armée de Paris.

Peut-il s'élever quelque doute sur ce fait? Le langage de MM. les ministres, leurs assertions même n'ont point été de nature à l'autoriser , et le ministre de l'intérieur s'est renfermé dans l'invocation des droits du pouvoir exécutif, et la cause alléguée de la destitution du général Neumayer ayant été précisée, il s'est référé aux réponses par lui déjà faites devant la commission de permanence, et a déclaré « qu'il n'avait ni à dénier ni à avouer cette cause. » Il a ajouté « que le Gouvernement avait conféré au général Neumayer un poste plus élevé que celui qu'il perdait, et que, sur la demande du général de prendre sa retraite, le Gouvernement l'avait, par une faveur spéciale, maintenu en disponibilité. »

Enfin il convient de noter ici qu'un membre de la commission ayant demandé à M. le ministre de la guerre s'il consentirait à communiquer à la commission la correspondance officielle qui a eu lieu à ce sujet entre le ministre et ce général, le ministre a répondu qu'il ne jugeait pas convenable de faire cette communication, qui, à ses yeux, constituerait un précédent fâcheux. (Murmures d'approbation sur quelques bancs. — Réclamations à gauche et à droite.)

Quant à l'impulsion donnée à la presse ministérielle, M. le ministre de l'intérieur en a décliné la responsabilité. Il nous a dit qu'il ne reprochait pas aux chefs de parti les excès de leurs journaux ; qu'il y aurait injustice à le faire, et qu'il demandait la même impartialité pour lui ; il a nié avoir part à la direction d'aucun journal ni d'aucune correspondance ; il a reconnu que le ministère de l'intérieur prenait seulement des abonnements à une entreprise qui de tout temps a eu le concours du ministère de l'intérieur, et qui n'a aucun caractère agressif contre l'Assemblée. Vous jugerez si, quand un grand nombre de journaux semblent obéir à une sorte de mot d'ordre et tenir un langage convenu, cela peut être le résultat du hasard.

Une réponse de M. le ministre pourra jeter quelq[u]e lumière sur cette question. En effet, voulant nous témoigner les bonnes dispositions du cabinet, il nous a dit que sa première délibération avait eu pour objet de réprimer les emportements d'une certaine presse contre l'Assemblée nationale, et que, dans ce but, il avait donné l'ordre à M. le préfet de police de prévenir les rédacteurs en chef des journaux privilégiés, qu'on en interdirait la vente s'ils continuaient une polémique agressive contre l'Assemblée. Il est à regretter que cette mesure ait été prise si tardivement. (Mouvement.)

Il nous reste à vous entretenir du fait qui a motivé la mission que vous nous avez confiée : nous voulons parler de la révocation du commandant en chef de l'armée de Paris.

Deux circonstances en marquent le caractère : c'est que cet acte est en corrélation avec les faits que nous avons déjà signalés, et qu'il s'est accompli au lendemain du témoignage d'approbation que l'Assemblée nationale avait donnée à M. le général Changarnier.

Votre commission a pensé que c'est dans ces circonstances qu'il faut chercher le véritable sens de cet acte. Les explications données par MM. les ministres n'ont pas changé son opinion. Elles ont constaté qu'avant le 3 janvier et depuis quelque temps l'ancien cabinet était décidé à supprimer le double commandement de l'armée de Paris et des gardes nationales de la Seine, de modifier les conditions de ce commandement. Mais l'approbation donnée par l'Assemblée aux explications du général fit hésiter plusieurs membres du cabinet. Il y eut alors des démissions partielles, et ensuite une démission collective destinée à laisser à M. le Président une plus grande facilité pour la formation d'un nouveau ministère. Des négociations eurent lieu alors avec plusieurs membres de l'ancien cabinet, sur la base de la suppression du commandement général de l'armée de Paris.

La négociation montra, d'ailleurs, qu'on n'eût pas pu, sans cette suppression, dit M. le ministre, obtenir de l'un des officiers généraux que l'on désirait, l'acceptation du portefeuille de la guerre. Ces explications seraient plausibles dans des circonstances ordinaires. Il est certain, en effet, que, soit par son étendue, soit par les pouvoirs extraordinaires dont il est investi pour les mouvements de troupes et de munitions, le commandement général de l'armée de Paris avait des conditions toutes spéciales que le rétablissement de l'ordre pouvait faire modifier; mais, après l'avoir maintenu dans des circonstances aussi favorables à la paix publique que celles où nous nous trouvons, il nous a paru évident que sa brusque suppression, au lendemain du vote du 3 janvier, avait une cause politique qui, par sa relation avec les tendances dont nous avons parlé plus haut, pouvait intéresser la dignité de l'Assemblée, et tombait, sous ce rapport, dans le domaine de vos appréciations.

Avant de clore nos recherches sur les faits, nous avons cru devoir interroger M. le ministre sur les accusations de complots qui ont retenti dans les journaux, et nous avons demandé à cet égard des explications catégoriques. M. le ministre nous a répondu d'une manière absolue que, s'il avait eu connaissance de faits qui constituassent des crimes ou des délits, il en aurait immédiatement ordonné la poursuite; mais que rien de semblable ne lui était parvenu.

Tels sont, messieurs, les faits principaux et les explications qui se rattachent à la résolution que vous avez prise dans votre séance du 10 janvier.

Sans doute, la révocation du général commandant de l'armée de Paris, ainsi caractérisée, est un fait grave et qui engage la responsabilité ministérielle; mais nous sommes loin de croire qu'il puisse conduire, comme on se plaît à le dire, à des collisions entre les grands pouvoirs.

Disons-le hautement, il y a deux choses également impossibles : c'est l'absorption des deux pouvoirs législatif et exécutif dans un seul pouvoir qui serait la dictature d'un homme ou la domination d'une assemblée. L'Assemblée législative et le Président de la République ont le devoir étroit de demeurer unis et d'achever en commun le rétablissement d'un gouvernement régulier. Le jour où l'un d'eux porterait à l'autre une atteinte, il consommerait son propre suicide, lors même qu'un succès éphémère couronnerait une tentative criminelle dont nous n'imputons le dessein à personne. Quant à l'Assemblée, elle ne veut rien ajouter à ses pouvoirs; elle les maintiendra avec fermeté tout en persistant dans l'adhésion qu'elle a donnée à la politique du message du 11 novembre, dont la base est le respect de la constitution.

Notre tâche est terminée, messieurs. Nous n'étions pas une commission d'enquête. Nous avons dû juger des faits sur des documents et des explications très-limitées. Notre conviction n'en est pas moins ferme; mais, pour ne pas manquer d'impartialité, nous devons dire que les engagements du message ont ôté une grande partie de leur gravité aux faits antérieurs au 11 novembre, et ce n'est qu'à cause de tendances récemment reproduites, et surtout de l'acte du 10 janvier, qu'ils ont trouvé place dans notre délibération.

Au moment de formuler une résolution, votre commission s'est divisée.

Deux membres ont voté l'ordre du jour pur et simple et ont demandé que leurs motifs fussent consignés au rapport.

 

Ils ont déclaré : « que l'ordre du jour pur et simple qu'ils votaient n'impliquait point l'approbation des actes du [p.148] Gouvernement ou de l'administration dans les faits antérieurs au dernier message; mais que, depuis cette époque, ils, ne voyaient rien dans les actes du pouvoir exécutif qui fût de nature à leur faire déclarer un refus de concours ou à créer un conflit entre les deux pouvoirs, dont l'harmonie leur parait aussi possible que nécessaire à la République. »

Trois membres ont proposé une déclaration de défiance générale envers le cabinet actuel.

Ils ont déclaré que, « convaincus, par les faits mêmes de la discussion au sein de la commission, de l'inutilité de leurs efforts pour obtenir un rapport qui fût l'expression de leur pensée, ils se bornaient à demander l'insertion sommaire de leur opinion;

« Que, placés dans une attitude d'opposition, persévérants à l'égard du dernier ministère, dont les actes, la politique et les tendances ont toujours été contraires, selon eux, aux principes et aux intérêts de la République, ils ne pouvaient que partager les sentiments de défiance qu'inspire à une partie de la majorité le nouveau cabinet, au sein duquel se retrouvent les hommes qui ont caractérisé cette politique ;

« Que ce n'est que dans cette forme et à ce titre qu'ils s'associeraient à une déclaration de défiance ou à l'expression d'un blâme contre le ministère. Ils ne peuvent consentir à les motiver sur le premier acte de l'administration nouvelle, qui a mis fin à une situation dangereuse et exorbitante, contre laquelle ils se sont toujours prononcés. » (Légères marques d'assentiment à gauche. — Mouvement contenu sur les bancs de la droite.)

Six autres membres ont voté une formule de défiance conçue dans les termes suivants : « L'Assemblée convaincue que les ministres, dans des actes dont ils sont responsables, ont méconnu les conditions qui doivent garantir l'union des pouvoirs constitutionnels, si nécessaire au maintien de la paix publique, déclare qu'ils n'ont pas sa confiance et passe à l'ordre du jour. »

Plusieurs formules exprimant la défiance dans des termes analogues ont réuni une voix de plus, sans atteindre la majorité.

Enfin, à 8 voix contre 7 (Mouvement), la commission a adopté et vous propose la résolution suivante (Très-vive attention) :

« L'Assemblée nationale, tout en reconnaissant que le pouvoir exécutif a le droit incontestable de disposer des commandements militaires, blâme l'usage que le ministère a fait de ce droit, et déclare que l'ancien général en chef de l'armée de Paris conserve tous ses titres au témoignage de confiance que l'Assemblée lui a donné dans sa séance du 3 janvier. »

Le vote de l'Assemblée dans sa séance du 10 nous dispense de développer les motifs pour lesquels nous vous proposons de déclarer l'urgence qui a été prise en considération.

M. Le président. Le rapport sera imprimé et distribué. A quel jour l'Assemblée veut-elle fixer la discussion?

Voix nombreuses. A demain! À demain!

Quelques membres. A lundi !

M. Le Président. Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée fixe la discussion à demain.)

La séance est levée à six heures.