10 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. TESTE (VICE-PRÉSIDENT).

Séance du vendredi 10 mai 1839.

La séance est ouverte à 1 heure.

Le procès-verbal de la séance du mercredi 8 mai est lu et adopté.

SUITE DE LA DISCUSSION SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PROPOSITION DE M. MAUGUIN. (Projet d'adresse au roi relative au ministère.)

M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition d'adresse faite par M. Mauguin.

Le dernier orateur entendu dans la séance d'avant-hier ayant parlé pour la prise en considération, la parole est à M. Béchard contre la prise en considération.

M. Béchard. Messieurs, les divers orateurs entendus à la dernière séance ont pensé que si la Chambre devait se borner à demander à la Couronne de mettre, par l'exercice de sa prérogative constitutionnelle, un terme à la crise ministérielle, la proposition de l'honorable M. Mauguin n'aurait aucun résultat et devrait être repoussée ; les mêmes orateurs ont pensé qu'on pouvait se flatter de faire sortir de la discussion une majorité parlementaire et par suite un ministère, et c'est par ce dernier motif qu'ils ont appuyé la proposition.

J'ai, Messieurs, sur ces deux points, une opinion diamétralement opposée. Je pense que l'adresse est bonne dans son principe, mais qu'elle est dangereuse dans sa forme et dans ses développements.

Permettez-moi, Messieurs, de vous expliquer mon opinion en peu de mots.

Et d'abord j'adopte complètement le principe de l'adresse. Les grands pouvoirs de l'Etat ne peuvent pas rester spectateurs impassibles d'une crise qui, si elle se prolongeait, compromettrait la fortune et la tranquillité du pays.

La Chambre des députés, organe des intérêts généraux, me paraît plus particulièrement appelée que tout autre pouvoir à demander la cessation d'un état de choses sans exemple peut-être dans les annales parlementaires.

Mais la Chambre doit agir dans les limites de ses pouvoirs ; elle fait, ce me semble, tout ce qu’elle peut, tout ce qu'elle doit, en déposant aux pieds du Trône ses doléances respectueuses, et en demandant un ministère au pouvoir qui, d'après la Charte, a seul reçu le droit d'en nommer un.

Mais, nous dit-on, les embarras ne proviennent pas de la Couronne ; ils proviennent de l'impuissance où l'on se trouve de former une majorité. C'est donc cette majorité qu'il faut chercher par le scrutin.

Je ne suis pas, je l'avoue, Messieurs, frappé de ces explications. Les raisons qu'on donne de l'inaction actuelle de la Couronne, et de l'interruption des négociations, ces raisons pourraient sans doute être acceptées dans un certain ordre d'idées, c'est-à-dire si l'on descendait dans le détail des faits et dans les récriminations des partis. Mais dans la sphère élevée des droits et des devoirs constitutionnels, l'objection qu'on présente me paraît inadmissible. J'expliquerai tout à l'heure les raisons de mon opinion.

Quant à l'idée de finir les embarras de la Couronne en créant, en quelque sorte, une majorité au scrutin, je crois que ce qu'on propose n'est ni dans l'intérêt, ni dans les attributions de la Chambre ; je crois que ce qu'on propose est plus contraire que favorable au dénouement de la crise.

Et d'abord, je suis frappé d'un premier inconvénient. C'est ce long retard que prépare la discussion dont on demande l'ouverture à la conclusion d'une affaire urgente.

On vous l'a dit, Messieurs, spirituellement, fort justement selon moi : la proposition de M. Mauguin a opéré en quelque sorte l'effet d'un narcotique. On s'est endormi tout à fait dans les régions supérieures depuis que cette proposition a été faite.

Et maintenant, Messieurs, que va devenir, je vous le demande dans les bureaux, dans la Commission, à cette tribune, une discussion vague, sans objet précis ni déterminé ! Combien de jours, combien de mois de retard peut-être devront résulter de cette proposition ainsi jetée au travers de vos délibérations ?

Et cependant, Messieurs, les affaires sont suspendues ; le crédit est paralysé ; les faillites se multiplient. Dans ces circonstances pareilles ce ne sont pas des paroles, ce sont des actes que le pays nous demande.

On suppose, Messieurs, que la majorité finira par se dessiner et sortira du scrutin.

Je suis convaincu, Messieurs, que c'est une illusion.

Qu'un ministère formé dans des conditions normales, c'est-à-dire nommé par la Couronne, selon les tendances dominantes du pays, et franchement appuyé par elle, qu'un tel ministère puisse rallier une majorité, je n'en doute pas ; car tout le monde est las de l'état de choses actuel, et pour peu qu'un ministère se présente avec des intentions supportables (Rires et murmures), sous le double rapport des intérêts généraux et des libertés publiques. (Bruit.)

Je ne crois pas, Messieurs, que ce que je demande soit bien exigeant. (Plusieurs voix : Non ! non ! Au contraire !) L'expression pourra paraître au-dessous de ce qu'on peut demander. (Les mêmes voix : Oui.) Pour peu, je le répète, qu'un ministère se présente animé du désir de soutenir les intérêts généraux du pays et de développer les [p.514] libertés publiques, il aura, n'en doutez pas, de nombreux adhérents sur tous les bancs de cette Chambre, sans qu'on lui demande s'il est sorti du centre droit ou du centre gauche.

M. de Mornay. Mais vous aviez parlé de ministère supportable.

M. Béchard. Mais, Messieurs, je ne crois pas qu'une majorité puisse se dessiner dans la Chambre, en quelque sorte au scrutin; je ne crois pas qu'il soit possible de faire sortir un ministère des entrailles de cette majorité ainsi spontanément formée contre tout les usages parlementaires reçus jusqu'ici.

En effet, les hommes ne se rapprochent, ne s'unissent que par des idées communes, et, ne nous le dissimulons pas, ce lien nous manque aujourd'hui;

S'il y avait quelque chose de précis, de déterminé dans les symboles politiques des diverses fractions de la Chambre qui se disputent le pouvoir, le but qu'on se propose depuis longtemps, celui de diviser la Chambre en deux grandes fractions, ce but serait atteint. Mais, Messieurs, que voyons-nous ? Tous les partis se divisent et se subdivisent à l'infini. Le parti le plus compact, celui des anciens 221, compte autant de symboles qu'il a de chefs et peut-être même de soldats. (Rumeur au centre.) L'honorable M. de Lamartine pense-t-il comme l'honorable M. Guizot? M. Lanyer a-t-il parlé comme M. Persil avait écrit? Il en est de même de la gauche. M. Barrot consent bien à s'effacer devant M. Thiers, mais il ne consent pas à se confondre avec lui.

Le centre gauche lui-même n'est pas parfaitement homogène. Ce qui le prouve, c'est qu'il a été impossible de prendre dans cette fraction de la Chambre trois ou quatre membres pour les faire entrer dans un cabinet, sans faire éclater entre eux les dissentiments les plus graves.

Espère-t-on que le programme de l'honorable M. Mauguin va faire cesser toutes les dissidences et rallier toutes les opinions? Certes, je rends hommage au programme de M. Mauguin ; je ne crois pas qu'il soit possible d'en faire un plus parfait. C'est le beau idéal du Gouvernement représentatif. Mais vous n'aspirez pas sans doute à la perfection, et, pour moi, je crois que le mieux est souvent l'ennemi du bien.

Certainement il ne serait possible de discuter ce programme qu'en le précisant ; car, dans les termes vagues de sa rédaction, on pourrait bien peut-être n'y voir qu'une satire indirecte, non seulement du ministère déchu, mais encore de tous ceux qui prétendent à le remplacer, et il pourrait se faire, contre l'intention de son auteur, que le programme de M. Mauguin ne fût qu'un brandon de discorde jeté au milieu de tant d'autres qui existent déjà.

Quant à moi, je crois autant que personne à la puissance des principes considérés comme lieu commun. Je suis entièrement convaincu que nos hommes d'État les dédaignent beaucoup trop. Mais est-ce bien le moment de discuter des principes et un programme ? Et après deux, mois d'interrègne ministériel, quand le pays réclame, à cor et à cri, un gouvernement qui lui rende la vie et l'activité, est-ce le moment d'aller perdre, en discussions théoriques, le temps, que réclament les affaires suspendues et les besoins les plus impérieux du pays?

Après cela, croyez-vous qu'il soit bien conforme à l'esprit et à la lettre d'une constitution monarchique de faire en quelque sorte des ministres à la tribune ? Pour moi, je ne conçois pas, c'est peut-être une vieille erreur, je ne conçois pas, dis-je, une monarchie constitutionnelle sans le droit de la Couronne de choisir ses ministres.

Cette prérogative a des limites. Sans doute la Chambre participe indirectement au choix des ministres par les jugements qu'elle porte sur les actes consommés.

C'est ainsi que par ses votes sur la politique du cabinet du 15 avril, votes ratifiés par le corps électoral et par la Couronne elle-même ; c'est ainsi, dis-je, que la Chambre a manifesté des tendances contraires à ce cabinet, et par conséquent à un système qui tendrait à continuer le 15 avril avec d'autres hommes.

Mais, en agissant ainsi, la Chambre a épuisé ses pouvoirs, c'est à la Couronne maintenant qu'appartient d'aviser, dans une entière indépendance, aux besoins de la situation.

Il serait dangereux d'exagérer le droit incontestable qu'à la Chambre de se prononcer sur des faits accomplis, sur des actes consommés, au point de l'appeler à désigner au scrutin le ministère futur.

Cette nuance est grave, elle n'a pas échappé aux meilleurs publicistes : « L'essence de la royauté, dans la monarchie représentative, c'est, dit Benjamin Constant, l'indépendance des nominations qui lui sont attribuées. » Il faut donc lui laisser cette prérogative intacte ; il ne faut jamais lui contester le droit de choisir.

Et remarquons-le bien, ce n'est cas seulement ici un droit qui appartient à la Couronne, c'est un devoir qui lui est imposé ; car en politique droit et devoir sont toujours corrélatifs.

Ce devoir est impérieux dans les circonstances où nous nous trouvons ; plus la situation politique offre de difficultés, plus les pouvoirs doivent se renfermer religieusement dans les limites qui leur sont imposées, et remplir dans ces limites, avec zèle et exactitude les devoirs que leur impose la constitution du pays.

Laissons de côté, Messieurs, toute préoccupation de parti, pour n'envisager que les principes. Que deviendra la prérogative royale si elle abdique le droit de nommer ses ministres avec une entière liberté? Que deviendra la prérogative parlementaire elle-même, si elle peut se laisser imposer, en sortant ainsi de ses attributions naturelles, une responsabilité d'actes qui lui sont complètement étrangers ? Il ne peut résulter de là que des perturbations funestes dans l'harmonie des pouvoirs. Laissons à chacun sa mission et sa responsabilité.

Je crois qu'une majorité est possible dans le sein de cette Chambre ; mais s'il en était autrement, la Couronne a entre les mains, plusieurs voies légales pour, sortir du défilé; tout ce qu'elle fera dans les limites [p.515] constitutionnelles, tout, même la réforme du système électoral, doit être tenté plutôt que ce qu'on propose à la Chambre.

Je pense qu'il y a lieu de prendre en considération le principe de l'adresse, c'est-à-dire le paragraphe 1er ; mais que pour les trois autres, qui ne tendent qu'à ouvrir une discussion sur la politique du cabinet futur, ils doivent être écartés, ou par la question préalable, ou par tout autre moyen.

M. le Président. La parole est à M. Billault.

M. Billault. Depuis un mois, dans cette enceinte, nous nous faisons réciproquement le reproche d'établir beaucoup de théories en paroles plus ou moins brillantes, et de ne pouvoir arriver à un résultat. La discussion actuelle, aux yeux de beaucoup d'honorables collègues, semblait devoir même être, jusqu'à un certain point, étouffée, ou pour le moins ajournée jusqu'aux débats de l'adresse elle-même. Pour mon compte, je n'ai pas partagé cette opinion ; je ne comprendrais pas que toutes les nuances de la Chambre, qui certes et malheureusement, dans ce moment, n'ont ni les mêmes tendances, ni les mêmes opinions, se réunissent pour voter provisoirement Une mesure de laquelle nous espérions un résultat, sans s'entendre sur ce résultat et en ajournant au vote définitif de cette mesure elle-même la discussion qui pourrait la faire avorter.

Je crois donc qu'avant tout il faut s'entendre, il faut que la Chambre et le pays comprennent bien quelle est la portée de la mesure sur laquelle nous délibérons, et quels effets nous pouvons en espérer.

Pour moi, je la crois d'une urgente nécessité et, de plus, je crois qu'elle peut et qu'elle doit avoir un résultat vrai et sérieux.

D'abord elle est d'une urgente nécessité. Il y a, à mon sens, un fait grave contre lequel tout d'abord elle doit être dirigée afin d'y mettre le plus promptement possible un terme. Ce fait, dans son origine, n'a pas été suffisamment apprécié quant à sa portée constitutionnelle ; ce fait, c'est l'existence d'un ministère provisoire depuis quarante jours. (A gauche : Très bien!) Il a, je le répète, une immense portée vis-à-vis des principes généraux du gouvernement représentatif, et vis-à-vis des nécessitée de la pratique administrative, portée que la lassitude a peut-être empêche d'apercevoir tout d'abord, mais qui de jour en jour devient plus patente et plus grave.

En théorie générale et constitutionnelle, intermédiaire indispensable entre la Couronne et le Parlement, un ministère a besoin dans les Chambres de ce caractère d'existence pleine, entières définitive, qui donne à ses paroles toute l'autorité de la prérogative dont il est l'organe ; il lui faut aussi dans les conseils du roi cette force d'origine et d'assiette parlementaire, qui le rende près de la Couronne l'interprète vrai et accrédité des tendances, des sentiments, des besoins du Parlement.

Provisoire et non parlementaire, le ministère qui aujourd'hui assiste muet à nos débats n'a rien de cette double condition. L'influence réciproque, régulière et constitutionnelle de la Couronne sur les Chambres, des Chambres sur la Couronne, s'amortit en passant par cet intermédiaire impuissant et sans consistance. Le jeu vrai et nécessaire de nos institutions se trouve réellement interrompu, et nous sommes depuis quarante jours dans une position étrange, anormale, dont les fastes des gouvernements parlementaires n'avaient jusqu'à présent offert aucun exemple. (Très bien!)

Réprouvé par les doctrines constitutionnelles, ce provisoire est de plus funeste à la pratique gouvernementale ; je ne parle pas seulement de cette facilité qu'il a si malheureusement créée de prolonger une crise politique qui a aggravé et aggrave encore si déplorablement la crise commerciale et industrielle : mais quelle action sur les choses, quelle autorité sur les hommes peut prétendre un pouvoir qui chaque jour s'annonce comme étant sans lendemain ? Quel bien peut-il projeter, quelle décision peut-il prendre, quelle prévoyance gouvernementale peut-il avoir? C'est la dernière expression du gouvernement au jour le jour : chose étrange, il sent si bien les tristes et éphémères conditions de son existence, qu'il n'ose vous présenter que des lois, je dirai, insignifiantes, des lois de simple intérêt local ; pas une loi sérieuse ne peut être abordée par lui ; il le confesse, et cependant il vous propose le budget qu'un autre a préparé, le budget dont un autre disposera, le budget qui ne lui appartient ni dans le passé ni dans l'avenir, dont aucune prévision ne lui est propre, le budget enfin, la plus lourde, la plus importante, la plus compliquée de toutes les lois ; et pour ce qui est de la politique extérieure, dans un pays voisin, un ministère vient de tomber, et sa chute peut ébranler toute la politique européenne : d'un moment à l'autre, les circonstances peuvent devenir graves ; il faut que la politique française veille, il faut qu'elle soit en mesure de vouloir et d'agir, et que l'étranger le sache bien. Et comment pourra-t-elle vouloir, comment pourra-t-elle agir ? Son instrument de volonté et d'action, ce serait un ministère fort et puissant, vous n'en avez qu'un simulacre, faible, impuissant, fuyant tout avenir, et ne demandant chaque matin que sa propre chute. A Dieu ne plaise que je méconnaisse le dévouement des hommes honorables qui ont cru devoir se dévouer à ce pénible rôle ; mais ils se sont fait et, en restant au pouvoir, ils font au pays une bien fâcheuse situation.

Leur condescendance a trop facilité qu'on fermât les yeux sur les exigences de la position politique; elle a endormi les uns et trop permis à d'autres ce dangereux système de temporisation fatal aux majorités parlementaires et favorable à ceux qui veulent y fomenter des divisions; et pour en prendre un exemple dans cette partie de la Chambre qui se disait la plus compacte et la plus unie, les anciens 221, eux aussi, ont subi les effets de cette temporisation désagrégatrice qui cependant n'avait pas été préparée contre eux, ils se divisent aujourd'hui, et récemment vous avez vu se lever de tous les bancs de cette Chambre des orateurs se disant chacun leur interprète et qui ne pouvaient plus s'accorder entre eux. (Mouvements divers.)

Ce ministère provisoire est à mon sens, je le répète, une malheureuse innovation; loin [p.516] de produire un bien, elle n'a fait que du mal, et il eût cent fois mieux valu laisser tout, hommes et choses, sous l'irrésistible aiguillon de la nécessité : nous n'en serions pas réduits à faire aujourd'hui une adresse.

Ne l'oublions d'ailleurs pas, Messieurs, nos mœurs politiques ne sont pas faites. Quelques années de Gouvernement représentatif, entremêlées de plusieurs années d'anarchie et de longues années d'un glorieux despotisme, ne suffisent pas pour façonner aux habitudes constitutionnelles un peuple qui a vécu pendant de longs siècles sous une monarchie absolue. D'un autre côté, les institutions représentatives ne sont définitivement assises chez une nation que quand elles sont entrées dans les mœurs, que celles-ci s'y sont appropriées: mais il faut de la foi aussi pour fonder les mœurs politiques, et quelle foi politique en ce moment est possible au peuple en face de ce qui se passe dans les hautes régions du pouvoir.

La Chambre elle-même, cette force qui, déléguée par le pays, a surtout besoin de considération et de confiance, dans quelles déplorables luttes, dans quelles divisions intestines consume-t-elle et son temps et son énergie ! Il semblerait qu'on voulût la faire douter d'elle-même et faire partager ce doute au pays. Il est urgent, Messieurs, que tout cela finisse. (Bruit.)

M. le Président. Il y a temps pour les conversations particulières. Quand un orateur est à la tribune dans une discussion aussi grave, aussi solennelle, il me semble que MM. les ministres pourraient prêter attention à ses paroles, et qu'on peut les entretenir particulièrement ailleurs.

M. le colonel Garraube entend-il?

(M. le colonel Garraube s'éloigne du banc des ministres.)

M. Billault. En présence de ces faits, Messieurs, il se répand dans le pays un sentiment de doute, d'hésitation, qui peut donner naissance aux idées les plus folles, aux conceptions les plus insensées. Il faut qu'un pouvoir énergique prenne et sache tenir les rênes administratives ; et ne croyez pas ce qu'on vous disait avant-hier : Le pouvoir exécutif, s'écriait-on, n'est pas suffisamment constitué; il est faible et impuissant. Ah! certes, il n'était ni impuissant, ni faible aux mains parlementaires de Casimir-Périer ; il ne s'est amoindri successivement que par la faiblesse des mains auxquelles naguère il s'est trouvé confié ; et, ce qui l'a par-dessus tout énervé, c'est qu'au lieu de le doubler par son accord avec la force parlementaire, et de l'employer tout entier aux affaires intérieures et extérieures du pays, on a voulu follement méconnaître les exigences les plus évidentes de cet accord parlementaire, auxiliaire si puissant du pouvoir, et il a fallu dépenser dans des luttes intestines toute cette exubérance des forces réciproques qui, réunies en une seule, auraient administré vigoureusement et utilement le pays. (Très bien!)

Pour faire cesser ce provisoire et toutes ses conséquences fâcheuses, il nous faut donc une adresse signalant à la Couronne l'urgente nécessité d’un ministère définitif.

Mais un ministère définitif est-il possible? J'ose dire que, malgré ce qui s'est passé jusqu'à ce jour, j'en suis profondément convaincu ; il n'y a pas, dit-on, de majorité dans cette Chambre; il n'y en a même pas dans le pays!... Je ne sais en vérité si l'éloquent orateur auquel ces paroles appartiennent, ou ceux qui les répètent après lui, en ont bien compris toute la portée. Le gouvernement représentatif a pour base essentielle l'accord de l'action monarchique avec la volonté de la majorité dans le pays, manifestée par l'expression des majorités parlementaires. Dire que l'un des éléments indispensables à cette forme constitutionnelle, la volonté de la majorité dans le pays, n'existe pas, c'est nier la constitution, c'est la proclamer impossible : déclarer qu'un pays n'offre point de majorité, c'est le déclarer indigne et incapable du gouvernement représentatif.

Il est une considération bien plus grave encore : L'action dans le gouvernement représentatif est le résultat de deux forces agissant chacune suivant les règles que lui a tracées la constitution ; si l'une de ces forces, celle des majorités cesse, si elle n'existe pas, l'action du gouvernement ne peut cesser avec elle; il faut donc que l'autre force, la force monarchique, fasse tout, suffise à tout sans son contrepoids constitutionnel. C'est là la conséquence de vos négations, elles vous mènent directement à la monarchie pure; et quand à cette négation des majorités l'on ajoute la demande formulée avant-hier d'une constitution plus énergique pour le pouvoir exécutif, les tendances à redouter deviennent par trop évidentes, et il devient évident aussi que nier la majorité dans le pays qui seul peut en donner une à la Chambre, c'est marcher, sans le vouloir, sans le savoir peut-être, vers l'abîme des révolutions.

Et voilà, Messieurs, comment l'étrange et fausse position où nous sommes peut prédisposer les plus éminents esprits à des idées susceptibles des conséquences les plus fâcheuses; pour moi, j'ai meilleure opinion et de nos institutions et de notre pays, et je ne saurais accepter, ni la Chambre non plus, je l'espère, de si désolantes négations. (Très bien! très bien!)

Je persiste à penser qu'il peut se trouver dans le Parlement et une majorité et un ministère. Je ne crois pas d'ailleurs, je ne croirai jamais, qu'en face des exigences de la situation des embarras, des souffrances du pays, il ne puisse se rencontrer huit hommes de cœur qui comprennent et ce que leur impose le devoir, et de quel immense appui l'impérieuse nécessité les entourerait dès l'abord. Mais nous n'en sommes même pas là, et la rigoureuse observation des règles constitutionnelles peut, à elle seule, nous sauver.

Un des attributs exclusivement confiés par la Charte à la prérogative royale, c'est le choix du ministère, et, à ce sujet, il faut faire disparaître une fâcheuse confusion.

On semble attendre de la Chambre, pour la formation du futur cabinet, je ne sais quelle indication quasi personnelle et préalable. A mon sens, il y aurait là oubli de tous les principes. Autant je revendique pour la Chambre son droit de contrôle sur un ministère formé, autant je crois qu'elle sortirait du cercle constitutionnel et compromettrait sa prérogative en prenant une part directe [p.517] au choix à faire d'un personnel ; il y aurait souvent là en fait pour elle une véritable impuissance. Dans une Chambre nouvelle la majorité ne se dégage pas toujours d'elle-même toute apparente dès la vérification de ses pouvoirs.

Cela peut arriver, il est vrai, dans certaines graves circonstances, en présence d'immenses périls ou de principes fondamentaux compromis; alors cette majorité se forme spontanément; la cohésion est pour ainsi dire forcée; mais dans les temps calmes il n'en est pas ainsi, il ne se rencontre comme élément de majorité qu'une tendance modérée générale, et quand un ministère est tombé, le ministère nouveau, choisi par la Couronne dans une prévision des exigences de la situation qui n'appartient qu'à sa haute sagesse, a pour première mission de dégager par ses actes et par les votes qu'il provoque les éléments nouveaux et souvent encore inconnus à eux-mêmes de la nouvelle majorité. Il faut qu'il rompe ce qui reste des vieux cadres parlementaires avec lesquels on a combattu le ministère déchu, et reforme par son action et le concours de la Chambre des agrégations nouvelles.

C'est là, je ne saurais trop le répéter, une opération complexe, dans laquelle il faut le concours simultané du pouvoir exécutif et du pouvoir parlementaire. La Couronne juge l'état des choses et forme le cabinet; la Chambre a, vis-à-vis du cabinet formé, son droit de confiance ou de défiance ; suivant ce qu'elle augure des personnes, suivant ce qu'elle voit des actes, elle accorde ou refuse son appui ; mais, encore une fois, dans cette circonstance, son rôle est d'accepter ou de refuser, jamais de proposer ; l'initiative du choix personnel ne lui appartient pas en droit, et en fait il ne saurait être facilement exercé par elle.

C'est donc à la Couronne seule qu'appartient l'initiative du choix. Mais dans cette opération délicate, n'étant plus couverte par le ministère tombé, ne l'étant pas encore par le ministère à naître, deux règles lui sont indiquées par la sagesse et les précédents du Gouvernement représentatif ; d’abord presser assez la solution pour qu'il soit évident que, si elle a une préférence pour tel ou tel système, sa volonté de constituer un cabinet parlementaire l'emporte sur le désir de revenir au système préféré ; ensuite et surtout que, confiant immédiatement le pouvoir de former un cabinet à telle illustration parlementaire que les circonstances indiquent à sa sagacité, elle laisse à ce délégué, une fois choisi, le soin exclusif de rassembler les éléments d'un cabinet en préjugeant ceux de la future majorité, sauf à transporter à une autre capacité parlementaire plus heureuse, ou plus puissante, ou mieux choisie, cet important mandat, si dans un court délai celui qui en avait été investi n'a pu l'utiliser. Par là la Couronne est toujours couverte, et le chef parlementaire qui n'a pu réussir à la constitution d'un cabinet ne peut s'en prendre qu'à lui de son impuissance.

Dans la crise actuelle, ces règles simples et sages ont-elles été suivies ? Un premier mandat a été confié, et son illustre dépositaire en est resté chargé pendant près de cinquante jours. Après une si longue attente demeurée sans résultat, un second délégué a possédé pendant quarante-huit heures seulement l'honorable faveur de la confiance royale ; c'était bien long pour l'un, et pour l'autre bien court : depuis lors aucun homme parlementaire n'est officiellement investi et, du 29 avril au moment où je parle, onze jours se sont écoulés, et la France et la Chambre se demandent si, au milieu des angoisses qui les pressent, l'œuvre si impatiemment attendue de la formation d'un ministère est indéfiniment interrompue.

C'est en présence de ce fait qu'une adresse devient nécessaire, urgente; qu'il faut respectueusement supplier la Couronne de ne pas suspendre ou ralentir l'action de sa prérogative, de ne pas penser que l'intervention du ministère provisoire puisse autoriser de nouvelles lenteurs, d'user au plus tôt de toute sa haute influence pour donner satisfaction aux justes exigences du pays. Il est encore des hommes parlementaires à qui le mandat de constituer un ministère peut, dans ces circonstances, être utilement confié : mais il n'y a pas un instant à perdre ; ce n'est pas de l'abnégation qu'il faut, mais bien un utile et tout-puissant concours.

Vous le voyez, Messieurs, j'écarte les discussions de personnes ; je ne recherche nulle part des torts ; je ne désire point savoir pourquoi le mandat royal a été laissé cinquante jours à l'un et à peine quarante-huit heures à l'autre; je ne m'inquiète que d'une chose: y a-t-il aujourd'hui un nouveau personnage parlementaire chargé de poursuivre de tous ses efforts la constitution du cabinet? Si depuis le 29 avril il n'en a pas été choisi, il est, je le répète, de la dernière urgence que la Chambre fasse entendre sa voix.

Il faut, encore une fois, que le provisoire déplorable où nous sommes cesse au plus tôt. Un orateur célèbre disait avant-hier, à l'occasion de la retraite de M. Dupin dans la dernière combinaison ministérielle, que le centre gauche en avait été semblé frappé d'asphyxie; pour moi, employant, je crois, avec plus de vérité son énergique expression, je dirai que la situation provisoire où l'on nous maintient est une véritable asphyxie du gouvernement représentatif. (A gauche : Très bien !)

Toutes les ressources de la Couronne n'ont pas encore été épuisées ; des ministres, quoi qu'on en dise, peuvent encore être trouvés, et à eux-mêmes, s'ils sont bien choisis, il sera facile de trouver, de créer une majorité. (Hilarité prolongée. Exclamations au centre.)

Plusieurs voix: Il n'y en a pas, s'il faut la créer !

M. Billault. L'expression dont je me suis servi est vraie, Messieurs; et je ne la rétracte pas. J'ai dit tout à l'heure, et je le répète, puisqu'il le faut, que dans une Chambre nouvelle il n'y a que des éléments de majorité ; qu'il faut savoir les dégager, les agglomérer; que c'est là l'œuvre complexe du pouvoir et de la Chambre ; qu'en face d'un ministère à faire, la Chambre n'a point d'initiative pour le choix personnel, que son influence première, toute négative, ne passe à l'action, et ne se transforme de majorité qui a renversé un ministère, souvent en se coalisant, à l'état de majorité appuyant activement une [p.518] administration, qu'à l'égard d'un ministère formé et provoquant ses votes; que vouloir lui demander à elle, à elle seule, avant toute formation d'un cabinet, le principe actif qui doit résulter du concours des pouvoirs, c'est méconnaître la Constitution et les sages procédés à l'aide desquels peut raisonnablement s'effectuer l'œuvre gouvernementale. Ces principes sont vrais, Messieurs, et mon expression était exacte. (Marques d'adhésion.)

Je dis donc qu'il est possible de dégager une majorité dans les circonstances actuelles : les éléments en sont faciles à indiquer.

Il est une fraction de cette Chambre que tous saluaient, il y a quinze jours, comme devant dominer la future combinaison ministérielle : par je ne sais quel étrange revirement, autant on l'avait exaltée, autant on la déprime aujourd'hui : sa modération, c'est de l'irrésolution; il ne sait pas vouloir; c'est un parti; il est impuissant : on voudrait presque démontrer qu'il n'existe pas : il n'en est pas moins le pivot de l'évolution parlementaire qui doit constituer la majorité nouvelle.

On voudrait forcément diviser cette Chambre en deux parties : l'une exclusivement conservatrice, l'autre exclusivement progressive; faire de l'une la majorité, de l'autre l'opposition ; mais cette division serait fausse et contraire aux exigences de la situation actuelle. Le gouvernement représentatif est la conciliation de la forme monarchique et de la volonté populaire, de la résistance et du mouvement. Son état normal, et conséquemment celui de la majorité parlementaire sur laquelle il s'appuie, c'est la modération dans un progrès constant; c'est une marche sage et prudente vers toutes les améliorations successivement possibles ; il doit rechercher et il obtient l'appui de tous les hommes modérés qui, progressifs, ont confiance dans ses tendances, et conservateurs, sont rassurés par sa sagesse ; il doit forcément rejeter et rencontrer dans l'opposition tout ce qui est mouvement excessif ou bien excessive résistance. (Mouvement en sens divers.)

Aussi, toutes les fois que dans cette Chambre certains hommes d'un grand talent vous parlent de la création d'une majorité de conservateurs, prenez garde, ceux qu'ils appellent exclusivement conservateurs le sont trop : ils ont une grande facilité à décorer de ce nom l'immobilité, j'ai presque dit les tendances rétrogrades. (Très bien!)

De même aussi, quand on viendra vous parler d'une majorité d'hommes se disant exclusivement du mouvement, craignez de n'y pas trouver les garanties nécessaires pour un progrès lent mais durable.

Sans doute dans des temps de troubles, quand l'une des deux tendances (conservation et mouvement) qui se disputent la direction gouvernementale, menace le pays d'une prépondérance exagérée, alors et momentanément il n'y a plus en présence que deux adversaires ; mais quand les choses sont calmes et que l'action gouvernementale a repris son cours régulier, alors la majorité redevient la conciliation des deux principes, et l'exagération de ces deux principes forme deux oppositions distinctes manœuvrant sur les flancs de la majorité, et tenant sans cesse en haleine le ministère qui s'appuie sur elle. Je sais qu'il est des hommes à idées absolues, arrêtées, immuables, dont les doctrines irréfragables n'aiment pas cette modération éminemment pratique, et qui résout les difficultés au lieu de les trancher ; mais, je le dis hautement, dans le moment où nous sommes, c'est à cette politique modérée seule qu'il est possible de constituer dans la Chambre une majorité vraie et non artificielle. (Mouvement.)

Cette politique, le centre gauche y satisfait : quand l'ordre était menacé, il a donné aux conservateurs des gages non équivoques; quand la résistance a voulu excéder les limites raisonnables, il a soutenu la liberté; il donne réciproquement aux hommes modérés de ces deux directions les garanties désirables et peut facilement s'allier à eux. Cette alliance répond à un immense besoin du pays : il n'y a pas en ce moment à l'ordre du jour de ces graves questions politiques qui émeuvent et agitent : ce qu'il faut en ce moment, c'est un Gouvernement qui, par sa modération bien connue, donnant aux intérêts politiques existants pleine sécurité, permette et favorise l'immense mouvement moral et matériel vers lequel le pays est naturellement entraîné.

En présence de ce besoin évident, je n'ai pas compris comment, dans une récente publication, on a pu proposer à la nouvelle majorité pour symbole des lois de pénalité politique ; j'ai vu là plutôt la préoccupation d'un procureur général que la pensée d'un homme d'État. (Sensation.)

Cette œuvre de conciliation s'avance du reste plus que certains hommes ne veulent se l'avouer ; ainsi, il faut bien le reconnaître, dans les anciens 221 elle se prépare, et ceux qui connaissent à fond l'état de cette grande fraction de la Chambre savent bien qu'une notable partie de ses membres en reconnaît la nécessité.

C'est dans cette direction que j'invoque le concours de tous les hommes loyaux, que j'implore avec instance celui de la Couronne. Méconnaître et ces faits et ces principes, ne pas rechercher cette conciliation de la résistance et du mouvement, c'est diviser de nouveau la Chambre en deux moitiés égales; c'est faire manquer l'avènement d'une majorité nouvelle; c'est condamner à l'impuissance tout ministère qu'on tenterait de former; c'est paralyser et le Gouvernement et le pays.

Et à ce sujet je dois signaler un péril aux partisans de la constitution d'une majorité nouvelle. Ceux qui la craignent et la combattent poussent à des scrutins politiques avant qu'elle soit formée ; ils savent que ces scrutins se feront nécessairement sous l'influence des anciennes divisions; que, par exemple, les hommes des 221 qui appuieraient volontiers la politique d'un cabinet centre gauche modéré n'iront pas à priori, sans en connaître ni le personnel ni les premiers actes, s'adjoindre à des votes préalables dont ils ne pourraient pas apprécier exactement la portée; que conséquemment la vraie majorité possible pour ce ministère ne se formulera pas dans ces scrutins préjudiciels; ils espèrent par là le maintien d'une division à peu près égale dans les scrutins de la Chambre, et ils fondent sur cette division, qu'ils appellent impuissance, la possibilité d'arrangements [p.519] ministériels en dehors des vraies tendances de la Chambre et du pays.

Sachons, Messieurs, nous garder de ce danger; n'introduisons dans notre adresse aucun de ces mots à débats politiques qui donneraient lieu au mal que nous voulons éviter; les faits parlent assez haut; laissons à la Couronne le soin de les apprécier ; mais déclarez-y, avec toute l'énergie dont nous sommes capables, qu'il faut un terme immédiat au provisoire, qu'il faut un ministère définitif, quel qu'il soit. (Réclamations au centre.)

Voix à gauche : C'est vrai.

M. Billault. Vous n'acceptez pas mon expression ?

A gauche : Si ! Si !

M. Billault. En voici les motifs. Pour moi, le ministère actuel a deux défauts : l'un d'être provisoire, l'autre de ne pas être parlementaire. Eh bien ! Un ministère définitif, quel qu'il soit, aura un défaut de moins, car il ne sera pas provisoire; les principes constitutionnels seront rétablis dans leur vérité, et, si l'on avait le malheur de ne pas le faire parlementaire, au moins la situation serait nette et décidée, et la Chambre pourrait exercer son droit dans sa plénitude en le combattant par ses scrutins. (Très bien! très bien !)

Je ne demande plus qu'une seule chose, c'est que la Couronne soit suppliée d'agir, c'est qu'elle ne laisse pas s'aggraver l'alarme inspirée au pays par l'inaction des onze derniers jours. Elle saura sans doute que la temporisation ainsi prolongée en face de tant d'empressement donne prétexte aux plus mauvaises pensées, aux plus déplorables paroles. Les hommes opposés aux garanties de la forme monarchique s'en vont disant qu'on cherche à triompher du Parlement par lassitude ; qu'on spécule sur son impatience pour faire prédominer les tendances du pouvoir exécutif ; que les combinaisons parlementaires n'échouent que par d'adroites et invisibles influences; que les solennelles déclarations faites à la tribune au profit de la Couronne ne sont que des fictions commandées par la forme constitutionnelle ; ils disent encore qu'il y a contre certains hommes politiques certaines antipathies rendant plus populaires encore ceux qui en sont l'objet; il y a dans toutes ces mauvaises paroles un déplorable danger. La Chambre aussi, elle, pour d'autres, amis bien imprudents d'une excessive prépondérance du pouvoir exécutif, n'est qu'un obstacle, une assemblée impuissante, livrée aux intrigues de quelques ambitieux ; ainsi tous les pouvoirs sont abaissés et perdent de leur puissance ; encore une fois, il est urgent, dans l'intérêt de la Couronne, de la Chambre et du pays, que tout cela ait un terme; je demande que le roi soit respectueusement supplié par la Chambre de tenter de nouveaux efforts.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. le Président. La parole est à M. le général Bugeaud.

M. le général Bugeaud. Messieurs, je crois avec l'honorable M. Billault, qu'il existe une majorité dans cette Chambre, et je ne crois pas avec lui qu'il faut la créer, ce qui serait contradictoire. Je pense qu'il doit être formé un cabinet qui donne de prime abord l'assurance ou la presque assurance que cette majorité existera. M. Billault croit que c'est le centre gauche qui doit servir de pivot à cette majorité. Le centre gauche est un lien, dit-il, entre le principe de l'immobilité exclusive et le principe du mouvement. Pour ma part, je nie la qualification qu'il nous a donnée d'immobiles, de conservateurs exclusifs. Autant que l'honorable M. Billault, autant que qui que ce soit dans cette enceinte, je veux le progrès ; mais quel progrès? Le progrès utile, le progrès avantageux, le progrès matériel, car le progrès moral y est essentiellement lié ! Je ne veux pas le progrès chimérique, le progrès qui tourmente et qui ne donne aucune satisfaction réelle aux véritables intérêts du pays.

C'est une singulière prétention qu'ont quelques hommes, de se regarder comme exclusivement indispensables; je ne suis pas aussi exclusif qu'eux; ce sont bien eux qui, dans cette circonstance, nous donnent l'exemple de l'exclusivibilité.

Je les crois nécessaires en tant qu'ils seront convenablement alliés à d'autres hommes, dont les principes, au fond, ne diffèrent pas des leurs. (Rire général.) C'est dans ce but que mes honorables amis et moi nous nous prononcerons, je l'espère, pour la prise en considération d'un projet d'adresse. Nous n'y avons rien vu ni contre le droit de la Chambre, ni contre les principes, ni contre les prérogatives de la Couronne.

A gauche : A la bonne heure !

M. le général Bugeaud. Nous croyons, au contraire, en cela répondre à l'appel que la Couronne nous a fait, en provoquant nos délibérations sous un ministère qui s'est qualifié lui-même de provisoire.

Oui, la Couronne a appelé nos délibérations ; elle les attend, parce qu'ayant fait tous les efforts imaginables pour former un cabinet, et ne l'ayant pas pu, non pas à cause de la difficulté des choses, mais à cause de la difficulté de faire que les hommes s'entendissent entre eux, elle a dû attendre nécessairement que nous lui eussions indiqué où se trouve une majorité, pour y puiser librement un ministère.

Nous croyons encore, en prenant en considération la proposition d'une adresse, répondre aux vœux les plus urgents du pays, vœux pour lesquels nous professons autant que qui que ce soit le plus grand respect.

Mais, Messieurs, si l'adresse devait être faite dans les termes qu'a indiqués l'honorable M. Mauguin, et surtout dans les termes ou dans l'esprit de son commentaire, oh! je n'hésite pas à le dire, je suis convaincu que mes honorables amis et moi nous la repousserions à l'unanimité. (Bruits divers.)

La proposition de M. Mauguin, qu'il me permette de le dire, est puérile (Hilarité), puérile dans ses termes, et le commentaire est injuste et offensant pour la Couronne.

Puéril dans ses termes, en ce qu'il demande à la Couronne un ministère qui fasse respecter la dignité du pays, et qui cependant conserve la paix, un ministère qui soigne bien nos intérêts, qui diminue les charges [p.520] publiques. Eh ! Mon Dieu ! Tout le monde veut un ministère pareil ; nous le voulons tous ; il n'est pas une des fractions de cette Chambre qui n'ait la prétention de fournir un ministère qui remplisse les conditions du programme de M. Mauguin.

Il est offensant dans son commentaire, en ce qu'il a évidemment pour but de faire peser sur la Couronne toute la responsabilité des embarras que nous déplorons tous.

Je ne passerai pas en revue les différentes phases de la crise ministérielle; elles ont été assez examinées à cette tribune ; il a été suffisamment prouvé par les déclarations des orateurs de toutes nuances que la Couronne n'y était pour rien; que les embarras étaient dans les choses, et surtout dans cette Chambre.

Il faut demander à la Couronne un ministère, dit l'honorable M. Mauguin, mais c'est lui demander une majorité. Elle pourrait vous répondre : « Donnez-moi une majorité ! » Vous lui demandez l'œuvre de Dieu !

La Couronne est grande, glorieuse ; elle est profondément dévouée à la constitution et aux intérêts du pays. Mais enfin, elle n'est pas divinité; elle ne peut pas faire disparaître toutes ces nuances misérables, toutes ces tendances opposées, tout ce fractionnement qui est dans les passions de la Chambre; la Couronne, je le répète, n'est pas la divinité.

J'ai plus de respect que l'honorable M. Mauguin pour les prérogatives de la Chambre; je ne désire pas une adresse insignifiante, puérile; je désire une adresse qui d'abord mette la Couronne complètement à l'abri de toute espèce de reproche dans la crise qui vient de se passer, et qui, ensuite, tranche tellement la Chambre, que la Couronne puisse y voir une majorité.

C'est dans cet espoir, dans l'espoir qu'une phrase très explicite, qui puisse enfin dessiner une majorité, sera introduite dans cette adresse, que je vote pour la prise en considération, non pas, je le répète, de l'adresse de M. Mauguin, mais d'une adresse qui sera rédigée conformément aux vues que j'ai indiquées.

M. le Président. La parole est à M. Gauguier...

De toutes parts : Aux voix ! Aux voix ! La clôture !

M. Gauguier. Il me semble, d'après la déclaration de M. le général Bugeaud, qu'il est inutile de continuer la discussion : c'est pourquoi je renonce à la parole. Si toutefois la Chambre désirait que je lui parlasse des souffrances du commerce et de l'industrie, que je parlasse... (Non! non! aux voix!)

M. le Président Je vais mettre aux voix la clôture de la discussion.

(Une première épreuve a lieu.)

Plusieurs voix : On n'a pas entendu.

M. le Président. On a demandé la clôture de la discussion, du moins sur plusieurs bancs : eh bien! Je la mets aux voix.

(La Chambre, consultée de nouveau, se prononce pour la clôture de la discussion.)

M. le Président. Je vais lire maintenant le texte de la proposition de M. Mauguin.

« Le soussigné propose à la Chambre de soumettre au roi une humble adresse pour supplier Sa Majesté de mettre un terme aux anxiétés du pays et de constituer, en usant de sa prérogative, un ministère qui ne soit point provisoire. »

Plusieurs voix : La division !

M. le Président. Laissez-moi achever la lecture du texte entier.

« Il témoigne aussi le désir que dans cette adresse la Chambre exprime le vœu de voir la Couronne choisir ses ministres parmi des hommes qui, dévoués à la conservation de l'ordre, soient dévoués en même temps et pour le mieux consolider aux principes d'un progrès constant, mais sage et raisonné, qui, au dehors, sachent maintenir la paix sans faiblesse et, au dedans, s'occuper sérieusement de la diminution des charges publiques ; qui accordent à l'industrie une protection active et sincère, et s'appliquent sans cesse à pourvoir à tous les besoins du pays, et, soigneux de la morale publique, ennemis de la corruption et des abus, s'attachent à conquérir la majorité dans les Chambres et les collèges, non par l'intrigue et la dissimulation, mais par l'habileté, la franchise et la loyauté de leurs actes.

« Mauguin. »

M. Dessauret. Je demande la division.

Voix nombreuses : Oui ! Oui. La division !

M. le Président. La division est demandée, elle est de droit.

Je vais mettre aux voix la prise en considération de la première partie. (Oui! oui!)

(La Chambre, consultée, se prononce à la presque unanimité pour la prise en considération du premier paragraphe commençant par ces mots : le soussigné, et finissant par ceux-ci : qui ne soit point provisoire.)

M. le Président. Je dois maintenant appeler sa décision sur la seconde partie, à moins que l'auteur ne la retire... (Bruit.)

M. Mauguin, de sa place. Je ne dirai que deux mots pour appuyer la seconde partie de ma proposition. Je puis la résumer en une phrase.

Voix diverses : A la tribune ! On n'entend pas !

M. Mauguin, à la tribune. Je puis résumer et je résumerai en une seule phrase la dernière partie de ma proposition.

Je demande que la Couronne choisisse ses ministres parmi des hommes habiles, nationaux et honnêtes... (Exclamations et rires bruyants.)

Je ne sais pas si, dans l'expression de ce vœu, la Chambre verra une censure du passé... (Légère rumeur.) Mais j'espère qu'elle n'y verra pas une impuissance pour l'avenir. (Très bien!)

M. le Président. La prise en considération de la seconde partie de la proposition est-elle appuyée ?

Voix diverses : Oui ! Oui !

Voix nombreuses : Non ! Non !

(La Chambre, consultée, ne prend pas en [p.521] considération la seconde partie de la proposition de M. Mauguin.)

M. le Président. Je lis l'ordre du jour de demain.

Plusieurs voix : Mettez-y l'examen de la proposition dans les bureaux.

M. le Président. On exprime le désir qu'on mette à l'ordre du jour des bureaux pour demain samedi 11 mai, l'examen de la proposition et la nomination de la commission.

Voix nombreuses : Oui ! Oui !

M. le Président. Cette fixation est ainsi arrêtée.