3 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

Mots clés : Gouvernement parlementaire - Histoire constitutionnelle - Nomination

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. CUNIN-GRIDAINE, VICE-PRÉSIDENT.

Séance du vendredi 3 mai 1839.

La séance est ouverte à 1 heure 1/4.

Le procès-verbal de la séance du mardi 30 avril est lu et adopté.

L'ordre du jour est le renouvellement des bureaux.

M. le Président tire de l'urne les noms des membres de la Chambre, qui sont répartis en neuf bureaux.

LECTURE DU DISCOURS PRONONCÉ LE 1er MAI À L'OCCASION DE LA FÊTE DU ROI, ET RÉPONSE DE SA MAJESTÉ.

M. le Président. Je vais donner connaissance à la Chambre de la réponse que le roi a faite au discours prononcé par M. le président de la Chambre à Sa Majesté, à l'occasion de sa fête.

DISCOURS AU ROI prononcé par M. HIPPOLYTE PASSY, député de l'Eure, président de la Chambre, à la tête de la grande députation, le 1er mai 1839, jour de la fête du roi, et réponse de Sa Majesté^[1].

Sire,

La Chambre des députés vient vous offrir ses hommages et ses félicitations. Les vœux qu'elle forme pour votre bonheur et celui de votre auguste famille sont ceux de la France entière, de cette France dont la prospérité est le premier besoin de votre cœur et qui sait que vos plus douces satisfactions en dépendent.

Sire, à l'aspect des embarras politiques dont elle désire si ardemment le terme, la Chambre des députés comprend et partage toutes vos sollicitudes. Élue récemment par le pays, elle en est l'image fidèle. Vous la trouverez pleine de respect et de dévouement pour votre personne, non moins jalouse du maintien des droits de la Couronne que de l'exercice de ses propres prérogatives, et prête à seconder toute administration qui remplira loyalement la mission d'ordre, de paix et de conciliation que réclament les besoins du temps et l'esprit généreux des institutions sur lesquelles reposent la dignité de votre trône et la véritable grandeur de la nation.

Sire, puisse la Providence, arbitre suprême de nos destinées, répandre ses bénédictions sur vous et votre famille ; puisse-t-elle vous dédommager des épreuves auxquelles elle vous a soumis, en ne vous réservant désormais que des jours de gloire et de félicité. C'est là le souhait dont la Chambre des députés appelle avec moi l'accomplissement.

RÉPONSE DU ROI.

Je suis heureux de me trouver au sein de la Chambre des députés, de voir réunis autour de moi les élus de la nation, et de leur témoigner toute la confiance qu'ils m'inspirent et les sentiments que je leur porte. En répondant au vœu exprimé par votre président, je dirai que, déplorant avec lui les embarras momentanés auxquels nous sommes livrés, je n'ai omis, je n'omettrai rien pour en hâter le terme : car, plus que personne, je désire que la France possède une Administration qui réponde à ses vœux, à votre attente et aux besoins de l'époque. Le but constant de mes efforts a été de maintenir l'union la plus intime entre tous les pouvoirs de l'Etat. C'est dans cette union que nous pouvons trouver cette force dont tous les fonctionnaires publics, tous les dépositaires de l'autorité ont besoin, pour remplir la mission qu'ils sont appelés à exercer ; ce n'est que de cette union que peut surgir cette force morale qui, en garantissant la stabilité de nos institutions, inspire à la nation cette confiance dans son avenir, premier gage de son repos, de son bonheur et du maintien de ses libertés. Vous m'avez toujours trouvé prêt à les [p.425] défendre, et j'aime à reconnaître que je vous ai toujours vus également prête à défendre les prérogatives constitutionnelles des différents pouvoirs.

Je vous remercie des vœux que vous venez de m'exprimer par l'organe de votre Président. Pour moi, mes efforts seront constants, mon abnégation personnelle sera complète, pour que la grande mission qui m'a été confiée par la nation soit fidèlement accomplie ; et je serai heureux d'en devoir l'accomplissement au loyal concours que je vous demande et que vous m'accordez.

LECTURE DE LA PROPOSITION DE M. MAUGUIN (Adresse au roi relative à la constitution du ministère).

M. le Président. L'ordre du jour appelle à la tribune l'auteur de la proposition dont la lecture a été précédemment autorisée par les bureaux.

M. Mauguin (à la tribune) s'exprime en ces termes :

« Le soussigné propose à la Chambre de soumettre au roi une humble adresse, pour supplier Sa Majesté de mettre un terme aux anxiétés du pays, et de constituer, en usant de sa prérogative, un ministère qui ne soit point provisoire.

« Il témoigne aussi le désir que, dans cette adresse, la Chambre exprime le vœu de voir la Couronne choisir ses ministres parmi des hommes qui, dévoués à la conservation de l'ordre, soient dévoués en même temps, et pour le mieux consolider, aux principes d'un progrès constant, mais sage et raisonné ;

« Qui, au dehors, sachent maintenir la paix sans faiblesse, et au dedans s'occupent sérieusement de la diminution des charges publiques ;

« Qui accordent à l'industrie une protection active et sincère, s'appliquent sans cesse à pourvoir à tous les besoins du pays et, soigneux de la morale publique, ennemis de la corruption et des abus, s'attachent à conquérir la majorité dans les Chambres et les collèges, non par l'intrigue et la dissimulation, mais par l'habileté, la franchise et la loyauté de leurs actes.

« MAUGUIN. »

Le règlement ne permet pas de développer immédiatement la proposition. Je prie la Chambre de vouloir bien entendre demain ces développements.

Plusieurs voix : A lundi ! À lundi !

M. le Président. Je consulte la Chambre. L'auteur de la proposition demande à la développer demain. Plusieurs membres demandent qu'elle ne soit développée que lundi.

Plusieurs voix de gauche : De suite ! De suite !

M. le Président. L'art. 50 du règlement porte :

« Après la lecture de la proposition suivant l'ordre dans lequel elle a été déposée, le membre proposant annoncera le jour où il désire être entendu. »

M. Mauguin prenant l'initiative demande à développer demain sa proposition. Cette demande doit avoir la priorité. Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que les développements de la proposition auront lieu demain.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR.

M. le Président. Voici l'ordre du jour de demain :

A midi, réunion dans les bureaux. Organisation des bureaux. Examen du budget de 1840... (Non! non! — Réclamations.)

Le président ne peut que proposer l'ordre du jour. Si la Chambre ne croit pas devoir mettre à l'ordre du jour des bureaux pour demain l'examen du budget de 1840, il en sera retiré.

Voix confuses : Non! Non!... Si! Si!

M. le Président. Je vais consulter la Chambre.

M. Étienne. Je demande à faire une observation avant le vote de la Chambre.

M. le ministre des finances, en proposant le budget tel qu'il avait été présenté par le dernier ministère, a dit que ce budget était susceptible de recevoir de nombreuses modifications.

Plusieurs voix : C'est vrai !

M. Étienne. M. le ministre a ajouté qu'il ne croyait pas devoir lui-même les proposer, et qu'il laissait ce soin à ses successeurs. (Bruit. Non! Non! Oui! Oui!)

Je demande alors comment la Chambre pourrait examiner un budget incomplet, un budget qui est susceptible de modifications nombreuses, d'après le dire même du ministre des finances.

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. Messieurs, M. le ministre des finances, en présentant le budget, et en le présentant tel qu'il avait été déposé par le précédent ministère, a bien fait entendre qu'il pourrait arriver que les ministres futurs, ceux qui nous remplaceraient, ou peut-être nous-mêmes dans la gestion momentanée dont nous nous trouvons chargés, nous serions dans le cas de présenter des demandes de crédits supplémentaires. C'est ce qui a été fait toutes les années. Eh bien ! Messieurs, les ministres actuels, ou ceux qui les remplaceront, pourront se rendre au sein de la commission du budget, et lui faire connaître ces crédits supplémentaires.

Plusieurs voix de la gauche : Raison de plus pour ajourner l'examen dans les bureaux.

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. On ne l'a pas ajourné les autres années.

M. le Président. Que ceux qui sont d'avis que l'examen du budget de 1840 soit mis à l'ordre du jour de demain dans les bureaux se lèvent.

(Une première épreuve est douteuse.)

M. le Président. On va renouveler l'épreuve

(L'épreuve est recommencée.)

Voix de la gauche : Il y a du doute. Le scrutin !

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M. le Président, après avoir consulté le bureau. L'examen du budget de 1840 aura lieu demain, à midi, dans les bureaux.

(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.)