15 janvier 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Présidence de M. Dupin.

Séance du mardi 15 janvier 1839.

A 1 heure 1/2 la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier est lu et adopté.

[…]

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET D'ADRESSE AU ROI.

M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion du projet d'adresse.

Le paragraphe 5 a été ainsi rédigé :

« § 5. Un dissentiment a éclaté entre votre Gouvernement et la Suisse. Nous désirons qu'il n'ait point altéré les rapports de vieille amitié qui unissaient les deux pays, et qu'avaient encore resserrés les événements politiques de 1830. »

M. Larabit. Je demande la parole.

M. le Président. Vous avez la parole.

M. Larabit. Je demanderai d'abord, avant de prendre la parole, si MM. les ministres s'opposent au paragraphe de la Commission ?

M. Moreau (de la Meurthe). Je demande la parole contre.

M. Larabit. Je garde mon tour de parole pour appuyer le paragraphe.

M. le Président. Vous aurez la parole après M. Moreau.

M. Moreau (de la Meurthe). Messieurs, le paragraphe de l'adresse relatif à la Suisse me paraît en contradiction manifeste avec les motifs qui semblent l'avoir dicté.

Que reproche-t-on, en effet, au ministère ? On lui reproche, non pas seulement de s'être exposé à altérer les rapports d'amitié qui unissaient la France et la Suisse, mais aussi d'avoir attaché trop d'importance à Louis Bonaparte, de l'avoir grandi aux yeux de l'Europe, d'en avoir fait un prétendant.

Sans doute, Messieurs, si l'attention du Gouvernement n'avait dû être éveillée qu'autant que Louis Bonaparte eût été un danger pour le Gouvernement lui-même, le ministère aurait pu garder le silence ; mais le Gouvernement ne doit pas songer seulement aux actes qui peuvent l'attaquer dans son essence, lui faire courir des dangers; mais il doit veiller à ce que partout, dans toutes les parties de la France, l'ordre ne soit pas exposé à être troublé.

Eh bien ! Il était un fait certain, c'est qu'Arenenberg était devenu un foyer de menées, d'intrigues. Ces menées, ces intrigues, si elles se fussent produites en France par des attaques, auraient sans doute eu le résultat qu'avait eu la tentative précédente ; mais, Messieurs, Arenenberg n'est pas éloigné de nos frontières ; entre Arenenberg et nos frontières les communications sont faciles, et quelques hommes légers, imprudents, pouvaient être entraînés dans ces menées et se livrer, à leur retour en France, à des actes qui auraient pu les compromettre. Le Gouvernement a dû porter ses soins sur ce point; il a dû, puisque des menées étaient ourdies, puisque sur nos frontières quelques hommes pouvaient s'y laisser entraîner et en être les victimes, songer à détruire l'origine même de toutes ces intrigues. C'est donc avec raison que le Gouvernement, convaincu qu'il était qu'Arenenberg était devenu le point de réunion de mécontents et d'agitateurs, a dû prendre des mesures pour détruire le principe même de ces troubles et de ces désordres.

L'éloignement de Louis Bonaparte a été demandé. L'a-t-il été avec justice? Ce point ne peut être contesté. Louis Bonaparte était en Suisse un réfugié. Quels sont les devoirs des réfugiés dans le pays qu'ils habitent! C'est d'abord de ne pas troubler l'ordre dans le pays qui les a reçus ; mais c'est aussi de n'ourdir aucune menée, de ne faire aucune tentative contre le pays d'où ils sont partis. Quand ils ne suivent pas ces règles de conduite, dans le premier cas, le pays d'où ils sont partis, et qu'ils cherchent à troubler, a le droit de réclamer leur éloignement. Ainsi la demande de la France était juste, fondée, légitime ; il devait donc y être fait droit.

Cependant des résistances ont été opposées. D'où sont-elles venues? Ne croyez pas qu'elles soient parties de tout ce qu'il y a de raisonnable et de sage en Suisse. Vous savez quel est l'état de la Suisse ; elle est agitée et excitée par des réunions politiques, des clubs. Il y existe aussi des écrivains qui poussent au désordre, à l'anarchie. Les cantons ont été agités et excités par eux, et de là des plaintes, quelques-unes vives et même injurieuses, sur les demandes qui ont été formées par la France ; mais, je le répète, tout ce qu'il y a de sage, de raisonnable en Suisse reconnaissait la justice des réclamations de la France, et insistait pour qu'on y fît droit.

On parle, Messieurs, de la possibilité que les rapports de vieille amitié qui unissaient les deux pays aient été troublés. Où donc est la preuve, la trace du trouble, de l'altération de ces rapports ? Où donc a-t-on vu que quelques nuages se soient élevés entre les habitants de la Suisse et les habitants des frontières de France? Ce n'est pas à des déclamations de journaux qu'il faut sur ce point s'en rapporter, c'est à des actes, c'est à des faits, et je m'étonne qu'en l'absence de toutes espèces d'actes, de toutes espèces de faits, la Commission de l'adresse ait cru devoir parler de cette possibilité que les rapports de vieille amitié qui unissaient les deux pays eussent été troublés.

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Il existe dans la Chambre un grand nombre de députés des départements voisins de la Suisse ; demandez-leur si les rapports ont été en quoi que ce soit altérés. La Suisse est un pays industriel, agricole. Si la France doit tenir à ce que les relations anciennes se maintiennent, la Suisse a plus d'intérêt encore à ce qu'elles se conservent intactes et complètes. Eh bien ! elles subsistent tout entières, comme elles existaient avant le mois d'août. A quoi bon dès lors le paragraphe de l'adresse. Il serait de nature à exciter des dissidents auxquels personne ne songe, bien plus qu'à apaiser ceux qui auraient pu exister.

On a reproché au Gouvernement français d'avoir donné de l'importance à Louis Bonaparte, par la demande d'éloignement qu'il a formée, à raison des menées auxquelles il s'est livré dans le château d'Arenenberg.

Messieurs, le Gouvernement français a fait, relativement à Louis Bonaparte, ce qu'il aurait fait relativement à tout Français réfugié qui aurait annoncé ou montré l'intention de troubler la tranquillité de nos frontières, et de chercher à entraîner quelques Français dans les menées auxquelles il se livrait. Mais il me semble que c'est la Commission elle-même qui donne à Louis Bonaparte une importance qu'il n'a pas, qu'il ne peut pas avoir. Il s'agit d'un fait de police dont l'exécution a été complète par l'éloignement de Louis Bonaparte de la Suisse.

Pourquoi maintenant appeler l'attention et les regards sur ce jeune homme, dans un acte aussi solennel qu'une adresse, dans les rapports qui existent entre les Chambres et la Couronne? En vérité, je ne puis concevoir, expliquer cette pensée chez des hommes aussi graves que les rédacteurs de l'adresse; et je leur dirai que ce seraient eux, si le paragraphe était adopté, qui auraient, si cela était possible, donné à Louis Bonaparte l'importance qu'il n'a pas, et que nous devons tous, par un vote contraire, empêcher qu'il n'obtienne.

On dit que Louis Bonaparte est sorti volontairement de Suisse, mais qu'il n'en a pas été expulsé, comme nous le demandions ; qu'on n'a pris aucune mesure contre lui, et qu'en Angleterre, où il s'est établi, il pourrait ourdir les mêmes trames qu'il ourdissait en Suisse. Messieurs, la comparaison n'est pas juste.

Encore une fois, la présence de Louis Bonaparte en Suisse n'était pas un danger pour le Gouvernement français. Il n'est pas homme à lui porter jamais ombrage. Mais il pouvait être une cause d'inquiétude pour les habitants de nos frontières, un moyen de séduction sur quelques hommes égarés que la sollicitude du Gouvernement devait mettre à l'abri de ses intrigues. La mer les en défend. Le Gouvernement a obtenu le but qu'il voulait atteindre.

Ainsi, Messieurs, les mesures proposées ont été légitimes, le succès a été complet, l'acte est consommé, et le paragraphe de l'adresse doit être repoussé ; afin de ne pas créer à ce jeune homme l'importance qu'il a cherché à s'attribuer, et que les mesures du Gouvernement ne lui ont certainement pas donnée. (Approbation aux centres.)

M. Larabit. L'honorable préopinant vient d'attaquer le paragraphe de l'adresse comme présentant, selon lui, des idées contradictoires, et comme ayant précisément donné à l'auteur de nos dissentiments avec la Suisse ou plutôt des dissentiments de notre cabinet avec la Suisse, une importance qu'il n'aurait pas dû avoir.

Messieurs, je remercie, au contraire, la Commission d'avoir fait un paragraphe spécial dans l'adresse pour appeler l'attention de la Chambre sur cette importante affaire; car, Messieurs, il était étonnant que le discours de la Couronne, dont les ministres sont responsables, n'eût pas mentionné une affaire aussi importante. Il faut que l'attention de la représentation nationale soit attirée sur tous les actes importants qui ont eu lieu dans l'intervalle des deux sessions.

L'affaire de Suisse n'est pas, comme l'honorable préopinant l'a dit, un simple acte de police ; car toute notre armée a été remuée ; on a rassemblé un corps de 30,000 hommes; on a dépensé des millions pour les mouvements de troupes, et bientôt sans doute on viendra vous demander des crédits supplémentaires pour faire face à ces dépenses. Il faut que la France sache si tous ces mouvements de troupes, si toutes ces dépenses ont eu lieu pour le plus grand bien du pays, pour son honneur et pour sa dignité.

L'honorable préopinant a répété cette accusation banale, qu'Arenenberg était un foyer d'intrigue.

Messieurs, cette assertion n'est pas exacte. Toute la Suisse sait au contraire que Napoléon-Louis-Bonaparte vivait retiré, et livré tout entier à sa juste douleur ; mais la vérité, c'est que le voisinage de cet illustre proscrit troublait le sommeil de MM. les ministres, et qu'à peine la reine Hortense avait-elle fermé les yeux, on s'agita dans notre cabinet pour exiger de la Suisse l'expulsion de son fils. Notre ambassadeur s'adressa presque aussitôt au directoire fédéral, en le menaçant d'une déclaration de guerre si, sous dix jours, le proscrit n'était pas expulsé du territoire helvétique. Voyez, Messieurs, ce qu'une semblable déclaration a d'imprudent. Il s'agit de commencer une négociation, et on introduit cette négociation la menace à la bouche. Ce n'est pas ainsi qu'on devait parler à une nation amie, à un peuple libre et généreux, dont l'alliance nous est précieuse, et dont la neutralité doit couvrir une partie importante de nos frontières.

Nous avons souvent recommandé à MM. les ministres, quand ils s'adressaient aux puissances absolutistes, de parler avec plus de force, plus de fermeté et de dignité ; mais quand il s'agit de parler à un peuple faible qui est notre allié naturel, il faut non seulement avoir de la dignité, mais il faut encore avoir le langage de la générosité, et, je le répète, ce n'est pas ainsi qu'on a procédé contre la Suisse. On a commencé par des menaces, et même par la menace d'une déclaration de guerre.

Il y a quelques jours, un honorable député de Lyon, voulant jeter une plaisanterie sur le proscrit d'Arenenberg, disait qu'il s'était étudié à porter une couronne, en se faisant citoyen d'une petite république. Je pourrais répondre à sa plaisanterie que, pour porter [p.370] dignement une couronne, il n'est pas nécessaire d'être né sur les marches d'un trône; qu'au surplus, lui était né aussi sur les marches d'un trône; mais que Napoléon avait appris à porter dignement une couronne en portant les épaulettes de lieutenant d'artillerie.

Au reste, je laisse ce petit incident de côté; je ne puis pas admettre que Louis-Napoléon ait eu la prétention de porter une couronne; je le félicite d'avoir accepté le titre de citoyen d'une république; il a montré en cela son respect pour la liberté; et j'aime à citer ces paroles par lesquelles il acceptait l'offre qui lui était faite du titre de citoyen de Thurgovie : « Dans toutes les circonstances de ma vie, dit-il, comme Français et comme Bonaparte, je serai fier d'être citoyen d'un État libre! »

Je prends acte de ces paroles, je prends acte de ce respect pour la liberté.

Voix au centre : Qu'est-ce que cela nous fait?

M. Larabit. Vous voyez en même temps dans ces paroles que, en acceptant le titre de citoyen de Thurgovie, il n'avait pas renoncé à son titre de Français. C'est ainsi que Lafayette a pu être un citoyen des États-Unis, sans cesser d'être citoyen français. (Mouve¬ments divers.)

M. le Président. Mais ce n'est pas la question !

M. Larabit. Je reviens à la question, et je prie M. le président de ne pas m'interrompre. (Murmures.) J'use de mon droit.

M. le Président. Je suis dans mon droit aussi en vous rappelant à la question.

M. Larabit. La Suisse s'est noblement conduite en faisant respecter l'hospitalité qu'elle avait donnée à un proscrit. (Bruits divers.)

J'entends des dénégations. Ah! je regrette, Messieurs, que sur une question d'honneur nous ne soyons pas ici tous d'accord. Oui, la Suisse s'est bien conduite, quand, après avoir donné à un étranger le droit de citoyen suisse, elle a voulu le défendre; quand elle a voulu faire respecter l'hospitalité qu'elle lui avait accordée. MM. les ministres auraient dû se rappeler qu'à une autre époque, le roi des Français avait été aussi proscrit et qu'il avait trouvé en Suisse une hospitalité généreuse ; et que le gouvernement révolutionnaire de cette époque n'avait pas été le poursuivre dans son asile. (Interruption.) Je dis, Messieurs, qu'il y avait là, pour MM. les ministres, un grand exemple, et qu'ils auraient dû respecter l'hospitalité offerte à un autre proscrit.

M. Fulchiron. Il fallait que ce proscrit fût sage et qu'il ne vînt pas nous attaquer sur notre territoire.

M. Larabit. Il était sage à Arenenberg (Exclamations au centre.)

On a dit tout à l'heure que tout ce qu'il y a eu de sage dans la Suisse avait désapprouvé la résistance que la Suisse presque entière avait opposée à l'expulsion du prince dont il s'agit.

A ces paroles, je répondrai par d'autres paroles très nobles qui ont été prononcées dans la diète fédérale par le député de Thurgovie. Écoutez ces paroles, et tâchez, Messieurs les ministres, d'en profiter dans des circonstances semblables, si vous aviez à répondre à des exigences de la Sainte-Alliance... Tenez le même langage. (Murmures au centre.)

Voilà ce que disait M. Kern ; l'honneur suisse se résume tout entier dans ces belles, paroles :

« Pensez où peut vous conduire un refus; mais aussi songez à votre honneur et à vos droits : quand même l'Europe entière se liguerait pour vous demander une concession, si elle est injuste, si elle viole vos lois, si elle blesse votre honneur, il faut la refuser. Fais ce que dois, advienne que pourra : telle doit être notre devise. »

Je vous prie de bien vous pénétrer de ce langage, pour le cas où la Sainte-Alliance viendrait vous demander encore une concession que vous ne devez pas lui faire.

Une autre faute que je reproche au ministère, c'est d'avoir invoqué dans cette affaire la médiation de l'Autriche et de la Prusse, pour obtenir cette expulsion. Eh bien ! Cette médiation n'a pu vous être accordée qu'à des conditions dont on ne conviendra pas. Mais en faisant un rapprochement de dates, je ne doute pas, je suis convaincu que l'évacuation d'Ancône, que je ne puis qualifier que de déplorable, a été une des conditions de cette médiation.

En Suisse, on répète aujourd'hui, de toutes parts, que la France a abandonné ses alliés naturels pour obtenir la tolérance des puissances absolues. Ah ! Messieurs, au nom de la France, je repousse une pareille pensée; j'adjure les peuples de ne pas confondre la France, la nation française toujours généreuse et loyale, avec un ministère qui, je le dis à regret, a souvent méconnu les intérêts et les sympathies de la France.

Malgré tant de menaces et tant d'influences, les citoyens de la Suisse s'apprêtaient de toutes parts à la résistance ; on courait aux armes, les remparts se garnissaient de soldats ; et ce n'était pas seulement un bruit de journaux, comme l'a dit l'honorable préopinant, c'était la réalité; et malheureusement une lutte, une guerre sacrilège allait s'engager entre deux nations amies, entre la France et la Suisse, lorsque Louis Bonaparte, dont le ministère a eu le tort, dans cette circonstance, de faire l'arbitre de la paix et de la guerre, s'est décidé à quitter volontairement la Suisse.

Ainsi les ministres actuels ont troublé la bonne harmonie de voisinage qui devait toujours exister entre la France et la Suisse. Et qu'y ont-ils gagné? Ils ont mis à nu leur triste politique, qui est l'abandon des alliances avec les peuples, et ils sont arrivés à ce résultat déplorable pour nous, qu'en Suisse tous les hommes qui étaient partisans de la France ont perdu leur influence; et que, au contraire, les ennemis de la France sont devenus tout-puissants. Ils ont en outre, comme on l'a dit, fait un prétendant, ou pour mieux dire ils ont proclamé un prétendant (car je n'admets pas sa prétention au trône, s'il en a), et lui ont donné ce beau rôle politique dans cette affaire; ils l'ont [p.371] forcé à sacrifier comme Napoléon son propre repos au repos de la France et de la Suisse, à se condamner à un second exil ; ils l'ont forcé à chercher un asile chez un peuple puissant et libre qui se passionne pour tout ce qui est extraordinaire, et qui environne aujourd’hui Louis-Napoléon de ses ovations et de ses triomphes. Les ministres l'ont livré pour ainsi dire à un gouvernement dont l'alliance est douteuse, et qui peut s'en prévaloir au premier jour devant notre cabinet, lorsque des embarras, des difficultés l'engageront à y exciter quelque crainte ; car il sait que par ce moyen on peut obtenir beaucoup de notre cabinet. Mais je me rassure par le noble caractère du proscrit, et je suis persuadé qu'il ne voudrait jamais revenir en France pour y être un instrument de trouble et d'anarchie.

Une voix : Et Strasbourg!

M. Larabit. Messieurs, je ne parle pas de l'affaire de Strasbourg; si la discussion se renouvelait à ce sujet, je dirais toute ma pensée. Je n'ai jamais approuvé une telle entreprise; mais j'aurais beaucoup de choses à dire sur tout ce qui a précédé et suivi cet événement. (Agitation.)

M. le Président. Ce n'est pas ici que devrait se faire entendre l'éloge de celui qui est venu provoquer l'insurrection à Strasbourg, de celui qui a attiré des poursuites sur lui, poursuites qui auraient dû être mises à fin ; car c'eût été le moyen légal d'en finir. Cet homme ne mérite ici les louanges de personne. (Très bien!)

M. Larabit. Messieurs, je ne fais point l'éloge du proscrit comme ayant excité des troubles dans le pays; mais je compte sur ce qu'il y a de généreux et de bon dans son caractère. (Exclamations au centre.)

En définitive, qu'a gagné le ministère dans cette affaire ? Le proscrit était à 40 lieues de nos frontières, à 200 lieues de Paris : aujourd’hui il est près de Londres; il peut en quelques heures être à Douvres, quelques heures après à Calais. Eh bien! Je demande si ce qu'a fait le ministère est un résultat dont il puisse se féliciter. Ira-t-il demander à l'Angleterre l'expulsion de Louis Bonaparte ? Non, il ne l'osera pas ; et si vous ne pouvez pas faire pour l'Angleterre ce que vous ayez fait pour la Suisse, là est la condamnation de votre politique.

M. de La Grange. Messieurs, je vais tout à l'heure discuter avec vous la conduite du ministère à l'égard de la Suisse; je le ferai, soyez-en sûrs, avec autant d'indépendance, avec autant de sévérité peut-être qu'aucun membre de cette Chambre; mais avant d'aborder les transactions du cabinet du 15 avril avec le directoire fédéral, il faut d'abord savoir ce que c'est que la Suisse, diplomatiquement parlant. (Écoutez!)

Le corps helvétique, par la reconnaissance et la garantie de sa neutralité perpétuelle, a reçu le plus grand bienfait que puisse obtenir une nation ; il semblerait par là être obligé à plus d'égards envers les puissances qui l'ont doté de cette noble et pacifique prérogative.

Eh bien! Messieurs, la Suisse, avec son pacte fédéral, avec ses institutions cantonales, manque d'un pouvoir unitaire, arbitre de sa politique extérieure, et responsable vis-à-vis des autres gouvernements. Offre-t-il assez de garantie ce directoire qui reçoit les communications ad référendum, et qui n'a pas la puissance de lier son pays? Peut-on voir autre chose qu'une anarchie constituée (je parle toujours du point de vue diplomatique) dans ces 22 cantons appelés individuellement à donner leur avis sur des questions d'une nature si délicate et si complexe, et qui, loin de les considérer d'un point de vue général et conforme au droit des gens, ne les envisagent trop souvent que sous toutes les facettes que leur présentent la multiplicité des partis?

S'il s'agissait de négocier avec une monarchie, comme la Russie ou l'Autriche ; avec un royaume constitutionnel, comme l'Angleterre; avec une république représentative, comme les États-Unis, notre ambassadeur traiterait avec les autorités légalement investies du droit d'engager leur nation, et quand je dis traiter, Messieurs, j'entends par là toutes ces communications verbales, préliminaires indispensables des notes officielles, et si utiles pour en assurer le succès. Mais le moyen de s'entendre avec les 22 grands conseils qui représentent les cantons, ou plutôt avec tous les individus qui les composent? En vérité, ce ne serait pas assez de 22 ambassadeurs, pour amener à bonne fin une négociation de ce genre !

Ce tableau suffit déjà pour vous montrer, Messieurs, que notre situation avec la Suisse n'était pas simple, n'était pas facile.

Maintenant, que reproche-t-on au cabinet?

On lui reproche d'avoir grandi Louis Bonaparte; de lui avoir fait prendre une importance qu'il n'aurait point eue; enfin de l'avoir rendu l'arbitre de la paix ou de la guerre.

On reproche encore au cabinet d'avoir offensé la Suisse, d'avoir aliéné cette ancienne et fidèle amie de la France.

Oui, le cabinet a donné à Louis Bonaparte une importance qu'il était loin d'avoir : en attirant sur lui les regards de toute l'Europe, il n'en a pas fait un prétendant, car il l'était déjà; mais il l'a rendu un prétendant plus réel et plus dangereux peut-être pour l'avenir; il l'a grandi de toute la force qu'il a déployée contre lui.

Quant au second grief que l'on reproche au ministère, d'avoir offensé la Suisse, je répondrai : Non, le cabinet n'a point blessé la Suisse, mais c'est la Suisse qui a offensé la France !

Le cabinet a pu manquer de prudence en demandant le renvoi de Louis Bonaparte; mais une fois que le cabinet l'avait demandé, n'était-il point dans son droit? Que pouvait répondre la Suisse? Louis Bonaparte ne s'était-il pas déclaré citoyen français en tirant l'épée à Strasbourg?

Je dis qu'en masquant d'un vrai prétexte un refus contraire aux principes reconnus par le droit des gens, la Suisse a offensé la France ; et ce n'est pas la première fois qu'elle l'a fait. Abusant du droit d'asile si respectable d'ailleurs, mais si peu respecté par les réfugiés, elle a été de tout temps le [p.372] foyer des machinations les plus perfides contre la France.

Et qu'on ne vienne plus nous vanter cette barrière qui doit nous préserver de toute attaque du dehors !

En 1799, les Russes la franchissent sans obstacles, et c'est la France qui sauve la Suisse à Zurich. Cette prétendue barrière s'ouvre encore d'elle-même en 1813 et 1814 aux armées autrichiennes qui envahissent nos frontières et s'emparent de Lyon. Elle n'est pas plus respectée en 1815.

Et quand je songe à tout ce que la France a fait pour la Suisse, je ne puis m'empêcher d'être indigné de sa conduite à notre égard !

Eh quoi ! Messieurs, ce pays auquel nous avons toujours prêté un appui tutélaire, avec lequel nous avons des traités qui font participer ses habitants à tous les droits de nos concitoyens, tandis que les Français ne jouissent pas toujours d'avantages réciproques en Suisse ; comment ce pays aurait-il pu méconnaître de si grands bienfaits, s'il n'eût été dominé par des factions qui voudraient briser tous les liens, renier tous les droits, renverser tous les gouvernements? J'en appelle à cette partie saine de la Suisse, à ce pur libéralisme, à ces républicains de race antique, qui connaissaient si bien tous les devoirs de la Suisse envers la France !

Le ministère pouvait-il se contenter de la retraite en apparence volontaire et désintéressée de celui qui avait suscité ce grand conflit? Moi qui ne connais plus de raison d'État dès que l'honneur du pays est engagé, je trouve qu'à une première imprudence on a joint un acte de faiblesse, en n'exigeant pas de satisfaction complète ; peut-être n'aurait-on pas dû s'avancer, mais ensuite pouvait-on reculer ?

A gauche : Très bien !

M. de La Grange. S'il n'avait été échangé que des notes diplomatiques, je concevrais cette modération qui convient si bien à un grand peuple; mais lorsqu'il a été échangé des menaces, lorsque les roulements des tambours français ont retenti, et que les tambours suisses y ont répondu ; lorsque les deux drapeaux se sont trouvés en présence sur la limite des deux pays, ce n'était plus une question de diplomatie, c'était plus qu'une question de gouvernement à gouvernement : c'était, Messieurs, une question de nation à nation.

Il fallait autre chose qu'une réponse évasive et dérisoire pour arrêter l'élan de nos braves ; et eussent-ils dû franchir la frontière, il fallait une satisfaction complète, catégorique, sans réserve. Mais non, Messieurs, l'attitude de nos 30,000 Français sur les crêtes du Jura eût suffi pour atteindre ce but; la présence seule de nos soldats eût forcé à réfléchir les Suisses sur les défectuosités de leur pacte fédéral : peut-être qu'en obéissant aux inspirations d'un vrai libéralisme, ils eussent modifié d'eux-mêmes leurs institutions dans leurs rapports extérieurs; car la première condition de la liberté pour un peuple consiste dans le respect qu'il porte aux droits et à la liberté des autres peuples.

J'ai dû vous exprimer avec toute la franchise que je me dois à moi-même, que je dois à mon pays, mon opinion sur l'ouverture et sur l'issue des négociations du cabinet avec la Suisse; je puis dire aux ministres : Je crois que vous avez commencé mal à propos et fini trop vite. Mais ce que je dis ici à mes risques et périls, en commentant mes propres paroles, pensez-vous que je veuille le déclarer au monde entier, le revêtir d'une sanction officielle, en faire enfin un acte de censure parlementaire ?

Croyez-vous que ce soit le cas d'insérer dans l'adresse une phrase retentissante au dehors ? Quant à moi, je trouve qu'il y a une immense différence entre désapprouver à cette tribune la conduite du cabinet, et vouloir que cette désapprobation aille encourager les Suisses dans leurs mauvais procédés envers nous. (Très bien!)

Si l'on n'avait fait que noircir du papier je pourrais concevoir que l'on juge d'une manière plus ou moins sévère la tendance de notre diplomatie ; mais une fois que le drapeau du pays a été engagé, déférer un 6eul mot de reproche dans l'adresse, ce serait vouloir approuver la conduite déloyale et anarchique de la Suisse, sanctionner le mensonge de la nationalité de Louis Bonaparte, et reconnaître pour un bourgeois de Thurgovie un prétendant au trône de France, confirmer le triomphe de cette opinion radicale qui nous est si hostile ; ce serait autoriser une déviation flagrante du droit des gens, donner au droit d'asile une extension contre laquelle nous avons toujours protesté. Ce serait contrister nos braves qui marchaient aux frontières avec tant d'ardeur, qui étaient salués à leur passage par les acclamations de nos populations de l'Est. Non, Messieurs, je ne mettrai pas en balance l'approbation des partis ennemis de mon pays avec la dignité de son Gouvernement; non, je ne témoignerai pas de sympathie à la Suisse pour avoir osé braver la France; je ne ferai pas une question politique d'une question de naturalité. Quand le patriotisme de mon pays et ses drapeaux ont été engagés, je ne condamnerai pas la cause qu'ils allaient défendre, et mon Gouvernement eût-il cent fois tort, je donnerai toujours raison au drapeau français !

Je vote pour la suppression du paragraphe. (Approbation au centre.)

M. Hippolyte Passy. Messieurs, ce n'est pas, comme l'ont supposé deux des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, le vain désir d'énumérer un grief de plus contre le cabinet, qui a déterminé votre Commission a rappeler le différend survenu l'année dernière entre la France et la Suisse, et à exprimer le vœu que ce différend n'altère pas les rapports de vieille amitié qui subsistaient entre les deux États, et que la révolution de Juillet n'avait fait que resserrer. Une pensée plus prudente et plus haute a présidé au travail de la Commission. Elle a pensé que, quelles qu'eussent été les causes du dissentiment, il importait de manifester une bienveillance, une sympathie qui ramenât à la France des opinions et des pensées qui s'en sont éloignées.

Vous savez, Messieurs, quel a été le but du cabinet. Il a voulu l'expulsion de Louis Napoléon de la Suisse. Quant à moi, je crois que le cabinet, du moment où il demandait cette expulsion, avait des motifs sérieux [p.373] pour le faire, et je n'examine nullement si en la demandant il a grandi la position de Louis-Napoléon; la seule chose que je blâme, c'est la forme choisie par le cabinet, forme qui était mauvaise, et d'où sont nées toutes les difficultés de la situation.

M. Baude. Je demande la parole.

M. Hippolyte Passy. Messieurs, on vient de vous entretenir de la situation politique et diplomatique de la Suisse, et un mot très malheureux a été prononcé par le dernier orateur qui est descendu de la tribune. Il vous a dit qu'en Suisse c'était l'anarchie politique et diplomatique organisée.

Messieurs, jamais pareil mot ne devrait être prononcé à cette tribune. C'est à nous de respecter la constitution de tous les États, et de la trouver bonne tant qu'ils ne la changent pas eux-mêmes. (Approbation sur les bancs de l'opposition.)

Puisqu'on a parlé de la constitution de la Suisse, qu'il me soit permis d'en dire un mot moi-même. Cela est essentiel à l'intelligence de la question. J'ai déjà dit que ce que je reproche au Gouvernement, c'est la forme qu'il a employée; et pour montrer que cette forme est mauvaise, il faut que je vous dise quelques mots de l'état de la Suisse.

La Suisse n'est pas un de ces États soumis à une souveraineté qui atteigne toutes les parties de l'État. C'est un gouvernement purement fédératif, et chaque canton garde sa souveraineté, et les diètes ne sont pas des assemblées législatives qui prononcent sur tous les intérêts du pays ; ce sont de véritables assemblées diplomatiques, où chaque canton délègue un plénipotentiaire chargé de prononcer sur les cas qui ont motivé la décision de la diète, et qui, lorsqu'il se présente un incident, est obligé de demander de nouvelles instructions.

Telle est la situation du pays ; le Gouvernement avait une demande fort délicate à adresser, car cette question touchait à une question de nationalité.

Messieurs, il faut savoir qu'il n'y a pas en Suisse de citoyens suisses, il y a des citoyens de Berne, il y a des citoyens de Genève, des citoyens de Bâle ; mais il n'y a pas de citoyens suisses; chaque canton est juge souverain des droits de bourgeoisie qu'il concède, et la diète n'a pas à y intervenir. Non seulement ce droit est le droit fondamental de la Suisse, mais il faut remarquer qu'en 1819 cette question a été proposée à la diète, et qu'une résolution de la diète, du 19 mai de la même année, a déclaré que les droits de bourgeoisie ne concernaient que les cantons.

Il y aurait là, Messieurs, une grande difficulté ; il y en avait une autre : elle provenait de l'état politique de la Suisse. La Suisse, vous le savez, est comme tous les petits États, elle tend toujours à s'appuyer sur une des grandes puissances qui l'avoisinent; la Suisse renferme dans son sein des partis qui luttent pour la prééminence, et, suivant que l'un ou l'autre l'emporte, la Suisse manifeste des sympathies envers la France ou envers l'Autriche.

Depuis la révolution de Juillet, qu'est-il advenu en Suisse ? Un changement considérable. Le parti démocratique modéré dominait en Suisse, et c'était un grand bien, car d'un côté se trouvaient les radicaux ennemis de tout gouvernement, de l'autre l'ancien parti aristocratique, dont toutes les affections étaient germaniques.

Le parti démocratique dominait, et la France avait ses sympathies. Malheureusement en 1836 une affaire, dans laquelle s'est présenté un événement encore inexpliqué, l'affaire Conseil arriva. Cette affaire avait refroidi les affections de la Suisse pour la France. C'était un mal grave, et il importait, du moment où la France avait une réclamation à faire, et une réclamation aussi délicate que celle qu'elle allait entreprendre, il importait qu'elle gardât tous les ménagements, qu'elle observât toutes les formes que voulait la prudence et le désir de rester en bonne intelligence avec la Suisse ; que fallait-il faire? La réponse est facile; ce qu'il fallait demander à la Suisse, il fallait lui demander ce qu'était Louis Napoléon ; cette question, adressée à la diète, eût été renvoyée au canton de Thurgovie, et suivant la réponse du canton de Thurgovie, la France aurait demandé ouvertement ou l'expulsion ou des garanties que la loyauté suisse ne pouvait lui refuser si Louis Napoléon eût été considéré comme un bourgeois de Thurgovie ; garanties dont la demande aurait entraîné à coup sûr le départ de Louis Napoléon ; voilà ce que réclamait et l'état de la Suisse et notre intérêt.

Pourquoi ne l'a-t-on pas fait? Je me demande encore comment le Gouvernement a espéré faire trancher immédiatement par la diète réunie à Lucerne, ce que la diète ne pouvait pas trancher, la question de naturalité de Louis Napoléon. Je ne sais pourquoi le ministère a entamé ainsi la question, quand une autre forme plus simple, qui ménageait l'orgueil national des Suisses, l'eût conduit au but.

Et ici j'ai une grande autorité, celle de l'avoyer de Lucerne, de M. Kock. Pendant tous les débats de la diète, M. Kock s'est montré partisan du parti pacifique, du parti qui voulait maintenir la bonne intelligence avec la France. Cependant, dans le discours de clôture de la diète, après s'être félicité que la question suisse fût arrivée à son terme sans guerres et sans troubles, il a dit qu'il était à regretter que la France n'eût pas procédé par des voies amiables qui l'auraient conduite plus sûrement au but. Ceci est très remarquable; ceci prouve que j'avais raison de reprocher au Gouvernement, non pas le fond de la question, parce que, je le déclare, si le Gouvernement avait des motifs sérieux, réels, de demander l'expulsion du prince Louis, et, quant à moi, je suis convaincu qu'il n'a pas agi sans motifs, il devait procéder conformément aux droits de la Suisse et avec tous les ménagements que demande un allié fidèle, et qu'il serait arrivé au but plus sûrement qu'il n'y est arrivé.

Messieurs, il était impossible qu'une question qui engageait si fortement, par la manière dont elle était présentée à la Suisse, l'honneur de ce pays, qui demandait directement une violation des lois fondamentales ; car, je le répète, les lois fondamentales étaient violées par la manière dont la demande était faite, il était impossible qu'elle [p.374] ne soulevât pas en Suisse une extrême anxiété, qu'elle ne réveillât pas des animosités contre nous, il était impossible que la situation du parti qui préfère la France à toute autre, qui nous a donné ses sympathies, n'en souffrît pas considérablement; et c'est ce qui est arrivé.

Et voyez, Messieurs, combien tous les rôles ont été intervertis en Suisse ! et cela vous montrera combien le point de départ du cabinet était mauvais.

L'Angleterre est notre alliée, du moins on dit que l'Angleterre est notre alliée. En Suisse, en présence de la demande, c'est le plénipotentiaire anglais qui a gardé le silence, qui n'a pas appuyé nos réclamations, et au contraire ce sont les plénipotentiaires de la Russie, de l'Autriche, de la Prusse qui se sont montrés dévoués à nos intérêts. Pourquoi? C’est que la portée de l'acte leur était connue ; ils apercevaient distinctement que notre manière de procéder devait nous aliéner l'esprit de la Suisse, et rendre force aux partis qui préféraient à nos sympathies les sympathies allemandes.

Voyez, Messieurs, par les cantons qui sont notoirement connus en Suisse pour être attachés au système français, les cantons de Vaud et de Genève, par exemple, c'est de leurs envoyés que sont parties les paroles les plus dures pour la France, les paroles que, quant à moi, je regrette le plus profondément d'avoir vu prononcer. Pourquoi ont-ils été réduits à agir ainsi, à se déclarer contre nous plus vivement que les cantons allemands. La raison en est simple, c'est que leur situation en Suisse, ils la voyaient disparaître; c'est que les actes du gouvernement, en les compromettant au milieu de leurs concitoyens, affaiblissaient leur position, ils n'avaient de moyens de la garder qu'en parlant très haut contre les prétentions de la France qui, il faut le dire, étaient une violation des lois de la Suisse, qui outrageaient profondément le sentiment de son honneur national. Voilà le mal qui a été fait.

En Suisse, ce qu'on a relevé, c'est le parti dont les affections, dont les intérêts n'appartenaient pas à la France ; ce qu'on a abattu par une démarche imprudente, par des actes mal calcules, c'est le parti français. Votre Commission pouvait-elle méconnaître ces faits ? Votre Commission pouvait-elle garder le silence? Comme il a existé un différend sérieux entre la France et la Suisse, des troubles ont été rassemblées, une proclamation célèbre a été lancée par un de nos généraux ; on a pris les armes en Suisse ; on a cru un instant que la guerre allait éclater, et le discours de la couronne n'en a pas dit un mot : cela est très grave. Ne craignez-vous pas que la Suisse ne prenne pour une seconde marque de dédain ce silence; n'y a-t-il pas quelque intérêt à la relever à nos yeux, à la relever aux siens (Rumeur) en lui apprenant que tout ce qui se passe entre les deux pays ne nous demeure pas étranger.

Eh bien ! Croyez-vous que des paroles de la Chambre qui annonceront une certaine sympathie pour la Suisse ne guériront pas bien des blessures; croyez-vous qu'elles ne seront pas un moyen de ramener à nous des hommes que notre imprudence a forcés de s'en éloigner; croyez-vous qu'en manifestant à la Suisse un intérêt véritable, vous ne ranimerez pas chez elle les sentiments de bienveillance qui, je l'espère, ne sont pas éteints. Mais, enfin, nous avions quelque chose à faire à l'égard de la Suisse, et c'est là le véritable motif qui a déterminé votre Commission.

Messieurs, je ne crois pas qu'il faille en dire beaucoup plus sur cette question. Les faits sont connus; quant à moi, je vote pour le paragraphe de l'adresse. (Marques d'assentiment aux extrémités.)

M. Baude. Messieurs, mon attention n'est pas d'entrer dans le détail de ce qui a pu se passer depuis trois ans entre la France et la Suisse. Je voudrais appeler l'attention de la Chambre sur une considération plus simple et qui, j'espère, sera comprise sur tous nos bancs.

Il y a des pays où la tribune politique est aussi libre que dans celui-ci, et où, du moment où l'honneur du drapeau a été engagé vis-à-vis de l'étranger, un juste sentiment de susceptibilité nationale interdit aux grands corps politiques de signaler à l'étranger les fautes qu'aurait pu commettre la diplomatie.

Voix à gauche : Quel pays?

M. Baude. L'Angleterre, par exemple.

M. Guizot. Comment peut-on dire cela en présence des discussions sur le Canada? (Bruit.)

M. Baude. Le Canada n'est pas l'étranger pour l'Angleterre. Il n'y a aucune espèce de rapport entre les deux situations.

Voix diverses : Parlez à la Chambre.

M. Baude. Messieurs, il me semble que la phrase de l'adresse veut dire : Un débat s'est élevé entre la France et la Suisse, entre les deux gouvernements. Dans ce débat, les torts ont été du côté du Gouvernement français.

M. Hippolyte Passy. Vous commentez ! ce n'est pas cela !

M. Baude. Si ce n'est pas cela, votre phrase est un non-sens, et si, pour faire oublier ces torts, quelques avances sont à faire, la Chambre en prend l'initiative.

Je crois que ce serait créer un précédent extrêmement fâcheux, que de déférer ainsi la conduite de notre diplomatie à un gouvernement étranger, et il faut y regarder de plus près en pareille matière ; si la Chambre l'admettait, n'affaiblirait-elle pas l'autorité de nos diplomates auprès de l'étranger? Quand ils parleraient un langage ferme et élevé, on leur dirait : « Il y a derrière vous une autorité qui peut vous désavouer, et à laquelle nous en appellerons. »

Voix à gauche : Ils ne seront pas désavoués dans ce cas-là.

M. Baude. Il faut songer ensuite aux interprétations que recevra la phrase de l'adresse de l'autre côté de la frontière. Nous avons en Suisse des amis et des adversaires; eh bien ! Croyez-le, votre phrase sera entendue dans ce sens, qu'elle découragera vos amis et élèvera la voix de vos adversaires... (Réclamations.)

[p. 375]

Je vous demande pardon, il y a en Suisse de très sincères amis de la France. (Nouvelle interruption.)

Il faut tenir grand compte des interprétations qui peuvent être faites de l'autre côté de la frontière; mais il faut aussi regarder à ce qui se passe de ce côté-ci ; eh bien ! Messieurs, depuis trois ans il y a dans les provinces de l'Est des opinions fort diverses sur la manière dont ont été conduites nos relations diplomatiques avec la Suisse ; mais du moment où l'honneur du drapeau a été engagé, il n'y a plus qu'une seule opinion, et cette opinion s'est rangée du côté du Gouvernement.

A gauche : Pas du tout !

M. Baude. L'honorable député qui me dément dans ce moment-ci ne connaît certainement pas l'esprit des départements frontières.

Ce que je voudrais, ce que j'appellerai de tous mes vœux, c'est que toute l'unanimité qui s'est montrée dans les départements de l'Est du moment où l'honneur du drapeau a été engagé, se manifestât dans le sein de la Chambre, et c'est pour cela que je vote contre le paragraphe et que j'en demande la suppression.

M. d'Angeville. Désirant parler dans le sens de M. Baude, je voudrais savoir si personne ne demande la parole auparavant.

M. Dufaure. Je demande la parole.

Il m'est impossible d'accepter les étranges théories que vient de soutenir à cette tribune l'orateur qui en descend ; il n'y a pas de pays libre au monde, ayant un gouvernement parlementaire, une tribune publique, dans lequel il ne soit permis d'apprécier les actes du Gouvernement, de les juger, de prononcer tout haut sur la politique intérieure ou extérieure.

A gauche : Très bien !

M. Dufaure. Il n'en a cité aucun, et il est resté muet lorsqu'on lui a demandé de quel pays il entendait parler.

M Baude. Je vous demande pardon ; j'en ai cité un.

M. Dufaure. Ce n'est pas sérieusement que vous avez parlé de l'Angleterre ; les plus belles pages des débats du parlement anglais sont relatives à des questions de politique extérieure.

Je crois donc que nous avons le droit d'examiner ce qui s'est fait relativement à la Suisse, et surtout d'exprimer ce vœu si modéré contenu dans la phrase du projet d'adresse, d'exprimer le désir qu'à l'avenir les liens d'amitié, d'alliance, qui existaient entre les deux pays ne soient pas rompus.

Je ne comprends pas comment on nous disait tout à l'heure, que nos amis de l'autre côté de la frontière pourraient être découragés par les vœux que nous leur enverrions. Non, Messieurs, du sein de cette Chambre partiraient des paroles qui répondraient à leurs opinions, à leurs idées, à leurs désirs ; ces paroles ne peuvent que consolider l'alliance des deux pays.

A gauche : Très bien !

M. Dufaure. Je ne voudrais pas prolonger ce débat, mais je suis obligé de rappeler les motifs pour lesquels un différend s'est élevé entre la France et la Suisse ; et ne croyez pas, Messieurs, que j'entende prendre sous aucun rapport la défense de la personne qui a été la cause première de ce différend. Cela n'est pas dans mes idées, et si j'avais une opinion à exprimer sur Louis-Napoléon, je répéterais ce que disait dans la diète fédérale l'un de ses orateurs les plus éminents : Singulier républicain que celui qui conspire pour obtenir des honneurs à l'étranger, et qui ne sait pas vivre en homme libre dans un pays libre. (Très bien !)

Messieurs, le Gouvernement français a pensé, lorsqu'il a demandé l'expulsion de Louis-Napoléon, qu'il ourdissait, comme l'a dit l'honorable M. Moreau, des intrigues dans son château d'Arenenberg, et, en même temps, le Gouvernement a dit à la Suisse que c'était un prétendant à la couronne de France, et qu'à ce titre, il ne pouvait tolérer sa résidence dans un pays voisin. (Dénégation au banc des ministres.)

Pardon, vous l'avez répété dans vos deux notes. Je reconnais au Gouvernement le droit de demander l'expulsion d'une personne qui, dans un pays voisin, tramerait des intrigues pour agiter la France ; on ne l'a pas contesté en Suisse ; mais je rappelle que dans le sein de la diète fédérale, un rapport a été fait précisément sur ce reproche ; que le canton de Thurgovie reconnaissait qu'il était de son devoir, envers la France, de s'inquiéter des conspirations qui pouvaient être tramées dans son sein contre elle ; mais qu'il a été reconnu qu'aucune intrigue ne s'agitait, dans le château d'Arenenberg, depuis le retour de Louis-Napoléon. (Réclamations au centre.)

Messieurs, permettez-moi de rappeler ce qui a été constaté dans la diète fédérale ; permettez-moi de rappeler des faits certains. Si je demandais à mes honorables interrupteurs de me rapporter les faits coupables qui se passaient dans le château d'Arenenberg, ils seraient probablement fort embarrassés de me le dire, et moi je dis ce qui a été constaté dans la diète fédérale, que depuis la mort de la mère de Louis-Napoléon, deux personnes seulement sont venues à Arenenberg, le colonel Vaudrey et M. Laity ; tous deux avaient des passeports du préfet de Strasbourg, délivres avec l'autorisation du Gouvernement français. Voilà les faits qui ont été rapportés par le canton de Thurgovie dans la diète fédérale.

Du reste, la Suisse disait : Quelles sont les intrigues que je dois faire cesser ? à quoi les reconnaissez-vous ? Vous objectez qu'une brochure a été publiée à Paris et condamnée par la Chambre des pairs. Puis-je répondre d'une brochure publiée à Paris, condamnée à Paris? En Suisse, rien n'a été publié, rien n'a été imprimé ; aucun effort coupable n'a signalé la présence de Napoléon-Louis. (Bruit au centre.)

Je le répète, Messieurs, je ne m'explique pas ces interruptions sur des faits constants. La brochure que le Gouvernement dénonçait à la diète fédérale a été imprimée en France, et aucune brochure contre la France n'avait [p.376] été imprimée en Suisse. (Nouveaux bruits au centre.)

Ainsi, quant aux intrigues qui s'agitaient au château d'Arenenberg, intrigues que le Gouvernement helvétique aurait dû réprimer, dont nous aurions eu le droit de nous plaindre, il a été définitivement constaté qu'il n'y en avait eu aucune depuis la mort de la mère de Louis-Napoléon, et son retour des États-Unis.

Mais restait la seconde plainte du Gouvernement français. Louis-Napoléon avait manifesté, soit dans ses lettres, soit dans une brochure publiée, des prétentions au trône impérial; il pouvait agiter le pays; voilà pourquoi on demandait son expulsion. Et le Gouvernement a sérieusement allégué, soutenu contre la Suisse qu'il y avait dans son sein, au fond de ses vallées, un prétendant à la couronne de France, et il en a demandé l'expulsion.

Que dans un pays féodalement constitué, propriété de ses souverains, on vienne parler de prétendant, qui se disputent ce pays comme un héritage ; que dans un pays asservi par la conquête, il se présente un nouveau conquérant qui le dispute à l'ancien, je le comprends. Mais que, huit ans après la révolution de Juillet, lorsque l'assentiment de la nation a déféré la couronne à une dynastie, qu'on parle de prétendant, qu'on s'en inquiète : c'était un rêve, Messieurs, qui ne méritait pas l'attention du Gouvernement.

A gauche : Très bien! Très bien !

M. Dufaure. Je sais bien qu'il y avait eu un complot, une conspiration soumise aux tribunaux auxquels on avait enlevé précisément le principal coupable. Je ne me dissimule pas qu'en qualité de conspirateur, Louis-Napoléon aurait pu être traduit en l836 devant le jury de Strasbourg.

Mais il y aurait été traduit, non pas comme prétendant à la couronne de France, mais comme conspirateur. (Oui ! oui ! Très bien !) Et quant à la qualité de prétendant à la couronne de France, jamais on n'aurait dû supposer qu'il la prît sérieusement. Messieurs, le reproche que je tire de là, le reproche que je suis obligé d'adresser au Gouvernement, c'est d'avoir grandi Louis-Napoléon. Permettez-moi de m'expliquer sur ce point.

M. le président du conseil a dit à la Chambre des pairs, et M. Moreau répétait, je crois, au commencement de la séance : « Mais un prétendant, ce n'est pas le Gouvernement qui l'a fait, c'est lui-même qui s'est fait prétendant, c'est sa position qui l'a fait prétendant. »

Lui-même? Ainsi il suffira à quelqu'un d'affecter des prétentions à la couronne de France (Murmures aux centres) pour que vous reconnaissiez en lui un prétendant. (Non ! non !)

Je n'admets pas ces interruptions, Messieurs, lorsque je dis quelqu'un, c'est avec réflexion. Je ne reconnais pas plus de droits au trône de France à Louis-Napoléon qu'à qui que ce soit.

Ainsi nous aurons à craindre de tous côtés des prétendants. Il y en a un que le Gouvernement a expulsé de France ; il prend le nom de duc de Normandie, je crois, et de Louis XVII. (Murmures aux centres.)

Louis-Napoléon a des oncles, d'autres parents de la famille Bonaparte. Pourquoi ne sont-ils pas prétendants comme lui?

Messieurs, je reconnais comme vous tout l'ascendant du grand nom que porte Louis-Napoléon. Je sais combien il est populaire en France ; je sais que malgré les reproches que les amis de la liberté peuvent adresser à l'empereur, son souvenir est resté populaire, parce qu'il était éminemment national. (Très bien ! très bien !) Il est l'honneur et la gloire du pays, je le sais ; mais permettez-moi d'ajouter que ce nom si populaire est écrit dans tous les cœurs comme appartenant à un seul homme et non pas à une famille. (Vive adhésion.)

Il est loin de ma pensée de vouloir offenser une famille que les lois ont exilée de France; mais je dois dire ce que je sens. Je le répète donc, le nom de Napoléon pour le peuple français, est le nom d'un homme et non pas d'une famille. (Très bien !) Rien ne l'a précédé, rien ne l'a suivi, et ceux qui veulent le retrouver ne vont pas le chercher dans les vallées de la Suisse, ni aux États-Unis, ni en Angleterre, ils vont le trouver à Sainte-Hélène, écrit sur un tombeau. (Très bien ! très bien !)

Voilà le reproche que je fais au Gouvernement. Je lui en adresse un autre à raison des moyens qu'il a employés pour obtenir l'expulsion qu'il désirait.

Je ne prends pas la cause de la Suisse contre la France, à Dieu ne plaise ! Cela serait contraire à tous mes sentiments ; mais j'examine ce qui a été fait.

Eh bien ! lorsque la demande a été adressée à la diète fédérale, la première question qu'elle, se soit proposée est celle-ci : Louis-Napoléon n'est-il pas citoyen de Thurgovie ?

Il y avait, Messieurs, des motifs spécieux au moins pour le soutenir.

En 1832, par reconnaissance pour les bienfaits de sa mère, la commune qu'habitait Louis-Napoléon lui avait déféré le droit de bourgeoisie. Dans la même année, le grand conseil de Thurgovie lui avait donné des lettres de naturalité. Depuis, il avait été convoqué à toutes les assemblées électorales du canton, et, enfin, il avait été nommé membre du grand conseil.

Voilà les faits qui s'étaient passés. Je ne dis pas qu'il avait perdu la qualité de Français ; l'honorable M. Larabit l'a contesté, je dis seulement que ces quatre faits ont dû vivement préoccuper la diète fédérale. On a demandé au canton de Thurgovie des explications sur la qualité de citoyen de ce canton attribuée à Louis-Napoléon.

La diète s'est ajournée au 1er octobre pour prononcer.

Messieurs, c'est dans cet intervalle, avant que la diète fédérale eût été éclairée, pacifiquement éclairée avant la solution de cette question qui touchait à la dignité du pays, sans la solution de laquelle elle ne pouvait pas déférer à la demande de la France ; c'est dans cet intervalle qu'un corps de troupes de 20,000 hommes a été réuni sur les frontières de l'Est, qu'un général a été nommé, qu'une proclamation qui était une véritable déclaration de guerre a été répandue ; et que [p.377] la France s'armant, la Suisse a été obligée de s'armer de son côté.

Lorsque je me rappelle les mesures employées dans les années précédentes, lorsque je me rappelle que, soit l'Autriche, soit la Bavière, soit la Prusse, soit la France elle-même dans l'affaire du canton de Bâle-Campagne, s'étaient bornées à interdire les communications, et qu'elles étaient parvenues aux résultats qu'elles désiraient ; quand je vois que dans l'affaire dont je viens de parler, la propriété d'un citoyen français ayant été violé dans le canton de Bâle-Campagne, le Gouvernement français, après avoir demandé pacifiquement satisfaction au Gouvernement suisse, s'était borné à interdire les communications entre les deux pays, et que, par suite, les droits du citoyen français avaient été reconnus. Et je me demande pourquoi, lorsqu'il s'agit seulement d'expulser un prétendant qui est à 40 lieues de nos frontières, on ne procède pas par ces voies amiables. Immédiatement, au contraire, on réunit des troupes, on fait une proclamation dans laquelle on déclare les Suisses des voisins turbulents. Quel en a été le résultat? C'est que les cantons suisses qui avoisinent la France ont été obligés de s'armer, que la diète a été obligée d'ordonner la réunion de la Commission fédérale militaire ; que Genève même, cette ville si industrieuse, si intelligente, cette ville, presque française, Genève a vu ses citoyens courir à ses remparts, prendre des armes, des armes contre la France !

Voilà les résultats de l'insistance trop menaçante du ministère, et voilà pourquoi il me paraît de bon goût et de bonne politique d'écrire dans l'adresse la phrase qu'a introduite la Commission.

A la vérité, si je m'en rapportais aux paroles qui ont été prononcées par un orateur dans cette discussion et que le ministère paraît approuver, la Suisse ne vaudrait pas la peine qu'on se donne, car ce pays n'est que l'anarchie constituée. (Murmures au centre.) Je répète les paroles de l'honorable M. de La Grange.

M. le comte Molé, président du Conseil ministre des affaires étrangères. Pourquoi nous faites-vous intervenir dans un tel langage?

M. Dufaure. Je serais désespéré d'attribuer à MM. les ministres une adhésion qu'ils n'auraient pas donnée. Mais j'avoue que, aujourd'hui, comme dans une autre séance où il a été proclamé que la révolution de Juillet n'avait été ni une action, ni une idée, j'aurais voulu entendre partir des dénégations et des protestations du banc des ministres. (Vive adhésion à gauche.)

Si je rappelle les expressions de notre collègue M. de La Grange, c'est qu'à mon avis elles ont une haute portée. Quoi ! Messieurs ! la Suisse, dans ce moment-ci, n'est qu'une anarchie constituée! (Murmures)

Les conclusions qu'on en voulait tirer n'étaient pas sérieuses, car M. le président sait comme M. de La Grange, qu'il y a en Suisse un pouvoir avec lequel la diplomatie peut traiter ; mais depuis notre révolution de Juillet, l'esprit qui l'avait inspirée, a pénétré dans les cantons suisses ; ces cantons, qui autrefois abandonnés à la discrétion d'une aristocratie qui n'avait pas plus de sympathie pour la France que les monarchies absolues les moins disposées pour elle, cette aristocratie a été renversée par votre révolution de Juillet et la Suisse a obtenu l'accomplissement des vœux qu'elle avait toujours formés ; et ce sont ces institutions qui ont amené dans la diète fédérale plus de sagesse et de lumières que jamais elle n'en avait connu ; ce sont ces institutions qu'une certaine diplomatie poursuit sans relâche depuis huit ans.

Messieurs, la Suisse n'est pas ce qu'on vous a représenté ; la Suisse est un état dont l'alliance nous est nécessaire ; la Suisse est un État dont l'alliance ne nous servait à rien alors qu'elle était sous le joug de ces institutions aristocratiques, et c'est ainsi que l'honorable orateur a eu raison de rappeler qu'en 1814, toutes les vallées de la Suisse ont été ouvertes à nos ennemis. Les armées des puissances du nord sont entrées en France parce que l'aristocratie de la Suisse leur en avait ouvert les portes.

Mais soutenez les institutions démocratiques ; maintenez le gouvernement qui s'y est établi ; réchauffez, resserrez les liens qui unissent la Suisse à la France; vous n'avez rien à craindre d'elle. Vous avez au contraire, à votre frontière de l'Est, un rempart inexpugnable, et qui vous vaudrait des armées dans une grande guerre.

Voilà pour la politique, voici pour le commerce.

Savez-vous ce qui est arrivé depuis que la ligue des douanes prussiennes est formée? La Prusse a cherché à obtenir l'adhésion des cantons les plus voisins du duché de Bade ; et même pendant que la Prusse nous appuyait si fortement pour obtenir l'expulsion de Louis-Napoléon, elle faisait en même temps tous ses efforts pour obtenir l'adhésion de la Suisse tout entière à son système de douanes. Je ne blâme pas la Prusse ; elle agit dans ses intérêts. Mais, Messieurs, songeons aux nôtres ; n'allons pas si facilement rejeter l'alliance, briser nos relations avec ce pays ; songez que notre commerce avec lui roule sur des valeurs qui s'élèvent, y compris les objets de transit, à près de 200 millions ; et lorsqu'on nous demande d'insérer dans l'adresse quelques mots obligeants pour resserrer les liens qui nous unissent à la Suisse, ne les repoussons pas.

On a dit, l'honorable M. Baude, je crois, qu'il ne comprenait pas qu'un pays consentît à se plier ainsi vis-à-vis d'un autre, et à faire une sorte d'amende honorable. Messieurs, si la Suisse était une puissance égale à la France, je ne balancerais pas moi-même à demander que le projet de la Commission ne fût pas accueilli ; mais, quand je songe à notre incontestable supériorité, je ne crains pas de lui tendre une main amie, et c'est ce que je crois faire par le projet d'adresse, que j'appuie de mon vote.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. J'aurais pu attendre pour monter à cette tribune que la Commission se fût expliquée plus clairement sur l'intention de son paragraphe. En le lisant, je doutais presque du sens qu'il fallait [p.378] lui attribuer, bien que la présomption naturelle résultant de l'ensemble du projet d'adresse fût qu'elle avait cherché à jeter le plus de blâme possible sur les actes du cabinet. Cependant je pouvais toujours me demander et je me demandais effectivement ce qu'on avait voulu dire, si l'on accusait ou si l’on approuvait notre conduite dans l'affaire de Suisse. Mais les explications qui viennent d'être données ont levé tous mes doutes.

Messieurs, les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune, et principalement celui qui en descend, ainsi que l'honorable M. Passy, membre de la Commission, ont tellement pris le change, sans le vouloir assurément, sur les faits de la question, sur nos intentions, sur la manière enfin dont la négociation avait été conduite, que j'ai senti le besoin de venir vous donner quelques détails à ce sujet, et rétablir devant vous la vérité tout entière.

Ce n'est pas d'un prétendant, Messieurs, que nous avons demandé l'expulsion, et si le mot de prétendant s'est présenté sous notre plume ou dans notre bouche, ce mot voulait dire uniquement que la Suisse ne pourrait nous répondre qu'il s'agissait d'un bourgeois du canton de Thurgovie. Et sans doute, Messieurs, je n'ai pas besoin de dire que nous n'avons jamais pris au sérieux ce prétendant-là. (Agitation à gauche.) Messieurs, qu'est-ce que nous avons vu dans Louis Bonaparte ? Le voici : Un homme qui avait violé notre territoire, et fait une tentative à main armée pour renverser et changer le Gouvernement de notre pays. Voilà ce que nous avons vu en lui, et pas autre chose. Personne ne peut supposer que nous ayons cru qu'il y ait eu, et qu'il y eût jamais un danger sérieux pour le Gouvernement, soit dans la première tentative de Louis Bonaparte, soit dans celles qu'il aurait pu renouveler. Mais cette première tentative, cette tentative si criminelle, il était du devoir du Gouvernement d'empêcher qu'elle se renouvelât.

Veuillez-vous rappeler les reproches auxquels nous avons été en butte dans cette Chambre après la coupable tentative de Strasbourg. On nous a dit : Mais vous avez été avertis ; vous auriez pu prévenir cette échauffourée ; après les avertissements que vous aviez reçus, vous auriez dû empêcher un tel scandale, vous auriez dû le prévenir au lieu de laisser arriver les choses jusqu'à la nécessité de réprimer.

Voilà le langage que nous tenaient alors nos adversaires ; le Moniteur en fait foi. Eh bien ! Nous n'avons pas voulu que ces reproches pussent nous être adressés avec justice. Remontons, Messieurs, aux circonstances qui ont amené et accompagné le retour de Louis Bonaparte en Suisse. Vous connaissez la clémence qui l'avait épargné. On peut désapprouver cet acte de clémence, comme on peut l'approuver. Il n'en résulte pas moins qu'il avait été épargné, qu'il en avait exprimé toute sa reconnaissance, et sa lettre le prouve. Que fait ensuite Louis Bonaparte? A peine arrivé en Amérique, il Quitte ce pays, et, avant de partir, fait publier dans les journaux américains une lettre où il bravait la France, et où les expressions de sa reconnaissance, que nous avions dans la main, étaient remplacées par des expressions d'ingratitude. Il revient donc en Europe ; mais il revient près du lit d'une mère mourante. Nous gardons le silence. Il nous parut, en effet, qu'il était digne du Gouvernement du roi de ne pas arracher ce fils du lit de mort de sa mère. Peu après, il perdit sa mère; alors, sans doute, nous aurions pu exiger qu'il sortît de la Suisse ; cependant nous attendîmes encore : nous voulûmes voir ce qu'il ferait. Eh bien! Messieurs, il renouvela ses intrigues. (Mouvement.) Oui, Messieurs, il renouvela ses coupables intrigues. Nous reçûmes des avertissements accompagnés de pièces irrécusables ; Arenenberg devenait de nouveau un foyer d'intrigues contre la France et son Gouvernement.

L'honorable M. Dufaure vous a dit que la brochure de Laity n'avait pas été imprimée en Suisse. Peu importe ! Est-ce donc là, Messieurs, la réponse qu'on doit vous faire ? Fallait-il donc que le matériel même de l'impression de cette brochure fût en Suisse? Mais d'autres actes matériels se passèrent en Suisse ; à Arenenberg, les mêmes menées se renouvelaient ; elles se renouvelaient sur les bords du Rhin, comme peu de temps avant la tentative de Strasbourg. Nous étions avertis, et nous aurions été inexcusables de ne pas faire ce que nous avons fait.

Et, je le répète, ce n'est pas que nous vissions là un danger sérieux pour notre Gouvernement ; en vérité, je ne comprends pas comment une pareille supposition peut être portée à cette tribune ; mais nous avons vu le renouvellement des intrigues qui avaient déjà produit un acte dont il était très important de prévenir le retour, je ne dis pas le retour d'un acte parfaitement semblable, mais de quelque tentative analogue. Nous aurions donc été inexcusables si nous n'avions pas pris nos mesures ; et, pour moi, j'ai cru qu'il était de notre devoir le plus étroit de prévenir tout nouveau complot, d'éteindre ce foyer d'intrigues sans cesse renaissantes.

En présence de ces craintes, qu'avons-nous fait? On semble croire que tout de suite nous avons présenté notre demande d'expulsion à la diète, et que nous avons immédiatement poussé les choses au dernier degré d'existence. Messieurs, pas du tout. Vous pensez bien qu'avant d'adresser notre demande à la diète, nous avons agi auprès du vorort par notre ambassadeur ; vous pensez bien que notre ambassadeur avait eu plusieurs conférences avec le président du directoire fédéral ; vous pensez bien que déjà la discussion s'était établie entre ce magistrat et l'envoyé français ; et déjà nous savions à quoi nous en tenir sur cette prétendue bourgoisie du canton de Thurgovie ; nous savions que cette bourgeoisie n'était rien.

Je le demande à tous les hommes de bonne foi, pouvait-on supposer que l'homme qui avait fait la brochure de Laity, dont nous avions une lettre (écrite de sa main) annonçant qu'il envoyait ici cette brochure des bords du Rhin, avec des corrections faites par lui-même, pouvait-on supposer que cet homme-là ne songeât qu'à vivre en paisible bourgeois du canton de Thurgovie?

Messieurs, dans les affaires, il faut apporter un peu de bonne foi, les prendre un peu [p.379] au sérieux. Eh bien ! Voilà la vérité tout entière.

Notre ambassadeur s'assura d'abord de ce qu'il y avait de vrai dans cette prétendue nationalité. Nous savions, et le vorort lui-même en convenait, qu'il y avait dans la Constitution du canton de Thurgovie une clause formelle qui ne permettait pas que la nationalité fût conférée sans qu'il y eût une renonciation absolue à la nationalité antérieure, à celle de la naissance. Nous savions de plus, et le vorort en convenait encore, que cette formalité n'avait pas été remplie par Louis Bonaparte. Nous savions donc formellement que, du moment où nous demandions que Louis Bonaparte fût renvoyé du pays, il ne pourrait alléguer sa nationalité suisse pour se préserver d'une expulsion.

Et vous auriez voulu que sachant cela, en ayant déjà parlé au gouvernement helvétique, nous nous prêtassions à jouer une comédie et à demander à la diète : Est-il Suisse? Est-il Français? Mais cela, Messieurs, n'aurait pas été digne d'un gouvernement raisonnable. Nous étions sûrs du fait ; nous n'avions rien à demander à la Suisse sous ce rapport : elle savait comme nous que Louis Bonaparte n'était pas Suisse, et que le jour où il serait forcé de s'expliquer, il dirait qu'il était Français.

Tout ce que je puis dire, c'est que dans cette négociation nous avons épuisé toutes les voies de la persuasion, toutes les voies amicales; nous avons fait tout ce qu'il était en notre pouvoir de faire pour obtenir que la Suisse le renvoyât de son sein ; et c'est seulement quand il nous a été bien démontré que nous n'obtiendrions rien par les voies amicales, que nous avons adressé au gouvernement helvétique une demande officielle.

Eh bien ! Messieurs, cette demande a été présentée, et vous le voyez, a été présentée avec ménagement ; vous pouvez recourir aux notes adressées par la France, aux dépêches communiquées à la diète par le vorort, et qui ont été publiées, et vous verrez si le ton en est si âpre; si, au contraire, nous n'avons pas toujours ménagé toutes les expressions autant que possible ; et, comme on l'a fort bien dit, si nous n'avons pas cherché à épargner la fierté d'un peuple ami et qui doit rester notre ami.

J'ose le dire, il est impossible d'y mettre plus de longanimité, plus de ménagements dans la forme, plus de ménagements au fond que nous n'en avons mis ; mais, enfin, nous l'avions fait parce que nous devions le faire, et parce qu'il était de la politique de la France d'exiger de la Suisse l'expulsion de Louis Bonaparte.

On vous dit que cette demande de la France a laissé quelque irritation en Suisse, après que la Suisse y a fait droit. Eh bien ! Qu’on examine ce qu'on avait fait, ce qu'on avait écrit, et l'on verra qu'à cet égard il n'y a pas de précautions qui n'aient été prises.

M. Odilon Barrot. Je demande la parole.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Mais enfin, dit-on, les faits sont là pour témoigner de l'irritation que votre demande a laissée dans les esprits ; les faits sont là pour montrer à quel point vous avez désaffectionné la Suisse. Messieurs, même lorsqu'on m'accuse, je n'aime pas à récriminer, je n'aime pas à attaquer dans le passé une politique qui a pu avoir ses raisons, que je ne blâme pas légèrement; mais cependant il faut faire remonter les faits à leur source. Eh bien ! Messieurs, ce n'est pas le premier différend que nous ayons eu avec la Suisse. Nous en avons eu un autre que j'ai eu le bonheur de terminer, et dont j'ai eu le bonheur aussi d'adoucir les conséquences.

En 1836, sous l'administration à laquelle celle du 6 septembre a succédé, on demanda à la Suisse l'expulsion d'un grand nombre de réfugiés étrangers. La Chambre remarquera qu'ici la France n'avait d'autre intérêt que celui qu'elle a en commun avec toutes les puissances limitrophes de la Suisse, d'empêcher que l'intérieur de ce pays ne soit un foyer d'agitation contre la tranquillité des États voisins. C'était là, qu'on ne l'oublie point, tout l'intérêt que pût y avoir la France. Il ne s'agissait pas de réfugiés français, il ne s'agissait pas d'un intérêt spécial, particulier à la France : elle n'y avait tout au plus que sa part de l'intérêt commun, et pas davantage. Eh bien ! Qu’arriva-t-il à cette époque? C'est que la France, au lieu de se contenter de sa part et de prendre un rôle proportionné à cette part-là, au lieu de marcher avec les autres puissances, et après elles, prit la tête de la colonne, marcha la première et exigea dans les termes, il faut bien le dire, les plus incisifs et les plus menaçants, l'expulsion de ces réfugiés. J'ai là des dépêches dont je pourrais donner lecture au besoin, et qui justifieraient mes paroles. Eh bien! qu'en résulta-t-il ? Lorsque j'arrivai aux affaires, lorsque je pris cette négociation dans l'état où elle était alors, je trouvai en Suisse une irritation extrême, et pourquoi ? Il y avait dans l'irritation de la Suisse, il faut l'avouer, quelque chose qui s'expliquait. Elle avait tort, je commence par le reconnaître, elle avait tort de refuser l'expulsion de ces réfugiés, de souffrir dans son sein ce foyer de trouble dont ses voisins avaient raison et droit de s'inquiéter; mais en même temps la Suisse se disait : Toutes mes affinités me rattachaient à la France, surtout depuis la révolution de Juillet, toutes mes affinités, intérêts politiques, intérêts commerciaux. D'où vient donc cette rudesse, cette sévérité outrée ? Pourquoi me menace-t-on de m'abandonner aux autres puissances si je ne leur donne pas pleine et entière satisfaction? Eh bien ! Messieurs, c'est là le point de départ de l'irritation de la Suisse; c'est là ce qui l'a indisposée contre nous, et c'est cette irritation que j'ai cherché à calmer. Que l'on considère mes dépêches de ce temps, et l'on verra que, tout en insistant, tout en menaçant aussi, je regrettais qu'on m'eût fait cette position, qu'on m'eût légué cette pénible nécessité. Et plus tard, quand je demandai l'expulsion de Louis Bonaparte, je me suis trouvé en face de la même irritation ; mais, pour ma part, j'ai parfaitement senti que, sans ces faits précédents, je n'aurais pas trouvé la même résistance. Et cependant qu'avais-je à faire? Évidemment, il me fallait surmonter cette résistance. Il fallait que Louis Bonaparte quittât la Suisse.

Mais, Messieurs, nous sommes en butte, et [p.380] vous le remarquez, à des reproches de tout genre : ainsi l'honorable M. de La Grange a dit qu'après avoir assemblé des troupes sur la frontière, nous devions entrer en Suisse tambour battant.

C'eût été une faute, Messieurs, parce que l'entrée d'une armée française en Suisse aurait donné un point d'appui à un mouvement politique qui aurait servi une autre cause que la nôtre. Nous ne voulions pas humilier la Suisse; à Dieu ne plaise ! Nous étions plus loin encore de vouloir la blesser en quoi que ce fût dans sa dignité. Non ! le résultat que nous voulions obtenir était que les intrigues d'Arenenberg prissent fin, et que celui qui en était le centre quittât la Suisse. Du moment que nous l'avions obtenu, nous avons dû ne plus songer qu'à calmer l'irritation qui avait été le résultat d'une dissidence momentanée ; nous avons dû, dès ce moment, tendre une main amie à la Suisse, car nous devions ménager la Suisse, et nous ne le devions pas moins à la Suisse qu'à la dignité de la France.

On nous reproche de ne pas avoir parlé de la Suisse dans le discours de la Couronne. On nous dit : Comment avez-vous gardé le silence sur cette question? Mais précisément parce qu'il ne fallait pas réveiller encore les susceptibilités de la Suisse comme vous le faites dans votre paragraphe. Gardez-vous de croire que ce soit sans inconvénient. Si le paragraphe que nous repoussons était adopté, il en résulterait des inconvénients graves qui ne seraient pas seulement sentis par l'administration actuelle, mais par celles qui lui succéderaient. Si par la suite vous aviez à exiger quelque chose de la Suisse, elle vous opposerait un témoignage qui viendrait entraver l'action de votre gouvernement.

Dans la position où nous étions, le seul parti sage à prendre était de ne pas parler de la Suisse dans le discours de la Couronne ; il ne le serait pas moins de garder le même silence dans l'adresse. L'événement qu'on voudrait y rappeler n'avait laissé aucune suite après lui; l'irritation se calmait, et se calme de jour en jour davantage; il ne restait plus qu'à établir avec la Suisse des rapports de bonne intelligence et de parfaite amitié ; c'est à quoi nous travaillons et à quoi nous réussissons de plus en plus.

Je le répète, le paragraphe de votre Commission ne pourrait qu'affaiblir l'influence amicale de la France sur la Suisse; et c'est pourquoi je vous demande de le repousser. (Très bien! très bien!)

M. Odilon Barrot. Messieurs, je commence par remercier mon honorable ami, M. Dufaure, d'avoir restitué les droits de la discussion et la liberté de cette tribune. Assurément, il est des circonstances où il faut user avec une sage réserve de ses droits ; et, puisque par notre constitution nous sommes souvent admis à porter un jugement sur les actes diplomatiques de notre Gouvernement, que nous sommes ainsi associés à sa politique et à ses relations avec l'étranger, je conviens que, à côté de l'exercice de notre liberté, est une responsabilité, et par conséquent la nécessité d'une certaine réserve.

Mais s'il était possible, en gardant le silence dans notre adresse comme on l'a gardé dans le discours du trône, de supprimer le souvenir d'un fait aussi considérable que celui qui a manqué de mettre deux nations amies aux prises; s'il était possible par le silence d'effacer toutes les impressions qu'un pareil fait a dû laisser au milieu de ces deux nations, oh! Assurément j'aurais été le premier à désirer qu'il y eût ici un silence absolu. Mais espère-t-on que parce que vous aurez passé sous silence, soit dans le discours de la Couronne, soit dans la réponse des Chambres, les faits qui ont pu donner lieu à ces menaces de guerre, à ces démonstrations de forces, à ces proclamations hostiles espère-t-on qu'il n'en restera aucune impression ? Croyez-vous que les germes en seront détruits? Ce serait une espérance puérile, et j'approuve hautement, pour mon compte, le sentiment qui a dicté l'amendement de la Commission, qui a voulu mettre un appareil sur cette blessure, et qui, sans formuler une désapprobation des procédés du Gouvernement, a dit cependant à un peuple ami : Nous espérons que nos relations bienveillantes n'en seront pas affaiblies. La Commission a voulu qu'il sortît du sein de la représentation nationale un sentiment de sympathie qui vînt en quelque sorte resserrer les liens que des procédés diplomatiques ont pu relâcher.

C'est ce sentiment que, pour mon compte, j'approuve hautement, dans la juste mesure dans laquelle il est exprimé.

Depuis le commencement de cette discussion, sur toutes nos questions étrangères les plus graves, le ministère use d'un moyen de défense qui peut se justifier jusqu'à un certain point, mais qui ne me paraît point avoir ce caractère de grandeur et d'élévation que je voudrais voir porter dans de pareilles discussions. Ce n'est pas en vaines récriminations, en attaquant telle ou telle administration, ce n'est pas en justifiant les menaces, les proclamations hostiles qui ont été adressées à la Suisse dans de certaines circonstances par les notes hostiles qui lui ont été adressées par un autre ministère, qu'on peut se justifier en face du pays. On peut partager la responsabilité, rejeter le blâme, faire une espèce de diversion dans les esprits, mais on ne va pas au fond des questions. Mais, Messieurs, c'est précisément parce qu'il y avait eu des torts graves commis envers la Suisse, c'est parce qu'il y avait eu des torts graves commis envers un peuple ami, c'est parce que cette irritation que vous reconnaissez régnant au sein de cette population amie, c'est parce que la plaie était encore vive, que vous deviez éviter lorsqu'il n y avait pas une impérieuse nécessité d'irriter encore cette plaie, de la rendre encore plus vive, de courber sous une humiliation nouvelle un peuple libre et généreux, qui ne demande pas mieux que d'être notre ami, et de vous couvrir en quelque sorte de son corps.

Lors des premières notes qui ont été dirigées contre la Suisse, lors de ces menaces de blocus continental, nous sommes montes a cette tribune, nous avons fouillé au fond de cette affaire. La Suisse, peuple grand assurément par son courage, grand par sa force morale, grand par son sentiment généreux, et son dévouement absolu à ses libertés et à ses institutions, est faible numériquement. La Suisse est située au sein de l'Europe; elle [p.381] est pour toutes les puissances qui l'environnent un sujet de jalousie et de susceptibilité ombrageuse.

Sous la Restauration, la Suisse était incessamment harcelée de notes de la Sainte-Alliance. Un de nos malheureux concitoyens allait-il chercher un asile en Suisse, il y était poursuivi par les notes de la diplomatie; et moi j'espérais que si un gouvernement libre s'établissait jamais en France, on respecterait chez ce peuple son droit d'asile, et qu'on ne l'humilierait pas par ces exigences d'expulsions, qu'on ne s'effraierait pas de la présence chez un peuple libre de tel ou tel de nos concitoyens que quelque cause politique ou quelque poursuite judiciaire aurait pu proscrire.

Je l'espérais : eh bien ! Cette espérance a été déçue. Le Gouvernement de Juillet a fait cause commune avec toutes les puissances de la Sainte-Alliance... (Approbation à gauche.) Ses notes diplomatiques se sont confondues avec toutes les notes diplomatiques de la Sainte-Alliance, et la Suisse a vu avec un profond regret qu'elle ne pouvait plus distinguer la France de Juillet au milieu de cette espèce de réseau qui l'entourait. Elle a vu qu'elle avait à lutter également contre tous, et qu'il y avait une sorte de solidarité entre tous. Et quand j'ai vu qu'il fallait aller provoquer en Suisse des réfugiés, aller y remuer des passions, y envoyer des agents pour ensuite se donner un prétexte de la menacer et de l'humilier dans son honneur national; lorsque cet honneur a réagi et a fait entendre une plainte, j'ai éprouvé le besoin d'accorder en quelque sorte à ce peuple généreux une espèce de réparation, et j'ai désiré que cette réparation sortît du sein de la représentation nationale, parce que là sont les sympathies les plus vives et les plus profondes pour cette nation amie.

Eh bien ! Cette année-ci, vous le reconnaissez vous-mêmes, il n'y avait pas de danger. Vous n'avez pas pris au sérieux le danger qu'on supposait, de la présence d'un homme qui flottait entre la qualité de Suisse et celle de Français, et qui se trouvait à 40 lieues de nos frontières. M. le président du conseil, dans sa bonne foi et dans sa loyauté, disait tout à l'heure qu'il ne l'avait pas considéré comme un prétendant. J'ajouterai qu'après l'échauffourée de Strasbourg, il était encore moins dangereux qu'avant, parce qu'alors le prestige, si jamais il y en avait eu, avait été détruit par cette échauffourée même. Eh bien ! Lorsque aucun fait nouveau, patent, lorsque aucune intrigue constatée n'avait été signalée par le Gouvernement français, vous demandez l'expulsion. Une fois la demande formée, vous connaissez la portée d'une demande de gouvernement à gouvernement; vous savez jusqu'où il faut la pousser ; quelles peuvent être les conséquences, les moyens d'exécution, vous savez que la guerre est au bout; que lorsque la guerre a été formulée, il faut bien contraindre, et il n'y a pas d'autre moyen de contraindre que la guerre ; que vous vous êtes embarqués dans une pareille négociation. Et après avoir formulé une demande qui n'était pas rigoureusement nécessaire, jusqu'où avez-vous été? Vous avez été non pas seulement jusqu'à des notes diplomatiques, dans lesquelles vous déclariez que vous emploieriez tous les moyens sans exception pour obtenir satisfaction, mais vous avez armé, vous avez assemblé des forces, votre général en votre nom a fait une proclamation dans laquelle il ajoutait à la menace l'insulte, l'insulte, qui est peut-être quelque chose de pis que la menace elle-même. Et c'est dans cette situation qu'un peuple qui n'a pas la prétention de lutter avec la France d'égal à égal, mais fort de son droit et de sa dignité, préparait ses moyens de défense ; et alors allait se produire en Europe un spectacle qui aurait bien réjoui certains cœurs, mais certes ce n'eussent pas été ceux qui ont des sympathies pour notre révolution. Alors se préparait un spectacle étrange, celui du Gouvernement de Juillet tirant le canon contre la Suisse, contre la partie vive et démocratique de la Suisse.

C'est ce spectacle qui n'a pas eu lieu, c'est ce conflit fraternel qui a été prévenu, parce que l'homme objet de ce conflit s'est constitué, comme on l'a dit, l'arbitre de la paix et de la guerre, et, en se retirant, vous a épargné la plus cruelle et la plus impolitique des extrémités... (Très bien!)

Messieurs, voilà la situation de la question ; vous êtes entre le silence, ou une expression de sympathie. Eh bien ! Messieurs, je vote pour l'amendement de la Commission, parce que, sans rien compromettre de votre politique, sans compromettre aucun des droits du Gouvernement à l'égard des réfugiés étrangers ou des gouvernements étrangers, cependant il pose, comme je le disais, un appareil sur une blessure encore saignante, il corrige enfin les fautes de votre diplomatie. (Adhésion à gauche.)

M. d'Angeville. Jamais je n'ai été plus convaincu que le Gouvernement de mon pays avait raison que dans la question suisse. Je demande à expliquer en peu de mots mon opinion.

MM. Dufaure, Passy et le premier orateur, ont dit que le Gouvernement français avait procédé avec la Suisse d'une manière brutale, ne ménageant aucune espèce de forme. Eh bien ! Messieurs, rien n'est plus contraire que cette assertion : dès le mois d'avril on a agi auprès du gouvernement suisse par voie officieuse. Ce moyen n'ayant pas réussi, on a dû en employer d'autres.

Dès le 1er août, une note a été remise par notre ambassadeur à la diète helvétique.

Cette note n'a pas été lue dans cette discussion; si on désirait la connaître, je pourrais en donner lecture et la Chambre verrait qu'elle était parfaitement modérée et calme.

Une seconde note du 14 août ou plutôt une lettre de M. Molé à notre ambassadeur, sous cette date, a été vive, j'en conviens. Mais aussi que s'était-il passé entre le 1er et le 14 août?

La diète s'était rassemblée le 6 août, et le Gouvernement savait qu'une commission avait été nommée pour examiner la demande de la France.

La composition de cette commission, rapprochée des discours qui avaient été tenus en diète, ne pouvait laisser de doutes sur le rejet de la demande du cabinet français; il s'était passé là ce que nous avons vu à la composition de notre commission d'adresse. Tout le monde savait, avant la lecture du [p.382] projet, qu'il serait hostile au ministère. Eh bien ! il en a été de même en Suisse, et dès le début il a été évident que l'on nous refuserait satisfaction.

La lettre de M. Molé, du 14 août, était donc vive, et elle devait l'être. Je suis, en effet, à vous demander, Messieurs, par quelle fatalité les hommes les plus éclairés de la Suisse et de mon pays sont parvenus à compliquer, à embrouiller une question aussi simple que celle-ci :

« Le prince Louis-Napoléon est-il Français ou est-il Suisse? »

Après l'équipée de Strasbourg, poser cette question, mais c'est la résoudre. Ce n'est donc pas moi qui viendrai ici entrer dans des détails de procureur, pour chercher une solution évidente pour tous les hommes non prévenus des deux pays. (Très bien!)

Le prince Louis était Français. Voyons si l'on devait le tolérer à Arenenberg. Un orateur de par ici, M. Dufaure, je crois, a dit : « Mais il n'y avait pas d'intrigues à Arenenberg, ce fait a été prouvé en diète, et les députés de Thurgovie l'ont établi aux yeux de leurs collègues. »

Messieurs, j'ai là une pièce qui prouve le contraire ; elle est du landamman Schnell, du canton de Berne ; car ne croyez pas que tous les Suisses aient été hostiles à la France dans cette grave question.

M. Dufaure. Qu'est-ce que ce M. Schnell dont vous parlez?

M. d'Angeville. C'est le président du 9e conseil du canton de Berne, et vous trouverez la citation dans l'Ami du Peuple bernois. Voici cette citation :

« Au lieu de se tenir tranquille, le prince entretient à Arenenberg une cour de prétendant; il y réunit tous les aventuriers, et autorise Laity à publier une brochure où l'attentat de Strasbourg est raconté, expliqué, justifié, accompagné de toutes sortes de commentaires, et dans lesquels on donne assez clairement à entendre qu'une première tentative manquée ne doit pas faire perdre courage, que ce que la fatalité a fait échouer aujourd'hui pourrait bien réussir plus tard, d'autant mieux que l'on se trouve parfaitement entouré et dans la position la plus avantageuse. »

Voilà, Messieurs, comment s'exprimait le président du 9e conseil de Berne, Jean Schnell, qui, indigné de la manière dont on répondait à la juste demande de la France, donna sa démission de landamman, et protesta contre la résolution de ses concitoyens.

M. Dufaure. Mais une lettre ne peut pas infirmer un rapport officiel fait au nom d'un canton.

M. d'Anseville. Oui, si ce rapport eût été fait par un tiers, mais il avait été fait par la partie intéressée, le canton de Thurgovie, et dans ce cas il est permis d'accorder plus de croyance au président du conseil du plus grand canton de la Suisse : si l'honorable M. Dufaure avait lu comme moi les papiers suisses de cette époque, s'il avait lu comme moi les discussions qui eurent lieu dans le canton de Thurgovie même, j'en suis certain, il viendrait ici soutenir avec autant de vivacité et plus d'habileté que moi la cause française. (Très bien! — Interruption.)

Vous venez de voir, Messieurs, qu'il y avait des intrigues à Arenenberg, que des hommes graves et haut placés l'ont reconnu. Eh bien! Était-il de la dignité de la France de le tolérer? N'y eût-il eu à l'avenir de compromis qu'un caporal et quatre hommes, je dis qu'il était du devoir du Gouvernement d'y veiller et de demander l'extradition. C'est ainsi que j'entends la dignité de la France. (Très bien!)

Maintenant, Messieurs, il y a un orateur que je n'ai pas l'honneur de connaître, ou plutôt dont je ne me rappelle pas le nom (Rire général), qui est venu dire à cette tribune que la position de la Suisse, sous le rapport de la diplomatie, était difficile.

Il s'est servi d'un mot que je ne défends pas. Mais ce point de la question est digne de toute votre attention. Je ne dirai pas avec lui qu'il y a anarchie en Suisse pour les rapports diplomatiques : mais il y a de grandes difficultés. Vous pouvez en juger par cette citation, qui est du président de la diète ; il disait, dans son discours de clôture du 16 octobre :

« Les dernières circonstances ont encore une fois constaté, l'état déplorable dans lequel se trouvent nos institutions fédérales ; nous avons vu que si, dans les questions de paix ou de guerre, il faut la majorité des trois quarts des États fédérés, il est des cas pourtant où un seul canton peut amener au bord de l'abîme la confédération tout entière. »

Tel est le motif, Messieurs, qui a empêché le Gouvernement de pousser à bout l'affaire Suisse.. Je vais essayer de vous expliquer pourquoi il a eu raison. Il y a en Suisse la souveraineté cantonale et la souveraineté fédérale. Eh bien ! Les faits de naturalisation sont cantonaux ; et d'après la constitution suisse. Je vais essayer de vous expliquer à y voir.

Ce fait grave est constaté par les discussions mêmes de la diète ; car, dès le 6 août, le député de Thurgovie disait : « Le prince Louis est Suisse ; puisque nous vous le disons, vous devez avoir foi en nos paroles ; car vous n'avez rien à voir à ce qui concerne mon canton comme État souverain. » N'oubliez pas, Messieurs, que cinq cantons soutenaient les prétentions du canton de Thurgovie ; et qu'ainsi la diète se trouvait entre la demande de la France, qu'au fond la plupart des membres trouvaient juste, et cinq cantons qui protestaient. Il y avait péril de guerre civile d'un côté, et péril du côté de la France de l'autre.

En cet état, Messieurs, le Gouvernement français voyant le prince Louis éloigné devait-il pousser les choses à bout? Devait-il dire aux Suisses : Prononcez-vous sur la nationalité, alors qu'il savait que dans le cas particulier la diète ne le pouvait faire sans déchirer sa Constitution ? Non, Messieurs, le Gouvernement ne le devait pas. Loin de le blâmer du parti qu'il a pris, nous devons, dans l'intérêt des deux pays, le remercier. Au lieu de dire que l'affaire n’est pas terminée, que nous avons fini par céder, je remercie le ministère d'avoir compati à une position fausse et périlleuse pour la diète suisse ; je le remercie, comme ami véritable [p.383] de la Suisse, d'avoir su s'arrêter devant des difficultés intérieures d'un pays ami ; il a prouvé, comme on le dit dans le projet d'adresse, que la Suisse était une ancienne et fidèle alliée, et j'espère qu'elle le sera toujours.

Maintenant, Messieurs, je dirai avant de descendre de la tribune que personne plus que moi ne désire que les liens de bonne amitié qui existaient entre les deux pays se renouent. Mais je désire que ce ne soit pas aux dépens du Gouvernement de mon pays, et au moyen d'un blâme indirect pour une conduite que j'approuve. C'est pour ces motifs que je vote contre le paragraphe que nous discutons. En protestant toutefois contre toute interprétation hostile à la Suisse que l'on voudrait conclure de mon vote. J'aurai toujours pour ce peuple notre voisin, notre ami, les plus vives et les plus profondes sympathies. (Très bien ! Aux voix ! Aux voix !)

M. Guizot. Messieurs, la Commission ne peut certainement être accusée d'avoir cherché à dissimuler ou à atténuer sa pensée.

Quand elle a cru devoir insérer dans son adresse un blâme positif de la conduite du cabinet, elle n'a pas hésité.

En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extrême réserve ; non qu'elle approuvât la conduite qui avait été tenue, non qu'elle n'y trouvât beaucoup à reprendre ; mais elle s'est appliquée uniquement à fermer une plaie, à réparer un mal ; elle n'a pas voulu envenimer le passé, mais en prévenir les fâcheuses conséquences.

Telle est l'intention de son paragraphe, non pas, je le répète, qu'elle ait cherché à dissimuler sa pensée, mais parce que cette réserve lui a paru commandée par l'intérêt du pays.

Le paragraphe exprime le désir que les rapports de bonne amitié entre les deux peuples ne soient pas altérés par ce qui s'est passé récemment. Il ne dit rien de plus.

Pour mon compte, je vais discuter la conduite du cabinet et montrer, ce que la Commission n'a pas voulu insérer formellement dans son paragraphe comme elle l'a fait relativement à l'affaire d'Ancône, montrer, dis-je, que c'est cette conduite qui a fait courir à la France le risque de voir ces rapports de bonne amitié avec la Suisse effectivement altérés.

Je ne contesterai à M. le président du conseil aucune des choses qu'on lui a souvent contestées.

J'accorde que la présence de Louis-Napoléon en Suisse était un danger réel, un danger qu'il fallait écarter.

J'accorde qu'il y avait moins d'inconvénient à grandir momentanément un prétendant, qu'à le laisser sur notre frontière en mesure de se livrer à des intrigues criminelles, et dangereuses pour cette frontière même.

Mais je dis que le but pouvait être atteint par d'autres moyens, par des moyens qui ne compromissent point la sûreté du pays et ses bons rapports avec une puissance voisine.

Quand on a, Messieurs, quelque chose à demander à un État voisin, il y a bien des circonstances auxquelles il faut faire une sérieuse attention ; il faut penser à la nature de ce qu'on demande, à l'état de la puissance à laquelle on s'adresse, à ce qu'elle peut faire pour accorder ou pour refuser.

Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à nos rapports avec elle.

Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces circonstances, il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels de la question.

Que demandait-on à la Suisse?

M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la nécessité de prendre les affaires au sérieux, et d'en parler avec une entière bonne foi.

Eh bien ! Je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là, quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour la Suisse, question grave ; car si on avait demandé à la Suisse d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'état, pour un peuple, que le bannissement de l'un de ses citoyens.

Et à qui le demandait-on ? Rappelez-vous ce que vient de vous dire notre honorable collègue M. d'Angeville, du gouvernement de la Suisse, de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un des Gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens nécessaires pour une difficulté de ce genre.

Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde ; la Sardaigne peut le faire à une première réquisition.

Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel dans lequel tout se discute.

Cependant le Gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible.

Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre l'alien bill, n'existe pas, le Gouvernement anglais vous répond : « Je ne puis vous accorder ce que vous me demandez ; je n'ai pas le droit d'éloigner un étranger de mon territoire. »

Si vous mettez une grande importance à obtenir cette demande, vous lui direz : « Mettez l'alien bill en vigueur, demandez-le à votre parlement, votre parlement l'accordera ! »

Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du Gouvernement anglais.

Mais en Suisse rien de semblable. Le Gouvernement suisse n'est armé d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités.

Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait pour Suisse.

Je ne dis pas, Messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander l'expulsion de [p.384] Louis-Napoléon ; je dis que ce sont là des difficultés graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut vivre en bons rapports avec ses voisins.

M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect qu'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné une grande marque de respect à un petit État, que de n'avoir tenu aucun compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu, des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour faire droit à votre demande?

Certes, Messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un petit État, ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou Suisse. En honneur, ce n'étaient pas vous, Français, qui pouviez vous charger de la résoudre ; cette question ne vous appartenait pas ; vous ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse : c'était à la Suisse à le décider. Vous n'en avez pas tenu compte ; vous vous êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément, légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si Louis-Napoléon est Français ou Suisse, comme tranchée. C'est là une des choses qui ont choqué le plus la fierté nationale. (Dénégations au centre.)

Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète, vous n'avez qu'à lire les discours des orateurs ; vous verrez que ce qui les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls.

Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de Zurich, de Genève, vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se sont choqués ; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger vous-mêmes une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question que la Suisse seule pouvait résoudre.

Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément, péremptoirement, sans tenir compte de sa législation, des difficultés particulières de son Gouvernement, vous lui aviez demandé l'expulsion de Louis Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je ne puis pas parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que pour les Gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce sont les actes publics qui décident tout, c'est des actes publics qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la question et suivi la négociation que la Suisse, a mon avis, a eu de justes plaintes à exprimer.

J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit : « Louis-Napoléon trouble notre territoire ; il dit qu'il est Suisse. C'est à vous à résoudre cette question ; selon que vous l'aurez résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple, car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui trouble notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous aurons à faire ! »

Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse, cet embarras de résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait arrivé ? Très probablement vous auriez mis de votre bord tous les hommes sensés qui savent très bien le fond des choses, en Suisse comme ailleurs, et qui auraient très bien vu que Louis-Napoléon se servait de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France. Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu éviter une affaire dangereuse avec la France, et le résultat de cela aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Eh, Messieurs, ouvrez, je vous le répète, ouvrez les notes, rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était Français ; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la diète pour le déclarer formellement.

Si cette marche avait été suivie, si, tous les cantons, ou bien la majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés, à la diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, toutes les difficultés auraient été levées ; l'expulsion serait devenue alors un fait simple ; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font aujourd'hui qu'il est resté dans le cœur d'une partie des Suisses, je ne veux pas me servir de mots trop graves, qu'il est resté des sentiments tristes et amers à l'égard de la France.

Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830 ; le parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti, c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous avez suivie, dans cette circonstance, vous l'avez aliéné ; vous l'avez réduit à l'impuissance; vous l’avez obligé à se replier sur le parti radical ; vous avez obligé les hommes que jusque-là avaient tenu le langage le plus modéré, je plus français, vous les avez obligés à tenir un langage violent et contraire à la France. [p.385] C'est là, selon votre Commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire ; et c'est pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites pas que ce paragraphe est inutile ; sans aucun doute, la Commission a blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni habile, mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans son paragraphe ; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les conséquences du mal que vous avez fait. (Très bien ! Aux voix! Aux voix !)

(M. le président du conseil se dirige vers la tribune, mais il cède la parole à M. Debelleyme, qui s'y présente également.)

M. Debelleyme. Lors de la discussion de l'adresse, j'ai prié mes honorables collègues de ne point s'expliquer sur l'affaire Suisse, d'imiter le sage silence de la Couronne. Je viens, en peu de mots, confirmer cette opinion en présence de la nouvelle rédaction...

M. Mathieu de la Redorte. Il n'y a pas de rédaction nouvelle.

M. Debelleyme. Je me trompe, de la rédaction qui est en discussion.

Lorsqu'un dissentiment s'est élevé entre deux nations longtemps amies, lorsque ces deux nations ont un intérêt égal à en effacer le souvenir, je dis qu'il n'est pas politique d'en consigner le souvenir dans votre adresse à la Couronne. Sans doute, je comprends très bien que plusieurs de nos honorables collègues aient demandé des explications, et qu'une discussion se soit élevée dans cette enceinte. Mais autre chose est la discussion entre des opinions personnelles et isolées, et autre chose est une résolution formulée dans votre adresse. Cette résolution doit avoir un objet important, une utilité évidente ; elle doit avoir un jugement du passé, souvent même une prévision de l'avenir. Il faut donc que les termes de cette rédaction se trouvent dans les limites de votre pensée, et qu'aucune interprétation fâcheuse ne puisse la faire sortir de cette limite.

Eh bien ! Vous avez entendu la rédaction, vous avez entendu plusieurs de vos collègues de la Commission : sont-ils d'accord sur le sens qu'il convient de donner à ces paroles?

On a dit qu'il ne s'agissait que d'un simple désir. M. Passy a dit qu'on blâmait la forme suivie par le Gouvernement ; et M. Guizot, tout en disant qu'on n'avait pas voulu blâmer la mesure, tout en reconnaissant qu'on avait le droit de demander l'expulsion, tout en approuvant le principe, a blâmé ce qui en avait été la suite.

Or, je vous le demande, lorsqu'on concède le principe, le blâme n'est-il pas plus grave, qui porte sur la marche suivie par le Gouvernement, sur la marche de l'affaire, suivant l'expression de M. Guizot, qui porte sur les conséquences fâcheuses de l'affaire, suivant une autre expression du même orateur ?

Quant à moi, je persiste dans cette opinion que la Chambre ne doit pas s'associer au blâme donné à la marche qu'a suivie le Gouvernement, à ce qu'on appelle les conséquences fâcheuses de l'affaire.

Car, songez-y, Messieurs, l'adresse doit porter avec elle-même son explication. Lors que M. le président aura l'honneur de la lire au roi, il ne viendra pas, le Moniteur à la main, dire : « Tel orateur n'a vu dans cette expression qu'un désir de bonne harmonie ; tel autre y a vu un blâme. » Le sens de votre adresse sera dans le sens même des mots que vous aurez adoptés. Or, quel peut être le sens des termes employés dans le paragraphe que vous discutez? Exprimer pour l'avenir le désir d'une bonne harmonie? Mais consigner ce désir dans votre adresse, c'est une chose qui ne me semble pas digne de la Chambre dans cette circonstance.

Et puis, Messieurs, prenez-y garde, ce désir de bonne harmonie pour l'avenir va plus loin dans la pensée des orateurs de la Commission, d'après les termes mêmes de l'adresse. L'exprimer, c'est dire qu'on regrette que l'affaire ait été entreprise comme elle l'a été, et qu'elle ait produit les suites fâcheuses dont on a parlé, et ce regret c'est un blâme, je ne crains pas de le dire. Eh bien ! Ce blâme exprimé alors que vous concédez le principe, je dis que c'est une humiliation pour la France... (Réclamations à gauche.)

Vous rappelez les événements de Strasbourg, vous mettez le ministère en présence des événements qui pouvaient, non pas compromettre la France, mais troubler quelques départements. Eh bien ! Avec ces souvenirs, avec la brochure justificative, avec de nouvelles prétentions sorties du château d'Arenenberg... (Bruit à gauche.) Je dis qu'il y a là une humiliation pour le pays, puisque vous reconnaissez qu'on avait le droit, et que, après avoir ainsi arrêté le principe, vous voulez qu'on fasse des excuses, qu'on exprime des regrets.

Je persiste, quant à moi, dans ce que j'ai dit au sein de la Commission. Et, prenez-y garde, il y a ici non seulement jugement du passé, mais encore prévision de l'avenir. Pour l'avenir, je suppose que demain, dans quelque temps, sur un point quelconque; en Suisse ou ailleurs, des manœuvres, pareilles à celles que le Gouvernement a voulu empêcher, s'exercent. Eh bien ! Pour le cabinet actuel comme pour ceux qui viendront, voyez quel embarras ! Il y a ici une responsabilité d'avenir, on veut la faire peser sur le vote et la rédaction de la Chambre.

Je vote pour la suppression du paragraphe. (Très bien ! Aux voix ! Aux voix !)

M. le Président. Je vais mettre le paragraphe 5 aux voix.

(Après une nouvelle lecture du paragraphe 5, la Chambre est consultée.)

(La première épreuve est douteuse.)

(MM. les secrétaires montent à la tribune pour juger du résultat de la seconde.)

M. le Président, après avoir mis aux voix et avoir pris l'avis des secrétaires : Le bureau est divisé sur le résultat de la nouvelle épreuve. (Mouvement.) On va procéder au vote au scrutin.

Plusieurs voix : Expliquez la manière dont on devra voter.

[p.386]

M. le Président. (Écoutez! écoutez!) J'ai l'honneur de dire à la Chambre qu'on vote cette fois comme on vote toujours, c'est-à-dire que ceux qui voudront du paragraphe mettront une boule blanche dans l'urne qui est à la tribune, et que ceux qui n'en voudront pas, ce qui est une manière de le retrancher, mettront une boule noire. C'est toujours la même chose.

On procède par appel nominal à un scrutin qui donne pour résultat :

Nombre de votants 429

Majorité absolue 215

Boules blanches 208

Boules noires 221

(Exclamations.)

(La Chambre n'a pas adopté.)

(L'agitation qui règne dans l'assemblée s'opposant à la continuation de la discussion, M. le président, après quelques instants d'attente, lève la séance.)

(Il est 5 heures 1/2.)