Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[p.129]
Présidence de M. Dupin.
Séance du mercredi 9 janvier 1839.
La séance est ouverte à 1 heure.
Le procès-verbal de la séance du mardi 6 janvier est lu et adopté.
[…]
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M. le Président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'adresse au roi.
Voici le premier paragraphe :
« Sire,
La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la paix que nous avons maintenue, et dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la durée.
Sous un Gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir. »
M. Guizot. Pardon. Monsieur le Président, cela fait deux paragraphes différents.
M. le Président. Eh bien ! La discussion est ouverte sur le premier paragraphe.
M. Amilhau. J'ai proposé un amendement. Je demande la parole.
M. le Président. La discussion de votre amendement viendra après celle de l'article.
Plusieurs membres : Mais les amendements doivent venir avant !
M. le Président. Pardon; l'on vote les amendements avant l'article, mais cela n'empêche pas la discussion sur l'article même. Ainsi la parole est à M. Garnier-Pagès sur le paragraphe 1er.
M. Garnier-Pagès. Messieurs, personne plus que moi ne rend hommage au talent que montre toujours et qu'a montré plus particulièrement hier l'honorable M. Odilon Barrot ; mais je dois à mes opinions politiques et à ma position personnelle dans cette Chambre de dire ce que je pense des concessions qu'il m'a paru faire, parce que je ne crois pas que toute la gauche les fasse avec lui. (Mouvement.)
Je sais, Messieurs, qu'un grand nombre de députés se pourront réjouir de voir que ceux qui ont voté ensemble contre la présidence de M. Dupin ne sont déjà plus d'accord sur certains points de la politique ; mais ces députés comprendront en même temps que cela prouve que ce qu'on appelle la coalition n'entraîne pas à sa suite un abandon des principes et des positions ; cela fera voir aux députés qui appartiennent à cette partie de l'Assemblée qu'ils ne doivent pas craindre de voter pour l'adresse qu'on leur propose, par la raison que l'extrême gauche en est trop satisfaite ; cela fera voir que les compliments adressés dans la séance d'hier aux ministres qui ont dirigé les affaires du pays, quelle que soit la position d'aujourd'hui, ne sont pas approuvés par ceux qui les ont combattus, et qui les combattraient encore s'ils rentraient aux affaires.
M. Odilon Barrot a dit hier à la fin de la séance que la Chambre avait été élue aux acclamations du pays ; eh bien ! Je déclare que je pense tout le contraire (Hilarité), et j'en donne les motifs.
D'abord, vous le savez, à mes yeux le pays ce ne sont pas les électeurs. (Ah! ah!)
M. Odilon Barrot a reconnu avec beaucoup de membres de cette Assemblée qu'on avait employé dans les élections des moyens d'influence tels, que la Chambre ne pouvait avoir été élue aux acclamations du pays.
L'honorable M. Odilon Barrot a dit quelque chose de plus : il a reconnu avec une abnégation fort louable sans doute, et à laquelle je ne saurais m'associer, que la France appartenait à une autre nuance que la sienne, c'est-à-dire qu'il ne représentait pas la France par son opinion ; c'est ce que je ne saurais reconnaître. (Mouvement.)
M. Odilon Barrot (de sa place). Je n'ai pas dit cela. Je suis fâché de vous interrompre ; mais, permettez-le-moi pour l'exactitude de la citation que vous portez à la tribune. J'ai dit et je reconnais encore que l'opinion que je représente n'est pas en majorité dans la Chambre. La Chambre et la France ne font pas une identité telle, que je puisse me permettre de prendre l'une pour l'autre. Tout homme politique doit espérer que son opinion est ou sera en majorité dans la Chambre, et, je le déclare, ma conviction est telle en ce point, que c'est elle qui soutient mes efforts politiques dans la lutte parlementaire dans laquelle je suis engagé. (Très bien!)
M. Garnier-Pagès. Messieurs, je suis heureux d'entendre l'honorable M. Odilon Barrot déclarer qu'il a voulu dire que la Chambre ne partageait pas en majorité ses opinions. Je ne discuterai pas cette version nouvelle ; mais je dois, pour ma justification, rappeler ce que j'ai cru entendre, ce qui est expliqué aujourd'hui, que M. Odilon Barrot me paraissait avoir dit hier que la France était centre gauche.
Voix diverses : Oui ! Oui ! Non !
M. Garnier-Pagès. Si l'on veut consulter le Moniteur... (Interruption.)
Enfin, Messieurs, je ne saurais m'associer davantage à des sentiments fort généreux sans doute, mais qui me paraissent pouvoir égarer les hommes politiques, et qui ont dicté à M. Odilon Barrot ces magnifiques paroles : « Je ne veux me rappeler que le bien, je ne veux pas me rappeler que les doctrinaires ont fait le mal. »
Messieurs, s'il ne s'agissait que du passé, et si ce passé ne devait, ne pouvait jamais se reproduire, comme je ne suis pas plus [p.131] que qui que ce soit dans cette Chambre un homme de souvenirs haineux, j'oublierais aussi ce qui a été fait, je l'oublierais avec plaisir, avec empressement. Mais si, à la suite de l'Administration qui régit le pays, il devait arriver une Administration qu'on pourrait appeler la résurrection du 11 octobre, oh ! Alors je me repentirais d'avoir pris la parole en présence du pays, et de n'avoir pas dit à ce pays de se rappeler et le mal et le bien, que c'est en accordant trop de confiance aux hommes politiques qu'on s'égare, c'est en oubliant ce qu'ils ont fait de mal qu'on laisse croire qu'ils ne peuvent plus faire que le bien. J'ai dû protester contre ces paroles de M. Odilon Barrot, j'ai dû déclarer que je ne m'y associais pas. (Mouvements divers.)
Tout le monde veut que le Gouvernement représentatif soit exécuté avec franchise ; tout le monde veut que la France puisse faire entendre sa voix et faire prévaloir ses volontés. Quand une adresse fera ce que fait celle-ci, et proclamera de telles vérités, toutes les parties de cette Chambre qui veulent la vérité du Gouvernement représentatif voteront pour cette adresse. Mais s'ensuit-il que parce que nous apportons tous un vote semblable à de pareilles promesses faites par les chefs des deux anciens centres, nous devions croire que ce que nous voulons se réalisera ; nous devions penser que le mal est seulement dans les personnes, comme on paraît le croire depuis deux jours, et qu'il suffira que deux anciens chefs du cabinet soient substitués au chef du ministère actuel ; que nous aurons tout gagné parce qu'il y aura changement de personnes ; que nous n'aurons plus de plaintes à former, plus d'espérances à concevoir ; que tout sera pour le mieux ? Non, Messieurs.
On blâme le passé, on blâme le présent, et on ne prend aucun engagement pour l'avenir.
Oh ! Sans doute, la politique du présent est une politique d'une importance très grande, et que personne ne saurait contester. Il est beau de voir des hommes qui ont dirigé les affaires de leur pays venir déclarer que l'Administration n'a pas de dignité à l'extérieur, pas de fermeté, pas de force suffisante à l'intérieur ; il est beau de les voir proclamer que les négociations qui ont eu lieu ont été mal faites, mal dirigées, dirigées contre les intérêts du pays ; mais il serait beau aussi de savoir, quand le mal cesserait, quelles mesures on prendra pour remédier à ce qui est peut-être déjà irréparable, comment on agira à l'avenir.
M. Bendin. Je demande la parole.
M. Garnier-Pagès. Si l'on ne nous disait rien de tout cela ; si nous devions voir former un nouveau ministère sans engagement, non pas envers nous, mais envers la France, que si on prenait les affaires sans dire pourquoi on les prend ; si l'on voulait faire partie de cette fraction de la Chambre qui représente la liberté et qu'on a appelée la partie des réformateurs, sans dire ce qu'on réformera et comment la liberté s'en trouvera bien ; oh! Alors nous nous serions prêtés, je ne dirai pas à une comédie, mais du moins à une chose improductive pour les intérêts du pays, et le pays aurait droit de nous dire que nous avons été imprévoyants.
Qu'aurions-nous en effet gagné, nous qui croyons que tout est mal depuis sept ans, nous qui pensons que le système s'est perpétué, alors que les personnes changeaient ! Si l'on se borne à nous dire que l'abandon de certains pays de l'Europe est un malheur, quand nous en avons abandonné tant d'autres ; lorsqu'on ne fait que blâmer ce qui est consommé et qu'on ne prend pas d'engagement pour ce qui n'est pas consommé encore, qu'avons-nous à gagner? Je vais vous le dire, avec la franchise que j'apporte toujours à cette tribune.
Quelle est la situation du ministère actuel ? en quoi, à nos yeux, à nous qui ne voulons rien être, rien obtenir, qui ne sommes ici que les représentants de cette partie de la France qui ne prend jamais part aux emplois, qui n'a aucune portion du budget et qui ne fait qu'en payer la plus grande partie, la chute de ce ministère nous serait-elle profitable ? Comment se fait-il que nous soyons entraînés à la voter ? Je vais vous le dire : le ministère actuel est faible, tout le monde le proclame, le reconnaît, même ceux qui le soutiennent ; car ceux-là l'ont dit souvent et le répètent tous les jours : « C'est parce qu'il est faible que nous le soutenons. » (Bruit.)
Le ministère actuel est (passez-moi l'expression) transparent. Le ministère actuel, par sa propre existence, rejette dans le sein de l'opposition toutes les capacités oratoires des deux Chambres ; et nous irions, sans raison aucune, donner au pouvoir, pour défenseurs, des hommes qui, selon nous, ont fait le mal ; des hommes capables qui veulent bien nous aider à le combattre ; des hommes qui ont si bien parlé (j'excepte M. Odilon Barrot, puisqu'il est tout à fait désintéressé dans la question) (On rit) ; des hommes qui, à quelques nuances d'opinion près, nous ont fatigués du même système, nous irions sans raison les renvoyer sur les bancs du pouvoir, afin d'avoir des adversaires redoutables ! (Rire approbatif.) Non, Messieurs, quand on fait une chose qui a tant de gravité, on ne la fait pas sans savoir ce qu'on fait, sans de mûres réflexions. On est trop heureux de voir des hommes de talent, comme MM. Thiers et Guizot, venir éclairer le pays, et lui dire que maintenant l'ordre n'est plus menacé, qu'il faut voler au secours de la liberté qui périssait ; car le Gouvernement représentatif, c'est la liberté même. On est trop heureux d'entendre ces voix proclamer de tels principes, parce qu'il est dans le pays des hommes qui se défient de telle ou telle nuance d'opinions, des hommes qui n'acceptent pas la vérité quand elle est proclamée par les orateurs d'une nuance, et qui l'acceptent quand elle est proclamée par d'autres.
Eh bien! c'est pour cela que j'adopte votre adresse ; c'est pour cela que, sans craindre de vous voir retourner au pouvoir, je suis obligé de m'associer à votre langage, parce qu'il a toujours été le mien... (Très bien!) Parce que vous dites dans l'adresse, entraînés que vous étiez par la vérité, non pas seulement ce que dit et soutient la nuance d'opposition représentée par M. Odilon Barrot, [p.132] mais ce que nous avons dit nous-même : Que le mal ne tenait pas à quelques hommes, qu'il allait plus loin ; parce que vous signalez le mal comme nous l'avons nous-même signalé.
Dans la composition de la Commission d'adresse, personne n'a été pris sur les bancs de l'opposition ; j'ai fait des efforts, pour ma part, afin de faire nommer comme commissaires les chefs des anciens cabinets : j'ai voulu avoir le plaisir de voir des hommes qui avaient dirigé la politique que j'avais combattue avec tant d'ardeur, venir la blâmer eux-mêmes. (Vive approbation au centre.) Je m'en suis réjoui, je m'en réjouis encore, comme je me réjouis aussi de voir percer, à travers toutes les phrases des membres du ministère actuel, cette idée, que tous les hommes qui ont servi la Couronne, ont été des ambitieux. Ainsi, de l'aveu du ministère actuel, le pays a été gouverné depuis sept ans par des ambitieux. Ce sont des déclarations que j'aime à voir faire en présence de la France. (Agitation prolongée.)
Maintenant, Messieurs, nous avons seulement à examiner quels sont les hommes qui représenteraient le mieux la majorité de la Chambre, ce que ces hommes feraient s'ils arrivaient aux affaires.
Un mot sur le parti que représente l'honorable M. Guizot. Je l'ai déjà dit, il est doux de pouvoir faire comme on l'a fait à la séance d'hier, de venir dire qu'on oublie le passé ; mais je l'ai dit aussi : il est dangereux d'oublier le passé. Il ne faut pas avoir une mémoire d'irritation, mais il faut avoir une mémoire de prudence et de précaution. Eh bien ! Quoique dans les circonstances présentes M. Guizot et ses amis votent, je ne dirai pas avec nous, mais votent comme nous, cela ne me paraît pas une raison suffisante pour ne pas dire ce qui adviendrait si ce parti arrivait aux affaires. (Agitation.)
L'honorable M. Guizot ne veut pas qu'on dise que les doctrinaires sont les ultras de la révolution de Juillet, et en même temps M. Guizot se plaint de ce que le ministère n'a pas donné suite aux lois d'apanage et de déportation.
En vérité, que feraient de plus les ultras de la révolution de Juillet? Que voudraient-ils de plus fort que les lois que la France a condamnées solennellement ?
Que feraient les ultras de la révolution de Juillet de plus fort que de vouloir les lois de révélation et de déportation? Pour moi, je le reconnais, cependant, il est un fait, un principe proclamé sous la Restauration qu'on ne peut appliquer aux doctrinaires ; c'est qu'ils ne sont pas plus royalistes que le roi. Je reconnais cela, et voilà tout ce que je puis faire pour eux. (On rit.)
Mais le centre droit se réunira-t-il au centre gauche, et les chefs de ces deux partis gouverneront-ils la France?
Oh ! Messieurs, vous savez devant quelle Chambre est tombé le ministère du 11 octobre ; vous savez pourquoi l'on n'en a pas voulu ; la Chambre actuelle, quoiqu'elle n’ait pas été élue, selon moi, aux acclamations du pays, elle est moins mauvaise, je ne dirai pas meilleure (Rires), moins mauvaise que la précédente. Eh bien ! Sans revenir sur le passé, sans en faire un historique nouveau, sans rentrer dans les détails dans lesquels on est entré depuis deux jours, la France actuelle voudra-t-elle ressusciter un cabinet dont on n'a pas voulu le 15 avril, ou, du moins, à une époque antérieure? Je ne le pense pas.
Reste donc une autre combinaison prise dans le centre gauche, qui a, je le reconnais aussi, la majorité dans cette Chambre. Qu'on dégage, je ne dirai pas les personnes, on a traité cette question suffisamment hier ; mais qu'on dégage les esprits de certaines obligations, de certaines préoccupations ; qu'on nomme, ou qu'on laisse nommer un ministère pris dans les rangs du centre gauche, et vous verrez qu'il a pour lui une nombreuse fraction de l'Assemblée, vous verrez (personne n'en doute) qu'à l'instant même, sans qu'il soit besoin du concours des extrémités, quelque étendues qu'on les suppose, vous verrez ce ministère fonctionner dans cette Chambre, y avoir une majorité réelle, en harmonie avec le Gouvernement représentatif, puisqu'il sera l'expression de cette Chambre-ci. (Bruits divers?)
Mais que fera-t-il de cette harmonie ? En quoi le pays en profitera-t-il ? Ce qu'il fera, ce qu'il a fait, rien pour le pays. (Murmures.)
Il y a même cela de singulier dans l'histoire de nos dernières années que, quand le bien a été fait, un peu de bien, bien peu, ce peu de bien a été fait par ceux qui n'en voulaient pas. Ainsi, tout le monde sait que le cabinet du 22 février voulait de l'amnistie, qui est le grand motif de défense du cabinet actuel, lui qui a fait l'amnistie.
Je ne descendrai pas au fond des choses, j'y descends assez par la pensée, et vous y descendrez vous-mêmes ; tout le monde sait que le 22 février voulait l'amnistie.
L'honorable M. Sauzet, alors garde des sceaux, en avait fait sa question personnelle ; mais il ne l'a pas obtenue. Au contraire, M. de Montalivet, à l'installation du 15 avril, disait à la Chambre des pairs que l'amnistie générale serait une trahison envers la Couronne et envers le pays ; ce ministère ne la voulait pas, et cependant il l'a faite. (On rit.) Les autres la voulaient, et ils ne l'ont pas faite.
Ainsi, vous le voyez, Messieurs, le ministère actuel est servile, dit-on, il obéit, il n'a pas de volonté à lui, il n'a pas ce qu'il faut pour en avoir. Le ministère du 22 février, qu'on voudrait ressusciter en le dégageant de ce qui a appartenu au 6 septembre, a une volonté qui ressemble à une absence de volonté ; il veut et il ne peut pas ; il a une volonté impuissante ; que pouvons-nous désirer ? Un ministère qui veut le bien et qui ne peut le faire, ou un ministère qui a fait par hasard le bien dans des circonstances que je ne veux pas discuter.
Mon embarras est grand, et je crois que l'embarras du centre gauche est beaucoup plus grand.
Si on donnait à ses chefs le pouvoir à l'instant, si on le leur donnait avec les années nécessaires pour qu'on eût usé ce qu'on appelle (il faut bien dire ce qu'on répète partout) un ministère de cour, ils seraient fort embarrassés et entièrement faibles.
[p.133]
Ainsi, les uns sont faibles parce qu'ils ne représentent pas la majorité et n'appartiennent à aucune des nuances de cette Assemblée ; les autres seraient faibles parce qu'ils voudraient toujours et ne pourraient jamais. (On rit.)
Vous le voyez donc, quel que soit le résultat des votes de cette Assemblée, les membres de l'ancienne majorité qui voteront l'adresse, et qui détruiront par ce fait le ministère, ou qui chercheront à le détruire, ne peuvent produire aucun bien qui nous réjouisse trop ; ils n'ont pas à craindre de nous faire un bien grand plaisir, ils peuvent être tranquilles.
Les membres de l'extrême gauche, ceux qu'on appelle des révolutionnaires, ne se réjouiront pas ; c'est une affaire de famille qui nous inquiète peu : les chefs du centre gauche ne font donc pas mieux nos affaires, comme on l'a dit dans quelques journaux.
Si au contraire le ministère actuel reste, ils jouiront peut-être davantage. Je vais vous dire pourquoi. Je l'ai déjà indiqué par une raison simple : c'est que le ministère actuel est faible, sa majorité est chancelante, il est sans influence sur la Chambre ; les fonctionnaires du pays, qui croient voir à chaque instant arriver d'autres personnes, les servent temporairement, sans dévouement, sans entraînement. Ils ne savent pas, quand ils reçoivent une circulaire du ministère de l'intérieur, si leur réponse arrivera à l'adresse de M. de Montalivet. Ils ne savent pas, surtout quand ils s'adressent à M. le ministre de la guerre ou à tout autre plus secondaire, s'ils ne seront pas remplacés par des hommes qui arriveront d'Afrique ou de toute autre portion du territoire. Ces fonctionnaires ne peuvent donc pas servir le ministère actuel avec dévouement et entraînement. Or, comme je crois que le pouvoir fait mal, je ne me plaindrai pas trop si on laisse aux affaires un pouvoir ainsi affaibli.
Ce dont je me réjouis plus que de tout renversement et de toute recomposition du ministère, je vais vous le dire : c'est que de toutes les parties de cette Chambre on a fait l'éloge de l'opposition qu'on avait tant calomniée depuis sept ans. M. Thiers, M. Guizot, M. de Montalivet, toutes les fractions des centres passés et présents, ont enfin dit qu'on s'était trompé sur le compte de l'opposition ; qu'elle ne voulait pas le mal ; qu'elle avait des intentions excellentes (Réclamations au centre) ; qu'elle était la représentation fidèle de cette politique qui, suivant MM. Thiers et Guizot, est la politique du jour, la politique réformatrice et de la liberté.
Comme on l'a dit aussi, il n'y a plus à résister, il n'est plus aussi nécessaire de tant songer à l'amour de l'ordre, excellente chose qui ne doit pas nous préoccuper, parce que l'ordre n'est plus en danger. Et, comme on l'a dit, comme il y a deux politiques, on déclare qu'à l'avenir on aurait une politique d'opposition.
L'opposition ne saurait vouloir davantage: l'opposition à laquelle j'appartiens doit être satisfaite aussi ; et, pour ma part, je n'ai rien à désirer.
Et, cependant, je veux comme vous que la prérogative parlementaire soit respectée.
Croyez-vous qu'il suffit, pour obtenir ce magnifique résultat, de décider qu'on diffère sur quelques petites nuances, qu'on n'aurait pas fait quelques petites lois, qu'on agirait de telle autre petite manière? Non, vous ne le croyez pas, et je ne le crois pas non plus.
Pourquoi la Chambre des députés est-elle faible?... (Vous pouvez avoir une autre opinion, mais j'ai le droit d'exprimer la mienne.) Parce qu'elle ne représente pas une assez grande quantité de personnes ; je ne dis pas constitutionnellement, mais en réalité ; parce qu'elle ne représente pas une assez grande quantité de Français, je le dis d'après mon opinion, d'après ma manière de raisonner.
En effet, tout ce que la Chambre peut dire, c'est qu'elle représente quelques milliers de voix. Mais, d'un autre côté, on peut lui répondre que l'on a obtenu la consécration nationale, que l'on a reçu en 1830 des milliers d'adresses, et que l'on représente le pays au moins tout aussi bien que la Chambre elle-même.
Voulez-vous que la prérogative parlementaire soit réelle, et qu'elle ne soit pas une illusion ? Étendez le sens électoral, modifiez la loi qui fait que vous n'êtes que l'expression de quelques-uns. (Bruit.) Modifiez, dis-je, la loi qui fait que vous n'êtes que la représentation de quelques-uns, et alors je vous réponds que vous obtiendrez à l'instant même tout ce que vous voudrez. Vous ne verrez pas un cabinet se traîner pendant une année devant vos votes, et d'échec en échec retomber sur le même banc où il s'était trouvé précédemment. C'est alors que vous aurez tous ce que vous pourrez désirer, et vous aurez une prérogative parlementaire parfaitement assurée.
Vous voyez que je suis de la coalition en un sens, c'est que je vote comme la coalition; mais je n'en suis pas en ce sens que j'attache une grande importance au changement des personnes. Je suis de la coalition seulement en ce sens que je vote comme elle et pour elle.
Les choses ont toujours été et seront toujours les mêmes, avec cette seule différence que nous ne sommes plus au temps où un ministre pouvait ne pas savoir ce qui se passait ; mais à présent, on consulte les ministres : on ne verrait plus l'un d'eux dire dans cette Chambre qu'il ne peut rien dire, parce qu'il n'a rien su. (Bruit, interruption.)
Mais, Messieurs, un ancien ministre a dit cela; cela a été dit par l'honorable M. Thiers. (Nouveaux murmures aux centres.) M. Thiers a dit, je vais répéter ses paroles sans y rien ajouter. (Bruit.) Je répète que je n'ajouterai rien aux paroles de M. Thiers ; il s'agissait de la Suisse, de l'affaire Conseil.
M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, L'affaire Conseil regardait le ministère de l'intérieur, et non le ministre des affaires étrangères. (L'agitation continue.)
A gauche : Parlez ! Parlez ! !
M. Garnier-Pagès. L'honorable M. Thiers a dit que, relativement à l'affaire Conseil, il n'avait pas tout su. Je suis convaincu qu'à [p.134] présent les ministres savent tout, tandis que M. Thiers, à l'époque dont je parle, ne savait pas tout. On n'agirait pas aujourd'hui de même. Voilà tout : la politique du Gouvernement est devenue plus facile, plus coulante.
Qu'est-il donc arrivé ? comment se fait-il que nous votions comme les rédacteurs de l'adresse ? La raison en est simple : on vient dire ce que nous disons depuis sept ans, on le dit d'une manière fort respectueuse, mais très formelle; on répète, comme je l'ai fait remarquer, non seulement ce que disait la gauche dite constitutionnelle, mais la gauche non moins constitutionnelle, celle qui veut une Constitution avec toutes les libertés que le pays peut désirer.
On dit dans l'adresse ce que nous pensons. Faudrait-il, parce que le ministère actuel nous convient mieux que tout autre, et que, à ce titre, il nous plairait de le voir rester au pouvoir, faudrait-il que nous votassions contre cette adresse, et que nous disions ainsi que ce que nous trouvons vrai n'est pas vrai ? Nous sommes obligés de voter comme M. Thiers et M. Guizot, tout en ne désirant pas que M. Thiers et M. Guizot reviennent aux affaires. Que si M. Thiers et ses amis du centre gauche étaient appelés aux affaires, et venaient nous dire qu'ils veulent le progrès, quoique nous ne soyons pas de la coalition quand même, quelque léger que fût le résultat, sur quelque point que ce fût, nous voterions avec empressement pour qu'il fût obtenu.
En deux mots, je le dis à la France, nous votons pour des déclarations que nous savons être vraies, parce que depuis sept ans nous les faisons nous-mêmes; nous votons pour ces déclarations, au risque de détruire le ministère, parce que nous ne croyons pas qu'il puisse y avoir moins bon que le ministère actuel ; nous votons ainsi parce que nous n'avons pas besoin de nous coaliser pour cela. On est venu nous dire : « Nous allons faire de l'opposition aujourd'hui ! » et nous avons répondu : « Nous aussi, nous en ferons aujourd’hui, puisque nous en faisons toujours ! » (On rit.)
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, l'honorable orateur a déclaré qu'il votait pour l'adresse. Il a raison. Je vais faire entendre à la Chambre des considérations qui le raffermiront dans son opinion. Il gagne plus qu'il ne croit; la discussion l'a beaucoup démontré ; plus nous avancerons, plus la démonstration sera évidente.
L'adresse dit en effet que la Chambre ne peut reconnaître que le repos et la prospérité du pays sont dus au système suivi par le Gouvernement avec le concours des Chambres; l'adresse dit que la Chambre ne peut pas reconnaître d'une manière positive que la France occupe en Europe le rang qui lui appartient.
Messieurs, cette déclaration explicite, vous le concevez, le cabinet ne peut l'accepter; le refus de concours n'est plus équivoque, il est évident; il résulte des expressions de l'adresse la réprobation la plus positive de la politique que vous avez suivie, non pas depuis quelques jours, mais depuis longtemps.
Messieurs, je ne suivrai pas l'orateur dans quelques-unes des attaques dont vous avez sans doute fait justice. Comment a-t-il parlé de la Constitution du pays ? Fiction! Comment a-t-il parlé des lois électorales au nom desquelles vous représentez le pays ? Il a dit que les électeurs, ce n'était pas le pays; il a une Constitution autre que celle du pays. Le pays est en dehors des lois qui constituent sa représentation !
Ce n'est pas tout, Messieurs; mais, je le répète, je ne suivrai pas l'orateur dans quelques-uns de ses développements. Ministres du roi, jamais nous ne placerons notre responsabilité ailleurs qu'en nous. (Adhésion au banc des ministres.) Notre devoir est de nous placer entre la Couronne et l'administration (Bruit); jamais la Couronne entre l'administration et nous. (Mouvements divers.) Et si cela est vrai pour nous, je vous le demande, que pouvez-vous penser de toutes insinuations, de toutes attaques qui auraient pour résultat de porter la responsabilité ailleurs que sur les ministres ?
Vous niez certaines interprétations. L'orateur serait plus sincère que vous, s'il était interpellé ; et lorsque certaines paroles sont entendues à cette tribune, Messieurs, ce n'est pas par des sourires et par une incrédulité que tout le monde ne partagerait pas qu'on doit leur répondre ; il faut que la Chambre, qui veut la sécurité du Gouvernement représentatif, qui veut la responsabilité des ministres, et qui veut aussi l'inviolabilité de la Couronne, fasse justice d'insinuations de cette nature. (Très bien! très bien!)
Messieurs, la question a été hier posée là où vous devez la voir. L'honorable M. Odilon Barrot a défendu l'adresse sur le terrain qui lui appartient. Il faut le dire, sa situation a été grande. Ne croyez pas qu'il l'ait due seulement à son talent, il l'a due à sa sincérité. Les fausses positions, les grands talents ne peuvent les couvrir. (Vive agitation au centre.) Il a été dans le vrai, et voici comment il s'est posé.
Il nous a dit : « L'ancienne majorité a disparu le jour où la loi de disjonction fut rejetée. La politique qui avait précédé a fait son temps; l'ancienne majorité qui a rejeté cette loi domine cette Chambre. »
Le pays ne veut pas être gouverné par une administration qui s'harmoniserait avec tout exposé de lois et de mesures. Il vous a dit : « C'est donc une politique nouvelle, non pas seulement l'ancienne politique que les circonstances ont modifiée, non pas seulement l'ancienne politique reconnaissant l'époque où l'amnistie était utile et nécessaire : la politique nouvelle n'abjure pas assez son passé; elle doit disparaître. » Et alors il vous a ajouté : « L'adresse ne donne pas tout ce que j'espérais ; mais en résultat elle penche à gauche, et je l'adopte. »
Voilà, Messieurs, l'analyse de l'opinion. (M. Odilon Barrot fait un signe d'adhésion; l'honorable orateur le reconnaît, et l'en remercie.)
La question est donc bien nettement posée. C'est un changement de politique qu'on vous demande de consacrer par l'adresse. Ce changement de politique, quelles en seront les bases? Quelles en seront les expressions? Quel est le but qu'elle devra atteindre? C’est ce que je vais examiner.
[p.135]
L'ancienne politique a trouvé des adversaires de diverse nature.
L'adversaire naturel, vous l'avez entendu hier ; il a eu des auxiliaires auxquels il a tendu la main : je vais examiner les attaques et des auxiliaires et du contradicteur que vous avez entendu.
Messieurs, on a beaucoup trop méconnu quelle était la situation du pays au moment où le 15 avril s'est formé.
A entendre certains orateurs qui nous disent : « Qu'avez-vous fait de la situation du pays? Qu’est devenue la Chambre ? N'apercevez-vous pas des divisions que vous ne pouvez pas vaincre ? La majorité n'est-elle pas flottante? » Et puis ne vous dit-on pas qu'il y a dans le pays un mal qui le dévore, et que le pays n'aperçoit pas?
Je vous rappelle ce qu'était le pays à cette époque : le mal qu'on signale n'était-il pas plus grand encore ? Je ne parlerai pas des divisions de la Chambre, elles sont présentes à tous les souvenirs. Quant au pays, on a reconnu qu'avant le 15 avril il y avait inquiétude dans les esprits; aujourd'hui il est calme, mais il y a un mal profond qui le dévore et qu'il n'aperçoit pas.
Je répondrai par un seul mot : le mal que le pays ne voit pas est un mal qui n'existe... (Réclamations aux extrémités), qui n'existe que dans quelques imaginations. (Approbation au centre.)
Messieurs, le pays a beaucoup plus de clairvoyance que vous ne lui en supposez ; et sachez fort bien qu'il est très éclairé et sur les choses et sur les hommes. Cela est tellement vrai que l'honorable orateur qui a fait cette déclaration à la Chambre vous a dit que c'était précisément dans ces moments qu'il fallait faire ces révolutions parlementaires qu'il ne conseillerait peut-être pas dans des temps plus difficiles. Eh ! Messieurs, oui, il est des circonstances graves qui doivent déterminer ces révolutions parlementaires ; mais lorsque ces circonstances ne sont pas signalées, croyez-vous que, quoique le pays soit tranquille, il faille les essayer sans de graves motifs?
Le pays est tranquille, Messieurs, mais son repos n'est pas de bien vieille date. Rappelez-vous que c'est pour la première fois que, depuis vingt mois, nous ne voyons pas périodiquement de six mois en six mois des désordres et des attentats. Le pays est calme, je le répète ; mais croit-on que, sans motif, lorsqu’on vient déclarer à la face de la France et de l'Europe que le Gouvernement n'est pas dans les voies nationales, on vous déterminera à faire une adresse plus vive encore que celle des 221 ? (Oh! oh! — Assentiment au centre.)
Messieurs, les rédacteurs et les personnes qui soutiennent l'adresse contredisent ce que je viens de dire. Eh bien ! Je le répète, parce que c'est la réalité : c'est le refus de concours exprimé plus vivement que ne le faisait l'adresse des 221. (Bruit à gauche.)
Eh bien ! Si vous le voulez, ce n'est ni plus ni moins que l'adresse des 221. (Vive interruption.)
Messieurs, je ne pense pas que les personnes qui m'interrompent avec tant de vivacité veuillent essayer de démontrer que l'adresse offre le concours. (On rit.) Il est évident qu'elle le refuse. (Mouvements en sens divers.)
M. Guizot. Je demande la parole.
M. Odilon Barrot. La Couronne n'y est pas engagée comme en 1830.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Nous verrons.
M. Thiers. Pour que la comparaison fût complète, il faudrait que vous vous appelassiez le ministère Polignac. (Agitation.)
M. le Président. La discussion deviendra impossible si tout le monde parle à la fois.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Je ne voulais dire qu'une chose, et l'on ne s'est pas mépris; j'ai dit que l'adresse était une adresse refusant le concours à l'administration de la manière la plus positive. (Oui! oui! — Non! Non!) Et c'est en cela que je l'ai comparée à l'adresse des 221. (Bruit.) Vous n'avez qu'à comparer les expressions. (Agitation croissante.)
M. le Président. Les forces d'un orateur ne peuvent pas lutter contre toute une Assemblée. Si, à chaque phrase, vous voulez exprimer votre opinion en groupe et en masse, il est évident que la voix d'un seul homme ne pourra pas se faire entendre ; il faut que chacun écoute tour à tour les adversaires de son opinion.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. (Parlez! parlez!) Je ne puis pas traduire l'adresse autrement que comme vous la voyez en vous-mêmes ; c'est un refus de concours que vous signalez. C'est ainsi que j'ai comparé cette adresse à une adresse mémorable, sans vouloir dire que les situations soient les mêmes. (Ah! ah!)
Si vous vouliez me laisser finir sans m'interrompre ?
Eh bien ! Relativement à ce refus de concours, on vous a dit que le pays était tranquille, et que, précisément dans ce moment, on pouvait faire cette grande révolution parlementaire. Je vous réponds que le pays est tranquille, sans doute, mais que le calme n'est pas bien ancien, et qu'il faut les motifs les plus graves pour arriver à une mesure aussi importante. Je vous ai dit que le calme existait, mais qu'un acte de cette nature est toujours un grand ébranlement ; et quand le signal vient d'en haut, vous ne pouvez pas en calculer toutes les conséquences. (Très bien! très bien!)
Maintenant quels sont les motifs qu'on vous a fait entendre pour vous faire accepter un tel résultat ?
L'honorable M. Guizot vous a dit qu'il y avait un grand affaiblissement dans le pouvoir; qu'il fallait arriver à une de ces grandes mesures qui le rétablissaient sur des bases solides et permanentes.
A cette occasion, permettez-moi de rappeler à la Chambre quels étaient les motifs par lesquels on a combattu l'administration au moment où elle s'est formée. Les amis de l'honorable M. Guizot, quand le 16 avril s'est formé, nous ont adressé ces reproches : « L'amnistie, le retrait de certaines lois vous annoncent l'abandon de l'ancienne politique. Alors on nous disait qu'il fallait renverser le ministère. Pourquoi? Pour mieux combattre la gauche; et même il est possible qu'aujourd’hui [p.136] on se dise tout bas qu'on se sert de la gauche pour nous renverser, mais pour mieux la combattre le lendemain.
A cet égard, permettez-moi de vous le dire, on se fait une grande illusion. On s'imagine qu'on peut ainsi déchaîner certaines forces, leur donner accès, et les combattre facilement le lendemain. Cette situation n'est pas aussi facile qu'on le croit. En votant pour l'adresse, vous ne vous réservez pas le moyen de combattre la gauche, vous capitulez avec elle; il y a plus, Messieurs, vous vous rendez à la gauche.
Au centre : C'est vrai ! C’est vrai !
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Aujourd'hui quels sont les reproches qu'on nous adresse ? Nous nous sommes portés, dit-on, du côté de l'ordre quand il était menacé : nous devons aller du côté de la liberté légale, qui nous paraît sans doute en danger ; et à cette occasion on a déclaré qu'il y avait nécessité pour la Chambre de se ranger dans la situation où était l'opposition en 1827.
C'est sur ce point que j'appelle un instant l'attention de la Chambre.
En 1827 vous avez fait opposition à l'administration ! Sans doute vous avez préparé les moyens d'arriver à cette adresse des 221. Mais quelles étaient vos raisons alors ? Et comparez-les avec nos raisons d'aujourd'hui. Alors, rappelons-le, nous avions eu des lois de censure, nous avions eu des lois sur la liberté individuelle, nous avions eu notre Code menacé par la loi sur le droit d'aînesse ; les choses sacrées étaient placées sous la protection de la loi du sacrilège ; nous avions vu la loi du double vote, qui fit porter à la Chambre la question de savoir si par lois on pouvait modifier la Charte.
Je conçois que dans de telles circonstances, après avoir servi un Gouvernement, après s'être assis à ses conseils, je conçois qu'on descende dans l'opposition, je conçois qu'on se fasse chef d'opposition. Mais alors ne croyez pas que vous ayez eu besoin de donner le signal au pays. Non ! Le pays vous avait prévenus... (Très bien! très bien!)
Et ici, dans cette Chambre, quand quelques orateurs disaient : Nous sommes peu nombreux ; mais nous avons la France avec nous, cela était vrai. La France l'a prouvé. (Vive adhésion.)
Comparez avec vos motifs d'aujourd'hui !
Oui, il se peut qu'après avoir servi la Couronne, on soit conduit à la nécessité de combattre l'administration qui succède. Cette nécessité je la comprends, elle devient un devoir. Quand l'administration s'égare, on peut encore rendre un grand service en la combattant, quoique avec regret, on peut se séparer d'anciens amis, et garantir la Couronne et le pays des dangers qui les menacent. Je comprends ce devoir, je respecte ce devoir; mais il faut des motifs graves. Ces motifs, vous ne les avez pas.
Mais ici on nous dit : « Après avoir été du côté de l'ordre menacé il faut aller du cote de la liberté ! » Messieurs, la liberté est donc menacée dans ce pays? Mais voyons, faisons l'énumération : Est-ce la liberté de la presse par exemple? Croyez-vous qu'elle soit menacée? Est-ce l'indépendance des Chambres ? Qu’entendez-vous par là ? Est-ce que quelqu'un peut prétendre que la Chambre des députés ne pèse pas dans ce Gouvernement de tout le poids, de toute l'autorité qu'elle doit avoir? Mais si vous le disiez, vous trouveriez une incrédulité générale ! La force de la Chambre des députés, qui peut la contester ? C'est à tel point qu'au moindre de ses mouvements une administration peut tomber, et que sa force morale consiste plutôt à se contenir qu'à renverser. (Assentiment au centre.)
Mais ici j'arrive véritablement aux raisons qui pourraient déterminer l'adoption de l'adresse; c'est l'honorable M. Odilon Barrot qui les a données.
Sa position a été nette et digne ; vous l'avez entendu ; il a fait grande impression sur vous. Les raisons qu'il donnait étaient prises dans sa situation, et puis dans une observation de faits que je vais examiner après lui devant vous.
L'honorable M. Odilon Barrot vous a dit : « Le ministère n'est pas parlementaire »; et il a fait, par son silence, justice de toutes ces attaques, qui vont jusqu'à dire que tel ministre plus ou moins habile, plus ou moins orateur, discutant plus ou moins bien la loi qui se présente... Il a posé la question comme elle devait être posée.
Le ministère n'est pas parlementaire, a-t-il dit. Et pourquoi ?
La loi de disjonction, vous a-t-il dit, fut rejetée; déjà l'ancienne majorité avait perdu quelques adhérents lors des lois de septembre; quand la loi de disjonction a été présentée, cette majorité a perdu d'autres adhérents : il s'est formé en dehors de l'ancienne politique une majorité qui domine encore cette Assemblée ; il veut que ce soit selon les lois de cette majorité que l'administration soit formée ; car une administration formée dans l'ancienne majorité devenue minorité ne serait pas parlementaire. C'est sur ce point que j'appelle votre attention.
Messieurs, la loi de disjonction a été rejetée. Examinons comment se composait la majorité qui a fait ce rejet, et nous verrons si elle était de nature à fonder quelque chose, et puis j'examinerai s'il n'y avait pas encore l'ancienne majorité qui existait, qui existe encore, et qui se défie beaucoup de cette déclaration « qu'elle n'existe plus », car c'est un moyen de la détruire. (Assentiment au centre.)
Comment se composait cette majorité qui a rejeté la loi de disjonction ? Elle se composait de l'ancienne opposition qui avait blâmé en général, et qui combattait les diverses mesures que le Gouvernement avait présentées; puis ensuite de quelques membres de la Chambre qui, sans se séparer de la politique du Gouvernement, trouvaient la loi mauvaise et n'en voulaient pas ; et le lendemain même du rejet de cette loi, plusieurs des personnes qui l'avaient rejetée se proclamaient encore de l'ancienne majorité, quoiqu'ils eussent rejeté cette loi; cela est positif, et, je vous le demande, que fallait-il faire dans ce moment? Où étaient les conditions d'un Gouvernement parlementaire? Étaient-elles dans cette majorité qui avait rejeté la loi de disjonction? De qui était-elle composée? Quels étaient les éléments qui la formaient? Comment vouliez-vous qu'elle [p.137] s'entendît? Il est évident qu'il y avait là un grand pouvoir d'empêchement, mais qu'il n'y avait aucun pouvoir de constitution; c'est l'évidence même. (C'est vrai! c'est vrai!)
L'ancienne majorité existait-elle encore? Oui, Messieurs, elle existait.
Cette ancienne majorité, qui a pu sur quelques questions se diviser, mais qui était unie sur l'ensemble du système, c'est cette majorité qui a, selon moi, sauvé l'État dans les temps les plus périlleux; c'est cette majorité qui n'adoptait pas systématiquement tout ce qui lui était présenté, mais qui était unie sur l'ensemble des mesures; c'est celle-là qu'il était impossible de désavouer ; c'est celle-là qui avait fait le bien ; c'est d'elle que devait sortir l'administration. (Très bien!)
Cette majorité a compris que, après que la politique avait été ferme et énergique, elle pouvait être clémente : elle s'est associée à la mesure de l'amnistie ; elle n'a pas suivi la politique de ceux qui disaient alors qu'il fallait continuer le combat, qu'il fallait continuer la lutte; de ceux qui ne s'apercevaient pas que le pays pouvait bien ne pas les suivre, que le pays éprouvait le besoin du calme ; et que la mesure que vous avez adoptée avec nous a été la pacification du pays.
Du reste, Messieurs, et c'est par là que je terminerai, hier il a été donné une grande leçon à cette ancienne majorité : la gauche vous a dit qu'on avait rendu justice à sa conduite. Cela est vrai ; mais non pas pour lui donner le succès; car nous avons le droit de dire que c'est ce succès qui serait funeste au pays.
Quelle a été sa conduite ? Le voici : Sa pensée, c'est que le Gouvernement ne s'harmonise pas avec certaines lois, certaines mesures du passé.
Ses principes ? Elle n'en désavoue aucun : ils ne sont pas les mêmes; mais, dans toutes les nuances différentes, elle n'en désavoue aucun; et je le déclare à l'avance, tout homme politique qui se croirait assez habile pour la conduire un jour, pourrait bien se tromper; elle ne professe pas d'affection pour les personnes...
Voix à gauche : Eh bien ! Tant mieux !
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Ce n'est pas là sa politique ! Elle dégage les personnes et elle s'attache aux choses, et les choses la gauche saurait bien les lui demander.
M. Odilon Barrot. Certainement!
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Qu'a-t-elle fait aussi ? Détruire successivement toutes les administrations qui ne font pas les affaires, faire prévaloir tel et tel principe, tendre la main à tout homme d'État qui veut l'aider dans son œuvre de destruction. (Violents murmures à gauche.)
Plusieurs voix : Non ! Non ! Cela n'est pas !
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Comment! Vous ne voulez pas détruire le ministère ? Vraiment ces dénégations sont incroyables. (Interruption.)
M. Havin. Ce que vous nous dites là, monsieur Barthe, est bien vieux; vous nous disiez cela il y a quatre ans !
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Évidemment c'est là le fond de votre pensée; je le trouve dans la bouche même de vos orateurs.
Voici quelle est la ligne de la gauche ; quelles sont ses convictions : elle ne désavoue aucun de ses principes; elle en veut le triomphe, et toute administration qui ne les adopte pas, elle veut la détruire ; c'est tout simple.
Voix à gauche : Mais certainement, vous vous étiez mal exprimé d'abord!
M. Odilon Barrot. Alors, ce n'est plus qu'une niaiserie. (Bruit.)
M. le Président, à M. Odilon Barrot. Vous n'avez pas le droit de le dire.
M. Odilon Barrot. Aussi je ne le dis pas non plus. (On rit.) C'est une injure ou un non-sens. (Mouvements divers. — Bruit croissant.)
M. le Président. Je ferai remarquer à la Chambre que c'est de la chaleur de ces interruptions simultanées que s'échappent des expressions qui font le désespoir de la Chambre et quelquefois le malheur des individus.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. M. Odilon Barrot dit : « C'est un non-sens ! » Qu'il m'écoute un instant.
Je dis que la gauche, fidèle à ses principes, doit naturellement vouloir détruire toutes les administrations qui ne les consacrent pas; je dis que, pour arriver à son but, elle tend la main à tous ceux qui veulent l'aider et la faciliter. C'est ce qu'elle a fait hier. Elle a aussi à son tour dans sa générosité des amnisties à offrir à ceux qui voudront l'accepter. (Rires approbatifs au centre.) Eh bien! Voyez cette conduite, appréciez-la ; en voici la conséquence :
Oui, elle a observé les dissensions de l'ancienne majorité, elle y a pris des forces; les fautes de la gauche ont autrefois ajouté à la force que nous recevions de notre bon droit. Aujourd'hui nos fautes pourraient faire sa force. Examinez cette situation : tendant la main à toutes les dissidences, portant ses regards jusque sous un autre gouvernement pour n'avoir pas trop à s'expliquer sur l'époque intermédiaire et pour ne point embarrasser ceux à qui elle offre son alliance... (Bruit.)
Nous, l'ancienne majorité, soyons aussi fidèles à nos principes et à nos convictions. On a parlé de l'indépendance des portions de la Chambre; notre indépendance, elle est entière, elle consiste à n'être le marchepied de personne (Adhésion) ; elle consiste à soutenir cette vieille politique qui a sauvé l'État. Quand quelques amis se séparent de vous, vous le voyez avec deuil, avec regret; vous espérez peut-être un retour ; mais vous ne leur sacrifiez jamais les principes.
Sachez-le bien, l'adresse qu'on vous propose n'est pas l'adresse de votre politique; elle n'est ni de votre couleur ni de vos [p.138] convictions ; elle appartient à la gauche ; elle penche à gauche, cela est évident pour tous. En la rejetant, sachez-le bien, ce n'est pas le moindre service que vous aurez rendu à l'État. La France l'attend de vous. (Marques nombreuses d'assentiment.)
(M. Guizot paraît à la tribune, où il attend, pendant quelques instants, le rétablissement du silence.)
M. Guizot. Messieurs, je croyais avoir bien clairement, bien sincèrement établi ce que je pense de notre situation, et les motifs qui déterminent en ce moment ma conduite et mon vote. Puisqu'ils viennent d'être méconnus de nouveau et par l'honorable M. Garnier-Pagès, et par M. le garde des sceaux, j'ai hâte de les rétablir. Non, je ne blâme point, tant s'en faut, la politique suivie depuis 1830; non, je ne redis pas à son sujet ce qu'en a dit pendant six ans l'opposition. J'ai maintenu cette politique avant-hier devant la Chambre; je l'ai maintenue ouvertement, sans hésitation, sans exception. J'ai poussé le scrupule jusqu'à rappeler ce qui s'était passé lors de la formation du cabinet du 15 avril. Qu'est-ce qui m'obligeait à rappeler les souvenirs de cette époque? Qu’est-ce qui m'obligeait à dire que ce que le cabinet a fait alors, son retrait des lois, son changement de conduite et de position, je n'avais pas voulu le faire ? Rien ne m'y obligeait, je le répète; je l'ai rappelé par scrupule, pour être dans la pleine vérité de ma conduite et de mon caractère, sans crainte d'encourir de nouveau les reproches de l'opposition avec laquelle je vote cependant en ce moment.
Ce dont je me plains, Messieurs, c'est que l'ancienne politique, la politique du juste milieu perd, entre les mains du cabinet actuel, sa vigueur et sa dignité. Et quand je parle de vigueur, ce n'est pas le moins du monde pour appeler des mesures sévères, de nouvelles lois; non, je sais faire la différence des temps, des circonstances; je sais accepter les votes même auxquels je n'ai pas concouru; je sais les accepter sincèrement, sans aucune arrière-pensée; je sais reconnaître les diverses situations des esprits. Et, dans cette occasion, bien loin de m'en affliger, je m'en applaudis du fond du cœur. Croyez-vous que je regrette d'avoir à dire aujourd'hui, à cette tribune, que les lois qui ont été retirées à cette époque je ne les regarde plus comme nécessaires ? Je m'en applaudis au contraire, je m'en félicite. J'en fais honneur au changement des esprits. Et je pousserai l'impartialité et la sincérité jusqu'au bout; j'en fais honneur au cabinet; oui, le cabinet a eu une véritable utilité; il a rendu au roi et au pays un vrai service ; le cabinet est venu, après des luttes très vives, entre des combattants très animés les uns contre les autres, mettre un intervalle, donner un nouveau tour aux esprits, et seconder cette disposition plus douce, plus conciliante, qui s'est manifestée depuis. Ce que je dis là, Messieurs, je l'ai dit avant d'avoir eu l'occasion de l'apporter à cette tribune ; je l'ai imprimé, j'ai dit et je répète que le cabinet a rendu ce service au pays et que l'amnistie en a été le gage éclatant.
Voilà en quoi je m'associe au changement de direction des esprits et à l'amnistie, sans rien désavouer, sans rien retirer de ce que j'ai pensé, de ce que j'ai fait dans d'autres temps, en restant fidèle à moi-même et en n'acceptant de changements que ceux qui se sont réellement accomplis dans l'état général des esprits, et dans mon pays tout entier. (Très bien! très bien!)
Ce dont je me plains, Messieurs, je le répète, c'est que la politique du juste-milieu n'a plus aujourd'hui ni la force ni la dignité dont elle a toujours besoin, quoique ce ne soit pas pour en faire les mêmes usages. Ce n'est pas pour la liberté que je crains. M. le garde des sceaux me demandait tout à l'heure si c'était le péril de la liberté qui excitait ma sollicitude. Non, je ne crois pas que la liberté soit en péril, mais je crois que le Gouvernement est en souffrance; qu'il est en souffrance partout, en souffrance dans cette Chambre, dans l'administration, qu'il l'est dans ses rapports avec les esprits. Je crois, comme j'avais l'honneur de le dire avant-hier, qu'il perd sa puissance, son ascendant, qu'il devient de jour en jour moins capable de rendre à la société les services qu'elle attend de lui.
Je crois que, dans cette faiblesse, dans cet abaissement, dans cette nullité du Gouvernement et de l'administration, une seule chose gagne, une seule chose est en progrès, l'anarchie. (Mouvements au centre.)
Je répète le mot dont je me suis servi; non pas cette anarchie bruyante qui se promène dans les rues et oblige à tirer le canon contre elle, mais cette anarchie cachée, désordonnée. (Nouveaux murmures.)
Comment, Messieurs, vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie cachée ! vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie qui réside dans les esprits, qui tient à ce qu'on ne croit pas à la force et à la dignité du Gouvernement, à ce qu'on n'a pas de confiance dans l'avenir, à ce qu'on ne sent pas la présence de l'ordre, de la force, dans la conduite journalière, dans l'attitude, dans le langage permanent de tous les pouvoirs !
Voilà une anarchie pleine de périls, quoiqu'elle n'éclate pas dans la rue et qu'on n'ait pas besoin d'employer le canon contre elle.
Celle-là existe, et c'est celle-là que j'attaque. Je ne viens pas défendre la liberté de la presse, ni la liberté individuelle, ni les libertés écrites dans la Charte ; elles ne sont pas en péril; c'est notre Gouvernement, le Gouvernement représentatif, c'est l'honneur et la force des pouvoirs que je défends et pour lesquels je réclame.
Voilà la véritable cause, la cause unique de mon opposition.
Une voix : Des faits!
M. Guizot. Tout à l'heure nous arriverons à la discussion détaillée de l'adresse ; tout à l'heure nous la prendrons paragraphe par paragraphe, et nous verrons si, soit en examinant avec détail les affaires étrangères et les divers actes de l'administration au dehors, soit en considérant de plus près sa situation au dedans, sa condition parlementaire, nous verrons si les preuves ne viennent pas à l'appui de mes paroles.
En ce moment je ne puis faire que des allégations générales, et je ne réponds qu'à des [p.139] allégations générales. J'entends dire, depuis le commencement de la discussion, que l'adresse est factieuse et révolutionnaire. (Mouvement.) Ce sont les expressions par lesquelles M. Liadières a ouvert la discussion : académiquement révolutionnaire. (Oui! oui!)
Eh bien! Messieurs, je vous demande une seule chose, c'est la permission de relire l'adresse. (Murmures au centre, marques d'impatience.)
Comment, Messieurs? On viendra dire que l'adresse est factieuse et révolutionnaire, que les hommes qui votent pour elle sont des factieux... (Bruit au centre, dénégations.)
M. le Président. J'invite la Chambre à garder le silence.
M. Guizot. Si la Chambre le désire, je réduirai mes expressions sans changer du tout le fond de ma pensée. Eh bien ! Non, on ne veut pas que les auteurs d'une adresse qu'on appelle factieuse soient des factieux. (On rit.) D'accord, j'accepte; mais on conviendra qu'on les accuse au moins de prêter de la force aux factions. (Aux centres : Oui ! oui !)
On conviendra que c'est là le reproche qu'on leur adresse, je le réduis à son expression la plus modérée. Eh bien ! Au moins faut-il pouvoir la lire cette adresse ainsi accusée ! (Voix nombreuses : Oui, oui, lisez!)
« La Chambre des députés. » (Murmures et interruptions.) En vérité, Messieurs, il serait étrange que voulant défendre l'adresse et justifier le vote que je lui donne, il ne fût pas possible d'en lire les termes. Je continue la lecture : « La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la paix que nous avons maintenue... »
Voix des centres : Que nous avons maintenue ! Voilà ce qu'il y a de factieux. (Bruit.)
M. le Président. N'interrompez pas.
M. Guizot, continuant : « De la paix que nous avons maintenue, et dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la durée. »
Je sais qu'on a dit que ces mots : que nous avons maintenue, étaient des mots factieux, et que la Chambre s'attribuait par là un pouvoir et un honneur qui ne lui appartiennent pas. Messieurs, je n'hésite pas à le dire, c'est là une accusation puérile et ridicule. (Bruyants murmures.) Je dis puérile et ridicule. (Bruit toujours croissant.)
Messieurs, je suis dans mon droit, c'est l'adresse que je défends, en la lisant tout entière, phrase à phrase, mot à mot, sans en rien retrancher, car je veux la justifier tout entière. (A gauche : Parlez! parlez!) Ou l'adresse est factieuse et révolutionnaire comme vous le dites, ou elle est loyale et constitutionnelle tout entière comme je le prétends.
Voix des bancs de l'opposition : Très bien !
Voix des centres : C'est ce que la discussion fera voir.
M. le Président. Veuillez garder le silence.
M. Janvier. C'est un système arrêté que celui des interruptions.
M. Guizot. Nous dirons notre pensée tout entière, et je suis charmé que les honorables préopinants aient dit la leur avec sincérité. Je remercie M. le garde des sceaux de la franchise qu'il vient de nouveau d'apporter dans cette discussion.
Cette expression nous avons maintenue n'a jamais pu, dans la pensée de personne, s'appliquer à la Chambre seule; elle s'appliquait évidemment à la France et à son Gouvernement tout entier. (Plusieurs voix : C'est évident.) Vous allez le voir par la phrase suivante. (Exclamations diverses.)
M. Odilon Barrot. C'est une scène de comédie, ce n'est pas une scène politique.
M. Guizot. Messieurs, avant de porter contre des hommes sérieux et sincères qui ont vécu au grand jour, en face du pays depuis huit ans, avant de porter contre eux telle ou telle accusation, il faut y penser un peu plus sérieusement, un peu plus profondément. (Oui, oui! Très bien! Très bien!)
Je dis que ces paroles du projet d'adresse s'appliquaient et s'appliquent, dans notre pensée à tous : à la France et à son Gouvernement tout entier, trône et Chambres, et la preuve en est un peu plus loin. Quelle est la fin de la phrase ? « Et dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la durée. » Croyez-vous que ce second nous puisse s'appliquer à la Chambre seule? Évidemment non. (Bruit.)
M. Odilon Barrot. N'expliquez pas cela.
M. Guizot. J'en demande pardon à M. Barrot, je suis obligé de répondre à tout, à ce qu'on dit tout bas et à ce qu'on dit tout haut; je réponds aux conversations des couloirs comme aux paroles de la tribune, à ce qui est au fond des cœurs et qu'on n'ose pas même dire à son voisin. (Sensation.)
Voilà ces expressions pleinement justifiées, je l'espère !
Quelques voix : Non ! Non !
M. le Président. Si cela continue, je vais suspendre la séance.
M. Guizot. Si je ne me trompe, j'entends des voix qui disent encore non.
Je répète que dans l'intention de la Commission tout entière, sans qu'il se soit élevé aucun doute à cet égard, sans que personne ait songé à en faire le sujet d'une observation...
M. Debelleyme. Je demande la parole.
Voix nombreuses : Laissez parler M. Debelleyme ! (à M. Debelleyme : Parlez ! parlez!) (Vive agitation.)
(M. Guizot reste à la tribune, en cédant la parole à M. Debelleyme.)
M. Debelleyme. Je ne veux poser qu'un fait, et avec la modération et la convenance qui, je crois, m'ont toujours caractérisé. (Interruption.)
Quelques voix : Parlez ! Parlez !
[p.140]
M. Debelleyme. Vous pensez, Messieurs, que, quand je parle de modération et de convenance, ce n'est pas pour insulter personne; je parle de moi. On ne peut pas donner un autre sens à mes paroles. J'ai dû dire, au moment d'une grande agitation, que je venais, avec la modération qui me caractérise, non pas m'expliquer sur les détails d'une commission, mais dire ce qui peut être révélé à la Chambre.
Lorsqu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes honorables collègues, j'y ai pris une part franche et loyale.
MM. Thiers et Etienne. C'est vrai ! C’est vrai !
M. Debelleyme. Après la rédaction, je n'ai pas fait une observation, c'est vrai (Agitation); mais j'ai dit que je protestais contre la rédaction de l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, et que je me réservais de faire connaître mon opinion à la tribune. (Rires et murmures.)
L'honorable M. Guizot vient de dire que personne n'avait fait d'observation sur les termes qu'il cherche à expliquer; mais il me semble que quand on proteste contre une adresse et contre chacun de ses paragraphes, et qu'on se réserve le droit de demander des explications sur ses termes, et je me le réservais en effet... (Interruption, marques d'impatience aux extrémités.)
Messieurs, soyons dans le vrai : dans le sein de la Commission, je n'avais pas l'espérance de changer aucunes convictions, je les respectais, comme on doit respecter la mienne. Eh bien! Je m'étais réservé, en protestant contre l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, le droit de demander des explications, et j'en voudrais sur ces mots : « Nous avons maintenue. »
Un membre : En avez-vous demandé?
M. le Président. N'interrompez pas. Vous demandez des explications, souffrez qu'on vous les donne.
M. Debelleyme. La discussion de ce paragraphe vient de s'engager d'une manière générale ; je la laissais marcher ; c'est M. Guizot qui a engagé une discussion de détail et de termes, et c'est sur un terme dont on abuse que je l'ai interrompu. (Agitation.) Je n'avais pas demandé la parole pour monter immédiatement à la tribune, ce sont mes amis qui m'y ont invité. J'avais demandé la parole pour répondre à l'honorable M. Guizot, et non pas pour l'interrompre ; ce n'est pas dans mes habitudes ; mais puisque j'y suis, et avec sa permission, je lui dirai que je lui demande à présent de s'expliquer sur les mots « la paix que nous avons maintenue. » Je demande si on a voulu dire qu'une Chambre qui en est à la deuxième session, a maintenu la paix, et si on entend y faire participer le gouvernement du roi.
(M Thiers monte à la tribune. M. Guizot ne l'a pas quittée).
M. Thiers. Messieurs comme membre de la Commission de l'adresse, comme témoin oculaire, je demanderai aussi à présenter une explication.
L'adresse a été discutée pendant plusieurs jours avant sa rédaction, c'est-à-dire que les intentions qu'il fallait exprimer dans l'adresse ont été l'objet d'une discussion de plusieurs jours.
Nous étions, il faut le dire, en majorité ; nous avons écouté avec la plus grande attention et tout le respect possible les observations présentées par nos collègues de la minorité, et ils nous rendront la justice de dire que nous avons mis le plus grand soin à répondre à leurs raisons. Nous pouvions donc nous attendre, lors de cette discussion, qu'ils feraient leurs observations sur le texte de l'adresse. Je me souviens même d'avoir interpellé M. Debelleyme, et lui avoir demandé s'il avait des observations à présenter sur le texte. Il me répéta qu'il désapprouvait le sens de l'adresse, mais qu'il n’avait rien à dire sur tel ou tel terme. Mais d'autres membres de la minorité ont présenté des observations sur la rédaction, ont combattu certains passages. Nous avons voté sur chacun des paragraphes, après avoir donné toutes les explications, non seulement sur la pensée, mais même sur le texte; et nous avons donc le droit de nous étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire alors aucune observation sur le texte, après avoir fait des observations très longues sur les intentions. Certainement, si on avait dit : les mots : nous avons maintenue, sont inconstitutionnels, nous nous serions rendus à cette observation à l'instant même. (Mouvements en sens divers.)
Nous avons le droit de dire que non seulement la majorité de la Commission, mais la minorité, lors de la discussion dans la Commission, n'ont vu dans sa rédaction ni une pensée ni une expression inconstitutionnelle, car si elle l'y avait vu, pourquoi donc n'aurait-elle pas fait d'observation sur cette rédaction ? Pourquoi ses membres se seraient-ils réservé de dénoncer cette inconstitutionnalité à la Chambre sans en faire part à ses collègues ? Ils auraient manqué à leurs devoirs et à leurs collègues. (Très bien! très bien!)
M. de Jussieu. C'est à mon grand regret que je demande la parole et que je viens ici prolonger une interruption que je déplore. M. Thiers vient de dire un mot qui m'y force : il a dit que des observations avaient été faites par d'autres membres de la minorité de la Commission sur quelques parties du projet d'adresse. Eh bien! Je le déclare ici, que de même que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti de ne faire aucune observation sur les différents paragraphes de l'adresse, et voici pourquoi. (Bruit.) Veuillez entendre mes raisons.
Ce n'était pas un vain parti pris de notre part ; l'adresse a été lue d'un bout à l'autre avant que la discussion ne s'engageât sur les paragraphes. Eh bien! Je déclare que, dans ce projet d'adresse, d'un bout à l'autre, je reconnus une tendance qui m'imposait l'obligation de garder le silence vis-à-vis de mes collègues. (Rires.) J'ai un mot, un seul mot à ajouter qui expliquera toute ma pensée.
Mes collègues et moi, dans la discussion qui a eu lieu après la lecture du discours de la Couronne, nous avons rempli le devoir d'une minorité loyale ; nous avons discuté, [p.141] nous avons fait connaître nos pensées ; il n'en a été tenu aucun compte dans la discussion de l'adresse ; elle a été rédigée dans le sens de la majorité. Nous avons gardé le silence, et nous en appelons à la Chambre. (Mouvements divers.)
(M. de la Pinsonnière monte à la tribune, que M. Guizot n'a pas cessé d'occuper (Bruit)).
M. de la Pinsonnière. La minorité de votre Commission avait peu de chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une part très active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections ; mais elle s'était réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (Bruit) ; par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son opinion dans la Commission. (Marques d'étonnement et d'impatience sur les bancs de l'opposition.)
Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains paragraphes, que nous les adoptions. (Dénégations.)
Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la Commission on n'y avait pas fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes ; et moi, bien que je n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester mon opinion à la Chambre, s'il en était besoin. (Bruit.)
M. le Président. La parole est à M. Guizot.
M. Guizot. La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui donner sera courte et, du moins pour moi, concluante.
Le deuxième paragraphe porte : « Sous un gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir. »
Dans l'opinion de la majorité de la Commission, ce paragraphe veut dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre dignité...
Aux bancs de l'opposition : Très bien!
M. Guizot Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions le dire...
M. de Montalivet, ministre de l'intérieur. Il existe pour que vous puissiez le dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire.
M. Guizot. Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez prouver le contraire, soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre est juge, et au-delà de la Chambre, le pays. (Très bien! très bien!)
Vous pouvez, Messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle, vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de factieux ni de révolutionnaire.
Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'Administration.
Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion des rentes. Ce n'est autre chose qu'un vœu que la Chambre avait déjà exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un paragraphe d'un discours de la Couronne.
Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la France en a ressentie. Je relis la phrase :
« Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes, vos joies et vos douleurs ; la France entière a salué de ses acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le Ciel que rien ne trouble de si douces émotions ! Nous entourons de nos hommages le berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux vœux les plus chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir un jour, est fondé sur la toute-puissance du vœu national. Nous nous associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de famille et de piété, que cet heureux événement vous inspire comme père et comme roi. »
Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de révolutionnaire.
Une voix au centre : Si !
M. Thiers (de sa place). Qu'on se le dise alors. (Agitation.)
M. de Montalivet, ministre de l'intérieur. Qu'on dise quoi ?
M. Thiers. Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot.
M. le Président. Vous n'avez pas la parole.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice (de son banc). Messieurs... (Bruit.)
M. Guizot (à la tribune). M. le garde des sceaux, laissez-moi parler, veuillez ne pas m'interrompre.
(M. le garde des sceaux reste debout et manifeste l'intention de parler.)
[p.142]
M. le Président. Monsieur le garde des sceaux, personne n'a le droit d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot.
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. M. Thiers s'est levé le premier et a provoqué ma réponse.
M. le Président. J'ai commencé par lui pour réclamer le silence.
M. Guizot. Je dis, Messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi, que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie s'expriment en ces termes : Les droits que le roi tient du vœu de la nation. (Très bien! très bien!)
Plusieurs ministres : C'est aussi notre opinion.
M. de Montalivet, ministre de l'intérieur. Nous ne sommes pas pour la quasi-légitimité! (Agitation.)
M. Guizot. Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il pourrait se rappeler que j'ai déjà plus d'une fois répondu à cette tribune à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de prononcer n'est jamais sorti de ma bouche; je l'ai déjà dit à cette tribune, et je suis étonné de voir qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une pareille accusation. (Très bien! très bien!)
En cette occasion, je rappellerai que sur une interpellation de même nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le vœu national et le succès de la force. Que voulez-vous donc de plus ? Quand le droit a commencé et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution ? (Très bien! très bien!)
Messieurs, je passe au dernier paragraphe.
Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière ; depuis le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (Non! non! oui! oui! Agitation.)
Comment ? Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (A gauche : Très bien! très bien!)
Convenez-en donc, vous l'avez dit. (Oui! oui!) Vous avez dit qu'elle était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire. (Non! — Oui! Oui! — Vive agitation.)
J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez sûrs, Messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant celui-là !
Le voici :
« Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. »
Y a-t-il là quelque chose de factieux ? (Bruit.)
Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez.
Y a-t-il là quelque chose de factieux ? Nous ne nous sommes pas contentés de parler de l'intime union des pouvoirs, nous avons ajouté avec soin et pour tous : « Contenus dans leurs limites constitutionnelles. »
Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux.
Je poursuis :
« Une Administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité... »
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Ah! Ah! Vous y voilà !
M. Guizot. J'y arrive, Monsieur le président du conseil, ce n'est pas ma faute si je n'y suis pas arrivé plus tôt. Je continue :
« ….. est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à cœur de vous prêter. »
Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots : « Et le couvrant au dedans de sa responsabilité. » Eh bien ! Trouve-t-on là quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire ?
Voix diverses : Oui ! Non ! Non ! (Bruit confus.)
M. Guizot. Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement à cœur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de son temps. (Parlez! parlez!)
Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien, quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant. La responsabilité, Messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas un mot; il ne suffit pas qu'on écrive : « Ministre responsable. » Je vais faire une supposition.
Qu'il plaise à la Couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue... (Murmures, interruption.)
Mais, Messieurs, laissez-moi parler. Qu'il plaise à la Couronne de prendre, je ne sais où, les huit premiers hommes venus... (Nouvelle interruption.)
Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler. (Écoutez! écoutez!) Les huit premiers hommes venus, et de les faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel. (Mouvements divers.)
M. Odilon Barrot. Oui ! Oui ! Dans la lettre.
M. Guizot. Je suis dans le cœur de la question, Messieurs, et vous voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond.
Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel.
Voix à droite : Rien n'est moins convenable.
M. Guizot. Je ne sache personne qui ait une objection légale à faire...
Voix à droite : C'est une injure à la Couronne.
[p.143]
M. Guizot. Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais je dirai que j'ai défendu la Couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement théorique...
M. Lanyer. A la bonne heure! (Nouveau bruit.)
M. Guizot. J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des objections... (Interruption.) Vous ne voulez donc pas qu'on suive, Messieurs, les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir? Ce n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la gauche, qu'elle était révolutionnaire.
M. Liadières. Je demande la parole ! (Mouvement.)
M. Guizot. Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion générale; mais puisqu’on l'a rouverte, il m'est bien permis de justifier du premier mot au dernier une adresse que je tiendrais à honneur d'avoir faite seul. (A gauche : Très bien! — Agitation.) Pour que la responsabilité soit réelle, il faut autre chose qu'un mot, une forme. Il faut, pour couvrir réellement le Trône de sa responsabilité, une administration suffisante ; je ne veux pas me servir d'une autre expression ; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette condition que le Trône est réellement couvert. C'est là, Messieurs, c'est là la pensée de la Commission, c'est là ce que nous avons voulu dire ; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une Administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (Très bien!) Ce sont ceux qui veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole est prononcée, personne en France ne puisse supposer que l'Administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas l'Administration elle-même qui agit ou parle. (Agitation.) Voilà la doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je sais, Messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient d'ailleurs... (Vives dénégations.)
Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces discussions-là ne pourra s'élever à cette tribune (Très bien!), et les paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner, ces paroles n'y retentiront plus jamais.
Voilà le véritable esprit de l'adresse, Messieurs. Non, elle n'est pas factieuse, elle n'est pas révolutionnaire, elle est loyale, constitutionnelle ; elle a été dictée par l'amour sincère de la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la Couronne et à mon pays. (Marques d'adhésion à gauche.)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Nous n'avons pas accusé l'adresse d'être révolutionnaire ; nous n'avons pas accusé les membres de cette Assemblée qui la soutiennent d'intentions factieuses. Mais puisque l'orateur qui m'a précédé à cette tribune a parcouru tous ses paragraphes pour prouver qu'elle n'était ni révolutionnaire, ni factieuse, ce qui n'était pas nous répondre…
A gauche : Ah! Ah! (Bruyantes exclamations.)
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Attendez, Messieurs, pour vous réjouir. Ce que nous avons dit et que nous soutenons, c'est qu'elle est inconstitutionnelle explicitement dans son dernier paragraphe, et qu'elle détruit la politique suivie depuis huit ans, en plaçant le pouvoir du côté de cette Chambre qui a constamment combattu cette politique. (Bruyante interruption à gauche.)
La Chambre me permettra-t-elle de lui soumettre une simple observation ? c'est qu'évidemment les adversaires de cette adresse, ou ceux qui l'appuient, sont dans cette Chambre dans une proportion telle que si l'on interrompt réciproquement les orateurs contraires à son opinion, je crains que cette discussion ne devienne de plus en plus confuse, et que nous n'ayons bien de la peine à en atteindre le terme. Je réclame un peu de silence.
Sans doute les premiers paragraphes de cette adresse sont dirigés contre l'Administration, et cela est parfaitement constitutionnel. Le refus de concours à l'Administration actuelle est partout dans l'adresse, et ce n'est pas de cela que nous nous plaignons. Mais quand on vous faire dire que l'Administration ne couvre pas ce qu'elle doit couvrir, que sa responsabilité ne suffit pas à couvrir la Couronne, dès lors on rend la Couronne responsable de nos actes, on déclare qu'elle l'a été, on vous fait tenir le langage le plus inconstitutionnel.
S'il en était ainsi, tout le mécanisme de nos institutions se trouverait en effet faussé. On oublie, Messieurs, que ce ministère insuffisant, irresponsable, s'est constamment appuyé sur vous, sur la majorité. Tant que la majorité soutient les conseillers de la Couronne, l'union existe entre les pouvoirs de l'État, et nul ne peut dire constitutionnellement que la Couronne ne soit pas suffisamment à couvert. Ce sont les Chambres, les Chambres seules qui décident tous les jours cette grande question par leur vote.
A gauche : C'est la question.
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Depuis quand d'ailleurs cette insuffisance de l'Administration actuelle, sous le rapport de sa responsabilité devant les Chambres, aurait-elle [p.144] commencé? Hier on l'a fait remonter à notre origine ; hier l'orateur qui a terminé la séance nous disait : Ministres du 15 avril, vous succombez sous votre origine, parce que votre origine a été extra-parlementaire.
Notre premier acte a été l'amnistie. (Réclamations à gauche.) Je ne sais d'où viennent ces murmures.
L'amnistie a été certainement un fait immense. Le ministère du 15 avril, Messieurs, quoi qu'on fasse, s'appellera toujours le ministère de l'amnistie ; il s'honorera toujours d'avoir attaché son nom à cette grande mesure qui vient pour la première fois de recevoir l'adhésion de M. Guizot.
Tout en approuvant l'amnistie, l'honorable M. Odilon Barrot disait déjà que nous n'étions pas dans des conditions parlementaires; il nous reprochait, comme il l'a fait hier, de renfermer dans nos rangs plusieurs membres de l'Administration précédente. Messieurs, vous vous rappelez comment nous avons répondu. Nous en avons appelé au pays, nous avons donné à la Couronne le conseil de dissoudre la Chambre. Au moins ici, on en conviendra, nous la couvrions de notre responsabilité. Quel a été le résultat de cette grande épreuve ? Le pays nous a-t-il condamnés? La majorité s'est-elle retirée de nous? Nous a-t-elle jamais manqué, dans toutes les questions où l'existence du ministère pouvait être intéressée ?
Je comprends que l'honorable M. Odilon Barrot vous ait dit hier qu'il n'y avait, à son avis, de ministère parlementaire, que celui qui serait né d'une nouvelle majorité, et qui apporterait avec lui un nouveau système; mais, à ce compte, il n'y aurait pas eu depuis huit ans un seul ministère parlementaire ; car, depuis huit ans, il n'y a pas eu un cabinet qui ait rempli ces conditions. Et le Ciel en soit loué ; car si, à chaque changement de cabinet, il y avait un changement de système ou un renouvellement total, nul doute que le pouvoir ne fût, depuis longtemps, de ce côté (M. le comte Molé indique la gauche), et peut-être l'honorable M. Odilon Barrot lui-même aurait-il eu, depuis longtemps, le regret de se voir dépassé.
Au lieu de cela, Messieurs, qu'est-il arrivé ? Le voici : deux nuances d'opinion se balançaient dans cette Chambre comme dans le pays, représentées par les deux centres. Lorsque l'une des deux paraissait l'emporter sur l'autre, il en résultait souvent une modification ministérielle. C'est par ces oscillations répétées que vous avez eu des vicissitudes ministérielles qui n'ont point essentiellement changé le système du Gouvernement et n'ont porté aucune perturbation dans les affaires du pays.
Ce cabinet du 15 avril, auquel on reproche avec tant d'obstination de n'être pas assez parlementaire, est celui de tous qui a le plus hardiment consulté le pays. Il lui a demandé la confirmation de son existence, et le pays a répondu par une éclatante adhésion. Et c'est à nous que l'on vient dire aujourd'hui que nous ne couvrons pas la Couronne ! Quel est donc l'acte dont nous n'assumions pas sur nous toute la responsabilité?
Eh ! Messieurs, vous êtes tous ici pour nous donner ou nous refuser votre adhésion. Tout à l'heure vous allez prononcer entre nos adversaires et nous; vous allez dire si vous pensez que nous ne suffisons pas à couvrir la Couronne, ou si vous voulez à notre place ceux qui seraient si loin de la transparence dont a parlé l'honorable M. Garnier-Pagès, qu'ils ne la laisseraient plus apercevoir du tout.
Au fond, Messieurs, c'est le pouvoir que l'on veut. On a beau se replier en cent manières, il ne s'agit pas d'autre chose; on a beau vous parler d'anarchie, de mal sourd et ignoré qui se propage à l'insu du pays ; on a beau vous dire qu'il n'y a point de confiance dans l'avenir : en présence d'une prospérité générale, dont cette confiance est le premier élément, ce n'est pas vous, vous arrivés de tous les points de la France, qui pourrez prendre le change ; vous savez à quoi vous en tenir sur les intentions de ceux qui tiennent un tel langage.
En résumé, l'adresse, dans son dernier paragraphe, établissant que le ministère ne couvre pas de sa responsabilité la Couronne, fait remonter jusqu'à la Couronne le blâme que les paragraphes font porter sur les actes de l'Administration.
M. Guizot. Vous ne l'avez pas prouvé.
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Ce n'est pas à vous que j'ai prétendu le prouver, soyez-en bien sûr.
Au surplus, cette discussion, en apparence prématurée, ne sera pas perdue. On nous a donné l'occasion de discuter cette phrase si grave du dernier paragraphe, à l'occasion de l'amendement proposé sur le premier, et auquel nous adhérons. Puisse la Chambre terminer bientôt par un vote solennel ce grand débat !
M. Thiers. Je demande la parole.
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Nous lui en fournissons le moyen en posant dès le début la question de cabinet; jamais nos adversaires ne nous ont vus reculer devant elle, chaque fois qu'elle s'est présentée. Moins que jamais, Messieurs, nous en serions tentés. Il importe au pays, à la direction de ses affaires, à sa dignité, que votre jugement ne se fasse pas attendre.
M. Thiers. Messieurs, je demande pardon à la Chambre de prolonger ce débat déjà si animé; mais elle comprendra que, si les ministres défendent leur situation et leur honneur, nous défendons, nous, non pas notre situation, mais notre honneur. Quoi! Nous, anciens serviteurs de la Couronne, qui l'avons défendue dans les temps les plus difficiles et les plus périlleux, qui l'avons couverte d'une responsabilité sérieuse. (Très bien! très bien!)
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Pas plus sérieuse que la nôtre!
M. Thiers. On nous accuse d'être des factieux ! (Agitation au centre et au banc des ministres.)
Si MM. les ministres trouvent que ma pensée les offense, je serai toujours prêt à leur en donner la loyale explication ; mais si c'est [p.145] pour me troubler qu'ils m'interrompent, je suis obligé de leur dire que l'on ne m'empêchera pas de poursuivre ma pensée et de l'exprimer tout entière.
Je le répète, nous, anciens serviteurs de la Couronne, qui lui avons été dévoués dans les temps les plus difficiles, avant le temps où la politique de conciliation était possible, on nous accusera d'être des factieux, parce que nous venons, avec la plus grande bonne foi, signaler ce que nous croyons de notre devoir de signaler, attaquer un cabinet que nous regardons comme insuffisant, on dira que nous avons fait une adresse révolutionnaire, factieuse, inconstitutionnelle. (Dénégations au centre.) On l'a dit partout, on l'a écrit, on l'a répété dans les couloirs de cette Chambre avant d'oser le dire à la tribune, et maintenant que nous nous en plaignons, on recule devant ce reproche comme devant tout reproche mensonger ; oui, lorsque nous abordons le reproche, on n'ose plus soutenir ce qu'on avait osé avancer.
Je m'adresse à votre bonne foi : si vous trouvez effectivement le projet d'adresse révolutionnaire, factieux, ayez donc le courage de le dire. Venez donc me dire à moi que je suis un factieux, ou que j'ai favorisé les factieux.
M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique. Je demande la parole. (Mouvement.)
M. Thiers. Puisque vous ne soutenez pas votre reproche, l'adresse n'est donc pas factieuse, elle n'est donc pas révolutionnaire, elle ne tend donc à favoriser ni les factieux ni les révolutionnaires. Eh bien ! Je m'adresse à votre bonne foi; puisque vous l'avez reconnu dans cette enceinte, vous ne le direz plus à vos affidés (Violents murmures au centre), vous ne le répéterez plus dans les couloirs... (Très bien! très bien!)
Au centre : A l'ordre! À l'ordre!
M. Thiers. Messieurs
(Nouveaux cris : A l'ordre!)
M. le Président. L'orateur a toujours le droit de s'expliquer.
M. Thiers. Je vais m'expliquer. L'expression trahirait en vain ma pensée ; je la rétablirai.
Je dis que puisque vous reconnaissez que le projet d'adresse n'est ni révolutionnaire ni factieux, vous aurez la loyauté de ne plus le dire à vos amis...
Au centre : Ah ! Ah !
M. Thiers. A vos amis les plus intimes, aux confidents de vos pensées politiques, de vos douleurs, de vos griefs, de ne plus leur dire que l'adresse est factieuse et révolutionnaire. Après avoir désavoué ces expressions, vous ne les direz plus, parce que si je vous surprenais les disant, j'aurais le droit de vous accuser de mauvaise foi. On ne le dira donc plus, on ne le dira plus pour vous, on ne l'écrira plus au moins. Je m'empare de votre désavœu et je le répéterai sans cesse.
A gauche : Très bien!
M. Thiers. Mais l'adresse, dites-vous, est inconstitutionnelle ! Ainsi le reproche a pris une nouvelle forme ; elle n'est plus maintenant ni factieuse, ni révolutionnaire, elle est inconstitutionnelle. Messieurs, permettez-moi de le dire, l'art de déguiser les termes cacherait peu le fond des choses et leur laisserait une grande gravité. Quoi ! L’adresse est inconstitutionnelle, et tout à l'heure, après que l'honorable M. Guizot a parcouru tous les paragraphes, M. le président du conseil a essayé de les parcourir à son tour. J'attendais avec anxiété, avec une sorte de crainte quelle serait la révélation qui viendrait nous prouver que l'adresse est inconstitutionnelle. Pour mon compte, j'ai écouté avec une attention sérieuse ; j'ai attendu la preuve, et je ne l'ai pas vu paraître. Apparemment que mon intelligence n'a pas su pénétrer les paroles de M. le président du conseil ; mais, je l'avoue, j'en suis encore à attendre cette preuve.
M. le président du conseil nous a dit : « L'adresse est inconstitutionnelle, parce qu'elle tend à faire passer le pouvoir des mains qui le possèdent dans une autre partie de la Chambre qui ne l'a jamais possédé. » (Dénégation au banc des ministres.)
A droite et à gauche : Si, si, on l'a dit.
M. Thiers. Ici, Messieurs, éclate plus d'un secret ; ici se révèle toute votre pensée. Quoi ! Il serait inconstitutionnel de faire passer le pouvoir dans une partie de cette Chambre !
M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Je n'ai pas dit cela!
Plusieurs membres : Si! Vous l'avez dit. (Agitation.)
M. Parès. Je demande la parole ! (Exclamations des extrémités!)
M. Thiers. L'adresse serait inconstitutionnelle, en ce qu'elle tendrait à faire passer le pouvoir dans une partie de cette Chambre qui ne l'aurait pas possédé. Qu'est-ce à dire? Vous vous plaignez de ce que nous...
M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Mais je n'ai pas dit cela !
M. Thiers. Qu'avez-vous dit? (Bruit.)
Messieurs, pas de surprise : M. le président du conseil me permettra de lui adresser une interpellation, je lui en demande pardon : il a dit, je l'ai recueilli à l'instant même, que l'adresse était inconstitutionnelle : 1° parce qu'elle tendait à faire passer le pouvoir dans les mains d'une partie de la Chambre... (Non, non! — Si, si! — Vive interruption.)
J'ai entendu ces paroles ; je les ai écrites à l'instant même où M. le président du conseil les prononçait. Mais savez-vous pourquoi je m'en empare? Est-ce que vous croyez que je voudrais vous tenir asservi à quelques mots qui auraient pu vous échapper? Non ; mais c'est que je connais cette pensée que vous avez exprimée ; je sais qu'aux yeux de certains hommes, déplacer le pouvoir, le porter là où le mouvement parlementaire le porte, ce serait une faute grave, une faute même contre la Constitution.
[p.146]
Voix à gauche : C'est cela!
Quelques voix au centre : Mais non, non!
M. Thiers. Vous vous plaignez de ce que nous avons des alarmes, non pas pour la lettre même du gouvernement représentatif, je sais bien que la Charte est là, et qu'il n'y a nulle part quelqu'un d'assez audacieux pour y toucher; je suis rassuré à cet égard, et je n'ai pas besoin qu'on me procure un sommeil tranquille en me disant que la Charte ne sera pas violée ; je ne crains que pour son esprit, pour l'intelligence que nous y apportons, et je crois qu'elle n'est pas comprise, puisque, pour vouloir déplacer le pouvoir, pour vouloir le porter un peu plus à droite ou un peu plus à gauche, on s'expose à se voir accuser de violer la Constitution.
Aux extrémités : Très bien ! Très bien !
M. Thiers. Savez-vous ce que nous faisons ? Nous empêchons, autant qu'il est en nous, les fautes de la Restauration. Savez-vous quelles ont été ces fautes ? Un pouvoir aveugle, ne comptant que lui seul dans le pays, croyant que lui seul avait raison ; ne voulant écouter l'avis de personne, pas même de ses amis les plus dévoués ; croyant que tout serait perdu si le Gouvernement passait en d'autres mains que celles des amis de son choix : ce pouvoir s'est obstiné dans ses répugnances ; il a dit à une partie du pays ce mot malheureux, ce mot terrible : « Jamais ! » et il s'est perdu en le disant. Sachez qu'un pays, qu'un gouvernement, qu'une assemblée qui comprendra assez peu le jeu de nos institutions pour s'imaginer que, parce que le pouvoir se déplacerait de quelques degrés, l'État serait perdu, ce pays, ce gouvernement, cette assemblée seraient hors de la Charte. (Bruyante interruption.)
A gauche : Très bien ! Très bien !
M. Thiers. On a voulu tout à l'heure nous placer entre le mouvement tel que l'entend M. Garnier-Pagès, et le statu quo de M. Barthe. Qu'il me soit permis, tout en respectant l'opinion de ces deux hommes, de dire que je veux choisir quelque chose qui ne soit ni le statu quo de M. Barthe ni le mouvement de M. Garnier-Pagès.
Au centre gauche : Très bien! Très bien!
M. Thiers. Tandis que M. le président du conseil est venu nous dire qu'à certain jour il a fallu savoir modifier la politique, que c'était là le sens de l'amnistie, que c’était là le mérite de son ministère, vous, Monsieur le garde des sceaux, vous son collègue, vous nous dites qu'il faut le statu quo, la politique immobile, ou bien que si nous faisons un pas vers la gauche, tout est perdu. (Nouvelle interruption. — Dénégations de M. le garde des sceaux.)
M. Thiers. C'est avec ces raisonnements politiques que vous cherchez à effrayer les hommes timides qui ne comprendraient ni la situation des choses ni le mouvement des esprits.
En tous cas, Messieurs, me suis-je trop alarmé, ai-je mal saisi les paroles de M. le président du conseil ? Soit! Il résulte de là qu'il n'est point vrai que vouloir passer le pouvoir en d'autres mains, ce soit un grief d'inconstitutionnalité. Voilà donc encore un grief retiré de la discussion. (Rire général.)
Maintenant, dit-on, l'adresse est inconstitutionnelle, parce que nous sommes remontés à l'origine du ministère du 15 avril! Quoi! Remonter à l'origine d'un cabinet... (Réclamations au banc des ministres.)
Je comprends que M. le président du conseil ait grande peine à comprendre les paroles que je lui rappelle, car moi-même je n'en ai pas compris le sens. (On rit.) J'ai cherché une signification dans ce qu'il nous a dit, et je n'en ai pas trouvé.
Nous sommes remontés, dit-on, à l'origine du ministère du 15 avril. Nous avons dit, il est vrai, à M. le président de ce ministère qu'il n'avait point agi suivant toutes les formes parlementaires ; qu'il était le président d'un cabinet qui avait été vaincu dans une suite de mesures qu'il avait présentées, de mesures qu'il était venu proclamer à cette tribune tellement nécessaires, que si on les refusait, le Gouvernement aurait peine à marcher, et que lui-même ne pourrait s'y associer ; qu'il était venu faire ces déclarations avant le 15 avril, et que, malgré le rejet par la Chambre des mesures proposées, il n’en était pas moins resté président du nouveau cabinet ; que tout à coup il avait changé et modifié sa politique, parce que, apparemment, ce jour-là il s'était éclaire, il avait eu ce tact, ce discernement dont il parlait avant-hier, et qui consiste à voir le jour où une politique doit se modifier, de rigoureuse devenir clémente, de sévère, conciliatrice. Si je rappelle cela, ce n'est pas certes que je lui en fasse un reproche ; j'aurais voulu seulement qu'il s'éclairât davantage, qu'il s'éclairât complètement, et qu'il ne retombât point dans ses erreurs le lendemain.
Nous sommes, dis-je, remontés à l'origine de ce ministère et nous avons dit non pas qu'il était inconstitutionnel, nous savons la valeur des mots, mais qu'il ne s'était pas constitué suivant l'esprit parlementaire, puisque, après avoir déclaré des mesures indispensables pour le Gouvernement, il avait continué à administrer le pays quand ces mesures avaient été refusées. Certes, nous n'avons pas par cela entendu dire que le ministère Molé était le ministère Polignac. (Sensation.)
Savez-vous pourquoi le nom, le funeste nom de ministère Polignac est venu à mon esprit ? Ce n'est pas ma faute ; M. le garde des sceaux a parlé tout à l'heure des 221. (Rire bruyant et général.)
Eh bien ! Non, je connais trop la situation, je connais trop les hommes, j'apprécie trop les différences de position pour venir répéter ici des reproches indignes de vous et de moi ; non, vous n'êtes pas plus le ministère Polignac que nous n'avons l'honneur d'être les 221 (Mouvement) ; mais parce que vous n'êtes pas un ministère Polignac, nous pouvons bien dire cependant que votre origine a été peu parlementaire ; que vous vous êtes soutenus par des moyens qui ne l'étaient pas davantage. Et voulez-vous que je vous dise quels sont les moyens parlementaires? C'est de dire ce qu'on veut ; c'est de le dire publiquement ; c'est de ne pas venir déclarer à [p.147] une époque qu'on ne changera pas sa politique, pour ensuite la changer à une autre époque ; c'est de dire à la gauche, c'est de dire à la droite si on s'appuie oui ou non sur elle ; c'est de savoir ce qu’on veut, quels sont ses amis, quels sont ses adversaires.
Eh bien! C’est ce que l'on n'a pas fait. Et quel a été le résultat ? C'est que, malgré beaucoup d'habileté, malgré une grâce parfaite dans les rapports d'homme à homme, malgré tout ce qui peut séduire, six mois à peine écoulés, on a gardé le nombre, mais un nombre tel qu'on est obligé de venir dire qu'on ne sait pas si c'est la majorité. (Bruit.)
Et ici, permettez-moi d'ajouter une chose, sans trop de vanité, permettez-moi de dire que le nombre c'est beaucoup sans doute, mais que ce n'est pas tout quand on a contre soi la plupart des hommes qui ont servi le Gouvernement. (Exclamations et rires.)
Qu'il me soit permis d'ajouter que lorsqu’à une origine telle que celle que je viens définir, on a joint une conduite aussi équivoque, des choix aussi indécis en fait d'amis ; lorsque, après tant de triomphes que ceux dont on s'est vanté, on arrive, à l'ouverture d'une session, à avoir contre soi un nombre tel que la majorité de la Commission d'adresse a été composée d'hommes qui ne sont pas les approbateurs du cabinet ; qu'il me soit permis, dis-je, d'ajouter que l'on peut douter que l'on soit aujourd'hui dans des conditions parlementaires. (Bruits et mouvements divers.)
Permettez-moi aussi de répondre à ce reproche que l'on nous fait de dire que vous êtes dans l'inconstitutionnalité. Non, nous ne le disons pas plus de vous que vous-mêmes n'avez le droit de le dire de nous. Vous cherchez à démontrer que c'est nous qui avons tort ; nous cherchons, nous, à vous prouver que les torts sont de votre côté. Nous sommes chacun dans notre droit, et il n'y a pas plus inconstitutionnalité de notre côté que du vôtre.
On a dit que vous n'étiez pas parlementaires, ce qui signifie que la lettre de la Constitution étant observée, son esprit est violé.
Nous nous trompons peut-être, cela se peut ; mais la Chambre en décidera ; la Chambre seule.
Aux centres : Oui, oui ! C'est cela !
M. Thiers. Encore ici pas d'inconstitutionnalité.
Mais voyons le dernier paragraphe ! Nous avons dit qu'il fallait un ministère qui couvrît la Couronne de sa responsabilité.
Eh bien, Messieurs, il me semble que c'est l'expression la plus simple, la plus vulgaire, la plus ordinaire des principes constitutionnels qu'il faut que le Roi soit couvert par les ministres. Nous n'avons dit là, il faut l'avouer, qu'un non-sens, mais permettez-moi d'ajouter, cependant, que ce non-sens a un sens, et que c'est vous qui le lui donnez.
Oui, sans doute, Messieurs, si devant le ministère de Casimir Périer, de cet homme d'une indomptable volonté au dedans et au dehors, de cet homme qui avait besoin qu'on l'encourageât, qu'on le soutînt, qui avait fait retirer les Autrichiens des Légations, qui occupait Ancône, qui, au milieu des dangers, opposait un front puissant et ferme à tous les orages et sauvait la France ; si devant cet homme nous avions parlé du besoin d'une politique ferme, sans doute nous aurions été injustes et impolitiques ! Si nous étions venus lui dire, à lui que les poignards des assassins poursuivaient sans cesse, qu'il ne couvrait pas la royauté, nous aurions été des citoyens indignes, nous aurions méconnu de grands services et un grand caractère. Nous aurions été injustes, je le répète ; nous le sommes peut-être envers M. le comte Molé et ses collègues. Mais, en tout cas, je ne crois pas que nous le soyons autant que si nous avions présenté cette adresse à l'illustre Casimir Périer. Eh bien, notre inconstitutionnalité se borne à dire avec beaucoup de gens, et avec vous-mêmes, que votre cabinet est insuffisant, qu'il a besoin d'être reconstitué. Notre inconstitutionnalité est d'avoir osé dire à la tribune, dans une adresse, ce que vous avez souvent dit vous-mêmes, non pas à moi, car je n'ai pas vos confidences, mais à tout le monde, à ce point que ce fait a acquis une publicité universelle.
Ainsi, quand tout le monde dit que votre cabinet est insuffisant, nous n'avons pas été inconstitutionnels en le répétant. C'est-à-dire que notre inconstitutionnalité consisterait à dire que votre cabinet n'a pas été aussi ferme, aussi consistant, aussi capable de couvrir la royauté que celui de M. Casimir Périer. Nous avons pu être injustes envers vous, si vous le voulez, mais pas inconstitutionnels ; injustes, la Chambre en décidera ; inconstitutionnels, la Chambre et vous-même l'avez déjà décidé ; car à chaque grief, vous avez reculé, honteux presque vous-même d'avoir apporté cette accusation à la tribune. (Agitation et mouvements divers.)
M. de Montalivet, ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune vous a dit qu'il venait défendre son honneur, il a reconnu qu'il s'agissait aussi de l'honneur du ministère. Il a raison, car un ministère qui se mettrait à l'abri derrière la Couronne, un ministère qui, au lieu de la couvrir de toute sa responsabilité, s'en servirait comme d'un bouclier contre les attaques de telle ou telle partie de cette Chambre, oh ! Messieurs, un pareil ministère manquerait en effet à toutes les lois de l'honneur. C'est parce que nous avons l'intime conviction d’avoir à cet égard, autant et plus que qui que ce soit, rempli notre devoir, que nous nous empressons de monter à cette tribune pour répondre aux reproches qui ont été dirigés contre nous. Et d'abord, Messieurs, il faut le dire, on a étrangement dénaturé les expressions dont s'était servi M. le président du conseil, et ce sera un devoir pour moi de les rétablir et de leur rendre leur véritable signification.
M. le président du conseil n'a pas accusé l'adresse d'être inconstitutionnelle, parce qu'elle tendait à faire passer le pouvoir dans cette partie de l'Assemblée (le ministre montre le côté gauche), et parce que tel pouvait être le résultat du vote de cette adresse... (Bruit. — Agitation.) Messieurs, je supplie la Chambre de m'accorder toute son attention, et de m'écouter en silence. (Parlez, Parlez!) M. le président du conseil a dit, et je le répète avec lui, qu'il combattait l'adresse [p.148] parce qu'elle était inconstitutionnelle, et parce qu'elle aurait pour résultat de porter le pouvoir à gauche, ce sont là deux idées bien distinctes et bien différentes. (Approbation.)
Maintenant, Messieurs, permettez-moi de me rendre compte, avec les deux orateurs qui l'ont successivement interprété à leur manière, du sens vrai et sincère du dernier paragraphe de l'adresse.
On a légèrement passé d'abord sur ces mots : « Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder », etc... Je néglige le reste du paragraphe, j'y reviendrai tout à l'heure. Mais ces mots n'ont pas été expliqués ; on avait été plus sincère sur le premier paragraphe.
Je l'affirme, dans la pensée de la Commission, ces mots veulent dire qu'il y a un des pouvoirs qui tend à sortir de sa sphère constitutionnelle. (Oui, oui, c'est cela!) J'en appelle à votre bonne foi, n'est-ce pas là ce qu'a voulu dire la majorité de la Commission? Si elle a cru que c'était un devoir de le dire, elle a bien fait de l'exprimer. Mais nous, nous avons le droit d'examiner jusqu’à quel point elle est restée, en le disant, fidèle aux convenances constitutionnelles. (Très bien! très bien!)
Elle a ajouté qu'il fallait un ministère couvrant au dedans la Couronne de toute sa responsabilité ; apparemment cela veut dire que dans sa conviction le ministère ne couvre pas suffisamment la Couronne ? Eh bien ! Ce sont ces mots que nous accusons d'être inconstitutionnels, et sur ce point je suis heureux de pouvoir ici invoquer l'autorité même de l'orateur qui descend de cette tribune. Oui, Messieurs, il fut un temps aussi, où M. Thiers était indignement calomnié ; où on l'appelait aussi corrupteur, servile, où l'on disait qu'il ne couvrait pas la Couronne de sa responsabilité. Un jour, C'était en 1834, l'honorable M. Odilon Barrot avait fait entendre la même accusation ; il avait reproché à ce cabinet du 11 octobre, dont vous avez entendu tout à l'heure un des chefs les plus brillants, sinon se comparer tout à fait à M. Casimir Périer, du moins se rendre à lui-même une si éclatante justice. (Mouvement. — Une voix au centre. — Oui, oui, la qualité.) Il avait reproché à ce cabinet de ne pas couvrir suffisamment la Couronne de sa responsabilité : que lui répondit M. Thiers, dans un de ces mouvements d'éloquence qui lui sont si familiers? Il lui répondit ces mots : « On prétend que, grâce à la direction absurde de notre système, la responsabilité remonte plus haut. Eh bien, cette expression, j'en demande pardon à l'honorable M. Barrot » (Et moi j'en demande aussi pardon à M. Thiers), « n'est pas constitutionnelle. » (Vive agitation. — Très bien! Très bien!)
Voilà ce que vous avez dit, et voilà ce que j'ai le droit de vous dire à mon tour. (Très bien! très bien!) Oui, si j'étais dans l'opposition, comme vous, si j'avais cru sincèrement que le cabinet fût infidèle aux alliances naturelles de la France, si j'avais cru qu'il ne fût pas jaloux de l'honneur national, qu'il avait eu tort d'évacuer Ancône malgré les traités, que partout il avait failli à l'honneur et aux intérêts du pays, je l'aurais dit comme la Commission de l'adresse ; puisque c'était sa conviction, elle a bien fait de le dire. Je rends hommage à sa sincérité... Mais j'ajoute qu'elle devait s'arrêter là. (Très bien! très bien!) Le cabinet aurait compris ce qui lui restait à faire.
Je le répète, voilà où vous auriez dû vous arrêter, si vous aviez été vraiment constitutionnels ; cela nous aurait suffi, et nous aurions su ce que l'esprit de notre Constitution nous imposait. Et, croyez-moi, Messieurs, après tant de dégoûts, dont nous avons été abreuvés... (Interruption. — Mouvements divers. — Oui! Oui! Écoutez!) Il fallait bien pou de choses pour nous faire céder à un premier mouvement qui nous portait à nous retirer ; mais, soyez-en sûrs, si la majorité reste fidèle aux principes que nous avons défendus, si elle ne les déserte pas, nous ne les déserterons pas nous-mêmes. (Très bien! très bien!)
M. le président du conseil n'a pas dit que l'adresse était factieuse, mais moi, je vous dirai, en invoquant vos souvenirs, je vous dirai, sans crainte d'être démenti qu'en dehors de cette Assemblée, les factions s'en sont réjouies. (Oui! oui! c'est cela... Très bien!) Je vous le dirai moi, je dirai aux anciens chefs... (Bruit. — Interruption.)
Je prie la Chambre de ne pas m'interrompre. On disait tout à l'heure qu'il s'agissait de notre honneur : c'est bien le moins qu'on veuille nous écouter avant de nous juger. (Parlez! parlez!) Je dirai aux chefs du ministère du 11 octobre, que M. Odilon Barrot, dans son habile et éloquent discours, nous a dit hier le vrai mot. Oui, l'adresse penche vers ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la gauche) ; oui, elle est un pas vers la gauche, vers le système de la gauche, et voilà pourquoi on l'adopte de ce côté.
Rappelez-vous les paroles prononcées encore aujourd'hui au commencement de la séance par l'honorable M. Garnier-Pagès, ne saluait-il pas aussi votre adresse de son vote approbatif ? Il a bien pu, par quelques critiques, cherché à nuire au ministère ; mais je dis (et je le prie de ne pas s'offenser de mes paroles) je dis que par son approbation il a dû nuire à votre adresse, et vous éclairer sur sa portée. (Vive approbation au centre.) En effet, Messieurs, je vais me servir ici d'un mot employé hier par M. Odilon Barrot, vous le savez, il a donné le baptême aux anciens chefs du ministère du 11 octobre. Eh bien, Messieurs, quand on reçoit le baptême, c'est qu'on change de religion. (Rires approbatifs. — Très bien! Très bien!)
Oui, ils ont changé de religion. Pour nous, nous n'en avons pas changé. Notre religion politique, à la fois libérale et modérée, est celle de la majorité de cette Chambre. Nous savons quelles obligations nous imposent les dernières élections.
Oui, il faut se tenir à la fois en dehors d'une politique chagrine et irritante, et d’une politique ardente et téméraire.
C'est ce que nous chercherons à faire : tel est le véritable esprit des dernières élections, telle est la véritable pensée qui nous dirige. (Très bien!)
Messieurs, nous sommes prêts à accepter, dans ce qu'il peut avoir de constitutionnel, [p.149] de convenable pour la Couronne, le verdict que vous aurez prononcé. Si nous quittons le pouvoir, si nous devons le remettre entre les mains de la Couronne, nous emporterons du moins dans notre retraite cette satisfaction, cette conviction intérieure (et je désire que mes successeurs puissent un jour en dire autant), d'avoir été sincèrement, pleinement dévoués à notre pays, d'avoir voulu franchement sa Constitution tout entière, rien que sa Constitution. Et si, à leur tour, nos honorables adversaires étaient appelés par la Couronne dans ses conseils, qu'ils continuent à défendre les principes que nous avons défendus, et nous n'irons pas prendre leur place dans la coalition. (Vive approbation au centre.)
(La suite de la discussion est renvoyée à demain.)
(La séance est levée à 6 heures.)