4 octobre 1962 (2ème séance). Journal officiel du vendredi 5 octobre 1962. Débats parlementaires - Assemblée nationale

Thèmes : 1962-1964, Présidentialisation de la Ve République

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Journal officiel de la République Française

Débats Parlementaires

Assemblée nationale

JO, Mercredi 5 octobre 1962,

2ème séance du Jeudi 4 octobre 1962

[…]

DISCUSSION ET VOTE SUR UNE MOTION DE CENSURE

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la motion de censure.

La parole est à M. Le Douarec. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche, au centre et à droite).

M. Bernard Le Douarec. Mesdames, messieurs, annonçant par anticipation son oui enthousiaste au général de Gaulle, un très grand écrivain de réputation et de consécration mondiales, ajoutait sans autre commentaire :

« S'il a violé ou non l'esprit et la lettre de la Constitution, c'est la chose du monde dont je me sens le moins capable de décider. »

Que M. François Mauriac se dise incapable d'apprécier si le projet de référendum viole ou non l'esprit et la lettre de la Constitution est singulièrement inquiétant et combien révélateur de certains inconvénients de la démocratie directe ! (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.)

M. Hervé Laudrin. C'est un notable !

M. le président. Monsieur Laudrin, vous n'avez pas la parole.

M. Bernard Le Douarec. Il est vrai que ce maître du cœur humain et, surtout, du cœur féminin, a sans doute estimé préférable de feindre l'ignorance pour dissimuler un aveu pénible.

Peu importe, d'ailleurs.

Ce qui est certain, c'est que tout parlementaire, si modeste soit-il, a le devoir de se souvenir qu'il exerce le pouvoir législatif...

M. Pierre Battesti. Très bien !

M. Bernard Le Douarec. ... et, par conséquent, de se poser la question éludée par M. François Mauriac, et d'y répondre clairement.

Ce devoir, mesdames, messieurs, j'entends le remplir en parfaite indépendance d'esprit, en homme libre, plaçant mon intervention sous le signe de ce que le général de Gaulle qualifiait de « vertu des temps difficiles », c'est-à-dire le caractère (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite) ; et d'une vieille citation d'Aristote : « Amicus Plato sed magis arnica veritas ». Je suis l'ami de Platon, mais plus encore de la vérité. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Roger Souchal. Aristote ne parlait pas latin.

M. Bernard Le Douarec. Mes chers collègues, vous connaissez les données du problème. Elles ont été posées par le chef de l'État dans son allocution du 20 septembre en termes lapidaires. Je rappelle ce passage de l'allocution parce qu'il est capital :

« Si le texte prévoit une procédure déterminée pour le cas où la révision aurait lieu dans le cadre parlementaire, il prévoit [p.3232] aussi, d'une façon très simple et très claire, que le Président de la République peut proposer au pays par voie de référendum tout projet de loi... », je souligne tout projet de loi « ... portant sur l'organisation des pouvoirs publics, ce qui englobe évidemment le mode d'élection du Président ».

Premier argument.

Second argument : « Sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient, évidemment, d'abord dans le domaine constituant. »

Conclusion :

« Le projet que je me dispose à soumettre au peuple français le sera donc dans le respect de la Constitution que, sur ma proposition, il s'est à lui-même donnée. »

J'ai tenu, mesdames, messieurs, à faire cette lecture pour la raison suivante :

Le chef de l'État — comme d'ailleurs, je le rappelle, M. le Premier ministre — donne ainsi une leçon à ceux qui proclament urbi et orbi qu'il s'agit d'une mauvaise querelle de procédure tout juste digne de Bridoison. Le chef de l'État et le Premier ministre ont tenu essentiellement à tenter de justifier la légalité de la voie qu'ils avaient choisie. Peut-être se sont-ils souvenus l'un et l'autre — ou peut-être M. le garde des sceaux — qui est l'auteur distingué, fort distingué, d'un traité de procédure, leur aura t-il rappelé — au cours d'un conseil des ministres, cette définition classique : « Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté. Les formes fixes sont l'école de la discipline et de l'ordre. »

Mais surtout, mes chers collègues, le chef de l'État, mieux que quiconque, sait admirablement qu'en matière constitutionnelle la forme n'est jamais que le reflet et la sauvegarde du fond, qu'une Constitution — et ce point est capital — n'est pas la charte de la majorité des Français qui l'ont adoptée, mais la charte de tous les Français (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite) et la garantie sacrée des droits de la minorité d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

M. Georges Juskiewenski. Très bien !

M. Bernard Le Douarec. Que vaut la tentative de justification du chef de l'État ?

Que vaut la tentative de justification présentée voici quelques heures par M. le Premier ministre ?

J'ai cherché désespérément le moindre élément favorable à la légalité du projet. Hélas ! avec la meilleure volonté du monde, voire au bénéfice du doute le plus infime, il est impossible, en toute honnêteté, de conclure autrement, monsieur le Premier ministre, que la plus haute juridiction de ce pays ! (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.)

Mesdames, messieurs, il n'y a pas deux procédures de révision, l'une dans le cadre parlementaire, l'autre dans le cadre du référendum prévu à l'article 11.

Il existe une seule et unique procédure de révision, définie par un titre spécial de la Constitution consacré à la révision et, lorsqu'une exception est envisagée — et cela est élémentaire, ce ne sont pas des discussions juridiques — la Constitution l'explique clairement et nettement. Elle le précise dans un seul cas, celui que traite l'article 85 consacré à la Communauté, je devrais dire à feu la Communauté.

A droite. Très bien !

M. Bernard Le Douarec. Je lis :

« Par dérogation à la procédure prévue à l'article 89, les dispositions du présent Titre qui concernent le fonctionnement des institutions communes sont révisées par des lois votées dans les mêmes termes par le Parlement de la République et par le Sénat de la Communauté. »

Mais, en dehors de cela, aucune espèce d'exception, et je mets au défi qui que ce soit de m'apporter la preuve contraire !

Quant à la prétendue faculté de recourir au référendum direct prévu à l'article 11 concernant tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, elle procède sciemment, monsieur le Premier ministre — et veuillez m'excuser de cette observation — de la confusion de deux domaines distincts : le domaine de la loi et le domaine de la Constitution. C'est nier la lettre du texte ; c'est en dénaturer l'esprit dont les travaux préparatoires —, pardonnez ces redites, car beaucoup d'orateurs m'ont précédé — nous donnent trois exemples saisissants. D'abord, cette phrase de la lettre du 14 août 1958 de M. Paul Reynaud, président du Comité consultatif constitutionnel, au général de Gaulle, président du Conseil des ministres, au sujet du référendum :

« Le comité a pris acte avec satisfaction de l'esprit dans lequel est conçu le référendum qui ne peut être, en aucun cas, un moyen d'opposer le Gouvernement aux Assemblées. » Nous y sommes ! (Applaudissements et rires à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.)

Toujours à propos de ces travaux consultatifs — et, sur ce point, je serai très bref — qu'il me suffise de faire deux autres citations.

Un homme représente le Gouvernement au sein du Comité consultatif constitutionnel, c'est M. Janot ; M. Guy Mollet nous l'a rappelé longuement. M. Janot intervient brillamment et nettement. Notre collègue, M. Mignot, a dans l'esprit certaine confusion. M. le commissaire du gouvernement répond donc et ses propos figurent à la page 127 du compte rendu des débats du Comité consultatif constitutionnel. « Cette déclaration — du garde des sceaux — concernait uniquement le cas d'une révision de la Constitution et non pas les matières prévues à l'article 9 ». J'indique que l'article 9 est devenu l'article 11 dans le texte définitif.

A M. Teitgen — M. Coste-Floret le rappelait tout à l'heure — qui posait cette question : comment pourrons-nous modifier une loi adoptée par référendum ? le commissaire du gouvernement répond tout simplement : « Par une autre loi votée dans les conditions normales ».

Alors enfin, sérieusement, où peut-on découvrir l'ombre d'un motif de discussion ?

Vous avez parlé, monsieur le Premier ministre, d'un juriste très distingué que vous auriez consulté. Je ne suis pas dans le secret des dieux mais, enfin, je m'imaginais qu'il pourrait s'agir par exemple — vous nous avez dit que c'était un professeur éminent — de M. le professeur Duverger.

M. le professeur Duverger voit, en effet, son étoile monter de jour en jour dans les allées du pouvoir.

Voulez-vous avoir son opinion sur ce problème, non pas l'opinion qu'il vous donne à vous, mais celle qu'il enseigne aux étudiants de France ? C'est bien facile. Je lis, à la page 509 du Manuel de droit constitutionnel de M. Duverger :

« Les pouvoirs publics, au sens technique du terme, sont le Président de la République, le Premier ministre, les ministres, les assemblées parlementaires et les autres organes de l'État réglementés par la Constitution. »

Or il n'est pas question ici du référendum en matière constituante puisqu'il s'agit seulement de projets de loi. Le référendum peut donc porter sur tout projet de loi concernant l'organisation des pouvoirs publics dans les limites du cadre constitutionnel. (Applaudissements à droite, à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche et sur plusieurs bancs au centre gauche.)

Et si cette démonstration n'était pas amplement suffisante...

M. Roger Souchal. Si ! Cela montre l'utilité des juristes.

M Bernard Le Douarec. ...j'ajouterais ceci : si l'article 11 a véritablement des vertus personnelles en matière de révision constitutionnelle, sans le moindre lien de dépendance avec l'article 89, allez, monsieur le Premier ministre, jusqu'au bout de votre raisonnement, et voici où il vous mènera :

Le dernier alinéa de l'article 89 dispose: « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».

Ferez-vous jouer l'article 11 sans l'article 89 ! (Applaudissements à droite, sur certains bancs à gauche et sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

M. Michel Habib-Deloncle. Le pays dira non.

M. Bernard Le Douarec. C'est alors, mesdames, messieurs, que des décombres a surgi la notion de souveraineté nationale.

Le peuple est souverain, dit-on ; donc rien au monde ne peut l'empêcher de modifier la Constitution qu'il a adoptée.

C'est parfaitement exact, mais à condition de respecter les règles que, dans l'exercice de sa souveraineté, il s'est lui-même imposées. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Lorsque l'article 3 de la Constitution proclame que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cela signifie t-il que ses représentants pourront violer la Constitution ?

J'entends d'ici les cris de cette Assemblée ! Eh bien ! pour le référendum, il en est de même. Chacun est lié par les règles que la nation s'est données.

Ces règles s'imposent au Parlement comme elles s'imposent en matière de référendum, sous peine de sombrer dans l'arbitraire. Et si ces règles sont violées, il n'y a plus de légalité, il y a un coup d'État. (Vifs applaudissements à droite, à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche et sur quelques bancs au centre gauche.)

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Vous avez fait allusion, monsieur le Premier ministre, à la théorie, développée par M. Duverger, du pouvoir constituant originaire. Clarifions un peu les idées.

Bien sûr, lorsqu'on se trouve en présence du vide institutionnel, devant le néant, la souveraineté nationale s'exerce sans limites ; mais quand la Constitution existe, quand il s'agit de lui apporter une retouche, même le peuple souverain doit s'en tenir au contrat qui nous lie tous, majorité et minorité.

J'entends bien que M. Duverger, comme journaliste — je dis bien comme journaliste — a soutenu avec beaucoup de talent et de sérieuses réserves la théorie dangereuse que vous nous avez rappelée ; mais j'ai la faiblesse, monsieur le Premier ministre, d'attacher plus de crédit à l'enseignement du professeur Maurice Duverger qu'aux articles du journaliste Maurice Duverger. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs à droite.)

Je me reporte toujours au manuel de droit constitutionnel de M Duverger. Oh ! c'est une question qui le préoccupe de vieille date, car M. Duverger a été un précurseur. Il y a fort longtemps qu'il préconise l'élection du Président de la République au suffrage universel, et qu'il cherche la solution. Voici comment il s'exprime, à la page 604 de son ouvrage :

« Sous la Ve République, Assemblée nationale et Sénat sont placés sur le même pied : le tiers des Français vivant dans les communes de moins de 1.500 habitants peut ainsi s'opposer pratiquement à toute révision constitutionnelle. Or les règles de l'élection présidentielle, si contraires à l'égalité, sont contenues dans la Constitution, dont elles forment certainement la partie la plus critiquable ».

Et M. Duverger de conclure : « Tout fait craindre que cette disposition ne puisse être supprimée, à moins de modifier auparavant le système d'élection du Sénat, fixé, lui, par simple loi organique ».

Au centre. Supprimons-le.

M. Bernard Le Douarec. Que vous faut-il de plus ? Démontrer qu'il fait jour en pleine nuit ? A ce point de mon intervention, je pourrais fermer mon dossier et regagner ma place.

M. Albert Marcenet. Cela vaudrait mieux.

MM. Antoine Guitton et Jean Legendre. Pourquoi ?

M. Michel Habib-Deloncle. M. Legendre approuve les traîtres !

M. Bernard Le Douarec. Mon passé de parlementaire et ma fidélité me contraignent à une certaine réserve. Mais, s'il m'est difficile d'évoquer certaines considérations politiques, je suis en revanche contraint d'évoquer le dilemme devant lequel les événements m'ont placé.

Je n'ai pas d'hostilité au principe de l'élection du chef de l'État au suffrage universel...

M. Raymond Boisdé. Nous non plus.

M. Bernard Le Douarec. ... quels que soient les risques, mais quelle solution n'en comporte pas ? Je me rallie volontiers au régime présidentiel, mais à un véritable régime présidentiel (Applaudissements à droite, sur certains bancs à gauche et sur quelques bancs au centre gauche et à l'extrême gauche), où chacun soit à sa place, où les pouvoirs soient équilibrés, où chaque citoyen — c'est cela la démocratie — trouve la garantie, la protection et la sanction par une juridiction suprême des droits que lui reconnaît la Constitution. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Hélas ! mesdames, messieurs, non seulement il ne s'agit pas de cela, mais, entre la voie légale pour franchir une première étape avec la seule réforme du mode d'élection du chef de l'État, et la voie illégale, on nous propose l'illégalité.

Alors, pour moi, il n'y a pas d'hésitation possible. Ni activement, ni passivement, je ne serai le complice d'un viol de la Constitution.

M. Jean-Pierre Profichet. Impuissant ! (Protestations à droite.)

M. Antoine Guitton. Grossier personnage !

M. Bernard Le Douarec. Non seulement parce que je songe à l'avenir de ce pays, au précédent redoutable et à l'exemple dont certaines ne manqueraient pas, l'heure venue, de se prévaloir, mais encore parce que je respecte la charte de la nation et que je ne crois pas à la possibilité de bâtir quelque chose de sérieux et de durable sur de telles fondations.

En un mot, entre la légalité et l'illégalité, je choisis la légalité, je choisis donc l'honneur et la République. (Vifs applaudissement à droite, sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche quelques bancs au centre gauche.)

M. Michel Habib-Deloncle. Vous reniez vos engagements.

M. le président. Monsieur Habib-Deloncle, vous n'avez pas la parole. (Applaudissements à droite.)

M. Albert Marcenet. C'est cependant la vérité, M. Le Douarec renie ses engagements.

M. le président. Le moment venu, je défendrai votre droit de parole, monsieur Marcenet. Pour l'instant, taisez-vous.

M. Jean Delachenal. C'est la dictature. M. Marcenet prend la parole sans autorisation.

M. Michel Habib-Deloncle (désignant la droite). Quand nous parlons, ils ne sont même pas en séance !

M. le président. Monsieur le Douarec, veuillez terminer votre exposé.

M. Bernard Le Douarec. Monsieur le Premier ministre, le cœur déchiré, mais l'esprit et surtout la conscience en paix, je voterai la censure de votre gouvernement. (Applaudissements à droite, au centre droit, sur certains bancs à gauche et sur de nombreux bancs au centre gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Neuwirth. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. René Cathala. Vive le 13 mai !

M. le président. Seul M. Neuwirth a la parole.

M. Lucien Neuwirth. Dans son réquisitoire, M. Le Douarec s'est exclamé : « La forme est sœur jumelle de la liberté ».

Eh bien ! je voudrais lui rappeler que c'est dans le respect des procédures chères à M. Maurice Faure, et dont ce dernier nous entretenait cet après-midi, que les augures délibéraient pendant que les barbares, déjà, déferlaient sur Rome. (Rires et exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. Messieurs, je vous en prie !

M. Lucien Neuwirth. Nous le constatons encore mieux ce soir et vous en faites, messieurs, la brillante et la bruyante démonstration. Rome et Athènes sont bien mortes pour rien, leur leçon n'a pas servi. (Exclamations à droite.)

Ou, si vous vous en êtes servis, vous n'en avez pas tiré les fruits que vous en espériez, et c'est tant mieux pour la République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

D'éminents hommes politiques, de non moins éminents juristes se sont succédé à cette tribune aujourd'hui pour expliquer comment les fondements d'une Constitution, pourtant faite, édifiée pour le peuple, devaient par-dessus tout être tenus éloignés de possibles modifications qui seraient apportées directement par ce même peuple.

Comme Rome n'a pas su adapter ses règles de vie publique au nouvel ordre apporté par le christianisme, comme une partie de notre monde moderne n'a pas su ouvrir les yeux devant les modifications de structures des collectivités humaines face à la naissance du marxisme matérialiste, eh bien ! les maîtres d'une pseudo, je dis bien d'une pseudo-pensée, politique française n'ont pas compris que le problème de la démocratie française du XXe siècle exigeait certaines innovations et avant tout, ce double besoin d'une autorité réelle de l'État et d'un appui populaire pour en conserver son caractère national.

Comme toute œuvre humaine, une Constitution est perfectible au fur et à mesure que change le monde.

M. Maurice Faure. Voulez-vous me permettre une question, monsieur Neuwirth ?

M. Lucien Neuwirth. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Maurice Faure, avec l'autorisation de l'orateur.

M Maurice Faure. J'ai peut-être l'esprit à retardement, mais j'avoue n'avoir pas très bien compris ce que vous avez voulu dire au début de votre intervention et ce que j'avais à faire avec les barbares. (Rires.)

M. Henri Duvillard. Qui se sent morveux se mouche !

M. René Cassagne. Les Gaulois sont dans la plaine !

M Lucien Neuwirth. J'utilisais une expression que vous avez vous-même utilisée cet après-midi en faisant allusion au respect des procédures, et je rappelais que, pendant que les augures, dans le respect de ces procédures, délibéraient à Rome les barbares déferlaient déjà dans la ville. C'est tout. (Exclamations à droite. — Mouvements divers.)

M. Maurice Faure. L'agrégé d'histoire l'avait oublié.

M. René Cassagne. Mais Prayssac n'est pas Rome !

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M. Lucien Neuwirth. Il n'est, je l'espère — mais certaines attitudes m'inciteraient à en douter — personne dans cette Assemblée pour croire sincèrement qu'une Constitution doive demeurer aussi immuable que le sont restées les Tables de la Loi données par Dieu au peuple juif. (Mouvements divers.)

En vérité, deux problèmes fondamentaux se posent aujourd'hui devant nous, celui de la souveraineté nationale et celui du temps et de la durée.

Certes, ainsi que l'affirmait cet après-midi le président Paul Reynaud, la France est ici, dans les représentants de la nation assemblés. Mais sa souveraineté est aussi entre les mains du peuple, et, en dernier ressort, pour nous, c'est toujours le peuple qui a raison. (Applaudissements à gauche et au centre.)

La question qui est posée est de savoir si, dans cette matière, la souveraineté appartient au Parlement, au peuple, voire aux deux à la fois.

A droite. A de Gaulle !

M. Lucien Neuwirth. Entre le sens le plus restrictif pour le peuple, celui de l'article 89, et le plus démocratique, celui de l'article 11, vous choisissez le plus restrictif pour le peuple, celui qui donnera lieu aux délibérations les plus longues, comme si le temps n'était pas mesuré — et je vais revenir sur ce facteur temps. Au recours du peuple vous préférez celui des comités et des sépulcres mal reblanchis. (Exclamations et rires à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

Dans le pays, dans cette Assemblée, nombreux sont les hommes qui souhaitent sincèrement, profondément, vivre dans une démocratie moderne. Or, à la base de celle-ci, il y a d'abord et avant tout le consentement populaire.

M. Maurice Faure nous a dit son regret de n'avoir pu discuter les modifications à apporter à la Constitution. Nous partageons nous aussi ces regrets. (Exclamations à droite.) Mais ce qui différencie notre attitude de la sienne, c'est que nous tenons compte du facteur fondamental qui est le temps qui nous presse, qui presse le Président de la République de réaliser cette réforme. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Guy Jarrosson. C'est de la mauvaise foi !

M. Michel Habib-Deloncle. A Clamart !

M. Lucien Neuwirth. J'ai dit que je reviendrais sur ce facteur temps. Je m'en explique.

Oui, il l’a reconnu lui-même, et encore au cours de son allocution d'aujourd'hui, le chef de l'État a précipité le mouvement. Pourquoi ? Parce qu'un événement est intervenu qui l'a pressé d'agir ainsi. L'attentat du Petit-Clamart, survenant après celui de la route de Colombey, lui en a démontré la nécessité. D'autres, ce soir même, démontrent encore que certains considèrent l'assassinat du chef de l'État comme une méthode de gouvernement. (Applaudissements à gauche et au centre. — Vives protestations à droite, à l'extrême gauche, au centre gauche et sur certains bancs au centre.)

M. Raymond Gernez. Ce sont vos élèves.

M. Michel Jacquet. De qui parlez-vous, monsieur Neuwirth ?

M. Guy Jarrosson. Revenez-en plutôt au viol de la Constitution.

M. Jean-Louis Chazelle. Mon cher collègue, me permettez-vous de vous interrompre.

M. Lucien Neuwirth. Volontiers.

M. le président. La parole est à M. Chazelle, avec la permission de l'orateur.

M. Jean-Louis Chazelle. Je suppose que les propos de l'orateur ont dépassé sa pensée, car je suis à peu près convaincu que personne dans cette Assemblée ne souhaite la disparition du général de Gaulle par attentat.

M. Armand Cachat. Détrompez-vous.

M. Lucien Neuwirth. Je donne acte de sa déclaration à mon excellent collègue M. Chazelle, mais je ne suis pas absolument persuadé que tout le monde, ce soir, ne souhaite pas effectivement cette disparition. (Vives exclamations et claquements de pupitres à droite et au centre droit. — Applaudissements à gauche et au centre.)

Plusieurs voix à droite. Censure !

M. le président. Je crois, moi aussi, monsieur Neuwirth, que vos paroles ont vraiment dépassé votre pensée.

Plusieurs voix à gauche et au centre. Non, non !

M. Guy Jarrosson. C'était de propos réfléchi.

M. le président. Je suis persuadé que, dans l'Assemblée nationale française, il n'y a pas un député qui puisse souhaiter l'assassinat du Président de la République. (Vifs applaudissement à l'extrême gauche, au centre gauche et à droite — Mouvements divers.)

M. Michel Habib-Deloncle (s'adressant au centre droit.) Applaudissez donc !

Vive de Gaulle !

M. le président. Monsieur Neuwirth, continuez votre exposé.

M. Lucien Neuwirth. Monsieur le président, je prends acte de la déclaration que vous venez de faire. Veuillez croire que du fond du cœur je me réjouis de ce que vous venez de dire.

M. le président. J'en suis convaincu.

L'incident est clos.

Veuillez poursuivre votre discours.

M. Lucien Neuwirth. Il importe donc, d'une part, d'assurer, après l'événement auquel j'ai fait allusion, la transition et, d'autre part, d'interdire que, par suite de combinaisons plus ou moins obscures, la République se trouve dotée d'un Président de complaisance qui n'aurait ni l'assise ni la confiance populaires. (Protestations sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.)

M. André Mignot. Ce sont les maires de France que vous êtes en train d'insulter.

M. Lucien Neuwirth. Par le projet tel qu'il est présenté, grâce aux verrouillages prévus, l'exécutif poursuit sa tâche jusqu'à l'élection.

Un des orateurs qui m'ont précédé a dit qu'il redoutait les troubles susceptibles de se produire pendant la période considérée. Cela aurait été vrai en cas de vacance du pouvoir. Mais justement, le projet de loi qui nous est proposé garantit la continuité de l'exécutif et là se trouve l'essentiel. Mais si danger il y a, il me semble plus grand aujourd'hui que jamais. En effet, ce déferlement de haine refoulée longtemps contre le chef de l'État et contre ceux qui le soutiennent risque de partager le pays en deux.

Tout à l'heure, quand vous voterez, songez bien que vous prenez une responsabilité historique. Posez-vous la question de savoir si cette division, celle des démocrates, des républicains, ne risque pas de donner l'occasion tant attendue à cette formation disciplinée qui, dans l'ombre, rêve d'être l'arbitre.

Hélas ! une fois de plus, on retrouve une coalition de partis, faite et défaite au gré des événements, comme nous en avons connu sous la IVe République et qui n'étaient remarquables que par l'impuissance et la confusion à laquelle elles aboutissaient.

M. Félix Kir. Ce n'est pas vrai !

Monsieur Neuwirth, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Lucien Neuwirth. Volontiers !

M. le président. La parole est à M. le chanoine Kir, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Félix Kir. C'est simplement pour dire que si, dans un avenir prochain, je suis amené à inaugurer la VIe République, ce sera de votre faute !

M. Lucien Neuwirth. Les choses sont aujourd'hui, dit-on, plus sérieuses, puisque l'on parle de front unique. Cependant, en dehors de perspectives électorales intéressantes, certes, immédiates, mais d'objectif bien limité, quel peut être le ciment de cette nouvelle alliance contre la nature des hommes et contre le suffrage universel ? (Exclamations à droite et à l'extrême gauche.)

Verrons-nous notre éminent collègue, M. le chanoine Kir, patronner la prochaine quinzaine de défense de l'école laïque ? (Rires et applaudissements à gauche et au centre.) Verrons-nous les militants du maire de Marseille encourager de la voix et du geste la candidature de notre collègue Fraissinet ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

On a le sentiment que l'on cherche à tromper quelqu'un, ce quelqu'un, c'est le peuple, auquel on veut refuser la parole.

Déjà une fois, dans notre histoire, la coalition des vieux partis contre de Gaulle a fait voter par un gros tiers contre un petit tiers pendant qu'un moyen tiers s'abstenait, la Constitution de la IVe République, qui nous a conduits au fond du gouffre. Mais, au moment où nous atteignions le fond de ce gouffre, nous avons eu un recours : de Gaulle. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions au centre droit et à droite. — Vives exclamations à l'extrême gauche.)

M. Jean-Baptiste Biaggi. Et le 13 mai ?

M. Lucien Neuwirth. Nous disons aujourd'hui : ce recours, c'est le peuple capable d'élire comme Président de la République…

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M. René Cassagne. Un Napoléon Bonaparte !

M. Lucien Neuwirth. ... quelqu'un d'autre qu'un aventurier, comme il est prétendu dans la motion de censure.

On a parlé de dépolitisation, de vide politique dans notre pays ; mais il m'apparaît que jamais l'opposition n'a été aussi décidée, que jamais le parti radical...

M. Georges Juskiewenski. Monsieur Neuwirth, me permettez-vous de vous poser une question ?

M. Lucien Neuwirth. Je vous en prie !

M. le président. La parole est à M. Juskiewenski, avec la permission de l'orateur.

M . Georges Juskiewenski. Je remercie M. Neuwirth de me permettre de l'interrompre.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas et je désirerais de notre collègue une explication.

Si un accident arrivait — et M. le président de cette Assemblée a bien fait de le souligner, personne ici ne le souhaite — la Constitution de 1958 prévoit que l'intérim est assuré par M. le président du Sénat.

Il s'agit donc, en fait, de la succession normale du Président de la République à la fin de son septennat, c'est-à-dire en 1965. Si, et j'y insiste, l'intérim en cas d'accident est assuré par le président du Sénat...

Nombreuses voix au centre. Pendant un mois !

M. Georges Juskiewenski. ...pendant un mois, soit..., mais pour mettre en marche le jeu normal des institutions et s'il s'agit bien de la succession du Président de la République à la fin de son septennat, c'est-à-dire en 1965, pourquoi donc employez-vous une procédure d'urgence et pourquoi nous dites-vous qu'en raison des incidents qui se sont produits vous refusez de soumettre un projet au Parlement ? Parce que la procédure parlementaire serait longue ? Le Parlement aurait certainement voté une loi avant 1965. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche, à droite et à gauche.)

M. Lucien Neuwirth. La question de notre collègue Juskiewenski est parfaitement pertinente et je vais y répondre.

Mon cher collègue, le Président de la République est Charles de Gaulle qui dispose, qu'on le veuille ou non, que cela fasse plaisir ou non, je m'en excuse, d'un prestige certain en France et d'une autorité certaine à l'étranger. Si l'accident auquel vous faites référence se produisait du jour au lendemain, il serait impérativement nécessaire pour notre pays d'avoir élu un président de la République qui ait une popularité très assise, une audience populaire qui soit suffisamment large pour suppléer au prestige de de Gaulle. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite.)

M. Georges Juskiewenski. Mon cher collègue, ce que vous venez de déclarer est très grave. Serait-ce à dire que le président du Sénat n'aurait pas cette autorité pour gérer la République ? (Applaudissements sur certains bancs à gauche.)

M. René Cassagne. Où est-il, celui qui aurait plus d'autorité que le président du Sénat ? Dites-nous son nom ! Cela presse. Comment s'appelle t-il ? Sortez-le de votre boîte !

M. Lucien Neuwirth. Je répondrai d'une seule phrase : j'estime que dans le monde d'aujourd'hui, dans notre pays où une jeunesse nombreuse a grandi, au moment où la France va avoir à discuter des traités dans lesquels elle sera obligée de faire abandon pour partie de sa souveraineté, il est nécessaire, il est indispensable que le Président de la République ait la plus large audience populaire. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Je disais donc qu'on a parlé de vide politique. Comme le déclarait qui vous savez là où vous savez, j'ai l'impression qu'il y aurait plutôt du trop-plein.

Jamais le parti radical non plus n'a été aussi viril. Je regrette seulement qu'il ne l'ait pas été en d'autres occasions ; mais cela c'est le passé, tirons un trait.

Parce que nous devons tourner nos regards vers l'avenir, un avenir malgré tout plein de promesses, parce que quatre années de stabilité politique et de progrès économique nous ont été apportées, parce que nous voulons que nos successeurs conservent intactes toutes leurs chances, parce que nous considérons, nous, ses représentants, le peuple comme souverain, nous joindrons nos voix aux siennes pour répondre oui au référendum. (Applaudissement à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Waldeck Rochet. (Applaudissement sur certains bancs à l'extrême gauche.)

M. Waldeck Rochet. Mesdames, messieurs, ce débat sur la motion de censure va permettre à chaque groupe de se prononcer clairement pour ou contre le projet de révision constitutionnelle que le général de Gaulle a décidé de soumettre au référendum du 28 octobre.

Certes, en raison du mode de scrutin inique appliqué aux élections de 1958, le nombre de voix communistes dans cette Assemblée est très limitée puisque nous ne sommes que dix députés, mais chacun sait que, dans le pays, la situation est différente. Le 28 octobre prochain c'est, en effet, quatre à cinq millions de voix communistes qui vont s'affirmer pour le non au plébiscite gaulliste et qui s'associeront ainsi à d'autres mimons de voix républicaines également opposées à la dictature et à l'aventure.

M. André Fanton. Avec l’O.A.S.

M. Waldeck Rochet. Ce n'est pas le dernier discours du chef de l'État qui est de nature à diminuer l'hostilité des républicains. Si le général de Gaulle a traité le Parlement par le mépris, en l'ignorant, il n'a pas dissimulé, en revanche, que le référendum du 28 octobre était un plébiscite en faveur de sa personne et de son système. Ce discours confirme donc que c'est pour faire face à un grand danger, pour faire échec à la dictature et à l'aventure, que les républicains de toutes nuances doivent aujourd'hui faire front et unir leurs efforts.

Les auteurs de la motion de censure ont particulièrement insisté sur le fait que, ayant décidé de procéder à une révision constitutionnelle sans consulter le Parlement, le général de Gaulle a violé gravement sa propre Constitution.

Nous, communistes, nous n'avons pas voté la Constitution gaulliste parce que nous considérions qu'elle était destinée à consacrer l'établissement d'un régime de pouvoir personnel ; aujourd'hui nous n'en sommes que plus à l'aise pour dénoncer, avec tous les républicains, la violation de la Constitution par son principal bénéficiaire. Nous estimons, nous aussi, que cette violation constitue un précédent extrêmement dangereux.

En effet, en procédant demain de la même façon, le chef de l'État pourra réaliser à volonté de nouvelles révisions constitutionnelles, y compris en vue de supprimer le Parlement s'il trouve celui-ci gênant. Et pour montrer que cette supposition n'est nullement imaginaire, qu'il me soit permis de rappeler que le 28 octobre 1958, c'est de Gaulle lui-même qui déclarait que s'il s'avérait par malheur que le Parlement ne voulût pas s'accommoder du rôle qui lui était dévolu, l'institution parlementaire serait balayée pour longtemps.

Si nous considérons maintenant le projet sur le fond, les dangers qu'il recèle apparaissent non moins évidents.

L'objectif ouvertement affirmé de la révision est d'accroître encore les moyens et les pouvoirs du chef de l'État. Or, déjà à l'heure actuelle, celui-ci a les pouvoirs d'un véritable monarque absolu, alors que ceux du Parlement sont réduits à presque rien. C'est de Gaulle lui-même qui, dans son discours radiodiffusé du 20 septembre, a dressé la liste impressionnante des pouvoirs qu'il détient, selon lui, de la Constitution de 1958.

Le Président de la République, a t-il dit, est désigné pour être le chef de l'État et le guide de la France. C'est lui qui désigne les ministres et, d'abord, le Premier. C'est lui qui prend, sous forme de décrets, d'ordonnances, toutes les décisions importantes de l'État. C'est lui qui nomme les fonctionnaires, les officiers, les magistrats. C'est lui qui a une action directe dans tous les domaines de la politique extérieure et de la défense nationale puisqu'il conclut et négocie les traités et puisqu'il est le chef des armées. En bref, c'est lui qui répond de la République. Il se trouve investi en personne de tous les droits que comporte le salut public.

Il faut ajouter que le chef de l'État a aussi le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale si elle se révèle indocile, et il vient, en outre, de s'attribuer le droit de procéder à volonté à de nouvelles révisions de la Constitution.

Après cela, comment les représentants de l’U.N.R. peuvent-ils parler de l'équilibre des pouvoirs et du maintien des droits du Parlement ? C'est une dérision. Depuis l'avènement du pouvoir gaulliste il n'y a jamais eu d'équilibre des pouvoirs.

L'actuel président de la République n'est pas davantage un arbitre mais, selon sa propre expression, il entend être le guide c'est-à-dire le sauveur suprême qui décide et règle tout lui-même. Or ce qui souligne tout particulièrement le danger du projet de révision, c'est que, pour le général de Gaulle, tous les pouvoirs dont il dispose ne suffisent pas encore au chef de l'État. Il veut que celui-ci soit élu au suffrage universel à seule fin de pouvoir se présenter comme un élu d'essence supérieure et de s'opposer, au nom du peuple aux élus de la nation qui auraient désormais le choix entre la docilité et le renvoi.

Les dirigeants de l’U.N.R. prétendent, il est vrai, que le projet de révision ne comporte pas un tel danger puisque de Gaulle affirme que le mode d'élection qu'il propose s'applique à son successeur. En réalité, l'argument ne nous parait pas [p.3236] valable. Tout d'abord, de Gaulle n'a pas dit qu'il ne recourrait jamais à l'élection au suffrage universel pour lui-même et nous n'avons aucune garantie qu'il n'invoquera pas demain des circonstances exceptionnelles pour y recourir. Par exemple, on est en droit de se demander ce qu'il ferait si, à la suite de nouvelles élections, la prochaine Assemblée nationale était hostile à son régime et à sa politique.

De toute façon, et c'est en cela que réside le danger, de Gaulle est résolu à interpréter les votes « oui » qui seront enregistrés au plébiscite du 28 octobre comme autant de votes en faveur de sa personne, de son régime et de sa politique. C'est ce qu'il a proclamé sans détours dans son discours de ce midi.

Cela signifie que si son projet de révision était adopté par une large majorité, il se considérerait comme investi personnellement par le peuple pour décider et trancher en toutes choses sans tenir aucun compte des avis des élus de la nation et sans avoir de comptes à rendre à personne.

Et alors, ici une question se pose. Pourquoi le général de Gaulle réclame-t-il en ce moment d'un plébiscite des moyens accrus ?

Parce que le régime gaulliste constate que l'opposition populaire à sa politique réactionnaire et d'aventure se développe et grandit. (Exclamations à gauche et au centre.)

Il s'agit donc, pour le régime, de tenter d'endiguer le mécontentement qui monte, en cherchant à briser ou à réduire le mouvement démocratique par des mesures autoritaires visant à étouffer toute démocratie.

Les attaques renouvelées du chef de l'État contre les partis politiques s'inscrivent précisément dans cette offensive pour liquider toute institution et tout esprit démocratique en France ; d'autant qu'au-delà des partis politiques ce sont toutes les organisations démocratiques susceptibles de s'opposer au régime et à la politique des monopoles qui sont également visées.

On sait que, dans un pays comme le nôtre, les partis politiques sont, avec les syndicats, l'un des principaux moyens qui permettent aux différentes classes et couches sociales composant la société d'exprimer leurs intérêts et leurs aspirations. Par conséquent, vouloir détruire les partis, c'est vouloir étouffer les aspirations et les intérêts de toutes les couches sociales opposées à la dictature du grand capital dont le système gaulliste est l'expression.

M. Jean-Pierre Profichet. Il faudrait d'abord détruire le parti communiste.

M. Waldeck Rochet. En bref, il s'agit pour le régime gaulliste de faire avaliser les pouvoirs exorbitants que s'est attribués le chef de l'État et de se donner en outre des moyens supplémentaires pour aggraver sa politique dans tous les domaines. Évoquant cette politique avec sa modestie coutumière, le général de Gaulle l'a dépeinte comme une politique de prospérité, d'efficacité et de progrès social.

M. René Sanson. C'est bien vrai !

M. Waldeck Rochet. La prospérité ? Pour les monopoles certainement, mais non pour les travailleurs victimes de la hausse incessante des prix qui découle de la politique gouvernementale (Applaudissements sur certains bancs à l'extrême gauche.)

M. Gabriel de Poulpiquet. Vous parlez de la Russie.

M. Waldeck Rochet. Le pouvoir d'achat des salaires est inférieur à celui de 1957,...

M. Robert Ballanger. De 8 p. 100 !

M. Waldeck Rochet. ... alors que depuis cette date la production a augmenté de 30 p. 100 et la productivité du travail de plus de 20 p. 100, de telle sorte que, sous le paradis gaulliste, plus les ouvriers produisent, moins ils gagnent. C'est avant tout la prospérité des grandes sociétés capitalistes fondée sur l'exploitation renforcée des travailleurs.

M. Henri Duvillard. Ils vont voter avec vous, les capitalistes !

M. Waldeck Rochet. Le général de Gaulle a évoqué aussi dans son discours, pour l'avenir, une éventuelle détente internationale dans les rapports entre l'Est et l'Ouest. Mais le malheur pour notre pays...

M. Jean-Pierre Profichet. Lequel ?

M. Waldeck Rochet. ... c'est que sa politique de course aux armements et d'encouragement aux militaristes et aux revanchards allemands s'oppose ouvertement à cette détente, au désarmement et à la coexistence pacifique.

Contrairement aux affirmations démagogiques, la politique gaulliste, loin de déboucher sur le bien-être et sur la paix, conduit à la régression sociale, à l'aggravation de la tension internationale et à l'amputation et à la destruction des libertés démocratiques et parlementaires.

Pour tenter de justifier cette entreprise de destruction de la démocratie au profit des trusts et de la haute finance, la propagande gaulliste avance un certain nombre d'arguments pour tromper le peuple.

Premier argument : le projet de révision aurait, nous dit-on, un caractère démocratique puisqu'il s'agit de faire élire le Président de la République au suffrage universel.

La propagande gaulliste cherche en vérité à abuser le peuple avec le mot suffrage universel. Il est vrai que le suffrage universel est une grande conquête démocratique mais il faut ajouter que la valeur réelle de cette conquête dépend avant tout de l'usage que l'on en fait.

Par exemple, recourir au suffrage universel sous forme de plébiscite à seule fin de demander au peuple de se dessaisir de ses droits et de ses responsabilités au profit d'un homme, c'est trahir la cause de ceux qui ont lutté pour l'instauration du suffrage universel dans l'intérêt du peuple.

M. Jean-Pierre Profichet. C'est la meilleure !

M. Jacques Lavigne. C'est curieux comme raisonnement !

M. Waldeck Rochet. Les dirigeants de l'U.NR. nous présentent le système gaulliste fondé sur le recours au plébiscite comme un régime de démocratie directe.

A la vérité, ce régime consiste avant tout à mettre le peuple en condition, grâce, notamment, au monopole de la radio et de la télévision que détient le pouvoir, afin de l'amener à chaque plébiscite à répondre oui et à ratifier par la même occasion sans explication, sans débat, sans confrontation et sans liberté réelle tout ce que veut le chef de l'État, qui prend figure d'homme providentiel.

Le général de Gaulle a déclaré aujourd'hui : il n'y a rien de plus démocratique, de plus républicain.

Eh bien ! non, la démocratie, ce n'est pas cela. Par définition, la démocratie, c'est le pouvoir du peuple...

M. Michel Habib-Deloncle. N'en parlez pas !

M. Jean-Pierre Profichet. On verra cela le 28 octobre !

M. Waldeck Rochet. Et comme un peuple de plusieurs millions de citoyens ne peut se réunir tout entier pour délibérer, il exerce son pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants.

Autrement dit, dans un régime républicain, c'est à l'Assemblée nationale élue au suffrage universel qu'il appartient de fixer l'orientation de la politique nationale, d'élaborer les lois et de contrôler le Gouvernement dont le rôle est de gouverner en application des lois votées par les représentants de la nation. C'est cela la véritable tradition démocratique française.

Il est vrai que, dans l'histoire de notre pays, il y a eu une autre tradition. Avant de Gaulle, des hommes ont voulu eux aussi piétiner les véritables principes de la démocratie pour recourir au plébiscite de la prétendue démocratie directe.

Chacun sait ici qu'il s'agit de Louis-Napoléon Bonaparte qui a commencé par se faire élire Président de la République au suffrage universel avant de se faire proclamer Empereur des Français, mais cela s'est terminé par le désastre de Sedan. Ce rappel historique nous montre également que le pouvoir personnel fondé sur le recours au plébiscite n'est pas précisément un régime nouveau ni moderne.

Deuxième argument gaulliste : le pouvoir établi par de Gaulle serait la seule garantie contre la menace de voir la France tomber dans le chaos et la guerre civile. A la vérité, le pouvoir gaulliste qui est né lui-même du complot fasciste de mai 1958 n'a pas éloigné, mais il a au contraire favorisé le développement du fascisme et aggravé le danger de la guerre civile.

Il n'y a jamais eu autant de complots, et si l'organisation fasciste de l'O.A.S. a pu se créer et se développer, c'est avant tout en raison des complaisances et des complicités de plus en plus évidentes du pouvoir gaulliste à l'égard des fascistes. Ce sont ces complaisances et ces complicités qui ont permis aux fascistes de s'infiltrer dans tous les rouages de l'État, l'armée, la police, la magistrature, la haute administration. Non seulement le pouvoir gaulliste n'utilise pas les moyens dont il dispose pour détruire l'activité fasciste, mais il l'entretient, il la nourrit en s'en servant, notamment comme alibi pour renforcer le caractère autoritaire de son régime.

M. André Fanton. Vous allez voter comme eux.

M. Waldeck Rochet. C'est ainsi que le chef de l'État a pris prétexte de l'attentat du Petit-Clamart pour procéder à une révision constitutionnelle qui tend à renforcer la dictature de fait qui caractérise le pouvoir actuel. Par conséquent, loin de constituer un barrage quelconque, c'est le régime de pouvoir personnel qui porte en lui la menace du fascisme.

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C'est pourquoi l'intérêt national exige non pas le renforcement de ce régime de caractère monarchique, mais au contraire un gouvernement d'union démocratique et nationale qui soit capable de mettre un terme aux activités factieuses et d'assurer la sécurité de tous les citoyens dans l'ordre républicain.

Troisième argument gaulliste : les partis démocratiques qui appellent à voter « non » auraient tous, nous dit-on, une position purement négative et sans perspective. Eh bien, là encore, il s'agit d'une affirmation contraire à la vérité. Tout d'abord, barrer la route à la dictature et à l'aventure en votant massivement « non »...

M. Paul Guillon. Avec l’O.A.S.

M. Waldeck Rochet. ... c'est accomplir un acte éminemment positif. (Applaudissements sur certains bancs à l'extrême gauche.) Ensuite, en agissant ainsi, non seulement les démocrates et les républicains conjureront un grave péril, mais ils ouvriront en même temps la voie pour aller vers une France démocratique. C'est pourquoi, dans sa déclaration du 23 septembre, le bureau politique du parti communiste se réjouissait que, par leur opposition commune au référendum, les partis et organisations démocratiques...

M. Henri Duvillard. Et l’O.A.S.

M. Waldeck Rochet. ... puissent marcher côte à côte...

M. Paul Guillon. Regardez à droite.

M. Waldeck Rochet. ... et frapper ensemble contre l'adversaire commun et le pouvoir personnel qui ne cesse d'évoluer vers une dictature de fait.

C'est dans cet esprit que nous allons voter la censure. Nous n'oublions pas que si le pouvoir personnel a pu s'instaurer en France et se maintenir, c'est en raison de la division des forces ouvrières et démocratiques. Aujourd'hui, réaliser l'union des républicains, c'est leur redonner confiance dans le présent et pour l'avenir et c'est dégager la perspective devenue réelle du changement nécessaire.

C'est pourquoi nous sommes prêts à l'effort indispensable d'union, et pas seulement pour le « non » au référendum ; nous voulons aussi l'union pour quelque chose, pour la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des institutions démocratiques et de progrès social.

Le parti communiste a, en effet, élaboré un projet de programme tendant à établir des institutions démocratiques nouvelles. Dans l'ordre politique, ce programme prévoit que le gouvernement, pour être démocratique, fort et stable, doit être responsable devant les élus du suffrage universel et tirer sa confiance du peuple, de l'application d'une politique conforme à la volonté du pays et aux intérêts de la nation.

C'est que, pour nous, il n'est pas de César ni de sauveur suprême. Loin d'appeler les Français à confier leur destin à un seul homme et à abdiquer ainsi leur rôle de citoyen, nous les appelons au contraire à revendiquer leur part de responsabilité dans la conduite des affaires publiques.

Nous avons dit et nous répétons que ce n'est pas un seul homme, ni un seul parti qui peuvent refaire la France et assurer sa grandeur. Mais c'est la tâche de millions de Français et de Françaises, la tâche de la nation tout entière.

Nous avons soumis notre projet de programme à tous les partis et organisations démocratiques et nous sommes disposés à toute discussion en vue d'aboutir à un programme commun.

Des maintenant, nous enregistrons avec satisfaction le fait que des mesures essentielles contenues dans notre projet de programme figurent également dans le programme du parti socialiste et d'autres mouvements démocratiques.

Au centre. Lesquelles ?

M. Waldeck Rochet. Je vais vous les dire.

C'est ainsi que nous demandons, les uns et les autres, la nationalisation des monopoles de fait, le relèvement du niveau de vie des travailleurs, la défense et le rétablissement des libertés démocratiques, des pouvoirs normaux pour les assemblées élues, le contrôle démocratique de la radio et de la télévision. (Applaudissements sur certains bancs à l'extrême gauche), une véritable réforme de l'enseignement.

C'est l'indication que socialistes, communistes, républicains de toutes nuances peuvent et doivent parvenir à faire triompher ensemble un programme commun destiné à être appliqué sous l'égide d'un gouvernement d'union démocratique.

M. André Fanton. Présidé par qui ?

M. Waldeck Rochet. Au surplus, notre parti qui n'a jamais été pactisant du « tout ou rien » est résolu à soutenir tout pas en avant. Bannissant tout sectarisme, notre devise est, plus que jamais : écarter tout ce qui divise et tenir compte de ce qui unit. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est pourquoi, quelle soit l'issue du scrutin sur la motion de censure, dans le pays le parti communiste français n'épargnera aucun effort pour réaliser l'union de tous les républicains afin de rassembler des millions de « non » au plébiscite gaulliste et d'ouvrir, ainsi, la voie à un véritable régime démocratique.

Mesdames, messieurs, il y a quelques instants, M. Neuwirth disait qu'en votant sur la censure nous allions prendre ce soir une responsabilité historique. Cette responsabilité, nous allons la prendre en votant contre la dictature et pour la République. (Applaudissements sur certains bancs à l'extrême gauche.)

M. Paul Guillon. Avec l’O.A.S. !

M. le président. La parole est à M. Durbet.

M. Marius Durbet. Il est inutile d'exposer mes raisons de voter contre la motion de censure : ma place dans cet hémicycle vaut mieux qu'un discours.

Au demeurant, l'appel que vient de lancer M. Waldeck Rochet à un large rassemblement pour la défense de la République suffirait à me convaincre, au cas où j'aurais éprouvé quelque hésitation, que ma place est ici. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Mirguet. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul Mirguet. Mesdames, messieurs, nous vivons dans un monde en pleine évolution où à l'ère des conflits entre peuples peut succéder l'ère des conflits entre races.

« Pour maintenir la paix et faire face aux énormes concentrations de populations dirigées autoritairement qui se constituent dans le monde, la plupart des régimes démocratiques européens ne sont pas adaptés aux nécessités de notre époque ; seul un exécutif fort détenant directement son pouvoir par un vote de l'ensemble de la nation, sans l'intermédiaire d'assemblées incontrôlables par l'électeur, peut disposer du prestige suffisant pour gouverner efficacement pendant les périodes troublées que nous pourrons traverser. »

Mesdames, messieurs, c'est en ces termes que j'avais cru devoir proposer en juin 1958 l'élection du Président de la République au suffrage universel et j'ajoutais : « qu'il serait dangereux de renouveler l'erreur des constituants de 1875 qui ont, en fait, instauré la République sur la base d'une Constitution monarchique avec un président au prestige artificiellement créé, qui ne pouvait remplacer un roi détenant son pouvoir de droit divin ».

C'est dire combien j'approuve le principe de l'élection du Président de la République au suffrage universel. La modeste expérience que j'ai acquise après quatre années de mandat parlementaire et le spectacle que le Parlement offre trop souvent me renforcent dans ma conviction. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Par ailleurs, la transformation du monde entrevue il y a quatre ans s'accélère à un rythme de plus en plus rapide. L'évolution des peuples, qui demandait un siècle il y a trois cents ans, se fait en quelques décennies.

Si la France, consciente de son rôle, veut faire face à cette situation, elle a d'autant plus l'impérieuse obligation de s'adapter à une situation nouvelle que, seule, elle peut agir avec le plus d'efficacité pour créer une communauté eurafricaine unie économiquement d'abord et politiquement ensuite.

Les menaces de Staline hier, de Khrouchtchev aujourd'hui, de la Chine populaire demain, sont, beaucoup plus que les hommes politiques, les artisans de cette constitution de la communauté.

Mais si notre régime n'est pas capable de suivre et au besoin d'orienter cette évolution, alors c'est toute notre civilisation qui avec notre pays disparaîtra.

Voilà le véritable sens de la réforme proposée par un homme qui, certes, n'est pas Dieu réincarné mais qui a l'habitude d'envisager avec beaucoup de clairvoyance et de bon sens la situation pour cinq ans, dix ans et même vingt ans d'avance.

Voilà pourquoi l'Histoire toujours lui donne raison.

Je suis heureux de retrouver dans les textes qui seront soumis au référendum certaines suggestions que j'avais faites il y a quatre ans, notamment le renforcement du prestige du chef de l'État en ne maintenant que deux candidats au deuxième tour et la présélection des candidats ainsi que les dispositions prises pour éviter les coûteuses campagnes de type américain et d'écarter de l'élu le risque d'une subordination aux puissances d'argent qui auraient financé son élection.

Personnellement, à défaut d'un régime présidentiel qui aurait mes préférences mais qu'il est encore trop tôt d'imposer ou d'instaurer après un siècle de régime d'assemblées omnipotentes, la solution proposée est la meilleure et elle peut constituer une étape vers un éventuel régime présidentiel.

[p.3238]

Si le Parlement adoptait un jour les propositions de loi portant organisation du gouvernement que j'ai déposées, un pas serait fait dans ce sens.

Pour les talmudistes, la Constitution est une bible au texte intouchable. Ce n'est pas mon avis. Les institutions doivent évoluer avec les générations, les hommes et les circonstances.

Nul doute que beaucoup de nos malheurs auraient été évités si Clemenceau ou Foch avaient été investis des plus hautes fonctions après la victoire de 1918.

La modification des structures de l'État est une nécessité.

Le peuple doit connaître les responsables des organismes politiques, administratifs et para-administratifs. Les responsabilités à tous les échelons du pouvoir, en commençant par le pouvoir suprême, doivent être situées.

Lorsqu'on regarde au-delà de nos frontières, on constate que 60 p. 100 des populations du monde sont dirigées autoritairement. C'est le cas notamment, de tous les pays communistes, c'est le cas des pays afro-asiatiques. Et, plus près de nous, nous constatons que la démocratie des États-Unis d'Amérique a un chef en la personne de son président. M. Kennedy a été élu par 47,7 p. 100 des voix, contre 47,2 à son concurrent. Mais en Amérique le prestige et l'autorité de M. Kennedy n'ont pas été contestés malgré une majorité de 150.000 voix seulement.

M. Michel Habib-Deloncle. Très bien !

M. Paul Mirguet. Avant Kennedy, l'Amérique a eu Eisenhower, Truman et Roosevelt. Après Kennedy, un autre successeur prendra le flambeau.

Plus près de nous, l'Allemagne est gouvernée par un homme que vous connaissez, de même qu'en Angleterre Macmillan s'affirme à la tête de sa majorité. (Interruptions à droite.)

Il est vrai que, dans la plupart des Parlements européens, on choisit le chef de l'exécutif au sein du Parlement, mais n'oublions pas que dans les pays où deux partis seulement sont en présence, en votant pour un parti, les électeurs choisissent implicitement le chef de l'exécutif.

Pour les historiens, notre époque est peut-être celle du césarisme, mais dans nos démocraties le peuple de plus en plus instruit, de mieux en mieux renseigné...

M. Jean-Baptiste Biaggi. Par la télévision.

M. Paul Mirguet. ... a et doit avoir la possibilité de changer de gouvernement après une période indéterminée.

Je voudrais croire que l'opposition au projet soumis au référendum est réellement fondée sur la contestation de la forme démocratique du nouveau mode d'élection du Président de la République, mais je me demande comment les professeurs des démocraties pourront expliquer que les élections antérieures réservées à un collège qui rappelait le système censitaire exprimait davantage l'opinion de la masse des Français.

Je veux bien admettre qu'il s'agit là d'une querelle de procédure. Nous sommes fiers de côtoyer ici des juristes parmi les plus éminents, mais je pense que l'appréciation de Pascal sur l'art par rapport aux mathématiques peut concerner aussi la science des juristes qui n'est qu'approximative.

C'est pourquoi d'ailleurs les tribunaux et les avocats existent et malgré l'existence des tribunaux et des instances d'appel, un juriste battu devant une de ces instances admet rarement sa défaite.

Pour nous, qui sommes des législateurs avant d'être des juristes, notre devoir est de veiller à ce que la loi serve à faciliter la coexistence des humains et non à justifier l'existence des juristes.

La démocratie signifie que le peuple est roi. Lorsque la loi est votée par ses mandataires, il s'agit de commodité et non de principe.

Mais si je respecte les scrupules des juristes, je ne peux admettre les arguments de ceux qui soutiennent le tumulte en prétendant qu'avec le retour au pouvoir du général de Gaulle les libertés ont été d'ores et déjà étouffées. Ils veulent justifier ainsi les arguments qu'ils développaient pour s'opposer à ce retour.

Je pense que ceux qui formulent une telle affirmation ne lisent pas certains journaux, notamment l'Humanité, Rivarol et le Journal du Parlement que nous connaissons bien. Qui donc oserait affirmer que la Ve République a donné à la presse une auréole de martyr ? Le texte qui réprime l'insulte à l'égard de la personne du Président de la République est antérieur à la Ve République et il n'est pas à ma connaissance qu'une rigoureuse application en ait été faite. De même, le texte qui prévoit les poursuites pour incitations au meurtre a été pris à l'époque de la fin tragique d'un député-maire de Lille.

M. Jean-Baptiste Biaggi. Et le camp de Saint-Marcel-l'Ardoise ?

M. Paul Mirguet. Par ailleurs, peut-on dans cette Assemblée prétendre que la volonté du peuple n'est pas respectée ? Faut-il rappeler que vous avons voté neuf fois en quatre ans pour des référendums, des élections législatives, sénatoriales, départementales et municipales ? Périodiquement, le peuple a eu l'occasion de s'exprimer en toute liberté et de signifier au Président de la République son désaccord, c'est-à-dire de mettre implicitement fin à son mandat.

Alors, soyons francs ! Toute l'agitation actuelle n'a pas pour origine un conflit né d'une interprétation de la procédure, ni d'une menace que font peser sur nos libertés le général de Gaulle ou ses successeurs. Je n'ai pas le désir de convaincre les irréductibles de l'antigaullisme. Je voudrais simplement m'adresser à ceux qui, dans tous les partis, ont souvent depuis 1940 mené le même combat que nous.

Le peuple roi va décider souverainement. Nous ne pourrons pas l'empêcher d'approuver ou de désapprouver ceux qui depuis cinq ans assument d'écrasantes responsabilités. Si son vote signifie qu'il veut revenir au système ancien, comme le souhaitent certains, celui qui a été notre espoir dans les circonstances tragiques de notre histoire respectera sa volonté et rentrera dans son village. Ses compagnons qui l'ont suivi dans toutes les vicissitudes ne remplaceront pas le bulletin de vote par le plastic, la mitraillette ou le crime pour se maintenir au pouvoir.

Ils laisseront à d'autres équipes le soin de reconstruire ce qui aura été démoli. Mais ils n'accepteront pas de recevoir des leçons de civisme de la part des successeurs politiques de ceux qui, en 1914, avaient laissé envahir la France qui n'a été sauvée que par le sacrifice de 1.500.000 Français.

Ils n'accepteront pas de recevoir des leçons de civisme de ceux qui sont responsables de la plus tragique des défaites de notre histoire en 1940, à la suite de laquelle la France aurait été rayée de la liste des nations du monde, sans la clairvoyance d'une poignée d'hommes courageux.

Ils n'admettront pas de recevoir des leçons de civisme de ceux qui se sont compromis avec l'ennemi pendant l'occupation et qui aujourd'hui donnent des leçons de patriotisme au général de Gaulle. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Ils n'accepteront pas des leçons de civisme de la part de ceux qui veulent revenir de l'étranger pour instaurer la terreur blanche, ou de ceux qui reçoivent des consignes d'autres pays pour instaurer la terreur rouge.

Ils n'accepteront pas, enfin, des leçons de civisme de ceux qui n'ont fait appel au général de Gaulle que pour lui laisser prendre les mesures impopulaires destinées à relever la nation qu'ils laissaient glisser vers l'abîme.

Quel que soit le déroulement des événements, les fidèles compagnons du général de Gaulle ont conscience d'avoir plus que d'autres lutté, et d'avoir été les meilleurs défenseurs de la République et de la liberté. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Eugène-Claudius Petit. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Eugène-Claudius Petit.

M. Eugène-Claudius Petit. Monsieur le président, je demande une suspension de séance afin que les présidents des groupes puissent aller faire une démarche auprès de M. le président de l'Assemblée nationale pour protester solennellement contre les conditions dans lesquelles la télévision a rendu compte de nos débats de cet après-midi. (Vifs applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre gauche, à l'extrême gauche et à droite. — Interruptions à gauche et au centre.)

M. André Chandernagor. Cela rappelle les méthodes de Goebbels !

M. René Schmitt. C'est un scandale.

M. le président. Il est de tradition d'accéder à une demande de suspension de séance formulée par un président de groupe. A la demande de M. Claudius Petit, président du groupe de l'entente démocratique, la séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq minutes, est reprise le vendredi 5 octobre, à zéro heure cinq minutes, sous la présidence de M. Chaban-Delmas.)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES CHABAN-DELMAS

M. le président. La séance est reprise.

[….]

[p.3239]

REPRISE DE LA DISCUSSION ET VOTE SUR UNE MOTION DE CENSURE

M. le président. Nous reprenons la discussion sur la motion de censure.

Dans la suite de cette discussion, la parole est à M. Duchesne.

M Edmond Duchesne. Monsieur le président, mes chers collègues l'heure si ardemment souhaitée par une fraction de mes collègues du groupe auquel je suis apparenté, fraction qui a combattu avec tant d'ardeur, de passion et parfois de frénésie le Gouvernement et principalement le Président de la République, heure qui était peut-être non moins souhaitée par nos honorables collègues socialistes et radicaux-socialistes, semble avoir enfin sonné.

La guerre d'Algérie est terminée. Rien ne s'oppose donc plus à ce que l'assaut final soit donné (Applaudissements à gauche et au centre) que le Gouvernement soit mis en minorité par la motion de censure qui vous est présentée, que le Président de la République désavoué par le Parlement, en tire les conclusions et retourne à Colombey s'il en décide ainsi.

M. Nestor Rombeaut. Personne ne le lui demande !

[p.3240]

M. Edmond Duchesne. Le feu est au vert. (Interruptions sur divers bancs à l'extrême gauche, au centre et à droite.)

M. André Fanton. Les « partis démocratiques » vont-ils se taire ?

M. le président. J'adresse à l'Assemblée un appel pressant pour que la séance se déroule dans le calme.

M. Edmond Duchesne. Le feu est au vert, il faut en profiter. Selon les statisticiens de cette Assemblée, la motion de censure recueillera une légère majorité. En conséquence, notre Assemblée sera dissoute et des élections auront lieu au début du prochain mois.

Lorsque je suis arrivé avant-hier dans cette maison, sans avoir pris bien entendu, aucune part aux tractations qui avaient eu lieu les jours précédents entre les états-majors des principaux groupes, j'ai rapidement compris que tout était parfaitement organisé ; que, sous peine de passer pour un fasciste, un antirépublicain et un partisan du coup d'État, il fallait sans aucune hésitation voter cette motion et que, par surcroît, l'investiture des partis pour les prochaines élections ne serait donnée qu'aux députés ayant voté ladite motion. J'ai appris enfin que certains accords avaient été conclus entre les dirigeants des quatre principaux groupes ayant signé la motion, afin de n'opposer aucun concurrent au député sortant s'il a voté la motion. (Exclamations et applaudissements à gauche et au centre.)

Nous verrons bien qui sera trompé dans cette manœuvre. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

J'ai l'impression de n'être ni fasciste, ni antirépublicain. Par ailleurs, je n'ai sollicité l'investiture d'aucun parti dans le passé et je n'en solliciterai pas demain. Je ne voterai pas la motion qui nous est proposée et je tiens ici à en donner brièvement les raisons.

En fait, de quoi s'agit-il ? On l'a dit ce soir, il s'agit d'accepter que des modifications soient apportées à notre Constitution de telle sorte qu'à l'avenir, soit à la fin du septennat du président de Gaulle, soit avant s'il venait à ne plus pouvoir remplir son mandat — et vous savez qu'il s'en est fallu de peu il y a quelques semaines — son successeur soit élu dans les conditions que vous savez par tout le peuple français et non plus au suffrage restreint, comme cela est inscrit dans notre Constitution.

Le président a pensé, après une expérience de quatre années, que c'était le seul moyen d'assurer la pérennité du régime actuel qu'il pense être le meilleur afin d'éviter le retour au régime d'avant 1958. Il nous a demandé dans le message qui nous a été adressé d'approuver sa décision de consulter les Français sur ce point par référendum.

Dès cette décision connue, vous avez, mes chers collègues d'extrême gauche et de droite, crié au scandale, au viol de la Constitution, au coup d'État, en alléguant que la Constitution dont il doit être le gardien ne lui donnait pas le droit d'agir ainsi sans avoir préalablement obtenu l'accord des deux Assemblées, alors que vous savez très bien qu'étant donnée la nuance politique actuelle du Sénat il eût été impossible de réunir cette majorité. (Exclamations à droite et à l'extrême gauche.)

M. Jean-Baptiste Biaggi. Il est élu par le peuple, le Sénat.

M. Edmond Duchesne. Et vous voici tous, messieurs les anciens présidents du conseil, messieurs les anciens et futurs ministres (Sourires à gauche et au centre), à l'assaut de l'homme qu'il faut abattre coûte que coûte. (Applaudissements à gauche et au centre.)

L'occasion est propice ; il ne faut pas la laisser échapper car elle ne se renouvellera peut-être pas de si tôt. Et derrière vous montent pêle-mêle à l'assaut ceux qui ne lui pardonnent pas d'avoir donné l'indépendance à l'Algérie et ceux qui l'en félicitent (Sourires), les partisans d'une Europe à bâtir sur-le-champ et tous ceux qui croient que le régime est usé, qu'il agonise et qu'il est temps d'en changer.

Les hommes les plus éminents de cette Assemblée sont à la pointe du combat, notre pittoresque chanoine K en tête. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Félix Kir. Monsieur Duchesne, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Edmond Duchesne. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Kir, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Félix Kir. Mon cher collègue, je crois que c'est une mauvaise tactique de faire des reproches à un collègue.

Vous pouvez défendre votre thèse, c'est votre droit. Mais j'estime que vous devez en même temps respecter l'opinion de ceux qui ont aussi le droit et des raisons particulières d'agir.

Nous avons tous une conscience. Je reconnais la vôtre, vous devez reconnaître la mienne.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est à cause de votre tactique que, dans un avenir très proche, j'inaugurerai la VIe République, et vous ne serez plus là. (Rires et applaudissements à droite, sur certains bancs au centre, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

M. André Fanton. Duchet ! Duchet !

M. Edmond Duchesne. Je répète que les hommes les plus éminents de cette Assemblée — et ce n'est pas vous faire injure, monsieur le chanoine — sont à la pointe du combat, notre pittoresque chanoine Kir en tête.

Nous sommes bien loin d'une période pourtant bien proche où j'entendais un éminent parlementaire déclarer : « Quand un pays à la chance d'avoir un de Gaulle, il l'utilise. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Henri Buot. Paul Reynaud !

M. Edmond Duchesne. Mais cela fait partie, m'a-t-on dit, de la politique, et certaines finesses de la politique m'échappent peut-être. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je ne suis pas non plus un juriste, mais puisque tant de hautes personnalités le reconnaissent, je veux bien admettre, quoique M. le Président de la République et M. le Premier ministre aient soutenu le contraire, que la Constitution n'a pas été respectée à la lettre. Seulement je constate que d'excellents juristes de cette Assemblée — je pense notamment à M. Coste-Floret — ne sont pas hostiles à cette réforme, encore que sous certaines conditions.

Alors, mesdames, messieurs, pour une question de forme et non de fond, vous souhaitez chasser ce Gouvernement et surtout atteindre l'homme qui a su, depuis quatre ans, redonner à la France, parfois il est vrai avec une rudesse qui vous a heurtés, un prestige que tous les étrangers nous envient. (Exclamations à droite, à gauche et au centre.)

C'est exact. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Pour ma part, libre et totalement indépendant (Sourires), n'ayant demandé à ce Gouvernement ni faveurs, ni prébendes et n'ayant pas l'intention de le faire dans l'avenir, je ne prendrai pas part à cet assaut. Je pense que cette opération réservera aux Français des lendemains malheureux et je ne veux pas m'y associer.

M. André Fanton. Très bien !

M. Edmond Duchesne. Si tout n'a pas été parfait dans l'œuvre réalisée par cette législature je ne veux pas voir anéantir tout ce qui a été fait de bien, la stabilité du pouvoir, l'essor économique que le monde entier reconnaît et admire, les nombreux avantages sociaux qui ont pu être votés sans pour cela qu'on s'engage dans la voie de l'inflation et tant d'autres choses.

Certes, l'œuvre est loin d'être terminée et l'agriculture en particulier (Exclamations à droite) ou, tout au moins, certains secteurs de l'agriculture devront faire l'objet de la plus grande sollicitude des futurs gouvernements.

Mais croyez-vous, mesdames, messieurs, que tout cela pourra être maintenu ou amélioré si l'on ressuscite les errements passes et les jeux de la politique ? (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. André Roulland. Très bien !

M. Fernand Darchicourt. Qui donc a posé le problème ?

M. Edmond Duchesne. C'est cette hantise d'un retour vers un passé qui a fait tant de mal aux Français et que, j'en suis persuadé, ils ne désirent pas connaître à nouveau qui m'a fait prendre ma décision.

Beaucoup parmi vous ne peuvent pas admettre que le Président de la République dirige le pays en se mettant en prise directe avec les Français. Puissent ceux qui lui succéderont ne pas utiliser la seconde ou la première vitesse ou, qui sait, même la marche arrière. (Applaudissements et rires au centre et à gauche.)

Avant de descendre de cette tribune, c'est à certains de mes bons collègues qui peuvent encore hésiter que je veux dire un dernier mot.

C'est, vous le savez, de vingt ou de trente d'entre vous que va dépendre le sort du gouvernement actuel avec toutes les conséquences que je redoute personnellement. Réfléchissez bien avant de prendre une décision dont la gravité ne saurait vous échapper. (Vives exclamations à droite et sur divers autres bancs. — Applaudissements au centre et à gauche — Mouvements divers sur certains bancs.)

M. le président. Messieurs, veuillez, je vous prie, cesser de vous interpeller de banc à banc. Nous ne sommes pas ici pour jouer les héros d'Homère.

La parole est à M. Valabrègue. (Applaudissements au centre et à gauche.)

[p.3241]

M. André Valabrègue. Monsieur le président...

M Félix Gaillard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M le président. La parole est à M. Félix Gaillard pour un rappel au règlement.

M Félix Gaillard. Monsieur le président, un incident grave s'est produit il y a quelques quarts d'heure au sujet de la manière dont la télévision...

M André Fanton. On en a déjà parlé !

M Henri Duvillard. M. Gaillard n'était pas en séance. Il n'est jamais là !

M Félix Gaillard. ...a reproduit les débats qui se sont déroulés cet après-midi dans cette Assemblée.

A l'occasion de cet incident, M. le Premier ministre a bien voulu dire qu'il avait donné des instructions pour que la manière dont ce compte rendu a été fait ne se reproduise pas lors de la deuxième édition du journal parlé. Or, j'ai assisté personnellement à cette édition...

M. Jean-Pierre Profichet. Vous n'étiez donc pas en séance ?

M. Félix Gaillard. ...et je peux témoigner que la deuxième édition de ce journal parlé était en tous points identique à la première édition.

M. Paul Guillon. Tant mieux !

A droite. Voilà un Gouvernement fort !

M. André Fanton. L'incident était clos. N'y revenons pas !

M. Félix Gaillard. D'autre part, monsieur le président, lors de son discours de cet après-midi, M. le Premier ministre a, d'une manière cursive, mis en cause la position d'une des formations politiques représentées dans cette Assemblée et, contrairement aux règles les plus courantes de la courtoisie, il a refusé d'être interrompu par un représentant de cette formation politique...

M. Eugène Van der Meersch. Il avait été injurié !

M. Félix Gaillard. ...qui voulait lui répondre. J'espère que l'Assemblée qui, elle, a l'habitude de la courtoisie (Exclamations au centre et à gauche) acceptera qu'un de ses membres qui, s'il est parmi les plus jeunes, est en même temps un des plus anciens...

A gauche. Vous êtes le passé.

M. Félix Gaillard. ...et qui n'abuse ni de la tribune ni de la parole, puisse répondre à M. le Premier ministre. Je pense que celui-ci voudra bien m'écouter.

M. André Fanton. C'est l'éloge funèbre du parti radical.

M. Félix Gaillard. M. le Premier ministre a rappelé la position du parti radical en 1945.

M. Gabriel de Poulpiquet. Cela n'a rien à voir avec le règlement.

M. André Fanton. En effet !

M. le président. Monsieur Gaillard, vous êtes un trop ancien membre de l'Assemblée — et j ' e n sais quelque chose — pour ne pas vous rendre à ce raisonnement...

M. Félix Gaillard. Vous êtes aussi un ancien, monsieur le Président. Je suis entré dans cette Assemblée en même temps que vous.

M. le président. C'est ce que je viens de dire.

Vous voudrez, certainement, vous rendre à ce raisonnement qu'ayant fait un rappel au règlement — dont je vous donne acte — vous vous en écartez maintenant. Cela dit, je vous inscris, si vous le désirez, sur la liste des orateurs et vous pourrez intervenir tout à l'heure.

M. Félix Gaillard. Je demande à interrompre l'orateur qui est à la tribune. (Mouvements divers.)

M. le Président. Je ne crois pas qu'il ait commencé de parler !

M. Félix Gaillard. Monsieur Valabrègue, je vous demande l'autorisation de terminer ma très brève intervention. (Exclamations au centre et à gauche.)

M. André Valabrègue. Monsieur Gaillard, ayant eu l'honneur de présider à de nombreuses reprises les séances de l'Assemblée nationale, je tiens à préciser que lorsque vous avez demandé la parole, j'avais tout juste prononcé ces mots : « Monsieur le président », et c'est alors que j’a i été interrompu.

Je parlerai pendant sept minutes.

Si, après mon intervention, le président de l'Assemblée nationale vous donne la parole, vous la prendrez. Mais je suis à la tribune, ne m'obligez pas à en descendre et à y remonter dans quelques instants.

M. Félix Gaillard. D'accord ! Très volontiers !

M. le président. L'incident est clos et, avec l'accord général de l'assemblée, M. Gaillard prendra la parole après M. Valabrègue.

M. Raphaël Touret. Je voudrais que M. Félix Gaillard nous parle de la période 1940-1945...

M. le président. Vous pourrez, tout à l'heure, interrompre M. Gaillard pour lui demander de vous en parler.

Au moins, que les choses se passent réglementairement !

La parole est à M. Valabrègue.

M. André Valabrègue. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, si l'attentât du Petit-Clamart avait malheureusement réussi, il n'est pas un signataire de la motion de censure, déposée mardi soir qui n'aurait considéré comme équitable justice... (Mouvements à gauche et a l'extrême gauche. — Bruit.)

M. le président. Mes chers collègues, la séance serait beaucoup plus instructive pour chacun, pour ceux qui vous regardent et vous écoutent, si vous vouliez bien garder le silence.

Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises : le silence est une façon non seulement courtoise mais critique d'écouter un exposé.

Lorsqu'on est d'accord avec l'orateur, on l'applaudit ; lorsqu'on n'est pas d'accord avec lui, on se tait.

Si vous voulez bien observer cette règle, mes chers collègues, le débat gagnera en intérêt et en dignité.

Monsieur Valabrègue veuillez poursuivre votre exposé.

M. André Valabrègue. Je disais donc que si l'attentat du Petit-Clamart avait malheureusement réussi, il n'est pas un signataire de la motion de censure déposée mardi soir qui n'aurait considéré comme équitable justice de rendre hommage à l'œuvre prestigieuse du général de Gaulle.

Aujourd'hui, à peu près la moitié de notre Assemblée ne trouve pas de qualificatif assez sévère pour réprouver une initiative qui, violant, paraît-il, la Constitution, « ouvre une brèche par laquelle un aventurier pourrait passer un jour afin de renverser la République et de supprimer les libertés ».

L'homme qui, à plusieurs reprises, a maintenu et préservé la démocratie française, est accusé de vouloir instaurer le pouvoir personnel !

Que s'est-il passé pour qu'un tel changement se soit produit depuis le 22 août, jour où crépitèrent les mitraillettes de l’O.A.S. ?

Mesdames, messieurs, quand des balles de tueurs passent à quelques centimètres de celui qui exerce la première magistrature de la République, on conçoit qu'il adopte la formule la plus rapide pour assurer ultérieurement à son successeur non point des pouvoirs supplémentaires, mais un prestige dont lui-même n'a pas eu besoin parce qu'il le détient déjà de l'Histoire. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Il est bien évident que seule une investiture du suffrage universel, une investiture demandée à 26 millions de citoyens, et non plus à 78.000 d'entre eux, quels que soient leurs titres, conférera dans l'avenir au garant du destin de la France l'autorité morale qui lui est nécessaire.

On nous parle de déséquilibre entre les prérogatives de l'exécutif et du législatif. Mais croyez-vous que si nous mettions en balance les pouvoirs du général de Gaulle élu par un corps électoral de 78.000 citoyens et les pouvoirs de son successeur, investi par 26 millions d'entre eux, elle pencherait pour ce dernier ?

Messieurs les membres de l'opposition, je n'en crois rien et j'affirme que vous serez moins préoccupés par le prochain Président de la République que vous ne l'êtes à l'heure actuelle par le général de Gaulle.

Qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, le vote de la motion de censure sera interprété dans le pays comme une manifestation d'hostilité à l'égard d'une consultation populaire. En quelle piètre estime, par ailleurs, les censeurs semblent-ils tenir ceux dont ils ont reçu leur mandat, puisqu'ils n'ont pas hésité à affirmer que le projet de loi ouvrait une brèche par laquelle un aventurier pourrait passer un jour !

Ainsi les concitoyens des circonscriptions qui ont eu la « sagesse » de les envoyer au Parlement commettraient la folie d'envoyer à l'Élysée un homme dont ils ne voudraient pas au Palais-Bourbon ! (Rires au centre et à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche et sur certains bancs au centre et à droite.)

Je ne puis comprendre une appréciation aussi fâcheuse de la maturité du corps électoral et cette attitude est tellement dangereuse qu'il nous revient de différents côtes que certains [p.3242] collègues, après avoir voté la motion de censure, feraient, lors du référendum, campagne pour le oui.

Si l'opposition estime dans cette enceinte qu'il faut préserver contre elle-même la masse des vingt-six millions d'électeurs, je me demande si elle ne doit pas songer à se garder à son tour dans le pays d'une exceptionnelle subtilité.

Le corps électoral français est l'un des plus sensibles et des plus avertis qui soit. Tout autant que les citoyens américains ou que les citoyens autrichiens, il est capable d'élire au suffrage universel son Président de la République. (Interruptions à droite.)

Si des mots d'ordre de partis heurtent sa conscience, il sait les éviter. Permettez-moi du reste de vous en donner un exemple local récent : l'une des grandes formations représentées ici a donné sur le plan départemental la consigne à ses grands électeurs de déposer dans l'urne un bulletin blanc afin d'éviter, n'ayant pas de candidat, de voter pour le candidat de la fidélité à de Gaulle, ou pour les candidats socialiste et radical. Au dépouillement, il ne fut dénombré que 65 bulletins blancs. Craignez que dans quelques semaines de prochains mots d'ordre ne subissent le même sort. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

Au reste, la coalition de M. Mollet et de M. Motte ne dépassera guère le touchant échange d'applaudissements auquel nous avons assisté cet après-midi... (Applaudissements et rires à gauche et au centre.)

M. Guy Jarrosson. Ne soyez pas jaloux.

M. André Valabrègue. ... et le mélange de leurs voix dans l'imminent scrutin.

M. Mollet, en effet, il y a quelque temps, avait une bien piètre et bien injuste opinion de ses vis-à-vis dans l'hémicycle et les indépendants pour leur part ne me semblent pas avoir la mémoire courte.

M. Jean Poudevigne. Nous sommes moins à droite que vous, mon cher collègue !

M. Guy Jarrosson. Vous ne gagnez pas beaucoup de voix en ce moment, monsieur Valabrègue !

M. André Valabrègue. En ce qui nous concerne, nous affirmons que ceux qui voteront la motion de censure n'auront, lors du référendum, qu'une alternative, recommander le « oui » et se contredire à quelques semaines d'intervalle, ou recommander le « non » et recueillir du pays un cinglant démenti.

Pour notre part, logiques avec nous-mêmes, honnêtes à l'égard du corps électoral (Exclamations à droite), fidèles au premier républicain de France, nous nous abstiendrons dans le scrutin qui clôturera ce débat et nous voterons le 28 octobre afin que le successeur du Président de la République soit élu au suffrage universel. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Félix Gaillard.

M. Félix Gaillard. Mesdames, messieurs, en remerciant M. le président de l'Assemblée d'avoir infléchi quelque peu les rigueurs du règlement, je voudrais répondre très brièvement à M. le Premier ministre sur la mise en cause qu'il a cru bon de faire cet après-midi.

Rappelant les événements de 1945, il a dit, ce qui est exact, que le parti radical avait, à cette époque, seul, a t-il précisé, ce qui n'est pas tout à fait exact, conseillé de répondre non au premier référendum. Je dis : pas tout à fait exact, parce qu'un certain nombre de membres du centre gauche et d'indépendants avaient pris la même position.

Nous avions dit que, dans l'état où était la France à cette époque bouleversée, commotionnée par l'événement, il n'était pas nécessaire d'ajouter à toutes les tâches de la reconstruction une aventure constitutionnelle dont personne ne pouvait dire où elle mènerait.

Et nous sommes fiers, monsieur le Premier ministre, d'avoir pris seuls ou presque seuls à cette époque contre les hommes les plus populaires de ce moment cette position...

M. Michel Habib-Deloncle. Avec 4 p. 100 des voix.

M. Félix Gaillard. ...car la suite a démontré que nous n'avions point tort.

Rappelez-vous, messieurs : deux assemblées constituantes et la première assemblée législative, trois élections en un an, une atmosphère pré-électorale continue, une première Constitution repoussée au référendum, une seconde adoptée par le référendum, ce qui est la preuve que le référendum n'est pas nécessairement la solution de tout.

Car cette Constitution adoptée par le pays en 1946, tout le monde, maintenant, la critique et s'en rejette la responsabilité. (Très bien ! très bien ! à droite, sur certains bancs à gauche et sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

Mais vous avez dit, monsieur le Premier ministre, que nous avions répondu non parce que nous étions attachés aux idées des siècles passés. Je crois que le Premier ministre est moins bon intellectuel que le normalien qu'il fut.

Lorsque vous étiez étudiant, en effet, monsieur le Premier ministre, vous avez dû apprendre qu'il n'y avait pas de vieilles idées et des idées neuves, qu'il pouvait y avoir des idées à la mode et d'autres qui ne l'étaient pas, mais qu'il y avait surtout des idées justes et des idées fausses et que le bienfondé ou la fausseté des idées n'étaient pas fonction de leur jeunesse ou de leur vieillerie.

Quant à nous, monsieur le Premier ministre, nous nous rattachons, c'est vrai, à une tradition très ancienne — elle remonte même au fond des âges — à savoir qu'il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas d'équilibre entre les pouvoirs, qu'il n'y a pas de garanties pour les libertés des citoyens s'il n'y a pas de contrepoids au pouvoir exécutif.

M. Michel Habib-Deloncle. Tellement de contrepoids même qu'on puisse le renverser tous les jours !

M. Félix Gaillard. Vos idées, monsieur le Premier ministre ne sont pas nouvelles. Elles sont très vieilles elles aussi.

Dès l'antiquité, les anciens disaient que lorsqu'on laissait un homme seul en face de la foule, il y avait tyrannie. Plus tard, l'histoire de France encore récente nous en a donné bien des exemples. C'est ce qu'on appelle le parti de l'appel au peuple.

Eh bien ! je ne suis pas sûr qu'entre ceux qui se réclament de Montesquieu et ceux qui se réclament de Déroulède ce ne soient pas ceux qui se réclament de Déroulède qui soient les plus vieillots. (Applaudissements sur certains bancs à gauche. — Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, au centre droit et à droite.)

M. André Fanton. Cela ne justifiait pas une interruption du débat !

M. le président. La parole est à M. Dalbos. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Jean-Claude Dalbos. Je sais que certains de ceux qui vont voter tout à l'heure la motion de censure ont véritablement des scrupules de conscience quant à l'interprétation de la Constitution donnée par le général de Gaulle.

Cependant, je ne peux m'empêcher de penser que nombreux sont ceux dont le vote sera motivé par des préoccupations beaucoup moins nobles.

En effet, ont-ils le droit de s'affoler et de crier au viol ceux qui ont accepté à plusieurs reprises déjà cette même interprétation du Président de la République lorsqu'elle allait dans le sens de leurs vœux ? Je pense notamment au douloureux problème algérien qui aura marqué tous les députés de cette législature. (Interruptions à droite.)

Alors qu'ils nous épargnent, ces censeurs, leurs cris de dignité outragée, puisque, en certains circonstances, ils n'ont pas si gravement souffert de l'outrage...

M. Henri Trémolet de Villers. En somme, plus on est violé, moins on peut se plaindre !

M. André Fanton. Vichy ! Vichy !

M. Jean-Claude Dalbos. ... et que ces mêmes violations contre lesquelles ils protestent aujourd'hui leur convenaient infiniment il y a peu de temps encore ! (Interruptions à droite et au centre droit.)

M. André Fanton (montrant la droite et le centre droit). Les voilà les vrais démocrates !

M. Jean-Claude Dalbos. Ils étaient prêts alors, ces censeurs d'aujourd'hui, à tout accepter alors que le problème algérien n'était pas réglé, parce que personne n'était capable ou que personne n'était disposé à assumer la tâche de ce règlement.

Mais aujourd'hui que la route est dégagée, chacun veut reprendre sa petite carrière politique. (Exclamations à droite.) Le grave problème qui divisait les Français et qui était si dur à résoudre étant maintenant réglé, il convient aujourd'hui de rappeler que tous ceux qui se permettent de censurer le Gouvernement n'avaient pas eu le courage d'affronter la difficulté. (Applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions sur de nombreux bancs.)

M. Jean-Marie Le Pen. Monsieur Dalbos, me permettez-vous une brève interruption ?

M. Jean-Claude Dalbos. Volontiers.

Voix nombreuses à gauche et au centre. Non ! non !

M. le président. La parole est à M. Le Pen avec l'autorisation de l'orateur.

[p.3243]

M Jean-Marie Le Pen. Je remercie mon collègue et ami M Dalbos de bien vouloir me permettre de l'interrompre. Je voudrais simplement qu'il me donne acte et que cette assemblée nous donne acte que, contrairement à ce qu'il affirme (Vives interruptions à gauche et au centre) ...

Je voudrais, dis-je, que mon collègue et ami M. Dalbos veuille bien rectifier une expression qui a dépassé sa pensée et veuille bien prendre acte ainsi que l'Assemblée qu'un certain nombre de députés n'ont pas attendu la violation constitutionnelle dont nous débattons pour protester énergiquement et qu'il s'est trouvé au moins sur ces bancs (la droite), dès le début de la législature des députés qui, faisant passer le respect des textes avant même leurs opinions politiques, n'ont cessé de combattre toutes les violations de la Constitution sous quelque forme que ce soit, s'agissant, en particulier, de la politique algérienne du gouvernement. (Applaudissements à droite et au centre droit.)

M. Jean-Claude Dalbos. Je répondrai à M. Le Pen qu'il est parfaitement au courant de la querelle constitutionnelle qui oppose les parlementaires de cette Assemblée sur les articles 89 et 11.

Mais je dirai surtout qu'il est absolument étonnant et que le peuple ne comprendra pas que des hommes comme M. Le Pen puissent s'associer à ceux qui siègent en face de lui.

Je me souviens encore d'une intervention de M. Cathala à cette tribune, qui reprochait aux socialistes d'applaudir ce qu'il appelait déjà une violation de la Constitution.

Que l'on me comprenne bien. Il y a de bons républicains dans les deux camps. C'est exact. Mais certains veulent s'allier qui se battaient hier et se battront demain. Pourquoi une telle majorité de circonstance qui ne pourra pas durer plus de huit jours et qui, demain, devant le corps électoral, se déchirera de plus belle ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mon intervention n'a pas pour but de retirer des voix à la motion de censure. Bien au contraire. Nous sommes nombreux dans mon groupe politique à espérer une nouvelle consultation populaire parce que nous savons que le peuple est avec nous et vous en aurez la preuve très bientôt. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Nous ne pensons pas, en effet, comme l'a dit le président Paul Reynaud, il y a quelques heures à cette tribune, que la France soit ici et seulement ici. La France est dans le pays, dans nos villes et nos campagnes et quand je parle chez moi, en Gironde ou dans ma commune de Pessac, je m'adresse au peuple comme lorsque je suis à cette tribune. La France n'est pas seulement ici, elle est partout chez nous. (Applaudissements à gauche et au centre.)

L'article 11, auquel se réfère le Président de la République, permettra demain au pays de trancher le différend qui l'oppose au législatif, à une partie plutôt du législatif. La démocratie directe, qui implique l'élection du président de la République au suffrage universel, a été l'aboutissement logique de l'évolution des régimes de presque toutes les grandes nations occidentales. Avec des normes différentes, certes, toutes les grandes nations de l'Occident, sauf l'Italie et la France, pratiquent l'élection au suffrage universel du chef du gouvernement. Cette élection constitue probablement le seul moyen de faire vivre en France une démocratie de type occidental.

Cette réforme permettra aussi l'accélération du mouvement inévitable vers un point d'équilibre entre une certaine forme de socialisme et une certaine forme de libéralisme. Léon Blum l'avait compris, d'ailleurs, puisque, dès 1945, il prônait les avantages de la démocratie directe. Il n'a fait marche arrière que lorsque, la personnalité en cause étant déjà le général de Gaulle, il craignit de lui remettre les pleins pouvoirs. Cependant, dans nombre d'articles de presse que je pourrais citer — à moins que M. Guy Mollet n'y voie quelque inconvénient — Léon Blum avait prouvé qu'il était partisan de cette démocratie directe, du recours au suffrage universel pour consulter le peuple sur les problèmes difficiles et graves qui se posent à la nation.

M. Guy Jarrosson. Tout cela est sans rapport avec la discussion.

M. Jean-Claude Dalbos. Lorsque survint l'agonie de la IVe République, nombreux furent ceux qui reprirent les idées de Léon Blum. En 1956, de nombreux adeptes rallièrent la thèse de l'élection présidentielle au suffrage universel. Ils étaient d'ailleurs beaucoup plus nombreux dans les partis dits de gauche que dans les partis dits de droite.

On comprend facilement les réticences de certains conservateurs devant cette innovation. En effet, seul un gouvernement fort pourra résister à la puissance croissante de certains groupes de pression. Seul cet exécutif fort, émanant du suffrage universel, pourra faire contrepoids à certaines puissances économiques dont intérêt particulier n'a pas grand-chose à voir avec l'intérêt national.

Je m'étonne davantage de l'opposition de ceux qui ont inscrit à leur programme certaine économie concertée, par exemple, ou même telle planification, parce qu'ils doivent savoir qu'un exécutif insuffisamment fort pourra, à la rigueur, définir des objectifs conformes à l'intérêt national, mais sera toujours incapable de les atteindre. Ces moyens, il pourra les tirer du surcroît de force que lui apportera l'élection au suffrage universel.

Le parti communiste, bien sûr, ne peut que rejeter ces réformes qui permettraient à la France de réaliser une véritable démocratie de type occidental. Le communisme, en effet, ne peut accepter la démocratie occidentale que comme une étape transitoire. Tout ce qui peut consolider le régime, tout ce qui peut lui attacher le peuple est contraire à ses intérêts Au XIXe siècle déjà, Marx s'opposait aux vraies réformes sociales qui risquaient d'être bien accueillies par le peuple et Maurice Thorez, aujourd'hui, fidèle à cette tactique, repousse les véritables reformes politiques qui pourraient également bien servir le peuple.

En résumé, dans tous les grands États où les institutions politiques fonctionnent normalement, le chef de gouvernement est, selon des normes différentes, pratiquement élu au suffrage universel.

Il est ainsi armé pour résister aux coalitions économiques qui paralysent la marche vers le progrès. La démocratie dite directe paraît être la forme normale de la démocratie moderne des grands pays. Seuls, les petits pays s'accommodent de ce que M. Duverger, qui est un juriste et qui n'est pas spécialement gaulliste, a appelé la démocratie médiatisée.

En tout cas, si cette motion de censure obtient toutes les voix qui ont été annoncées — et avec quelle violence — nous ne pourrons, en véritables démocrates, que nous réjouir, car c'est encore le peuple qui aura le dernier mot.

Nous sommes très fermes devant ce risque de dissolution. Nous sommes même très nombreux à l'espérer. La dissolution permettra aux parlementaires de se présenter devant le suffrage universel, sous leur vrai visage, en évitant la démagogie intensive des derniers mois de mandat.

Je souhaite qu'elle ne divise pas les vrais républicains qui, je l'ai dit, se trouvent dans chaque camp.

Tout à l'heure, le président Gaillard, qui a pris mon tour de parole, avec le consentement du président et, ma foi, sans que j'y voie d'objection, a rappelé des sources lointaines et fait référence aux anciens. Bien que beaucoup moins ancien que lui dans cette maison, je lui rappellerai le mot d'Aristote qui écrivait, quatre siècles avant Jésus-Christ dans son Éthique à Nicomaque : « On ne connaît son ami qu'après avoir mangé avec lui beaucoup de sel ».

Eh bien ! je pense que le peuple de France a traversé, avec de Gaulle, tant de périls et partagé tant de pain noir, d'inquiétudes et d'espérances qu'il saura reconnaître son ami. Demain, le peuple de France va avoir la parole ; sachons l'écouter et sachons l'entendre. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. de Poulpiquet.

M. Gabriel de Poulpiquet. Messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce moment du débat, je me bornerai à expliquer les raisons qui guideront mon comportement envers la motion de censure déposée par la coalition des partis politiques à propos de la réforme constitutionnelle.

En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit et de rien d'autre. Je tiens à le préciser ici, ce soir, pour répondre à des exhortations parues dans la presse du Finistère et émanant de comités irresponsables qui invitaient les parlementaires à lier la question d'ordre technique relative aux tarifs des transports (Sourires sur de nombreux bancs) à celle du problème constitutionnel qui commande peut-être l'avenir de la France. Je tiens d'ailleurs à faire savoir que ce problème de la réglementation des tarifs de transport est en voie de règlement en ce qui concerne notre région. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Puisque certains s'abaissent à exploiter de tels motifs pour essayer d'amener les parlementaires à faiblir, je veux préciser ma position et dire pourquoi je ne veux pas confondre deux problèmes.

M. Michel Habib-Deloncle. Très bien !

M Gabriel de Poulpiquet. Ayant précisé que l'affaire est en voie de règlement et que les différends seront dissipés très bientôt je ne prolongerai pas le débat. J'ai cependant l'impression que nous assistons à une coalition disparate des partis qui ont la nostalgie de la IVe République...

M. Félix Kir. Vive la VIe !

M. Gabriel de Poulpiquet. ...... et qui espèrent, ce soir, mener une opération leur permettant de reprendre le jeu qui a coûté si cher à la nation en maintes circonstances et qui a coûté beaucoup à certains d'entre nous.

[p.3244]

Il est facile de renverser un gouvernement, de critiquer une politique. Mais j'aimerais savoir quel gouvernement pourrait mettre sur pied la coalition qui se rassemble ce soir, et surtout sur quelle politique un tel gouvernement pourrait établir un programme.

J'attends votre réponse. Je me refuse quant à moi à voir mon pays se lancer dans une aventure qui, en peu de temps, le replongerait dans la situation économique et financière lamentable d'où nous l'avons sorti et lui ferait perdre tout le prestige que le général de Gaulle lui a fait gagner à l'étranger. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Dreyfous-Ducas. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Daniel Dreyfous-Ducas. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a vingt-deux ans j ' a i été, avec certains autres Français, dont quelques-uns sont sur ces bancs, l'un de ceux qui, pour reprendre une image vieille de plus de mille ans, furent appelés les croisés de la croix de Lorraine.

Depuis, nous avons pu prendre la mesure de l'homme prestigieux que nous appelions alors familièrement « le grand Charles ».

M. Jean-Baptiste Biaggi. Toujours la brosse à reluire !

M. Daniel Dreyfous-Ducas. Aujourd'hui, cet homme, qui a été le libérateur du territoire, qui par deux fois a rétabli et sauvé la République, estime qu'il est indispensable et urgent de demander au pays qu'à l'avenir ses successeurs à la magistrature suprême soient élus au suffrage universel.

Mais on parle ici et là de viol de la Constitution. Je n'ai pas l'intention de reprendre le débat juridique sur ce point et je m'en tiendrai aux excellents arguments de M. le Premier ministre. Je voudrais toutefois, si vous me le permettez, faire très modestement quelques remarques.

Depuis quatre ans, certains d'entre vous, à droite comme à gauche, en particulier parmi les juristes, et surtout ceux qui ont l'habitude d'appliquer la lettre des textes, ont protesté à plusieurs reprises parce que des viols de la Constitution auraient déjà été commis. Ce fut, à gauche et à droite, pour la convocation prématurée du Parlement ; ce fut, à droite, pour le référendum sur l'Algérie. Mais, pour l'Algérie, comme à gauche on était d'accord sur le fond, on n'a pas protesté. Aujourd'hui, parce qu'on n'est pas d'accord sur le fond, on proteste.

Eh bien ! qu'il y ait contradiction ou non entre les articles 3, 11 et 89 ou que ces articles soient complémentaires, je vous demande, mes chers collègues, si ces critiques sont vraiment très sérieuses.

Me tournant vers certains amis, à droite, je leur rappelle qu'en 1926 un ancien président de la République, le Président de la République de la victoire, Raymond Poincaré, qui venait, alors qu'il était président du conseil, de sauver le franc, a été chassé du pouvoir par le cartel des gauches sous l'accusation, odieuse pour ce patriote républicain et lorrain, qu'il était royaliste et violait la Constitution. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Vous voyez donc, mes chers collègues, que M. Maurice Faure n'a rien inventé. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. André Fanton. C'est ce qu'il appelle les « idées justes ».

M. René Cassagne. Vous vous trompez, monsieur Dreyfous-Ducas, il ne s'agit pas de Poincaré, mais de Millerand !

M. Daniel Dreyfous-Ducas. C'est vous qui vous trompez, monsieur Cassagne. On a dit qu'il y a quelques jours l'ancien président Daladier a joué un certain rôle à un certain congrès de Vichy. Eh bien ! je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, si vous l'aviez oublié, qu'en 1939 la guerre a été déclarée par lui en violation de la Constitution.

M. Eugène van der Meersch. Et M. Paul Reynaud était son ministre !

M. Daniel Dreyfous-Ducas. A M. Guy Mollet, que je regrette de ne plus voir à son banc, je rappellerai qu'en 1956 l'affaire de Suez a été déclenchée en violation de la Constitution.

Il n'est pas, hélas ! d'événement dans l'histoire, que ce soit dans ce pays ou dans d'autres, qui ne conduise peu ou prou à s'affranchir de certains textes un peu trop rigides. Et je crois que, sur ce point, le livre même de M. Guy Mollet, qui a été cité cet après-midi, est la meilleure illustration.

En réalité, de quoi s'agit-il ?

Il s'agit, comme le déclarait notre collègue M. Duchesne, pour certains responsables de la IVe République, de tenter, sur une occasion qui leur paraît bonne, et maintenant que la guerre d'Algérie est finie, que la monnaie est saine, que les caisses de l'État sont pleines, de tenter, dis-je, un assaut contre le régime et de se débarrasser de celui qu'on trouve trop encombrant.

Que cet assaut soit mené à nouveau par un des vieux leaders du radicalisme ne saurait nous étonner. J'ai évoqué la chute du président Poincaré. Mais, plus près de nous, en 1934, lorsque la France était au bord de la guerre civile, on a rappelé le souriant Gaston Doumergue. Quelques mois après, le calme revenu, le président Gaston Doumergue proposait au Parlement de modifier la Constitution pour donner à la France une Constitution qui permît au gouvernement et au Président de la République de conduire le pays dans les heures difficiles qui s'annonçaient. Eh bien ! à ce moment-là, l'homme-Constitution, le président Herriot, est descendu de son fauteuil et a renversé le gouvernement. Cinq ans après, mes chers collègues, je vous le rappelle, c'était, sous les coups du nazisme, la fin de la IIIe République.

Alors, devant tous ces viols répétés de la Constitution et devant le refus des assemblées de modifier les Constitutions...

M. Guy Jarrosson. L'Assemblée ne s'y refuse pas.

M. Daniel Dreyfous-Ducas. ... je vous le dis en toute sincérité, même si, pour sauver la République, il fallait — ce que je conteste — violer la lettre de la Constitution, alors, je vous prie, tous ensemble il faudrait violer la lettre de la Constitution !

Mes chers collègues, je vous le demande — ce sera ma deuxième remarque — pourquoi tant de haine autour de cet homme prestigieux qui, depuis vingt-deux-ans, n'a exclu personne et a essayé, au contraire, de réunir autour de lui tous ceux qui n'avaient d'autre idéal que le service de la patrie ?

Je ferai, pour terminer, une troisième remarque. M. le président Guy Mollet, depuis tant d'années, a dénoncé, au sein de son parti comme dans cette Assemblée et à la tête du gouvernement qu'il présidait, les dangers des alliances contre nature, en particulier avec les complices de M. Staline et de M. Khrouchtchev, avec ceux qui ont étouffé en tant d'endroits la liberté et toutes les libertés. M. le président Guy Mollet a toujours averti ses amis des dangers du coup de Prague ; ici même il l'a rappelé longuement, le 30 avril 1959, dans un débat de politique étrangère.

Or, il nous revient de tous côtés que vous êtes prêts, messieurs les socialistes, à favoriser demain contre les gaullistes des candidatures uniques, qu'elles soient de droite ou d'extrême gauche.

M. René Schmitt. Où avez-vous trouvé cela ?

M. Daniel Dreyfous-Ducas. Certes, et heureusement, le peuple de France ne sera pas dupe et, vous le savez, les électeurs ne suivront pas de telles manœuvres.

Mais ne croyez-vous pas, monsieur le président Mollet, et vous, monsieur le président Motte, que vous allez, en les approuvant, vous déshonorer et vous renier plus gravement qu'en acceptant une interprétation qui vous paraît inexacte de la Constitution ?

Ne croyez-vous pas que les communistes et les fascistes de l’O.A.S., que vous avez aussi fustigés dans cette enceinte, monsieur le président Guy Mollet, il y a quelques mois, sont plus dangereux pour l'avenir du pays que ceux qui, avec le général de Gaulle, ont rétabli par deux fois la République ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Fanton. (Exclamations à droite et à l'extrême gauche. — Applaudissements à gauche et au centre. — Mouvements divers.)

M. André Fanton. Mesdames, messieurs, le Gouvernement, en proposant au Président de la République le projet de loi prévoyant l'élection de son successeur...

M. Jeannil Dumortier. Ce n'est pas vrai ! Le Gouvernement n'a rien proposé. Il n'est pas le maître.

M. Cerf Lurie. On les aura à la fatigue ! Ne vous pressez pas, monsieur Fanton !

M. le président. Pas de pareil conseil à cette heure-ci, je vous en prie. (Sourires.)

Je demande à l'Assemblée de faire le silence.

La parole est à M. Fanton, qui se hâtera normalement !

M. André Fanton. Je m'y efforcerai.

Le Gouvernement, disais-je, en proposant au Président de la République le projet de loi prévoyant l'élection de son successeur au suffrage universel, aura au moins eu un mérite que nul, dans cette Assemblée, ne lui contestera : permettre à chacun d'entre nous de prendre publiquement, sinon l'y obliger, une position claire sur ce qui doit déterminer l'évolution des structures politiques de notre pays au cours des années à venir.

Pendant tout le débat se sont succédé à cette tribune partisans et adversaires du projet sur lequel, le 28 octobre prochain, le peuple sera appelé à se prononcer.

Si j’ai bien compris certains des orateurs, il y a en définitive trois positions différentes.

Il y a ceux qui sont partisans du projet au fond et dans la forme : c'est notre cas.

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Il y a ceux qui sont partisans du projet au fond mais qui sont ses adversaires quant à la forme.

Il y a enfin ceux qui sont hostiles au projet dans le fond comme dans la forme.

A l'appui de leurs positions respectives, les uns et les autres ont utilisé des citations dont je regrette de dire que certains avaient une fâcheuse tendance à les tronquer.

On a pu également avoir, au cours de ce débat, le privilège, grâce à M. Guy Mollet, de prendre connaissance de procès-verbaux de délibérations ministérielles dont, en parlementaire toujours naïf que je suis, je croyais qu'elles devaient rester secrètes.

M. Henri Duvillard. Très bien !

M. René Cassagne. Il est naïf. Il le dit lui-même !

M. André Fanton. Puisque l'utilisation des citations semble avoir eu la faveur de ceux qui m'ont précédé, personne ne m'en voudra d'en faire quelques-unes, quelquefois les mêmes, mais plus complètes, quelquefois différentes.

Parlons d'abord de la forme, puisqu'on y attache, semble t-il, beaucoup d'importance dans cette Assemblée.

De toutes parts on nous dit : la seule procédure possible est celle de l'article 89, le recours à l'article 11 est une violation de la Constitution.

Je ne reviendrai pas sur les distinctions qui ont été faites entre lois constitutionnelles, lois organiques et lois ordinaires. Mais j'attirerai l'attention de l'Assemblée sur un point qui me paraît important et qu'a déjà souligné M. le Premier ministre.

Toute révision de la Constitution, telle qu'elle est prévue par les textes, passe par le référendum, sauf dans le cas d'accord entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, accord qui permet alors de se contenter de la réunion du Congrès. Tant que la sanction du référendum, dans tous les autres cas, n'est pas intervenue, aucune révision ne peut entrer en vigueur, même si, par hypothèse, elle a été votée à l'unanimité des deux Assemblées (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

C'est bien dire que ce qui est important dans la procédure de révision, quel que soit l'article utilisé, c'est le référendum.

On a même déclaré, devant le Comité consultatif constitutionnel, dont on a beaucoup parlé cet après-midi, mais dont on a cité des procès-verbaux incomplets...

M. René Cassagne. Ils sont encore plus confidentiels que les autres !

M. André Fanton. ... que, juridiquement, le rejet d'un projet de révision par le Parlement permettait de recourir au référendum, ce qui veut dire que même si le Parlement repoussait, après discussion, un projet déposé par le Gouvernement, même dans cette hypothèse, le Président de la République est en droit de le soumettre au référendum.

M. Michel Junot. Justement, faites-le !

M. André Fanton. C'est dire que ce qui importe dans la révision, c'est le référendum et non un débat devant l'Assemblée.

M. Guy Jarrosson. C'est un défi à l'Assemblée !

M. André Fanton. Non, c'est la déclaration faite le 11 août 1958 devant le Comité consultatif constitutionnel. Ceux qui ont voté la Constitution, dont vous êtes, monsieur Jarrosson, si je me souviens bien, connaissaient, je pense, par leurs amis, cette réponse, Puisqu'elle a été faite à une question de M. Barrachin.

M. Michel Junot. C'est pourquoi on défend cette Constitution !

M. le président. Vous êtes presque d'accord. (Rires.) Par conséquent, laissez continuer M. Fanton. Pas de drame interne, je vous en prie !

M. André Fanton. Revenons, si vous le voulez bien, d'une façon plus précise, au problème qui nous est posé.

M. Coste-Floret avait posé une question, et la réponse qui lui avait été donnée n'est pas sans intérêt. Il déclarait :

« Je ne puis admettre l'idée de soumettre au peuple consulté par référendum les projets de loi, car c'est la négation même du principe représentatif ».

Il lui avait été répondu, par le commissaire du Gouvernement dont on a, cet après-midi, par la voix de M. Guy Mollet, vanté les mérites et dont, par conséquent, l'autorité n'est pas contestée :

« M. Coste-Floret ne voudrait pas que le Président de la République ait le droit de soumettre au référendum un projet de loi. Il aimerait mieux qu'on consulte au suffrage universel sur un texte déjà voté par le Parlement. Il parait que si le Président de la République en appelait, ainsi que le voudrait M. Coste-Floret, du Parlement au peuple, cette décision créerait à elle seule un conflit. Or il ne s'agit pas d'organiser un conflit, mais de donner la parole au peuple pour précisément en éviter un. Cette solution est la seule acceptable dans l'optique de nos traditions. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur une autre question. Je m'excuse de ces citations ; mais, puisqu'on en a fait beaucoup, permettez-moi d'en faire quelques-unes à mon tour qui s'appliquent exactement à la situation qui nous préoccupe aujourd'hui. Il s'agit d'une question que je vais vous lire et qui a été posée par M. Dejean, toujours députés socialiste dans cette assemblée.

M. René Cassagne. Et qui le sera dans la prochaine !

M. André Fanton. Certes, et dans les suivantes, bien entendu.

M. Michel Habib-Deloncle. Le mandat devrait être héréditaire !

M. René Cassagne. Nous ne sommes pas à un moment de l'Histoire, nous sommes l'Histoire !

M. le président. L'accord règne de plus en plus ! (Sourires.)

M. André Fanton. Je suis heureux, monsieur le président, d'arriver à convaincre l'Assemblée de la justesse de mes dires ! (Rires.)

M. René Cassagne. Vous n'y croyez pas vous-même.

M. André Fanton. M. Dejean disait, parlant de l'article 11, ex-article 9 :

« Il y a dans cet article quelques astuces qui demandent explications. Par exemple les mots « tout projet de loi » permettraient-ils au Gouvernement de se passer de la consultation du Parlement ? »

Le commissaire du Gouvernement — c'est toujours M. Janot — répondait :

« Dans la pensée du Gouvernement, le référendum ne devrait jouer que dans des cas très rares. »

Cela a été cité cet après-midi. Il ajoutait :

« Nous avons eu le souci d'éviter tout conflit entre le Gouvernement et le Parlement. Il ne faut donc pas que celui-ci ait voté. »

Maintenant, j'attire l'attention de l'Assemblée sur une nouvelle question de M. Dejean :

« Je suis fort étonné de votre réponse, disait M. Dejean. Imaginons qu'en matière de pouvoirs publics — j'insiste — un gouvernement imagine de réduire le nombre des communes, modifiant ainsi profondément le collège chargé d'élire le Président de la République... » (Interruptions à l'extrême gauche.)

C'est toujours à propos de l'article 11 et je parle du collège chargé de l'élection du Président de la République. M. Dejean disait donc : « Sachant parfaitement que le Parlement n'accepterait jamais cela, le Gouvernement pourra t-il soumettre directement ce projet au référendum ? » et le commissaire du Gouvernement de lui répondre : « Je réponds à M. Dejean que lorsque le Gouvernement aura le sentiment qu'il est nécessaire de s'adresser directement au peuple, il proposera au Président de la République de le faire et c'est à lui que la décision appartiendra. C'est pourquoi nous avons inséré les mots « sur proposition du Gouvernement ».

M. Dejean ajouta : « Dans ces conditions, le Président de la République pourra, s'il le juge opportun, soustraire à l'appréciation du Parlement toute mesure relative à l'organisation des pouvoirs publics ». Et il déclara que, dans ces conditions, il n'acceptait pas cet article.

Tout le monde savait, par conséquent, le 8 août 1958, et M. Guy Mollet mieux que quiconque puisque, ainsi qu'il l'a dit, c'est lui qui a mis au point, dans le comité des neuf, le texte définitif de cet article, que l'interprétation de ce texte était bien celle que je viens de donner. Cela figure dans le compte rendu des travaux préparatoires du Comité consultatif constitutionnel. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Ce n'est pas parce que cet après-midi on a cité des textes plus ou moins tronqués qu'il ne faut plus être d'accord lorsqu'on cite les textes complets. Je regrette que M. Dejean ne soit pas là, il confirmerait ce que j'ai dit. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Par conséquent, l'article 11, interprète a l'époque dans les conditions que je viens de rappeler, sur le problème qui nous préoccupe... (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Fernand Darchicourt. Non, ce qui nous préoccupe c'est la révision constitutionnelle.

M André Fanton. Je viens de parler précisément de la composition du collège chargé d'élire le Président de la République.

Je suis prêt à vous relire le texte, si vous le désirez.

M. Fernand Darchicourt. C'est la procédure de révision qui est en jeu.

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M. Michel Habib-Deloncle. Le collège électoral est mentionné dans la Constitution. C'est donc bien la même chose.

M. André Fanton. Ce n'est pas ma faute si le collège électoral qui élit le Président de la République figure dans la Constitution. Sans cela, nous ne serions pas là pour discuter. M. Dejean a posé une question concernant ce même problème. M. Dejean se méfiait, craignant que l'on restreigne ce collège. Aujourd'hui on l'élargit et il se méfie davantage, ce n'est pas ma faute. (Rires et applaudissements à gauche et à droite.)

Passons maintenant au fond, puisque c'est en réalité le véritable problème.

Un certain nombre de nos collègues n'osent pas l'aborder. On préfère parler de la forme, de l'article 89 ou de l'article 11, faire des citations et les comparer, tout cela pour éviter d'avoir à parler du fond, qui est en définitive l'élection du Président de la République au suffrage universel.

On nous dit : « Pourquoi aujourd'hui proposer cette élection alors qu'en 1958 on n'en a pas voulu ? ».

Et M. Guy Mollet de nous faire d'autres citations. Malheureusement, il n'a pas fait des citations très complètes et ni lui ni aucun des orateurs que j'ai entendus n'a parlé de la raison qui avait été donnée par tout le monde, le général de Gaulle, bien sûr, le garde des sceaux de l'époque aussi et, mon Dieu, tous les partis politiques. Lorsque la question a été posée en 1958 il a été répondu ceci :

« Le Président de la République a des responsabilités outremer. Il est également le président de la Communauté... — C'était la situation en 1958 — ... Envisage-t-on un corps électoral comprenant universellement tous les hommes, toutes les femmes de France métropolitaine, d'Algérie, d'Afrique noire, de Madagascar et des îles du Pacifique ? Cela ne serait pas raisonnable et serait de nature à nuire à l'unité de l'ensemble et à la considération que l'on doit à un chef de l'État. » (Exclamations à l'extrême-gauche.)

C'est une raison qu'on aurait peut-être pu rappeler, car les citations sont bonnes, à condition qu'elles soient complètes.

M. André Chandernagor. Monsieur Fanton, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. André Fanton. Volontiers !

M. le président. La parole est à M. Chandernagor, avec l'autorisation de l'orateur.

M. André Chandernagor. Monsieur Fanton, vous venez effectivement de faire une citation qui est exacte. Ce qui n'empêche pas que celles faites cet après-midi par M. Guy Mollet étaient également exactes.

M. André Fanton. Oui, mais elles étaient incomplètes !

M. André Chandernagor. Il y avait plusieurs raisons. Toutes celles qui ont été rappelées par M. Guy Mollet demeurent.

M. André Fanton. Puisque M. Guy Mollet a fait des citations, il eût été préférable qu'il n'en oubliât aucune.

On nous a dit aussi que le Président de la République devait être un arbitre et qu'il était sorti de son rôle. A cet égard aussi, je voudrais rappeler comment, à l'époque, était définie, par le Gouvernement, sa conception du rôle du Président de la République.

« La fonction de Président de la République telle qu'elle est conçue présentement emprisonne son titulaire, quelle que soit ses qualités, dans des fonctions très limitées et artificielles d'arbitre entre les partis. Les années que nous vivons, celles que nous allons vivre exigent pour la République, non pas un arbitre entre les partis mais une autorité supérieure et aux partis et à tous les groupements et à tous les intérêts et à toutes les forces et à toutes les passions en vue de représenter la volonté de vie nationale et la légitimité de la patrie, ceci dans l'intérêt de la nation, c'est-à-dire de chacun de ses enfants ».

Telle était l'interprétation qui était donnée à l'époque du rôle du Président de la République. Ce n'était pas seulement un rôle d'arbitre entre les partis comme dans la Constitution de 1875. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Il s'agit, là aussi, d'un discours du garde des sceaux de l'époque. Cette citation est extraite d'un ouvrage : « Refaire une démocratie, un État, un pouvoir (page 20). Peut-être, M. Guy Mollet aurait-il pu nous le rappeler.

M. René Schmitt. Le discours de M. Guy Mollet vous a rudement gêné !

M. André Fanton. Il ne m'a gêné que dans la mesure où il contenait des citations incomplètes et je n'aime pas les citations incomplètes (Applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.)

A droite. Ce n'est pas le cas de la télévision. Elle n'est d'ailleurs plus ici.

M. André Fanton. Mon cher collègue, la télévision n'est pas là ce soir parce que l'intolérance du Parlement l'a rejetée. Ce n'est pas nous qui avons demandé son départ. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. André Chandernagor. Monsieur Fanton, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. André Fanton. Mon cher collègue, nous ne pouvons pas entamer un dialogue.

M. Guy Mollet n'admet généralement pas qu'on l'interrompe et je ne suis pas encore M. Guy Mollet.

M. Gabriel Kaspereit. M. Guy Mollet n'a qu'à être présent !

M. André Fanton. Ayant rappelé ces principes, je voudrais maintenant insister sur un autre point important. Un certain nombre d'auteurs et de professeurs de droit ont, en 1958, combattu la Constitution en déclarant que le collège électoral chargé d'élire le Président de la République était trop étroit et qu'il fallait l'élargir.

J e vais encore faire une citation, qui sera presque la dernière mais qui est tout de même importante.

M. Félix Kir. Mais pas trop longue !

M. André Fanton. Pas trop longue, monsieur le chanoine, rassurez-vous !

Si, malheureusement, mes citations sont longues, c'est que les articles sont longs. J'essaie autant que possible de ne pas les tronquer mais de tout de même leur faire dire ce qu'ils disent. Je veux bien tout lire, mais vous serez encore là à six heures.

M. le président. M. le chanoine vous a demandé de ne pas faire usage de l'éternité. (Sourires.)

M. André Fanton. M. Georges Vedel, professeur à la faculté de droit de Paris, déclarait en effet, combattant le projet de Constitution, notamment en ce qui concerne le collège électoral chargé d'élire le Président de la République : « Des bruits courent selon lesquels le Président de la République serait élu par les députés, les sénateurs, les conseillers généraux, etc. C'est la suprématie assurée des petites communes rurales. Même si on accorde une représentation plus importante aux conseils municipaux des villes, on n'arrivera pas à corriger ce déséquilibre fondamental. A ce moment-là, on aura un Président de la République élu comme un supersénateur et l'on sait combien les hameaux et les villages sont surreprésentés au Luxembourg.

« Est-ce bien ce que l'on veut, un chef de l'État qui sera l'élu non du blé et de la betterave, mais du seigle et de la châtaigne ? »

Ce n'est pas tout. M. Vedel conclut en disant que l'idéal eût été que les pouvoirs du Président de la République procèdent de la nation tout entière. Il ajoutait, pour rappeler une phrase qui a été prononcée tout à l'heure dans cette Assemblée : « Si, pour respecter les préjugés et pour ne point, selon le précepte de saint Paul — monsieur le chanoine — scandaliser les faibles on ne peut s'y résoudre, un système de grands électeurs devrait permettre au moins aux Français, à tous les Français, d'être également présents à l'élection présidentielle ».

M. Michel Habib Deloncle. Monsieur Fanton, voulez-vous me permettre de vous interrompre ?

M. André Fanton. Je vous en prie.

M. Michel Habib Deloncle. A l'appui des intéressantes observations de M. le professeur Vedel que vous venez de citer, voulez-vous me permettre d'ajouter que depuis 1945, grâce d'ailleurs au général de Gaulle, les femmes votent, que le corps électoral est composé de 55 p. 100 de femmes, mais que 3 p. 100 seulement des 80.000 électeurs du président de la République sont des femmes. (Rires et mouvements divers.)

M. Fernand Grenier. C'est le Gouvernement qui siégeait à Alger en 1944 qui a reconnu aux femmes le droit de vote, et non pas le général de Gaulle tout seul. (Interruptions à gauche et au centre.)

M. le Président. Monsieur Grenier, monsieur Habib Deloncle, ne prolongez pas ce débat au sujet de l'élément féminin. (Sourires.)

M. Michel Habib Deloncle. Il constitue la majorité de la nation, et il a beaucoup d'importance.

M. le président. Monsieur Fanton, veuillez poursuivre votre exposé et ne pas employer de mots-chocs. (Sourires.)

M. André Fanton. Bien entendu, aujourd'hui il est très clair que si la nation dans son ensemble comprend très clairement et très facilement la nécessité d'élire le président de la République au suffrage universel, il est bien regrettable de constater que la plupart des hommes politiques sont en réalité hostiles à une telle procédure. Ils invoquent des prétextes qu'ils qualifient [p.3247] d'historiques pour dissimuler la méfiance profonde du suffrage universel qui les habitent.

A droite. Nous sommes les élus du suffrage universel.

M. André Fanton. Il n'est pas incompatible d'être élu au suffrage universel et d'admettre que le même suffrage universel soit aussi capable d'élire le Président de la République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Contraints par la logique de leur système de reconnaître chaque citoyen capable d'élire un député, ils ont tous gardé le sentiment que le suffrage universel au deuxième degré est ce qu'ils appellent un suffrage raisonnable, alors qu'il est en général un scrutin de conservatisme dans un sens comme dans l'autre.

Si ce raisonnement pouvait se justifier pendant des décennies, il est bien normal de considérer aujourd'hui que l'évolution des esprits a largement dépassé ce stade. Tout à l'heure, un de nos collègues rappelait que l'introduction de la télévision dont on a beaucoup parlé, les progrès de la presse et l'importance qu'elle a prise dans la nation, ont complètement changé les façons de participer à des scrutins. Il est bien certain qu'une telle évolution est difficile à accepter par ceux qui gardent la nostalgie avouée de la IIIe République ou des regrets secrets de la IVe.

Toute la journée, nous avons entendu, de façon claire ou de façon diffuse, un éloge de la IVe République, quelquefois de la IIIe. On est même remonté plus loin et j'ai compris que le parti radical était très ancien.

On nous a dit qu'il fallait revenir à ces Républiques. Le parti socialiste attend le retour à la IVe (Protestations à l'extrême gauche et à droite.)

M. Fernand Darchicourt. Vous ne cessez de critiquer la IVe République. Or, nous sommes obligés de constater que vos ministres n'ont pas assez de dimanches pour inaugurer tout ce qui avait été commencé sous cette même IVe République.

M. André Fanton. Mais c'est vous, les socialistes, qui l'avez écrit.

Monsieur Darchicourt, je lis Le Populaire, ce qui n'a pas l'air d'être votre cas. M. Claude Fuzier, qui, si je ne me trompe, est éditorialiste du Populaire, a pu écrire : « Ce qui est proposé est pire que l e pire des gouvernements d'assemblée ». Eh bien ! nous disons que rien n'est pire que le gouvernement d'assemblée en cette matière. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à l'extrême gauche.)

M. André Chandernagor. Ce qui est pire c'est la dictature d'un homme !

M. René Cassagne. Il tronque !

M. André Fanton. Je ne tronque rien du tout. Ce sont les éditoriaux du Populaire. Faites-vous les apporter. Il est extrêmement curieux que quand on lit vos textes vous ne les approuvez pas.

M. René Cassagne. Il faut lire un article intégralement.

M. André Fanton. M. Fuzier ajoutait : « Faire désigner par le peuple entier celui qui aura la charge de conduire l'État est un truquage de la démocratie ».

J'attends la démonstration claire de cette façon de faire. (Protestations à l'extrême gauche.)

M. Fernand Darchicourt. Ce n'est pas l'élection du Président de la République qui est en cause, c'est le pouvoir que vous donnez à ce dernier.

M. André Fanton. Laissez-moi lire ces articles, monsieur Darchicourt. Vous ne pouvez être mieux servi que par M. Fuzier, qui ajoute ensuite : « Une fois, de temps en temps, le peuple, dans la confusion, aura son mot à dire, puis tout sera fini ». Pour le parti socialiste, quand on consulte le peuple c'est la confusion. Et c'est ce qu'il appelle la République ! (Applaudissements et rires à gauche et au centre. — Exclamations à extrême gauche.)

M. René Cassagne. Le chansonnier de Ménilmontant ! Aux Trois Baudets on est plus sérieux !

M. Louis Deschizeaux. Allons, monsieur Fanton, vous n'êtes pas en réunion publique.

M. le président. Messieurs, je vous prie d'écouter M. Fanton en silence.

M. André Fanfon. J'ai, en effet, la chance d'être député de Ménilmontant. Je ne vois pas en quoi les citations de M. Claude Fuzier peuvent déchaîner la fureur de l'Assemblée.

M. Jeannil Dumortier. Vous interrompez tout le temps vos collègues. Pour une fois on peut bien vous rendre la pareille.

M. André Fanton. J e voulais simplement rappeler quelques prises de position claires qui sont d'ailleurs dans la logique de ce qui a été exposé cet après-midi (Interruptions à droite.)

C'est bien la première fois que je vois ce coté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) se plaindre quand on attaque le parti socialiste. Cela nous ouvre des horizons nouveaux (Exclamations à droite. — applaudissements et rires à gauche et au centre.)

Voici que M. de Lacoste Lareymondie est pris d'une subite amitié pour le parti socialiste ! (Protestations à droite.)

M. Michel Junot. Monsieur Fanton, la mauvaise foi a des limites.

M. le président. Laissez poursuivre M. Fanton dans le calme. Il ne sert a rien de prolonger cette séance. Ayez la bonté d'écouter en silence les orateurs, tous les orateurs.

M. Pierre Baudis. M. Fanton n'écoute jamais en silence !

M. Michel Junot. C'est même le spécialiste des interruptions.

M. André Fanton. Parlez, parlez, j'ai tout mon temps.

M. le président. M. le chanoine, messieurs, vous dirait de rendre le bien pour le mal. Écoutez M. Fanton en silence, je vous en prie.

M. André Fanton. Je me permets de continuer.

Si de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne l'extrême gauche) on semble souhaiter — et je m'excuse d'avoir fait ces lectures — le retour à la IVe , je rappelle que cet après-midi nous avons entendu aussi de la bouche même de M. Paul Reynaud cette phrase qui me paraît définitive : « Aujourd'hui, ceux qu'on appelle les hommes de la IVe République, ce sont les républicains. »

J'avais proposé l'affichage de cette phrase et je maintiens cette proposition, parce que jamais on n'avait entendu dire que de ce côté-ci de l'Assemblée aussi (l'orateur désigne la droite) on souhaitait le retour à la IVe République. (Vives protestations à droite.)

Vous l'avez dit et c'est écrit en toutes lettres.

M. Michel Junot. Ce n'est pas parce que l'on exige le respect de la Constitution de la Ve République que l'on est partisan de la IVe.

M. André Fanton. Je ne suis pas M. Paul Reynaud. Je lis le compte rendu analytique et vous l'avez entendu comme moi.

M. Pierre Baudis. Il y a parmi vous des hommes qui ont été des ministres sous la IVe République !

M. Guy Jarrosson. Tout ce que vous désirez, c'est que l'heure tourne. Voilà votre but.

M. le président. Monsieur Jarrosson, je vous en prie, ne vous en mêlez pas !

M. Fernand Darchicourt. M. Paul Reynaud a dit que vous aviez des ministres sous la IVe République. La preuve c'est que M. Christian Fouchet faisait partie du gouvernement Mendès-France.

M. Michel Junot. M. Fanton ne fait que saboter ce débat.

M. le président. Monsieur Junot, je vous prie de ne plus interrompre. Veuillez continuer, monsieur Fanton.

M. André Fanton. Il est tout de même étrange qu'en rappelant les propos tenus à cette tribune, on soit accusé de saboter les débats ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Marcel Roclore. Ce n'est pas drôle !

M. André Fanton. Ce n'est peut-être pas drôle, mais c'est ainsi !

A droite. A la porte !

M. le président. Que la montagne s'apaise!

Monsieur Fanton, vous avez la parole. (Mesdames et messieurs les députés siégeant sur divers bancs au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre et sur quelques bancs à droite quittent la salle des séances.)

M. André Roulland. Ils s'en vont. Tant mieux!

M. Roger Souchal. C'est l'image de la future Assemblée !

M Félix Kir. M. Fanton avait droit à quinze minutes. Voilà plus d'une demi-heure qu'il parle.

M André Fanton. Je vais pouvoir terminer dans le calme maintenant que quelques bancs se sont vidés. (Exclamations à l'extrême gauche et à droite.)

M. le président. Messieurs, je vous prie d'écouter l'orateur.

[p.3248]

M. Gabriel Kaspereit. Nous restons entre démocrates et la séance continue.

M. Pierre Bourgeois. M. Fanton était inscrit pour quinze minutes !

M. André Fanton. J'ai fait tout mon possible pour être concis. Si vous faisiez moins de bruit, j'irais plus vite. J'en ai maintenant pour trois minutes.

M. Henri Duvillard. La tribune est libre !

M. Jean Montalat. Monsieur Fanton, soyez au moins correct à la tribune. Cessez de faire le pitre !

M. le président. Monsieur Montalat, je vous en prie.

M. Jean Montalat. Mais, monsieur le président, c'est un scandale !

M. André Fanton. J'en ai encore pour trois minutes.

M. Jean Montalat. L'attitude de M. Fanton n'est pas digne d'un grand parti.

M. Louis Deschizeaux. Vous devriez enlever votre veston, monsieur Fanton.

M. André Fanton. Je ne vois pas en vertu de quoi je suis attaqué par M. Montalat.

M. le président. M. Fanton vient d'indiquer qu'il en a pour trois minutes à condition de ne plus être interrompu.

M. Gabriel Kaspereit. C'est votre rôle d'empêcher les interruptions, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Kaspereit, je préside l'Assemblée si vous le voulez bien.

M. Gabriel Kaspereit. Je n'en doute pas.

M. le président. Je vous demande de respecter le silence et M. Fanton va terminer.

M. André Fanton. Ces partis qui disent tous si clairement leurs ambitions et leurs désirs préparent déjà l'avenir.

Cet après-midi M. Bertrand Motte déclarait : « Nous sommes décidés à donner au geste que nous accomplirons ce soir les développements précis auxquels nous convions à s'associer tous ceux qui ont le même réflexe républicain que nous. Nous voulons que notre résolution d'aujourd'hui trouve ses prolongements dans l'avenir ».

On dit que ces prolongements, ce sont les combinaisons électorales, que l'on présentera des candidatures uniques ; si je comprends bien, M. Fraissinet fera voter pour M. Defferre, et le parti socialiste soutiendra M. de Lacoste-Lareymondie.

Bientôt, si ces manœuvres sont menées à bonne fin, la France aura enfin un gouvernement dans lequel M. Guy Mollet, qui assurait que la droite française était la plus bête du monde, sera associé aux amis de M. Duchet qui déclarait en 1958 : « Les socialistes sont incapables, le passé l'a maintes fois prouvé, de guider notre redressement. » (Rires.)

Si c'est pour cela qu'on nous convie ce soir à voter la motion de censure, si c'est pour ces combinaisons qui n'auront d'autre lendemain que celui qui va s'ouvrir cette nuit, personne. En France n'acceptera de voir revenir les jeux de la IVe République car c'est à cela que nous assistons aujourd'hui et à rien d'autre. Il s'agit avant tout, pour ceux qui ont monté cette opération et qui la poursuivent, de faire partir le général de Gaulle. Il s'agit avant tout, maintenant qu'ils sont débarrassés de l'affaire d'Algérie qui les avait tant gênés, de reprendre enfin les bonnes habitudes de la IVe et de la IIIe République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Peut-être s'uniront-ils pour aboutir à cette fin. Mais nous savons que la nation ne les suivra pas. Nous savons que la nation veut la République et la démocratie, non le désordre et l'impuissance. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Fernand Grenier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Grenier, pour un rappel au règlement.

M. Fernand Grenier. Chacun se rend bien compte de la gravité du débat qui se déroule depuis des heures dans cette Assemblée. J e ferai remarquer qu'ont parlé jusqu'à présent deux députés indépendants, deux radicaux, un socialiste, un communiste…

Au centre. C'est un de trop !

M. Fernand Grenier. ...un député du M. R. P. et huit députés de l’U.N.R. et je constate qu'il reste au moins six, sinon sept U.N.R. sur la liste. (Interruptions à gauche et au centre.)

J'en conclus que chaque groupe a fourni un effort pour exposer son point de vue dans un délai raisonnable : il était possible à chacun d'eux de faire inscrire un plus grand d'orateurs, dix pour le nôtre, par exemple, quarante pour le groupe socialiste.

M. Michel Habib-Deloncle. Vous n'avez jamais pratiqué l'obstruction !

M. Edmond Bricout. C'est l'application de la proportionnelle, que vous réclamez !

M. Fernand Grenier. Donc, tous les groupes ont fait un effort de concision, sauf un, le groupe de l’U.N.R., visiblement parce qu'il entend prolonger le débat le plus possible. C'est un aspect de sa tactique bien connue qui dure depuis quatre ans : discréditer les institutions parlementaires pour mieux faire ressortir la nécessité de l'appel au « sauveur suprême. » (Applaudissements sur certains bancs à l'extrême gauche. — Exclamations à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Pasquini.

M. Pierre Pasquini. Mesdames, messieurs, pour ne pas prolonger outre mesure ce débat dont on déplore déjà la durée, je raccourcirai le plus possible le temps de parole qui m'est imparti.

Le problème de l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui semble nous séparer de façon aussi totale, comporte deux incidences essentielles qui n'ont pas échappé à la plupart des orateurs. L'une est relative à la forme, c'est-à-dire à la procédure dont on veut affecter le débat et l'autre au fond, c'est-à-dire aux conséquences qui découleraient de l'application d'un tel système.

Sur la forme, j'ai scrupule à donner un avis. J'ai entendu, au cours de l'après-midi, les leaders de l'opposition venir à grands renfort et réconfort de citations dénoncer ce qui leur apparaissait comme l'illégalité ou l'atteinte la plus certaine aux principes sacro-saints de la constitutionnalité.

De la même façon, par la suite, j’ai eu l'honneur d'entendre M. le Premier ministre et les orateurs qui lui ont succédé et notamment MM. Habib-Deloncle et Fanton récemment, qui, également à grands renfort et réconfort de citations se sont attachés à soutenir les thèses inverses.

En ce qui me concerne, je n'hésite pas une seconde à dire que je ne connais pas ma vérité et que je la cherche. Au demeurant, l'Assemblée — ou ce qu'il en reste — me comprendra aisément quand je lui ferai la confidence que je ne possède comme bagage juridique qu'une modeste licence en droit et que l'enseignement qui m'a permis d'acquérir ce parchemin m'a été prodigué à la faculté d'Alger par deux professeurs : celui qui m'enseignait le droit international privé s'appelait M. Paul Coste-Floret et celui qui m'enseignait le droit constitutionnel s'appelait M. Capitant.

Or, j'ai eu la stupeur, en entendant l'un, hier soir, à la télévision, et l'autre, cet après-midi dans cette enceinte, de constater qu'ils étaient d'un avis irrémédiablement et diamétralement opposés. (Sourires à gauche et au centre.)

Si bien que ne voulant faire, ni à l'un ni à l'autre, puisqu'ils furent au demeurant très gentils pour moi, aucune peine, même légère, je me garderai de donner raison à l'un au détriment de l'autre.

Et, me servant du peu d'expérience professionnelle que j'ai pu acquérir, je citerai simplement un dicton qui court les prétoires et selon lequel dans de tels débats, en matière d'exégèse et de manipulation des textes, un expert conduit quelquefois à une simple affirmation, deux experts équivalent le plus souvent a une contradiction et trois experts, quand on se mêle de s'adresser à eux, engendrent peut-être le commencement de la confusion. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

Dans un débat de ce genre, si j ' a i conscience de ne pas avoir ma propre vérité sur le plan de la bataille de procédure, en revanche, par manque de connaissances, je suis parfaitement respectueux des positions des autres et je rends hommage aux scrupules de ceux qui les émettent.

Mais je me demande — et c'était la raison à peu près essentielle de mon intervention à cette tribune — si certains d'entre nous ne se réfugient pas dans le texte, c'est-à-dire dans la forme, pour camoufler une opposition de pensée ou d'idéologie partisane, en un mot, pour mieux combattre le fond.

Le fond ! Ce problème qui nous valait ce phénomène étrange que l'on rappelait avant moi de constater que l'orateur d'extrême gauche était salué par les applaudissements de l'extrême droite et que l'orateur de droite était applaudi par la gauche, ce problème, dis-je, est-il tellement une querelle de textes ? Est-il tellement un problème de réforme constitutionnelle ? N'est-il que cela?

N'est-il pas plutôt aussi et plus simplement l'expression de l'accord dans lequel on se trouve pour ou contre le régime de l'actuel Président de la République ?

M. Michel Habib-Deloncle. Très bien !

[p.3249]

M. Pierre Pasquini. Je rends hommage aux orateurs de cette Assemblée qui n'ont pas manifesté dans leurs propos les outrances qui ont pu caractériser récemment certains discours de congrès.

Au demeurant, il semble bien que ces outrances risquent de desservir la cause de ceux qui les émettent. Comment le pays ne ferait-il pas la différence entre celui qui écrit que, toute sa vie il s'est fait une image généreuse de la France et qui prouve que le désintérêt qu'il a de sa propre personne n'a d'égal que l'intérêt qu'il porte à son pays, et celui qui l'accuse de forfaiture, c'est-à-dire de trahison ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

J'ai écouté avec beaucoup de respect — le respect que je lui dois — le propos de M. le président Paul Reynaud dont je regrette que l'heure tardive ne lui permette plus d'être à son banc M. le président Paul Reynaud disait que ce n'est pas un patriotisme bien fort que celui qui consiste à douter de tous les Français sauf un.

Certes, nous ne pouvons pas méconnaître, ni les uns ni les autres, les richesses de notre patrimoine intellectuel et les possibilités immenses de notre jeunesse montante.

Mais, de la même façon, nous ne pouvons pas méconnaître qu'un certain 18 juin, c'est la voix d'un seul, qui est encore là, qui nous a permis de ne plus douter des autres.

Si quelques-uns d'entre nous ont tristesse à voir M. le président Paul Reynaud s'éloigner, provisoirement peut-être, de l'homme auquel il s'était attaché par une si longue lutte, nous pouvons difficilement ou, tout au moins, je suis de ceux qui comprennent et qui admettent difficilement la dernière phrase de son discours, lorsqu'il déclarait : « C'est la République qui répond non ».

Tout d'abord, si la République répond non ou si elle répond oui, c'est à lui qu'elle le doit, car c'est tout de même de Gaulle qui disait, dès le mois de juin 1940 — et nous étions déjà quelques-uns autour de lui — « Liberté, égalité, fraternité, parce que notre volonté est de demeurer fidèles aux principes démocratiques que nos ancêtres ont tirés du génie de notre race et qui sont l'enjeu de cette guerre pour la vie et pour la mort. »

Le 2 mars 1945, arrivé au terme de son premier périple, c'est encore lui qui déclarait, à la place même où je me trouve : « Ainsi que nous nous y étions engagés, nous avons restauré dans la nation l'exercice de toutes les libertés dont elle fut si longtemps privée, la liberté individuelle, la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté syndicale, la liberté de réunion, la liberté d'association. Toutes ces libertés sont de nouveau pratiquées parce que nous avons choisi la démocratie et la République. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

Et toujours à cette même place, quelques instants après le général de Gaulle se trouvait également un grand républicain qui me servit un peu de père à une certaine époque de ma vie. C'était le député de Philippeville, Paul Cuttoli. Il dit à tous les députés qui le 2 mars 1945 siégeaient ici : « Vos applaudissements, messieurs, sont l'expression de la plus émouvante dette de gratitude contractée envers celui qui fut le libérateur du territoire, qui a assuré la continuité de la souveraineté française, aussi bien dans les cabinets diplomatiques que sur les champs de bataille et — ce dont nous devons le remercier de tout notre cœur — qui a restauré les institutions républicaines. »

Je ne veux pas reprendre les autres raisons ou de gratitude ou d'apaisement qu'exprimait tout à l'heure M. le Premier ministre. Mais voyez-vous — et c'est tout au moins l'expression du Français de bonne foi que je me suis toujours efforcé d'être à cette tribune — s'il y avait un compte à faire entre la République et de Gaulle, je suis de ceux qui pensent que c'est elle qui lui serait redevable. C'est elle qui se souviendrait de l'état dans lequel il l'a prise.

Ah ! comme c'est difficile de pardonner à un homme qui a dit : « Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». (Applaudissements à gauche et au centre.)

Et si la République, c'est aussi et surtout le peuple, c'est elle qui, comparant son triste état de juin 1940 à son éclatant état d'octobre 1962, saurait se souvenir de la dette de gratitude qu'elle a contractée et elle, au moins, saurait manifester sa reconnaissance.

Il est possible que l'ensemble de la nation ne s'y trompe pas ou ne s'y laisse plus tromper. C'est pourquoi j'ai été de ceux pour lesquels il a été profondément réconfortant, au bout de tant de temps et après avoir entendu tant d'hommes de gouvernement, évoquant de Gaulle et ses amis, crier au fascisme et à la dictature, d'écouter un homme aussi éclairé que le président Guy Mollet, déclarer tout à l'heure — et nous le conserverons gravé, soyez-en certains : « De Gaulle ne portera pas atteinte aux institutions républicaines ».

Alors quel est le problème ? Le véritable problème, celui qui se cristallise aujourd'hui par le moyen, le seul moyen de l'exégèse des textes, c'est pour beaucoup, c'est pour nous tous et nous ne pouvons pas nous le dissimuler, le conflit qui existe entre le Président de la République et le Parlement, entre un régime qui cherche sa consolidation et un ensemble de forces politiques qui, pour des raisons diverses et le plus souvent radicalement contraires, cherchent à s'opposer à cette consolidation.

Nous sommes peut-être ramenés à dix-sept ans en arrière. Si la raison du débat est plus grave, son enjeu reste le même, et M. François Mauriac, que je n'ai jamais cité, au demeurant, avec plaisir, pourrait retremper sa même plume dans la même encre pour écrire à nouveau ce qu'il faisait paraître le 20 novembre 1945 dans un journal du matin :

« A quoi bon se boucher les yeux ? L'Assemblée a envisagé d'écarter l'homme dont l'ombre s'étend sur elle et l'empêche de respirer. On jurerait que l'Assemblée aujourd'hui a pris de loin ses précautions. Elle a beau ne pas avoir de fenêtres et demeurer fermée à l'air du dehors, les Français qui la composent débarquent à peine de leur province, ils se dégagent à peine de ces foules anxieuses pour qui Charles de Gaulle incarnait la meilleure chance de la patrie. Ils savent bien quelle vague de stupeur déferlerait sur ce pays recru de fatigue et de tristesse si cet homme s'en allait. Mais l'essentiel pour les députes est de pouvoir dire : il a voulu partir, nous ne l'avons pas chassé.

« Alors ce serait l'heure de Pilate : alors nous nous retrouverions entre nous, entre gens de la même taille. Il n'y aurait plus sur notre horizon, debout à son poste de vigie, ce personnage étrange qui n'est à la mesure de personne, ce type qui finissait par nous fatiguer avec sa grandeur. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Guillon. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul Guillon. La brillante argumentation de ceux qui m'ont précédé à cette tribune a fait, je crois, le tour à peu près complet de la question. Aussi, pour ma part, élu du peuple, je voudrais tout bonnement tenter de refléter à cette tribune l'opinion de mes mandants.

En un mot comme en cent, tout ce que nous avons entendu de la bouche de nos censeurs revient à affirmer que le général de Gaulle met en danger la République et fait fi des principes démocratiques. Pourtant, mes chers collègues, vous savez bien que l'opinion publique n'est pas de cet avis. Sa conviction est basée sur l'expérience qui depuis vingt-deux ans lui a montré que chaque fois que la République était bafouée ou en danger c'était de Gaulle qui la rétablissait.

Ceux qui, comme moi en juin 1940, ont compris que l'homme, auparavant inconnu, de la plupart des Français libres, l'homme qui relevait le glaive de la France et s'engageait à restaurer le régime républicain foulé au pied par la majorité des parlementaires d'alors, était dans la vraie tradition républicaine, ceux-là se souviennent des cinq années pendant lesquelles ils ont lutté pour la liberté.

Et les Français eux non plus n'ont pas oublié, n'en déplaise à nos professeurs de démocratie, que de Gaulle en 1944 a rétabli la République à une époque où pourtant l'ensemble des citoyens de ce pays étaient prêts à le suivre — souvenez-vous — dans la voie qu'il tracerait, quelle qu'elle fût, ou presque.

M. Fernand Grenier. Non ! Il y avait le conseil national de la Résistance.

M. le président. Monsieur Grenier, vous n'avez pas la parole.

M. Paul Guillon. C'est nous qui, avec lui, avons restauré alors en France la démocratie et la République (Applaudissements à gauche et au centre) après la triste expérience du régime des partis pendant douze ans de IVe République.

M. Fernand Grenier. Mais le peuple n'aurait-il rien fait dans tout cela ?

M. le président. Monsieur Grenier, ne m'obligez pas à vous rappeler à l'ordre.

J'en serais d'autant plus désolé que vous parlez du conseil national de la Résistance.

M. Fernand Grenier. Voulez-vous me permettre, monsieur Guillon, de vous interrompre ?

M. Paul Guillon. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Grenier, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Fernand Grenier. Je voulais dire... (Interruptions à gauche et au centre.)

M. le président. Je vous en prie, messieurs. M. Grenier parle avec l'autorisation de l'orateur.

Veuillez cependant être bref, monsieur Grenier.

[p.3250]

M. Fernand Grenier. Je veux simplement répondre aux orateurs qui ont dit que c'est grâce uniquement au général de Gaulle que les libertés ont été rétablies à la Libération.

M. Michel Habib-Deloncle. Certainement !

M. Fernand Grenier. Tout a été mis sur le compte du général de Gaulle : la Résistance, le rétablissement de la République, etc.

J'indique tout d'abord que la Résistance n'a pas été l'œuvre d'un homme mais celle d'un peuple.

A la libération de la France, la popularité du général de Gaulle lui aurait permis, dites-vous, s'il l'avait voulu, d'imposer une sorte de pouvoir personnel. Je dis : non, car la Résistance avait été dirigée en France par le conseil national de la Résistance dans lequel divers partis et groupements étaient représentés. Les résistants n'auraient pas accepté à la Libération la dictature d'un homme, le pouvoir personnel d'un homme quel qu'il soit. Trop de Français étaient morts pour la liberté en même temps que pour la libération de la patrie.

A gauche. Et le pacte germano-soviétique !

M. le président. Écoutons maintenant M. Guillon.

M. Paul Guillon. Passons à une époque ultérieure. Après la triste expérience du régime des partis pendant douze ans de IVe République, c'est encore lui qui a voulu en 1958, dans l'élan populaire qui l'amenait au pouvoir, barrer la route aux entreprises fascistes et sauver encore une fois la République.

L'on n'a pas oublié non plus les événements de janvier 1960 et d'avril 1961 et le peuple sait gré au général de Gaulle de la fermeté qu'il montra alors.

Malgré tout cela, aujourd'hui comme hier, on crie au pouvoir personnel, à la dictature parce que le général de Gaulle veut consolider pour l'avenir le régime républicain dans une France vraiment moderne. Alors non, soyons sérieux.

Cessons d'évoquer des spectres qui n'agitent que les couloirs du Parlement ou certains milieux journalistiques ; cessons, messieurs les censeurs, de déclarer que donner la parole au suffrage universel c'est attenter à la démocratie. Cela, le peuple ne le croira jamais. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Toutes les arguties juridiques très brillamment développées ces derniers temps dans les congrès et dans la presse et aujourd'hui même à la tribune, l'homme du peuple s'en moque. Il fait confiance à de Gaulle parce que celui-ci ne l'a pas trompé. Il considère que l'agitation de ce qu'on a récemment appelé la classe politique n'a aucune importance. Toute les fureurs, feintes ou sincères, toutes les attitudes outragées ou mélodramatiques de ceux qui se considèrent comme l'élite du monde politique, tout cela ne fait qu'exaspérer maître Jacques.

Que vous le vouliez ou non, le peuple, seul souverain, se considère comme suffisamment averti — et il l'est en effet — pour faire ses choix lui-même. Alors, de quel droit l'empêcheriez-vous de se prononcer directement pour l'élection du Président de la République française ? La démocratie, pour lui, c'est cela, et il trouve parfaitement normal le recours au référendum pour les décisions importantes.

Alors, mesdames, messieurs, pourquoi nous faire croire ou tenter de nous faire croire que tout cela n'est pas démocratique ?

Laissez-moi vous dire que le général de Gaulle et ceux qui le suivent depuis vingt-deux ans, ayant déjà sauvegardé en France, à plusieurs reprises et tout spécialement en 1944 et en 1948, le régime républicain, ne peuvent que s'en remettre, pour vider la querelle que vous leur faites en ce moment, à une autorité, la seule souveraine en régime démocratique authentique : l'autorité du peuple. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Biaggi.

M. Jean-Baptiste Biaggi. Mes chers collègues, il est tard et la cause est entendue. Je renonce donc à la parole. (Applaudissements.)

M. Daniel Dreyfous-Ducas. C'est votre meilleur discours !

M. le président. La parole est à M. Lathière.

M. André Lathière. Parce que je n'ai que 375 jours de vie parlementaire, parce que je n'ai pas assez de maturité politique, j’ai cherché des conseillers et, comme je suis républicain et élu du peuple, je me suis tourné vers les gens de chez moi.

Si je vous lisais leurs lettres, vous verriez qu'ils en ont assez des manigances qui se préparent, qu'ils en ont assez des hommes qui sont ici et là et qui sont prêts, pour être demain au pouvoir, à s'asseoir sur une République abattue. Et on ose s'inspirer aujourd'hui — et c'est l'objet de mon indignation — de certaines institutions qui auraient amené pour la France la sérénité et la paix !

Je me souviens d'avoir eu vingt ans en 1940. Je me souviens d'avoir passé sept ans sur des terres européennes pour rétablir une République en France avec le général de Gaulle et avec certains d'entre vous qui, depuis, l'ont bien oublié ou l'ont bien trahi. Je me souviens aussi que mon père est parti en 1914 pour revenir en 1919. Si demain une autre République devait se faire avec les hommes qui, tout à l'heure, vont monter à cette tribune pour se livrer ensemble à une manœuvre, qui sera pour la France une mauvaise manœuvre, j'ai le droit de dire ici que j'éprouve des craintes pour mon fils.

Qu'il me soit permis de me tourner vers les amis de M. Guy Mollet pour leur dire que je suis du pays de Montesquieu et que j’en suis imprégné moi-même. S'agissant d'établir des pouvoirs pour l'avenir et d'assurer la survie de la France Montesquieu a déclaré qu'il fallait pour la France beaucoup de noblesse à une royauté, beaucoup d'autorité à une dictature et beaucoup de vertu à une République.

Demain le peuple de France fera savoir où est la vertu et où sont les vrais républicains. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Jacques Raphaël-Leygues. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Buron.

M. Gilbert Buron. A cette heure matinale, monsieur le président, je renonce à la parole. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Souchal.

M. Roger Souchal. Monsieur le président, mes chers collègues j'avais préparé une intervention qu'il m'est pénible de devoir remettre dans mes dossiers. Mais, au cours de la suspension de séance, j'ai vu rôder dans les couloirs tant de vautours et de chacals de la IVe République, qui s'apprêtaient à dévorer cette Ve République promise déjà au partage, que j'ai jugé inutile de prolonger ce débat.

S'il plaît à certains de s'unir et de se réunir provisoirement pour retrouver les vilains petits jeux des crises ministérielles trimestrielles que l'on se décide enfin, que l'on vote, que l'on renverse le Gouvernement ! Qu'il y ait une dissolution et puis l'on donnera la parole au peuple. Une nouvelle fois le suffrage universel aura à se prononcer à deux reprises : et sur le référendum, et sur les élections générales.

Croyez-moi, sans vouloir paraphraser celui qui eut raison, paraît-il, très souvent lorsqu'il fut président du conseil, les gaullistes vaincront parce que vous paraissez les plus forts. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Schmittlein, dernier orateur inscrit.

M. Max Lejeune. Vous êtes aussi un ancien, un « chacal » de la IVe République !

M. le président. Il ne s'agissait pas des députés.

M. Roger Souchal. Vous n'étiez pas dans les couloirs, monsieur Lejeune.

M. le président. M. Souchal n'a visé aucun de ses collègues.

R. Roger Souchal. Bien sûr ! J'ai voulu parler de M. Tixier-Vignancour.

Une voix à droite. Il n'a parlé que des oies du Capitole !

M. le président. La parole est à M. Schmittlein.

M. Raymond Schmittlein. Mes chers collègues, au moment où les positions sont prises et où doit intervenir le vote sur la motion de censure, il n'est certes plus question d'essayer de persuader, de discuter, de prouver ou de réfuter, mais peut-être n'est-il pas mauvais d'essayer de mettre les choses au clair.

J'ai admiré avec quelle passion et quelle intransigeance on a reproché tant au Président de la République qu'au gouvernement de M. Pompidou et à nos amis de l’U.N.R. de violer la Constitution.

Je ne me donner a i pas le ridicule de vouloir, après tant d'esprits si compétents, démonter le mécanisme des articles 11 et 89, mais je voudrais dire tout simplement que si je comprends parfaitement la position juridique de certains, je ne puis nullement leur concéder qu'elle emporte la conviction.

Tout à l'heure, M. le Premier ministre a remarqué d'un ton quelque peu désabusé que les positions juridiques dépendaient parfois de l'atmosphère, du temps et du tempérament de ceux qui les formulaient. Cette remarque n'a point eu l'heure de plaire, semble t-il, à certains d'entre vous et je voudrais me permettre de l'illustrer par un cas précis.

L'article 49 de la Constitution dispose que lorsqu'une motion de censure est présentée, « le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt », le mot vote, entendu ici dans son sens général, englobant la séance, la discussion et le scrutin.

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Il suffit pour s'en convaincre de lire l'article 151 du règlement qui, dans son premier paragraphe, dispose : « La conférence des présidents fixe la date de discussion des motions de censure qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l'expiration du délai constitutionnel de quarante-huit heures consécutif au dépôt ».

Ce texte se passe de toute interprétation. Il s'agit bien, non pas du scrutin proprement dit, mais de la discussion des motions de censure dont le délai commence quarante-huit heures après le dépôt pour se terminer le troisième jour de séance après le délai de 48 heures.

M. Eugène-Claudius Petit. Monsieur Schmittlein, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Raymond Schmittlein. Monsieur Claudius Petit, vous demandez à m'interrompre avant que j’aie présenté ma démonstration je vous autoriserai très volontiers à m'interrompre, mais seulement dans quelques minutes.

Il était impossible d'interpréter ce texte une fois comme visant la discussion et l'autre fois comme visant le scrutin. D'ailleurs ce délai de 48 heures, souvent appelé « délai de réflexion », n'aurait plus aucun sens si on pouvait arbitrairement le raccourcir et pratiquement arriver à l'annuler. C'est d'ailleurs bien la jurisprudence de la conférence des présidents qui en avait décidé ainsi lors du dépôt d'une précédente motion de censure.

Or, aujourd'hui, parce qu'il était plus commode aux représentants de l'opposition de commencer la séance à quinze heures plutôt qu'à vingt et une heures, cet obstacle légal et réglementaire n'a pas retenu une minute l'attention de nos collègues. Certes, je vous concède que l'affaire est minime, que le Gouvernement lui-même ne s'y est pas opposé et que, de notre part, nous n'y avons fait aucune objection. Mais lorsque j'entends un de nos éminents collègues nous rappeler le respect dû aux lois, je suis obligé de faire remarquer que, dans ce cas précis, ceux qui se faisaient justement les plus âpres défenseurs de la forme violaient allègrement à la fois l'article 49 de la Constitution, l'article 151 du règlement que l'Assemblée s'est elle-même donné et la jurisprudence de la conférence des présidents.

M. Eugène-Claudius Petit. Monsieur Schmittlein, voulez-vous me permettre de vous interrompre ?

M. Raymond Schmittlein. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. Claudius Petit, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Eugène-Claudius Petit. Je ferai observer à M. Schmittlein qu'au sein de la conférence des présidents qui a tranché ce problème, et à laquelle il assistait, tout le monde, sauf lui, a été d'un avis contraire à celui qu'il vient d'exprimer, selon lequel nous aurions violé « allègrement » le règlement et la Constitution.

Lorsque j'ai formulé une interprétation contraire à la sienne, j'ai demandé au président de la commission des lois si cette interprétation était la bonne, et le président de la commission des lois m'a répondu : « C'est la loi ».

Je ne comprends pas, dès lors, que vous puissiez nous accuser d'avoir violé le règlement, alors que précisément l'interprétation que vous donnez, c'est la vôtre et la vôtre seulement, et qu'elle est contraire à celle des autres membres de la conférence des présidents.

M. Raymond Schmittlein. Mais, mon cher collègue, je constate, en effet, que tout le monde a été d'accord pour violer la Constitution. (Exclamations sur divers bancs.)

Je suis désolé de vous faire remarquer que l'article 151 parle de discussion et non pas de vote. Je vous apporte une preuve par l'absurde : la séance a commencé aujourd'hui à quinze heures. Pourquoi n'a-t-on pas commencé hier ? Ou serait alors le délai de réflexion ? Votre argument ne tient pas.

M. Jacques Raphaël-Leygues. Vous n'étiez pas tout seul, monsieur Schmittlein. J'étais de votre avis, et je vous en rends témoignage.

M. Raymond Schmittlein. Je suis heureux de vous l'entendre dire.

Je suis donc amené à conclure avec M. Coste-Floret que vraiment la forme n'est pas un obstacle dirimant. Et puisque, sur ce Point précis, nous avons lu dans la presse, sous la plume d'éminents juristes, des justifications précises et lucides, que nous avons entendu un spécialiste de droit constitutionnel aussi remarquable que M. René Capitant défendre la thèse du Gouvernement, nous sommes bien obligés de conclure qu'on déplace le problème et qu'on cherche un alibi.

En réalité, il ne s'agit pas du tout d'un problème juridique et constitutionnel ; il s'agit d'un grave différend politique.

Certains d'entre vous sont attachés à des formes anciennes et traditionnelles très respectables, mais que nous avons la fatuité de croire périmées ou peu adaptées à notre époque.

Leur position est parfaitement légitime, mais ne croyez-vous pas qu'elle devient légèrement outrancière quand ils émettent la prétention de détenir seuls l'orthodoxie républicaine?

Prétendre que l'homme du 18 juin 1940, que ses compagnons de lutte ne sont pas des républicains, croyez-vous que cela soit la meilleure polémique ?

Comment avez-vous pu penser que nous pourrions être impressionnés par ces affirmations, alors que certains orateurs se contredisent eux-mêmes ? Cela a été souligné par M. Fanton.

M. Maurice Faure a protesté avec véhémence contre l'idée que ses amis avaient la nostalgie de la IVe République, et l'un de nos collègues socialistes a appuyé vigoureusement sa protestation en déclarant, si je ne me trompe pas, que cette affirmation était malhonnête. Cependant, n'avons-nous pas entendu, de la bouche de M. Paul Reynaud, dire que les vrais républicains étaient ceux de la IVe République ? Il faudrait donc s'entendre.

Il est vrai que nous sommes, et depuis longtemps, partisans d'une démocratie directe. Ceci n'exclut nullement, je pense, ni l'amour de la République, ni même le parlementarisme.

Dans un pays comme la France, il n'est pas question, bien entendu, de convoquer chaque dimanche le peuple aux urnes, comme on le fait dans certains cantons helvétiques, mais nous voulons que, sur les sujets les plus graves, le peuple soit directement consulté, comme le prévoit d'ailleurs notre Constitution avec le référendum.

L'élection du Président de la République au suffrage universel n'était sans doute ni possible, ni même souhaitable en 1875 et même en 1900, mais le peuple français a acquis aujourd'hui une telle maturité politique ; il a à sa disposition de tels moyens d'information (exclamations à droite, à l'extrême gauche et sur divers bancs), il est tellement habitué à élire directement ses maires, ses conseillers généraux et ses députés que ce serait lui faire injure que de le croire incapable de discerner celui que ses qualités éminentes désignent comme un homme d'État.

On l'a déjà dit, et je suis bien conscient de ne pas être très original, mais il faut bien reconnaître que le Congrès n'a pas voulu d'un Jules Ferry, d'un Clemenceau ou d'un Briand, si divers par leur caractère et leur formation, mais tous hommes d'État d'un format indiscutable. Mais qui douterait que le peuple, s'il avait été consulté, les aurait préférés aux honnêtes gens qu'étaient Sadi Carnot, Deschanel ou Doumer ?

En des temps plus heureux ou moins agités, il pouvait paraître commode que l'élu du Congrès ne fût que le primus inter pares. Les grands féodaux qui l'entouraient n'eussent .pas manqué de lui dire : « Qui t'a fait roi », s'il s'était avisé de vouloir les rappeler à l'ordre.

Certes, la Constitution de 1958 a élargi singulièrement le collège électoral pour la désignation du président de la République. Elle n'est cependant pas allée jusqu'au bout de la logique du système. A cette époque où n'était pas encore accomplie la décolonisation, il fallait maintenir à la France métropolitaine une place privilégiée.

Aujourd'hui, cet obstacle n'existe plus (exclamations à droite) et les périls qui menacent la République font au Gouvernement un impératif d'assurer la continuité de la République. (Interruptions à droite.)

Allons, messieurs, ne faites pas semblant de ne pas avoir compris !

Je n'arrive pas à comprendre comment cette élection au suffrage universel peut être qualifiée d'antidémocratique.

Tout à l'heure, M. le président Paul Reynaud nous a mis au défi de citer un seul État démocratique dont les institutions seraient comparables à celles que nous souhaitons. Notre ami M. Michel Habib-Deloncle a relevé ce défi. Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin. L'Autriche possède un président de la République — d'ailleurs socialiste — élu au suffrage universel et qui, comble d'horreur ! possède le droit de dissolution.

M. René Cassagne. L'Autriche est un État fédéral !

M. Raymond Schmittlein. En passant, qu'il me soit permis de relever également le scepticisme manifesté sur les périls courus par les chefs d'État.

Le général de Gaulle n'a pas le triste privilège d'avoir seul été l'objet d'un attentat. Deux de ses prédécesseurs déjà sont tombés victimes de tueurs et, aux États-Unis, deux présidents également, Lincoln et Mac Kinley, ont connu le même sort.

On nous a reproché de ne point aller jusqu'au bout de la réforme. Un des orateurs nous a démontré l'accord possible entre nous si nous ne nous arrêtions pas à une reforme partielle. Il a sans doute raison, et il n'est pas interdit de croire que cette réforme sera complétée avant 1965 (Mouvements divers), si tant est que le terme déjà évoqué par un autre orateur puisse être vraiment atteint, ce que nous souhaitons tous, j'espère.

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Mais en attendant, mes chers collègues, comment ignorer les plans de la subversion, comment croire qu'elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour placer à la tête de l'État l'aventurier dont parle votre motion de censure ? Mais vous savez bien que jamais cet aventurier ne saurait obtenir le consentement du pays, mobilisé par ses élus, ses partis politiques, ses syndicats !

M. Guy Jarrosson. Et Napoléon ?

M. Raymond Schmittlein. Nous allons en parler.

M. Guy Jarrosson. Et Hitler en Allemagne ?

M. Raymond Schmittlein. On parle de Hitler, mais vous savez bien que Hitler a été refusé par le suffrage universel. S'il est devenu chancelier, c'est grâce à la pression des partis politiques au Reichstag ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mesdames, messieurs, dissimulés derrière les joutes juridiques auxquelles vous avez pris part, peut-être plaisir, la querelle qui nous sépare n'apparaît pas sous son vrai jour. Il ne s'agit pas de la lutte de républicains outrés par le prétendu viol de la Constitution, mais d'un débat entre ceux qui ne veulent pas sortir des structures d'antan et des traditions dans lesquelles ils ont vécu et ceux qui veulent construire une République adaptée à notre époque.

Pour la première fois, je crois, dans notre histoire politique, la Constitution de 1958 reconnaît dans son article 4 l'existence et la liberté des partis et groupements politiques. Il serait absurde, dans ces conditions, de prétendre que la querelle se situe entre le Président de la République, le Gouvernement, l'U.N.R., d'une part, et les partis politiques de l'autre.

Un de nos collègues a d'ailleurs fait remarquer, à bon droit, que l'U.N.R. est aussi un parti politique et qu'elle chercherait ainsi à se nuire si elle prétendait simplifier le problème de cette façon.

Beaucoup d'entre vous se plaignent de la désaffectation du pays pour les partis politiques et ils nous en rendent responsables.

Écoutez donc vos électeurs, vos adhérents, vos jeunes. Ils attendent de vous un renouvellement et non point qu'à l'occasion qui vous est offerte de renforcer la République nouvelle, vous répondiez comme Chicaneau.

Donc, mesdames, messieurs, il s'agit non pas d'un différend de forme, mais d'un différend profond et que seul le pays pourra trancher. C'est pourquoi on ne pourra faire appel qu'à lui, car en lui seul résident la souveraineté et la décision suprême. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Georges Pompidou, Premier ministre. Mesdames, messieurs, tout a été dit à cette tribune en ce qui concerne la procédure, et malgré l'heure tardive... ou matinale, ce débat serait incomplet si le Gouvernement n'exposait pas les raisons de fond qui l'ont amené à proposer l'élection du Président de la République au suffrage universel.

C'est là ce qui préoccupe le pays et c'est en fin de compte de sa réponse sur le fonds que dépendra, pour une large part, l'avenir de notre démocratie.

Or, sur ce point, on pourrait croire que j'ai relativement peu de monde à convaincre. A lire les déclarations, il semble que beaucoup de ceux qui combattent le projet, de ceux mêmes qui ont paraît-il contribué à la préparation d'un contreprojet, seraient pourtant favorables à ce mode d'élection. Alors, pourquoi essayer de le faire échouer ?

La vérité, c'est que, de même que certains se sont crus obligés de découvrir tout à coup les mérites de la dissolution automatique, d'autres déclarent accepter l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui lui sont, je le crains, fondamentalement hostiles.

Pour beaucoup, d'ailleurs, cela ne date pas d'aujourd'hui. Cela s'inscrit dans la tradition politique de plusieurs partis dont l'un que je ne nommerai pas, puisqu'on ne peut pas le nommer sans qu'on demande la parole pour un fait personnel.

Pour d'autres, et parmi ceux-là mêmes qui en 1958 ont fait appel au général de Gaulle et se sont ralliés à l'idée d'un chef d'État exerçant pleinement les charges de sa fonction, ce ralliement était donné du bout des lèvres et en fonction d'une conjoncture passagère.

Tel homme politique suggérait que, plutôt que de réformer la Constitution de 1946, on donnât les pleins pouvoirs à de Gaulle pour deux ans ou trois ans. On démontrait ainsi qu'on avait recours à une personnalité exceptionnelle pour un sauvetage momentané mais que, pour le reste, on ne songeait qu'à revenir aux habitudes antérieures en promettant plus ou moins d'essayer de faire mieux la prochaine fois. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Pour ceux-là, comme disait Albert Bayet, « de Gaulle était un mauvais moment à passer ». (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Aujourd'hui encore, de quoi s'agit-il ? Quel est le but de cette grande bataille, sinon de dire à de Gaulle qu'il a fait son temps, son régime avec lui, et qu'on veut se retrouver entre soi, comme avant ?

Et pourtant, mesdames, messieurs, quelle méconnaissance de périls qui nous attendent et, d'une façon générale, de la réalité moderne !

A droite. Quels périls ?

M. le Premier ministre. Qui ne devrait voir que dans tous grands États, par des moyens divers, on a abouti, parce que c'est une nécessité, à la présence à la tête des affaires d'un homme qui, par un procédé ou par un autre, apparaît comme évidemment revêtu de la confiance de la nation et en mesure de l'incarner face aux danger extérieurs ou intérieurs ?

On pense, bien sûr, au risque de guerre atomique et à toutes les conséquences qu'ont peut imaginer, mais il y a bien d'autres problèmes.

En matière économique, le Marché commun, joint au rôle de plus en plus déterminant de l'État dans ces matières, interdit la facilité et la faiblesse qui ont conduit la IVe République malgré l'aide américaine... (Vives interruptions à l'extrême gauche, au centre gauche et à droite.)

M. Jean Legendre. C'est la IVe République qui a fait le Marché commun !

M. Guy Jarrosson. Il y a six pays dans le Marché commun ; les autres ne changent pas leur Constitution !

M. le Premier ministre. Veuillez me laisser, moi aussi, aller au bout de ma phrase.

... malgré l'aide américaine, malgré les efforts courageux de quelques chefs de Gouvernement, à se trouver, en mai 1958, les caisses vides, condamnée à la faillite ou à la récession. (Applaudissements à gauche et au centre.)

J'ai lu et j'ai entendu que le Marché commun était l'œuvre de la IVe République. Je ne nie nullement le rôle qu'ont joué dans la négociation les gouvernements de l'époque. Mais lorsqu'il s'est agi de l'appliquer, comment aurait-on pu l'envisager sans le rude et long effort qu'à demandé le plan de redressement élaboré et décidé en décembre 1958 par le Gouvernement du général de Gaulle et son ministre des finances, M. Antoine Pinay ?

M. Jean Legendre. Que vous avez remercié !

M. le Premier ministre. Vous savez bien d'ailleurs qu'avaient déjà été préparés les correctifs de toute espèce qui auraient permis à la France de sauver la face, d'entrer dans le Marché commun en parent pauvre, avec les ménagements qu'on doit à un État débile, et d'arriver à y vivoter.

Au lieu de cela, l'action, non pas des techniciens — car les techniciens de tout temps sont disponibles et les remèdes de tout temps connus — l'action d'un exécutif fort et respecté a permis non seulement d'entrer par la grande porte, mais de demander et d'aboutir à une accélération des étapes. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Et l'Afrique noire, dont tous les problèmes ont été régies sans violence, sans une goutte de sang (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.) par la création de nombreux États indépendants qui sont restés dans l'amitié de la France et qui sont ses témoins dans les instances internationales, croit-on qu'elle en serait là sans le prestige du pouvoir ?

M. Paul Pillet. Qui a voté contre la loi-cadre ?

M. le premier ministre. Notre effort en matière atomique, dont certains contestent les modalités, mais dont on ne peut méconnaître qu'il oblige nos alliés les plus puissants à compter avec nous (Exclamations à droite) et qu'il est un premier pas pour une sécurité mieux organisée de l'Europe, croyez-vous qu'il aurait été mené à son terme, compte tenu des résistances intérieures et extérieures, dans un autre régime et sans l'influence du chef de l'État ?

Je ne parle pas, mesdames, messieurs, des dangers qu'ont fait courir à la France, à la République, les conséquences morales de quinze années de guerre coloniales et, en dernier lieu, la guerre d'Algérie.

La plupart de ces problèmes demeurent, d'autres surviennent ou surviendront. Pour leur faire face, il y faut l'autorité, il y faut la stabilité. Ni l'une ni l'autre ne peuvent, dans un pays aussi divers que la France, naître de nos divisions, de nos divergences ou même de nos nuances. Elles doivent trouver leur fondement dans ce rôle de garant et d'orienteur qui appartient au Président de la République...

Sur plusieurs bancs à droite. D'arbitre !

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M. le premier ministre. ...que notre Constitution a entendu lui réserver.

M. Aimé Paquet. Ce n est pas vrai !

M. le Premier ministre. Rappelez-vous, mesdames, messieurs les difficultés qu'ont connues, pour jouer ce rôle, les présidents élus par le Parlement, souvent après une série de scrutins interminables, et qui, même lorsqu'ils acquéraient dans l'exercice de leurs fonctions, le respect du peuple, comme tous ont su le faire, étaient souvent, au départ, peu ou mal connus et toujours désarmés face aux divisions de nos partis politiques. Je pourrais citer ici les Mémoires du président Poincaré, désespéré dans les premiers temps de son septennat par les crises incessantes alors que montait à l'horizon le spectre de la guerre. Dans le même esprit, on pourrait rappeler l'expérience du président Albert Lebrun et j'ai cité moi-même le message du dernier Président de la IVe République.

M. Jean Legendre. Il vote « non ».

M. le Premier ministre. C'est justement pour cela que la Constitution de 1958 a voulu faire de l'élection présidentielle quelque chose qui intéressât l'ensemble du pays, dépassant largement le cadre du Parlement et des états-majors en faisant appel à un grand nombre d'élus locaux.

Cela représentait une modification considérable par rapport à l'esprit de la Constitution de 1875. Les orléanistes, qui l'avaient rédigée, comme les républicains qui l'appliquèrent, étaient hantés par le souvenir du second Empire et par le souci d'assurer, les premiers à la bourgeoisie et aux notables, les autres aux cadres des partis politiques, la part prépondérante dans la vie du pays.

Mais le grand changement, vous l'avez accepté, et la nation avec vous, le jour où par référendum on a renoncé à la Constitution de 1875. Vous l'avez à nouveau accepté en approuvant avec le pays la Constitution de 1958.

L'extension à l'ensemble des citoyens du corps électoral actuel constitue, bien sûr, une étape importante supplémentaire ; mais l'étape décisive a été franchie en 1958 quand on a rapproché le président des citoyens.

Que le général de Gaulle ait renoncé pour lui-même à aller plus loin, on le comprend. Mais pour que demain les présidents puissent à leur tour se fonder sur l'assentiment populaire afin d'y trouver la force et le courage de remplir leur lourde tâche, il n'est pas de meilleur moyen que l'élection au suffrage universel.

Le moment pour en décider est d'autant plus favorable qu'à moins d'accident il n'y a pas de vacance prochaine et qu'au surplus il n'existe aucune personnalité susceptible d'être élue demain qui puisse faire peser un danger sur la République. (Mouvements divers à droite.)

Je demande qu'on réfléchisse par ailleurs au fait que ce mode d'élection sera par lui-même un facteur de regroupement et de conciliation, compte tenu notamment des modalités prévues pour le second tour.

M. Maurice Faure. Cela commence bien !

M. le Premier ministre. Les formations politiques y seront amenées d'abord pour préparer l'élection présidentielle, ensuite parce qu'elles subiront l'influence de ce facteur de rassemblement que sera le Président de la République.

C'est par là que le rôle des partis politiques, loin de diminuer, aura chance de se renouveler et de se préciser. Ils seront entraînés par la force même du système à tâcher de sortir de la dispersion et des divisions qui ont été les plaies de nos institutions républicaines et dont elles ont failli mourir à plusieurs reprises.

La réforme envisagée doit être par là un élément nouveau et essentiel pour le maintien de nos institutions démocratiques. Il est possible, d'ailleurs, que la logique fonctionnelle des institutions conduise ultérieurement à un véritable régime présidentiel a l'américaine. (Mouvements divers à droite.)

Le contreprojet déposé par M. Coste-Floret a des mérites. Il est clair, il est simple, il est cohérent.

M. Jean Legendre. Votons-le ! Faites-le inscrire à l'ordre du jour avec Procédure d'urgence !

M. le Premier ministre. Il est peut-être l'avenir ; je crois pour l'instant qu'il est prématuré et que nos habitudes ne nous y ont pas encore suffisamment préparé.

Pour l'heure il s'agit moins de modifier la Constitution que de l'affermir et d'assurer sa durée, car je ne pense nullement que le danger soit aujourd'hui dans l'excès du pouvoir exécutif. Dans un pays aussi évolué que la France, dans un peuple qui a fait tant d'expériences, les aventuriers n'ont plus leur place par l'élection, et, d'ailleurs, nous les voyons préférer le coup de force et l'assassinat qu'aucune précaution constitutionnelle ne saurait empêcher.

M. Eugène-Claudius Petit. En matière de coup de force, vous êtes orfèvre ! (Mouvements divers à gauche et au centre.)

M. le Premier ministre. Le péril sera bien plutôt la tendance profonde au relâchement de l'exécutif. Il aura grandement besoin de l'investiture du suffrage universel, le Président de la République de demain, le jour venu, pour dominer les divisions et prendre les mesures sévères qui, à tout moment, peuvent devenir nécessaires.

M. Guy Jarrosson. Quelles mesures et à quels moments ?

M. le Premier ministre. Au surplus, le Président de la République n'aura aucun pouvoir nouveau et ceux qu'il a, si l'on y regarde de près, ont leurs limites que la personnalité actuelle au chef de l'État et les circonstances vous ont peut-être jusqu'ici dissimulées.

Mais si le Gouvernement refuse au futur Président de le suivre, celui-ci ne pourra faire appel au référendum.

M. Paul Reynaud. Monsieur le Premier ministre, voulez-vous me permettre de vous interrompre ?

M. le Premier ministre. Je vous en prie, monsieur le président.

M. Paul Reynaud. Monsieur le Premier ministre, entendez-vous donner au futur Président de la République, élu au suffrage universel, les pouvoirs que le général de Gaulle a indiqués dans son allocution du 20 septembre ?

M. le Premier ministre. Je me bornerai à vous répondre que j'entends donner au Président de la République les pouvoirs qu'il détient de la Constitution.

M. Paul Reynaud. C'est très différent.

M. le Premier ministre. Il paraît que je passe mon temps à faire l'exégèse de sa pensée. Pour une fois, je vous laisserai ce soin. Vous le connaissez d'ailleurs depuis beaucoup plus longtemps que moi.

Au surplus, disais-je, ce Président de la République n'aura aucun pouvoir nouveau et ceux qu'il a, si l'on y regarde de près, ont leurs limites. Si le Gouvernement refuse de suivre le futur Président, celui-ci ne pourra faire appel au référendum. Si l'Assemblée nationale renverse le Gouvernement, le Président peut la dissoudre, mais la nouvelle Assemblée sera en place pour au moins un an et il faudra bien qu'il s'en accommode. (Applaudissements à gauche et au centre.)

En fait, l'Assemblée nationale garde — c'est normal — une place prépondérante dans l'État et ses armes sont puissantes. Le risque de déséquilibre des pouvoirs existe — je le répète — dans le sens de l'affaiblissement des pouvoirs de l'exécutif.

C'est ce péril que nous désirons conjurer en tâchant de maintenir à la fonction de Président de la République son importance, en intéressant pour cela à son élection chaque citoyen dont il est bon qu'il se sente directement concerné par le choix du chef de l'État afin de se sentir par là associé personnellement aux grandes lignes de la politique nationale.

Voilà, mesdames, messieurs, les raisons permanentes du texte que nous proposons au pays directement, parce que vous savez que dans les circonstances actuelles il n'aurait pas abouti par une autre voie. (Interruptions à l'extrême gauche.)

En conséquence, condamner la procédure, c'est renoncer au fond. Sans quoi d'ailleurs, il serait facile aux adversaires de la procédure de proposer à cette Assemblée un texte analogue sur le fond pour faire la démonstration de l'identité de vue. Tel n'est cependant pas le sens du contreprojet dont j’ai entendu parler.

On m'a demandé pour quelle raison la question se trouve actuellement posée devant le pays alors que j'avais moi-même déclaré que ni le Gouvernement, ni le Chef de l'État n'envisageaient une révision constitutionnelle pour la rentrée parlementaire. La raison, vous la connaissez et elle était peu prévisible. Le Président de la République s'en est lui-même expliqué clairement. C'est l'attentat du 22 août dernier. Chacun en a mesuré la gravité à moins d'être comme certain avocat qui ne se satisfait décidemment pas des attentats sans victime. Le général de Gaulle a eu quelque raison, vous en conviendrez, d'apprécier le risque qu'il a couru, et avec lui le pays.

A droite. Et Degueldre ? (Vives protestations au centre et à gauche. — Mouvements divers.)

M. le Premier ministre. C'est pourquoi il a estimé, avec le Gouvernement, qu'il était urgent d'assurer à nos institutions la durée en même temps que de provoquer clairement l'assentiment du peuple français.

Telle est la raison qui nous a déterminés à agir sans plus tarder persuadés qu'il faut, à la tête de la République, aujourd'hui avec le général de Gaulle, demain avec un élu du suffrage universel, un président garant des libertés comme de la grandeur de la France.

[p.3254]

Le résultat, s'il est obtenu, n'est pas de nature à encourager les aventuriers.

La police découvre chaque jour les preuves que de gros moyens sont encore en place pour les désordres, les attentats, les assassinats. Or, les offensives ne semblent pas se déclencher. C'est que les chefs de ces redoutables complots misent sur l'opposition au référendum. (Applaudissements au centre et à gauche, vives protestations à droite et à l'extrême gauche.)

M. Guy Mollet. Vous n'avez pas le droit de dire cela !

M. le Premier ministre. Si, je le sais ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Si de Gaulle pouvait être chassé par ce moyen, comme tout deviendrait simple ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. André Chandernagor. Qui a pris l'initiative ? Ce n'est pas nous !

M. le Premier ministre. C'est aux républicains qui prônent aujourd'hui le « non » que je m'adresse...

M. René Cassagne. C'est la guerre psychologique !

M. le Premier ministre. ...pour les inviter à réfléchir. Il est encore temps.

Sont-ils bien sûrs d'eux-mêmes et de leurs forces ? Ont-ils bien fait le compte des moyens qu'on pourra demain utiliser contre eux ?

M. Guy Mollet. Il est des choses que vous ne devez pas dire. Voulez-vous me permettre de vous interrompre, monsieur le Premier ministre ?

M. le Premier ministre. Je souhaite, monsieur Guy Mollet, que vous ne me posiez pas de question parce que je ne veux pas vous donner de réponse. (Protestations à l'extrême gauche.)

M. Jean Legendre. Alors, allez-vous en !

M. le Premier ministre. Je vous la donnerai en particulier. En admettant qu'on exagère le péril — ce dont j’ai des raisons de douter — croit-on que le pays supporterait longtemps le retour inévitable à un régime semblable à celui d'hier, c'est-à-dire à un régime que nos divisions condamnent à l'instabilité et à la faiblesse ? Le peuple n'en veut pas et l'évolution même du pays le rendrait très vite impossible.

Alors, mesdames, messieurs, soit que le fascisme ait d'abord gagné, soit que l'incohérence et la débilité se soient à nouveau installées dans nos institutions, demain comme hier, en dépit de la volonté et de la qualité des hommes, alors viendrait l'heure que guette un autre adversaire de la liberté, j ' a i nommé le parti communiste. (Exclamations sur certains bancs à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. Maurice Thorez. Tiens !

M. le Premier ministre. Je vous le dis avec gravité et avec toute ma conviction : ceux qui, ce soir, vont prendre la responsabilité de renverser le Gouvernement et donc, qu'ils le veuillent ou non, de chercher à faire à la fois échouer le référendum, partir de Gaulle, saper ce qu'il y a de plus neuf dans nos institutions, ceux-là font le jeu des extrêmes, c'est-à-dire, à terme et peut-être à travers de déplorables secousses, du communisme. Ils auront à s'en justifier devant le pays. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La discussion générale est close.

La parole est à M. Billères pour expliquer son vote. (Applaudissements sur certains bancs au centre.)

M. René Billères. Mesdames, messieurs, je voterai la censure, méritée à mes yeux par une flagrante violation du droit constitutionnel à laquelle le Gouvernement est associé.

Je veux d'abord dénoncer les étranges arguments sur lesquels cette opération prétend se fonder. Affirmer comme on l'a fait, contre l'évidence des textes et les avis qualifiés, que la Constitution peut être révisée en dehors des procédures prévues dans son article 89 ; alléguer, pour minimiser la valeur institutionnelle de l'article 7 relatif à l'élection du Président de la République, que cet article a été de circonstance, valable pour une seule personne et presque caduc dès l'origine ; prétendre que la révision incontestablement contraire à la loi constitutionnelle a pour but de défendre et même de renforcer les institutions ; invoquer la souveraineté populaire pour persuader le peuple que transgresser les règles politiques fondamentales qu'il s'est lui-même librement données, ce ne sont pas à mon avis, mesdames, messieurs, de simples interprétations, des habiletés ou même des ruses politiques, ce sont hélas ! des sophismes et qui attestent non pas le respect mais, tout au contraire, le mépris du peuple. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

Ce sont des sophismes infiniment dangereux.

De telles méthodes peuvent-elles réellement être mises au service d'une entreprise désintéressée, soucieuse uniquement du bien public ? Je ne le crois pas. On ne peut éprouver devant elles que malaise, méfiance, inquiétude.

Comment ne pas redouter l'évolution d'un régime, assurément parlementaire à l'origine, mais totalement transformé par le jeu d'une seule modification constitutionnelle si astucieusement choisie, si étrangement présentée ?

Dans cette combinaison d'un exécutif présidentiel armé du référendum et de la dissolution, avec un contrôle parlementaire théoriquement maintenu, qui ne voit que le contrôle parlementaire risque à tout moment d'être affaibli, tourné, écarté ?

Ces craintes ne concernent pas seulement un avenir plus moins lointain, mais l'avenir immédiat.

Cette entreprise anticonstitutionnelle n'aurait-elle pas, en particulier, pour but de protéger, quoi qu'il arrive, le domaine jalousement réservé par l'exécutif, de mettre dès maintenant à l'abri des aléas électoraux, d'une majorité parlementaire éventuellement moins docile, une politique militaire et une politique extérieure qu'on se garde bien de soumettre, elles, au référendum populaire ? (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Mais, quels que soient les mobiles, le péril des conséquences doit nous être parfaitement clair. Et la moins grave n'est pas celle-ci : quoi qu'on puisse dire, la révision entreprise va fatalement dépolitiser encore davantage l'opinion, je veux dire l'écarter du souci et de la discussion des vrais problèmes...

M. Michel Habib-Deloncle. C'est le contraire.

M. René Billières. ... la passionner pour des questions et des batailles de personnes, auxquelles notre pays n'est déjà que trop porté, livrer la politique à l'emprise d'une publicité sommaire, retarder encore les chances d'une authentique rénovation démocratique.

Cette révision ne nous mène nullement à l'avenir, bien que les réfractaires se voient bruyamment accusés de se complaire à de malsaines nostalgies. Où sont-ils réellement les nostalgiques du passé ?

L'avenir appartiendrait-il au nationalisme, au prestige militaire et diplomatique, au profit duquel on sacrifie, entre autres, les chances de notre jeunesse ? (Applaudissements sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Faut-il l'attendre, cet avenir, du pouvoir quasiment absolu d'un homme, chef ou guide, si exceptionnel soit-il, quelques services qu'il ait pu rendre ? Non ! dans un moment où tant de difficiles problèmes nous sont posés, où, par ailleurs, une information démocratique et l'expansion de l'éducation nationale pourraient valoir de si grands progrès à la conscience et à la responsabilité civiques...

M. André Roulland. Il fallait commencer quand vous étiez à l'éducation nationale.

M. René Billères. Je l'ai fait, monsieur, vous devriez le savoir.

...le succès ne peut venir que de l'adhésion lucide, raisonnée de notre peuple, de sa participation active non seulement à des élections, quelles qu'elles soient, mais au mouvement, à l'impulsion et au contrôle de la vie publique nationale.

Je choisis pour mon compte cette rénovation de la démocratie.

M. René Laurin. Qu'est-ce que c'est ?

M. René Billères. Je la juge indispensable, je la crois possible, pour peu que les organisations politiques, tournées vers le progrès, renoncent enfin à des frontières périmées et s'associent pour la définition et la solution des problèmes.

Dans cette espérance et cette attente, je prends sans hésiter la responsabilité de censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche et au divers bancs à droite.)

M. le président. La parole est à M. Dorey.

M. Henri Dorey. Dans ce débat qui a porté principalement sur la violation de la Constitution, nous avons constatés avec regret, monsieur le Premier ministre, que vous n'avez apporté aucune réponse convaincante aux arguments de ceux qui ont exposé que la voie choisie par le Gouvernement pour la révision constitutionnelle était contraire à la Constitution.

Ce que le Gouvernement croit pouvoir faire aujourd'hui pourra être invoqué demain par ses successeurs, et vous aurez ouvert une période d'instabilité constitutionnelle. Et cette instabilité-là est plus grave, à nos yeux, que l'instabilité gouvernementale. (Applaudissements au centre gauche, à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche, au centre droit et à droite.)

M. René Laurin. Les héros sont fatigués !

[p.3255]

M. Henri Dorey. Nous avons beaucoup entendu affirmer au cours de ce débat que si un Gouvernement avait choisi la procédure du référendum, c'est parce qu'il faisait confiance au peuple souverain.

Qu'il me soit permis de rappeler que l'article 89 de la Constitution prévoit expressément, après une première phase de débats parlementaires, le recours au référendum.

Nous ne laisserons pas accréditer dans le pays l'idée fausse qu'il y a dans cette Assemblée deux catégories d'hommes : ceux qui veulent consulter le peuple sur ce sujet grave et d'autres qui redouteraient son jugement. (Applaudissements au centre gauche, à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche au centre droit et à droite.)

M. Michel Habib-Deloncle. Mais si !

M. Henri Dorey. Alors que tant de problèmes urgents se posent au pays, nous déplorons très sincèrement cette initiative qui va diviser bien inutilement la nation.

Dans cette initiative, le Parlement et les partis politiques n'ont aucune part de responsabilité. (Applaudissements sur les mêmes bancs). Cette initiative incombe exclusivement au pouvoir.

Pour manifester solennellement que nous condamnons la violation flagrante de la Constitution par le Gouvernement, nous voterons, mes amis et moi, la motion de censure. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. Claudius Petit.

M. Eugène-Claudius Petit. On comprendra aisément que j'use de modération à la fin de ce débat...

M. Henri Duvillard. Ce sera la première fois.

M. Eugène-Claudius Petit. ...surtout à l'égard du chef de l'État qui, d'ailleurs, aux termes de la Constitution, n'est pas responsable devant nous.

Vous m'excuserez, mes chers collègues, d'être ému en ce moment. Il y a, dans cette Assemblée, deux anciens membres du conseil national de la Résistance et je suis l'un des deux.

Je ne renie rien de la fidélité et c'est précisément au nom de celle-ci que j'ai pris ma résolution. C'est pourquoi je négligerai quelques invectives désagréables que j'ai entendues au moment où je me dirigeais vers la tribune.

M. Henri Duvillard. Vous êtes aussi un spécialiste en la matière.

M. Eugène-Claudius Petit. Je vous remercie, mais je n'injurie personne même quand je lance quelques flèches. Je laisse l'injure à ceux qui l'emploient trop facilement.

Aussi bien, c'est le Gouvernement qui est en cause et qui est responsable devant nous. C'est à lui que je suis fondé à demander tout d'abord qu'il use de son influence pour recommander à ses amis quelque modération.

On peut lire, en effet, dans une feuille de l'Union démocratique du travail, Notre République, que « la République de ces messieurs... » — ces messieurs, c'est nous — « est celle des groupes de pression français ou étrangers ».

Nous sommes les groupes de pression français ou étrangers !

Nous avons entendu tout à l'heure une série de simplifications. La campagne électorale est commencée. J'essaierai cependant de ne pas aller sur ce terrain. Nous attendions des arguments et nous n'avons entendu que des affirmations qui nous ont plus inquiétés encore que le projet lui-même ou surtout que la méthode par laquelle ce projet est soumis au pays.

Nous n'avons pas assez remarqué que ce qui est en cause, c'est l'établissement d'un précédent qui, dans le langage habituellement employé, pourrait mettre en route un processus très agréable, sous le couvert d'une démocratie directe, et qui permettrait le changement par morceaux de l'ensemble de la Constitution, jusqu'à faire admettre par le peuple, par le moyen du référendum, n'importe quelle constitution, à la faveur d'un changement permanent.

On ose nous dire : « Il s'agit d'affermir la Constitution », alors qu'en réalité on ne peut pas affermir une constitution quand on n'en respecte ni la lettre ni l'esprit. On ne peut pas dire au pays que l'on affermit un texte qui est la règle commune au moment même où l'on agit selon son plaisir avec une procédure que l'on n'a pas le droit d'employer à sa guise.

On n'a pas le droit d'interpréter les textes pour soi et l'on ne peut pas se porter tout seul garant d'un texte. Des références sont indispensables. A ce point, je pose la question suivante : dans quel état sera le pays si, au lendemain du référendum et dans l'hypothèse où les résultats seront ceux que le pouvoir attend, le Conseil constitutionnel, saisi à ce moment, refuse la promulgation des résultats du référendum, parce qu'il n'aura pas été fait dans les règles constitutionnelles ?

Dans quelle situation nous trouverons-nous ? Il me semble que cela devrait être une de nos préoccupations essentielles.

M. André Roulland. Qui est souverain ?

M. Eugène-Claudius Petit. Nous aimerions comprendre où l'on veut aller avec ce référendum.

Pourquoi celui qui fut le grand rassembleur divise t-il le pays en deux d'une manière aussi catégorique, aussi irrémédiable ? Pourquoi lancer en ce moment cette question et quel est le but, puisqu'il ne concerne même pas le Chef de l'État actuel ? Pourquoi déposer entre les mains d'un inconnu — la question du président Paul Reynaud se suffisait à elle-même — autant de pouvoirs arbitrairement définis dans les conférences de presse ou les allocutions, pouvoirs qui ne correspondent pas à ceux qui sont définis par la Constitution ?

La Constitution ne donne pas au Chef de l'État le rôle de guide de la nation ; elle ne lui donne pas non plus celui de gouverner, pour chacun des départements ministériels énumérés, puisqu'il n'est pas responsable devant nous et que vous l'êtes, monsieur le Premier ministre.

Alors, nous voudrions comprendre, et c'est peut-être cela qui nous gêne le plus. Mais aussi c'est cela qui nous détermine dans notre résolution.

On a fait appel à un passé récent. Je voudrais aussi rappeler un fait.

On nous a demandé, il y a très peu de temps, la levée de l'immunité parlementaire d'un de nos collègues qui fut président du vrai Conseil national de la Résistance. Nous avons levé l'immunité parlementaire. J'ai voté la levée de l'immunité parlementaire de mon président du Conseil national de la Résistance. Mais je l'ai votée parce qu'il avait enfreint la loi, parce qu'il s'était dressé contre la loi de son pays, qu'il avait pu, lui aussi, (Vives protestations au centre et à gauche.) interpréter à sa manière, en fonction d'idées qu'il estimait supérieures.

M. André Roulland. Vous n'avez pas le droit de dire cela !

M. Gabriel Kaspereit. Vous êtes inutilement injurieux !

M. Eugène Claudius-Petit. Ce serait à refaire, j'accomplirais le même geste et, si je fais des rapprochements, c'est avec la loi elle-même et le respect qu'on lui doit !

M. Jean-Franck de Préaumont. Ce n'est pas avec la loi, c'est avec ceux qui ont soutenu l'autre !

M. Eugène-Claudius Petit. Il n'est pas possible de demander que l'on respecte la loi dans un cas et qu'on ne la respecte pas dans un autre.

C'est pourquoi, ne voulant pas répondre aux provocations qui prennent la forme de simplifications excessives, sans renier pour autant tout un passé qui nous unit et convaincus que l'on n'est vraiment grand que quand on connaît ses limites, nous voterons la motion de censure, afin que la loi reste finalement respectée dans ce pays qui, autrement, ne connaîtrait plus la République. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, au centre gauche, à l'extrême gauche et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Leenhardt, dernier orateur inscrit dans les explications de vote. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Francis Leenhardt. Nous voici engagés dans un grave conflit qui va secouer profondément le pays.

Ce conflit, nous ne l'avons pas cherché. Insinuer, comme l'a fait tout à l'heure M. le Premier ministre, qu'il y a un soudain complot pour faire partir le général de Gaulle, est de la diffamation. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche, au centre droit et à droite.)

C'est un malheur que ce conflit soit provoqué par celui-là même qui a la charge de veiller au bon fonctionnement des institutions.

M. André Roulland. Vous en avez bien eu besoin !

M. Francis Leenhardt. Et maintenant, il est impossible aux républicains de reculer.

M. Arthur Moulin. Ils le voudraient bien ! (Rires à gauche et au centre.)

M. Francis Leenhardt. Certains orateurs de l’U.N.R., dans ce débat, ont cherché à nous diviser. C'est peine perdue.

Nous sommes unis par le sentiment profond que nous avons un devoir à remplir, un devoir impérieux, et aucune hésitation ne nous est permise. Car — fait sans précédent — le Conseil d'État à l'unanimité, a jugé que la Constitution ne permettait pas d'exclure le Parlement de la révision constitutionnelle et que ni l'article 3 ni l'article 11 ne pouvaient déroger à l'article 89.

Sur le fond, le Conseil d'État a jugé que, dans le cas où le Gouvernement reviendrait au mode de révision normal qui est celui que prévoit l'article 89, il serait nécessaire d'assortir l'élection du Président de la République au suffrage universel de dispositions rétablissant l'équilibre des pouvoirs, car cette reforme [p.3256] donne à un homme, non les pouvoirs d'un arbitre, mais l'omnipotence.

Et, non content de négliger cet avis, monsieur le Premier ministre, vous avez raillé ce grand corps auquel vous avez appartenu. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements au centre droit et à droite.)

Vous avez dit très exactement, monsieur le Premier ministre, que l'expérience prouve qu'en pareil cas les juristes se laissent emporter par leur tempérament et par leurs tendances. Alors les conseillers d'État ont tous le même tempérament et les mêmes tendances ?

Autre fait sans précédent : le Conseil constitutionnel, composé, comme nous le savons tous, dans sa majorité, de juristes connus pour un attachement et une fidélité de vingt années au général de Gaulle, s'est cabré lui aussi et s'est refusé à approuver la procédure choisie par le pouvoir.

A gauche. Et le secret des délibérations ?

M. Francis Leenhardt. Comme les conseillers d'État, comme les conseillers constitutionnels, nous non plus nous ne pouvons pas nous déshonorer et le ciment n'a pas manqué à notre rassemblement.

Mais certains, au cours de ces derniers jours ont encore resserré nos liens ; je pense à ces chefs de l'U.N.R. qui nous ont insultés en nous dénonçant comme des nostalgiques de l'instabilité ministérielle.

M. André Roulland. Ce n'est pas une insulte.

M. Francis Leenhardt. Ces Pharisiens oublient un peu vite que c'est parmi eux que se sont recrutés les saboteurs de la IVe République (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements au centre droit et à droite. — Interruptions à gauche et au centre)...

M. André Roulland. Elle s'est sabotée toute seule !

M. Francis Leenhardt. ...et qu'ils partagent avec les communistes la responsabilité des crises qui lui ont été fatales.

Pour notre part, nous avons souscrit, en ratifiant la Constitution de 1958, à toutes les dispositions susceptibles de remédier aux crises du passé.

Je pense aussi à certains commentaires orientés de la radiodiffusion et de la télévision gouvernementales qui tendent chaque jour à discréditer les parlementaires et les partis politiques.

M. André Roulland. Ils n'en n'ont pas besoin.

M. Francis Leenhardt. Alors, nous sommes obligés de rappeler des notions élémentaires : il n'y a pas de république sans parlement. Il n'y a pas de démocratie sans partis politiques.

Ceux qui attaquent les partis, ceux qui attaquent les représentants de la nation en les désignant sous le vocable méprisable de classe politique (Interruptions à gauche et au centre), ont cessé d'être des républicains. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements au centre droit et à droite.)

Ont cessé aussi d'être républicains ceux qui conçoivent le référendum comme un moyen de dresser le peuple contre le Parlement.

Quand on prétend respecter le suffrage universel, on ne cherche pas à écarter et à déconsidérer les élus du suffrage universel. A travers l'histoire de France, le mépris de la représentation nationale et le plébiscite ont toujours conduit aux aventures au bout desquelles les citoyens ont connu la perte de leurs libertés et la patrie a connu le malheur.

L'intervention du Parlement avant le référendum constitutionnel a une importance capitale. Elle seule permet d'amender le projet, de le nuancer, de le compléter...

M. Michel Habib-Deloncle. De l'enterrer !

M. Francis Leenhardt. ... d'en éclairer la complexité, la portée, de permettre au peuple d'en mesurer les conséquences avant d'être enfermé dans le dilemme sommaire du oui ou du non. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Applaudissements au centre droit et à droite.)

Ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas le gouvernement de M. Pompidou, lequel nous le savons, par suite du mauvais fonctionnement des institutions, n'a aucune existence réelle (sourires), ce qui est en cause, c'est notre mission de mandataires du peuple. Ce serait trahir notre mandat que de consentir, pour notre confort électoral, à l'abandon des droits et des devoirs que la Constitution nous a conférés. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Vifs applaudissements au centre droit et à droite.)

Le Parlement délibère cette nuit sous la menace directe de la dissolution.

M. André Roulland. C'est normal et ce n'est pas une menace.

M. Francis Leenhardt. S'il se courbait, ce serait son abdication.

Il serait le complice du bouleversement de nos institutions. Aussi c'est pour l'honneur du Parlement que nous voterons la censure. (Vifs applaudissements prolongés à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre. — Vifs applaudissements au centre droit et à droite.)

M. le président. Je vais mettre aux voix la motion de censure. En application de l'article 65 du règlement, le vote va avoir lieu au scrutin public à la tribune.

Je prie MM. les députés disposant d'une délégation de vote de vérifier immédiatement si leur délégation a bien été enregistrée à la présidence et de ne venir voter, par délégation, qu'à l'appel du nom de leur délégant.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre X.)

Le scrutin va être annoncé dans le palais et sera ouvert dans cinq minutes.

M. le président. J'invite, instamment, nos collègues à ne monter à la tribune qu'à l'appel de leur nom ou de celui de leur délégant.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et qu'en conséquence seul le plot « P » enregistre les votes.

Le scrutin est ouvert.

Il sera clos à quatre heures quarante-deux minutes.

Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel a lieu. Le scrutin est ouvert à trois heures quarante-deux minutes.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?

Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 241

Pour l'adoption 280

La majorité requise étant atteinte, la motion de censure est adoptée. (A droite, au centre droit, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

(M. le Premier ministre, suivi des membres du Gouvernement, quitte la salle des séances. — A gauche et au centre, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Sur de nombreux bancs à gauche et au centre. Vive de Gaulle ! Élections !

[…]

 

[p.3268]

ANNEXE AU PROCÈS VERBAL

DE LA

Séance du jeudi 4 octobre 1962.

SCRUTIN (N° 196)

Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 241

Pour l'adoption 280

L'Assemblée nationale a adopté.

Ont voté pour ^[1]:

MM.

Aillières d'), Albert-Sorel (Jean), Alduy, Alliot, Anlhonioz, Arrighi (Pascal), Ballanger (Robert). Barniaudy. Barniaudy. Barrot (Noël). Battesti. Baudis . Baylot. Bayou (Raoul). Béchard Paul) . Bégouin (André). Bénard (Jean). Béraudier, Bergasse, Bettencourt, Biaggi, Billères, Billoux, Blin, Boisdé (Raymond), Bonnet (Christian), Bonnet (Georges). Boscary-Monsservin, Bosson, Boudet. Bouillol. Bourdellès. Bourgeois (Pierre). Bourne. Boutard. Bréchard. Brice. Brocas. Brugerolle. Burlot. Caillaud.

Caillemer. Camino. Cance, Carville (de). Cassagne. Cassez, Cathala, Cermolacce. Cerneau. Césaire. Charriant, Chandernagor. Chapuis, Chareyre, Charpentier. Charvet. Chauvet. Chavanne, Chazelle. Chopin, Clamens. Colinet. Collomb, Colonna d’Anfriani, Commenay, Conte (Arthur). Coste-Floret (Paul). Coudray. Coulon. Courant, Crouan, Crucis, Darchicourt Faure (Maurice). Darras, David (Jean-Paul). Debray, DeJean, Mme Delabie. DelaChenal. Delbecque, Delemontex.

Delesalle. Delrez, Denis (Bertrand). Denis (Ernest). Denvers. Derancy, Deschizeaux. Deshors. Desouches. Devemy. Devèze, Mlle Dienesch. Dieras. Diligent. Dixmier. Dolez, Domenech. Dorey, Doublet. Dronne. Dubuis, Duchâteau. Ducos. Dufour. Dumortier. Durand. Durroux. Dutheil, Ebrard (Guy). Evrard (Just). Fabre (Henri). Faulquier. Féron (Jacques). Ferri (Pierre). Forest. Fouchier. Fourmond. Fraissinet. Franco. Frédéric-Dupont.

[p.3269]

 

Fréville. Fulchiron. Gabelle (Pierre). Gaillard (Félix). Gauthier. Gavini. German. Gernez. Godonnèche, Grandmaison (de), Grasset-Morel. Grenier (Fernand), Grèverie. Guillain. Guitton (Antoine), Guthmuller. Halgouët (du). Hanin. Héder. Hémain. Hénault. Hersant. Heuillard. Ihuel, Jacquet (Michel). Jaillon, Japiot. Jarrosson. Jouault. Joyon. Junot, Juskiewenski. Kir. Kuntz. Lacaze. Lacoste-Lareymondie (de). Lacroix. Laffin. Lainé (Jean). Lalle. Lambert. Larue (Tony). Laurent. Lebas. Le Douarec. Le Duc (Jean). Leenhardt (Francis).

Lefèvre d'Ormesson, Legaret. Legendre, Lejeune (Max). Le Montagner. Le Pen. Le Roy Ladurie. Lolive. Lombard. Longequeue. Longuet. Lux. Mahias. Marie (André). Mariotte. Mayer (Félix). Mazurier. Meck. Médecin. Méhaignerie. Mercier. Michaud (Louis). Mignot. Miriot. Mocquiaux. Mollet (Guy). Monnerville (Pierre), Montagne (Rémy). Montalat. Montel (Eugène), Montesquiou (de). Motte. Mullier. Nader. Nilès. Orrion. Orvoën, Padovani. Palmero. Paquet. Pavot. Perin (François). Pérus (Pierre). Petit (Eugène-Claudius). Pflimlin. Philippe. Planta.

Pic, Picard, Pierrebourg (de). Pillet. Pinoteau. Pinvidic. Pleven (René). Poignant. Poudevigne. Poutier. Privat (Charles), Privet. Quinson, Rault, Raymond-Clergue. Regaudie, Reynaud (Paul). Rieunand. Ripert, Robichon, Roche-Defrance. Rochet (Waldeck). Roclore. Rombeaut. Rossi, Rousseau. Sablé. Sallenave, Salliard du Rivault. Schaffner, Schmitt (René). Schuman (Robert). Seitlinger. Sicard. Simonnet. Sourbet. Sy. Szigeti. Tardieu. Terré. Thibault (Edouard). Thomas. Thomazo. Mme Thome-Patenôtre. Thorez (Maurice), Trébosc. Trellu.

Trémolet de Villers, Turc (Jean). Turroques. Ulrich, Valentin (Jean). Vals (Francis).

Var, Vaschetti, Vayron (Philippe). Véry (Emmanuel). Vidal. Villedieu.

Villeneuve (de). Villon (Pierre). Vitel (Jean). Vitter (Pierre). Yrissou.

Ont délégué leur droit de vote :

(Application de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958.)

MM. Arrighi (Pascal) à M. Baylot (maladie). Béchard (Paul) à M. Bayou (Raoul) (maladie). Bergasse à M. Fraissinet (maladie). Blin à M. Raymond-Clergue (maladie). Bonnet (Christian) à M. Rombeaut (maladie). Bosson à M. Dorey (maladie). Camino à M. Sallenave (maladie). Chamant à M. Le Montagner (maladie). Chareyre à M. Roche-Defrance (maladie). Charpentier à M. Laurent (maladie). Darras à M. Evrard (Just) (assemblées internationales). Deschizeaux à M. Poignan (maladie). Durand à M. Colinet (maladie). Durroux à M. Dejean (maladie). Dutheil à M. Rieunaud (maladie). Ferri (Pierre) à M. Féron (Jacques) (maladie). Fouchier à M. Salliard-du-Rivault (maladie). Fréville à M. Mehaignerie (maladie). Fulchiron à M. Bréchard (maladie). Grasset-Morel à M. Yrissou (maladie). Guillain à M. Chopin (maladie). Joyon à M. Godonnèche (maladie). Lacaze à M. Bénard (Jean) (maladie). Laine (Jean) à M. Bégouin (André) (événement familial grave). Lalle à M. Guitton (maladie). Mariotte à M. Dufour (maladie). Mocquiaux à M. Baudis (maladie). Nader à M. Le Douarec (maladie). Pflimlin à M. Lux (maladie). Pinvidic à M. Lombard (maladie). Schuman (Robert) à M. Thomas (maladie). Terré à M. Japiot (maladie). Trellu à M. Michaud (maladie). Vals (Francis) à M. Schmitt (René) (assemblées internationales). Var à M Montalat (maladie). Véry (Emmanuel) à M. Monnerville (Pierre) (maladie).