4 octobre 1962 (1ère séance). Journal officiel du vendredi 5 octobre 1962. Débats parlementaires - Assemblée nationale

Thèmes : 1962-1964, Présidentialisation de la Ve République

Journal officiel de la République Française

Débats Parlementaires

Assemblée nationale

JO, Mercredi 5 octobre 1962,

1ère séance du Jeudi 4 octobre 1962

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COMMUNICATION

DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

M. le président. J'ai reçu, le 2 octobre 1962, de M. le Président de la République, la lettre suivante :

« Paris, le 2 octobre 1962,

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous communiquer le décret par lequel j’ai décidé, sur proposition du Gouvernement, de soumettre un projet de loi au référendum, conformément à l'article 11 de la Constitution. Ce projet de loi est annexé au décret. Ces textes seront publiés demain au Journal officiel.

« Veuillez croire, Monsieur le président, à ma très haute considération.

« Signé : CHARLES DE GAULLE. »

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[…]

DISCUSSION SUR UNE MOTION DE CENSURE

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la motion de censure déposée par MM. Paul Reynaud, Guy Mollet, Simonnet, Maurice Faure, Jean-Paul David, Motte, Dorey, Leenhardt, Eugène Claudius-Petit, Boscary-Monsservin, Debray, Charvet, Trémolet de Villers, Bergasse, Tardieu, Japiot, Kir, Lefèvre d'Ormesson, Jacques Féron, Ulrich, Laurent, Burlot, Gabelle, Blin, Devemy, Fréville, Raymond-Clergue, Barniaudy, Charpentier, René Schmitt, Chandernagor, Max Lejeune, Eugène Montel, Dejean, Muller, Gernez, Privet, Bayou, Deschizeaux, Dieras, Juskiewenski, Delesalle, Médecin, Rémy Montagne, Pillet, Chauvet, Brocas, Desouches, Gauthier, Guthmuller, André Marie, Boudet, Jean Valentin. (Application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.)

En application de l'article 151 du règlement, j'ai organisé le débat.

L'ordre et la durée des interventions des orateurs inscrits ont été affichés.

D'autre part, la conférence des présidents propose de poursuivre le débat aujourd'hui jusqu'à son terme.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

La parole est à M. Paul Reynaud, premier orateur inscrit. (Applaudissements à droite et sur de très nombreux bancs au centre droit, au centre gauche, à l'extrême gauche et sur certains bancs à gauche.)

M. Paul Reynaud. Mesdames, messieurs, il y a des heures qui comptent dans une vie politique ; celle-ci est émouvante pour moi : des huit motions de censure déposées jusqu'ici, je n'ai voté aucune, malgré les réserves et même les désaccords dont j'ai fait part à l'Assemblée.

Cela pour des raisons de politique générale et aussi parce qu'elles se conjuguaient avec les sentiments que j'éprouve pour un homme avec qui j'ai mené jadis une longue lutte et qui est l'un des moments de l'histoire de France. J'ai soutenu, chez nous et à l'étranger, les éléments les plus contestés ici de sa politique. Mais aujourd'hui, en face de la Constitution violée, comme l'a dit hier le Conseil d'État et comme le dira officiellement le Conseil constitutionnel, je dis : non. Et je m'explique. Alors que la Constitution dit à l'Assemblée nationale : « Tu as la parole », je n'admets pas qu'un homme, quel qu'il soit, lui dise : « Je te la retire ».

Je ne ferai pas à l'Assemblée l'injure de démontrer que la Constitution est violée. Qu'il me suffise de lui dire que j'ai demandé à une haute autorité en matière de droit constitutionnel : « De tous les professeurs de la faculté de droit de Paris, y en a t-il un seul qui ne pense pas que la Constitution est violée ? — Pas un seul », m'a t-il répondu.

Plusieurs voix au centre. Et Capitant ?

M. Paul Reynaud. La question qui nous est posée aujourd'hui est la plus grave qui ait été posée ici depuis la guerre. La Constitution est en effet la base même de l'État et la première victime du coup de force contre elle, c'est le peuple ; c'est lui qui est trompé.

En 1958, on a dit au peuple : « Tu peux voter cette Constitution, elle sera stable — ce qui est la qualité première d'une Constitution — car, pour la réviser, il faudra qu'un nouveau texte soit voté par les deux chambres du Parlement ».

Et voici qu'après quatre ans seulement vous manquez à la parole donnée, vous supprimez d'un trait de plume la principale garantie de la stabilité : le débat contradictoire et public dans les deux Assemblées, celui qui doit instruire le peuple et lui permettre de voter en connaissance de cause ! (Applaudissements à droite, au centre droit, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Et vous voulez qu'il ait confiance dans les promesses que vous lui faites aujourd'hui ? Vous ne mesurez pas combien il est malsain dans une démocratie que le pouvoir donne l'exemple de violer la loi et surtout la loi suprême, la Constitution. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et pourquoi cet acte si grave ? Le général de Gaulle nous l'a dit dans son allocution télévisée du 20 septembre, à laquelle je veux me référer — car elle est beaucoup plus complète que celle de tout à l'heure — : pour faire élire au suffrage universel au terme de son mandat, soit lui-même, soit un inconnu qui pendant sept ans — et le mandat est renouvelable — aura, je cite : « les responsabilités suprêmes », prendra « sur le rapport des ministres » — tel Louis XIV — et je cite encore : « toutes les décisions importantes de l'État » et qui, je cite de nouveau : « dans les domaines essentiels de la politique extérieure et de la sécurité nationale » sera « tenu à une action directe ».

Ici une parenthèse s'impose. Comment ne lui a-t-on pas fait observer que c'est précisément dans ces deux domaines, affaires étrangères et défense nationale, que la politique menée depuis quatre ans est la plus contestée ? (Interruptions à gauche et au centre.)

Plusieurs voix à gauche et au centre. Vous êtes orfèvre ! Dunkerque !

M. Paul Reynaud. Échec de la demande sans espoir de créer un directoire à trois ; refus de faire une Europe politique à laquelle, si elle entre dans le Marché commun, l'Angleterre opposera son veto (Mouvements divers à gauche et au centre) ; déclaration que la défense est une affaire purement nationale alors que, sans la présence des troupes américaines en Allemagne, nous le savons tous, les Russes seraient depuis longtemps à Brest... (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à gauche et au centre.)

M. Henri Duvillard. Pas de leçon !

M. André Roulland. Vous vous croyez en 1940 !

M. Paul Reynaud. ... tension avec le pays dont l'alliance est pour nous une nécessité vitale, au point que le président Kennedy a rappelé qu'il y a eu un isolationnisme aux États-Unis et qu'il ne faut pas le réveiller et qu'il nous a dit, un autre jour, que l'attitude de la France envers l'O. T. A. N. était « inamicale » ; en matière de défense, une politique d'amour propre au lieu d'une politique de sécurité.

Voilà, monsieur le Premier ministre, ce qu'il aurait fallu rappeler à celui qui l'avait oublié.

Revenons à la Constitution dont la violation est l'objet essentiel du débat.

Ainsi donc, voilà un Président de la République, élu au suffrage universel, qui décidera de la vie ou de la mort de la France suivant qu'il fera une bonne ou une mauvaise politique militaire, une bonne ou une mauvaise politique étrangère. (Applaudissements à droite. — Interruptions au centre et à gauche.)

Plusieurs voix à gauche et au centre. Dunkerque ! La route du fer !

M. Paul Reynaud. Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. L'Assemblée ? Il la congédiera à sa guise. Au-dessus de lui, les ministres. Pourront-ils vraiment être responsables devant le Parlement d'une politique qui n'est pas la leur, qui est celle de leur maître intouchable ? Les malheureux joueront le rôle qui était, à la cour de France, celui des menins que l'on fouettait lorsque le petit dauphin faisait des sottises. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mesdames, messieurs, on peut être partisan du régime présidentiel ou du régime parlementaire, mais je vous défie de trouver parmi les peuples du monde libre un seul citoyen qui accepte pour son pays un régime aussi extravagant et aussi dangereux. (Applaudissements à droite et sur de nombreux bancs. — Interruptions à gauche et au centre.)

M. Michel Boscher. Nous en parlerons le 28 octobre ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul Reynaud. Ne m'interrompez pas, je vous prie, votre groupe a une vingtaine d'orateurs inscrits dans le débat. Or le général de Gaulle veut enchâsser ce personnage, ce Président de la République élu au suffrage universel, dans la Constitution actuelle sans rien changer d'autre à celle-ci. Est-ce que notre Constitution est telle qu'elle puisse tolérer ce nouveau venu ? (Applaudissements à droite, au centre droit, au centre gauche, sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche.)

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Ici, je me sens une certaine responsabilité personnelle car j'ai présidé le comité consultatif constitutionnel à qui, en août 1958 fut soumis l'avant-projet de la Constitution élaboré par le Gouvernement du général de Gaulle.

Cette Constitution est-elle compatible avec le pouvoir absolu et sans contrôle que le général de Gaulle veut créer pour le chef de l'État ? Je vous apporte ici mon témoignage.

Je vous rappelle d'abord qu'aux termes de l'article 20 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Voila la règle fondamentale : c'est le Gouvernement qui gouverne et non le chef de l'État.

Mais donnons la parole au général de Gaulle lui-même. Lorsqu'il est venu devant le comité consultatif, le 8 août 1958, je lui ai posé la question suivante :

« Le Premier ministre désigné par le Président de la République pourra t-il être révoqué par lui ? »

Réponse : « Non ! car s'il en était ainsi, il ne pourrait pas effectivement gouverner. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement et non pas devant le chef de l'État, en ce qui concerne la conjoncture politique. Le chef de l'État a pour rôle essentiel d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il est revenu sur cette idée ; il a voulu l'enfoncer dans le crâne de ses auditeurs et il a dit en terminant : « Le Président de la République — j'y insiste — est essentiellement un arbitre qui a pour mission d'assurer, quoi qu'il arrive, le fonctionnement des pouvoirs publics ».

Je lui ai alors répondu : « Votre réponse, monsieur le président du conseil, revêt une importance extrême. Elle apaisera les inquiétudes de ceux qui se demandaient si l'avant-projet s'inspirait de l'esprit du régime présidentiel ou de celui du régime parlementaire ». Voilà, je pense, qui est clair.

Voici maintenant l'opinion émise par M. Michel Debré, alors garde des sceaux, devant le Conseil d'État, sur l'idée d'élire le Président de la République au suffrage universel.

Séance du 27 août 1958. — « Le suffrage universel ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Le Président qui est l'élu du suffrage universel est un chef politique, attaché à l'œuvre quotidienne du Gouvernement et du commandement ; recourir au suffrage universel, c'est recourir à la Constitution présidentielle qui a été écartée pour les raisons que j'ai dites ».

Ce n'est pas tout. Voici maintenant l'opinion du Gouvernement lui-même. En effet, au début de 1959, alors que le général de Gaulle était Président de la République et M. Michel Debré Premier ministre, certains avaient soutenu que le vice de la Constitution était d'avoir créé un pouvoir bicéphale, les deux têtes étant le Président de la République et le Premier ministre. Le Gouvernement Debré s'émut de ces critiques et créa un comité comprenant notamment des fonctionnaires qui avaient participé, à ses côtés, à la préparation des textes constitutionnels. Voici ce qu'ont dit ces fonctionnaires sous le titre : « Rôle du Président de la République » :

« Des critiques en vue ont dit ou ont écrit qu'un des défauts de cette Constitution était d'instituer un bicéphalisme, avec un Président de la République ayant beaucoup de pouvoirs et un Premier ministre ayant aussi beaucoup de pouvoirs. Cette idée du bicéphalisme est absolument fausse. Le régime prévu par la Constitution est un régime parlementaire. Il n'y a qu'un chef du pouvoir exécutif, le Premier ministre, et le Premier ministre seul, avec son gouvernement, est responsable devant le Parlement. »

Ma démonstration est faite. Il est impossible, pour ne pas dire absurde, de penser qu'on puisse insérer dans cette Constitution le personnage tout puissant et irresponsable qu'on veut y introduire. Il faudrait réformer la Constitution de fond en comble ; à vrai dire, il faudrait changer de régime.

Si vous ne le faites pas, vous allez organiser le désordre à la tête de l'État, faire naître des conflits quotidiens entre le Président de la République et le Premier ministre. Le voila, le bicéphalisme !

Cela signifie-t-il que parce que le moyen proposé par le général de Gaulle est évidemment mauvais, il n'en est pas d'autres pour assurer au régime parlementaire la continuité et l'efficacité du Gouvernement ?

Certes non ! Et la preuve c'est que, outre l’Angleterre qui a sa formule pour assurer la stabilité gouvernementale, l'Allemagne, par exemple, dont le redressement et la prospérité ont dépassé les nôtres, a son moyen à elle d'assurer la stabilité de son gouvernement, qui est d'ailleurs différent de celui des Anglais. Et soit dit en passant, sa prospérité, comme la nôtre, est due, en très grande partie, au Marché commun que nous avons voté naguère en dépit de l'opposition de ceux qui se prévalent aujourd'hui de ses bienfaits. (Applaudissements à droite, sur certains bancs au centre et à gauche.)

Et maintenant une question se pose : comment avons-nous pu glisser vers un pareil désordre intellectuel ? Voici la réponse : le général de Gaulle a voulu cumuler les honneurs dus au chef de l'État et les pouvoirs du Premier ministre. Il a voulu être à la fois Churchill et le roi Georges-VI, le chancelier Adenauer et le Président Luebke. Dès lors, la Constitution de 1958 était condamnée.

Pour réaliser son dessein, le général de Gaulle a choisi ses Premiers ministres et ses ministres parmi ses familiers et parmi de hauts fonctionnaires de grand talent habitués à obéir à leurs supérieurs hiérarchiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Aussi, depuis quatre ans, en dépit de l'article 20 de la Constitution, la France est-elle gouvernée par le Président de la république, ce qui fut accepté par les uns, toléré par les autres, en raison de la cruelle épreuve que la France subissait en Algérie.

Le général de Gaulle avait un tel souci d'agir qu'il s'est défié du Parlement.

Or, dans tous les pays civilisés, le Parlement est considéré comme représentatif de la nation, avec ses qualités et ses défauts, avec ses diversités, ses contradictions même. Mais lorsque les élus assemblés délibèrent et votent, ils sont investis de cette qualité éminente de représentants de la nation.

Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. André Roulland. Elle est partout, la France ! Elle n'est pas uniquement avec vous !

M. Paul Guillon. Elle est dans le peuple !

M. Raymond Schmittlein. Vous prônez l'oligarchie, monsieur Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud. Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre...

M. André Fanton. C'est l'apologie de la IVe !

M. Paul Reynaud. Je comprends parfaitement les causes de votre nervosité. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je vous dis que pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs.

M. Paul Guillon. Elle est dans le peuple !

M. André Roulland. Et surtout pas avec vous, monsieur Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud. Voilà le conflit. Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre la fin de la République. Le conflit entre le général de Gaulle et nous est là. Voilà ce qui l'a fait glisser sur la pente du pouvoir personnel. La tentation de faire élire le Président de la République par le suffrage universel vient de là.

Il avait renoncé à son projet, M. le Premier ministre me l'avait dit. (Exclamations à gauche et au centre.)

M. Henri Duvillard. Il y a eu le Petit-Clamart entre temps !

M. Paul Reynaud. Nous y venons !

La vivacité d'esprit de mes contradicteurs est telle que je ne peux pas les devancer.

M. André Fanton. Nous connaissons vos discours.

M. Paul Reynaud. Il avait renoncé à son projet lorsque, le 22 août, ce fut l'atroce attentat du Petit-Clamart.

M. André Fanton. M. de Lacoste Lareymondie n'applaudit pas ?

M. Alain de Lacoste Lareymondie. Si vous recherchez la diffamation, je suis à votre disposition.

M Paul Reynaud. Dans les jours qui suivirent, on prêta d'abord au Président de la République l'idée de faire nommer tout de suite un vice-président de la République pour assurer la succession Puis l'émotion provoquée par l'attentat étant grande, on pensa en haut lieu qu'elle permettait de revenir au grand projet, esquissé dès 1961, dans une conférence de presse ; si les parlementaires protestent, on dira qu'ils sont inconsolables de la mort de la IVe République et qu'ils veulent revenir à leur vomissement.

M. André Fanton. C'est vrai !

M. Michel Habib-Deloncle. C'est certainement le cas !

M. Paul Reynaud. Nous savons qu'aujourd'hui ceux qu'on traite d’hommes de la Quatrième, ce sont les républicains ! (Exclamations à gauche et au centre.)

M. René Laurin. Ils n'applaudissent pas.

M. André Fanton. Affichage !

M. Paul Reynaud. Et puis il y a la télévision !

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M. le président. Je demande que l'orateur soit écouté dans le calme et dans le silence.

M. Michel Habib-Deloncle. Je demande l'affichage des propos de M. Paul Reynaud.

M. André Fanton. Sur tous les murs de France ! (Exclamations diverses sur de nombreux bancs.)

M. Antoine Guitton. Nous nous souviendrons de toutes vos interruptions quand vous interviendrez.

M. Paul Reynaud. En fait, nous n'avons cessé de protester contre le régime de la IVe République.

M. André Fanton. Il fallait le changer !

M. Paul Reynaud. Vous ne savez rien, vous ne connaissez pas votre histoire parlementaire. (Applaudissements à droite.)

Et puis on a pensé qu'il y avait la télévision, la toute-puissante télévision grâce à laquelle le général pénètre dans la moitié des foyers français, parle à la famille, en fait sa confidente. Il la cajolera et lui demandera si elle se sent incapable de voter pour le Président de la République.

Bref, on franchit le Rubicon.

L'élection du Président de la République au suffrage universel ? Si c'est pour éviter les attentats dans l'avenir, c'est le résultat contraire que l'on obtiendra, car la vie d'un homme politique est d'autant plus en danger qu'il est chargé de plus de pouvoirs.

Voilà ce qui le désigne à l’O.A.S., car il est, sur sa route, l'obstacle à abattre.

M. André Roulland. Quelle est cette route ?

M. Paul Reynaud. En effet, quels sont les régimes à attentats ? C'est la Russie tsariste, c'est l'empire ottoman, c'est telle ou telle république de l'Amérique latine. Il n'y a pas d'attentats aux États-Unis, en Angleterre et en Allemagne.

M. Michel Habib-Deloncle. Et Sadi Carnot ?

M. Paul Reynaud. Oui, il y a eu Sadi Carnot (Vives exclamations à droite. — Interruptions sur de nombreux bancs.) en près d'un siècle d'histoire de France. (Interruptions et bruit.)

M. Antoine Guitton. Monsieur le président, permettez à l'orateur de poursuivre son exposé sans être interrompu.

M. le président. Mes chers collègues, je vous prie d'écouter l'orateur dans le calme et dans le silence.

M. Paul Reynaud. Imaginez, en effet, cette course au pouvoir ! C'est l’O.A.S. qu'avec raison vous craignez, l’O.A.S., entraînée au plastic et à la mitraillette. Croyez-vous qu'elle s'abstiendra pendant la campagne électorale ? Ne pensez-vous pas que dans toutes les villes de France il y aura des réunions où d'un côté les O.A.S. sous quelque étiquette que ce soit et de l'autre les communistes et les autres partis politiques vont s'affronter ?

M. André Fanton. Les O.A.S. et les communistes sont ensemble !

M. Jean Sagette. Ils voteront pour vous, monsieur Paul Reynaud.

M. le président. Monsieur Fanton, vous avez suffisamment parlé. Je vous prie de garder maintenant le silence !

M. Paul Reynaud. Nous connaîtrons des émeutes et peut-être une révolution à la faveur même de cette campagne électorale dans la France entière.

Voilà pour la paisible passation des pouvoirs !

Tout cela nous paraît déraisonnable et nous le disons.

Mais la question, la seule question, la question précise qui vous est posée par la motion de censure est celle-ci : La Constitution est violée, le Parlement dépouillé. Je vous demande alors : Allez-vous courber la tête et, fuyant le scrutin, allez-vous dire à voix basse : « Oui, je l'accepte » ? Nous, nous disons « Non ! » (Applaudissements à droite, sur certains bancs au centre et à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

Quant à ceux qui vont murmurant avec des yeux effrayés : « Et, s'il s'en allait », je les prie de réfléchir que cet effroi n'est justifié que dans la mesure où l'on se laisse aller à douter de la France. Ce n'est pas un patriotisme bien fort celui qui consiste à désespérer de tous les Français, sauf un ! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Employer un tel argument ce n'est pas grandir un homme, c'est rapetisser son pays. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

On peut dire du mal de l'ancien régime que j'ai, pour ma part, toujours critiqué, dont j'ai montré les faiblesses, mais qui a eu des périodes brillantes. Permettez-moi en effet de vous rappeler que, dans les années qui ont précédé la guerre de 1914, la diplomatie de la IIIe République a conclu l'alliance russe, a fait l'entente cordiale et a débauché l'Italie de la Triplice. C'est une politique étrangère qui peut honorablement être comparée avec celle pratiquée ces dernières années (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. André Fanton. Vous ne dépassez pas 1930 !

M. Paul Reynaud. Un jour les historiens compareront. Je me borne à constater que c'est au moment où le régime actuel fait entendre des grincements, sinon des craquements, qu'il devient — alors qu'il a licencié un haut tribunal pour cause d'indocilité de ses juges — particulièrement sévère pour ses prédécesseurs et qu'il se donne le plus de mal pour tuer ceux qu'il affirme être morts.

Oui ou non ? Si une majorité se trouvait pour s'incliner, l'Histoire nous appellerait la « Chambre introuvable de la Ve République ».

Depuis 1789, les représentants du peuple, si décriés aujourd'hui, savent bien qu'ils ne sont, pris isolément que des porte-parole modestes, précaires, faillibles, vilipendés souvent. Mais ils savent aussi qu'ensemble ils sont la nation et qu'il n'y a pas d'expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu'ils émettent après une délibération publique.

C'est cette foi qui rassemble aujourd'hui, pour l'honneur de la République, des élus de toutes croyances et de toutes appartenances politiques...

M. Henri Duvillard. Thorez !

M. Paul Reynaud. Des hommes opposés sur beaucoup de problèmes...

M. André Fanton. Sur tous les problèmes.

M. Paul Reynaud. ... ont constaté qu'ils ont cette foi commune et se sont réunis.

Je ne puis m'empêcher de penser à une phrase qu'a écrite le grand écrivain qu'est le général de Gaulle, dans Au fil de l'épée. Il a dit : « L'autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans éloignement ».

Aujourd'hui, malgré les ovations populaires, il doit constater que l'éloignement de toutes les élites ouvrières, intellectuelles et politiques crée le désert. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Quant à nous, notre volonté de faire front pour la défense de la Constitution, c'est la conjuration de toutes nos traditions populaires et d'une longue tradition parlementaire.

M. André Fanton. La conjuration des partis !

M. Paul Reynaud. C'est la République qui répond « non » à votre projet car le scrutin d'aujourd'hui comptera dans l'histoire.

M. Henri Duvillard. Le peuple dira « oui ».

M. Paul Reynaud. Pendant longtemps on dira d'un homme politique : « Comment a t-il voté le 4 octobre ? ». C'est notre honneur de parlementaires qui est en cause.

Aussi, monsieur le Premier ministre, allez dire a l'Élysée que notre admiration pour le passé reste intacte mais que cette Assemblée n'est pas assez dégénérée pour renier la République. (Vifs applaudissements à droite, sur certains bancs au centre et à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

M. André Fanton et M. Jean-Claude Dalbos (s'adressant à la droite). Debout !

M. le président. La parole est à M. Guy Mollet. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et au centre, et à droite.)

M. André Fanton. L’O.A.S. applaudit ! La Sainte-Alliance des partis !

M. Guy Mollet. Mesdames, messieurs, voici quelque quatre ans passés, à cette même tribune, lors des dernières séances de la dernière Assemblée de la IVe République, je rapportais au nom du gouvernement du général de Gaulle, un projet de loi portant titre de « loi constitutionnelle ».

Au nom de ce gouvernement, j'intervenais pour défendre la proposition qui était faite et qui allait nous habiliter à proposer à la nation, à la condition expresse qu'il fut tenu compte de cinq préoccupations essentielles, un nouveau texte constitutionnel.

A partir du 13 juin de cette même année 1958, j'ai participé aux délibérations du comité des neuf personnes qui, autour du président du conseil de l'époque, le général de Gaulle, ont préparé ce texte. Trois de ces personnes, à ma connaissance, sont ici présentes. Pour une au moins, les fonctions qu'elle remplit aujourd'hui me rendront difficile de faire appel à son témoignage.

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Une fois ce texte élaboré, je l'ai défendu en homme politique devant mon propre parti, au risque — le plus grave pour moi, même si vous riez — de briser l'unité de ce parti. Je l'ai ensuite défendu à la télévision française et devant le pays, en des termes qui non seulement ne furent pas démentis, mais qui me valurent alors d'en être remercié. Tout cela je l’ai fait et je ne le regrette pas, puisque dans le texte de la constitution de 1958, tel que le peuple français l'a adopté, je croyais trouver — je n'ose plus dire je trouvais — les garanties nécessaires à la sauvegarde de nos libertés, au maintien du régime parlementaire et à un équilibre réel des pouvoirs.

Il me serait donc facile de me référer à mes convictions et à mes déclarations d'alors. Je ne le ferai pas. Il serait en effet trop aisé pour nombre d'entre vous de me dire que je me trompais ou que j'étais trompé.

Je chercherai à mon interprétation d'alors et d'aujourd'hui d'autres cautions que la mienne, et c'est la raison pour laquelle je demande immédiatement à l'Assemblée de bien vouloir m'excuser si je fais de nombreuses citations.

Aujourd'hui, en effet, ou nous présente de cette Constitution une image tellement déformée que je dois la contester et que j'ai le droit d'expliquer pourquoi.

D'abord sur la méthode, sur la forme employée pour proposer une révision de la Constitution : il est impossible d'envisager une révision de la Constitution par d'autres méthodes que l'application de l'article 89 ; c'est évident ; vous ne trouvez pas un constitutionnaliste vous tenant un autre langage. Les organismes les plus sacrés jusqu'à maintenant de l'État, ceux qui disent la loi, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ont affirmé cette certitude.

Mais je ne suis pas un juriste. Si le hasard de la vie politique m'a fait participer plusieurs fois à des travaux pré-constitutionnels où j'ai beaucoup appris des juristes, je préfère faire fonctionner le simple bon sens, ce qui n'est pas toujours obligatoirement contradictoire. (Sourires.)

J'ai appris des juristes un certain nombre de données de base, à savoir par exemple que sauf le cas où des réserves ou des dérogations sont expressément écrites, l'affirmatif est toujours exclusif de toute autre possibilité.

Or réfléchissez, avant de laisser parler votre passion, simplement parce que vous êtes les représentants de la nation, même vous dont le choix est déjà fait, réfléchissez. Dans cette Constitution figure un titre pour chaque grande question : un titre pour le président, un titre pour le Parlement, un titre pour les rapports et un titre spécial — le titre XIV — sur les méthodes de révision.

Mieux que cela, on a éprouvé le besoin de mettre un titre pour un article unique. C'est dire l'importance du titre.

Que dit ce titre ? Il dit qu'il y a deux méthodes — deux méthodes seulement — pour réviser la Constitution, une méthode courte, une méthode longue, la plus normale, dit le texte, étant la longue, celle qui va de soi : consultation des deux assemblées, obligation de trouver un accord et alors, quand l'accord est obtenu, aval ou non aval par le peuple consulté par la voie du référendum. On a cependant prévu le cas où il fallait aller plus vite et, dans ce cas, on a prévu que le Président de la République — c'est une de ses responsabilités en tant qu'arbitre — a la possibilité de renoncer non pas au vote des assemblées mais à l'aval par le référendum en demandant alors la réunion du Congrès qui doit voter le projet de révision à une majorité qualifiée.

Cependant une dérogation — une seule — est prévue. S'il y en avait eu plus d'une, on l'aurait également inscrite. Il y en a une, celle qui figure à l'article 85 de la Constitution parce qu'il s'agissait alors de permettre la marche vers l'indépendance des territoires d'outre-mer.

Il n'y a aucune autre dérogation. Mais ce n'est pas moi qui vous le dis.

J'ai voulu m'assurer que je ne m'étais pas trompé dans mon interprétation.

On vous a parlé tout à l'heure d'un certain nombre de documents. Vous n'avez pas le droit, vous parlementaires, de ne pas les connaître car ce sont des documents officiels, ce ne sont pas des avis de tel ou tel d'entre nous.

Ils sont au nombre de quatre. Il y a, quant à la lettre, le texte de la Constitution. Il y a, quant aux commentaires, les textes suivants. Avant d'aller présenter notre texte au comité constitutionnel, le garde des sceaux du gouvernement d'alors, M. Michel Debré, est allé le présenter officiellement en notre nom à tous devant le Conseil d'État. Il était tellement sûr de la qualité de sa présentation qu'il l'a fait imprimer, à ses frais, dans une imprimerie de Tours. (Rires.)

Le troisième document est le document officiel des travaux préparatoires du comité consultatif que présidait le président Paul Reynaud. Le quatrième document, enfin, est un document que M. Michel Debré, alors Premier ministre, a officiellement fait imprimer, sous son ministériat, par la Documentation française.

Je ne me servirai d'aucun autre texte que de ces quatre documents. Que dit, sur le problème que je viens de soulever, le commentaire ? Après avoir expliqué les méthodes, ce commentaire précise : « Toutefois... » — et c'est là qu'intervient le système d'exception, d'une exception et non pas de plusieurs —

« ... le Président de la République, et lui seul, peut, en certaines circonstances, décider qu'il n'y a pas lieu à référendum. »

Cela me parait fort exclusif de la décision qui consisterait à dire : « Il n y a lieu qu'à référendum ».

M. Michel Debré, devant le comité consultatif, le précisait lui-même de manière très claire : « L'initiative de la révision est offerte aussi bien aux membres du Parlement qu'au Gouvernement, mais la seule procédure rapide, sans référendum, est celle qui est réservée aux projets d'origine gouvernementale ».

Je donne les références pour les curieux : le premier texte est à la page 33, le second à la page 193 du compte rendu des travaux du comité consultatif.

Mesdames, messieurs, il n'y a pas de doute. Pourtant, je vais poursuivre ma tentative de démonstration. A quels articles fait-on référence ? On nous a d'abord parlé de l'article 3 mais s'il en a été fait mention dans la déclaration télévisée — non pas celle d'aujourd'hui, mais la première — personne n'en a trouvé trace dans le dispositif du projet soumis au peuple français qui ne parle plus que de l'article 11. Mais puisqu'on a fait état de l'article 3, réglons ce problème.

Disons que cette référence n'est pas sérieuse. L'article 3 fait état de principes généraux, indique que le peuple est souverain. C'est vrai. Il est vrai aussi que cette souveraineté s'exerce par le suffrage universel direct ou indirect selon les dispositions mêmes de la Constitution qui précise dans quels cas il en est ainsi.

Pourquoi tricher ? Pourquoi laisser croire que nous discutons le pouvoir constituant du peuple souverain ? Ce n'est pas vrai. Ce que nous disons, c'est que la Constitution a précisé dans quelles conditions le peuple était consulté et c'est à cette règle que vous êtes en train de manquer.

Après l'article 3, c'est l'article 11 qui est officiellement invoqué. Permettez-moi de vous indiquer qu'il est regrettable, sur un tel sujet, d'avoir à dire que cela est encore moins sérieux. Il suffit de lire cet article 11 qui envisage trois cas exceptionnels dans lesquels il est possible de recourir au référendum. Je ne veux pas m'appesantir sur les deux derniers. Il s'agit des projets comportant approbation d'un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité. Et encore, il est bien précisé, dans ce dernier cas, à la condition expresse que ce traité ne porte aucune atteinte à la Constitution.

Mais revenons au premier cas : peut être soumis au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. On joue sur les mots. Qu'est-ce que l'organisation des pouvoirs publics ?

Je suis alors obligé de me référer aux textes dont j’ai parlé.

La première catégorie de projets recevables est celle des textes portant sur l'organisation des pouvoirs publics. L'expression n'a pas varié de l'avant-projet au texte définitif. Elle a donc paru satisfaisante.

« Les pouvoirs publics, ce sont tous les organes de l'État que réglemente la Constitution. Le référendum prévu à l'article 11 peut donc les viser, dès lors qu'il ne touche à aucune des dispositions constitutionnelles qui concernent ces pouvoirs. »

Voilà l'opinion de l'équipe qui entourait M. Michel Debré, au moment où nous rédigions la Constitution.

« Sinon, complétait-il, il faudrait user de la procédure bien différente de révision et, éventuellement, du référendum constitutionnel de l'article 89. »

Mais oui, les pouvoirs publics, c'est cela ! On n'a pas le droit d'y toucher.

Autrement pourquoi aurait-on oublie de dire, quand on parlait de la révision à l'article 89, qu'il n'y avait pas seulement deux méthodes mais une troisième ? Ce n'est pas défendable !

Les constituants ou les préconstituants, plus exactement, ces neuf hommes que l'on trouvait à côté du général de Gaulle pour écrire ce texte — je l'affirme pour en avoir été et je mets au défi que l'on me démente — voulaient limiter très étroitement le champ du référendum.

S'il me fallait le prouver, laissez-moi le faire en plus de ce que je viens de dire, par un simple raisonnement logique, sinon juridique.

Réfléchissez que l'on a créé, à côté de la loi ordinaire, la loi organique ! Relisez l'article 46 qui nous régit. On a pris des précautions étonnantes, pour cet article 46. M. Michel Debré, que je cite très souvent — c'est une caution, car c'est lui qui écrivait la Constitution ! (Rires.) — M. Michel Debré nous dit d'une manière très nette que les lois organiques doivent être entourées du plus grand respect ; c'est la raison pour laquelle elles sont assorties de délais et de jours de réflexion.

[p.3212]

Mais une réforme constitutionnelle, c'est un peu plus important qu'une loi organique ! Le mode d'élection du Président de la République, qui est aussi plus important qu'une loi organique, n'aurait-il pas droit au même respect ? Tout cela n'est pas sérieux !

Je voudrais vous fournir deux autres arguments ou, plus exactement, n'en retenir qu'un, car je craindrais d'être trop long.

La meilleure démonstration que c'est une loi ordinaire qui peut être soumise au référendum, je la trouve dans un propos de M. Janot qui était le commissaire du Gouvernement devant la commission que présidait M. Paul Reynaud et qui ne pouvait pas trahir ce que nous disions puisque le président du conseil, le général de Gaulle, afin que M. Janot soit bien imprégné de l'esprit de nos décisions, avait tenu à ce qu'il compte parmi les neuf dont je parle sans cesse. Mais disons tout de suite leurs noms pour ne pas y revenir : il y avait les quatre ministres d'État, MM. Pflimlin, Houphouet-Boigny, Jacquinot et moi-même ; le cinquième était M. Michel Debré en sa qualité de garde des sceaux ; M. le président Cassin dont les conseils nous étaient utiles, le secrétaire du Gouvernement qui était alors — et qui est probablement encore M. Belin ; M. Pompidou, le Premier ministre actuel, qui était alors directeur du cabinet ; enfin M. Janot, qui assistait à nos travaux pour faire rapport au comité constitutionnel du sens de nos paroles.

Or, quand on a poussé un peu M. Janot dans ses retranchements et quand on lui a demandé : « Mais enfin, qu'est-ce qu'une loi qui est soumise au référendum ? », il a répondu : « C'est une loi comme les autres ».

Un des commissaires, M. Teitgen, allant plus loin, dit textuellement : « Comment pourra-t-on modifier une loi adoptée par un référendum ? ». M. Janot, benoîtement, répond — je lis : « Par une autre loi votée dans les conditions normales ».

Vous entendez bien, mesdames, messieurs : on va pouvoir réformer maintenant la Constitution, ici, par la loi toute simple. Il n'est même plus besoin de majorité qualifiée.

Mais tout cela est ridicule, et on ne traite pas un texte constitutionnel par le ridicule ! (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs au centre, au centre droit et à droite.)

J'en veux venir maintenant à quelque chose de plus désagréable encore.

On s'est référé à l'article 11 de la Constitution. Mais on s'y est référé comme si on ne l'avait pas lu.

Que dit cet article ? Il faut au moins que ce soit « pendant la durée des sessions » — et cette disposition fut ajoutée à la demande du comité constitutionnel — et que ce soit « sur proposition du Gouvernement ». Est-il plus belle plaisanterie ?

L'avant-dernier ministre de l'information — ce devait être le sixième, car nous sommes maintenant en période de stabilité (Sourires.) nous a dit dans sa dernière déclaration — je l'ai moi-même vu et entendu : « Le Président de la République a annoncé au Gouvernement son intention de soumettre au référendum une proposition de modification de la Constitution ». Ce n'est donc pas le Gouvernement, c'est le Président de la République qui l'a demandé, qui a dit au Gouvernement son intention.

Ce à quoi il a ajouté — c'est délicieux : « Les ministres se réuniront la semaine prochaine pour en délibérer ». (Rires.)

J'avoue que je me faisais une toute autre idée d'une « demande du Gouvernement ».

A la notion de demande du Gouvernement, s'ajoute le fait qu'elle fut exprimée hors de la session. Je sais qu'on a remis les choses en ordre et qu'il a fallu attendre le jour de la rentrée du Parlement pour qu'enfin, le Gouvernement puisse apparaître comme l'ayant demandé. La formulation de la demande était d'ailleurs assez illégale puisque ceux des membres du Gouvernement qui croyaient ne pas pouvoir s'y associer étaient, semble t-il, invités à quitter le Gouvernement.

Je dis que tout cela est grave. J'estime que nous travaillons dans une Assemblée représentative du peuple non pas en fonction de la conjoncture immédiate, mais avec l'espoir, et tout au moins l'illusion, de travailler pour longtemps.

Réfléchissez que s'il est vrai que l'on puisse ainsi, sous le prétexte que nécessité fait loi, modifier à son gré la Constitution, ne pas tenir compte du texte constitutionnel, vous créez un précédent qui annule à tout jamais dans ce pays la valeur constitutionnelle de la loi suprême. (Vifs applaudissements prolongés à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

Vous n'en avez pas le droit, et j'ajoute que le Président de la République moins que vous n'en a le droit.

Il a le droit de penser que la Constitution doit être amendée. Il en a le droit et, dans ce cas, le devoir de le proposer, c'est vrai ; il a même le droit de penser qu'elle doit être transformée de fond en comble. Cela, c'est le droit qu'a le général de Gaulle ; mais le Président de la République, lui, n'a pas le droit de négliger l'article 5. Pourquoi n'en a t-il pas parlé ?

Pourquoi a t-il dit encore aujourd'hui à midi qu'il était garant de toutes sortes de choses ? Pourquoi a t-il oublié la première phrase, celle qui fixe le premier de ses devoirs, celle de l'article 5, sous le titre II, qui commence ainsi : « le Président de la République veille au respect de la Constitution » ? (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche et à droite.)

Messieurs, nous sommes quelques-uns dans cette Assemblée qui avons eu l'honneur d'être présents à une manifestation solennelle où l'ancien Président de la République transmettait à son successeur, devant tous les corps constitués et devant les diplomates étrangers, à la fois le grand collier de la Légion d'honneur et les charges de la présidence de la République. Un engagement solennel a été pris ce jour-là. Le Président de la République actuel n'a pas le droit d'y manquer.

Je le dis avec gravité en pensant à l'estime que beaucoup d'entre nous ont porté et portent encore à l'actuel Président de la République pour son action passée et parce qu'il n'a pas le droit de ternir cette action passée par une faute d'une telle gravité. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je voudrais maintenant vous parler un peu du fond de la proposition qui nous est faite.

D'après la première déclaration faite à ce sujet à la télévision — la première, qui était plus précise que celle d'aujourd'hui — quel serait, nous a-t-on dit, l'unique objet de la proposition ? Élire le Président de la République, la prochaine fois, au suffrage universel.

Première remarque : on triche un peu avec l'opinion, plus ou moins bien informée. On ne lui dit pas que le Président de la République est déjà élu au suffrage universel en France. On joue sur le fait qu'il y a deux types de suffrage universel prévus par la Constitution : le suffrage universel direct et le suffrage universel indirect. (Murmures à gauche et au centre.)

On continue à tricher un peu. (Nouveaux murmures.) J'y reviendrai plus sérieusement tout à l'heure, faites-moi confiance, et les nombreux orateurs inscrits auront tout le loisir de me répondre longuement.

Une voix à droite. Ils s'en garderont bien !

M. Guy Mollet. Il y a aussi quelque tricherie à laisser entendre à un pays où il est de notoriété publique que l'histoire et la géographie ne sont pas tellement bien connues — en tout cas, pas les règles constitutionnelles des autres pays, car il est déjà assez difficile de connaître celles du sien — qu'après tout, l'élection au suffrage universel du Président de la République serait une bonne méthode puisqu'il en est ainsi aux États-Unis d'Amérique, en Allemagne, en Grande-Bretagne et en U.R.S.S.

Ce n'est pas vrai, vous le savez tous, au moins ici.

Vous savez très bien qu'aux États-Unis d'Amérique le Président de la République n'est pas élu au suffrage universel direct, et que si l'on proposait pour la France un mode du suffrage indirect semblable à celui qui est appliqué là-bas, c'est-à-dire si l'on disait que dans chaque département français — en comparant le département à l'État pour simplifier mon raisonnement — le parti majoritaire dans ce département enlèverait tous les sièges des grands électeurs, vous seriez les premiers à ne pas l'accepter.

Alors pourquoi laisser croire aux Français qu'on copierait ainsi un exemple étranger ? Ce n'est pas exact.

Il y a une petite tricherie aussi dans un autre propos. Le Président de la République a dit l'autre jour et il a répète aujourd'hui même — et comme il a répété peu de choses aujourd'hui de ce qu'il avait dit la première fois, c'est qu'il attache une certaine importance à ce propos puisqu'il le renouvelle — « En 1958, je tenais compte des susceptibilités politiques d'alors, aussi « j’ai accepté » que nous ayons un suffrage restreint. »

Aujourd'hui, la formule est différente. Il dit « Dès la première heure, je savais déjà qu'il me faudrait, avant la fin de mon septennat, proposer au pays... »

Mesdames, messieurs, je suis au regret de devoir dire que c'est une erreur. Cela est contraire à ce que disait votre prédécesseur, monsieur le Premier ministre.

Il y avait de nos travaux, au début en tous cas, c'est-à-dire pour les deux premières séances, des procès-verbaux. Le premier de ces procès-verbaux est authentifié par votre signature je crois. C'est celui dans lequel le président du conseil d'alors déclare : « Le général de Gaulle a réuni MM. Pfimlin, Houphouet-Boigny, Jacquinot, Mollet, Debré, le président Cassin, pour un premier échange de vues sur la réforme constitutionnelle. » Il y est rappelé les grands principes dont, à mon avis, doit s'inspirer la réforme et qui sont consacrés par la loi constitutionnelle du 3 juin.

Je passe, pour m'en tenir au problème qui nous intéresse : l’élection du Président de la République telle que, non pas [p.3213] l'accepte, mais le propose le général de Gaulle le 13 juin 1958. « Afin d'avoir une autorité réelle, il serait élu par un collège très large. Il n'est pas possible qu'il soit élu par le seul Parlement. Il n'est pas souhaitable qu'il soit élu au suffrage universel. (Rires sur de nombreux bancs à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à droite.) Il faudra donc trouver un collège très large comparable dans une certaine mesure au collège sénatorial. »

La suite concerne les territoires d'outre-mer.

Je vous fais une concession, j'essaie de comprendre. Ce n'est pas toujours facile. (Sourires.) Je veux supposer que lorsqu'il nous a fait cette proposition, c'était déjà après avoir réfléchi et avoir pensé qu'après tout il valait mieux qu'il fasse cette concession.

Mais s'il en était ainsi, je n arrive pas alors à comprendre pourquoi, dans leurs explications, ses porte-parole, M. Michel Debré au Conseil d'État et M. Janot au comité constitutionnel éprouvèrent le besoin de donner des justifications du refus du suffrage universel qui, elles, ne sont pas de circonstance ne sont pas de conjoncture, mais qui sont bien définitives. On donnait trois raisons pour refuser l'élection au suffrage universel direct.

La première, c'est qu'il y a en France des « souvenirs historiques ».

Je m'excuse, c'est assez désobligeant, mais ce n'est pas de moi. (Rires.)

Voici ce qu'on lit dans les commentaires sur la Constitution, à la page 9 :

« On pouvait le faire élire au suffrage universel. C'était une idée. Mais le Gouvernement n'a pas retenu cette idée parce que, compte tenu des précédents historiques et de la structure étatique centralisée... » — on retrouve l'auteur — « ... de notre pays, on pouvait craindre qu'un Président de la République élu dans ces conditions puisse un jour avoir la tentation de devenir un dictateur. » (Applaudissements et rires à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à droite.)

C'est la première fois que le mot est utilisé à cette tribune aujourd'hui. Mais je donne mes sources, de peur qu'on ne soit pas convaincu.

On lit encore, à la page 10 : « On aurait un président de la République élu avec un poids politique qui ne serait guère différent de celui qu'il aurait eu s'il avait été élu au suffrage universel. Par conséquent, on courrait le risque, dans un pays comme le nôtre, d'un Président de la République élu au suffrage universel ou d'après un système lui donnant pratiquement le même poids que s'il avait été élu au suffrage universel, c'est-à-dire le risque de dictature. » L'auteur insiste. (Rires.)

« C'est la raison pour laquelle il y a un paradoxe. »

Non, cela, c'est la troisième raison. J'y viendrai dans un instant.

« La deuxième raison... » — nous dit M. Debré — « ... c'est la composition politique de l'électorat français. »

Là, on entre dans le problème concret de l'élection au suffrage universel direct.

Voici ce qu'a dit au Conseil d'État, au nom du Gouvernement, M. Michel Debré. Il s'agit, vous l'avez tous compris — ce n'est pas la peine de jouer avec les mots — du risque, en cas d'élection au suffrage universel direct, d'arbitrage du parti communiste français.

Le mot n'est pas cité. Mais il vaut mieux le comprendre. D'ailleurs, chacun de vous l'aurait fait. (Sourires.)

« Regardons d'autre part — dit M. Michel Debré, à la page 4 de ce compte rendu officiel — la situation intérieure française et Parlons politique. Nous voulons une forte France. Est-il possible d'asseoir l'autorité sur un suffrage universel si profondément divisé ? Doit-on oublier qu'une part important de ce suffrage universel, saisie par les difficultés des années passées, adopte a l'égard de la souveraineté nationale une attitude de révolte qu'un certain parti encadre avec force pour des objectifs que des hommes de l'État et du Gouvernement ne peuvent ignorer ni accepter ? »

Avant d'en venir à la troisième raison, je serais en droit de vous demander : Est-ce que les deux premières raisons ont cessé d'être valables ? Est-ce que les souvenirs historiques » sont déjà effacés ? Est-ce que le rôle d'arbitrage du parti communiste ne peut pas continuer ?

Mais je veux m'arrêter plus longuement sur la troisième raison.

M. Michel Debré déclarait devant le Conseil d'État : « Ni le Parlement dans sa volonté de réforme manifestée par la loi du 3 juin, ni le Gouvernement lorsqu'il a présente, puis appliqué, cette loi, n'ont succombé à la tentation du suffrage universel, et c'est sagesse. »

Pourquoi ? M. Michel Debré le précise à la page 18 du même document :

« Le suffrage universelle ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Un président qui est l'élu du suffrage universel est un chef politique attaché à l'œuvre quotidienne de gouvernement et de commandement. Recourir au suffrage universel, c'est recourir à la Constitution présidentielle qui a été écartée pour les raisons dites plus haut. »

Mesdames, messieurs, c'est sur ce point que je voudrais insister.

Le général de Gaulle a le droit d'estimer aujourd'hui que le régime parlementaire a fait son temps. Je dois à la vérité de dire qu'il nous en avait prévenus. Dans sa déclaration du 4 septembre, il avait dit : « C'est la dernière chance du régime parlementaire ».

Il est en droit de penser qu'aujourd'hui, dans le monde où nous vivons, il faut d'autres méthodes que le régime parlementaire et qu'il faut se diriger vers un régime présidentiel.

Le régime présidentiel peut être démocratique. Il existe aux États-Unis d'Amérique, et les pires adversaires des États-Unis reconnaissent que c'est une démocratie. La meilleure caution, et une caution très bourgeoise, est celle de Staline qui expliquait que le régime des États-Unis d'Amérique était une démocratie.

Des républicains, authentiques eux, ont été, sont encore tentés par le régime présidentiel. Il en est dans les rangs de très nombreux partis démocratiques. Chez nous, un de nos maîtres à penser, Léon Blum, a caressé cette idée pendant un moment.

Personnellement, je ne crois pas ce système bon pour la France aussi longtemps qu'il n'aura pas été répondu à une question pour moi essentielle : Comment, dans un tel système, peut-on régler les nécessaires, les évidents conflits qui un jour surgissent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Si l'on trouvait une réponse, ce système ne me gênerait en rien. De toutes façons, même si quelqu'un le proposait valablement, je pourrais le combattre pour les raisons que je viens de dire, mais je n'essayerai jamais de le dénoncer comme antidémocratique et dictatorial.

Seulement le régime présidentiel forme un tout. A ce sujet je pourrais encore citer — mais je sens que j'allonge mon propos, et je vais en passer — de l'excellent Michel Debré devant le Conseil d'État expliquant et nous expliquant à tous ce qu'est le régime présidentiel.

Mais, mesdames, messieurs, si l'on en veut venir là, il faut le dire. Si l'on veut proposer un régime présidentiel, qu'on le fasse, qu'on le propose tout entier, et par les voies constitutionnelles. C'est tout. Mon propos se limite à cela : tout entier et par les voies constitutionnelles. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à droite.)

Mais ce n'est pas cela qu'on nous propose.

Que nous dit-on ? J'ai en effet l'impression que le plus important n'est pas ce que contient le dispositif du projet soumis au pays, à savoir l'élection au suffrage universel ; que le plus important, c'est l'explication des motifs, non pas du texte, l'explication orale, celle du précédent discours télévisé. Pour être sûr de ne pas me tromper, de ne pas tricher, je l'ai exactement copiée. De toute façon, vous pouvez tous vous y reporter.

Quel portrait nous trace-t-on du Président de la République, de celui de demain en tout cas, et paraît-il même d'aujourd'hui ?

« Il lui appartient — je cite — d'assurer la continuité de l'État et le fonctionnement des pouvoirs...

M. Eugène Van der Meersch. C'est l'article 5 de la Constitution.

M. Guy Mollet. Il faut le relire, cet article 5. Vous ne le connaissez pas bien.

Je vous le montrerai dans quelques instants en vous signalant les mots oubliés.

Je reprends ma citation : « Il lui appartient d'assurer la continuité de l'État et le fonctionnement des pouvoirs. Bref, il répond de la République. Pour porter ces responsabilités suprêmes, il faut au chef de l'État des moyens qui soient adéquats. La Constitution les lui donne. C'est lui qui désigne les ministres et, d'abord, choisit le Premier. C'est lui qui réunit et préside leurs conseils. C'est lui qui, sur leur rapport, prend, sous forme de décrets ou d'ordonnances, toutes les décisions importantes de l'État. C'est lui qui nomme les fonctionnaires, les officiers, les magistrats. Dans les domaines essentiels de la politique intérieure et de la sécurité nationale, il est tenu à une action directe, puisqu'en vertu de la Constitution il négocie et conclut les traités puisqu'il est le chef des armées, puisqu'il préside à la défense.

J'affirme ne rien avoir altéré. Ce que j'ai supprimé ensuite ne concerne pas le sujet ; ce n'est pas une coupure pour les besoins de la cause.

Un peu plus loin, on trouvera : « Le Président inspire, oriente, anime l'action nationale... Le Premier ministre et ses collègues [p.3214] ont, sur la base ainsi tracée, à déterminer à mesure » — je souligne à mesure — « la politique et à diriger l'administration ».

C'est l'image que l'on nous donne du Président de la République. Je suis obligé de dire que c'est en contradiction totale avec l'esprit et la lettre de la Constitution votée par le peuple français en 1958. J e ne me contente pas de l'affirmer ; j'essaie la démonstration.

« Assurer la continuité de l'État et le fonctionnement des pouvoirs publics ». Lisez donc l'article 5 où cette phrase se trouve et réintroduisez, pour mieux comprendre, les trois mots oubliés. Le texte dit exactement — il vaut mieux s'y référer — « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure... le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Je viens moi-même de passer les trois mots omis. Je rectifie : « Il assure, « par son arbitrage », le fonctionnement... »

Ce n'est pas grand chose, ces trois petits mots omis, mais ils ont une singulière signification. (Applaudissements à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à droite.)

Prenez le texte de l'article 20 qui précise bien que c'est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation ».

Voilà, quant à la lettre, deux textes : l'article 5 et l'article 20. Essayons maintenant de définir l'esprit des constituants et prenons les commentaires, page 7.

« Le rôle du Président de la République est capital. Ce n'est pas le rôle du chef de l'exécutif. Sa mission ne peut à aucun moment se confondre avec celle du chef du Gouvernement. Le rôle du Président de la République, c'est d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il est garant du bon fonctionnement du régime parlementaire. Il n'est en aucun cas le chef du Gouvernement... ». Je passe sur la suite, sur sa nomination.

Le président Paul Reynaud a eu raison de se référer aux meilleurs auteurs, c'est-à-dire au général de Gaulle lui-même, qui précisait devant le comité constitutionnel cette phrase, que je veux répéter : « Le Président de la République — j’y insiste — est essentiellement un arbitre qui a pour mission d'assurer, quoi qu'il arrive, le fonctionnement des pouvoirs publics ». En aucun cas, il ne devait y avoir confusion avec l'exécutif.

« Nommer les fonctionnaires, négocier les traités... ». Là encore, il y a une petite erreur.

« Il négocie et conclut les traités », a-t-on entendu à la télévision. Or, reportez-vous au texte de la Constitution. Il est inexact que le Président de la République négocie et conclut les traités. Le texte constitutionnel dit : « Il négocie et ratifie les traités ». Ce n'est pas tout à fait pareil. Conclure et ratifier n'ont pas le même sens.

Sur ce point aussi, il existe des commentaires. Que dit-on dans les commentaires sur la Constitution — page 22 pour les amoureux de références — : « Quand on dit que le Président de la République négocie et ratifie — et non pas conclut — les traités, c'est l'expression exacte de la Constitution de 1875 », cela doit donc être compris dans le même esprit, à savoir de la même manière.

« L'article 52 a donc une portée comparable à celle de l'article 15 qui dispose que le Président de la République est le chef des armées ».

Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie essentiellement que les traités qui engagent l'État d'une façon solennelle sur le plan international sont négociés en son nom.

« A cela correspond la pratique constante selon laquelle les plénipotentiaires chargés de mener les négociations tiennent leur désignation et leurs pouvoirs du chef de l'État. »

En réalité, c'est le Premier ministre, ce n'est pas le Président de la République qui, d'après la Constitution, dispose de la force armée. Aussi, le titre de chef des forces armées, qui est attribué au Président de la République a un sens très précis. Il répond à une idée totalement différente de celle de l'administration et de la direction. Il tend à marquer — cela est normal, et c'est pourquoi nous l'avions inscrit dans la Constitution — le lien qui, au delà des gouvernements qui peuvent passer, unit l'armée à l'État incarné dans la personne du Président de la République.

Pourquoi aujourd'hui veut-on transformer tout cela ?

J'ai, dans cette longue démonstration, pesante par moments, parce que souvent juridique, beaucoup insisté sur les positions des autres. Je vais vous dire pourquoi.

Vous auriez pu craindre un instant qu'il s'agisse là d'un souci de polémique en vue d'opposer votre position d'aujourd'hui à des textes d'hier.

Mon souci est tout autre. Je ne dis pas pour autant que ces positions ne seront pas utilisées dans la polémique, mais je ne crois plus que ce soit devenu un argument déterminant que de montrer que, de temps en temps, il est arrivé à certains de vos porte-parole de changer d'avis. (Sourires à l'extrême gauche.)

Mon propos était tout autre. Il tendait à prouver que le portrait ainsi tracé du Président de la République est en contradiction totale avec l'esprit et la lettre du texte constitutionnel, c'est-à-dire que le « oui » éventuel du pays prendra une autre signification.

Ne voudrait-il pas dire, par exemple, qu'il s'agit non seulement de décider d'élection au suffrage universel, mais que l'ayant fait, vous habilitez un Président de la République, dans les lendemains, se référant au discours de présentation du général de Gaulle, à dire que l'on a accepté tels ou tels pouvoirs — ceux que je viens d'énoncer d'après la déclaration du Président de la République ? (Applaudissements à l'extrême gauche, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à droite.)

Oui ou non, la proposition d'élection au suffrage universel qui, évidemment, est séduisante pour un pays qu'on a peu ou mal informé, est-elle simplement l'enrobage destiné à faire avaler la pilule ? La question doit être posée.

Je ne suis pas certain que nous ayons des réponses claires. Alors, s'il s'agit d'un changement fondamental, qu'on le dise. Car, en ce qui concerne le Président de la République le changement est clair, je viens de le démontrer. Je serais heureux qu'il soit répondu autrement que par de la polémique.

Mais dans le même temps, pour le Parlement, on maintient — je n'ose plus dire : ses pouvoirs — mais l'apparence des pouvoirs parlementaires : la responsabilité du Gouvernement devant lui, le vote de la loi et du budget. Hélas ! ce n'est plus vrai.

J'ai poussé mon raisonnement très loin, presque à l'extrême pour montrer ce vers quoi on va. On avait, en effet, donné à l'exécutif certains pouvoirs par rapport au Parlement. On avait surtout donné au Président de la République, parce que arbitre, des moyens étonnants pour assurer l'équilibre des pouvoirs.

Mais devenant le chef de l'exécutif, il entend garder en même temps les pouvoirs qu'on avait donnés à l'arbitre, c'est-à-dire qu'on se trouve, en ce qui concerne la loi, avec des moyens qui valaient dans l'équilibre ancien, mais qui ne valent plus dans la nouvelle présentation : une priorité devant les Assemblées pour tous les textes gouvernementaux — et nous savons par expérience combien cette disposition est interprétée avec libéralité — le recours au référendum sur tous les sujets, c'est-à-dire, maintenant, la possibilité de « court-circuiter » un législatif plus ou moins rétif ou récalcitrant ; la dissolution ad nutum ; la possibilité de décider du budget par ordonnance si nous n'en avons pas fini à temps — ce qui est tout de même facile à obtenir. Mais où est l'équilibre des pouvoirs ?

En une année où l'on a tant parlé de Montesquieu, j'ai l'impression qu'on a oublié la règle d'or. Voici encore une citation, mais elle est utile à rappeler aujourd'hui : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la force des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

J'ai l'impression qu'on a beaucoup oublié cela et qu'on a préféré y substituer la meilleure définition, pour l'occasion, de Sieyès: A l'occasion de l'élaboration de la Constitution de l'an VIII — c'est-à-dire du Consulat — Sieyès écrivait : « L'influence doit venir d'en haut et le pouvoir d'en bas. Le peuple est à la base de l'édifice, mais il ne doit servir qu'à porter et à consolider les sommets ». (Rires.)

A gauche. C'est ce que veut le général !

M. Guy Mollet. Au cours d'une controverse récente sur ce sujet, j'avais cru pouvoir conclure — je vous livre cette conclusion — en demandant si l'on croyait qu'aucun roi constitutionnel eût jamais eu semblable prérogative. Il m'a été objecté qu'il y avait des freins sérieux, que le peuple souverain pouvait infliger des camouflets à un Président de la République qui exagérerait, que d'abord, après une dissolution, le peuple pourrait élire une Chambre plus rétive encore que la précédente, que dans ce cas le Président de la République pourrait éprouver des difficultés à faire accepter par le Parlement un nouveau Premier ministre, enfin que le peuple pouvait répondre non à un référendum.

Serrons le problème de plus près. Quel article de la Constitution oblige le Président de la République a accepter la démission d'un Premier ministre battu ? Car on avait parlé d'un Président de la République arbitre ! Qu'est-ce que ce Premier ministre prétendument responsable devant vous, responsable d'une politique qui n'est pas la sienne ?

Au centre. Et la censure ?

M. Guy Mollet. C'est peut-être même le cas aujourd'hui, je n'oserais pas l'affirmer. (Rires à l'extrême gauche.)

Quel article de la Constitution oblige le Président de la République, si pourtant il accepte une démission d’un Premier [p.3215] ministre et qu'il en désigne un nouveau, qu'est-ce qui l'oblige — dis-je — à inviter celui-ci a soumettre son programme au Parlement ?

Oh ! c'était bien, dans tous les commentaires de tous les commentateurs, c'était bien dans la volonté des constituants ! Mais quand je vois le sort que l'on fait, même à la lettre du texte constitutionnel, je m'inquiète.

Continuons. Quel article de la Constitution oblige le Président la République a tirer une conclusion quelconque d'un éventuel « non » à un référendum ? Où est-ce écrit ? Car les référendums, ce n'est pas lui qui les décide, qui les demande. Le seul pouvoir que lui confère la Constitution, ce n'est pas de les demander, c'est de les refuser. Il a à arbitrer lorsque le Gouvernement ou lorsque le Parlement lui demandent son arbitrage. Et celui-ci consiste a dire : « Oui, vous avez raison, on va soumettre la question au référendum » ou bien : « Non, je n'en veux pas ». A ce moment le Président de la République n'a pas besoin de tirer une conclusion du référendum et de s'en aller. Il n'est pas responsable.

J'attire ici l'attention sur un aspect du problème qui n'a jamais été évoqué. Quel article de la Constitution l'oblige à solliciter l'assentiment du pays par un référendum ? Où est-il écrit qu'il devait faire des référendums ? La Constitution dit qu'il peut accepter ou refuser de proposer un référendum. Rien, juridiquement, constitutionnellement, n'oblige un Président de la République élu pour sept ans à accepter la démission d'un gouvernement même censuré, à dissoudre une Assemblée, à recourir au référendum.

A ce moment de mon propos, mon interlocuteur s'est écrié et m'a dit, comme on l'a fait tout à l'heure : mais vous ne pouvez pas craindre cela du général de Gaulle ; il n'est pas homme à porter atteinte à nos libertés.

A gauche. Bien sûr !

M. Guy Mollet. J'enregistre cet assentiment. Je répondis à titre personnel que telle avait toujours été ma conviction personnelle. Mais j'ajoutais : « Oui, mais après lui ? »

Au centre. On verra bien !

M. Guy Mollet. Vous venez de fournir exactement la même réponse qui me fut faite : « On verra bien ».

M. Albert Marcenet. Il y aura vous !

M. Guy Mollet. Je dirai que votre réponse est presque trop belle. Mais celle qui me fut faite est : « On verra bien ! ».

M. Albert Marcenet. Il y aura Guy Mollet !

M. Guy Mollet. Jamais pour cela, jamais, jamais ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je reviens avec un peu de gravité à un problème grave.

Précisément, mesdames, messieurs, ceux qui dans cette Assemblée n'acceptent pas cette hypothèse protestent contre ce : « On verra bien ». Nous ne pouvons accepter de jamais faire prendre un tel risque au pays, d'accepter de s'en remettre à la personne de celui qui sera l'élu.

M. Eugène Van der Meersch. Il ne l'a pas dit !

M. Guy Mollet. Ce n'est même plus seulement ce que j'appelais tout à l'heure de la monarchie, c'est s'en remettre au roi, c'est escompter qu'on aura la chance en ce XXe siècle de trouver des monarques éclairés.

Des monarques éclairés, si la France en avait eu à la fin du XVIIIe siècle, cela aurait été très probablement bénéfique, mais je ne suis pas sûr que nous en offrir aujourd'hui ce soit une solution qui corresponde aux besoins de 1962.

M. André Roulland. Ce sera un démocrate éclairé.

M. Guy Mollet. J'ai presque terminé.

Je me suis longuement interrogé, comme sans doute beaucoup d'entre vous l'ont fait, sur les raisons de cette décision, d'une décision qui va diviser le pays à une heure ou nous avions l'impression qu'il aurait plutôt eu besoin de calme pour panser ses plaies et pour affronter les tâches de demain. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

Je me suis interrogé et je dois faire à l'Assemblée un aveu, un aveu désagréable pour moi : je n'ai trouvé aucune réponse qui me satisfasse. Cette décision me reste incompréhensible.

Comment peut-on aujourd'hui, en face des difficultés auxquelles le pays est confronté, détourner son attention vers ce problème politique ? La raison le plus souvent avancée est celle qui répondrait à cette idée qu'il y a urgence, c'est celle de la menace d'attentat.

On ne traite pas un problème comme celui-là à la légère.

M. Albert Marcenet. Les menaces d'attentat non plus !

M. Guy Mollet. Vous n'avez pas le droit de dire cela à l'homme qui est à cette tribune. Je crois que l'attitude de mes amis et de moi-même dans ce domaine n'est pas discutable. Je n'insiste pas. (Applaudissement à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche et au centre.)

Mais si vraiment c'est là la préoccupation première, laissez-moi dire, mesdames, messieurs, que je ne comprends pas encore. Je crains que le remède ne soit fort mauvais. Je ne crois pas qu'il soit sain d'appeler la population à voter pour un successeur dans les semaines qui suivraient un semblable attentat. Ce serait ouvrir la porte à tous les mouvements passionnels, à toutes les aventures. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche sur certains bancs à gauche, sur certains bancs au centre et a droite.)

Le vrai problème — si pour le malheur de notre pays les attentats de cet ordre devaient réussir — ne serait pas tellement celui de l'élection du successeur, ce serait celui de la transition à assurer. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Voila le vrai problème. Pourquoi en poser d'autres ?

Par ailleurs, je ne suis pas sûr même que sur le fond la solution soit bonne qui consiste à accumuler les pouvoirs sur une seule tête. Je crois, au contraire, que c'est multiplier les risques de voir des criminels ou des fous chercher à porter atteinte à celui qui assume toutes ces responsabilités. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je n'ai, dis-je, trouvé aucune explication, aucune réponse qui satisfasse ma raison. Par contre, je n'ai eu aucune peine à voir les dangers qu'une telle improvisation pouvait faire courir au pays.

J'ai déjà parlé de cette division du pays, en des heures où ce n'était pas nécessaire. Je veux retenir deux autres dangers. Lorsque, contre l'avis de tous les corps responsables de la loi dans notre pays, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, on viole la loi suprême, on incite tout aventurier à utiliser demain ce précédent. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

J'exposerai le second aussi brièvement. Bâtir un système où le pouvoir est sans contrôle, où il n'est plus de recours légal contre l'abus du pouvoir, où les intermédiaires sont supprimés ou bafoués, c'est à coup sûr inciter les mécontents inévitables dans tout pays à recourir demain à l'arme unique qui leur restera, la violence. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

On est en bonne voie d'ailleurs dans ce domaine, mais je ne veux pas parler du présent, je veux rester sur mon terrain. Un jour de 1958, nous sommes nombreux, socialistes et autres démocrates, à avoir accepté le retour au pouvoir du général de Gaulle sous réserve de certains engagements qu'il n'hésita pas à prendre.

M. Joseph Frys. Vous y étiez bien obligés !

M. Guy Mollet. Si nous étions obligés, monsieur, pourquoi le général de Gaulle a t-il tellement insisté en affirmant que notre absence dans le gouvernement lui rendrait impossible de prendre la responsabilité du pouvoir ? (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs au centre gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

M. Joseph Frys. Dans un souci d'union !

M. Guy Mollet. Je reprends mon propos.

Nous l'avons fait, dis-je, pour éviter à notre pays la guerre civile et l'aventure. Nous l'avons fait et ne le regrettons pas.

Au centre. Vive de Gaulle !

M. Guy Mollet. Mais nous avons conscience qu'aujourd'hui, en vous répondant « non », c'est encore, et de la même manière la paix civile que nous défendons. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre gauche, sur certains bancs à gauche, sur certains bancs au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Coste-Floret. (Applaudissements au centre gauche.)

M. Paul Coste-Floret. Mesdames, messieurs, parlant à cette tribune au nom du groupe du mouvement républicain populaire, je distinguerai fondamentalement, à propos de la révision de la Constitution qui est aujourd'hui proposée au pays, le problème de procédure et le problème de fond. Je ne traiterai absolument pas du fond. Les instances compétentes du mouvement républicain populaire en délibéreront en fin de semaine.

Quant à moi, j'ai à titre personnel déposé sur le bureau de l'assemblée nationale, suivant — avant la lettre — les conseils de M. Guy Mollet, une proposition de la loi constitutionnelle tendant à établi un véritable régime présidentiel. Cette proposition a rencontré un accueil sympathique de membres d'à peu près tous les groupes de cette Assemblée et même jusque [p.3216] sur les bancs du Gouvernement, puisque M. le Premier ministre m'a dit qu'il la regardait avec sympathie. (Sourires.)

Je lui ai répondu : « Monsieur le Premier ministre, vous m'avez compris. (Rires.) Mais, dans cette hypothèse, si je puis vous donner un conseil, c'est de la faire inscrire à l'ordre du jour et, avec les autres propositions, de demander sa discussion d'urgence. Vous vous éviteriez ainsi bien des soucis ». (Sourires.)

Cette parenthèse fermée, je ne parlerai donc que de la procédure, non d'ailleurs sans avoir fait remarquer — et je l'ai écrit dans un article récent — que le problème de procédure n'est absolument pas en soi un argument dirimant en ce qui concerne le choix quant au fond. Je l'ai écrit dans un article dont certains d'entre vous ont pu avoir connaissance et c'est pourquoi, quel qu'il soit, le vote que nous émettrons tout à l'heure sur la motion de censure ne préjuge absolument pas la réponse que nous ferons au référendum.

M. André Fanton. Très joli !

M. Paul Coste-Floret. Monsieur Fanton, c'est aujourd'hui qu'il faut méditer sur vos fins dernières. Faites-le dans le calme ! (Rires.)

Au surplus, le général de Gaulle, dans l'allocution qu'il a prononcée tout à l'heure, n'a parlé que du fond, ce qui nous laisse absolument libre de parler aujourd'hui de la forme.

Quel est le problème que pose la motion de censure ? Il s'agit de savoir si en proposant au Président de la République de soumettre au référendum, conformément à l'article 11 de la Constitution, un projet de loi qui remplace les articles 6 et 7 de la Constitution par des dispositions nouvelles, le Gouvernement a accompli un acte normal de ses fonctions ou si, au contraire, il ne propose pas au Chef de l'État de violer directement certaines dispositions constitutionnelles.

C'est un problème qui se pose. On ne peut pas trancher a priori. Dans l'article auquel j'ai fait allusion, nous avons même exposé les deux thèses possibles et demandé un délai de réflexion pour prendre parti. C'est souligner que nous n'avons en ce domaine aucune position « a prioristique ».

Le groupe M. R. P. lui aussi — c'est en son nom que je parle — a longuement délibéré de cette question et a finalement décidé de s'associer au dépôt de la motion de censure. Il l'a fait pour deux raisons : parce que la Constitution lui semble violée et parce qu'il lui semble impossible de créer en la matière un précédent extrêmement grave. Ce sont ces deux points, si vous le voulez bien, que je vais reprendre brièvement.

Tout d'abord, la Constitution nous semble violée.

Sur quels arguments peut se fonder le Gouvernement pour proposer au Président de la République de soumettre le projet de loi en cause au référendum en vertu de l'article 11 de la Constitution ? C'est bien, en effet, de cela qu'il s'agit. La lettre de M. le Premier ministre qui est publiée au Journal officiel demande au chef de l'État de procéder à ce référendum en vertu de l'article 11.

Or, que dispose l'article 11 ? « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions... peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics... »

Je dois dire qu'après ce qui s'est passé et à la première lecture de ce texte, deux questions viennent à l'esprit. Je m'excuse, monsieur le Premier ministre, de vous les poser d'une manière directe, mais elles peuvent éclairer le débat.

D'abord, est-ce le Gouvernement qui a proposé au Président de la République la révision en cause ? Ou est-ce le Président de la République qui l'a proposée au Gouvernement ? Nous aimerions être informés sur ce point, car la lecture de la presse peut faire penser que la seconde proposition est exacte.

En second lieu, nous constatons aussi que la proposition, en fait sinon en droit, a été faite hors de la session ordinaire. Mais tout cela est secondaire : l'argument fondamental consiste à dire que le projet de loi en cause porte sur l'organisation des pouvoirs publics.

Je reconnais qu'à première vue l'expression peut prêter à confusion et qu'elle est peu claire. Certaines lois constitutionnelles de 1875 sont intitulées « lois sur l'organisation des pouvoirs publics ». Mais la Constitution doit s'interpréter telle qu'elle est faite. Or, si nous la lisons, nous constatons qu'elle contient trois procédures législatives différentes : une procédure pour les lois ordinaires, une procédure pour les lois organiques et une procédure pour les lois constitutionnelles.

A la différence d'autres articles, l'article 11 ne traite pas de projets de lois constitutionnelles, ni même de projets de lois organiques ; il vise simplement les projets de lois, c'est-à-dire les projets de lois ordinaires.

M. Michel Habib-Deloncle. Pourquoi « c'est-à-dire » ?

M. Paul Coste-Floret. Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le président du Sénat, dans une note du 27 février 1962, donc bien antérieure à la présente querelle.

C'était à un moment où l'on nous affirmait que la révision constitutionnelle ne verrait pas le jour. Cette note n'a donc pas été rédigée pour les besoins de la cause. Voici ce qui y est écrit :

« On croit parfois que l'article 11 de la Constitution permet au Président de la République de soumettre directement au référendum n'importe quel projet constitutionnel, organique ou ordinaire » ... — c'est bien votre thèse — ... « Il y a là une erreur. Le texte de l'article 11 ne permet l'emploi de cette procédure que pour « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Et le président du Sénat de conclure :

« La formule « projet de loi », sans autre indication exclut par elle-même l'emploi de cette procédure à l'égard des projets de loi constitutionnels et même des projets de loi organique. »

Il y a mieux d'ailleurs, mesdames, messieurs : Il y a les travaux préparatoires. On les a abondamment cités. Je ne me référerai pas, tout en les faisant miennes, aux citations qui ont déjà été faites à cette tribune. Mais il en est une qui est encore plus formelle, si j'ose dire.

Le commissaire du Gouvernement, M. Janot, dont M. Guy Mollet nous a révélé — ce qui est fort intéressant — qu'il faisait partie du groupe des Neuf, qu'il était imbu de sa doctrine et qu'il parlait, par conséquent, au comité constitutionnel consultatif, avec une autorité particulière, a déclaré, à la séance du 8 août — et l'on ne peut relire aujourd'hui ces propos sans une certaine ironie — ce qui suit :

« Dans la pensée du Gouvernement, le référendum ne devrait jouer que dans des cas très rares. Nous avons eu le souci d'éviter tout conflit entre le Gouvernement et le Parlement. » Et comme M. Mignot — et c'est ceci que je souligne — interrompait en disant : « La déclaration de M. le commissaire du Gouvernement me semble contredire celle de M. le garde des sceaux d'après laquelle seul un projet peut être soumis au Congrès, alors qu'une proposition doit être obligatoirement soumise au référendum », le commissaire du Gouvernement a répondu, ce qui suffit à trancher le débat :

« Cette déclaration concernait uniquement le cas d'une révision de la Constitution et non pas les matières prévues à l'article 11. »

On ne saurait dire plus clairement que la révision de la Constitution n'est pas prévue à l'article 11. (Applaudissements au centre gauche.)

A côté de la lettre, il y a d'ailleurs l'esprit et M. Paul Reynaud, dans la lettre qu'au terme de nos travaux il a adressée au général de Gaulle, alors Président du conseil des ministres, soulignait, à propos de cet article 11 ;

« Le Comité constitutionnel a pris acte avec satisfaction de l'esprit dans lequel est conçu le référendum qui ne peut être, en aucun cas, un moyen d'opposer le Gouvernement aux Assemblées ».

Il semble donc bien, mesdames, messieurs, que non seulement l'article 11 n'est pas applicable en la matière, mais que la proposition qui est faite est contraire à la fois à la lettre de la Constitution et à son esprit.

Les auteurs du projet l'ont si bien compris qu'ils ont, dans la forme, essayé — et on les comprend — de masquer l'entorse qui était ainsi faite aux dispositions constitutionnelles. Le texte qui a été publié au Journal officiel n'est pas intitulé, comme on le fait ici couramment, « Projet de loi constitutionnelle » ou encore « Projet de loi portant révision de la Constitution » ; il est tout bonnement intitulé : « Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel », ce qui confirme d'ailleurs les craintes que vient d'exprimer M. Guy Mollet, indiquant que ce projet de loi ordinaire pourrait être modifié dans la forme ordinaire.

L'article 11 étant inapplicable en la matière, l'on a alors essayé de s'appuyer sur l'article 3 de la Constitution.

Eh bien ! je voudrais suivre le raisonnement, car je crois que, non seulement l'article 3 de la Constitution ne peut pas être invoqué en la matière, mais qu'il aide à condamner la procédure qui a été suivie.

En effet, que lit-on à l'article 3 de la Constitution ?

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

C'est la reproduction, à une nuance près, de l'article 3 de la constitution précédente qui disposait :

« La souveraineté nationale appartient au peuple français...

« Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

« En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale... »

[p.3217]

Dans la Constitution de 1958, les mots « en matière constitutionnelle » ont simplement été supprimés. Pourquoi ? Parce que l'article 11 prévoit le référendum en d'autres matières.

Mais il est opportun de rappeler aujourd'hui que ce texte existait au moment ou la constitution de 1946 a été révisée et le général de Gaulle, qui voulait procéder par référendum, aurait pu précisément déclarer, dès cette époque : « l'article 3 de la Constitution dispose que le peuple exerce sa souveraineté en matière constitutionnelle par le référendum. Je vais donc soumettre au peuple français la nouvelle constitution ».

Il a réfléchi à ce problème. Certains d'entre nous en ont discuté avec lui. Et quel a été le précèdent en la matière, précédent qui a d'autant plus d'autorité qu'il émane de celui qui est aujourd'hui le chef de l'État ? Eh bien ! on est allé devant le Parlement et on a fait voter la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dont l'article unique débute par les termes suivants : « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée dans les formes suivantes ».

Si l'on pensait qu'il y avait aujourd'hui des difficultés et des objections à soumettre au Parlement français le problème de l'élection du Président de la République au suffrage universel — et il y a peut-être à cela des difficultés et des objections, c'est un problème dont je ne veux pas discuter — on avait toute latitude d'utiliser la procédure qui, en l'état même du texte constitutionnel de l'article 3, avait fait précédent en 1958, de venir devant le Parlement et de faire voter une dérogation à l'article 89 de la Constitution.

Par conséquent, mesdames, messieurs, ni l'article 11 ni l'article 3 ne peuvent justifier la procédure qui est aujourd'hui employée.

Reste la théorie du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant institué. Vous savez en quoi elle consiste, elle est connue depuis longtemps en droit public. Elle consiste à dire : le pouvoir constituant originaire est supérieur au pouvoir constituant institué. Le pouvoir constituant originaire, c'est le peuple. Il a approuvé la Constitution de 1958 par un référendum direct. Le parallélisme des formes exige que cette constitution puisse être modifiée par un référendum direct.

Mesdames, messieurs, si, en doctrine pure, quand on fait du droit dans une chaire de faculté, on peut prêter une oreille complaisante à la théorie du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant institué, je dois aussi signaler à votre attention que cette théorie n'est nulle part passée dans le domaine du droit positif et je crois après réflexion qu'il serait dangereux de l'y introduire, car alors, il n'y aurait plus de limite constitutionnelle possible et l'on pourrait, par des référendums habiles, détruire l'ensemble des libertés. Ceci me permet d'aborder le second point de mes explications.

Nous avons déposé la motion de censure, parce que la procédure employée crée un précédent très grave, qu'il est impossible d'admettre dans une matière de ce genre.

En réalité, mesdames, messieurs, si l'on veut élever le débat, tout le problème est de savoir si une constitution peut être interprétée largement ou si elle doit être interprétée strictement.

Je dis que le droit nous enseigne que les lois pénales, qui sont protectrices des libertés individuelles, doivent être interprétées strictement. De même, les lois constitutionnelles, qui sont protectrices des libertés publiques, doivent elles aussi être interprétées strictement. (Applaudissements au centre gauche, sur certains bancs à gauche, l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à droite.)

Cela d'ailleurs, ce n'est pas moi seulement qui le dis, mais c'est le Conseil constitutionnel, dans tous les arrêts qu'il a rendus et, en particulier, les premiers, à propos du règlement de notre Assemblée, l'un de ces arrêts ayant même été rendu contre un vote émis par l'Assemblée nationale à la majorité absolue des membres la constituant et nous nous sommes inclines devant cette décision.

Nous disons aujourd'hui avec le Conseil constitutionnel : la Constitution doit être interprétée strictement.

Or, il suffit de relire l'article 89, que je ne rappellerai pas puisque d'autres l'ont fait avant moi, pour voir qu'en termes clairs, précis, non équivoques, il exige un vote préalable des deux chambres sur la proposition de révision et qu'ensuite, le référendum est toujours possible.

C'est est un point que je veux souligner car, enfin, on nous dit : « Vous voulez soustraire à l'approbation du peuple le point de savoir si le Président de la République doit être élu ou non au suffrage universel. » Point du tout !

L'article 89 prévoit, au contraire, qu'après le vote des chambres le Président de la République peut toujours avoir recours au référendum populaire et je dois dire, que nous ne comprendrions absolument pas qu'une proposition de ce genre vienne devant le congrès du Parlement.

Alors, avant de conclure, monsieur le Premier ministre, j'ai une constatation à faire, et une question a vous poser.

La constatation est la même que celle qu'ont faite les deux orateurs qui m'ont précédé.

Les plus hautes autorités juridiques de l'État, le Conseil d'État, à l'unanimité moins une voix, dit-on, le Conseil constitutionnel à une majorité large, ont désapprouvé la procédure qui est employée. Cela est particulièrement grave en ce qui concerne le conseil constitutionnel.

Il ne suffit pas de dire, que vous l'avez consulté par courtoisie et qu'il s'agit d'un simple avis, car, enfin, vous savez bien que le président du Senat. a annoncé du haut de la tribune du Luxembourg, qu'il saisirait dans le délai de la promulgation de la loi, comme le prévoit la Constitution, le Conseil constitutionnel, du point de savoir si celle-ci peut ou non être promulguée et vous savez aussi que l'article 62 de la Constitution déclare en termes exprès : « une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut ni être promulguée ni être mise en application ». Alors, est-ce que vous allez laisser le pays se battre pendant trois semaines (Vifs applaudissements au centre gauche, sur certains bancs a gauche, à l'extrême gauche et sur de nombreux bancs à droite), se diviser en deux blocs à peu près égaux, voter, peut-être, grâce aux séductions radiophoniques (Applaudissements au centre gauche et à l'extrême gauche), le projet en question et puis créer cette crise extrêmement grave de la non-promulgation d'une loi votée pourtant par le peuple souverain ? (Nouveaux applaudissements au centre gauche, sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche et sur de nombreux bancs à droite.)

C'est une question à laquelle il faudra répondre, car pour nous elle commande tout le débat.

Je sais bien que M. Michel Debré, pour justifier la procédure employée, et, parce que, juriste, il ne pouvait pas — je le comprends bien — employer des justifications juridiques qui ne tiennent pas, a invoqué la gravité des temps.

Je rappellerai alors — ce sera ma conclusion — que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que la Constitution de 1958 réaffirme solennellement dans son préambule, proclamait que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont la seule cause des malheurs publics ». (Applaudissements au centre gauche, à l'extrême gauche et sur certains bancs à gauche.)

Cela est vrai aussi lorsqu'on méprise les libertés publiques des citoyens et c'est pour ces raisons, monsieur le Premier ministre, que le groupe du M.R.P. s'est associé au dépôt de la motion de censure. (Applaudissements au centre gauche, sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à droite.)

M. le président. La parole est à M. Maurice Faure (Applaudissements sur certains bancs à gauche.)

M. Maurice Faure. Mesdames, messieurs, le débat que nous vivons, par son ampleur et par son ton, parce qu'il fait appel essentiellement à une question de principe, la plus grave de toutes dans une démocratie, à savoir le respect dû à la loi, marque incontestablement — et quels qu'en soient les lendemains électoraux — un grand tournant de la Ve République.

Dire que tout cela aurait pu être si facilement évité !

Vous prétendez avoir le souci, pour l'avenir, de la stabilité, de la continuité, de l'efficacité dans la République. Croyez-vous que nous ne partageons pas avec vous ces soucis ? (Applaudissements sur certains bancs à gauche et sur plusieurs bancs à l'extrême gauche, au centre gauche et à droite.)

Si vous vouliez aller dans le sens de l'élection du Président de la République au suffrage universel, pourquoi n'avez-vous pas déposé conformément à la procédure de l'article 89 de la Constitution, sur les bureaux des assemblées parlementaires, une proposition tendant à instaurer en France un régime présidentiel digne de ce nom, à base de séparation des pouvoirs ?

Alors vous auriez vu non pas un débat sur une motion de censure mais une loyale discussion sur le fond s'instaurer ici. Les uns auraient pris parti, plus nombreux peut-être que vous le pensiez en faveur de ce régime franchement nouveau ; d'autres plus soucieux de la tradition des régimes européens, attachés au parlementarisme, plus inquiets des précédents historiques auraient repoussé votre proposition, mais ils ne se seraient pas refusés à modifier la Constitution dans un sens qui renforce encore la stabilité de l'exécutif, en sorte qu'ils auraient accepté qu'une crise ministérielle intervenue à la suite d'un vote du Parlement entraîne la dissolution de l'Assemblée Nationale, ce qui prouve bien que ni les uns ni les autres ne veulent revenir au régime de la IVe République.

C'est là une accusation qu'il est trop facile de faire peser sur eux et qui semble malheureusement avoir dominé la propagande gouvernementale. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche et sur plusieurs autres bancs.)

M. Arthur Conte. Et malhonnête !

[p.3218]

M. Maurice Faure. Car, mesdames, messieurs, entre le régime des partis et l'existence des partis il y a un abîme, que certains franchissent allègrement à la faveur de sophismes que nous avions ici le droit et le devoir de dénoncer.

Ce m'est le lieu de regretter publiquement qu'au sein du Conseil de Gouvernement tant de ministres que leur passé politique, ou civique ou professionnel aurait dû éloigner de l'aveuglement ou de la complaisance n'aient pas joué leur rôle précisément en faveur de la solution que j'indiquais tout à l'heure. Un seul l'a fait. Si davantage l'avaient fait, si les réserves de certains n'étaient pas restées verbales, si leur résistance avait été plus forte, peut-être n'en serions-nous pas où nous en sommes aujourd'hui.

Car, monsieur le Premier ministre, il est trop facile d'accuser ceux qui se dressent contre votre projet d'être des opposants systématiques. Sur les 53 signataires de la motion de censure — j’ai compté — 45 ont répondu « oui » aux trois premiers référendums. Est-ce un opposant systématique de dire « non » une fois sur quatre ? (Applaudissements à droite, au centre, sur certains bancs à gauche, à l'extrême gauche.)

Après le président Guy Mollet, j'avoue ne pas comprendre encore les raisons profondes de la question que vous posez au peuple français. Sur le fond, allez-vous à une meilleure organisation des pouvoirs ? Je vois mal comment va fonctionner, si votre projet est voté, cette dualité d'exécutifs : un Premier ministre doté, par l'article 20 de la Constitution qui subsiste, de la fonction de déterminer et de conduire la politique du pays et, à côté de lui — je devrais dire : au-dessus de lui — un Président de la République, chef de l'État, élu au suffrage universel et qui, de ce fait, voudra tout naturellement et sera tout naturellement porté à exercer l'essentiel des fonctions de l'exécutif et à le diriger.

Votre réforme, c'est trop ou c'est trop peu. C'est trop si nous devons rester, comme vous le prétendez, dans le cadre du système parlementaire de la Constitution de 1958 ; c'est trop peu si nous devons adopter un régime franchement présidentiel. C'est si vrai que les plus habiles de vos supporters présentent cette réforme comme une espèce d'acompte, comme un acheminement, une étape vers un régime présidentiel complet et équilibré.

Vous ne ferez croire à personne, monsieur le Premier ministre, entouré comme vous l'êtes de tous les juristes de France et de Navarre (sourires), que vous n'aviez pas le temps de rédiger un projet que vous auriez soumis au peuple français, qui eût été un projet complet. Vous nous expliquerez tout à l'heure pourquoi vous avez dû vous limiter à ce projet qui est essentiellement partiel.

Au fond, l'erreur, dans tout cela, c'est que vous raisonnez pour après de Gaulle, en fonction de ce qui se passe sous de Gaulle. Croyant légiférer pour l'avenir, vous êtes en train d'aménager le pouvoir d'un homme, de dessiner un régime à sa mesure mais qui, manifestement, ne lui survivra pas. Encore une fois, la meilleure façon de servir la continuité, l'autorité de l'État et la stabilité du pouvoir, c'était d'observer rigoureusement et scrupuleusement la Constitution.

Aviez-vous sous-estimé à ce point les résistances qui fusent de toutes parts ? Alors quelle grave erreur ! Aviez-vous au contraire le dessein d'affronter tous ensemble ceux que vous appelez les partis politiques ? Comme si l'Union pour la nouvelle République n'en était pas un ! (Rires sur de nombreux bancs.) Auquel cas quelle faute de diviser le pays, dans le moment présent, dans une affaire qui, au-delà de la politique, a de profondes racines juridiques et morales !

Le procès juridique, je n'y reviendrai pas. Il a été fait de façon tout à fait remarquable par les trois orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, MM. Paul Reynaud, Guy Mollet et Paul Coste-Floret, je considère qu'il est réglé.

Je remarque en effet que jusqu'ici, dans l'Histoire, chaque fois que s'est instaurée une controverse juridique, il y avait des pour et des contre. Les juristes se divisaient toujours. Pratiquement, c'est la première fois que vous n'en avez pas un à votre service, sauf ceux qui sont stipendiés par vous. (Exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements au centre gauche et sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.)

C'est la première fois qu'à l'unanimité moins une voix le Conseil d'État renvoie votre projet pour inconstitutionnalité — la voix de M. Deschamps, nommé au tour extérieur et dont on m'a appris qu'il provenait des services de l'intendance, ce qui prouve qu'une fois de plus, sous ce régime, l'intendance suit. (Rires et vifs applaudissements à droite, au centre droit et au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Georges Pompidou, Premier ministre. Monsieur Maurice Faure, voulez-vous me permettre de vous interrompre ?

M. Maurice Faure. Je vous en prie, monsieur le Premier ministre.

M. l e président. La parole est à M. le Premier ministre avec la permission de l'orateur.

M. Premier ministre. Je vous écoute avec d'autant plus d'intérêt que vous avez beaucoup de talent. Je suis obligé cependant de constater, puisque vous vous réclamez de la continuité de la République et de la tradition qu’autrefois on n'invoquait pas et on ne connaissait pas les avis du Conseil d'État.

J'ajoute que certains détails que vous invoquez sont en grande partie inexacts.

Je tiens enfin à dire que c'est la première fois que j'entends dans cette Assemblée et à une tribune aussi respectable mettre en cause un fonctionnaire et de surcroît un conseiller d'État, rapporteur d'un projet de loi devant cette haute Assemblée. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Maurice Faure. Monsieur le Premier ministre, je ne trahis qu'un secret de polichinelle...

M. le Premier ministre. Chacun ses traditions, monsieur Maurice Faure !

M. Maurice Faure. ...en ce sens que c'est par la presse ce qui est la façon normale dont est informé aujourd'hui le Parlement, que j’ai appris ce que je viens de porter à la tribune de l'Assemblée. (Vifs applaudissements à droite, au centre droit et au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche. — Protestations au centre et à gauche.)

M. Raymond Schmittlein. Voilà les républicains !

M. Maurice Faure. Le débat est assez grave, vous avez raison pour que nous ne l'envenimions pas.

M. Henri Duvillard. Alors ne le faites pas vous-même !

M. Maurice Faure. J'en prends l'engagement.

Je dis que pour qu'un homme comme le président du comité constitutionnel — permettez-moi de le citer, bien que, me direz-vous, je n'aie pas non plus le droit de le mettre en cause à cette tribune — pour qu'un homme dont l'attachement personnel est si profond vis-à-vis du Président de la République adopte la position juridique qu'il adopte aujourd'hui, c'est bien que, sur ce point-là, il ne peut pas y avoir de controverse.

C'est si vrai que vous-même, monsieur le Premier ministre, au début de cet été, et la plupart de ceux qui vous entourent, aviez fait à nombre d'entre nous la confidence que c'était bien l'article 89 qui était la voie normale de révision de la Constitution et que, si un jour il y en avait une, c'était par cette procédure qu'elle serait opérée.

M. Michel Debré a dû se référer aux circonstances pour justifier le recours à l'article 11. M. Peyrefitte a fait remarquer qu'il serait trop long d'appliquer la procédure légale ce qui, traduit en style plus libre, consiste à dire : on appliquera la loi quand on aura le temps. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Protestations à gauche et au centre.)

Je sais qu'on nous répondra : tout cela c'est du juridisme. Je vous demande alors au nom de quoi vous avez cru devoir — et je ne vous le reproche pas — traduire devant les tribunaux et faire condamner tant de Français égarés, sous le prétexte qu'ils avaient mis leur patriotisme personnel et leur sens individuel de l'honneur au-dessus du respect de la loi et des institutions de la République. (Exclamations au centre et à gauche.)

Au nom de quoi l'avez-vous fait, sinon précisément au nom du respect fondamental, essentiel qui, dans une démocratie, est dû à la loi ? Et je le répète, je ne vous le reproche pas. (Applaudissements à droite, au centre droite, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Ce que vous appelez juridisme... (Interruptions à gauche et au centre.)

M. André Fanton. Regardez qui vous applaudit ! Vous vous faites le complice des fascistes !

M. André Roulland. C'est l'apologie du crime que vous faites ! Au centre. Debout les grands ancêtres !

M. Jacques Raphaël-Leygues. Les grands ancêtres n'étaient pas O.A.S., eux !

M. Maurice Faure. Ne faites pas référence au passé, monsieur Raphaël-Leygues, si vous le voulez bien.

M. Jacques Raphaël-Leygues. Monsieur Maurice Faure, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Maurice Faure. Je vous en prie.

Je ne crois pas être suspect de la moindre complicité avec L’O.A.S.

[p.3219]

M. le président. La parole est à M. Raphaël-Leygues, avec la permission de l'orateur.

M. Jacques Raphaël-Leygues. Ce que vous venez de dire, mon cher collègue, est fort intéressant mais me surprend un peu venant de vous.

Vous semblez dire que certains Français ont été déférés devant des tribunaux parce qu'ils « n'étaient pas d'accord » sur le plan juridique avec les pouvoirs de la République. Ne croyez-vous pas plutôt qu'ils ont été déférés devant les tribunaux parce qu'ils sont des assassins ?

M. Maurice Faure. Mesdames, messieurs, je préfère reprendre le cours de mon exposé au point ou je l'avais abandonné, c'est-à-dire au moment où je répondais à l'accusation de juridisme. Ce que certains appellent juridisme est pour nous civilisation, c'est-à-dire le respect du a l'homme et aux formes de l'État qui sont à son service.

Le débat qui nous oppose est le plus vieux débat de la République ; c'est celui qui dressait Antigone contre Créon, les dreyfusards contre la vente du pouvoir, celui qui a toujours dressé les républicains au nom de la liberté et de la vérité contre l'arbitraire.

C'est précisément parce que nous sommes nombreux dans cette enceinte à mettre au-dessus de tout le respect de la loi suprême, que nous avons, de bancs si divers, en effet, contresigné la motion de censure.

Mais on a d'autres arguments à nous opposer, car les mauvais dossiers appellent les longues plaidoiries. On nous dit : Voilà qu'au moment où la France achevait de se redresser, vous compromettez vous-mêmes son avenir en cassant la nation.

Eh bien, je réponds que ce qui suscite tant d'oppositions est frappé de précarité. Le meilleur moyen d'assurer la continuité de la France et la continuité de la République, c'est, à l'image de l'Angleterre, de s'en tenir inébranlablement au respect des institutions établies, et si l'on juge opportun de les modifier, qu'on le fasse par les voies légales.

Je regrette, en effet, que l'on ait choisi ce moment pour diviser le pays de la sorte, le moment où justement vous ne pouvez contester que tant de plaies sont encore à panser, que tant de problèmes sont encore à résoudre, que tant de réfugiés s'entassent tous les jours sur les aérodromes et dans les ports. (Vifs applaudissements à droite, au centre droit et au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

J'estime qu'au sortir de cette difficile, de cette pénible affaire d'Algérie il y avait beaucoup mieux à faire que de soulever cette querelle de principe et qu'il eût été plus sage de revenir progressivement au fonctionnement normal d'institutions que, précisément, l'affaire d'Algérie avait quelque peu bousculées, parce que les affaires de ce genre — c'est inévitable, j'en conviens — bouleversent tout à tour les textes et les hommes.

Je me demande si, dans le fond, on ne veut pas faire deux réformes en une, une réforme du mode d'élection du Président de la République et aussi, à la faveur de ce précédent une réforme de la procédure de révision de la Constitution pour l'avenir, l'élimination définitive de l'article 89.

Puisque le Président de la République vient, il y a à peine trois heures, de nous dire que, dès 1958, il savait qu'un jour il demanderait l'élection du Président de la République au suffrage universel, il eût mieux fait d'en faire confidence à son garde des sceaux, M. Michel Debré, ce qui eût évité à celui-ci de faire quelques déclarations sur ce sujet, quelque peu embarrassantes pour lui aujourd'hui devant le Conseil d'État et le Comité consultatif constitutionnel. Mais peu importe. Il a avoué par là qu'il avait à ce moment-là des arrière-pensées. Et qui sait les arrière-pensées qu'il a aujourd'hui pour l'avenir ? (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je ne veux pas faire le prophète, mais comment se fait-il que la Constitution de 1958 ait été la première, depuis trois quarts de siècle, dans laquelle n'ait pas été repris, malgré la remarque qu'en a faite à l'époque le Conseil d'État, l'article voté en 1884 et repris dans l'article 44 de la Constitution de 1946 en vertu duquel les membres des anciennes familles régnantes ne pouvaient pas être élus à la Présidence de la République ? (Rires et exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche.)

Ce qui peut apparaître aujourd'hui comme une boutade pourrait être une anticipation assez humoristique. Monsieur le Premier ministre, vous nous rassureriez beaucoup si, sur ce point aussi, avec votre autorité, vous nous apportez le démenti formel du gouvernement !

Quoi qu'il en soit, la démocratie pour nous, cela ne signifie pas que le peuple et la majorité peuvent faire tout ce qu'ils veulent. Il y a en effet deux limites que la majorité elle-même doit s'imposer pour que soient réunies les conditions d'un régime démocratique. La première, c'est le respect fondamental des droits de l'homme. J'en conviens, ils ne sont point en cause d'aujourd'hui. La deuxième, c'est le respect des procédures établies par la Constitution elle-même pour prendre les diverses décisions qui s'imposent.

Au-delà, nous entrons dans le domaine du pouvoir personnel ! Nous entrons dans le domaine de ce pouvoir direct, sans frein et sans contrainte, car je ne reconnais pas, pour ma part, le caractère d'une institution démocratique à un référendum qui est à la disposition exclusif du chef de l'État qui choisit le moment qu'il veut, le sujet qu'il veut pour poser au peuple, selon le libellé qu'il a formulé lui-même, à un moment où la nation est assommée de propagande, la question qu'il a unilatéralement délibérée.

Le référendum suppose une égalité dans les moyens de propagande. Le référendum suppose une discussion préalable de la question posée dans les enceintes parlementaires pour que ce débat public éclaire préalablement l'opinion.

Au fond tout cela, c'est le procès de quoi ? C'est le procès de l'équilibre des pouvoirs !

Ah ! je sais, on parle des intermédiaires. Mais les intermédiaires ! Mes chers collègues de l’U.N.R., me permettrez-vous de vous demander comment vous concevez vous-mêmes le caractère de votre mandat ?

M. André Fanton. Ce serait facile !

M. Maurice Faure. Est-ce que l'origine de votre mandat n'est pas la même que l'origine du nôtre ? Est-ce que vous ne l'exercez pas de la même façon ? Est-ce que vous concevez que nous soyons titulaires de charges ou d'offices dont l'origine serait autre que la confiance populaire ? Est-ce que notre mandat n'est pas révocable, ainsi qu'on le verra peut-être dans quelques semaines, dans quelques jours ou, au plus tard, dans quelques mois ?

Est-ce que, par conséquent, lorsque vous allez revenir, avec nous, contradictoirement, devant le peuple, vous aurez le sentiment que l'élection que vous solliciterez n'est qu'un vain simulacre ?

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; nous sommes des représentants — ce qui est tout autre chose — ce qui est à la fois notre fierté et la justification de notre rôle. (Applaudissements à droite, au centre droit et au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Permettez-moi de vous le dire en concluant : c'est une chose très grave que la violation de la Constitution. C'est l'indignation qui s'est emparée de nous qui nous a tous rassemblés pour censurer le Gouvernement dans la responsabilité qu'il a encourue.

Cette responsabilité ne sera pas oubliée de sitôt. Comme je le disais, il y a un instant, cette querelle a quelque chose d'absurde, tellement il était facile de l'éviter. Mais, en nous lançant ce défi vous avez fait appel à notre sens de l'honneur et vous nous contraignez, vous le savez bien à répondre non. (Applaudissements à droite, au centre droit et au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Motte. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre gauche, au centre droit, à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Bertrand Motte. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'expérience nous indique que la répétition est la première forme de propagande. Alors, conviendrait-il peut-être qu'à mon tour, mais moins bien sans doute que ceux qui m'ont précédé, je tente aussi d'établir l'inventaire complet des réflexions que nous inspire, sur le plan juridique et sur le plan politique, l'événement que nous sommes en train de vivre.

Et, cependant, je me sens, un peu malgré moi, monsieur le Premier ministre, entraîné, par le souvenir, vers une conversation privée que nous avons eue à la veille des vacances. Après un échange de vues qui a été, je crois, de part et d'autre très loyal, nous avions pensé que, sans avoir la certitude d'arriver à des accords complets, le jeu parlementaire ne pouvait être qu'ennobli par des échanges aussi fréquents que possible entre ceux qui détiennent les responsabilités gouvernementales et ceux qui, dans cet hémicycle, sont charges d'examiner les travaux de l'exécutif.

Quelle distance depuis cette rencontre ! Je ne pensais pas que ces échanges que nous avions souhaités l'un et l'autre, auraient leur premier aspect sous le signe d'un affrontement, et d'un affrontement sur l'essentiel.

Je crois apporter à cette discussion une contribution utile en vous disant, sur un plan très humain, très quotidien, allais-je dire, quelle a pu être l'évolution d'une formation politique comme la mienne qui va tout à l'heure sous le signe, je crois, d'une solidarité unanime, s'opposer fondamentalement à ce que vous demandez.

J'ai dit que nous nous rencontrons sous le signe d'un affrontement. Cet affrontement était prévisible par suite de l'évolution [p.3220] continue, tantôt rapide, tantôt plus lente, qu'a suivie depuis 1958 la gestion des affaires publiques.

La Ve République est née d'une initiative personnelle à laquelle ni le pays ni le Parlement n'ont cessé de rendre hommage. Mais nous avons été nombreux à penser, dès que cette prestation personnelle et essentielle avait été donnée, que la solution à long terme ne pouvait naître que d'un dessaisissement progressif de la personne au profit des institutions.

C'est à un phénomène absolument inverse que nous avons assisté. Au lieu de voir les institutions nouvelles nanties, par celui-là même qui les avait inspirées, d'un mandat de plus en plus explicite et de plus en plus confiant, nous avons vu ces mêmes et nouvelles institutions s'effacer progressivement dans une ombre de plus en plus majestueuse et de plus en plus opaque.

Si l'on veut analyser cette évolution progressive, on note l'effacement des institutions et des corps intermédiaires. Nous avons dû renoncer peu à peu à voir s'édifier cette cité véritablement nouvelle à laquelle nous avions songé, tandis que s'élevait à la face du pays et du monde une statue de plus en plus lointaine et, quelquefois, de plus en plus méprisante. Au fur et à mesure que les institutions s'estompaient, s'affaiblissaient, tout naturellement les méthodes de gouvernement, elles, par une loi de compensation inéluctable, étaient obligées de se raidir, de se durcir. Et ce raidissement, ce durcissement, nous le distinguions dans des domaines auxquels les Français en général attachent une certaine importance, comme les méthodes policières, l'ordre public, l'information.

Enfin, sur le plan politique, après cet affaiblissement des institutions, après ce durcissement des méthodes de gouvernement, nous assistions à l'amenuisement de l'assiette politique, de la plate-forme normale sur laquelle l'exécutif aurait dû trouver sa fermeté et son élan.

J'avoue avoir été fort étonné en notant les murmures, voire les protestations qui ont accueilli, sur les bancs de l’U.N.R., le rappel par le président Reynaud de la notion essentielle de la représentation nationale par le Parlement.

Est-ce que cet amenuisement de l'assiette politique, qui, en ce moment, rétrécit la majorité à un niveau qui risque de la dessaisir de son mandat, atteint aussi la conviction que nous pouvons avoir, les uns et les autres, de la vérité et de l'importance de notre mission ?

Quoi qu'il en soit, c'est dans cet esprit de doute et de scepticisme naissant que nous sommes saisis aujourd'hui d'une novation dont le caractère étrange a retenu l'attention de l'opinion publique.

Tout vient d'être dit, sans doute, et avec une admirable maîtrise, par les orateurs qui m'ont précédé en ce qui concerne les aspects juridique et politique de l'événement. Ce que je voudrais vous confier maintenant, c'est mon étonnement devant le résultat qu'on en attend.

Je ne comprends pas qu'on puisse être persuadé que cette mesure fondamentalement originale, pour ne pas dire davantage, aura dans l'avenir le prolongement et la solidité qu'on en attend. Est-ce que toute l'histoire de notre pays, et d'autres pays aussi, ne montre pas que, lorsqu'on a recours à l'arbitraire pour assurer une succession, les disciplines établies à la faveur de cet arbitraire ne résistent pas une heure à l'événement ? (Applaudissements à droite, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

Croit-on vraiment que, ayant eu recours à ce moyen, dont on a dit qu'il était à l'évidence exorbitant, lorsque la redoutable autorité qui l'aura déclenché aura cessé de s'exercer, croit-on vraiment un instant que la décision prise sera respectée ? Croit-on vraiment un instant qu'on aura, à la faveur de cet arbitraire, assuré la continuité des institutions ?

Nous sommes nombreux ici à penser que cette continuité ne peut naître que de la cristallisation des institutions et non pas d'un effort de volonté personnelle, encore moins si cet effort de volonté personnelle a recours à l'arbitraire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je crois que ce sera un des aspects décevants, parmi d'autres, des appels que l'on multiplie actuellement à la démocratie directe.

On a évoqué dans le passé les délices et les poisons du régime. Je crois qu'il y a aussi les délices et les poisons de la démocratie directe. Il est évidemment très séduisant de dire au peuple : « Avez-vous été souvent l'objet d'un geste de confiance comparable au mien, puisque c'est vers vous que j e me tourne pour recevoir ma promotion ? »

Mais en fait, si l'on veut aller au fond des choses, il y a dans la méthode plus de machiavélisme que d'authentique confiance. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

On y a fait allusion et j’y reviens : dans la méthode habituelle du référendum, il y a en réalité une confiscation de l'initiative politique du peuple. En effet, le référendum confère au pouvoir la liberté de la question et la liberté de la date ; et, lorsque le référendum s'accompagne d'un dessaisissement progressif, méthodique, des corps intermédiaires habituellement représentatifs, une situation nouvelle est véritablement créée pour le peuple, qui ne peut se prononcer que lorsqu'on l'y invite et qui se trouve dans l'impossibilité de se prononcer lorsqu'on ne l'y invite pas. C'est le dilemme entre le silence et la violence (Applaudissements à droite, sur certains bancs à gauche, au centre et à l'extrême gauche.)

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je vous disais que, très brièvement pour ne pas abuser de votre temps, j'évoquerais avec le maximum d'équité l'évolution de l'esprit de mes amis du Parlement.

Si nous devions caractériser aujourd'hui les deux aspects principaux de notre volonté, je dirais qu'il y a d'abord une conscience aiguë — je tiens à vous l'exprimer, monsieur le Premier ministre — de la gravité de la question et de la décision que nous allons prendre.

J'atteste qu'il n'y a pas, dans ce que nous allons faire la moindre désinvolture à l'encontre de la chose publique, le moindre défi ou la moindre revanche à l'encontre de ce qui a été dit et fait depuis plusieurs années.

Mais, en dépit du risque considérable de voir une perturbation majeure s'établir dans le jeu des affaires publiques, j’ai éprouvé — et je pense que je ne suis pas le seul — une sorte d'apaisement devant la décision qui se présente à nous.

Il est trop facile de rappeler qu'il y a eu, durant ces quatre dernières années, de multiples raisons de trouble, d'hésitation, de crainte. J'affirme qu'aujourd'hui c'est un sentiment de tranquillité intellectuelle et de tranquillité de conscience que nous éprouvons parce que, à notre avis, le choix n'est pas et ne peut pas être douteux. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cela est si vrai que nous avons cru, à tort ou à raison, ne pas devoir limiter notre réflexe de parlementaires, notre réponse d'hommes nantis de responsabilités majeures, à l'acte purement parlementaire que constitue le vote de la motion de censure.

Nous sommes décidés à donner, à l'acte que nous allons accomplir ce soir, des développements précis demain, développements auxquels nous convions tous ceux qui ont eu le même réflexe foncièrement républicain.

C'est dans l'avenir même que nous voulons que la froide résolution qui nous anime aujourd'hui trouve ses prolongements et ses constructions véritables. (Applaudissements à droite et sur de nombreux bancs à l'extrême gauche, au centre gauche et sur certains bancs à gauche.)

Le choix, en ce qui nous concerne, n'est pas entre ce qu'on nous propose et ce qui était hier. Le choix, à nos yeux, ne doit pas être, ne peut pas être un choix entre le général de Gaulle et la République. Mais si le choix qu'on nous impose est entre l'arbitraire et la légalité, ce choix nous l'avons fait et nous en acceptons toutes les conséquences. (Vifs applaudissements à droite, sur certains bancs à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs, le texte de la motion de censure et les interventions qui se sont produites jusqu'ici pour l'appuyer semblant considérer comme une évidence que la procédure suivie à l'occasion du prochain référendum est contraire à la Constitution...

M. Marcel Roclore. Bien sûr.

M. le Premier ministre. ... je voudrais, à ce stade de la discussion, me borner à exposer à mon tour les raisons qui ont conduit le Gouvernement à des conclusions opposées. C'est un débat juridique auquel je ne me déroberai pas.

Je lis un peu partout et j'entends dire que les juristes sont unanimes.

Qu'on me permette de dire — puisque tout le monde a évoqué des conversations privées — qu'il y a bien des mois j'avais eu l'occasion d'interroger, de façon tout à fait théorique, sur ce point, un célèbre professeur de droit, qui m'avait exposé spontanément une thèse juridique, à laquelle, d'ailleurs, M. Coste-Floret a fait allusion, et qui allait bien au-delà des thèses sur lesquelles se fonde le Gouvernement.

En tout état de cause, les juristes mêmes qui se sont expliqués sous leur signature ont, soit émis des avis différents, soit justifiés leurs critiques de façon variable, et ce n'est pas un hasard si, parmi les orateurs qui m'ont précédé, celui qui est un juriste éminent a été le plus nuancé et le plus réservé. (Murmures au centre gauche.)

S'agissant d'ailleurs d'interpréter un texte récent comme celui de la Constitution de 1958, il faudra bien des années de commentaires pour qu'une doctrine indiscutée puisse voir le jour.

[p.3221]

M. André Chandernagor. Ce n'est pas une raison pour se permettre d'interpréter unilatéralement.

M. Premier ministre. Le 16 mai 1877, la totalité des juristes étaient pour le maréchal de Mac-Mahon. La tradition républicaine, la tradition constitutionnelle lui ont donné tort (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à l'extrême gauche, au centre droit et a droite.)

Le conseil d'État, dont on a abondamment — non sans quelque inexactitude — mentionne les délibérations, ce qu'on avait rarement vu, a bien souvent dans le passé modifié sa doctrine ; et il n'y a là rien que de très naturel, l'interprétation des textes étant la matière la plus difficile, surtout lorsque — je rappelle que j'ai aussi une certaine expérience juridique — les questions posées le sont pour la première fois.

L'expérience prouve qu'en pareil cas on répond plus en vertu de son tempérament et de ses tendances qu'en fonction de vérités d'évidence qui n'existent pas. (Vives exclamations sur de nombreux bancs. — Applaudissements à gauche et au centre. — Bruit.)

M Jean Legaret. Après cela, vous ne trouverez plus personne pour siéger au Conseil d'État.

M le président. Monsieur Legaret, nous ne sommes pas au Conseil d'État !

Mes chers collègues, je crois qu'il serait bon que chaque orateur y compris M. le Premier ministre, puisse exposer sa thèse dans le calme et le silence.

M. le Premier ministre. L'expérience prouve qu'en pareil cas, dis-je, on répond plus en vertu de son tempérament et de ses tendances qu'en fonction de vérités d'évidence qui n'existent pas. (Vives exclamations et bruits de pupitres à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Jean Legaret. Je demande la parole.

M. André Chandernagor. Je demande la parole.

M. le Premier ministre. Essayons néanmoins... (Vives exclamations sur de nombreux bancs. — Claquements de pupitres à l'extrême gauche, au centre droit et à droite. — Bruit prolongé.)

M. André Fanton. Monsieur le président, rappelez à l'ordre ces gens-là !

M. le Premier ministre. Essayons néanmoins, mesdames, messieurs, d'analyser notre Constitution.

A la base, il y a la souveraineté du peuple. L'article 2 définit le principe de la République : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

M. Félix Kir. D'accord.

M. le Premier ministre. Cette souveraineté ne peut être abdiquée. Autrement dit, le peuple ne peut en aucun cas s'en dessaisir dans des conditions telles qu'il lui soit impossible de s'en servir s'il le juge nécessaire. A une époque où la souveraineté, dans notre droit constitutionnel, s'exerçait uniquement par délégation au Parlement, c'est en vertu de ces principes que le pays a condamné le dessaisissement de 1940 au profit du maréchal Pétain.

Dans notre Constitution, l'article 3 prévoit que le peuple exerce sa souveraineté par deux voies : par ses représentants et par le référendum.

M. Félix Kir. Pauvres représentants !

M. le Premier ministre. C'est à la lumière de cette règle générale que doivent être examinées les dispositions particulières, avec une double préoccupation, à savoir que le jeu des textes et leur interprétation ne puisse en aucun cas, ni conduire à une paralysie absurde des institutions, ni vider telle ou telle disposition expresse de toute signification. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Or je dois dire que, à mon avis, l'interprétation que beaucoup ont donnée des articles 11 et 89 de la Constitution me parait conduire fatalement à ces deux inconvénients majeurs.

Tout d'abord, le premier.

Admettons, mesdames, messieurs, que le Président de la République, le Gouvernement l'Assemblée issue du suffrage universel soient d'accord sur la nécessité de modifier telle ou telle disposition de la Constitution, il suffirait que le Sénat, assemblée à laquelle la Constitution n'a pas voulu permettre qu'elle pût s'opposer à l'aboutissement d'une loi, même ordinaire, il suffirait, dis-je, que le Sénat fasse obstacle pour qu'aucune reforme constitutionnelle ne puisse jamais aboutir. (Mouvements divers. — Exclamations sur de nombreux bancs.)

Au centre droit. Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. le Premier ministre. Une telle situation serait si absurde, elle résisterait si peu à la réalité des faits qu'on voit mal comment on pourrait même la défendre, à moins de recourir à la notion de « Sénat conservateur », gardien de la Constitution, notion qui appartient aux régimes napoléoniens. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite, à l'extrême gauche et sur de nombreux bancs.)

M. Maurice Thorez. On ne parle pas de corde dans la maison d'un pendu !

M. le Premier ministre. J'entends bien que certains ont suggéré qu'on aurait pu faire pression sur le Sénat. (Exclamations à droite et sur divers bancs.)

Mais, outre le fait que cela me paraît discutable au regard, précisément de la Constitution, c'eût été un moyen indigne ; de même, d'ailleurs, un appel au référendum contre une décision de l'Assemblée nationale — autre hypothèse évoquée — aurait ajouté aux difficultés juridiques dont nous débattons un immense inconvénient politique puisque c'eût été organiser délibérément le référendum comme un combat entre l'exécutif et le législatif. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations a droite et sur de nombreux bancs.)

M. Alain de Lacoste Lareymondie. C'est bien cela !

M. le Premier ministre. Si, comme nous le verrons, le référendum est prévu dans certains cas par la Constitution comme un élément d'arbitrage, il est d'une importance majeure que ce recours soit exceptionnel, tant pour la stabilité de nos institutions que pour la sauvegarde de nos libertés.

Le deuxième inconvénient, mesdames, messieurs, est de vider de tout sens une disposition expresse et importante de notre Constitution. Je fais ici allusion à l'article 11 de la Constitution qui confie au Président de la République, sur proposition soit du Gouvernement, soit des deux assemblées, la possibilité de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ».

Que peut-on appeler « organisation des pouvoirs publics » si l'ensemble des dispositions incluses dans la Constitution en est exclu ?

Vous le savez, la loi constitutionnelle de 1875, qui réglait notamment l'élection du Président de la République, s'appelait « loi sur l'organisation des pouvoirs publics ».

J'entends bien que les titres n'ont pas de valeur juridique en eux-mêmes. C'est un argument qui se retourne, notez-le, contre l'exégèse, par exemple, faite si abondamment, du titre XIV de notre Constitution. On ne peut tirer du titre qu'une présomption ; je l'admets pour la loi de 1875 comme pour le titre XIV. Mais, quoi qu'il en soit, qu'appelle-t-on organisation des pouvoirs publics ?

Si l'article 89 exclut toutes les dispositions constitutionnelles quelles qu'elles soient du domaine de l'article 11, que restera t-il à ce dernier ? Le domaine des lois organiques ? Mais l'article 46 a prévu une procédure législative spéciale, aussi précise que celle de l'article 89, sinon plus. Et d'ailleurs, j'entendais tout à l'heure invoquer des autorités selon lesquelles il ne s'agit pas non plus de lois organiques.

M. Félix Kir. C'est broussailleux !

M. le Premier ministre. Dès lors, mesdames, messieurs, cet article 11 qui se trouve parmi les tout premiers de notre Constitution ce qui n'est pas sans signification (Exclamations et rires sur de nombreux bancs), qui constitue une innovation considérable puisque, pour la première fois depuis 1793, il fait dans nos institutions une place à la démocratie directe, cet article 11 qui fut j'en ai été le témoin comme M. Guy Mollet, l'un des plus discutés devant le comité dont il parlait, le comité des neuf ou plutôt le comité des dix, M. Guy Mollet n'a oublié que le dixième le général de Gaulle. (Applaudissements au centre et à gauche. — Vives protestations à l'extrême gauche).

M. Guy Mollet. J'ai dit que le comité s'était réuni autour du général de Gaulle.

M. le Premier ministre. ...cet article 11 qui a été un des plus discutés devant ce comité, cet article 11 qui fut voulu expressément par le président du conseil de l'époque dont vous voudrez bien m'accorder qu'il est l'un des auteurs de la Constitution, cet article 11 se trouverait vide de toute substance, dépourvu de toute signification.

Comment alors auriez-vous pu l'accepter lors des deux référendums sur l'affaire algérienne ? (Exclamations sur de nombreux bancs à droite, à l'extrême gauche, et sur certains bancs à gauche et au centre.) En tout cas, comment pourriez-vous soutenir que, alors que la Constitution remplaçait dans des conditions dramatiques et avec la signification historique que l'on sait, la constitution de la IVe République, les auteurs de la [p.3222] Constitution et d'abord le premier auraient voulu ou accepté d'y introduire une disposition aussi nouvelle pour la vider ensuite de tout son sens ?

Rappelons-nous, je vous prie, les circonstances. Rappelons-nous le message qu'adressait à l'Assemblée nationale, en mai 1958, le Président de la République.

Dès mon élection, disait-il, j'ai tenu à déclarer « que nous ne saurions défendre efficacement nos libres institutions que si nous savions les réformer.

« Je vous l'ai redit dans mon message inaugural. J'ai, depuis lors, dans la plupart de mes discours publics, répété que, parmi toutes les vraies démocraties, la République française est, d'une part, celle qui est assaillie par les problèmes les plus redoutables, et, d'autre part, celle dont les gouvernements sont les plus fragiles, et par conséquent les plus débiles.

« Quatre ans et demi auront bientôt passé sans que mes appels de plus en plus instants soient suivis d'effets. Et quels que fussent la valeur et le patriotisme des hommes qui se sont succédé au pouvoir, l'État n'a cessé de se désagréger. (Applaudissements sur quelques bancs au centre et à gauche.)

M. Alain de Lacoste Lareymondie. Comme aujourd'hui.

M. le Premier ministre. Tel fut, mesdames, messieurs, le destin des révisions constitutionnelles sous la IVe République. Le président Paul Reynaud en sait quelque chose, comme il se rend compte, j'imagine aujourd'hui du destin des contreprojets dans les Assemblées de la Ve République. (Applaudissements au centre et à gauche.)

D'ailleurs, lorsque, en 1945, la France fut libérée et la paix rétablie, est-ce au processus de révision de la Constitution de 1875 que l'on a eu recours ? On a demandé au pays ce qu'il pensait de la Constitution de 1875 et il a répondu qu'elle était morte.

Le référendum pourtant n'existait pas alors ni dans les textes ni dans les mœurs. Le pays a répondu oui à une majorité immense. (Mouvements divers.)...

M. Maurice Thorez. Il y a eu l'Assemblée constituante !

M. le Premier ministre. ... avec l'accord de tous les partis sauf, il est vrai, du parti radical, fidèle dès cette époque à la pensée politique des siècles passés. (Applaudissements et rires à gauche et au centre.)

M. Félix Gaillard. Voulez-vous me permettre de vous interrompre, monsieur le Premier ministre ?...

M. le Premier ministre. Mais si forte est la pensée du peuple lorsqu'elle s'exprime ainsi que ce même parti radical n'a nullement discuté (Interruptions sur certains bancs à gauche et sur divers bancs, applaudissements à gauche et au centre)...

M. Félix Gaillard. Monsieur le Premier ministre...

M. le Premier ministre. Mais si forte est la pensée du peuple (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs. — Bruit de pupitres. — Applaudissements à gauche et au centre) que ce même parti radical (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs. — Bruits de pupitres)...

M. Eugène-Claudius Petit. M. Maurice Faure vous a tout à l'heure permis de l'interrompre !

M. le président. Laissez poursuivre l'orateur qui ne tient pas à être interrompu, ce qui est son droit.

M. le Premier ministre. Mais, dis-je, si forte est la volonté du peuple lorsqu'elle s'exprime ainsi que...

M. Maurice Faure. Nous n'avons pas, monsieur le Premier ministre, la même conception de la démocratie !

M. Arthur Conte. Vous êtes le premier ministre qui n'accepte pas de se laisser interrompre. (Interruptions sur de nombreux bancs.)

M. le président. Messieurs, je vous en prie, pas de discussions de travées à travées. Veuillez écouter l'orateur.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. le Premier ministre. Mais, disais-je, le parti radical n'a nullement discuté les résultats du référendum et on l'a vu entrer largement dans les responsabilités de la IVe République.

M. André Fanton. Très bien !

M. le Premier ministre. Et cette IVe République ? Comment a été votée sa Constitution sinon par référendum ? En 1958 enfin, quand elle a à son tour chancelé...

M. Raymond Gernez. Sabotée par qui ?

M. le Premier ministre. ... c'est par référendum et sans que les Assemblées aient participé à l'élaboration du texte que notre actuelle Constitution a été votée, et, du même coup, la République sauvée.

Aucun, ou presque, de ceux qui protestent aujourd'hui contre cette procédure ne l'ont discutée, précisément parce que le référendum, c'est la volonté du peuple et que la volonté du peuple ne se discute pas. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais, j'admets, mesdames, messieurs, que le drame n'est pas quotidien, encore que je ne sois pas assuré qu'il se soit à jamais éloigné de nous, j'admets que les solutions d'exception ne sont pas toujours souhaitables. J'y reviendrai d'ailleurs tout à l'heure.

Pour l'instant, permettez-moi de reprendre cet article 11, que l'on a dépouillé de toute vigueur, et cet article 89 au nom duquel on le dépouille.

N'y a-t-il pas un pétition de principe à décider que l'article 89 domine l'article 11, ce que leur place respective dans la Constitution, je le répète, ne justifie pas. (Protestations et rires à droite et sur divers bancs.)

M. le président. Messieurs, je vous en prie !

M. le Premier ministre. Il faut croire que je vous gêne, messieurs. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations et rires à droite, au centre droit, sur certains bancs au centre et à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche.)

Ne pourrait-on aussi bien soutenir, surtout par référence à l'article 3, que l'article 11 et l'article 89 sont sur le même plan et ne peuvent s'exclure mutuellement à moins de précision expresse ?

On a objecté, il est vrai, que le référendum est prévu à l'article 89. Sur ce point, je dirai en passant que la thèse vaguement ébauchée dans la motion de censure et selon laquelle le « peuple français, avant référendum, devrait être éclairé par les débats parlementaires » est en tant qu'interprétation de l'article 89 proprement insoutenable. Permettez-moi d'observer, d'ailleurs, que si notre peuple a besoin d'être éclairé par des débats parlementaires, vous êtes en train de le faire amplement (Applaudissements à gauche et au centre) et qu'il n'y a pas besoin pour cela, vous le voyez, de la procédure de l'article 89.

Vous me fournissez ainsi, au passage, la démonstration de la thèse que j'ai plusieurs fois soutenue déjà à cette tribune et selon laquelle l'équilibre des pouvoirs repose essentiellement, du côté législatif, sur la motion de censure, arme redoutable et redoutée (Mouvements divers), parfaitement adaptée à son objet, aussi bien pour contrôler le Gouvernement que comme moyen pour l'Assemblée de faire appel à l'opinion, grâce aux élections générales qu'elle risque d'entraîner. (Vifs applaudissements à gauche et au centre puis sur tous les bancs.)

Voilà l'unanimité retrouvée !

M. le président. Mes chers collègues, considérant cet instant d'unanimité (Rires), je vous prie de bien vouloir écouter M. le Premier ministre en silence et dans le calme.

Cela me paraît pour le moins décent.

M. le Premier ministre. Mais, pour en venir à une interprétation plus sérieuse de l'article 89, on a soutenu qu'en introduisant le référendum après le vote d'une révision constitutionnelle par les deux assemblées le constituant aurait par la même fixé les limites du référendum en la matière.

Cet argument a son poids mais je le crois faux.

L'article 89 — il suffit de le lire — n'a pas entendu, en introduisant le référendum, limiter l'usage de celui-ci. C'est le pouvoir des Assemblées en matière constitutionnelle qu'il a entendu borner.

Une voix au centre gauche. Berner !

M. le Premier ministre. Si les Assemblées sont d'accord pour voter dans les mêmes termes un texte de révision constitutionnelle, ce texte n'a néanmoins aucune valeur tant qu'il n'a pas été ratifié par référendum. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Le référendum est introduit comme un barrage — et non point le vote du Parlement — pour éclairer ou limiter le référendum. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. André Fanton. Très bien !

M. le Premier ministre. Et ce même article 89 sous-entend expressément qu'en la matière le Président de la République a des responsabilités particulières, car, si ce dernier estime qu'un projet de révision est conforme à la volonté et à la nécessité nationales, il peut, en convoquant les chambres en congrès, dispenser leur projet de la ratification par référendum.

M. Guy Mollet. C'est cela qui est exact !

[p.3223]

M. le Premier ministre. C'est dire que l'article 89 n'entend nullement abandonner au seul Parlement la possibilité d'une révision constitutionnelle, et que le Président de la République est juge de la possibilité qu'il y a de se passer de référendum.

Il ressort donc de l'article 89 — et ce raisonnement a été fait par des juristes avant moi — que ses rédacteurs ont voulu que la révision constitutionnelle pût intervenir soit sans référendum par accord du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, soit, s'il y a désaccord entre les deux et que le pouvoir législatif seul soit favorable à la révision, avec l'obligation du référendum, qui joue ainsi le rôle d'arbitrage dont je viens de parler. (Applaudissements a gauche et au centre.)

M. Guy Mollet. Après décision du Parlement. Relisez votre Constitution !

M. le Premier ministre. Le législatif a donc la possibilité de réviser la Constitution contre le gré de l'exécutif et sans son concours mais à condition que le peuple soit saisi.

Dès lors « admettre l'utilisation de l'article 11, permettre à l'exécutif de saisir lui aussi le peuple d'un projet élaboré en dehors du Parlement, ce n'est pas rompre mais rétablir l'équilibre des pouvoirs ». (Rires et exclamations sur de nombreux bancs.)

Je cite ici l'article d'un juriste paru dans le journal Le Monde (Exclamations à droite.) et dont l'argumentation n'a pas encore été réfutée de façon satisfaisante à mon gré.

Le moins qu'on puisse dire, mesdames, messieurs, c'est que des questions aussi vastes comportent bien des réponses et j'admire pour ma part les certitudes qui s'étalent. J'ajouterai cependant qu'indépendamment même de la thèse très vaste que j'ai essayé d'exposer, on peut, sans préjuger la réponse définitive à la question générale, soutenir la légalité de la procédure entamée par le Gouvernement. Ce n'est pas parce que l'on admet qu'un référendum « sur l'organisation des pouvoirs publics » peut concerner des dispositions constitutionnelles que l'on admet pour autant qu'on puisse modifier n'importe quelle disposition de la Constitution. Il est d'ailleurs des principes de base que la Constitution elle-même interdit de toucher. De telles dispositions s'imposent aussi bien à l'exécutif qu'au législatif et à toutes les procédures de révision quelles qu'elles soient.

Mais j'irai plus loin. On ne saurait envisager une révision, ni à plus forte raison une révision sans l'intervention des deux pouvoirs, qui ait pour conséquence soit de supprimer l'un des deux pouvoirs, soit de modifier les attributions de l'un des deux dans des conditions qui vicieraient l'équilibre de notre système constitutionnel.

Sur ce point, les délibérations gouvernementales ont été parfaitement claires. Comment pourrait-on imaginer, par exemple, la suppression du droit de dissolution sans que le Président de la République, qui le détient, ait à intervenir ? Comment pourrait-on, inversement, supprimer le droit de contrôle fondamental qu'exerce l'Assemblée nationale par la motion de censure sans que cette Assemblée soit amenée à participer à l'élaboration du texte ?

Ainsi donc, selon moi, on ne saurait toucher à l'un des pouvoirs sans sa participation. Je pourrais étendre cette démonstration à bien d'autres domaines. L'organisation des pouvoirs publics ne saurait, par exemple, et quoi qu'en pense sur ce point M. Paul Coste-Floret, pénétrer qu'exceptionnellement dans le domaine de la loi ordinaire. En fait, l'article 11 recouvre un domaine défini et ne saurait ouvrir la voie aux aventures dont parle la motion de censure.

J'ajoute que, bien entendu, un projet de loi adopté par référendum qui modifie une disposition de la Constitution, s'insère dans cette Constitution, prend valeur de loi constitutionnelle et ne peut, évidemment, être modifié que par une procédure institutionnelle. (Rires à droite, sur certains bancs au centre et à gauche. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. René Schmitt. Ce n'est pas évident.

M. André Chandernagor. Démontrez-le.

M. le président. Monsieur Chandernagor, vous ayez demandé à juste raison le silence pour M. Guy Mollet. Vous l'avez obtenu. Je vous prie de le respecter pour M. le Premier ministre.

M. le Premier ministre. Précisément, le projet de loi que le Gouvernement a proposé et le chef de l'État décidé de soumettre au référendum rentre dans ce domaine strict. Il ne modifie pas les rapports entre les pouvoirs publics, qui faisaient d'ailleurs, dans la Constitution de 1875, l'objet d'une loi différente qui s'appelait « Loi sur les rapports des pouvoirs publics ».

Il se borne à modifier le mode d'élection du Président de la République, mais il le fait dans l'esprit de notre Constitution qui, dès 1958, a voulu retirer au Parlement la prérogative de ce choix, pour le donner à un large collège, précisément parce qu'elle a voulu lui donner, par son élection même, une audience que la personne du futur Président étendait alors à la nation tout entière, audience en rapport avec les responsabilités que cette même Constitution imposait au titulaire de la fonction. Nous ne prétendons pas bouleverser, mais consolider. (Exclamations à droit)

M.Alain de Lacoste Lareymondie. L'illégalité.

M. le Premier ministre. Et cela évoque pour moi les réflexions que je me suis faites en lisant dans la presse ou en écoutant à cette tribune diverses interprétations de la Constitution. Je dirai qu'il y a presque là un problème d'époque.

Les esprits formés aux traditions constitutionnelles de 1875, maintenues ou aggravées en 1946, interprètent notre Constitution à la lumière de ces traditions. Ils prennent comme base de cette Constitution tout ce qui lui a été légué par les précédentes et ont tendance à considérer les innovations comme des éléments accidentels, comme des corps étrangers entrés par hasard dans l'organisme et qu'il faut progressivement, comme fait l'huître, isoler, comprimer, et puis rejeter. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Michel Habib-Deloncle. Très bien !

M. le Premier ministre. Mais pour ceux qui ont vu dans la Constitution de 1958 un désir de rompre avec certaines erreurs du passé, de se mettre résolument au rythme de notre vie, de sauvegarder nos libertés, alors se plaçant résolument dans l'esprit de rénovation qui a présidé à ce grand changement...

M. René Cassagne. On revient à Napoléon III !

M. le Premier ministre. ...ils sont sûrs d'interpréter correctement la Constitution en donnant toute sa valeur à la fonction du Président de la République et à cette introduction limitée, certes, mais importante — je dirai capitale — du référendum, qui a fait ses preuves par deux fois déjà au cours de cette législature.

Et c'est pourquoi, mesdames, messieurs, je n'ai pas cherché à soutenir que la politique doit l'emporter sur les textes. J'aurais pourtant en ce domaine d'illustres répondants. Pour m'en tenir à un ouvrage récent, je lis ceci : « Je ne crois pas à la valeur définitive des textes ; je ne pense pas que quand il y a dans un pays une transformation profonde, ce sont les textes constitutionnels qui puissent faire barrage à la volonté du peuple ».

Ceci est extrait du livre publié il y a peu de temps par M. Guy Mollet et intitulé 13 mai 1958, 13 mai 1962. (Sourires à gauche et au centre.)

M. Guy Mollet. Monsieur le Premier ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. le Premier ministre. Je vous en prie !

M. le président. La parole est à M. Guy Mollet, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Albert Marcenet. Monsieur le président, faut-il écouter M. Guy Mollet ?

M. Guy Mollet. Vous n'êtes pas obligé.

Je pourrais d'abord, si j'étais plus serein, vous remercier de la publicité que vous venez de faire à mon livre, monsieur le Premier ministre. (Sourires à l'extrême gauche.)

Tel n'est pas mon propos.

Le texte de votre intervention ayant été distribue, j’ai eu la chance d'apprendre que vous me mettiez en cause sous cette forme et j'ai eu ainsi le temps de me procurer mon livre. Je veux exprimer mon regret de vous voir employer des procédés qui m'étonnent de vous. Je pense qu'un de vos collaborateurs a été trop bien intentionné. Nous connaissons cette méthode qui consiste à extraire une phrase de son contexte.

M. Paul Guillon. Vous n'avez fait que cela dans votre discours !

M. Guy Mollet. Il faudra me le démontrer ; je vous promets que je serai en séance lorsque vous interviendrez.

M. Paul Guillon. Certainement !

M. Gabriel Kaspereit. Ne dramatisons pas !

M. Guy Mollet. J'affirme que l'interprétation que vous donnez de mon texte va exactement à rencontre de ce que j'écrivais. Mon texte réel s'oppose à l'usage que vous voulez en faire et je le prouve.

Je reprend dans ce livre une de mes déclarations publiées dans Le Populaire du 17 novembre 1959 où j'explique pourquoi à mon gré, la Constitution est d'ores et déjà mal appliquée.

Je lis : « Les institutions actuelles de la République fonctionnent mal et nous ne pouvons fermer les yeux sur certaines menaces qui naissent de leur fragilité.

[p.3224]

« Je ne crois par personnellement, et je l'ai dit maintes fois, à la valeur intrinsèque des Constitutions. Une Constitution est dans une grande mesure ce que la font les hommes qu'elle régit ».

J'ajoute, après avoir démontré ce que j'entends par là, la phrase que vous avez citée :

« Certes, je ne crois pas à la valeur définitive des textes ; je ne pense pas que quand il y a dans un pays une transformation profonde, ce sont les textes constitutionnels qui puissent faire barrage à la volonté du peuple.

« Ce qui compte à ce moment-là — je lis la phrase suivante, je n'ai pas l'habitude de me renier — ce qui compte à cet égard, c'est moins le texte lui-même que le rapport des forces politiques qui joue dans le cadre des institutions, et si la Constitution fonctionne mal, c'est donc à mon sens une erreur de soutenir qu'elle est, elle, responsable du malaise actuel de la République. »

Et je parle de vous, messieurs (l'orateur s'adresse au centre et à gauche) en ajoutant : « En fait, l'évolution de nos institutions résulte essentiellement du rapport des forces qui s'est manifesté aux élections de novembre 1958 et qui a poussé une majorité provisoire, constituée dans un climat politique très spécial, à infléchir l'esprit de la Constitution dans un sens contraire à ce qu'avaient voulu les constituants ».

Je conclus. « J'affirme, pesant mes mots, que l'application qui a été faite de cette Constitution est absolument en contradiction avec son esprit et sa lettre ». Ce n'est pas l'usage que vous vouliez faire de ma citation. (Applaudissements à l'extrême gauche et à droite, au centre gauche et sur certains bancs au centre. — Protestations à gauche et au centre.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons, naturellement, entendre maintenant M. le Premier ministre aussi silencieusement et aussi attentivement que nous avons écouté M. Guy Mollet.

M. le Premier ministre. Ayant mis en cause M. Guy Mollet, je l'ai immédiatement autorisé à m'interrompre ; c'était normal. Mais je ne retire rien de ce que j'ai dit, ni de ce qu'il a dit (Exclamations et rires à droite et à l'extrême gauche.) puisqu'il a confirmé que j'avais effectivement cité son texte.

Certes M. Guy Mollet y critique l'application qui a été faite depuis un certain temps de la Constitution ; il a d'ailleurs concrétisé son opinion puisque si je ne me trompe, il a déjà essayé de censurer ce gouvernement et sans doute le précédent. Mais ce qu'il a dit sur les principes demeure. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Néanmoins, mon intention n'est pas de me placer sur ce terrain dans lequel je prétends n'avoir rien mis de désobligeant, tout au moins à titre personnel, car si j'admets qu'en matière de droit les hésitations peuvent être permises, si j'admets qu'en matière constitutionnelle, l'évolution politique profonde ne peut être méconnue, je ne saurais admettre pour autant que l'on soutienne qu'en la matière le Gouvernement viole la Constitution et encore moins qu'il la viole délibérément.

Je regrette que des voix se soient élevées pour oser parler de forfaiture et le deuxième personnage de l'État, je veux dire le Premier ministre (Sourires et applaudissements à gauche et au centre.) récuse avec fermeté de pareilles outrances. Je les récuse à mon encontre. Mon passé n'est pas illustre, mais il répond de mes sentiments républicains et de mon respect de la loi et j’ai prouvé, dans le peu de temps que j'ai passé à ce jour dans les fonctions de Premier ministre, que j'étais prêt à les quitter s'il se posait pour moi une question que je jugeasse de conscience. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais ces imputations, je les récuse avec plus d'énergie encore quand il s'agit du Président de la République c'est-à-dire du général de Gaulle, qui n'est pas un général populaire au sens où ont pu l'être le général Bonaparte et le général Boulanger. (Exclamations à droite.)

C'est quelqu'un à qui vous tous, mesdames, messieurs, vous devez que la République ait été rétablie en 1944. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. Fernand Grenier. C'est au peuple !

M. le Premier ministre. Vous lui devez qu'elle ait été rétablie en 1944. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Edmond Bricout. Deux fois !

M. le Premier ministre. Vous lui devez qu'elle ait été sauvée en 1958. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous lui devez qu'elle ait été sauvée en 1960, lors des barricades. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous lui devez qu'elle ait été sauvée en 1961 lors du putsch d'Alger. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Protestations à l'extrême gauche.)

M. Fernand Darchicourt. Et les travailleurs qui ont fait grève !

M. le Premier ministre. Vous lui devez qu'ait été surmontée il n'y a pas six mois l'offensive de l’O.A.S. en Algérie.

M. André Fanton. Très bien.

M. Jean Morisse. Et en France.

M. le Premier ministre. Hier encore, au soir de l'attentat du Petit-Clamart, il n'est personne qui n'ait senti qu'avec lui la liberté risquait de mourir. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Alors, de grâce, que la reconnaissance au moins intervienne pour mesurer les propos (Applaudissements sur les mêmes bancs), propos dont je le note, il n'est pas dans le monde un régime, si libéral soit-il, qui leur donnerait la liberté de diffusion dont jouit la presse de la Ve République. (Protestations à droite.)

Échappons si possible à cette contagion destructrice et retournons, ne serait-ce que par respect de nous-mêmes et de notre pays, à ce que doivent être les libres discussions d'idées qui sont la fierté des démocraties. Si ces discussions nous amènent à nous opposer, eh bien, comme il est naturel le pays tranchera par les deux moyens qui lui sont ouverts. (MM. les députés siégeant à gauche et au centre se lèvent et applaudissent longuement. — Exclamations à droite.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul David (Applaudissements sur certains bancs au centre et à droite.)

M. Jean-Paul David. Mes chers collègues, le jour où chaque Français a été invité par le chef de l'État, il y a à peine quelques heures, à prendre ses responsabilités, il serait inconcevable que les élus de la nation hésitent à faire connaître clairement leur point de vue.

Mes amis libéraux m'ont mandaté pour vous dire très simplement leur sentiment.

M. André Fanton. Quels amis ?

M. Jean-Paul David. Mon cher collègue, j'ai connu l'Assemblée précédente où les membres de votre groupe n'étaient pas très nombreux et j'espère connaître la prochaine où ils le seront peut-être encore moins. Alors, soyez prudent. (Applaudissements sur certains bancs au centre et sur divers bancs à droite.)

M. André Fanton. Nous nous compterons !

M. Jean-Paul David. Rassurez-vous, nous nous compterons

avec plaisir.

M. André Fanton. Les libéraux européens !

M. Jean-Paul David. De quoi s'agit-il ? D'apporter une modification à l'élection du Président de la République. On comprend mal, s'il ne s'agit que de cela, toute l'agitation entretenue depuis plusieurs mois autour de cette affaire.

Respectueux de la Constitution, ayant dénoncé en son temps toutes les initiatives qui, depuis 1958, ont peu à peu fait glisser notre régime d'équilibre des pouvoirs vers un régime personnel, nous savons que toute modification constitutionnelle passe par l'article 89 qui, sous le titre « De la révision », précise les méthodes propres à modifier notre charte commune.

Aujourd'hui, au contraire, on nous propose, par le biais d'une procédure inconstitutionnelle, d'atteindre l'objectif, dans le fond assez simple, que l'on s'est fixé. Mais dans la mesure seulement où il ne s'agit que de cela, avons-nous le droit d'accepter ce que le texte ne prévoit pas et dont je dirai un mot tout à l'heure, en en fournissant quelques preuves ?

Si la succession inquiète la majorité et le Chef de l'État, les libertés prises aujourd'hui doivent nous faire craindre le pire de successeurs occasionnels parmi ceux-là mêmes qui peuvent surgir des circonstances.

Sans vouloir aborder le fond, précisons que ce qui nous est demandé — M. Maurice Faure l'a fort bien souligné tout à l'heure — est à la fois trop ou trop peu. En réalité, il s'agit dans un cas de rétablir un équilibre de pouvoirs qui n'existe plus ; il s'agit dans l'autre, non pas d'établir le régime présidentiel, mais au contraire de préciser les contours d'un régime personnel.

En vérité, chacun sait que, par une violation délibérée de la Constitution, on souhaite assurer la pérennité d'un régime et surtout la pérennité d'un « syndicat politique » qui estime que la France est son bien propre. (Applaudissement sur certains bancs au centre et sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.)

Cette pérennité ne saurait être arrêtée par aucune considération, eu égard à l'enjeu. Que le Conseil constitutionnel dénonce la manœuvre, que le Conseil d'État désapprouve, que les anciens Présidents de la République et des juristes condamnent ce projet, le pouvoir n'en a cure. L'enjeu, mes chers collègue, c'est la mise [p.3225] au pas de la France qui doit devenir demain la propriété exclusive d'une équipe qui n'en fait du reste aucun mystère (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Bien entendu, je vous lirai tout à l'heure un document qui prouvera ce que j'avance.

Nous pourrions certes discuter des résultats de la politique de ces quatre années contrairement à ce qui a été affirmé à l'allocution de treize heures, et montrer combien nous sommes loin des affirmations de l'exécutif.

Ce procès est à faire et ce bluff est à dénoncer. Il le sera. Mais aujourd'hui, pleinement conscients de la méthode qui consiste à procéder par étapes, nous avons à nous préoccuper de la brèche irréparable que l'on fait dans notre Constitution sous prétexte de la mieux servir.

L'analogie avec les précédents est impressionnante. Le 2 décembre 1851 — tout à l'heure M. le Premier ministre faisait appel à quelques souvenirs historiques, on peut les compléter — le prince Louis-Napoléon s'exprimait en ces termes :

« La situation actuelle ne peut plus durer longtemps, l'Assemblée est devenue un foyer de complots, elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple, je l'ai dissoute... » — l'analogie n'est en avance que de quelques jours (Rires) — « ... et je rends le peuple entier juge entre elle et moi. »

Telle sera la proclamation de demain. Les élus n'auront pas la moindre garantie au jour de la dissolution.

Morny disait déjà à l'époque : « On n'a plus à sévir contre des gens en prison et des arrestations faites avec intelligence peuvent prévenir une guerre civile ». Traduisez : supprimer l'opposition.

On nous accusera de dramatiser. Déjà, à l'époque, Louis-Napoléon n'employait pas d'autre méthode. En 1851 il remerciait la ville de Lyon — je m'excuse auprès de ses représentants — et il remerciait ses auditeurs de n'avoir pas cru au coup d'État. « L'élu de six millions de suffrages, disait-il, exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas. »

Aujourd'hui on nous dit et je cite : « Tenant compte des susceptibilités politiques dont certaines étaient respectables, j’ai préféré qu'il n'y ait pas à mon sujet une sorte de plébiscite formel. »

« Bref, j'ai alors accepté que le texte initial de notre Constitution soumît l'élection du Président de la République à un collège relativement restreint d'environ 80.000 électeurs. »

C'est Adolphe Thiers qui, avec une certaine prescience, apportait dès janvier 1851 la conclusion : « Il n'y a que deux pouvoirs aujourd'hui dans l'État, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

« Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus et quand il n'y aura plus qu'un pouvoir, la forme du Gouvernement sera changée. Le mot, la forme viendront plus tard. Quand ? Cela importe peu. Le mot viendra quand on voudra, le pire sera fait ».

Rappelons que Mac-Mahon, démettant Jules Simon, s'exprimait également en ces termes : « Si je ne suis pas responsable comme vous envers le Parlement, j’ai une responsabilité envers la France dont aujourd'hui, plus que jamais, je dois me préoccuper. »

Ainsi, précédents historiques, antécédents immédiats, inutilité de la réforme si on l'isole du contexte, tout nous conduit a craindre le pire et partout à nous y opposer.

Il est trop commode, sous prétexte de flatter le peuple parce que l'on dispose du monopole des moyens d'expression et aussi du monopole des moyens financiers qui, après tout, sont les nôtres et ceux de la nation... (Applaudissements sur certains bancs au centre et sur de très nombreux bancs à droite, au centre gauche et à l'extrême gauche.) ... il est trop commode, dis-je, de tromper le peuple au point de l'acculer au reniement.

Ce Peuple, c'est le nôtre aussi. Il nous a élus, il nous a fait confiance.

Admettra t-il aisément que nous sommes les seuls à être toujours dans l'erreur ? Admettra t-il qu'il n'a fixé son choix que sur des médiocres, des incapables et des ambitieux ?

Le peuple admettra t-il que d'un côté sont le goût des jeux périmés et l'impuissance, de l'autre l'exclusivité de la noblesse, de la grandeur et de l'efficacité ?

Avons-nous à tolérer plus longtemps cette discrimination permanente entre les bons et les mauvais ?

Le chef de l'État s'exprime ainsi : « Depuis que le peuple français m'a a p p e l é à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentais naturellement obligé de lui poser un jour une question qui se rapporte à ma succession », ce qui, entre parenthèses, montre qu'il se passe de l'opinion du Premier ministre. Il se sentait amené à poser au peuple une question ! Quel orgueil et quel mensonge par rapport à la réalité. Les plus bornés ne sauraient être dupes. S'ils l'étaient, permettez-moi de vous produire un document qui, du reste, fera plaisir au président Guy Mollet et à Maurice Faure. Puisqu'ils ont posé des questions, au cas où personne ne leur répondrait, il vaut mieux qu'on puisse leur fournir tout de suite une réponse à la tribune.

Ils se demandaient s'il n'y avait rien derrière cette proposition qui, à priori, parait absurde, inutile et dont tout le monde dira et répétera que dans la période où nous vivons elle va perturber la France pendant trois mois pour peu de chose.

Mais n'y a t-il que cela ? C'est précisément la question qui a été posée par le président Guy Mollet et par M. Maurice Faure. La réponse à cette question, où faut-il la chercher ? Évidemment, on pourrait attendre que le chef de l'État dévoile sa pensée, comme il le fait, par petites touches successives. Mais on pourrait aussi s'adresser à des organes officiels.

J'ai la chance d'en avoir un sous la main. C'est Le Courrier de La Nouvelle République dont la lecture est extrêmement intéressante, ce que, du reste, les députés U.N.R. auraient intérêt à faire. Ils éviteraient qu'on y imprime des bêtises.

Je vous prie d'écouter attentivement la lecture du paragraphe suivant, extrait de l'organe officiel de l'U.N.R. :

« Conséquence inéluctable du régime présidentiel... » — c'est donc un fait acquis, ce n'est pas la peine de nous poser la question — « ... notre conception de la fonction publique, au moins aux échelons élevés, s'en trouvera modifiée. Il n'y a pas lieu de le craindre et encore moins de s'en scandaliser. Trop souvent, en effet, l'apparente impartialité de nos administrations recouvre la sclérose qui les ronge. Aucune réforme d'envergure ne peut être tentée parce qu'elle se heurte à un fonctionnarisme asexué (rires sur de nombreux bancs), c'est-à-dire à des hommes qui ne se sentent point concernés par l'intérêt attaché à des changements de méthode ou de structure... » (Mêmes mouvements.) C'est sans doute le Conseil d'État qui est visé — je suppose — « ... On sait que les ministres de la meilleure volonté... » — et Dieu sait s'il y en a dans le présent Gouvernement — ... « s'épuisent à travailler cette pâte solide, consistante, sérieuse, mais allergique à tout ferment révolutionnaire ou simplement évolutifs ».

Écoutez la suite :

« La perfusion d'un sang chargé de globules politiques dans les veines administratives de la France aurait, au contraire, des effets heureux. (Mêmes mouvements.) Le haut fonctionnaire deviendrait vraiment responsable vis-à-vis de l'État, vis-à-vis de ses concitoyens et vis-à-vis de lui-même. En cas d'échec ou d'inertie, il serait sanctionné par le corps électoral lui-même au même titre et en même temps que son parti. Il n'aurait plus le secours de l'avancement compensatoire ».

C'est là, évidemment, le petit bout du régime présidentiel, autrement dit disposer du pouvoir exécutif absolu et dire au million de fonctionnaires français : « Attention, mes amis, ou vous serez U.N.R. ou vous serez mis à la porte. » (Mouvements divers à gauche et au centre.)

C'est la première fois, à ma connaissance, qu'un parti politique donne une telle explication ou une telle justification de sa politique vis-à-vis des fonctionnaires.

Mais, du reste, tout ce numéro du mois de juillet 1962 est savoureux. Je vous conseille de l'acheter, et pourtant je ne touche pas une commission !

Vous y trouverez d'autres passages, en particulier ceux-ci, qui sont magnifiques. Je les relève dans le discours de M. Michel Debré.

« Ce n'est pas au Gouvernement d'aller chercher un député pour lui dire : « Posez-moi une question ». Par contre, si un député se lève et dit : « J e vais faire un exposé politique, montrer ce qu'il doit en être dans les quatre années qui viennent » le Gouvernement en sera enchanté... » — le Gouvernement, c'est-à-dire le nôtre, bien sûr — «... et le débat sera ouvert par un député ou un sénateur U.N.R. Vous avez un ministre de l'information et on saura très vite que c'est l'U.N.R. qui sans critique, sans acrimonie, a posé le problème. »

Voilà comment est expliquée la politique de la Ve République. (Rires sur certains bancs au centre et sur de nombreux bancs à l'extrême gauche, au centre gauche et à droite.)

Je ne veux pas prolonger plus longtemps de pareilles lectures. C'est à mourir de rire. Tout le numéro est a peu près de cette veine.

Je ne fais pas allusion aux articles écrits par certains de nos collègues qui siègent sur ces bancs, car je ne veux pas faire de polémique. Ces textes figurent dans Le Courrier de la Nouvelle République, organe officiel de l’U.N.R.

On vous explique que le référendum c'est le régime présidentiel mais un régime présidentiel sans aucune des garanties que nous savons et dont certains ont parlé, c'est-à-dire le régime présidentiel ayant tous les pouvoirs, pouvant révoquer les fonctionnaires qui ne lui conviendront pas, obligeant les autres à adhérer au parti de la majorité.

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Et si, par hasard, nous nous trouvons quelques isolés à ne pas appartenir à cette majorité de la future Assemblée nationale, nous savons par avance qu'il ne sera pas répondu à beaucoup de nos questions.

Ce que je viens de vous lire apporte, en fait, une réponse aux deux questions qui ont été posées par M. Maurice Faure et par le président Guy Mollet.

L'élection du Président de la République au suffrage universel est la suite logique. Mais cette suite logique, vous la connaissez : c'est la forme présente, conçue par le pouvoir actuel, d'un système présidentiel à la mesure d'une seule personne qu'on essaiera de transmettre, si l'on peut, à quelques autres parmi lesquels je n'exclus pas le premier d'entre eux à avoir apporté son approbation, celui que l'on autorise un peu trop à s'occuper de politique sur notre territoire. Mais parler de lui, c'est lui donner une importance inutile.

Par cette lecture j’ai voulu démontrer que l'enjeu était clair ; et même nos fonctionnaires sont prévenus qu'ils devront prêter le serment d'allégeance dont certains ont gardé un souvenir qui remonte à une vingtaine d'années.

Pour nous, la Constitution est sacrée et notre devoir est de la faire respecter. L'homme, même providentiel, n'est qu'un épisode. Si les textes démontrent, dans leur application, une lacune, les libéraux s'associeront immédiatement à tous ceux qui, demain, de bonne foi, chercheront les corrections nécessaires.

Pour l'heure, il s'agit de dire à un gouvernement que nous jugeons, qu'il n'avait pas qualité pour proposer au chef de l'État une violation constitutionnelle, encore que ce dernier n'a pas raté l'occasion supplémentaire qui lui était offerte aujourd'hui de marquer son mépris pour son équipe en soulignant que le choix venait de lui et de lui seul.

La Constitution que nous, nous respectons, nous invite à juger le Gouvernement et le Gouvernement seul par le moyen de la censure. Mes amis libéraux et moi la voterons. (Applaudissements sur certains bancs au centre et sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Réthoré. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Raymond Réthoré. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, j'entrerai tout de suite dans le sujet et irai droit au but sans chercher des habiletés de style.

Le projet de modification du mode d'élection du Président de la République est combattu par un certain nombre de nos collègues comme menaçant le régime républicain tout entier. Est-il bon ? Est-il mauvais ? Ce n'est pas le raisonnement qui départagera des esprits également arrêtés en leurs positions, également convaincus, mais des faits. Citons donc des exemples. Si le régime proposé par le général de Gaulle avait été en vigueur il y a un certain nombre d'année, que se serait-il passé ?

Le peuple aurait élu le président Édouard Herriot, dont la personnalité dominait celle de son rival, et le président du Sénat, dont j'étais alors le collègue et l'ami à la chambre des députés, pensera t-il, en conscience et à l'abri des passions, que la République eût été en danger alors si le peuple directement consulté avait porté à la plus haute magistrature du pays le président du parti radical et radical socialiste, à qui en ce temps-là j'apportais en vain mon bulletin, comme le fit M. Monnerville lui-même ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

Les socialistes, qui ont tant de sensibilité pour la défense de la République — je le dis sans raillerie — nous diront-ils aujourd'hui qu'elle eût été en danger mortel si le peuple avait choisi, selon toute probabilité, Aristide Briand, pour qui ils votèrent eux-mêmes inutilement ? Et ceux qui se veulent avant tout nationaux nous diront-ils que c'eût été faire courir un risque mortel à la République que d'en faire élire le président par le peuple, qui eût sans aucun doute préféré le vieux Clemenceau, malgré sa rudesse, à l'aimable et élégant Paul Deschanel ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Maurice Pic. Ce n'était pas la même Constitution !

M. Raymond Réthoré. Le scrutin proposé par le général de Gaulle eût été dangereux il y a 70 ou 80 ans lorsque les esprits n'étaient ni évolués ni éduqués comme maintenant. Que savaient, en ces années-là, le paysan et l'ouvrier de la vie et des hommes politiques ?

Aujourd'hui que le journal a pénétré dans les fermes les plus reculées, que la radio est entendue partout, l'ouvrier comme le paysan ont leur opinion sur les hommes qui sont en vedette dans la politique et leur jugement est déjà fait en eux-mêmes sur des personnages honorables et connus comme MM. Antoine Pinay, Guy Mollet, Félix Gaillard, Pflimlin qui pourraient briguer la plus haute magistrature, portés par leur parti.

Nos collègues qui appartiennent à leurs groupes et qui voteront la motion de censure ne se montreront ni aimables ni confiants à leur égard. Je n'éprouve pas à leur sujet la même confiance et je me refuse a penser que si le peuple choisirait comme successeur au général de Gaulle, soit M. Pinay s o i t M. Guy Mollet, soit M. Gaillard, soit M. Pflimlin, l'heureux élu en viendrait à nourrir quelque noire pensée de dictature (Très-bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

J'ai davantage de respect et de confiance en leurs convictions républicaines que leurs propres collègues de parti.

L'électeur les connaît chacun davantage à travers les journaux et la radio et est en mesure de faire son choix entre eux mieux souvent qu'entre des candidats à la députation qui sont ou tel maire ou tel conseiller général ou tel militant dont la notoriété ne dépasse pas le canton.

L'argument tiré de l'exemple américain ne m'ébranle pas, à savoir que le candidat ne peut être que celui d'un parti, la démocrate ou le républicain, et que cela n'est pas vrai en France.

Peut-on imaginer que l'homme qui aspirera à succéder à de Gaulle — car on paraît trop l'oublier, c'est du successeur dont il s'agit et non du général lui-même — peut-on imaginer qu'il sera candidat à l'Élysée sans l'appui, et mieux sans l'aval de son propre parti ?

Cette condition d'aval est d'ailleurs prévue dans le projet de Constitution.

Ce serait montrer une méfiance singulière du peuple que de le reconnaître capable de choisir un conseiller municipal, un conseiller général ou un député et de lui refuser le droit d'élire le premier magistrat de l'État.

Ce serait aussi faire une singulière injure au peuple, peut-être le plus sensible au monde en ce qui touche les droits du citoyen et chez qui est né la liberté, que de le déclarer incapable de faire un choix qui ne serait pas néfaste pour cette liberté au nom de laquelle, tant de fois au cours de notre longue histoire, il a dressé des barricades sur lesquelles les meilleurs parmi ses enfants sont morts lorsqu'étaient singulièrement silencieux les notables qui, aujourd'hui, élèvent la voix avec tant d'éclat. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Je veux dire tout haut ce que certains ne veulent pas avouer en public, mais ce dont ils conviennent entre eux. Ils n'estiment pas le peuple assez instruit, assez sûr de son jugement, ou même assez intelligent pour élire le Président de la République. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

Au centre. C'est cela la vérité.

M. Raymond Réthoré. C'est pour eux un émancipé, certes, mais auquel il faut toujours un conseil de famille qu'ils espèrent être eux-mêmes.

Je ne veux rien dire qui soit de nature à passionner davantage un débat qui ne l'est que trop. Cela répugne à mon tempérament. Je pense que ceux de nos collègues qui s'opposent au projet du général de Gaulle le font parce qu'ils obéissent à leur conscience et, malgré la violence et la dureté de leurs propos à l'égard d'un homme que je respecte et que j'aime, je ne leur en veux pas car tout sentiment est respectable du moment qu'il exprime une conviction.

Les derniers mots de cette courte intervention sont moins à l'adresse de mes collègues de groupe qu'à celle de ceux qui s'apprêtent à voter la censure. Je sens leurs hésitations. Ils hésitent à s'engager dans un sentier qui leur paraît semé d'embûches et, malgré eux, ils se défient de celui qui les invite à y entrer et à qui M. Maurice Faure a prêté tout à l'heure d'inquiétantes arrière-pensées.

Pensez-vous honnêtement, mesdames, messieurs, que celui qui aux heures peut-être les plus humiliantes de notre histoire, dans le désarroi des esprits et des courages, nous ramena la liberté proscrite, veuille aujourd'hui effacer, de ses propres mains, dans l'histoire, les titres qu'il s'est donnés à la connaissance des Français ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

J'ai entendu des mots bien durs à l'égard du général de Gaulle, des rapprochements bien blessants : c'est le propre des esprits passionnés qui perdent contrôle d'eux-mêmes, emportés par leur sujet. C'est aussi le propre de certaines heures de l'histoire où la passion aveugle les citoyens.

Que ceux-là qui font ces parallèles veuillent bien, toute passion apaisée, se souvenir que les dictatures auxquelles leur pensée se rapporte ont été instaurées par des hommes qui en furent les doctrinaires. Le national-socialisme, le fascisme n'ont dès l'origine jamais caché leur visage sous le masque de la démocratie. Le second Empire était tout entier en germe, en puissance dans le berceau même de celui qui devint Napoléon III et qui portait un nom prédestiné.

Mais que l'on relise les premiers propos tenus à Londres par de Gaulle. Ont-ils quelque chose d'inquiétant pour le plus [p.3227] sensible des républicains ? Non, mesdames, messieurs, et c'est là ma conclusion. Le républicain que j'ai toujours été et que je reste se refuse à croire que celui qui nous a rendu la liberté et qui pouvait la confisquer à son profit dans le tumulte des ovations, lors de la libération de la France, à une heure où personne ne pouvait l'en empêcher, ne l'a pas fait pour nourrir aujourd'hui de noirs desseins contre la République après l'avoir consolidée de ses mains, au moment même où la France tout entière se lèverait pour la défendre si elle était menacée.

L'homme qui vous parle a toujours eu le sentiment, dans sa vie politique déjà longue d'avoir été, sans défaillance fidèle à la République. Il l'est encore aujourd'hui en disant « oui » de tout son cœur et de toute son âme, au général de Gaulle. (Applaudissements a gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Habib-Deloncle. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Michel Habib-Deloncle. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, en droit constitutionnel je me sens toujours l'âme d'un élève.

Devant la gravité des problèmes qui nous sont soumis, j'ai comme chacun d'entre vous, essayé de suivre les maîtres. J'ai lu les articles. J'ai entendu tout à l'heure, ici même, des cours animés à la fois par la persuasion de leurs auteurs et par le talent qu'ils mettaient dans leurs interventions.

C'est ainsi que j'ai appris qu'en vertu d'une règle quasi révélée, deux régimes seulement seraient vraiment démocratiques : le régime présidentiel classique, avec séparation intégrale des pouvoirs, le Président de la République étant alors élu au suffrage universel, mais ne disposant pas du droit de dissolution, et le régime parlementaire, avec la responsabilité du Gouvernement devant les Assemblées, cette responsabilité entraînant — nous disent les augures — la dissolution automatique de l'Assemblée lorsqu'elle renverse le Gouvernement, pratique bien supérieure — d'après eux — à la dissolution discrétionnaire entre les mains du Président de la République.

J'ai appris surtout — on me l'a redit tout à l'heure — qu'il existait une antinomie totale entre le caractère démocratique d'un régime et l'élection au suffrage universel d'un président investi du droit de dissolution.

M. Paul Reynaud nous a mis au défi, au début de ce débat, de citer un pays démocratique qui accepte une pratique aussi scandaleuse.

Mesdames, messieurs, fatigué par la lecture de tant de textes, anticipant à l'avance sur la tension du débat d'aujourd'hui, j'ai voulu m'accorder quelques jours de repos et j'ai effectué un court voyage à l'étranger.

Jugez de ma stupéfaction quand, en étudiant les institutions du pays où je me trouvais, qui me semblait jusqu'à présent l'un des plus paisibles, des plus pacifiques, des plus tranquilles et des plus libres d'Europe, je me suis aperçu que le président de la République était élu au suffrage universel — et c'est un socialiste — que le chef du Gouvernement était nommé par lui — et c'est un démocrate-chrétien — que d'ailleurs ils s'entendaient parfaitement avec la majorité de leur Parlement — ce qui paraît exorbitant — et que le président de la République avait le droit de dissoudre l'assemblée législative une seule fois pour le même motif — ce qui est exactement ce que prévoit notre Constitution !

Mesdames, messieurs, l'Autriche, quel dangereux pays ! Quelle menace de dictature dans ce pays où un président de la République socialiste, élu au suffrage universel, nomme un chancelier démocrate-chrétien avec l'assentiment de la quasi-unanimité du Parlement ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Alors, mesdames, messieurs, je me suis dit qu'un certain nombre de mystifications étaient dans l'air et que tant dans cette Assemblée que devant le pays, on allait s'efforcer d'embrouiller — et quand je dis « on » il s'agit de ceux qui n'ont pas hésité devant la pire des collusions pour signer la motion de censure — on allait essayer d'embrouiller, dis-je, toutes les questions et essayer de faire peur au pays avec un certain nombre d'épouvantails qui n'existent que dans l'imagination de ceux qui les construisent.

J'examinerai tout d'abord la fameuse « concentration de tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République », qui a été le thème de tous les discours d'aujourd'hui.

Le Président de la République élu au suffrage universel détiendra, nous dit-on, tous les pouvoirs, il pourra faire n'importe quoi, et par conséquent en face de lui il n'y aura plus de Parlement, plus de Gouvernement.

Je ne conteste pas, mesdames, messieurs, que le Président de la République soit la pièce maîtresse de la Constitution de 1958, j'y reviendrai tout à l'heure. J'estime toutefois parfaitement erroné de dire que cette Constitution lui confère tous les pouvoirs.

En matière de référendum comme en matière de révision constitutionnelle, il ne peut agir que sur proposition du Gouvernement, suivant l'article 11, ou sur proposition du Premier ministre, suivant l'article 89. Vous l'avez d'ailleurs fort bien jugé, messieurs les auteurs de la motion de censure, puisque vous avez censuré le Gouvernement pour avoir pris la responsabilité constitutionnelle de proposer au Président de la République le référendum dont nous sommes saisi. (Interruptions à l'extrême gauche. — Applaudissements à gauche et au centre.)

Parfaitement, et j'ai mesuré mes paroles. J'ai dit « pris la responsabilité constitutionnelle ». Peu importe l'histoire telle qu'elle se déroule dans le secret des conseils des ministres. Ce qui m'importe, à moi, juriste, et qui parle en juriste, c'est la responsabilité constitutionnelle prise par le Gouvernement d'assumer la proposition du référendum, et il l'assume devant nous en même temps que tout le reste de ses responsabilités. (Applaudissements a gauche et au centre.)

Le Gouvernement lui-même — vous allez peut-être l'éprouver cette nuit — ne peut subsister sans l'accord de l'Assemblée, ou tout au moins de sa majorité. C'est cet accord entre le Président de la République, le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale qui a permis depuis 1958 le fonctionnement normal de nos institutions. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Aussi, quand j'entendais tout à l'heure l'un de nos collègues essayer de minimiser le rôle du Parlement, je me permettais de penser qu'il oubliait probablement que dans un Parlement il n'y a pas que l'opposition qui compte ; il y a aussi la majorité.

Qu'a donc permis de faire cette conjonction du Président de la République, du Gouvernement, de la majorité de l'Assemblée nationale ? De terminer la guerre d'Algérie avec l'approbation populaire, de poursuivre l'œuvre de redressement financier et de la mener à son plein développement, d'assurer l'expansion économique dans la stabilité, de progresser ainsi dans le domaine social, de donner à l'agriculture française une charte législative qu'elle attendait depuis tous vos gouvernements (Applaudissements à gauche et au centre. — Murmures à l'extrême gauche), de doter la France des moyens modernes de sa défense en la lançant dans la voie des réalisations scientifiques atomiques, d'entreprendre la construction d'une Europe politique, complément d'une Europe économique, sur la base de la réconciliation franco-allemande scellée par ces deux grands Européens que sont Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. (Applaudissements au centre et à gauche.)

L'une ou l'autre opposition, ou les deux ensemble quelquefois, se sont efforcées de se mettre en travers de tel ou tel aspect de la politique du général de Gaulle et du Gouvernement. Mais la majorité de l'Assemblée, majorité qu'on n'a pas le droit de qualifier de « provisoire » — ou sinon, toutes les majorités sont provisoires : celle de 1946 n'était pas celle de 1951 ; celle de 1951 n'était pas celle de 1956 ; celle de 1956 n'était pas celle de 1958, tant mieux pour la nôtre — la majorité de cette Assemblée démocratiquement élue en 1958, pour la durée de ses pouvoirs, au suffrage universel, n'a jamais suivi l'opposition.

Certes, je comprends bien l'opposition. Elle aurait beaucoup préféré que le Premier ministre ne s'entendît pas avec le Président de la République, qu'il y ait bisbille entre la majorité et le Gouvernement. Cela aurait rappelé les jeux d'autrefois, ces jeux qui étaient si amusants. Cette Chambre ennuie beaucoup de ceux qui s'y trouvent et qui ont eu l'habitude des anciennes. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Mais grâce au groupe de l'Union pour la nouvelle République, grâce à un certain nombre de députés de quelques autres groupes à la constance et à la fidélité desquels, jusqu'à aujourd'hui, je rends hommage, la majorité a pu accomplir son devoir. Je le dis à l'adresse de ceux de nos collègues qui n'appartiennent pas à mon groupe et qui, jusqu'à présent, ont pris avec nous les responsabilités : que ceux qui seraient tentés de quitter les rangs de cette majorité réfléchissent avant de tomber dans le piège que leur tend l'opposition.

Quant à nous qui avons été, qui sommes et qui demeurerons fidèles nous aurons la fierté de l'œuvre accomplie depuis le début de la législature jusqu'à son terme. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

On nous dit — j'ai pris l'habitude maintenant de juger mes maîtres — que la bonne marche d'une Constitution est le fruit d'un jeu de freins et de contrepoids. Serai-je assez audacieux pour avancer que la bonne marche d'une Constitution est essentiellement le fruit d'une harmonie ?

Moi aussi, je cherche quelquefois mes exemples à l'étranger. Lorsque le Premier ministre britannique, à la tête de sa majorité, prend possession de ses fonctions pour cinq ans, avec un parti cohérent derrière lui quel est, pour cinq ans, son contrepoids ? Le seule contrepoids q u ' i l ait, c'est qu'à la fin de ces cinq ans il [p.3228] sait qu'il retrouvera le seul frein, le seul contrepoids qui compte en démocratie, c'est-à-dire le peuple souverain. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Au contraire, aux États-Unis où, effectivement, la Constitution est fondée sur le jeu séparé de deux pouvoirs indépendants, n'est-il pas arrivé que la stagnation du législatif freinât trop considérablement les initiatives de l'exécutif ? Je ne parle pas seulement des difficultés qu'ont connues les présidents démocrates avec les Congrès républicains ou vice versa. Je pense surtout au grand exemple historique d'un homme plus clairvoyant devant le danger nazi qu'il ne le fut, plus tard, devant le danger communiste, d'un homme qui, depuis 1933, avait prévu qu'un jour sa nation devrait s'engager aux côtés des alliés, l'Europe de l'Ouest, contre le nazisme, et qui ne put faire triompher son point de vue devant le Congrès, qu'en 1941, quand les bombes japonaises s'abattirent sur Pearl Harbour. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Ainsi, mesdames, messieurs, nous sommes de mauvais démocrates car, finalement, nous constatons qu'en démocratie le seul frein, le seul contrepoids du pouvoir, la seule source, d'ailleurs, c'est le suffrage universel ! J'avoue que, sur les bancs de la faculté, ce n'est tout de même pas ce que l'on m'avait appris. (Très bien ! Très bien ! au centre et à gauche.)

Le deuxième argument, la deuxième mystification, c'est celle du viol de la Constitution. Si j'élabore la proposition, je dirai que le Président de la République est accusé de violer la Constitution parce qu'il recourt directement au suffrage populaire pour la modifier.

M. le Premier ministre vient de faire à cet égard une démonstration d'une solidité et d'une pertinence telles que j'aurais tendance à retirer mes propres arguments si je ne les estimais, dans une certaine mesure, complémentaires des siens ou si je ne les considérais, du moins, comme une explication, sous une forme différente, d'une pensée qui nous est commune.

Je ne reviendrai pas sur les deux arguments tirés l'un, de l'article 3 de la Constitution, et l'autre du fait qu'en 1958 c'est à une procédure analogue à la procédure actuelle que l'on a recouru, mais j'évoquerai le texte de ce fameux article 11 de la Constitution.

Mesdames, messieurs, cet article vise tout projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics. Nous soutiendra-t-on que la Constitution n'est pas une loi ? Alors, je la lis à mon tour et j'énonce la formule de la promulgation :

« Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, le peuple français a adopté, le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : ».

Quand notre distingué collègue M. Coste-Floret dépose une proposition de révision, il l'intitule « proposition de loi constitutionnelle ». Et à quelle commission de notre Assemblée cette proposition est-elle renvoyée ? A la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai appris, sur les bancs de la faculté, qu'il y avait plusieurs ordres de lois : des lois constitutionnelles, des lois organiques et des lois ordinaires ; que c'était là une différence de degré et d'autorité entre ces lois, mais que toutes étaient des lois. Je ne vois donc pas en quoi l'article 11 de la Constitution ne s'appliquerait pas aux lois constitutionnelles comme aux lois organiques et aux lois ordinaires.

On nous dit : en droit constitutionnel, des réserves expresses doivent être prévues ; si des réserves expresses sur l'application d'un article ne sont pas formulées, cet article n'est pas applicable.

Mesdames, messieurs, reprenez toute notre procédure législative ! Dans la Constitution, les articles 42 et suivants disposent que le gouvernement dépose le projet de loi, que celui-ci est examiné par les Assemblées et décrivent la procédure des navettes ; mais il n'est jamais précisé : « sous réserve de l'application de l'article 11 ». N'oublions pas que l'article 11 précède l'article 42. Il domine le débat, il domine cette procédure législative. On sait très bien qu'à partir du moment où un projet de loi a été soumis au suffrage universel par référendum en application de l'article 11, la procédure législative ordinaire ne s'applique pas.

Il en est de même pour les lois organiques. Elles ne font pas l'objet d'un titre spécial de la Constitution. Elles y sont incluses avec les autres lois. L'article 46 les définit. Il est hors de doute que l'article 11 de la Constitution s'appliquerait aux lois organiques et qu'une loi de ce genre pourrait être votée directement par référendum.

Par conséquent, même la loi constitutionnelle peut être modifiée par voie de référendum dans le cadre de l'article 11, c'est-à-dire, comme le disait fort justement M. le Premier ministre, lorsqu'il s'agit d'une loi sur l'organisation des pouvoirs publics. En somme, la Constitution a établi deux ordres de procédure : la procédure législative de droit commun qui est, en matière ordinaire, celle des articles 42 et suivants ; en matière organique, celle de l'article 46 ; en matière constitutionnelle celle de l'article 89, et une procédure exceptionnelle qui s'applique à la fois aux lois ordinaires, aux lois organiques et aux lois constitutionnelles du moment qu'elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics.

Vous me direz que c'est là une interprétation de la Constitution. Je vous répondrai que vous aussi, vous interprétez la Constitution. Interprétation contre interprétation, là aussi nous dirons dans quelques instants ce qu'il faut en penser.

Auparavant, je voudrais répondre à une question. Pourquoi, nous dit-on, cette procédure hâtive ? Pourquoi ne pas avoir employé la procédure de l'article 89 ?

Mesdames, messieurs, on a traité un certain nombre de ceux qui siègent dans cette Assemblée d' « inconditionnels du gaullisme ». N'est-il pas légitime que nous traitions la majorité d'une autre assemblée d' « inconditionnels de l'antigaullisme » ? (Applaudissements à gauche et au centre.)

Toutes les réformes, ou presque toutes, que nous énumérions tout à l'heure, aussi bien en matière agricole que lorsqu'il s'est agi du vote du budget, de doter la France de la force atomique qui lui est nécessaire, ne se sont-elles pas heurtées à un refus définitif et irraisonné de la majorité d'une assemblée qui n'est pas celle-ci ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Alors, dites simplement que cette réforme, contre laquelle vous vous étiez prononcés bien avant qu'il fût question de l'article 11 — car ici la procédure sert à masquer le fond — dites que cette réforme vous n'en vouliez pas et que vous vouliez qu'à défaut d'une majorité dans cette Assemblée ce soit la majorité dans l'autre qui l'enterrât définitivement, sans qu'aucun recours ne fût possible devant le peuple souverain. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et puis, il faut bien ouvrir les yeux : après l'attentat du Petit-Clamart un certain journaliste a avoué qu'il avait eu ce cri du cœur : « Dommage, ils l'ont raté ! »

Qui ne pense que, malheureusement, certains de ceux qui sont ici ont eu, peut-être, ce même cri au fond du cœur (Applaudissements à gauche et au centre.) certains aux côtés desquels j'éprouve de la peine à voir des hommes que je considère comme d'authentiques républicains et qui doivent se sentir gênés au fond de leur cœur d'un voisinage insolite, aussi bien d'un côté que de l'autre de l'Assemblée ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Pour ma part, devant le péril que courent nos institutions en la personne de celui qui en est le garant, personne menacée chaque jour par les assassins, je pense que l'usage de l'article 11 est une juste réplique à l'attentat du Petit-Clamart et j'aurais souhaité que ce soit autour du Président de la République et non contre lui que l'on tentât de rassembler les républicains. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

En quoi, nous dira-t-on, le projet qui nous est soumis est-il une réplique aux menaces qui pèsent sur la vie du Président de la République ? En quoi le fait de modifier l'équilibre des pouvoirs est-il une réponse à la menace qui pèse sur la vie du chef de l'État ?

Dans les deux cas, mesdames, messieurs, le problème est assez mal posé. D'abord, le problème n'est pas de savoir qui succédera au général de Gaulle, mais bien de savoir quelle autorité aura le successeur quel qu'il soit, et mon ami M. Réthoré énumérait des noms, auxquels, d'ailleurs, nous pourrions en ajouter bien d'autres, y compris ceux d'hommes qui dans nos rangs n'ont pas démérité de la République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Depuis 1958, il y a eu — on le disait justement tout à l'heure — deux interprétations de la Constitution. La première a consisté à dire que le général de Gaulle étendait de façon démesurée la fonction présidentielle, qu'après lui et même sous sa présidence, il faudrait ou il aurait fallu revenir à un fonctionnement plus normal des institutions. M. Bertrand Motte évoquait tout à l'heure le dessaisissement progressif par le général de Gaulle des prérogatives qu'il avait assumées en 1958.

M. Bertrand Motte. J'ai évoqué ce dessaisissement pour le souhaiter !

M. Michel Habib-Deloncle. Parfaitement, vous pensez qu'après le général de Gaulle ou même sous sa présidence il faudrait revenir à ce que vous appelez le fonctionnement normal des institutions. C'est là votre thèse que je ne crois pas défigurer.

M. Bertrand Motte. Il s'agit de revenir à l'esprit des institutions.

M. Michel Habib-Deloncle. Je dis qu'il y a une autre thèse — c'est la nôtre — suivant laquelle le général de Gaulle a donné à la fonction présidentielle sa véritable dimension et qu'après son départ nous ne serons pas de trop les uns et les autres pour permettre à son successeur de la conserver.

C'est aujourd'hui le choc entre ces deux conceptions. M. le Premier ministre y faisait allusion tout à l'heure, dans une forme sur laquelle je ne l'égalerai pas, bien entendu, lorsqu'il disait [p.3229] que pour beaucoup les innovations de la Constitution de 1958 étaient comme des corps étrangers introduits dans notre vie publique dont seule la présence du général de Gaulle assurait le maintien et que, lui parti, on s'empresserait d'expulser.

Pour nous, nous voudrions interpréter la Constitution suivant la pensée de son auteur. (Mouvements divers à droite.)

Ne vous récriez pas, mesdames, messieurs, les mots « auteur de la Constitution » c'est vous qui les avez mis dans la motion de censure. Et lorsque j'entendais M. Guy Mollet nous rappeler par quels comités variés et divers cette Constitution était passée, je me rendais bien compte qu'on était là peut-être pour servir de témoin mais que lorsqu'il s'agissait de juger l'œuvre on l'attribuait bien à celui qui en était à l'époque le principal responsable. Relisez encore une fois la motion que cinquante-trois des vôtres ont signée et que vous allez voter tout à l'heure. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien ! l'inspiration du général de Gaulle en matière constitutionnelle, notamment depuis 1946, est constante : voyez le discours de Bayeux. Quelle que soit la forme dont le général de Gaulle ait revêtu l'expression de sa pensée, le Président de la République doit être selon lui la clé de voûte de notre édifice constitutionnel, non pas simplement l'un des pouvoirs au milieu des autres, non pas un simple rouage freiné par les autres, mais un organe essentiel chargé d'assurer la continuité nationale, de présenter au pays ses grandes options, de concentrer entre ses mains les pouvoirs à l'heure du péril.

Le général de Gaulle, depuis que le peuple français, en 1958, d'un consentement quasi unanime, l'a rappelé à la tête de ses destinées, a rempli ce rôle à chaque occasion, nous le savons, pour l'honneur de la France et pour la sauvegarde de la République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

A défaut de son autorité personnelle inégalable, que son successeur ait au moins le poids qui procède de l'élection par le peuple.

Mesdames, messieurs, rappelez-vous les congrès chargés d'élire le Président de la République, même le plus long d'entre eux. Est-ce que c'était le sujet de toutes les conversations ? Est-ce que chacun des citoyens avait l'impression que c'était son sort qui était en jeu ? Est-ce que l'homme de la rue n'en parlait pas comme d'une plaisanterie qui ne l'engageait en rien, qui ne le concernait pas ?

Écoutez parler aujourd'hui le peuple de France, écoutez dans la rue ce que vous disent vos propres électeurs. Ils vous disent : ce qui arrive au pays nous concerne. Ce référendum du 28 octobre 1958, ils en parlent entre eux, les citoyens, comme de leur affaire.

Et demain, après le départ du général de Gaulle, lorsque des candidats, qui seront des hommes de tous les partis de cette Assemblée, se présenteront devant eux, les citoyens pourront les juger et ils parleront personnellement.

Croyez-vous qu'à ce moment-là l'exercice du pouvoir sera encore à leurs yeux quelque chose d'abstrait ? On ne dira pas : que font ces députés, ces sénateurs, dans leur maison lointaine ? On dira : nous avons choisi, nous, l'homme qui est responsable devant nous de la continuité du pays. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Connu de son électorat, ce président aura ainsi l'appui populaire qui lui évitera, disons le mot, de retomber dans les médiocrités du passé, car je ne pense pas que le suffrage universel puisse permettre à des médiocres de « passer la rampe ». Je crois, au contraire, que ce sera le test des hommes politiques authentiques et que nous nous épargnerons ainsi, probablement, l'arrivée d'un certain nombre de « doublures ».

Mesdames, messieurs, je conclus. Il y a ici un enjeu. Le vote que vous allez émettre et plus encore le vote qu'émettra le pays le 28 octobre sont deux votes historiques. Nous en avons, les uns et les autres, conscience et nous considérons, pour notre part, que ce qui est en jeu c'est peut-être la dernière chance de survie de la démocratie en France.

M. Jean Delachenal. C'est ce que tout le monde pense !

M. Michel Habib-Deloncle. Car, d'un côté, nous voyons mélangés pêle-mêle, avec les fascistes d'extrême gauche et les fascistes d'extrême droite qui misent sur la faiblesse de la République pour pouvoir mieux l'étrangler, des partis et des hommes — qu'ils m'excusent de le leur dire, mais ils ont été rudes avec nous et ils me permettront sans doute d'être rude avec eux — prisonniers des routines, imperméables aux réalités de notre temps, qui rêvent d'un retour au byzantinisme et aux combinaisons d'autrefois et préparent ainsi, sans le vouloir, sans doute, la fin de nos libertés. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Albert Lalle. Il ne faut pas exagérer !

M. Michel Habib-Deloncle. De l'autre côté, il y a, avec le général de Gaulle, avec le peuple, ceux — dont mes amis et moi sommes tous, mais nous savons bien que nous ne sommes parmi eux qu'un petit nombre — qui ont compris que la démocratie ne peut survivre dans cette moitié du XXe siècle si elle n'est pas forte, prête aux décisions rapides, si donc elle n'est pas personnalisée ou personnifiée — je n'ouvrirai pas de querelle sur ces mots — et fondée avant tout sur ce qui est la règle d'or d'un pays démocratique, l'entente profonde et directe entre la nation et celui qui, au sommet, a été investi par elle de la charge de présider à ses destinées. (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

M. le président. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.