Justice criminelle

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Adrien Duport : Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés

[p.1] Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des juréspar Adrien Duport, député de Paris.Imprimé par ordre de l'assemblée nat...