Recherche

Chapitre XII. Le droit de grâce attribué au Roi peut- il être restreint, quand il s’agit des Ministres condamnés ?

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.65] CHAPITRE XIILe droit de grâce attribué au Roi peut- il être restreint, quand il s’agit des Ministres condamnés ?J'ai supposé, dans le chapitre précédent, que le Roi pourroit faire grâce à ses Ministres quand ils auroient été déclarés coupables. Quelques personnes ont aperçu de l'inconvénient à laisser subsister ce...

Chapitre XIII. Résultats des Dispositions précédentes, relativement aux effets de la Responsabilité

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.70]CHAPITRE XIII.Résultats des Dispositions précédentes, relativement aux effets de la Responsabilité.De la réunion de toutes les dispositions précédentes, il résulte que les Ministres seront souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais.Ce résultat peut, à la première vue, parait...

Chapitre XIV. Dernières réflexions sur la liberté individuelle

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.77] CHAPITRE XIV.Dernières réflexions sur la liberté individuelle.J'ai terminé mes recherches sur la responsabilité. Je les livre à des hommes plus éclairés, pour qu'ils les perfectionnent, jusqu'à l'époque où nos Représentants seront appelés à s'en occuper. Mais je ne puis finir cet ouvrage, sans ajouter quelques réflex...

Table des Chapitres

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

TABLE DES CHAPITRES.Chap.Ier. Définition exacte de la Responsabilité. p.2Chap.II. Sagesse de la Charte constitutionnelle, relativement à la responsabilité. p.5

De la responsabilité des ministres

Benjamin Constant

Benjamin Constant, De la responsabilité des Ministres, Paris, H. Nicolle, 1815, 100p. DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES.   Par M. Benjamin Constant....