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Chapitre II. Sagesse de la Charte constitutionnelle relativement à la responsabilité

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.7]CHAPITRE II.Sagesse de la Charte constitutionnelle relativement à la responsabilité.Si l’on conçoit la distinction que nous venons d’établir, l’on verra que notre Charte constitutionnelle, dans laquelle des esprits bien intentionnés, mais ombrageux, ont cru découvrir une lacune effrayante, a été au contraire d'une sages...

Chapitre III. Avantages de cette définition de la Responsabilité, pour les mesures à prendre envers les agens subalternes de l’autorité

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.13]CHAPITRE III.Avantages de cette définition de la Responsabilité, pour les mesures à prendre envers les agens subalternes de l’autorité.Nous trouvons dans cette définition exacte de la responsabilité la solution d'un problème qui, jusqu'à présent, a paru insoluble. Les agens inférieurs doivent-ils être considérés comme...

Chapitre IV. Réponse à une objection

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.16]CHAPITRE IV.Réponse à une objection.La difficulté, dira-t-on, n'est qu'éludée. Il importe peu que vous appeliez les agens inférieurs justiciables ou responsables. S'ils peuvent être punis, dans une circonstance quelconque, de leur obéissance, vous les autorisez à juger les mesures du gouvernement avant d'y concourir....

Chapitre V. De quelques opinions émises dans la Chambre des Députés

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.28]CHAPITRE V.De quelques opinions émises dans la Chambre des Députés.On a paru disposé, dans la Chambre .de nos Députés, à ne permettre, contre les Ministres et leurs agens, s’ils se rendaient coupables d'attentats envers les individus, qu’une action civile, et même on a voulu que cette action civile ne pût avoir lieu qu'...

Chapitre VI. De la responsabilité proprement dite

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.34] CHAPITRE VI.De la responsabilité proprement dite.La question de la responsabilité me paroit déjà fort simplifiée. Elle est affranchie d'une première difficulté, et cette difficulté étoit la plus grande. Les actes illégaux ou arbitraires dont les Ministres peuvent se rendre coupables, ne sont point compris dans la sphère ...