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Chapitre VII. De la déclaration que les Ministres sont indignes de la confiance publique

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.39] CHAPITRE VIIDe la déclaration que les Ministres sont indignes de la confiance publique.Dans les discussions qui ont eu lieu dernièrement sur la responsabilité, l'on a proposé de remplacer par un moyen p1us doux en apparence l'accusation formelle, lorsque la mauvaise administration des Ministres auroit compromis la sureté de l'...

Chapitre VIII. Du Tribunal qui doit juger les Ministres

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.44]CHAPITRE VIIIDu Tribunal qui doit juger les Ministres.Je reproduis, pour plus de clarté, les expressions que j’ai déjà employées. La loi sur la responsabilité ne saurait être précise ni détaillée, comme loi commune. C’est une loi politique, dont la nature et l’application ont inévitablement quelque chose de discréti...

Chapitre IX. De la mise en accusation des Ministre, et de la publicité de la discussion

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.49]CHAPITRE IX.De la mise en accusation des Ministre, et de la publicité de la discussion.J'ai voulu d'abord parler des juges, pour calmer toute inquiétude: parlons maintenant des accusateurs.Ces accusateurs ne peuvent se trouver, comme je l'ai dit plus haut, que dans les assemblées représentatives. Aucun particulier n'a, su...

Chapitre X. De la poursuite du procès

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.56] CHAPITRE X.De la poursuite du procès.Lorsqu'une assemblée a examiné, discuté, adopté une accusation contre un Ministre, il paroît naturel de confier à cette assemblée la poursuite d'une cause qu'elle doit mieux connaître que personne. Plusieurs de nos députés ont proposé néanmoins de déléguer cette poursuite, soit à...

Chapitre XI. Des peines à prononcer contre les Ministres

Année d'origine : 1814

Benjamin Constant

[p.61]CHAPITRE XI.Des peines à prononcer contre les Ministres.La nature de la loi sur la responsabilité implique la nécessité d'investir les juges du droit d'appliquer et même de choisir la peine. Les crimes ou les fautes sur lesquelles cette loi s’exerce ne se composant ni d'un seul acte ni d'une série d'actes positifs, dont cha...