Documents

Documents historiques, débats parlementaires et ouvrages essentiels

L'Encyclopédie de droit politique a vocation à intégrer, d'une part, les débats parlementaires et publics (presse, brochures, pamphlets…) relatifs aux crises constitutionnelles majeures des XIX^e et XX^e siècles et, d’autre part, des textes de doctrine française et étrangère jugés essentiels pour comprendre le droit constitutionnel moderne.

Vous trouverez donc, dans cette partie de l'Encyclopédie, l'ensemble de ces documents à même d'éclairer l'histoire constitutionnelle et la science du droit constitutionnel.

4 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p.426] CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. ETIENNE, VICE-PRÉSIDENT. Séance du samedi 4 mai 1839. La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi 3 mai est lu et adopté. […] DÉV...
8 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p.446] SUITE DE LA DISCUSSION SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PROPOSITION DE M. MAUGUIN.(Projet d'adresse au roi relative à la constitution du Ministère.) M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la prise en considération de la p...
10 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p.513] CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. TESTE (VICE-PRÉSIDENT). Séance du vendredi 10 mai 1839. La séance est ouverte à 1 heure. Le procès-verbal de la séance du mercredi 8 mai est lu et adopté. SUITE DE LA DISCUSSIO...
11 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p.522] CHAMBRE DES DÉPUTÉS Réunion dans les bureaux, du samedi 11 mai 1839. Nomination de Commissions. 1° Commission chargée de l'examen de la proposition d'adresse au Roi, faite par M. Mauguin . 1er bureau, M. le marquis de Dalmatie, 2e, M. Berger; 3e, M. Ca...
13 mai 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p. 523] CHAMBRE DES PAIRS PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER Chancelier de France. Séance du lundi 13 mai 1839. A midi et demi, la séance publique est ouverte. Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 mai est lu et adopté. (Tous les nouveaux m...
13 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p. 523] CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. CALMON Vice-Président. Séance du lundi 13 mai 1839. A une heure un quart, la séance est ouverte. Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 mai est lu et adopté. (Tous les membres...
14 mai 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIV.

[p.525] […] ORDONNANCE ROYALE constituant la Chambre des pairs en cour de justice (attentat contre la sûreté de l'Etat. — Journées de 12 et 13 mai). M. Teste , garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de M. le P...
Article dénonçant les calomnies publiées dans certains journées contre le Ministère - Moniteur universel du 19 septembre 1829

[p.1552] Il n'est sorte de calomnies dont les journaux n'entourent le Ministère. Selon les uns, c'est sur la corruption qu'il fonde son espoir ; il a 24, 30 millions à dépenser ; il sait le tarif des consciences, il fait procéder à une enquête sur...
Ordonnance de la Chambre du Conseil sur la poursuite dirigée contre des journaux pour calomnie - Moniteur universel du 26 septembre 1829

[p.1581] TRIBUNAUX. Ordonnance de la chambre du conseil, rendue le 19 septembre, sur la poursuite dirigée contre les journaux. M. le procureur du Roi n'ayant pas formé d'opposition à l'ordonnance de la chambre du conseil, relative à l'Association bretonne, l'affaire...
Article menaçant publié au Moniteur universel du 26 mai 1830

[p.575] L'Universel, après quelques considérations sur l'usage introduit parmi nous des circulaires ministérielles ou administratives à l'avènement des ministres ou des préfets, publie les réflexions suivantes : « M. le ministre de ...
Article menaçant publié au Moniteur universel du 3 juin 1830

[p. 602] L'Universel de ce jour publie l'artice suivant : « Le Roi peut-il céder, le Roi doit-il céder ? » NON, disent les royalistes ; il est de l'honneur et de la dignité de la couronne de se maintenir libre et indépendante, et de ne rétracter j...
Arrêtés de nomination des ministres - Moniteur universel du 30 décembre 1848

[p.3699] Au nom du peuple Français. Le président de la République Arrête ce qui suit : M. Léon Faucher est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Léon de Maleville, dont la démission est acceptée. Fait à...
Décret de nomination du nouveau ministère - Moniteur universel du 31 octobre 1849, suppl. extraordinaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Au nom du peuple français. Le président de la République décrète ce qui suit : Art. 1er. La démission des ministres est acceptée. Art. 2. Sont nomm&e...
Message du président de la République à l'Assemblée expliquant le renvoi du ministère Odillon Barrot - Moniteur universel du 1er novembre 1849

[p.3464] MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. M. le président. Messieurs, le président de l'Assemblée a reçu de M. le président de la République le message suivant : (Vif mouvement d'attention. — Profond silence.) Message du président de...
Communiqué relatif à la publication du journal Le National d'aperçus biographiques diffamatoires sur les nouveaux ministres - Moniteur universel des 2 et 3 novembre 1849

[p.3469] PARTIE NON OFFICIELLE. INTÉRIEUR. Paris, le 2 novembre. Le journal le National, dans son numéro d'hier, contient sur les nouveaux ministres un aperçu biographique erroné quand il n'est pas diffamatoire. La partie de cet article qui concerne M. Fer...
Décrets de nomination des nouveaux ministres - Moniteur universel des 2 et 3 novembre 1849

[p.3467] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Au nom du peuple Français. Le président de la République Décrète ce qui suit : M. d'Hautpoul, général de division, ...
Interpellations du Ministre de la guerre par Louis-Napoléon Bonaparte - Moniteur universel du 4 janvier 1851

[p.22] INTERPELLATIONS. M. le président. Maintenant il y a une demande d'interpellations par M. Napoléon Bonaparte. (Ah ! ah !) Voix diverses. Sur quoi ? Sur quoi ? M. le président. Attendez, je vais vous en donner lecture. Elle est ainsi conçue : « Je dema...
Décret de nomination du nouveau ministère et éviction de Changarnier- Moniteur universel du 10 janvier 1851

[p.77] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Au nom du peuple français. Le Président de la République Décrète ce qui suit : M. Drouyn-de-Lhuys, membre de l'Assemblée nationale est nomm&...
Interpellations de Rémusat sur la révocation de Changarnier - Moniteur universel du 11 janvier 1851

[p.95] Séance du vendredi 10 janvier. Présidence de M. Dupin, […] La séance est ouverte à deux heures. M. Chapot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. Une vive agitation règn...
Incidents lors de la séance de l'Assemblée du 11 janvier - Moniteur universel du 12 janvier 1851

[p.113] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance su samedi 11 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal est lu par M. Peupin, l'un des secrétaires. Il est mis aux voix et adopt&eac...
Rapport Lanjuinais sur la proposition de M. Rémusat - Moniteur universel du 15 janvier 1851

[p.147] RAPPORT DE LA COMMISSION NOMMÉE POUR EXAMINER LA PROPOSITION DE M. DE REMUSAT. M. Lanjuinais, rapporteur. Messieurs, il y a quelques jours à peine, à la séance du 3 janvier, vous approuviez par un vote mémorable les réponses du commandant en ch...
Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (15 janvier 1851) - Moniteur universel du 16 janvier 1851

[p.154] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Séance du mercredi 15 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal, lu par M. Bérard, est adopté sans observations. […] DISCUSS...
Thomas Erskine May : The Constitutional History of England since the Accession of George the Third (1760 – 1860)

THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF ENGLAND SINCE THE ACCESSION OF GEORGE THE THIRD (1760 – 1860) SIR THOMAS ERSKINE MAY, [p.v] PREFACE TO THIRD EDITION. The Constitutional History of England, from 1760 to 1860, having been concluded as a comp...
Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (17 janvier 1851) - Moniteur universel du 18 janvier 1851

[p.180] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. SÉANCE DU VENDREDI 17 JANVIER. Présidence de M. Dupin. […] SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE RESOLUTION DE LA COMMISSION NOMMÉE EN EXECUTION DE LA DECISON DE L'ASSEMBLEE, EN DATE DU 10 JANVIER, POUR EXAMINER...
Discussion à l'Assemblée du Rapport Lanjuinais sur la proposition de Rémusat (18 janvier 1851) - Moniteur universel du 19 janvier 1851

[p.193] ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 18 janvier. Présidence de M. Dupin. […] La séance est ouverte à deux heures. […] SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION NOMMÉE EN EX&Eacu...
Démission du ministère (19 janvier 1851) - Moniteur universel du 20 janvier 1851

[p.201] INTÉRIEUR. Paris, le 19 janvier. Tous les ministres ont déposé leur démission entre les mains de M. le Président de la République. Cette démission a été acceptée. Les anciens membres du cabinet continueront à...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - Tome II : De la chute de l’Empire à l’avènement de la Troisième République (1815-1870)

Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 - Tome second: De la chute de l'Empire à l'avènement de la troisième République Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1932 Numérisation et relecture des OCR r&...
Maurice Deslandres : Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875

Maurice Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France - L'avènement de la troisième République, la Constitution de 1875, Paris, Libraire Armand colin - Libraire du Recueil Sirey, 1937 Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Biblioth&egr...
Jacques Necker : Du pouvoir exécutif dans les grands Etats - Tome premier

Jacques Necker, Du pouvoir exécutif dans les grands États, 2 vol., 1792, 407 et 367 p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES GRANDS ÉTATS. PAR M. NECKER. And if each Sy...
Walter Bagehot : La Constitution anglaise (1867), trad. française de 1869.

BAGEHOT W., La Constitution anglaise (1867), Paris, Germer Baillière, 1869, trad. M. GAULHIAC, XII + 401p. Disponible à la bibliothèque de Sciences Po Paris, côte: Corpus-BAGE-con [p.i] INTRODUCTION Il n'entrait pas dans mes projets de donner une introduction aux &e...
Benjamin Constant : De la responsabilité des ministres

Benjamin Constant, De la responsabilité des Ministres, Paris, H. Nicolle, 1815, 100p. DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Par M. Benjamin Constant.
Jacques Necker : Du pouvoir exécutif dans les grands Etats - Tome second

Jacques Necker, Du pouvoir exécutif dans les grands États, 2 vol., 1792, 407 et 367 p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES GRANDS ÉTATS. PAR M. NECKER. TOME SECOND A...
Prosper Duvergier de Hauranne : Des principes du gouvernement représentatif et de leur application

Prosper Duvergier de Hauranne, Des principes du gouvernement représentatif et de leur application, Paris, Just Tessier Libraire, 1938, LXVIIIp. + 110p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
Henri Fonfrède : Du gouvernement du Roi et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire

Henri Fonfrède, Du gouvernement du roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France, Paris, Delloye, 1839, 298 p., reproduit in Ch.-Al. Campan (ed.), Œuvres de Henri Fonfrè...
Prosper Duvergier de Hauranne : De la réforme parlementaire et de la réforme électorale - 1846

DE LA REFORME PARLEMENTAIRE ET DE LA REFORME ÉLECTORALE PAR M. PROSPER DUVERGIER DE HAURANNE [p.I] PRÉFACE DE CETTE NOUVELLE ÉDITION. En publiant une nouvelle édition de cet écrit, j'aurais voulu trouver des objections à réfuter, ...
G. Lowes Dickinson : The Development of Parliament during the Nineteenth Century

G. Lowes Dickinson, The Development of Parliament during the Nineteenth Century, London, Longmans, Green, and Co., 1895, viiip. + 183p. Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas THE DEVELOPMENT OF PARLIAMENT [p.v] PREFACE The object of ...
John Walsh : The Practical Results of the Reform Act of 1832

THE PRACTICAL RESULTS OF THE REFORM ACT OF 1832. [p.iii] CONTENTS. CHAPTER I. Introduction – Temporary character of the Settlement of 1832 – Its effects have not yet been impartially considered – They fairly arise on the question of its reco...
Gaston Monnerville : Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle - 27 février 1962

Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle 27 février 1962 Présidence du Sénat 27 février 1962 Le statut ac...
Walter Bagehot : Essays on Parliamentary Reform

ESSAYS ON PARLIAMENTARY REFORM [p.v] ADVERTISEMENT. Two of the essays here republished were first written in 1859 and 1860 for the National Review of that day – a very different periodical in political tendency from the Review of the same name lately commenced by the English ...
Jacques-Guillaume Thouret : LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution & de Révision

LES Représentans du Peuple François, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics & de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'expos...

Documents

Documents historiques, débats parlementaires et ouvrages essentiels

Les Thèmes